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THEME 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS Chapitre 1 – Le choix d’une structure juridique

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« L’individu au travail » exerce dans diverses organisations caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1485&page=graph#figure1

1. Comment a évolué la création d’entreprises en France ?

2. Quelle est la forme juridique la plus sollicitée par les créateurs d’entreprises ?

3. D’après vous, comment un créateur choisit-il sa forme juridique ? Quelles sont les questions qu’il se pose et qui influenceront le choix de la forme juridique de son entreprise ?


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ø Découverte 1 : comment choisir sa forme juridique ? Xavier de Labarrière, Expert-comptable chez ECL DIRECT, explique comment choisir lors

de la création d'une entreprise entre EIRL EURL SASU SAS ou SARL ?

D’après la vidéo, répondez aux questions qui vous permettront de mieux comprendre comment choisir une forme juridique pour une entreprise :

1. Quel est la première question à se poser lorsqu’on veut créer son entreprise ?

2. Entreprendre seul : quels sont les choix de statuts juridiques ?

3. Quel est le régime généralement choisi par 80% des entreprises et pourquoi ?

4. Quelle est la différence entre l’EURL, EIRL et SASU ?

EURL

SASU

EIRL

Les deux principales différences se font sur :

• … • …

5. Quelle forme juridique choisir pour s’associer à plusieurs ?

6. Dans quel cas choisir la Société Anonyme (SA) ?


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ø Découverte 2 : quelques repères juridiques pour répondre aux dossier 1 et 2. En tant qu’assistant(e) dans l’entreprise Conseil’Ju, vous devez analyser au mieux les situations présentées, comprendre quel est le problème de droit, le texte juridique s’y appliquant et apporter une solution. Pour cela, vous vous aiderez de votre livre, de vos connaissances et des annexes. DOSSIER 1 – ENTREPRENDRE SEUL

Situation 1 : Camille a créé son entreprise individuelle. Elle vient de terminer son école de commerce spécialisée dans la mode. Elle va d’ailleurs épouser Soufiane dans quelques mois qu’elle a rencontré pendant ses études. Elle démarre dans la vie professionnelle et ne possède aucun bien à part son véhicule.

Elle souhaite acheter des produits bio pour les revendre : huile d’argan, savon noir,… sur les foires partout en France. Pour lancer son activité, elle a besoin de marchandises, d’une voiture afin de se déplacer sur les différentes foires, de tables et de décors divers pour monter son stand. Elle assurera seule la tenue de son stand. Elle dispose déjà d’un véhicule. Camille a récupéré de sa famille et amis, différents matériaux qui lui permettront de construire un premier stand à moindre coût. Ses parents vont l’aider financièrement à acquérir les marchandises de sa première foire. Elle a trouvé le nom de son entreprise : ElixirBio, et a déjà beaucoup travaillé sur les couleurs associées à son concept. Il lui manque les informations liées à la création d’entreprise. Le mari de Camille a reçu un appartement en héritage et souhaiterait le protéger en cas de difficultés rencontrées par Elixir Bio. Camille vous demande de lui expliquer les caractéristiques de son choix : l’entreprise individuelle et les conséquences sur son patrimoine ainsi que l’influence de son statut juridique sur son mariage.

Situation 2 : Sonia avec son BTS NRC en poche souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Elle veut créer seule son entreprise. Elle reprend ses cours de droit de bts et souhaite opter pour une forme juridique qui lui assure une protection maximale. Afin de développer son entreprise elle aimerait s’associer et obtenir des prêts à la banque pour développer et mettre en œuvre de nouvelles idées. Elle hésite entre différents statuts juridiques : auto-entrepreneurs, EURL et EIRL. Elle a encore en sa possession son manuel et se réfère à plusieurs documents :

o Manuel Doc 1 page 96 : quelle structure pour entreprendre ? o Manuel Doc 3 page 97 : le statut de l’«auto-entrepreneur » o Manuel Doc 4 page 98 : comparaisons EIRL-EURL

Présentez à Sonia sous forme de tableau le statut répondant le mieux à ses besoins et construisez-lui une proposition juridique pour lancer son entreprise.


