synthèse des rapports annuels sur la santé, la sécurité et
TRANSCRIPT
Synthèse
des rapports annuels
sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
sur le département du Calvados,
pour l’année 2013
- Rapport établi le 8 janvier 2015 -
- Présenté le 27 janvier 2015 au Comité Technique du CdG14 -
Service Prévention – CBF -
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Sommaire
1. Description de l’outil et de la mise à disposition 3 2. Taux de retour et représentativité 3 3. Synthèses 4
a. Données générales accidents du travail / maladies professionnelles 4 b. Type d’activités 5 c. Filières 6
d. Tranche d’âge 7 e. Nature des lésions 7 f. Siège des lésions 8
g. Eléments matériels 8 h. Actions réalisées 9
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1. DESCRIPTION DE L’OUTIL ET DE LA MISE A DISPOSITION
En vertu de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°
2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport sur l’Evolution
des Risques Professionnels doit être établi chaque année par l’ensemble des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux.
Un exemplaire de ce rapport, établi par chaque collectivité, doit être transmis au
centre de gestion. Ce dernier doit ensuite réaliser un rapport de synthèse final pour l’année
2012. Cette synthèse sera ensuite transmise au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Territoriale.
Le Centre de Gestion du Calvados a donc mis à disposition des collectivités et
établissements l’outil sous Excel, proposé par l’ANCDG.
Cette mise à disposition s’est faite via le site internet du CdG14, avec l’envoi d’un mail
d’information auprès de chaque collectivité et établissement affilié le 21 juillet 2014.
L’information s’est faite également via le réseau des assistants et conseillers de prévention.
2. TAUX DE RETOUR ET REPRESENTATIVITE
Le service prévention du CdG 14 a reçu 190 rapports exploitables (sur 931 collectivités
et établissements affiliés comptant au moins 1 agent) entre fin juillet 2014 et début janvier
2015, soit approximativement un taux de réponse de 20,4 %.
Les réponses proviennent de collectivités et d’établissements de tailles diverses (de 1
à 336 agents) dont 63 % comptent 5 agents et moins.
Nb d'agents de 1 à
5
de 6 à
9
de 10 à
19
de 20 à
29
de 30 à
39
de 40 à
49
de 50 à
99
de 100
à 199
de 200
à 349
plus de
350
total des
réponses
Taux de
réponse
communes 100 13 14 2 3 1 6 1 6 146 21.5%
cdc 1 1 3 2 2 9 25.0%
syndicats 17 4 1 2 1 2 1 28 16.1%
autres (ccas,
odt, EPA..) 2 2 1 1 1 7 16.3%
total 120 17 18 8 4 3 10 4 6 0 190 20.4%
L’ensemble des 190 réponses couvre une population de 3982 agents, soit 6 167 575
heures travaillées en 2013 (soit 3838 ETP).
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3. SYNTHESES
Sur les 190 collectivités et établissements, 143 ont déclarés n’avoir eu ni accident, ni
maladie professionnelle en 2013 soit 75,3 %.
Les statistiques suivantes reposent donc sur 47 collectivités qui ont déclarés :
o 270 accidents de service/travail
o 25 accidents de trajet
o 14 maladies professionnelles ou à caractère professionnel
a. Données générales accidents du travail / maladies professionnelles
i. Accidents de service / de travail
Sur les 270 accidents du travail (hors trajet), 65,5 % des victimes sont des hommes.
Les 182 accidents du travail avec arrêt survenus en 2013 représentent 4063 jours
d’arrêt soit une durée moyenne d’arrêt de travail d’environ 22,3 jours/accident de service
(avec arrêt). Le reliquat sur 2013 (= nb de jours d’arrêt suite à un accident de service/travail
survenu avant 2013) s’élève à 851 jours.
1423
1728
312519
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Hommes Femmes
CNRACL
(agents
titulaires)
IRCANTEC +
régime
général
(agents non
titulaires)
88
16
115
42
9
0
0 20 40 60 80 100 120 140
Accidents sans arrêt
Accidents avec arrêt entre 1 et 3 jours
Accidents avec arrêt entre 4 et 21 jours
Accidents avec arrêt entre 22 et 89 jours
Accidents avec arrêt de 90 jours ou plus
Nbre de ces accidents ayant entraîné un décès
Répartition hommes/femmes en fonction
du régime d’affiliation :
- 36 % hommes CNRACL
- 43 % femmes CNRACL
- 8 % hommes IRCANTEC
- 13 % femmes IRCANTEC
5
Sur les 25 accidents de trajet, 20 ont été suivis d’un arrêt de travail. La durée moyenne
d’arrêt de travail est de près de 26,2 jours/accident de trajet (avec arrêt).
ii. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Ces 14 maladies professionnelles ou à caractère professionnel représentent 765 jours
d’arrêt sur l’année 2013 soit une durée moyenne d’arrêt de travail d’environ 54,6
jours/maladie professionnelle. Sur les 14 maladies professionnelles reconnues, 13 sont des
troubles musculo-squelettiques (Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et
postures de travail).
