i

La réalisation de ces travaux de thèse est un travail long, pénible, mais toujours

enrichissant. Si cette recherche a pu aboutir, c’est grâce au soutien de plusieurs personnes

(physiques et morales) que je tiens vivement à remercier.

Tout d’abord, je veux rendre grâce à Dieu Tout Puissant….. L’Alpha et Oméga, Notre Père

au nom de Jésus Christ qui mourut à mi-semaine pour verser son précieux sang, étant enseveli

trois jours et trois nuits dans sa tombe, et s’est ressuscité à la fin du troisième jour, selon les

Ecritures Saintes. Un rêve de mes plus jeunes âges vient ainsi d’être réalisé. Cependant, cette thèse

n’étant pas une fin en soi, je veux une fois encore me remettre entre ses mains. Que la suite se

déroule en son saint nom. Amen.

Mes remerciements vont, tout particulièrement, à mon Directeur de thèse, Monsieur Mamy

Raoul RAVELOMANANA, Professeur Agrégé des universités ès sciences économiques et

également Directeur du Centre d’Etudes Economiques (CEE). Sa disponibilité est légendaire. Des

rendez-vous importants dans son bureau ont été chose courante tout au long de cette thèse. Sans

son soutien et sa confiance, ma recherche n’aurait jamais abouti. Son attention, ses précieux

conseils et suggestions m’ont permis de mener ce travail à son terme. Ses nombreuses lectures

critiques m’ont permis d’enrichir considérablement mon travail. J’ai beaucoup appris à son

contact. Je veux ici lui témoigner toute ma gratitude.

L’aboutissement à la réalisation de cette thèse a été rendu possible grâce aux soutiens

pédagogiques de l’Université d’Antananarivo, et je voudrais plus particulièrement adresser mes

remerciements à :

� Monsieur Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

� Monsieur Le Président de l’Université d’Antananarivo, Professeur Armand René Panja

RAMANOELINA

� Monsieur OLIVANIAINA RAKOTO David, Doyen de la Faculté de Droit,

d’Economie, de Gestion et de Sociologie (DEGS)

� Monsieur FANJAVA Refeno, Chef du Département Economie

� Tout le personnel administratif du département Economie et plus particulièrement

Madame HARY, Coordinatrice du département ; Madame RABENITANY Princia,

Administrateur de la formation des IIIè Cycles ; et Monsieur Jean Pierre, Responsable

pédagogique.

Remerciements

ii

Comme l’intérêt de cette recherche étant de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des

marchés publics, il m’est impossible de ne pas adresser mes plus vifs et sincères remerciements à

toutes les personnes qui ont contribué, de prés ou de loin, à l’élaboration de ce document et

particulièrement à:

� Monsieur Le Professeur RAZAFINDRAVONONA Jean, Ministre des Finances et du

Budget, et également Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des

Marchés Publics (ARMP),

� Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de

Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

� Monsieur le Directeur Général de l’ARMP: Bien-Aimé RAOELIJAONA, qui m’a

autorisé à avoir accès aux bases de données du Système Informatisé de Gestion des

Marchés Publics (SIGMP) de l’ARMP ;

� Messieurs les directeurs : - des Affaires Administratives et Financières,

- de l’Audit Interne,

- du Système d’Information,

- de la Formation et de la Documentation,

� Messieurs les Présidents :

- de la Commission Nationale des Marchés (CNM) : Philibert

TOVOHERYHAVANA et tous les membres qui la compose,

- du Comité de Réglementation et de Recours : Harinjato Hery Nirina

RANDRIANASOLO, qui n’ont point rechigné à m’appuyer dans mes recherches en

mettant à ma disposition toutes leurs précieuses remarques, suggestions, des documents

et toutes les données qui auraient pu m’être utiles.

� De même qu’à tous les chefs de service, tous les personnels d’appui et agents

administratifs, ainsi que le personnel d’entretien de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics

(ARMP).

Je souhaiterais également dire toute ma reconnaissance pour mes collègues juristes et

économistes de la Section Normes et Réglementation, et de la Section de Recours, avec qui j’ai

très souvent collaboré depuis maintenant six ans. Leur aide m’a été très précieuse et je tiens

vivement à les remercier pour leur enthousiasme et leur motivation.

iii

Ce travail n’aurait pas été possible sans le concours de plusieurs organismes publics qui

ont fourni toutes les informations statistiques à l’origine de la base de données construite pour

cette étude. Je tiens particulièrement à remercier les Personnes Responsables des Marchés Publics

(PRMP) de ces Ministères et Institutions concernés de cette étude.