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Annexes dossier 1 : Document 1 : le patrimoine de l’entrepreneur individuel Le patrimoine de l’entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur se confondent… parce que, juridiquement, l’entreprise individuelle n’a pas d’existence propre : l’entreprise individuelle c’est l’entrepreneur, personne physique. Or on sait qu’une personne n’a qu’un patrimoine. Ce qu’on appelle l’entreprise individuelle, ce sont des biens (machines, locaux, véhicules, …) utilisés par l’entrepreneur pour exercer son activité professionnelle. Si ces biens sont identifiables, ils appartiennent à l’actif du patrimoine de l’entrepreneur, au même titre que ses autres biens. Nathan Technique Document 2 : l’insaisissabilité du bien immobilier

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34972/la-loi-macron-instaure-une-insaisissabilite-de-droit.php

Document 3 : les régimes matrimoniaux

https://www.apce.com/pid628/la-personne-mariee.html?espace=1


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Document 4 : quel statut choisir entre EIRL, EURL et auto-entrepreneur ? Source : http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/choisir-statut-auto-entrepreneur-eurl-eirl


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DOSSIER 2 – ENTREPRENDRE A PLUSIEURS

Situation 1 : Quatre amis qui se sont rencontrés pendant leurs études et souhaitent créer une entreprise de vente de cosmétiques bio. Samir propose d’utiliser son garage pour stocker les produits. Lydia souhaite mettre à profit son expérience et ses connaissances dans la cosmétique grâce à son BTS Esthétique et à ses expériences de stage dans le secteur du cosmétique bio. Anita quant à elle, pourrait apporter 2500 euros et David 2000 euros. En tant que conseil juridique, vous allez guider ces quatre personnes dans la création de leur entreprise. Il s’agira de trouver des solutions qui répondent à leurs objectifs et motivations :

a. Objectif patrimonial : quelle structure pour protéger au mieux le patrimoine des amis ?

b. Lydia est pacsée depuis 3 ans, quelle est l’incidence du PACS sur l’entreprise ? c. Objectif statutaire du créateur : salarié ou travailleur indépendant ? d. Objectif fiscal : quel régime d’imposition : de la personne ou de la structure ? e. Objectif organisationnel : qui détient le pouvoir ? f. Objectif financier : quelle forme juridique choisir pour obtenir plus facilement des

financements bancaires ?

Situation 2 : Les quatre amis sont particulièrement satisfaits des informations et conseils que vous leur avez prodigués. Ils souhaitent développer leur activité, mais ils ont très peu de capitaux et vont donc se tourner vers un financement externe auprès d’un établissement financier. D’après vos recherches, vous avez trouvé plusieurs solutions. Présentez-les et expliquez pourquoi la banque demande des garanties.

THEME 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS INTRODUCTION

Annexes dossier 2 : Document 1 : Apports en société sur le site APCE https://www.apce.com/pid1722/les-apports-en-societe.html?espace=1 Document 2 : l’intuitu personae « Intuitu personae » signifie en fonction de la personne du cocontractant. Un contrat conclu « intuitu personae » signifie que la personne du cocontractant est considérée comme essentielle. En d’autres termes, le contrat ne peut être cédé par les parties à un tiers quelles que soient ses compétences sans l’accord de son partenaire.

D’après http://www.netpme.fr/info-conseil-2/question-entrepreneur/droit-societes/question-entrepreneur/39165-que-veut-dire-un-contrat-conclu-intuitu-personae

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/societes-de-personnes-avantages-et-inconvenients_1533219.html

Document 3 : caractère hybride de la SARL


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Document 4 : régime social du dirigeant

http://www.createur-entreprise.net/le-statut-social-du-gerant-de-sarl/

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Doc. 5 : la garantie des emprunteurs


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http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/garanties-emprunteur/ DOSSIER 3 – EVOLUTIUON DE LA STRUCTURE JURIDIQUE Manuel page 63

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