Établissement, application et suivi d‘un programme d
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EacuteTABLISSEMENT APPLICATION ET SUIVI DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
GUIDE Agrave LrsquoINTENTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Par
Danny Roy
Essai preacutesenteacute au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de
lrsquoobtention du grade de maicirctre en environnement (M Env)
Sous la direction de Mme Julie Greacutegoire
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT
UNIVERSITEacute DE SHERBROOKE
Gatineau (Queacutebec) Canada
Novembre 2011
i
SOMMAIRE
Mots clefs achats eacutecologiques achats publics eacutecologiques achats publics durables
analyse des besoins chaicircne drsquoapprovisionnement changements comportementaux critegraveres
environnementaux cycle de vie drsquoun produit deacuteveloppement durable gestion des deacutechets
marcheacutes publics eacutecologiques psychologie environnementale
Au cours de lrsquohistoire les habitudes de consommation ont eacutevolueacute selon la capaciteacute de
lrsquohumain agrave transformer les ressources Lrsquoaugmentation de la population ainsi que les
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement ce qui a contribueacute agrave sa
fragilisation et agrave sa deacutegradation
En 1987 le Rapport Brundtland eacutetablissait les fondements du deacuteveloppement durable
duquel le principe drsquoachats eacutecologiques tire maintenant ses origines De nos jours on
observe un nombre croissant drsquoinstitutions publiques requeacuterant un programme drsquoachats
eacutecologiques afin de respecter divers engagements et de se conformer agrave la leacutegislation Le
pouvoir drsquoachat des institutions publiques combineacute agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
repreacutesente un moyen efficace afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des ressources et drsquoappuyer le
deacuteveloppement durable
Cet essai propose un guide pour les institutions publiques deacutesirant deacutevelopper un
programme drsquoachats eacutecologiques
Les objectifs principaux sont drsquoidentifier les eacuteleacutements qui favoriseront la creacuteation drsquoun
contexte favorable agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun tel programme drsquoidentifier les difficulteacutes
rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques de proposer un
modegravele drsquoapprovisionnement et de suggeacuterer la mise en place de mesures de suivi et de
surveillance afin drsquoencourager une ameacutelioration continue du programme
Ce travail cherche ainsi agrave fournir certaines pistes de solution agrave la haute gestion pour la
soutenir dans son processus deacutecisionnel Les reacutesultats de cette analyse ont eacutegalement
permis drsquoeacutelaborer certaines recommandations afin de reacutepondre aux objectifs eacutetablis ainsi
que de faciliter lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
ii
REMERCIEMENTS
Anahi merci pour tout que tu as fait pour moihellip Si je devais reacutediger une liste complegravete
cette section serait plus longue que mon essai lui-mecircme Je mrsquoen tiens donc agrave ces quelques
mots
Je remercie aussi Julie Greacutegoire qui a accepteacute de diriger mon essai Son eacutecoute ses conseils
et son encadrement mrsquoont grandement aideacute dans lrsquoaccomplissement de cette tacircche
Jrsquoaimerais exprimer ma gratitude agrave Marijo Cyr qui a passeacute de longues heures agrave lire et relire
cet essai pour ameacuteliorer la qualiteacute du texte ainsi que pour corriger les laquo petites-fautes raquo
drsquoorthographe qui auraient pu se glisser
iii
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
1 MISE EN CONTEXTE 4
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 7
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif 7
211 Le soutien politique et un leadership fort 7
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants 9
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale 13
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 16
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques 16
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 18
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux 19
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux 21
242 La formation des employeacutes 21
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 22
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 24
31 Phase 1 Planification des achats 24
311 Analyse des besoins en approvisionnement 25
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 30
313 Analyse de marcheacute 30
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute 31
315 Planification des acquisitions significatives 32
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats 33
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 34
321 Formulation des critegraveres environnementaux 34
iv
322 Ouverture du marcheacute 37
323 Eacutevaluation et seacutelection 38
324 Activiteacutes drsquoachats 40
325 Surveillance de la performance 40
326 Revue des contrats 42
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement 42
33 Phase 3 Utilisation et entretien 43
331 Indicateurs de rendement 44
332 Cadre de gestion des biens et services 44
333 Systegraveme drsquoinformation 45
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services 46
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets 46
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R 47
342 Retour aux fournisseurs 47
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques 47
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets 48
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement 49
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES 50
41 Surveillance du programme 50
411 Mise en œuvre de mesures correctives 52
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux 53
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance 56
CONCLUSION 57
REacuteFEacuteRENCES 59
ANNEXE 1 ndash Questionnaire sur lrsquoanalyse des besoins 69
ANNEXE 2 ndash Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 71
v
ANNEXE 3 ndash Formulation de nouvelles solutions pour les lacunes identifieacutees dans le
programme drsquoachats eacutecologiques 74
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes 10
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE 14
Figure 31 Phase de la planification des achats 25
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels 26
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie 28
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 35
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien 44
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens 47
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes 29
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes 33
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes 33
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits 37
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
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deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
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examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
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Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
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Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
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Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
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Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
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ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
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europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
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La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
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drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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69
ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
i
SOMMAIRE
Mots clefs achats eacutecologiques achats publics eacutecologiques achats publics durables
analyse des besoins chaicircne drsquoapprovisionnement changements comportementaux critegraveres
environnementaux cycle de vie drsquoun produit deacuteveloppement durable gestion des deacutechets
marcheacutes publics eacutecologiques psychologie environnementale
Au cours de lrsquohistoire les habitudes de consommation ont eacutevolueacute selon la capaciteacute de
lrsquohumain agrave transformer les ressources Lrsquoaugmentation de la population ainsi que les
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement ce qui a contribueacute agrave sa
fragilisation et agrave sa deacutegradation
En 1987 le Rapport Brundtland eacutetablissait les fondements du deacuteveloppement durable
duquel le principe drsquoachats eacutecologiques tire maintenant ses origines De nos jours on
observe un nombre croissant drsquoinstitutions publiques requeacuterant un programme drsquoachats
eacutecologiques afin de respecter divers engagements et de se conformer agrave la leacutegislation Le
pouvoir drsquoachat des institutions publiques combineacute agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
repreacutesente un moyen efficace afin drsquooptimiser lrsquoutilisation des ressources et drsquoappuyer le
deacuteveloppement durable
Cet essai propose un guide pour les institutions publiques deacutesirant deacutevelopper un
programme drsquoachats eacutecologiques
Les objectifs principaux sont drsquoidentifier les eacuteleacutements qui favoriseront la creacuteation drsquoun
contexte favorable agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun tel programme drsquoidentifier les difficulteacutes
rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques de proposer un
modegravele drsquoapprovisionnement et de suggeacuterer la mise en place de mesures de suivi et de
surveillance afin drsquoencourager une ameacutelioration continue du programme
Ce travail cherche ainsi agrave fournir certaines pistes de solution agrave la haute gestion pour la
soutenir dans son processus deacutecisionnel Les reacutesultats de cette analyse ont eacutegalement
permis drsquoeacutelaborer certaines recommandations afin de reacutepondre aux objectifs eacutetablis ainsi
que de faciliter lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
ii
REMERCIEMENTS
Anahi merci pour tout que tu as fait pour moihellip Si je devais reacutediger une liste complegravete
cette section serait plus longue que mon essai lui-mecircme Je mrsquoen tiens donc agrave ces quelques
mots
Je remercie aussi Julie Greacutegoire qui a accepteacute de diriger mon essai Son eacutecoute ses conseils
et son encadrement mrsquoont grandement aideacute dans lrsquoaccomplissement de cette tacircche
Jrsquoaimerais exprimer ma gratitude agrave Marijo Cyr qui a passeacute de longues heures agrave lire et relire
cet essai pour ameacuteliorer la qualiteacute du texte ainsi que pour corriger les laquo petites-fautes raquo
drsquoorthographe qui auraient pu se glisser
iii
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
1 MISE EN CONTEXTE 4
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 7
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif 7
211 Le soutien politique et un leadership fort 7
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants 9
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale 13
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 16
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques 16
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 18
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux 19
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux 21
242 La formation des employeacutes 21
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 22
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 24
31 Phase 1 Planification des achats 24
311 Analyse des besoins en approvisionnement 25
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 30
313 Analyse de marcheacute 30
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute 31
315 Planification des acquisitions significatives 32
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats 33
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 34
321 Formulation des critegraveres environnementaux 34
iv
322 Ouverture du marcheacute 37
323 Eacutevaluation et seacutelection 38
324 Activiteacutes drsquoachats 40
325 Surveillance de la performance 40
326 Revue des contrats 42
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement 42
33 Phase 3 Utilisation et entretien 43
331 Indicateurs de rendement 44
332 Cadre de gestion des biens et services 44
333 Systegraveme drsquoinformation 45
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services 46
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets 46
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R 47
342 Retour aux fournisseurs 47
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques 47
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets 48
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement 49
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES 50
41 Surveillance du programme 50
411 Mise en œuvre de mesures correctives 52
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux 53
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance 56
CONCLUSION 57
REacuteFEacuteRENCES 59
ANNEXE 1 ndash Questionnaire sur lrsquoanalyse des besoins 69
ANNEXE 2 ndash Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 71
v
ANNEXE 3 ndash Formulation de nouvelles solutions pour les lacunes identifieacutees dans le
programme drsquoachats eacutecologiques 74
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes 10
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE 14
Figure 31 Phase de la planification des achats 25
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels 26
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie 28
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 35
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien 44
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens 47
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes 29
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes 33
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes 33
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits 37
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
ii
REMERCIEMENTS
Anahi merci pour tout que tu as fait pour moihellip Si je devais reacutediger une liste complegravete
cette section serait plus longue que mon essai lui-mecircme Je mrsquoen tiens donc agrave ces quelques
mots
Je remercie aussi Julie Greacutegoire qui a accepteacute de diriger mon essai Son eacutecoute ses conseils
et son encadrement mrsquoont grandement aideacute dans lrsquoaccomplissement de cette tacircche
Jrsquoaimerais exprimer ma gratitude agrave Marijo Cyr qui a passeacute de longues heures agrave lire et relire
cet essai pour ameacuteliorer la qualiteacute du texte ainsi que pour corriger les laquo petites-fautes raquo
drsquoorthographe qui auraient pu se glisser
iii
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
1 MISE EN CONTEXTE 4
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 7
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif 7
211 Le soutien politique et un leadership fort 7
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants 9
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale 13
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 16
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques 16
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 18
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux 19
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux 21
242 La formation des employeacutes 21
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 22
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 24
31 Phase 1 Planification des achats 24
311 Analyse des besoins en approvisionnement 25
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 30
313 Analyse de marcheacute 30
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute 31
315 Planification des acquisitions significatives 32
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats 33
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 34
321 Formulation des critegraveres environnementaux 34
iv
322 Ouverture du marcheacute 37
323 Eacutevaluation et seacutelection 38
324 Activiteacutes drsquoachats 40
325 Surveillance de la performance 40
326 Revue des contrats 42
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement 42
33 Phase 3 Utilisation et entretien 43
331 Indicateurs de rendement 44
332 Cadre de gestion des biens et services 44
333 Systegraveme drsquoinformation 45
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services 46
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets 46
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R 47
342 Retour aux fournisseurs 47
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques 47
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets 48
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement 49
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES 50
41 Surveillance du programme 50
411 Mise en œuvre de mesures correctives 52
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux 53
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance 56
CONCLUSION 57
REacuteFEacuteRENCES 59
ANNEXE 1 ndash Questionnaire sur lrsquoanalyse des besoins 69
ANNEXE 2 ndash Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 71
v
ANNEXE 3 ndash Formulation de nouvelles solutions pour les lacunes identifieacutees dans le
programme drsquoachats eacutecologiques 74
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes 10
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE 14
Figure 31 Phase de la planification des achats 25
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels 26
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie 28
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 35
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien 44
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens 47
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes 29
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes 33
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes 33
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits 37
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
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europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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69
ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
iii
TABLE DES MATIEgraveRES
INTRODUCTION 1
1 MISE EN CONTEXTE 4
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 7
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif 7
211 Le soutien politique et un leadership fort 7
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants 9
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale 13
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 16
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques 16
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 18
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux 19
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux 21
242 La formation des employeacutes 21
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques 22
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES 24
31 Phase 1 Planification des achats 24
311 Analyse des besoins en approvisionnement 25
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 30
313 Analyse de marcheacute 30
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute 31
315 Planification des acquisitions significatives 32
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats 33
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 34
321 Formulation des critegraveres environnementaux 34
iv
322 Ouverture du marcheacute 37
323 Eacutevaluation et seacutelection 38
324 Activiteacutes drsquoachats 40
325 Surveillance de la performance 40
326 Revue des contrats 42
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement 42
33 Phase 3 Utilisation et entretien 43
331 Indicateurs de rendement 44
332 Cadre de gestion des biens et services 44
333 Systegraveme drsquoinformation 45
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services 46
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets 46
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R 47
342 Retour aux fournisseurs 47
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques 47
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets 48
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement 49
