sujet d'annales corrigé - vuibert · sujet d'annales corrigé sujet durée 4 heures...

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Sujet d'annales

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Durée 4 heures

Concours externe d'attaché territorial spécialité animation, 2010

Le concours d’animateur n’ayant à ce jour été organisé qu’une seule fois sous sa nouvelle forme, nous ne disposons que d’un seul sujet d’annales.

ÉnoncéLe président du conseil général d’un département de moyenne importance souhaite mettre en place un dispositif incitatif aux pratiques culturelles et sportives des jeunes.

Conscient que les choix sont orientés par le milieu socioculturel des familles et soucieux d’appor-ter une aide financière aux jeunes les plus éloignés de ces pratiques, il s’interroge sur les moda-lités les plus appropriées pour sa collectivité.

Dans cette optique, à l’aide des seuls documents joints, vous rédigerez une note à son attention.

document 1 : Principe de libre administration, Code général des collectivités territoriales, chapitre 1er.

document 2 : « Le chèque culture devient Tick’Art », Conseil général d’Île-de-France, portail Internet, 18 septembre 2007.

document 3 : « P@ss 92 le passeport loisirs du Conseil général, déjà 8 500 inscrits », Conseil général des Hauts-de-Seine, site Internet, 29 mai 2009.

document 4 : Conditions générales de vente du Pass culture sport, Conseil général des Pays de la Loire, site Internet, 2003.

document 5 : « À Schiltigheim, les sports et la vie associative font leurs états généraux », Localtis, 27 janvier 2009.

document 6 : « Cartes et chèques culture : dispositifs et mise en œuvre », Culture et études, poli-tiques publiques et régulations, département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la Culture et de la Communication, juin 2009.

document 7 : « La pratique sportive des jeunes dépend avant tout de leur milieu socioculturel », Stat-Info, Bulletin de statistiques et d’études n° 03-07, ministère des Sports, novembre 2003.

document 8 : Sophie Simonot, « Les jeunes et la culture : les clichés ont la vie dure », ministère des Affaires étrangères et européennes, site diplomatie.gouv.fr, 2003.

document 9 : « Cet article 35 qui fait froncer les sourcils », rubrique culture, Le Monde, 11 mars 2010.

document 10 : « Les tarifs préférentiels accordés aux résidents par les services publics sont-ils conformes au droit communautaire ? », service des collectivités locales, Sénat, carrefourlocal.senat.fr, 1er février 2007 ; services publics locaux et tarifs préférentiels (extraits, en encadré), même source, 6 juillet 2009.

document 11 : « Accès des étudiants aux musées nationaux », question de madame Fraysse au ministère de la Culture et de la Communication, Assemblée nationale, question n° 23834, réponse publiée au JO le 15 juillet 2008.

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Comment aborder le sujet

Élaborer un plananalyse de la commande

Les règles de présentation peuvent être faci-lement honorées.

Département Le (date de l’épreuve)

Not eà l’attention de Monsieur le président

du conseil général

o bjet : un dispositif incitatif aux pratiques culturelles et sportives des jeunes

La commande, clairement rédigée, permet d’identifier les grands axes suivants :– les inégalités socioculturelles ;– les dispositifs incitatifs existants ;– les modalités les plus appropriées.

exploitation du sommaire

Les sources du document :– des sites institutionnels de collectivités territoriales (conseil régional d’Île-de-France, conseil régional des Pays de la Loire, conseil général des Hauts-de-Seine) ;– des sites d’information spécialisée sur les collectivités territoriales (Localtis, Carrefour local) ;– des publications spécialisées des ministères (Culture, Sports, Affaires étrangères) ;– une réponse ministérielle ;– un article issu d’un quotidien d’information générale : Le Monde.

La lecture des titres met en valeur quelques concepts intéressants à articuler autour des axes repérés dans la commande :– des dispositifs incitatifs existants : « chèque culture (Tick’Art) », « P @ss 92 », « P ass culture sport », « accès des étudiants aux musées nationaux » ;– des modalités appropriées : « états généraux des sports et de la vie associative », « dispo-sitifs et mise en œuvre », « les clichés ont la vie dure » ;

– les inégalités socioculturelles : « la pratique sportive des jeunes dépend avant tout de leur milieu socioculturel », « les jeunes et la culture : les clichés ont la vie dure ».

