tableaux de correspondance des corps de classification de correspondance des corps de classification...

Références : CORP-DRHG-2016-0078 du 25 avril 2016 Domaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Classification Sous Rubrique : PQ 3

1 / 1

OBJET :

Suite à l’accord social du 5 février 2015 portant évolution des grilles indiciaires des fonctionnaires de La Poste, des modifications ont été apportées en ce qui concerne les échelles indiciaires des grades d’un niveau équivalent aux catégories B et C de la fonction publique de l’Etat. Ces modifications d’échelles indiciaires ont pour conséquence de faire évoluer les dispositions qui permettent de déterminer les situations administratives suite à promotion dans un nouveau grade. Pour les corps de classification, les modifications en termes de classement dans un nouveau grade ont été apportées par le décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste. La présente décision a pour objet la publication des nouveaux tableaux de correspondance applicables à compter du 29 février 2016, date d’entrée en vigueur du décret susvisé. Ces tableaux doivent être utilisés pour déterminer la situation administrative des fonctionnaires titulaires d’un grade de classification qui accèdent à un nouveau grade de classification.

Destinataires

Tous services

Date de validité

A partir du 29/02/2016

Direction des Ressources Humaines Groupe Direction des Relations sociales, des Règles RH et des Instances réglementaires nationales

Contact

MF Cayeux Tél : 01.55.44.27.11Fax : E_mail:

Tableaux de correspondance des corps de classification


Références : CORP-DRHG-2016-0078 du 25 avril 2016 Diffusion : C1 - Interne Domaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Classification Sous Rubrique : PQ 3

2 / 2

Figurent également dans cette décision les tableaux de correspondance à utiliser à compter du 29 février 2016 pour déterminer la situation administrative des fonctionnaires titulaires d’un grade de reclassement qui accèdent à un corps et à un grade de classification.

Sylvie FRANCOIS



3 / 3

1. TABLEAUX DE CORRESPONDANCE APPLICABLES A COMPTER DU 29 FEVRIER 2016 :

1.1 CAS GENERAL

Les tableaux désignés ci-après et publiés dans le présent Bulletin des Ressources Humaines permettent de déterminer la situation administrative des fonctionnaires promus à l’un des grades de classification suivants :

Cadre de 1er niveau (CA1) : n° 1 à n° 8

Cadre professionnel (CAPRO) : n° 9 à n° 18

Agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS) : n° 19 à n° 23

Agent technique et de gestion de 2ème niveau (ATG2) : n° 24

Agent technique et de gestion de 1er niveau (ATG1) : n° 25 à n° 29

Agent professionnel qualifié de 2ème niveau (APN2) : n° 30 et n° 31

Agent professionnel qualifié de 1er niveau (APN1) : n° 32 et n° 33

1.2 CAS PARTICULIER

Parmi les tableaux de correspondance permettant l’accès au grade de Cadre supérieur (CS), certains ont été modifiés pour tenir compte des changements intervenus dans les échelles des grades d’origine (CAPRO, TS, ATGS, ATG2, ATG1, APN2, APN1, AP). Peu utilisés, ces tableaux ne sont pas publiés dans le présent Bulletin des Ressources Humaines. Ces tableaux ont néanmoins été transmis à la DSI-C pour permettre la mise à jour du Système d’Information afin que toute promotion au grade de cadre supérieur (CS) intervenant à compter du 29 février 2016 puisse se traduire dans la situation administrative de l’agent concerné.

2. AUTRES TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

Leur grade d’origine n’ayant pas été affecté par la réforme indiciaire du 29 février 2016, la circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007 (BRH 2007 doc RH 124) reste applicable pour la détermination de leur situation administrative à promotion :

-aux Cadres de 2ème niveau (CA2) et aux Cadres de 1er niveau (CA1) promus au grade de Cadre supérieur (CS) : tableaux n° 1 et n° 2.



4 / 4

-aux inspecteurs (IN) et aux réviseurs des travaux de bâtiment (REVI) promus au grade de Cadre supérieur (CS) : tableau n° 11

-aux cadres de 1er niveau (CA1), aux inspecteurs (IN) et aux réviseurs des travaux de bâtiment (REVI) promus au grade de Cadre de 2ème niveau (CA2) : tableaux n° 13 et n° 14.