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES 50
41 Surveillance du programme 50
411 Mise en œuvre de mesures correctives 52
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux 53
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance 56
CONCLUSION 57
REacuteFEacuteRENCES 59
ANNEXE 1 ndash Questionnaire sur lrsquoanalyse des besoins 69
ANNEXE 2 ndash Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 71
v
ANNEXE 3 ndash Formulation de nouvelles solutions pour les lacunes identifieacutees dans le
programme drsquoachats eacutecologiques 74
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes 10
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE 14
Figure 31 Phase de la planification des achats 25
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels 26
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie 28
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 35
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien 44
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens 47
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes 29
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes 33
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes 33
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits 37
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
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Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
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europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
iv
322 Ouverture du marcheacute 37
323 Eacutevaluation et seacutelection 38
324 Activiteacutes drsquoachats 40
325 Surveillance de la performance 40
326 Revue des contrats 42
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement 42
33 Phase 3 Utilisation et entretien 43
331 Indicateurs de rendement 44
332 Cadre de gestion des biens et services 44
333 Systegraveme drsquoinformation 45
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services 46
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets 46
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R 47
342 Retour aux fournisseurs 47
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques 47
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets 48
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement 49
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES 50
41 Surveillance du programme 50
411 Mise en œuvre de mesures correctives 52
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux 53
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance 56
CONCLUSION 57
REacuteFEacuteRENCES 59
ANNEXE 1 ndash Questionnaire sur lrsquoanalyse des besoins 69
ANNEXE 2 ndash Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable 71
v
ANNEXE 3 ndash Formulation de nouvelles solutions pour les lacunes identifieacutees dans le
programme drsquoachats eacutecologiques 74
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes 10
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE 14
Figure 31 Phase de la planification des achats 25
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels 26
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie 28
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 35
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien 44
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens 47
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes 29
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes 33
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes 33
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits 37
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
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Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
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de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
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programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
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Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
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comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
v
ANNEXE 3 ndash Formulation de nouvelles solutions pour les lacunes identifieacutees dans le
programme drsquoachats eacutecologiques 74
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes 10
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE 14
Figure 31 Phase de la planification des achats 25
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels 26
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie 28
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement 35
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien 44
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens 47
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes 29
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes 33
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes 33
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits 37
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
REacuteFEacuteRENCES
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
vi
LISTE DES ACRONYMES DES SYMBOLES ET DES SIGLES
3R Reacuteduction reacuteemploi recyclage
BVG Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada
DEFRA Department for Environment Food and Rural Affair
EFTA European Fair Trade Association
EPEAT Electronic Product Environmental Assessment Tool
FFESCAC Federal Facilities Environmental Stewardship and Compliance Assistance
Center
ICLEI The International Council for Local Environmental Initiatives
IGPN International Green Purchasing Network
ISO International Organization for Standardization
MDN Ministegravere de la Deacutefense nationale
OCDE Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomique
PNUD Programme des Nations Unies pour le Deacuteveloppement
SCT Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada
SGE Systegraveme de gestion environnementale
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
UNEP United Nations Environment Programme
US EPA United-States Environmental Protection Agency
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
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Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
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ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
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europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
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La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
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drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
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crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
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Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
vii
LEXIQUE
Appel drsquooffres Une demande de soumissions utiliseacutee par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada lorsque la valeur du besoin
est estimeacutee agrave plus de 25 000 $ deux fournisseurs ou plus
peuvent reacutepondre au besoin tous les aspects de la commande
sont bien deacutefinis de faccedilon agrave permettre lrsquoeacutevaluation des offres
selon des critegraveres clairement eacutetablis les offres peuvent ecirctre
preacutesenteacutees sur une base de prix commune et lrsquoobjet est
drsquoaccepter lrsquooffre recevable la plus basse sans avoir agrave entamer
des neacutegociations
Deacuteveloppement durable Un deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins du preacutesent sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux
leurs
Fiche produit Porte sur la passation de marcheacutes publics pour lrsquoacquisition de
groupes de produits Elle renferme les exigences minimales en
matiegravere de performance environnementale pour les produits et
services deacutesigneacutes (ex critegraveres environnementaux)
Fournisseur Les sous-traitants les proprieacutetaires les administrateurs les
dirigeants les employeacutes les agents la socieacuteteacute megravere ou une filiale
dun fournisseur
Gestion de la chaicircne
drsquoapprovisionnement verte
La GCAV integravegre la conscience environnementale agrave la gestion
de la chaicircne drsquoapprovisionnement (GCA) Aux fins du preacutesent
rapport il srsquoagit entre autres drsquoutiliser des processus techniques
novateurs pour lrsquoapprovisionnement et la seacutelection des
mateacuteriaux la livraison du produit final aux consommateurs et la
gestion des produits en fin de vie utile Le but ultime de ces
mesures est drsquoameacuteliorer lrsquoincidence environnementale de
lrsquoentreprise tout en augmentant son efficaciteacute et sa croissance
dans sa propre chaicircne drsquoapprovisionnement
Haute gestion La haute gestion inclut par exemple les ministres sous-ministres
et les directeurs geacuteneacuteraux
Indicateurs de rendement
cleacutes
Les projets sont eacutevalueacutes selon plusieurs indicateurs de rendement
cleacutes (IRC) qui repreacutesentent des domaines de connaissances cleacutes
relatifs agrave la gestion de projet Ces IRC constituent la base de
reacutefeacuterence deacutefinitive en ce qui concerne la mesure et
leacutetablissement de rapports
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
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europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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69
ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
viii
Offre agrave commandes Offre faite par un fournisseur de fournir sur demande agrave des
clients des biens et(ou) des services selon des prix ou une base
de tarification preacuteeacutetablis et conformeacutement agrave des modaliteacutes
deacutefinies pour une dureacutee preacutecise On conclut un contrat distinct
chaque fois qursquoon passe une commande subseacutequente agrave une offre
agrave commandes Lorsqursquoon passe une commande subseacutequente les
modaliteacutes sont deacutejagrave eacutetablies et le Canada doit accepter sans
condition lrsquooffre du fournisseur La responsabiliteacute du Canada est
limiteacutee agrave la valeur reacuteelle des commandes subseacutequentes passeacutees
au cours de la dureacutee preacuteciseacutee dans lrsquooffre agrave commandes
Reacutecupeacuteration
Meacutethode de traitement des matiegraveres reacutesiduelles qui consiste agrave
reacutecupeacuterer par voie de collecte de tri drsquoentreposage ou de
conditionnement des matiegraveres mises au rebut en vue de leur
mise en valeur
Recyclage Utilisation dans un proceacutedeacute manufacturier drsquoune matiegravere
secondaire en remplacement drsquoune matiegravere vierge
Reacuteemploi Utilisation reacutepeacuteteacutee drsquoun produit ou drsquoun emballage sans
modification de son apparence ou de ses proprieacuteteacutes
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
1
INTRODUCTION
Depuis toujours lrsquohumain a besoin de consommer des ressources naturelles afin drsquoassurer
sa subsistance Neacuteanmoins la notion mecircme de la consommation a eacutevolueacute au fur et agrave mesure
que lrsquohumain a su trouver des moyens plus efficaces drsquoutiliser les ressources pour simplifier
son existence Au cours de lrsquohistoire on a observeacute que les habitudes de consommation ont
eacutevolueacute selon la capaciteacute de lrsquohumain agrave transformer les ressources De ce fait le modegravele de
consommation que nous connaissons aujourdrsquohui eacutevoque un paradigme qui a fait son
apparition principalement depuis le deacutebut du 20e siegravecle Ceci est un pheacutenomegravene qui srsquoest
reacutepandu dans les pays les plus riches car avec lrsquoarriveacutee de la production en masse et
lrsquoaugmentation des revenus les gens ont eacuteteacute en mesure de se procurer de plus en plus de
biens Le concept de laquo socieacuteteacute de consommation raquo prend alors naissance
Au cours des quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoaugmentation de la population ainsi que des
besoins ont eu des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement (UNEP 2002) Lrsquoideacutee de
surabondance a joueacute un rocircle important dans notre faccedilon de percevoir les ressources
naturelles et dans la maniegravere de les utiliser Dans plusieurs parties du monde ces deux
pheacutenomegravenes ont contribueacute agrave la fragilisation et la deacutegradation de lrsquoenvironnement (UNEP
2002)
Selon Cameron (2009)
laquo dans les anneacutees 1960 afin de contrer la saturation du marcheacute on propose aux
consommateurs des biens plus abordables mais moins durables (hellip) Les produits
offerts sont pratiques car plusieurs drsquoentre eux nrsquoont qursquoagrave ecirctre jeteacutes apregraves
utilisation Crsquoest le deacutebut de lrsquoegravere du jetable raquo
Agrave partir de ce type de comportement lrsquoideacutee du deacuteveloppement durable fait son apparition
Le Rapport Brundtland publieacute par la Commission mondiale sur lrsquoenvironnement et le
deacuteveloppement des Nations Unies eacutetablissait en 1987 les fondements du deacuteveloppement
durable Suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992 lrsquointeacutegration des preacuteoccupations
environnementales dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social devenait donc le pilier qui
permettrait aux geacuteneacuterations preacutesentes de reacutepondre agrave leurs besoins sans compromettre la
capaciteacute des geacuteneacuterations futures agrave reacutepondre aux leurs (PNUD 2008)
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
2
Tel que preacutesenteacute par la Commission europeacuteenne (2005) laquo pendant tregraves longtemps les
autoriteacutes chargeacutees des achats nrsquoont pas reacuteellement pris en compte la valeur
environnementale des biens services ou travaux raquo De nos jours il est de plus en plus
freacutequent de voir des institutions publiques se conformer agrave des politiques ou des lois lieacutees au
deacuteveloppement durable En Europe les pouvoirs publics deacutepensent en moyenne 16 du
produit inteacuterieur brut (PIB) de lrsquoUnion europeacuteenne (Commission europeacuteenne 2005) Tandis
qursquoau Canada les deacutepenses des institutions publiques ont atteint 6 du PIB en 2009
(Industrie Canada 2010a Industrie Canada 2010b) Le pouvoir drsquoachat deacutetenu par les
institutions publiques peut contribuer significativement agrave lrsquoatteinte des objectifs de
deacuteveloppement durable Pour les deacutecideurs lrsquoachat de biens et services respectueux de
lrsquoenvironnement repreacutesente une composante indispensable afin drsquoatteindre les objectifs de
deacuteveloppement durable
Le preacutesent essai a pour objectif de proposer des recommandations agrave la haute gestion lorsque
celle-ci est responsable drsquoeacutetablir drsquoappliquer de suivre et de surveiller les programmes
drsquoachats eacutecologiques Ainsi ce travail tente drsquoidentifier les difficulteacutes rencontreacutees au
moment drsquoeacutetablir un programme drsquoachats eacutecologiques propose un modegravele pour le
processus drsquoacquisition et suggegravere la mise en place de mesures de suivi et de surveillance
afin drsquoencourager une ameacutelioration continue des programmes
Agrave la section 2 il y a la preacutesentation drsquoune analyse qui permet drsquoaider la haute gestion agrave
comprendre la complexiteacute et les risques associeacutes agrave la conceptualisation drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques Comme exemple les eacuteleacutements tels que le soutien politique le
contexte leacutegislatif le systegraveme de gestion environnementale les changements
comportementaux les entraves rencontreacutees et les leccedilons apprises seront examineacutes pour
mettre en lumiegravere les effets qursquoils peuvent avoir lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques
La section 3 effectue une revue de trois processus drsquoacquisition provenant de diffeacuterents
programmes drsquoachats eacutecologiques afin de deacutefinir les eacutetapes essentielles agrave lrsquoeacutelaboration ainsi
qursquoagrave la mise en œuvre et au suivi des meilleures pratiques applicables Parmi les meilleures
pratiques seacutelectionneacutees une attention particuliegravere sera porteacutee agrave la formulation des besoins
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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ANNEXE 1 ndash QUESTIONNAIRE SUR LrsquoANALYSE DES BESOINS
70
Analyse des besoins questions agrave consideacuterer
Source Queensland Government (2009a)
71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
75
Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
76
7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
3
puisque cette eacutetape peut avoir des reacutepercussions notables au niveau de la performance
environnementale tout au long du processus drsquoacquisition La formulation des exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable comme leacutetiquetage eacutecologique et les laquofiches
produitsraquo sera expliqueacutee dans le but drsquoillustrer les possibiliteacutes agrave la haute gestion Trois
solutions seront eacutegalement proposeacutees pour geacuterer les matiegraveres reacutesiduelles lorsque les biens
ne sont plus utilisables
La section 4 examine les meacutecanismes assurant la peacuterenniteacute drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Certaines meacutethodes seront suggeacutereacutees pour deacutefinir les mesures correctives
pouvant aider agrave lrsquoameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Ce travail sinspire de multiples sources dinformation provenant principalement drsquoarticles
de journaux scientifiques reacuteviseacutes par les pairs de sites gouvernementaux officiels ou
drsquoorganismes reconnus internationalement Lrsquoinformation recueillie est drsquoactualiteacute et
contient les plus reacutecents deacuteveloppements concernant les sujets traiteacutes
4
1 MISE EN CONTEXTE
Historiquement le Rapport Brundtland de 1987 deacutefinissait les fondements du
deacuteveloppement durable duquel le principe drsquoachat eacutecologique tire ses origines Agrave partir de
1991 la notion drsquoachat eacutecologique sera pour la premiegravere fois inteacutegreacutee dans les politiques et
les plans nationaux drsquoun pays (IGPN 2006) Les Pays-Bas deviennent donc pionnier dans
ce domaine Le principe drsquoachat eacutecologique sera ensuite adopteacute au Sommet de la terre de
Rio en 1992 lorsque les principes de production et de consommation durables seront
deacutefinis dans la Deacuteclaration de Rio sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (IGPN 2006)
Les marcheacutes publics sont deacutefinis comme
laquo les ministegraveres et les organismes publics les organismes et les eacutetablissements du
reacuteseau de la santeacute et des services sociaux (hellip) qui acquiegraverent des biens ou font
exeacutecuter des travaux de construction ou de services aupregraves des entreprises raquo
(Secreacutetariat du Conseil du treacutesor Queacutebec 2009)
Agrave lrsquoheure actuelle plusieurs institutions publiques integravegrent ou tentent drsquointeacutegrer les
concepts de durabiliteacute dans leurs meacutecanismes de marcheacutes publics En fait deux approches
deacutefinissent le processus drsquoachats eacutecologiques au sein des institutions publiques soit les
marcheacutes publics eacutecologiques et les achats publics durables
La Commission europeacuteenne (2008a) deacutefinit les marcheacutes publics eacutecologiques comme la
laquo proceacutedure par laquelle des consideacuterations environnementales sont prises en compte dans
le cadre du processus de passation de marcheacute raquo Les autoriteacutes publiques doivent chercher agrave
srsquoapprovisionner avec des biens et services ayant moins drsquoimpacts environnementaux tout
au long de leur cycle de vie comparativement agrave des biens et services similaires
(Commission europeacuteenne 2010a) Les institutions publiques doivent ainsi tenir compte de
facteurs environnementaux tels que les changements climatiques lrsquoapprovisionnement
eacutenergeacutetique provenant de sources durables lrsquoagriculture biologique la gestion durable des
forecircts etc
Dans son rapport de 2008 le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
(PNUD) explique que les achats durables tiennent compte des facteurs sociaux et
5
environnementaux au mecircme titre que les facteurs eacuteconomiques Les achats eacutecologiques
durables ne devraient donc pas tenir uniquement compte des consideacuterations
environnementales mais devraient eacutegalement se soucier de lrsquooptimisation des ressources
du cycle de vie complet des produits des facteurs sociaux tels que les conditions de travail
