structures et strategies des conseils...

STRUCTURES ET STRATEGIES DES CONSEILS ECONOMIQUES ET

SOCIAUX EN AFRIQUE

Julie Mabire Ulrich Graute (supervisor)

DPADM / SGMB

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Table of contents

1 – Introduction......................................................................................................................4

2 – Les Conseils Economiques et Sociaux des pays Africains ..............................................5

2.1 – CES de l’Afrique du Sud........................................................................5 2.2 – CES de l’Algérie ....................................................................................6 2.3 – CES du Benin.........................................................................................8 2.4 – CES du Burkina Faso ..........................................................................11 2.5 – CES du Burundi ...................................................................................17 2.6 – CES du Cameroun ...............................................................................18 2.7 – CES du Congo .....................................................................................20 2.8 – CES de la Cote d’Ivoire.......................................................................21 2.9 – CES de Djibouti ...................................................................................24 2.10 – CES du Gabon ...................................................................................27

2.11 – CES du Ghana ...................................................................................29 2.12 – CES de Guinée...................................................................................30 2.13 – CES du Kenya....................................................................................33 2.14 – CES du Mali ......................................................................................35 2.15 – CES de Maurice.................................................................................38 2.16 – CES de Mauritanie ............................................................................41 2.17 – CES du Niger.....................................................................................43 2.18 – CES de la République Centrafricaine ...............................................44 2.19 – CES du Rwanda .................................................................................45 2.20 – CES du Sénégal .................................................................................47 2.21 – CES de la Tanzanie ...........................................................................49 2.22 – CES du Tchad ....................................................................................50 2.23 – CES de la Tunisie ..............................................................................52 2.24 – CES de la Zambie ..............................................................................57

3 – Le développement des CES comme instrument de dialogue et d’élaboration de consensus.........................................................................................................................59

3.1 – Histoire et composition des CES .........................................................59 3.2 – Activités et stratégies des CES ............................................................60 3.3 – Résultats des CES ................................................................................61 3.4 – Besoins des CES ..................................................................................62

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4 – Conclusion .....................................................................................................................64

5 – Sources ...........................................................................................................................65

6 – Annexe ...........................................................................................................................66

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1 Introduction Les premiers Conseils Economiques et Sociaux ont été mis en place dès l’indépendance des premières colonies africaines, en 1959-1960, généralement sur le modèle du CES français. S’en est suivie la création de nouveaux CES, très intense depuis les années 2000, notamment sous l’impulsion d’associations comme l’AICESIS. Les CES ont tous des rôles similaires, quels que soit les pays au sein desquels ils sont établis. Ce sont des assemblées consultatives qui ont pour mission de conseiller le gouvernement sur les questions économiques et sociales, parfois aussi culturelles et environnementales, auxquelles est confronté le pays. Cependant les CES sont des institutions peu visibles et dans l’ensemble peu écoutées par le pouvoir exécutif, alors que leur action pourrait entre infiniment utile et favoriser le développement économique et social des pays dans lesquels ils sont institués. Quels sont les principaux freins à l’efficacité des CES ? Ce rapport a pour but d’étudier les stratégies des CES en Afrique, en s’arrêtant sur leur structure et leur fonctionnement, afin de dresser un bilan de la situation et de déterminer quels sont les premiers besoins des CES. La première partie consiste en une étude au cas par cas de chaque CES, en fonction des données disponibles. Cependant, une partie de l’information étant encore manquante, certains chapitres sont toujours à compléter à l’heure actuelle. La seconde partie est une synthèse de ces données, permettant d’esquisser globalement la direction à prendre, les réformes à entreprendre pour renforcer le rôle des CES en Afrique. Une partie de ce rapport s’appuie sur les informations de la base de données réalisée en partenariat entre l’UNDESA et l’AICESIS : Knowledge base on economic and social councils and similar institutions. Les besoins des CES ont quant à eux été estimés sur la base des résultats d’une enquête menée par l’UNDESA. Un questionnaire a été envoyé aux pays d’Afrique francophone. Les membres des Conseils ont été interrogés sur la qualité de la représentativité et des méthodes de travail, et surtout ont donné leur avis sur les actions du CES, ainsi que leurs commentaires et suggestions pour l’avenir. A l’heure actuelle, 9 pays ont retourné le questionnaire, en envoyant une, ou généralement plusieurs réponses. L’UNDESA espère recevoir de nouvelles réponses afin de disposer de sources plus complètes pour effectuer des recommandations pertinentes.

