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COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS

DU QUÉBEC ET DU LABRADOR

RAPPORT ANNUEL 2015-2016

Éditeur originalCommission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)

TraductionTraduction Aline Chéné

Mise en pageNancy Pomerleau, Siamois graphisme

InformationsCDEPNQL265, Place Chef Michel Laveau, bureau 200Wendake (Québec) G0A 4V0T : 418 843-1488 | Téléc. : 418 843-6672cdepnql.org

Reproduction par quelque procédé que ce soit et traduction même partielle interdites sans l’autorisation écrite de la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador.

© Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador

MOT DU PRÉSIDENT ......................................................................................................................3

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016 .........................................................................................5

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CDEPNQL 2015-2016 ................................... 11

L’ÉQUIPE DE LA CDEPNQL....................................................................................................... 12

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT ........................................................................ 13

RÉSULTATS NON CONSOLIDÉS .............................................................................................. 15

ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET NON CONSOLIDÉ .............................................................16

BILAN NON CONSOLIDÉ ........................................................................................................... 17

FLUX DE TRÉSORERIE NON CONSOLIDÉS .......................................................................18

NOTES COMPLÉMENTAIRES ...................................................................................................19

ANNEXE PRODUITS NON CONSOLIDÉS ...........................................................................24

RAPPORT DE MISSION D’EXAMEN SUR LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES NON CONSOLIDÉS .........................................................................25

SOMMAIRE DES RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS .............................26

FINANCEMENT DE BASE ............................................................................................................. 27

AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS .............................................................................28

RÉSEAU D’AFFAIRES DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ...............................29

TABLE DES MATIÈRES

CONSEILLER - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ...................................................... 30

RÉSEAU DES PREMIÈRES NATIONS EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ÉCONOMIE SOCIALE ...........................................................31

RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES AUTOCHTONES ........................................................32

FORMATIONS-CONFÉRENCES ..............................................................................................33

CONSEILLER EN FISCALITÉ AUTOCHTONE .....................................................................34

CONSEILLER EN SENSIBILISATION À L’ENTREPRENEURIAT .....................................35

MULTIPLIER OU RENFORCER LES DÉBOUCHÉS ÉCONOMIQUES POUR LES FEMMES ENTREPRENEURES ET LES PROFESSIONNELLES..............36

PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2015-2020..................................................................... 37

JOURNÉE CONFÉRENCE ET RÉSEAUTAGE .....................................................................38

ÉTUDE SUR LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT DES MINIÈRES ..................39

QUÉBEC EN FORME ..................................................................................................................40

CLUBS D’ENTREPRENEURS ÉTUDIANTS DES PREMIÈRES NATIONS ...................41

QUÉBEC MINES - INITIATIVE TRÉSOR DU NORD - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ....................................................................................42

ÉTUDE DE PARTENARIATS - COOPÉRATIVES FORESTIÈRES ..................................43


3

Chers membres,

Je suis très heureux de vous présenter le rapport annuel 2015-2016 de

la Commission de développement économique des Premières Nations

du Québec et du Labrador (CDEPNQL).

Cette année a encore une fois été très chargée pour les employés de

la CDEPNQL, qui ont travaillé sur plusieurs dossiers et ont été présents

dans les communautés. En effet, que ce soit par le biais de l’un ou

l’autre des projets et services de la CDEPNQL, de nombreux ateliers et

conférences s’adressant à des clientèles variées ont été présentés dans

les communautés. Plusieurs agents de développement économique

communautaire (ADEC) ont aussi reçu la visite de notre conseillère en

développement économique, venue les rencontrer pour leur offrir l’aide

et le support de la CDEPNQL. Finalement, un nouveau projet, Femmes

d’affaires, qui vise à favoriser la création d’entreprises à propriété

féminine, a aussi été mis en place et a reçu l’appui de plusieurs

ministères et organismes gouvernementaux ainsi que d’organisations

des Premières Nations.

Tout comme pour les années précédentes, le dossier de la fiscalité

autochtone a aussi été un dossier chaud en 2015-2016. À preuve,

plusieurs dossiers ont été traités dans le cadre de ce projet et de

nombreuses conférences ont été présentées non seulement à des

membres des Premières Nations, mais aussi à des organisations

allochtones qui voulaient se familiariser avec ces notions.

MOT DU PRÉSIDENT

COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR

4

Cette année encore, la CDEPNQL a participé au congrès Québec

Mines à l’invitation du ministère de l’Environnement et des Ressources

naturelles (MERN), qui lui avait demandé d’organiser une journée

sur le thème des Premières Nations. Ainsi, une journée-conférence

et un cocktail réseautage ont été organisés et ont connu un grand

succès auprès des personnes qui y ont participé. Ce succès fût tel

que dans son bilan de l’événement, le MERN a mentionné les acti-

vités de cette journée comme faisant partie des points saillants de

l’ensemble du congrès.