et de seacutecuriteacute ainsi que de la conformiteacute reacuteglementaire (PNUD 2008) Agrave titre drsquoexemple le
commerce eacutequitable de biens et services offre de meilleures conditions commerciales tout
en favorisant le deacuteveloppement social des producteurs et des travailleurs Selon la
Commission europeacuteenne (2010b) lorsqursquoun cadre leacutegal existe pour lrsquoacquisition de biens et
services le concept de marcheacutes publics eacutecologiques serait plus facile agrave inteacutegrer car celui-ci
vise seulement les consideacuterations environnementales Chacune des approches est agrave la
disposition des gouvernements il est donc libre agrave eux de choisir celle qui leur convient le
mieux
Peu importe lrsquoapproche seacutelectionneacutee lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques offre
lrsquoavantage de reacuteduire les eacutemissions des gaz agrave effet de serre de diminuer lrsquousage de
pesticides de reacuteduire la consommation en eau de diminuer la demande en
approvisionnement eacutenergeacutetique etc (Commission europeacuteenne 2010c) Agrave titre drsquoexemple
lrsquoUnion europeacuteenne agrave elle seule a eacuteteacute en mesure de reacuteduire de 200 millions de tonnes sa
consommation drsquoeau en optant pour lrsquoutilisation de toilettes et de robinets plus efficaces
Lrsquousage drsquoeacutequipements eacutelectroniques eacutecoeacutenergeacutetique a permis aussi de reacuteduire de 830 000
tonnes les eacutemissions de CO2 (Commission europeacuteenne 2010c)
Au Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent un rocircle
central dans lrsquoacquisition des biens et services (TPSGC 2011a) Les marcheacutes publics
canadiens sont reacutegis et soumis agrave un ensemble de lois de politiques ainsi qursquoagrave de nombreux
accords internationaux Drsquoailleurs la Politique drsquoachats eacutecologiques entreacutee en vigueur le
1er
avril 2006 vise agrave reacuteduire les reacutepercussions des activiteacutes du gouvernement canadien sur
lenvironnement et permet drsquointeacutegrer des facteurs de performance environnementale aux
processus dachats (TPSGC 2006a) Pour ce faire les facteurs eacutecologiques sont pris en
compte agrave chaque eacutetape du programme drsquoachats Tel qursquoexpliqueacute par TPSGC (2006b) il
nrsquoexiste pratiquement aucun obstacle pouvant limiter lrsquointeacutegration de facteurs
6
environnementaux dans la deacutetermination de speacutecifications servant agrave lrsquoachat de biens et
services
7
2 CREacuteATION DrsquoUN CONTEXTE FAVORABLE Agrave LrsquoEacuteTABLISSEMENT DrsquoUN
PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont influenceacutes par un ensemble de facteurs pouvant
faciliter leur bon fonctionnement Plus preacuteciseacutement lrsquoinformation dont dispose les hauts
gestionnaires responsables de la conception aura une incidence significative sur la reacuteussite
drsquoun programme Cette section examinera certaines leccedilons apprises par diffeacuterentes nations
afin de supporter les gestionnaires agrave lrsquoeacutetape de la planification de programmes drsquoachats
eacutecologiques
21 La politique la gestion et le contexte leacutegislatif
Le contexte politique le leadership et les dispositions leacutegislatives drsquoun pays jouent un rocircle
cleacute afin drsquoassurer le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Ces facteurs devront ecirctre
consideacutereacutes et bien compris par les dirigeants afin de garantir le bon fonctionnement de leur
programme drsquoachats eacutecologiques
211 Le soutien politique et un leadership fort
Au Canada comme ailleurs les deacutecisions importantes deacutependent principalement du
contexte politique et leacutegislatif Lorsqursquoil srsquoagit de mettre en œuvre des politiques et des
dispositions leacutegislatives les institutions publiques doivent se conformer dans une certaine
mesure aux ideacuteologies du gouvernement eacutelu En ce sens les institutions publiques comme
les ministegraveres influencent la teneur des programmes gouvernementaux Selon les prioriteacutes
du gouvernement au pouvoir certains programmes verront leur budget augmenteacute alors que
drsquoautres seront diminueacutes ou mecircme eacutelimineacutes
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont grandement influenceacutes par le contexte politique
Agrave titre drsquoexemple en 2008 la Commission europeacuteenne adoptait une entente dans laquelle
50 des achats publics effectueacutes par les eacutetats membres devaient ecirctre reacutealiseacutes sous lrsquoeacutegide
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Cette deacutecision
politique forccedilait non seulement les eacutetats membres agrave respecter cette cible mais ils devaient
en plus eacutelaborer leur propre programme drsquoachats eacutecologiques
8
Lrsquoeacutetablissement de programmes drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoUnion europeacuteenne a
permis agrave la Commission europeacuteenne de reacutealiser une eacutetude de dix programmes nationaux
drsquoachats eacutecologiques Les reacutesultats de cette eacutetude ont deacutemontreacute que le soutien politique
dans les pays en question eacutetait extrecircmement important pour garantir le succegraves de leur
programme drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) En fait les pays ayant
un soutien politique important tendaient agrave posseacuteder des programmes nationaux plus
complets (Commission europeacuteenne 2010d)
Malgreacute que certains pays jouissent drsquoun soutien politique important lrsquoUnion europeacuteenne
rappelle lrsquoimportance de conserver un eacutequilibre entre les prioriteacutes concurrentes plus
particuliegraverement celles lieacutees agrave la santeacute dans le cas ougrave les preacuteoccupations environnementales
seraient releacutegueacutees au plan secondaire (Commission europeacuteenne 2010d) Dans ces
conditions la haute gestion doit srsquoassurer de revoir les cibles eacutetablies pour les programmes
drsquoachats eacutecologiques
Certains pays membres ont aussi mis en lumiegravere le fait que les changements politiques
freacutequents peuvent avoir des incidences neacutegatives sur le bon fonctionnement des
programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Pour maintenir une
continuiteacute au niveau du soutien politique la haute gestion doit srsquoassurer drsquoinstaurer des
meacutecanismes tels que des lois et des politiques contraignantes Lrsquoinstauration de ces
meacutecanismes assurera une continuiteacute pour les programmes drsquoachats eacutecologiques
Selon le Swedish Ministry of Sustainable Development (2005) les activiteacutes lieacutees au
deacuteveloppement durable requiegraverent eacutegalement un leadership fort et soutenu par la haute
gestion afin drsquoassurer lrsquoatteinte des objectifs Certains pays ont constateacute qursquoun manque de
leadership par la gestion plus particuliegraverement de la haute gestion peut rendre
extrecircmement difficile le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006) De
plus les hauts gestionnaires ainsi que les employeacutes doivent reconnaicirctre lrsquoimportance des
programmes drsquoachats eacutecologiques pour qursquoils fonctionnent (Bansal and Roth 2000
Commission europeacuteenne 2010d Dolva 2007)
9
Lrsquoengagement de la haute gestion vis-agrave-vis des programmes drsquoachats eacutecologiques est
essentiel agrave plusieurs eacutegards car cela peut faciliter la mise en œuvre (Brammer and Walker
2010) Pour faire preuve de leadership les gestionnaires doivent sortir de leur zone de
confort afin de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences (Swedish Ministry of Sustainable
Development 2005) La consultation aupregraves des intervenants peut aussi aider afin de mieux
comprendre le contexte et drsquoacqueacuterir les compeacutetences neacutecessaires (SCT 2005) Les cadres
supeacuterieurs doivent aussi servir de modegravele aupregraves des employeacutes et faire preuve drsquoinitiative
Par ailleurs les gestionnaires peuvent jouer un rocircle significatif pour mobiliser les employeacutes
les organisations et les partenaires (SCT 2005)
Bien que les gestionnaires nrsquoaient aucun controcircle sur le contexte politique ils doivent tenir
compte du niveau de soutien politique lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Les objectifs du programme seront alors mieux adapteacutes ce qui augmentera ses
chances de succegraves Un leadership soutenu de la part de la haute gestion aidera grandement
les chances de reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
212 Le contexte leacutegislatif et ses reacutesultants
Les lois les regraveglements et les politiques drsquoun pays reflegravetent le contexte constitutionnel ainsi
que le niveau de soutien politique (Brower et al 2006 Commission europeacuteenne 2010d
Justice Canada 2011) Au Canada la constitution canadienne partage les compeacutetences en
matiegravere drsquoenvironnement entre le Parlement du Canada et les leacutegislatures provinciales
(Justice Canada 2011) De ce fait la conception drsquoun programme national drsquoachats
eacutecologiques devrait ecirctre soutenue non seulement par le Parlement du Canada (dirigeacute par les
eacutelus) mais aussi par les provinces afin que celui-ci soit harmoniseacute sur lrsquoensemble du
territoire
Les programmes drsquoachats eacutecologiques agrave lrsquoeacutechelle nationale provinciale ou reacutegionale
servent agrave lrsquoeacutelaboration de cadres de gestion en matiegravere drsquoacquisition de biens et de services
eacutecologiques Les cadres de gestion peuvent aussi provenir des lois et des regraveglements Ils
servent aux institutions publiques afin que celles-ci puissent se doter de politiques et de
programmes internes drsquoachats eacutecologiques qui reacutepondront aux objectifs en matiegravere de
10
deacuteveloppement (Environnement Canada 2010a) Les cadres de gestion sont habituellement
composeacutes des eacuteleacutements suivants
1) des politiques
2) des programmes drsquoachats eacutecologiques
Les politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics deacutecoulent des lois et des regraveglements
en vigueur Il faut ajouter que chaque pallier gouvernemental possegravede habituellement une
politique publique drsquoachats eacutecologiques Celle-ci reflegravete geacuteneacuteralement les objectifs
identifieacutes dans les lois et les regraveglements Les programmes internes drsquoachats eacutecologiques
pour leur part deacutecoulent des politiques en matiegravere drsquoachats eacutecologiques publics La figure
21 ci-dessous explique les relations existant entre les lois les regraveglements les cadres de
gestion les politiques et les programmes drsquoachats eacutecologiques Chacun de ces eacuteleacutements
apporte un niveau de deacutetail suppleacutementaire pour faciliter la mise en œuvre par les individus
responsables
Figure 21 Liens entre les lois les regraveglements les cadres de gestion les politiques et les
programmes
Une revue litteacuteraire a eacuteteacute reacutealiseacutee afin de deacuteterminer srsquoil existait des liens de causaliteacute entre
le succegraves drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques et les lois et les regraveglements en vigueur dans
diffeacuterents pays Cette analyse a permis de deacuteterminer que la quasi-totaliteacute des nations
Lois et regraveglements
Programmes nationaux provinciaux ou reacutegionaux
Cadres de gestion
Politiques drsquoachats eacutecologiques
Programmes internes drsquoachats eacutecologiques
11
examineacutees posseacutedait des lois et des regraveglements en matiegravere de marcheacutes publics et drsquoachats
eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d EFTA 2007 TPSGC 2011a) Toutefois il
nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoeacutetablir des liens preacutecis entre le contexte leacutegislatif drsquoun pays et le
succegraves des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d
Commission europeacuteenne 2011 EFTA 2007 Parlement europeacuteen et le Conseil de lrsquoUnion
europeacuteenne 2004 Swedish Competition Authority 2011)
Contrairement au paragraphe anteacuterieur des liens de causaliteacute ont eacuteteacute identifieacutes pour les
politiques drsquoachats publics eacutecologiques Ces politiques permettent de reacutealiser une approche
coheacuterente et coordonneacutee en matiegravere drsquoachats durables (Commission europeacuteenne 2008b)
Sans celles-ci les efforts des gestionnaires seraient plutocirct disperseacutes et fondeacutes sur des
initiatives personnelles De plus les politiques encouragent lrsquoengagement ainsi que le
soutien du personnel responsable de lrsquoapprovisionnement Tel que deacutecrit preacuteceacutedemment il
faut noter que lrsquoatteinte des objectifs identifieacutes dans les politiques drsquoachats eacutecologiques
publics deacutepend largement du soutien politique (Commission europeacuteenne 2008b) De ce
fait les politiques doivent ecirctre seacutelectionneacutees selon le soutien politique favorable ou non et
du contexte national provincial et reacutegional Les deux modegraveles suivants sont proposeacutes pour
aider dans lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoachats eacutecologiques publics (Commission
europeacuteenne 2008b)
1) Une politique large incluant des cibles pour lrsquoensemble des dimensions du
deacuteveloppement durable (ex consideacuterations sociales eacuteconomiques et
environnementales)
2) Une politique restreinte ayant pour objectif de cibler uniquement les consideacuterations
environnementales
Une fois le modegravele seacutelectionneacute il est neacutecessaire de deacuteterminer les cibles environnementales
qui sont applicables aux politiques drsquoachats eacutecologiques publics afin drsquoeacutetablir les exigences
minimales en matiegravere drsquoachat de biens et services publics Lrsquoobjectif principal est
drsquoencourager les institutions publiques agrave se procurer un minimum de biens et services qui
respecteront les critegraveres environnementaux preacuteeacutetablis
12
Par ailleurs il est important drsquoeacutetablir des cibles qui tiennent compte de lrsquoauditoire cible
Selon le palier de gouvernement lrsquoinstitution publique peut se voir allouer une cible qui
reflegravetera sa capaciteacute de srsquoy conformer Agrave titre drsquoexemple le ministegravere de lrsquoEnvironnement
des Pays-Bas a conclu une entente eacutetablissant une cible pour laquelle 100 des biens et
services acquis par le gouvernement central devraient ecirctre eacutecologiques Les autoriteacutes
municipales pour leur part se voyaient plutocirct attribuer une cible de 75 drsquoici 2010
(Commission europeacuteenne 2010d) En Suegravede les cibles varient plutocirct entre 25 et 50
selon les biens et services concerneacutes (Swedish Ministry of the Environment 2006) La mise
en place de cibles assure un engagement formel de la part des administrations publiques
Les pays qui suivent cette approche affichent habituellement plus de succegraves dans lrsquoatteinte
de leurs objectifs (Commission europeacuteenne 2010d)
Lorsque les politiques drsquoachats eacutecologiques publics sont eacutelaboreacutees la haute gestion doit
eacutetablir le programme drsquoachats eacutecologiques au sein de lrsquoinstitution Les programmes
drsquoachats eacutecologiques internes aux institutions publiques reflegravetent les objectifs des lois des
politiques et des regraveglements qui ont eacuteteacute mis en place Les programmes servent agrave formuler
les lignes directrices pour aider lrsquoinstitution agrave atteindre les cibles en matiegravere drsquoachat de
biens et services publics
Lrsquoutilisation drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques est politiquement obligatoire en
Autriche en Belgique au Danemark dans les Pays-Bas en Suegravede et en Angleterre
(Commission europeacuteenne 2010d) Au Canada TPSGC a conccedilu un programme servant
pour lrsquoensemble des ministegraveres afin qursquoils puissent eacutecologiser lrsquoacquisition des biens et
services Selon le rapport de 2006 du Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Canada (BVG) les
performances du programme conccedilu par TPSGC ne sont pas concluantes laquo le
gouvernement feacutedeacuteral neacuteglige lapprovisionnement eacutecologique raquo Le systegraveme officiel de
rapports pour les offres agrave commandes eacutecologiques eacutetait limiteacute ou quasi nulle (BVG 2005a)
Le site web du BVG rapportait aussi
laquo apregraves plus dune deacutecennie de promesses le gouvernement feacutedeacuteral na toujours
pas de politique en matiegravere dapprovisionnement eacutecologique a dit Mme
Geacutelinas En
fait il rate chaque jour des occasions de faire des choix judicieux pour
lenvironnement raquo (BVG 2005b)
13
Agrave la suite de ces commentaires une politique drsquoachats eacutecologiques est entreacutee en vigueur en
avril 2006 Agrave ce jour le soutien politique est presqursquoinexistant et le programme tarde agrave
prendre son envol Pour le Canada il restera agrave voir les conclusions et recommandations du
prochain rapport du BVG Selon Bouwer et al (2006) il est essentiel drsquoutiliser les
deacutemarches neacutecessaires pour que les programmes drsquoachats eacutecologiques fassent partie
inteacutegrante de lrsquoagenda politique Pour le Canada il pourrait ecirctre inteacuteressant de mettre en
vigueur des mesures contraignantes obligeant la haute gestion agrave respecter certains
engagements en matiegravere drsquoachats eacutecologiques
22 Inteacutegration drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques dans un systegraveme de gestion
environnementale
La norme ISO 14001 2004 de lOrganisation internationale de normalisation (ISO) deacutefinit
le systegraveme de gestion environnementale (SGE) comme la laquo composante du systegraveme de
management dun organisme utiliseacutee pour deacutevelopper et mettre en œuvre sa politique
environnementale et geacuterer ses aspects environnementaux raquo La politique environnementale
est deacutefinie par la haute direction drsquoune organisation afin de deacuteterminer les aspects
environnementaux qui devront ecirctre geacutereacutes car ils ont des impacts significatifs sur
lrsquoenvironnement Ultimement la mise en œuvre drsquoun SGE au sein drsquoune organisation
permet laquo drsquoanalyser controcircler et reacuteduire les reacutepercussions de ses activiteacutes de ses produits
et de ses services sur lenvironnement raquo (Environnement Canada 2011a) Comme lrsquoindique
la norme le succegraves drsquoun systegraveme de gestion environnementale srsquoappuie sur lrsquoengagement
de la direction agrave tous les niveaux Le SGE permet ainsi de deacutevelopper des meacutecanismes et
des processus qui faciliteront le respect des engagements envers la politique
environnementale
Pour assurer une ameacutelioration continue du SGE et drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
les institutions publiques peuvent se reacutefeacuterer au cycle drsquoameacutelioration continue du SGE
preacutesenteacutee agrave la figure 22 (Organisation internationale de normalisation 2004)
14
Figure 22 Cycle drsquoameacutelioration continue du SGE Tireacutee du Ministegravere de la Deacutefense
nationale et le Forces canadiennes 2011
Cette meacutethodologie peut ecirctre deacutecrite selon les eacutetapes suivantes
1 Politique environnementale reflegravete les intentions de la direction relativement agrave la
performance environnementale Elle permet la mise en œuvre du SGE ainsi que
drsquoassurer son ameacutelioration afin drsquoappuyer la progression de la performance
environnementale
2 Planification permet aux institutions publiques drsquoidentifier les aspects
environnementaux et de deacuteterminer ceux qui ont des impacts significatifs et qui sont
prioritaires
3 Mise en œuvre tient compte de lrsquoengagement de lrsquoensemble des intervenants forme le
personnel assure la communication interne tient compte de la saine gestion de la
documentation et assure une maicirctrise opeacuterationnelle des aspects environnementaux (ex
situations drsquourgence)
4 Surveillance assure la collecte des donneacutees dans le but drsquoanalyser et deacuteterminer les
probleacutematiques existantes Les connaissances acquises peuvent ecirctre utiliseacutees agrave mettre en
œuvre des mesures preacuteventives et correctives
5 Revue de direction revue de lrsquoensemble des eacuteleacutements du SGE afin drsquoapporter les
modifications neacutecessaires
15
Un SGE requiert une ameacutelioration continue de la performance environnementale et des
communications pouvant donc apporter des beacuteneacutefices aux programmes drsquoachats
eacutecologiques (US EPA 2005) Drsquoailleurs selon Chen (2005) lrsquointeacutegration des achats
eacutecologiques dans le SGE peut encourager les administrations agrave consideacuterer lrsquoensemble du