La lecture des titres fait également appa-raître un axe inaperçu à la s eule lecture de la commande :Un cadre juridique : « principe de libre adminis-tration » ; « cet article 35 qui fait froncer les sourcils » ; « les tarifs préférentiels accordés aux résidents par les services publics sont-ils conformes au droit communautaire ? ».Il semble ainsi que la liberté des collectivités territoriales soit encadrée.

esquisse de plan

À partir de là, une esquisse de plan peut être tracée, dont on mesurera la validité en parcou-rant le dossier :(i) Face à la persistance des inégalités d’accès à la culture et au sport (a), les collectivités ter-ritoriales jouissent d’une liberté relative dans la définition de leurs politiques (b).(ii) Si de nombreux dispositifs existent (a), les conditions de leur mise en œuvre déterminent leur efficacité (b).

l ecture de survol du dossier et prise de notes

La lecture de survol du dossier permet de repérer des informations permettant d’ali-menter et de préciser les différents thèmes précédemment repérés.

document 1 : principe de libre administrationCet extrait du Code général des collectivités territoriales reproduit les dispositions essen-tielles de la libre administration des collecti-vités territoriales qui « concourent avec l’État à l’administration et à l ’aménagement du ter-ritoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique… ».

document 2 : « l e chèque culture devient t ick’art »Ce document présente le chèque culture lancé par la région Île-de-France en 2001 pour per-mettre aux lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle de moins de 25 ans déscolarisés, d’assister à d es spectacles à moindre prix.


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document 3 : « p@ss 92 le passeport loisirs du conseil général, déjà 8 500 inscrits »Le passeport loisirs de 70 € permet aux collé-giens des Hauts-de-Seine de régler des droits d’inscription ou de participation à des activités sportives, artistiques ou culturelles.

document 4 : conditions générales de vente du « pass culture sport »Le « Pass culture » de la région des Pays de la Loire et un mini chéquier permettant aux jeunes inscrits dans les établissements sco-laires et centres de formation et à t ous les jeunes de 15 à 19 ans révolus de bénéficier d’entrées gratuites et de réductions (spec-tacle, cinéma, livre patrimoine, événement sportif, pratique artistique, pratique sportive, engagement citoyen).

document 5 : « À schiltigheim, les sports et la vie associative font leurs états géné-raux »Chapeau : « Pour élaborer son projet sportif local, Schiltigheim (Bas-Rhin) s’est appuyé sur une démarche de démocratie participative : les états généraux des sports et de la vie associative. Le projet, fruit de cette consul-tation, redéfinit les actions de la commune en vue de généraliser la pratique sportive, fidéliser les membres des clubs et renforcer le tissu associatif.

La consultation par la municipalité des acteurs associatifs, des entretiens téléphoniques et la distribution de questionnaires par des étu-diants ont permis, à l ’issue d’une assemblée plénière associant département, région et pré-sidents d’association, de dégager des proposi-tions fondant un projet sportif local.

document 6 : « cartes et chèques culture : dispositifs et mise en œuvre »Ce document (qui comprend un encadré sur « une typologie des cartes et chèques culture ») analyse les conditions de mise en œuvre des dispositifs de chèques et de cartes culture institués par les collectivités terri-toriales depuis le milieu des années 1990 : définition des modalités d’adhésion de bénéfi-ciaires préalablement identifiés, animation d’un réseau d’équipements culturels partenaires.

Un taux de pénétration élevé ne garantit pas une appropriation des dispositifs qui comprennent rarement un accompagnement culturel.

Ces dispositifs, le plus souvent développés par les régions, paraissent connaître un rela-tif essoufflement. Focalisés sur la jeunesse plus que sur la culture, ils sont rarement arti-culés avec la politique culturelle de la collecti-vité. Très rarement évalués, ils prennent des formes variées, preuve du pragmatisme des collectivités.

Rationaliser leur gestion, utiliser des supports innovants, les intégrer dans une stratégie d’action culturelle, les articuler avec d’autres dispositifs sur un même territoire détermine-ront leur avenir.

document 7 : « l a pratique sportive des jeunes dépend avant tout de leur milieu socio-culturel »Le chapeau introductif résume les informa-tions principales du dossier :

[…] « C’est dans les milieux sociaux les moins favorisés que les jeunes font le moins de sport, le phénomène étant particulièrement marqué chez les filles. Quand le milieu social s’élève, les filles sont plus nombreuses à faire du sport et en font plus fréquemment. Mais c’est le niveau de diplôme des parents qui est le principal facteur, et son influence se renforce du fait qu’il intervient dans le choix du cursus scolaire. […] Les jeunes qui vont au lycée font plus de sport que les collégiens, et les élèves qui suivent des formations profes-sionnelles sont moins sportifs que les autres jeunes de leur âge. »

document 8 : « l es jeunes et la culture : les clichés ont la vie dure »Là encore, le chapeau introductif dit beaucoup du contenu de l’article :

