Langue : francais Original : anglais

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

PROJET : PROJET DE PRODUCTION SUCRIERE DE BAGAMOYO

PAYS : TANZANIE _______________________________________________________ RESUME EXECUTIF DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION

Equipe projet

Responsable de l’équipe : Membres de l’équipe : Responsable de division géographique : Directeur de zone : Directeur-régional :

S. NAGARAJAN R. ARON U. DURU M. NIANG T. TURNER G. NEGATU

Chargée d’Investissement OPSM2 Spécialiste en Dév. Social ONEC3 Spécialiste en Environ. ONEC3 Chef de Division OPSM2 Directeur OPSM Directeur OREA

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Résumé exécutif du plan d’action de réinstallation Titre du projet : PROJET DE PRODUCTION SUCRIERE DE BAGAMOYO Pays : TANZANIE Référence du projet : P-TZ-AAG-003

LISTE DES ABBRÉVIATIONS

AEET Agro écoénergie (Tanzanie) Ltd BAD Banque Africaine de Développement PRI BAD Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD SIDA Syndrome de l’Immunodéficience Acquise PBEE Projet Bagamoyo EcoEnergy CLC Chargé de Liaison avec la Communauté EIES Étude d’Impact Environnemental et Social

EIE Étude d’Impact Environnemental

PGE Plan de Gestion Environnementale GoT Gouvernement de Tanzanie VIH Virus Immunodéficience Humaine SFI Société Financière Internationale IFC PS5 Critère de Performance 5 de la Société Financière Internationale M & E Suivi et évaluation NGO Organisation Non Gouvernementale PAP Personnes Touchées par le Projet P&PC Recensement des Personnes et des Biens PDT PAP Development Trust PRT Equipe du Projet de Réinstallation PAR Plan d’Action de Réinstallation RIT Equipe de Mise en Œuvre de la Réinstallation RAZABA Ranchi ya Zanzibar MST Maladie Sexuellement Transmissible SCF Forum Consultatif d’Etablissement FVV Fistule Vésico-vaginale

UNITÉS UTILISÉES

TSh Shilling Tanzanien Shilling Ha hectare kg kilogramme m3 mètre cube

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1 INTRODUCTION Le Projet Bagamoyo Eco Energie (BEE) a conclu un accord de partenariat avec le gouvernement tanzanien qui lui a octroyé 24.000 ha de terres sur la partie occidentale de la zone Ranchi ya Zanzibar (Razaba) dans le District de Bagamoyo en Tanzanie, que le gouvernement de Zanzibar avait cédée en 1994. L'intention de ce partenariat est de créer une plantation écologique de canne à sucre sur environ 7800 ha de terres. La Banque et d’autres bailleurs de fonds envisagent de financer le projet grâce aux ressources du secteur privé. Le projet sera déployé sur quatre phases dont le présent PAR constitue la première. Toutes les phases subséquentes seront présentées sous forme d’addenda et devront être conformes au présent PAR ainsi qu’à toutes ses garanties et mesures d'atténuation. Exploitation Foncière Actuelle: dans l’ensemble, le Projet touche 1374 personnes qui vivent et travaillent dans la zone où il sera déployé. Pour la première phase du Projet, on compte parmi les personnes physiquement touchées, 38 foyers composés de 191 personnes vivant dans les sous-villages de Matipwili, connus sous les noms de Kaloleni Biga et Gobole. Ces deux villages comptent 174 foyers économiquement touchés ; ils sont tous les deux compris parmi les personnes et les biens recensés par le gouvernement. En plus de cela, on compte 85 producteurs de charbon vivant au Barrage 3 dans des camps provisoires et qui, en raison de la perte des ressources forestières qu’ils subiront, seront également touchés. Y sont enfin comprises, 13 familles de bergers constituées de 70 hommes, femmes, enfants, de 3160 bovins ainsi que d’autres éléments de subsistance. Ces bergers appartiennent à la tribu Datooga et sont classés dans la catégorie des populations très vulnérables du fait de leur marginalisation par rapport à l’ensemble de la société tanzanienne car ne parlant pas le Swahili et n'étant pas instruits. Dans son recensement initial, le gouvernement avait omis d’inclure les bergers et les producteurs de charbon. Toutefois, des efforts ont été entrepris dans l’élaboration du présent PAR afin de garantir le respect des exigences de la Politique de Réinstallation Involontaire de la Banque, notamment pour ce qui est de l'élargissement de la base des personnes touchées éligibles au projet et de l’élaboration des options d’indemnisation sur mesure et d’aide à la réinstallation, pour ne citer que celles-là. L’Objectif du PAR: Le résumé analytique de PAR offre un aperçu des plans de réinstallation adoptés dans le cadre du projet BEE à Bagamoyo, de même qu’il respecte la Politique de Réinstallation Involontaire de la Banque Africaine pour le Développement et l’IFC PS5 2012. Le résumé analytique s’appuie sur le PAR, qui sert de cadre à tous les besoins de réinstallation présents et futurs du projet , et qui plus tard comprendra des addenda de réinstallation tels que ceux concernant Bozi, Gama et Gama Maka'ani ainsi que Fukayosi et Biga West. Le principal objectif est de s'assurer que les conditions de vie des Personnes Touchées par le Projet (PAP) soient maintenues ou, si possible, améliorées et que les communautés d’accueil puissent bénéficier d’un développement équitable. 2. DESCRIPTION DU PROJET La Tanzanie connaît une forte demande en sucre et en électricité. Compte tenu de cela, AgroEcoEnergy (T) Ltd a créé une société à objet spécifique, la Bagamoyo EcoEnergy Ltd (BEE), dont l’objectif avoué est de créer une plantation de canne à sucre et une usine qui pourra produire au choix du sucre, de l’éthanol et de l’énergie. La Tanzanie étant actuellement en pénurie de sucre domestique, la configuration initiale consiste à se concentrer sur la production du sucre domestique. Cependant, l’installation sera dotée de la flexibilité technique lui permettant de s’adapter entre la production du sucre et celle de l’éthanol en fonction de la demande pressante du marché et d’autres facteurs. Les prévisions actuelles estiment à 125 000 tonnes environ les ventes initiales de sucre sur le marché domestique pour 8000 à 15000 m3 d’éthanol destiné au marché local et à 100 000 MWh/ an de vente d’énergie électrique sur le territoire tanzanien. En avril 2008 le GoT a officiellement offert à EcoEnergy la partie Ouest de l'ancien Ranch à bétail Razaba représentant les 24 000 ha requis pour le projet en question. Le site se trouve à proximité de l’Océan Indien et à près de 20 km au Nord de la ville de Bagamoyo entre les fleuves Ruvu et Wami. Depuis la fin des activités du Ranch à bétail en 1994, la zone n’a plus connu de projet officiel de développement. Le Projet

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pourvoira les investissements nécessaires en même temps qu’il offrira des opportunités d’emploi aux riverains des villages Fukayosi, Matipwili, Gama, Mkwajuni, Makurunge, Kitame, Kidamole et Mtoni de même qu’un éventail d'avantages dans le District de Bagamoyo en général. La limite sud de la ferme se trouve entre N 9 290 459 E 471 002 et N 9 289 977 E 477 856. La limite immédiate entre la région côtière et la Ferme est en grande partie matérialisée par la route qui va de Makurunge à Gama à partir de la route au N 9 289 977 E 477 856. Le terrain s’étend par la suite des deux cotés de la Route avec la limite Est qui se prolonge au nord à N 9 303 586 E 480 186, allant jusqu’à N 9 310 508 E 481 005. A partir de ce point, la limite va dans la sens Est/Ouest à N 9 313 756 E 475 354 et à partir de là, les limites sont constituées au Nord par le fleuve Wami, et à l’Ouest par le chemin de fer désaffecté. Voir la carte ci-dessous. BEE va en fin de compte créer environ 2000 emplois directs dont les travailleurs seront en majorité issus des communautés environnantes. En outre, cela restreindra l'afflux des étrangers. Les études socio-économiques de base ont déjà identifié les différentes compétences disponibles dans la région et le Projet garantira la parité dans le recrutement. Il sera élaboré un programme de formation destiné à la fois aux employés et aux producteurs. Ce sera également le prétexte pour former les personnes réinstallées involontairement pour des raisons économiques à d’autres compétences destinées à améliorer leurs conditions de vie, garantir la sécurité alimentaire et saisir certaines opportunités d’emploi et de prestation de service. Le plan producteur est une partie intégrante du modèle économique de BEE grâce auquel les fermiers locaux pourront accroître leurs revenus de manière substantielle. La raison principale de mise en valeur de ce territoire particulier est que le GoT l’a ciblé pour le développement des pratiques agricoles modernes étant donné qu’il est resté en jachère depuis la fermeture du Ranch à bétail en 1994 et que très peu de personnes s’y sont établies de manière permanente. Par ailleurs, d’autres efforts sont déployés de sorte que le Projet puisse atténuer au maximum l’impact de la réinstallation ainsi qu’il suit :

Les agriculteurs de subsistance installés sur la rive du fleuve Wami resteront à leur emplacement actuel mais devront respecter une zone de biodiversité tampon de 100 mètres

Certains bergers seront autorisés à utiliser 2000 ha de terrain du projet et auront accès à deux des barrages s’il est possible de mettre en place des mécanismes permettant baux bergers de coexister durablement avec les exploitations de cannes à sucre;

On procèdera à un zonage des producteurs de charbon hors de la zone d’activité du Projet

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Fig 3.1: Carte de la Zone du Projet

Le projet est un partenariat avec le gouvernement Tanzanien, qui a accepté de supporter les coûts de réinstallation dans la limite dans les limites de sa responsabilité légale. Le promoteur du projet, Bagamoyo EcoEnergy Ltd. (BEE), prendra toutes les mesures supplémentaires requises en vue de se conformer à la Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD et aux QP5 de l’IFC sur la Réinstallation Involontaire. La conception du PAR et les modalités de sa mise en œuvre prennent en compte les normes internationales en vigueur. En outre, BEE a nommé un co-coordinateur du PAR qui assure la liaison entre le Projet et le Gouvernement pour assurer la circulation de l'information entre les parties et IDC Ltd, un groupe de conseil spécialiste du PAR. L'équipe du PAR est dirigée par une experte en questions de réinstallation dont l’expérience en Afrique s’étend sur plus de 30 ans, et dont l’équipe est constituée de consultants internationaux et locaux ainsi que de jeunes diplômés Tanzaniens qui sont formés aux meilleurs pratiques internationales de réinstallation.

