INTRODUCTION GENERALE Contexte Plus la proportion de la dpense publique excute par voie de passation de marchs est grande, plus lefficience et lefficacit dans lutilisation de fonds publics est au rendez-vous. De ce fait, Madagascar figure parmi les pays ayant une forte volont davoir procd la reform de son systme de passation de marchs publics qui a dbouch finalement llaboration et ladoption dun nouveau cadre de gouvernance de marchs publics, tel le Code des marchs publics adopt en 2004 (Loi n2004-009 portant Code des Marchs Publics), un cadre de gouvernance qui saligne aux normes internationales. De plus la performance de passation de marchs publics ralise par Madagascar natteint quen moyenne de lordre de 7 10% de son PIB, un taux qui est largement de loin trs faible par rapport la performance enregistre dans dautres pays dvelopps. Dans le cadre de la mise en uvre du courant de nouvelle gestion publique, lEtat est oblig dexternaliser ses besoins tout en recourant au mcanisme de marchs pour avoir une meilleure allocation de ressources budgtaires dj limites et ce, grce aux rgles de passation de marchs publics dfinies dans le Code. Les raisons qui nous ont conduits nous intresser ce sujet sont doubles. Primo, la recherche vise tudier le comportement de lagent public (Personne Responsable des Marchs Publics-PRMP), cest--dire que si cet agent agit dune manire conomiquement rationnelle linstar dun individu homo oeconomicus ou non dans la conduite et lapplication de rgles de passation de marchs publics. Secundo, dans le cas o la PRMP afficherait un comportement opportuniste dans la conduite de la passation de contrat, notre tude essaie dtablir la corrlation entre lincompltude des rgles comportementales et lopportunisme de lagent public ou PRMP, et den mesurer ainsi limpact sur le choix de loffre conomiquement la plus avantageuse, ainsi que sur le prix dquilibre du contrat.

Problmatique de la recherche La problmatique de ces travaux de recherche se rapporte notamment dans lanalyse de comportement dun agent public qui est en charge de la conduite de la passation de marchs publics vis--vis de rgles comportementales dfinies dans le cadre de gouvernance de marchs publics. Ainsi, la problmatique centrale de la thse se formule comme la suivante: Est-ce que les rgles comportementales dfinies dans le Code suffisent garantir lefficience du fonctionnement de marchs publics Madagascar sous leffet de jeu de mise en concurrence et de transparence quasi-systmatique?Approche mthodologique Pour pouvoir mener bien cette recherche, nous avons eu davantage intrt observer les donnes et informations sur les contrats de marchs publics centraliss au niveau de lAutorit de Rgulation des Marchs Publics (ARMP) grce au Systme Informatis de Gestion des Marchs Publics (SIGMP). De plus, nous avons galement procd une enqute effectue auprs des entits-chantillon autorits contractantes par le biais de la mise disposition de fiches de recensement conomique et des fiches de simulation de seuils de procdures lendroit des PRMPs. Dailleurs, nous avons aussi consult des travaux thoriques, et empiriques de chercheurs, des spcialistes et des universitaires en tude de comportement des agents dans la transaction des marchs publics, publis dans le fameux site web rserv cet effet International Journal of Public Procurement (IJoPP)- www.ippa.org). Objectif Lobjectif de la thse est double. Primo, la recherche vise analyser le comportement de la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) dans la conduite des rgles de passation et dexcution de contrats de marchs publics, en qualit dagent vis--vis du Principal (Autorit contractante). Secundo, la thse cherche galement tablir une corrlation entre lincompltude des rgles comportementales et lopportunisme de la PRMP, dune part et den mesurer ainsi limpact sur le choix de loffre conomiquement la plus avantageuse, ainsi que sur le prix dquilibre du contrat.

Difficults rencontres Au cours de llaboration de ces travaux de recherche, nous avons rencontr des difficults majeures notamment au niveau de lorganisation et laffinage des donnes brutes du SIGMP ainsi quau niveau de la vrification de la sincrit des donnes enregistres dans le SIGMP par les autorits contractantes.

Hypothse de travail Dans son acception thorique, la rgulation de la passation des marchs publics consiste mettre en place des rgles et mthodes privilgiant lide de la mise en concurrence, pour que lconomie de march implante dans le systme de lachat public puisse garantir la meilleure allocation de ressources budgtaires dj limites. A ce titre, le Code des marchs publics (2004) et ses textes dapplication sont conus et mis au point en rponse aux attentes du bon fonctionnement de lconomie du contrat en marchs publics, quant lefficience de lutilisation de deniers publics. Or, actuellement malgr la reforme engage en la matire, le fonctionnement du systme de marchs publics Madagascar savre significativement insatisfaisant aux yeux des contribuables voire des citoyens tout en entier. Cette maigre performance de la rgulation des marchs publics peut tre illustre travers des rsultats dcourageants soit issus de la proportionnalit des quantits et qualits des outputs rellement acquis (fournitures, services, travaux) par rapport au volume des dpenses rellement engages, soit issus de la situation de lpargne budgtaire rellement enregistre grce la mise en uvre des procdures de passation de marchs publics. Pour mener bien cette tude suscite par les questionnements prcdents, lhypothse principale plutt complexe ci-aprs peut tre teste au cours de la recherche.H: Le choix dun mcanisme dattribution efficient par lacheteur public permet thoriquement de slectionner loffre conomiquement la plus avantageuse; mais de toutes les faons, mue par son caractre utilitariste (recherche de son intrt personnel), la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) a par nature une aversion la mise en concurrence de lachat public, et adopte ainsi un comportement opportuniste en profitant de lincompltude de rgles de passation et/ou dexcution nonces dans le Code. Par voie de consquence, lopportunisme de cette dernire favoriserait ainsi le bouleversement de lconomie du contrat.Ainsi, les arguments qui permettent de tester cette hypothse sont bass sur des tudes de cas des marchs de travaux et fournitures, ainsi que sur des pratiques dautorits contractantes au niveau national. Prsentation du plan de la thsePour mener bien cette tude dune manire logique, nous avons intrt traiter ces travaux de recherche dans deux parties principales. A ce titre, la premire partie consiste tout dabord passer en revue le fondement thorique de la justification de la passation des marchs publics dans le processus de lachat public. Telle est la revue de la thorie de lenchre inverse pour justifier le raisonnement sur la mise en uvre de la passation des marchs publics comme un instrument alternatif le mieux mme viter tout risque dasymtrie dinformation dans lallocation des ressources budgtaires dj limites. Toujours dans le cadre de cette premire partie de la recherche, ltude sintressera galement lanalyse du contexte qui a amen le Gouvernement malgache avoir entrepris la reforme de son systme des marchs publics depuis lanne 2004. En se focalisant sur lobjet mme de cette tude, il convient de noter que le cadre thorique danalyse du comportement de la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) auquel ltude doit recourir est celui de la thorique conomique de lagence dans un environnement o il y a une incompltude des rgles tant au niveau de la phase de passation que dans la phase dexcution du contrat. Tous ces travaux de rflexion thorique susmentionns font lobjet du premier chapitre de la thse. Une fois illustre travers le cadre thorique de lagence, lanalyse du comportement de la PRMP dans la conduite des procdures de marchs publics a intrt mettre en vidence lincompltude de ces rgles sous formes de distorsions ou silences institutionnels qui peuvent dclencher son tour un comportement opportuniste de la PRMP sans que lautorit contractante en soit formellement au courant. Lintrt de ce deuxime chapitre consiste dvelopper les formes et les aspects de lopportunisme de cette dernire ainsi que lanalyse du phnomne de bouleversement de lconomie du contrat qui en rsulte. Il est noter que ltude de lopportunisme de la PRMP ainsi que le bouleversement de lquilibre financier y affrent doit tre illustre laide des tudes de cas rels, mme si la dnomination de lacheteur public concern doit tre formule de manire garder lanonymat de ce dernier. En outre, la deuxime partie de la thse cherche tout dabord dans son premier chapitre tudier lopportunisme de la PRMP selon la thorie de lagence dans la conduite des procdures de passation et dexcution de marchs des travaux et fournitures, ainsi que comment le bouleversement de lconomie du contrat de travaux-fournitures se matrialise dans le cas o la PRMP adopte un comportement opportuniste face lincompltude des rgles comportementales. Dans le deuxime chapitre de cette dernire partie, la recherche a pour objet de dvelopper les facteurs dits exognes qui peuvent influencer et renforcer lopportunisme de la PRMP dans la conduite du processus de passation et dexcution du contrat. Ces facteurs peuvent tre multiples et qui peuvent tre contrlables pour le cas de pratiques bouleversantes ou mauvaises pratiques, ou incontrlables pour dautres facteurs qui nont aucun rapport avec les procdures du Code des marchs publics (2004). Plan de la thse I. Introduction II. Mcanismes du fonctionnement de lconomie des marchs publics et la littrature conomique Fondement thorique du fonctionnement des marchs publics Incompltudes du cadre de gouvernance des marchs publics lies aux rgles de passation et dexcution du contratIII. Essai sur lanalyse systmique du fonctionnement bouleversant de lconomie du contrat des marchs publics de Travaux-Fournitures Etude des performances et analyse systmique du fonctionnement bouleversant des marchs de travaux et fournitures Etudes dautres facteurs susceptibles de bouleverser le fonctionnement des marchs publics de travaux et de fournituresIV. Conclusion

