taux d’imposition 2019 des grandes collectivitÉs locales · 2019-06-04 · taux d’imposition...

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Collection fiscalité Mai 2019 TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES L'ensemble des données nominatives utilisées pour la réalisation de ce document sont disponibles sur la plateforme Data-FSL accessible via ce lien : https://data.cabinet-fsl.fr. Vous y trouverez les principales données budgétaires, comptables, fiscales et socio-économiques des plus grandes collectivités locales françaises. Collection fiscalité

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Collection fiscalité

Mai 2019

TAUX D’IMPOSITION 2019

DES GRANDES

COLLECTIVITÉS LOCALES

L'ensemble des données nominatives utilisées pour la réalisation de ce document sont disponibles sur la

plateforme Data-FSL accessible via ce lien : https://data.cabinet-fsl.fr. Vous y trouverez les principales données

budgétaires, comptables, fiscales et socio-économiques des plus grandes collectivités locales françaises.

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 2

SOMMAIRE

Départements

Analyse de l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements en 2019……………..p 3

Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 des départements et évolution entre 2018 et 2019……..…p 4

Evolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2011……………………………………………………………….…p 8

Villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre

Analyse de l’évolution des taux d’imposition des villes et de leurs groupements à fiscalité propre en

2019…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………..p 10

Taux d’imposition 2019 des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2018 et

2019………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..p 12

Taux d’imposition 2019 de taxe d’habitation des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution

entre 2018 et 2019 …………………………………………………………………………………..……………………………………………………p 13

Taux d’imposition 2019 de taxe foncière sur les propriétés bâties des villes, groupements à fiscalité propre et

départements et évolution entre 2018 et 2019…………………………………………………………………….………………………..p 15

Taux d’imposition 2019 de taxe foncière sur les propriétés non bâties des villes et groupements à fiscalité propre

et évolution entre 2018 et 2019………………………………………………………………………………………..………………………..….p 18

Taux d’imposition 2019 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et groupements à fiscalité propre et

évolution entre 2018 et 2019 ………………………………………………………………………………………………………………..….…..p 20

Villes de 40 000 à 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre

Taux d’imposition 2019 des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2018 et

2019………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………p 22

Remarques méthodologiques…………………………………………………………………………………..…………………p 25

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3

En 2019, les départements1 font très peu évoluer leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Globalement, l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit à -0,1%, comme en 2018. En

moyenne, sur la période 2010-2019, l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été de +1,3%

par an2.

Les départements maintiennent très majoritairement leur taux de taxe foncière en 2019 : ils sont en effet 94% à

le stabiliser (94 collectivités), 2% l’ont augmenté (2 collectivités) tandis que 4% l’ont baissé (4 collectivités).

1 Dans un souci de continuité des séries, le département de Paris, bien qu’ayant fusionné avec la ville de Paris, est traitée dans

cette partie en ce qui concerne l’ancienne part de taxe foncière voté par le département. 2 Hors départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse dont le statut institutionnel évolue sur la période. Le département de Mayotte qui ne lève la taxe foncière que depuis 2014 n’est également pas pris en compte dans cette moyenne.

+1,5%

+1,9%

+1,8%

+0,1%

+0,6%

+5,2%

+0,7%

-0,1%

-0,1%

+1,6%

+2,0%

+1,9%

+0,1%

+0,7%

+5,4%

+0,7%

-0,1%

-0,1%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux d'évolution moyen du taux de taxe foncière des départements

Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements

34%

47%

36%

13%

12%

36%

16%

8%

2%

65%

53%

64%

86%

88%

64%

82%

90%

94%

1%

1%

2%

2%

4%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Départements qui...

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES DÉPARTEMENTS

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 4

Ce tableau présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2019 et son évolution par

rapport à 2018.

Taux 2019 Evol. 2018/2019

FB FB

Ain 500 000 - 1 000 000 hab 13,97 0,0%

Aisne 500 000 - 1 000 000 hab 31,72 0,0%

Allier 250 000 - 500 000 hab 23,15 0,0%

Alpes-de-Haute-Provence - 250 000 hab 20,70 0,0%

Hautes-Alpes - 250 000 hab 26,10 0,0%

Alpes-Maritimes + 1 000 000 hab 11,80 -5,0%

Ardèche 250 000 - 500 000 hab 18,78 0,0%

Ardennes 250 000 - 500 000 hab 23,80 +1,0%

Ariège - 250 000 hab 21,15 0,0%

Aube 250 000 - 500 000 hab 19,42 0,0%

Aude 250 000 - 500 000 hab 30,69 0,0%

Aveyron 250 000 - 500 000 hab 20,69 0,0%

Bouches-du-Rhône + 1 000 000 hab 15,05 0,0%

Calvados 500 000 - 1 000 000 hab 22,10 0,0%

Cantal - 250 000 hab 23,56 0,0%

Charente 250 000 - 500 000 hab 22,89 0,0%

Charente-Maritime 500 000 - 1 000 000 hab 21,50 0,0%

Cher 250 000 - 500 000 hab 19,72 0,0%

Corrèze - 250 000 hab 21,35 0,0%

Côte-d'Or 500 000 - 1 000 000 hab 21,00 0,0%

Côtes-d'Armor 500 000 - 1 000 000 hab 19,53 0,0%

Creuse - 250 000 hab 22,93 0,0%

Dordogne 250 000 - 500 000 hab 25,98 0,0%

Doubs 500 000 - 1 000 000 hab 18,08 0,0%

Drôme 500 000 - 1 000 000 hab 15,51 0,0%

Eure 500 000 - 1 000 000 hab 20,24 0,0%

Eure-et-Loir 250 000 - 500 000 hab 20,22 0,0%

Finistère 500 000 - 1 000 000 hab 15,97 0,0%

Gard 500 000 - 1 000 000 hab 24,65 0,0%

Haute-Garonne + 1 000 000 hab 21,90 0,0%

Gers - 250 000 hab 33,85 0,0%

Gironde + 1 000 000 hab 17,46 0,0%

Hérault + 1 000 000 hab 21,45 0,0%

Ille-et-Vilaine + 1 000 000 hab 19,90 0,0%

Indre - 250 000 hab 16,21 0,0%

Indre-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 16,48 0,0%

Isère + 1 000 000 hab 15,90 0,0%

Jura 250 000 - 500 000 hab 24,36 0,0%

Landes 250 000 - 500 000 hab 16,97 +15,0%

Loir-et-Cher 250 000 - 500 000 hab 24,40 0,0%

Loire 500 000 - 1 000 000 hab 15,30 0,0%

Haute-Loire - 250 000 hab 21,90 0,0%

Loire-Atlantique + 1 000 000 hab 15,00 0,0%

Loiret 500 000 - 1 000 000 hab 18,56 0,0%

Lot - 250 000 hab 23,46 0,0%

Lot-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab 27,33 0,0%

Lozère - 250 000 hab 23,13 0,0%

Maine-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 21,26 0,0%

Manche 250 000 - 500 000 hab 21,42 0,0%

Marne 500 000 - 1 000 000 hab 15,51 0,0%

Haute-Marne - 250 000 hab 23,94 0,0%

Mayenne 250 000 - 500 000 hab 19,86 0,0%

Meurthe-et-Moselle 500 000 - 1 000 000 hab 17,24 0,0%

Meuse - 250 000 hab 25,72 0,0%

Morbihan 500 000 - 1 000 000 hab 15,45 -2,5%

Moselle + 1 000 000 hab 14,26 0,0%

Strate démographiqueen %

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 5

A noter : bien que disposant d’un statut particulier, les collectivités de Corse, Guyane et Martinique perçoivent

la taxe foncière sur les propriétés bâties et sont à ce titre traitées dans la strate départementale. Le département

de Paris, qui a fusionné avec la commune de Paris, est également traité dans cette partie pour la part de taxe

foncière qui lui revenait.

Taux 2019 Evol. 2018/2019

FB FB

Nièvre - 250 000 hab 23,90 0,0%

Nord + 1 000 000 hab 19,29 0,0%

Oise 500 000 - 1 000 000 hab 21,54 0,0%

Orne 250 000 - 500 000 hab 27,07 0,0%

Pas-de-Calais + 1 000 000 hab 22,26 0,0%

Puy-de-Dôme 500 000 - 1 000 000 hab 20,48 0,0%

Pyrénées-Atlantiques 500 000 - 1 000 000 hab 13,47 0,0%

Hautes-Pyrénées - 250 000 hab 24,69 0,0%

Pyrénées-Orientales 250 000 - 500 000 hab 20,10 0,0%

Bas-Rhin + 1 000 000 hab 13,17 -0,1%

Haut-Rhin 500 000 - 1 000 000 hab 13,17 0,0%

Rhône 250 000 - 500 000 hab 11,03 0,0%

Haute-Saône - 250 000 hab 24,48 0,0%

Saône-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 20,08 0,0%

Sarthe 500 000 - 1 000 000 hab 20,72 0,0%

Savoie 250 000 - 500 000 hab 11,03 0,0%

Haute-Savoie 500 000 - 1 000 000 hab 12,03 0,0%

Paris + 1 000 000 hab 5,13 0,0%

Seine-Maritime + 1 000 000 hab 25,36 0,0%

Seine-et-Marne + 1 000 000 hab 18,00 0,0%

Yvelines + 1 000 000 hab 12,58 0,0%

Deux-Sèvres 250 000 - 500 000 hab 19,97 -5,2%

Somme 500 000 - 1 000 000 hab 25,54 0,0%

Tarn 250 000 - 500 000 hab 29,91 0,0%

Tarn-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab 28,93 0,0%

Var + 1 000 000 hab 15,49 0,0%

Vaucluse 500 000 - 1 000 000 hab 15,13 0,0%

Vendée 500 000 - 1 000 000 hab 16,52 0,0%

Vienne 250 000 - 500 000 hab 17,62 0,0%

Haute-Vienne 250 000 - 500 000 hab 18,96 0,0%

Vosges 250 000 - 500 000 hab 25,65 0,0%

Yonne 250 000 - 500 000 hab 21,84 0,0%

Territoire de Belfort - 250 000 hab 16,72 0,0%

Essonne + 1 000 000 hab 16,37 0,0%

Hauts-de-Seine + 1 000 000 hab 7,08 0,0%

Seine-Saint-Denis + 1 000 000 hab 16,29 0,0%

Val-de-Marne + 1 000 000 hab 13,75 0,0%

Val-d'Oise + 1 000 000 hab 17,18 0,0%

Corse 250 000 - 500 000 hab 12,55 0,0%

Guadeloupe 250 000 - 500 000 hab 25,27 0,0%

Martinique 250 000 - 500 000 hab 19,49 0,0%

Guyane 250 000 - 500 000 hab 32,92 0,0%

Réunion 500 000 - 1 000 000 hab 12,94 0,0%

Mayotte 250 000 - 500 000 hab 3,50 0,0%

16,31 -0,1%

17,41 -0,1%

18,29 0,0%

16,35 -0,1%

Départements de moins de 250 000 habitants 22,96 0,0%

20,83 +0,3%

17,93 -0,1%

14,05 -0,2%

Départements de 250 000 à 500 000 habitants

Départements de 500 000 à 1 000 000 habitants

Départements de plus de 1 000 000 habitants

Taux moyens - par strates démographiques

Strate démographique

Taux moyens - par groupes de référence

Départements de Métropole

Départements de Métropole hors Paris

Départements d'outre-mer

Ensemble des départements

en %

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 6

Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2019 de chacun des départements.

