tableau de bord 2007 - ort&l grand est...source : dre/sre-atr toute entreprise exer-çant une...

Observatoire Social Régional des Transports

Tableau de bord 2007

du transport routier en Alsace

Direction Régionale de l’Equipement Direction Régionale du Travail des Transports Alsace

Les entreprises Entreprises et titres de transport Situation financière Economie des transports

Les salariés

Effectifs salariés Formation professionnelle Accidentologie du travail

La route

Trafic poids lourds Contrôles Accidentologie routière

Tableau de bord de l’OSRT 2007


2007 : bon niveau d’activité pour le transport routier en Alsace Le transport affiche un bon niveau en 2007 : des créations d’entreprises en hausse (+ 42%), des ins-criptions aux registres en augmentation pour les plus de 3,5T. (+45%) et les voyageurs (+50%), et des radiations aux registres en baisse. L’année 2008 s’annonce moins bonne. Au niveau national, on note un maintien correct du transport routier de marchandises, malgré la crois-sance plus vive du transport ferroviaire. Les transports collectifs poursuivent eux aussi leur croissance (plus marquée encore depuis 2005). Observatoire Social des Transports en développement Cette édition 2007 du Tableau de bord de l’Observatoire Social Ré-gional des Transports est enrichie de données obtenues par le travail avec deux nouveaux partenaires.

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie nous communique l’accidentologie du travail. En 2006, 865 accidents du travail ont été recensés dans le secteur du transport routier, dont 96% ont entrainé un arrêt de travail. La Banque de France, grâce aux enquêtes annuelles menées auprès des professionnels du transport routier, nous éclaire sur l’évolution économique des entreprises de transport de marchan-dises en Alsace. Une enquête d’opinion démontre que 37% des entreprises ont vu leur rentabilité diminuer en 2007 même si elles restent confiantes sur son évolution en 2008, plus particulière-ment dans les activités connexes au transport.

Le travail de l’observatoire sera complété en 2008 par l’analyse de l’implantation de l’activité transport sur le territoire alsacien. Des données cartographiques permettront ainsi de compléter l’approche socio-économique que nous vous proposons au travers de ce docu-ment. Nous vous en souhaitons bonne lecture !

Edi

toria

l

La Directrice Régionale du Travail des Transports

Geneviève CHAUX-DEBRY Bernadette FOUGEROUSE

1er juillet 2008

La Directrice Régionale et Départementale de l’Équipement


Au 31 décembre 2007, 1426 entreprises sont inscrites aux registres des transports, soit sen-siblement le même nombre qu’en 2006 (1420). La tendance à la baisse sur les derniè-res années semble sta-bilisée.

Nombre total d’entreprises figurant aux registres a u 31/12/2007 Source : DRE/SRE-ATR

Evolution du nombre d’inscriptions aux registres Source : DRE/SRE-ATR

Evolution du nombre de radiations aux registres Source : DRE/SRE-ATR

Toute entreprise exer-çant une activité de transport, à titre princi-pal ou secondaire, doit s'inscrire aux regis-tres tenus par la DRE. L'entreprise doit remplir les 3 conditions d'ho-norabilité professionnel-le, de capacité profes-sionnelle et de capacité financière.

En 2007, les inscrip-tions sont en augmen-tation sur l’activité marchandises > 3,5T (+46%), sur l’activité voyageur (+46%) et surtout pour les com-missionnaires (+70%). En revanche, les ins-criptions au registre des marchandises sont en baisse de 15% pour les <3,5T par rapport à 2006.

2004 2005 2006 20070

50

100

150

200

250

119

141152

103

8 4

215

31

6 9 12 7

Marchandises Voy ageurs

Commissionnaires

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Total

0 100 200 300 400 500 600 700 800

265

137

402

434

260

694

44

54

189

69

72

141

Marchandises < 3,5T

Marchandises > 3,5T

Voy ageurs

Commissionnaires

Globalement, le nom-bre de radiations est en baisse en 2007. L’année 2006, pour le registre voyageurs, était particulière du fait de la radiation d’une coopérative de trans-port avec des mem-bres exerçant une acti-vité accessoire.