3. RESPONSABILITÉ ORGANISATIONNELLE

Le projet et l'équipe PAR collaborent étroitement avec le Gouvernement à renforcer les capacités et à s'assurer que les principes de meilleures pratiques internationales sont respectés sur l’ensemble du processus. Les PAP ont constitué leurs propres Comités de Réinstallation (CCF) de façon à participer pleinement au processus. La coordination et la coopération entre le gouvernement, le projet, l'équipe du PAR et les communautés sont en train de se développer et de se consolider à mesure que le processus avance et garantiront la mise en œuvre pacifique et équitable du programme de réinstallation. 4. LE CADRE LÉGISLATIF Il n'existe pas en Tanzanie une seule loi ou disposition légale portant directement sur la réinstallation. La question de la réinstallation est généralement déduite des dispositions de la Constitution de la République-Unie de Tanzanie de 1977, de la Politique Foncière Nationale de 1995, de la Loi Foncière n° 4 de 1999 et son Décret d'Application, de la Loi N° 5 sur le Foncier Villageois de 1999 et son Décret d’Application et la Loi de 1967 portant Acquisition Foncière. La propriété foncière en Tanzanie est caractérisée par un double système d’accès à la propriété foncière en vertu duquel le droit coutumier et le droit civil en la matière sont égaux. Conformément à la Loi Foncière N°4 de 1999, toutes les terres de Tanzanie appartiennent au domaine national et sont confiées en fiducie au Président de la République au nom de tous. La Loi d’Acquisition Foncière de 1967 donne pouvoir au Président d'exproprier des «Terres » les exploitants privés pour cause d’utilité publique. Le Ministère des Domaines, de l’Habitat et du Développement des Installations Humaines est chargé de la planification de l’utilisation foncière, de la topographie et de la délimitation des terres/lots et fermes et de la délivrance des titres de propriété foncière.

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Il est constitutionnellement établi en Tanzanie que toute expropriation ou nationalisation pour cause d’utilité publique induit au bénéfice de sa victime une indemnisation complète, équitable et diligente. Les procédures d'évaluation sont énoncées dans la Loi Foncière n° 4 de 1999 et la Loi N° 5 sur le Foncier Villageois de 1999. La base de l’indemnisation en Tanzanie comprend la valeur marchande de l'immeuble moins la dépréciation, l’indemnité de trouble de jouissance, l’indemnité de transport, le manque à gagner et la perte de logement. La pratique tanzanienne favorise généralement l’indemnisation pécuniaire. La Règlementation Foncière (indemnisation), 2001 (adoptée en vertu de l'article 179 de la Loi Foncière n° 4 de 1999) dispose que l’indemnisation est pécuniaire. Toutefois, l’article 2 apporte l’amendement selon lequel «l’indemnisation peut, au choix du Gouvernement revêtir tout ou partie combinée des formes suivantes :

a) une parcelle de terrain de qualité, superficie et de productivité potentielle comparables à celles du terrain perdu;

b) des bâtiments de niveau de qualité et d’utilisation comparable au bâtiment ou aux bâtiments perdu(s)

c) des plants et semis d) un approvisionnement régulier en graines et autres denrées alimentaires de base pour une durée

spécifiée.

Cette disposition est confirmée plus loin à l’article 12 de la Loi Foncière, qui stipule que le titulaire d’une indemnisation peut recevoir une dotation foncière d’égale valeur sur le domaine national ‘’en lieu et place ou en sus de toute indemnité due.’’ Mais surtout, cela permet des indemnisations en nature en vertu de la Loi Tanzanienne. La Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD, la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale et Performance Standard 5 (2012) de l’IFC donnent généralement une orientation sur la façon dont devraient être traitées les populations déplacées ou ayant subi des pertes quelconques à la suite des divers projets. Bien que la Loi Tanzanienne et la Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD présentent des similitudes, il ne s’en dégage pas moins des différences notables. La Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD dispose que l’on doit être admissible à l’indemnisation, que l’on soit ou non titulaire des droits sur les terres expropriées, mais le GoT ne reconnaît le droit à l’indemnisation qu’aux personnes justifiant d’un droit légal de résidence ou d’occupation. En matière d’indemnisation, la BAD dispose qu’elle devrait être calculée sur la base de la valeur de remplacement et non sur celle de la valeur marchande moins l’amortissement. La BAD met l’accent sur l’amélioration des conditions de vie des PAP à la suite du déplacement et préfère l’indemnisation en nature à l’indemnisation en espèces, y compris l’octroi d’une aide spéciale aux personnes vulnérables ainsi que la sexospécificité. Il existe des principes spécifiques relativement au processus de consultation qui doit être participative, culturellement adaptée et garantir le consentement éclairé. Les autres articles de la Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD se rapportent aux communautés d'accueil, à l’appui visant à soulager les services publics de la contrainte et aux efforts déployés pour s'assurer que les avantages octroyés à la collectivité d'accueil contribuent à la réduction des conflits. La BAD insiste également sur le suivi permanent et l'évaluation du processus de réinstallation. Les modalités de conception et de mise en œuvre du PAR ont intégré ces domaines critiques et préoccupations afin de s’assurer que le déplacement physique et économique imposé aux PAP n’entraîne pas le déclin de leur bien-être économique et social. 5 . PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET IMPLICATION DES POUVOIRS PUBLICS Le promoteur du projet, Bagamoyo EcoEnergie Ltd (BEE) s'engage à se conformer aux normes internationales ainsi qu’aux lois nationales sur la réinstallation. Le projet a élaboré une méthode hybride de mise en œuvre des consultations qui est à la fois culturellement adaptée et sexospécifique. Ces engagements visaient à favoriser un dialogue bilatéral, de façon ouverte, honnête et structurée et à transmettre des messages cohérents en ce qui concerne les activités du projet et la gestion des attentes. Des dispositions ont été prises pour s’assurer que les groupes consultés soient représentatifs, avec une participation adéquate des femmes, des groupes vulnérables et des minorités ethniques ou religieuses. Des

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réunions distinctes ont été tenues à l’intention des différents groupes lorsque cela s’est avéré nécessaire. Des mécanismes clairs visant à adresser les préoccupations, suggestions et doléances des individus ont été élaborés en vue d’y répondre en temps opportun, et toutes les réunions formelles sont documentées. Un processus de mappage des intervenants a identifié les responsables gouvernementaux compétents, les responsables de communautés et des ONG potentiellement intéressés. Des protocoles appropriés ont été suivis et des relations nouées en vue de la mise sur pied d’un environnement de travail propice à la transparence et la circulation de l'information entre les parties. Les PAP de la zone de déploiement du projet sont très disparates, exigeant une gamme d’approches et dialogues différents avec chacun, tout en transmettant le même message à différents groupes importants : les communautés vivant sur des terres coutumières, dont les membres se sont répandus dans la zone de déploiement du projet à des fins de subsistance, les populations nomades ayant établi des petits campements éparpillés dans la zone de déploiement du Projet, les bergers itinérants ayant leur propre langue Barabaig et les producteurs itinérants de charbon de bois qui viennent de partout. Tous les premiers contacts avec les habitants des sous-villages ont été établis par le Gouvernement qui a procédé par voie de sensibilisation. Du coté gouvernemental, il y a eu toutefois une certaine réticence à reconnaître les producteurs de charbon de bois ou les bergers Barabaig comme éventuels bénéficiaires du processus de réinstallation. L’implication du gouvernement ici s’est limitée à accepter l’inscription des producteurs de charbon de bois proposée par l'équipe du PAR au lieu de leur expulsion. Une fois de plus, pour ce qui est des bergers, un engagement officiel concernant la réinstallation n’a pas été accepté, mais la participation subséquente des services vétérinaires, éducatifs et de développement communautaire du Gouvernement a permis de rencontrer de manière proactive certaine de leurs contraintes en vue d’une amélioration. Une approche participative a été utilisée tout au long du processus, notamment dans la Phase de Détermination de la Portée, le Recensement des Populations et des Biens (P & PC), la ligne de base socio-économique et les options de réinstallation dans lesquelles les PAP ont constitué leurs propres Comités de Réinstallation avec les représentants des doyens, des jeunes et des femmes. Les espoirs et les préoccupations ont été et continueront d'être traités. Les idées et suggestions venant des PAP ont été intégrées dans les solutions du PAR. Les enquêtes socio-économiques ont été réalisées auprès de 100 % de PAP plus de 18 ans et 10 % de ceux habitant les environs de la zone d’influence du Projet. En outre diverse Discussions avec des Groupes Témoins ont eu lieu, qui comprenaient des groupes sociaux spécifiques, des femmes, des jeunes, des enfants et des fonctionnaires issus des écoles et centres de santé locaux; Le Swahili a servi de principal outil de communication lors de ces échanges. Des réunions séparées ont eu lieu avec les bergers Barbaig qui ne s’expriment généralement pas en Swahili. Les réunions ont été conduites de manière culturellement adaptée avec une attention particulière pour chacun des groupes distincts : doyens, femmes et jeunes. En outre, les membres instruits des diverses communautés ont été formés à la réalisation de certaines enquêtes, et les représentants élus des campements à collaborer avec l’équipe du PAR comme interface permanente. Le plus gros de l’interface incluait l’appui et l’assistance du gouvernement local et des efforts ont été déployés en matière de renforcement des capacités, en vue de les former aux meilleures pratiques internationales par rapport auxquelles l’adhésion est totale. Des séries de cartes et plans ont été produites en collaboration avec les PAP notamment : la Carte des Ressources Communales et Naturelles de même que la Carte Culturelle, Economique et Physique. Ces cartes ont facilité l’identification de plusieurs types de biens d'importance économique et culturelle et ont informé de l'inclusion de ces biens dans les modalités du PAR. En Phase 1, tous les PAP physiquement déplacés ont choisi de retourner dans leur village principal de Matipwili et des négociations ont abouti avec la Direction en vue de définir la superficie des terres à allouer aux recasés ainsi que l’emplacement exact. Des enquêtes spécifiques ont été menées et des séries de