Taux de foncier bâti 2019

3,50%

5,13%

7,08%

11,03%

11,03%

11,80%

12,03%

12,55%

12,58%

12,94%

13,17%

13,17%

13,47%

13,75%

13,97%

14,26%

15,00%

15,05%

15,13%

15,30%

15,45%

15,49%

15,51%

15,51%

15,90%

15,97%

16,21%

16,29%

16,37%

16,48%

16,52%

16,72%

16,97%

17,18%

17,24%

17,46%

17,62%

18,00%

18,08%

18,56%

18,78%

18,96%

19,29%

19,42%

19,49%

19,53%

19,72%

19,86%

19,90%

19,97%

20,08%

Mayotte

Paris

Hauts-de-Seine

Rhône

Savoie

Alpes-Maritimes

Haute-Savoie

Corse

Yvelines

Réunion

Haut-Rhin

Bas-Rhin

Pyrénées-Atlantiques

Val-de-Marne

Ain

Moselle

Loire-Atlantique

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Loire

Morbihan

Var

Drôme

Marne

Isère

Finistère

Indre

Seine-Saint-Denis

Essonne

Indre-et-Loire

Vendée

Territoire de Belfort

Landes

Val-d'Oise

Meurthe-et-Moselle

Gironde

Vienne

Seine-et-Marne

Doubs

Loiret

Ardèche

Haute-Vienne

Nord

Aube

Martinique

Côtes-d'Armor

Cher

Mayenne

Ille-et-Vilaine

Deux-Sèvres

Saône-et-Loire

20,10%

20,22%

20,24%

20,48%

20,69%

20,70%

20,72%

21,00%

21,15%

21,26%

21,35%

21,42%

21,45%

21,50%

21,54%

21,84%

21,90%

21,90%

22,10%

22,26%

22,89%

22,93%

23,13%

23,15%

23,46%

23,56%

23,80%

23,90%

23,94%

24,36%

24,40%

24,48%

24,65%

24,69%

25,27%

25,36%

25,54%

25,65%

25,72%

25,98%

26,10%

27,07%

27,33%

28,93%

29,91%

30,69%

31,72%

32,92%

33,85%

Pyrénées-Orientales

Eure-et-Loir

Eure

Puy-de-Dôme

Aveyron

Alpes-de-Haute-Provence

Sarthe

Côte-d'Or

Ariège

Maine-et-Loire

Corrèze

Manche

Hérault

Charente-Maritime

Oise

Yonne

Haute-Garonne

Haute-Loire

Calvados

Pas-de-Calais

Charente

Creuse

Lozère

Allier

Lot

Cantal

Ardennes

Nièvre

Haute-Marne

Jura

Loir-et-Cher

Haute-Saône

Gard

Hautes-Pyrénées

Guadeloupe

Seine-Maritime

Somme

Vosges

Meuse

Dordogne

Hautes-Alpes

Orne

Lot-et-Garonne

Tarn-et-Garonne

Tarn

Aude

Aisne

Guyane

Gers

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 7

Ce graphique présente le taux d’évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2018 et 2019 de chacun des

départements.

Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2018 et 2019

-5,2%

-5,0%

-2,5%

-0,1%

0,0%

0,0%

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Deux-Sèvres

Alpes-Maritimes

Morbihan

Bas-Rhin

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Ardèche

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Côte-d'Or

Côtes-d'Armor

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Loir-et-Cher

Loire

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

0,0%

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+1,0%

+15,0%

Marne

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Haut-Rhin

Rhône

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Yonne

Territoire de Belfort

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Corse

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

Ardennes

Landes

Collection fiscalité Collection fiscalité

Page 8: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 8

Ce tableau présente l’évolution annuelle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements depuis 2011 ainsi que son évolution moyenne annuelle sur la

période.

Evol. 2010/2011 Evol. 2011/2012 Evol. 2012/2013 Evol. 2013/2014 Evol. 2014/2015 Evol. 2015/2016 Evol. 2016/2017 Evol. 2017/2018 Evol. 2018/2019 Evol. moyenne annuelle 2010/2019*

FB FB FB FB FB FB FB FB FB FB

Ain 500 000 - 1 000 000 hab +2,8% +15,0% +9,0% +1,3% +0,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,1%

Aisne 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Allier 250 000 - 500 000 hab +2,8% +6,8% +2,8% +0,6% +0,5% +14,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0%

Alpes-de-Haute-Provence - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% +6,0% 0,0% 0,0% +1,0%

Hautes-Alpes - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +24,8% 0,0% +2,5%

Alpes-Maritimes + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -5,0% -0,6%

Ardèche 250 000 - 500 000 hab +2,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Ardennes 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,8% +1,0% +1,0% +1,3%

Ariège - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aube 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aude 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aveyron 250 000 - 500 000 hab +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,6% 0,0% 0,0% 0,0% +1,1%

Bouches-du-Rhône + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Calvados 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3%

Cantal - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charente 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charente-Maritime 500 000 - 1 000 000 hab -0,3% +3,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,2%

Cher 250 000 - 500 000 hab 0,0% +6,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +8,2% 0,0% 0,0% +1,9%

Corrèze - 250 000 hab 0,0% +6,5% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,3%

Côte-d'Or 500 000 - 1 000 000 hab +2,9% +2,9% +12,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,9%

Côtes-d'Armor 500 000 - 1 000 000 hab +2,0% +2,5% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Creuse - 250 000 hab +1,8% +1,0% +1,0% +1,5% 0,0% +18,3% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5%

Dordogne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5% +4,5% +1,5% 0,0% +1,1%

Doubs 500 000 - 1 000 000 hab +1,5% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,4%

Drôme 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2%

Eure 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Eure-et-Loir 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Finistère 500 000 - 1 000 000 hab +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,7% 0,0% 0,0% 0,0% +0,9%

Gard 500 000 - 1 000 000 hab +2,7% +2,7% 0,0% 0,0% 0,0% +10,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,7%

Haute-Garonne + 1 000 000 hab +2,8% +2,8% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Gers - 250 000 hab +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Gironde + 1 000 000 hab +2,0% +3,5% +2,0% +1,0% +3,5% +9,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,3%

Hérault + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7% +0,7% 0,0% 0,0% +0,2%

Ille-et-Vilaine + 1 000 000 hab 0,0% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +5,9% +5,6% +5,3% 0,0% +2,4%

Indre - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Indre-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab +2,5% +1,7% +1,5% +1,2% +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,9%

Isère + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Jura 250 000 - 500 000 hab 0,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2%

Landes 250 000 - 500 000 hab +1,5% 0,0% +1,0% 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +15,0% +2,4%

Loir-et-Cher 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +25,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5%

Loire 500 000 - 1 000 000 hab +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2%

Haute-Loire - 250 000 hab +4% 0,0% +2,0% +1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Loire-Atlantique + 1 000 000 hab +17,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,8%

Loiret 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +7,0% +9,8% 0,0% 0,0% +8,8% 0,0% 0,0% 0,0% +2,8%

Lot - 250 000 hab +0,9% 0,0% +2,5% 0,0% 0,0% +1,8% 0,0% 0,0% 0,0% +0,6%

Lot-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +20,8% 0,0% 0,0% +2,1%

Lozère - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,0% 0,0% +2,0%

Maine-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab +7,5% +5,1% +1,0% 0,0% +1,8% +5,8% +4,8% 0,0% 0,0% +2,9%

Manche 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,4% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+1,6% +1,9% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2% +0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+0,8% +2,4% +1,0% +0,2% +0,0% +1,7% -0,2 % +1,9% 0,0 % +0,8%

+0,4% +0,9% +2,1% +0,1% +0,1% +3,0% +1,7% +0,4% +0,3% +0,9%

+1,4% +3,0% +1,6% +0,1% +0,2% +1,8% +0,6% -0,1 % -0,1 % +0,9%

+2,1% +1,6% +1,9% +0,1% +1,2% +8,6% +0,5% -0,4 % -0,2 % +1,7%

Strate démographique

Départements de moins de 250 000 habitants**

Départements de 250 000 à 500 000 habitants***

Départements de 500 000 à 1 000 000 habitants

Départements de plus de 1 000 000 habitants

Taux moyens - par groupes de référence

Taux moyens - par strates démographiques

Départements de Métropole

Ensemble des départements

Départements d'outre-mer

Départements de Métropole hors Paris

Collection fiscalité

Page 9: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 9

Evol. 2010/2011 Evol. 2011/2012 Evol. 2012/2013 Evol. 2013/2014 Evol. 2014/2015 Evol. 2015/2016 Evol. 2016/2017 Evol. 2017/2018 Evol. 2018/2019 Evol. moyenne annuelle 2010/2019*

FB FB FB FB FB FB FB FB FB FB

Marne 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +5,8% +4,0% 0,0% 0,0% +9,9% 0,0% 0,0% 0,0% +2,1%

Haute-Marne - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Mayenne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Meurthe-et-Moselle 500 000 - 1 000 000 hab +8,6% +10,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,0%

Meuse - 250 000 hab +1,5% +1,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,4%

Morbihan 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% -2,0% 0,0% 0,0% -1,0% -3,0% -2,5% -1,0%

Moselle + 1 000 000 hab 0,0% +6,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% +10,0% 0,0% 0,0% +2,2%

Nièvre - 250 000 hab 0,0% +0,3% +0,2% 0,0% 0,0% +7,2% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Nord + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +25,7% 0,0% -10,1% 0,0% +1,4%

Oise 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Orne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Pas-de-Calais + 1 000 000 hab +2,8% +2,0% +1,8% 0,0% 0,0% +9,9% 0,0% 0,0% 0,0% +1,8%

Puy-de-Dôme 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +9,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,0%

Pyrénées-Atlantiques 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Hautes-Pyrénées - 250 000 hab +2,0% +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,5%

Pyrénées-Orientales 250 000 - 500 000 hab 0,0% +1,0% +1,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,6%

Bas-Rhin + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% +2,9% 0,0% +13,6% 0,0% 0,0% 0,0% -0,1% +1,7%

Haut-Rhin 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +8,2% 0,0% 0,0% +1,0% +5,6% 0,0% 0,0% 0,0% +1,6%

Rhône 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% +16,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,7%

Haute-Saône - 250 000 hab +1,0% +1,6% +1,6% 0,0% 0,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Saône-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Sarthe 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% 0,0% +7,4% 0,0% 0,0% +1,5%

Savoie 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Haute-Savoie 500 000 - 1 000 000 hab +2,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3%

Paris + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-Maritime + 1 000 000 hab +0,9% +3,0% +12,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,8%

Seine-et-Marne + 1 000 000 hab 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,6% 0,0% 0,0% 0,0% +1,9%

Yvelines + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +66,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,8%

Deux-Sèvres 250 000 - 500 000 hab 0,0% +1,7% +1,6% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +11,0% -5,2% +1,2%

Somme 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +5,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,6%

Tarn 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5% +1,5% 0,0% +0,7%

Tarn-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab +1,5% +1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3%

Var + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% +6,0% 0,0% +19,5% +2,5% +1,5% 0,0% 0,0% +3,1%

Vaucluse 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +1,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Vendée 500 000 - 1 000 000 hab +6,5% +2,8% +2,5% +1,5% +1,5% +4,0% +2,0% 0,0% 0,0% +2,3%

Vienne 250 000 - 500 000 hab +1,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +18,5% 0,0% 0,0% 0,0% +2,2%

