thème 2 - quel est l'impact des variableséconomiques et démographiques sur le financement

7/30/2019 Thme 2 - Quel est l'impact des variablesconomiques et dmographiques sur le financement

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Economie approfondie

1.2. Quel est l'impact des variables

conomiques et dmographiques sur le

financement de la protection sociale ?

Thme 2 - Quel estl'impact des variables

conomiques etdmographiques surle financement dessystmes de sant


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Le programme

Notions : Rpartition/capitalisation, taux de

remplacement, ratio de dpendance, incitationspcuniaires

Acquis de premire : prlvements obligatoires, productionmarchande et nonmarchande, asymtries d'information, relation d'agence,

fonctions conomiques del'tat, revenus de transfert, solidarit, tat-providence.

IC : On montrera comment la gestion des systmes de sant est confronte laquestion de larticulation entre une rgulation marchande et une rgulationadministre: dans les 2 casse posent des problmes dincitation et dasymtrie

dinformation


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Introduction lopinion des Franais

sur la sant et son financement

Questions :1. Pourquoi peut-

on dire que la

sant et sonfinancementsont une desproccupationsimportantes desfranais


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Deux modes de rgulationdes systmes

Coordination marchande

Logique _______________

Sant = Bien ____________ Rgulation _____________

Dcisions ______________

Concurrence _________

Multiplicit des acteurs

assurance ________________

Financement de lassurance par

________________________

Coordination non marchande

Logique _______________

Sant = Bien____________ Rgulation_____________

Dcisions ______________

Concurrence ___________

Systme public dassurance

Assurance _______________

Financement de lassurance

par ____________________

IAnalyse compare de systmes desant

Compltez les trous en vous aidant du document 25 p 42


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A Prsentation compare desmodles


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introduction

Document 25 p 42

Une forme bismarckienne (systme dassurancessociales obligatoires, le financement et la gestion tant

confies aux assurs et leurs employeurs)

Une forme beveridgienne (service national de sant,financement parlimpt)

Une forme prive (financement individuel ; assurance

prive volontaire et production marchande prive)

Trois formes thoriques de protection de la sant :

2 publiques une prive


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1. Le modle bismarckien

La politique du chancelier Bismarck la

fin du XIXe est marque par un double

souci : lutter contre les syndicats et lutter

contre la monte du parti socialiste.

En contrepartie dune politique

rpressive, ltat a pris la responsabilitdinstitutionnaliser la protection sociale :

les assurances sociales obligatoires sont

apparues en Allemagne partir de 1883.

a - Un contexte historique


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b - Prsentation du modle

L assurance sociale est obligatoire

Elle est finance et gre par les intresss cest--direpar les entreprises et les travailleurs : gre par lesreprsentants des entreprises et des travailleurs (les syndicatsappels les partenaires sociaux) .

Les cotisations sont assises sur les salaires donc sur lesrevenus du travail ce qui accroit son cot

les bnficiaires du droit la sant et lassurancemaladie sont le travailleur et ses ayants-droit (sa famille et ceux qui vivent avec lui).


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2 le modle beveridgien

En 1942, William Beveridge rdige un

rapport sur la scurit sociale la

demande de William Churchill.

Ce rapport affirme que la Scurit sociale

est une composante de toute politiquede progrs social ; le pouvoir dachat

ainsi redistribu est une composantesubstantielle de la demande globale,

mme de soutenir lactivit conomique etdviter le retour de crises comparables celles des annes 30 (logique qui sinscritdans celle de Keynes)


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Le systmes dEtat Providence est tablie surune basenationale et non corporative

Le droit la sant et l assurance maladie constitue unattribut de la citoyennet.

La protection sociale est finance par limpt, montantfix par le Parlement.

Les bnficiaires sont tous les citoyens et les rsidentstrangers en situation rgulire.

La gratuit des soins garantie a priori lgalit daccs

tous.


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Principes fondateurs : les trois U

Universalit : Tout citoyen, indpendamment de sa

situation professionnelle, doit tre protg contre tousles risques sociaux.

Unit: Une administration unique est charge de

grer chaque risque.

Uniformit :Chacun bnficie des aides en fonctionde ses besoins et quel que soit son revenu.