cycle de vie drsquoun produit (ex de la conception agrave la gestion des deacutechets) ainsi que
drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute au niveau de la gestion administrative Lorsque les programmes
drsquoachats eacutecologiques font partie drsquoun SGE les impacts environnementaux sont plus
facilement percevables tout au long du cycle de vie drsquoun produit (Vachon and Klassen
2006 Van Berkel et al 1999)
Selon les conclusions drsquoune eacutetude lrsquoutilisation drsquoun SGE peut aider agrave mieux geacuterer la chaicircne
dapprovisionnement ce qui peut avoir des incidences positives sur les performances
environnementales des fournisseurs (Arimura et al 2011) Agrave titre drsquoexemple selon
Industrie Canada (2010c) la plupart des entreprises sont en mesure drsquoameacuteliorer leur
efficaciteacute en matiegravere drsquoachat Le coucirct de lrsquoeacutenergie provenant principalement du transport
est le principal facteur motivant la mise en œuvre de pratiques de gestion de la chaicircne
dapprovisionnement verte (Industrie Canada 2010c) Les liens entretenus entre les
acheteurs et les fournisseurs sont ainsi tregraves importants afin drsquoassurer une ameacutelioration
continue de la performance environnementale en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Cependant
cette affirmation nrsquoest valide que si le fournisseur effectue les ameacuteliorations qui ont eacuteteacute
prescrites lors de lrsquoeacutevaluation reacutealiseacutee par lrsquoacheteur au niveau de la performance
environnementale (Arimura et al 2011)
Le SGE peut aussi servir de catalyseur pour les initiatives environnementales qui existent
entre le consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Selon Arimura et al
(2011) les eacutetablissements certifieacutes selon la norme ISO 14001 sont 40 plus susceptibles
drsquoeacutevaluer la performance environnementale de leurs fournisseurs et 50 plus susceptibles
de demander agrave leurs fournisseurs drsquoeffectuer des mesures correctives afin drsquoameacuteliorer leurs
performances environnementales
Lrsquoimplantation drsquoun SGE au sein des institutions publiques joue un rocircle important afin
que celles-ci puissent ameacuteliorer leurs performances environnementales Cela permet une
16
ameacutelioration continue au niveau de lrsquoefficaciteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement et plus
particuliegraverement lorsqursquoun lien de confiance et une saine communication existent entre le
consommateur et le fournisseur (Nawrocka et al 2009) Cela incite eacutegalement les
institutions agrave chercher des fournisseurs ayant des deacutemarches plus durables ce qui permet
drsquoaccroitre la part de marcheacute des produits eacutecologiques (Arimura et al 2010 Chen 2005)
23 Les deacutefis rencontreacutes lors de lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
231 Entraves associeacutees agrave un programme drsquoachats eacutecologiques
Selon la litteacuterature lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques ne se reacutealise pas
sans difficulteacute La plupart des pays doivent composer avec une multitude drsquoentraves pour
lesquelles des solutions doivent ecirctre envisageacutees Cette section identifie les principales
entraves de maniegravere agrave ce que la haute gestion puisse mettre en place les mesures
approprieacutees pour les eacuteviter dans la mesure du possible
Tel que deacutecrit agrave la section 211 lrsquoabsence de soutien politique les changements politiques
trop freacutequents et le manque de leadership sont les premiegraveres entraves auxquelles les nations
doivent faire face (Commission europeacuteenne 2010d DEFRA 2006)
Le cadre leacutegislatif sert habituellement agrave atteacutenuer les barriegraveres existantes (Thomson et al
2007) Cependant dans certaines situations il a eacuteteacute deacutemontreacute que la leacutegislation peut
eacutegalement servir drsquoentrave agrave la mise en œuvre des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle
nrsquoest pas bien deacutefinie Puisque les directives drsquoachats reflegravetent lrsquointention des lois et
regraveglements en vigueur Brammer and Walker (2010) suggegravere drsquoinformer les employeacutes afin
qursquoils soient en mesure de comprendre et drsquoappliquer les directives Agrave titre drsquoexemple
lrsquoutilisation drsquoun site Internet ou drsquoun feuillet informatif peut aider les employeacutes agrave saisir
lrsquointention derriegravere les directives drsquoachats eacutecologiques
Lrsquoexpeacuterience deacutemontre eacutegalement que les preacuteoccupations financiegraveres repreacutesentent une
barriegravere significative pour les institutions publiques devant effectuer lrsquoachat de biens et
services eacutecologiques (Brammer and Walker 2010) Lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques peut ecirctre perccedilu comme un fardeau financier suppleacutementaire (Commission
17
europeacuteenne 2010d Dolva 2007 Min and Galle 2001 Rao and Holt 2005) Cette maniegravere
de penser srsquoavegravere plus soutenue lorsque le budget drsquoune institution est restreint et qursquoil y a
une perception que les coucircts associeacutes agrave la durabiliteacute seront plus eacuteleveacutes (Brammer and
Walker 2010) Dans certaines situations les individus responsables de lrsquoacquisition
perccediloivent que les coucircts associeacutes aux produits eacutecologiques sont plus eacuteleveacutes cela les
deacutecourage donc agrave effectuer lrsquoachat de ce type de biens (Brammer and Walker 2010 Dolva
2007)
Certains suggegraverent que les coucircts associeacutes agrave lrsquoachat de biens et services ne tiennent pas
compte de lrsquoensemble du cycle de vie des produits (Commission europeacuteenne 2010d
DEFRA 2006) Les coucircts initiaux moins importants et les programmes drsquoefficaciteacute des
achats peuvent devenir des entraves aux programmes drsquoachats eacutecologiques (DEFRA 2006)
Cette probleacutematique provient habituellement drsquoun manque de directives agrave lrsquoeacutegard de
lrsquoestimation des coucircts lieacutes au cycle de vie des biens et services (DEFRA 2006) La
Commission europeacuteenne (2010d) argumente eacutegalement que cette attitude peut ecirctre associeacutee
au manque drsquoinformation concernant les coucircts du cycle de vie des biens et services et des
coucircts relatifs aux produits eacutecologiques Pour reacutesoudre ce problegraveme elle suggegravere qursquoune
analyse des coucirctsbeacuteneacutefices des produits eacutecologiques soit reacutealiseacutee afin de mieux appreacutecier
les coucircts reacuteels (Commission europeacuteenne 2010d)
Comme le propose le Department for Environment Food and Rural Affair (DEFRA) il est
preacutefeacuterable de ne pas consideacuterer uniquement les soumissions les moins oneacutereuses Les
acqueacutereurs devraient plutocirct consideacuterer lrsquooffre de services soumis par le fournisseur afin de
tenir compte de tous les beacuteneacutefices que cela apporterait au public Cette approche permettrait
de ne plus consideacuterer uniquement les eacuteconomies moneacutetaires agrave court terme mais plutocirct les
deacutepenses agrave long terme et lrsquoensemble des beacuteneacutefices retireacutes tout au long du cycle de vie du
produit Par contre il est difficile de comptabiliser les beacuteneacutefices non moneacutetaires et ceci
reste agrave ecirctre davantage deacuteveloppeacute dans un avenir rapprocheacute
Le manque drsquoinformation repreacutesente une entrave importante pour les institutions publiques
deacutesirant promouvoir leur programme drsquoachats eacutecologiques aupregraves des employeacutes
(Commission europeacuteenne 2010d)
18
La communication la disseacutemination drsquoinformation et lrsquoeacutechange de bonnes pratiques sont
essentiels afin drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute et le niveau de connaissances des employeacutes Agrave titre
drsquoexemple la Commission europeacuteenne (2010d) met lrsquoemphase sur la formation des
employeacutes ainsi qursquoune meilleure communication entre les deacutepartements de lrsquoenvironnement
et celui des achats pour ameacuteliorer le manque de connaissances des employeacutes en matiegravere
drsquoenvironnement et drsquoutilisation des critegraveres environnementaux Le manque drsquoinformation
et de clarteacute au niveau des critegraveres environnementaux deacutecourageait plusieurs employeacutes agrave
acheter des biens eacutecologiques (Commission europeacuteenne 2010d) Le DEFRA (2006)
considegravere important de se doter des ressources neacutecessaires afin drsquooffrir de la formation des
outils ainsi que de lrsquoinformation afin de clarifier la situation pour les employeacutes responsables
des achats Lrsquoutilisation de moyens de communication varieacutes peut donc srsquoaveacuterer utile afin
de rejoindre un plus grand auditoire (Commission europeacuteenne 2010d) Le niveau de
compreacutehension des employeacutes est un atout essentiel afin drsquoobtenir du succegraves dans un
programme (Commission europeacuteenne 2010d) La haute gestion doit ainsi srsquoassurer qursquoil y
ait un partage de lrsquoinformation au sein des institutions si elle deacutesire que les employeacutes soient
en mesure de reacutepondre aux attentes du programme
Il est donc fondamental de transmettre de lrsquoinformation claire et preacutecise aux employeacutes sur
les directives drsquoachats eacutemises dans le cadre drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques De plus
il est important que les employeacutes tiennent compte du cycle de vie entier lorsqursquoils estiment
les coucircts rattacheacutes aux biens et services eacutecologiques Le partage drsquoinformation appuyeacute par
une strateacutegie de communication efficace aupregraves des employeacutes assurera une meilleure
compreacutehension de la part du personnel
En adressant ces entraves la haute gestion sera en meilleure position drsquoatteindre les
objectifs en matiegravere drsquoacquisition de biens et services durables
232 Conseils pouvant faciliter lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
En plus des obstacles agrave consideacuterer plusieurs leccedilons ont eacuteteacute apprises par les pays qui ont mis
en place des programmes drsquoachats eacutecologiques Centaines de ses leccedilons peuvent servir de
principes directeurs agrave une institution publique deacutesirant mettre en place un programme
19
drsquoachats eacutecologiques afin qursquoelle ne reacutepegravete pas les mecircmes erreurs Les recommandations
suivantes sont proposeacutees pour assurer le bon deacuteroulement drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques
1 Eacutetablir des prioriteacutes claires en matiegravere de deacuteveloppement durable afin drsquoeacuteviter qursquoil y ait
de la confusion et des inconsistances au sein drsquoune organisation (DEFRA 2006)
2 Lorsque les fournisseurs proposent des solutions innovatrices le secteur public doit
saisir les opportuniteacutes afin drsquoenvoyer les bons signaux aux marcheacutes (DEFRA 2006)
3 Identifier les critegraveres environnementaux tocirct dans le processus
4 Consulter avec lrsquoindustrie au stade de seacutelection des critegraveres environnementaux (voir
section 321) est avantageux Eacutetablir un dialogue avec les entreprises assure que les
critegraveres environnementaux soient atteignables par lrsquoindustrie (Commission europeacuteenne
2010d) Une consultation de lrsquoindustrie permet aussi drsquoeacuteviter des ennuis au niveau de la
fonctionnaliteacute et de la gestion administrative des programmes drsquoachats
5 Mise en place drsquoun systegraveme de surveillance au stade initial du programme drsquoachats
(Commission europeacuteenne 2010d)
En suivant ces recommandations la haute gestion augmente la reacutesilience du programme
drsquoachats eacutecologiques dans lrsquoeacuteventualiteacute ou drsquoautres problegravemes surviendraient
24 La transformation du programme drsquoachats et les changements comportementaux
La transformation des programmes drsquoachats est essentielle lorsque lrsquoobjectif est drsquoinclure
certains principes environnementaux Pour ce faire il est essentiel de tenir compte drsquoun
ensemble drsquoeacuteleacutements incluant les changements comportementaux Agrave cette eacutetape les
deacutecideurs doivent deacuteterminer les moyens qui encourageront les employeacutes agrave changer leurs
habitudes afin de reacutealiser une transition sans heurt Tel que preacutesenteacute dans son eacutetude Walker
et al (2009) cite le commentaire drsquoun de ses participants pour deacutemontrer la complexiteacute des
changements comportementaux
laquo Le plus grand deacutefi pour nous de le mettre en œuvre crsquoest nous-mecircmes Nous
devons faire face agrave notre propre scepticisme et le surpasser Donc je crois que
20
crsquoest de srsquoaffranchir drsquoune attitude profondeacutement ancreacutee et de passer agrave lrsquoaction raquo
(Traduction libre)
Les choix effectueacutes par les individus sont influenceacutes par les valeurs qursquoils possegravedent les
normes sociales leurs eacutemotions leurs habitudes des choix rationnels etc (Jackson 2005)
Agrave titre drsquoexemple les valeurs que possegravede un individu aident agrave conceptualiser la maniegravere
dont ses deacutecisions seront prises concernant lrsquoenvironnement (Dietz et al 2005) La culture
organisationnelle pour sa part joue elle aussi un rocircle drsquoimportance devant les choix que
doivent reacutealiser les employeacutes confronteacutes agrave une situation donneacutee (Jackson 2005)
Les choix comportementaux ne reacutesultent pas dans bien des cas drsquoune deacutelibeacuteration
rationnelle ils proviennent plutocirct de croyances drsquoattitudes et de comportements communs
(Jackson 2005) Lrsquoauteur affirme eacutegalement que les anciennes habitudes des
consommateurs sont tregraves difficiles agrave modifier srsquoils deacutesirent en deacutevelopper de nouvelles
De plus le fait qursquoun individu ait une attitude pro-environnementale ne garantit pas
neacutecessairement un comportement environnemental (DEFRA 2008) Selon Petty et al
(2002) la deacutemonstration de faits observables comme les changements climatiques
persuade tregraves peu drsquoindividus agrave effectuer des changements comportementaux Au contraire
les individus peuvent prendre connaissance drsquoun problegraveme sans toutefois changer drsquoattitude
et les changements de comportements peuvent se reacutealiser sans qursquoil y ait assimilation du
message de persuasion (Greenwald et al 1968 Petty et al 1981)
Selon la theacuteorie de lrsquoapprentissage social les individus apprennent davantage de modegraveles
qui les attirent ou qui les influencent ou simplement par des personnes qui leur ressemblent
(Jackson 2005) Malgreacute que les institutions publiques ne soient pas des modegraveles ayant le
plus drsquoinfluence aupregraves des individus celles-ci peuvent tout de mecircme jouer un rocircle
important afin drsquoapporter certains changements comportementaux aupregraves des individus
(Jackson 2005) En deacutemontrant que lrsquoinstitution peut avoir du succegraves au niveau de la
gestion drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques celle-ci peut envoyer un message agrave
lrsquoindustrie et aux consommateurs des possibiliteacutes qui leur sont offertes (Jackson 2005)
Les institutions publiques deacutesirant que leurs employeacutes adoptent des comportements pro-
environnementaux devraient se doter drsquoune strateacutegie conseacutequente Cette strateacutegie doit
21
inclure des mesures favorisant les comportements deacutesireacutes tout en laissant une certaine
latitude dans la seacutelection des comportements pro-environnementaux deacutesireacutes (Jackson
2005) Les institutions devraient eacutegalement promouvoir lrsquoengagement des individus
(Jackson 2005)
241 Lrsquoengagement et les comportements pro-environnementaux
Certaines personnes jouent un rocircle essentiel afin de soutenir les changements
organisationnels (Karen et al 2008) Cependant ce soutien doit provenir des employeacutes
mais aussi de la haute gestion pour que les changements se reacutealisent avec succegraves (Walker et
al 2009)
Une eacutetude meneacutee sur la gestion durable des deacutechets laissaient entrevoir que lrsquoabsence de
leadership environnemental ainsi que le manque de formation des employeacutes faisaient en
sorte que tregraves peu drsquoentre eux deacutemontraient des comportements pro-environnementaux
(Karen et al 2008) Il faut donc en conclure que le niveau drsquoengagement des employeacutes est
directement lieacute aux comportements pro-environnementaux qursquoils adopteront Plus les
employeacutes ont un engagement continu plus il y aura des deacutemarches prises en faveur de
lrsquoenvironnement (Davis 2009)
Pour encourager lrsquoengagement des employeacutes la haute gestion doit faire preuve drsquoinitiative
et deacutevelopper des meacutecanismes qui les encourageront agrave adopter des comportements en
faveur de la transformation drsquoun programme drsquoachat vers un programme eacutecologique
Comme lrsquoexplique Carter et al (1998) les gestionnaires appartenant agrave leacutechelon
intermeacutediaire sont precircts agrave appuyer les initiatives lieacutees aux achats eacutecologiques dans leur
organisation Il srsquoagit donc drsquoassurer qursquoils ont le bon soutien
242 La formation des employeacutes
La formation des employeacutes sert aussi drsquoinstrument favorisant lrsquoadoption de comportements
pro-environnementaux Cependant pour ameacuteliorer lrsquoapprentissage des employeacutes les
institutions publiques doivent srsquoassurer drsquooffrir une varieacuteteacute de formations conccedilues pour
reacutepondre aux divers besoins des intervenants et des employeacutes impliqueacutes dans le processus
drsquoachats eacutecologiques (Walker et al 2009) Le contenu du cours doit aussi laisser une
22
certaine flexibiliteacute agrave la libre penseacutee ce qui permettra aux employeacutes de trouver de nouvelles
solutions devant les difficulteacutes auxquelles ils sont exposeacutes (Kanet and Barut 2003) Selon
Walker et al (2009) lorsque la formation a eacuteteacute offerte aux employeacutes un suivi est
neacutecessaire afin drsquoassurer la continuiteacute dans leur apprentissage
La ville de Goumlteborg en Suegravede est un bel exemple ougrave la formation des employeacutes a eacuteteacute un
facteur essentiel pour assurer le succegraves de leur programme drsquoachats eacutecologiques (ICLEI
2000) Celle-ci a eacutetabli un plan complet drsquoapprentissage qui ciblait lrsquoensemble des
intervenants Les politiciens les fournisseurs ainsi que les employeacutes municipaux devaient
participer agrave une formation qui leur permettrait drsquoacqueacuterir les connaissances pour mieux
comprendre les enjeux lieacutes aux achats eacutecologiques Malgreacute une reacuteticence agrave participer
initialement agrave la formation lrsquoexpeacuterience a deacutemontreacute que lrsquoengagement graduel des
individus a fait en sorte que la demande pour la formation est devenue plus eacuteleveacutee que
lrsquooffre pour les cours La formation a eacutegalement permis de sensibiliser les politiciens agrave
accorder davantage drsquoimportance au programme drsquoachats eacutecologiques
En Norvegravege un programme national de formation sur les achats eacutecologiques a eacuteteacute mis en
place pour les employeacutes afin de les aider agrave consideacuterer les preacuteoccupations environnementales
lors de leurs achats (Commission europeacuteenne 2010d)
25 Recommandations pour lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques
Les recommandations suivantes sont proposeacutees agrave la haute gestion lors de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques
1 Il est important de reconnaicirctre le degreacute de soutien politique afin drsquoeacutetablir les objectifs
drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques La haute gestion doit eacutegalement faire preuve de
leadership si elle deacutesire obtenir lrsquoengagement des intervenants et des employeacutes pour le
programme
2 Une attention particuliegravere doit ecirctre accordeacutee au contexte leacutegislatif au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le contexte constitutionnel ainsi que les lois et les
regraveglements en vigueur ont des effets significatifs sur les programmes drsquoachats
eacutecologiques
23
3 Il est recommandeacute de faire usage drsquoun systegraveme de gestion environnementale pour
faciliter la mise en œuvre drsquoune politique environnementale puisque celle-ci deacutecoule
des lois et des regraveglements en vigueur
4 Il est important de tenir compte des expeacuteriences acquises par les autres pays lors de
lrsquoeacutetablissement drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques afin de minimiser les obstacles