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consultation tenues avec Matipwili afin d’anticiper sur des impacts probables. Des mesures d'atténuation appropriées ont été élaborées en vue de réduire la contrainte sur les infrastructures, les ressources communautaires et les services publics et de redistribuer les bénéfices tirés du Projet, notamment la mise sur pied des centres communautaires. Les préférences des PAP en matière de moyens de subsistance ont été déterminées après une série de réunions sur les opportunités. La plupart des PAP présents dans les campements ont choisi soit de continuer avec leur profession actuelle ou d’acquérir de nouvelles connaissances. Peu ont décidé de saisir les opportunités d’emplois qu’offre le Projet. La mise en œuvre de ces mesures nécessitera l’appui de deux Bureaux de District ainsi que celui des ONG opérant dans la zone. Tous les PAP, indépendamment de ce qu’ils soient des bergers de subsistance reconnus par le Gouvernement ou les producteurs de charbon de bois et les bergers les plus itinérants, ont subi une série de modules de formation, y compris la formation en arithmétique ou alphabet, utilisation de téléphone portable, de biodiversité, d’environnement et d’entreprenariat. Ces formations ont été dispensées par l’équipe du PAR et ont servi au renforcement des capacités et au changement de mentalité dans la préparation à la réinstallation. La formation à l’entreprenariat a consisté à se rendre dans les commerces situés dans et autour du district afin de faire la démonstration des meilleurs pratiques. Pendant le processus, tous les quatre groupes, y compris les bergers (1), se sont constitués en coopératives immatriculées et homologuées par les autorités locales. Des efforts et initiatives similaires se poursuivront pendant la durée du processus de réinstallation. A la suite d’une introduction à la technologie solaire, sept panneaux solaires mobiles ont été achetés. Quatre des panneaux devaient servir à une petite activité de recharge de téléphone, de vente de cartes de recharge de crédit de téléphones portables. Les trois autres ont été achetés par des bergers qui souhaitaient éclairer les vaches à lait le matin et alimenter leur téléphone portable en énergie. Ces Premières Mesures ont été élaborées afin d’inciter les PAP à l’entreprenariat en vue de l’accès futur des PAP au Fonds Commun de Développement des PAP, qui a été mis sur pied à partir des recommandations faites lors de la préparation du PAR et faisaient partie intégrante du processus de consultation. 6. ETUDES SOCIOECONOMIQUES Le site du projet se trouve dans le District de Bagamoyo, qui est à 65 Km de Dar Es-Salaam, la capitale économique de la Tanzanie. La base de données du District 2005 montre que le District compte une population totale de 270.000 habitants, 121 écoles primaires, 26 établissements d'enseignement secondaire, 49 dispensaires, cinq Centres de santé et un hôpital. Etablissements au sein du Site du Projet La zone du projet repose sur une superficie totale de 24.000 ha dans l’ancien Ranch de Razaba et est entourée par les villages de Fukayosi, Kidomole, Matipwili, Gama, Mkwajuni, Kitame, Mtoni et par le Parc National de Sadaani. Dans la zone du projet, il existe des petits villages qui seront touchés dans la première Phase, notamment Gobole et Kaloleni Biga, qui devront être physiquement et économiquement déplacés. Au centre du terrain agricole du Projet se trouve un site appelé Barrage 4, qui dessert treize familles de bergers Barbaigs et un peu plus de 3000 têtes de bétail et ainsi que d’autres grands animaux d'élevage. Les bergers font paître leurs animaux dans les différentes parties de la ferme et utilisent également les Barrages 3 et 5 à ces fins. En outre, il y a 85 producteurs itinérants de charbon de bois dans la région qui se déplacent dans le vieux ranch à la recherche d'arbres pour charbon de bois. Au nord du de la zone du Projet Terre se trouve Matipwili qui est une Communauté d'Accueil prévue. Le présent PAR ne portera que sur des études pertinentes pour la première phase du projet. Des addenda complémentaires fourniront des données socio-économiques des autres installations se rapportant à chaque phase .

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Prévision des Personnes Touchées en Phase 1: Kaloleni Biga Kaloleni Biga est situé sur la partie nord de la zone du Projet sur la rive sud du fleuve Wami et est un sous-village du village de Matipwili. Il est composé de 28 ménages physiquement touchés et 59 qui le sont économiquement. Le campement ne dispose d'aucune infrastructure propre mais utilise les infrastructures mises en place dans le Village de Matipwili. Matipwili compte une école primaire et secondaire, un dispensaire, un centre communautaire et une bibliothèque qui servent à Kaloleni Biga, étant donné que ce village ne dispose ni de services sociaux, ni de routes carrossables qui lui soient propres. La communauté est dirigée par un président qui rend compte de ses activités au village principal et fait partie du Conseil de direction du village principal. Le Projet fera déplacer physiquement 131 personnes tandis que 59 le seront économiquement. Ces personnes sont chrétiennes en majorité bien qu’on y dénombre quelques musulmans. La majorité des membres de la communauté ne justifient que d’un niveau d’éducation primaire. Les maladies les plus récurrentes recensées sont la hernie, l'hypertension, le paludisme, la pneumonie, la diarrhée, l’éléphantiasis, les problèmes d'estomac et la FVV. La prévalence de ces maladies a été attribuée à l’absence d’eau potable et à la présence des moustiques qui pullulent dans les marais environnants. Les soins de santé maternelle ont reçu une note médiocre, le dispensaire de Matipwili n’étant pas équipé pour prendre charge des cas autres que ceux nécessitant des soins de base. En cas de décès, la famille désigne un administrateur chargé de gérer les biens. Les inhumations ont lieu à Matipwili. Dans la population vulnérable, on dénombre les personnes handicapées, les vieillards, les malades, les orphelins, les veuves, les parents célibataires et les enfants pauvres et non scolarisés mais pourtant en âge scolaire. Le principal moyen de subsistance est la culture de produits vivriers. La quasi-totalité des ménages de Kaloleni Biga pratiquent l’élevage des poulets à des fins économiques et de consommation domestique. Dans la communauté Kaloleni Biga, l'agriculture est pratiquée tout au long de l’année grâce à la proximité avec le fleuve Wami, pourvoyeur en eau pour les systèmes rudimentaires d’irrigation. Les agriculteurs cultivent généralement sur les hauts plateaux et près du fleuve Wami. Les cultures les plus courantes sont le maïs, le manioc, la pomme de terre, le pois chiche et les fèves, les légumes, la banane et la canne à sucre. Leur plus grande difficulté consiste à conserver et à commercialiser leur production. Plus de 30% de l’excédent agricole ne parvient pas aux acheteurs ni au marché en raison du manque d’accès. Les autres difficultés rencontrées sont: le manque d'efforts de coopération dans l'obtention des intrants et des fournitures aux agriculteurs, les semences de mauvaise qualité, la technique de culture sur brûlis et le manque de marché agricole dans une zone où peuvent être vendus des produits agricoles frais. Un petit nombre de ménages complètent leur alimentation avec les produits de la pêche. Le revenu mensuel moyen est d’environ 200 $ US au sein de la communauté. Un seul ménage dispose d'un compte en banque, et il n’existe aucune coopérative qui encourage les épargnes. Gobole est un sous-village de Matipwili situé sur l'axe Central Nord du site du Projet. Il compte 10 ménages physiquement touchés et 17 qui le sont économiquement pour une population totale de 77 personnes. Les résidents s’y sont installés à l’origine en raison de la grande fertilité du sol et de l’irrigation apportée par le fleuve Wami. Le groupement est dirigé par un chef qui rend compte au Chef de Matipwili. De temps à autre, des inondations du fleuve Wami coupent Gobole du village principal. Il existe une seule pirogue dont toute la communauté se sert pour emmener les enfants à l’école et accéder au centre de santé. La majorité de la population justifie simplement d’un niveau scolaire qui se trouve à mi-parcours du cycle primaire tandis qu’il y en a d’autres qui ne sont jamais allés à l’école. L'agriculture est le moyen de subsistance prédominant. Les poulets sont élevés à l’air libre à des fins de consommation domestique et commerciales, sans encadrement quelconque d’un vétérinaire. La volaille est