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Conclusion - la comparaison

des 2 Systmes publics


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Conclusion - le systme dEtat Providencefranais un systme mixte

Dans le sens de l'Universalisme / Beveridge Dans le sens du Corporatisme / Bismarck

Loi 1946 : rgime unique d'assurance maladie Gestion par les partenaires sociaux

Impt (CSG, impts et taxes affectes : 36,4 % du

financement en 2005)

Cotisations sociales (46,4 % des ressources de la

scurit sociale en 2005)

Intgration progressive des non-assurs et des petits

rgimes au rgime gnral des salaris

Coexistence de plusieurs rgimes obligatoires, selon

la profession (en 2003) :- Gnral de salaris : 85 % de la population- Agriculteurs : 7 %- Indpendants : 5%- Spciaux (SNCF, RATP, Mines) : 3%

Compensations verses par le rgime gnral aux

rgimes dficitaires

CMU : Bnficiaires au 31/12/2006

CMU de base : 1,381 millions de bnficiaires

CMU complmentaire : 4,113 millions de bnficiaires

Assurances complmentaires, individuelles ou

collectives (95 % de la population en 2005) :- Assurances Prives- Mutuelles- Institutions de prvoyance

- CMU complmentaire

de l'ingrence du Ministre de la Sant (dans la

gestion et la rgulation des dpenses)

Domaines :- Prvention infantile (PMI)- Hpitaux publics

Domaines :- Mdecine de ville (MG et MSp)- Cliniques


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3 le modle priv

Le financement des dpenses de sant est

assur par les individus eux-mmes ou bien par

des assureurs privs.

Les professionnels de sant et les tablissements

relvent du secteur priv (essentiellement but

lucratif mais pas systmatiquement).

Lintervention de ltat est rduite au minimum

et elle cible des populations pauvres et fragilises


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3 le modle priv

Il nexiste pas dobligation dassurance.

Le principe est donc la libert de choix qui doitresponsabiliser les individus

Pour accroitre lefficacit du systme on favorise

la concurrence en particulier entre les assureurs etles producteurs de soins .

Un filet de scurit minimal peut tre garanti par

LEtat (medicare et medicaid aux USA)


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B Les dpenses de sant ne sont pas matrises

1- Des dpenses de sant encore trs ingales

Questions :

1. Construisez une typologie en fonction du montant des dpenses de sant

2 M i i t l


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2- Mais qui progressent plus

vite que le PIB

Dpenses annuelles de sant, en % du PIB

Questions :1. Oprez une analyse mthodique de lvolution des dpenses de sant dans le PIB


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2- Ce qui entrane un dficit :

lexemple franais


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Conclusion

Document 17 p 38Questions :Quels sont les 2 constats oprs par lauteurQuelles conclusions en tire-t-il?


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C les dterminants du dficit


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1- les dterminants

conjoncturels

Questions :1. Quelle distinction

tablissez vous entredficit de la scuritsociale et dficit de labranche maladie ?

2. Quelles relation pouvezvous tablir entre le

dficit et les crationsdemplois3. Quelle volue contibue-

t-elle la rduction dudficit ?


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2- les dterminants structurels


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aLala moral

Question :1. Expliquez le

phnomne delala moral

2. Quel effet sur laconsommationmdicale, leremboursement

(utilisez legraphique)

3. Le document 22justifie-t-il lathorie d elalamoral ?

Document 21 p 40 du manuel Hatier le premier paragraphe


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bLorganisation des soins : lepaiement lacte

Question :1. Expliquez le paiement

lacte

2. Comment sontrmunrs les mdecinsen France

3. Rpondez la question64

4. Le paiement lacte est-

il une incitation lamultiplication des actesmdicaux, justifiez

Document 23 p 41 du manuel Hatier


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c Les innovations mdicales

Question :1. Quelle relation pouvez vous tablir entre innovations mdicales et hausse des dpenses

de sant

La plupart des tudes sur lesdterminants des dpenses de santsoulignent le rle moteur du progrstechnique dans la dynamique desdpenses de sant. Le progrstechnique a un impact du ct deloffre en modifiant les pratiques des

professionnels de sant, mais aussisur la demande en augmentant lesattentes des patients. Il se confondainsi avec les changements decomportement des gnrationssuccessives vis--vis de la sant etdu corps mdical (effets degnrations).Source : Valrie ALBOUY et alii,dpenses de sant en France :dterminants et impact duvieillissement lhorizon 2050


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Taux de prsence en hospitalisation selon lge

1,21

0,310,51

0,91

2,15

5,02

0

1

2

3

4

5

6

0 - 1 an 2 15 ans 16 39 ans 40 64 ans 65 79 ans + de 80 ans

%

Age Source : CREDES

dLe vieillissement de la population

Les dpenses de sant enfonction de lge

Question :Quelle relation tablissez vousentre lge et les dpenses de

sant ?