Je remercie vivement le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI)

représenté par Monsieur Serge RADERA, Directeur dudit projet, et le Bureau des Opérations de la

Banque Mondiale à Madagascar en particulier Monsieur Hajarivony ANDRIAMAROFARA,

Spécialiste Principal en Gouvernance et Secteur Public au sein de l’Institution, qui ont la

bienveillance de m’avoir accordé leurs soutiens financiers et techniques dans la réalisation de cette

thèse. Je souhaite aussi remercier le Général de division RANDRIAMIANDRISOA Edelin

Calixte, Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’ARMP, et Monsieur

MANANTOHA Dieudonné Smalah, Directeur des Services Extérieurs auprès de la Direction

Générale de Douanes, pour leurs précieux concours.

Mes remerciements vont également aux honorables personnes qui ont bien accepté de faire

partie du jury de cette thèse, pour leurs diverses appréciations, remarques, suggestions et critiques

dont le but est d’apporter des améliorations à cette modeste contribution qui, loin d’être parfaite,

tente de porter un regard analytique sur les performances du fonctionnement des marchés publics à

Madagascar.

Je tiens enfin à saluer ma famille et mes amis qui, par le temps qu’ils m’ont consacré et par

leur soutien sous toutes ses formes, m’ont aidé à mener cette thèse à son terme.

iv

A mon père JAONASY Marie Jean (feu), et ma mère JEANNINE, je dédie cette thèse. Si

le premier savait à peine syllaber les mots, la seconde ne pouvait ni lire, ni écrire son propre nom.

Ils ont néanmoins su m’inculquer très tôt, l’importance de l’éducation dans la vie de l’homme.

Qu’ils voient en la réalisation de cette thèse, l’aboutissement de leurs efforts.

Je dédie également cette thèse à mes trois jolies filles en la personne de Nicole, Olivia et

ma petite Raïssa, sans oublier pour autant ma femme qui a fait tout son possible à la réalisation de

cette thèse.

Dédicace

v

Résumé de la thèse

Soumis à la pression interne et externe pour le contrôle rigoureux et la gestion axée sur les

résultats dans l’utilisation des fonds publics, le Gouvernement actuel a de plus en plus recours au

marché public comme une de ses fonctions importantes. L’objectif spécifique de marchés publics

est d’améliorer l’efficience, l’économie et l’efficacité de la commande publique. L’économie se

réfère à la minimisation des coûts de ressource acquises ou utilisées, tout en tenant compte de la

qualité des intrants. L’efficience du contrat se mesure à travers la relation entre les extrants

obtenus et les ressources utilisées ; alors que l’efficacité concerne l’atteinte des objectifs non

seulement en termes de quantité, mais aussi en termes de qualité (Stainer et Stainer, 1998). Ces

trois fameuses notions des objectifs de marchés publics devraient être atteintes par le biais de la

mise en concurrence qui doit mener en principe à la sélection de l’offre économiquement la plus

avantageuse. Toutefois, le fonctionnement des marchés publics est souvent menacé d’un

bouleversement de l’économie du contrat dû au comportement opportuniste de la Personne

Responsable des Marchés Publics (PRMP).

Cette recherche s’intéresse tout particulièrement à l’analyse du comportement opportuniste de la

PRMP, dû à l’incomplétude de procédures. Comme la théorie économique de l’enchère inversée

vise à réduire à son strict minimum le problème d’asymétrie d’information dans la relation

contractuelle entre la PRMP et le cocontractant de l’administration, celle de l’agence est recourue

pour expliquer le pourquoi et le comment de l’opportunisme de la PRMP qui risque de

compromettre la sélection d’une offre présentant le meilleur rapport qualité/prix.

Les marchés publics de travaux et de fournitures présentent presque les mêmes procédures de

passation et d’exécution du contrat. Ainsi, l’opportunisme d’ordre procédural de la PRMP ne fait

que favoriser le bouleversement de l’économie du contrat.

Mots-clés : Offre économiquement la plus avantageuse, comportement opportuniste,

bouleversement de l’économie du contrat, et incomplétude des procédures.

vi

PhD thesis in Economics:

TITLE :

Abstract: Driven by internal and external pressure for further control and results-based

management over public spending, public procurement has increasingly become a key function of

government. The specific objective of resorting to public procurement tool is to improve the

efficiency, economy and effectiveness of public purchasing. Economy is concerned with

minimizing the cost of resources acquired or used, having regard for the quality of inputs.

