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Temps de Travail – AKKA ISAxes de réflexion

Propositions CGT

Projet IS -MAJ 21 janvier 2011

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SOMMAIRE

Propositions CGT


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Sommaire

1.Objectifs2.ETAM3.Cadres4.Temps Partiels5.Dispositions particulières

LES OBJECTIFS

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1. Objectifs (1/2)

• Négocier les termes d’un accord équilibré, permettant le rapprochement IS Nord et IS Sud satisfaisant tous les salariés tant Etam, Cadres et Temps Partiels.

• Tendre vers une harmonisation cohérente et pérenne et en accord avec la réalité des SSII pour fidéliser les salariés et faciliter le recrutement.

• Mieux prendre en compte la réalité du marché et les conditions d’exercice des métiers.

• Faciliter et améliorer les conditions de travail des salariés en clientèle.

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1. Objectifs (2/2)

• Disposer de règles connues de tous et transparentes.

LES ETAMS

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2. Les ETAM: propositionsSalariés à temps plein• Horaire hebdomadaire unique: 37h• La garantie des jours fériés

Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent. Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés.

Horaire annuel 1600 heures.• RTT fixés 10 par an. 6 jours à disposition des salariés et 4 jours Direction.• Paiement ou récupération des heures travaillées au-delà de 37h :

Salarié en clientèle: spécifié sur l’ordre de mission. Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié. Salarié chez AKKA: Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié.

• A partir de la 38ième: majoration de 25%. Au-delà de 43h /semaine: un repos compensateur de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires (soit 1hsup = 0.5h repos en +)• La durée maximale de travail sera respectée: 10h/jour et 46h/semaine

LES CADRES

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3- Les Cadres: propositions

Les Cadres type 1 • Dont le salaire mensuel est égal ou supérieur au minima 35h de la convention Syntec..• Nombre: 93 (hors TP).

Les Cadres type 2• Dont le salaire mensuel est supérieur à 115% du MC et supérieur au PMSS.

• Nombre: Coef < 150 : 430Coef 150 : 127Coef 170 : 54

Les Cadres type 3• Dont le salaire mensuel est supérieur à 2 fois le PMSS ou supérieur à 120% du MC s’ils sont sur les positions IC 3.2 ,3.3.

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3. Les Cadres: propositions

Les Cadres type 1• Horaire hebdomadaire unique: 37h• La garantie des jours fériés

Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent. Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés.

Horaire annuel 1600 heures.• RTT fixés 10 par an. 6 jours à disposition des salariés et 4 jours Direction.• Paiement ou récupération des heures travaillées au-delà de 37h :

Salarié en clientèle: spécifié sur l’ordre de mission. Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié. Salarié chez AKKA: Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié.

• A partir de la 38ième: majoration de 25%. Au-delà de 43h /semaine: un repos compensateur de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires (soit 1hsup = 0.5h repos en +)• La durée maximale de travail sera respectée: 10h/jour et 48h/semaine

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Les Cadres type 2• Dont le salaire mensuel est supérieur à 115% du MC et supérieur au PMSS.

•IS-Sud salaire basé sur accord SILOGIC à 109% du MC et non supérieur à 115% => ajustement des salaires cadre 2 dont les salaires sont inférieurs ou égaux à 115% du MC.•Harmonisation AISS avec AISN (115%)•Harmonisation AIS avec filiales Groupe (Cf. grille de salaires)

• Horaire forfaitaire de 37h hebdomadaire.

• 218 jours travaillés dont le jour de solidarité.

• La garantie des jours fériés. • Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés.• idem pour les JF qui se chevauchent.• Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés.

• Nombre de RTT fixés à 8 5 jours à disposition des salariés et 3 jours Direction.

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Les Cadres type 2• TEA :

• pas de TEA Paiement ou récupération des heures supplémentaires à partir de la 1ère heure au-delà de la 37ème heure hebdo.

• La durée maximale de travail sera respectée: 10h/jour et 48h/semaine.

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Les Cadres type 3• Dont le salaire mensuel est supérieur à 2 fois le PMSS ou supérieur à 120% du MC s’ils sont sur les positions IC 3.2 ou 3.3.

• 218 jours travaillés dont le jour de solidarité.

• La garantie des jours fériés. • Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés.• idem pour les JF qui se chevauchent (ex . En 2008: 1er mai = jeudi ascension).• Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés.

• Nombre de jours de repos supplémentaires fixés à 85 jours à disposition des salariés et 3 jours Direction.

• Durée quotidienne du travail effectif maxi 10h• Durée maxi hebdo 48h ou 44h sur période de 12 semaines

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Les Cadres type 3• Renonciation possible à 4 jours de repos (hors CP, JF chômés, repos hebdomadaire (samedi et dimanche) sur demande exclusive du salarié et sans pression de la hiérarchie.

• Jours travaillés en supplément rémunérés avec une majoration de 50% quel que soit le jour de la semaine.

