la place des intermédiaires dans la convention cmr
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La place des intermédiaires dans la Convention CMR. Genève, 21 février 2014. Jean Acri, IRU. Intermédiaires. Transporteur successif. Commissionnaire. Compagnie aérienne. Batelier. Agent en Douane. Transitaire. Manutentionnaire. Courtier de fret. Chemin de fer. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
La place des intermédiaires dans la Convention CMRGenève, 21 février 2014
Jean Acri, IRU
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Intermédiaires
Commissionnaire
Transitaire
Courtier de fret
Batelier
Emballeur
Transporteur successif
Agent en Douane
Manutentionnaire
Opérateur de plateforme multimodale / intermodale
Compagnie maritime
ConsignataireEntreposeur
Chemin de fer
Compagnie aérienne
Opérateur logistique
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La place des intermédiaires dans la Convention CMR
Client Transporteur routier
Destinataire
Expéditeur
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• Le Protocole Additionnel e-CMR• Ne connaît que:
• L’expéditeur
• Le transporteur
• Et les parties habilitées (celles qui peuvent voir les données)
• Et les parties intéressées à l’exécution du contrat de transport (sans les nommer)
A PRIORI, LA CMR NE CONNAÎT PAS LES INTERMEDIAIRES .... MAIS ....
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• Article 2 CMR:• Si le véhicule contenant les marchandises emprunte la mer, le chemin de fer, le fleuve ou les airs, sans rupture de charge,
• En cas de dommage, le transporteur est recherché selon les modalités applicables au mode de transport où le dommage est survenu.
• Le transporteur routier devient:• expéditeur vis-à-vis des transporteurs des autres modes
• intermédiaire entre son client et les transporteurs des autres modes
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• Article 3 CMR:• Le transporteur répond, comme de ses propres actes ou omissions des actes ou omissions, ... de toutes autres personnes aux services desquelles il recourt pour l’exécution des transports.
• Le transporteur routier devient:• Donneur d’ordre vis-à-vis des personnes aux services
desquelles il recourt
• intermédiaire vis-à-vis de son client
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• Article 34, 35, 36 et 37 CMR:• En cas de contrat unique, le transporteur principal peut recourir à des transporteurs successifs, chacun d’eux devenant partie au contrat.
• Mais en cas de dommage ou retard, le premier, le dernier ou le transporteur responsable joue un rôle particulier.
• Ils sont responsables à part entière,
• Mais bénéficient d’un droit de répartition de l’indemnité.
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La place des intermédiaires dans la Convention CMR
L’expéditeur peut être:- l’expéditeur réel- un intermédiaire organisateur (commissionnaire)- un prestataire logistique, etc.
assume toutes les obligations del’expéditeur vis-à-vis dutransporteur (emballage,instructions, etc.)
Le transporteur peut être:- le transporteur routier- un intermédiaire organisateur (commissionnaire vis-à-vis de son client)- le premier transporteur d’une chaîne de transporteurs successifs
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• CONCLUSION:
• Bien que la CMR et son Protocole Additionnel n’évoquent pas des intermédiaires de transport, sa rédaction fut suffisamment prévoyante pour s’accommoder de leur intervention.
• La pratique a su intégrer les intermédiaires dans l’environnement juridique du Contrat de Transport International de Marchandises par Route.
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• Toutefois, les disparités des régimes juridiques applicables aux intermédiaires peuvent créer, en cas de litige, des difficultés inattendues.
• La référence aux:• Conditions Générales de l'IRU pour le Transport
International de Marchandises par Route (3 novembre 2011)
• Conditions Générales de l'IRU pour le Transport International de Marchandises par Route et les Prestations Logistiques (3 novembre 2011)
Peut aider les transporteurs à se prémunir de ces risques.
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