top sante maxi mmaximaxim...code de la mutualité et soumise aux dispositions du livre ii. la...

SPECIAL REGIME GENERAL

TOP SANTE MAXI

MMAXIMAXIM

UNE TRANCHE D’AGE, UN TARIF

SANS QUESTIONNAIRE MEDICAL

Prestations 2020

Qui sommes-nous ? Association à but non lucratif, fondée en octobre 1848, la Mutuelle de Pontoise est régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II.

La Mutuelle de Pontoise conjugue avant tout le professionnalisme et l’humain, tout en respectant les valeurs fondamentales de la Mutualité : Solidarité : valeur principale du mouvement mutualiste, où nous refusons les discriminations financières, la sélection des risques et assurons une égalité de traitement à tous nos adhérents, avec une solidarité intergénérationnelle. Liberté : La Mutuelle de Pontoise est une société de personnes, libres d’adhérer et d’agir ensemble. Elle est indépendante de tout pouvoir politique, financier, syndical. Démocratie : Les responsables de la Mutuelle de Pontoise sont élus sur la base du bénévolat par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. La mutuelle n’a pas d’actionnaires à rémunérer, aussi les excédents sont utilisés au profit de nos adhérents. Responsabilité : Nos adhérents sont les acteurs majeurs de leur santé et de la Mutuelle de Pontoise. Ils veillent à la transparence et à la rigueur du fonctionnement de la Mutuelle.

Nous souhaitons vous apporter un accompagnement personnalisé et direct.

Ainsi, nous privilégions la proximité physique et téléphonique.

Vous serez directement accueilli au téléphone ou dans nos locaux par un personnel qualifié et compétent qui est à votre écoute et qui saura répondre à vos attentes.

Chez nous, vous n’êtes pas un simple numéro !

Il n’y a pas de standard froid et impersonnel

GARANTIE FRAIS DE SANTE - MDP - TOP SANTE PARTIEL - GARANTIE 511

Date d'effet : 01/01/2020 - Responsable

NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTS

En complément des prestations verséespar la Sécurité sociale

SOINS COURANTS

HONORAIRES MEDICAUX

Consultations et visites - Médecins adhérents aux dispositifs de pratiquetarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS) 30 % de la BR (y compris indemnités de déplacement)

Consultations et visites - Médecins non adhérents aux dispositifs depratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS) 30 % de la BR (y compris indemnités de déplacement)

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniquesmédicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhérents auxdispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

30 % de la BR

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniquesmédicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adhérentsaux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

30 % de la BR

HONORAIRES PARAMEDICAUX

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, …) 40 % de la BR

ACTES D'IMAGERIE (RADIOLOGIE, ÉCHOGRAPHIE, …)

Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhérents aux dispositifs depratique tarifaire maîtrisée 30 % de la BR

Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non adhérents aux dispositifsde pratique tarifaire maîtrisée 30 % de la BR

ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE 40 % de la BR

MEDICAMENTS

Médicaments remboursés par la SS

Médicaments remboursés par la SS à hauteur de 65% 35 % de la BR

MATERIEL MEDICAL INSCRIT À LA LISTE DES PRODUITS DEPRESTATIONS (LPP) Prise en charge à minima au TM

Orthopédie (orthèses, attelles, …) 40 % de la BR

Petit appareillage 40 % de la BR

HOSPITALISATION Y compris hospitalisation psychiatrique, maternité etsoins de suite

HONORAIRES

Honoraires - Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifairemaîtrisée 20 % de la BR

Honoraires - Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifairemaîtrisée 20 % de la BR

FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER Prise en charge intégrale

FRAIS DE SEJOUR 20 % de la BR

AUTRES PRESTATIONS

Chambre particulière par jour 35 € (hors ambulatoire)

Nb jours max 30 jours par an en médecine et illimité en chirurgie

Frais d'accompagnant par jour 35 € (enfant de moins de 14 ans et non voyant)


FORFAIT ACTES LOURDS Prise en charge intégrale

DENTAIRE

SOINS

Soins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, détartrage, ...) 100 % de la BR

SOINS ET PROTHESES "100 % SANTE"

Soins et prothèses "100 % Santé" (*) Prise en charge intégrale dans la limite des honoraireslimites de facturation

PROTHESES

Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraires maitrisés 100 % de la BR dans la limite des honoraires limites defacturation

Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraires libres 100 % de la BR

Actes prothétiques non remboursés par la SS 100 % de la BRR (actes figurant à la NGAP)

AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SS

Parodontologie - Forfait / an / bénéficiaire 381 €

Implantologie 250 € par implant

ORTHODONTIE

Orthodontie remboursée par la SS 50 % de la BR

Orthodontie non remboursée par la SS 100 % de la BRR



PLAFOND DENTAIRE (HORS SOINS ET PROTHÈSES "100 % SANTÉ") Plafond annuel de 1524 € par bénéficiaire sur l'ensemble del'appareillage dentaire

(1)

OPTIQUE

Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2ans à partir de 16 ans. Pour les moins de 16 ans et lesrenouvellements anticipés, se référer aux dispositions

contractuelles.