Efficiency is concerned with the relationship between the outputs of services and the resources

used, while effectiveness is concerned with the achievement of targets, not only in terms of

quantity but also quality (Stainer and Stainer, 1998). These three popular ideas of public

procurement goals should be achieved throughout the competition that have to lead to the choice

of the best value for money. However, in reality the public procurement functioning is usually

jeopardized with the public procurement professionals’ opportunistic behavior.

This research has focused on opportunistic behavior analysis of the Public Procurement

Professionals (PPP) due to incomplete procedures. As inverse auction theory is intended to solve

information asymmetry issues in public procurement, the agency theory has to be used to explain

what kind and how opportunistical behavior of PPP may affect the choice of best value for money

in public procurement. Works and supplies have nearly the same procedures at their both awarding

process and execution process of contract. So, this procedural opportunistic behavior of public

procurement professional has to result in a disruption of economic contract.

Keywords: Value for money, opportunistic behavior; disruption of economic contract; incomplete

procedures

ESSAY ON FOUNCTIONING ANALYSIS OF PUBLIC PROCUREMEN T IN MADAGASCAR. WORKS AND SUPPLIES CASE STUDIES

vii

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................................. 1

I. PREMIERE PARTIE : MECANISMES DU FONCTIONNEMENT DE L’ECONOMIE

DES MARCHES PUBLICS ET LA LITTERTURE ECONOMIQUE . ............................................... 12

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ................ .................................................................................... 13

Chapitre 1 : Fondement théorique du fonctionnement deS marchés publics ...................... 16

Section-1 : La place de la théorie économique de l’enchère et celle de l’agence dans le fonctionnement de marchés publics ........................................................................................ 18

Section-2 : Evolution du contexte de la gouvernance des marchés publics à Madagascar ..... 67

Conclusion .............................................................................................................................. 77

Chapitre 2 : Incomplétude du cadre de gouvernance de marchés publics liés aux règles de passation et d’exécution du contrat .......................................................................................... 84

Section-1 : Mécanisme de bouleversement a priori de l’économie du contrat : Problèmes liés aux règles de passation de marchés publics ............................................................................. 86

Section-2 : Mécanisme de bouleversement a posteriori de l’économie du contrat : Problèmes liés aux règles d’exécution de marchés ................................................................................. 149

Conclusion ............................................................................................................................ 190

CONCLUSION POUR LA PREMIERE PARTIE................................................................................. 191

II. DEUXIEME PARTIE : ESSAI SUR L’ANALYSE SYSTEMIQUE DU FONCTIONNEMENT BOULEVERSANT DE L’ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAUX-FO URNITURES ........... 193

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ................ ................................................................. 194

Chapitre 1 : Etude de performances et analyse systémique du fonctionnement bouleversant de marchés publics de travaux et fournitures ............................................... 196

Section-1 : Etude sur l’évolution des performances enregistrées de marchés publics de Travaux-Fournitures ............................................................................................................. 198

Section-2 : Essai sur l’étude de l’existence de bouleversement ex ante et ex post de l’économie du contrat de marchés de travaux-fournitures ..................................................... 248

Conclusion ............................................................................................................................ 295

viii

Chapitre 2 : Etude d’autres facteurs susceptibles de bouleverser le fonctionnement de marchés de travaux-fournitures ............................................................................................. 296

Section-1 : Etude sur les pratiques bouleversantes de l’acheteur public en contradiction avec les règles comportementales ................................................................................................. 298

Section-2 : Etude sur des facteurs exogènes bouleversant le fonctionnement de

l’achat public ......................................................................................................................... 310

Conclusion ............................................................................................................................ 324

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...................................................................................... 325

CONCLUSION GENERALE................................................................................................................... 327

ANNEXES .................................................................................................................................................. 335

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................... 371

TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................ 381

ix

LISTE DES ACRONYMES

Acronymes, abréviations et sigles Signification éclatée

AGPM Avis Général de Passation des Marchés AO Appel d’Offres

AOO Appel d’Offres Ouvert AOR Appel d’Offres Restreint APD Aide Publique au Développement

ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics CAD Comité d’Aide au Développement CAO Commission d’Appel d’Offres

CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCC Communication pour un Changement de Comportement CCM Commission Centrale des Marchés CE Conseil d’Etat

CEE Centre d’Etudes Economiques CF Contrôle Financier

CFAA Country Financial Accountability Assessment CMP Code des Marchés Publics CNM Commission Nationale des Marchés