I. MECANISMES DU FONCTIONNEMENT DE LECONOMIE DES MARCHES PUBLICS ET LA LITTERATURE ECONOMIQUE 1.1. Fondement thorique du fonctionnement des marches publiques1.1.1. La place de la thorie conomiques des enchres et celle de lagence dans le fonctionnement des marchs publicsLa littrature conomique sur la thorie des enchres (Bulow et Klemperer 1996, Milgrom 2004) met davantage laccent sur les proprits efficientes de tels mcanismes dattribution comme un moyen dintroduire la concurrence et de prvenir la corruption dans les marchs publics.En gnral, avec la complexification croissante de la vie conomique qui amne ncessairement une rflexion nouvelle sur les modalits de laction publique, Laffont (2000a) montre comment la dcentralisation de linformation prive constitue un obstacle majeur pour une allocation efficace des ressources. Sans rejeter lide dune culture du service public, il met en vidence certaines limites du postulat de bienveillance des hommes politiques et de ladministration. Ds lors que certains dcideurs publics agiraient dans un contexte caractris par des asymtries dinformation et des contraintes contractuelles ou quils pourraient tre motivs partiellement par des objectifs personnels, leurs choix noptimiseraient quimparfaitement le bien-tre social et seraient susceptibles dtre influencs par divers groupes de pression. Pour Laffont, il conduit dfinir un certain nombre de principes que devraient respecter les processus dcisionnels mis en uvre par lEtat, principes qui concernent essentiellement des mcanismes dincitation la transmission vridique de linformation et de lutte contre la captation des dcideurs par les groupes de pression. A cet gard, il montre lintrt dinstaurer des rgles rigides limitant le pouvoir discrtionnaire des agents impliqus et notamment lutilit du recours des enchres et des appels doffres. En outre, dans de nombreux domaines, lEtat est confront au choix entre des rgles dattribution discrtionnaire et des rgles de mise en concurrence. De fait, dans lensemble de ses activits, la puissance publique est amene acheter (ou vendre) des biens (ou des titres) et accorder des droits. Dans ce contexte, lEtat se trouve gnralement dans une position de monopole (ou de monopsone) et doit choisir des agents conomiques (fournisseurs, oprateurs, ) parmi un certain ensemble dagents accrdits. Il y a ds lors un problme structurel dexcs de demande que lon peut rsoudre par des rgles traditionnelles de rationnement et dattribution discrtionnaire. Les mcanismes denchres et dappel doffres sont des alternatives au rationnement dont lefficacit est prouve lorsque les agents concerns disposent dinformations prives. Lenchre est peut tre considre comme un moyen daccrotre lefficacit de laction publique. Ainsi, la littrature conomique avance que les enchres se prsentent comme un instrument susceptible de renforcer lefficacit et damliorer la transparence en matire de gestion publique. Plus gnralement, est enchre toute procdure permettant au propritaire dun bien unique et indivisible, qui dsire de vendre, de slectionner lacqureur parmi plusieurs candidats. Dans le cadre de la justification thorique de lenchre inverse Marchs publics-, les impratifs de la bonne gestion des deniers publiques sinscrivent gnralement dans la logique triptyque suivante: Acheter plus facilement, acheter mieux et acheter moins cher sous entendu par le biais du choix de loffre conomiquement la plus avantageuse grce des procdures qui favorisent la commande en mme temps quelles amliorent les conditions de paiement des cocontractants de lacheteur public. 1.1.1.1 Thorie conomique de lenchre inverse et asymtrie dinformation: La thorie de lenchre inverse permet en principe de rduire voire anantir le risque dasymtrie dinformations dans le rapport contractuel entre le principal (acheteur public) et lagent (soumissionnaire). Dailleurs plusieurs arguments plaident en faveur de la thorie des enchres en tant quun instrument de gestion de la commande publique. Plus gnralement en marchs publics, est une enchre toute procdure qui tablit une liaison entre le prix sur lequel sengage chaque candidat et les prestations quil doit raliser dont la quantit et la qualit sont clairement spcifies et doivent tre vrifiables. Ces spcifications techniques sont le plus frquemment fournies pralablement aux enchres par le matre de louvrage ou lacheteur; les critres dattribution du march est alors purement et simplement le prix. Cest encore une enchre si lattribution se fait selon un score qualit-prix chiffr. Ainsi, les vertus thoriques de lenchre peuvent rsums comme suit: Les enchres favorisent la rencontre entre loffre et la demande Les enchres doivent en principe permettre de raliser des gains defficacit et dconomie de cots Les enchres doivent favoriser la transparence des procdures qui dtermine lefficacit de lenchre 1.1.1.2. Limites de la thorie conomique de lenchre inverse: Lenvironnement stratgique troitement contrl des procdures denchres se prte bien lanalyse. De nombreux conomistes considrent la thorie des enchres comme tant un des grands triomphes de lanalyse conomique moderne. La pierre dangle de toute thorie des enchres est constitue par la reconnaissance de comportement stratgique de la part des soumissionnaires. Cependant, lanalyse du comportement de lacheteur public est insuffisamment aborde et nintresse guerre aux thoriciens de lconomie du contrat, alors que celui-ci devrait mriter une attention particulire en raison du fait que, mme si les pratiques de lacheteur public sont conformes aux rgles et principes du cadre de gouvernance existant, le comportement opportuniste de lautorit contractante est toujours au rendez-vous que ce soit dans la phase en amont et en aval de la ralisation de transactions. Ce faisant, tant donn son comportement caractris dune aversion lappel public la mise en concurrence, elle profite de lincompltude de procdures de marchs publics. Sil convient de nous rappeler brivement la raison dtre de la mise en place dun cadre de gouvernance de march dans la commande publique, nous allons essayer de caricaturer la ncessit de ce cadre de gouvernance comparativement au mcanisme du march priv quant lanalyse du comportement surtout dun agent acheteur par rapport aux rgles du march. De ce fait, dans le systme conomique qui met davantage laccent sur lconomie de march, les agents se comportent par principe comme des agents rationnels sachant comment allouer les ressources dune manire efficace et efficiente. Ce sont les signaux du marchs qui fournissent des informations pertinentes aux agents de calculer la meilleure allocation de ses ressources. Par contre, pour le cas de march public, il ne va pas de soi de laisser ladministration se comporter comme un agent individu uvrant au march priv. Mme si la thorie de la bienfaisance de ladministration a t de loin avance pour soutenir cette logique, celle-ci trouve des limites certaines qui ont conduit mettre en place un cadre de gouvernance pour pouvoir rguler le comportement dun agent-institutionnel comme sil oprait dans un march priv comme agent-individu. Ainsi, avec le Code des marchs publics, ladministration qualifie dacheteur public est cense agir de manire institutionnellement rationnelle, mais non pas ncessairement agir de manire conomiquement rationnelle. Ceci sexplique par le fait que ces travaux de thse cherchent mettre en vidence des lments de rgulation dfinis par ledit Code qui risqueraient de bouleverser lconomie du contrat par la prdominance dun comportement opportuniste chez lacheteur public. Autrement dit, la mise en place dun cadre de gouvernance des marchs publics Code des marchs publics- suppose que de par son comportement, lacheteur public se conformant aux rgles et mthodes du Code narrive pas indubitablement bouleverser le bon fonctionnement de lconomie du contrat; mme si dans le cas contraire, cest--dire que si jamais lacheteur public pourrait se rendre compte que certaines rgles du cadre de gouvernance ne permettent pas de garantir le bon fonctionnement du contrat, il devrait renoncer se conformer auxdites rgles pour ne pas bouleverser significativement lquilibre financier du contrat. La rationalit institutionnelle nimplique pas forcement la rationalit conomique du comportement dun acheteur public mme sil se conforme strictement aux rgles et procdures du Code des marchs publics. Par ailleurs, certains conomistes du contrat a procd, travers leurs travaux de recherche lanalyse implicite du comportement dun agent acheteur agissant dans les marchs public sous langle du problme defficacit. A ce titre, la question defficacit mme dans le fonctionnement de lconomie des marchs publics se distingue selon la logique institutionnelle ou mme oprationnelle, et la logique conomique. De ce fait, les praticiens du contrat, quils soient organes de rglementation ou de contrle, se proccupent de lefficacit en termes que lon qualifiera doprationnels ou procdurales: dans ce sens, sera considre comme efficace une rglementation qui mne des pratiques contractuelles harmonieuses, conciliant lintrt de lacheteur public et des autorits budgtaires, et celui du cocontractant. Un contrat efficacement conu et men est excut selon les rgles initiales, sans drive de cots ou de dlais, et nimplique pas dallocations de ressources publiques qui ne soient justifies. Dans le langage de lanalyse conomique, lefficacit allocative et lefficacit productive peuvent tre considres: lefficacit allocative renvoie loptimalit de lallocation de ressources rares des fins alternatives et sagissant du droit, la dfinition de rgles capables de maximiser le bien-tre collectif. Lefficacit productive renvoie, quant elle, la minimisation des cots de production. En lespce, comme les rgles denchres rpondent effectivement au problme dasymtrie dinformation dans la relation dagence entre la Personne Responsable des Marchs Publics considre comme le principal, et le cocontractant pris comme agent, alors lopportunisme dorigine informationnelle de ce dernier sera probablement rduit son strict minimum voire ananti. Par voie de consquence, le bouleversement de lconomie du contrat d un phnomne danti-slection ou slection adverse, et/ou dala moral ne devrait pas se reproduire dans le fonctionnement de marchs publics. Or, paradoxalement ltude du fonctionnement rel de marchs public et les expriences observs font souvent tat de la prsence de bouleversement de lconomie financire de contrats que ce soit dans le processus de passation ou dans le processus dexcution. A ce tire, lanalyse prliminaire de ces distorsions financires a priori et/ou a posteriori de contrats rvle quune sorte de comportement opportuniste de la Personne Responsable de Marchs Publics (PRMP) serait lorigine de ce bouleversement, type dopportunisme qui chappe au domaine dintrt de la thorie conomie des enchres.