ENTREPRISES ET TITRES DE TRANSPORT

2004 2005 2006 20070

10

20

30

40

50

60

70

80

64

51

70

59

27

42

27

50

23

14 13

24

38

310

Marchandises < 3,5T

Marchandises > 3,5T

Voy ageursCommissionnaires


Evolution du nombre de créations d’entreprises -TRM , TRV, COM Source : INSEE-SIRENE

Evolution du nombre de copies conformes de licences de transport Source : DRE/SRE-ATR

2003 2004 2005 2006 20070

20

40

60

80

100

120

140

93 92

111

87

124Les créations d’entreprises ont augmenté de 42,5 % en 2007 par rapport à 2006 qui a été l’année la plus faible sur les 4 dernières.

Les copies de licence communautaire marchandises et voyageurs sont en constante augmentation depuis 4 ans. Les copies de licence intérieure marchandises, après un tassement en 2005, se rapprochent à nouveau du niveau de 2004. La forte baisse des copies de licence intérieure voyageurs en 2006 s’explique par des difficultés de saisie informatique; ce chiffre est en réalité en constante augmentation depuis 2004.


0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2127

336

8392

1739

2004


2057

349

8628

1779

2005

Copies licences de trans. intérieur

Copies licences communautaires


2083

280

8620

1919

2006


2096

384

8918

2092

2007

Les licences commu-nautaires sont déli-vrées aux véhicules effectuant du transport de marchandises dont le poids maximum auto-risé est > 6 T. et aux transporteurs de voya-geurs dont les véhicu-les ≥ 10 places. Elles sont obligatoires pour les véhicules effectuant du transport routier de marchandises sur l'es-pace économique euro-péen. Les licences de trans-port intérieur sont délivrées aux véhicules effectuant du transport de marchandises dont le poids maximum auto-risé est < 6 T. et aux transporteurs de voya-geurs dont les véhicu-les < 10 places. Chaque véhicule de l'entreprise doit possé-der une copie confor-me de la licence.

Au 1er janvier 2007, 1075 entreprises étaient dénombrées en Alsace : 62 dans le TRV* 898 dans le TRM* 115 dans le COM* *voir définitions page 18


SITUATION FINANCIERE

Capacité financière des entreprises de transport en 2007 Source : DRE/SRE-ATR

Licenciements de l’année 2007 (données basées sur les déclarations des entreprises) Source : DRTT Alsace

La proportion d’entreprises remplissant la condition de capacité finan-cière reste la même qu’en 2006.

Les petites entreprises (de moins de 11 salariés) sont les plus touchées par les licenciements : elles représentent 53% des licenciements. La majorité des licenciements fait suite à une liquidation judiciaire.

La capacité financière est l'une des conditions à remplir par l'entreprise pour accéder à la profes-sion de transporteur public routier. Le montant de la capaci-té financière exigible est calculé en fonction du nombre de véhicules. Le montant des capitaux propres doit être égal à la capacité financière exigible.

Le licenciement par l'employeur concerne les établissements pour lesquels il n'y a pas de procédure de redresse-ment ou de liquidation judiciaire engagée par le tribunal de commerce.

10%

90%

Transport routier de marchandises(sur 846 déclarations reçues)

Ne remplissent pas la condition de capacité financière

Remplissent la condi-tion de capacité fi-nancière

7%

93%

Commissionnaires(sur 118 déclarations reçues)


Evolution économique des entreprises de transport d e marchandises en Alsace Source : Banque de France - Affaires régionales

Rentabilité d’exploitation dans le transport de mar chandises Soldes d’opinion (% des réponses pondérées par les effectifs) Source : Banque de France - Affaires régionales

TRANSPORTS ET ECONOMIE

Augmentation Stabilité Baisse

0

10

20

30

40

50

60

70

29

39

33

64

17 18

56

38

6

2006

2007

Prév isions 2008

Les activités de logistique et d’entreposage tirent à la hausse l’appréciation portée sur l’évolution des rentabilités. En effet dans le transport routier de marchandises, 32% des entreprises ont vu leur rentabilité diminuer en 2007. En matière de prévi-sions la divergence d’analyse est la même : les activités connexes au transport sont beaucoup plus confiantes que le transport traditionnel quant à l’évolution de leur rentabilité pour 2008. 94% des entreprises interrogées espèrent pouvoir pré-server voire améliorer leur rentabilité en 2008.