EQUIPEMENT "100 % SANTE" (*)

Monture + 2 verres de tous types (Classe A) Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites devente

EQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)

Forfait global : Verres + Monture (Montant de la monture limité à 100€) 200 €

PRESTATION D'ADAPTATION

Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe A, parl'opticien, après réalisation d'un examen de vue

Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites devente

Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe B, parl'opticien, après réalisation d'un examen de vue


LENTILLES

Lentilles correctrices

Lentilles remboursées par la SS (y compris jetables) 40 % de la BR + 200 € par an et par bénéficiaire

Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables) 200 € par an et par bénéficiaire

CHIRURGIE REFRACTIVE

Chirurgie de la vision par an / bénéficiaire 200 € (kératotomie)

AIDE AUDITIVE Limité à 1 aide auditive tous les 4 ans pour chaqueoreille


Aide auditive remboursée par la SS (Classe I)

> Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Se référer à la prise en charge de la classe II dans la limitedes prix limites de vente de la classe I

> A compter du 1er janvier 2021 Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites devente

AIDE AUDITIVE - PRIX LIBRES (CLASSE II) Au 1er janvier 2021, la prise en charge est limitée à 1700 €par aide auditive, y compris remboursement SS

Aide auditive remboursée par la SS 40 % de la BR + 152 € par appareil

PREVENTION ET MEDECINE DOUCE

DENSITOMETRIE OSSEUSE PRESCRITE ET NON REMBOURSEE PAR LASS 39,90 € par an et par bénéficiaire

DIVERS

CURES THERMALES

Cures thermales remboursées par la SS / an / bénéficiaire 76 €

NAISSANCE - ADOPTION

Forfait pour hospitalisation en maternité 76 € par an et par bénéficiaire

Chambre particulière par jour 35 € (limité à 12 jours par an)

TRANSPORT

Frais de transport remboursés par la SS 35 % de la BR (en ambulance)

Notes :

(1) Au-delà du plafond, prise en charge du TM pour les actes remboursés par la SS.

* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leursdépassements d’honoraires / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale /BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR :Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation :Dans l'attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l'aide auditive : Ces périodes sontfixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l'équipement.

Mutuelle de Pontoise, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 333 212 561 Siège social situé RésidenceWimbledon, 77 bis rue de Gisors - 95300 Pontoise

GARANTIE FRAIS DE SANTE - MDP - TOP SANTE SIMPLE - GARANTIE 512




SOINS COURANTS

HONORAIRES MEDICAUX

Consultations et visites - Médecins adhérents aux dispositifs de pratiquetarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS) 30 % de la BR (y compris indemnités de déplacement)

Consultations et visites - Médecins non adhérents aux dispositifs depratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS) 30 % de la BR (y compris indemnités de déplacement)

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniquesmédicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhérents auxdispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

30 % de la BR

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniquesmédicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adhérentsaux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

30 % de la BR

HONORAIRES PARAMEDICAUX

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, …) 40 % de la BR

ACTES D'IMAGERIE (RADIOLOGIE, ÉCHOGRAPHIE, …)

Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhérents aux dispositifs depratique tarifaire maîtrisée 30 % de la BR

Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non adhérents aux dispositifsde pratique tarifaire maîtrisée 30 % de la BR


MEDICAMENTS

Médicaments remboursés par la SS




MATERIEL MEDICAL INSCRIT À LA LISTE DES PRODUITS DEPRESTATIONS (LPP) Prise en charge à minima au TM



HOSPITALISATION Y compris hospitalisation psychiatrique, maternité etsoins de suite

HONORAIRES

Honoraires - Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifairemaîtrisée 20 % de la BR

Honoraires - Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifairemaîtrisée 20 % de la BR



AUTRES PRESTATIONS

Chambre particulière par jour 35 € (hors ambulatoire)





DENTAIRE

SOINS

Soins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, détartrage, ...) 100 % de la BR


Soins et prothèses "100 % Santé" (*) Prise en charge intégrale dans la limite des honoraireslimites de facturation

PROTHESES

Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraires maitrisés 100 % de la BR dans la limite des honoraires limites defacturation

Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraires libres 100 % de la BR


AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SS

Parodontologie - Forfait / an / bénéficiaire 381 €


ORTHODONTIE

Orthodontie remboursée par la SS 50 % de la BR




PLAFOND DENTAIRE (HORS SOINS ET PROTHÈSES "100 % SANTÉ") Plafond annuel de 1524 € par bénéficiaire sur l'ensemble del'appareillage dentaire

(1)

OPTIQUE

Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2ans à partir de 16 ans. Pour les moins de 16 ans et lesrenouvellements anticipés, se référer aux dispositions

contractuelles.


Monture + 2 verres de tous types (Classe A) Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites devente

EQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)

Forfait global : Verres + Monture (Montant de la monture limité à 100€) 200 €

PRESTATION D'ADAPTATION

Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe A, parl'opticien, après réalisation d'un examen de vue


Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe B, parl'opticien, après réalisation d'un examen de vue


LENTILLES

Lentilles correctrices

Lentilles remboursées par la SS (y compris jetables) 40 % de la BR + 200 € par an et par bénéficiaire

Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables) 200 € par an et par bénéficiaire

CHIRURGIE REFRACTIVE

Chirurgie de la vision par an / bénéficiaire 200 € (kératotomie)

AIDE AUDITIVE Limité à 1 aide auditive tous les 4 ans pour chaqueoreille


Aide auditive remboursée par la SS (Classe I)

> Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Se référer à la prise en charge de la classe II dans la limitedes prix limites de vente de la classe I

