termes de reference pour le recrutement consultant pour c.a.m.p v022.pdf

Autorit Aronautique

PROJET DE TERMES DE REFERENCE

RECRUTEMENT DUN CONSULTANT EN VUE DE

LELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR

DE LAVIATION CIVILE CAMEROUNAISE

-

CCAA, mai 2014

Termes de rfrence du schma directeur de laviation civile CCAA

1

SOMMAIRE

I. CONTEXTE ............................................................................................................................................... 2

II. OBJECTIFS DU SECTEUR AERONAUTIQUE A LHORIZON 2035 ................................................................... 7

II.1. OBJECTIF GLOBAL ...................................................................................................................................... 7

II.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES .............................................................................................................................. 7

III. ETAT DES LIEUX ET EXAMEN DES PERFORMANCES DU SECTEUR DE LAVIATION CIVILE AU CAMEROUN . 8

III.1. LE CADRE INSTITUTIONNEL ........................................................................................................................... 8

III.2. LA SECURITE AERIENNE ............................................................................................................................... 9

III.3. LA SURETE DE LAVIATION CIVILE .................................................................................................................. 9

III.4. LE TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU FRET AERIEN....................................................................................... 10

III.5. LES AEROPORTS ...................................................................................................................................... 11

III.6. LASSISTANCE AEROPORTUAIRE .................................................................................................................. 12

III.7. LA NAVIGATION AERIENNE .......................................................................................................................... 12

III.8. LES TECHNOLOGIES DE LINFORMATION ET DE LA COMMUNICATION .................................................................... 13

III.9. LA FORMATION DU PERSONNEL DE LAVIATION CIVILE ...................................................................................... 13

IV. EXAMEN DE LA DEMANDE FUTURE EN TRANSPORT AERIEN ................................................................... 14

V. ANALYSE SWOT DU SYSTEME NATIONAL DAVIATION CIVILE .................................................................. 16

VI. DEFINITION DUNE STRATEGIE GLOBALE ET DUN PLAN DACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LAVIATION CIVILE AU CAMEROUN ............................................................................................. 16

VII. METHODOLOGIE ................................................................................................................................. 17

VIII. DOCUMENTS A PRODUIRE .................................................................................................................. 18

VIII.1. LE DOCUMENT DE PLANIFICATION ET DE METHODOLOGIE DE LETUDE ................................................................. 18

VIII.2. LE RAPPORT DANALYSE DIAGNOSTIQUE ....................................................................................................... 18

VIII.3. LE RAPPORT DES PREVISIONS DE TRAFIC ...................................................................................................... 18

VIII.4. LE DOCUMENT CONSTITUTIF DU SCHEMA DIRECTEUR ....................................................................................... 19

IX. PERSONNELS DU CONSULTANT ............................................................................................................. 19

X. DELAIS DE SOUMISSION DES DOCUMENTS ............................................................................................. 20


2

I. CONTEXTE

Le Gouvernement du Cameroun est engag dans un processus dmergence conomique

travers notamment des rformes structurelles dans la gouvernance administrative et

conomique, afin daccrotre lefficacit de laction publique, amliorer la comptitivit de

lconomie, et stimuler les investissements privs et la croissance dune part, et la mise en

uvre de grands projets structurants visant dvelopper loffre en infrastructures conomiques

et sociales dautre part.

Le Document de Stratgie pour la Croissance et lEmploi (DSCE) fixe le cadre de rfrence de

laction gouvernementale. Il dfinit les grandes orientations stratgiques dans chaque secteur

de lconomie nationale. En matire de transport, lobjectif du Gouvernement est de tirer profit

de la situation gostratgique du Cameroun dans le Golf de Guine et dans la sous-rgion

Afrique Centrale, et den faire un carrefour des changes, en dveloppant un systme de

transport multimodal intgr, qui quadrille lespace national, tout en restant ouvert vers les pays

voisins .

Le Gouvernement souhaite cet effet le dploiement dune nouvelle approche stratgique

qui prenne en compte les exigences de la modernit, notamment en ce qui concerne la

planification et le dveloppement dinfrastructures, dquipements et de services de transport, et

lenvironnement. Cette approche doit par ailleurs intgrer les dispositions du Plan Directeur

Consensuel des Transports en Afrique Centrale (PDCT-AC) qui vise doter la sous rgion dun

systme de transport intgr, fiable et peu coteux, et qui facilite lintgration conomique et

physique des Etats membres.

Dans ce contexte, laviation civile qui volue dans un secteur fortement concurrentiel, et qui doit

jouer un rle dans la gnration et la stimulation de la croissance conomique recherche, est

appele mettre en uvre des rformes ou des ajustements, notamment institutionnelles et de

gouvernance, et adapter son offre infrastructurelle et de services, aux exigences du cadre de

rfrence de laction gouvernementale et des normes internationales.

Les rformes dcoulant des choix politiques de libralisation de lconomie et de

dsengagement des secteurs productifs et concurrentiels, traduites successivement dans la loi

n93/8 du 16 Juillet de 1993 relative la libralisation des services ariens domestiques et

rgionaux, le Programme Sectoriel des Transports (PST), la convention de concession signe

entre lEtat et la socit Aroports Du Cameroun, et la loi 98/023 du 24 dcembre 1998 portant

rgime de laviation, abroge en 2013 par la loi 2013/010 du 24 juillet 2013 dune part, et

sinscrivant dans les cadres institutionnels et rglementaires sous rgional et international

dautre part, ont abouti une gouvernance du secteur de laviation civile nationale assure

travers six institutions distinctes :

- le Ministre des Transports qui assure la tutelle technique, et est en charge de la

politique sectorielle et de la rglementation ;


3

- lAutorit Aronautique, structure autonome charge de laviation civile, est notamment

responsable de la supervision technique (Scurit, sret) et conomique du secteur ;

- la socit Aroports Du Cameroun (ADC), socit dconomie mixte, a qui lEtat a

concd la gestion technique et commerciale de sept des aroports du pays, dont les

quatre aroports internationaux ;

- lAgence de Scurit de la Navigation Arienne en Afrique (ASECNA), qui lEtat

concd la gestion de son espace arienne dans le cadre de la convention de Dakar

rvise Libreville ;

- les transporteurs ariens, dont Camair-Co, qui fournissent des services de transport de

passagers et de fret.