L’enquête de rentabili-té est basée sur l’inter-rogation directe de 98 entreprises du trans-port, de l’entreposage et de la logistique. Elle présente un taux de couverture de 42,5 % des effectifs ASSEDIC au 31/12/2006 et 6509 effectifs de l’en-quête. (15316 effectifs ASSEDIC)

(en pourcentage) Chiffres d'affaires Facturations à l’étranger Effe ctifs Investissements 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Transports de marchandises

+ 7,5 + 8,5 + 11,6 + 9,5 + 4,9 + 5,4 + 29 + 11,2

Activités connexes + 6,4 + 10,3 + 2,5 + 9 + 6,3 -2,5 -19,3 -2,4 Total transports routiers + 7 + 9,3 + 7,6 + 9,2 + 5,4 + 2 + 21,3 + 8,3

En 2007, le secteur des transports affiche des résultats en phase avec la croissance économique, mais la hausse du chiffre d’affaires est à relativiser en regard de la hausse du gasoil qui se retrouve en grande partie dans les

L’ensemble des don-nées figurant sur cette page est issu des déclarations des chefs d’entreprises . Ces données sont ensuite confrontées avec les éléments dont disposent les organi-sations professionnel-les. Les données publiées doivent être interpré-tées avec prudence et les évolutions déga-gées, considérées comme de simples indications, car l'en-quête se voulant rapi-de, elle se fonde par-fois sur des estima-tions établies par les chefs d'entreprises.

Les champs d’activités couverts par les don-nées de la Banque de France sont détaillés en page 18.


Evolution des effectifs salariés - TRM, TRV et COM (salariés à temps complet ayant travaillé toute l'année) Source : UNEDIC - Données 2006 provisoires

Evolution de la part hommes / femmes - TRM, TRV et COM (salariés à temps complet ayant travaillé toute l'année) Source : UNEDIC - Données 2006 provisoires

EFFECTIFS SALARIES

2002 2003 2004 2005 2006

3173 32122933 3008 3054

627 632 635 664 694

3800 3844 3568 3672 3748

TRV

hommes femmes Total

2002 2003 2004 2005 2006

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

8918 8981 8802 8973 8970

1210 1403 1344 1383 1351

10128 10384 10146 10356 10321

TRM

2002 2003 2004 2005 2006

3868 3613 3435 3339 3365

1632 1547 1506 1429 1495

5500 5160 4941 4768 4860

COM

2002 2003 2004 2005 2006

0%

20%

40%

60%

80%

100%

88% 86% 87% 87% 87%

12% 14% 13% 13% 13%

TRM

2002 2003 2004 2005 2006

84% 84% 82% 82% 81%

16% 16% 18% 18% 19%

TRV

hommes femmes

2002 2003 2004 2005 2006

70% 70% 70% 70% 69%

30% 30% 30% 30% 31%

COM

En 2006, l’effectif salarié dans le TRM, TRV et COM est de 18929, soit une augmentation de 0,7% par rapport à 2005. De 2005 à 2006, l’augmentation du nombre de femmes est plus importan-te que celle des hommes dans les secteurs TRV (+1,5 % hommes et +4,5% femmes) et COM (+0,7% hommes et +4,6% femmes); le secteur TRM affichant plutôt une tendance à la baisse : - 0,03% chez les hommes

La part des femmes dans les effectifs salariés du transport augmen-te : légèrement dans le TRM et le COM (+1 point en 5 ans) et de façon plus marquée dans le TRV (+ 3 points). Globalement, l’activité COM reste celle où la proportionnalité de fem-mes est la plus forte.