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2 Les Conseils Economiques et Sociaux des pays africains 2.1 CES de l’Afrique du Sud

A) Faits Histoire : Le Conseil National de Développement Economique et du Travail (NEDLAC) a été créé le 23 novembre 1994, par la loi nº35. Composition : Le NEDLAC est composé de 72 membres, dont les principales composantes sont :

- des représentants des organisations commerciales et d’affaires (membres nommés par le Ministre du travail) ;

- des représentants des organisations de travailleurs (membres nommés par le Ministre du travail) ;

- des représentants des organisations communautaires et de développement : Conseil des jeunes sud-africains ; Coalition nationale des femmes ; Organisations civiques nationales sud-africaines ; Handicapés d’Afrique du Sud ; Coalition du secteur financier ;

- des représentants de l’Etat (nommés par le Président). Le mandat des membres n’est pas limité. Directeur exécutif : M. Herbert MKHIZE Fonctionnement : Le gouvernement convoque le Conseil. Mais celui-ci peut également s’autosaisir. Les dépenses des membres du Conseil sont remboursées. Budget : Le Conseil exécutif du NEDLAC prépare le budget annuel, qui est soumis au Ministre du travail pour approbation.

B) Activités et réussites

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Le Conseil donne son opinion au Ministre du travail, au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Il est composé de 4 chambres :

- la chambre du marché du travail ; - la chambre de commerce et d’industrie ; - la cambre du développement ; - la chambre des finances publiques et de la politique monétaire.

Publications : Estimation des conséquences environnementales ; Transformation du secteur financier ; Les transports publics ; Loi sur la protection des consommateurs ; Loi sur les coopératives…

C) Stratégies International : Le CES de l’Afrique du Sud est membre de Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS). http://www.nedlac.org.za/home.aspx 2.2 CES d’Algérie

A) Faits Histoire : Le Conseil National Economique et Social d’Algérie a été créé le 5 novembre 1993, par le décret présidentiel Nº93-225. Composition : Le CNES comprend 180 membres, dont :

- 50% de représentants des organisations socioprofessionnelles : o Des entreprises publiques ; o Des entreprises privées, de l’artisanat et du commerce ; o De l’administration publique ; o Des salariés ; o Des fermes et coopératives agricoles ;

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o De la communauté algérienne en dehors de l’Algérie ; o Des professions libérales ; o De la Fédération nationale des personnes handicapées.

- 50% de représentants nommés par le gouvernement.

Président : M. Mohamed Seghir BABES Secrétaire général : M. Derrar LEHTIHET Les membres ont un mandat d’une durée de trois ans renouvelable. Le président est élu par le bureau pour une durée de trois ans, renouvelables également. Trois vice-présidents sont désignés parmi les membres du bureau pour une durée de trois ans. Fonctionnement : Le CNES est convoqué par le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement. Il a le droit de s’autosaisir. Les Conseillers reçoivent une compensation financière. Ressources : Le budget est établi par le Conseil avec l’appui du Ministère des Finances.

B) Activités et réussites Le CNES comprend six commissions :

- la Commission pour l’expertise ; - la Commission pour les Perspectives Economiques et de Développement Social ; - la Commission pour les besoins sociaux et la population ; - la Commission pour l’aménagement du territoire et l’environnement ; - la Commission pour les relations professionnelles ; - la Commission pour la Communauté algérienne de l’extérieur.

Réussites : Principales publications et études : Problèmes de la reforme de la structure bancaire ; L’Exclusion sociale ; Le Système de protection sociale ; Rapport sur la protection des mineurs : la délinquance des mineurs… Le CNES publie également dans son rapport officiel des conseils sur les bonnes pratiques.

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C) Stratégies International :

Le CNES est membre de :

- l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) ; - l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions

Similaires (AICESIS). http://www.dz.undp.org/Projets_Cooperation/projets_PNUD/Appui_au_%20Conseil_National_Economique.html http://www.algerie-dz.com/article8157.html 2.3 CES du Benin

A) Faits Histoire : Une première expérience de CES a été lancée au Benin en 1968, mais l’institution a été dissoute le 10 décembre 1969. Le CES du Benin a été réactivé le 16 juillet 1992, par la loi Nº92-010, le CES est à nouveau fonctionnel depuis le 17 mai 1994. Sa création était néanmoins déjà envisagée par la constitution du 11 décembre 1990. Composition : Les CES est composé de 30 membres :

- 25 membres désignés par les organisations socio professionnelles ; - 3 membres nommés par le président de la République ; - 2 membres nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale.

