corrigé du thème 122 - quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le...

8/20/2019 Corrigé du thème 122 - Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement des systèmes de santé.ppt

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1 - Économie et démographie

Thème 122 - Quel est l'impact des variableséconomiques et démographiques sur le

financement des systèmes de santé ?


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1.2. Quel est l'impactdes variableséconomiques etdémographiques sur lefinancement de laprotection sociale ?

Répartition/capitalisation,taux de remplacement,ratio de dépendance,incitations pécuniaires,aléa moral, sélectionadverse.

On s'appuiera sur les exemples des retraiteset de la santé en privilégiant le cas de laFrance.On exposera les principes de base des deuxgrands tpes de régimes de retraite!répartition et capitalisation". On s'interrogerasur les choix possibles en mati#re de

ressources de ces régimes, de taux deremplacement, de durée de cotisation.On montrera comment la gestion dessst#mes de santé est con$rontée % la&uestion de l'articulation entre une régulationmarchande et une régulation administrée dans les deux cas se posent des probl#mes

d'incitation et d'asmétrie d'in$ormation!tari$ication % l'acte ou budget global, libertéd'installation et é&uité dans l'o$$re de soin,tic(et modérateur, etc.".Acquis de première prél#vementsobligatoires, production marchande et nonmarchande, asmétries d'in$ormation, revenus

de trans$ert, solidarité, État-providence.

)e programme


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Introduction- L’opinion des Français sur la santéet son financement

Questions :1.Pourquoi peut-ondire que la santé et

son financementsont une des préoccupationsimportantes desfrançais


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A – é!ulation administrée "s ré!ulationmarc#ande


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Introduction

*ne $orme bismarc(ienne !sst#me d+assurancessociales obligatoires, le $inancement et la gestion étantcon$iées aux assurés et leurs emploeurs"

*ne $orme beveridgienne !service national de santé,$inancement par l+impt" *ne $orme privée !$inancement individuel assurance

privée volontaire et production marchande privée"

rois $ormes théori&ues de protection de la santé publi&ues une privée


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1. La ré!ulation administrée


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a-Le mod$le %ismarc&ien

e!arde' l’inter"ie( de).*.+aniel sur ,F*Questions:1.Quels sont les o%ectifs de,ismarc& en créant le sst$mede protection sociale /0.omment est-il or!anisé /

2.Quelles sont les r$!les misesen place pour é"iter desdépenses trop importantes /


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)a politi&ue du chancelier 0ismarc( % la

$in du 2e est mar&uée par un double

souci lutter contre les sndicats et luttercontre la montée du parti socialiste.3n contrepartie d+une politi&ue

répressive, l+État a pris la responsabilité

d+institutionnaliser la protection sociale les assurances sociales obligatoires sont

apparues en 4llemagne % partir de 1556.

Le conte3te #istorique


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Les principes

L assurance sociale est obligatoire !lle est financée et gérée par les intéressés cest"#"dire

par les entreprises et les travailleurs gérée par lesreprésentants des entreprises et des travailleurs !les sndicatsappelés les 7 partenaires sociaux" .

Les cotisations sont assises sur les salaires donc sur les

revenus du travail ce &ui accroit son co8t les bénéficiaires du droit # la santé et # lassurancemaladie sont le travailleur et ses $ a%ants"droit &!sa $amille et ceux &ui vivent avec lui".


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% – le mod$le %e"erid!ien


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Le conte3te

3n 19:, ;illiam 0everidge rédige un rapportsur la sécurité sociale % la demande de ;illiam


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Les principes

)e sst#mes d+3tat Brovidence est établie sur une basenationale et non corporative

)e droit % la santé et % l +assurance maladie constitue unattribut de la cito%enneté.

La protection sociale est financée par limpt, montant$ixé par le Barlement.

)es béné$iciaires sont tous les cito%ens et les résidentsétrangers en situation réguli#re.

)a gratuité des soins garantie a priori légalité daccès %

tous.


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(rincipes fondateurs ) les trois $ * &

*niversalité out citoen, indépendamment de sa

situation pro$essionnelle, doit ?tre protégé contre tousles ris&ues sociaux.

*nité *ne administration uni&ue est chargée de

gérer cha&ue ris&ue. *niformité


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c- La comparaison des 0 sst$mes pu%lics


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1C

onclusion - Le sst$me d’4tat Pro"idencefrançais 5un sst$me mi3te

+ans le sens de l'*niversalisme , -everidge +ans le sens du orporatisme , -ismarc/

)oi 19:D régime uni&ue d'assurance maladie Eestion par les partenaires sociaux

2mpt !