FORMATION PROFESSIONNELLE

Evolution du nombre d’attestations FIMO et FCOS dél ivrées Source : DRE/SRE - CTT

Nombre d’attestations de capacité professionnelle Source : DRE/SRE - ATR

Le nombre d’attestations FIMO délivrées poursuit sa progression depuis 2005, année de l’élargissement de son champs d’application aux entreprises de compte propre. La forte hausse des FCOS jusqu’en 2005 correspond aux renouvellements des FIMO délivrées en nombre entre 1995 et 2000 selon la réglementation mise en place en 1995.

Le nombre total d’attestations de capacité professionnelle est en hausse depuis 2005 : +18% en 2006 et +30% en 2007. Les attestations délivrées sur équivalence de diplôme ont fait un bond de 57% en 2007 alors que celles obtenues sur expérience professionnelle ont baissé de 29%.

La Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) est destinée aux conducteurs de véhicules de plus de 7,5 T, salariés et non salariés du TRM, et les conducteurs en compte propre. Elle est valable 5 ans et est renouvelée par la FCOS. La Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCOS) concerne les titu-laires de la FIMO ou les conducteurs de véhicules compris entre 3,5 et 7,5 T et se renouvelle tous les 5 ans.

La possession de l'attesta-tion de capacité profes-sionnelle constitue l'une des trois conditions d'inscription aux regis-tres. Elle permet d’exercer la profession de transporteur routier de marchandises avec des véhicules dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5T , ainsi que la profession de trans-porteur routier de voya-geurs et celle de commis-sionnaire . L'attestation peut être obtenue sur équivalence de diplôme, ou au vu d'une expérience professionnelle ou après un examen écrit.

2002 2003 2004 2005 2006 2007

0

100

200

300

400

500

600

25 13

12292

114153

57

122

242

518

165 155

Voyageurs

FIMO Voy. FCOS Voy.

2002 2003 2004 2005 2006 2007

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

912

443633 601

722 795942

1908 1922

28432634

1935

Marchandises

FIMO March. FCOS March.

Equivalence de diplômes

Expérience professionnelle

Examen écrit

0 20 40 60 80 100 120 140 160

115

20

12

71

14

6

89

17

5

140

12

8

2004

20052006

2007


Nombre de justificatifs de capacité Source : DRE/SRE - ATR

Nombre de permis de conduire délivrés Source : DDE du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Après une baisse de 16% en 2006, le nombre de justifi-catifs de capacité a augmenté de 31% en 2007.

2004 2005 2006 20070

20

40

60

80

100

120

97 99

83

109

Les permis PL, après une baisse en 2006, poursuivent la hausse amorcée en 2004.

Le justificatif de capacité professionnelle permet d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé. Il est obtenu sur équiva-lence de diplôme ou après un stage effectué auprès d'un organisme agréé.

Ces données concernent les permis de conduire délivrés par le Préfet suite aux examens effectués par les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécu-rité Routière des DDE du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

2004 2005 2006 2007

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

12771338

1287

1480

96 110 114 124

PL (C+CE)

Transp. Commun (D)


Principales causes et conséquences des accidents du travail en 2006 Source : Statistiques CRAM Alsace-Moselle - Données 2007 non disponibles

Répartition des accidents selon l'âge de la victime en 2006 Source : Statistiques CRAM Alsace-Moselle - Données 2007 non disponibles

ACCIDENTOLOGIE DU TRAVAIL

0 0 0

Accidents avec arrêt Accidents avec IP Décès

0

50

100

150

200

250

300

350

302

122

293

7

69

2

71

2

100

3 2

Accidents de plain-pied ou

chutes av ec déniv ellationObjets en cours de manipulation ou en cours de transport ou en mouv ement accidentel

Appareil, lev age, manutention, amarrage

Véhicules

Autres

En 2006, 865 accidents du travail ont été recensés. Les accidents les plus fréquents sont dûs à des chutes de plain-pied ou avec dénivellation; les accidents dûs à des objets en manipulation ou en cours de transports étant stables. 96,5% des accidents du travail entrainent un arrêt de travail, 3% condui-sent à une incapacité permanente et 0,5% sont la cause de décès.