> A compter du 1er janvier 2021 Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites devente

AIDE AUDITIVE - PRIX LIBRES (CLASSE II) Au 1er janvier 2021, la prise en charge est limitée à 1700 €par aide auditive, y compris remboursement SS

Aide auditive remboursée par la SS 40 % de la BR + 152 € par appareil


FORFAIT GLOBAL MEDECINE DOUCE 15 € par séance (dans la limite de 4 séances par an et parbénéficiaire)

Ostéopathie Inclus

Chiropractie Inclus

Etiopathie Inclus

FORFAIT GLOBAL VACCINS PRESCRITS ET NON REMBOURSES PAR LASS 80 € par an et par bénéficiaire (2)

SEVRAGE TABAGIQUE PRESCRIT 80 € par an et par bénéficiaire (2)

DENSITOMETRIE OSSEUSE PRESCRITE ET NON REMBOURSEE PAR LASS 39,90 € par an et par bénéficiaire

DIVERS

CURES THERMALES

Cures thermales remboursées par la SS / an / bénéficiaire 76 €

NAISSANCE - ADOPTION

Forfait pour hospitalisation en maternité 76 € par an et par bénéficiaire


TRANSPORT

Frais de transport remboursés par la SS 35 % de la BR (en ambulance)

Notes :


(2) Non cumulable : forfait annuel pour l'ensemble du sevrage tabagique et vaccins.

* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leursdépassements d’honoraires / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale /BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR :Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation :Dans l'attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l'aide auditive : Ces périodes sontfixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l'équipement.

Mutuelle de Pontoise, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 333 212 561 Siège social situé RésidenceWimbledon, 77 bis rue de Gisors - 95300 Pontoise

GARANTIE FRAIS DE SANTE - MDP - TOP SANTE DOUBLE - GARANTIE 513


En complément des prestations versées par la Sécurité sociale

SOINS COURANTS

HONORAIRES MEDICAUX

Consultations et visites - Médecins adhérents aux d ispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)

60 % de la BR (y compris les indemnités déplacement)

Consultations et visites - Médecins non adhérents a ux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)


Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhéren ts aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

60 % de la BR

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adh érents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

40 % de la BR

HONORAIRES PARAMEDICAUXAuxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes , …) 40 % de la BRACTES D'IMAGERIE (radiologie, échographie, …)Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhére nts aux dispositifs de pratique tarifaire maîtriséeImagerie 30 % de la BR Echographie 60 % de la BR Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non ad hérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtriséeImagerie 30 % de la BR Echographie 40 % de la BR ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE 40 % de la BRMEDICAMENTSMédicaments remboursés par la SSMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 65% 35 % de la BRMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 30% 70 % de la BRMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 15% 85 % de la BR

MATERIEL MEDICAL inscrit à la Liste des Produits de Prestations (LPP) Prise en charge à minima au TM

Orthopédie (orthèses, attelles, …) 65 % de la BRPetit appareillage 65 % de la BRGrand appareillage 30 % de la BR

HOSPITALISATIONY compris hospitalisation psychiatrique, maternité et

soins de suiteHONORAIRES

Honoraires - Praticiens adhérents aux dispositifs d e pratique tarifaire maîtrisée 60 % de la BR

Honoraires - Praticiens non adhérents aux dispositi fs de pratique tarifaire maîtrisée 40 % de la BR

FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER Prise en charge intégraleFRAIS DE SEJOUR 60 % de la BRAUTRES PRESTATIONSChambre particulière par jour 40 € (hors ambulatoire)Nb jours max 30 jours par an en médecine, illimité en chirurgieFrais d'accompagnant par jour 40 € (enfant de moins de 14 ans et non voyant)Nb jours max 30 jours par an en médecine, illimité en chirurgieFORFAIT ACTES LOURDS Prise en charge intégrale

DENTAIRESOINSSoins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, d étartrage, ...) 100 % de la BRSOINS ET PROTHESES "100 % SANTE"

Soins et prothèses "100 % Santé" (*)Prise en charge intégrale dans la limite des honoraires

limites de facturationPROTHESES

Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraire s maitrisés150 % de la BR dans la limite des honoraires limites de

facturationActes prothétiques remboursés par la SS à honoraire s libres 150 % de la BRActes prothétiques non remboursés par la SS 100 % de la BRR (actes figurant à la NGAP)AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SSParodontologie - Forfait / an / bénéficiaire 381 €Implantologie 250 € par implantORTHODONTIEOrthodontie remboursée par la SS 150 % de la BROrthodontie non remboursée par la SS 100 % de la BRR

PLAFOND DENTAIRE (hors soins et prothèses "100 % Sa nté")Plafond annuel de 1524 € par bénéficiaire sur l'ensemble de

l'appareillage dentaire(1)


NATURE DES ACTES REMBOURSEMENTSEn complément des prestations versées

par la Sécurité sociale

OPTIQUE

Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous l es 2 ans à partir de 16 ans. Pour les moins de 16 ans et les renouvellements anticipés, se référer aux dispositi ons

contractuelles.EQUIPEMENT "100 % SANTE" (*)

Monture + 2 verres de tous types (Classe A)Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de

venteEQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)

Forfait global : Verres + Monture (Montant de la mo nture limité à 100€) 250 €

PRESTATION D'ADAPTATIONRenouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe A, par l'opticien, après réalisation d'un examen de vue

Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de vente

Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe B, par l'opticien, après réalisation d'un examen de vue


LENTILLESLentilles correctricesLentilles remboursées par la SS (y compris jetables) 40 % de la BR + 250 € par an et par bénéficiaire Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables) 250 € par an et par bénéficiaireCHIRURGIE REFRACTIVEChirurgie de la vision par an / bénéficiaire 250 € (kératotomie)

AIDE AUDITIVELimité à 1 aide auditive tous les 4 ans pour chaque

oreilleEQUIPEMENT "100 % SANTE" (*)Aide auditive remboursée par la SS (Classe I)

> Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020Se référer à la prise en charge de la classe II dans la limite

des prix limites de vente de la classe I

> A compter du 1er janvier 2021Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de

vente

AIDE AUDITIVE - PRIX LIBRES (CLASSE II)Au 1er janvier 2021, la prise en charge est limitée à 1700 €

par aide auditive, y compris remboursement SSAide auditive remboursée par la SS 65 % de la BR + 152 € par appareil


FORFAIT GLOBAL MEDECINE DOUCE15 € par séance (dans la limite de 4 séances par an et par

bénéficiaire)Ostéopathie InclusChiropractie InclusEtiopathie InclusPODOLOGUE - PÉDICURE 35 € par an et par bénéficiaireHOMÉOPATHIE 40 € par an et par bénéficiaireCONSULTATION DIÉTÉTIQUE 25 € par consultation (limité à 2 consultations par an)

FORFAIT GLOBAL VACCINS PRESCRITS ET NON REMBOURSES PAR LA SS 80 € par an et par bénéficiaire (2)


DENSITOMETRIE OSSEUSE PRESCRITE ET NON REMBOURSEE PAR LA SS 39,90 € par an et par bénéficiaire

CONTRACEPTION (PRESCRITE ET NON REMBOURSÉE PAR LA S S) 60 € par an et par bénéficiaireDIVERS

CURES THERMALESCures thermales remboursées par la SS / an / bénéfi ciaire 60 % de la BR + 152 €NAISSANCE - ADOPTIONForfait pour hospitalisation en maternité 152 € par an et par bénéficiaireChambre particulière par jour 40 € (limité à 12 jours par an)TRANSPORTFrais de transport remboursés par la SS 60 % de la BR (en ambulance)

Notes :



* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment àlimiter leurs dépassements d’honoraires : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique) / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité socialeen vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, leremboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniersde soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l'attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait àhauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l'aide au ditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturationde l'équipement.

GARANTIE FRAIS DE SANTE - MDP - TOP SANTE QUARTE - GARANTIE 514


par la Sécurité socialeSOINS COURANTS

HONORAIRES MEDICAUX



Consultations et visites - Médecins non adhérents a ux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation rembours ée par la SS)


Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhéren ts aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

120 % de la BR

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adh érents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

100 % de la BR

HONORAIRES PARAMEDICAUXAuxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes , …) 80 % de la BRACTES D'IMAGERIE (radiologie, échographie, …)Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhére nts aux dispositifs de pratique tarifaire maîtriséeImagerie 90 % de la BR Echographie 120 % de la BR Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non ad hérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtriséeImagerie 70 % de la BR Echographie 100 % de la BR ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE 80 % de la BRMEDICAMENTSMédicaments remboursés par la SSMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 65% 35 % de la BRMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 30% 70 % de la BRMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 15% 85 % de la BR


Orthopédie (orthèses, attelles, …) 125 % de la BRPetit appareillage 125 % de la BRGrand appareillage 90 % de la BR





FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER Prise en charge intégraleFRAIS DE SEJOUR 120 % de la BRAUTRES PRESTATIONSChambre particulière par jour 45 € (hors ambulatoire)Nb jours max 30 jours par an en médecine, illimité en chirurgieFrais d'accompagnant par jour 45 € (enfant de moins de 14 ans et non voyant)Nb jours max 30 jours par an en médecine, illimité en chirurgieFORFAIT ACTES LOURDS Prise en charge intégrale

DENTAIRESOINSSoins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, d étartrage, ...) 120 % de la BRSOINS ET PROTHESES "100 % SANTE"

Soins et prothèses "100 % Santé" (*)Prise en charge intégrale dans la limite des honoraires

limites de facturationPROTHESES


facturationActes prothétiques remboursés par la SS à honoraire s libres 200 % de la BRActes prothétiques non remboursés par la SS 150 % de la BRR (actes figurant à la NGAP)AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SSParodontologie - Forfait / an / bénéficiaire 381 €Implantologie 250 € par implantORTHODONTIEOrthodontie remboursée par la SS 200 % de la BROrthodontie non remboursée par la SS 150 % de la BRR






OPTIQUE










LENTILLESLentilles correctricesLentilles remboursées par la SS (y compris jetables) 40 % de la BR + 300 € par an et par bénéficiaireLentilles non remboursées par la SS (y compris jetables) 300 € par an et par bénéficiaireCHIRURGIE REFRACTIVEChirurgie de la vision par an / bénéficiaire 300 € (kératotomie)






vente





bénéficiaire)Ostéopathie InclusChiropractie InclusEtiopathie InclusPODOLOGUE - PÉDICURE 35 € par an et par bénéficiaireHOMÉOPATHIE 40 € par an et par bénéficiaireCONSULTATION DIÉTÉTIQUE 25 € par consultation (limité à 2 consultations par an)