Les conseillers sont nommés pour un mandat d’une durée de cinq ans, renouvelable. Le président et le vice-président sont élus par le Conseil pour une durée de cinq ans renouvelable.

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Président : M. Nicolas ADAGBE Secrétaire général : Mme. Rachidath OKANLA BAKARY Fonctionnement : La Constitution prévoit pour le CES plusieurs attributions : la saisine obligatoire, la saisine facultative, l’auto saisine, et la possibilité pour le Conseil de désigner un de ses membres, sur la demande du gouvernement, pour « exposer devant les commissions de l’Assemblée nationale, l’avis du Conseil sur les projets ou propositions de lois qui lui ont été soumis. » Le CES tient deux sessions ordinaires par an. Elles durent un mois au maximum.

Il peut se réunir en session extraordinaire par décret sur l’initiative du Gouvernement ainsi qu’à la demande du Président du CES. La durée d’une session extraordinaire ne peut excéder 15 jours.

Procédures relatives aux avis et études :

Les demandes d’avis ou d’études adressées par le Gouvernement au CES sont déposées auprès du Président du CES.

Le CES se saisit d’office de toutes questions relevant de sa compétence. Il en informe le Gouvernement et l’Assemblée Nationale.

Entre les sessions, le Bureau du CES confie aux commissions l’examen des questions faisant l’objet des demandes d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CES.

Le Bureau prend connaissance des travaux effectués par les commissions avant qu’ils ne soient soumis au CES.

L’avis élaboré par la commission doit être présenté en assemblée plénière du CES qui statue et décide, s’il y a lieu, de le renvoyer à nouveau en commission ou de designer une commission temporaire. Il en est de même pour les études demandées par le bureau du CES.

Les études effectuées par les commissions sont transmises au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale par le Président du CES.

Les membres du Conseil Economique et Social perçoivent des indemnités de session et de déplacement. Le montant de ces indemnités est fixé par décret pris en Conseil des Ministres

Ressources : Le budget est établi par le bureau, et approuvé par le Conseil et le gouvernement.

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B) Activités et réussites Le CES donne son avis au gouvernement et au Parlement. Il émet une publication officielle. Le CES comprend trois commissions permanentes :

- la Commission pour l’économie et les finances ; - la Commission pour le développement rural et l’environnement ; - la Commission pour les affaires sociales et l’éducation.

Réussites : Principales publications et études : Mise en place du gouvernement de l’Union Africaine à Accra ; Problème de l’élevage du bétail et promotion de la pêche au Benin, La vie du CES : rapport et perspectives… Le CES publie également dans son rapport officiel des conseils sur les bonnes pratiques. Les résultats de l’enquête montrent que le CES a été efficace dans la résolution des crises sociales, en instaurant un dialogue entre syndicats et gouvernements.

C) Stratégies International : Le CES du Benin est membre des institutions suivantes :

- l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) ; - l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires

Francophones (UCESIF); - l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions

Similaires (AICESIS).

D) Estimation des besoins Recommandations des membres du Conseil 1 :

- Augmenter le nombre de conseillers ; - Donner un caractère exécutoire aux avis et recommandations du CES pour qu’ils

soient pris en compte par l’exécutif ; - Organiser et faciliter les échanges d’expérience avec les autres CES ;

1 Emises sur la base des résultats de l’enquête

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- Instaurer des séminaires de formation pour les conseillers, notamment en mécanismes de lecture et d’élaboration de budget annuel et de budget programme ;

- Améliorer les outils de travail : un meilleur équipement informatique est nécessaire, et notamment un accès à internet ;

- Diffuser les avis du CES pour accroitre sa visibilité : télévision, radio, site internet…

- Contraindre à la publication au JO des avis et recommandations du CES ; - Encourager les saisines gouvernementales (inexistantes).

http://www.ricbenin.org/institution8.php http://www.bj.refer.org/benin_ct/cop/assemble/constitution/constitution32.html

2.4 CES du Burkina Faso2 A) Faits Histoire:

Le Conseil Economique et Social du Burkina Faso a été créé par la loi N° 4/T9/AL du 19 mai 1959. Il est réorganisé par la loi N°6/62/AN du 11 février 1962, puis il disparaît en 1966 avec la première République.

