Nice, janvier 2013

Madame, Monsieur, Dans le cadre du développement de son offre touristique et de son soutien aux propriétaires et aux représentants de meublés de tourisme, l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice souhaite mettre en avant les biens classés sur son site internet www.nicetourisme.com. Pour ce faire, les logements doivent être situés à Nice et classés « nouvelle norme ». Vous n’êtes pas sans savoir que la réforme du classement des meublés de tourisme est entrée en vigueur. Pour procéder au classement des biens, les propriétaires ou leurs mandataires doivent contacter un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Vous trouverez ci-après une liste des sociétés en mesure de classer les meublés sur Nice. En plus de la démarche de classement, les hébergements doivent être immatriculés auprès de la Mairie pour le versement de la taxe de séjour. Contact : Madame Elisabeth DEGROISSE Service taxe de Séjour Tél : 04-97-13-23-63 - Fax : 04-97-13-20-20

POURQUOI CLASSER SON HEBERGEMENT ? Le classement d’un hébergement en « Meublé de Tourisme » reste optionnel mais apporte plusieurs avantages :

- Une réduction de l’impôt sur le revenu

Lorsqu’un hébergement est classé « Meublé de Tourisme » et s’il relève du régime micro BIC, le revenu imposable s’élève à 29 % du chiffre d’affaires au lieu de 50 % pour les autres meublés.

- Une meilleure promotion

Seuls les logements classés figureront sur le site web de l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice. Ils bénéficieront ainsi d’une visibilité accrue grâce à une rubrique spécifique comprenant : un moteur de recherche, des fiches de description détaillées avec photos, et une mise en relation du client avec le propriétaire ou son mandataire. Les meublés de tourisme classés figureront également sur le site web national d’Atout France : www.classement.atout-france.fr.

- Une meilleure reconnaissance par les clients

Le classement en meublé de tourisme sera l’assurance d’un niveau de qualité et d’une certification reconnus, dans un contexte national de forte pression sur la qualité des hébergements.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE NORME - Un nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à points avec des critères obligatoires et optionnels (consulter le site internet d’Atout France), - Un classement de 1* à 5* pour tous les hébergements, - Une visite d’inspection effectuée par un organisme de contrôle accrédité, en vue de l’obtention du classement, - Un classement volontaire valable 5 ans. LA VISITE D’INSPECTION - Pour être valable, la visite en vue du classement doit obligatoirement être réalisée par un organisme de contrôle accrédité, - Le propriétaire du meublé ou son mandataire a le libre choix du cabinet de contrôle, - Les tarifs pratiqués sont libres. MISE EN LIGNE SUR WWW.NICETOURISME .COM Une fois votre/vos bien(s) classé(s), le meublé peut figurer sur le site www.nicetourisme.com. Il suffit pour cela d’envoyer à l’Office du Tourisme et des Congrès une copie de la « Décision de Classement » qui vous aura été remise par l’organisme certifié COFRAC et de remplir et renvoyer le formulaire qui vous aura été adressé, accompagné de photos numériques.

Nous sommes à votre disposition pour d’éventuels compléments d’informations. Dans l’attente, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Denis Zanon

Directeur Général Office du Tourisme et des Congrès de Nice

Liste « Atout France » et tarifs des organismes certifiés COFRAC

Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les meublés de tourisme. (L’accréditation du Cofrac est nationale : France métropolitaine, Départements d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer sous réserve de la validation du dispositif par les collectivités territoriales pour ces dernières).

Dernière mise à jour : janvier 2013

ABC Control

19 rue des quatre ormeaux - 59290 WASQUEHAL Site Internet : www.abc-control.fr

AZUR MEUBLÉS DE TOURISME

« Azur Meublés de Tourisme » Gîtes de France Alpes-Maritimes 57 Promenade des Anglais BP 21614 06011 NICE Cedex 01 Tél. : 04 92 15 21 31 - Fax : 04 93 37 48 00 Site Internet : www.azurtourisme.wordpress.com E-mail : classement@gites-de-france-alpes-maritimes.com « Azur Meublés de Tourisme » est un service des Gîtes de France des Alpes-Maritimes :

* Déplacement sur site

* Gestion administrative pour une demande de classement de votre hébergement en « Meublé de Tourisme – Nouvelles Normes»

Tarif d’intervention calculé sur la base de 250 € par Meublé de Tourisme.

Tarif dégressif pour le classement de plusieurs Meublés de Tourisme dans la même commune ou pour un groupement de Propriétaires.

-------------------------------------------------------------------------------- 1.2.3.4.5 EtoilesdeFrance

11 rue des carrières - 34430 SAINT JEAN DE VÉDAS Tél. de M. Arnaud POTDEVIN : 06 46 35 44 25 Tél. de son associé : 06 60 91 87 75 Site Internet : www.etoiles-de-france.fr E-mail : etoiles.de.france@sfr.fr Tarifs préférentiels accordés aux adhérents de l’Office du Tourisme et des Congrès de Nice pour l’année 2013 : · Du studio au T3 : 110 € TTC

·T4 et T5 : 130 € TTC

· Au-delà : Sur devis Ces tarifs seront accordés dans le cadre de visites groupées (6 sur la journée).