1.1.1.3. Economie de march et mcanismes de mise en concurrence:Thoriquement, lconomie du contrat de marchs publics est le processus de fonctionnement dun cadre de gouvernance de march dont lquilibre, cest--dire le choix de loffre conomiquement la plus avantageuse rsulte dun mcanisme dajustement par le prix partir dun choix de cadre de mise en concurrence appropri, processus aux fins de permettre tout acheteur public de parvenir atteindre lobjectif spcifique de la commande publique, et ce, par le biais du respect de principes de la commande publique . Certes, lconomie de contrat des marchs publics rejoint la thorie conomique de lenchre inverse par ses mcanismes de fonctionnement et sa finalit dans la gestion publique. Comme elle adopte la notion dconomie de march pour avoir un quilibre concurrentiel sur le march, lconomie de marchs publics prvoit gnralement trois niveaux ou degrs douverture la concurrence de la commande publique, et ce suivant les rsultats de la comparaison du montant estim du contrat avec les seuils de procdures prtablis. Ainsi, le systme de mise en concurrence en marchs publics se prsente sous forme dun entonnoir qui dtermine le mcanisme dallocation de ressources, et lquilibre ainsi obtenue garantissant la meilleure allocation de ressources doit rsulter de la ralisation de lhypothse de non bouleversement de lconomie du contrat que ce soit a priori et/ou a posteriori de ralisation de lquilibre du contrat. Par voie de consquence, chaque niveau de mise en concurrence doit correspondre un cadre de mise en concurrence appropri qui doit garantir la slection de loffre value la moins disante ou loffre conomiquement la plus avantageuse; cest le choix de loffre garantissant le meilleur rapport qualit/prix. Dailleurs, lobtention de loffre value la moins disante dpend en principe pour une large part du cadre de mise en concurrence choisi ainsi que du niveau ou degr de mise en concurrence ainsi y affrent respect. En marchs publics, pour la formation de prix dquilibre, il est procd dessayer de proposer les niveaux de mise en concurrence suivant le cadre auquel lacheteur public peut recourir. Ainsi sur la base dun raisonnement systmique, les distinctions oprer pour le choix dun cadre de mise en concurrence donn se trouvent au niveau de la comparaison de formation du prix dquilibre, dune part et le cot de gestion de la procdure, de lautre. Ainsi pour la passation dune commande donne, lacheteur public peut recourir lun des cadres de mise en concurrence suivants.Ainsi, dans une situation dans laquelle il serait totalement libre, lacheteur choisirait un cadre de mise en concurrence incitatif tel que la minimisation de son cot dachat, pour une qualit et une quantit donnes, corresponde un quilibre stratgique pour les candidats/soumissionnaires. Longtemps assimile aux enchres publiques et lappel doffres, la concurrence est aujourdhui le dnominateur commun de modalits diversifies de passation.

Systme de mise en concurrence en entonnoir des marchs publics

Concurrence large ou ouverte Appel doffres ouvert (AOO)

Concurrence restreinte Appel doffres Restreint (AOR) Consultation Restreinte de prestataires

Concurrence zro Marchs de gr gr

En lespce, dans le cadre du modle Principal/Agent o lopportunisme de lagent rsulte de lasymtrie dinformation, la thorie conomique de lenchre inverse permet dvidence de stimuler un mcanisme de rvlation des informations caches de la part de lagent en question, et ce grce au mcanisme de la mise en concurrence entre les candidats. Ainsi, les procdures de mise en concurrence sont destines incontestablement faire en sorte que les candidats loctroi dun march ou mme une dlgation rvlent linformation prive quils dtiennent sur les composantes du processus de production. Les vertus dune mise en concurrence reposent essentiellement sur son aptitude extraire linformation stratgique retenue par lentrepreneur ou fournisseur, et rduire ainsi son strict minimum cette asymtrie dinformation qui susciterait un comportement opportuniste la partie informe, appele lagent.Par contre, dans le cadre de la relation qualifie par les conomistes de relation dagence, entre la partie disposant dune comprhension astucieuse de rgles de marchs publics, la PRMP qualifie de lagent, et la partie non informe de cette incompltude, appele le principal, cest--dire lautorit contractante, les procdures de mise en concurrence de la thorie de lenchre inverse ne permet pas dempcher le comportement opportuniste de la PRMP dans la conduite de procdures de passation et dexcution du contrat.

1.1.1.4. Opportunisme de lacheteur public et bouleversement de lconomie du contrat selon la thorie de lagence: Si lon peut parler au sens dune conomie des contrats, il convient de distinguer plusieurs thories des contrats car diffrentes traditions analytiques ont converg vers ce domaine et sy sont renouveles. Issues de travaux thoriques prcurseurs, trois coles dominent aujourdhui le champ de lconomie des contrats: la thorie des incitations (TI), la thorie des contrats incomplets (TCI) et la thorie des cots de transaction (TCT). Elles se distinguent par des hypothses contrastes les conduisant mettre laccent sur des problmes diffrents. Dailleurs, les recherches dveloppes sur les questions de marchs publics sont assez rcentes par rapport dautres domaines objet de la politique publique et de lanalyse conomique.

Des travaux rcents dvelopps par Bajari et Tadelis (2001) montrent que la discussion entourant le domaine de marchs publics a pour objet de modliser le problme de marchs publics comme un problme dasymtrie ex ante dinformation combin avec le problme dalas moral [Voir Laffont Triole (1993)]. Dans cette situation, le vendeur ou lagent fournisseur de biens et services dispose plus dinformations compltes sur les qualits et cots de biens ou services que lacheteur ou le principal qui tant lautorit contractante. Cette asymtrie dinformation au profit de soumissionnaire ou agent engendre des comportements de type opportuniste. Ce comportement opportuniste se prsente alors, lorsquil y a tricherie ou absence de loyaut avant ou aprs la passation dun contrat [Laurent VIDAL, (2005)]. A cet effet, les agents conomiques vont tenter dutiliser ce diffrentiel leur profit. Leur attitude peut se rsumer globalement deux hypothses: lanti-slection ou slection adverse et lala moral. Elles trouvent toutes deux leur dveloppement au sein de la thorie conomique de lagence. Dans le premier cas, nous pouvons voquer un opportunisme prcontractuel ou ex ante, dans le second, un opportunisme postcontractuel ou ex post. Sur la base des travaux thoriques rappels supra, nous pouvons constater que la situation dasymtrie dinformation dans lanalyse du fonctionnement dun contrat favorise en quelque sorte lmergence dun comportement opportuniste chez lagent qui dispose dune information complte. Dans ce cas de figure, cet opportunisme est plutt dordre informationnel. Tandis que, dans le cadre du dveloppement de nos travaux de rflexion sur le mode de fonctionnement de marchs publics, nous pouvons constater que, compte tenu de son aversion une mise en concurrence ouverte de la commande publique, la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) cherche exploiter la rationalit institutionnelle dfinie dans le cadre normatif des marchs publics pour ses propres intrts individuels au dtriment de lintrt public, tout en profitant de lincompltude des rgles du Code des marchs publics. Cette incompltude peut exister avant et aprs la passation dun contrat. Raison pour laquelle lacheteur public doit afficher un comportement opportuniste prcontractuel ou ex ante et/ou un comportement opportuniste post-contractuel ou ex post. Dans le cadre de ce contexte, tant donn des distorsions ou des silences au niveau des rgles du Code, la PRMP sefforce de se conformer davantage aux noncs dudit Code pour essayer de tirer profit personnel dans la situation de bouleversement de lconomie du contrat au dtriment de latteinte de lobjectif de lachat public qui tant lefficience et lefficacit de la commande publique. A ce titre, lopportunisme de lacheteur public sexprime par le fait quil cherche exploiter fond des distorsions ou silences des rgles comportementales du Code, et en profiter ainsi pour essayer dobtenir des gains individuels au risque de compromettre lallocation optimale de ressources budgtaires, et bouleverser ainsi lconomie du contrat. De ce fait, contrairement celui de la thorie de lagence, lopportunisme de la PRMP est plutt dordre cognitif, qui tant engendr par la situation dincompltude des rgles du Code. En agissant ainsi, ni lacheteur public ou le pouvoir adjudicateur voire ni lAutorit de contrle des marchs na aucun moyen de contrler les performances de la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) si celles-ci rpondent parfaitement des intrts de lacheteur public.

Formes dopportunisme: En ce qui concerne les formes que peut prendre lopportunisme de lacheteur public, nous pouvons distinguer tout dabord lopportunisme ex ante de celui ex post. Parmi le comportement opportuniste ex ante de la PRMP, nous pouvons voquer entre autres, le fait de sous-estimer, sous-dterminer les besoins objet de lachat public, de choisir un mode ou une procdure apparemment concurrentiel, de se conformer aux seuils de procdures non efficients et ainsi que la jouissance de droits de ne pas donner suite ou dannuler la dcision dattribuer le contrat. Quant lopportunisme ex post, on peut citer principalement la rengociation ex post du contrat matrialise par la passation davenants et de marchs complmentaires.