LAutorit Aronautique assure galement la gestion technique et commerciale des aroports

non concds, et fournit en monopole les services de la navigation arienne sur les plateformes

non concernes par larticle 2 de la convention de Dakar susmentionne.

La fourniture des services dassistance en escale sur toutes les plateformes concdes est

assure en monopole par ADC.

Lindustrie nationale du transport arien a ralis des progrs au cours des dernires annes.

Mais elle reste caractrise par la persistance de difficults institutionnelles lies notamment

labsence de vritable spcialisation des acteurs institutionnels cits plus haut, des

insuffisances en matire de supervision de la scurit et de la sret, un rseau daroports

globalement vtustes et sous utiliss, une compagnie nationale ne disposant pas dun capital

de production suffisant pour tre comptitive et toffer son offre de dessertes et de services, un

espace arien non entirement couvert par des moyens de surveillance adquats, et un niveau

de trafic relativement faible avec un volume agrg peine suprieur un million de passagers

par an, et qui demeure largement en de de celui enregistr dans les pays africains de mme

niveau de dveloppement.

Larchitecture institutionnelle telle que bauche plus haut, laisse apparatre une absence de

spcialisation des acteurs du secteur. Cela est susceptible de gnrer de linefficacit, et des

conflits dintrts dfavorables lmergence dune aviation civile administre et gre suivant

les standards internationalement reconnus, dans un contexte dconomie mondialise. Un

examen de cette architecture semble ncessaire, afin daccrotre la lisibilit du rle et des

missions de chacun des acteurs, et damliorer lefficacit de lindustrie nationale du transport

arien. Cela appelle galement un examen de la gouvernance de ces acteurs, aux fins de

sassurer que leur statut, leur organisation interne, leur fonctionnement et leurs performances

sont compatibles avec les exigences dun secteur libralis et fortement concurrentiel.

Malgr les amliorations substantielles observes dans la mise en conformit du systme

national de supervision de laviation civile avec les normes dictes par lOrganisation de


4

lAviation Civile Internationale (OACI), les rsultats des derniers audits de scurit et de sret

de lOACI indiquent quil reste des marges de progrs substantielles et que les actions

entames doivent tre poursuivies. Il en est de mme des audits raliss par lAdministration

fdrale de laviation civile amricaine (FAA) qui ne permettent pas ltablissement de liaisons

ariennes directes vers les Etats Unis partir des aroports internationaux du Cameroun pour

des raisons de sret. Ces valuations relvent galement des carences en ressources

humaines techniques formes et qualifies, ce qui constitue un handicap majeur dans la mise

en uvre de toute politique de supervision. La plus part de ces proccupations ont t reprises

et prcises dans le plan AFI de Navigation arienne, et dans la dclaration dAbuja sur la

scurit arienne en Afrique.

Un processus dlaboration et de mise en uvre dun Programme National de Scurit de

laviation civile (PNS) a t initi. Cet outil permettra au Cameroun de mieux planifier,

superviser, grer et amliorer les performances de scurit de son aviation civile.

Plusieurs tudes ont par ailleurs tabli que les infrastructures aroportuaires se sont dgrades

au fil des annes, du fait notamment de la faiblesse des investissements raliss dans ce sous

secteur depuis le dsengagement de lEtat.

La capacit aroportuaire nationale est largement sous exploite faute de trafic et doffre de

services ariens adapts. La rhabilitation de ces aroports est ncessaire et des initiatives ont

t engages dans ce sens avec notamment la mise en uvre effective mais insuffisante

dactions de rhabilitation ralises avec le concours financier partiel et directe de lEtat, et la

soumission en 2014 au Gouvernement dun programme gouvernemental complet de

rhabilitation, de modernisation et de dveloppement (RMD) qui a rvl des besoins de lordre

de 600 milliards de francs. Cette sollicitation des finances publiques traduit lincapacit du

secteur sautofinancer, ce qui va lencontre de lun des objectifs de la politique de

libralisation.

Aussi, au del de cette rhabilitation qui devrait tout au moins permettre de prserver le

patrimoine aronautique de lEtat, il est impratif de trouver des stratgies pour y gnrer du

trafic et les transformer en outils de dveloppement conomique local et national, faute de quoi

les investissements consentis ne produiront aucun bnfice pour la communaut. La rcente

transformation de laroport de Maroua Salak en aroport international renforce cet impratif.

Cest pourquoi la carte aroportuaire nationale ncessite un examen approfondi afin de trouver

une complmentarit entre les aroports, en identifiant pour chacun deux une zone de

captation et des marchs potentiels, inexploits ou sous exploits.

En outre, lensemble des facteurs qui influent ngativement sur lattractivit et la comptitivit

de ces aroports doivent tre analyss leffet didentifier les politiques et les mesures qui

permettraient de limiter cette influence. Cela inclut entre autre les politiques et les pratiques en

matire de tarification et de taxation des services aroportuaires, la qualit et loffre de services,


5

les gammes et la qualit des quipements et des infrastructures, les situations monopolistiques,

le cot de production des services, les mcanismes de refacturation etc.

Pour ce qui est du cas particulier de laroport international de Douala, qui gnre plus de 80%

du trafic arien, un programme de rhabilitation a t engag depuis quelques annes et se

poursuit. Des tudes de modernisation du terminal passager et de rhabilitation des chausses

aronautiques ont t ralises sur financement de la Banque Mondiale, dans le cadre du

Projet de Renforcement de la Sret et de la Scurit Arien en Afrique Centrale (PRSSAC).