3. REMARQUES

A toutes fins utiles, il est rappelé que les fonctionnaires qui souhaitent présenter leur candidature à un dispositif de promotion, qu’il s’agisse de la RAP (examen professionnel), de la RPP (concours) ou de la REP (liste d’aptitude ou tableau d’avancement de grade), peuvent demander une simulation de la situation administrative qu’ils sont susceptibles d’obtenir en cas de réussite au dispositif de promotion.

Conçu à cet effet, l’outil de simulation des situations administratives à promotion (SIMPRO) est à disposition des services RH pour renseigner les fonctionnaires intéressés.

Le report des services militaires et assimilés s’effectue, le cas échéant, lorsque le grade recherché par promotion permet cette mise en œuvre. Les grades concernés par un éventuel report des services militaires sont identifiés dans les tableaux de correspondance au moyen d’un astérisque (*).



5 / 5

TC n° 1 CAPRO-----CA1

29 . 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Cadre professionnel (CAPRO)

Cadre de premier niveau (CA1) (*)

Echelon Indice Ancienneté d’échelon


15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

675

660

638

615

591

569

551

532

518

504

479

463

448

425

395

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

8ème

7ème

6ème

6ème

5ème

4ème

4ème 3ème 2ème

735

705

679

649

622

588

588

569

542

542

504

473

473

445

416

Sans A

Sans A

Avec 2A/3

Avec A

Avec 3A/2

Avec A + 1a

Avec A/2

Avec 3A/2

Avec A/2 + 2a

Avec A

Avec A/2

Avec A/2 + 6m

Avec A/2

Avec A

Avec A

(*) Report des services militaires



6 / 6

TC n° 2 TS-----CA1

29 . 02 . 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Technicien supérieur (TS)




15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

645

638

615

591

569

544

518

504

473

448

423

395

370

346

323

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

11ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

6ème

5ème

4ème

3ème

3ème

2ème 1er 1er

679

679

649

622

588

569

542

542

504

473

445

445

416

379

379

Avec A (dans la

limite de 2 a)

Sans A

Avec A

Avec 3A/2

Avec 3A/2

Avec 3A/2

Avec A/2 + 2a

Avec A

Avec A/3

Avec A/3

Sans A Avec A/2

Sans A

Avec A

Avec 2A




7 / 7

TC n° 3 ATGS-----CA1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent technique et de gestion de niveau

supérieur (ATGS)




13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

645

638

612

588

569

551

532

513

494

479

463

446

425

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

11ème

11ème

10ème

9ème

8ème

8ème

7ème

6ème

6ème

5ème

5ème

4ème

3ème

679

679

649

622

588

588

569

542

542

504

504

473

445

Avec A (dans la limite de 2 ans)

Sans A

Avec 2A/3

Avec 3A/2

Avec A+1a

Avec A/2

Avec 3A/2

Avec A/2+2a

Avec A

Avec A/2

Sans A

Avec A

Avec A




8 / 8

TC n° 4 ATG2-----CA1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent technique et de gestion de second

niveau (ATG2)




18ème

17ème

16ème

15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

614

603

592

579

562

548

523

513

494

480

463

453

448

437

425

412

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

10ème

9ème

9ème

8ème

7ème

7ème

6ème

6ème

5ème

5ème

4ème

4ème

4ème

3ème 3ème 2ème

649

622

622

588

569

569

542

542

504

504

473

473

473

445

445

416

Sans A

Avec 3A/2

Sans A

Avec 3A/2

Avec 3A/2

Sans A

Avec 3A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/3

Sans A

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A



9 / 9

2ème

1er

393

384

Avec A Avec A

2ème 2ème

416

416

Sans A

Sans A




10 /

TC n° 5 ATG1-----CA1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent technique et de gestion de premier

niveau (ATG1)




Echelon

exceptionnel

Echelons normaux

15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

612

592

576

544

520

494

480

465

453

437

425

412

396

374

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

9ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

5ème

4ème

4ème

3ème

3ème

2ème

2ème 1er

622

622

588

569

542

504

504

473

473

445

445

416

416

379

Avec A (dans la limite de 3

ans)