Au cours de l’année, un exercice de planification stratégique a été

entamé et se poursuivra en 2016-2017. Cet exercice, qui apportera

de grands changements dans le fonctionnement de la CDEPNQL et

qui sera signe de renouveau, n’aurait pu être rendu possible sans la

contribution des employés et des personnes siégeant sur le conseil

d’administration de la CDEPNQL. Je remercie chacun d’entre vous pour

votre collaboration, votre disponibilité et votre engagement envers la

Commission.

Sincères salutations,

Adam Jourdain

Président du conseil d’administration


5

numéros du bulletin Nikan

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR (CDEPNQL)

JUIN 2016 | VOLUME 15 | NUMÉRO 2

LA VOIE DES ODEC

SOMMAIRE

CD

EP

NQ

L.O

RG

LUMIÈRE SUR LES

COOPÉRATIVES ET LES

PROJETS COLLECTIFS

Dans ce numéro, la CDEPNQL a décidé de s’intéresser aux coopératives

et aux projets collectifs des communautés des Premières Nations,

qui entraînent des retombées pour leurs membres. Avant de vous

présenter quelques exemples concrets, voici un bref aperçu du secteur

coopératif et collectif autochtone du Québec.

De toutes les coopératives autochtones du Canada, près de 20 % sont

situées au Québec. La moitié de ces coopératives ont été créées dans les

communautés du Nunavik, ce qui peut justifier le fait qu’il y ait très peu

de données portant sur les coopératives situées dans les communautés

des Premières Nations. Pourquoi il y a autant de coopératives au sein de

la Nation Inuite? Selon une étude de l’Université du Québec à Montréal, le

grand nombre de coopératives chez les Inuits peut s’expliquer par le fait

que ces communautés sont isolées les unes des autres, ce qui réduit la

compétition et rend nécessaire la création d’entreprises pouvant répondre

aux besoins de la population. Dans leur cas, la coopérative était la forme

juridique d’entreprise qui leur permettait de répondre à ces besoins, en plus

de correspondre à leurs valeurs.

La situation est différente dans les communautés des Premières Nations,

où les services offerts entrent en compétition avec ceux offerts hors des

réserves, ce qui rend le développement d’entreprises et de coopératives

plus difficile. D’ailleurs, si l’on se fie au Répertoire des entreprises

autochtones du Québec, il existe seulement six coopératives autochtones

au Québec, dont la Coopérative de solidarité Wenicec de Kitcisakik, la Coop

Inter-Nation d’Opitciwan, la Coopérative de solidarité Nimilupan Nitshinatsh

(voir article en page 2) et la Coopérative Agro-Forestière de Pointe-

Bleue (voir article en page 3). Un autre facteur pouvant nuire à la création

d’entreprises est le faible enthousiasme de ses membres et employés,

qui peut en venir à compromettre son existence.

2 UNE COOP AU SERVICE

DE LA COMMUNAUTÉ

3 UNE OFFRE DE FORMATION

UNIQUE

5 TRANSMETTRE ET DONNER DE

LA VISIBILITÉ AUX TECHNIQUES

ARTISANALES ALGONQUINES

6 CULTIVER DES LÉGUMES

COLLECTIVEMENT

8 CHRONIQUE

ENTREPRENEURIALE

JEUNESSE

9 UNE JEUNE ENTREPRENEURE

ALGONQUINE RÉCOMPENSÉE

DEUX FOIS

10 LA CDEPNQL SUR LE TERRAIN

11 CHRONIQUE TOURISTIQUE

14 UN IMPORTANT CONTRAT

POUR UNE ENTREPRISE DE

MANAWAN

15 RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES

AUTOCHTONES

16 CALENDRIERS D’ÉVÉNEMENTS

Les travailleurs de la Coopérative de solidarité Wenicec de Kitcisakik

LES OPÉRATIONS

Les Opérations, ce sont les services qui sont au cœur de la mission de la CDEPNQL. C’est par l’entremise de ceux-ci que les employés de la CDEPNQL peuvent offrir des services qui viennent aider directement les agents de développement économique communautaire (ADEC). Au cours de la dernière année, voici tout ce qui a été réalisé par notre équipe.

Présence accrue de la CDEPNQL sur Facebook

4Information et communication

Au cours de l’année 2015-2016, quatre numéros du bulletin Nikan ont été publiés. Le Nikan est l’outil de communication principal de la CDEPNQL et chacun de ses numéros porte sur une communauté ou sur une thématique précise. La CDEPNQL a aussi beau-coup travaillé à améliorer sa présence dans les médias sociaux, en particulier sur Facebook, où elle est très active. Finalement, l’organisation de plusieurs événements a tenu bien occupée la conseillère en communication et en relations publiques.