1/3 des accidents avec arrêt sont recensés dans la tranche d’âge 30 à 39 ans.

- 20 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et +

0

50

100

150

200

250

300

350

18

157

290

246

120

41 2 7 7 91 2 1

Nb accidents av ec arrêt

Accidents av ec IP

Décès

0 0 0 0

0 0 0

Les champs d’activités couverts par les données de la CRAM sont détail-lés en page 18.


TRAFIC ROUTIER

Moyenne des trafics poids lourds des mois de janvie r, mai et septembre - 2004 à 2007 Trafic moyen jours ouvrables Source : DRE/SIS

L’augmentation globale du trafic en Allemagne constaté en 2006 se poursuit sur 2007. Le trafic du côté Alsacien est également à la hausse, sauf sur l’A35 à Cronenbourg où le trafic est saturé.


LES CONTROLES SUR ROUTES EFFECTUES PAR LA DRE

Evolution du nombre de véhicules contrôlés et propo rtion d’infractions Source : DRE/SRE - CTT

Nombre d’infractions relevées par type de réglement ation en 2007 Source : DRE/SRE - CTT

CONTROLES

2004 2005 2006 2007

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2540

1968

15711726

2789

2273

2094

2340

218 267 318398

282352 353

511

Véhicules français contrôlésVéhicules étrangers contrôlés

Véhicules français en infraction

Véhicules étrangers en infraction

Réglementation sociale

Réglementation des transports

Code de la route

Matières dangereuses

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

168

80

379

16

950

57

191

10

2007

Véhicules français Véhicules étrangers

Réglementation sociale

Réglementation des transports

Code de la route

Matières dangereuses

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

74 52

217

5

207

6196

1

2006

La proportion d'infractions par rapport au nombre de véhicules contrôlés est en hausse : en 2004, elle était de 8,5 % pour les véhicules français et de 10 % pour les véhicules étrangers, pour passer en 2007 à 23 % pour les français et 21,8% pour les étrangers. La baisse du nombre de véhicules contrôlés en 2006 s’explique principalement par le passage au chronotachygraphe numérique dont le contrôle nécessite plus de temps..

Les infractions à la réglementation sociale sont plus nombreuses sur les véhicules étrangers (ceux-ci effectuant principalement des trajets de longues distances). Les infractions au code de la route sont plus nombreuses sur les véhicules français : les surcharges relevées sur les véhi-cules de – 3,5 T. contribuent de façon significative à ces infractions.

Les données figurant dans cette partie reflètent l'acti-vité des services contrôles de la DRE Alsace et de la DRTT Alsace. Les statistiques contrôle ne représentent pas l'en-semble des contrôles sur route réalisés en Alsace et ne peuvent, statistiquement, être inter-prétées pour refléter le comportement des conducteurs. De même pour les contrô-les en entreprises, les données ne reflètent pas nécessairement le niveau de respect des réglemen-tations.


LES CONTROLES EN ENTREPRISES EFFECTUES PAR LA DRE ET LA DRTT

Contrôles en entreprises effectués par les contrôle urs de la DRE Source : DRE/SRE-CTT

Répartition des entreprises contrôlées par activité Source : DRE/SRE-CTT

Les contrôles en entrepri-se sont effectués par les contrôleurs de la DRE et par les inspecteurs et contrôleurs du travail des transports de la DRTT. Les deux corps ont des champs d'examen com-muns (la réglementation matière dangereuse et la réglementation sociale européenne), et chacun a un champs d'intervention qui lui est propre. La DRE examine tout ce qui est relatif à la régle-mentation des transports et le code de la route, et la DRTT examine ce qui relève de la législation du travail (durée du travail, santé et sécurité, rémuné-ration...).