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constituée d’environ 285 éléments dans la région. Les résidents pratiquent de la pêche à des fins de consommation familiale. En raison de la nature des groupements, les revenus de la communauté proviennent principalement de l'agriculture de subsistance et le revenu mensuel est de 155 $ US en moyenne. La zone du Projet compte 70 bergers Barbaig répartis sur treize foyers. Les treize familles de bergers migrent autour du site du projet près des quatre barrages en fonction des saisons. Leurs abris et biens sont tous meubles, ce qui reflète bien leur mode de vie. Ils possèdent un grand troupeau composé de 3160 bovins, 653 caprins et 50 ânes. Les Barbaig sont généralement des bergers nomades qui s’installent partout où ils trouvent de l’herbe et de l’eau pour leurs animaux. Ils habitent des structures faites en matériaux provisoires avec leurs femmes et enfants. L’ancien ranch de Razaba avait toutes les installations nécessaires, et c’est ainsi que plusieurs d’entre eux s’y sont établis depuis sa fermeture pour profiter des grands pâturages et de nombreux barrages. Les Barbaig sont habituellement polygames. Très peu parlent le Swahili, et aucun ne sait lire ni écrire. Ils exercent des activités en fonction de leur âge et de leur sexe. Les jeunes s’occupent généralement du bovin et les femmes traient le lait des vaches. Les hommes établissent des camps à divers endroits et vendent le bétail qui constitue leur capital itinérant. Un vache moyenne peut rapporter entre 150 $ US et 300 $ US et quelques pasteurs dans le site du Projet possèdent plusieurs centaines de têtes de bétail. Les fours à charbon de bois sont visibles partout dans le site du Projet. Il ressort d’une enquête menée que plus de 90 % des migrants sur le territoire du Projet sont impliqués dans la chaîne de production du charbon de bois, exception faite des bergers. 85 personnes ont été enregistrées comme producteurs de charbon de bois au barrage 3 au cours de l’exercice entrepris par l’Equipe du PAR et, exception faite des éleveurs, sont impliqués dans la chaîne de valeur de la production de charbon de bois. Par comparaison avec tous les autres résidents de la zone du Projet, le Barrage 3 est le lieu de la zone où l’on retrouve le plus de personnes instruites et qualifiées. Beaucoup parmi eux ont fait des études secondaires mais ont fini par se retrouver dans la production du charbon de bois en raison de la rareté des emplois afin de pouvoir subvenir aux besoins de leurs familles. Kaloleni Biga et Gobole ont fait l’objet d’un Recensement des Personnes et des Biens par le GoT. Les bergers et les producteurs de charbon de bois ne faisaient pas partie des personnes recensées, mais ils y ont été inclus par la suite et sont comme PAP éligibles en vertu du présent PAR. 7 . IMPACTS DU PROJET Ce paragraphe résume les impacts potentiels les plus significatifs que le projet pourrait avoir sur les PAP, la Communauté d'Accueil ainsi que les mesures d'atténuation y afférentes. Un impact est dit important lorsque les changements survenus suite à l’emprise sur la terre diffèrent gravement des changements attendus dans les conditions « normales ». L'acquisition du terrain et la mise en place du projet se traduiront par une variété d'impacts physiques, économiques et sociaux. Les impacts physiques commenceront au début du processus de mise en œuvre du PAR, ils seront certains et permanents et seront ressentis par tous les PAP, les personnes à leur charge, ainsi que par les personnes vivant au sein de la Communauté d’Accueil. Le PAR contribuera à réduire ces impacts par le biais des consultations, du renforcement des capacités et d'autres mesures visant à atténuer les effets négatifs si possible et à optimiser les avantages que le Projet apportera. L’Expropriation entraînera la perte des lots résidentiels et des structures connexes à Kaloleni Biga et Gobole. Les pertes seront atténuées grâce à un paquet de rémunération globale, qui se compose d'une maison de remplacement avec des fonctionnalités améliorées et d'autres avantages si le PAP choisit l’indemnisation en nature. Pour ceux qui opteront pour l’indemnisation en espèces, ils auront accès au

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Fonds Commun de Développement des PAP, et pour ceux qui ne seront pas éligibles à l’indemnisation en espèces, ils auront accès au PDT, aux emplois ou à l’utilisation des terres comme il en est avec les bergers. Les maisons de remplacement sont conçues sur mesure afin d’améliorer considérablement la vie des PAP et les maisons seront en briques avec des toits en tôle ondulée, des fondations solides et plus encore, auront accès à l'eau potable sur le site de réinstallation. Les initiatives en faveur des Communautés d'Accueil, tels que les logements d’enseignants et l’accès à cinq centres commerciaux, sont conçues pour atténuer l’impact de l’hostilité de la Communauté d’Accueil à l’égard des PAP et devront les aider à réintégrer leur village principal. En outre, le présent PAR propose des solutions visant à atténuer les autres effets négatifs présumés, tels que l'augmentation des déchets et la contrainte exercée sur les infrastructures sociales présentes dans la Communauté d'Accueil à travers le renforcement des capacités et la consultation. Un autre impact important est la perte des moyens d'existence fonciers pour les PAP. Cela s'applique à tous les PAP vivant au sein de la zone du projet et à ceux qui vivent ailleurs mais qui tirent leur revenu en tout ou en partie des activités économiques exercées à l'intérieur de la zone du Projet. Ce facteur est atténué par l’octroi des terres agricoles adéquates dans le processus de réinstallation au titre d’option d’indemnisation en nature ou en espèces. Les PAP n’ayant pas été reconnus éligibles à l’indemnisation par le GoT à l’instar des Barbaig et des producteurs de charbon, de bois, ont été intégrées à diverses mesures de subsistance afin de satisfaire aux exigences de réinstallation de la BAD et de la SFI. 2000 ha de terre de remplacement destinés au pâturage dans l’enceinte du Site du Projet avec accès à l’eau sont à réserver aux Barbaig. Les producteurs de charbon, de bois ont été enregistrés dans une base de données centrale. Certains recevront une formation afin d’améliorer leurs compétences, tandis que d'autres pourront choisir de briguer un emploi dans le cadre du Projet. Le déplacement peut avoir des effets pénibles sur les personnes déplacées, comme la perturbation du mode de vie actuel peut entraîner une rupture de la structure sociale et une remise en cause de l'autorité et des normes culturelles. Le fait d’avoir désigné Matipwili, comme village traditionnel principal du site de réinstallation contribue à préserver l’ordre social et l’autorité. Toutes les activités et consultations du Par avec les Barbaig ont été menées de manière culturellement adaptée afin de garantir l’autodétermination et la participation dans tous les processus. Le même principe a été respecté avec les autres catégories de PAP. Sur le site de réinstallation et dans les zones environnantes, l’optimisation des bénéfices aura un impact durable, direct et immédiat sur les populations déplacées autant que sur la communauté d’accueil. La coopération avec le gouvernement local et les ONG locales offre l’opportunité de renforcer les capacités, diversifier les compétences, et faciliter l’accès à une gamme d’avantages et de services qui appuieront le développement économique des individus et induira l’autonomie. Si la réinstallation se réalise comme prévu dans le présent PAR, qui est en conformité avec les normes de réinstallation de la BAD et de la SFI, les avantages qui en découlent contrebalanceront les éléments négatifs du déplacement physique et économique que subiront les PAP. 8 . ELIGIBILITÉ Dans le cadre du projet BEE, conformément aux meilleures pratiques internationales, une personne déplacée par le projet est tout individu vivant, travaillant ou ayant des liens socio-économiques, de moyens de subsistance ou culturels avec la terre de projet, dûment touché par l’expropriation survenue dans la région et qui subit une perte de ressources naturelles et/ou communales. Il est toutefois à noter que, le niveau de l'impact de ces groupes étant différent, le niveau de leur admissibilité et des packages auxquels ils ont droit le seront tout autant. Les PAP admissibles dans le cadre du projet sont composées des

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catégories / groupes suivants: les agriculteurs de subsistance, pêcheurs, producteurs de charbon de bois, commerçants, bergers Barbaigs, et les restaurateurs. Ces personnes et biens recensés par le gouvernement sont répartis en deux catégories : les personnes touchées à la fois physiquement et économiquement et celles exclusivement touchées économiquement. La prédominance des personnes touchées économiquement est due au fait qu'ils vivent dans le village principal de Matipwili et qu’ils sont propriétaires d'exploitations agricoles au sud du fleuve où le sol est fertile et l'accès à l'eau pour une irrigation rudimentaire sont disponibles. Le gouvernement n’a pas inclus les producteurs de charbon de bois dans le recensement parce qu'ils sont considérés comme étant « illégaux », bien qu’ils soient techniquement plutôt « non autorisés», car opérant sans autorisation sur des terres vacantes depuis 1994. Le Gouvernement militait en faveur de leur expulsion mais les arguments ont été avancés en faveur du préjudice qu’ils subissent du fait de la perte des ressources naturelles nécessaires à leur subsistance. Ce fait a fini par être accepté, permettant au Projet de prévoir des moyens alternatifs de subsistance. Leurs structures rudimentaires et provisoires ont été considérées comme des meubles et n’ont par conséquent pas donné droit à quelque forme d’indemnisation que ce soit. Une liste des producteurs de charbon de bois précisant les compétences académiques et les moyens de subsistance a été présentée au Projet à titre de PAP admissibles aux emplois du Projet ou comme prestataire de service dans le Projet. 10% seront éligibles aux formations formelles et informelles de renforcement des capacités dans le but d’améliorer leurs conditions de vie. Ils seront sélectionnés en fonction de l’âge, du niveau d’étude actuel, des compétences et de la préférence. Les Barbaigs non plus n’ont pas été pris en compte dans les estimations, étant donné que pour le Gouvernement, ils étaient considérés comme des nomades. Vu qu’ils se déplacent, du Ranch de Razaba, pour les treize familles basées dans la zone du projet, ils se déplacent à différents barrages sur une base saisonnière. En 2008, le Gouvernement leur avait recommandé de s’installer à Lindi. Peu d’entre eux étaient partis, étant donné que Lindi a un accès limité à l'eau et que c’est un endroit réputé pour les conflits récurrents entre agriculteurs sur les terres et l'eau. Après consultation, les Barbaigs ont demandé que certains conservent des terres dans le site du projet, ce que le projet a accepté en leur accordant 2000 ha de terre qui contiennent le barrage 3 et le barrage de Bozi. En tant que groupe vulnérable, ils sont admissibles à une aide supplémentaire prévue dans le cadre du présent PAR. Chacune des mesures élaborées rencontre les contraintes spécifiques dont ils ont fait part à l’équipe RAP, notamment l'accès à l'éducation des enfants, l’aide à inscrire dans les quartiers à prédominance Masaai (perçue comme un vieil ennemi historique), l’amélioration des pratiques d’élevage surtout en ce qui concerne l'accès aux médicaments pour le bétail et l’assistance aux femmes à mettre en place les petites et micro entreprises liées à leur culture et leur vie. En ce qui concerne le remplacement du logement pour les deux sous-villages Kaloleni Biga et Gobole, un tableau d'admissibilité a été créé pour remplacer non pas selon les structures actuelles, mais en fonction des véritables membres de la maisonnée, divisée par l'âge, les relations à la tête de la maison et l'égalité entre les sexes. 9. RECENSEMENT DES PERSONNES ET DES BIENS Le recensement des PAP dans la zone du projet a été mené en octobre et en novembre 2011 par le gouvernement, accompagné par l'équipe PAR qui avait collecté les données-clés sur les PAP dans la perspective des études socio-économiques de base. Un processus de sensibilisation a été entrepris par le gouvernement avant le recensement des personnes et des biens pour s'assurer que toutes les parties ont été dûment informées et une date limite a été fixée pour le début de l'exercice P & PC. La date limite pour l'éligibilité des PAP a été fixée au 18 octobre 2011. Un mécanisme de règlement des plaintes a été également mis en place pour résoudre les différends au cours de l'exercice. Le recensement a été effectué en équipes, chacune composée d'un Expert Foncier National ou Régional et d’un Géomètre, d’un observateur PAR et un Enquêteur Social. La présence de l'équipe PAR dans le recensement subséquent et