Diffrents types dopportunisme dun agent selon le modle Principal/agent dans lconomie des marchs publics

Opportunisme de lagent dans le modle Principal/Agent d lincompltude des rglesOpportunisme de lagent dans le modle Principal/Agent d lasymtrie dinformationThorie de lagence

Asymtrie de comprhension astucieuse des rgles Asymtrie dinformation

Dlgation de pouvoir ou Mandat

Contrat Acheteur public ou Pouvoir adjudicateurPersonne Responsable des Marchs Publics (PRMP)Candidat/Titulaire ou titulaire du contrat

Principal Principal Agent Agent

Opportunisme dordre cognitif de lagent - PRMP

Opportunisme dordre informationnel de lagent- Titulaire du contrat

De toute vidence, le modle Principal/Agent qui intresse les prsents travaux de thse est celui de lincompltude de rgles tout en sinspirant du cadre thorique, tel la thorie de lagence qui est profondment dveloppe par un grand thoricien Georges Akerlof pour ses travaux sur lasymtrie dinformation. Dhabitude, les travaux sur le modle Principal/Agent dveloppe par nombre dauteurs en thorie de lagence se focalisent davantage sur les relations de contrat entre les deux agents, savoir entre lacheteur et le vendeur de biens ou services au niveau du marchou plus prcisment entre la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) et le titulaire du contrat dans le march public. Tandis que cette fois-ci, nos travaux de recherche sintressent plutt sur la relation de mandat ou de dlgation de pouvoir entre le mandant qui tant le pouvoir adjudicateur-Principal ou lacheteur public, et le mandataire qui tant bien videmment la Personne Responsable des Marchs Publics- Agent. Dans lanalyse du fonctionnement des marchs publics, le pouvoir adjudicateur savre tre sr dune meilleure allocation de ressources budgtaires dj limites grce une imparfaite compltude des rgles des marchs publics. Tandis que la PRMP qui tant en connaissance de cause de ce qui est de lincompltude de ces rgles, agit de manire opportuniste pour satisfaire dans bien de cas ses propres intrts individuels ou dans certain cas pour tre oblige dagir dune manire conomiquement non efficiente, et ce au dtriment de lutilisation optimale de deniers publics. La dtention dune connaissance limite relative lincompltude de rgles engendre des comportements de type opportuniste. Selon le modle thorique de lagence, le pouvoir adjudicateur en qualit du principal se comporte comme en prsence dune compltude des rgles des marchs publics. Il ne dispose daucun moyen pour contrler lventuelle prsence dune incompltude de ces rgles tant au niveau de phase passation quau niveau de phase excution du contrat. Raison pour laquelle, il dlgue son pouvoir une personne physique pour pouvoir assumer exclusivement la conduite des procdures de marchs publics. Do la nomination dune Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) au niveau de chaque pouvoir adjudicateur. M par la poursuite de ses propres intrts individuels, ce dernier agissant comme agent cherche exploiter les rgles du Code et parvient disposer ainsi de capacits de comprhension astucieuse quasi compltes sur lventail dincompltude des rgles. A ce titre, durant la conduite de procdures de passation et mme dexcution, la PRMP-agent cherche manipuler et tricher la mise en uvre de rgles incompltes ou limites de manire satisfaire ses propres intrts, mais au dtriment dun quilibre financier efficient du contrat. Do lapparition dun phnomne de bouleversement ex ante et/ou ex post de lconomie du contrat. En somme, le comportement opportuniste de lagent est favoris de la prsence de lincompltude de rgles, en ce sens quun scnario de bouleversement de lquilibre financier du contrat se profilerait dans la conduite du processus de lachat public. De toute vidence, la thorie de lagence constitue le cadre danalyse privilgi et le mieux mme dexpliquer la forme dorganisation conomique de marchs publiques surtout dans la relation dagence entre le pouvoir adjudicateur/acheteur public comme principal, et la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) comme agent. En ce qui concerne le modle principal/Agent, il y a une relation dagence chaque fois quun individu ou une institution, appel le Principal ou mandant, dlgue la totalit ou une partie de son pouvoir de dcision un autre individu, dnomm lAgent ou mandataire [voir Jensen Meckling, (1976, p.308))]. Dans le cadre de notre analyse du modle Pouvoir adjudicateur/PRMP, cette relation recouvre en fait toute relation entre deux individus telle que la situation de lun dpende dune action de lautre: lindividu qui agit est lagent, la partie affecte est le principal.

Modlisation systmique du comportement opportuniste de lacheteur public

Cadre de gouvernance de marchs publics garantissant le comportement institutionnel proconcurrentiel de lacheteur public: Code des marchs publics et ses textes dapplication

Acheteur public ou autorit contractante comme principal selon la thorie conomique de lagence.(une structure ou institution)Incompltudes de procdures

Aversion la mise en concurrence de lacheteur, due son caractre m par la poursuite de ses propres intrts individuels

Relation dagence Opportunisme de la PRMP comme agent (Personne physique)

Corruption - Favoritisme- Effet de capture- Clientlisme- Conflit dintrt

Passation Excution Ex ante Ex post

Fin du contratDbut de la procdure Choix de loffre conomiquement la plus avantageuse A priori a posteriori

Cots institutionnels:- Primes dincitation- Cots de persuation* - Statut particulier: Textes rglementaires portant rgime incitatif

Bouleversement de lconomie du contrat

Manque ou moins dallocation optimale de ressources budgtaires lack or less value for money

Pratiques bouleversantes ou mauvaises pratiques

Bouleversement de lconomie de marchs publics: En fait, lopportunisme prcontractuel (ex ante) de la PRMP est susceptible dentraner la non slection de la vritable offre conomiquement la plus avantageuse (bouleversement a priori de lconomie du contrat), alors que lopportunisme post-contractuel (ex post) peut conduire gnralement une augmentation injustifie de cots de contrat mi-parcours (bouleversement a posteriori). Dans la suite des travaux, notre tude cherche tudier lopportunisme de la PRMP face une incompltude des rgles et essayer de simuler le bouleversement de lquilibre financier du contrat qui en rsulterait, et ce la lumire du modle principal/agent appliqu dans un trs nouveau domaine de relation dagence.

1.1.2. Evolution du contexte de la gouvernance des marchs publics MadagascarLe recours la thorie conomique de lenchre inverse permet de justifier les vertus de la mise en concurrence de la commande publique, par le respect des principes gnraux savoir: la libert daccs la commande publique, lgalit de traitement des candidats et la transparence des procdures. Quel que soit le montant de la prestation objet de lachat, la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) doit respecter les procdures de mise en concurrence et de publicit, pour que le choix de loffre conomiquement la plus avantageuse ne soit pas compromise. Mais, il y a des circonstances qui sont susceptibles de rendre inoprant lappel doffres ouvert ou en raison de faible montant de la prestation, qui sont dj strictement encadres par le Code. La reforme du systme des marchs publics a dbouch entre autres sur llaboration et ladoption dun nouveau code des marchs publics en 2004. Ce dernier consacre et renforce le rle et attributions de la PRMP pour que la commande publique soit ralise dans les meilleures conditions conomiques. Avec la mise en concurrence systmatique justifie par le recours aux procdures dappel doffres, le problme dasymtrie dinformation ne se pose guerre et que lopportunisme informationnel de la PRMP se trouve dans la plupart de cas rsolu par le recours la thorie de lenchre inverse. Mais, le problme qui peut se poser est le fait que: Malgr la mise en place de lorgane de contrle des marchs publics pour prendre des mesures prventives et curatives en cas de mauvaises pratiques de la PRMP, do provient le bouleversement de lconomie du contrat de marchs publics? Comment expliquer ce bouleversement qui se produit dans la conduite des procdures de passation et/ou dexcution du contrat par la PRMP? Les rponses cette srie de questionnements a t dveloppe et justifie par la recherche la lumire de la thorie conomique de lagence par le modle principal/agent ou la relation dagence entre lautorit contractante et la PRMP. 1.2. Incompltudes du cadre de gouvernance de marchs publics lies aux rgles de passation et dexcution du contrat1.2.1. Mcanismes de bouleversement a priori de lconomie du contrat: Problmes lis aux rgles de passation de marchs publics

1.2.1.1. Incompltudes des rgles de passation de contrats et opportunisme ex ante dacheteurs publics: Dans le cadre de la planification et programmation de prestations objet de la commande de lacheteur public, le processus de la passation des marchs publics exige tout pralablement la dfinition ou la dtermination de besoins de lautorit contractante en termes de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles. En dautres termes, lacheteur public doit dfinir avant tout lancement de procdure en amont de celle-ci non seulement ses besoins satisfaire, mais galement tous les lments indispensables qui serviront comparer les offres entre elles et slectionner celle qui correspond lobjet du besoin. Cest plutt une exigence conomique permettant de raliser un achat dans les meilleures conditions financires possibles sur la base de la dtermination de spcifications techniques de manire pertinente et proconcurrentielle. Cas dune sous dtermination de besoins: En amont de lancement de procdure, lacheteur public peut tre amen dterminer ses besoins de faon non complte, soit pour des raisons de manque de professionnalisme, soit dans la plupart de cas de manire dlibre. Or, les rgles existantes prvoient tout simplement comme obligation de toute autorit contractante la dtermination de la nature et ltendue de ses besoins sans pour autant essayer de mettre en place des dispositifs de prvention ou traitement aux fins de minimiser voir annihiler le bouleversement a priori de lconomie du contrat.