Sans A

Avec 3A/2

Avec 3A/2 Avec 3A/2

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/3

Sans A

Avec A/2



11 / 11

2ème

1er

369

358

Avec A Avec A

1er 1er

379

379

Sans A

Sans A




12 /

TC n° 6 APN2-----CA1

29. 02. 2016 Ancienne situation Nouvelle situation

Agent professionnel qualifié de second niveau (APN2)




14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

543

505

487

469

459

447

437

426

420

404

392

380

365

353

Avec A .> ou = à 3 a .< à 3 a Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

8ème 7ème

6ème

5ème

4ème

4ème

4ème

3ème

3ème

3ème

2ème

2ème

2ème

1er 1er

588 569

542

504

473

473

473

445

445

445

416

416

416

379

379

Sans A Avec A

Avec 3A/4

Avec A/3

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A/2

Sans A




13 /

TC n° 7

APN1-----CA1


Agent professionnel qualifié de premier niveau (APN1)




12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

465

456

445

436

422

416

395

380

364

354

340

338

Avec A .> ou = à 1 a .< à 1 a Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

5ème 4ème

4ème

3ème

3ème

3ème

2ème

2ème

2ème

1er 1er 1er 1er

504 473

473

445

445

445

416

416

416

379

379

379

379

Sans A Avec A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A/3

Sans A

Sans A

Sans A




14 /

TC n° 8

CTDIV-----CA1


Contrôleur divisionnaire (CTDIV)




7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

614

580

546

512

482

457

425

Avec A .> ou = à 3 ans .< à 3 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

649

622

588

569

542

504

473

445

Sans A

Avec A

Avec 6A/5

Avec 6A/5

Avec 3A/2

Avec A/2

Avec A/2

Avec A/2




15 /

TC n° 9

ATGS-----CAPRO


Agent Technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS)

Cadre professionnel (CAPRO) (*)



13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

645

638

612

588

569

551

532

513

494

479

463

446

425

Avec A .> ou = à 3 a .< à 3 a Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

15ème

14ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

675

660

660

638

615

591

569

551

532

518

504

479

463

448

Sans A

Avec A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A




16 /

TC n° 10

ATG2-----CAPRO


Agent technique et de gestion de second niveau (ATG2)




18ème

17ème

16ème

15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

614

603

592

579

562

548

523

513

494

480

463

453

448

437

425

412

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

13ème

13ème

12ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

7ème

6ème

5ème

5ème

4ème

3ème

3ème

638

638

615

615

591

569

551

532

518

518

504

479

479

463

448

448


Sans A

Avec A

Sans A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2 + 1 an

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Sans A

Avec A

Avec A

Sans A



17 /

2ème

1er

393

384

Avec A Avec A

2ème

2ème

425

425

Avec A

Sans A




18 /

TC n° 11 ATG1-----CAPRO

29. 02. 2016


niveau (ATG1)




15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

Echelon

exceptionnel

612

Echelons normaux

592

576

544

520

494

480

465

453

437

425

412

396

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

3ème

2ème

638

615

591

569

551

532

518

504

479

463

448

448

425

Sans A

Avec A/2

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2

Avec A/4 + 6m

Avec A/6

Avec A/3



19 /

3ème

2ème

1er

374

369

358

Avec A Avec A Avec A

2ème

2ème

2ème

425

425

425

Sans A

Sans A

Sans A




20 /

TC n° 12 APN2-----CAPRO


Agent professionnel qualifié de second niveau

(APN2)



Echelon Indice Ancienneté d’échelon dans la limite de la durée de l’échelon

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème 1er

543

505

487

469

459

447

437

426

420

404

392

380

365

353

Avec A Avec A .> ou = à 2ans .< à 2 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

9ème

8ème 7ème

6ème

5ème

5ème

4ème

4ème

3ème

2ème

2ème

1er

1er 1er 1er

551

532 518

504

479

479

463

463

448

425

425

395

395

395

395

Avec A

Avec A au-delà de 2 ans

Avec A

Avec 2A/3

Avec A/2 + 1 a

Avec A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2 Avec A/4 + 6 m

Avec A/4

Avec A/4 + 6 m

Avec A/4

Sans A

Sans A




21 /

TC n° 13

APN1-----CAPRO


Agent professionnel qualifié de premier niveau (APN1)