rencontreacutes Certains drsquoentre eux possegravedent des programmes drsquoachats eacutecologiques depuis
plusieurs anneacutees et ont ducirc surmonter plusieurs difficulteacutes
5 La diffusion drsquoinformation permet aux employeacutes de comprendre les attentes de la haute
gestion vis-agrave-vis un programme drsquoachats eacutecologiques
6 Lrsquoengagement des employeacutes est essentiel au succegraves drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Plus particuliegraverement lorsqursquoun programme drsquoachats eacutecologiques vient
drsquoecirctre mis en place Des meacutecanismes facilitant lrsquoadoption du nouveau programme
doivent ecirctre disponibles aux employeacutes
24
3 EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPROVISIONNEMENT DANS LE CADRE
DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
Un programme drsquoachats eacutecologiques est constitueacute drsquoun ensemble de processus assurant une
meilleure gestion au moment de sa mise en œuvre Pour respecter le concept du
deacuteveloppement durable chacun des processus doit inclure les principes environnementaux
sociaux et eacuteconomiques Selon le programme drsquoachats eacutecologiques la porteacutee drsquoun
programme peut varier en fonction des prioriteacutes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple certains
programmes incluent des valeurs sociales alors que drsquoautres ne font usage que des principes
environnementaux Malgreacute la variabiliteacute des objectifs des programmes drsquoachats
eacutecologiques certains processus tels que la planification budgeacutetaire le service agrave la clientegravele
la formation du personnel etc sont essentiels pour assurer le bon deacuteroulement du
programme Cet essai se limite toutefois agrave lrsquoeacutetude du processus drsquoapprovisionnement
Le processus drsquoapprovisionnement permet drsquoeacutetudier lrsquoensemble du cycle de vie des
produits et services Ainsi la preacutesente section propose agrave la haute gestion un modegravele
drsquoapprovisionnement srsquoinspirant de trois modegraveles distincts soit lrsquoAustralien le Neacuteerlandais
et le Canadien (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a TPSGC 2009a UNPE 2008) Ce modegravele proposeacute est
constitueacute de plusieurs eacutetapes regroupeacutees en quatre phases Les phases suivantes sont
examineacutees dans les sections subseacutequentes
Phase 1 planification des achats
Phase 2 arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnent
Phase 3 utilisation et entretien
Phase 4 eacutelimination
31 Phase 1 Planification des achats
Les principes de durabiliteacute doivent ecirctre inteacutegreacutes tout au long du processus de planification
des achats Lrsquointeacutegration doit ecirctre reacutealiseacutee tocirct dans le processus pour ecirctre en mesure de
maximiser les gains environnementaux sociaux et eacuteconomiques
Comme lrsquoindique le modegravele preacutesenteacute par le gouvernement australien la durabiliteacute devrait
ecirctre rechercheacutee agrave trois endroits lors de
25
lrsquoanalyse des besoins
lrsquoanalyse des impacts sur le deacuteveloppement durable
lrsquoanalyse de marcheacute
La figure 31 illustre les composantes devant faire partie de la phase de planification des
achats
Figure 31 Phase de la planification des achats Tireacutee de Queensland Government 2009a
p 5
311 Analyse des besoins en approvisionnement
La formulation des besoins est un processus par lequel une organisation deacuteveloppe une
compreacutehension approfondie de sa demande courante et future en biens et services afin de
pouvoir remplir son mandat (Queensland Government 2010) Cette eacutetape permet
drsquoidentifier les besoins et de deacuteterminer srsquoil existe des alternatives moins dommageables
pour lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie
Il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de respecter certaines lignes directrices afin que la formulation
des besoins soit efficace Dans son eacutetude intituleacutee Procuring the Future le DEFRA (2006)
propose de faire usage du modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels tel que
preacutesenteacute agrave la figure 32 Contrairement au modegravele traditionnel de gestion des deacutechets celui-
ci propose de reacuteeacutevaluer les besoins au sommet de la hieacuterarchie ce qui permet de reacuteduire les
Phase de planification
Analyse des besoins Eacutevaluation des impacts sur le
deacuteveloppement durable Analyse de marcheacute
Deacuteterminer les objectifs et les cibles
Planification des acquisitions significatives
26
deacutechets agrave la source plutocirct qursquoagrave la fin de la vie utile des biens et services Il faut preacuteciser que
celui-ci propose une reacuteeacutevaluation initiale des besoins en tenant compte du cycle de vie
complet drsquoun produit afin de diminuer les impacts environnementaux qui peuvent survenir
agrave la phase de lrsquoeacutelimination Ce modegravele suggegravere aussi de consideacuterer lrsquoensemble des
alternatives incluant celle de ne pas se procurer de biens et services Agrave titre drsquoexemple les
personnes responsables de lrsquoacquisition pourraient eacutevaluer la possibiliteacute de louer des
eacutequipements sur le marcheacute public plutocirct que de se les procurer
Figure 32 Modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels Tireacutee du DEFRA 2006
p 13
Pour sa part la Commission europeacuteenne propose de reacutealiser une eacutetude de marcheacute
preacuteliminaire au moment de formuler ses besoins car cela peut engendrer des variations
significatives en termes (Commission europeacuteenne 2005)
de volume de deacutechets agrave eacuteliminer
drsquoimpacts neacutefastes de certains mateacuteriaux
de quantiteacute de mateacuteriaux recyclables
Une telle eacutetude permet drsquoidentifier les biens et services ayant le plus grand potentiel de
reacuteduction de deacutechets geacuteneacutereacutes tout au long de leur cycle de vie
27
Mecircme si le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels propose de deacutebuter
lrsquoanalyse en repensant les besoins il arrivera un moment ougrave lrsquoinstitution devra se procurer
des biens et services Lorsqursquoil devient ineacutevitable drsquoacqueacuterir certains biens et services le
modegravele propose de veacuterifier srsquoil existe des moyens drsquoameacuteliorer les proceacutedures au sein de
lrsquoinstitution afin drsquooptimiser la demande en biens et services
Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens mateacuteriels cherche ainsi agrave maximiser
lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources afin de reacuteduire au minimum les deacutechets geacuteneacutereacutes
par lrsquoinstitution publique Une saine gestion de produits et services au stade initial du
processus drsquoachat peut reacuteduire consideacuterablement les incidences sur lrsquoenvironnement
lorsqursquoil sera le temps de les eacuteliminer Les deacutechets les plus faciles agrave eacuteliminer sont ceux que
lrsquoon nrsquoa pas produits En ce sens cela reste lrsquoune des meacutethodes les plus efficaces afin de
reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux
Tel que proposeacute dans le modegravele preacutesenteacute agrave la figure 32 une analyse du cycle de vie est
neacutecessaire afin drsquoeffectuer une eacutevaluation adeacutequate des besoins Pour les gestionnaires il
est important de bien comprendre lrsquoanalyse du cycle de vie car cela peut influencer les
deacutecisions qursquoils devront prendre
laquo Lanalyse du cycle de vie sert agrave examiner lincidence dun bien ou dun service sur
lenvironnement et les coucircts financiers depuis sa conception jusquagrave sa production
et son eacutelimination deacutefinitive (du berceau au tombeau) raquo (TPSGC 2011b)
Lrsquoeacutevaluation des coucircts eacuteconomiques lieacutes agrave lrsquoensemble du cycle de vie drsquoun produit
comprend (TPSGC 2011b)
les coucircts associeacutes agrave la planification
les coucircts dacquisition y compris les coucircts administratifs les coucircts de
conception et les coucircts de production associeacutes aux biens ou aux services en
question
les coucircts dutilisation et dentretien y compris les coucircts de mise en œuvre
les coucircts deacutelimination y compris les coucircts administratifs ainsi que les coucircts de
transport
28
Agrave la figure 33 ci-dessous les produits standards et eacutecologiques sont compareacutes afin de
drsquoestimer les coucircts totaux tout au long de leur cycle de vie Malgreacute les coucircts initiaux plus
eacuteleveacutes pour lrsquoacquisition de biens eacutecologiques ceux-ci peuvent srsquoaveacuterer moins dispendieux
agrave long terme en consideacuterant lrsquoensemble des coucircts tout au long de la vie drsquoun produit Selon
une eacutetude publieacutee par la Commission europeacuteenne (2008c) lrsquoachat de biens et services
eacutecologiques a contribueacute agrave diminuer leacutegegraverement les coucircts globaux lorsque le cycle de vie
complet eacutetait consideacutereacute
Figure 33 Deacutetermination des coucircts pour lensemble du cycle de vie Tireacutee de la
Commission europeacuteenne 2008c p 2
Agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation des besoins il peut ecirctre utile drsquoidentifier les intervenants cleacutes afin
drsquoeacutetablir les besoins opeacuterationnels Les utilisateurs finaux les gestionnaires les analystes
de systegravemes et le personnel technique repreacutesentent habituellement les individus permettant
drsquoaccomplir cette tacircche Le tableau 31 ci-dessous constitue un exemple de gabarit
permettant drsquoidentifier les intervenants cleacutes ainsi que les rocircles qursquoils peuvent jouer pour
deacutevelopper les besoins opeacuterationnels
Les acqueacutereurs de biens et services jouent un rocircle essentiel au sein de lrsquoinstitution publique
Ils permettent entre autres drsquoeffectuer la liaison entre les employeacutes qui sont les
consommateurs et la chaicircne drsquoapprovisionnement Une formation adeacutequate ainsi qursquoune
sensibilisation au modegravele hieacuterarchique tel que deacutemontreacute agrave la figure 32 permettent aux
acqueacutereurs drsquoinfluencer lrsquoarticulation des besoins en travaillant avec les employeacutes
29
concerneacutes De plus ils ont la capaciteacute drsquoenvoyer des signaux au marcheacute agrave propos des
besoins futurs ce qui encourage lrsquoinnovation pour de nouveaux produits (DEFRA 2006)
Tableau 31 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des intervenants cleacutes
Nom de
lrsquointervenant Rocircle
Soutien au
programme
(OuiNon)
Problegravemes Influence
Impact
Action
suggeacutereacutee
XXX Utilisateur final O
Ne connaicirct pas les choix
disponibles
Nrsquoest pas renseigneacute sur
les impacts
environnementaux des
produits
Modeacutereacute
Consulter
pour eacutevaluer
les besoins
reacuteels et les
impacts de
lrsquoutilisation
Tireacute de Queensland Government 2009a p 7
Pour soutenir les responsables de lrsquoacquisition le gouvernement de Queensland a mis au
point un questionnaire permettant drsquoencadrer le processus drsquoanalyse des besoins Ce
questionnaire permet de srsquointerroger sur lrsquoutiliteacute reacuteelle des biens et services au sein de
lrsquoorganisation des alternatives disponibles de la durabiliteacute des produits des technologies
existantes etc Lrsquoannexe 1 fournit un reacutesumeacute des questions pertinentes pouvant aider agrave
mieux deacutefinir les besoins
Certaines mesures de controcircle peuvent servir agrave ameacuteliorer la formulation des besoins drsquoune
institution publique LrsquoOrganisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Eacuteconomiques
(OCDE) propose la mise en œuvre drsquoun organisme de veacuterification interne ou drsquoune
institution supeacuterieure de controcircle afin de permettre la surveillance de la gestion des fonds
publics Ce genre de controcircle permet de veacuterifier si lrsquoanalyse des besoins est reacutealiseacutee
adeacutequatement et drsquoassurer que les fonds publics sont utiliseacutes aux fins preacutevues (OCDE
2009) Au Canada la Loi sur la gestion des finances publiques encadre tout le cycle de la
gestion des finances publiques dans le but de controcircler les deacutepenses des ministegraveres Le
Secreacutetariat du Conseil du Treacutesor du Canada est lrsquoorganisme responsable de reacutealiser
lrsquoeacutevaluation des deacutepenses au sein des ministegraveres
30
Lrsquoutilisation drsquoun organisme de controcircle incite lrsquoinstitution publique agrave mieux geacuterer ses
deacutepenses et par le fait mecircme agrave formuler ses besoins Un meilleur controcircle permet
eacutegalement drsquouniformiser les meacutethodes utiliseacutees au sein des ministegraveres feacutedeacuteraux
312 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
Lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable doit ecirctre reacutealiseacutee au mecircme moment
que lrsquoanalyse des besoins Cette eacutevaluation cherche agrave deacuteterminer lrsquoensemble des impacts
environnementaux et socio-eacuteconomiques en fonction des besoins en biens et services
La liste suivante peut ecirctre utiliseacutee afin drsquoeacutetablir les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement
durable pour les biens et services seacutelectionneacutes lors de lrsquoanalyse des besoins (Environnement
Canada 2011b Queensland Government 2009a)
efficaciteacute eacutenergeacutetique (eacutemission de gaz agrave effet de serre)
qualiteacute de lrsquoair (pollution atmospheacuterique)
durabiliteacute de lrsquoextraction des ressources naturelles renouvelables
qualiteacute de lrsquoeau et sa disponibiliteacute
toxiciteacute des substances utiliseacutees et les eacutemissions eacutemises dans lrsquoenvironnement
deacutechets geacuteneacutereacutes
responsabiliteacute sociale et pratiques eacutethiques
Les impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable sont habituellement de nature
environnementale et sociale Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des
impacts sur le deacuteveloppement durable Cependant les institutions ne srsquoattardent
habituellement pas autant agrave ce type drsquoimpact
La grille agrave lrsquoannexe 2 permet drsquoeacutetablir et de comptabiliser les impacts sur le deacuteveloppement
durable tout au long du cycle de vie drsquoun produit ou drsquoun service (du berceau au tombeau)
313 Analyse de marcheacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins et lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable ont
eacuteteacute reacutealiseacutees lrsquoanalyse de marcheacute doit ecirctre effectueacutee afin de deacuteterminer la capaciteacute de
31
lrsquoindustrie agrave reacutepondre aux besoins de lrsquoinstitution en matiegravere de deacuteveloppement durable
Elle permet drsquoapprofondir les connaissances de lrsquoinstitution sur les fournisseurs actuels et
potentiels sur les produits et services qui sont disponibles et sur la dynamique des marcheacutes
locaux et globaux (Office of Government Commerce 2006) Une analyse de marcheacute peut
aussi aider agrave deacuteterminer si les besoins organisationnels peuvent ecirctre satisfaits
Pour reacutealiser une analyse de marcheacute il est important drsquoeacutetudier la structure du marcheacute le
comportement des marcheacutes la chaicircne drsquoapprovisionnement les impacts environnementaux
sociaux et eacuteconomiques des opeacuterations les valeurs eacutethiques etc (Queensland Government
2009b) Pour faciliter lrsquoanalyse il peut srsquoaveacuterer neacutecessaire de connaicirctre les fournisseurs
existants de connaicirctre les produits disponibles drsquoobtenir de lrsquoinformation aupregraves des
employeacutes travaillant au sein des entreprises de consulter les meacutedias drsquoeffectuer des visites
des industries de lire des brochures publicitaires drsquoutiliser lrsquointernet etc (Office of
Government Commerce 2006a)
Dans un autre ordre drsquoideacutee il est important pour lrsquoinstitution de deacuteterminer le degreacute
drsquoinfluence qursquoelle aura sur le marcheacute afin drsquoatteindre ses objectifs en matiegravere de durabiliteacute
Les objectifs de deacuteveloppement durable ne peuvent ecirctre deacutetermineacutes qursquoune fois lrsquoanalyse
des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts et lrsquoanalyse de marcheacute compleacuteteacutees (voir section
314) Cette analyse peut ecirctre reacutealiseacutee en deacuteterminant la part de revenus que lrsquoinstitution
peut apporter au fournisseur Le degreacute drsquoinfluence sera proportionnel au revenu geacuteneacutereacute par
le fournisseur Les fournisseurs cherchent habituellement agrave augmenter leur part du marcheacute
et cette analyse peut aider lrsquoinstitution agrave seacutelectionner les fournisseurs les plus susceptibles
de se transformer afin drsquooffrir des produits eacutecologiques (Queensland Government 2009a)
314 Deacutetermination des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute
Lorsque lrsquoanalyse des besoins lrsquoeacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable et
lrsquoanalyse du marcheacute sont compleacuteteacutees les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
doivent ecirctre eacutetablis pour les biens et services identifieacutes (Queensland Government 2009a)
Cette eacutetape permet aux institutions de deacuteterminer les reacutesultats attendus en fonction des
besoins en biens et services identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins Les questions suivantes
32
facilitent lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de durabiliteacute pour les biens et
services (Queensland Government 2009a)
1 Quels sont les impacts prioritaires en matiegravere de durabiliteacute
Il est neacutecessaire de deacuteterminer agrave quels endroits les gains environnementaux seront les
plus importants Pour ce faire lrsquoinstitution doit tout drsquoabord prioriser les impacts
selon les risques qursquoils posent agrave lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie Par la
suite lrsquoinstitution peut aussi prioriser les impacts en deacuteterminant les segments du
marcheacute ougrave elle possegravede une influence et ougrave il est possible drsquoameacuteliorer ses
performances en matiegravere de durabiliteacute
Le tableau 32 ci-dessous illustre une meacutethode permettant de prioriser les impacts afin
drsquooptimiser les efforts consentis par lrsquoinstitution Ce tableau peut ecirctre modifieacute si
lrsquoanalyse de marcheacute nrsquoest pas utile pour identifier les objectifs et les cibles
2 Quels sont les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Agrave ce stade lrsquoidentification des objectifs et des cibles doit ecirctre compleacuteteacutee Ceci
facilitera la formulation des critegraveres environnementaux (voir section 321)
Le tableau 33 ci-dessous illustre une meacutethode permettant drsquoidentifier les objectifs et
les cibles en matiegravere de durabiliteacute en fonction des besoins en biens et services
identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
315 Planification des acquisitions significatives
Les acquisitions drsquoenvergure doivent ecirctre identifieacutees chaque anneacutee par lrsquoinstitution
publique Ce type drsquoachat repreacutesente habituellement la majoriteacute du budget drsquoune
organisation Il est geacuteneacuteralement complexe en ce qui a trait aux demandes et aux
caracteacuteristiques et peut ainsi avoir des impacts significatifs sur les opeacuterations drsquoune
organisation De ce fait chaque institution doit passer agrave travers un processus de
planification encadreacute pour assurer le bon deacuteroulement de ce type de projet (Queensland
Government 2010)
33
Tableau 32 Gabarit servant agrave prioriser les impacts en matiegravere de durabiliteacute en fonction des
biens et services identifieacutes
Impact sur le
deacuteveloppement
durable
Opportuniteacutes
drsquoinfluencer le
marcheacute
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Capaciteacute du marcheacute
agrave srsquoameacuteliorer
(EacuteleveacuteMoyenBas)
Prioriteacutes Objectifs de durabiliteacute
Utilisation de
lrsquoeacutenergie Moyen Eacuteleveacute Eacuteleveacute
Reacuteduire la
consommation
drsquoeacutenergie lors de
lrsquoutilisation du produit
Deacutechets toxiques Moyen Bas Bas
Diminuer le contenu des
substances toxiques
dans le produit
Tireacute de Queensland Government 2009a p 14
Tableau 33 Gabarit servant agrave lrsquoidentification des objectifs et des cibles en matiegravere de
durabiliteacute en fonction des biens et services identifieacutes
Objectifs de durabiliteacute
Cibles (comment les objectifs de durabiliteacute peuvent ecirctre acheveacutes)
Reacuteduire la consommation de
lrsquoeacutenergie lors de lrsquoutilisation
du produit
Ex