Haute-Vienne 250 000 - 500 000 hab +1,0% +1,0% +1,3% +0,6% 0,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% +1,3%

Vosges 250 000 - 500 000 hab 0,0% +5,3% +1,7% +0,9% 0,0% +12,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,1%

Yonne 250 000 - 500 000 hab 0,0% +3,9% 0,0% 0,0% +2,9% 0,0% +3,5% 0,0% 0,0% +1,1%

Territoire de Belfort - 250 000 hab 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,9%

Essonne + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +29,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,9%

Hauts-de-Seine + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-Saint-Denis + 1 000 000 hab +7,6% 0,0% +5,9% 0,0% 0,0% +9,5% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5%

Val-de-Marne + 1 000 000 hab +2,0% +1,5% +2,8% 0,0% 0,0% +5,8% 0,0% +3,0% 0,0% +1,7%

Val-d'Oise + 1 000 000 hab +21,6% +17,9% 0,0% 0,0% 0,0% +29,7% 0,0% 0,0% 0,0% +7,1%

Corse-du-Sud - 250 000 hab 0,0% +56,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -14,5% - - -

Haute-Corse - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% - - -

Corse 250 000 - 500 000 hab - - - - - - - 0,0% 0,0% -

Guadeloupe 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Martinique 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Guyane 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Réunion 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Mayotte 250 000 - 500 000 hab - - - - +16,3% +16,7% 0,0% 0,0% 0,0% -

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,4% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+1,6% +1,9% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2% +0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+0,8% +2,4% +1,0% +0,2% +0,0% +1,7% -0,2 % +1,9% 0,0 % +0,8%

+0,4% +0,9% +2,1% +0,1% +0,1% +3,0% +1,7% +0,4% +0,3% +0,9%

+1,4% +3,0% +1,6% +0,1% +0,2% +1,8% +0,6% -0,1 % -0,1 % +0,9%

+2,1% +1,6% +1,9% +0,1% +1,2% +8,6% +0,5% -0,4 % -0,2 % +1,7%

Strate démographique

Départements de moins de 250 000 habitants**

Départements de 250 000 à 500 000 habitants***

Départements de 500 000 à 1 000 000 habitants

Départements de plus de 1 000 000 habitants

Taux moyens - par groupes de référence

Taux moyens - par strates démographiques

Départements de Métropole

Ensemble des départements

Départements d'outre-mer

Départements de Métropole hors Paris

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 10

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES VILLES DE PLUS DE 100 000

HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE

Taux d’imposition ménages (TH, FB, FNB)

En cette année pré-électorale, les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre diminuent la pression

fiscale pesant sur les «ménages». Le taux d’évolution des taxes ménages observé sur le territoire des grandes

villes s’établit ainsi à -0,3% en 2019, après les hausses limitées enregistrées en 2018 (+0,6%) et 2017 (+0,1%).

Pour mémoire, à la même période du précédent cycle municipal, l’évolution moyenne des taux ménages

s’établissait à +0,1%.

En 2019, 83% des villes et de leurs groupements à fiscalité propre (soit 35 territoires) ont maintenu leur taux de

fiscalité et 17% ont fait le choix de les diminuer (soit 7 territoires). Au même stade du précédent mandat

municipal, en 2013, 73% des territoires avaient maintenus leur taux (30 territoires), 20% les avaient augmentés

(8 territoires) et 7% les avaient diminués (3 territoires).

+0,2%

+5,1%

+2,8%

+0,9%

+0,2%

+0,1%

+0,4%

+1,8%

+1,0%

+0,1%

+0,6%

-0,3%

+0,3%

+4,2%

+1,5%

+1,1%

+0,3%

+0,1%

+0,5%

+2,2%

+1,2%

+0,1%

+0,7%

-0,4%

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements

Ensemble des villes hors Paris Ensemble des villes 17%

68%

54%

41%

29%

20%

12%

37%

32%

12%

17%

80%

32%

46%

56%

71%

73%

88%

56%

63%

85%

81%

83%

2%

2%

7%

7%

5%

2%

2%

17%

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Villes et groupements qui…

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 11

Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)

En 2019, les groupements à fiscalité propre des grandes villes maintiennent leur taux sur la cotisation foncière

des entreprises. L’évolution moyenne du taux de CFE est ainsi stable (-0,0%), après les hausses très limitées

observées en 2018 (+0,2%) et 2017 (+0,5%).

Parmi les 40 groupements étudiés, 38 d’entre eux maintiennent leur taux de CFE en 2019 (soit 95%). Seuls 2

groupements font évoluer leur taux, l’un l’augmente et l’autre le diminue.

+0,7%

+0,5%

+0,3%

-0,0%

+0,7%

+1,1%

+0,5%

+0,2%

-0,0%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements

45%

32%

16%

8%

21%

26%

26%

10%

3%

55%

68%

84%

87%

79%

74%

74%

90%

95%

5%

3%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Groupements qui...

…augmentent leur taux de CFE …maintiennent leur taux de CFE

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 12

Ce tableau présente les taux d’imposition 2019 de l’ensemble des villes et de leurs groupements ainsi que leurs évolutions par rapport à 2018.

A noter : les taux présentés correspondent aux taux votés par les conseils municipaux et communautaires. Des mécanismes de lissage étant en cours sur certains territoires,

les taux intercommunaux présentés peuvent ne pas correspondre aux taux applicables sur le territoire des grandes villes étudiées. Par ailleurs, bien qu’ayant fusionnée avec

le département de Paris, l’ancienne commune de Paris est traitée dans cette partie pour la part de taxe foncière qui lui revenait.

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFEAix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 30,63 20,23 15,15 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Amiens 17,97 27,76 15,52 0,0% 0,0% 14,81 2,57 4,75 25,83 0,0% 0,0% 0,0% 32,78 30,33 20,27 25,83 0,0% 0,0% 0,0%

Angers 17,70 32,98 38,57 0,0% 0,0% 9,74 2,18 5,48 25,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,44 35,16 44,05 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Annecy 12,94 16,26 34,00 0,0% 0,0% 7,25 1,69 6,40 24,46 0,0% 0,0% -2,1% 20,19 17,95 40,40 24,46 0,0% 0,0% -2,1%

Argenteuil 29,04 21,84 63,31 -2,6% 0,0% / -6,2% / 0,0% 25,84 - - 0,0% 29,04 21,84 63,31 25,84 -2,6% 0,0% / -6,2% / 0,0% 0,0%

Besançon 22,28 25,64 26,37 0,0% 0,0% 9,63 1,54 1,17 26,26 0,0% 0,0% 0,0% 31,91 27,18 27,54 26,26 0,0% 0,0% 0,0%

Bordeaux 24,13 29,21 90,92 -0,6% 0,0% / -1,0% / 0,0% 8,22 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 32,35 29,21 94,15 35,06 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 0,0%

Boulogne-Billancourt 17,87 8,01 9,78 0,0% 0,0% 20,21 - - 0,0% 17,87 8,01 9,78 20,21 0,0% 0,0% 0,0%

Brest 20,57 24,27 35,28 0,0% 0,0% 13,64 2,93 8,15 29,17 0,0% 0,0% 0,0% 34,21 27,20 43,43 29,17 0,0% 0,0% 0,0%

Caen 16,49 29,22 30,29 -1,0% -1,0% 8,72 0,96 3,81 25,71 0,0% 0,0% 0,0% 25,21 30,18 34,10 25,71 -0,8% -0,7% / -1,0% / -0,9% 0,0%

Clermont-Ferrand 21,08 26,12 63,97 0,0% 0,0% 10,45 2,36 11,28 25,75 0,0% 0,0% 0,0% 31,53 28,48 75,25 25,75 0,0% 0,0% 0,0%

Dijon 23,89 29,28 92,79 0,0% 0,0% 9,17 0,61 4,95 27,04 0,0% 0,0% 0,0% 33,06 29,89 97,74 27,04 0,0% 0,0% 0,0%

Grenoble 21,52 36,73 84,42 0,0% 0,0% 8,57 1,29 6,87 31,09 0,0% 0,0% 0,0% 30,09 38,02 91,29 31,09 0,0% 0,0% 0,0%

Le Havre 19,84 29,00 27,50 0,0% 0,0% 8,43 23,99 -4,7% 0,0% / -100,0% / -100,0% +1,0% 28,27 29,00 27,50 23,99 -0,7% 0,0% / -1,2% / -13,6% +1,0%

Le Mans 17,19 13,65 22,01 15,71 0,0% 0,0% 0,0% 15,28 13,09 21,62 11,89 0,0% 0,0% 0,0% 32,47 26,74 43,63 27,60 0,0% 0,0% 0,0%

Lille 33,55 29,06 16,65 0,0% 0,0% 12,10 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 45,65 29,06 18,74 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Limoges 19,48 19,34 60,22 0,0% 0,0% 8,84 1,00 3,46 26,40 0,0% 0,0% 0,0% 28,32 20,34 63,68 26,40 0,0% 0,0% 0,0%

Lyon 22,15 18,23 19,97 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 29,76 29,81 21,88 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Marseille 28,56 24,02 24,99 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 40,25 26,61 27,77 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Metz 18,09 17,21 70,35 0,0% 0,0% 10,97 2,09 7,41 25,94 0,0% 0,0% 0,0% 29,06 19,30 77,76 25,94 0,0% 0,0% 0,0%

Montpellier 22,49 31,18 112,71 0,0% 0,0% 12,08 0,17 5,69 36,58 0,0% 0,0% 0,0% 34,57 31,35 118,40 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Montreuil 26,76 22,29 35,38 0,0% 0,0% 38,67 - - 0,0% 26,76 22,29 35,38 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Mulhouse 21,93 27,84 112,61 0,0% 0,0% 10,06 1,58 4,78 26,36 0,0% 0,0% 0,0% 31,99 29,42 117,39 26,36 0,0% 0,0% 0,0%

Nancy 11,42 12,44 17,51 0,0% 0,0% 19,12 8,81 12,51 29,65 0,0% 0,0% 0,0% 30,54 21,25 30,02 29,65 0,0% 0,0% 0,0%

Nantes 24,04 27,51 62,48 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 31,49 0,0% 0,0% 0,0% 34,18 33,92 67,36 31,49 0,0% 0,0% 0,0%

Nice 21,10 21,00 35,69 -4,7% 0,0% / -9,2% / 0,0% 8,13 6,40 1,47 28,88 0,0% 0,0% 0,0% 29,23 27,40 37,16 28,88 -3,5% 0,0% / -7,2% / 0,0% 0,0%

Nîmes 29,33 28,55 83,76 -4,2% 0,0% / -8,1% / 0,0% 10,77 4,09 34,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 40,10 28,55 87,85 34,30 -3,6% 0,0% / -8,1% / 0,0% 0,0%

Orléans 20,99 29,81 39,60 0,0% 0,0% 7,52 1,28 6,12 24,88 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 31,09 45,72 24,88 0,0% 0,0% 0,0%

Paris 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0% - - 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0%

Perpignan 18,73 27,32 41,85 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 9,65 2,00 2,05 34,59 0,0% 0,0% 0,0% 28,38 29,32 43,90 34,59 -0,2% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,0%

Reims 19,19 29,26 24,10 0,0% 0,0% 8,87 1,45 8,08 24,80 0,0% 0,0% 0,0% 28,06 30,71 32,18 24,80 0,0% 0,0% 0,0%

