the postal revolution · dans son espace de messagerie ... accusÉ de rÉception. caracteristiques...
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nopaperpost
THE POSTAL REVOLUTION
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Comment leur faire signer le contrat ?
Comment prouver qu’ils ont lu ma lettre ?
Comment protéger ma création ?
Décret CE 2011-144 - eIDAS UE 910/2014
nopaperpost Lettre recommandée électronique
Prouve la réception et le téléchargement de lettres et fichiers
NOPAPERPOST vous fournit un accusé de réception de votre lettre
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• la date et l'heure d’envoi de l'avis de mise à disposition au(x)
destinataire(s)
• la date et l'heure de réception de votre lettre recommandée
électronique
• le contenu de votre lettre recommandée électronique et de vos
fichiers joints et leur téléchargement par le(s) destinataire(s)
Je dois leur
transmettre ma
lettre !
Mais comment
prouver qu’ils
l’ont lue ?
Les événements sont rapportés à l'expéditeur dans son espace de messagerie
recommandée NOPAPERPOST et par e-mails ordinaires sur sa messagerie
habituelle (et prochainement par messages textes)
ENVOYER JUSQU’À 40 MO / MESSAGE, EN MODE BASIC-GRATUIT | (400 MO / MESSAGE – MODE PREMIUM)
LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE
ACCUSÉ DE RÉCEPTION CARACTERISTIQUES DU MESSAGE
Référence : 002-0000002567 Date du dépôt 11/12/2017 [07:04:18 UTC]
Expéditeur
Jacques Durand
29 rue de la Paix 75008 Paris
Objet CONTRAT SITTANIA
Destinataire(s) • [email protected]
Texte du message Cher Monsieur, Vous voudrez bien trouver ci-joint, dans le prolongement de
notre entretien téléphonique de ce jour, le contrat signé avec notre
partenaire. Merci de bien vouloir nous faire part de vos observations relatives
à ce document.
Sincèrement vôtre
Pièce(s) jointe(s) • CONTRAT SITTANIA DOCX.PDF
Condensat SHA1 : 16 24 2f f4 cc 4c ae 35 18 7a b1 15 cf 55 2d 45 5a 25 af 12
LISTE DES EVENEMENTS PAR DESTINATAIRE
• 11/12/2017 [07:04:19 UTC] Envoi d'un avis de mise à disposition
• 11/12/2017 [08:08:09 UTC] Réception du message par le destinataire
• 11/12/2017 [08:08:25 UTC] Téléchargement de la pièce jointe : CONTRAT SITTANIA
Ce document est s igné numériquement et cert i f ié par la plateforme nopaperpost.com de la SAS NOPAPERPOST, Tiers de Confiance Numérique, au capi tal de 47 430 €, SIREN 814 364 857, 29 Avenue de Lambal le 75016 PARIS FRANCE | Condensat SHA1 de la clef publ ique : 48 11 2f 35 6a 2a bb b5 13 5a f5 80 16 cb 12 23 0c 48 c0 d1 | Cachet numérique RSA : 54 05 f2 ee ba 3c 67 d5 76 23 11 c9 ee 1f 81 af 02 13 db 12 | Ce f ichier const i tue un original électronique à valeur probatoire. I l est déposé en coffre -for t électronique sous la Référence : 001 -0000002567
Sim
ula
tio
n
Preuves de réception et de téléchargement
nopaperpost Contrat recommandé électronique
Prouve la signature de votre contrat sans réunion ni déplacement
NOPAPERPOST vous permet de signer, faire signer, prouver &
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• Vous nous envoyez votre contrat, non daté et non signé, sous
format PDF
• NOPAPERPOST fait signer votre contrat et authentifie les
signatures numériques de vos co-contractants
Mais comment leur
faire signer le
contrat ?
Ça y est, ils ont
retenu mon
offre !