CONTRACEPTION (PRESCRITE ET NON REMBOURSÉE PAR LA S S) 60 € par an et par bénéficiaireDIVERS

CURES THERMALESCures thermales remboursées par la SS / an / bénéfi ciaire 120 % de la BR + 152 €NAISSANCE - ADOPTIONForfait pour hospitalisation en maternité 152 € par an et par bénéficiaireChambre particulière par jour 45 € (limité à 12 jours par an)TRANSPORTFrais de transport remboursés par la SS 120 % de la BR (en ambulance)

Notes :



* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment àlimiter leurs dépassements d’honoraires : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique) / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité socialeen vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, leremboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniers desoins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l'attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait àhauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l'aide au ditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturationde l'équipement.

GARANTIE FRAIS DE SANTE - MDP - TOP SANTE QUINTE - GARANTIE 515


En complément des prestations versées par la Sécurité sociale

SOINS COURANTS

HONORAIRES MEDICAUX



Consultations et visites - Médecins non adhérents a ux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)


Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhérents aux disp ositifs de pratique tarifaire maîtrisée

150 % de la BR

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée

130 % de la BR

HONORAIRES PARAMEDICAUXAuxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes , …) 80 % de la BR

ACTES D'IMAGERIE (radiologie, échographie, …)Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhére nts aux dispositifs de pratique tarifaire maîtriséeImagerie 90 % de la BR

Echographie 150 % de la BRActes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non ad hérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtriséeImagerie 70 % de la BR

Echographie 130 % de la BR


MEDICAMENTSMédicaments remboursés par la SSMédicaments remboursés par la SS à hauteur de 65% 35 % de la BR






Grand appareillage 120 % de la BR







AUTRES PRESTATIONSChambre particulière par jour 45 € (hors ambulatoire)

Nb jours max 30 jours par an en médecine, illimité en chirurgie


Nb jours max 30 jours par an en médecine, illimité en chirurgie


DENTAIRESOINSSoins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, d étartrage, ...) 150 % de la BR


Soins et prothèses "100 % Santé" (*)Prise en charge intégrale dans la limite des honoraires limites

de facturationPROTHESES


facturationActes prothétiques remboursés par la SS à honoraire s libres 300 % de la BR


AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SSParodontologie - Forfait / an / bénéficiaire 381 €


ORTHODONTIEOrthodontie remboursée par la SS 300 % de la BR







OPTIQUE










LENTILLESLentilles correctrices

Lentilles remboursées par la SS (y compris jetables)40 % de la BR + 350 € par an et par bénéficiaire (au delà,

prise en charge au TM)Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables) 350 € par an et par bénéficiaire

CHIRURGIE REFRACTIVEChirurgie de la vision par an / bénéficiaire 350 € (kératotomie)






vente





bénéficiaire)Ostéopathie Inclus

Chiropractie Inclus

Etiopathie Inclus

PODOLOGUE - PÉDICURE 35 € par an et par bénéficiaire

HOMÉOPATHIE 40 € par an et par bénéficiaire

CONSULTATION DIÉTÉTIQUE 25 € par consultation (limité à 2 consultations par an)




CONTRACEPTION (PRESCRITE ET NON REMBOURSÉE PAR LA S S) 60 € par an et par bénéficiaire

DIVERSCURES THERMALESCures thermales remboursées par la SS / an / bénéfi ciaire 150 % de la BR + 152 €

NAISSANCE - ADOPTIONForfait pour hospitalisation en maternité 152 € par an et par bénéficiaire


TRANSPORTFrais de transport remboursés par la SS 150 % de la BR (en ambulance)

Notes :

(1) Au-delà du plafond, prise en charge du TM pour les prothèses dentaires et l'orthodontie remboursées par la SS.


* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leursdépassements d’honoraires : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique) / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier del'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituéeidentique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge in tégrale : Lesremboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l'attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres /Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l 'aide auditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l'équipement.

FORFAIT JOURNALIER MONTANT TOTAL DE 20 EUROS (Tarif réglementaire) ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE CLASSE A MONTANT TOTAL DE 125 EUROS (Prix limite de vente)

HOSPITALIER (MONTURE + VERRES) DE VERRES

EN COURT SEJOUR UNIFAUCAUX (ÉQUIPEMENT 100% SANTÉ)

ÉQUIPEMENT OPTIQUE DE CLASSE B MONTANT TOTAL DE 345 EUROS (Prix moyen national de l’acte)

HONORAIRES DU CHIRURGIEN MONTANT TOTAL DE 355 EUROS (Prix moyen national de l’acte) (MONTURE + VERRES) DE VERRES

AVEC DÉPASSEMENT UNIFOCAUX

D'HONORAIRES MAITRISÉS MONTURE PRIX MOYEN = 145 €

(ADHÉRENT À UN DPTAM : VERRES UNIFOCAUX PRIX MOYEN PAR VERRE : 100 €

L'OPTAM OU L'OPTAM-CO) POUR

UNE OPÉRATION CHIRURGICALE

DE LA CATARACTE

HONORAIRES DU CHIRURGIEN MONTANT TOTAL DE 431 EUROS (Prix moyen national de l’acte)