Rennes 21,99 25,76 39,33 0,0% 0,0% 13,64 1,73 6,10 28,73 0,0% 0,0% 0,0% 35,63 27,49 45,43 28,73 0,0% 0,0% 0,0%

Rouen 22,22 23,35 27,88 0,0% 0,0% 8,35 2,60 26,03 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,57 23,35 30,48 26,03 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis 21,48 22,65 28,31 0,0% 0,0% 38,49 - - 0,0% 21,48 22,65 28,31 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 23,79 13,03 0,0% 0,0% 6,72 1,29 23,17 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,34 23,79 14,32 23,17 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 0,0% 0,0% 10,56 1,37 4,98 28,81 0,0% 0,0% 0,0% 30,72 24,92 47,26 28,81 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 22,55 28,83 30,91 0,0% 0,0% 6,82 1,43 25,00 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,37 28,83 32,34 25,00 0,0% 0,0% 0,0%

Strasbourg 25,40 22,49 72,52 0,0% 0,0% 11,25 1,15 4,94 26,83 0,0% 0,0% 0,0% 36,65 23,64 77,46 26,83 0,0% 0,0% 0,0%

Toulon 19,35 23,90 29,97 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 29,46 27,90 40,10 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Toulouse 18,25 20,29 71,30 0,0% 0,0% 16,50 5,96 33,75 36,58 0,0% 0,0% 0,0% 34,75 26,25 105,05 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Tours 22,42 22,46 36,03 0,0% 0,0% 8,91 2,18 23,37 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,33 22,46 38,21 23,37 0,0% 0,0% 0,0%

Villeurbanne 18,94 18,91 17,28 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 26,55 30,49 19,19 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de Métropole 18,95 17,22 32,25 16,50 -0,4% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,64 4,39 5,29 29,82 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,47 19,25 35,69 27,59 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Villes de Métropole hors Paris 21,85 23,36 37,37 15,71 -0,4% -0,0% / -0,9% / -0,0% 0,0% 10,64 4,39 5,29 29,82 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 31,74 26,78 41,94 29,98 -0,4% -0,0% / -0,8% / -0,1% -0,0%

Villes d'outre-mer 20,01 25,45 17,81 - 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% - 6,76 - 1,33 24,04 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,77 25,45 19,14 24,04 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0%

Ensemble des villes 18,97 17,35 31,06 16,50 -0,3% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,54 4,39 4,81 29,72 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,49 19,34 34,33 27,54 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Taux 2019 évolution 2018/2019évolution 2018/2019évolution 2018/2019

Taux moyens

Ville Groupement Cumul

Taux 2019 Taux 2019

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 13

Ce tableau présente le taux de la taxe d’habitation 2019 de l’ensemble des villes et de leurs groupements, ainsi

que son évolution par rapport à 2018.

Taxe d'habitation

en % Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19

Aix-en-Provence 18,94 0,0% 11,69 0,0% 30,63 0,0%

Amiens 17,97 0,0% 14,81 0,0% 32,78 0,0%

Angers 17,70 0,0% 9,74 0,0% 27,44 0,0%

Annecy 12,94 0,0% 7,25 0,0% 20,19 0,0%

Argenteuil 29,04 0,0% 29,04 0,0%

Besançon 22,28 0,0% 9,63 0,0% 31,91 0,0%

Bordeaux 24,13 0,0% 8,22 0,0% 32,35 0,0%

Boulogne-Billancourt 17,87 0,0% 17,87 0,0%

Brest 20,57 0,0% 13,64 0,0% 34,21 0,0%

Caen 16,49 -1,0% 8,72 0,0% 25,21 -0,7%

Clermont-Ferrand 21,08 0,0% 10,45 0,0% 31,53 0,0%

Dijon 23,89 0,0% 9,17 0,0% 33,06 0,0%

Grenoble 21,52 0,0% 8,57 0,0% 30,09 0,0%

Le Havre 19,84 0,0% 8,43 0,0% 28,27 0,0%

Le Mans 17,19 0,0% 15,28 0,0% 32,47 0,0%

Lille 33,55 0,0% 12,10 0,0% 45,65 0,0%

Limoges 19,48 0,0% 8,84 0,0% 28,32 0,0%

Lyon 22,15 0,0% 7,61 0,0% 29,76 0,0%

Marseille 28,56 0,0% 11,69 0,0% 40,25 0,0%

Metz 18,09 0,0% 10,97 0,0% 29,06 0,0%

Montpellier 22,49 0,0% 12,08 0,0% 34,57 0,0%

Montreuil 26,76 0,0% 26,76 0,0%

Mulhouse 21,93 0,0% 10,06 0,0% 31,99 0,0%

Nancy 11,42 0,0% 19,12 0,0% 30,54 0,0%

Nantes 24,04 0,0% 10,14 0,0% 34,18 0,0%

Nice 21,10 0,0% 8,13 0,0% 29,23 0,0%

Nîmes 29,33 0,0% 10,77 0,0% 40,10 0,0%

Orléans 20,99 0,0% 7,52 0,0% 28,51 0,0%

Paris 13,38 0,0% 13,38 0,0%

Perpignan 18,73 0,0% 9,65 0,0% 28,38 0,0%

Reims 19,19 0,0% 8,87 0,0% 28,06 0,0%

Rennes 21,99 0,0% 13,64 0,0% 35,63 0,0%

Rouen 22,22 0,0% 8,35 0,0% 30,57 0,0%

Saint-Denis 21,48 0,0% 21,48 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 0,0% 6,72 0,0% 25,34 0,0%

Saint-Etienne 20,16 0,0% 10,56 0,0% 30,72 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 22,55 0,0% 6,82 0,0% 29,37 0,0%

Strasbourg 25,40 0,0% 11,25 0,0% 36,65 0,0%

Toulon 19,35 0,0% 10,11 0,0% 29,46 0,0%

Toulouse 18,25 0,0% 16,50 0,0% 34,75 0,0%

Tours 22,42 0,0% 8,91 0,0% 31,33 0,0%

Villeurbanne 18,94 0,0% 7,61 0,0% 26,55 0,0%

Villes de Métropole 18,95 -0,0% 10,64 0,0% 25,47 -0,0%

Villes de Métropole hors Paris 21,85 -0,0% 10,64 0,0% 31,74 -0,0%

Villes d'outre-mer 20,01 0,0% 6,76 0,0% 26,77 0,0%

Ensemble des villes 18,97 -0,0% 10,54 0,0% 25,49 -0,0%

Ville Groupement Ville + Groupement

Taux moyens

Collection fiscalité

Page 14: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 14

13,38

17,8720,19

21,48

25,21 25,3426,55 26,76 27,44 28,06 28,27 28,32 28,38 28,51 29,04 29,06 29,23 29,37 29,46 29,76 30,09 30,54 30,57 30,63 30,72 31,33 31,53 31,91 31,99 32,35 32,47 32,78 33,06 34,18 34,21 34,57 34,75 35,63 36,65

40,10 40,25

45,65

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Taux de taxe d'habitation 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement

-0,7%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Ca

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Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 15

Ce tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2019 de l’ensemble des villes et de leurs

groupements, ainsi que son évolution par rapport à 2018.

Taxe sur le foncier bâti

en % Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19

Aix-en-Provence 17,64 0,0% 2,59 0,0% 20,23 0,0% 15,05 0,0% 35,28 0,0%

Amiens 27,76 0,0% 2,57 0,0% 30,33 0,0% 25,54 0,0% 55,87 0,0%

Angers 32,98 0,0% 2,18 0,0% 35,16 0,0% 21,26 0,0% 56,42 0,0%

Annecy 16,26 0,0% 1,69 0,0% 17,95 0,0% 12,03 0,0% 29,98 0,0%

Argenteuil 21,84 -6,2% 21,84 -6,2% 17,18 0,0% 39,02 -3,6%

Besançon 25,64 0,0% 1,54 0,0% 27,18 0,0% 18,08 0,0% 45,26 0,0%

Bordeaux 29,21 -1,0% 29,21 -1,0% 17,46 0,0% 46,67 -0,6%

Boulogne-Billancourt 8,01 0,0% 8,01 0,0% 7,08 0,0% 15,09 0,0%

Brest 24,27 0,0% 2,93 0,0% 27,20 0,0% 15,97 0,0% 43,17 0,0%

Caen 29,22 -1,0% 0,96 0,0% 30,18 -1,0% 22,10 0,0% 52,28 -0,6%

Clermont-Ferrand 26,12 0,0% 2,36 0,0% 28,48 0,0% 20,48 0,0% 48,96 0,0%

Dijon 29,28 0,0% 0,61 0,0% 29,89 0,0% 21,00 0,0% 50,89 0,0%

Grenoble 36,73 0,0% 1,29 0,0% 38,02 0,0% 15,90 0,0% 53,92 0,0%

Le Havre 29,00 0,0% -100,0% 29,00 -1,2% 25,36 0,0% 54,36 -0,6%

Le Mans 13,65 0,0% 13,09 0,0% 26,74 0,0% 20,72 0,0% 47,46 0,0%

Lille 29,06 0,0% 29,06 0,0% 19,29 0,0% 48,35 0,0%

Limoges 19,34 0,0% 1,00 0,0% 20,34 0,0% 18,96 0,0% 39,30 0,0%

Lyon 18,23 0,0% 11,58 0,0% 29,81 0,0% 29,81 0,0%

Marseille 24,02 0,0% 2,59 0,0% 26,61 0,0% 15,05 0,0% 41,66 0,0%

Metz 17,21 0,0% 2,09 0,0% 19,30 0,0% 14,26 0,0% 33,56 0,0%

Montpellier 31,18 0,0% 0,17 0,0% 31,35 0,0% 21,45 0,0% 52,80 0,0%

Montreuil 22,29 0,0% 22,29 0,0% 16,29 0,0% 38,58 0,0%

Mulhouse 27,84 0,0% 1,58 0,0% 29,42 0,0% 13,17 0,0% 42,59 0,0%

Nancy 12,44 0,0% 8,81 0,0% 21,25 0,0% 17,24 0,0% 38,49 0,0%

Nantes 27,51 0,0% 6,41 0,0% 33,92 0,0% 15,00 0,0% 48,92 0,0%

Nice 21,00 -9,2% 6,40 0,0% 27,40 -7,2% 11,80 -5,0% 39,20 -6,5%

Nîmes 28,55 -8,1% 28,55 -8,1% 24,65 0,0% 53,20 -4,5%

Orléans 29,81 0,0% 1,28 0,0% 31,09 0,0% 18,56 0,0% 49,65 0,0%

Paris 8,37 0,0% 8,37 0,0% 5,13 0,0% 13,50 0,0%

Perpignan 27,32 -0,5% 2,00 0,0% 29,32 -0,5% 20,10 0,0% 49,42 -0,3%

Reims 29,26 0,0% 1,45 0,0% 30,71 0,0% 15,51 0,0% 46,22 0,0%

Rennes 25,76 0,0% 1,73 0,0% 27,49 0,0% 19,90 0,0% 47,39 0,0%

Rouen 23,35 0,0% 23,35 0,0% 25,36 0,0% 48,71 0,0%

Saint-Denis 22,65 0,0% 22,65 0,0% 16,29 0,0% 38,94 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,79 0,0% 23,79 0,0% 12,94 0,0% 36,73 0,0%

Saint-Etienne 23,55 0,0% 1,37 0,0% 24,92 0,0% 15,30 0,0% 40,22 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 28,83 0,0% 28,83 0,0% 12,94 0,0% 41,77 0,0%