Soutien aux ADEC

Le soutien technique offert aux ADEC est au centre de la mission de la CDEPNQL. Dans le cadre de son tra-vail, la conseillère en développement économique travaille de concert avec les ADEC pour identifier, parmi les projets qu’ils ont à réaliser, ceux dans lesquels la CDEPNQL pourrait intervenir. De plus, en discutant avec les ADEC, elle détermine avec eux leurs besoins en matière de formation et d’expertise. Finalement, elle supporte aussi les ADEC dans l’encadrement des entrepreneurs de leurs communautés qui sont en phase de démarrage d’entreprises ou qui ont des besoins spécifiques. Voici un bilan du travail accompli dans la dernière année :

Participation à plusieurs événements au nom de la CDEPNQL

demandes d’information traitées

37communautés visitées (certaines plus d’une fois)

12


6

rencontres d’information sur le projet et les services offerts

ateliers de sensibilisation à l’entrepreneuriat présentés dans les communautés

nouveaux jeunes entrepreneurs accompagnés

entreprises enregistrées au Registraire des entreprises du Québec

Participation à 14 événements réunissant des jeunes

LES PROJETS

Par le biais de ses projets, la CDEPNQL peut élargir son mandat et offrir des services bien précis à différentes clientèles. Voici un aperçu des projets qui étaient en cours en 2015-2016.

Sensibilisation à l’entrepreneuriat jeunesse

Ce projet vise à développer la culture entrepre-neuriale des jeunes Autochtones pour mener à la création de nouvelles entreprises sur et hors commu-nauté. Il permet d’une part de donner des ateliers de sensibilisation à l’entrepreneuriat aux jeunes des Premières Nations et d’autre part, d’accom-pagner les jeunes Autochtones de 15 à 35 ans qui sont dans la phase de prédémarrage ou de démar-rage d’entreprise. Voici un résumé des activités de la conseillère en sensibilisation à l’entrepreneuriat dans la dernière année :

18

15 5

10


7

tables de travail dans les communautés

présentations auprès de différents ministères

partenariats créés avec des organisations autochtones et allochtones

étude de contexte et 1 sondage sur le potentiel entrepreneurial des femmes des Premières Nations

rencontres d'accompagnement pour les coopératives des Premières Nations

entrepreneures accompagnées

14

8

5

610

Femmes d’affaires

Le projet Femmes d’affaires vise à mobiliser les femmes et les parties intéressées et à les accompagner dans la conception et la mise en œuvre de stratégies qui permettront de diversifier les débouchés économiques offerts aux femmes. Comment y parvenir? Notamment en tenant des tables de travail dans les commu-nautés pour identifier les obstacles et opportunités propres aux femmes et en offrant un accompagnement spécifique aux entrepreneures et aux communautés. Voici les activités réalisées en 2015-2016 :


8

Service Fiscalité Premières Nations

Ce projet est divisé en deux volets : sensibilisation et éducation et conseil et accompagnement. Ces deux volets visent, dans un premier temps, à permettre aux entrepre-neurs et membres des Premières Nations d’améliorer leur compré-hension des aspects fiscaux liés à leurs activités et dans un deuxième temps, à accompagner ceux qui sont aux prises avec des problé-matiques de nature fiscale. Voici un résumé des activités réalisées dans ces deux volets :

Formations-conférences

Les formations-conférences données par la CDEPNQL ont pour objectif de former les ADEC sur des thématiques qui les aideront dans la réalisation de leurs mandats et de favoriser le développe-ment des affaires chez les membres des Premières Nations. Dans la dernière année, plusieurs activités ont été organisées :

Participation à plusieurs rencontres de la table fiscale Québec – Premières Nations

dossiers traités

journée-conférence sur le marketing stratégique à Québec

journée-conférence sur la fiscalité autochtone présentée aux chefs de l’APNQL

souper-conférence sur la fiscalité autochtone à Uashat

formation offerte aux ADEC portant sur l’outil de gestion de projet MS Project

781

1

présentations et conférences données

brochure sur la fiscalité autochtone produite

Support offert à la communauté de Lac Simon dans l’organisation d’une journée entrepreneuriale pour les jeunes

12

1 1

1


9

Québec Mines 2015

À l’invitation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, la CDEPNQL a présenté le 25 novembre 2015 une journée de conférences et un cocktail réseautage lors du congrès Québec Mines 2015. Cette journée avait pour objectif de donner de la visibilité aux Premières Nations, dont les communautés sont situées à proximité de sites miniers et dont quelques entrepreneurs sont actifs dans l’industrie minière. Cette journée a connu un grand succès, comme en témoignent les informations suivantes :

Plusieurs présentations du Répertoire d’entreprises autochtones

conférences présentées

entrepreneurs autochtones invités en tant qu’exposants4 9participants à la

journée-conférence

121 Près de 300 participants lors du cocktail


10

Répertoire d’entreprises autochtones

Dans le cadre de ce projet, toutes les entreprises situées à l’intérieur et à l’extérieur des communautés ont été répertoriées et leurs coordonnées et informations sont maintenant accessibles sur Internet. L’objectif est de faire connaître les entreprises autochtones et de favoriser le développement des affaires et la création de partenariats. Ultimement, la CDEPNQL souhaite que le Répertoire devienne un outil de référence incontournable pour toute personne ou entreprise voulant faire des affaires avec les Premières Nations. Le Répertoire des entreprises autochtones, c’est :