AVEC DÉPASSEMENT

D'HONORAIRES LIBRES

(NON ADHÉRENT À UN DPTAM : CONSULTATION D'UN MÉDECIN MONTANT TOTAL DE 25 EUROS (Tarif conventionnel)

L'OPTAM OU L'OPTAM-CO) POUR TRAITANT GÉNÉRALISTE

UNE OPÉRATION CHIRURGICALE SANS DÉPASSEMENT D'HONORAIRES

DE LA CATARACTE

CONSULTATION D'UN MÉDECIN MONTANT TOTAL DE 30 EUROS (Tarif conventionnel)

SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE

SANS DÉPASSEMENT D'HONORAIRES

DÉTARTRAGE MONTANT TOTAL DE 28,92 EUROS (Tarif conventionnel)

CONSULTATION D'UN MÉDECIN MONTANT TOTAL DE 44 EUROS (Prix moyen national de l’acte)


AVEC DÉPASSEMENT D'HONORAIRES

MAÎTRISÉS (ADHÉRENT À UN DPTAM :

COURONNE MONTANT TOTAL DE 500 EUROS (Honoraire limite de facturation) L'OPTAM OU L'OPTAM-CO)

CÉRAMO-METALLIQUE SUR

INCISIVES, CANINES ET CONSULTATION D'UN MÉDECIN MONTANT TOTAL DE 56 EUROS (Prix moyen national de l’acte)

PREMIERES PRÉMOLAIRES SPÉCIALISTE EN GYNÉCOLOGIE

(PROTHESE 100% SANTÉ) AVEC DÉPASSEMENT D'HONORAIRES

LIBRES (NON ADHÉRENT À UN DPTAM :

COURONNE MONTANT TOTAL DE 538,70 EUROS (Prix moyen national de l’acte) L'OPTAM OU L'OPTAM-CO)

CÉRAMO-METALLIQUE

SUR DEUXIEMES PRÉMOLAIRES

COURONNE MONTANT TOTAL DE 538,70 EUROS (Prix moyen national de l’acte)

CÉRAMO-METALLIQUE AIDE AUDITIVE DE MONTANT TOTAL DE 1100 EUROS (Prix limite de vente)

SUR MOLAIRES CLASSE 1 PAR OREILLE

(ÉQUIPEMENT 100% SANTÉ)*

AIDE AUDITIVE DE MONTANT TOTAL DE 1476 EUROS (Prix moyen national de l’acte)

Exemples de remboursements pour la garantie : TOP SANTE PARTIEL AS pour l'année 2020 CLASSE 2 PAR OREILLE

REMBOURSEMENT DE L'ASSURANCE REMBOURSEMENT DE L'ASSURANCE RESTE A CHARGE

MALADIE OBLIGATOIRE MALADIE COMPLÉMENTAIRE

* La mention "équipement 100% santé" est laissée au libre choix de l'organisme pour 2020 étant rappelé que le remboursement obligatoire

de ces équipements de classe I dits équipements 100% santé en audiologie n'interviendra qu'à partir de 2021 dans le cadre des contrats responsables.

20,00 €

247,70 € 78,34 € 28,96 €

247,70 € 78,34 € 104,96 €

22,50 € 102,50 €

0,09 € 199,91 € 145,00 €

16,50 € 7,50 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 15,00 €

15,10 € 6,90 € 34,00 €

20,24 € 8,68 €

84,00 € 416,00 €

84,00 € 120,00 € 334,70 €

75,25 € 107,50 € 355,95 €

210,00 € 292,00 € 598,00 €

210,00 € 292,00 € 974,00 €

Pour vous permettre de

mieux comprendre les

remboursements santé

liés à votre garantie et

évaluer votre reste à

charge.

La mutuelle de Pontoise

met à votre disposition

des exemples sur les actes

et prestations médicales

les plus courants.

Mutuelle de PontoiseImmatriculée sous le numéro SIREN 333 212 561, mutuelle

soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité,

située Résidence Wimbledon, 77 bis rue de Gisors - 95300

Pontoise, substituée par KLESIA Mut’.

Agissant sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de contrôle

prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest - CS 92459 -

75436 Paris Cedex 09.

L’ENGAGEMENT

SUR LA LISIBILITÉ

DES GARANTIES

Exemples de remboursements pour la

garantie :

TOP SANTE PARTIEL ASpour l'année 2020











DE LA CATARACTE


AVEC DÉPASSEMENT

D'HONORAIRES LIBRES




DE LA CATARACTE
















CÉRAMO-METALLIQUE







Exemples de remboursements pour la garantie : TOP SANTE SIMPLE AS pour l'année 2020 CLASSE 2 PAR OREILLE





20,00 €

247,70 € 78,34 € 28,96 €

247,70 € 78,34 € 104,96 €

22,50 € 102,50 €

0,09 € 199,91 € 145,00 €

16,50 € 7,50 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 15,00 €

15,10 € 6,90 € 34,00 €

20,24 € 8,68 €

84,00 € 416,00 €

84,00 € 120,00 € 334,70 €

75,25 € 107,50 € 355,95 €

210,00 € 292,00 € 598,00 €

210,00 € 292,00 € 974,00 €






charge.





les plus courants.