Strasbourg 22,49 0,0% 1,15 0,0% 23,64 0,0% 13,17 -0,1% 36,81 -0,0%

Toulon 23,90 0,0% 4,00 0,0% 27,90 0,0% 15,49 0,0% 43,39 0,0%

Toulouse 20,29 0,0% 5,96 0,0% 26,25 0,0% 21,90 0,0% 48,15 0,0%

Tours 22,46 0,0% 22,46 0,0% 16,48 0,0% 38,94 0,0%

Villeurbanne 18,91 0,0% 11,58 0,0% 30,49 0,0% 30,49 0,0%

Villes de Métropole 17,22 -0,7% 4,39 -0,2% 19,25 -0,6% 11,98 -0,2% 30,50 -0,5%

Villes de Métropole hors Paris 23,36 -0,9% 4,39 -0,2% 26,78 -0,8% 17,29 -0,2% 42,28 -0,6%

Villes d'outre-mer 25,45 0,0% - - 25,45 0,0% 12,94 0,0% 38,39 0,0%

Ensemble des villes 17,35 -0,7% 4,39 -0,2% 19,34 -0,6% 12,00 -0,2% 30,62 -0,5%

Taux moyens

CumulVille Groupement DépartementVille + Groupement

Collection fiscalité

Page 16: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 16

8,01 8,37

17,9519,30 20,23 20,34 21,25 21,84 22,29 22,46 22,65 23,35 23,64 23,79

24,9226,25 26,61 26,74 27,18 27,20 27,40 27,49 27,90 28,48 28,55 28,83 29,00 29,06 29,21 29,32 29,42 29,81 29,89 30,18 30,33 30,49 30,71 31,09 31,35

33,9235,16

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Taux de foncier bâti 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement

Collection fiscalité

-8,1%

-7,2%

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-1,2% -1,0% -1,0%-0,5%

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Page 17: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 17

13,5015,09

29,81 29,98 30,4933,56

35,2836,73 36,82

38,49 38,58 38,94 38,94 39,02 39,20 39,30 40,2241,66 41,77 42,59 43,17 43,39

45,26 46,22 46,67 47,39 47,46 48,15 48,35 48,71 48,92 48,96 49,42 49,6550,89

52,28 52,80 53,20 53,92 54,3655,87 56,42

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Taux de foncier bâti 2019 (cumul ville, groupement et département)sur le territoire de...

Ville Groupement Département

-6,5%

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-0,6% -0,6% -0,6%-0,3%

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0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2018 et 2019 (cumul ville, groupement et département)sur le territoire de...

Collection fiscalité

Page 18: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 18

Ce tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2019 de l’ensemble des villes et de

leurs groupements, ainsi que son évolution par rapport à 2018.

Taxe sur le foncier non bâti

en % Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19

Aix-en-Provence 12,37 0,0% 2,78 0,0% 15,15 0,0%

Amiens 15,52 0,0% 4,75 0,0% 20,27 0,0%

Angers 38,57 0,0% 5,48 0,0% 44,05 0,0%

Annecy 34,00 0,0% 6,40 0,0% 40,40 0,0%

Argenteuil 63,31 0,0% 63,31 0,0%

Besançon 26,37 0,0% 1,17 0,0% 27,54 0,0%

Bordeaux 90,92 0,0% 3,23 0,0% 94,15 0,0%

Boulogne-Billancourt 9,78 0,0% 9,78 0,0%

Brest 35,28 0,0% 8,15 0,0% 43,43 0,0%

Caen 30,29 -1,0% 3,81 0,0% 34,10 -0,9%

Clermont-Ferrand 63,97 0,0% 11,28 0,0% 75,25 0,0%

Dijon 92,79 0,0% 4,95 0,0% 97,74 0,0%

Grenoble 84,42 0,0% 6,87 0,0% 91,29 0,0%

Le Havre 27,50 0,0% -100,0% 27,50 -13,6%

Le Mans 22,01 0,0% 21,62 0,0% 43,63 0,0%

Lille 16,65 0,0% 2,09 0,0% 18,74 0,0%

Limoges 60,22 0,0% 3,46 0,0% 63,68 0,0%

Lyon 19,97 0,0% 1,91 0,0% 21,88 0,0%

Marseille 24,99 0,0% 2,78 0,0% 27,77 0,0%

Metz 70,35 0,0% 7,41 0,0% 77,76 0,0%

Montpellier 112,71 0,0% 5,69 0,0% 118,40 0,0%

Montreuil 35,38 0,0% 35,38 0,0%

Mulhouse 112,61 0,0% 4,78 0,0% 117,39 0,0%

Nancy 17,51 0,0% 12,51 0,0% 30,02 0,0%

Nantes 62,48 0,0% 4,88 0,0% 67,36 0,0%

Nice 35,69 0,0% 1,47 0,0% 37,16 0,0%

Nîmes 83,76 0,0% 4,09 0,0% 87,85 0,0%

Orléans 39,60 0,0% 6,12 0,0% 45,72 0,0%

Paris 16,67 0,0% 16,67 0,0%

Perpignan 41,85 0,0% 2,05 0,0% 43,90 0,0%

Reims 24,10 0,0% 8,08 0,0% 32,18 0,0%

Rennes 39,33 0,0% 6,10 0,0% 45,43 0,0%

Rouen 27,88 0,0% 2,60 0,0% 30,48 0,0%

Saint-Denis 28,31 0,0% 28,31 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 13,03 0,0% 1,29 0,0% 14,32 0,0%

Saint-Etienne 42,28 0,0% 4,98 0,0% 47,26 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 30,91 0,0% 1,43 0,0% 32,34 0,0%

Strasbourg 72,52 0,0% 4,94 0,0% 77,46 0,0%

Toulon 29,97 0,0% 10,13 0,0% 40,10 0,0%

Toulouse 71,30 0,0% 33,75 0,0% 105,05 0,0%

Tours 36,03 0,0% 2,18 0,0% 38,21 0,0%

Villeurbanne 17,28 0,0% 1,91 0,0% 19,19 0,0%

Villes de Métropole 32,25 -0,0% 5,29 -0,9% 35,69 -0,1%

Villes de Métropole hors Paris 37,37 -0,0% 5,29 -0,9% 41,94 -0,1%

Villes d'outre-mer 17,81 0,0% 1,33 0,0% 19,14 0,0%

Ensemble des villes 31,06 -0,0% 4,81 -0,9% 34,33 -0,1%

Ville Groupement Ville + Groupement

Taux moyens

Collection fiscalité

Page 19: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 19

9,7814,32 15,15 16,67 18,74 19,19 20,27 21,88

27,50 27,54 27,77 28,31 30,02 30,48 32,18 32,34 34,10 35,38 37,16 38,21 40,10 40,40 43,43 43,63 43,90 44,05 45,43 45,72 47,26

63,31 63,6867,36

75,25 77,46 77,76

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Taux de foncier non bâti 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement

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Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Collection fiscalité

Page 20: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 20

Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2019 de l’ensemble des villes et de leurs

groupements, ainsi que son évolution par rapport à 2018.

Cotisation foncière des entreprises

en % Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19

Aix-en-Provence 31,02 0,0% 31,02 0,0%

Amiens 25,83 0,0% 25,83 0,0%

Angers 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Annecy 24,46 -2,1% 24,46 -2,1%

Argenteuil 25,84 0,0% 25,84 0,0%

Besançon 26,26 0,0% 26,26 0,0%

Bordeaux 35,06 0,0% 35,06 0,0%

Boulogne-Billancourt 20,21 0,0% 20,21 0,0%

Brest 29,17 0,0% 29,17 0,0%

Caen 25,71 0,0% 25,71 0,0%

Clermont-Ferrand 25,75 0,0% 25,75 0,0%

Dijon 27,04 0,0% 27,04 0,0%

Grenoble 31,09 0,0% 31,09 0,0%

Le Havre 23,99 +1,0% 23,99 +1,0%

Le Mans 15,71 0,0% 11,89 0,0% 27,60 0,0%

Lille 33,61 0,0% 33,61 0,0%

Limoges 26,40 0,0% 26,40 0,0%

Lyon 28,62 0,0% 28,62 0,0%

Marseille 31,02 0,0% 31,02 0,0%

Metz 25,94 0,0% 25,94 0,0%

Montpellier 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Montreuil 38,67 0,0% 38,67 0,0%

Mulhouse 26,36 0,0% 26,36 0,0%

Nancy 29,65 0,0% 29,65 0,0%

Nantes 31,49 0,0% 31,49 0,0%

Nice 28,88 0,0% 28,88 0,0%

Nîmes 34,30 0,0% 34,30 0,0%

Orléans 24,88 0,0% 24,88 0,0%

Paris 16,52 0,0% 16,52 0,0%

Perpignan 34,59 0,0% 34,59 0,0%

Reims 24,80 0,0% 24,80 0,0%

Rennes 28,73 0,0% 28,73 0,0%

Rouen 26,03 0,0% 26,03 0,0%

Saint-Denis 38,49 0,0% 38,49 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 0,0% 23,17 0,0%

Saint-Etienne 28,81 0,0% 28,81 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 25,00 0,0% 25,00 0,0%

Strasbourg 26,83 0,0% 26,83 0,0%

Toulon 35,89 0,0% 35,89 0,0%

Toulouse 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Tours 23,37 0,0% 23,37 0,0%

Villeurbanne 28,62 0,0% 28,62 0,0%

Villes de Métropole 16,50 0,0% 29,82 -0,0% 27,59 -0,0%

Villes de Métropole hors Paris 15,71 0,0% 29,82 -0,0% 29,98 -0,0%

Villes d'outre-mer - - 24,04 0,0% 24,04 0,0%

Ensemble des villes 16,50 0,0% 29,72 -0,0% 27,54 -0,0%

Ville Groupement Ville + Groupement

Taux moyens

Collection fiscalité

Page 21: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 21

16,52

20,21

23,17 23,37 23,99 24,46 24,80 24,88 25,00 25,22 25,71 25,75 25,83 25,84 25,94 26,03 26,26 26,36 26,40 26,83 27,04 27,6028,62 28,62 28,73 28,81 28,88 29,17 29,65

31,02 31,02 31,09 31,4933,61 34,30 34,59 35,06 35,89 36,58 36,58

38,49 38,67

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Taux de la cotisation foncière des entreprises 2019 (cumul ville et groupement) sur le territoire de ...

Ville Groupement

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Taux d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Collection fiscalité

Page 22: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 22

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES VILLES DE 40 000 À 100 000 HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À

FISCALITÉ PROPRE

Ces tableaux présentent les taux d’imposition 2019 de l’ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants et de leurs groupements ainsi que leurs évolutions par rapport à

2018.