$

secteurs d’activité représentés

interface accessible GRATUITEMENT : entreprises.cdepnql.org123

Plus de 1 100 entreprises répertoriées

Étude sur les chaînes d’approvisionnements

Ce projet réalisé par la firme Deloitte pour le compte de la CDEPNQL visait à identifier et analyser les chaînes d’approvisionnements des biens et des services de tous les secteurs d’activités se rattachant de près ou de loin aux activités économiques de l’exploitation minière de la Fosse du Labrador et ailleurs sur le territoire nordique. Voici quelques-uns des résultats de l’étude :

Les Nations crie, innue, algonquine et naskapie sont les plus adaptées à répondre aux besoins de l’industrie minière

Les secteurs d’activités suivants sont les plus prometteurs pour les communautés autochtones : transport et entreposage, hébergement et restauration, secteurs de la construction et commerce de gros.


11

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CDEPNQL 2015-2016

Les collectivités et les organismes du développement économique communautaire des Premières Nations du Québec et du Labrador peuvent être membres de la CDEPNQL et obtenir un siège à l’assem-blée générale. Les agents et les représentants du développement économique communautaire (ADEC), en assemblée générale, nom-ment un conseil d’administration composé d’un représentant par nation : abénaquise, algonquine, atikamekw, crie, huronne-wendat, innue, malécite, micmac, mohawk et naskapie.

Le conseil d’administration indique les priorités au bureau de direction de la CDEPNQL, assurant leur application. Il se dote également d’un comité exécutif, soit le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, qui voit au suivi efficace des mandats.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOM TITRE NATION

Adam Jourdain Président Atikamekw

Justin Roy Vice-président Algonquine

François Rompré Secrétaire-trésorier Innue

Denys Bernard Administrateur Abénaquise

John Canatonquin Administrateur Mohawk

Theresa Chemaganish Administratrice Naskapie

Siège vacant Administrateur Malécite

Siège vacant Administrateur Crie

Siège vacant Administrateur Huronne-wendat

Siège vacant Administrateur Micmac


12

L’ÉQUIPE DE LA CDEPNQL

Pierre Bastien Directeur général

Jinny Thibodeau-Rankin Contrôleure

Marie-Christine Tremblay Conseillère en communications et en relations publiques

Lorraine Rhéaume Secrétaire

Anne Esther Legagneur Conseillère en développement économique

Emmanuel Bertrand-Gauvin Coordonnateur du projet Femmes d’affaires

Catherine Savard Conseillère en sensibilisation à l’entrepreneuriat

Mira Levasseur-Moreau Conseillère technique en fiscalité autochtone


13

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Le 16 juin 2016

Aux membres de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador

Nous avons effectué l’audit des états financiers non consolidés ci-joints de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador, qui comprennent le bilan non consolidé au 31 mars 2016 et les états non consolidés des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présenta-tion fidèle de ces états financiers non consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme néces-saire pour permettre la préparation d’états financiers non consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers non consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers non consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.


14

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers non consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers non consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers non consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers non consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. OpinionÀ notre avis, les états financiers non consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador au 31 mars 2016, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Laberge Lafleur Brown S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés

1 CPA auditeur, CGA permis no A109260

1


15

2016 2015

$ $

PRODUITS (annexe) 1 285 722 1 256 279

CHARGES Salaires et charges sociales 588 767 568 297

Loyer 32 761 24 724

Assurances 2 821 1 694

Honoraires professionnels et de consultation 225 289 170 698

Frais de location 2 240 14 362

Frais de voyage et d'hébergement 153 571 128 680

Frais de traduction 52 714 30 272

Frais de formation 742 -

Télécommunications 11 886 11 446

Frais - Site Internet 400 729

Publicité, promotion et frais d'impression 41 607 22 491

Frais de représentation et d'inscription 9 758 19 461

Frais de repas et de location de salle 27 096 6 882

Papeterie et frais de bureau 23 460 18 473

Entretien ménager 6 600 7 350

Honoraires d'audit 7 500 10 300

Perte sur disposition d'immobilisations corporelles - 3 914

Contribution à la société sans but lucratif contrôlée - 12 030

Intérêts sur les avances de la société sans but lucratif contrôlée 2 500 2 500

Divers 3 320 4 313

Remboursement -

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada -

Exercice courant 58 512 118 257

Exercice antérieur - 5 918

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 10 688 -

Secrétariat aux affaires autochtones 12 251 -

1 274 483 1 182 791

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT AMORTISSEMENT 11 239 73 488