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e!arde' le reporta!e sur lesst$me américain usqu’6 1578Questions:1.omment sont financées lesdépenses de santé au3 4tats-9nis /0.omment sont !érés lesor!anismes de santé /2.L ’assurance santé est-elleo%li!atoire au3 4tats-9nis /7.Quel est le mode defonctionnement des entreprisesd’assurance /

0 – La ré!ulation marc#ande


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)e $inancement des dépenses de santé est assuré parles individus eux-m?mes ou bien par des assureurs privés.

)es pro$essionnels de santé et les établissementsrel#vent du secteur privé !essentiellement % but lucrati$mais pas sstémati&uement".

)+intervention de l+État est réduite au minimumet elle cible des populations pauvres et $ragilisées


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2l n+existe pas d+obligation d+assurance.

)e principe est donc la liberté de choix &ui doit

responsabiliser les individus

Bour accroitre l+e$$icacité du sst#me on $avorise laconcurrence en particulier entre les assureurs et lesproducteurs de soins .

*n $ilet de sécurité minimal peut ?tre garanti par )+3tat!medicare et medicaid aux *=4"



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Deux modes de régulation des systèmes

oordination marchande !ogique marchande

santé " #ien privé $égulation marchande %écisions individuelles oncurrence forte &ultiplicité des acteurs

assurance facultative inancement de l(assurance par le

secteur privé ) assurance volontaire

oordination non marchande !ogique non marchande

*anté " #ien collectif $égulation non marchande %écisions collectives oncurrence faible+ voire

nulle

*ystème public d(assurance ,ssurance obligatoire inancement de l(assurance

par cotisations socialesobligatoires

onclusion-Analse comparée de sst$mes desanté

ompléte' les trous en "ous aidant du document 0; p 70


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, – 9n constat commun : les dépenses de santéne sont pas ma


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1- +es dépenses de santé encore tr$s iné!ales

Questions :1.onstruise' une tpolo!ie en fonction du montant des dépenses de santé par #a%itant :Les 9=A dépensenten moenne >888? ppa en 08115 les pas européens entre @888 4 2888Bdépenses plus éle"ées pour lespas scandina"es que pour les pas an!lo sa3onsC5 les pas du sud d el’4urope5 le apon et les pas

émer!ents se situent entre 2888 et 1888?C. 4nfin c#ine inde et indonésie dépensent peu par #a%itants : moinsde ;88?


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1- +es dépenses de santé encore tr$s iné!ales

1. Pou"e'-"ous effectuer une corrélation entre dépense de santé par #a%itant et tpe de ré!ulation /43cepté les 4tats-9nis5 les pas émer!ents5 l’inde et l’indonésie ou la part du financement pu%lic est fai%le

Bmoins de ;8Dau3 9=AC elle dépasse pour tous les autres pas ;8 D 5 et mEme 8 D dans les passcandina"es


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0 – +es dépenses qui pro!ressent plus"ite que le PI,

+épenses annuelles de santé5 en D du PI,

Questions :1.Gpére' une analse mét#odique del’é"olution des dépenses de santé dans le PI,

+ans les années @8 les dépenses de santé sontinférieures 6 ;D du PI, a"ec un tau3 tr$sfai%le pour le 9La part des dépenses de santé au!mentefortement des années @8 au dé%ut des années>8 : elle est multipliée par 2 au3 9=A5 par aumoins 0 en France

A partir des années 1>>8 la part au!mente %eaucoup moins "ite puisqu’entre 1>>8 et0812 la part au!mente seulement de 0;DLa #iérarc#ie entre les pas reste sta%le :les9sa dépensent plus par #a%itant 5 le roaumeuni touours moins

Pour "oir les données actualiséesde la %anque mondiale clique' ici


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2- Le cas de la France

Questions:1.Périodise' l’é"olutiondes dépenses de santéLa part des dépenses de

santé dans le PI,au!mente entre 1>>H et0880 : la #ausse sem%leincontrla%le : #ausse de plus de ;8D9ne %aisse de la part est

o%ser"a%le entre 0880 et088@B-8DCLa part se sta%ilise entre088@ et 0810 au ni"eau de1>>> : au3 alentours de05;D