« En France, les pratiques culturelles des dix-huit/trente ans se sont démocratisées mais les inégalités persistent. Ainsi un jeune sur quatre n’a ni ordinateur ni téléphone portable, et 48 % des jeunes qui vont au théâtre sont issus d’une famille de cadres ou d’intellectuels. Si ces activités restent conditionnées par les


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modes successives, le milieu social et le pou-voir d’achat, elles sont en revanche beaucoup moins schématiques qu’on ne le croit. »

L’article montre ensuite, à l’aide de nombreux exemples, que la musique vient en tête dans les loisirs des jeunes, qu’ils écoutent la radio, regardent moins la t élé que leurs aînés et consacrent une large part de leurs loisirs à la lecture…

document 9 : « cet article 35 qui fait fron-cer les sourcils »Cet article, périmé par l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 qui avait finalement intro-duit une exception à l ’abolition de la clause de compétence générale, rend compte de l’inquiétude née des conséquences de cette abolition sur le financement de la c ulture, compétence aujourd’hui largement partagée par les collectivités territoriales et leurs éta-blissements publics.

document 10 : « l es tarifs préférentiels ac-cords aux résidents par les services publics locaux sont-ils conformes au droit commu-nautaire ? »Ce long article, dans lequel il ne fallait surtout pas se perdre, démontre que si la Cour de jus-tice des communautés européennes restreint les possibilités d’accorder des tarifs préféren-tiels pour l’accès à certains musées, une discri-mination tarifaire fondée sur des différences objective et rationnelle ne paraît pas pouvoir être contestée par le juge communautaire. Dans ce contexte, l’instauration de discrimina-tions tarifaires en fonction des ressources des familles ne semble pas en contradiction avec le droit communautaire.

document 11 : « accès des étudiants aux musées nationaux »Cette réponse ministérielle rappelle qu’actuel-lement la gratuité d’accès des musées natio-naux est accordée aux visiteurs de moins de 18 ans et aux étudiants dans certaines disci-plines mais n’est pas offerte à l’ensemble des étudiants. Toutefois, les musées dépendant des collectivités territoriales déterminent librement leur politique tarifaire.

validation du plan

La lecture de survol du dossier permet de mesurer que le plan esquissé pourra être ali-menté par les éléments principalement issus des documents suivants :

(i) Face à la persistance des inégalités d’accès à la culture et au sport (a) :

– documents 7, 8les collectivités territoriales jouissent d’une liberté relative dans la définition de leurs poli-tiques (b).

– documents 1, 9, 10(ii) Si de nombreux dispositifs existent (a) :

– documents 2, 3, 4, 6, 11les conditions de leur mise en œuvre déter-minent leur efficacité (b).

– documents 5, 6

Évaluer des plansa. l ’exercice

Afin de vous guider dans le choix, stratégique, du meilleur des plans possibles, nous vous pro-posons différents plans afin que vous puissiez en évaluer les défauts et qualités et opter pour le meilleur d’entre eux.

r appel de la commande

Le président du conseil général d’un dépar-tement de moyenne importance souhaite mettre en place un dispositif incitatif aux pra-tiques culturelles et sportives des jeunes.

Conscient que les choix sont orientés par le milieu socioculturel des familles et soucieux d’apporter une aide financière aux jeunes les plus éloignés de ces pratiques, il s’interroge sur les modalités les plus appropriées pour sa collectivité.

Dans cette optique, à l ’aide des seuls docu-ments joints, vous rédigerez une note à son attention.

Évaluez ces dix annonces de plan, précé-dées, le cas échéant, de problématiques (reproduites en italiques).

Lorsque ces annonces ne portent que sur les parties (sans préciser les sous-parties) – tech-nique d’annonce très fréquemment pratiquée et parfaitement admise – nous avons reproduit


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non seulement l’annonce de plan, mais aussi la déclinaison des titres des parties et des sous-parties, afin de permettre une claire percep-tion du plan suivi.

En revanche, lorsque l’annonce de plan contient à la fois l’annonce des parties et des sous-parties, les titres des parties et sous-parties ne sont pas ensuite reproduits.

plan 1

Les collectivités territoriales ont eu la préoc-cupation de favoriser l’accès à prix réduit aux équipements culturels et ont mis en place des dispositifs de chèques et cartes culture. La question se pose aujourd’hui de savoir appré-cier leur efficience auprès des publics visés.