L’ENGAGEMENT

SUR LA LISIBILITÉ

DES GARANTIES


garantie :

TOP SANTE SIMPLE ASpour l'année 2020











DE LA CATARACTE


AVEC DÉPASSEMENT

D'HONORAIRES LIBRES




DE LA CATARACTE
















CÉRAMO-METALLIQUE







Exemples de remboursements pour la garantie : TOP SANTE DOUBLE AS pour l'année 2020 CLASSE 2 PAR OREILLE





20,00 €

247,70 € 107,30 €

247,70 € 132,68 € 50,62 €

22,50 € 102,50 €

0,09 € 249,91 € 95,00 €

16,50 € 7,50 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 1,00 €

20,00 € 18,00 € 6,00 €

15,10 € 9,20 € 31,70 €

20,24 € 8,68 €

84,00 € 416,00 €

84,00 € 180,00 € 274,70 €

75,25 € 161,25 € 302,20 €

210,00 € 379,50 € 510,50 €

210,00 € 379,50 € 886,50 €






charge.





les plus courants.








L’ENGAGEMENT

SUR LA LISIBILITÉ

DES GARANTIES


garantie :

TOP SANTE DOUBLE ASpour l'année 2020











DE LA CATARACTE


AVEC DÉPASSEMENT

D'HONORAIRES LIBRES




DE LA CATARACTE
















CÉRAMO-METALLIQUE







Exemples de remboursements pour la garantie : TOP SANTE QUARTE AS pour l'année 2020 CLASSE 2 PAR OREILLE





20,00 €

247,70 € 107,30 €

247,70 € 183,30 €

22,50 € 102,50 €

0,09 € 299,91 € 45,00 €

16,50 € 7,50 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 1,00 €

20,00 € 23,00 € 1,00 €

15,10 € 23,00 € 17,90 €

20,24 € 8,68 €

84,00 € 416,00 €

84,00 € 240,00 € 214,70 €

75,25 € 215,00 € 248,45 €

210,00 € 589,50 € 300,50 €

210,00 € 589,50 € 676,50 €






charge.





les plus courants.








L’ENGAGEMENT

SUR LA LISIBILITÉ

DES GARANTIES


garantie :

TOP SANTE QUARTE ASpour l'année 2020











DE LA CATARACTE


AVEC DÉPASSEMENT

D'HONORAIRES LIBRES




DE LA CATARACTE
















CÉRAMO-METALLIQUE







Exemples de remboursements pour la garantie : TOP SANTE QUINTE AS pour l'année 2020 CLASSE 2 PAR OREILLE





20,00 €

247,70 € 107,30 €

247,70 € 183,30 €

22,50 € 102,50 €

0,09 € 299,91 € 45,00 €

16,50 € 7,50 € 1,00 €

20,00 € 9,00 € 1,00 €

20,00 € 23,00 € 1,00 €

15,10 € 29,90 € 11,00 €

20,24 € 8,68 €

84,00 € 416,00 €

84,00 € 360,00 € 94,70 €

75,25 € 322,50 € 140,95 €

210,00 € 694,50 € 195,50 €

210,00 € 694,50 € 571,50 €






charge.





les plus courants.








L’ENGAGEMENT

SUR LA LISIBILITÉ

DES GARANTIES


garantie :

TOP SANTE QUINTE ASpour l'année 2020

La réglementation évolueÀ compter du 1er janvier 2020, c’est 100 % Santé !

La réforme 100 % Santé permet d’améliorer et de renforcer l’accès aux soins pour tous les Français, en proposant une sélection d’équipements et de soins de qualité en optique, dentaire et audiologie, dont les frais seront intégralement pris en charge : on parle de reste à charge nul pour ces 3 secteurs de soins réputés coûteux, dans le cadre du panier dédié au 100 % Santé.

RESTE À CHARGE = Dépense - Remboursement

Sécurité sociale et Mutuelle

C’est la somme qui reste à payer une fois que la Sécurité sociale

et la complémentaire santé ont effectué leurs remboursements.

EN QUOI CONSISTE LE 100 % SANTÉ ?

1

Avec la prise en charge intégrale d’un panier de soins essentiels accessible, à tous bénéficiaires d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-c, l’État démontre son engagement dans la lutte contre le renoncement aux soins pour raisons financières, avec une garantie de leur niveau de qualité.

POURQUOI CETTE RÉFORME ?

2

850 €

Reste à charge moyen d’une aide auditive

(par oreille) *

65 €

Reste à charge moyen en optique

(équipement verres simples) *

195 €

Reste à charge moyen sur une couronne

céramique *

Un progrès majeur en matière de Solidarité et de Santé publique !

...* Données du Ministère des Solidarités et de la Santé - Juin 2018.

La réforme rentrera progressivement en application au fil des 2 prochaines années. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déjà bénéficier de paniers de soins de mieux en mieux remboursés en audio et dentaire.

À compter du 1er janvier 2021, le « 100 % Santé » sera pleinement garanti.

QUELQUES IDÉES REÇUES

100 % signifie 100 % gratuit

FAUX « Seuls certains équipements

et matériaux prédéfinis sont concernés

par le reste à charge nul, en optique, dentaire

et audiologie. Il est donc toujours nécessaire

d’avoir une complémentaire santé performante

pour réduire vos restes à charge en cas de

dépenses hors panier 100 % Santé. »

�100 % Santé est synonyme de mauvaise qualité

FAUX « Des exigences de qualité ont été imposées

aux professionnels de santé qui délivreront ces

prestations.