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Questions:1.4n quoi la situations’est-elle apparemmentaméliorée /ontrairement au3dérapa!es o%ser"és 6 la findes années 1>>8 et dudé%ut 0888La part des dépensesd’assurance maladie dans

le PI, est désormaisre"enu quasiment auni"eau de 1>>H 1>>>


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Questions:1.)ustifie' le titre : néanmoins le déficit de la %ranc#e maladie reste plus éle"é que celuides autres %ranc#es : apr$s le ma3imum atteint en 0818B-10 milliards 5 il se sta%ilise

désormais autour de H milliards c’est-6-dire pour 081; 2 fois plus que c#acune des autres %ranc#es


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Questions :1.Périodise' l’é"olution dusolde de la %ranc#emaladie

Le déficit est réduit entre1>> et 0881B- de 05;milliardsCIl e3plose entre 0881et0887 : passant de -05; 6-105; B3;C. 9ne %aisse

forte entre 0887 et088Bdéficit di"isé par 2Cmais la crise de 088 setraduit par une #ausserapide B3 05; en 2 ansC.9ne décrue est entamée

depuis 0811 : di"ision par0 du déficit en 2 ans



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Questions :1.Que constate'-"ous /

0.*al!ré lamultiplication desréformes aucune %aisse dura%le dudéficit n’esto%ser"ée5 surtout

e3cepté en 1>>>aucun espoir deretour dura%le 6l’équili%re ne para


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Questions :1.omment a é"olué l’GJ+A*entre 0887 et 0817/4ntre 0887 et 088> lesdépassements de dépenses sontimportants surtout en 088H5 et letau3 d’au!mentation des

dépenses est fort Bsupérieur 62Dpar anA partir de 0818 les dépensesrespecrent les o%ectifs et le tau3de croissance des dépenses estcontenu Btouours inférieur 6 2DC1.Que cela traduit-il /+es réformes plus contrai!nantessem%lent a"oir été en!a!ées mais

elles ne sont pas suffisantes pouratteindre l’équili%re


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,– omment e3pliquer l’é"olution desdépenses de santé /


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1- les déterminants cononcturels

Questions :1.Quelle distinctionéta%lisse' "ous entre déficitde la sécurité sociale etdéficit de la %ranc#emaladie /0.Le déficit de la sécucomprend celui de toutes les %ranc#es : maladie5 retraite5famille5 c#ma!e. elui de

la %ranc#e maladieuniquement les dépenses desanté


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1- les déterminants cononcturelsQuestions :1.Quelles relations pou"e' "ouséta%lir entre le déficit et lescréations d’emploisQuand la croissance économique

est forte 5 l’économie crée desemplois5 les cotisation socialesrentrent mieu35 les prestationsc#ma!e diminuent donc ledéficit se transforme en e3cédentB1>>>-0881C

Au contraire a"ec la crise de0885l’économie détruit desemplois5 le c#ma!e e3plose5 lescotisations sociales diminuentalors que les prestations c#ma!ee3plosent donc le déficit

au!mente fortement


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0- les déterminants structurels


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a – L’aléa moral

Questions :1.43plique' le p#énom$nede l’aléa moral :K Le problème qualifé

d'aléa moral vient dece que la passationmême du contratd'assurance peutmodifer les incitationsde l'individu à éviter

les risques contrelequel il s'est assuré »L’assuré étant protégéil va adopter descomportements moinsvertueux et va abuser

de la protection dontilbénéfcie :

Le problème qualifé d'aléa moral vient de ce que la passationmême du contrat d'assurance peut modifer les incitations del'individu à éviter les risques contre lequel il s'est assuré !nmatière de maladie" un comportement opportuniste de t#pealéa moral peut se produire ex post" c'est$à$dire une %ois quel'individu sait avec certitude" à la suite d'un diagnostic demaladie" que son état de santé est a&ecté il pourra être incitéà ( surconsommer » des soins dès lors que sa couverture luigarantit des co)ts nuls ou limités pour toute consommationsupplémentaire *e p+énomène in,ationniste sera ren%orcé si"en parallèle" les pro%essionnels de santé voient leursrémunérations augmenter avec le volume de leurs prescriptions

-tarifcation à l'acte" budgets +ospitaliers assis sur leremboursement a posteriori des .ournées d'+ospitalisatione&ectuées" etc/ L'aléa moral peut également intervenir avantque la personne ne connaisse son statut à l'égard de lamaladie 0e sac+ant couverte de toute %a1on dans l'éventualitéd'un événement morbide" elle pourra être incitée à limiter sesactivités d'autoprotection -prévention primaire visant à

augmenter la probabilité de se maintenir en bonne santé/comme d'auto$assurance révention secondaire et tertiaire