Besoins rels, sincres et complets de lAcheteur public

Computation de seuilsChoix de procduresChoix de loffre value la moins disanteBesoins complmentairesBesoins principaux

Besoins dclars ou exprims par lacheteur public

Le fait de sous-dterminer les besoins objet de lachat public chappe aux rgles comportementales prvues dans le Code des Marchs Publics. LAutorit contractante na aucun moyen de vrifier les pratiques de lagent-PRMP sil se livre une sous-dtermination ou non. Ces rgles comportementales ne prvoient aucun dispositif de dtection de pratique de sous-dtermination susceptible dtre concocte par la PRMP. Mme lorgane de contrle narrive mme pas dtecter cette pratique puisque la PRMP semble dterminer dune manire sincre et complte les besoins de lAC . LAutorit contractante et lorgane de contrle savrent tre myopes vis--vis du comportement opportuniste de lagent-PRMP tant donn les limites ou dfaillances de rgles comportementales dfinies dans le Code.

Cas dune sous estimation de besoins: Dans bien de cas observs dans le processus de passation de contrats, la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) peut tre amene computer ses besoins de manire viter dtre soumis au contrle a priori de la Commission des marchs ou choisir le cadre de mise en concurrence autre que lappel doffres ouvert, malgr le fait que le Code des marchs publics nonce comme obligation de lacheteur public la dtermination de besoins par la PRMP dune manire sincre, raisonnable et raliste.La sous estimation de besoins consiste dterminer la valeur estime de prestations objet de la commande publique de manire proposer une valeur financire infrieure sa valeur estime sincre, raliste et raisonnable.

Dtermination des besoins aussi sincre et complte que possibleChoix de cadre de mise en concurrenceSous-estimation des besoins objet de lachat public

Slection de loffre value la moins disante

La sous-estimation dune manire dlibre de besoins objet de lachat public de la part de la PRMP chappe manifestement aux rgles comportementales dfinies dans le Code et partant au contrle de lAutorit contractante. Cet opportunisme entranerait son tour le choix dun cadre de passation moins concurrentiel et partant la slection de loffre a priori conomiquement la plus avantageuse. Ni les rgles comportementales ni lautorit contractante ne prvoient de dispositif de prvention ou de dtection dans quelle mesure lstimation du montant de besoins par la PRMP sera qualifie de sous-estimation. Choix de cadre de mise en concurrence non efficient: Une fois estim sincrement le montant de besoins objet de lachat public, la PRMP na qu procder une comparaison de ce montant estimatif avec les valeurs financires des seuils de procdures pour le choix de cadre de mise en concurrence appropri. A ce titre, diffrents cadres de mise en concurrence sont dfinis dans le cadre de gouvernance de marchs publics suivant les seuils: Appel doffres ouvert, Consultation ouverte et Consultation restreinte A ltat actuel des choses, les valeurs financires de ces seuils sont fixes dune manire plutt subjective, car elles rsultent des simples et pures apprciations des experts pour avoir des cadres de mise en concurrence stratifis suivant limportance du montant estim de la prestation objet de lachat public. A ce titre, lagent public-PRMP charg des fonctions achats publics se rend compte dans la plupart de cas que les valeurs de ces seuils sont relativement leves. Ainsi, si elle voudrait se comporter comme un agent rationnel, la PRMP devrait renoncer choisir un cadre de mise en concurrence apparemment efficient sur la base de ces seuils tout en veillant au choix des valeurs des seuils qui savrent approximativement objectives ou efficientes.

Valeurs financires actuelles des Seuils de procdures et de contrle des marchs publics TRAVAUX FOURNITURESPRESTATIONS SERVICES OU INTELLECTUELLES

Construction/RhabilitationroutireEntretien courant ou priodique des routesAutres que routiers

Contrle a priori2 milliards 1 milliard500 millions 200 millions100 millions

APPEL DOFFRES MARCHES

Seuils de passation1 milliard500 millions 140 millions80 millions 25 millions

CONSULTATION PAR AFFICHAGE CONVENTION S/F DE MARCHESConsultation par voie daffichage

40 millions 15 millions10 millions

Consultation de prix restreinteCOMPARAISON DE TROIS PRESTATAIRES BON DE COMMANDE

Source: Tableau des seuils fixs par larrt n13838/2008/MFB (voir en annexe)

1.2.2. Mcanisme de bouleversement a posteriori de lconomie du contrat: Problmes lis aux rgles dexcution de marchs1.2.2.1. Acceptabilit de recours aux marchs complmentaires: A ce titre, les marchs complmentaires sont des marchs ne figurant pas dans le march initialement conclu, mais qui sont devenus ncessaires la suite dune circonstance imprvue pour lexcution de louvrage couvert par ce march initial, qui sont attribus lentrepreneur qui excute dj cet ouvrage, et condition que: - ces travaux ne puissent tre techniquement ou conomiquement spars du march principal (cest--dire le march initial) sans inconvnient majeur pour le bnficiaire;- ces travaux, quoiquils soient sparables de lexcution du march initial, soient strictement ncessaires son achvement;- le montant cumul estim des marchs passs pour des travaux complmentaires ne dpasse pas un tiers (1/3) du montant du march initial.

Ainsi, durant lexcution du contrat, la Personne Responsable des Marchs Publics peut faire appel des marchs complmentaires, lorsque des nouveaux besoins en complment avec les prestations initiales surgissent. Ces nouveaux besoins dits complmentaires navaient pas t identifis durant la phase de dtermination des besoins, mais ce nest quen cours du processus dexcution que la PRMP peut se rendre compte que de tels besoins lis aux prestations initiales devraient tre excuts, sinon la bonne excution du projet serait compromise. En effet, la modlisation de lapparition de marchs complmentaires se prsente comme suit dans la chane dexcution des marchs publics.

La place des marchs complmentaires dans la chane dexcution de la commande publique

Phase dexcution proprement dite des marchs publics

Signature du contrat(aprs slection de loffre conomiquement la plus avantageuse)

Rception de la commandeSurvenance de marchs dits complmentairesNotification de lordre de service de commencer (OS)

Souvent des besoins non identifiables en amont du processus de passation peuvent survenir en cours dexcution du march, besoins qui peuvent tre lis aux prestations initiales, sans lexcution desquels, la qualit et la quantit des prestations initiales ne suffiraient pas garantir la bonne excution du contrat, et ces dernires seraient ainsi compromises.

En ce qui concerne le cas de march complmentaire cit supra, le Code des marchs publics autorise lacheteur public recourir la passation de marchs de gr gr pour les marchs complmentaires condition que le montant estim de ces prestations dites complmentaires soit infrieur au tiers (1/3) du montant du march principal. En conomie de marchs publics, lexcution du contrat doit se drouler suivant les conditions de mise en concurrence initiales du march, et que le montant contractuel refltant le prix de loffre conomiquement la plus avantageuse ne doit pas tre susceptible de changer substantiellement de manire provoquer une situation de bouleversement ex post de lconomie du contrat. Or, le recours de la Personne Responsable des Marchs Publics la passation de gr gr de marchs complmentaires ne fait quaugmenter dau moins de un tiers (1/3), cest--dire de 33,33% le montant contractuel du march. 1.2.2.2. Rengociation ex post du contrat: Marchs supplmentaires et avenant Sagissant de ltude dimpact de rengociation ex post de contrats sur lconomie de march de lachat public, cette sous-section de la thse essaie dexaminer les possibilits de modification ex post du contrat et de dgager les incidences de ces changements sur lquilibre financier de contrat. Ce que nous allons tudier est de dterminer dans quelles mesures la passation dun avenant est jug significatif vis--vis de loccurrence de lhypothse de bouleversement ex post de lconomie du contrat des marchs publics.Selon la thorie conomique de lenchre inverse marchs publics, et plus prcisment le Code des marchs publics, un avenant consiste en un contrat crit constatant un accord de volont des parties contractantes et ayant pour objet de modifier une ou plusieurs des dispositions de laccord antrieur. Dans le cadre de cette tude, notre analyse sintresse davantage sur la dynamique de bouleversement de lconomie du contrat en cas de passation davenants incidence financire directe. En cours dexcution de contrat, le Code des marchs publics autorise et dtermine les cas o lacheteur public peut faire appel des mcanismes de rgularisation dun ou plusieurs lments du contrat, en cas dincompltude ou de changements oprer ce dernier, et ce, aprs accord formel des parties au contrat. Do lutilisation du terme rengociation ex post du contrat (de Brux J., Beuve J. et Saussier S. [2011a]) en conomie de contrat de partenariat.