Amortissement des immobilisations corporelles 15 931 18 235

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (4 692) 55 253

RÉSULTATS NON CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


16

2016 2015Investi en

immobilisations Noncorporelles affecté Total Total

$ $ $ $

SOLDE AU DÉBUT 75 987 106 483 182 470 127 217

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (15 931) 11 239 (4 692) 55 253 Investissements en immobilisations corporelles 8 630 (8 630) - -

SOLDE À LA FIN 68 686 109 092 177 778 182 470

ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET NON CONSOLIDÉPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


17

2016 2015

$ $

ACTIF ACTIF À COURT TERME

Encaisse 132 067 191 261

Contributions à recevoir -Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 194 465 336 451

Autres 129 626 120 707

Comptes débiteurs 38 712 31 682

Charges reportées au prochain exercice 7 911 7 307

502 781 687 408

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 3) 68 686 75 987

571 467 763 395

PASSIF PASSIF À COURT TERME

Comptes fournisseurs et autres créditeurs 212 930 229 852

Produits reportés au prochain exercice (note 4) 118 729 289 043

Avances de la société sans but lucratif contrôlée, 5 % 62 030 62 030

393 689 580 925

ACTIF NET INVESTI EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES 68 686 75 987

NON AFFECTÉ 109 092 106 483

177 778 182 470

571 467 763 395

ENGAGEMENT (note 5)

SIGNÉ AU NOM DU CONSEIL

_______________________________________ , administrateur

_______________________________________ , administrateur

BILAN NON CONSOLIDÉAU 31 MARS 2016


18

2016 2015

$ $

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (4 692) 55 253

Éléments n’affectant pas la trésorerie -Perte sur disposition - 3 914

Amortissement 15 931 18 235

Fonds générés par les opérations 11 239 77 402

Variation des éléments hors caisse -Contributions à recevoir 133 067 (263 533)

Comptes débiteurs (7 030) (21 733)

Charges reportées au prochain exercice (604) (1 057)

Comptes fournisseurs et autres créditeurs (16 922) 152 146

Produits reportés au prochain exercice (170 314) (3 668)

(50 564) (60 443)

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Immobilisations corporelles -

Acquisition (8 630) (40 832)

Produit sur disposition - 2 445

(8 630) (38 387)

ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Avances de la société sans but lucratif contrôlée - 12 030

DIMINUTION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (59 194) (86 800)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 191 261 278 061

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN 132 067 191 261

LA TRÉSORERIE ET LES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE COMPRENNENT :Encaisse 132 067 191 261

FLUX DE TRÉSORERIE NON CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


19

1. STATUTS ET OBJECTIFS

La commission est constituée par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et a comme mission de promouvoir, soutenir et défendre les membres en favorisant la circulation de l’information, la concertation et le soutien aux intervenants.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :

Utilisation d’estimations -

La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes complémentaires. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements seront apportés au besoin aux résultats de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus.

Principe de non-consolidation -

Les états financiers de la société sans but lucratif contrôlée ne sont pas consolidés.

Comptabilisation des produits -

Les contributions affectées sont constatées à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les contributions non affectées sont constatées à titre de produits lorsqu’elles sont reçues ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

Les produits d’inscriptions et autres sont constatés à titre de produits lorsque les services sont rendus.

Trésorerie et équivalents de trésorerie -

La politique de la commission consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, les découverts bancaires, l’excédent des chèques tirés sur les soldes bancaires et les placements temporaires dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition. De plus, les placements temporaires affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

NOTES COMPLÉMENTAIRESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


20

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

Immobilisations corporelles et amortissement -

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et l’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement dégressif aux taux suivants :

Améliorations locatives 20 %Ameublement et équipement de bureau 10 %Équipement informatique 20 %

Ces taux sont réduits de moitié pour les immobilisations corporelles acquises au cours de l’exercice.

Instruments financiers -

Évaluation -

La commission évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations entre apparentés où ils sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur d’échange.

Elle évalue ultérieurement ses actifs et passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l’exception des placements dans des instruments de capitaux propres et des autres placements cotés sur un marché actif qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats.

Les actifs et passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l’encaisse, des contributions à recevoir, des comptes débiteurs, des comptes fournisseurs et autres créditeurs et des avances de la société sans but lucratif contrôlée.

Dépréciation -

Tous les actifs financiers, à l’exception de ceux évalués à la juste valeur, sont soumis à un test de dépré-ciation s’il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais été compta-bilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.

Coûts de transactions -

La commission comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l’exercice où ils sont engagés. Cependant, la valeur comptable des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur est majorée des coûts de transactions directement attribuables à la création, à l’émission ou à la prise en charge.