Les événements sont rapportés à l'expéditeur dans son espace de messagerie
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habituelle (et prochainement par messages textes)
ENVOYER JUSQU’À 40 MO / CONTRAT, EN MODE BASIC-GRATUIT | (400 MO / CONTRAT – MODE PREMIUM)
CONTRAT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE
CERTIFICAT DE SIGNATURE
CONTRACTUELLE CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
Référence : 002-0000002577 Date du dépôt 11/12/2017 [07:35:15 UTC]
Expéditeur
JEAN-PIERRE DUCOU - SEV ELECTRIC VEHICLES
1 RUE COTE DU PIED 63570 BRASSAC LES MINES
Objet CONTRAT ETRICKS PARSICAN
Signataire(s) • [email protected] [expéditeur]
Texte du message Cher Monsieur, Vous voudrez bien trouver ci-joint, dans le prolongement de notre
entretien téléphonique de ce jour, le contrat à régulariser entre nous. Sincèrement
vôtre, JP DUCOU
Pièce jointe • CONTRAT ETRICKS PARSICAN DOCX.PDF
Condensat SHA1 : 15 25 f2 4f bb b4 22 f3 88 b5 a1 18 cc ad f1 04 03 25 11 ae
LISTE DES EVENEMENTS PAR SIGNATAIRE
JEAN-PIERRE DUCOU - SEV ELECTRIC VEHICLES
1 RUE COTE DU PIED 63570 BRASSAC LES MINES
Condensat SHA1 de la clef publique : 74 52 f2 44 b9 3a 1b f 66 b5 e8 16 7f da e2 32 c0 84 0c ee
• 11/12/2017 [07:35:15 UTC] Signature numérique RSA de « CONTRAT ETRICKS PARSICAN DOCX.PDF » : 30 50 2a f5 88 bb f6 3f 1b 1c 11 97 64 aa 2e 01 23 52 ab ac
LOUIS GLAPISCAN
14 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
Condensat SHA1 de la clef publique : 84 11 f2 43 a6 a2 bb 5b 31 a5 5f 08 61 bc 21 32 c0 84 0c
• 11/12/2017 [07:59:02 UTC] Signature numérique RSA de « CONTRAT ETRICKS PARSICAN DOCX.PDF » : 84 11 f2 43 a6 a2 bb 5b 31 a5 5f 08 61 bc 21 32 c0 84 0c ff
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Preuve de signature
Preuve de signature
nopaperpost Dépôt recommandé électronique
Prouve votre propriété et donne date certaine à vos documents NOPAPERPOST vous permet de déposer et archiver vos
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Soleau, le dépôt à la SACD d'une composition musicale ou le
dépôt à la Société des Gens de Lettres d'un manuscrit.
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DÉPÔT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE
CERTIFICAT DE DÉPÔT CARACTERISTIQUES DU DÉPÔT
Référence : 002-0000002712 Date du dépôt 11/12/2017 [07:36:09 UTC]
Déposant
Jacques Durand
29 rue de la Paix 75008 Paris
Titre VIDEO SITTANIA
Co-auteurs • [email protected]
Texte du message Mots-clés : Publicité, Vidéo, SITTANIA
Pièce(s) jointe(s) • SITTANIA.mp4
Condensat SHA1 : bb 52 a2 3f 72 42 28 39 51 5b 18 93 d7 e6 15 4b 81 24 c4 f1
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antérieurs à celle-ci
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génial !
Mais ça doit
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1er JANVIER 2018
Valeur légale en France L’accusé de réception et les Certificats NOPAPERPOST constituent des preuves par écrit.
NOPAPERPOST, Tiers de confiance numérique, est la meilleure réponse du marché français
aux dispositions légales ci-dessous.
Article 1369-8 du Code Civil : Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à exécution
d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à cond ition que ce courrier soit
acheminé par un Tiers selon un procédé permettant d’identifier le Tiers, de désigner
l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non
au destinataire.
Le contenu de cette lettre peut être adressé au destinataire par voie électronique. Lorsque
l’apposition de la date d’expédition ou de réception résulte d’un procédé électronique, la
fiabilité de celui-ci est présumée jusqu’à preuve contraire. Un avis de réception peut être
adressé à l’expéditeur par voie électronique par un dispositif lui permettant de le conserver.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat
n°2011-144 du 2 février 2011 auquel NOPAPERPOST se conforme strictement.
Valeur légale dans le Monde L’accusé de réception et les Certificats NOPAPERPOST constituent des preuves testimoniales.
NOPAPERPOST, Tiers de confiance de télétransmissions, est le témoin qualifié de la
transaction messagère.
Les certificats délivrés par des Tiers de confiance de télétransmissions attachés aux courriers
électroniques recommandés et à l’archivage de documents numériques sont admis en justice
comme preuve par témoin ou comme commencement de preuve par écrit (ayan t pour effet
de renverser la charge de la preuve à l’égard de ceux auxquels ils sont opposés). Norme
eIDAS UE 910/2014.
Les services NOPAPERPOST, intégralement développés et hébergés en France, ne sont pas
soumis au « USA PATRIOT ACT » et échappent à la compétence de la législation
extraterritoriale de cet État.
Références
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