Le 25 février 1985, il réapparaît par l'ordonnance N°85/011/CNR/PRES sous l'appellation du Conseil National Révolutionnaire Économique et Social (CRES).

Il reprend son appellation normale du Conseil Économique et Social en juin 1991. Une nouvelle loi portant sur la création, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est adoptée le 13 mai 1993.

Composition: Le CES comprend 90 membres nommés par décret du Président du Burkina Faso parmi les personnalités qui, par leurs compétences, leur expérience, leurs activités concourent efficacement au développement économique, social, scientifique ou culturel du Burkina Faso. Sont notamment représentés le gouvernement, les syndicats, les professions libérales, les organisations non gouvernementales, les secteurs bancaire et financier, culturel, agricole, les associations... 10 personnes sont aussi nommées ès qualité. Le Président du CES est également nommé par décret du Président du Burkina Faso. 2 L’information disponible pour le Burkina Faso est plus importante que pour les autres pays : elle provient d’une part des résultats de l’enquête, qui ont été très nombreux et pertinents, et d’autre part du Rapport de synthèse des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2009 du CES

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Président : M. Thomas SANON Secrétaire General : M. Vincent KABRE Fonctionnement : Fréquence des réunions : Deux assemblées ordinaires par an, convoquées par le Président et ne pouvant excéder quatre semaines chacune. Le Conseil économique et social peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour, déterminé à la demande du Président du Burkina Faso, du Premier Ministre ou des 2/3 de ses membres. La durée maximale d'une session extraordinaire est de quinze jours. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante. Les Conseillers sont indemnisés. Ressources : Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil économique et social sont financés par le budget de l'État. Le Président est l'ordonnateur des crédits alloués au CES. Il applique les règles de gestion de la comptabilité publique. B) Activités et réussites Les services centraux :

- Le Département des Affaires Administratives et Financières : il est chargé de la gestion administrative et financière du CES, et notamment de l'élaboration de l'avant-projet de budget, la gestion des crédits alloués au CES, l'élaboration du planning des activités du CES…

- Le Département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance. Il a pour domaines de compétence : la Sécurité nationale, la défense nationale, les relations extérieures, l'administration publique, la décentralisation, la justice et d'une manière générale toutes les questions liées au développement de la bonne gouvernance au Burkina Faso.

- Le Département du développement humain et de l'intégration sociale. Il est charge des questions relatives à la santé, a l'emploi et au travail, à la sécurité sociale, à l'action sociale, à la promotion de la femme, à l'environnement, à l'assainissement, à l'urbanisme et l'habitat, à l'enseignement (préscolaire, primaire, secondaire et supérieur), à l'alphabétisation, au sport, à la jeunesse, à la culture, à l'art, à la lutte contre la pauvreté et à l'exclusion sociale.

- Le Département de la production et de soutien à la production. Il a pour domaines de compétence : l'agriculture, les ressources animales, les ressources forestières, fauniques et halieutiques, l'industrie, l'artisanat, la géologie et les

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mines, l'eau et l'hydraulique, l'énergie, les transports, le tourisme et l'hôtellerie, le commerce, la communication, les travaux publics, la recherche scientifique.

- Le Département de l'orientation économique, des finances et de la conjoncture, avec pour domaines de compétence: l'évolution de la situation économique et financière, les rapports avec l'économie régionale et internationale, la monnaie, l'épargne, la fiscalité, le crédit et la gestion des entreprises.

- Le Département chargé de la Documentation et des Publications, qui assure le support du CES en document de toute nature, en gérant le centre de documentation et organisant les archives du CES.

Les résultats tirés de l’enquête montrent que pour ses membres, les plus grandes réussites du CES sont d’une part l’encouragement du dialogue entre le gouvernement et la société, notamment les organisations syndicales ; et d’autre part la lutte contre la pauvreté.