Cette note présenter les différents dispositifs (i) en les définissant (a) et en présentant les modalités de mise en œuvre tout en analy-sant les conditions de réussite (ii) en tenant compte du milieu socioculturel des familles et des aides à apporter (a) ainsi que les perspec-tives et les enjeux (b).

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plan 2

La question est maintenant de savoir com-ment les dispositifs de chèques culture sport permettent d’inciter les jeunes à participer aux activités culturelles et sportives.

Il convient en premier lieu de comprendre les en-jeux (i) et les modalités de mise en œuvre (i b) qui régissent ces dispositifs, pour analyser dans un second temps les limites qui en résultent (ii a) et mettre en place toutes les conditions de réus-site (ii b).

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plan 3

En quoi consistent ces nouveaux supports qui sont proposés afin d’augmenter le taux

de fréquentation des équipements culturels et sportifs ? Quelles sont les collectivités qui sont susceptibles de les financer et enfin à qui s’adressent prioritairement ces aides finan-cières ?

Cette note présentera un état des lieux mitigé (i) car du point de vue juridique la loi reste floue en matière de compétence cultu-relle pour les collectivités territoriales (a), mais l’analyse sociologique de la population concernée est encourageante (b). La mise en place de dispositifs incitatifs (ii) nécessite une communication entre les acteurs locaux, com-munes, régions, mais également auprès de la population (a). Des exemples montreront que ces actions font leur preuve et peuvent répondre à l’évolution de la société (b).

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plan 4

Ainsi, malgré ce caractère non obligatoire, quel est le contexte socioculturel qui incite les col-lectivités à redéfinir leurs modalités d’accès à l’offre culturelle et sportive ? De quelle nature sont ces dispositifs ? Quelles sont les condi-tions de mise en œuvre et de réussite ?

Un contexte socioculturel inégalitaire des jeunes (i) conduisant à la définition de nou-veaux objectifs en matière de culture et de sport (i b) par les collectivités territoriales. Ces dernières favorisent alors la mise en place de dispositifs divers et variés (ii a) qui néces-sitent la prise en compte de facteurs organisa-tionnels et juridiques (ii b) pour leur réussite.

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plan 5

Nous pouvons nous demander quels sont les enjeux d’une telle politique pour les collecti-vités territoriales. Quels rôles peuvent-elles jouer dans la valorisation des activités cultu-


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relles et sportives auprès de leur jeune public ? Quels moyens peuvent-elles développer ?

i. La mise en place d’un dispositif incitatif aux pratiques culturelles et sportives requiert des objectifs clairement définis (a) pour lequel dif-férents moyens de mise en œuvre sont déve-loppés (b).

Cependant (ii), l’influence du milieu social conditionne fortement les habitudes cultu-relles et sportives (a) et les mesures incita-tives demeurent encore insuffisantes.

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plan 6

Quel est le contenu et les finalités de tels dis-positifs ? Remplissent.ils leurs objectifs ? Quel est le rôle des collectivités territoriales dans la mise en place de ces dispositifs ?Si un état des lieux met en lumière les iné-galités, le développement de formules cultu-relles s’avère être une réponse adaptée par de nombreuses collectivités territoriales (i). Le soutien, notamment financier des collecti-vités territoriales est indispensable à la péren-nisation de ces dispositifs dont les résultats restent à améliorer (ii).i. Le développement des dispositifs culturels pour remédier aux inégalités d’accès aux équi-pements de loisirs.

Les freins à la p ratique d’activités culturelles et sportives chez les jeunes (a) favorisent la multiplicité et l’essor de dispositifs attractifs (b).

a . Les freins à la p ratique sportive et cultu-relle.[…]

b. L’essor de dispositifs attractifs.[…]

ii. Le soutien des collectivités territoriales est primordial pour pérenniser un dispositif dont les résultats restent à améliorer.

L’impulsion des collectivités territoriales est décisive (a ) pour garantir la p oursuite de

dispositifs incitatifs qui montrent cependant des limites (b).

a . L’impulsion décisive des collectivités terri-toriales.[…]

b. Les limites du concept.[…]

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plan 7

Depuis les années 1990, des dispositifs ont été mis en place pour favoriser et inciter la pratique culturelle et sportive des jeunes.

Cependant on peut se demander : quels sont les dispositifs, qui les mettent en place, sont-ils satisfaisants ?