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE

Ajaccio 22,72 18,40 46,24 0,00 0,0% 0,0% 11,54 1,50 2,36 20,77 0,0% 0,0% 0,0% 34,26 19,90 48,60 20,77 0,0% 0,0% 0,0%

Albi 15,95 29,97 101,69 0,00 0,0% 0,0% 10,54 0,00 3,90 37,51 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,49 29,97 105,59 37,51 0,0% 0,0% 0,0%

Alès 21,17 28,22 66,70 0,00 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 11,34 6,26 8,00 30,55 -0,3% 0,0% / -0,9% / 0,0% +1,4% 32,51 34,48 74,70 30,55 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% +1,4%

Alfortville 23,79 20,82 78,13 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 34,03 - - 0,0% 23,79 20,82 78,13 34,03 0,0% 0,0% 0,0%

Angoulême 18,25 38,80 71,23 0,00 0,0% 0,0% 9,26 0,41 5,71 25,72 0,0% 0,0% 0,0% 27,51 39,21 76,94 25,72 0,0% 0,0% 0,0%

Antibes 14,95 17,45 13,49 0,00 0,0% 0,0% 7,96 0,00 0,88 25,27 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 22,91 17,45 14,37 25,27 0,0% 0,0% 0,0%

Antony 18,27 18,72 18,67 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,95 - - +5,4% 18,27 18,72 18,67 25,95 0,0% 0,0% +5,4%

Arles 26,31 29,90 55,79 0,00 0,0% 0,0% 10,22 0,00 2,62 31,11 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 36,53 29,90 58,41 31,11 0,0% 0,0% 0,0%

Arras 20,99 24,64 55,65 0,00 0,0% 0,0% 16,53 5,77 11,45 30,58 0,0% 0,0% 0,0% 37,52 30,41 67,10 30,58 0,0% 0,0% 0,0%

Asnières-sur-Seine 20,90 11,72 16,28 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 20,90 11,72 16,28 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Aubagne 22,01 34,08 50,65 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 33,70 36,67 53,43 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Aubervilliers 26,58 26,83 34,58 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 26,58 26,83 34,58 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Aulnay-sous-Bois 25,05 14,40 24,59 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 25,05 14,40 24,59 33,68 0,0% 0,0% 0,0%

Avignon 20,49 27,31 58,77 0,00 0,0% 0,0% 8,85 1,61 3,32 37,42 0,0% 0,0% 0,0% 29,34 28,92 62,09 37,42 0,0% 0,0% 0,0%

Bagnolet 26,12 26,12 25,74 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,12 26,12 25,74 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Baie-Mahault 9,82 18,87 66,75 0,00 0,0% 0,0% 11,71 0,50 2,68 24,94 0,0% 0,0% 0,0% 21,53 19,37 69,43 24,94 0,0% 0,0% 0,0%

Bastia 20,54 23,68 63,03 0,00 0,0% 0,0% 10,96 0,00 3,07 24,39 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,50 23,68 66,10 24,39 0,0% 0,0% 0,0%

Bayonne 26,44 19,32 48,97 0,00 0,0% 0,0% 8,94 0,29 3,87 28,49 0,0% 0,0% 0,0% 35,38 19,61 52,84 28,49 0,0% 0,0% 0,0%

Beauvais 16,60 35,66 68,56 0,00 0,0% 0,0% 9,99 0,91 2,18 25,40 0,0% 0,0% 0,0% 26,59 36,57 70,74 25,40 0,0% 0,0% 0,0%

Belfort 16,80 19,00 82,83 0,00 0,0% 0,0% 10,41 0,90 5,17 29,56 0,0% 0,0% 0,0% 27,21 19,90 88,00 29,56 0,0% 0,0% 0,0%

Béziers 19,53 26,54 60,06 0,00 0,0% 0,0% 12,80 2,58 3,19 34,41 0,0% 0,0% 0,0% 32,33 29,12 63,25 34,41 0,0% 0,0% 0,0%

Blois 20,37 33,30 45,91 0,00 0,0% 0,0% 9,57 0,00 2,33 25,46 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,94 33,30 48,24 25,46 0,0% 0,0% 0,0%

Bobigny 26,70 25,83 81,47 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,70 25,83 81,47 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Bondy 26,50 23,50 103,04 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,50 23,50 103,04 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Boulogne-sur-Mer 29,68 33,62 66,05 0,00 0,0% 0,0% 13,58 0,81 3,94 33,62 0,0% 0,0% 0,0% 43,26 34,43 69,99 33,62 0,0% 0,0% 0,0%

Bourg-en-Bresse 21,68 23,96 79,85 0,00 0,0% 0,0% 6,83 0,74 5,69 24,97 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 24,70 85,54 24,97 0,0% 0,0% 0,0%

Bourges 19,01 26,20 39,23 0,00 0,0% 0,0% 9,68 0,00 1,69 25,89 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,69 26,20 40,92 25,89 0,0% 0,0% 0,0%

Brive-la-Gaillarde 17,03 34,97 103,03 0,00 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 7,06 0,00 5,90 31,72 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 24,09 34,97 108,93 31,72 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,0%

Bron 21,34 20,17 32,21 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 28,95 31,75 34,12 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Cagnes-sur-Mer 19,51 13,93 22,97 0,00 0,0% 0,0% 8,13 6,40 1,47 28,88 0,0% 0,0% 0,0% 27,64 20,33 24,44 28,88 0,0% 0,0% 0,0%

Calais 26,97 22,19 49,64 0,00 0,0% 0,0% 13,50 3,15 5,00 30,75 0,0% 0,0% 0,0% 40,47 25,34 54,64 30,75 0,0% 0,0% 0,0%

Caluire-et-Cuire 17,95 18,30 33,41 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 25,56 29,88 35,32 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Cannes 27,88 17,50 14,22 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 28,65 - - 0,0% 27,88 17,50 14,22 28,65 0,0% 0,0% 0,0%

Carcassonne 15,94 41,07 113,05 0,00 0,0% 0,0% 12,00 1,50 8,50 37,39 0,0% 0,0% 0,0% 27,94 42,57 121,55 37,39 0,0% 0,0% 0,0%

Castres 17,83 33,70 90,73 0,00 -0,7% 0,0% / -1,2% / 0,0% 9,82 0,00 3,71 34,99 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,65 33,70 94,44 34,99 -0,6% 0,0% / -1,2% / 0,0% 0,0%

Cayenne 26,54 34,32 71,10 0,00 0,0% 0,0% 1,80 1,96 4,30 26,63 0,0% 0,0% 0,0% 28,34 36,28 75,40 26,63 0,0% 0,0% 0,0%

Cergy 12,01 25,68 34,22 0,00 0,0% 0,0% 7,41 1,91 2,56 23,38 0,0% 0,0% 0,0% 19,42 27,59 36,78 23,38 0,0% 0,0% 0,0%

Chalon-sur-Saône 18,92 27,26 71,99 0,00 0,0% 0,0% 9,87 2,00 2,10 25,54 0,0% 0,0% 0,0% 28,79 29,26 74,09 25,54 0,0% 0,0% 0,0%

Châlons-en-Champagne 26,84 26,86 35,20 0,00 0,0% 0,0% 8,61 1,24 4,90 19,70 0,0% 0,0% 0,0% 35,45 28,10 40,10 19,70 0,0% 0,0% 0,0%

Chambéry 21,23 29,43 50,11 0,00 0,0% 0,0% 5,54 2,30 3,00 27,70 0,0% 0,0% 0,0% 26,77 31,73 53,11 27,70 0,0% 0,0% 0,0%

Champigny-sur-Marne 26,78 22,16 31,42 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 26,78 22,16 31,42 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Charleville-Mézières 19,65 30,21 68,64 0,00 -1,4% 0,0% / -2,4% / -2,4% 11,30 1,41 4,14 22,29 0,0% 0,0% 0,0% 30,95 31,62 72,78 22,29 -1,1% 0,0% / -2,3% / -2,2% 0,0%

Chartres 17,31 28,03 38,01 0,00 -0,8% -0,5% / -1,0% / -0,5% 9,32 0,00 1,47 25,95 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,63 28,03 39,48 25,95 -0,7% -0,3% / -1,0% / -0,5% 0,0%

Châteauroux 19,15 27,61 72,83 0,00 0,0% 0,0% 7,61 0,00 1,83 24,56 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,76 27,61 74,66 24,56 0,0% 0,0% 0,0%

Chelles 19,90 24,35 86,12 0,00 0,0% 0,0% 7,99 0,00 3,80 26,43 0,0% 0,0% / - / 0,0% +0,5% 27,89 24,35 89,92 26,43 0,0% 0,0% +0,5%

Cherbourg-en-Cotentin 15,97 25,07 40,31 0,00 -0,6% 0,0% / -1,1% / 0,0% 12,50 3,10 10,98 21,02 0,0% 0,0% 0,0% 28,47 28,17 51,29 21,02 -0,5% 0,0% / -0,9% / 0,0% 0,0%

Choisy-le-Roi 24,19 26,09 124,75 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 24,19 26,09 124,75 32,03 0,0% 0,0% +0,3%

Cholet 16,85 28,27 47,86 0,00 0,0% 0,0% 8,41 0,00 2,00 23,82 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,26 28,27 49,86 23,82 0,0% 0,0% 0,0%

Clamart 21,54 15,90 16,78 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,95 - - +5,4% 21,54 15,90 16,78 25,95 0,0% 0,0% +5,4%

Clichy-la-Garenne 23,84 22,90 17,23 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 23,84 22,90 17,23 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Métropole 20,78 21,56 51,15 - -0,2% +0,0% / -0,3% / -0,2% - 9,42 ! 3,91 28,74 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,24 22,56 53,88 28,74 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,1% +0,2%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Outre-mer 22,67 29,45 47,52 - -0,6% 0,0% / -0,9% / -0,6% - 7,94 1,39 2,22 25,75 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0% 30,61 30,52 49,75 25,75 -0,5% 0,0% / -0,9% / -0,6% 0,0%

Ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants 20,83 21,81 50,86 - -0,2% +0,0% / -0,4% / -0,2% - 9,36 2,70 3,73 28,69 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,36 22,81 53,55 28,69 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,2% +0,2%

Villes de plus de 100 000 habitants 18,97 17,35 31,06 16,50 -0,3% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,54 4,39 4,81 29,72 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,49 19,34 34,33 27,54 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Taux 2019 Taux 2019évolution 2018/2019

Taux moyens

Ville Groupement

évolution 2018/2019

Cumul

évolution 2018/2019Taux 2019

Collection fiscalité

Page 23: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 23

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE

Colmar 18,15 19,83 54,93 0,00 0,0% 0,0% 8,27 0,70 2,21 25,00 0,0% 0,0% 0,0% 26,42 20,53 57,14 25,00 0,0% 0,0% 0,0%

Colombes 22,81 20,39 22,10 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 22,81 20,39 22,10 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Compiègne 14,62 26,57 59,18 0,00 0,0% 0,0% 9,37 0,00 2,52 24,85 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 23,99 26,57 61,70 24,85 0,0% 0,0% 0,0%

Corbeil-Essonnes 18,72 22,84 119,76 0,00 0,0% 0,0% 8,47 0,28 3,82 25,72 0,0% 0,0% 0,0% 27,19 23,12 123,58 25,72 0,0% 0,0% 0,0%

Courbevoie 14,52 6,63 10,40 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 14,52 6,63 10,40 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Créteil 29,36 27,54 51,35 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 34,03 - - 0,0% 29,36 27,54 51,35 34,03 0,0% 0,0% 0,0%

Douai 28,95 29,55 58,51 0,00 0,0% 0,0% 13,08 4,00 4,24 29,64 +2,4% +1,0% / +6,7% / +1,0% +0,4% 42,03 33,55 62,75 29,64 +0,5% +0,3% / +0,8% / +0,1% +0,4%

Drancy 21,77 25,13 43,90 0,00 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 21,77 25,13 43,90 33,68 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,0%

Dunkerque 30,96 29,10 84,09 0,00 0,0% 0,0% 11,99 0,00 3,38 34,94 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 42,95 29,10 87,47 34,94 0,0% 0,0% 0,0%