Répartition des maladies professionnelles par n° de tableau et par sexe :
Enfin, 5 allocations temporaires d’invalidité (ATI) ont été attribuées en 2012 suite à une
maladie professionnelle.
b. Type d’activités
Répartition du nombre d’accidents par activité
0
1
2
3
4
57 A - Epaule 57 B - Coude 57 C - Main et
poignet
57 D-E - Genou,
cheville, pied
Autre
Hommes
Femmes
6
Répartition du nombre de jours d’arrêts par activité
c. Filières
Filière
Administrative
4%
Filière Technique
84%
Filière Culturelle
1%
Filière Sociale,
médico sociale et
médico technique
5%
Filière Sportive
0.4%
Filière Police
municipale
1%
Filière Animation
3%
Filière non définie
2%
Répartition du nombre
d’accidents par filière
7
d. Tranche d’âge
NB : Ces chiffres sont à pondérer en fonction de la pyramide des âges des agents
présents dans les collectivités et établissements.
e. Nature des lésions
Plus de 47 % des accidents (avec et sans arrêt) ont pour conséquences des atteintes
ostéo-articulaire et/ou musculaire (entorse, douleur d’effort…), 18,5 % ont pour conséquence
des contusions et hématomes et 14,4 % des accidents ont pour conséquence une plaie.
0
10
20
30
40
50
60
Moins
de 20
ans
Entre
20 et
24 ans
Entre
25 et
29 ans
Entre
30 et
34 ans
Entre
35 et
39 ans
Entre
40 et
44 ans
Entre
45 et
49 ans
Entre
50 et
54 ans
Entre
55 et
59 ans
60 ans
ou
plus
5
11
2124
27
4144
55
36
6
101
28
19
10
6
0
0
1
2
0
1
1
1
0
4
1
0
7
27
2220
16
0
5
0
1
0
1
0
0
1
0
0
1
3
0 20 40 60 80 100 120
Atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire…
Contusion, hématome
Plaie
Fracture
Présence de corps étrangers
Intoxication par ingestion, par inhalation, par voie…
Piqûre
Lésions internes
Brûlure physique, chimique
Atteintes sensorielles
Commotion, perte de connaissance
Lésions de nature multiple
Morsure
Réaction allergique ou inflammatoire cutanée ou…
Lésions nerveuses
Amputation
Asphyxie
Autre
Nombre d'accidents…
Nombre d'accidents…
Répartition du nombre
d’accidents par âge
8
f. Siège des lésions
24 % des lésions sont au niveau des mains, 20,4 % au niveau des membres inférieurs,
15,6 % au niveau de la colonne vertébrale et 11,8 % au niveau des membres supérieurs.
g. Eléments matériels
Objets en cours de
manipulation ou
transport manuel
37.4%
Chutes de plain pied
19.6%
Objets, masses,
particules
mouvement
accidentel
8.1%
Chutes avec
dénivellation
9.6%
Véhicules et engins
3.0%
Outils à main
6.7%
Agression - Violence
1.9%
Accessoire de
levage, amarrage et
préhension
0.4%
Appareils de
manutention et
engins de levage
0.7%
Machines
1.1% Outils souillés (sang,
urine)
1.1%Autres
10.4%
Répartition des zones du
corps atteintes lors des
accidents
Nombre d’accidents en
fonction des éléments
matériels
9
h. Actions réalisées
Les données suivantes sont issues de l’ensemble des 190 rapports.
Acteurs :
• 17 collectivités/établissements disposent d’un CHS(CT) interne qui se réunit au
moins 2 fois par an.
• 79 assistants de prévention ou conseillers de prévention étaient désignés
Documents obligatoires :
� 36 collectivités/établissements ont déclaré disposer d’un document unique en
2013 et 17 ont déclaré être en cours de réalisation de leur document unique.
� 10 collectivités/établissements ont déclaré avoir établi un programme annuel
de prévention en 2013
� 44 collectivités/établissements ont mis à disposition de leurs agents au moins
un registre de santé sécurité au travail.
� 10 collectivités déclarent disposer de plans de prévention lors de l’intervention
des entreprises extérieures.
� 16 collectivités/établissements ont à leur disposition le rapport d’activités de la
médecine préventive.
Dépenses :
Le total des dépenses s’élève à 623 111 € et a été réalisé par 39 collectivités /
établissements avec des montants très variables entre 60 € et plus de 153 000 €.
Les dépenses pour les équipements de protection individuelle représentent près de
40% du montant total. Le montant des dépenses de formation avoisine 25 %. Le montant des
dépenses d’analyses, mesures et vérifications périodiques représente 19 % et celui des
matériels et protection collective représente un peu moins de 15 % des dépenses.
Répartition des dépenses effectuées en 2013
Formations
Santé et
Sécurité:
153 384.53 €
Matériels /
protection
collective:
92 838.19 €Equipements de
protection
individuelle:
245 847.36 €
Etudes, audits,
conseil:
11 834.48 €
Analyses,
mesures et
vérifications
périodiques et
ponctuelles:
119 206.83 €