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a – L’aléa moral

Questions :1.Quel effet a-t-il sur laconsommation médicale5 lerem%oursement /La consommation médicale

"a dés lors au!menterfortement Bplus "ite que sonutilitéC car l’assuré ne"oant pas de lien directentre le montant de sesdépenses et sa cotisation 5 il

"a a%user de la protection5les rem%oursements "oncdonc s’accroitre fortementsans améliorer nota%lementl’4tat sanitaire de la population Bdépenses

superfluesC

Le problème qualifé d'aléa moral vient de ce que la passationmême du contrat d'assurance peut modifer les incitations del'individu à éviter les risques contre lequel il s'est assuré !nmatière de maladie" un comportement opportuniste de t#pealéa moral peut se produire ex post" c'est$à$dire une %ois quel'individu sait avec certitude" à la suite d'un diagnostic de

maladie" que son état de santé est a&ecté il pourra être incitéà ( surconsommer » des soins dès lors que sa couverture luigarantit des co)ts nuls ou limités pour toute consommationsupplémentaire *e p+énomène in,ationniste sera ren%orcé si"en parallèle" les pro%essionnels de santé voient leursrémunérations augmenter avec le volume de leurs prescriptions-tarifcation à l'acte" budgets +ospitaliers assis sur leremboursement a posteriori des .ournées d'+ospitalisatione&ectuées" etc/ L'aléa moral peut également intervenir avantque la personne ne connaisse son statut à l'égard de lamaladie 0e sac+ant couverte de toute %a1on dans l'éventualitéd'un événement morbide" elle pourra être incitée à limiter sesactivités d'autoprotection -prévention primaire visant à

augmenter la probabilité de se maintenir en bonne santé/comme d'auto$assurance -prévention secondaire et tertiaire

% L’or!anisation des soins : le paiement


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% – L or!anisation des soins : le paiement6 l’acte

Question :1.43plique' le paiement 6l’acte 5 distin!ue' le des autresformes de rémunérationrois modes de rémunération

doi"ent Etre distin!uées :Le paiement 6 l’acte : lemedecin est rémunéré 6 l’actedonc son re"enu est fonctiondu nom%re d’actes qu’il op$reLa capitation : le medecin est

rémunéré non en fonction desactes qu’il op$re mais des patients qu’il aLe salariat : la rémunération estfi3ée quelque soit le nom%red’actes et de patients

L’économie est en grande partie a&aire d’incitations" et les incitations sonttrès largement liées aux modes de rémunération adoptés *’est pourquoiune ré,exion beaucoup plus économique que politique devrait être menéesur le mode de rémunération des médecins généralistes 4ourquoi eux 54arce que" en bonne logique" ils constituent en règle générale -sau% urgenceabsolue/ la porte d’entrée dans le s#stème de soins4our s#nt+étiser" il existe trois modes de rémunération possibles :6 la rémunération à l’acte -pratique en cours notamment en 7llemagne" en

8rance et aux 9tats$nis/ ;l s’agit de rémunérer c+aque acte médical à+auteur d’un montant prédéfni6 la capitation -pratique en cours au


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Question :1.omment sont rémunérésles médecins en France/4n France les medecins sontrémunérés 6 l’acte ce qui ne

les incite pas 6 faire de la pré"ention : prend du tempset tarirait la client$le potentielle

L’économie est en grande partie a&aire d’incitations" et les incitations sonttrès largement liées aux modes de rémunération adoptés *’est pourquoiune ré,exion beaucoup plus économique que politique devrait être menéesur le mode de rémunération des médecins généralistes 4ourquoi eux 54arce que" en bonne logique" ils constituent en règle générale -sau% urgenceabsolue/ la porte d’entrée dans le s#stème de soins4our s#nt+étiser" il existe trois modes de rémunération possibles :6 la rémunération à l’acte -pratique en cours notamment en 7llemagne" en

8rance et aux 9tats$nis/ ;l s’agit de rémunérer c+aque acte médical à+auteur d’un montant prédéfni6 la capitation -pratique en cours au


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1. Le paiement 6 l’acte est-ilune incitation 6 lamultiplication des actesmédicau3/ )ustifie'