Le Gouvernement a autoris en 2014 la recherche de financements pour la ralisation

dinvestissements hauteur de 20 milliards de francs ncessaires sa certification. Mais ceux-

ci restent insuffisants au regard des besoins en financements estims prs de 60 milliards de

francs, et qui permettraient non seulement la mise aux normes de scurit et de sret de

laroport, mais en amliorait galement le standing, la qualit et loffre de services.

Toutefois, la lumire des prvisions de croissance de lconomie, du tourisme et du trafic

arien, des incertitudes subsistent quant la capacit de cet aroport, mme rnov et

modernis, rpondre pleinement aux besoins de lconomie nationale et aux ambitions

dmergence lhorizon 2035. Outre des problmes dobsolescence physique et fonctionnelle,

et une forte contrainte sur sa capacit pendant les heures de pointes, laroport fait face des

problmatiques foncires qui semblent limiter les possibilits dextension et de dveloppement

long terme sur le site actuel.

Une proposition de construction dun nouvel aroport du Grand Littoral a t soumise au

Gouvernement. Elle sappuie sur les difficults releves ci-haut, et sur le dveloppement

annonc de nouveaux centres urbains Kribi et Eda. Une analyse approfondie de la

situation reste ncessaire. Toutes les problmatiques doivent tre examines, et des

conclusions dgages afin de permettre aux pouvoirs publics de rorienter le cas chant les

choix stratgiques en matire doffre de capacit aroportuaire dans cette rgion, et de mieux

concilier les impratifs immdiats de rhabilitations lis la scurit et la sret des

oprations ariennes, et ceux lis la ncessit de disposer long terme dun aroport offrant

toutes les garanties, et capable de rpondre la demande croissante, la comptition sous

rgionale et continentale, et aux ambitions dmergence.

Lchec de la restructuration de la Cameroon Airlines (ancienne compagnie nationale) et sa

dissolution expliquent en partie la faiblesse du trafic arien domestique et sous rgional. LEtat

a cr en remplacement une nouvelle compagnie nationale dnomme Cameroon Airlines

Corporation (Camair-Co) qui a dbut ses activits en 2012. Elle fait cependant face des

difficults oprationnelles et financires, dues en partie la concurrence des grandes

compagnies europennes et africaines, mais aussi au cot lev dacquisition ou de location

des aronefs et de leur exploitation. Elle peine de ce fait tendre son rseau de dessertes ce

qui freine la reprise du trafic domestique et sous-rgional.


6

Or lobjectif de faire du Cameroun un carrefour des changes en Afrique centrale passe

ncessairement par le dveloppement dune compagnie arienne performante. Il ncessite

galement lexistence dun cadre rglementaire qui limite les contraintes laccs aux marchs

du transport arien des passagers et du fret, et dune politique des accords ariens compatible

avec les intrts sectoriels de lEtat, et conforme ses engagements internationaux. Le

Cameroun est signataire de la Dcision de Yamoussoukro de 2000 libralisant les services

ariens intra-africains. La baisse des tarifs par le jeu de la concurrence, et lamlioration et

lintensification des dessertes figurent parmi les objectifs de cette libralisation. Ces objectifs ne

semblent pas encore avoir t atteints la lumire du nombre de dessertes et du niveau de

trafic qui restent infrieurs ceux enregistrs dans certains pays africains signataires de la

mme Dcision. Le taux dexploitation des droits de trafic dtenus par lEtat est infrieur 50%.

Lexamen du portefeuille des accords ariens et des conditions daccs aux marchs pourrait

permettre didentifier des stratgies favorisant lexploitation effective de ces droits.

Par ailleurs, en dehors des ajustements rglementaires telles que lassouplissement des

conditions de proprit des compagnies ariennes par des investisseurs trangers, lAutorit

Aronautique explore galement plusieurs autres pistes pour dvelopper les services ariens

domestiques et sous-rgionaux. Elle envisage par exemple de proposer au Gouvernement

ltablissement dun cadre organique pour la desserte arienne damnagement du territoire,

incluant linstauration dune obligation de service public. Les contours dune telle volution

restent affiner, mais un fonds de laviation civile destin au financement du

dveloppement de laviation civile et des lignes ariennes soumises lobligation de service

public a t institu par la loi portant rgime de laviation civile de 2013.

Un examen des caractristiques et des performances des marchs camerounais et sous

rgionaux du transport arien des passagers et du fret permettrait davoir une vue densemble

sur ltat rel des performances desdits marchs, didentifier dventuelles contraintes et

insuffisances ainsi que les opportunits, et denvisager des stratgies de dveloppement de ces

services.

Tout ce qui prcde rend indispensable la mise en perspective, dans un schma directeur, de

toutes les stratgies et actions spcifiques entreprendre pour rpondre et faire face tous les

besoins et contraintes du secteur de laviation civile nationale court, moyen et long termes.

Llaboration dun schma directeur par un consultant ou un cabinet dexperts, avec pour vision

dinscrire laviation civile camerounaise parmi les rfrences africaines , permettra ainsi de

disposer dun outil et dun cadre stratgique et programmatique global dont lexcution devrait

contribuer latteinte des objectifs sectoriels dmergence.


7

II. OBJECTIFS DU SECTEUR AERONAUTIQUE A LHORIZON 2035

II.1. Objectif global

Dvelopper une aviation civile autonome, performante et conomiquement viable, afin de

soutenir les objectifs dmergence du pays lhorizon 2035.