Speacutecifier des critegraveres eacutenergeacutetiques approuveacutes par lrsquoinstitution
Demander au fournisseur de creacuteer des propositions pour ameacuteliorer
lrsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
Diminuer le contenu des
substances toxiques
identifieacutees dans le produit
Ex
Exiger du fournisseur qursquoil deacutemontre lrsquoexistence drsquoun programmes
visant agrave eacuteliminer lrsquoutilisation des certaines matiegraveres dangereuses ainsi
que deacutemontrer certaines eacutevidences du progregraves de ce programme
Tireacute de Queensland Government 2009a p 15
Ce type de planification inclut habituellement les mecircmes eacutetapes qui ont eacuteteacute eacutenumeacutereacutees ci-
dessus mais des restrictions suppleacutementaires sont ajouteacutees pour garantir une saine gestion
Celles-ci ne seront pas discuteacutees puisqursquoelles deacutepassent largement le cadre de ce travail
316 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la planification des achats
Les institutions publiques doivent effectuer une analyse de leurs besoins afin drsquoaugmenter
lrsquoefficaciteacute du processus drsquoacquisition Le modegravele hieacuterarchique drsquoacquisition de biens
34
mateacuteriels permet aux institutions drsquoeacutevaluer lrsquoensemble des possibiliteacutes afin drsquooptimiser la
consommation lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services ainsi que drsquoeacuteliminer les
deacutechets agrave la source
Il est neacutecessaire drsquoidentifier les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute
Une planification adeacutequate des objectifs en matiegravere de deacuteveloppement durable augmentera
les chances de reacuteussite du programme drsquoachats eacutecologiques Les institutions publiques
doivent bien comprendre la capaciteacute de lrsquoindustrie agrave se conformer aux exigences eacutetablies en
matiegravere de durabiliteacute
32 Phase 2 Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Cette phase sert agrave signaler aux fournisseurs lrsquoimportance de consideacuterer les exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable pour les produits qursquoils deacutesirent offrir aux institutions
publiques
Les arrangements repreacutesentent les eacutetapes preacuteparatoires afin de permettre lrsquoacquisition des
biens et services Ceux-ci eacutetablissent les conditions neacutecessaires pour reacutealiser les achats
Lrsquoidentification des critegraveres de seacutelection permet de veacuterifier la capaciteacute des fournisseurs agrave se
conformer aux exigences eacutetablies par lrsquoinstitution publique en matiegravere de deacuteveloppement
durable De plus la gestion des arrangements assure le respect des engagements de la part
des fournisseurs agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable
La figure 34 ci-dessous illustre les eacutetapes essentielles pour geacuterer les arrangements en
matiegravere drsquoapprovisionnement
321 Formulation des critegraveres environnementaux
Apregraves avoir eacutetabli les impacts les objectifs et les cibles en matiegravere de deacuteveloppement
durable il est essentiel de deacutevelopper les critegraveres environnementaux auxquels les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux servent agrave eacutetablir les
exigences minimales en matiegravere de performance environnementale afin que les biens et
services identifieacutes se conforment aux cibles eacutetablies agrave lrsquoeacutetape 314 Ceux-ci doivent ecirctre
clairs veacuterifiables et justifiables pour lrsquoensemble des produits et services tout au long de leur
35
cycle de vie (Commission europeacuteenne 2010e) Les critegraveres peuvent ecirctre deacutesigneacutes
obligatoires ou optionnels selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution
Figure 34 Phase de la gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement Inspireacute
de Queensland Government 2009a p 5
Dans le cadre de cet essai deux meacutethodes sont examineacutees afin de deacutefinir les exigences en
matiegravere de durabiliteacute pour les biens et services seacutelectionneacutes
1 Leacutetiquetage eacutecologique permet de distinguer les produits et services qui sont plus
respectueux de lrsquoenvironnement Cette approche incite les fabricants agrave reacuteduire les
impacts environnementaux de leurs produits tout au long du cycle de vie de maniegravere agrave
surpasser les standards de lrsquoindustrie Cette meacutethode permet de fournir des
renseignements exacts et scientifiquement prouveacutes sur les produits aux consommateurs
(Union europeacuteenne 2009) Pour lrsquoinstitution publique cet outil facilite la formulation
de critegraveres afin que les produits soient certifieacutes avec un eacutetiquetage eacutecologique reconnu
Cependant puisque lrsquoeacutetiquetage eacutecologique est controcircleacute par un organisme indeacutependant
Gestion des arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement
Formulation des critegraveres environnementaux
Ouverture au marcheacute
Eacutevaluation et seacutelection
Surveillance de la performance
Activiteacutes drsquoachats
Revue des contrats
36
lrsquoinstitution ne peut imposer drsquoexigences minimales au niveau des performances
environnementales De plus la liste des produits disponibles avec un eacutetiquetage
eacutecologique est limiteacutee
2 La Commission europeacuteenne propose lrsquoutilisation drsquoune laquo fiches produits raquo comme une
autre alternative Celles-ci permettent de regrouper les produits et services similaires
Ces fiches sont deacuteveloppeacutees en concertation avec un ensemble drsquointervenants Les
critegraveres identifieacutes dans les fiches indiquent les exigences minimales auxquelles les
fournisseurs doivent se conformer Les critegraveres environnementaux retrouveacutes dans les
fiches peuvent demander entre autres lrsquoutilisation drsquoeacutenergie agrave partir de sources
renouvelables la provenance de mateacuteriaux agrave base de bois lrsquoabsence de certaines
substances toxiques pour les produits textiles etc
La Commission europeacuteenne a identifieacute 18 groupes de produits pour lesquels les institutions
publiques peuvent se reacutefeacuterer afin drsquoeacutetablir les exigences minimales en matiegravere de
performance environnementale aupregraves des fournisseurs (Commission europeacuteenne 2010f)
Pour sa part les Pays-Bas ont identifieacute 52 groupes (Ministry of Economic Affairs
Agricultural and Innovation 2011) Le tableau 34 ci-dessous illustre quelques exemples de
groupes de produits qui ont eacuteteacute identifieacutes pour la Belgique (Commission europeacuteenne
2010d)
Les personnes responsables devraient deacuteterminer agrave quelle eacutetape du processus drsquoachat les
fournisseurs auront lrsquoobligation de deacutemontrer les gains environnementaux pour les biens et
services seacutelectionneacutes (Queensland Government 2009a) Agrave titre drsquoexemple les fournisseurs
peuvent devoir deacutemontrer leur capaciteacute agrave reacutepondre aux exigences en matiegravere de durabiliteacute agrave
lrsquoeacutetape de la gestion des contrats Toutefois cette obligation ne devrait pas ecirctre exigeacutee
avant drsquoavoir eacutetabli les critegraveres environnementaux
37
Tableau 34 Groupes de produits et de sous-produits
Tireacute de la Commission europeacuteenne 2010d p 93
Lrsquoavantage drsquoune telle approche est de permettre aux institutions de modifier les fiches au
fur et agrave mesure qursquoil y a des avanceacutees technologiques reacutealiseacutees par lrsquoindustrie La gestion de
ce type de fiche peut ecirctre reacutealiseacutee par un organisme central Mecircme si le Canada ne possegravede
pas drsquoorganisme de ce genre le gouvernement feacutedeacuteral canadien pourrait srsquooccuper de geacuterer
ce type drsquoorganisme afin de deacutevelopper les critegraveres essentiels Les critegraveres pourraient servir
agrave lrsquoensemble des institutions publiques du Canada
322 Ouverture du marcheacute
La deacutefinition des critegraveres est requise agrave ce stade du processus Lorsque les critegraveres sont
eacutetablis lrsquoinstitution doit les inclure dans ses demandes de soumissions ou les demandes
drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte des objectifs Au Canada
38
laquo les demandes de soumissions sont utiliseacutees normalement pour les besoins de
faible valeur et de complexiteacute moyenne raquo (TPSGC 2011c) laquo Lrsquooffre agrave commandes
est un accord selon lequel le fournisseur srsquoengage agrave vendre des biens et des services
agrave des prix preacuteneacutegocieacutes selon des conditions eacutetablies pour une dureacutee preacutecise et sur
demande raquo (TPSGC 2010a)
Au Canada il existe diffeacuterents types drsquooffres agrave commandes selon lrsquoampleur des achats
Certaines drsquoentre elles ont une porteacutee nationale ce qui est le cas pour lrsquoensemble des
ministegraveres feacutedeacuteraux alors que drsquoautres sont des offres agrave commandes individuelles ciblant
des institutions particuliegraveres La demande drsquooffre agrave commandes a lrsquoavantage de donner un
accegraves direct aux fournisseurs permet drsquoobtenir de meilleurs prix sur le marcheacute favorise une
reacuteduction des frais drsquoadministration et assure la qualiteacute des produits (TPSGC 2010a)
Afin de faciliter lrsquoeacutelimination de biens mateacuteriels les offres agrave commandes peuvent ecirctre
utiliseacutees lorsqursquoil nrsquoest pas possible de faire appel agrave la reacuteutilisation agrave la revente ou
drsquoeffectuer un don Des options relatives agrave lrsquoeacutelimination peuvent ecirctre incluses telles que le
recyclage des biens aux endroits ougrave les installations existent afin drsquoassurer une eacutelimination
respectueuse de lrsquoenvironnement (TPSGC 2011b)
Les conditions eacutetablies qui sont inteacutegreacutees dans les demandes de soumissions ou les
demandes drsquooffres agrave commandes doivent aussi ecirctre inteacutegreacutees dans les contrats afin de lier
les fournisseurs aux conditions exigeacutees Les clauses du contrat permettent drsquoeacuteviter que les
fournisseurs effectuent des changements sur les biens ou les services sans avoir consulteacute les
acheteurs Il sert eacutegalement agrave obliger les fournisseurs agrave se conformer aux exigences en
matiegravere de deacuteveloppement durable (Queensland Government 2009a) Cependant les agents
responsables de geacuterer les contrats doivent srsquoassurer que les exigences obligatoires deacutecrites
dans les contrats sont neacutecessaires agrave lrsquoatteinte des objectifs de lrsquoinstitution car les
fournisseurs devront srsquoen affranchir (TPSGC 2011c)
323 Eacutevaluation et seacutelection
Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer laquelle des soumissions donne le
meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Pour ce faire lrsquoeacutevaluation des
soumissions doit passer par un processus de validation afin drsquoassurer que les conditions
exigeacutees dans les contrats sont remplies
39
Pour reacutealiser ce processus la mise en place de critegraveres drsquoeacutevaluation qui seront diffeacuterents des
critegraveres environnementaux (voir section 321) permettra de seacutelectionner les biens et
services qui reacutepondent le mieux aux attentes de lrsquoinstitution Agrave titre drsquoexemple les critegraveres
drsquoeacutevaluation peuvent ecirctre le prix ou la valeur estheacutetique drsquoun bien ou service
Lorsque plusieurs fournisseurs se conforment aux conditions exigeacutees dans un contrat
lrsquoutilisation de critegraveres drsquoeacutevaluation additionnels peut srsquoaveacuterer neacutecessaire Il faut noter que
ces critegraveres doivent avoir eacuteteacute seacutelectionneacutes avant drsquoeffectuer les demandes de soumissions ou
les demandes drsquooffres agrave commandes sur les marcheacutes publics
Ce travail propose deux meacutethodes pour mesurer les critegraveres drsquoeacutevaluation seacutelectionneacutes
Lrsquoutilisation de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation est une meacutethode permettant de
deacutefinir les prioriteacutes de lrsquoorganisation en deacuteterminant lrsquoimportance de certains critegraveres par
rapport agrave drsquoautres critegraveres En guise drsquoexemple les institutions peuvent vouloir comparer le
critegravere de deacuteveloppement durable avec drsquoautres critegraveres comme le prix et la qualiteacute des
biens et services (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a
Queensland Government 2009a) Certains critegraveres se verront attribuer une plus grande
importance selon les besoins de lrsquoinstitution
Pour drsquoautres institutions lrsquoutilisation drsquoun systegraveme de pointage peut srsquoaveacuterer une solution
mieux adapteacutee Cette meacutethode sert agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux
aux besoins des institutions et permet ainsi drsquoattribuer un pointage aux critegraveres identifieacutes
Les critegraveres se rapprochant le plus des objectifs de lrsquoinstitution comme le prix se verront
attribuer un pointage plus eacuteleveacute (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010a) Les contrats seront attribueacutes aux soumissions qui auront le plus haut
pointage
Le critegravere servant agrave eacutevaluer le coucirct drsquoun bien ou service tend geacuteneacuteralement agrave se fier
uniquement sur le coucirct drsquoachat initial Cependant il est recommandeacute de consideacuterer les
coucircts de lrsquoensemble du cycle de vie des biens et services afin drsquoassurer une deacutecision juste
(Queensland Government 2009a)
40
324 Activiteacutes drsquoachats
Cette eacutetape ne srsquoapplique qursquoaux activiteacutes drsquoachats reacutealiseacutees sur une base reacuteguliegravere (ex
offres agrave commandes pour le papier) Les eacutetapes de la surveillance de la performance ainsi
que de la revue des contrats tels qursquoexpliqueacutes ci-dessous ne sont pas neacutecessaires pour ces
types de biens et services
Maintenant que lrsquoinstitution est en mesure drsquoidentifier les biens et services eacutecologiques
reacutepondant agrave ses attentes celle-ci doit concevoir des outils de communication pour informer
les employeacutes de leur disponibiliteacute Des fiches informatives peuvent faire partie de cette
trousse afin drsquoindiquer les critegraveres associeacutes agrave la durabiliteacute pour chacun des biens et services
identifieacutes Une sensibilisation sur les mesures permettant de reacuteduire la consommation de
certains biens et services doit aussi ecirctre faite aupregraves des employeacutes (Queensland
Government 2009a)
Cette eacutetape sert agrave faire connaicirctre aux employeacutes les options qui sont agrave leur disposition pour
reacutealiser des choix plus durables incluant celui de reacuteduire leur consommation
325 Surveillance de la performance
Une surveillance doit ecirctre reacutealiseacutee avant la livraison des biens et services pour assurer que
les fournisseurs respectent les clauses et les conditions convenues dans le contrat Pour ce
faire certains meacutecanismes peuvent servir agrave la reacutealisation de la surveillance
Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au
moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et services (Queensland Government 2009a TPSGC
2011e) Ces indicateurs varieront selon les prioriteacutes de lrsquoinstitution Dans le cadre drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques lrsquoeacutelaboration drsquoun indicateur de durabiliteacute sera tout aussi
important que ceux lieacutes agrave la qualiteacute du produit du respect de lrsquoeacutecheacuteancier et du budget
(Queensland Government 2009a) Lrsquoindicateur de durabiliteacute doit ecirctre conccedilu de faccedilon agrave ce
que les reacutesultats soient mesurables et qursquoils puissent ecirctre compareacutes avec les critegraveres
environnementaux (voir section 321) Lrsquoidentification de critegraveres clairs est donc neacutecessaire
pour faciliter la surveillance des activiteacutes permettant ainsi drsquoidentifier plus facilement le
41
seuil sous lequel le rendement des fournisseurs est insatisfaisant (Queensland Government
2009a)
Lorsque les rendements sont jugeacutes insatisfaisants les agents responsables de la neacutegociation
de contrats doivent mettre en application les modaliteacutes du contrat (TPSGC 2011d) Cette
mesure doit inciter les fournisseurs agrave agir et agrave reacuteajuster leur approche Le rendement des
fournisseurs doit ecirctre documenteacute pour que lrsquoinstitution publique puisse conserver un
historique et mieux geacuterer la deacutelinquance parmi les fournisseurs Il est aussi important de
documenter la performance des fournisseurs offrant des rendements exceptionnels Les
anteacuteceacutedents drsquoun fournisseur peuvent faciliter la prise de deacutecision sur les mesures agrave prendre
devant une situation ougrave les rendements sont jugeacutes insatisfaisants (TPSGC 2011d)
Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave la situation devenait intenable et que celle-ci repreacutesente un risque
pour lrsquoinstitution lrsquoapplication de mesures correctives sur le rendement du fournisseur peut
srsquoaveacuterer neacutecessaire Cette deacutecision doit srsquoappuyer sur le litige en question ainsi que sur les
anteacuteceacutedents du fournisseur Les mesures correctives peuvent mener agrave la radiation agrave la
suspension ou agrave ce que lrsquoon impose des conditions particuliegraveres au fournisseur (TPSGC
2011d) Certaines conditions peuvent ecirctre exigeacutees afin drsquoatteindre les objectifs de
durabiliteacute Le fournisseur pourrait devoir reacutealiser une ameacutelioration progressive de ses
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable ou faire preuve drsquoinnovation devant les
mesures agrave prendre (Queensland Government 2009a)
Lrsquoexistence de bonnes relations entre le fournisseur et lrsquoinstitution peut aider lors de la
correction des lacunes identifieacutees Ceci peut aussi aider agrave faciliter lrsquoatteinte des objectifs en
matiegravere de deacuteveloppement durable et preacutevenir les situations conflictuelles (Queensland
Government 2009a) Pour certaines institutions lrsquoeacutetablissement de relations avec les
fournisseurs peut ecirctre difficile agrave cause du cadre leacutegislatif reacutegissant lrsquoachat des biens et
services Cependant rien nrsquoempecircche un remodelage de ce cadre si cela srsquoavegravere neacutecessaire
afin de faciliter le processus drsquoachats eacutecologiques
42
326 Revue des contrats
Agrave la fin du contrat une revue des contrats permet de deacuteterminer si les conditions requises
ont eacuteteacute remplies Les beacuteneacutefices environnementaux anticipeacutes durant la phase de
planification peuvent ainsi ecirctre eacutevalueacutes (TPSGC 2009b)
Les activiteacutes de controcircle permettent de
a) laquo veacuterifier si le produit ou les travaux ont eacuteteacute reacutealiseacutes de maniegravere satisfaisante
b) sassurer que lentrepreneur a eacuteteacute payeacute
c) commencer la clocircture administrative du projet
d) sassurer que les dossiers sont conserveacutes dans le dossier du projet raquo (TPSGC
2011d)
La modification drsquoun contrat peut avoir des impacts importants sur le prix le calendrier de
livraison les critegraveres environnementaux les clauses du contrat etc Il est donc important
drsquoexaminer les reacutepercussions que cela peut avoir sur les eacuteleacutements comme les coucircts du cycle
de vie les rapports qualiteacute prix les effets lieacutes agrave la performance environnementale etc
(TPSGC 2009b)
Lrsquoeacutevaluation de la performance en matiegravere de deacuteveloppement durable doit faire partie de la
revue des contrats Ce processus permet drsquoidentifier les opportuniteacutes drsquoameacutelioration et de
deacuteterminer srsquoil y a possibiliteacute de renouvellement ou de prolongation des contrats
(Queensland Government 2009a) Cependant
laquo lorsquon envisage de prolonger un contrat il importe de sassurer que la
prolongation ou le renouvellement du contrat constitue la meacutethode la plus efficace
de respecter les exigences eacutetablies et quil permettra dobtenir le meilleur rapport
qualiteacute-prix et que lexeacutecution du contrat a eacuteteacute satisfaisante raquo (TPSGC 2011b)
327 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave la gestion des arrangements en matiegravere
drsquoapprovisionnement
Lrsquoeacutelaboration drsquoexigences minimales en matiegravere de deacuteveloppement durable peut ecirctre
reacutealiseacutee gracircce agrave lrsquoeacutetiquetage eacutecologique ou par lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux
Lorsque les exigences ont eacuteteacute deacutefinies les institutions doivent les inclure dans leurs