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International COMESA Common Market for Eastern and Southern Africa

CP Contrat de Partenariat CPAR Country Procurement Assessment Review CPC Cahiers des Prescriptions Communes CPM Commissions Provinciales des Marchés CPS Cahiers des Prescriptions Spéciales CRD Comité de Règlement des Différends CRM Commissions Régionales des Marchés CRR Comité de Réglementation et de Recours

CRROC Cadre national de la Reforme et le Renforcement des Organes de Contrôle

DAO Dossier d’Appel d’Offres DC Dossier de Consultation DG Direction Générale

DGARMP Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics DPAO Données Particulières de l’Appel d’Offres DRMP Direction de la Réglementation des Marchés Publics DSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté EPA Etablissement Public à caractère Administratif

FCFA Franc de Colonies Françaises d’Afrique GAC Gestionnaires d’Activités GAO Government Accountability Office

x

LISTE DES ACRONYMES ((((SuiteSuiteSuiteSuite))))

GMP Gestion de la Passation des Marchés HCC Haute Cour Constitutionnelle

IB Indicateur de base ICP Indicateur de Conformité/Performance

IEC/CCC Information, Education et Communication pour un Changement de Comportement

IJoPP International Journal of Public Procurement IPPC International Public Procurement Conference LOLF Loi Organique sur les Lois des Finances MAR Marchés sur Appel d’offres Restreint MEFB Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget MFB Ministère des Finances et du Budget OAT Obligations Assimilées du Trésor

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OECD Organization for Economic Cooperation and Development OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ORDSEC Ordonnateur Secondaire PEFA Public Expenditure and Financial Accountability PIB Produit Intérieur Brut

PGDI Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel PPP Partenariat Public-Privé

PRCRPM Programme de Renforcement des Capacités de Reforme du Système de Passation des Marchés Publics

PRM Personne Responsable des Marchés PRMP Personne Responsable des Marchés Publics PTE Plans Trimestriels d’Engagement RPI Ressources Propres Internes

SIGFP Système Informatisé de Gestion des Finances Publiques SIGMP Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics

SNR Section des Normes et Réglementation SOA Services Opérationnels des Activités

SREC Section de Recours ST Spécifications Techniques

TAF Tribunal Administratif et Financier TCT Théorie des Coûts de Transaction TI Théorie des Incitations

TTC Toutes Taxes Comprises TVA Taxes sur la Valeur Ajoutée UE Union Européenne

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGPM Unité de Gestion de Passation des Marchés

xi

LISTE LISTE LISTE LISTE DES FIGURESDES FIGURESDES FIGURESDES FIGURES

FigureFigureFigureFigure----01010101 : Effet de reformes du système des marchés publics sur la bonne gouvernance

et la réduction de la pauvreté .................................................................................... 4

FigureFigureFigureFigure----00002222 : Processus de la commande publique ........................................................................... 5

FigureFigureFigureFigure----00003333 : Modélisation de la chaîne de la dépense publique .................................................... 18

FigureFigureFigureFigure----00004444 : Modèle de mise en enchère selon l’objectif de l’autorité contractante ...................... 28

FigureFigureFigureFigure----00005555 : Système de mise en concurrence en « entonnoir » des marchés publics ..................... 48

FigureFigureFigureFigure----00006666 : Différents types d’opportunisme d’un agent selon le modèle Principal/agent

dans l’économie des marchés publics ..................................................................... 52

FigureFigureFigureFigure----00007777 : Cadre unificateur du modèle Principal/Agent ......................................................... 53

FigureFigureFigureFigure----00008888 : Modélisation systémique du comportement opportuniste de l’acheteur public ......... 57

FigureFigureFigureFigure----00009999: Enchaînement logique du processus d’attribution de contrat ................................... 88

FiguFiguFiguFigurererere----10101010 : Mécanisme de sous-détermination de besoins .......................................................... 89

FigureFigureFigureFigure----11111111 : Impact du phénomène de sous-détermination de besoins sur le choix de l’offre

évaluée la moins disante ...................................................................................... 90

FigureFigureFigureFigure----12121212 : Impact de la détermination sincère et complète des besoins sur le choix de

l’offre évaluée la moins disante ............................................................................. 92

FigureFigureFigureFigure----13131313 : Mécanisme de sous-estimation de besoins par l’acheteur public .............................. 94

FigureFigureFigureFigure----14141414 : Impact de la sous-estimation de besoins sur l’équilibre financier du contrat de

marchés publics ..................................................................................................... 95