12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

465

456

445

436

422

416

395

380

364

354

340

338

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

6ème

5ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

1er

1er

1er

1er

1er

504

479

479

463

448

425

395

395

395

395

395

395

Avec A

Avec A/3 + 1 a

Avec A/2

Avec A/2

Avec A/2

Avec A/2

Avec A/4 + 6m

Avec A/4

Sans A

Sans A Sans A

Sans A




22 /

TC n° 14

CTDIV -----CAPRO

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Contrôleur divisionnaire (CTDIV)




7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

614

580

546

512

482

457

425

Avec A . > ou = à 2 ans . < à 2 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

13ème

12ème

11ème

9ème

7ème

6ème

4ème

2ème

638

615

591

551

518

504

463

425

Sans A

Avec A

Avec 4A/5

Avec 4A/5

Avec A/2

Avec A

Avec A/2

Avec A/2




23 /

TC n° 15

CTINT -----CAPRO

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Chef technicien (CTINT)




8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

621

597

553

513

479

434

397

359

Avec A . > ou = à 3 a . < à 3 a Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

14ème

13ème

12ème

10ème

7ème

5ème

3ème

2ème

1er

660

638

615

569

518

479

448

425

395

Sans A

Avec A

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/3

Avec A/3

Avec A/2




24 /

TC n° 16

CDTRC, VEDT-----CAPRO


Conducteur chef du transbordement (CDTRC)

Vérificateur des travaux de la distribution et de l’acheminement (VEDT)




10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

592

579

553

527

502

478

445

418

395

365

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

12ème

11ème

10ème

8ème

6ème

5ème

3ème

2ème 1er 1er

615

591

569

532

504

479

448

425

395

395

Sans A

Avec 2A/3

Avec A/2

Avec A

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/2

Avec A/2

Avec A/2

Sans A




25 /

TC n° 17 CT, CTAU, CDTXD, DESPR-----CAPRO

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Contrôleur (CT) Contrôleur du service automobile (CTAU) Conducteur des travaux de la distribution et de l’acheminement (CDTXD) Dessinateur projeteur (DESPR)




15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

592

579

547

510

483

463

440

418

395

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

12ème

11ème

9ème

7ème

6ème

4ème

3ème

2ème

2ème

615

591

551

518

504

463

448

425

425

Sans A

Avec 2A/3

Avec 2A/4

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/3

Avec A/3

Avec A/3

Sans A




26 /

TC n° 18 TINT-----CAPRO

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Technicien (TINT)


Echelon Indice Ancienneté

d’échelon Echelon Indice Ancienneté

d’échelon

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

592

579

547

510

483

456

437

420

397

380

369

355

342

326


12ème

11ème

9ème

7ème

6ème

4ème

3ème

2ème 2ème 1er 1er 1er

1er 1er

615

591

551

518

504

463

448

425

425

395

395

395

395

395

Sans A

Avec 2A/3

Avec 2A/4

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/3

Avec A/3

Avec A/3

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Sans A

Sans A




27 /

TC n° 19 ATG2-----ATGS

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent technique et de gestion de second

niveau (ATG2)

Agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS)



18ème

17ème

16ème

15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

614

603

592

579

562

548

523

513

494

480

463

453

448

437

425

412

393

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

12ème

11ème

11ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

6ème

5ème

4ème

4ème

3ème

2ème

2ème

1er

638

612

612

612

588

569

551

532

513

513

494

479

479

463

446

446

425

Sans A

Avec 3A/4 + 1a6m

Avec 3A/4

Sans A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2 + 1a

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Sans A

Avec A

Avec A

Sans A

Avec A



28 /

1er

384

Avec A

1er

425

Sans A



29 /

TC n° 20 ATG1-----ATGS

29. 02. 2016


niveau (ATG1)




15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

Echelon exceptionnel

612

Echelons normaux

592

576

544

520

494

480

465

453

437

425

412

396

374


12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

1er

1er

638

612

588

569

551

532

513

494

479

463

446

425

425

425

Sans A

Avec 3A/4

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2 Avec A/4 + 6 m

Avec A/6 + 6 m

Avec A/6

Sans A



30 /

TC n° 21

CT-----ATGS


Contrôleur (CT)