Épinay-sur-Seine 25,58 24,06 32,33 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 25,58 24,06 32,33 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Évreux 19,80 34,33 72,31 0,00 -1,4% 0,0% / -2,0% / 0,0% 8,82 2,98 7,39 24,10 0,0% 0,0% -3,0% 28,62 37,31 79,70 24,10 -1,1% 0,0% / -1,8% / 0,0% -3,0%

Évry 18,51 19,50 143,48 0,00 -1,5% 0,0% / -2,9% / 0,0% 8,47 0,28 3,82 25,72 0,0% 0,0% 0,0% 26,98 19,78 147,30 25,72 -1,3% 0,0% / -2,8% / 0,0% 0,0%

Fontenay-sous-Bois 22,67 19,64 22,99 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 22,67 19,64 22,99 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Fréjus 14,34 20,45 30,00 0,00 0,0% 0,0% 8,97 1,59 3,95 28,46 0,0% 0,0% 0,0% 23,31 22,04 33,95 28,46 0,0% 0,0% 0,0%

Gap 19,22 35,76 129,95 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 27,59 - - 0,0% 19,22 35,76 129,95 27,59 0,0% 0,0% 0,0%

Garges-lès-Gonesse 16,45 21,17 57,65 0,00 0,0% 0,0% 4,77 3,94 11,35 26,29 0,0% 0,0% 0,0% 21,22 25,11 69,00 26,29 0,0% 0,0% 0,0%

Gennevilliers 20,05 23,83 27,44 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 20,05 23,83 27,44 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Grasse 18,90 19,45 14,70 0,00 0,0% 0,0% 8,17 0,10 2,60 29,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,07 19,55 17,30 29,22 0,0% 0,0% 0,0%

Hyères 17,47 21,76 76,88 0,00 -3,1% 0,0% / -6,0% / -6,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 27,58 25,76 87,01 35,89 -2,2% 0,0% / -5,1% / -5,3% 0,0%

Issy-les-Moulineaux 17,74 14,24 7,84 0,00 -0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,21 - - 0,0% 17,74 14,24 7,84 20,21 -0,0% 0,0% 0,0%

Istres 22,75 27,97 50,93 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 34,44 30,56 53,71 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Ivry-sur-Seine 20,38 34,07 53,74 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 20,38 34,07 53,74 32,03 0,0% 0,0% +0,3%

La Courneuve 18,93 25,07 18,38 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 18,93 25,07 18,38 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

La Roche-sur-Yon 23,85 26,17 54,69 0,00 0,0% 0,0% 10,31 1,50 2,19 28,16 0,0% 0,0% 0,0% 34,16 27,67 56,88 28,16 0,0% 0,0% 0,0%

La Rochelle 19,35 33,25 54,85 0,00 -0,6% 0,0% / -1,0% / 0,0% 8,04 0,26 3,21 25,97 0,0% 0,0% 0,0% 27,39 33,51 58,06 25,97 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 0,0%

La Seyne-sur-Mer 25,50 34,11 76,70 0,00 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 35,61 38,11 86,83 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Laval 19,96 25,91 35,96 0,00 0,0% 0,0% 11,50 0,36 3,97 26,03 +5,8% +2,4% / ns / +115,8% -0,3% 31,46 26,27 39,93 26,03 +1,1% +0,9% / +1,4% / +5,6% -0,3%

Le Blanc-Mesnil 26,90 22,88 54,28 0,00 -3,8% 0,0% / -7,5% / 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 26,90 22,88 54,28 33,68 -3,8% 0,0% / -7,5% / 0,0% 0,0%

Le Cannet 27,03 15,27 13,43 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 28,65 - - 0,0% 27,03 15,27 13,43 28,65 0,0% 0,0% 0,0%

Le Lamentin 21,58 21,44 37,30 0,00 0,0% 0,0% 9,77 1,50 1,23 23,35 0,0% 0,0% 0,0% 31,35 22,94 38,53 23,35 0,0% 0,0% 0,0%

Le Tampon 18,28 28,53 34,49 0,00 -3,8% 0,0% / -6,0% / -6,0% 6,70 0,00 1,75 22,76 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 24,98 28,53 36,24 22,76 -3,4% 0,0% / -6,0% / -5,7% 0,0%

Les Abymes 21,30 25,48 64,65 0,00 -0,6% 0,0% / -1,0% / 0,0% 11,71 0,50 2,68 24,94 0,0% 0,0% 0,0% 33,01 25,98 67,33 24,94 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 0,0%

Levallois-Perret 19,33 15,85 34,96 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 19,33 15,85 34,96 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Livry-Gargan 28,50 19,17 32,03 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,75 - - 0,0% 28,50 19,17 32,03 32,75 0,0% 0,0% 0,0%

Lorient 18,12 32,78 69,48 0,00 0,0% 0,0% 9,14 0,49 3,18 24,71 0,0% 0,0% 0,0% 27,26 33,27 72,66 24,71 0,0% 0,0% 0,0%

Maisons-Alfort 22,09 13,77 22,29 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 22,09 13,77 22,29 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Mantes-la-Jolie 17,81 20,40 38,40 0,00 0,0% 0,0% 7,62 0,00 0,00 25,27 0,0% 0,0% / - / - 0,0% 25,43 20,40 38,40 25,27 0,0% 0,0% 0,0%

Marcq-en-Baroeul 27,46 14,35 19,38 0,00 -1,1% 0,0% / -3,0% / 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 39,56 14,35 21,47 33,61 -0,8% 0,0% / -3,0% / 0,0% 0,0%

Martigues 12,88 17,63 20,32 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 24,57 20,22 23,10 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Massy 14,36 14,36 97,39 0,00 0,0% 0,0% 8,22 0,42 3,13 23,47 0,0% 0,0% 0,0% 22,58 14,78 100,52 23,47 0,0% 0,0% 0,0%

Meaux 17,00 23,57 67,25 0,00 0,0% 0,0% 7,93 2,95 3,22 23,53 0,0% 0,0% 0,0% 24,93 26,52 70,47 23,53 0,0% 0,0% 0,0%

Melun 23,86 28,14 47,70 0,00 -1,6% 0,0% / -3,0% / 0,0% 8,35 0,54 3,09 25,12 0,0% 0,0% 0,0% 32,21 28,68 50,79 25,12 -1,3% 0,0% / -2,9% / 0,0% 0,0%

Mérignac 20,74 28,72 60,65 0,00 0,0% 0,0% 8,22 0,00 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,96 28,72 63,88 35,06 0,0% 0,0% 0,0%

Meudon 21,28 12,88 14,76 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,21 - - 0,0% 21,28 12,88 14,76 20,21 0,0% 0,0% 0,0%

Montauban 13,65 30,00 88,29 0,00 0,0% 0,0% 11,32 3,47 16,39 33,32 0,0% 0,0% 0,0% 24,97 33,47 104,68 33,32 0,0% 0,0% 0,0%

Montluçon 16,86 29,90 51,00 0,00 0,0% 0,0% 12,77 2,86 4,54 31,36 0,0% 0,0% 0,0% 29,63 32,76 55,54 31,36 0,0% 0,0% 0,0%

Montrouge 18,43 9,90 8,67 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,95 - - +5,4% 18,43 9,90 8,67 25,95 0,0% 0,0% +5,4%

Nanterre 14,97 13,59 25,52 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 14,97 13,59 25,52 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Narbonne 11,33 28,34 67,11 0,00 0,0% 0,0% 11,71 1,52 7,80 32,08 0,0% 0,0% 0,0% 23,04 29,86 74,91 32,08 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Métropole 20,78 21,56 51,15 - -0,2% +0,0% / -0,3% / -0,2% - 9,42 ! 3,91 28,74 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,24 22,56 53,88 28,74 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,1% +0,2%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Outre-mer 22,67 29,45 47,52 - -0,6% 0,0% / -0,9% / -0,6% - 7,94 1,39 2,22 25,75 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0% 30,61 30,52 49,75 25,75 -0,5% 0,0% / -0,9% / -0,6% 0,0%

Ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants 20,83 21,81 50,86 - -0,2% +0,0% / -0,4% / -0,2% - 9,36 2,70 3,73 28,69 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,36 22,81 53,55 28,69 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,2% +0,2%

Villes de plus de 100 000 habitants 18,97 17,35 31,06 16,50 -0,3% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,54 4,39 4,81 29,72 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,49 19,34 34,33 27,54 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Taux moyens

Ville Groupement

évolution 2018/2019 évolution 2018/2019Taux 2019Taux 2019 Taux 2019 évolution 2018/2019

Cumul

Collection fiscalité

Page 24: TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES · 2019-06-04 · TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 3 2017 En 2019, les départements1 font très

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 24

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE

Neuilly-sur-Seine 12,57 5,97 4,12 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 12,57 5,97 4,12 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Niort 21,97 30,29 78,47 0,00 0,0% 0,0% 10,57 0,06 3,88 26,26 0,0% 0,0% 0,0% 32,54 30,35 82,35 26,26 0,0% 0,0% 0,0%

Noisy-le-Grand 28,02 16,98 106,31 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,75 - - 0,0% 28,02 16,98 106,31 32,75 0,0% 0,0% 0,0%

Noisy-le-Sec 26,68 28,64 27,24 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,68 28,64 27,24 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Pantin 21,72 23,87 22,25 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 21,72 23,87 22,25 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Pau 22,12 24,62 51,70 0,00 -0,1% 0,0% / -0,2% / 0,0% 8,74 1,00 3,28 32,63 0,0% 0,0% 0,0% 30,86 25,62 54,98 32,63 -0,1% 0,0% / -0,2% / 0,0% 0,0%

Pessac 22,59 29,92 53,23 0,00 0,0% 0,0% 8,22 0,00 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,81 29,92 56,46 35,06 0,0% 0,0% 0,0%

Poitiers 27,93 31,72 47,53 0,00 0,0% 0,0% 10,55 1,29 6,39 26,01 0,0% 0,0% 0,0% 38,48 33,01 53,92 26,01 0,0% 0,0% 0,0%

Puteaux 13,39 8,93 12,01 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 13,39 8,93 12,01 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Quimper 20,01 21,23 64,88 0,00 0,0% 0,0% 10,16 2,61 2,79 25,70 0,0% 0,0% 0,0% 30,17 23,84 67,67 25,70 0,0% 0,0% 0,0%

Rezé 23,06 27,29 58,52 0,00 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 31,49 0,0% 0,0% 0,0% 33,20 33,70 63,40 31,49 0,0% 0,0% 0,0%

Rosny-sous-Bois 27,74 20,70 22,47 0,00 -1,3% 0,0% / -3,0% / 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,75 - - 0,0% 27,74 20,70 22,47 32,75 -1,3% 0,0% / -3,0% / 0,0% 0,0%