21

3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2016 2015Amortissement Valeur Valeur

Coût cumulé nette nette $ $ $ $

Améliorations locatives 26 920 6 212 20 708 21 596

Ameublement et équipement de bureau 119 584 95 538 24 046 27 567

Équipement informatique 93 560 69 628 23 932 26 824

240 064 171 378 68 686 75 987

4. PRODUITS REPORTÉS AU PROCHAIN EXERCICE

2016 2015

$ $

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale -

Réseau des Premières Nations en action communautaire et en économie sociale - 19 576

Secrétariat aux affaires autochtones -

Conseiller - développement économique 17 323 61 579 Conseiller en sensibilisation à l’entrepreneuriat 23 711 29 201 Planification stratégique 2015-2020 - 9 134

Condition féminine Canada -

Multiplier ou renforcer les débouchés économiques pourles femmes entrepreneures et les professionnelles 30 209 124 788

Fonds Québec en forme - Québec en forme 652 - Commandites, inscriptions et location -

Réseau d’affaires des Premières Nations du Québec 46 834 44 765

118 729 289 043

5. ENGAGEMENT

La commission loue des locaux en vertu d’un contrat de location-exploitation expirant en 2017. Le loyer minimum pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 s’établit à 26 985 $.


22

6. SOCIÉTÉ SANS BUT LUCRATIF CONTRÔLÉE

La commission contrôle une société sans but lucratif, Société de gestion Mamo, dont les dirigeants sont également membres de la direction de la commission. La société sans but lucratif contrôlée a pour but de défendre et de maintenir les droits économiques des membres des Premières Nations et de soutenir le développement de projets économiques pour les Premières Nations. Elle est constituée comme société sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Les principaux renseignements financiers de la société sans but lucratif contrôlée sont les suivants :

2016 2015

$ $

Résultats -Produits 2 659 36 122 Charges 1 861 21 598

Excédent des produits sur les charges 798 14 524

Bilan -Actif 237 700 235 750

Passif 10 511 9 359 Soldes des fonds 227 189 226 391

237 700 235 750

Flux de trésorerie -Activités de fonctionnement 1 952 6 081 Activités d’investissement (170 000) -

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (168 048) 6 081

7. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

Au cours de l’exercice, la commission a versé à la société sans but lucratif contrôlée un montant de 2 500 $ (2015 - 2 500 $) à titre d’intérêts sur les avances et aucun montant (2015 - 12 030 $) à titre de contribution. Ces transactions ont été effectuées à la valeur d’échange.


23

8. EXPOSITION AUX RISQUES

La commission, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L’analyse suivante indique l’exposition et les concentrations de l’entité aux risques à la date du bilan.

Risque de crédit -

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour la commission sont liés aux contributions à recevoir et aux comptes débiteurs. La commission évalue, de façon continue, les pertes probables et constitue une provision pour pertes en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative.

Risque de liquidité -

Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La commission est exposée à ce risque principalement en regard de ses comptes fournis-seurs et autres créditeurs et de ses avances de la société sans but lucratif contrôlée.

Risque de taux d’intérêt -

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument finan-cier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. La commission est exposée au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe et à taux d’intérêt variable. Compte tenu que les avances de la société sans but lucratif contrôlée portent intérêt à taux fixe, ces instru-ments financiers assujettissent la commission à un risque de juste valeur.


24

2016 2015

$ $

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 915 369 887 152

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 31 200

Secrétariat aux affaires autochtones 139 439 172 782

Développement économique Canada 35 635 23 177

Condition féminine Canada - 124 922

Fonds Québec en forme 17 500 -

Inscriptions 6 740 6 990

Autres 725 6 388

1 115 408 1 252 611

Produits reportés au début 289 043 292 711

1 404 451 1 545 322

Produits reportés à la fin 118 729 289 043

1 285 722 1 256 279

ANNEXEPRODUITS NON CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


25

Le 16 juin 2016

Au Conseil d’administration de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador

Nous avons procédé à l’examen des renseignements complémentaires non consolidés de Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador pour l’exercice terminé le 31 mars 2016. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d’examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d’informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par la commission.

Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion d’audit sur ces renseignements complémentaires non consolidés.

Au cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que ces renseignements com-plémentaires non consolidés ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Laberge Lafleur Brown S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés

1 CPA auditeur, CGA permis no A109260

1

RAPPORT DE MISSION D’EXAMEN SUR LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES NON CONSOLIDÉS


26

2016 2015

Excédent

Produits Charges (insuffisance) Excédent

$ $ $ $

Financement de base 453 229 449 585 3 644 53 134

Avantages sociaux des employés 47 620 47 620 - -

Réseau d’affaires des Premières Nations du Québec 331 331 - -

Conseiller - développement économique 54 108 54 108 - 650

Réseau des Premières Nations en action communautaire et en économie sociale 19 576 19 576 - 3 257

Répertoire des entreprises autochtones 16 390 16 390 - 9 650

Formations-conférences 146 988 146 988 - -

Conseiller en fiscalité autochtone 190 503 190 503 - 3 640

Conseiller en sensibilisation à l’entrepreneuriat 116 281 116 281 - 1 282

Multiplier ou renforcer les débouchés économiques pour les femmes entrepreneures et les professionnelles 94 579 94 579 - -