Pour y répondre nous verrons dans une pre-mière partie le contexte sociologique et juridique (i) puis nous analyserons la mise en place des dispositifs visant à favoriser les pra-tiques culturelles et sportives des jeunes (ii).

i. Un contexte sociologique et juridiqueLa pratique culturelle et sportive des jeunes est liée à un contexte sociologique et juri-dique. En effet, le milieu socioculturel in-fluence la pratique culturelle et sportive, et la pratique des CT est cadrée juridiquement.

a . Le milieu socio-culturel influence la p ra-tique culturelle et sportive.[…]

b. La pratique des collectivités territoriales cadrée juridiquement.[…]

ii. La mise en place de dispositifs visant à favoriser les pratiques culturelles et sportives des jeunes.

Plusieurs outils permettent de favoriser les pratiques culturelles et sportives des jeunes mais il existe des limites.

a. Les différents outils.[…]

b. Les limites des dispositifs.[…]


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plan 8

S’il ne s’agit pas effectivement de compé-tences obligatoires, les initiatives mises en place constituent l’un des moteurs du déve-loppement social urbain.

Dès lors, quelles sont les conditions néces-saires à la réussite de tels dispositifs ?

Si la mise en œuvre de ces dispositifs est condi-tionnée par le choix des activités retenues par la collectivité pour répondre aux besoins de la population (i), la pratique culturelle et sportive est favorisée par une politique de subvention de la demande concertée (ii)

i. La mise en œuvre des dispositifs est condi-tionnée par le choix des activités reconnues par la collectivité pour répondre aux besoins de la population.

Il est en effet nécessaire de mettre en adéqua-tion l’offre et la demande sur le territoire (a), tout en évitant l’influence des idées préconçues exis-tantes dans le domaine des pratiques culturelles et sportives (b).

a . Nécessité de mettre en adéquation l’offre et la demande.[…]

b. Éviter de limiter l’offre sur la base d’idées préconçues touchant au public jeune.[…]

ii. Une politique de subvention de la demande permet l’accès et la pratique culturelle et spor-tive, mais elle doit être couplée à une politique globale.

Pour réduire l’obstacle économique, une mul-titude de dispositifs avec des financements variés existe (a), mais l’aspect financier ne doit pas être le seul moyen de mise en œuvre, il doit être couplé à une politique globale de concertation (b).

a. Des dispositifs aux financements variés.[…]

b. Des offres diversifiées qui doivent être menées en concertation avec les partenaires.

[…]

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plan 9

Les départements, mais aussi les communes et régions, cadres institutionnels de la partici-pation des citoyens à la v ie locale, proposent des mesures favorisant l’accès aux loisirs mais aussi l’engagement citoyen.

Dès lors, comment les collectivités territo-riales peuvent-elles encourager les pratiques culturelles et sportives des jeunes tout en garantissant l’égalité d’accès ? Quels moyens peuvent-elles mettre en place ? Quels sont les écueils à éviter ?

Si les cartes ou passeports loisirs sont des outils largement utilisés par les collectivités territoriales (i), il est nécessaire, pour qu’ils soient efficaces, de les adapter à la réalité du terrain et aux pratiques réelles des jeunes (ii).

i. Cartes, chèques et passeports loisirs, des dispositifs variés pour encourager les pra-tiques de loisirs des jeunes.

Si les objectifs et bénéficiaires des dispositifs mis en place depuis le début des années 1990 sont définis dans les champs de compétences des collectivités, il en résulte une typologie variée dans les mises en œuvre.

a . Des objectifs et publics cadrés dans le champ des compétences des collectivités ter-ritoriales.[…]

b. Une typologie variée dans la mise en œuvre.[…]

ii. Des ajustements nécessaires pour adapter ces outils à la réalité des pratiques et des ter-ritoires.

L’examen de ces dispositifs révèle qu’il existe des variables d’ajustement liées à la véritable connaissance des pratiques des jeunes ainsi qu’à une meilleure cohérence des actions


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sur le territoire, le tout dans un contexte de réforme.

a. Bien connaître les pratiques des jeunes.[…]

b. Rendre les dispositifs plus lisibles et cohé-rents sur le territoire.[…]