15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

592

579

547

510

483

463

440

418

395

376


11ème

10ème

8ème

7ème

5ème

3ème

2ème

1er

1er

1er

612

588

551

532

494

463

446

425

425

425

Sans A

Avec 2A/3

Avec 2A/4

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/3

Avec A/3

Avec A/3

Sans A

Sans A



31 /

TC n° 22

TINT-----ATGS


Technicien des Installations (TINT)




14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

592

579

547

510

483

456

437

420

397

380


11ème

10ème

8ème

6ème

5ème

3ème

2ème

1er

1er

1er

612

588

551

513

494

463

446

425

425

425

Sans A

Avec 2A/3

Avec 2A/4

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/3

Avec A/3

Avec A/3

Sans A

Sans A



32 /

TC n° 23 CDTRC, VEDT-----ATGS

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Conducteur chef du transbordement

(CDTRC) Vérificateur des travaux de la distribution et

de l’acheminement (VEDT)




10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

592

579

553

527

502

478

445

418

395

365


11ème

10ème

9ème

7ème

6ème

4ème

2ème

1er

1er

1er

612

588

569

532

513

479

446

425

425

425

Sans A

Avec 2A/3

Avec 2A/4

Avec A

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/2

Avec A/2

Sans A

Sans A



33 /

TC n° 24 ATG1-----ATG2

29. 02. 2016


niveau (ATG1)

Agent technique et de gestion de second niveau (ATG2)



15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

Echelon

exceptionnel

612

Echelons normaux

592

576

544

520

494

480

465

453

437

425

Avec A Avec A . >ou = à 2 a . < à 2 a Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

18ème

17ème

16ème

15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

614

603

592

579

562

548

523

513

494

480

463

453

Avec A

Avec A au-delà de 2 a

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec 3A/2

Avec 3A/2



34 /

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

412

396

374

369

358

Avec A .>ou= à 2 a . < à 2 a Avec A Avec A Avec A Avec A

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

448

437

425

412

393

384

Avec A au-delà de 2a

Avec A/2

Avec A/3

Avec A/2

Avec A

Avec A



35 /

TC n° 25 APN2-----ATG1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent professionnel qualifié de second niveau

(APN2)

Agent technique et de gestion de premier niveau (ATG1) (*)



14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

543

505

487

469

459

447

437

426

420

404

392

380

365

353

Avec A . > ou = à 2 a . < à 2 a Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

15ème 14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

10ème

9ème

8ème

7ème

7ème

6ème

5ème 4ème 3ème

592 576

544

520

494

480

480

465

453

437

437

425

412

396

374

Sans A Avec A

Sans A

Avec 2A/3

Avec A

Avec A/2

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2 + 1a

Avec A/2

Avec A

Avec 3A/2

Avec 3A/2

Sans A




36 /

TC n° 26 APN1-----ATG1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent professionnel qualifié de premier

niveau (APN1)



Echelon Indice Ancienneté d’échelon dans la limite de la

durée de l’échelon

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

465

456

445

436

422

416

395

380

364

354

340

338

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A . > ou = à 1a . < à 1 a Avec A Avec A

11ème

10ème

9ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

1er

494

480

465

465

453

437

425

412

396

374

369

358

358

Avec A

Avec 2A/3

Avec A = 1an

Avec A/2

Avec A

Avec A

Avec A

Avec 3A/2

Avec A

Avec A - 1a

Avec A

Avec A/3

Sans A




37 /

TC n° 27 ATIN-----ATG1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Aide-technicien des installations (ATIN)

Agent technique et de gestion de 1er niveau (ATG1) (*)


d’échelon Echelon Indice Ancienneté

d’échelon

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

543

505

487

459

430

406

386

370

354

342

335

Avec A . > ou = à 2 ans . < à 2 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

14ème

13ème

12ème

11ème

9ème

7ème

5ème

4ème

3ème

1er

1er 1er

576

544

520

494

465

437

412

396

374

358

358

358

Avec A – 2 ans (dans la limite

de 2 ans)