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les exercices d'évaluation des biens servent à garantir la conformité avec les exigences de réinstallation de la Banque Africaine de Développement et de la SFI. 10 ESTIMATIONS La Loi Tanzanienne stipule que l'indemnisation est due lorsque le terrain est acquis dans un but de mise en valeur. La principale différence entre les estimations du GoT et la BAD est que la valeur doit être estimée au « taux du marché libre » avec amortissement, contrairement à la Banque Africaine de Développement qui affirme qu'elle devrait avoir une « valeur de remplacement », et lorsque c'est possible, devrait apporter une amélioration visible dans la vie des populations. En dehors de l'indemnité de base pour les biens immeubles, les PAP recevront également une indemnisation pour leurs terres et récoltes, ainsi que des allocations de logement, de transports et de perturbations. Les PAP physiquement touchés ont davantage droit à des allocations de transport et d'hébergement. Les allocations de transport doivent être au coût réel du transport de 12 tonnes de bagages ferroviaire ou routier (selon ce qui est moins cher) sur une vingtaine de kilomètres du lieu de déplacement. L’allocation de logement est calculée en multipliant le nombre de chambres dans une maison par la moyenne de loyer de la zone par 36 mois. L’estimation du GoT est de 310 USD par acre. Les estimations des récoltes sont basées sur les prix du marché de 2010 selon le taux de maturité. Les structures faites en matériaux provisoires ont une valeur de 15 USD par mètre carré, des maisons plus solides sont estimées à 60 USD par mètre carré. De plus, ils sont amortis selon l'âge et l'état de la structure entre 5 % et 85 %. La plus grande estimation faite pour le ménage bénéficiaire a été de 12500 USD. Il y a eu deux évaluations de biens à environ 6800 USD, mais la grande majorité a été évaluée dans la plage de 1 500$ US. Ces taux ont été jugées insuffisants pour remplacer et encore moins améliorer les conditions de vie des PAP. Le projet a donc consenti à fournir un «complément» à toutes les estimations effectuées afin de répondre aux exigences de la Banque Africaine de Développement et de la SFI. 11 CADRE D’INDEMNISATION La pratique Tanzanienne est encline à l’indemnisation pécuniaire. Lors de la préparation du PAR, une série de consultations a été menée et a motivé la majorité des PAP physiquement touchés à accepter une indemnisation en nature. Cependant, l'option de rémunération pécuniaire sera toujours disponible et est l’option préférée des PAP économiquement touchés. Lorsque les taux du GoT ne sont pas suffisants à satisfaire aux exigences de la BAD et de la SFI, BEE permettra de compléter et de parfaire le montant sous la forme d'un PAP Development Trust accessible à tous les PAP. Si toutefois les propriétaires optent pour une indemnisation en nature, des parcelles de 40 x 50 m leur seront fournies dans les quartiers résidentiels avec une maison construite pour chaque ménage de PAP en matériaux locaux disponibles, mais avec des techniques améliorées. Le concept mis au point pour la construction de ces bâtiments est en partie lié au développement des compétences au titre des options d’amélioration des moyens de subsistance envisagées en vertu du présent PAR. L’amélioration des logements sera assurée par la mise à disposition des hublots de ventilation et des fondements prolongés afin de permettre le captage de l'ombre et de l’eau; Des cuisines, latrines et magasins externes seront construits et l’accès à l’eau potable assuré. Les parcelles seront de dimensions suffisantes pour permettre l’élevage du petit bétail et la culture des potagers. La durabilité sera assurée par la capacité des PAP à maintenir et monter des maisons et par l’élaboration des ensembles de compétences transférables. Les cabanes économiques appartiennent essentiellement aux agriculteurs non-résidents comptabilisés dans le recensement. Beaucoup vont opter pour la rémunération en espèces à valeur de marché actuel tel

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que déterminé par les experts du gouvernement moins l'amortissement. Alternativement, tous les PAP économiquement touchés pourront opter pour une rémunération en nature. Cela permettra aux agriculteurs d'avoir accès aux terres de remplacement et l’aide aux matières premières. L’amélioration provient de la mise au point de moyens de subsistance nouveaux ou améliorés, de l’assistance dans la mise en place des coopératives et la fourniture des abris de subsistance digne de ce nom dans les zones prévues pour recevoir des garages, des artisanats, les restaurants et les marchés pour produits de première nécessité. Les PAP concernées ont été sensibilisées à ces options. Des cultures annuelles peuvent être récoltées avant le déménagement, et pour cela aucune rémunération en espèces ne sera versée. Le site de réinstallation dispose d’une réserve de terrain de 40 x 50 mètres pour le marché et potagers ou la conservation du petit bétail. Etant donné leur importance pour la subsistance de l’économie locale, les arbres fruitiers seront indemnisés sur une valeur de remplacement y compris les charges à payer en temps et en argent perdus jusqu'à ce que les jeunes plants puissent à nouveau devenir productifs au même niveau qu'avant le déplacement.. Les arbres n’étant pas considérés comme des valeurs de remplacement dans les estimations du GoT, le complément y relatif sera donné par le Projet à travers le PAP Development Trust Fund. Pour ceux qui opteront pour un forfait en nature, chaque emplacement de réinstallation de terrain sera accompagné de deux jeunes arbres fruitiers. Les techniques avancées seront fournies par le Département Agricole du District et les ONG locales ainsi que d'autres facteurs de production dans le but d'accroître les rendements et d'améliorer leurs moyens de subsistance. Une attention particulière sera accordée au stockage des produits et à la transformation à valeur ajoutée afin de permettre de meilleures commercialisations. En outre, les estimations du gouvernement prévoient une allocation de logement, de transport et de dérangement. Pour les personnes physiquement déplacées qui opteront pour l’indemnisation en nature, une allocation de 156 USD sera donnée à chaque ménage. Lorsqu'aucune alternative subsistance n’aura été établie avant la réinstallation, une somme de 93,75 USD sera versée mensuellement pendant six mois au plus ou jusqu'à ce que des dispositions soient prises. Les estimations du Gouvernement Tanzanien étant généralement en-deçà des prescriptions de réinstallation de la Banque Africaine de Développement et de la SFI pour ce qui est de la valeur de remplacement et de ‘l’amélioration’, le PAP Development Trust (PDT) apportera les ' compléments’ requis par le Projet afin de garantir la conformité avec la Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD et des Critères de Performance 5 de la SFI, autres que les fonds nécessaires pour la construction, le terrassement et la formation. La PDT est accessible à tous les PAP déplacées sur le plan économique ou physiquement déplacées et pour les particuliers, les coopératives ou sociétés de gestion collective. Son objectif spécifique est d'optimiser et d'améliorer la qualité de vie des personnes déplacées, de développer la capacité de génération des revenus, et à acquérir ou consolider les actifs afin d’améliorer les conditions de vie, et l’accès aux marchés sous forme de prêt revolving déterminé à un taux d’intérêt fixe. En outre, le PDT sera utilisé pour certains coûts de formations. Il sera également mis en place un Fonds Spécial de Subvention fixé à 10% du montant total, destiné à soutenir les PAP les plus vulnérables. Le PDT sera administré par un Comité Directeur composé de quatre membres représentants le Projet, la Communauté d’Accueil, les Personnes Touchées par le Projet et une ONG spécialisée dans les Fonds de Développement Communautaire. Un Comité du Fonds des PAP composé de six représentants sera installé pour faire un rapport trimestriel au Comité Directeur. Pour la plupart des groupes vulnérables, une rémunération pécuniaire serait inappropriée. Des interventions ont été faites dans le but de rencontrer les besoins particuliers de chaque personne vulnérable et déclinent les divers moyens visant à 'améliorer la vie des enfants vulnérables’. L'idéal serait de faciliter l'accès à l'éducation, aux vaccins et aux services de santé avec l'aide des ONG locales. On doit garantir que le mécanisme actuel de soutien pour les personnes âgées, handicapées ou malades soit conservé et, si possible, amélioré. Un appui sera apporté sous formes de transport vers le nouveau site, d'accès à un soutien médical et au matériel le cas échéant, et à la fourniture de moustiquaires. L’amélioration des