Variation dans la masse des travaux dans la limite de 20%: En cours dexcution des marchs de travaux ou de fournitures, le matre de louvrage ou lacheteur reprsent par la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP), peut dcider lendroit de lentrepreneur ou fournisseur, par voie dun ordre de service de poursuivre les travaux ou prestations aprs la terminaison de la masse initiale; et ceci doit se faire dans la limite dune variation maximale dun pourcentage maximale de 20% en augmentation ou en diminution. Autrement, lorsque la valeur de la masse des travaux excuts atteint le montant initial du march, lentrepreneur doit arrter les travaux sil na pas reu un ordre de service lui notifiant la dcision du matre douvrage de les poursuivre dans la limite de 20% au maximum par rapport au montant initial du march. A ce titre, le Code des marchs publics permet lacheteur public de notifier lentrepreneur dun ordre de service de poursuivre les prestations en cas de diminution ou daugmentation dans la masse initiale des travaux, mais dans la limite maximale de 20% par rapport la masse initiale des travaux. Aprs le processus de mise en concurrence de la demande de lacheteur public, cest--dire aprs lattribution du contrat un entrepreneur, la PRMP peut dcider dune variation dans la masse des travaux sans que limpact de cette dernire sur lquilibre du contrat ne soit pris en compte pour viter un comportement opportuniste contradictoire de lacheteur public. La plupart des pays disposant dune structure de gouvernance des marchs publics ont chacun leur propre seuil de modification dans la mase des travaux, mais celui-ci doit tre fix en tenant compte du fait que le bouleversement de lconomie du contrat ne doit pas avoir lieu en raison de la dcision de poursuivre des prestations en augmentation ou en diminution. Dans la plupart de cas, le taux fixs est presque bien infrieur au de 20% par rapport la masse initiale des travaux.

Incidence de la variation dans la masse des travaux sur lconomie du contrat

1/5 (20%) Mi 1/5 (20%) 1/3 (33,3%)Variation maximale (diminution) Variation maximale (augmentation) Avenant Nouveau march

En ce qui concerne le mcanisme dexcution des travaux, sur le schma illustratif ci-dessus, le Mi reprsente la masse initial des travaux, cest--dire que Mi reprsente le montant initial du contrat, montant assimil au montant dquilibre du march rsultant de la confrontation entre la demande de lacheteur public et loffre de lentrepreneur. Cest le prix dquilibre initial du contrat.Comme le Code des marchs publics le permet mme si cela est cens bouleverser lconomie du contrat, le matre de louvrage reprsent par la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) peut dcider, en cours dexcution, de laugmentation ou la diminution dans la masse des travaux, sans que cela doive faire lobjet dune mise en concurrence dans les mmes conditions que celles de la masse initiale du march. Aprs avoir reu la notification par lordre de service de poursuivre, lEntrepreneur doit excuter les prestations supplmentaires objet de laugmentation avec les mmes prix unitaires figurants dans le bordereau des prix ou le dtail quantitatif et estimatif du contrat. Mais, cette dcision daugmentation ou de diminution ne doit pas dpasser la variation maximale de 20%, soit le un cinquime (1/5) de la masse initiale du march.Ainsi, vis--vis de la dtermination de ce taux de 20%, notre analyse sintresse tout particulirement au fait que dans quelle mesure lacheteur public se comporte de manire opportuniste dans la mise en uvre du march. Dune manire raliste et stratgique, le Code des marchs publics russit fixer un pourcentage de variation maximale en cas de dcision daugmentation ou de diminution dans la masse des prestations objet du march, lorsque les prvisions par le matre de louvrage ou lacheteur de quantits figurant le contrat se trouvent pratiquement en surestimation ou en sous-estimation ex post de la part de la PRMP. Cest une des mthodes de rgulation ou dajustement en cas surdtermination ou sous-dtermination ex ante des quantits prvues pour lexcution du march dans les meilleures conditions conomiques. La marge derreur ventuelle permise par le Code dans la dtermination des besoins par lacheteur public est suppose, au maximum de plus ou moins de 20% par rapport la masse initiale des prestations objet de lachat public. Si lacheteur public nest pas en mesure de dterminer pralablement limportance des ses besoins en termes des quantits avec prcision, il peut les rajuster ex post dans la limit de plus ou moins de 20% par rapport aux quantits initiales. Ainsi, la question qui se pose est le fait que dans quelle mesure le fait de fixer la marge de manuvre de rajustement ex post des quantits de besoins objet de lachat favorise un taux de 20% favorise le comportement de lacheteur public dterminer sincrement ses propres besoins de manire prcise et complte sans avoir recourir des marchs supplmentaires ou du moins la marge derreur devant tre non significative.

Le bouleversement de lconomie du march est une modification dune importance telle quelle remettrait en cause les conditions dans lesquelles a jou la concurrence lors de la passation du march.

De ce fait, la PRMP semble avoir fait exprs de sous dterminer ses besoins aux fins de pouvoir chapper aux rgles formelles de mise en concurrence par voie dappel doffres, en raison de lintroduction dune marge de manuvre pour ajustement ex post de la masse initiale de prestations objet de lachat public de lordre de plus ou moins de 20%. La prsence et limportance de ce taux de variations maximales savrent influencer le comportement anticoncurrentiel de lacheteur public avoir tendance sous-estimer leurs besoins de faon choisir le cadre de mise en concurrence allg et non suffisamment concurrentiel. Dailleurs, lintroduction de rajustement ex post des quantits de besoins en cours dexcution ne fait que provoquer un manque gagner en termes dconomies budgtaires et de dlai par lenclenchement dun comportement opportuniste chez lacheteur public. Le bouleversement ex post de lconomie du contrat doit conduire une situation des dsconomies budgtaires, comme si le cadre de mise en concurrence choisi en amont navait eu rien dutilit; ce qui risquerait par ailleurs de remettre en cause les conditions initiales de march et de rduire ainsi nant les vertus escompts de lintroduction de lide dconomie de march dans les marchs publics.Variation dans la masse des travaux au-del de 20%: Dans le cadre de pouvoir rajuster ex post les quantits de prestations objet du contrat en cours dexcution de marchs vis--vis dune ventuelle erreur de sous-dtermination ou de surdtermination de la part de lacheteur public, le Code des marchs publics (2004) prvoit une marge de manuvre lendroit de la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) de rparer cet erreur de dtermination en faisant varier les quantits soit en augmentation ou en diminution. A ce titre, les modalits de rajustement des quantits en prsence dune erreur de dtermination des besoins doivent se faire par voie de contrat crit annexe ou avenant, lorsque ces modifications dpassent la proportion maximale permise par le march initial, cest--dire que lorsque ces variations en augmentation ou en diminution excdent la proportion de plus ou moins de 20%, taux maximal limite pour le rajustement de quantits de travaux supplmentaires.

De ce fait, la solution apporter pour rajuster ex post les paramtres initiaux du contrat consiste pour lacheteur public en accord avec le cocontractant Entrepreneur ou Fournisseur conclure un avenant; sinon le march initial ne peut pas lui-mme tre excut conformment aux rgles de lart et notamment aux besoins de lacheteur public. Ainsi, la question principale qui se pose dans ce contexte est le fait que dans quelle mesure le rgime davenant des marchs publics influence le comportement opportuniste de lacheteur public, qui provoquerait son tour un bouleversement ex post de lconomie du contrat. Aux fins de dvelopper une approche analytique pour dgager la nature et mcanismes davenants ou de rajustement contractuel ex post des marchs publics qui sont susceptibles de provoquer un tel bouleversement de lconomie du contrat, il convient didentifier le type davenant comme centre dintrt de ltude et den dgager les implications en termes de bouleversement de lquilibre financier du contrat. Pour des raisons de commodit et dintrt analytique, lapproche mthodologique de ltude a intrt se focaliser lanalyse de relations entre le rgime et la pratique davenants incidence financire directe avec la notion de bouleversement ex post de lquilibre financier du march. Impact de la conclusion davenant sur lconomie du contrat

1/5 (20%) Mi 1/5 (20%) 1/3 (33,3%)AvenantDiminution dans la masse Augmentation dans la masseAvenantNouveau march

En faisant la lecture de cette figure, la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) doit obligatoirement procder la passation dun avenant lorsque les modifications apportes au march dpassent les variations maximales limites permises de 20% dans la masse des travaux. Cette proportion maximale de variation qui dclenche la passation dun avenant reprsente le 1/5 du montant initial du march (Mi). Toutefois, selon toujours lnonc thorique du Code des marchs publics, la passation dun avenant demeure toujours obligatoire ds que la masse initiale des travaux varie en prsence de la pratique de prix nouveau dans le bordereau du dtail quantitatif et estimatif du march, sans que la variation maximale de 20% soit atteinte. Les modifications juges ncessaires lexcution des prestations objet du contrat doivent conduire lacheteur public changer les conditions initiales de mise en concurrence, puisque lexcution des prestations objet de lavenant ne doit pas faire lobjet dune mise en concurrence pralable, mais directement confi et conclu avec le mme titulaire du march, quel que soit le montant de ceci dans la limite maximale de un tiers (1/3) du montant initial du contrat.

Simulation empirique de seuils de bouleversement ex post de lconomie du contratObjet de lachat publicMontant du march initialMontant de lavenant ou de march complmentaire

Montant estim du march initialMontant contractuel du marchMontant estimMontant contractuel

Excution des travaux MeitMcitMecatMccat

Fourniture et livraison de MeifMcifMecafMccaf

......

