Subvention GlobaleActions de formation pour les demandeurs

d’emploi jeunes et adultes Programme Opérationnel FSE 2007-2013

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Le contexte

Délégation partielle de l’autorité de gestion sous forme d’une enveloppe globale de 44 075 000 € de FSE correspondant à 43 000 000 € sur l’axe 2 du Programme Opérationnel FSE destiné à la formation des jeunes et adultes, demandeurs d’emploi ainsi qu’1 075 000 € dédiés à l’axe 5 (crédits d’assistance technique).

La convention désignant le Conseil régional comme organisme intermédiaire a été signée le 5 décembre 2008.Le descriptif de système de gestion a été validé par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) le 10 juillet 2009.

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Actions cofinancées en Région

> Crédits FSE mobilisés uniquement sur la Commande Publique de formation professionnelle mise en œuvre par la Direction de la Formation et de l’Apprentissage : actions qualifiantes et pré-qualifiantes.

> Détermination d’un public cible : les jeunes et les adultes demandeurs d’emploi.

> Critères régionaux de sélection : ciblage de certains groupes ou domaines de spécialité jugés stratégiques pour l’emploi (ex. agro-alimentaire-alimentation-cuisine, transport, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, accueil-hôtellerie-tourisme, bâtiment, commerce, etc.).

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Etat d’avancement de la programmation au 30 octobre 2009

> Commande publique 2008/2009> 5 752 238 € de FSE programmés> 99 marchés, soit 249 actions de formation

cofinancées

> Commande publique 2009/2010> 6 715 324 € de FSE programmés> 104 marchés, soit 277 actions de formation

cofinancées

> Réunions de travail en cours sur la future Commande publique (2010/2013)

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Etat des remontées de dépenses au 1er octobre 2009

> 22 rapports de contrôle de service fait (sur 22 marchés) transmis à la Trésorerie Générale.

> 1 008 591,83 € de FSE justifiés et payés ( 2 017 183.79 € de CTE vérifiés)

> 18 visites sur place réalisées en cours de réalisation de l’action

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> Validation et diffusion du guide de procédures proposé par la Région ;

> Transmission régulière des contrôles de service fait afin d’alimenter les déclarations de dépenses régionales ;

> Mise en place du premier Contrôle Qualité Gestion (CQG) en interne ;

> Poursuite des visites sur place des organismes de formation cofinancés ;

> Animation d’un groupe de travail sur la prise en compte de la priorité égalité entre les femmes et les hommes.

Les prochaines étapes pour la subvention globale FSE

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CONTACTS

Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

> Direction Générale Adjointe des Relations Internationales et des Affaires Européennes

> Pôle FSE du Service des Affaires Européennes

> 27 Place Jules Guesde – 13 481 Marseille cedex 20

> Téléphone : 04.91.57.54.29