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plan 10

Comment permettre aux jeunes, y compris « les jeunes les plus éloignés de ces pra-tiques » de profiter des équipements dési-gnés, les inciter à d évelopper, voire ouvrir, leurs pratiques dans ce domaine ? Mais alors, quelle offre proposer, pour quel public exacte-ment, et sous quelles conditions ?Ces considérations amènent ainsi à poser la question de savoir de quelle façon et dans quelle mesure la mise en place d’un tel dispo-sitif d’accès aux pratiques culturelles et spor-tives au niveau local permet de répondre de manière appropriée à la demande formulée.Ainsi, si l e projet politique visant à m ettre en place un service public local et culturel est motivé (i), à la f ois par des expériences concluantes et pérennes (a) mais surtout par des objectifs précisant cette logique de ser-vice public (b), il reste que sa mise en œuvre locale doit nécessairement être subordonnée à une étude préalable de ses modalités (ii), tant pour déterminer l’offre (a) que pour envi-sager les éventuelles limites juridiques (b).

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b. l a correction de l’exercice

plan 1

Les collectivités territoriales ont eu la préoc-cupation de favoriser l’accès à prix réduit aux équipements culturels et ont mis en place des dispositifs de chèques et cartes culture. La

question se pose aujourd’hui de savoir appré-cier leur efficience auprès des publics visés.Cette note présente les différents dispositifs (i) en les définissant (a) et en présentant les modalités de mise en œuvre tout en analysant les conditions de réussite (b) (ii) en tenant compte du milieu socioculturel des familles et des aides à apporter (a) ainsi que les perspec-tives et les enjeux (b).

commentaire

La problématique est trop réductrice, se limi-tant à l’accès aux équipements culturels.L’annonce de plan n’est pas exempte de mala-dresses : « tenir compte du milieu sociocul-turel des familles » n’est certainement pas dénué de toute pertinence, mais que signifie alors « tenir compte des aides à apporter » ? En outre, « tenir compte du milieu sociocultu-rel des familles » n’est-il pas une des « condi-tions de réussite » abordées en i. (b) ?Par ailleurs, il serait sans doute plus logique que le i. (a) porte sur la définition et les moda-lités de mise en œuvre des dispositifs », afin d’éviter une redondance entre le i. (a) et le i. (b), et que le i. (b) soit alors consacré aux « conditions de réussite ».

plan 2

La question est maintenant de savoir com-ment les dispositifs de chèques culture sport permettent d’inciter les jeunes à participer aux activités culturelles et sportives.Il convient en premier lieu de comprendre les en-jeux (i) et les modalités de mise en œuvre (i b) qui régissent ces dispositifs, pour analyser dans un second temps les limites qui en résultent (ii a) et mettre en place toutes les conditions de réus-site (ii b).

commentaire

Ce plan est logiquement construit sur la base d’un modèle très classique qui vaut pour nombre de sujets. Il demeure toutefois un peu trop allusif. Ainsi, le concept d’enjeux manque toutefois de précision, même si l’on peut supposer qu’il comprend notamment les inégalités d’accès à la culture et au sport. On perçoit également mal où prendra place, s’il est abordé, le cadre juridique de l’intervention de la commune.


• 36 •

Sujet

plan 3

En quoi consistent ces nouveaux supports qui sont proposés afin d’augmenter le taux de fréquentation des équipements culturels et sportifs ? Quelles sont les collectivités qui sont susceptibles de les financer et enfin à qui s’adressent prioritairement ces aides finan-cières ?

Cette note présente un état des lieux mitigé (i) car du point de vue juridique la l oi reste floue en matière de compétence culturelle pour les collectivités territoriales (a ), mais l’analyse sociologique de la population concer-née est encourageante (b). La mise en place de dispositifs incitatifs (ii) nécessite une communication entre les acteurs locaux, com-munes, régions, mais également auprès de la population (a). Des exemples montreront que ces actions font leur preuve et peuvent répondre à l’évolution de la société (b).

commentaire

Cette annonce de plan est très significative du contenu de la note. La comparaison avec le plan 2 est à cet égard très éclairante. Elle contient toutefois une maladresse de fond : « l’analyse de la sociologie de la population concernée est très encourageante ». Cette affirmation est très ambiguë et pourrait être comprise comme signifiant que le « flou juridique » serait sans grande importance puisque la situation serait sans gravité, ce qui affaiblirait fortement le sens de la deuxième partie.

plan 4

Ainsi, malgré ce caractère non obligatoire, quel est le contexte socioculturel qui incite les col-lectivités à redéfinir leurs modalités d’accès à l’offre culturelle et sportive ? De quelle nature sont ces dispositifs ? Quelles sont les condi-tions de mise en œuvre et de réussite ?