FigureFigureFigureFigure----15151515 : Impact de l’estimation sincère, réaliste et raisonnable de besoins sur

l’équilibre financier du contrat de marchés publics .................................................. 97

FigureFigureFigureFigure----16161616 : La place de la computation de seuils dans le processus de sélection

de l’offre évaluée la moins disante .......................................................................... 100

FigureFigureFigureFigure----17171717 : La place des marchés complémentaires dans la chaîne d’exécution de la

commande publique ............................................................................................... 150

FigurFigurFigurFigureeee----18181818: Incidence de la variation dans la masse des travaux sur l’économie du contrat ...... 158

FigureFigureFigureFigure----19191919 : Impact de la conclusion d’avenant sur l’économie du contrat ............................... 167

FigureFigureFigureFigure----20202020 : Des effets de l’utilisation des marchés publics ....................................................... 200

xii

LISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURES (Suite)

FigureFigureFigureFigure----21212121 : Importance sectorielle de différents cadres de mise en concurrence des

Marchés publics en 2011 ...................................................................................... 207

FigureFigureFigureFigure----22222222 : Evolution des performances en valeur des marchés publics notifiés

de 2008 à 2011 .................................................................................................... 208

FigureFigureFigureFigure----23232323 : Evolution annuelle du mode de dévolution normale des marchés publics

de 2007 -2011 ....................................................................................................... 211

FigureFigureFigureFigure----24242424 : Importance annuelle de différents modes de passation des marchés publics notifiés

de 2008 à 2011 ..................................................................................................... 213

FigureFigureFigureFigure----25252525 : Evolution annuelle de différents cadres de mise en concurrence de 2008 à 2011 ... 214

FigureFigureFigureFigure----26262626 : Représentation graphique de mécanismes de notation du système national de

passation des marchés publics .............................................................................. 232

FigureFigureFigureFigure----27272727: Importance sectorielle des marchés passés (en valeur) dans les pays membres de

l’UEMOA en 2008 ............................................................................................. 243

FigureFigureFigureFigure----22228888: Représentation graphique de l’impact de l’estimation de la PRMP sur le choix de

procédure de consultation restreinte en 2011 ....................................................... 252

FigureFigureFigureFigure----22229999 : Représentation graphique de l’impact de l’estimation de la PRMP sur le choix de

procédure de consultation ouverte en 2011 .......................................................... 254

FigureFigureFigureFigure----30303030 : Représentation graphique de l’impact de choix de procédure de consultation

restreinte sur la base de l’état de l’estimation de besoins en travaux ............... 258

FigFigFigFigureureureure----33331111 : Représentation graphique de l’impact de choix de procédure de consultation

ouverte sur la base de l’état d’estimation de besoins en travaux .......................... 260

FigureFigureFigureFigure----32323232 : Variations théoriques de montant contractuel par rapport au montant estimé de

contrat ................................................................................................................. 282

FigureFigureFigureFigure----33333333 : Evolution de montants contractuels par rapport aux montants estimés des marchés

de travaux et fournitures passés par Appel d’Offres. Cas du Ministère de

l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement Urbain en 2011 ....................... 284

FigureFigureFigureFigure----34343434 : Evolution de montants contractuels par rapport aux montants estimés des marchés

de travaux et fournitures passés par Consultation ouverte. Cas du Ministère de

l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement Urbain en 2011 ....................... 287

FigureFigureFigureFigure----33335555 : Résultat global de l’appel d’offres avec renégociation ex post des marchés ............ 291

FigureFigureFigureFigure----33336666 : Résultat global annuel de l’appel d’offres des marchés de Travaux et Fournitures293

FigureFigureFigureFigure----33337777 : Interaction entre l’organe de la commande publique-PRMP, et l’acteur budgétaire

et financier –Ordonnateur secondaire ................................................................... 314

xiii

LISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUX

TableauTableauTableauTableau----01010101 : Une comparaison des types de prix ....................................................................... 24

TableauTableauTableauTableau----02020202 : Cadre de mise en concurrence en marchés publics .................................................. 43

TableauTableauTableauTableau----03030303 : Importance du nombre de requêtes reçues au niveau de la SREC .......................... 76

TableauTableauTableauTableau----04040404 : Effet-prix unitaire du choix de cadre de concurrence en marchés publics ............. 78

TableauTableauTableauTableau----00005555 : Seuils de procédures et de contrôle des marchés publics ....................................... 106