Ainsi, pour le cas de la prestation relative lexcution de travaux ci-dessus, la valeur de lappel doffres calculer est de:

[(Meit + Mecat) (Mcit + Mccat)]Raot = X 100 (Mcit + Mccat)O: Raot, rsultat de lappel doffres des marches des travaux Meit, montant estim initial des travaux Mecat, montant estim du contrat annexe des travaux Mcit, montant contractuel initial des travaux Mccat, montant contratcuel du contrat annexe des travaux

En dveloppant ce modle tout en gnralisant le cas pris comme exemple, nous pouvons avoir comme modlisation de bouleversement ex post de lconomie des marchs publics le systme dquation suivant:

[Meg Mrtc] Mrtc Avec H: Mc Me, O Meg: Montant estim global sincre et raliste du contrat, avec Meg = Mei + Meca Mrtc: Montant rel total du contrat y compris le(s) avenant(s), ou de(s) march(s) complmentaire(s) Rao: Rsultat de lappel doffres Mc: Montant rel du contrat . Me: Montant estim sincre et raliste du contrat Source: Recherche et analyse personnelle

Rao =

X 100

Suivant le rsultat obtenu laide de lapplication de la formule ci-dessus, nous pouvons linterprter comme suit:

Si Rao > 0, Economie budgtaire ou gains budgtaire de lappel doffres;

Si Rao < 0, Desconomie budgtaire ou surcot inefficient du contrat,suite soit au mauvais choix dun cadre de mise en concurrence, soit la passation dun avenant ou dun march complmentaire;

Si Rao = 0, lestimation de lacheteur nest autre que loffre conomiquement la plus avantageuse.

II. Essai sur lanalyse systmique du fonctionnement bouleversant de lconomie du contrat de marchs publics de travaux-fournitures 2.1. Etude de performances et analyse systmique du fonctionnement bouleversant de marchs de travaux-fournitures2.1.1. Etude sur lvolution des performances enregistres de marchs publics de Travaux-FournituresGnralement ltude du fonctionnement des marchs des travaux et fournitures doit au pralable examiner les donnes et informations disponibles fournies par le systme Informatis de Gestion des Marchs Publics (SIGMP) au niveau de lAutorit de Rgulation des Marchs Publics (ARMP), dune part et par les questionnaires remplis, de lautre, questionnaires issus de quelques acheteurs publics slectionns sur la base du niveau de professionnalisme de la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP), et de limportance des marchs des travaux et fournitures passs leur niveau. En principe, la commande publique couvre lensemble des marchs publics notifis par les services publics (Etat, tablissements et entreprises publiques, entits prives grant un budget de lEtat, collectivits locales) lendroit de leurs cocontractants, pour acqurir des biens, raliser des services et des travauxDans le cadre de la gestion du systme des marchs publics Madagascar, les marchs des travaux et des fournitures occupent une place trs importantes en ce sens quils reprsentent eux-seuls en valeur presque plus de trois quart (3/4) de lensemble des marchs publics tous types confondus. Alors que les autres types de marchs savoir les marchs des services et des prestations intellectuelles ne reprsentent quune part relativement minime. De ce fait, le secteur public Madagascar poursuit ses efforts de rduction de la pauvret travers son programme dinvestissements dans les infrastructures socio-conomiques et lamlioration de ses capacits de gouvernance par lamlioration du fonctionnement gnral de ladministration, et ce par limportance de ses achats en quipement et fournitures. Depuis lanne 2008, les dpenses en marchs de travaux et fournitures effectues par lensemble de ladministration nationale ou locale et mme les tablissements publics varient de plus de 87 93% de lensemble des marchs publics Madagascar. Cette tendance ne cesse daugmenter dune anne lautre pour montrer que les marchs publics nationaux sont en quelque sorte dominante des marchs de travaux et de fournitures.

Importance des marchs de travaux et de fournitures par rapport lensemble des marchs

Anne 2008Anne 2009Anne 2010Anne 2011

Ensemble (en milliard*) Travaux Fournitures (%)Ensemble (en milliard) Travaux Fournitures (%)Ensemble (en milliard) Travaux Fournitures (%)Ensemble (en milliard)Travaux Fournitures (%)

269,9487,6641,0389,28496,0293,00457, 0787,09

Source: Rapports dactivits annuels de lAutorit de Rgulation des Marchs Publics (ARMP)/

En ce qui concerne les cas de marchs de travaux et de fournitures passs Madagascar, les travaux de recherche ont pu dgager dans le tableau propos ci-aprs la ventilation en sous-secteurs de ces deux types de marchs pour pouvoir valuer des domaines dintervention du secteur public en matire de ses investissements dans des infrastructures socio-conomiques et dapprovisionnement en fournitures quil juge ncessaires pour soutenir ses efforts de relance de la croissance conomique du pays et damliorer la gestion dune administration bien gouvernance.

Ventilation en quelques sous-secteurs des marchs de travaux et Fournitures Sous-secteurs des marchs de travauxImportance relative dcroissante Sous-secteurs des marchs de fournituresImportance relative dcroissante

Travaux de construction des btiments scolaires, sociaux, administratifs 48%Acquisition des matriels, consomptibles et consommables informatiques, et de logiciels 37%

Travaux de rhabilitation/entretien de btiments administratifs, sociaux, et scolaires37%Acquisition de matriels roulants29%

Travaux de construction des infrastructures hydroagricoles 7%Acquisition des fournitures et matriels de bureau23%

Travaux de rhabilitation/entretien routier 5%Acquisition des articles dhabillement et de denres alimentaires 7%

Autres 3%Autres 4%

Sources: Donnes exploites du Systme Informatis de Gestion des Marchs Publics (SIGMP)-ARMP pour lanne 2011

Dans le cadre de ltude de comportement opportuniste potentiellement prsent chez lacheteur public, cette tude a intrt observer le comportement de ce dernier dans la rpartition par mode de passation de ses achats. En gnral, le mode de passation peut tre reparti en trois types de cadre de mise en concurrence; mais le Code des marchs publics (2004) introduit galement comme mode de passation exceptionnel dun contrat faible montant les consultations des prix. En principe, les performances en valeurs de lensemble des marchs passs de diffrents modes de passation de marchs publics devraient reflter larchitecture du graphique modlisant le systme de mise en concurrence des marchs publics en forme dentonnoir dvelopp dans la premire partie de ces travaux de thse. En observant lvolution des performances des achats publics passs sous les trois premiers modes (appel doffres ouvert, appel doffres restreint, march de gr gr) de 2008 2011, le comportement de lacheteur public est fortement dicte de la rationalit institutionnelle ou procdurale dfinie dans le Code des marchs publics, puisque les diffrents niveaux des valeurs des achats passs sous ces modes justifient gnralement la thorie de lentonnoir du systme de mise en concurrence des marchs publics.

2.1.1.1. Rpartition annuelle par mode de passation des marchs publics de 2008-20112008200920102011

Appel d'offres ouvert 200 705 615 618,6831 173 888 883,05255 370 961 191,04121 071 822 021,00

Appel d'offres restreint 36 889 532 282,362 076 925 559,81102 031 390 021,88106 573 761 239,94

March de gr gr 32 345 808 395,287 785 857 260,355 964 609 413,6012 546 394 560,41

Consultations 363 366 960 626,52216 886 489 529,00

Total 269 940 956 296,3241 036 671 703,21496 023 578 939,06457 078 467 350,35

Source: Donnes exploites du Systme Informatis de Gestion des Marchs Publics (SIGMP)/ Rapport dactivit de lARMP 2008-2009

Lorsque ltude des performances des achats effectus par lensemble dacheteurs publics concerne le mode de consultations, les donnes et informations obtenues savrent en contradiction avec ce que prvoit le modle dentonnoir. Ces distorsions rsultent de la multiplicit de contrats passs en dessous des seuils de passation, cest--dire passs avec des procdures allges. De ce fait, limportance accrue et gnralise de recours aux modes de consultation dmontre en quelque sorte la prsence de comportement opportuniste contradictoire chez la plupart dacheteurs publics, tant donn lincompltude du cadre de gouvernance des marchs publics existant. Autrement dit, un comportement daversion la mise en concurrence ouverte et au contrle de lorgane comptent par lacheteur public se traduit systmatiquement par les prfrences affiches en faveur les modes de consultations soit en sous-estimant ou sous-dterminant les besoins objet de la commande publique, soit en fractionnant artificiellement ou saucissonnant les prestations.

2.1.1.2. Etat de lieu sur les rengociations ex post incidence financire directe de contrats de travaux et de fournitures: Dans le cadre de lanalyse du fonctionnement des marchs publics, la rengociation ex post de marchs publics doit en principe affecter lquilibre financier du contrat, mme si la rationalit procdurale laccepte comme un dispositif de rgulation ou darrangement en cas de circonstances hors du contrle de lacheteur public qui pourraient survenir en cours dexcution de marchs. Ce qui nous intresse ici est le fait dtudier plus particulirement la rengociation incidence financire directe, notamment lavenant et/ou les marchs complmentaires. En fait, le recours de lacheteur public la passation davenants et/ou la passation de marchs complmentaires de gr gr est institutionnellement encadr par le Code des marchs publics. A cet effet, aucune Personne Responsable des Marchs Publics ne peut conclure ou choisir de recourir la rengociation par voie davenant ou de conclusion de marchs complmentaires, sans que les circonstances souleves ne soient prvues dans le Code. Mais, nanmoins dans la pratique, les acheteurs publics peuvent procder une srie davenants autant de fois quils veulent pour pouvoir assurer la bonne excution de contrat. A ce titre, le tableau ci-aprs montre limportance relative de la passation davenants par rapport lensemble de valeurs des marchs publics conclus de 2008 2011.