II.2. Objectifs spcifiques

1. Disposer dun cadre institutionnel et rglementaire complet qui clarifie notamment le rle

de chacun des acteurs intervenant dans les diffrents domaines du secteur, et permette

datteindre les objectifs de croissance et dmergence du secteur ;

2. Disposer dune Autorit de laviation civile vritablement autonome, bien structure et

capable de jouer pleinement son rle de rgulateur technique et conomique du secteur

arien au Cameroun ;

3. Disposer de tous les outils de supervision technique et conomique et daide la

dcision permettant dassurer une meilleure rgulation du secteur ;

4. Parvenir une plus grande spcialisation et professionnalisation des structures de

laviation civile, et accrotre la participation directe du secteur priv dans la gestion des

structures dexploitation et dans les investissements ;

5. Disposer dun systme aroportuaire performant, arrim aux normes internationales de

scurit et de sret, et dont lorganisation et le dimensionnement rpondent de faon

satisfaisante la demande des usagers, aux impratifs damnagement du territoire, et

lintrt de lconomie nationale et sous rgionale ;

6. Disposer dune compagnie arienne nationale performante et accrotre la mobilit

territoriale et laccessibilit du transport arienne ;

7. Atteindre un volume de trafic arien fret et passager capable de stimuler la croissance

conomique et gnrer des emplois ;

8. Disposer dun systme national de lespace arien performant, reposant sur une

infrastructure de navigation arienne modernise, rpondant aux normes internationales

de scurit, et dont lorganisation et le dimensionnement rpondent de faon

satisfaisante la demande;

9. Disposer de ressources humaines en nombre et en qualit rpondant de faon

satisfaisante aux besoins de lensemble du secteur ;

10. Disposer dune organisation et des moyens ncessaires une gestion efficace des

crises de sret et de scurit de laviation civile.


8

III. ETAT DES LIEUX ET EXAMEN DES PERFORMANCES DU SECTEUR DE

LAVIATION CIVILE AU CAMEROUN

III.1. Le cadre institutionnel

En vue didentifier les diffrentes alternatives possibles, et proposer des solutions pour une

meilleure organisation et un meilleur fonctionnement du systme national daviation civile :

- Fournir des analyses et des recommandations de politique sectorielle en tenant

compte :

o des rformes sectorielles mises en uvre depuis la loi de libralisation des

services ariens domestiques et sous-rgionaux de 1993, et de leurs rsultats ;

o des tendances en matire de libralisation du transport arien et du cadre

institutionnel et rglementaire sous-rgional et international ;

o des engagements, obligations et responsabilits rgionales et internationales du

Cameroun en matire de scurit, sret, et dveloppement de laviation civile ;

o de la politique africaine de laviation civile.

Le schma directeur identifiera notamment les contraintes institutionnelles et rglementaires

devant tre traites dans lensemble des domaines dactivit de laviation civile nationale, et

proposera le cas chant les volutions souhaitables ainsi quune stratgie spcifique pour les

mettre en uvre, en tenant compte des considrations politiques, conomiques, financires,

sociales, scuritaires, et environnementales compatibles avec les exigences internationales.

En particulier, larchitecture des missions et responsabilits des diffrents intervenants

nationaux du secteur de laviation civile sera rexamine leffet de clarifier ou de redfinir,

rorganiser ces missions et responsabilits, afin daboutir une plus grande spcialisation

desdits intervenants ;

Le Consultant examinera lorganisation et le fonctionnement des structures nationales de

laviation civile, et identifiera toutes les rformes envisager afin damliorer la gouvernance de

ces structures dune part, limiter le recours aux fonds publics et accrotre leur crdibilit vis--vis

des investisseurs privs dautre part ;

Le Consultant analysera le cadre institutionnel et rglementaire sous-rgional de laviation

civile, identifiera les contraintes, et indiquera les moyens de parvenir une plus grande

collaboration et/ou harmonisation de laviation civile sous-rgionale.


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III.2. La Scurit arienne

- Examiner les performances de scurit arienne au Cameroun (volution des

statistiques dincidents et daccidents) et identifier les domaines daction prioritaires ;

- Examiner la structure, les outils et les performances du systme de supervision de la

scurit arienne au Cameroun et proposer des amnagements si ncessaire;

- Analyser les rsultats du dernier audit USOAP au Cameroun, en passant en revue

chaque lment critique. Proposer une stratgie spcifique ainsi quun plan dactions

correctrices pour lever, suivant un calendrier tabli en tenant compte des ressources

disponibles et de la gravit des carences, lensemble des constatations releves lors

dudit audit. Evaluer le cot de mise en uvre de ce plan dactions.

- Proposer une stratgie spcifique ainsi quun plan dactions pour la mise en uvre

concerte, par toutes les parties concernes, dun programme national de scurit, en

tenant compte de toutes les contraintes pralablement identifies, ainsi que des

ressources disponibles ;

- Examiner la capacit du Cameroun faire face efficacement une crise grave de

scurit arienne.

III.3. La Sret de laviation civile

- Examiner la structure, les outils et les performances du systme de supervision et de

mise en uvre de la sret arienne au Cameroun. Identifier les nouvelles menaces, et

vrifier si le cadre rglementaire et oprationnel permet dy rpondre. Proposer des

amnagements si ncessaire;

- Examiner la gestion de la sret sur les aroports internationaux, notamment

lorganisation et les responsabilits en matire filtrage des passagers et des bagages, et

de gestion des infrastructures et quipements associs. Proposer des amnagements si

ncessaires, ou diffrentes alternatives ainsi que des stratgies spcifiques pour les

mettre en uvre ;

- Analyser les rsultats des derniers audits internationaux de sret au Cameroun (OACI,

et FAA), les plans dactions correctrices, ainsi que le niveau de leur mise en uvre.

Identifier les contraintes et proposer le cas chant des ajustements ;

- Evaluer les besoins en infrastructures, quipements et matriels de sret sur

lensemble des plateformes aroportuaires significatives du pays.