TableauTableauTableauTableau----00006666 : Résultats comparatifs de choix de procédures pour une même prestation de

Travaux de construction d’un bâtiment administratif .......................................... 111

TableauTableauTableauTableau----00007777 : Simulation empirique de la détermination des valeurs de seuils de procédure

d’appel d’offres. Cas des marchés des travaux et Fournitures ............................ 112

TableauTableauTableauTableau----00008888 : Simulation empirique de la détermination de la valeur financière du seuil de

consultation par voie d’affichage. Cas des marchés des travaux et Fournitures... 114

TableauTableauTableauTableau----00009999 : Seuils de contrôle a priori par les Commissions des marchés ................................ 125

TableauTableauTableauTableau----10101010 : Résultats de pratiques de saucissonnage sur le choix de l’offre évaluée la moins

disante ............................................................................................................... 135

TableauTableauTableauTableau----11111111: Passation de contrats successifs pour des prestations de même nature ................. 138

TableauTableauTableauTableau----11112222 : Evolution des marchés passés par modes dérogatoires ......................................... 142

TableauTableauTableauTableau----11113333 : Simulation empirique de seuils de bouleversement ex post de l’économie

du contrat .......................................................................................................... 171

TableauTableauTableauTableau----11114444 : Passation d’un marché de gré à gré pour des motifs de la présence d’un marché

complémentaire ................................................................................................ 177

TableauTableauTableauTableau----11115555 : Comportement d’acheteurs publics face au régime d’avenant à incidence

financière ........................................................................................................... 180

TableauTableauTableauTableau----11116666 : Importance de l’avenant par rapport à la masse initiale de prestations .............. 182

TableauTableauTableauTableau----11117777 : Pratique d’avenants successifs pour une prestation donnée ................................ 184

TableauTableauTableauTableau----11118888 : Etat de lieux sur la passation combinée d’un avenant et d’un marché

complémentaire .................................................................................................. 189

TableauTableauTableauTableau----11119999 : Importance des marchés de travaux et de fournitures par rapport à l’ensemble des

marchés .............................................................................................................. 201

xiv

LISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUX (Suite)

TableauTableauTableauTableau----20202020 : Ventilation en quelques sous-secteurs des marchés de travaux et Fournitures .... 202

TableauTableauTableauTableau----22221111 : Répartition sectorielle par cadre de mise en concurrence de l’achat

public en 2011 ................................................................................................... 206

TableauTableauTableauTableau----22222222 : Evolution annuelle de l’importance du cadre de mise en concurrence ouvert des

marchés publics de 2007-2011 ........................................................................... 209

TableauTableauTableauTableau----22223333 : Répartition annuelle par mode de passation des marchés publics de 2008-2011 .. 212

TableauTableauTableauTableau----22224444 : Récapitulatif des données statistiques sur les dossiers traités par la SREC ........ 217

TableauTableauTableauTableau----22225 5 5 5 : Récapitulatif des types de plaintes reçues auprès de la SREC suivant le cas ...... 218

TableauTableauTableauTableau----22226666 : Renégociation ex post de marchés publics ayant trait à des avenants financiers . 223

TableauTableauTableauTableau----22227 7 7 7 : Prestations comportant des avenants successifs à incidence financière directe .... 226

TableauTableauTableauTableau----22228888 : Récapitulatif des marchés par autorité contractante en 2007 ............................. 230

TableauTableauTableauTableau----22229999 : Résumé des indicateurs et piliers ......................................................................... 231

TableauTableauTableauTableau----30 30 30 30 : Mécanismes de notation des performances des autorités contractantes

sélectionnées ..................................................................................................... 233

TableauTableauTableauTableau----33331111 : Classement des entités ......................................................................................... 234

TableauTableauTableauTableau----33332 2 2 2 : Faiblesse du système des marchés publics en Afrique avant les Réformes ............ 238

TableauTableauTableauTableau----33333 3 3 3 : Importance en valeur des achats publics par rapport au PIB .............................. 239

TableauTableauTableauTableau----33334444 : Statistiques par type de marchés (en valeur FCFA) de l’UEMOA en 2008 ........ 241

TableauTableauTableauTableau----33335555 : Importance de choix (en%) de modes d’allocation des contrats passés en 2009 .... 244

TableauTableauTableauTableau----33336 6 6 6 : Importance des recours traités par le Comité de Règlement des différends (CRD) en

2009 –Cas de la Burkina Faso ........................................................................... 246