Le nombre d’entreprises contrôlées a très peu augmenté en 2007, alors que celui des disques contrôlés est en hausse de 93,4%. Ceci est dû à une évolution réglementaire autorisant le contrôle sur 4 semaines de travail (et non plus 3 semaines). La proportion des entreprises verbalisées a baissé, passant de 45,98% en 2006 à 32,2% en 2007. La proportion des infractions relevées sur les disques est en baisse par rapport à 2006, pas-sant de 32,73% à 22,17%.

2004 2005 2006 2007

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

81 72 87 9024 34 40 29

1033811345

8802

17021

2631 23292881

3773

Nb d'entreprises contrôlées

Nb d'entreprises verbaliséesNb de disques contrôlés

Nb d'infractions relevées

2005 2006 2007

0

10

20

30

40

50

60

41

4750

18 19

30

8

18

553

5

Marchandises > 3,5 T.

Marchandises < 3,5 TCommissionnaires

Voyageurs

Le nombre de contrôles en entreprises a régulièrement augmenté de 2005 à 2007.


Contrôles en entreprises effectués par les agents d e la DRTT Données des années antérieures non disponibles Source : DRTT Alsace

Répartition des procédures engagées par type de rég lementation pour les contrôles en entreprises réalisés par la DRTT Source : DRTT Alsace

2005 2006 2007

0

500

1000

1500

2000

2500

225146 171

27 14 25

2270

902

1176

Nb d'entreprises contrôlées

Nb d'entreprises verbaliséesNb d'infractions relevées

68%

32%

200518%

82%

2006

Réglementation sociale Durée du trav ail

52%48%

2007

La proportion des entreprises verbalisées a augmenté, passant de 9% en 2006 à 14,6% en 2007. En revanche, le taux d’infractions relevé dans les entreprises verbalisées est en baisse importante : 84,07% en 2005, 64,43% en 2006 puis 47,04% en 2007.

Après une année 2005 centrée sur les contrôles au titre de la réglementation sociale et une année 2006 centrée sur les contrôles en durée du travail (suite à la publication du décret du 31 mars 2005), 2007 consacre le retour à l’équilibre des contrôles entre ces deux types de réglementation.


Nombre d’accidents par catégorie de véhicules impli qués Source : DRE / SRE - Observatoire Régional de la Sécurité Routière

(un accident peut impliquer plusieurs types de véhicules et être comptabilisé dans plusieurs colonnes) Evolution du nombre de victimes selon la gravité Sur les accidents impliquant un poids lourd Source : DRE / SRE - Observatoire Régional de la Sécurité Routière

ACCIDENTOLOGIE ROUTIERE

Entre 2003 et 2007, on recense en Alsace : 10 145 accidents 603 tués 12 876 blessés pour les accidents impli-quant tous types de véhicules . 616 accidents 86 tués 743 blessés sur les accidents impli-quant un PL .

VU = véhicule utilitaire VL = véhicule léger PL = poids lourd La catégorie « autre » comprend les trains et tramways, les engins spéciaux, les tracteurs agricoles…

Précautions de lecture : Avant le 1/1/05

- Blessés graves (hospitalisation >6j)

- Blessés légers (hospitalisation 0 à 6 j.)

- Tués (décédés sur le coup ou

dans les 6 j.)

Après le 1/1/05 - Blessés hospitalisés (hospitalisation >24h)

- Blessés légers ou bles-sés non hospitalisés(hospitalisation <24h)

- Tués (décédés sur le coup ou

dans les 3 j.) Les accidents impliquant un poids lourd ne signifie pas que celui-ci soit res-ponsable dans tous les cas.

VU et VL (<3,5 T) PL (>3,5 T) Transports en commun sur route

Deux roues Autre

0

500

1000

1500

2000

2500

2159

12321

940

55

1832

12335

805

52

1851

14335

809

33

1458

12321

712

48

1529

10427

736

96

2003

2004

2005

2006

2007

En 2007, on recense 1791 accidents, soit 5,47% de plus que l’an passé. Par rapport à 2006, le nombre d’accidents est en hausse pour chacune des catégories de véhicules sauf celle des poids lourds, en baisse de 15% par rapport à 2006. La proportion des accidents impliquant un poids lourd est en très légère baisse : 5,80% en 2007 contre 7,24% en 2006.