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III.4. Le transport des passagers et du fret arien

- Evaluer limpact global, notamment conomique et social, du secteur arien au

Cameroun ;

- Comparer les performances du secteur arien du Cameroun avec celles de pays de

niveau de dveloppement similaires (ex : Sngal, Nigria, Kenya, Gabon, Ghana) ;

- Examiner le niveau de mise en uvre de la Dcision de Yamoussoukro par lEtat du

Cameroun, son impact sur le dveloppement des dessertes ariennes, et indiquer au

besoin les rformes envisager. Identifier les contraintes de toute nature et les

obstacles ventuels, et proposer des solutions pouvant permettre de les lever ;

- Examiner la politique et les conditions/standards daccs aux marchs du transport

arien des passagers et de fret par des investisseurs privs/publics nationaux et

internationaux, en tenant compte de la ncessit de trouver un quilibre entre les

exigences de croissance et dveloppement conomique, le contexte sous-rgional et

continental de libralisation des services de transport arien, et ventuellement les

intrts de la compagnie nationale. Proposer des amnagements si ncessaire ;

- Analyser le portefeuille des accords ariens bilatraux, multilatraux, et rgionaux.

Donner un avis sur la pertinence du type daccords signs. Examiner la question des

frquences et de la capacit. Identifier les droits de trafic non exploits, et proposer des

solutions envisager afin daccrotre le taux dexploitation de ces droits ;

- Analyser, sur une priode couvrant les cinq dernires annes, lenvironnement

oprationnel, les caractristiques et la performance des services fournis par les

principales compagnies ariennes desservant le pays sur les principaux segments de

marchs (Origines destinations, paires de villes, tourismes, affaires, loisirs etc.):

o Capacit (Frquences, flotte, siges offerts, volume fret offert ) ;

o Trafic

o Qualit de service

o Cots unitaires/tarifs;

o Revenus unitaires ;

o Chiffre daffaires ;

o Profits ;

o Taux de remplissage ;

o Utilisation des aronefs;

o Ponctualit ;

o Etc.

- Raliser une analyse de la flotte et des oprations des aronefs civils immatriculs au

Cameroun (Aviation commerciale, aviation gnrale, hlicoptre) ;


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- Analyser les politiques et les orientations de la compagnie nationale Camair-Co en

matire de dessertes, de flotte, de partenariat stratgique/alliance, de tarifs et de cots.

Indiquez si ces politiques et orientations sont de nature favoriser le dveloppement du

trafic arien et de la compagnie ;

- Examiner la politique de subvention du Gouvernement la compagnie nationale et

indiquer si cette politique favorise globalement le dveloppement du trafic arien ;

- Examiner limpact potentiel de la compagnie communautaire Air Cemac sur le trafic et

lactivit de Camair-Co ;

- Evaluer le niveau et la qualit de la concurrence des services ariens au Cameroun, et

indiquer si ncessaire les mesures envisager pour parvenir une comptition de type

a level playing field ;

- Examiner lefficacit du suivi de la libralisation du march, notamment le rglement

des litiges, la supervision des tarifs et des pratiques associes, et le respect des rgles

de la concurrence. Proposer des amnagements si ncessaire.

III.5. Les aroports

- Examiner ltat des principales infrastructures et installations aroportuaires. Identifier

les besoins et valuer les cots. Proposer une stratgie spcifique pour rsorber lcart

et rpondre la demande court, moyen et long termes ;

- Examiner la structure du systme national aroportuaire, et sa pertinence en terme

damnagement du territoire, en prenant en compte son impact conomique et

financier ;

- Examiner le rgime de proprit et dadministration des aroports et indiquer si

ncessaire des rformes envisager, en tenant compte des volutions en matire de

dcentralisation ;

- Examiner la politique, la rglementation et les pratiques en matire de redevances et

taxes aroportuaires en gnral, et sur chacun des aroports actifs en particulier, et

indiquer les rformes envisager ;

- Examiner la structure et le niveau des redevances aronautiques et indiquer sils sont

pertinents au regard des services fournis et des cots supports par les exploitants

dune part, et des politiques prescrites par lOACI dautre part. Envisager la possibilit de

redfinir lassiette des redevances rglementes et de mettre en place dautres

mcanismes/systmes de tarification prenant en compte lencombrement des

plateformes ;


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- Analyser les inconvnients et les avantages des systmes de caisse unique et de

double caisse dans les mcanismes de dtermination des redevances

aronautiques. Identifier et examiner le systme en vigueur au Cameroun.

- Examiner limplication des subventions croises entre les aroports, et valuer leur

impact sur le niveau des redevances et taxes appliques sur les aroports

internationaux de Douala et Yaound-Nsimalen ;

- En tenant compte des volutions institutionnelles probables dans la grande sous-rgion

Afrique Centrale (CEEAC), examiner la pertinence et les possibilits de mettre en place

une vritable rgulation conomique des aroports internationaux de Douala et

Yaound-Nsimalen, et indiquer le cas chant les rformes envisager, les outils

dvelopper, ainsi quune stratgie spcifique de mise en uvre ;

- Raliser une revue des politiques et des stratgies dinvestissements actuelles en

matire dinfrastructures aroportuaires ;

- Examiner les structures fonctionnelles spcifiques, les systmes ou les mcanismes mis

en place pour le suivi des concessions aroportuaires. Proposer des changements si

ncessaire. En particulier, examiner la possibilit davoir recours des contrats

dexpertise externe pour raliser ce suivi ;

III.6. Lassistance aroportuaire

- Examiner le cadre rglementaire national et sous-rgional qui rgit la fourniture des

services dassistance en escale dans les aroports au Cameroun ;

- Raliser une comparaison des tarifs des services dassistance en escale pratiqus dans

les aroports internationaux de la sous rgion ;

- Evaluer la qualit des services dassistance en escale au Cameroun. Identifier les

besoins en quipements sur chaque plateforme significative et valuer les cots ;

- Examiner la possibilit, la ncessit et les moyens dintroduire la concurrence dans

cette activit au bnfice des usagers, et en prservant lemploi.