C) Stratégies et projets

L’observatoire économique et social : La création de l'Observatoire Economique et Social est intervenue dans le cadre des réformes entreprises par le Conseil Economique et Social depuis 1997 sous l'impulsion de son Président. Le constat établi sur l'Institution à la suite de l'audit organisationnel réalisé en 1998 relevait que celle-ci traversait une crise d'identité malgré son ancienneté. L'Observatoire Economique et Social a donc été conçu en tant qu'instrument d'appui au CES pour la réflexion prospective et pour accroître sa capacité de proposition et d'anticipation indispensable à la réalisation de sa mission républicaine.

Deux fonctions principales lui sont dévolues : une fonction opérationnelle et une fonction de recherche.

Dans sa fonction opérationnelle, l'observatoire assure la mise en place d'un système d'informations permettant de réaliser la collecte de l'information, son traitement, son stockage et sa diffusion auprès des acteurs économiques et sociaux. C'est dans ce cadre qu'il participe à l'élaboration au sein de l'Institution des rapports annuels sur l'état économique et social de la nation. Au niveau de la recherche, l'Observatoire est le lieu par excellence où sont étudiées les questions émergentes et où sont développées de nouvelles approches d'étude des dynamiques sociales, afin de permettre la compréhension des réalités sociales et la nature des transformations qui s'y opèrent

Le fonds de lutte contre la pauvreté :

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L’association a été créée en 2003. Elle est notamment à l’origine d’un programme en partenariat avec le Système des Nations Unies sur le Renforcement de la sécurité urbaine à Ouagadougou. Ce programme entre dans la promotion de la bonne gouvernance et a pour objectif principal d’apporter une réponse à la question de l’insécurité publique et de la criminalité en milieu urbain. Trois résultats sont particulièrement attendus de ce programme :

- la pleine intégration de la dimension sécuritaire aux efforts locaux et nationaux de la planification urbaine ;

- la mise en œuvre de prévention participative de la sécurité à Ouagadougou ; - la réduction de la présence et de l’utilisation des Armes Légères et Petits

Calibres a Ouagadougou. Cependant on peut regretter l’absence d’objectif chiffré et le caractère flou des résultats attendus, notamment pour les deux premiers points3. International : Le CES du Burkina Faso est membre des institutions suivantes :



Similaires (AICESIS). -

D) Estimation des besoins SWOT4 : FORCES FAIBLESSES Domaine de compétences très large : grand potentiel d’action Représentation variée et caractérisée par une forte prédominance de la société civile, et notamment des populations a la base Visibilité de plus en plus forte : création de son propre journal et recours aux medias

Dans les faits, non prise en compte des avis et recommandations par l’exécutif (mais amélioration : création d’une comite de suivi des avis et recommandations) Non respect de la publication des résultats des travaux au JO Intervention de la procédure de saisine trop en aval dans le processus de décision : les dispositions de l’implémentation sont déjà

3 Remarque de l’auteur 4 Effectué sur la base d’un rapport du CES du Burkina Faso ainsi que sur des commentaires de l’auteur

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Reconnaissance de plus en plus forte au niveau international (UCESA, AICESIS…)

esquissées, sinon déjà décidées Budget trop faible, car provient uniquement de l’Etat Pas de système d’auto-évaluation régulier Très peu de préoccupation environnementale Manque de visibilité en Afrique Manque d’expertise

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OPPORTUNITES MENACES Nouvelle donne politique, caractérisée par:

- Une forte demande de bonne gouvernance,

- Une exaltation sans précédent des valeurs de participation des citoyens a la vie publique.

Pays en reforme :

- Nouveau code d’investissement Stimulation de l’investissement étranger

- Adoption d’un code du travail en mai 2008

- Efforts pour améliorer l’économie : développement des ressources minérales, amélioration des infrastructures, efforts pour rendre le secteur agricole plus compétitif…

Le classement 2009 “Doing Business” considère le Burkina Faso comme un des dix pays les plus réformateurs pour 2009

Economie sous-développée : - Revenu moyen par tête : $4405 - Plus de 80% de la population vit de

l’agriculture - Manque de systèmes de

communication et d’infrastructures

- Faible niveau d’éducation : seulement 40.7% de la population a termine un cycle d’études primaires6

- Seulement 66% des citadins et 37% des ruraux ont accès a l’eau potable Selon l’Organisation Mondiale de la Sante, environ 80% des maladies au Burkina Faso sont causées par la consommation d’eau non potable

Mauvaise gouvernance Corruption, instabilité politique Problèmes environnementaux : sécheresses récurrentes et avancée du désert dans la savane ; problèmes de pollution