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revenus des femmes au foyer et des veuves sera organisée, si possible, ainsi que de l'inamovibilité pour les maisons qui sont établies en leur propre nom. Les familles pauvres gagnant moins de 50 USD par mois recevront un soutien supplémentaire dans le développement de compétences appropriées pour les cas de subsistance, des kits de démarrage et l’accès à des facilités de microcrédit avec un soutien financier au cours de la période de formation. Les pasteurs Barbaigs sont particulièrement vulnérables car peu parlent le Swahili, sont analphabètes et généralement exclus de l'accès du soutien gouvernemental. Les familles Barbaigs au sein du site conserveront l’accès à 2000 ha de terres et aux deux barrages. D’autres interventions ont déjà été lancées au titre de l'aide à s'inscrire auprès des collectivités locales qui permettront aux éleveurs d'accéder aux services vétérinaires et d'éducation du District. La permission a été donnée pour l’installation d’un pensionnat en faveur des enfants des bergers à l'école primaire de Makurunge. 12. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE Dans le cadre de la variété de la rémunération et des options d'assistance de réinstallation prévues par le PAR, ce chapitre met en exergue les mesures envisagées pour améliorer la vie des personnes déplacées par le biais de la restauration ou le remplacement et l'amélioration des moyens de subsistance, de possibilités d'acquisition de compétences et de l'entrepreneuriat de manière à engendrer la meilleure durabilité économique et sociale. Ces mesures ont été conçues pour améliorer les terrestres et les autres moyens de subsistance des PAP touchés physiquement et économiquement. Compte tenu du fait que la plupart des PAP sont impliqués dans plusieurs moyens de subsistance à l'heure actuelle, des interventions ont été diversifiées pour donner place à ce qui suit :

formation aux compétences formelles et informelles

mise à disposition de terres agricoles à proximité des Site de réinstallation

mise à disposition des installations commerciales et industrielles et des zones

accès aux semences améliorées et autres intrants

accès au microcrédit pour les PME par l'entremise du PAP Development Trust (PDT)

accès au crédit pour l'achat de biens d'équipement par l'entremise de la PDT

Plusieurs dispositions ont été prises dans le présent PAR pour améliorer les moyens de subsistance fonciers et traditionnels, surtout pour les personnes physiquement touchées qui auront opté pour l’indemnisation en nature. 50 Ha de terres ont été alloués à ceux qui s'intéressent à l'agriculture alors que tous les ménages peuvent conserver un potager sur leur parcelle de réinstallation. Les autres mesures de remplacement et d'amélioration des moyens de subsistance intègrent: le soutien à l'accès à la formation pour ceux qui cherchent à améliorer leurs compétences dans les domaines de l'artisanat de base tels que la construction, la fabrication des parpaings, la maçonnerie, la menuiserie, la peinture des maisons et l’électricité de base, la restauration, la confection et la coiffure, la garde du bétail et l'élevage. Il est prévu que ces formations soient courtes, se fassent sur place et pendant la période de construction des logements de remplacement. Des possibilités de développement de compétences professionnelles seront également disponibles pour tous les PAP admissibles. Ces cours seront dûment certifiés, ce qui entraîne l'autonomie des PAP qui pourront choisir de rester à leur propre compte ou de solliciter un emploi. Dans le cadre de l'engagement économique et social BEE en faveur de la protection durables des Personnes Affectées par le Projet, il se trouve une clause de recrutement dans tous les contrats obligeant les entrepreneurs au Projet, de recruter les PAP autant que faire se peut. Le projet s'est engagé à offrir une formation en interne à tous les employés. Le PAP Development Trust est destiné à répondre aux besoins d’achats de biens d'équipement et de systèmes de microcrédit remboursables à un taux d'intérêt fixe. Ce fonds habilitera les PAP à plusieurs capacités tel qu’indiqué ci-dessus. Bien que les deux premières lignes de crédit soient des prêts

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remboursables à taux d’intérêts modérés, la troisième est une subvention offerte aux PAP admissibles étant donné qu’elle est destinée à prendre en charge les frais de formations et autre besoins connexes à la formation. Une gamme de formations de renforcement des capacités a aussi été prévue pour habiliter les PAP à gérer les tendances, tel le changement de l’agriculture de subsistance pour des emplois salariés et le changement des tendances de subsistance vers une culture entrepreneuriale, la gestion du temps, la tenue des registres et l’image de marque de produit. 13. LA SELECTION DU SITE DE REINSTALLATION ET LES COMMUNAUTES D’ACCUEIL Les 38 Ménages de Kaloleni Biga et Gobole éligibles à la réinstallation physique ont choisi des représentants dans le but de constituer des Forums consultatifs communautaires (CCF) chargés de prendre des décisions sur la réinstallation. Les décisions étaient fondées sur des liens culturels, de la cohésion sociale et politique et de moyens de subsistance. Ils ont décidé que leur village principal de Matipwili était le lieu de prédilection pour un site de réinstallation. Conformément aux principes de la durabilité du programme EcoÉNERGIE, plusieurs niveaux de négociation ont été créés entre BEE, la communauté l‘équipe PAR, le District et Matipwili et Conseil exécutif du Village afin de déterminer l'emplacement exact et les mesures pour soulager la contrainte de devoir utiliser les services publics et des infrastructures. Il a été convenu avec la direction de Matipwili de fournir des maisons pour les travailleurs du secteur public clé au sein du site de réinstallation et de construire cinq structures commerciales pour l'utilisation de toute la communauté gérée par leur direction. On peut en conclure que, d'un point de vue social, économique et pratique, le choix de la Matipwili comme site de réinstallation crée une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes et un consensus a été trouvé sur les qualités du site. 14. LE LOGEMENT Les consultations avec les PAP et le CCF ont inclus le modèle du logement et le type qui s'inscrivent dans la communauté d'accueil, d'une manière culturellement appropriée. La décision d'utiliser des matériaux disponibles localement est moins une question de coût que de qualités environnementales et d'acceptabilité sociale des personnes déplacées et de la communauté d'accueil. Les maisons destinées aux PAP qui ont opté pour l’indemnisation en nature seront constituées de matériaux locaux tels que : blocs fabriqués localement, peintures, toits en tôle ondulée, tuyaux de gouttières et drains de récupération de l'eau. Les fenêtres n'ont pas de vitre mais sont équipées de moustiquaires. Il y aura une cuisine extérieure convenant pour cuisiner avec des briquettes locales ou du charbon, posée sur une base de ciment et avec un toit de chaume ; des installations de latrines extérieures et de salle de bain seront également fournies. Des avancées de toit couvrent la terrasse, fournissant ombre et abri. Des points d'accès à l'eau avec un robinet de qualité, vont être disséminés autour du site de réinstallation et des centres commerciaux. La dimension de la maison allouée sera basée sur la taille de la famille, la relation, l’âge et le sexe. Le tableau suivant présente une synthèse des critères de logement en faveur des PAP:

Personne Habitation Pièces M2

Célibataire (1 Personne) Studio Maison 1 Chambre 12m2

Couple (Marié) Maison à 2 pièces Salon, Chambre 28m2

2 personnes même sexe Maison à 2 pièces Salon, Chambre 28m2

2 Individuals différent sexe Maison à 3 pièces Salon, 2 Chambres 40m2

Couple (Marié) avec 1-3 enfants même sexe

Maison à 3 pièces Salon, Chambre parents, Chambre kids

40m2

Couple (Marié) avec 1-3 enfants différent sexe / plus de 18 ans/ parents

Maison à 4 ou 5 pièces Salon, Chambre parents, 2-3 autre chambres

52m2

Plus de 8 personnes 5 pièces Salon, 4 chambres 64m2

Où les adultes avec leurs Varié Varié

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propres unités familiales se partagent actuellement avec la famille élargie, une unité d'habitation distincte sera érigée

Le projet fera appel à un gestionnaire de projet pour superviser les travaux et fournir les plans, dessins et autres formes d'assistance technique au besoin. Il est prévu que les PAP auront accès à l'emploi avec les entrepreneurs et les sous-traitants différents pour la construction des maisons et des installations connexes, en plus d’autres compensations et/ou assistance à la réinstallation, fournies dans le cadre du PAR. Au-delà de leur travail comme ouvriers de la construction, les PAP pourront profiter de compétences supplémentaires pour développer des compétences transférables (fabrication de blocs, construction en blocs, chaume, toitures, préparation de terrain). Les PAP impliqués dans la construction des maisons percevront un salaire décent. Le développement de ces compétences transférables de construction pendant la construction du site de réinstallation leur permettra de remporter davantage d'emploi ou de contrats en vue de bâtir les maisons de travailleur BEE demandées, pour les autres membres de la communauté ou pour l'entretien. 15. LES MECANISMES DE REPARATION DES TORTS ET PLAINTES Le projet est catégorisé par un processus participatif et inclusif. À tous les stades, les PAP ont été informés sur le processus d'expression de l'insatisfaction et savent comment obtenir réparation. Les griefs prévus au moment de la signarture sont les suivants :

mauvaise identification des propriétaires et occupants de biens admissibles :

erreur de compte sur les cultures ou autres actifs

plaintes contre la politique d’attribution des droits

divergence concernant l’estimation des biens

divergence concernant l’attribution des droits et le droit à la propriété sur succession

Divergence concernant le moment et les modalités d'indemnisation Le mécanisme de réparation des torts du Gouvernement reconnaît uniquement les réclamations présentées par écrit au Bureau des évaluations à Dar es-Salaam. La validité des revendications est déterminée au sein du Département des Evaluations et communiquée par écrit à la personne lésée. Ce processus ne prend pas en compte le statut de vulnérabilité et de faible niveau d'alphabétisation et l'autonomisation des PAP. Il n'y a également aucun mécanisme pour anticiper d'éventuels griefs. En conséquence, l'équipe PAR a mis au point un processus de grief gratuit afin de permettre à toutes les personnes d’exprimer leurs doléances. La procédure est simple, souple et ouverte, tenant compte de la capacité des PAP et de l'exigence d'une résolution rapide, juste et équitable de leurs griefs, gérée dans la mesure du possible au niveau local. Le gouvernement a été impliqué dans ce processus et collaborera autant qu’il lui est possible de le faire. Le premier point de contact pour une personne lésée se trouve au sein de son établissement, c'est-à-dire un membre du comité communautaire de la réinstallation ou le président. Des plaintes peuvent être résolues en fournissant des informations détaillées ou des éclaircissements sur place. En outre, le numéro de téléphone du Chargé de Liaison avec la Communauté(CLO) de l'équipe PAR est fourni sur un Conseil public au sein de l'établissement afin de permettre un contact direct à l'équipe de PAR dans le cas où le président est indisponible ou refuse de donner suite à la plainte. Le CLO suit chaque plainte via une discussion en face à face avec la personne lésée. Si la plainte ne peut être résolue immédiatement, le CLO va renvoyer la question à un responsable au sein du gouvernement ou les autorités du district et rapporter les résultats à la personne lésée. Si le résultat est définitif et le plaignant satisfait, il doit être communiqué au Président du village et au Comité local de réinstallation pour information. Si le plaignant est toujours insatisfait du résultat, il a le droit de poursuivre l'affaire par le biais

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de l'arbitrage approprié ou l'organe juridique. L'équipe de mise en œuvre du PAR fournira un soutien aux PAP dans toutes les phases en ce qui concerne leurs griefs. 16. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT L'EIE a un plan de gestion spécifique, à savoir le PGE, pour couvrir toutes les questions relatives à l’environnement pour l'ensemble du projet. Du point de vue de la réinstallation, l'évaluation du risque global de l’action est assez faible. Les contractants du projet entreprenant la construction du site de réinstallation sont tenus au sein du PGE de développer leurs propres mesures d'évaluation et d’atténuation des risques. Cela requiert l'approbation du projet avant le début des travaux. Tous les employés PAP suivront la formation Environnement, Santé et Sécurité de base. Les actions clés du PAR, pouvant donner lieu à des impacts environnementaux sont les suivantes :

Les terres agricoles fournies sur le site de réinstallation seront nettoyées mécaniquement. Les promoteurs du projet procèderont au nettoyage et ils seront tenus par le PGE de BEE.