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d Le vieillissement de la population

Question :1. Pourquoi le vieillissement nest-il pas le dterminant majeur de

laugmentation des dpenses ?


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ge ______, les nouvellesgnrations consommenttoujours _________ de

soins que celles qui lesont prcdes...Questions :1. Compltez les trous2. Peut-on parler deffet dge

ou de gnration

Graphique 17

d Le vieillissement de la population


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e La sant un bien suprieur ?

Question :

1. Quest ce quunbien suprieur ausens dEngel ?

2. Comment volue lesdpenses de santquand le revenu

augmente?3. Quelle consquence

en tirer ?


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II Quelles solutions ?


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AVers une rgulation marchande de lasant ?

Document 21 p 40 , le second paragraphela logique de responsabilisation de la demande repose sur le postulat que la fourniture dassuranceest susceptible dintroduire une incitation une surconsommation, ds lors que les assurs disposentdun pouvoir discrtionnaire sur le montant dpens et que le niveau de remboursement dpend des

dpenses engages par les assurs.Afin de pallier cet effet, des mcanismes de responsabilisation de la demande peuvent tre mis enplace (..)Lanalyse du march de lassurance montre ainsi quen instituant une participationfinancire des patients, ces derniers retrouvent les incitations ncessaires raliser des arbitrages(selon la logique classique de la disposition payer). Cette participation financire prendprincipalement deux formes:

une franchise indpendante du montant des dpenses rellement engages ou un co-paiement (par exemple, le ticket modrateur en France).Ces deux instruments ont des proprits conomiques diffrentes : la franchise incite les assurs se prmunir contre le risque davoirrecours au systme de sant alors que le ticket modrateur permet de plus dinciterles assurs modrer leurs dpenses le cas

chant (Winter, 1992).Questions :

1. Sur quels principes repose la logique de responsabilisation de la demande2. Quelles mesures prconise-t-elle ?

1La responsabilisation de la demande


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2 la responsabilisation deloffre

Document 24 p 41Questions :1. Rpondez aux questions 65 672. En 1963, Arrow soulignait que la

croyance selon laquelle lthique de lamdecine requiert un traitement indpendant

de la disposition payer du patient est

fortement ancre , autrement dit lide que lasant na pas de prix. Mais lauteur, citantDubos, rappelait galement qu un temps

devrait venir o lthique mdicale devra treconsidre la lumire svre de lconomie. La prvision dArrow se rvle-t-elle vraie ?


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B - confrontes des limites


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1 La slection adverse

Document 28 p 43Questions :

1. Expliquez le principede la slection adverseou anti slection envous aidant du coursde premire

2. Rpondez auxquestions 77 et 78


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2- La rgulation marchande ne permet pas

forcment de rduire le cot de la sant

Corrlation financement priv:cot des dpenses de sant

0

2

4

6

8

10

12

14

Sud

e

Dane

mark

Luxe

mbo

urg

Roya

ume-Un

i

Finlan

de

Irlan

de

Fran

ceIta

lie

Alle

mag

ne

Espa

gne

Belgiq

ue

Portu

gal

Autri

che

Pays

-bas

Grce

E.U

Classement des pays par ordre croissant de fiancement priv

%d

pensesdesant/PIB

0,00

0,10

0,20

0,30

0,40

0,50

0,60

%d

efinancem

entprivdanslesd^penses

desant

Tendance

% sant/PIB

%fin priv

A : Document 27 p43B :

Questions :

1. Quelle relationobservez vous

entre la part du

secteur priv

et la part des

dpenses

privs dans lePIB ?

2. Comment

pouvez vous

lexpliquez partir du doc A


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thème 2 - quel est l'impact des variableséconomiques et démographiques sur le financement

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