TableauTableauTableauTableau----33337777 : Résultats de contrats de fournitures passés par choix de procédures issus de

l’estimation de l’acheteur public en 2011 .......................................................... 250

TableauTableauTableauTableau----33338888 : Résultats de contrats de travaux passés par choix de procédures issus de

l’estimation de l’acheteur public en 2011......................................................... 256

TableauTableauTableauTableau----33339 9 9 9 : Simulation des valeurs financières des seuils de procédures pour les marchés de

fournitures......................................................................................................... 265

TableauTableauTableauTableau----40 40 40 40 : Simulation des valeurs financières des seuils de procédures pour les marchés de

travaux .............................................................................................................. 271

xv

LISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUX (Suite)

TableauTableauTableauTableau----44441111 : Estimation des écarts en termes de nombre de contrats de fournitures ................ 275

TableauTableauTableauTableau----44442222 : Estimation des écarts en termes de nombre de contrats de travaux ..................... 276

TableauTableauTableauTableau----44443 3 3 3 : Les PPP en Europe ............................................................................................. 322

TableauTableauTableauTableau----44444 4 4 4 : Les PPP dans les pays en développement ............................................................ 323

TableauTableauTableauTableau----44445 5 5 5 : Cumul des investissements entre 1984 et 2002 .................................................... 323

xvi

LISTE LISTE LISTE LISTE DES DES DES DES ENCADRESENCADRESENCADRESENCADRES

EncadréEncadréEncadréEncadré----01010101 : Seuils d’application des procédures ...................................................................... 40

EncadréEncadréEncadréEncadré----02020202 : Conditions de choix du cadre de mise en concurrence restreint - Appel d’offres

restreint ................................................................................................................. 46

EncadréEncadréEncadréEncadré----03030303 : Conditions de choix de mise en concurrence zéro – Marchés de gré à gré .............. 47

EncadréEncadréEncadréEncadré----04040404 : Critères additionnels d’évaluation des offres ........................................................ 62

EncadréEncadréEncadréEncadré----05050505 : Sélection de l’offre évaluée la moins disante d’un marché de fournitures .............. 63

EncadréEncadréEncadréEncadré----06060606 : Sélection de l’offre évaluée la moins disante suivant le critère « marge de préférence

nationale » ............................................................................................................. 65

EncadréEncadréEncadréEncadré----07070707 : Sous-détermination de besoins de l’Agence chargée de l’Aménagement et de

l’Equipement rural ............................................................................................. 90

EncadréEncadréEncadréEncadré----08080808 : Sous – estimation de besoins du Ministère de l’Aménagement et de la Gestion des

Infrastructures ...................................................................................................... 95

EncadréEncadréEncadréEncadré----09090909 : Computation des seuils d’un acheteur public selon ses propres méthodes et

approche ........................................................................................................... 101

EncadréEncadréEncadréEncadré----10101010 : Impact de la bonne computation de seuils sur l’équilibre financier du contrat .... 104

EncadréEncadréEncadréEncadré----11111111 : Montant de l’offre économiquement la plus avantageuse suivant le cadre de

mise en concurrence choisi .................................................................................... 109

EncadréEncadréEncadréEncadré----12121212 : Impact du choix de mode anticoncurrentiel en termes de seuils sur l’équilibre

financier du contrat .......................................................................................... 119

EncadréEncadréEncadréEncadré----13131313 : Choix de procédure et montant de l’offre sélectionnée ......................................... 121

EncadréEncadréEncadréEncadré----14141414 : Modalités d’identification et de traitement d’une offre anormalement basse ou

anormalement haute ............................................................................................ 130

EncadréEncadréEncadréEncadré----15151515 : Bouleversement a priori de l’économie du contrat et application de la méthode

statistique sur l’identification de l’offre évaluée la moins disante ....................... 144

EncadréEncadréEncadréEncadré----16161616 : Impact de la conclusion des marchés complémentaires sur l’équilibre financier du

contrat ................................................................................................................. 151

EncadréEncadréEncadréEncadré----17171717 : Impact de la variation dans la masse des travaux sur le choix de procédure

concurrentielle et de contrôle de marchés publics ................................................. 160

EncadréEncadréEncadréEncadré----18181818 : Impact d’exécution des prestations supplémentaires sur le choix de procédures en

amont ................................................................................................................ 161

EncadréEncadréEncadréEncadré----19191919 : Impact de marge de réajustement ex post de 20% sur le comportement de

l’acheteur public vis-à-vis du système de contrôle .............................................. 164

xvii

LISTE DES LISTE DES LISTE DES LISTE DES ENCADRESENCADRESENCADRESENCADRES (suite)