demandes de soumissions ou leurs demandes drsquooffres agrave commandes pour assurer lrsquoatteinte
43
des objectifs Lorsqursquoelles sont compleacuteteacutees ces demandes sont afficheacutees sur les marcheacutes
publics pour que les fournisseurs puissent soumissionner
Lorsque les soumissions sont reccedilues celles-ci doivent passer agrave travers un processus
drsquoeacutevaluation afin drsquoidentifier celles qui correspondent le mieux aux objectifs de
lrsquoinstitution Lrsquoobjectif du processus drsquoeacutevaluation est de deacuteterminer la soumission qui
donne le meilleur rendement en matiegravere de deacuteveloppement durable Lrsquoutilisation de la
meacutethode de pondeacuteration relative de critegraveres drsquoeacutevaluation ou drsquoun systegraveme de pointage peut
aider agrave deacuteterminer les biens et services reacutepondant le mieux aux besoins des institutions
Lorsque les fournisseurs ont eacuteteacute seacutelectionneacutes lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement
permet drsquoeacutevaluer la performance geacuteneacuterale au moment drsquoeffectuer lrsquoachat de biens et
services Ceci permet drsquoeacutetablir plus facilement le seuil sous lequel le rendement des
fournisseurs devient insatisfaisant La clocircture du contrat est le moment opportun de reacutealiser
une revue des activiteacutes et de deacuteterminer si les obligations exigeacutees ont eacuteteacute remplies Les
performances en matiegravere de deacuteveloppement durable doivent ecirctre incluses dans la reacutevision
des exigences du contrat
33 Phase 3 Utilisation et entretien
La mise en place de proceacutedures sur lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services au sein
de lrsquoinstitution publique permet de maximiser les bienfaits environnementaux ainsi que de
reacuteduire les deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement Agrave titre drsquoexemple les proceacutedures peuvent
traiter de lrsquoutilisation des biens de la formation des utilisateurs de lrsquoentretien du mateacuteriel et
de lrsquousage de pratiques eacutecologiques relatives au fonctionnement des eacutequipements (SCT
2008)
Il est neacutecessaire que lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens correspondent aux objectifs
formuleacutes lors de lanalyse du cycle de vie (TPSGC 2006b) Une utilisation qui diffegravere de ce
qui avait eacuteteacute preacutevu initialement pourrait faire fluctuer le rendement entre celui qui eacutetait
attendu et celui observeacute
44
Lrsquoutilisation de certains meacutecanismes peut aider agrave deacuteterminer lrsquoefficaciteacute des activiteacutes en
matiegravere de gestion du cycle de vie des produits et services La figure 35 illustre trois
meacutecanismes pouvant servir agrave identifier les lacunes vis-agrave-vis lrsquoutilisation et lrsquoentretien de
biens et services
Figure 35 Phase drsquoutilisation et drsquoentretien Inspireacute de SCT 2006a et TPSGC 2006b
331 Indicateurs de rendement
Les institutions publiques sont responsables de surveiller la gestion du mateacuteriel et drsquoen
rendre compte (SCT 2004) Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement comme expliqueacute
agrave la section 325 peut aussi servir pour mesurer et documenter la gestion des biens et
services au sein de lrsquoinstitution (SCT 2006a) Une gestion inefficace peut entraicircner une
augmentation des coucircts
Plusieurs indicateurs peuvent ecirctre utiliseacutes afin de deacuteterminer la performance de lrsquoinstitution
en matiegravere de gestion des biens et services Les indicateurs de deacuteveloppement durable de
dureacutee de vie drsquoun produit drsquoentretien des biens mateacuteriels drsquoutilisation adeacutequate des biens
mateacuteriels des coucircts drsquoentretien et de la formation des employeacutes peuvent aider agrave mieux
comprendre la faccedilon dont les biens et services sont geacutereacutes Ces indicateurs permettent ainsi
de deacuteterminer si lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et services sont optimaux ainsi que
drsquoidentifier les mesures qui permettant drsquoameacuteliorer la gestion des biens et services
332 Cadre de gestion des biens et services
Au sein drsquoune institution publique lrsquoutilisation et lrsquoentretien de biens et services requiert un
certain encadrement pour assurer une gestion optimale Une gestion encadreacutee des biens et
services permet aux institutions de respecter les prioriteacutes et de se conformer agrave leurs mandats
Phase drsquoutilisation et drsquoentretien
Indicateurs de rendement Gestion des biens et
services
Systegraveme drsquoinformation
45
respectifs de favoriser lrsquoinnovation drsquoassurer un bon rendement financier de permettre
une approche fondeacutee sur le cycle de vie drsquoadopter un processus se fondant sur les
consideacuterations du rendement et de lutilisation des actifs etc (SCT 2006a)
La mise en place drsquoinstruments leacutegislatifs permet de creacuteer lrsquoencadrement neacutecessaire pour
reacutealiser la gestion des biens et services Le gouvernement du Canada par exemple possegravede
des politiques relatives agrave la gestion des biens immobiliers du parc automobile et de la
gestion du mateacuteriel (SCT 2006a) Certaines de ces politiques telle que la Politique sur la
gestion du mateacuteriel ont des objectifs incitant les ministegraveres feacutedeacuteraux agrave faire une gestion des
biens selon les principes de deacuteveloppement durable (SCT 2006b)
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien drsquoun bien ou service peut annuler les
bienfaits environnementaux originalement escompteacutes Pour cette raison un encadrant de
lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des biens et services assure que ceux-ci soient utiliseacutes de faccedilon
agrave ce qursquoils assurent un rendement optimal
333 Systegraveme drsquoinformation
Agrave cette eacutetape un systegraveme drsquoinformation devrait avoir eacuteteacute mis en place depuis longtemps
Cependant il est important qursquoun module de gestion de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien des
biens et services fasse partie du systegraveme drsquoinformation Cet essai se limite ainsi agrave cet aspect
du systegraveme drsquoinformation
Un tel systegraveme permet de connaicirctre la disponibiliteacute des biens et services au sein de
lrsquoinstitution ce qui facilite la gestion Il permet aussi de rassembler et geacuteneacuterer des donneacutees
qui sont complegravetes normaliseacutees preacutecises et inteacutegreacutees pour lrsquoensemble des biens deacutetenus par
les institutions (SCT 2008) Un systegraveme drsquoinformation facilite la prise de deacutecisions
concernant la gestion du mateacuteriel (SCT 2008)
Lrsquoenregistrement des coucircts dans le systegraveme drsquoinformation tout au long du cycle de vie
permet de deacuteterminer si les produits eacutecologiques se rapprochent des coucircts espeacutereacutes (SCT
2008) Cette information peut aider lrsquoinstitution agrave deacutevelopper des plans drsquoinvestissement agrave
long terme pour le mateacuteriel (SCT 2008)
46
En dernier lieu la formation des employeacutes est preacuteconiseacutee pour assurer lrsquoutilisation efficace
de cet outil et un certain niveau de qualiteacute lors de la saisie de donneacutees
334 Reacutesumeacute des principes essentiels lieacutes agrave lrsquoutilisation et lrsquoentretien des biens et
services
Les trois meacutecanismes proposeacutes agrave la phase de lrsquoutilisation et de lrsquoentretien assurent une saine
gestion des biens et services Lrsquoutilisation drsquoindicateurs cleacutes de rendement permet de
mesurer et de documenter le niveau de conformiteacute en matiegravere de gestion du cycle de vie
pour les biens et services Les mesures drsquoencadrement cherchent agrave optimiser lrsquoutilisation et
lrsquoentretien de biens et services pour qursquoils performent de faccedilon agrave offrir les bienfaits
environnementaux anticipeacutes Un systegraveme drsquoinformation centraliseacutee est un outil de gestion
essentiel afin drsquoeffectuer un controcircle des biens et surveiller les coucircts tout au long du cycle
de vie des produits
34 Phase 4 Eacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins reacutealiseacutee agrave la phase de la planification permet agrave lrsquoinstitution publique
de reacuteduire ses impacts au minimum au stade de lrsquoeacutelimination Cependant puisqursquoil est
impossible de supprimer tous les impacts lieacutes agrave la consommation de biens et services
lrsquoinstitution doit srsquoassurer de bien les geacuterer lorsqursquoils seront agrave la fin de leur vie utile
La seacutelection de la meacutethode drsquoeacutelimination doit ecirctre reacutealiseacutee au cours de la phase de la
planification pour que lrsquoeacutelimination soit le moins dommageable possible pour
lrsquoenvironnement Cette approche permet aux agents responsables de lrsquoacquisition drsquoajouter
des conditions obligeant le fournisseur agrave rendre son produit moins dommageable pour
lrsquoenvironnement et en assurer la disposition
Agrave titre drsquoexemple des exigences peuvent ecirctre ajouteacutees au contrat pour que le fournisseur
utilise des mateacuteriaux moins toxiques pour lrsquoenvironnement et que les biens soient plus
facilement recyclables lors de la phase drsquoeacutelimination Trois meacutethodes sont expliqueacutees agrave la
figure 36 ci-dessous afin drsquoeffectuer une eacutelimination plus eacutecologique
47
341 Le modegravele hieacuterarchique de gestion des deacutechets 3R
Il est possible drsquoutiliser le modegravele hieacuterarchique 3R pour reacuteduire la quantiteacute de deacutechets
achemineacutes aux sites drsquoenfouissement soit de reacuteduire de reacuteutiliser et de recycler
(Environnement Canada 2010b Recyc-Queacutebec 2007)
Figure 36 Phase de lrsquoeacutelimination des biens Inspireacute de TPSGC 2011b
Lorsque lrsquoon reacuteduit la quantiteacute de biens que lrsquoon se procure cela permet ainsi de diminuer
la quantiteacute de deacutechets geacuteneacutereacutes La reacuteutilisation permet de donner une seconde vie aux biens
qui ne servent plus ou devenus inutilisables Agrave titre drsquoexemple ils peuvent ecirctre reacutepareacutes ou
transformeacutes pour reacutepondre agrave un nouveau besoin Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de reacuteutiliser
les biens le recyclage des mateacuteriaux diminue la pression exerceacutee sur lrsquoextraction de
nouvelles ressources naturelles
342 Retour aux fournisseurs
Lors de la phase des arrangements une entente peut-ecirctre conclue afin que les fournisseurs
reprennent leurs biens une fois qursquoils sont rendus agrave la fin de leur vie utile Cette approche
peut inciter les fournisseurs agrave concevoir des biens plus facilement recyclables srsquoils doivent
en assumer les coucircts drsquoeacutelimination Les fournisseurs peuvent eacutegalement avoir plus de
faciliteacute agrave trouver de nouvelles utiliteacutes pour les mateacuteriaux recycleacutes Lorsque les fournisseurs
sont obligeacutes de reprendre leur produits cela sert drsquoincitatif agrave reacuteduire lrsquoutilisation des
mateacuteriaux toxiques lors de la fabrication de biens de consommation
343 Gestion des deacutechets eacutelectroniques
Les produits eacutelectroniques renferment des meacutetaux lourds comme le plomb le cadmium ou
le mercure et peuvent poser des risques pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement Les
Phase de lrsquoeacutelimination
3R Retour aux fournisseurs Deacutechets eacutelectroniques
48
appareils eacutelectroniques sont preacutesents dans tous les aspects de notre vie y compris au travail
Les institutions publiques repreacutesentent donc de grands consommateurs de ce type de biens
et celles-ci ont la responsabiliteacute de srsquoassurer que lrsquoeacutelimination soit le plus possible
respectueuse de lrsquoenvironnement et de la santeacute humaine
Lrsquoinstitution publique doit se conformer agrave la politique qui exige la distribution du mateacuteriel
informatique aux eacutecoles participantes (SCT 2006c) Il existe aussi des programmes
provinciaux de recyclage sur lrsquoensemble du territoire canadien si les produits eacutelectroniques
ne peuvent ecirctre reacuteutiliseacutes De plus pour les produits eacutelectroniques qui ne sont pas accepteacutes
par les programmes provinciaux il existe des moyens de les recycler gracircce aux offres agrave
commandes relatives aux services de recyclage (TPSGC 2010b)
Le fait drsquoobliger les fabricants agrave respecter des standards de certification reconnus comme
Eacutecologo ou EPEAT cela permet de garantir que les eacutequipements informatiques ont des
taux reacuteduits de meacutetaux lourds qursquoils offrent une plus grande efficaciteacute eacutenergeacutetique et qursquoils
peuvent ecirctre recycleacutes plus facilement Le respect de ce type drsquoexigence permet ainsi de
reacuteduire les impacts environnementaux agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelimination
344 Reacutesumeacute des eacuteleacutements essentiels pour lrsquoeacutelimination des deacutechets
Lrsquoanalyse des besoins permet de reacuteduire les impacts environnementaux en encourageant la
reacuteduction de la consommation et en favorisant lrsquoacquisition de biens fabriqueacutes avec des
produits moins toxiques Cependant celle-ci ne peut les eacuteliminer agrave elle seule Lorsque les
biens ne sont plus utiles ou deviennent inutilisables les institutions publiques doivent
prendre les mesures adeacutequates pour geacuterer leur eacutelimination La reacuteutilisation des biens doit
ecirctre la premiegravere option envisageacutee Le Programme des ordinateurs pour les eacutecoles permet la
reacuteutilisation du mateacuteriel informatique qui est deacutesuet au sein des institutions Lorsqursquoil nrsquoest
pas possible de reacuteutiliser le mateacuteriel lrsquousage drsquoun programme drsquoeacutelimination assure
lrsquoapplication de mesures drsquoatteacutenuation afin de minimiser les impacts sur lrsquoenvironnement et
la santeacute humaine
49
35 Recommandations lieacutees au processus drsquoapprovisionnement
Les eacutetapes proposeacutees dans cette section sont jugeacutees importantes pour assurer le bon
fonctionnement du processus drsquoapprovisionnement Cependant la haute gestion peut
ajuster le processus drsquoapprovisionnement selon les besoins de lrsquoinstitution pour tenir
compte de lrsquoeacutevolution du programme drsquoachats eacutecologiques Il est donc important que celle-
ci reacutevise le processus drsquoapprovisionnement pour appliquer les leccedilons apprises au fil du
temps Les recommandations suivantes peuvent ecirctre retenues
1 Il est important drsquoencourager les personnes responsables de la gestion du programme
drsquoachats eacutecologiques agrave effectuer une analyse des besoins prenant en compte les
principes de durabiliteacute Lrsquoanalyse des besoins sera plus efficace reacuteduira les impacts lieacutes
agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets et optimisera le processus drsquoachats
2 Le bon niveau drsquoeffort doit ecirctre investi au moment de concevoir des critegraveres
environnementaux car ceci constitue un facteur essentiel lors de lrsquoeacutevaluation des
soumissions reccedilues Drsquoailleurs plusieurs pays ont investi beaucoup drsquoefforts dans la
conception de critegraveres environnementaux Puisque la plupart des critegraveres
environnementaux sont du domaine public les institutions doivent srsquoinspirer du travail
deacutejagrave reacutealiseacute pour deacutevelopper leurs propres critegraveres environnementaux
3 Des meacutecanismes de veacuterification doivent ecirctre eacutelaboreacutes pour eacutevaluer la performance des
fournisseurs
4 Il est essentiel drsquoassurer un entretien et une utilisation adeacutequate des biens afin drsquoobtenir
les rendements escompteacutes en matiegravere de performance environnementale
5 Les impacts associeacutes agrave lrsquoeacutelimination des deacutechets peuvent ecirctre consideacuterables pour la
socieacuteteacute et lrsquoenvironnement Il faut donc srsquoassurer de mettre en place des meacutecanismes
cherchant agrave atteacutenuer les impacts lieacutes aux deacutechets Lorsqursquoil nrsquoexiste pas de programme
drsquoeacutelimination pour les biens en question les institutions doivent fournir les efforts
neacutecessaires afin drsquoidentifier les solutions disponibles
50
4 SUIVI ET SURVEILLANCE DrsquoUN PROGRAMME DrsquoACHATS
EacuteCOLOGIQUES
Les eacutetapes proposeacutees dans les sections preacuteceacutedentes permettent agrave la haute gestion de
consideacuterer certains facteurs pouvant aider agrave ameacuteliorer les performances geacuteneacuterales drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Toutefois le suivi et la surveillance des programmes sont
neacutecessaires afin drsquoeacutevaluer les processus en place et de deacuteterminer srsquoil existe des
opportuniteacutes drsquoameacutelioration
Agrave ce jour la plupart des pays ayant un programme drsquoachats eacutecologiques ont exprimeacute le
besoin drsquoeffectuer une revue afin drsquoen connaicirctre les performances geacuteneacuterales Selon la
Commission europeacuteenne (2010d) la moitieacute des nations qui ont eacuteteacute eacutetudieacutees ne posseacutedaient
pas de systegraveme de surveillance robuste et sont encore agrave lrsquoeacutetape de la conception des
meacutecanismes de surveillance pour eacutevaluer le niveau de performance de leur programme
drsquoachats eacutecologiques Ainsi cette section propose certaines meacutethodes permettant de
proceacuteder au suivi et agrave la surveillance de programmes drsquoachats eacutecologiques Lrsquoameacutelioration
continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques doit faire partie des prioriteacutes de la haute
gestion si lrsquoobjectif est de favoriser la transformation graduelle du programme
41 Surveillance du programme
Le suivi et la publication de donneacutees sont des meacutecanismes soutenant lrsquoameacutelioration
continue de la performance en matiegravere du deacuteveloppement durable (TPSGC 2011f) La mise
en place de mesures de surveillance srsquoavegravere donc essentielle afin que les pays puissent
mesurer le niveau de performance des programmes drsquoachats eacutecologiques La haute gestion
doit prioriser la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques si elle deacutesire un meilleur
controcircle sur les performances
La surveillance drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques peut ecirctre requise soit par une
politique interne ou par le biais drsquoun SGE Les intervalles de veacuterification sont
habituellement eacutetablis entre un et trois ans selon les besoins La haute gestion doit srsquoassurer
que des meacutecanismes tels que lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement ou la reacutealisation
drsquoaudits soient instaureacutes au sein de lrsquoinstitution
51
Les indicateurs de rendement suivants peuvent ecirctre utiliseacutes comme instruments de mesure
pour la surveillance des programmes drsquoachats eacutecologiques (Commission europeacuteenne
2010d FFESCAC 2007)
le pourcentage drsquoachats de biens eacutecologiques reacutealiseacutes au sein des institutions (ex
60)
le nombre drsquoappels drsquooffres incluant des critegraveres environnementaux
un eacutechantillonnage repreacutesentatif des contrats pour eacutetablir le niveau de conformiteacute
aux exigences en matiegravere de durabiliteacute
le nombre de visites sur les sites web officiels du programme drsquoachats eacutecologiques
les nouveaux critegraveres mis au point pour les groupes de produits
Le bilan de suivi permet drsquoeffectuer une comparaison entre les indicateurs et les cibles qui
ont eacuteteacute eacutetablies par lrsquoinstitution
Des moyens plus proactifs peuvent ecirctre utiliseacutes pour deacuteterminer la performance drsquoun
programme drsquoachats eacutecologiques Agrave titre drsquoexemple il est possible de proceacuteder agrave des audits
de conformiteacute afin drsquoeffectuer des veacuterifications ponctuelles Le Royaume-Uni srsquoapprecircte agrave
faire usage drsquoune approche similaire puisque les autoriteacutes responsables utiliseront des
audits indeacutependants afin drsquoeacutevaluer la performance de ses ministegraveres (Commission
europeacuteenne 2010d) Lrsquoemploi de sondages ou de questionnaires aupregraves des utilisateurs est
un autre moyen de recevoir de la reacutetroaction
La plupart des pays sont encore agrave perfectionner leurs meacutethodologies de surveillance agrave
lrsquoeacutegard de leurs programmes drsquoachats eacutecologiques Les prochaines anneacutees permettront de
deacuteterminer les approches qui auront le plus de succegraves
Les mesures de suivi sont des meacutecanismes utiles pour les institutions publiques qui deacutesirent