0. Gui car les medecins ont un

re"enu qui est proportionnel au3 actesqu’ils op$rent 5 or commeles mEdecins sont prescripteurs et que les patients n’ont pas

d’incitation 6 réduire lesactes se multiplient

L’économie est en grande partie a&aire d’incitations" et les incitations sonttrès largement liées aux modes de rémunération adoptés *’est pourquoiune ré,exion beaucoup plus économique que politique devrait être menéesur le mode de rémunération des médecins généralistes 4ourquoi eux 54arce que" en bonne logique" ils constituent en règle générale -sau% urgenceabsolue/ la porte d’entrée dans le s#stème de soins4our s#nt+étiser" il existe trois modes de rémunération possibles :6 la rémunération à l’acte -pratique en cours notamment en 7llemagne" en8rance et aux 9tats$nis/ ;l s’agit de rémunérer c+aque acte médical à+auteur d’un montant prédéfni6 la capitation -pratique en cours au


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c – Les inno"ations médicales

La plupart des études sur lesdéterminants des dépenses desanté souli!nent le rle moteurdu pro!r$s tec#nique dans ladnamique des dépenses desanté. Le pro!r$s tec#nique aun impact du cté de l’offre en

modifiant les pratiques des professionnels de santé5 maisaussi sur la demande enau!mentant les attentes des

patients. Il se confond ainsia"ec les c#an!ements decomportement des !énérationssuccessi"es "is-6-"is de la santé

et du corps médical Beffets de!énérationsC.=ource : alérie AL,G9M etalii5 dépenses de santé enFrance : déterminants et impactdu "ieillissement 6 l’#ori'on08;8

Question :1.Quelle relation pou"e' "ous éta%lir entre inno"ationsmédicales et #ausse des dépenses de santé / Plus lesinno"ations médicales sont nom%reuses plus les dépenses desanté au!mentent: 0 effets : les inno"ations sont couteuses

B%re"etsC et les patients sur"i"ent plus lo!temps et en plus!rand nom%re


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0au de présence en hospitalisation selon lge

D

A!e *ource ) $%*

d – Le "ieillissement de la population

Les dépenses de santé enfonction de l’N!e

Question :Quelle relation éta%lisse' "ous entrel’N!e et les dépenses de santé / 4llessui"ent une cour%e en 9 minimaleentre 0 et 1; ans elles au!mententfortement a"ec l’N!e : surtout au3

N!es les plus éle"és en particulier enraison du risque d’#ospitalisation


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Question :1.Pourquoi le "ieillissement n’est-il pas le déterminant maeur de l’au!mentation desdépenses /Les dépenses de santé au!mentent 6 tous les N!es : de plus de ;8 D5 le "ieillissement n’estresponsa%le que de 2D de la #ausse des dépenses


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O N!e identique les nou"elles !énérationsconsommenttouours plus de soins que celles qui lesont précédées...Questions :

1.ompléte' les trous0.Peut-on parler d’effet d’N!e ou de!énération : on parle d’effet de !énérationen 1>8 les septua!énaires consommaienten moenne ;8D de plus que les

quadra!énaires 5 en 0810 on est passé 6 108D de plus Bcour%e rou!eC2.Pour les spécialistes en 1>8 lesseptua!énaires consommaient 18D demoins que les quadra!énaires en 0810 ilsdépensent ;8D de plus

19C@ 19D@ 19G@ 195@ 199@ /@@@ /@1@ /@/@3

1

2

4

5

6apport de la consommationdes septuagénaires

sur celles des quadragénaires

7pécialistes!non radiologues"

!nsemble des médecins

8énéralistes

=ource ' 3n&u?tes M=antéM 19D@, 19G@,

195@, 199@ - proNections.

rap#ique 1H



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e – La santé un %ien supérieur /

Question :1.Qu’est ce qu’un %ien supérieur au sensd’4n!el /’est un %ien dont les

dépenses pro!ressent plus "ite que le re"enuBélasticité re"enusupérieure 6 1Cen raisonde la saturation dans les %iens primaires

BalimentationsC etnormau3 Bles produitsd’équipements dulo!ementC


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Question :1.omment é"olue lesdépenses de santéquand le re"enuau!mente/

4lles pro!ressent plus"ite que le re"enu :deu3 fois plus "iteselon costa pour deu3raisons :-La saturatiuon des

%iens primaires etnormau3-9ne "alorisation de plus en plus importantede la "ie


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Question :1.Quelle conséquenceen tirer /+eu3 conséquences :-Le tau3 optimal des

dépenses de santéreprésentera 28D duPI, en 0828--il est illusoire de"ouloir freiner lea pro!ression des

dépenses de santé


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– Quelles solutions /


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1 – ers une ré!ulation marc#ande de la santé /

la lo!ique de responsa%ilisation de la demande repose sur le postulat que la fourniture d’assurance estsuscepti%le d’introduire une incitation 6 une surconsommation5 d$s lors que les assurés disposent d’un pou"oir discrétionnaire sur le montant dépensé et que le ni"eau de rem%oursement dépend des dépensesen!a!ées par les assurés.