Quelques PAP seront autorisés à maintenir une activité de subsistance minimale dans et autour des zones de biodiversité, y compris l'aquaculture. Tous les PAP opérant dans ces domaines recevront une formation à la biodiversité pour assurer que les principes du PGE soient respectés. En outre, ces PAP seront chargés de rapporter au Projet toute activité inhabituelle ou changements environnementaux survenant dans la région.

La communauté d’accueil Matipwili dispose déjà d'un Comité sur l'environnement et des réunions ont eu lieu avec eux afin de déterminer les impacts potentiels que l'augmentation de population apportera à la communauté. Parmi les questions soulevées, se pose celle de la gestion des déchets. Le PGE a un Plan de contrôle (EM06), qui comprend une formation de base, et sera étendu à la communauté d'accueil. Une évaluation distincte se fera avant le déménagement afin d'aider la communauté d'accueil à élaborer et à assurer la gestion des déchets en général. Toutes les maisons auront des latrines VIP permettant un recyclage efficace. Des premières mesures ont déjà intégré des programmes de sensibilisation à l'environnement dans les écoles locales.

Economiquement parlant, les producteurs de charbon de bois auront accès à des moyens de subsistance alternatifs, y compris les emplois avec le projet. Certains seront également engagés dans la mise sur pied des pépinières d'arbres en voie de disparition. Il est prévu de réserver 200 ha de terres à la mise en valeur des parcelles boisées afin d’établir une production durable de charbon de bois et de briquettes et de respecter les engagements de protection de l'environnement de BEE.

17. Mécanismes Institutionnels La mise en œuvre du PAR implique des intervenants clés au projet, notamment le gouvernement, l'équipe de réinstallation, les fournisseurs de services, les PAP et la communauté d'accueil. Le développement du projet est dirigé par un directeur de projet chargé de la supervision du processus de réinstallation au nom du projet et en collaboration avec l'équipe de projet de réinstallation, (EPR). Le chef de l'EPR et le personnel superviseront les aspects techniques de la construction et le Chargé de Liaison du PRT aidera l'équipe de mise en œuvre de réinstallation (équipe RI) à assurer la liaison avec les autorités du gouvernement et de district et à fournir des fonds pour la mise en œuvre. L’équipe de mise en œuvre de la réinstallation assurera la coordination avec tous les prestataires de services, supervisera les activités de développement durable du PAR, notamment en assurant que les modalités d'amélioration de moyens de subsistance du processus de réinstallation sont réalisées. Mais surtout, le gouvernement devra mettre deux de ses agents en détachement auprès de l'équipe de RI afin qu’ils puissent être bien imprégnés du processus de réinstallation. Ce résumé répertorie les principales responsabilités de chacune des parties prenantes. La responsabilité fondamentale des PRT est de s'assurer que le PAR est mis en œuvre et est conforme à la Politique de Réinstallation Involontaire de la BAD et des Critères de Performance 5 de la SFI. Dans ce cadre, l'EPR est chargé de mettre à disposition en temps opportun les fonds provenant aussi bien du Projet que du GoT, il assure la coopération intergouvernementale ainsi que la coordination interne de la mise en

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œuvre du projet. L'EPR est aussi chargé de s'assurer que BEE garantit le respect des engagements « top up » pris en vertu du PAR. L'EPR va gérer et faciliter la construction, le génie et d'autres éléments techniques dans la mise en œuvre du PAR et veiller à ce que tous les entrepreneurs et service des ressources humaines de l'ensemble du projet privilégient le recrutement des PAP. Il permet aux PAP de procéder aux récoltes avant la réinstallation et coordonne et soutient en général l'équipe RI sur tous les éléments de mise en œuvre durable. En outre, l'EPR aidera les équipes de contrôles préalables à procéder à la vérification externe de la mise en œuvre du PAR et assurera la surveillance continue post-mise en œuvre des PAP. L’équipe RI menée par IDC Ltd, les consultants PAR, va superviser tous les éléments de la durabilité du PAR et veiller à ce que l’amélioration soit prioritisée. L'équipe PAR devra gérer et suivre la durabilité du progrès et de l’ordonnancement des prestataires de service, régler les problèmes tels que les plaintes, les décès des PAP dans le cadre du soutien aux groupes les plus vulnérables. L'équipe RI devra intégrer les agents du gouvernement en son sein, les former aux meilleures pratiques internationales de réinstallation et renforcer leurs capacités à devenir des participants actifs plutôt que des observateurs. L'équipe PAR effectuera également les Programmes d'Orientation et de formation in situ, y compris « la formation sur le lieu de travail » afin de favoriser le développement des compétences et l’esprit d’entreprise. Le Gouvernement est chargé de fournir un Site de Projet libre de toutes charges et a accéder à la conformité du Projet avec la BAD dans le processus de réinstallation. Les fonctionnaires du Gouvernement ne disposant pas d’expérience en matière d’indemnisation en nature, l’équipe du RAP accueillera en son sein un représentant du Ministère et un autre représentant du Département de la Planification des Districts pendant le processus de mise en œuvre afin d’aider au bon déroulement du processus et de s'assurer que les autorisations à obtenir à ces deux niveaux puissent être obtenues en temps opportun. Le gouvernement fournit les fonds tel que détaillé dans son rapport d’estimation et veille à la transparence de leur distribution. En outre, il dirige le processus d'acquisition de terrains en vue de la réinstallation et du remplacement des moyens de subsistance tirés de la terre. Il y aura une catégorie de d’entrepreneurs utilisés par le projet et gérés par le directeur du projet. Il y aura également des prestataires externes de services durables, principalement dans le district et les ONG locales. Chacun jouera son rôle afin de s'assurer que le RAP est exécuté en temps opportun et suivant les normes professionnelles les plus élevées. En signant le formulaire d'indemnisation (que ce soit en nature ou en espèces) et/ou d’aide à la réinstallation, les PAP s’engagent à déménager une fois que les autres dispositions ont été prises pour remplacer les pertes physiques et économiques subies. Ils sont censés participer pleinement à tous les éléments de la rémunération et de mesure d’opportunités d'amélioration. La communauté d’accueil de Matipwili aura la responsabilité d’assurer la sécurité des lieux, de coopérer pleinement et entièrement avec les équipes de construction, de renforcer les capacités de ses comités et d’intégrer les PAP dans le processus. Ils devront également mettre sur pied le Comité de Site de réinstallation avec les membres de la communauté d'accueil et les PAP, gérer les nouvelles installations de façon transparente et s'assurer que les paiements sont utilisés pour l'entretien. La première étape de mise en œuvre est la signature finale par laquelle les PAP devront choisir entre la rémunération en espèce ou la rémunération en nature. Le processus commence par une sensibilisation menée à la fois par le Gouvernement et le Projet au sujet des rôles et des responsabilités. Après quoi s’en suit la présentation de chaque personne déplacée pour ce qui est de l’estimation de leurs biens et indemnités faite par le Gouvernement. Les paiements ne seront effectués que lorsque les lots en nature seront prêts à être mis en service, ce qui est prévu pour le début du mois de Septembre 2012 afin que l’échéancier ne constitue pas un problème par rapport aux choix effectués. La présentation devra également évoquer le PAP Development Trust, comment il peut être utilisé, et l'admissibilité et les types de packages

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de rémunération en nature qui ont généralement été mis au point. Chaque PAP peut alors choisir le package de rémunération. Il sera à préciser qu’il faudra choisir l’un ou l’autre et qu’il ne sera pas possible de recevoir à la fois une indemnisation en espèces et en nature. L'équipe PAR travaillera comme observatrice du processus et enregistrera les questions et préoccupations, collectera et rassemblera les accords des PAP pour introduction dans la base des données qu’elle fera parvenir au Gouvernement. Si les PAP choisissent l’indemnisation en espèce, la période qui sépare l’accord d’indemnisation et le paiement constitue pour les PAP l'occasion d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir des cours d'orientation sur la gestion financière de sorte que, dès réception de l'argent, chaque chef de famille de PAP dispose d’un plan complet de l’utilisation de cet argent qui devra servir au rétablissement des moyens de subsistance durables. Si les PAP choisissent l’indemnisation en nature, ils auront l'occasion de prendre des cours d'orientation et de participer à la répartition des logements. Le bienfondé des préférences d’allocation se fera en fonction de l’état de vulnérabilité, des associations de famille et des moyens de subsistance ainsi que des préférences personnelles. Le projet dirigera ce processus, et les entrepreneurs et les appuis internes veilleront à ce que les maisons soient construites en temps opportun et selon les spécifications. Avant les terrassements devant servir aux constructions, le Comité de Gestion du Site de Réinstallation devra être constitué par la Communauté d'Accueil, les Représentants des PAP et une ONG. L’objectif visé ici consiste à mettre sur pied les structures de gestion et d'entretien. Chaque parcelle devra être délimitée et l’inamovibilité garantie à chaque chef de famille, sans distinction de sexe et de préférence au nom des deux dans le cas d'un couple de mariés. Le projet va gérer les entrepreneurs et les sous-traitants et s'assurer que les possibilités d'emploi soient octroyées aux PAP. Le projet sera chargé de préparer le terrain pour la restauration des moyens de subsistance tirés de la terre et de superviser le prestataire de services chargé de coordonner la culture des produits divers. La terre sera répartie selon les spécifications du package de rémunération du PAR et les titres fonciers seront remis aux PAP. Ils seront chargés de veiller à la productivité, à l’utilisation et à l’entretien des terres. Le projet sera également responsable de la construction des Centres sociaux. La Communauté d'Accueil sera chargée de s’assurer qu’une fois la passation faite, les structures soient bien utilisées aux fins définies et partagées équitablement entre tous les membres de la communauté, et que tous les loyers soient facturés en conséquence au Comité. Le projet sera chargé du paiement de tous les programmes de formation et devra s'assurer de leur démarrage en temps opportun. Ceci s'applique également aux entrepreneurs, où le projet veillera à ce que des programmes de formation soient initiés au travail. En outre, le projet sera responsable de s'assurer que les fonds complets soient disponibles à la fiducie lors du prélèvement de la première tranche de l'argent par les prêteurs et placés sur un compte générateur d’intérêts. Le projet veillera également à ce que les syndics soient mis en place pour administrer les fonds et à ce que le Comité de Gestion soit en place pour traiter toutes les demandes. 18. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Le projet a été réparti en 4 phases afin de refléter les différents délais de mise en valeur du Site du projet et des installations connexes. Des PAR détaillés, faisant état des références socio-économiques plus approfondies, des actifs levés et des consultations entreprise auprès des intervenants, seront préparés pour les phases subséquentes avant le démarrage des activités de construction prévues pour chaque phase du projet.