Roubaix 28,90 29,41 60,74 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 41,00 29,41 62,83 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Rueil-Malmaison 25,02 12,84 28,38 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 25,02 12,84 28,38 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Saint-André 26,70 26,54 23,17 0,00 0,0% 0,0% 6,84 0,00 1,79 27,60 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 33,54 26,54 24,96 27,60 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Brieuc 25,03 28,71 41,83 0,00 0,0% 0,0% 13,30 0,88 7,32 28,18 0,0% 0,0% 0,0% 38,33 29,59 49,15 28,18 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Germain-en-Laye 12,48 9,97 41,03 0,00 0,0% 0,0% 6,15 0,00 1,71 22,91 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 18,63 9,97 42,74 22,91 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Herblain 27,63 24,32 110,10 0,00 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 31,49 0,0% 0,0% 0,0% 37,77 30,73 114,98 31,49 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Laurent-du-Maroni 21,07 39,40 76,32 0,00 0,0% 0,0% 12,46 0,00 2,34 25,96 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 33,53 39,40 78,66 25,96 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Louis 49,88 63,59 74,07 0,00 0,0% 0,0% 6,90 2,00 1,77 29,03 0,0% 0,0% 0,0% 56,78 65,59 75,84 29,03 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Malo 18,81 26,13 41,80 0,00 0,0% 0,0% 10,71 2,00 1,93 25,38 +17,6% 0,0% / ns / 0,0% 0,0% 29,52 28,13 43,73 25,38 +3,5% 0,0% / +7,7% / 0,0% 0,0%

Saint-Maur-des-Fossés 25,54 17,54 37,91 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 25,54 17,54 37,91 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Nazaire 18,04 21,61 66,75 0,00 0,0% 0,0% 7,78 0,00 2,82 25,66 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,82 21,61 69,57 25,66 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Ouen 24,63 16,92 18,29 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 24,63 16,92 18,29 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Pierre 18,76 31,24 24,26 0,00 0,0% 0,0% 6,90 2,00 1,77 29,03 0,0% 0,0% 0,0% 25,66 33,24 26,03 29,03 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Priest 17,39 19,03 72,33 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 25,00 30,61 74,24 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Quentin 22,61 33,68 53,26 0,00 0,0% 0,0% 9,39 2,57 3,78 26,98 0,0% 0,0% 0,0% 32,00 36,25 57,04 26,98 0,0% 0,0% 0,0%

Salon-de-Provence 23,59 30,49 39,76 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 35,28 33,08 42,54 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Sarcelles 17,32 18,80 41,51 0,00 0,0% 0,0% 4,77 3,94 11,35 26,29 0,0% 0,0% 0,0% 22,09 22,74 52,86 26,29 0,0% 0,0% 0,0%

Sartrouville 14,47 12,46 52,98 0,00 0,0% 0,0% 6,15 0,00 1,71 22,91 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 20,62 12,46 54,69 22,91 0,0% 0,0% 0,0%

Sète 31,61 39,90 66,48 0,00 -5,4% 0,0% / -10,0% / 0,0% 11,57 2,11 5,11 39,89 0,0% 0,0% 0,0% 43,18 42,01 71,59 39,89 -4,5% 0,0% / -9,5% / 0,0% 0,0%

Sevran 35,29 26,20 114,64 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 35,29 26,20 114,64 33,68 0,0% 0,0% 0,0%

Suresnes 21,90 19,02 112,80 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 21,90 19,02 112,80 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Talence 23,03 32,23 56,70 0,00 -2,2% -2,2% 8,22 0,00 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,25 32,23 59,93 35,06 -1,9% -1,6% / -2,2% / -2,1% 0,0%

Tarbes 21,78 29,90 87,34 0,00 -0,5% 0,0% / -0,9% / 0,0% 11,13 1,67 5,04 33,94 0,0% 0,0% 0,0% 32,91 31,57 92,38 33,94 -0,4% 0,0% / -0,8% / 0,0% 0,0%

Thionville 23,50 23,00 84,90 0,00 0,0% 0,0% 8,83 1,00 3,11 23,86 0,0% 0,0% 0,0% 32,33 24,00 88,01 23,86 0,0% 0,0% 0,0%

Tourcoing 32,30 31,70 49,50 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 44,40 31,70 51,59 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Tremblay-en-France 24,92 22,77 101,09 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 24,92 22,77 101,09 33,68 0,0% 0,0% 0,0%

Troyes 18,07 24,24 17,37 0,00 0,0% 0,0% 10,69 0,12 0,92 24,50 0,0% 0,0% 0,0% 28,76 24,36 18,29 24,50 0,0% 0,0% 0,0%

Valence 17,20 25,17 48,23 0,00 0,0% 0,0% 8,58 1,98 2,49 25,53 0,0% 0,0% 0,0% 25,78 27,15 50,72 25,53 0,0% 0,0% 0,0%

Valenciennes 35,53 30,02 56,89 0,00 0,0% 0,0% 11,94 0,00 3,41 31,02 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 47,47 30,02 60,30 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Vannes 14,82 18,42 48,67 0,00 0,0% 0,0% 8,78 0,00 2,56 23,73 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 23,60 18,42 51,23 23,73 0,0% 0,0% 0,0%

Vaulx-en-Velin 22,46 26,46 74,82 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 30,07 38,04 76,73 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Vénissieux 22,68 23,05 40,62 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 30,29 34,63 42,53 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Versailles 11,86 14,52 14,15 0,00 0,0% 0,0% 6,18 0,00 2,02 18,86 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 18,04 14,52 16,17 18,86 0,0% 0,0% 0,0%

Villejuif 27,39 24,84 127,49 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 27,39 24,84 127,49 32,03 0,0% 0,0% +0,3%

Villeneuve d'ascq 30,56 28,38 87,04 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 42,66 28,38 89,13 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Vincennes 22,52 18,68 71,24 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 22,52 18,68 71,24 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Vitrolles 8,90 37,67 88,75 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 20,59 40,26 91,53 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Vitry-sur-Seine 21,32 19,72 32,88 0,00 +1,8% +1,8% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 21,32 19,72 32,88 32,03 +1,8% +1,8% +0,3%

Wattrelos 34,45 49,91 113,52 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 46,55 49,91 115,61 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Métropole 20,78 21,56 51,15 - -0,2% +0,0% / -0,3% / -0,2% - 9,42 2,79 3,91 28,74 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,24 22,56 53,88 28,74 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,1% +0,2%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Outre-mer 22,67 29,45 47,52 - -0,6% 0,0% / -0,9% / -0,6% - 7,94 1,39 2,22 25,75 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0% 30,61 30,52 49,75 25,75 -0,5% 0,0% / -0,9% / -0,6% 0,0%

Ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants 20,83 21,81 50,86 - -0,2% +0,0% / -0,4% / -0,2% - 9,36 2,70 3,73 28,69 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,36 22,81 53,55 28,69 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,2% +0,2%

Villes de plus de 100 000 habitants 18,97 17,35 31,06 16,50 -0,3% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,54 4,39 4,81 29,72 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,49 19,34 34,33 27,54 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Taux moyens

Taux 2019 évolution 2018/2019 évolution 2018/2019

Ville Groupement Cumul

Taux 2019 évolution 2018/2019 Taux 2019

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 25

Remarques méthodologiques

Les données présentées dans cette note portent sur :

- l’ensemble des départements et collectivités territoriales percevant la taxe foncière sur les

propriétés bâties ;

- l’ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants au 1er janvier 2019 (populations millésimées

2015), ainsi que leurs groupements à fiscalité propre3 ;

- l’ensemble des villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2019, ainsi que leurs

groupements à fiscalité propre.

Le présent document fournit des moyennes relatives à ces différents panels de collectivités. En

complément, des moyennes par strate démographique ainsi que des moyennes spécifiques aux

collectivités de métropole et d’outre-mer sont fournies.

• Les informations relatives aux taux d’imposition 2019 ont été récoltées par le Cabinet FSL par retour

d’enquête ou téléphone auprès de ces collectivités. Il s’agit donc d’informations provisoires susceptibles

d’être corrigées à la marge après réception des états de notification des taux d’imposition des taxes

directes locales.

• Une analyse plus complète de l’utilisation du levier fiscal par les collectivités nécessiterait de se

pencher sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, non traitée ici, qui peut faire l’objet

d’arbitrages dans le cadre de la fixation des taux d’imposition, en particulier celui de la taxe foncière sur

les propriétés bâties.

• Une profonde mutation du paysage institutionnel en région Ile-de-France et, dans une moindre

mesure, au niveau national s’est opérée à compter du 1er janvier 2016. La mise en place de la Métropole

du Grand Paris et la réorganisation de la grande couronne ainsi que la création de la Métropole d’Aix-

Marseille-Provence, issue de la fusion de six intercommunalités, en sont les principaux marqueurs.

La création de la Métropole du Grand Paris et la couverture de son périmètre par l’instauration

d’établissements publics territoriaux (EPT)4, en remplacement des EPCI existants, s’est accompagnée

d’une réallocation de la fiscalité locale entre ces entités et les villes. Ainsi, la fiscalité sur les « ménages »

est dorénavant perçue par les communes, la cotisation foncière des entreprises revient aux EPT tandis

que les autres taxes économiques (CVAE, IFER, TASCOM) sont perçues par la Métropole.

L’année 2017 poursuit et parachève la transformation de la carte intercommunale en créant des

ensembles intercommunaux de plus grande taille (15 000 habitants hors cas particuliers) et en réduisant

de façon significative leur nombre5.

3 4 villes entrant dans le périmètre d’intervention du Cabinet FSL et dont la population est inférieure à 40 000 habitants sont également traitées dans ce document (Bagnolet, Baie-Mahault, Tremblay-en-France et Vitrolles). Par ailleurs, n’ayant pas

répondu à l’enquête, les villes de Fort-de-France et Mamoudzou n’ont pas été intégrées à l’étude. 4 Depuis le 1er janvier 2016, 11 EPT couvrent le périmètre de la Métropole du Grand Paris auxquels s’ajoute la ville de Paris. 5 Au 1er janvier 2017, il existe 1 266 EPCI à fiscalité propre contre 2 062 un an plus tôt.

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 26

L’année 2018 est marquée par l’élargissement du nombre de métropoles : au nombre de 14 au 1er

janvier 2017, elles sont désormais 21 au 1er janvier 2018.

L’année 2019 est marquée par la constitution d’une entité unique, la Ville de Paris, issue de la fusion

de la commune et du département de Paris.

Les tableaux de données présentés dans cette note prennent en compte les incidences fiscales issues

de ces différents changements.

• Les niveaux de taux présentés dans cette note résultent des décisions passées et présentes de la

collectivité qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par le passé des anciens

bénéficiaires de la même taxe.

• Certains graphiques de pourcentage présentés dans la note peuvent comporter des totaux différents

de 100%. Ceci est dû aux arrondis de pourcentage.

• Calcul des taux d’évolution moyens :

Pour une collectivité, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme le rapport entre

la somme des produits obtenus en appliquant aux bases de l’année N-1 de chacune des taxes perçues

par la collectivité les taux de l’année N et le produit fiscal de l’année N-1.

Pour un ensemble de collectivités, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme

le rapport entre la somme des produits obtenus, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de

l’année N-1 de chacune des taxes perçues par la collectivité les taux de l’année N et la somme des

produits fiscaux de l’année N-1 de chaque collectivité.

• Calcul des taux moyens d’imposition :

Pour un ensemble de collectivité, le taux moyen d’une taxe est calculé comme le rapport entre le produit

obtenu, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l’année N-1 de cette taxe le taux de l’année

N et la somme des bases de l’année N-1 de chaque collectivité.

Collection fiscalité

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TAUX D’IMPOSITION 2019 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES 27

CONTACT :

Jérôme BARBERET : Directeur des études

Rachel BRUEL : Responsable Base de données

Céline LARQUEY : Directrice Générale

[email protected]

https://cabinet-fsl.fr

Toute reproduction, partielle ou totale, du présent document

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