III.7. La navigation arienne

- Examiner les performances en terme de capacit, defficacit et de scurit dans les

diffrents domaines de la fourniture des services de la navigation arienne (ATM, CNS,

METEO, AIS/AIM), de recherche et sauvetage et de scurit incendie ;

- Examiner la mise en uvre des concepts de navigation arienne (CNS/ATM, PBN ),

les infrastructures et quipements existants (arodrome et enroute), et valuer les

besoins actuels et futurs dans tous les domaines. Proposer une stratgie spcifique


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pour rsorber les carts et rpondre la demande court, moyen et long termes, en

tenant notamment compte du Plan AFI de navigation arienne, des plans stratgiques

de lASECNA, et des projets de la CCAA ;

- En examinant lensemble des projets de surveillance de lespace arien camerounais

(Radar Secondaire de lASECNA, Multilatration de la CCAA, Radar Secondaire et

Primaire du Gouvernement) identifier les possibilits de synergies et dinterfaage

technique et oprationnel entre les diffrents systmes envisags ou en cours de mis en

uvre ;

- Examiner les avantages et les inconvnients de la convention de Dakar rvise

Libreville, et les bnfices que le Cameroun en tire ;

- Examiner les structures fonctionnelles spcifiques, les systmes ou les mcanismes mis

en place pour le suivi des concessions dexploitation des services de la navigation

arienne. Proposer des changements si ncessaire. En particulier, examiner la

possibilit davoir recours des contrats dexpertise externe pour raliser ce suivi.

III.8. Les technologies de linformation et de la communication

- Examiner la pntration des nouvelles technologies de linformation et de la

communication dans la production et la fourniture des services de laviation civile au

Cameroun. En particulier valuer les besoins en dmatrialisation des processus

critiques dans les diffrents domaines du secteur. Proposer une stratgie pour rsorber

progressivement les insuffisances releves.

III.9. La formation du personnel de laviation civile

- Evaluer les besoins en personnels de laviation civile qualifis dans lensemble des

domaines, notamment ceux des inspections et des contrles techniques, de lassistance

aroportuaire, et du contrle de la navigation arienne. Identifier les axes de formations

prioritaires, et raliser une planification des besoins en effectifs lhorizon 2035 ;

- Proposer une stratgie et un plan dactions pour rsorber progressivement le dficit en

personnels qualifis ;

- Examiner la possibilit de mettre sur pied des structures locales de formation initiale et

continue, permettant de rpondre aux besoins identifis. En analysant des exemples

russis de projets similaires dans certains pays africains (Afrique du Sud, Ethiopie,

Kenya, Maroc ). Proposer une stratgie avec pour objectif de faire du Cameroun

long terme un ple de rfrence en matire de formations de laviation civile en Afrique

sub-saharienne.


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IV. EXAMEN DE LA DEMANDE ACTUELLE ET FUTURE EN TRANSPORT AERIEN

- Raliser une analyse des flux de trafic arien sur le continent africain dune part, et en

provenance et destination des autres continents dautre part. Identifier les marchs

porteurs et les opportunits de dveloppement des routes ariennes. Faire le

rapprochement avec la politique daccs au march camerounais et le portefeuille des

accords ariens ;

- Discuter des facteurs qui influent sur les passagers et les transporteurs ariens dans le

choix des destinations, des trajets et des dessertes des aroports. Analyser ces facteurs

laune de loffre existante de capacits et de services aroportuaires et de transport

ariens du fret et des passagers au Cameroun. Dfinir, dans la mesure du possible, les

zones de captation et de demande potentielle de trafic des principaux aroports du

pays (Douala, Yaound-Nsimalen, Garoua, Maroua Salak, Bafoussam Bamougoum,

NGaoundr, Bamenda, Bertoua);

- Examiner le rle du transport arien domestique et rgional dans le secteur du transport

en gnral (Comment le transport arien domestique et rgional et les rseaux routiers,

ferroviaires et maritimes se compltent-ils). Il peut tre pralablement ncessaire de

raliser une analyse de loffre et de la demande actuelles, ainsi que la rpartition du

trafic fret et passager entre les diffrents modes de transport (Arien, Routier,

Ferroviaire, Maritime) ;

- En sappuyant sur la localisation gographique favorable du Cameroun vis--vis des

pays enclavs tels que le Tchad et la Rpublique Centrafricaine, le sud-soudan, la

Rpublique Dmocratique du Congo, examiner ltat ou les tendances en matire de

transport des passagers et du fret dans la sous rgion, dans la perspective dattirer le

trafic en transit dans nos aroports ;

- Dans la perspective dorganiser la desserte arienne damnagement du territoire,

examiner la possibilit de mettre en place une obligation de service public arien sur

des routes ariennes domestiques et sous-rgionales pralablement identifies et

analyses. Le consultant sappuiera sur les expriences des pays qui ont introduit de

tels dispositifs (France, Royaume Uni, Grce, Afrique du Sud). Il identifiera les

avantages, les inconvnients, et les risques. Proposer une stratgie spcifique pour y

parvenir ;

- Examiner la possibilit dtablir un hub continental fret et passager dans le Littoral,

identifier les contraintes, et indiquer une stratgie spcifique;

- Examiner les possibilits de dveloppement du trafic arien sous-rgional au Nord et

lExtrme Nord du Cameroun (Garoua, Maroua);


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- Examiner la possibilit dtablir un hub fret Bafoussam et indiquer une stratgie

spcifique pour y parvenir ; Examiner la possibilit de dvelopper le transport de fret

arien lOuest du pays (Bafoussam, Bamenda) ;

- De manire gnrale, identifier les potentialits de gnrer du trafic arien qui ne

seraient pas exploites sur le territoire national, et dans la sous rgion.