Afin de pallier cet effet5 des mécanismes de responsa%ilisation de la demande peu"ent Etre mis en placeB..CL’analse du marc#é de l’assurance montre ainsi qu’en instituant une participation financi$re des patients5 ces derniers retrou"ent les incitations nécessaires 6 réaliser des ar%itra!es Bselon la lo!iqueclassique de la disposition 6 paerC. ette participation financi$re prend principalement deu3 formes:une franc#ise indépendante du montant des dépenses réellement en!a!éesou un co-paiement Bpar e3emple5 le tic&et modérateur en FranceC.es deu3 instruments ont des propriétés économiques différentes :la franc#ise incite les assurés 6 se prémunir contre le risque d’a"oir recours au sst$me de santéalors que le tic&et modérateur permet de plus d’inciter les assurés 6 modérer leurs dépenses le cas éc#éantBinter5 1>>0C.Questions :1.=ur quels principes repose la lo!ique de responsa%ilisation de la demande /4lle K repose sur le postulat que la fourniture d’assurance est suscepti%le d’introduire une incitation 6 une

surconsommation5 d$s lors que les assurés disposent d’un pou"oir discrétionnaire sur le montant dépensé etque le ni"eau de rem%oursement dépend des dépenses en!a!ées par les assurés. R

a – La responsa%ilisation de la demande


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1 – ers une ré!ulation marc#ande de la santé /

la lo!ique de responsa%ilisation de la demande repose sur le postulat que la fourniture d’assurance estsuscepti%le d’introduire une incitation 6 une surconsommation5 d$s lors que les assurés disposent d’un pou"oir discrétionnaire sur le montant dépensé et que le ni"eau de rem%oursement dépend des dépensesen!a!ées par les assurés.

Afin de pallier cet effet5 des mécanismes de responsa%ilisation de la demande peu"ent Etre mis en placeB..CL’analse du marc#é de l’assurance montre ainsi qu’en instituant une participation financi$re des patients5 ces derniers retrou"ent les incitations nécessaires 6 réaliser des ar%itra!es Bselon la lo!iqueclassique de la disposition 6 paerC. ette participation financi$re prend principalement deu3 formes:une franc#ise indépendante du montant des dépenses réellement en!a!éesou un co-paiement Bpar e3emple5 le tic&et modérateur en FranceC.es deu3 instruments ont des propriétés économiques différentes :la franc#ise incite les assurés 6 se prémunir contre le risque d’a"oir recours au sst$me de santéalors que le tic&et modérateur permet de plus d’inciter les assurés 6 modérer leurs dépenses le caséc#éant Binter5 1>>0C.Questions :Quelles mesures préconise-t-elle / : il faut désinciter les patients 6 surconsommer en faisantdépendre la participation financi$re des ména!es des dépenses :-fi3ation d’une franc#ise pour que les patients recourent moins au sst$me de santé et fassent plus de

pré"entiono paiement afin que les ména!es asssument une partie de leurs dépenses de santé

a – La responsa%ilisation de la demande


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% – la responsa%ilisation de l’offre

3n @@6, la tari$ication % l'activité s'immisait tout doucement dans les modes degestion de l'hpital public. Iais en dix ans, elle a modi$ié en pro$ondeur le$inancement de ces établissements. =on principal obNecti$ est de régler au plus Nustel'allocation de leurs ressources sur la nature et le volume e$$ecti$ de leurs activités.


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% – la responsa%ilisation de l’offre

3n @@6, la tari$ication % l'activité s'immisait tout doucement dans les modes degestion de l'hpital public. Iais en dix ans, elle a modi$ié en pro$ondeur le$inancement de ces établissements. =on principal obNecti$ est de régler au plus Nustel'allocation de leurs ressources sur la nature et le volume e$$ecti$ de leurs activités.