apporter des mesures correctives agrave leurs programmes respectifs Agrave titre drsquoexemple une base
de donneacutees est un bon moyen drsquoenregistrer les lacunes identifieacutees Elle permet aussi de
drsquoinventorier les mesures proposeacutees ainsi que de surveiller leur mise en œuvre
Lrsquoinformation centraliseacutee facilite le partage des donneacutees aupregraves des intervenants Les bases
52
de donneacutees permettent de reacutealiser plus facilement un suivi et de documenter les initiatives
eacutetablies au cours des anneacutees
411 Mise en œuvre de mesures correctives
Les opportuniteacutes drsquoameacutelioration identifieacutees au stade de la surveillance permettent de
rectifier les lacunes ainsi que drsquoaugmenter les chances de reacuteussites des programmes
drsquoachats eacutecologiques La mise en place de mesures correctives peut se reacutealiser par le biais
drsquoun programme particulier ou par lrsquoentremise drsquoun SGE Le niveau de planification
deacutependra de la nature des lacunes qui ont eacuteteacute identifieacutees et de leur complexiteacute
Lorsque des lacunes ont eacuteteacute identifieacutees pour certaines composantes drsquoun programme
drsquoachats eacutecologiques la creacuteation drsquoun groupe de travail peut srsquoaveacuterer une bonne approche
pour faciliter la recherche de nouvelles solutions Pour que le groupe de travail soit
efficace il doit suivre un processus facilitant lrsquoidentification des meilleures solutions
disponibles Ce processus doit laisser place agrave la creacuteativiteacute et permettre drsquoexplorer
lrsquoensemble des solutions Le groupe de travail doit commencer par identifier et clarifier le
problegraveme Par la suite celui-ci devra eacutelaborer lrsquoensemble des solutions possibles Les
solutions proposeacutees devront ecirctre compareacutees afin de choisir celle qui reacutepondra le mieux aux
besoins de lrsquoinstitution (University of Vermont 2008 US Department of Defense 2004)
Lorsque la solution sera seacutelectionneacutee celle-ci pourra ecirctre mise en œuvre Le processus
complet est disponible agrave lrsquoannexe 3
La France a adopteacute des mesures encourageant les institutions publiques agrave ameacuteliorer leur
performance en matiegravere drsquoachats eacutecologiques Les ministegraveres les moins performants se
voient attribuer des peacutenaliteacutes financiegraveres Les peacutenaliteacutes encouragent les ministegraveres agrave mettre
en œuvre des mesures correctives qui augmenteront leur niveau drsquoengagement
(Commission europeacuteenne 2010d) Ce type de levier peut ecirctre tregraves utile drsquoun point de vue
politique et pour la haute gestion afin drsquoatteindre les cibles eacutetablies
La formation continue des employeacutes est une solution efficace pour corriger certaines des
lacunes identifieacutees dans un programme drsquoachat eacutecologiques Les gestionnaires ne doivent
pas sous-estimer lrsquoimportance de cette approche (FFESCAC 2007) Le succegraves des
53
programmes drsquoachats eacutecologiques deacutepend largement du professionnalisme dont font part les
personnes responsables de lrsquoacquisition (Commission europeacuteenne 2010d) De plus les
employeacutes sont les personnes le mieux placeacutees pour proposer des solutions aux problegravemes
identifieacutes La formation des employeacutes assure qursquoil y ait une meilleure compreacutehension des
attentes du programme drsquoachats eacutecologiques et facilite aussi lrsquoidentification de solutions
aux problegravemes cerneacutes
42 Reacutevision et formulation de nouveaux critegraveres environnementaux
Le deacuteveloppement durable est un concept dynamique et continu La reacutevision et
lrsquoeacutelaboration de nouveaux critegraveres environnementaux comme les laquo fiches produits raquo (voir
section 321) sont des mesures de suivi indispensables pour adapter le programme
drsquoachats eacutecologiques aux conditions changeantes ainsi que pour reacutepondre agrave de nouveaux
besoins
LrsquoUnion europeacuteenne suggegravere de cateacutegoriser les produits et services apparenteacutes afin
drsquoattribuer des critegraveres environnementaux agrave chacune des cateacutegories deacuteveloppeacutees
(Commission europeacuteenne (2010a) Cette mesure permet drsquoattribuer de nouvelles
speacutecifications aux cateacutegories de produits et services plutocirct qursquoaux produits et services eux-
mecircmes et de reacuteduire ainsi le niveau drsquoeffort requis
Les nouveaux critegraveres environnementaux ou les laquo fiches produits raquo doivent ecirctre
communiqueacutes agrave toutes les institutions gouvernementales telles que les municipaliteacutes les
gouvernements provinciaux et les ministegraveres feacutedeacuteraux deacutesirant effectuer des appels drsquooffres
(Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010a) Agrave titre drsquoexemple un
organisme central pourrait effectuer la reacutevision et lrsquoeacutelaboration de critegraveres
environnementaux canadiens Cette approche permettrait de concentrer les efforts ainsi
qursquoeacutetablir une base de reacutefeacuterence commune agrave lrsquoensemble des institutions publiques De plus
cette pratique encouragerait la normalisation des exigences en matiegravere de deacuteveloppement
durable pour les produits et services deacutesigneacutes Cependant lrsquousage de critegraveres
environnementaux resterait agrave la discreacutetion des institutions publiques et celles-ci auraient la
possibiliteacute de les adapter agrave leurs besoins
54
Lrsquoameacutelioration ou lrsquoajout de nouveaux critegraveres environnementaux dans les laquo fiches produits
raquo doit se reacutealiser selon les eacutetapes suivantes (Ministry of Housing Spatial Planning and the
Environment 2010b Commission europeacuteenne (2010d)
1 Preacute-eacutetude et enclenchement du processus cette eacutetape permet de deacuteterminer si lrsquoon
deacutesire deacutevelopper de nouveaux critegraveres ou ameacuteliorer les critegraveres existants pour les
groupes de produits De plus celle-ci permet drsquoidentifier les intervenants du public et
du secteur priveacute deacutesirant participer au processus
2 Reacutedaction de la premiegravere eacutebauche pour les critegraveres seacutelectionneacutes la formation drsquoun
groupe de travail doit ecirctre reacutealiseacutee afin de seacutelectionner les critegraveres environnementaux et
de reacutediger une premiegravere eacutebauche des laquo fiches produits raquo (voir section 321) Le groupe
de travail eacutetablit les critegraveres et documente les critegraveres seacutelectionneacutes Les fournisseurs
doivent ecirctre consulteacutes pour deacuteterminer si les critegraveres seacutelectionneacutes sont reacutealistes et qursquoils
correspondent aux reacutealiteacutes du marcheacute
Il est recommandeacute de respecter certains principes directeurs lors de lrsquoeacutelaboration des
critegraveres Le groupe de travail doit faire preuve de transparence et avoir une certaine
ouverture drsquoesprit vis-agrave-vis les solutions innovatrices De plus les critegraveres doivent ecirctre
reacutealistes mais il serait aussi souhaitable qursquoils aillent au-delagrave de la reacuteglementation en
vigueur
3 Reacutedaction de la seconde eacutebauche pour les critegraveres de seacutelection une seconde eacutebauche
est reacutedigeacutee par le groupe de travail et celle-ci sera envoyeacutee aux divers intervenants agrave des
fins de consultation
4 Soumission au public les nouvelles laquo fiches produits raquo doivent ecirctre soumises au public
pour obtenir leurs commentaires concernant les nouveaux critegraveres environnementaux
Les fournisseurs les intervenants qui nrsquoauraient pas eu la chance de commenter peuvent
ainsi srsquoexprimer La consultation doit se reacutealiser sur une peacuteriode drsquoenviron quatre
semaines
Les commentaires qui seront reccedilus doivent ecirctre eacutevalueacutes afin de deacuteterminer si des
modifications doivent ecirctre apporteacutees aux critegraveres environnementaux Lorsqursquoun
55
consensus est atteint par le groupe de travail une version finale des laquo fiches produits raquo
est reacutedigeacutee
5 Eacutevaluation de la porteacutee des critegraveres environnementaux proposeacutes un comiteacute externe sera
responsable de deacuteterminer la porteacutee des critegraveres environnementaux et de deacutecider si
ceux-ci respectent certaines lignes directrices qui auront eacuteteacute eacutetablies initialement Le
comiteacute sera responsable de veacuterifier si le processus a eacuteteacute suivi et si les consideacuterations ont
eacuteteacute suffisantes pour justifier la seacutelection des critegraveres Si le comiteacute approuve les critegraveres
seront accepteacutes Sinon le comiteacute formulera des recommandations afin que le groupe de
travail apporte les correctifs neacutecessaires
6 Deacutecision et publication lrsquoautoriteacute responsable (ex ministre) rend la deacutecision finale et
deacutetermine si des modifications doivent ecirctre apporteacutees Lorsque les laquo fiches produits raquo
sont deacutefinitives celles-ci seront publieacutees sur un site Internet officiel
Lrsquoeacutelaboration de critegraveres environnementaux prend geacuteneacuteralement entre six et douze mois
selon la complexiteacute des produits (Commission europeacuteenne 2010d) Ce processus peut
deacutepasser douze mois si des difficulteacutes sont rencontreacutees
Au fur et agrave mesure que les programmes drsquoachats eacutecologiques eacutevoluent et que les pays
gagnent en expeacuterience ceux-ci tendent agrave inclure des critegraveres autres que les critegraveres
environnementaux Cette approche permet de mieux srsquoajuster avec les principes du
deacuteveloppement durable
Agrave titre drsquoexemple la formulation de critegraveres sociaux srsquoest amorceacutee dans certains pays
occidentaux comme les Pays-Bas Les critegraveres sociaux servent agrave se conformer aux normes
internationales du travail et aux droits humains en ce qui a trait agrave la chaicircne
drsquoapprovisionnement internationale Plus preacuteciseacutement ceux-ci peuvent inclure des clauses
telles que le bien-ecirctre des animaux la formation des employeacutes la santeacute et la seacutecuriteacute au
travail et le commerce eacutequitable (Commission europeacuteenne 2010d) Les critegraveres sociaux
permettent de consideacuterer certaines normes sociales en plus drsquoencourager leur mise en œuvre
par le biais de la chaicircne drsquoapprovisionnement Pour se conformer les fournisseurs doivent
soit se qualifier ecirctre en mesure de deacutemontrer que leur chaicircne drsquoapprovisionnement ne
56
comporte pas de risque ou deacutemontrer publiquement lrsquoavancement des progregraves au niveau
des normes sociales (Ministry of Housing Spatial Planning and the Environment 2010c)
43 Recommandations pour le suivi et la surveillance
Le suivi et la surveillance drsquoun programme sont essentiels pour assurer une ameacutelioration
continue Le respect des recommandations suivantes permettra srsquoassurer lrsquoidentification et
la mise en œuvre de mesures correctives
1 Il est important drsquoinclure des mesures de surveillance au programme drsquoachats
eacutecologiques Des meacutecanismes comme les indicateurs de rendement ou les audits de
conformiteacute sont neacutecessaires pour reacutealiser la surveillance Au cours des anneacutees agrave venir
plusieurs pays auront acquis de lrsquoexpeacuterience dans ce domaine Il est donc essentiel de
srsquoinformer sur les avancements concernant lrsquoutilisation de mesures de surveillance
2 Il est important de corriger les lacunes identifieacutees pour assurer une ameacutelioration
continue dun programme dachats eacutecologiques La haute gestion doit encourager
lrsquoutilisation de mesures diversifieacutees pour trouver des solutions aux lacunes
3 La reacutevision et la creacuteation de nouveaux critegraveres environnementaux est un eacuteleacutement cleacute
pour assurer une ameacutelioration continue drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques Un
processus officiel garantit un minimum de qualiteacute lors de lrsquoeacutelaboration ou de la
modification des critegraveres environnementaux Une consultation aupregraves des autres pays
permettra drsquooptimiser les efforts deacutedieacutes agrave cette tacircche
57
CONCLUSION
Les programmes drsquoachats eacutecologiques doivent chercher agrave optimiser lrsquoutilisation des
ressources afin de reacuteduire les impacts environnementaux et sociaux-eacuteconomiques Agrave elles
seules les deacutepenses reacutealiseacutees par les institutions publiques sont suffisantes pour avoir un
impact positif sur le deacuteveloppement durable
Les programmes drsquoachats eacutecologiques sont appeleacutes agrave ecirctre de plus en plus utiliseacutes au sein
des institutions publiques Cet essai srsquoest donc efforceacute de preacutesenter les meilleures pratiques
concernant lrsquoeacutelaboration la mise en œuvre et le suivi drsquoun programme drsquoachats
eacutecologiques Une attention particuliegravere a eacuteteacute porteacutee agrave lrsquoeacutetape de lrsquoeacutelaboration drsquoun
programme puisque les deacutecisions prises par la haute gestion ont des reacutepercussions
consideacuterables tout au long du cycle de vie du programme drsquoachats eacutecologiques
Il est important de comprendre les risques et les difficulteacutes rencontreacutees au moment drsquoeacutetablir
un programme drsquoachats eacutecologiques Le niveau de soutien politique doit ecirctre consideacutereacute pour
srsquoassurer que les objectifs du programme soient reacutealistes Il est eacutegalement neacutecessaire de
connaicirctre les entraves communes auxquelles la plupart des programmes drsquoachats
eacutecologiques sont confronteacutes afin de mettre en place les mesures adeacutequates
Lrsquoadoption de comportements pro-environnementaux est un processus complexe et difficile
agrave saisir Pourtant les changements comportementaux repreacutesentent une composante
essentielle afin que les employeacutes srsquoadaptent agrave la transformation drsquoun programme drsquoachats
La haute gestion doit ainsi faire preuve de leadership tenir ses employeacutes informeacutes et
comprendre leurs besoins afin drsquoobtenir leur engagement
Quatre phases constituent le processus drsquoachats eacutecologiques Chacune drsquoentre elles se
divise en plusieurs eacutetapes et serve un but preacutecis Drsquoailleurs lrsquoanalyse des besoins ne doit
pas ecirctre neacutegligeacutee par les personnes responsables de lrsquoacquisition des biens et services car
crsquoest agrave ce moment que les gains environnementaux les plus importants peuvent ecirctre reacutealiseacutes
Le modegravele axeacute sur la hieacuterarchie drsquoacquisition de biens mateacuteriels aide les institutions agrave
reacutealiser une analyse approfondie de leurs besoins
58
Les arrangements en matiegravere drsquoapprovisionnement permettent pour leur part de formuler
les critegraveres environnementaux Des outils sont mis agrave la disposition de lrsquoinstitution afin de
faciliter la seacutelection de biens et services reacutepondant aux objectifs et aux cibles en matiegravere de
durabiliteacute Lrsquoutilisation drsquoindicateurs de rendement sur le deacuteveloppement durable permet de
reacutealiser une surveillance de la performance des fournisseurs et assurer le respect de leurs
engagements en matiegravere de durabiliteacute Agrave la phase de lrsquoutilisation et lrsquoentretien il a eacuteteacute
deacutemontreacute qursquoune mauvaise gestion des biens et services peut diminuer les beacuteneacutefices
environnementaux escompteacutes Agrave la phase de lrsquoeacutelimination des deacutechets lrsquoimportance de
mettre en place des meacutecanismes servant agrave reacuteduire les impacts sur lrsquoenvironnement et la
socieacuteteacute a eacuteteacute deacutemontreacutee
Bien que les programmes drsquoachats eacutecologiques existent depuis plus drsquoune deacutecennie tregraves
peu drsquoinformation est encore disponible concernant lrsquoutilisation de meacutecanismes de
surveillance La reacuteussite drsquoun programme drsquoachats eacutecologiques deacutependra largement de la
capaciteacute de la haute gestion agrave deacutefinir des opportuniteacutes drsquoameacutelioration et agrave trouver des
moyens pour reacutesoudre les obstacles rencontreacutes
Enfin le domaine de lrsquoacquisition de biens et services eacutecologiques a encore certains deacutefis agrave
relever or des pistes de solutions existent et peuvent ecirctre utiliseacutees pour progresser
Lrsquoexpeacuterience acquise par les pays et lrsquoeacutevolution des marcheacutes publics devraient reacutesoudre les
difficulteacutes qui persistent Les institutions devront ecirctre ouvertes aux changements en
fonction des deacutefis qui se preacutesentent agrave elles
59
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71
ANNEXE 2 ndash EacuteVALUATION DES IMPACTS SUR LE DEacuteVELOPPEMENT
DURABLE
72
Lrsquoeacutetape 1 permet de deacuteterminer les impacts sur le deacuteveloppement durable Le tableau ci-
dessous illustre certains des impacts environnementaux et sociaux cleacutes sur le
deacuteveloppement durable Les impacts eacuteconomiques peuvent aussi faire partie des impacts
sur le deacuteveloppement durable cependant la plupart des institutions ne mettront pas autant
drsquoemphase sur ce type drsquoimpact
Eacutetape 1 Impacts cleacutes sur le deacuteveloppement durable
Source Queensland Government (2009a)
73
Lrsquoeacutetape 2 permet dlsquoattribuer les impacts sur le deacuteveloppement durable qui ont eacuteteacute
seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape 1 agrave chacune des eacutetapes du cycle de vie pour les biens et services qui
ont eacuteteacute identifieacutes lors de lrsquoanalyse des besoins
Source Queensland Government (2009a)
Eacutetape 2 Eacutevaluation des impacts sur le deacuteveloppement durable
74
ANNEXE 3 ndash FORMULATION DE NOUVELLES SOLUTIONS POUR LES
LACUNES IDENTIFIEacuteES DANS LE PROGRAMME DrsquoACHATS EacuteCOLOGIQUES
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Eacutetapes servant agrave formuler de nouvelles solutions (University of Vermont 2008 US
Department of Defense 2004)
1 Deacuteterminer la porteacutee cette eacutetape permet de deacuteterminer srsquoil est possible de reacutesoudre la
probleacutematique Dans lrsquoaffirmative il est important de deacuteterminer si les membres du
groupe de travail sont les individus approprieacutes pour mener agrave bien ce travail
2 Identifier et clarifier la probleacutematique le groupe devrait se questionner sur la faccedilon
dont la probleacutematique est perccedilue afin drsquoeacutetablir le veacuteritable problegraveme La collecte de
donneacutees suppleacutementaires peut srsquoaveacuterer neacutecessaire agrave cette eacutetape Une fois la discussion
termineacutee la reformulation de la probleacutematique devrait ecirctre reacutedigeacutee par le groupe
3 Formulation des solutions possibles une seacuteance de remue-meacuteninges devrait ecirctre
entreprise pour geacuteneacuterer le plus grand nombre drsquoideacutees possibles La documentation des
ideacutees permet drsquoy faire reacutefeacuterence ulteacuterieurement Chacun des membres devrait avoir
lrsquoopportuniteacute de partager leurs ideacutees
4 Eacutevaluation des solutions possibles agrave cette eacutetape les membres doivent seacutelectionner les
solutions les plus probables Pour ce faire une liste de critegraveres devrait ecirctre eacutetablie pour
aider agrave classifier lrsquoensemble des solutions proposeacutees Agrave titre drsquoexemple les coucircts
engendreacutes le temps de reacutealisation la complexiteacute les reacutesultats attendus et les ressources
requises sont des baregravemes pouvant servir agrave la seacutelection
5 Seacutelection de la solution baseacute sur les critegraveres qui ont eacuteteacute seacutelectionneacutes agrave lrsquoeacutetape
preacuteceacutedente le groupe devrait ecirctre en mesure de choisir les solutions qui correspondent
le mieux aux attentes Il est possible qursquoune combinaison de solutions serve agrave reacutesoudre
un problegraveme
6 Plan de mise en œuvre lrsquoeacutelaboration drsquoun plan de travail permet de deacutefinir les eacutetapes
requises pour assurer le bon deacuteroulement du projet Agrave titre drsquoexemple un diagramme de
Gantt peut aider agrave deacuteterminer les eacutecheacuteanciers lrsquoallocation des ressources financiegraveres et
humaines la distribution des fonds etc
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7 Lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre eacutetape qui permet de veacuterifier les progregraves suite agrave la
mise en œuvre de la solution Certaines rectifications peuvent ecirctre apporteacutees afin
drsquoameacuteliorer les reacutesultats