Avec A

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2

Sans A

Sans A




38 /

TC n° 28

PRE, AEXDA, ASAD, CMAI, DES, CDAU1, MECD ----- ATG1


Préposé (PRE) Agent d’exploitation (distribution-acheminement) (AEXDA) Assistant administratif (ASAD) Contremaître (CMAI) Dessinateur (DES) Conducteur d’automobile de 1ère catégorie (CDAU1) Mécanicien dépanneur (MECD)




13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

465

456

436

404

386

370

354

341

337

Avec A . > ou = 2 ans . < à 2 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

10ème

9ème

9ème

7ème

5ème

4ème

3ème

1er

1er

1er

480

465

465

437

412

396

374

358

358

358

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A/2

Avec 3A/4

Avec 3A/4

Avec A/2

Avec A/3

Sans A

Sans A




39 /

TC n° 29 AEXSG ----- ATG1

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent d’exploitation du service général (AEXSG)




14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

543

505

487

459

437

402

382

367

351

339

336

Avec A . > ou = 2 ans . < à 2 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

14ème

13ème

12ème

11ème

9ème

7ème

5ème

4ème

2ème

1er

1er 1er

576

544

520

494

465

437

412

396

369

358

358

358

Avec A – 2ans (dans la limite

de 2 ans)

Avec A

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec A

Avec A

Avec A/3

Avec A/2

Sans A

Sans A




40 /

TC n° 30 APN1-----APN2

29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent professionnel qualifié de premier

niveau (APN1)

Agent professionnel qualifié de second niveau (APN2)



12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

465

456

445

436

422

416

395

380

364

354

340

338

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A .> ou = à 1 an .< à 1 an Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème

1er

505

487

469

459

447

437

426

420

404

392

380

365

353

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A/2

Avec A

Avec A

Avec 2A au-delà de 1a Avec 2A

Avec A

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A



41 /

TC n° 31

PRE, AEXDA, ASAD, CMAI, DES, CDAU1, MECD ----- APN2


Préposé (PRE) Agent d’exploitation (distribution-acheminement) (AEXDA) (et autres grades dotés de la même échelle indiciaire)

Agent professionnel qualifié de second niveau

(APN2)



13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

465

456

436

404

386

370

354

341

337

Avec A . > ou = 2 ans . < à 2 ans Avec A Avec A . > ou = à 2 ans . < à 2 ans Avec A . > ou = à 2 ans . < à 2 ans Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

6ème

5ème

4ème

3ème

2ème 1er 1er

487

469

459

447

437

420

404

392

380

365

353

353

Sans A

Avec A

Avec A/3

Avec A – 2 ans (dans la limite de 2 ans)

Avec A

Avec A – 2 ans (dans la limite de 2 ans)

Avec A

Avec A/2

Avec A/2

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Sans A



42 /

TC n° 32

AP-----APN1 29. 02. 2016

Ancienne situation Nouvelle situation Agent professionnel (AP)

Agent professionnel qualifié de premier

niveau (APN1) (*)


d’échelon Echelon Indice Ancienneté d’échelon

17ème

16ème 15ème

14ème

13ème

12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

5ème

409

396

363

354

348

341

340

339

338

337

336

334

329

Avec A Avec A Avec A .>ou= à 1 an .< à 1 an Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

8ème

7ème

6ème

5ème

5ème

4ème

4ème

3ème

3ème

2ème

2ème

1er

1er 1er

422

416

395

380

380

364

364

354

354

340

340

338

338

338

Avec A

Avec A

Avec 2A au -delà de 1a

Avec A + 1 a

Avec A/2

Avec A/2 + 2 a

Avec A

Avec A + 1 a

Avec A/2

Avec A + 1a

Avec A/2

Avec A

Sans A

Sans A




43 /

TC n° 33

ASER, AST2, OET-----APN1


Agent de service (ASER) Agent des services techniques de 2ème classe (AST2) Ouvrier d’état (OET)

Agent professionnel qualifié de 1er niveau (APN1) (*)



12ème

11ème

10ème

9ème

8ème

7ème

6ème

409

396

354

340

338

336

334

Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A Avec A

7ème

7ème

3ème

2ème

1er

1er

1er

416

416

354

340

338

338

338


Sans A

Avec 3A/4

Avec 3A/4

Avec 2A/4

Sans A

Sans A


tableaux de correspondance des corps de classification de correspondance des corps de classification...

Documents