Un contexte socioculturel inégalitaire des jeunes (i) conduisant à la définition de nou-veaux objectifs en matière de culture et de sport (i b) par les collectivités territoriales. Ces dernières favorisent alors la mise en place de dispositifs divers et variés (ii a) qui néces-sitent la prise en compte de facteurs organisa-tionnels et juridiques (ii b) pour leur réussite.

commentaire

Cette annonce de plan est généralement cohérente mais contient des maladresses for-melles (« conduisant » au lieu de « conduit », expression « divers et variés » qui traduit un registre de langue inapproprié.

plan 5

Nous pouvons nous demander quels sont les enjeux d’une telle politique pour les collectivi-tés territoriales. Quels rôles peuvent-elles jouer dans la valorisation des activités culturelles et sportives auprès de leur jeune public ? Quels moyens peuvent-elles développer ?i. La mise en place d’un dispositif incitatif aux pratiques culturelles et sportives requiert des objectifs clairement définis (a) pour lequel dif-férents moyens de mise en œuvre sont déve-loppés (b).Cependant (ii), l’influence du milieu social conditionne fortement les habitudes cultu-relles et sportives (a) et les mesures incita-tives demeurent encore insuffisantes.

commentaire

L’annonce de la seconde partie est convain-cante, mais celle de la p remière pâtit d’une expression maladroite.

plan 6

Quel est le contenu et les finalités de tels dispositifs ? Remplissent-ils leurs objectifs ? Quel est le rôle des collectivités territoriales dans la mise en place de ces dispositifs ?Si un état des lieux met en lumière les iné-galités, le développement de formules cultu-relles s’avère être une réponse adaptée par de nombreuses collectivités territoriales (i). Le soutien, notamment financier des collecti-vités territoriales est indispensable à la péren-nisation de ces dispositifs dont les résultats restent à améliorer (ii).

i. Le développement des dispositifs culturels pour remédier aux inégalités d’accès aux équi-pements de loisirs.Les freins à la p ratique d’activités culturelles et sportives chez les jeunes (a) favorisent la multiplicité et l’essor de dispositifs attractifs (b).


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a . Les freins à la p ratique sportive et cultu-relle.[…]

b. L’essor de dispositifs attractifs.[…]

ii. Le soutien des collectivités territoriales est primordial pour pérenniser un dispositif dont les résultats restent à améliorer.L’impulsion des collectivités territoriales est décisive (a) pour garantir la poursuite de dis-positifs incitatifs qui montrent cependant des limites (b).

a . L’impulsion décisive des collectivités terri-toriales.[…]

b. Les limites du concept.[…]

commentaire

L’annonce de plan contient des formulations imprécises (« les inégalités », « formules culturelles »), mais sa déclinaison en titres des parties et sous-parties est éclairante.

plan 7

Depuis les années 1990, des dispositifs ont été mis en place pour favoriser et inciter la pratique culturelle et sportive des jeunes.Cependant on peut se demander : quels sont des dispositifs, qui les mettent en place, sont-ils satisfaisants ?Pour y répondre nous verrons dans une pre-mière partie le contexte sociologique et juridique (i) puis nous analyserons la mise en place des dispositifs visant à favoriser les pra-tiques culturelles et sportives des jeunes (ii).

i. Un contexte sociologique et juridique.La pratique culturelle et sportive des jeunes est liée à u n contexte sociologique et juri-dique. En effet, le milieu socioculturel in-fluence la pratique culturelle et sportive, et la pratique des CT est cadrée juridiquement.

a . Le milieu socio-culturel influence la p ra-tique culturelle et sportive.[…]

b. La pratique des collectivités territoriales cadrée juridiquement.[…]

ii. La mise en place de dispositifs visant à favoriser les pratiques culturelles et sportives des jeunes.

Plusieurs outils permettent de favoriser les pratiques culturelles et sportives des jeunes mais il existe des limites.

a. Les différents outils.[…]

b. Les limites des dispositifs.[…]

commentaire

La rédaction de la p roblématique est mala-droite.

Le chapeau introductif du i. introduit une confusion entre facteurs socioculturels et contexte juridique que les titres du a et du b font heureusement disparaître.

La construction du II s’avère pertinente.

plan 8

S’il ne s’agit pas effectivement de compé-tences obligatoires, les initiatives mises en place constituent l’un des moteurs du déve-loppement social urbain.

Dès lors, quelles sont les conditions néces-saires à la réussite de tels dispositifs ?