2003 2004 2005 2006 2007

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

1810 13

2520

139

153

182

148

121

Tués

Blessés

La baisse du nombre de blessés constatée en 2006 se poursuit en 2007, passant de 148 à 121 (-18%). Le nombre de tués suit la même tendance : -20%.


Répartition par gravité des accidents impliquant un poids lourd Cumul de 2003 à 2007 Source : DRE / SRE - Observatoire Régional de la Sécurité Routière

Le nombre d’accidents impliquant un poids lourd se concentre autour des grands agglomérations, et plus spécifiquement sur autoroute. La gravité est cependant plus importante sur RD que sur autoroute.

� Tués ▲ Blessés


Le présent document couvre l’activité du transport routier. Lorsque les termes TRM (Transport Routier de Marchandises), TRV (Transport Routier de Voya-geurs) et COM (Commissionnaires) sont utilisés, ceux-ci regroupent exclusivement les secteurs d'activités identifiés par les codes NAF/APE et libellés suivants : L'intitulé TRM regroupe les activités :

602L Transports routiers de marchandises de proximité 602M Transports routiers de marchandises interurbains 602N Déménagement 602P Location de camions avec conducteur

L’intitulé TRV regroupe les activités :

602A Transports urbains de voyageurs 602B Transports routiers réguliers de voyageurs 602G Autres transports routiers de voyageurs

L’intitulé COM regroupe les activités :

634A Messagerie, fret express 634B Affrètement 634C Organisation des transports internationaux

Les graphiques et autres données de ce document qui ne mentionnent pas ces intitulés couvrent l’activité transport routier de façon exhaustive . Les données présentées page 7 « Transport et économie » couvrent les champs d’activités ainsi définis par la Banque de France : Transport de marchandises : codes NAF 634A, 602L et M Activités connexes : codes NAF 631B, 631D, 631E, 634B et C Les données présentées page 11 « Accidentologie du travail » couvrent les champs d’activités ainsi définis par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie : 602AA Transport routier urbain 602BB Transport routier de voyageurs 602MD Transport routier de marchandises 602ME Transport routier de marchandises par véhicules isothermes 602NA Déménagement et garde meubles 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domici-le des marchandises, messagerie, fret express

Déf

initi

ons


Contact : DRE Alsace/Service Régulation et Economie Christine Cabocel - [email protected] - Tél. 03 88 13 08 30 Sources : Direction Régionale du Travail des Transports Alsace (DRTT) Direction Régionale de l'Equipement Alsace (DRE) :

Service Régulation et Economie (SRE)/ Activité du Transport Routier (ATR), Contrôle des Transports Terres-tres (CTT) Service de l'Information Statistique (SIS)

Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD) : Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) (données INSEE, UNEDIC)

Caisse Régionale d’Assurance Maladie Alsace-Moselle (CRAM) Banque de France Photo de couverture : Daniel Fromholtz—DRE Alsace Service Communication Date de parution : décembre 2008

Retrouvez ce document sur le site internet de la DRE Alsace : http://www.dre.alsace.developpement-durable.gouv.fr

sous la rubrique Transporteurs Routiers

direction régionale de l’Équipement d’Alsace Tél. : 03 88 13 08 03 Fax : 03 88 13 08 00 Courriel : Sre.Dre-Alsace @developpement-durable.gouv.fr direction régionale du Travail des Transports d’Alsace Tél. : 03 88 13 08 94 Fax : 03 88 13 08 89 Courriel : ITT-DRTT-15 @developpement-durable.gouv.fr Adresse postale : B.P. 81005F 67070 Strasbourg cedex Implantation : 2 route d’Oberhausbergen Tram A-D ou bus 17-19 Station La Rotonde

tableau de bord 2007 - ort&l grand est...source : dre/sre-atr toute entreprise exer-çant une...

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