EncadréEncadréEncadréEncadré----20202020 : Régime d’avenant à incidence financière pour une prestation dépassant les

variations maximales permises (20%) .............................................................. 169

EncadréEncadréEncadréEncadré----21212121 : Choix d’un cadre de mise en concurrence zéro – marché de gré à gré - pour des

raisons d’un marché complémentaire ................................................................ 176

EncadréEncadréEncadréEncadré----22222222 : Passation combinée d’un avenant et d’un marché complémentaire ..................... 188

xviii

LISTE DES ANNEXES LISTE DES ANNEXES LISTE DES ANNEXES LISTE DES ANNEXES

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ----01010101 : CODE DES MARCHES PUBLICS ........................................................................................... 336

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ----02020202 : SEUILS DES CADRES D’ALLOCATION EN PASSATION ET DE CONTROLE DES

MARCHES PUBLICS .............................................................................................................. 355

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ----03030303 : FICHE DE RECENSEMENT ECONOMIQUE ...................................................................... 359

ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ----04040404 : RECAPITULATIF DES CONTRATS D’UN MONTANT SUPERIEUR A AR 90 MILLIONS

AYANT FAIT L’OBJET DE CONTROLE A POSTERIORI EN 2008 ..................................... 364

xix

���� Acheteur signifie l’Autorité Contractante achetant les fournitures et les services connexes, qui est identifiée dans les DPAO.

� Acte d'Engagement signifie l'acte signé par l'Entrepreneur dans lequel il a présenté son offre et a adhéré aux dispositions du Marché, signé par la Personne Responsable des Marchés Publics lors de l'attribution du Marché.

���� Attributaire , le Candidat en faveur duquel une décision d'attribuer le Marché a été prise par la Personne Responsable des Marchés Publics, sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres.

� Achèvement signifie l'exécution complète des Travaux par l'Entrepreneur, conformément aux modalités stipulées dans le Marché.

� Candidat signifie toute personne physique ou toute personne morale privée ou publique, admise à présenter une offre.

���� Documents Contractuels désigne les documents visés dans l’Acte d'Engagement, y compris les avenants éventuels aux dits documents.

� Entrepreneur désigne la personne physique ou morale titulaire du Marché de travaux, y compris ses successeurs légaux ou cessionnaires agréés par le Maître d'Ouvrage, ainsi que les Entrepreneurs groupés ayant souscrit un acte d'engagement unique.

���� Fournisseur signifie le titulaire du Marché de fournitures qui a été approuvé et lui a été notifié.

� Fournitures signifie tous les produits, matières premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à l’Acheteur en exécution du Marché, que ces biens fassent l'objet d'achat, de prise en crédit -bail, de location ou de location - vente.

���� Marché signifie l'Acte d'Engagement signé par le titulaire du contrat et accepté par l’Autorité Contractante ainsi que l'ensemble des Documents Contractuels visés dans ledit Acte d'Engagement, y compris toutes les pièces jointes, annexes et tous les documents qui font partie des Documents Contractuels par voie de référence.

���� Maître de l'ouvrage désigne l'Autorité Contractante pour le compte de laquelle la construction et la livraison des ouvrages, objet du Marché doivent être exécutés.

���� Maître d'Œuvre désigne la personne physique ou morale chargée, le cas échéant, par le Maître de l'Ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement; si le Maître d'Œuvre est une personne morale, il désigne une personne physique qui a seule qualité pour le représenter. Lorsque le Maître de l'Ouvrage n'a pas désigné de Maître d'œuvre, les tâches du Maître d'œuvre sont assurés par l'autorité chargée du contrôle nommée par le Maître de l'Ouvrage et le terme Maître d'œuvre utilisé dans le présent CCAG désigne ladite autorité.

GLOSSAIRE

xx

���� Ordre de service signifie toute instruction écrite donnée par le Maître d’Œuvre à l’Entrepreneur concernant l’exécution du Marché.

���� Personne Responsable des Marchés Publics ou PRMP signifie la personne habilitée à signer le Marché au nom de l’Autorité Contractante conformément à l'article 5.II du Code des Marchés Publics ou la personne physique qu'elle désigne pour la représenter lors de l'exécution du Marché.

���� Travaux signifie les travaux définis dans les Spécifications Techniques du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) qui fait partie du Dossier d'appel d'Offres, à exécuter et à livrer pour le Maître de l'ouvrage.