Les paniers de soins relevant du 100 % Santé

seront ainsi des paniers de qualité, même s’ils

ne couvrent pas toutes les prestations mises à

disposition. Avoir souscrit une complémentaire

santé offrant des garanties optionnelles vous

permettra d’accéder à des prestations de

qualité supérieure et de choisir librement vos

équipements avec un reste à charge

correspondant à votre niveau de couverture. »

CALENDRIER4 2021

1er

janvier

2019

1er janvier

2021

1er janvier

2020

EN PARTIE

POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE LA RÉFORME :

1 Les professionnels de santé devront systématiquement

vous proposer un devis avec une offre sans reste à charge.

2 Des paniers 100 % Santé ont été définis :

En optique

➜��Vous aurez la possibilité de choisir parmi 34 montures (20 pour les enfants) d’une valeur de 30 €.

➜��L’ensemble des corrections est concerné et les verres comporteront des traitements anti-rayures, anti-UV, anti-reflet et seront amincis.

En dentaire

➜��Vous bénéficierez du remboursement intégral de 46 % des actes prothétiques réalisés aujourd’hui (notamment pour les prothèses sur les dents visibles).

➜��L’inclusion dans le panier 100 % Santé dépendra des caractéristiques de la prothèse (métallique vs céramique) et de la localisation de la dent.

En audiologie

➜��Vous bénéficierez de la prise en charge intégrale d’équipements de qualité tant par leur esthétique que par leurs performances techniques.

➜��La Sécurité sociale doublera par ailleurs sa prise en charge (à hauteur de 400 € / oreille).

EN PRATIQUE 3

5-NUM.366/19 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA - PHOTOS GETTYIMAGES

➜��Au 1er janvier 2020, le tableau de garanties de votre contrat sera conforme au 100 % Santé et consultable dans votre espace client. De plus, votre mutuelle respecte ses engagements en matière de lisibilité des contrats santé pour une meilleure compréhension de vos garanties.

Vous conservez toutefois la possibilité de choisir des équipements et matériaux de votre choix.

Prise en charge intégrale à compter du 1er janvier 2020

Prise en charge intégrale à compter du 1er janvier 2021

Prise en charge intégrale à compter du 1er janvier 2020 pour certains actes

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Formulaire à nous renvoyer

Demande d’étude personnalisée Civilité : � M. � Mme Nom : __________________________ Prénom : ________________________ Adresse :___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code Postal : ____________________ Ville : ________________________________ Tél. domicile : Tél. portable : Contact E-mail : __________________________ Situation familiale : � Célibataire � Marié (e) � Veuf (ve) � Divorcé (e) � Séparé (e) � Pacsé (e) � Concubin (e) Votre date de naissance : La date de naissance de votre conjoint : Nombre d’enfants : Régime sécurité sociale : � Assurance Maladie pour les salariés � Régime Social des Indépendants (RSI), pour les professions libérales et TNS � Mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs � Régime local Alsace-Moselle ou régime Minier Votre besoin en Mutuelle Besoin faible Besoin Moyen Besoin fort Hospitalisation � � � Soins courants � � � Dentaire � � � Optique � � � Autres prestations � � � Date d’adhésion souhaitée : 01/…………./2020 Garantie souhaitée : Partiel � Simple � Double � Quarte � Quinte �

Soit par mail à : [email protected] Soit par courrier au : 77 bis, rue de Gisors – Résidence Wimbledon – 95300 PONTOISE

�

Nous vous accueillerons dans nos locaux

�

��

� ��

��

��

��

��

�

+ de Proximité et d’écoute pour

une meilleure qualité de services • Mutuelle à taille humaine, sans plateforme téléphonique avec une proximité géographique • Réseau commercial expert • Un accompagnement personnalisé • Un espace personnel pour vous permettre de consulter vos remboursements 24h/24

+ d’ Engagements Mutualistes

de Solidarité • Prise en charge immédiate, sans questionnaire de santé, ni de limite d’âge • Pas de risque d’exclusion en raison de l’aggravation de votre état de santé • Frais adhésion = 0 €

+ de Services

• Le tiers payant inclus dans votre garantie Mutuelle, vous dispense de l’avance des frais, sur présentation de votre carte de Mutuelle.

Il est accessible sur tout le territoire Français

pour les Pharmacies, Laboratoires, Radiologies,

Auxiliaires Médicaux, Soins Externes,

Transports, Hospitalisation, Optique et Dentaire

Des garanties

d’Assistance à domicile, suite à une hospitalisation

Mutuelle adaptée à vos besoins

La Mutuelle de Pontoise est immatriculée sous le n°SIREN 333 212 561, mutuelle soumise aux dispositions

du livre II du code de la Mutualité, située Résidence Wimbledon, 77 bis rue de Gisors – 95300 PONTOISE.

La Mutuelle de Pontoise est une mutuelle substituée par KLESIA Mut’, mutuelle régie par les dispositions

du Livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Répertoire Sirène sous le n° SIREN 529 168 007 dont

le siège social est situé 4 rue Georges Picquart – 75017 PARIS.

Mutuelle de Pontoise – Résidence Wimbledon – 77 bis, rue de Gisors – 95300 PONTOISE

Tel : 01.30.17.83.00 - mutuelledepontoise @fmp.fr

top sante maxi mmaximaxim...code de la mutualité et soumise aux dispositions du livre ii. la...

Documents