Rengociation ex post de marchs publics ayant trait des avenants financiers

Anne 2008Anne 2009Anne 2010Anne 2011

Ensemble des marchs (Ar)% avenant Ensemble des marchs (Ar)% avenant Ensemble des marchs (Ar)% avenant Ensemble des marchs (Ar)% avenant

Rengociation ex post de contrat 269 940 956 296,3211,2841 036 671 703,216,13496 023 578 939,0612,32457 078 467 350,3514,51

Source: Exploitation de donnes du GMP et SIGMP /ARMP

De toute vidence, les informations fournies par le tableau ci-dessus montrent que la rengociation ex post par voie davenants financiers directs occupe une place trs significative dans le fonctionnement des marchs publics Madagascar. En tudiant lvolution de limportance de la passation davenants dans la priode dtude (2008 -2011), il convient de noter que le risque de bouleversement de lquilibre financier du contrat est lev mesure que cette importance augmente dune anne lautre. En 2008, un pourcentage davenants en valeur de plus 11% a t enregistr, ce qui signifie pour autant que des contrats dune proportion de 11% de lensemble de marchs passs ont t ralis sans aucune mise en concurrence, et attribus directement des cocontractants nayant pas ncessairement russi soumettre loffre conomiquement la plus avantageuse. Durant lanne 2009, le dbut de la crise politique qui a entrane la diminution de sources de financement tant extrieur quintrieur, ne fait quavoir compromis le volume de dpenses publiques excutes par voie de passation de marchs publics. Non seulement la valeur totale des achats publics est relativement faible, mais aussi la part en valeur de contrats passs par voie davenants qui tant de 6,13%. En gnral, les valeurs de contrats passs par voie davenants ne cessent dvoluer de faon croissante dune anne lautre; cette croissance ne sexplique pas systmatiquement par limportance en valeur de lensemble de contrats, mais elle dpend normalement pour la plupart de temps de la propension de lacheteur public recourir une rengociation financire ex post, propension caractrisant son comportement opportuniste contradictoire qui est elle-mme provoque par la rationalit institutionnelle.

En fait, ce comportement de lacheteur public est fortement dnonc dans la logique de la rationalit conomique dans la mesure o il entrane le bouleversement de lconomie du contrat. autrement dit, ces distorsions dans la rationalit procdurale ne fait quamplifier le phnomne de bouleversement de lquilibre financier du contrat par la propension quasi-systmatique et gnralise de lacheteur public passer des avenants financiers directs. De ce fait, de 2010 2011, la proportion financire de la passation davenants est passe de 12,32 14,51%, pourcentage qui illustre galement limportance de la propension de lensemble dacheteurs publics la rengociation par voie davenants financiers directs. En dautres termes, dans le cadre de la passation davenants, ces pourcentages montrent en quelque sorte limportance de contrats ou de marchs publics qui auraient d faire lobjet dune mise en concurrence pralable par principe, avant la slection de prestataires qui devraient fournir ou excuter les prestations objet des avenants.

Ainsi, les poids de la passation davenants financiers directs psent significativement sur le fonctionnement des marchs publics, cest--dire sur lvolution de lquilibre financier du contrat durant la fourniture ou lexcution de marchs [Thierry KIRAT et al. - (2005)]. Lacheteur public devrait prvoir des ressources budgtaires supplmentaires pour faire face la passation de ces avenants; sinon un processus de dspargneisation systmatique devrait affecter la situation budgtaire de lautorit contractante concerne, d des distorsions dans la rationalit procdurale du Code des marchs publics. Or, pour le moment, nous ne pouvons tirer une conclusion sur limpact de limportance de la propension de lensemble dacheteurs publics passer des avenants sur le fonctionnement de lconomie de marchs publics, mais lexploitation de ces donnes supra faisant tat de lexistence et de limportance davenants financiers directs nous permettra dans la suite de ces travaux de recherche destimer le rsultat global de lappel doffres d la rengociation ex post de contrats. Certains auteurs affirment que la passation davenants ninduit pas ncessairement le phnomne de bouleversement de lconomie du contrat dans la mesure o le seuil de marge de manuvre permise est fix un niveau de pourcentage relativement faible. Alors que la logique prescrite dans la rationalit procdurale du Code des marchs publics donne un feu-vert lacheteur public de pratiquer autant de fois davenants quil puisse faire sans avoir prendre en considration limportance cumule de ces avenants par rapport un seuil limite. Dans le cas du fonctionnement de lconomie dachats publics Madagascar, la rationalit institutionnelle laquelle doit se conformer tout acheteur public dans la conduite du processus dexcution de la commande, accepte quasi-explicitement la pratique dune srie davenants sans devoir prendre en compte limportance relative cumule de ces avenants; raison pour laquelle les donnes exploites du Systme Informatis de Gestion des Marchs Publics (SIGMP) ci-aprs font tat de quelques performances relles dacheteurs publics en matire de leur propension procder une srie davenants financiers directs.

Prestations comportant des avenants successifs incidence financire directe Objet de lachat publicMontant contractuel HT*Avenant 1Avenant 2Avenant 3Avenant 4

Contrle et surveillance des travaux de rhabilitation daxe routier national 320 522000,00386 065340,00555 623095,00

Audit externe d'une institution publique200 520000,00139 712000,00148 993400,0034 854000,00

Fournitures de papier dossier journal blanc 48,8g/m2, 65x100cm284 900000,0098 420000,0024 420000,00

Animation et encadrement des bnficiaires du projet commune et organisations paysannes Lot 11 176 371464,0061 694036,001 048 158700,00

Animation et encadrement des bnficiaires du projet commune et organisations paysannes Lot 21 116 970000,0031 673256,00948 071238,00

Animation et encadrement des bnficiaires du projet commune et organisations paysannes Lot 3552 999891,00232 587883,00668 851452,00

Animation et encadrement des bnficiaires du projet commune et organisations paysannes Lot 41 021 830000,00304 386338,001 146 646995,00

Source: Exploitation de donnes des GMP et SIGMP/ARMP * Valeur en unit montaire dAriary

En examinant les informations sur des prestations objet davenants successifs fournies dans le tableau supra, il semble que seules quelques prestations aient d faire lobjet davenants successifs par rapport lensemble des contrats de marchs publics. En principe, une trs longue liste portant des prestations objet dune srie davenants aurait d tre tablie, mais plusieurs facteurs peuvent tre avancs pour expliquer la non disponibilit de ces donnes dans notre tableau. Tout dabord, il convient de nous rappeler que tout projet davenant initi par une autorit contractante donne et en accord avec le titulaire du contrat, doit tre soumis au contrle pralable pour avis favorable de la Commission des marchs; sinon le projet davenant naurait pas lieu.

2.1.2. Essai sur ltude de lexistence de bouleversement ex ante et ex post de lconomie du contrat de marchs de travaux-fournituresEn conomie de marchs publics, une meilleure estimation sincre et raliste de besoins garantit le choix dun cadre de mise en concurrence efficient et concurrentiel qui, son tour assure le bon fonctionnement de lconomie de contrat de marchs publics grce la slection dune offre conomiquement la plus avantageuse. Sinon, le phnomne de bouleversement de lquilibre financier du contrat risquerait de remettre en cause la logique de rationalit procdurale dfinie dans le Code. Autrement dit, supposer que lestimation sincre de la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) soit sincre, raisonnable et raliste, le bon fonctionnement de lconomie des marchs publics devrait impliquer le fait qu lissue du mcanisme de mise en concurrence, le montant contractuel du march devrait tre normalement infrieur ou gal au montant estim sincre de la PRMP, et ce d lappel la mise en concurrence. En dfinitive, le bon fonctionnement de lconomie de marchs publics dpend normment de lestimation sincre, raliste et raisonnable de besoins par la PRMP; si, par exemple, la PRMP narrivait pas bien dterminer ses besoins et mieux computer les seuils de procdures, lquilibre financier du contrat ne serait pas efficient, puisque loffre slectionne tait apparemment loffre conomiquement la plus avantageuse. Cest qui importe videmment dans ltude dimpact possible de lestimation de besoins sur la slection de loffre value la moins disante dans un mcanisme dattribution concurrentiel. A ce titre, lexamen et lanalyse de donnes sur les montants contractuels de marchs de travaux et fournitures passs nous permet dtudier si lacheteur public affiche une propension estimer sincrement et raisonnablement ses besoins ou non. Ceci va permettre de nous amener tudier les rsultats de contrats passs issus de choix de procdures parmi les divers cadres de mise en concurrence en marchs publics. 2.1.2.1. Etude analytique de rsultats dattribution de contrats de marchs de fournitures issus de lestimation de lacheteur public: Comme il est bien dvelopp travers la thorisation du systme de mise en concurrence des marchs publics, le Code nonce que la Personne Responsable des Marchs Publics (PRMP) peut recourir au choix dun cadre de mise en concurrence parmi les procdures dfinies, en fonction de limportance du montant estim de la prestation objet de lachat public. Pour que la PRMP agisse de manire rationnelle dans le choix de procdure, le cadre de gouvernance des marchs publics prdfinit des seuils de procdures auxquels doit se rfrer toute autorit contractante soumise au Code des marchs publics. Parmi ces procdures figurent la procdure dappel doffres ouvert, dune part et les procdures de consultations lesquelles se subdivisent en procdure de consultation par voie daffichage, et celle de consultation restreinte, de lautre.

Rsultats de contrats de fournitures passs par choix de procdures issus de lestimation de lacheteur public en 2011

Marchs de FournituresNombre totalNombre de contrats dontMc 15.106 *Nombre de contrats dont 15 106 Mc < 80 106Nombre de contrats dont80106 Mc