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La Phase 1: Au début du projet, la mise en valeur va principalement consister à défricher des terres situées près du fleuve Wami, à développer les infrastructures menant à l'usine et à développer les systèmes d'irrigation près di fleuve Wami. Les PAP seront donc les habitants des deux sous-villages Kaloleni Biga et Gobole, les bergers habitant autour des sites de projet et les producteurs de charbon de bois du Barrage 3, où les bergers seront déplacés vers la partie sud du site du Projet. La réinstallation devrait débuter en septembre 2012. La Phase 2 comprendra : a) la réinstallation des populations de Bozi le long de la route, celle des producteurs de charbon de bois du Barrage 5 est prévue en septembre 2012 ; et b) la réinstallation des personnes à l'intérieur de Bozi et au barrage de Bozi est prévu en janvier 2013. La Phase 3 touchera les personnes basées à l'extérieur du site principal du projet, vivant dans les sous-villages de Matipwili et de Fukayosi. Bien qu'aucun recensement officiel n’ait été réalisé, une vérification effectuée sur le terrain par le chef de Matipwili a confirmé l’existence d’environ 66 ménages dans ce domaine. Il est probable que beaucoup d’entre eux se réinstalleront dans leurs villages principaux. La réinstallation est prévue en février 2013. En outre, des dispositions officielles sont prises pour l’octroi de 2492 ha de nouveaux pâturages de rechange dans les villages voisins de Fukayosi et Kidamole en faveur des bergers qui utilisent le site du Projet en fonction des saisons. La Phase 4 touchera les populations de Maka'ani et les producteurs de charbon de bois inscrits à proximité du Barrage 4. Actuellement, on estime entre 300 et 400, le nombre d’habitants de Maka'ani qui seront touchés. La réinstallation est prévue entre novembre 2012 et janvier 2013. 19. LE BUDGET Le Gouvernement Tanzanien est chargé du paiement des indemnités dans la mesure exigée par la Loi en vigueur sur l'acquisition foncière. Tous les autres coûts associés à la réinstallation, exigés par la Banque Africaine de Développement et de la SFI et pertinents dans le contexte socio-économique et géographique particulier seront pris en charge par le Projet en tant que «coût de projet ». Il convient de noter que tous les coûts complémentaires sont des «Coûts du Projet» et sont reflétés en fin de compte dans les profits que le gouvernement partage. Le projet devra payer en nature, lorsque cela est possible, pour la mise en valeur et la construction des sites de réinstallation y compris le terrassement. Le reste des «Frais Complémentaires» exigés sera placé dans le PAP Development Trust et accessible en grande partie sous forme de facilité de crédit roulant destinée au développement de moyens de subsistance et à l'expansion des marchés, remboursable avec intérêts par tous les PAP admissibles. Des contreparties ont été captées dans le budget du PAR pour « Compléter » des suppléments pour les biens que le Gouvernement n’a pas reconnu, mais pour lesquels la valeur des coûts d’indemnisation et de remplacement sont exigés par la Banque Africaine de Développement et la SFI. Ainsi, le Gouvernement apportera une contribution de 1.629. 604 USD et BEE une contribution de 1.478. 054 USD afin de satisfaire au coût total de réinstallation. Le budget du PAR présenté dans ce résumé a été estimé sur les prix de Dar es-Salaam et considéré comme bien plus élevé que ce qui aurait été payé si les travaux avaient été entrepris par des entrepreneurs locaux. 20. SUIVI ET EVALUATION Les procédures de suivi et d'évaluation sont élaborées pour s'assurer que les objectifs du PAR soient atteints, conformément au bonnes pratiques internationales et tanzaniennes. Elle intègre les processus de suivi externe, interne et des PAP afin d’assurer l'engagement participatif soit permanent et que les PAP bénéficient d’un mécanisme leur permettant d'exprimer leurs opinions sur les progrès de la mise en œuvre. Le suivi permet de vérifier que les principaux objectifs du PA sont pleinement mis en œuvre et en temps opportun. Le RIT utilisera des ateliers, des visites et des instruments de formation qui exigent des compétences d'alphabétisation ou de calcul pour susciter la participation des PAP. Le processus de suivi

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aura trois composantes : le suivi interne par l’EPR du projet, le suivi externe par des tiers consultants travaillant pour le compte de l'IFI et le suivi des PAP. Le suivi sera divisé en trois sections principales : intrants, les extrants et les effets. Le suivi des intrants permettra d'établir si le personnel, l’organisation, les finances, l’équipement, les fournitures et autres intrants sont en place tel que prévu, en quantité et en qualité. Le suivi des extrants permettra d'établir si ces entrées sont en train de réaliser les Impacts du PAR et sera suivi en conséquence. Les indicateurs utilisés pour établir si les objectifs ont été atteints, doivent être Spécifiques, Mesurables, Réalisables, Pertinents et limités dans le Temps (SMART), à l'aide de quantités pertinentes et appropriées pour l'analyse de tendances et tenir compte des avis des personnes touchées et de leurs représentants dans les divers forums et groupes de discussion. Les consultants de suivi externe devront constituer un niveau supplémentaire de contrôle et seront chargés entre autres choses des avancées de la rémunération et du programme de subsistance, ainsi que de la conformité globale avec la BAD et le Critères de Performances 5 2012 de la SFI. Le suivi des impacts externes mettra l'accent sur la mesure dans laquelle les moyens de subsistance, le niveau de vie et le bien-être général des PAP sont restaurés ou améliorés à la suite du Projet. Les Rapports annuels de suivi se poursuivront au-delà du prélèvement final des fonds. Les personnes vulnérables feront l’objet d’une discussion spécifique, et les méthodes permettant de les aider seront évaluées. Le système de gestion de plaintes sera évalué. Le suivi des PAP donnera des détails sur les particularités de la mise en œuvre sur le terrain, et leurs observations collectives peuvent engendrer une vision plus claire et surtout anticiper les questions négatives qui découlent. L’Évaluation sert à mesurer la conformité de la mise en œuvre du PAR eu égard aux objectifs fixés par le PAR et aux procédures et lois, aux règlements et aux bonnes pratiques internationales. Cet audit portera sur une évaluation globale de la mise en œuvre du PAR et de sa conformité avec les objectifs, les procédures, les politiques, les lois et les règlements. La réinstallation est considérée comme complète lorsque ses effets néfastes ont été abordés d'une manière qui est compatible avec les objectifs énoncés dans le PAR. Une vérification d'achèvement permettra d'établir si le projet a mis en place toutes les activités nécessaires pour assurer la conformité avec les engagements de réinstallation définis dans le PAR.

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CONTACTS

Pour toute information concernant ce document, veuillez-vous adresser aux personnes suivantes :

AGRO ECOENERGY TANZANIA LTD. M. Anders Bergfors, Directeur Général, Agro EcoEnergy Tanzania Limited, P.O Box 23423 Dar es Salaam, Tanzanie. Tél.: +255 22 260 12 85, Email: Anders.Bergfors@ecoenergy.co.tz. M. Per Renman, Responsable de la Qualité, l’Environnement, la Santé et la Sécurité, Agro EcoEnergy Tanzania Limited, P.O Box 23423 Dar es Salaam, Tanzanie. Tél.: +255 22 260 12 85, Email: Per.Renman@ecoenergy.co.tz.

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Mme Subha Nagarajan, Chargée d’Investissement supérieure, Division des industries et des services (OPSM.2), Département du secteur privé et de la microfinance (OPSM), Banque africaine de développement, BP 323 - 1002 Tunis Belvédère, Tunisie. Tél. : +216 71 10 3902, Courriel : s.nagarajan@afdb.org. Mme Rachel Aron, Spécialiste supérieure en développement social, Division de l’environnement et du changement climatique (ONEC.3), Département de l’énergie, de l’environnement et du changement climatique (ONEC), Banque africaine de développement, BP 323 - 1002 Tunis Belvédère, Tunisie. Tél. : +216 71 10 2792, Courriel : r.aron@afdb.org. M. Uche Duru, Spécialiste supérieur en environnement, Division de l’environnement et du changement climatique (ONEC.3), Département de l’énergie, de l’environnement et du changement climatique (ONEC), Banque africaine de développement, BP 323 - 1002 Tunis Belvédère, Tunisie. Tél. : +216 71 10 3817, Courriel : u.duru@afdb.org.