LES TEMPS PARTIELS

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• Temps partiel sur la base de 37h par semaine. Pour un 4/5ème soit 29h60 par semaine correspondant à 80% de 37h.

• RTT au prorata d’un temps plein.

• La garantie des jours fériés • Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés.• idem pour les JF qui se chevauchent.

• La limite des heures complémentaires au-delà de la durée du travail doit être mentionnée dans le contrat de travail. Elle est limitée au 10ème de la durée hebdomadaire. La hiérarchie doit en faire la demande au moins 5 jours ouvrés avant l’accomplissement des heures complémentaires.

• Au-delà de la limite des heures complémentaires, celles-ci donnent lieu à une majoration de 25%.• Le salarié peut refuser sans encourir de licenciement d’effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail.

4- Salariés à temps partiel

LES DISPOSITIONS PARTICULIERES

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5- Dispositions particulières

5.1 Samedi, Dimanche et Jours Fériés• Majoration de 25% du taux horaire pour les heures travaillées un samedi, s’il s’agit du 5ème jour travaillé de la semaine

• Majoration de 50% du taux horaire pour les heures travaillées un samedi, s’il s’agit du 6ème jour travaillé de la semaine

• Majoration de 100% du taux horaire pour les heures travaillées un dimanche ou un jours fériés.

• Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté.

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5.2 Contingent annuel HSPorté à 130 h.

5.3 RTT• Les droits aux JRTT sont liés à la présence effective.Les périodes d’absences (non assimilées à du temps de travail effectif) diminuent proportionnellement au nombre de jours d’absence les droits aux RTT.

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5.4 Inter Contrat50% des RTT non consommés pourront être posés à la demande de la Direction si les 3 conditions suivantes sont réalisées :

• Un entretien préalable avec le manager a été effectué dans les deux semaines précédant la demande de congés, justifiant la carence en terme d’employabilité pour des missions externes,

• Un entretien préalable avec le RRH a été effectué dans la semaine précédant la demande de congés, justifiant la carence en terme de formation ou d’employabilité pour des missions internes,

• Le salarié-e n’a plus de capitale d’heures de Droit Individuel à la Formation. La demande de prise de congé à l’initiative de l’employeur doit être définie dans le présent accord, le salarié ne pouvant en aucun cas être considéré comme responsable de sa situation en inter-contrat et toutes les dispositions devront être prises par le manager, le commercial, le RRH afin de lui trouver une mission ou de lui fournir les moyens d’être apte à réaliser les missions proposées par les clients.

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5.5 Heures de déplacement Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière : équivalent au temps passé pour effectuer ce déplacement.

5.6 Mesure du temps de travailCf. Article 3.5 de l’accord SILOGIC 2008 avec une application réelle sur le terrain et contrôlée (voir §4.10).

5.7 Suivi de l’accord Commission – périodicité. Cf. Article 4.2 de l’accord SILOGIC 2008.

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5.8 Suivi des heures supplémentaires et des récupérationsUn suivi mensuel des heures supplémentaires réalisées et de leur récupération sera mis en place sur la base des feuilles de temps complétés de façon hebdomadaire par les salariés. Un échantillonnage sera fait sur tous les secteurs.Ce suivi sera effectué par un ou des délégué(s) syndical(aux) et par un ou des délégués du personnel, ainsi que par deux élus du Comité d’Entreprise.Un compte rendu sera envoyé à la commission de suivi de l’accord.

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5.9 Absences exceptionnelles• Enfants malades : garde enfants malades jusqu’à 16ans = 1,5j/an/ enfant rémunéré avec un maximum de 5 j par an. Tous les salariés en bénéficient sans condition d’ancienneté et sur présentation d’un certificat médical attestant que l’enfant nécessite une présence constante. • Evènements familiaux :Mariage du salarié : 5 jours (1 semaine)Mariage d'un enfant : 2 joursMariage d'un frère, d'une sœur : 1 jourDécès du conjoint : 5 jours (1 semaine)Décès d'un enfant : 5 jours (1 semaine)Décès du père, de la mère du salarié : 4 joursDécès d'un frère, d'une sœur, d'un beau parent : 2 joursDécès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un petit enfant : 2 joursDécès d'un gendre d'une belle-fille : 1 jourDécès d'un beau-frère ou d'une belle sœur : 1 jour

Lorsque l’événement ouvrant droit au congé exceptionnel se produit au cours de la période des congés payés annuels, ce congé exceptionnel ne s'impute pas sur le congé annuel. Ces congés bénéficient à tous les salariés sans condition d’ancienneté et doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l’événement et au titre de l’objet pour lequel ils sont accordés.

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5.10 CP supplémentaires selon Jours d’ancienneté• 1 jour pour 3 ans d’ancienneté• 2 jours pour 6 ans d’ancienneté• 3 jours pour 10 ans d’ancienneté• 4 jours pour 20 ans d’ancienneté

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