BUREAU ALPES CONTROLES

3 impasse des Prairies - P.A.E. Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Tél. : 04 97 25 89 73 - Fax : 04 93 83 68 90 Site Internet : www.alpes-controles.fr E-mail : bac.nice@alpes-controles.fr L’organisme a mis en place sur son site internet www.alpes-controles.fr un système de remise de devis gratuit en ligne à la disposition des propriétaires de meublés de tourisme. Après avoir renseigné un court formulaire, l'utilisateur recevra immédiatement dans sa boite mail un devis personnalisé concernant le classement de son bien. Il pourra prendre contact pour passer commande et fixer un rendez-vous pour sa visite de contrôle.

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BGCI

5 bis rue des Phalènes - 34300 AGDE Tél. : 04 67 77 48 72 - Fax : 04 67 77 46 73 Site Internet : www.bgci.fr

CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE

4/12 boulevard des Belges - B.P. 4077 - 76022 ROUEN Cedex 3 Tél. : 02 32 10 21 00 - Fax : 02 35 71 80 99 Site Internet : www.control-union.fr E-mail : cufrance@control.union.fr

HEADLIGHT AUDIT

11 A rue de Courtalin - 77700 MAGNY LE HONGRE Tél. : 01 60 42 71 71 - Fax : 01 60 43 75 42 Site Internet : www.headlight-audit.com E-mail : contact@headlight-audit.com

IN AURIS

8 impasse Jean Racine - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS Tél. : 06 03 93 07 56 - Fax : 09 72 26 14 93 Site Internet : www.inauris.fr E-mail : contact@inauris.fr

MERIDIES-STRUCTURA

9 avenue Beauregard - 06400 CANNES Tél. : 06 59 04 07 57 - Fax : 04 93 39 48 38 Site Internet : www.meridies-structura.com E-mail : contact@meridies-structura.com

CLASSIFICATION DES MEUBLES DE TOURISME

MERIDIES STRUCTURA SARL TELEPHONE 06.59.04.07.57 CAPITAL DE 7600 € TELECOPIE 04.93.39.48.38 VILLA « L’ECUREUIL » A.E :contact@meridies-structura.com 9, AV. BEAUREGARD Code NAF : 7120B 06400 CANNES www.meridies-structura.com S.I.R.E.T : 53211783500019

TARIFS 2013

MERIDIES STRUCTURA

TARIFS HT jusqu’à 20 km du siège Condition Studio/F1 F2 F3 F4 Par pièce supp.

Jusqu’à 7 meublés 155 € 162 € 163 € 164 € 15 €

De 8 à 31 meublés 140 € 144 € 146 € 148 € 14 €

De 32 à 49 meublés 132 € 136 € 138 € 140 € 13 €

50 meublés et + 98 € 107 € 117 € 126 € 10 €

Les prix pratiqués en groupement supposent que le rythme d'inspection soit de 4 meublés

visités par jour pour le groupement concerné ; donc que le positionnement géographique de ce dernier puisse le permettre. L’impossibilité de procéder ainsi raménerait le prix de l’inspection à sa tarification de base. Une visite d’inspection pour un meublé dure environ 1h30.

Pour les meublés situés à plus de 20 km du siège, il faut compter en sus 0,45 euros par km

sachant que 40 km sont offerts.

Pour les groupements éloignés ou dont les conditions de déplacement sont difficiles, une

ristourne de 15 euros par meublé peut être appliquée si l'hébergement de 2 inspecteurs est réalisée à titre gracieux dans l'un des meublés à visiter; ceci afin de retirer les frais et le temps de déplacement et de pouvoir organiser une campagne de plusieurs jours de visites.

METRIQUE CONSULTING

23 rue du Départ - Boîte 37 - 75014 PARIS Tél. : 06 83 16 92 57 Site Internet : www.metrique.fr E-mail : stephane.laudrel@metrique.fr

TECHNO-LOGIS ENVIRONNEMENT

87 rue des pervenches - 83130 LA GARDE Tél. : 04 94 21 78 51- Fax : 04 94 03 18 25 Site Internet : www.techno-logis-environnement.fr E-mail : martial.boni@orange.fr

JANVIER 2013  

CLASSEMENT D'HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Hôtels, Campings, Meublés de tourisme Tél : 04.94.21.78.51 - Fax : 04.94.03.18.25

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__________________________________________________________________________________________________ Sarl  au  capital  de  38112  €  - RCS B410 790 604 - TVA - FR 16 410 790 604 000 38 - APE 7120 B

Siège social : 87 rue des pervenches - 83130 LA GARDE - Bureau 1 : Centre  d’affaires  – rue du Thoron - 836000 FREJUS Bureau 2 : 13 rue de la République - 83670 BARJOLS - Site : www.techno-logis-environnement.fr

MEUBLES DE TOURISME

TARIFS TTC 2013

Type de bien Classement meublés de tourisme

Studio/T1

165,00  €

T2

165,00  €

T3

165,00  €

T4

165,00  €

T5

165,00  €

Villa < 100 m²

210,00  €

Villa < 150 m²

250,00  €