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Le risque CMR

Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

4/ Mesures d'hygiène : Interdire de manger, de boire et de fumer dans les zones de travail concernées, Protéger les travailleurs (protection collective et individuelle), Mise en place et entretien des équipements de protection.

5/ Obligation d'information et de formation du personnel : Le personnel doit être informé de la présence de produits CMR (Art. R.4412-90 du Code du Travail), Le personnel doit être formé à la sécurité en liaison avec le Médecin du Travail (Art. R.4412-87 et 88), Une "fiche produit" ou "notice de poste" doit être affichée au poste de travail (Art. R. 4412-54-6).

6/ Fiches prévues à l'article L.4121-3-1 du Code du Travail : Établir une fiche : D'exposition à l’amiante (Art. R.4412-120), Chaque salarié doit être informé de l'existence de cette fiche d'exposition et avoir accès aux informations le concernant (Art. D. 4121-8). Ces documents doivent être mis à jour régulièrement et une copie adressée au Service de Santé au Travail (Art. D.4121-7).

7/ Visites médicales : Les salariés exposés aux CMR sont classifiés en Surveillance Individuelle Renforcée. Un salarié ne peut pas être exposé à un CMR sans avoir fait l’objet d’un examen préalable par le Médecin du Travail (Art. R.4412-44 du Code du Travail). L’examen médical est à renouveler selon l’agent CMR concerné (Art. R. 4624-23 du Code du Travail) en fonction du décret du 27 décembre 2016 et des protocoles HAS. Le médecin du travail informe les femmes succeptibles d’être enceintes des mesures de précaution nécéssaires. Tout salarié qui se déclare incommodé par les travaux qu'il exécute doit être examiné par le Médecin du Travail (Art. R.4412-50 du Code du Travail). Le médecin du Travail doit être informé des absences supérieures à 10 jours pour cause de maladie (Art. R4412-50 du Code du Travail).

8/ Agents toxiques pour la reproduction : Les femmes enceintes et allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à un poste les exposant à un agent toxique pour la reproduction (Art. D4152-10 du Code du Travail).

Que faire en présence d’un agent CMR ?

Actions à mener en présence d'agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) selon Décret n°2001-97 du 01 Février 2001 et Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

Concerne les produits suivants:

CMR 1A/1B (dans règlement CLP), Mélange avec CMR 1A et 1B > seuil, Arrêté 93 : Bois et Formol.

1/ Obligation de réduire le risque : - Substitution quand cela est techniquement possible par un agent non dangereux ou moins dangereux (Art. R4412-66 du Code du Travail).

- Si remplacement non réalisable, utiliser le produit en vase clos (Art. R 4412-68 du Code du Travail).

- Si utilisation en vase clos impossible (Art. 4412-69 et 70 du Code du Travail) : Mettre en place une prévention technique collective (aspiration,…), Limiter le nombre de salariés exposés, Limiter les quantités de produits CMR, Mettre en place des E.P.I. (Équipements de Protection Individuelle).

2/ Obligation d'évaluer les risques d'exposition aux postes de travail (Art. R4412-61 à 65 du Code du Travail) : Cette évaluation permet de faire le recensement des postes concernés avec pour chaque produit : Sa fréquence, sa durée d'exposition, Sa quantité de produit utilisé, Ses conditions d'utilisation, Produit liquide, solide, gazeux, aérosol, Voies de pénétration (cutanée, respiratoire, digestive), �quipements de protection collective ou E.P.C. (vase clos, aspiration,...), �quipements de protection individuelle ou E.P.I. (gants, masque,...).

3/ Obligation de mesurage (Art. R.4412-76 du Code du Travail) : Les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites doivent être effectués au moins une fois par an par un organisme accrédité (cf. décret N°2009-1570 et circulaire d'application DGT 2010/03).

ETIQUETAGE DES CMR SELON REGLEMENT CLP

CLASSEMENT SYMBOLE MENTIONS DE DANGER

Cancérogène 1A et 1B H350

Cancérogène 2 H351

Mutagène 1A et 1B H340

Mutagène 2 H341

Toxique pour la reproduction 1A et 1B H360

Toxique pour la reproduction 2 H361

Effets sur ou via l’allaitement H362

T - ToxiqueXn - Nocif

Cancérogène 1 et 2Mutagène 1 et 2Toxique pour la reproduction 1 et 2

Cancérogène 3Mutagène 3Toxique pour la reproduction 3

Qu’est-ce qu’un agent CMR (art. R 4411-6 et R 4412-60) ?

Il s’agit des agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques. Ils sont réglementairement classés en trois catégories :

CATEGORIE 1A (CLP) OU 1 (UE) : effets CMR avérés pour l’homme,

CATEGORIE 1B (CLP) OU 2 (UE) : effets CMR présumés pour l’homme,

CATEGORIE 2 (CLP) OU 3 (UE) : effets CMR suspectés mais les informations disponibles sont insuffisantes.

Ces pictogrammes remplacent les pictogrammes jaunes utilisés précedemment.