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0 - onfrontées 6 des limites


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a – La sélection ad"erseQuestions :1.43plique' le principe de lasélection ad"erse ou antisélection en "ous aidant ducours de premi$reLa #ausse de la primed’assurance fait fuir lesindi"idus les moins risqués Be3automo%ileC qui "ont c#erc#erune assurance moins couteuse.L’assureur ne conser"era que lesconducteurs les plusaccidento!$nes ce qui setraduira par une #ausse desdépenses supérieures 6 la #aussedes recettes

)'expression de sélection adverse a été inventée pour désignerl'e$$et négati$ d'une hausse des primes sur les caractéristi&uesmoennes de ceux &ui souscrivent un contrat d'assurance. )espersonnes &ui se savent présenter des ris&ues in$érieurs % lamoenne sur la&uelle la prime a été calculée seront dissuadéesde souscrire un contrat, ou s'adresseront % une compagnieconcurrente &ui leur propose un contrat plus avantageux carmieux adapté % leur ris&ue réel. Q l'inverse, celles dont le ris&uetend % ?tre supérieur % la moenne auront intér?t % persisterdans leur contrat. )e phénom#ne de sélection adverse conduit %l'augmentation inéluctable de la moenne des ris&ues assuréspar un contrat donné, et menace % terme la rentabilité $inanci#redu mécanisme d'assurance si la hausse de la moenne desris&ues est supérieure % la hausse des primes. )'assureur peuts'e$$orcer de contrecarrer les consé&uences, négatives sur son

activité, de la sélection adverse en prati&uant 7 l'écrémage desris&ues >, c'est-%-dire en s'e$$orant d'attirer les personnes %$aible ris&ue et d'exclure celles &ui présentent un ris&ue élevé et&ui sont donc les plus co8teuses % assurer. 3n mati#re de ris&uede maladie, une telle prati&ue est couramment observée dans lespas o il n'existe pas de couverture maladie obligatoireuniverselle, et o l'assurance privée ne se limite donc pas % o$$rirune couverture 7 complémentaire > du sst#me public.=ource http//SSS.universalis-edu.com/encclopedie/sante-

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a – La sélection ad"erseQuestions :1.Applique' le au domaine de lasantéLes populations eunes et en %onne santé ne seront pas incités6 s’assurer pour financer leursdépenses de santé5 contrairementau3 personnes a!ées ou atteintesde !ra"es maladies : dés lors les populations 6 risque étantsureprésentées les dépensesau!mentent plus "ite que lesrecettes ce qui rend le sst$me %asé sur des cotisations"olontaires non renta%le



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a – La sélection ad"erseQuestions :1.omment les sociétés d’assurance peu"ent-elles se proté!er des risquesencourus/Les sociétés d’assurance qui sontmoti"ées d’a%ord par des crit$res derenta%ilité "ont alors essaer dediminuer la proportion de personnes 6risques en sélectionnant les indi"idusen fonction de leurs K !Enes R et durisque familial et en fonction descomportements 6 risque adopté parcertaines populations Bles fumeurs5 les

alcooliquesC. 4n diminuant le poids deces population 6risque 5 les assureursdiminuent d’autant les dépenses5 Ilsdonc peu"ent réduire les cotisations préle"ées ce qui peut inciter les populations eunes 6 fai%le risque 6s’assurer de nou"eau.



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a – La sélection ad"erseQuestions :1.Quel effet per"ers cela en!endret-il /

ertaines populations 6 risque :maladies orp#elines5 !énétiques5#andicapées considérées commetrop couteuses par les assureursauront du mal 6 trou"er descompa!nies acceptant de les prendre en c#ar!e5 ou alors 6 destarifs insupporta%les . Lesassureurs moti"és d’a%ord par larenta%ilité ne s’intéresse pas 6 l&asituation sanitaire de la populationmais surtout au profit qu’ils peu"ent dé!a!er.



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%- La ré!ulation marc#ande ne permet pasforcément de réduire le coSt de la santé

Tuestions 1.Tuelle relationobserveP vousentre la part dusecteur privé et la

part des dépensesprivés dans leB20 U)es pas ou lapart du$inancement privé

est la plus $ortesont aussi ceux&ui ont la part desdépenses desanté dans le B20la plus élevée


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%- La ré!ulation marc#ande ne permet pasforcément de réduire le coSt de la santé

Tuestions 1.