Planification stratégique 2015-2020 24 191 25 226 (1 035) -

Journée conférence et réseautage 90 000 83 169 6 831 -

Étude sur les chaînes d’approvisionnement des minières 140 000 138 201 1 799 -

Québec en forme 16 848 16 848 - -

Clubs d’entrepreneurs étudiants des Premières Nations - - - 1 875

Québec Mines - Initiative Trésor du Nord -

Assemblée générale annuelle - - - -

Étude de partenariats - Coopératives forestières - - - -

1 410 644 1 399 405 11 239 73 488

Produits et charges intersectoriels 124 922 124 922 - -

1 285 722 1 274 483 11 239 73 488

Amortissement des immobilisations corporelles 15 931 18 235

(4 692) 55 253

SOMMAIRE DES RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


27

2016 2015

$ $

PRODUITS

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Administration - NT4B 375 000 375 000

Secrétariat aux affaires autochtones - 9 661

Frais d’administration intersectoriels 77 504 85 930

Autres 725 6 388

453 229 476 979


Loyer 16 296 17 644

Assurances 2 821 1 694


Frais de location 1 940 1 875

Frais de voyage et d’hébergement 19 996 12 553


Frais de formation 742 -



Publicité, promotion et frais d’impression 4 173 7 300

Frais de représentation et d’inscription 600 1 091


Entretien ménager 6 600 6 330

Honoraires d’audit 7 500 9 850

Perte sur disposition d’immobilisations corporelles - 3 914

Intérêts sur les avances de la société sans but lucratif contrôlée 2 500 2 500

Transferts intersectoriels -Conseiller en sensibilisation à l'entrepreneuriat 11 016 3 778

Formations-conférences 18 606 9 895

Planification stratégique 2015-2020 2 001 3 067

Conseiller en fiscalité autochtone 15 795 15 041

Divers 3 320 2 466

449 585 417 927

3 644 59 052

Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada pour l’exercice antérieur - 5 918

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 3 644 53 134

ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations corporelles - 22 353

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)FINANCEMENT DE BASE - POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


28

2016 2015

$ $

PRODUITS

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NG0L - NG0P 47 620 46 799

CHARGES Charges sociales 30 869 31 904


32 119 33 154

15 501 13 645

Remboursement - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 15 501 13 645

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - -

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


29

2016 2015

$ $

PRODUITS Inscriptions 2 400 2 700


47 165 45 392


331 627

CHARGES Frais de traduction 11 114


Publicité, promotion et frais d’impression 70 17

Papeterie et frais de bureau - 17

331 627


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)RÉSEAU D’AFFAIRES DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBECPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


30

2016 2015

$ $

PRODUITS Secrétariat aux affaires autochtones 9 852 43 624


71 431 107 207


54 108 45 628


Loyer 4 008 4 151

Honoraires professionnels et de consultation - 30


Frais de traduction 56 13

Télécommunications 770 1 735

Publicité, promotion et frais d’impression - 333

Papeterie et frais de bureau 137 1 003

Entretien ménager - 1 020

54 108 44 978

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 650

ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations corporelles - 650

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CONSEILLER - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


31

2016 2015

$ $

PRODUITS Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 31 200


19 576 216 298

Produits reportés à la fin - 19 576

19 576 196 722

CHARGES Salaires et charges sociales - 151 984

Loyer 6 000 900

Frais de location 300 -


Frais de traduction - 132

Télécommunications 600 566

Papeterie et frais de bureau - 1 239

Frais d’administration intersectoriels - 26 392

8 888 193 465

10 688 3 257 Remboursement - Ministère du Travail,

de l’Emploi et de la Solidarité sociale 10 688 -

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES - 3 257

ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT

Acquisition d’immobilisations corporelles - 3 257

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)RÉSEAU DES PREMIÈRES NATIONS EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ÉCONOMIE SOCIALEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


32

2016 2015

$ $

PRODUITS

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 16 390 46 351

CHARGES

Salaires et charges sociales - 6 327

Honoraires professionnels et de consultation 378 12 625


Frais de traduction 184 283

Publicité, promotion et frais d’impression 5 380 183



16 390 36 701




RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES AUTOCHTONESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


33

2016 2015

$ $

PRODUITS

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NT90 124 992 87 859

Inscriptions 3 390 4 290

Transfert intersectoriel - Financement de base 18 606 9 895

146 988 102 044

CHARGES

Salaires et charges sociales 9 000 4 523





Frais de repas et de location de salle 13 621 6 694



122 007 68 203

24 981 33 841

Remboursement - Affaires autochtones etDéveloppement du Nord Canada 24 981 33 841


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)FORMATIONS-CONFÉRENCESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