Si la mise en œuvre de ces dispositifs est condi-tionnée par le choix des activités retenues par la collectivité pour répondre aux besoins de la population (i), la pratique culturelle et sportive est favorisée par une politique de subvention de la demande concertée (ii).

i. La mise en œuvre des dispositifs est condi-tionnée par le choix des activités reconnues par la collectivité pour répondre aux besoins de la population.

Il est en effet nécessaire de mettre en adé-quation l’offre et la demande sur le territoire (a), tout en évitant l’influence des idées pré-conçues existantes dans le domaine des pra-tiques culturelles et sportives (b).

a . Nécessité de mettre en adéquation l’offre et la demande.[…]

b. Éviter de limiter l’offre sur la base d’idées préconçues touchant au public jeune.[…]


• 38 •

Sujet

ii. Une politique de subvention de la deman de permet l’accès et la pratique culturelle et sportive, mais elle doit être couplée à u ne politique globale.

Pour réduire l’obstacle économique, une mul-titude de dispositifs avec des financements variés existe (a), mais l’aspect financier ne doit pas être le seul moyen de mise en œuvre, il doit être couplé à une politique globale de concertation (b).

a . Des dispositifs aux financements variés.[…]

b. Des offres diversifiées qui doivent être menées en concertation avec les partenaires.[…]

commentaire

L’annonce du plan est maladroitement rédi-gée, et les titres des parties et sous-parties atténuent cette maladresse.

plan 9

Les départements, mais aussi les communes et régions, cadres institutionnels de la par-ticipation des citoyens à la v ie locale, pro-posent des mesures favorisant l’accès aux loisirs mais aussi l’engagement citoyen.

Dès lors, comment les collectivités terri-toriales peuvent-elles encourager les pra-tiques culturelles et sportives des jeunes tout en garantissant l’égalité d’accès ? Quels moyens peuvent-elles mettre en place ? Quels sont les écueils à éviter ?

Si les cartes ou passeports loisirs sont des outils largement utilisés par les collectivités territoriales (i), il est nécessaire, pour qu’ils soient efficaces, de les adapter à la réalité du terrain et aux pratiques réelles des jeunes (ii).

i. Cartes, chèques et passeports loisirs, des dispositifs variés pour encourager les pra-tiques de loisirs des jeunes.

Si les objectifs et bénéficiaires des disposi-tifs mis en place depuis le début des années 1990 sont définis dans les champs de compé-tences des collectivités, il en résulte une typo logie variée dans les mises en œuvre.

a . Des objectifs et publics cadrés dans le champ des compétences des collectivités territoriales.[…]

b. Une typologie variée dans la m ise en œuvre.[…]

ii . Des ajustements nécessaires pour adap-ter ces outils à la réalité des pratiques et des territoires.

L’examen de ces dispositifs révèle qu’il existe des variables d’ajustement liées à la véritable connaissance des pratiques des jeunes ainsi qu’à une meilleure cohérence des actions sur le territoire, le tout dans un contexte de réforme.

a . Bien connaître les pratiques des jeunes.[…]

b. Rendre les dispositifs plus lisibles et cohé-rents sur le territoire.[…]

commentaire

Les chapeaux introductifs des parties pâ-tissent d’une rédaction assez maladroite, mais les titres, également maladroits par-fois (par exemple : « Des objectifs et publics cadrés dans le champ des compétences des collectivités territoriales »), s’avèrent globa-lement plutôt éclairants.

plan 10

Comment permettre aux jeunes, y compris « les jeunes les plus éloignés de ces pra-tiques » de profiter des équipements dési-gnés, les inciter à développer, voire ouvrir, leurs pratiques dans ce domaine ? Mais alors, quelle offre proposer, pour quel public exactement, et sous quelles conditions ?Ces considérations amènent ainsi à p oser la question de savoir de quelle façon et dans quelle mesure la mise en place d’un tel dispositif d’accès aux pratiques culturelles et sportives au niveau local permet de ré-pondre de manière appropriée à la demande formulée.Ainsi, si le projet politique visant à m ettre en place un service public local et culturel est motivé (i), à la fois par des expériences


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concluantes et pérennes (a) mais surtout par des objectifs précisant cette logique de ser-vice public (b), il reste que sa mise en œuvre locale doit nécessairement être subordonnée à une étude préalable de ses modalités (ii), tant pour déterminer l’offre (a) que pour en-visager les éventuelles limites juridiques (b).

commentaire

La rédaction de la p roblématique est labo-rieuse.L’annonce de plan pourrait être rédigée avec davantage de clarté, mais la l ogique d’en-semble n’en est pas moins recevable.


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