Recommandations des membres du Conseil 7 :

- Prise en compte des avis et recommandations par l’exécutif dans la conduite des politiques publiques, nécessite pour le CES d’obliger les destinataires par la pertinence des avis et recommandations

- Limitation du mandat des Conseillers par souci d’efficacité et d’ouverture de l’institution

- Insertion effective des rapports, avis et recommandations dans le Journal Officiel - Renforcement des capacités financières

5US Department of State : http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2834.htm 6US Department of State : http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2834.htm 7 Emises sur la base d’un rapport du CES du Burkina Faso, ainsi que sur les résultats de l’enquête

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- Meilleure communication pour assurer la visibilité du CES. Corollaire : mise à disposition d’équipements informatiques

- Instauration d’un mécanisme permettant aux Conseillers d’être situés sur l’exploitation faite de leurs travaux

- Institution d’une auto-évaluation périodique - Nomination d’experts - Mise en place de programmes de formations pour les Conseillers, pour leur

permettre une meilleure compréhension des problèmes économiques et sociaux - Mise en place de partenariats et de programmes d’échange entre les CES, sur le

modèle du programme Erasmus Les besoins ressortant le plus de l’enquête sont une demande de feed-back sur les avis et recommandations émis par le CES, ainsi qu’une meilleure prise en compte de ceux-ci par le pouvoir exécutif. http://www.ces.gov.bf/SiteCes/index.jsp 2.5 CES du Burundi

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social du Burundi a été créé en 2006 par la loi du 18 avril 2006, il est inscrit dans la Constitution. Il est opérationnel depuis 2007. Composition : Le CES comprend 20 membres, nommés par le président de la République pour un mandat de trois ans renouvelable. Président: M. Gérard NIYIBIGIRA Secrétaire général : M. Guillaume NZEYE Fonctionnement : Le Conseil est convoqué par le président de la République, le gouvernement, le Parlement ou une autre institution publique. Il a également le droit de s’autosaisir.


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Le CES a pour mission :

- De suggérer les orientations politiques, de proposer des solutions aux problèmes auxquels fait face la nation, et d’avertir des reformes gouvernementales qui pourraient aller à l’encontre de l’intérêt général ;

- D’émettre des avis et recommandations pour le gouvernement ; - D’analyser les problèmes économiques, sociaux et culturels du pays.


- Améliorer les outils de travail : un meilleur équipement informatique est nécessaire, et notamment un accès à internet ;

- Mettre en place une formation aux Technologies de l’Information et de la Communication pour les conseillers ;

- Organiser et faciliter les échanges d’expérience avec les autres CES. 2.6 CES du Cameroun

A) Faits Histoire : Créé par la Constitution (Article 54) en 1960, le Conseil Économique et Social du Cameroun est régi par la loi N° 86/009 du 5 juillet 1986. Composition :

Le Conseil Économique et Social est composé de 150 membres nommés par le Président de la République pour un mandat de 5 ans :

- 105 membres sont nommés par les organisations socioprofessionnelles, dont : o 21 représentants des activités agricoles ; o 8 représentants des banques et établissements financiers ; o 11 représentants de l’artisanat ; o 8 représentants de mouvements pour les femmes et la jeunesse ; o 21 représentants des activités industrielles et commerciales ; o 6 représentants des syndicats professionnels ; o 6 représentants des professions libérales ;


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o 23 représentants des salariés. o

- 45 membres sont nommés par le pouvoir exécutif pour leurs compétences dans les domaines de l’économie, de l’éducation, de la sante, de la science et la recherche technique, des activités culturelles.

Les membres ont un mandat de cinq ans renouvelable. Le président est nommé par décret par le président de la République.

Fonctionnement :

Les CES est saisi par le Président de la République des demandes d'études ou d'avis. Cette saisine est obligatoire pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique. Le CES ne peut pas s’autosaisir et il n’y a pas de publication officielle.

Depuis 1986, avec l'abandon des plans Quinquennaux et la mise en œuvre des plans d'ajustement structurel, le Conseil économique et social n'a plus été saisi.

Les Conseillers sont indemnisés et leurs dépenses sont remboursées.

Ressources :

Le budget est défini par le Conseil et adopté par le Parlement.