- Examiner limportance de llasticit tarifaire de la demande, et linfluence quelle peut

avoir sur lvolution des tarifs des services ariens et le volume de trafic. Analyser les

valeurs de cette donne dtermines par lIATA pour le groupe de pays auquel le

Cameroun appartient ;

- Examiner la possibilit de dvelopper des vols domestiques et rgionaux bas cots

(Low cost) et indiquer les contraintes ventuelles ainsi que les mesures prendre pour

les lever. Le Consultant pourra analyser les exemples Kenyans (Jambojet, Fly540) et

Ghanen (Fastjet) ;

- Raliser les prvisions de trafic arien global fret et passagers court, moyen et long

termes au Cameroun (Horizon 2035-2040). Discuter les diffrents scnarios ;

- Raliser les prvisions de trafic sur les principales routes ariennes

internationales reliant le Cameroun lEurope. Discuter les diffrents scnarios ;

- Raliser les prvisions de trafic arien fret et passagers sur les principales routes

ariennes domestiques, sous rgionales (CEMAC) et rgionales (Afrique). Discuter les

diffrents scnarios ;

- Evaluer les capacits aroportuaires existantes (Terminaux passager et fret, parkings

vhicules et avions, pistes et bretelles). Dterminer les besoins pour les 10 prochaines

annes, afin de rpondre la demande ;

- Dterminer les besoins long terme (10-25 ans) en infrastructures aroportuaires. Cela

inclut de considrer la capacit aroportuaire actuelle, en particulier dans la rgion du

Littoral, et les implications de la demande en services du transport arien lhorizon

2035-2040. Il faudra galement considrer :

o La planification de linfrastructure conomique ;

o Le dveloppement des futurs centres urbains ;

o Les connexions entre les rseaux routiers, ferroviaires et maritimes, et les

aroports, aux niveaux national et sous-rgional ;

o Les volutions probables en termes de capacit des aronefs ;

o Les volutions en termes de concepts de terminal passager et fret et de

standards ;

o Les analyses et les prvisions de trafic ci-dessus.


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- Evaluer les deux options doffres de capacits aroportuaires dans le Littoral

(Rnovation complte de laroport actuel de Douala, ou remplacement (construction

dun nouvel aroport du Grand Littoral)). Indiquer la plus satisfaisante option sur la base

des analyses prcdentes ;

- Proposer des stratgies spcifiques pour rpondre aux besoins actuels et futurs

identifis en examinant :

o Les programmes de rhabilitation, modernisation et dveloppement des

aroports envisags ou mis en uvre par le Gouvernement et les structures de

laviation civile;

o Les problmatiques foncires, y compris lenvahissement des domaines

aroportuaires Douala notamment ;

o Le projet de plan damnagement intgr des aroports ;

o Les projets dextension des capacits existantes ou de construction de

nouvelles ;

o Les stratgies de dveloppement et limpact des infrastructures de transport

alternatives ;

o Les interactions entre les aroports nationaux dune part, et entre les aroports

nationaux et sous rgionaux dautre part ;

o Tout autre sujet pertinent.

V. ANALYSE SWOT DU SYSTEME NATIONAL DAVIATION CIVILE

Le Consultant sappuiera sur lanalyse diagnostique ralise pour tablir une matrice des

forces, faiblesses, opportunits et menaces du systme national daviation civile. Cette matrice

devra tre le plus dtaill possible et sera accompagne de commentaires explicatifs. Elle

devra en outre permettre de faire le lien entre lanalyse diagnostique, les stratgies spcifiques,

et la stratgie globale propose.

VI. DEFINITION DUNE STRATEGIE GLOBALE ET DUN PLAN DACTIONS POUR

LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LAVIATION CIVILE AU CAMEROUN

Le Consultant devra proposer une stratgie cohrente et dtaille pour le dveloppement de

laviation civile au Cameroun, y compris laviation gnrale. Il devra notamment proposer des

orientations stratgiques, les lignes directrices en matire de politique nationale de laviation

civile, de supervision technique et conomique du secteur, de formation, daccs aux marchs

du transport arien, de dveloppement des dessertes ariennes, de concurrence domestique,

rgionale et internationale, de taxes et de redevances aronautiques et extra aronautiques, et

dinfrastructures.

La stratgie devra inclure :


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- une feuille de route, ainsi quune matrice dactions dtaille, chiffre, base sur les

rsultats et permettant de rpondre aux besoins et la demande ;

- une liste ordonne et justifie dactions et de projets prioriss, des dlais raisonnables

pour le montage, lexcution et le financement desdits projets.

La matrice dactions devra galement identifier les diffrentes parties prenantes, les

responsabilits de chacune delles dans la ralisation de chaque action ou projet.

Les projets devront tre dcrits en dtail et leur priorisation devra reposer sur des critres que

le Consultant proposera pour validation.

Une attention particulire sera porte au rseau daroports domestiques et internationaux qui

doivent tre actifs, complmentaires, permettre de rpondre la demande, et gnrer des

bnfices conomiques et sociaux. Cela inclut le dveloppement dun hub sous-rgional ou

continental dans la rgion du Littoral, et ladaptation intgre et parallle des infrastructures et

services aroportuaires et de navigation arienne stratgiques aux fins de soutenir le

dveloppement du tourisme et des conomies locales et nationale.

Le Consultant identifiera les aroports ncessitant une planification plus dtaille (plans

directeurs daroports).

La stratgie devra indiquer les voies et moyens daccrotre lattractivit des plateformes

existantes, daugmenter le nombre de compagnies les desservant et le nombre de vols

domestiques, rgionaux et internationaux vers et au dpart du Cameroun. Les considrations

environnementales seront systmatiquement prises en compte.

Le Consultant identifiera toutes les tudes complmentaires dont la ralisation est

indispensable lexcution du Schma Directeur.