34

2016 2015

$ $

PRODUITS

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NT90 94 527 87 120



Inscriptions 950 -

190 503 162 325


Loyer 2 672 230






Frais de repas et de location de salle 408 -


Frais de représentation et d’inscription 2 995 -


167 452 146 769

23 051 15 556

RemboursementAffaires autochtones et Développement du Nord Canada 10 800 11 916

Secrétariat aux affaires autochtones 12 251 -

23 051 11 916


ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENTAcquisition d’immobilisations corporelles - 3 640

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CONSEILLER EN FISCALITÉ AUTOCHTONEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


35

2016 2015

$ $

PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 23 840 43 422


Développement économique Canada 35 635 16 290


110 791 103 790

Produits reportés au début 29 201 -

139 992 103 790


116 281 74 589


Loyer 2 672 1 799

Honoraires professionnels et de consultation 879 681


Frais de traduction 3 572 155

Télécommunications 1 440 -


Frais de repas et de location de salle - 188



115 395 55 316

886 19 273

Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada 886 17 991




RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CONSEILLER EN SENSIBILISATION À L’ENTREPRENEURIAT POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


36

2016 2015

$ $

PRODUITS Condition féminine Canada - 124 922


124 788 124 922


94 579 134

CHARGES Salaires et charges sociales 67 136 -

Loyer 1 113 -

Honoraires professionnels et de consultation 14 049 -

Frais de voyage et d’hébergement 5 994 -

Télécommunications 360 12

Frais de traduction 1 120 122

Publicité, promotion et frais d’impression 2 741 -

Frais de représentation et d’inscription 917 -

Frais de repas et de location de salle 576 -

Papeterie et frais de bureau 573 -

94 579 134


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)MULTIPLIER OU RENFORCER LES DÉBOUCHÉS ÉCONOMIQUES POUR LES FEMMES ENTREPRENEURES ET LES PROFESSIONNELLESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


37

2016 2015

$ $

PRODUITS

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 3 000 21 651



15 057 39 801


24 191 39 801

Produits reportés à la fin - 9 134

24 191 30 667

CHARGES


Frais de repas et de location de salle 2 219 -


25 226 30 667

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (1 035) -

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2015-2020POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


38

2016 2015

$ $

PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 90 000 -

CHARGES

Salaires et charges sociales 13 000 -



Frais de traduction 5 942 -

Publicité, promotion et frais d’impression 6 698 -

Frais de représentation et d’inscription 5 246 -


Papeterie et frais de bureau 3 951 -

Frais d’administration intersectoriels 11 348 -

80 063 -

9 937 -

Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada 3 106 -

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 6 831 -


Acquisition d’immobilisations corporelles 6 831 -

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)JOURNÉE CONFÉRENCE ET RÉSEAUTAGEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


39

2016 2015

$ $

PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 140 000 -




Frais de traduction 8 214 -



Frais d’administration intersectoriels 14 560 -

134 963 -

5 037 -

Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada 3 238 -

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 1 799 -


Acquisition d’immobilisations corporelles 1 799 -

RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)ÉTUDE SUR LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT DES MINIÈRESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


40

2016 2015$ $

PRODUITS Fonds Québec en forme 17 500 -

Produits reportés à la fin 652 -

16 848 -



Frais de voyage et d’hébergement 425 -


Frais d’administration intersectoriels 936 -

16 848 -


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)QUÉBEC EN FORMEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


41

2016 2015

$ $

PRODUITS Secrétariat aux affaires autochtones - 3 950

Développement économique Canada - 6 887

- 10 837

Produits reportés au début - 1 338

- 12 175


Frais de voyage et d’hébergement - 238

Télécommunications - 100

Frais d’administration intersectoriels - 491

- 10 300


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)CLUBS D’ENTREPRENEURS ÉTUDIANTS DES PREMIÈRES NATIONSPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


42

2016 2015

$ $

PRODUITS Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - NTE1 - 178 950


Honoraires professionnels et de consultation - 14 750

Frais de location - 12 487

Frais de voyage et d’hébergement - 51 768

Frais de représentation et d’inscription - 18 370

Frais de traduction - 11 421

Publicité, promotion et frais d’impression - 2 491

Papeterie et frais de bureau - 1 682

Honoraires d’audit - 450

Frais d’administration intersectoriels - 18 011

Divers - 1 847

- 138 086

- 40 864

Remboursement - Affaires autochtones et Développementdu Nord Canada - 40 864


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)QUÉBEC MINES - INITIATIVE TRÉSOR DU NORD - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLEPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016


43

2016 2015

$ $

PRODUITS - -

CHARGES Honoraires professionnels et de consultation recouvrés - (12 030)

Contribution à la société sans but lucratif contrôlée - 12 030


RÉSULTATS SECTORIELS NON CONSOLIDÉS (NON AUDITÉ)ÉTUDE DE PARTENARIATS - COOPÉRATIVES FORESTIÈRESPOUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2016

NOTES

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