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Les méfaits de la concurrence et la sélection ad"erse : La li%erté dUassurance "a pousser les assureurs 6 sélectionner les clients 6

%as risques ou 6 faire paer en fonction du risque5 Be3amens médicau3 pouré"aluer le risqueC

=eule une assurance pour tous 6 des conditions de prime et de cou"erture

indépendantes de lUétat de santé peut assurer le traitement équita%le desassurés et empEc#er lUé"iction dUune partie de la population L’aléa moral : c’est le fait qu’un indi"idu assuré a moins tendance 6 é"iter le

sinistre et a tendance 6 surconsommer V d’oW les dispositifs "isant 6 lui faire

porter une partie Bpetite mais suffisante pour modifier son comportementC des

dépenses

La redistri%ution : l’état de santé %aisse a"ec le re"enu V on peut corri!er cette

situation en faisant da"anta!e paer K les ric#es R5 et en limitant le paiement des

K pau"res R V en France5 des dispositifs tels la cou"erture maladie uni"erselle5

ou la remontée du plafond de la sécurité sociale sont des e3emples d’application

2 - L’inter"ention de l’4tat est donc lé!itime


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2 - L’inter"ention de l’4tat est donc lé!itime

•Pour remédier au3 e3ternalités né!ati"es : par e3emple5 une maladie

conta!ieuse a une incidence sur le %ien Etre de la collecti"ité V lUinter"ention de

lU4tat porte sur des r$!les lé!ales quUil est seul en mesure de prendre et qui "isent

6 les limiter : "accination5 mesures de pré"ention5 autrefois quarantaine... LU4tat

est le seul en mesure de prendre les r$!les lé!ales et qui "isent 6 limiter ces

e3ternalités né!ati"es

•

ar les indi"idus sont mopes : La préférence pour le présent : c#aquecitoen dispose par l’assurance dUun moen aisé de se cou"rir5 sUil le sou#aite5

contre le risque de la maladie. Jéanmoins5 les plus eunes5 les plus pau"res

peu"ent minimiser le risque de maladie et se trou"er fort dépour"us lorsquUelle

arri"e. L’4tat instaure donc une o%li!ation d’assurance


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onclusion : Les principau3 points de laréforme de la santé dUG%ama

La réforme santé G%ama en trois e3emples - +ailmotion!a our supr.me des /tats-0nis a confirmé eudi la loi emblématique du président américain 0ne vingtained'/tats estiment que 3ashington empiète sur leurs prérogatives en matière de santé4 &,5%,T 65%676%0! Au titre du Kmandat indi"iduelR5 la loi o%li!e c#aque citoen 6 souscrire une assurance-maladie dUici 6 08175 sous peine desanctions financi$res5 ou5 pour les plus pau"res5 6 postuler 6 la prise en c#ar!e par *edicaid. Le coSt5 pour la cou"erture deH8 D des frais médicau35 est estimé 6 ;088 dollars B7188 eurosC par indi"idu et par an en 081@5 17.188 dollars

B11.288 eurosC par famille. e KmandatR ne c#an!e rien pour les 008 millions dUAméricains dé6 assurés ou pris en c#ar!e par *edicaid V 07 autres millions en sont e3emptés Bimmi!rants5 prisonniers5 Amérindiens5 etc.C 4n contrepartie5 la loiimpose au3 compa!nies dUassurance de prendre en c#ar!e toute personne se tournant "ers elles5 quel que soit leur état desanté5 sous peine l6 aussi de sanctions financi$res. Le mandat indi"iduel doit permettre dUau!menter le "olume decotisations pour amener les compa!nies dUassurances 6 %aisser leurs tarifs et offrir un acc$s Kuni"erselR 6 la =écuritésociale.4 &%6,6% Autre disposition p#are des 0H88 pa!es de la réforme5 lUélar!issement du *edicaid5 la cou"erture maladie des plus pau"res5

6 1@ millions dUAméricains. Uest lUune des mesures les plus contro"ersées5 0@ Xtats plai!nants estimant que as#in!tonempi$te sur leurs préro!ati"es en mati$re de santé.=ource : #ttp:YY(((.lefi!aro.frYinternationalY0810Y8@Y0Y81882-08108@0AFI88@02-les-principau3-points-de-la-reforme-de-la-sante-d-o%ama.p#pQuestions :1.4n quoi la réforme !én$re t-elle de nou"elles contraintes pour les indi"idus 5 les compa!nies d’assurance et les 4tats / laloi o%li!e c#aque citoen 6 souscrire une assurance-maladie dUici 6 08175 sous peine de sanctions financi$res. la loi impose

au3 compa!nies dUassurance de prendre en c#ar!e toute personne se tournant "ers elles5 quel que soit leur état de santé5sous peine l6 aussi de sanctions financi$res.lUélar!issement du *edicaid mécontente certains 4tats


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corrigé du thème 122 - quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le...

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