Le Consultant devra indiquer les sources de financement possibles, et identifier pour chaque

projet les opportunits de financement par Partenariat Public Priv.

VII. METHODOLOGIE

Le Consultant laborera une mthodologie explicite et approprie pour accomplir les diverses

tches de cette mission dans les dlais contractuels. Le Consultant devra avoir recours aux

techniques danalyse et dvaluation usuelles. Une connaissance de la mthodologie de lOACI

pour lvaluation de la contribution conomique des documents directeurs de laviation civile est

essentielle.

Le Consultant pourra obtenir toute la documentation disponible et ncessaire ltude. Il est

responsable, de la recherche ou de lacquisition/achat de toutes les informations ou donnes

commercialises, et dont la collecte est indispensable la ralisation de ltude.


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Le Consultant devrait raliser des entretiens / consultations avec lensemble des acteurs

sectoriels et gouvernementaux concerns par le schma directeur de laviation civile quil aura

pris soin de bien identifier.

Le Consultant devra examiner lensemble des tudes, rapports, statistiques dj raliss et en

relation avec laviation civile camerounaise ou pertinents pour le schma directeur. Il devra

galement examiner tous les traits, conventions, accords dont le Cameroun est signataire

dans les domaines pertinents pour le schma directeur.

Le Consultant est responsable de la production de ses propres prvisions de trafic et de

llaboration des diffrents scnarios associs.

VIII. DOCUMENTS A PRODUIRE

VIII.1. Le document de planification et de mthodologie de ltude

Le Consultant produira un document prcisant la planification des tches quil doit raliser, le

temps imparti chacune delles, accompagne dune mthodologie dtaille et explique. Cette

mthodologie fera notamment ressortir un chantillon pertinent de sites visiter, toutes les

rencontres/consultations prvues et les objectifs viss. Le document identifiera toutes les

contraintes ventuelles, et toutes les ressources ncessaires pour mener bien la mission.

VIII.2. Le rapport danalyse diagnostique

Le rapport danalyse diagnostique doit tre prsent en dix (10) exemplaires, dont huit (08) en

franais et deux (02) en anglais. Toutes les donnes collectes dans lanalyse diagnostique

devraient figurer dans le corps du rapport ou dans les annexes. Ce rapport pourra tre

dcompos en sous rapports comme il suit :

1. Analyse du cadre institutionnel et rglementaire ;

2. Analyse des performances et des systmes nationaux de scurit et de sret ;

3. Analyse des performances du transport arien, aroports et services dassistance en

escale ;

4. Navigation arienne et Technologies de lInformation et de la Communication ;

5. Lanalyse SWOT ;

6. Un rsum excutif de lanalyse diagnostique.

Le Consultant peut proposer toute autre dcomposition, condition quelle prenne en compte

toutes les analyses et rsultats attendus.

VIII.3. Le rapport des prvisions de trafic

Le Consultant produira un document distinct pour les prvisions de trafic. Il fournira notamment

une analyse macroconomique documente, et justifiera toutes ses hypothses de travail.


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Chaque prvision sera accompagne de trois scnarios (Favorable, Mdian, Dfavorable), et

chaque scnario fera lobjet dune analyse.

Toutes les mthodes de prvision de trafic utilises devront tre prsentes et expliques.

Toutes les donnes utilises devront figures dans le rapport, accompagnes de commentaires

sur leur validit.

VIII.4. Le document constitutif du schma directeur

Le rapport devra inclure les matrices dactions et de projets dtailles, ainsi que le budget

prvisionnel. Les cots de toutes les mesures et rformes suggres devront tre valus et

intgrs au budget. Il sera accompagn du rapport final de ltude. Ce rapport sera soumis en

dix (10) exemplaires, dont huit (08) en franais, et (02) en anglais.

NB : Chaque rapport et document produit par le Consultant sera remis en versions papier et

lectronique. Deux CD-ROM ou Cls UBS devront tre soumis. Les rapports seront prsents

sous format texte Word, et tout model ou tableau devra tre conu sur feuille de calcul Excel.

Les donnes devront tre fournies dans des tableaux en prenant soin dexpliquer toutes les

variables.

IX. PERSONNELS DU CONSULTANT

Ltude ncessite la composition dune quipe pluridisciplinaire disposant dune expertise

avre dans les domaines de laviation civile. Le Consultant devra au minimum proposer les

expertises suivantes :

- Un Chef de Projet expert en mangement du transport arien avec une exprience dau

moins dix (10) ans dexprience dans le domaine, et la conduite de projets similaires ;

- Un conomiste/ analyste du transport arien avec au moins dix (10) ans dexprience

dans le domaine;

- Un expert en planification aroportuaire avec au moins dix (10) ans dexprience dans

le domaine;

- Un expert en droit arien avec au moins dix ans dexprience dans le domaine;

- Un expert en scurit et en sret de laviation civile avec une exprience dau moins

dix (10) ans dans le domaine ;

- Un expert en systmes et infrastructures de navigation arienne avec au moins dix (10)

ans dexprience dans le domaine ;

- Un expert en organisation des entreprises avec au moins dix (10) ans dexprience

dans le domaine.

- Un environnementaliste.


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X. DELAIS DE SOUMISSION DES DOCUMENTS

Les rapports seront soumis conformment au calendrier ci-dessous. La date de commencement

est la semaine N o a lieu la runion de lancement.

DOCUMENTS DELAIS DE SOUMISSION DELAIS

DAPPROBATION Document de planification et de mthodologie

N+1 semaine N+2 semaines

Rapport danalyse diagnostique N+20 semaines N+24 semaines Document du schma directeur et du rapport final

N+31 semaines N+36 semaines

Soit un dlai total de 36 semaines, incluant les dlais dapprobation des documents.

termes de reference pour le recrutement consultant pour c.a.m.p v022.pdf

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