B) Activités

Le CES est divisé en cinq sections :

- la section pour l’économie générale, le plan et les finances ; - la section pour la production et la consommation ; - la section pour les affaires, le commerce et le tourisme ; - la section pour les infrastructures et l’énergie ; - la section pour l’habitat et les affaires culturelles et sociales.

C) Stratégies

International :

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Le CES du Cameroun est membre des institutions suivantes : - l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) ; - l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires



http://www.prc.cm/index_fr.php?link=m 2.7 CES du Congo

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social du Congo a été créé le 17 janvier 2003, par la loi organique 2-2003. Il est envisagé par la Constitution du 20 janvier 2002. Composition : Le CES est composé de 75 membres, dont :

- 10 représentants de la Chambre de Commerce ; - 10 représentants des syndicats d’employés ; - 10 représentants des coopératives agricoles et non-agricoles ; - 10 représentants des associations de fermiers ; - 7 représentants des professions libérales ; - 5 représentants d’ONG ; - 2 représentants des chercheurs et universitaires ; - 2 représentants des confessions religieuses ; - 6 personnalités qualifiées dans les domaines économiques et sociaux (4 nommés

par le président de la République, 1 nommé par le président de l’Assemblée Nationale, 1 nommé par le président du Sénat).

Les conseillers sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le président ainsi que deux vice-présidents sont nommés pour quatre ans renouvelables également. Président : M. Jean-Marie TASSOUA Secrétaire général : M. Apollinaire MOUYOMBO

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Fonctionnement : Le CES peut être convoqué par les présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il peut également s’autosaisir. Les membres du Conseil Economique et Social perçoivent des indemnités et leurs dépenses sont remboursées. Ressources : Le budget est défini par le gouvernement.

B) Activités Le CES est composé de trois commissions :

- la Commission économique ; - la Commission sociale ; - la Commission culturelle.

C) Stratégies International : Le CES du Congo est membre des institutions suivantes :



Similaires (AICESIS). 2.8 CES de Cote d’Ivoire

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social de Cote d’Ivoire est une institution créée par la Constitution. Il a été mis en place par le décret de n° 61-3 du 2 janvier 1961. Composition :

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Le Conseil économique et social comprend 120 membres, tous nommés pour cinq ans par décret du président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique et social du pays.

Au cours de cette période, si un siège des membres de cette assemblée devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné conseiller, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil élit un bureau composé d’un président, six vice-présidents, six secrétaires et deux questeurs.

Le président du Conseil économique et social est élu pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le bureau, à l’exception du président, est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Président : M. Augustin Laurent DONA-FOLOGO

Secrétaire Général : M. Albert HOBA

Fonctionnement :

Les commissions sont saisies par le Bureau du Conseil. Lorsqu’une commission a été saisie de l’examen d‘un problème, elle peut, au cours de ses travaux, demander par l’intermédiaire du Bureau, l’avis d’une autre commission.

Dans le cas où le Conseil Economique et Social se saisit lui-même de l’examen de toutes questions relevant de sa compétence, il en informe le Gouvernement. Les demandes de saisine déposées par une commission sont formulées par écrit et remises au Bureau, accompagnées d’une note explicative.

Les commissions sont convoquées par leur Président. Elles peuvent l’être à la demande du Bureau du Conseil Economique et Social.

Dans toutes commissions, la présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des votes. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement, quel que soit le nombre de membres présents a la séance suivante, qui doit être tenue dans les vingt-quatre heures. Mention en sera faite devant l’assemblée par le Rapporteur General. Dans ce cas, un deuxième vote est de droit, à la demande du Bureau du Conseil Economique et Social ou de cinq membres au moins de la commission.

Les conseillers reçoivent une indemnité annuelle.

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B) Activités

Le CES constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Le Conseil Economique et Social est saisi par le Président de la République ou par le Président de l’Assemblée Nationale de demandes d’avis et d’études. Il est obligatoirement saisi, pour avis, des projets de lois de programmes, à caractère économique et social.

Il peut être au préalable associé à leur élaboration. Il peut être saisi de projets de lois, d’ordonnances ou de décrets, ainsi que des propositions de lois entrant dans le domaine de sa compétence. Il peut être également consulté sur tout problème à caractère économique et social.

Le Conseil Economique et Social peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du Président de la République ou du Président de l’Assemblée Nationale sur les reformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social. Il peut, dans les mêmes conditions, faire connaitre au Gouvernement, son avis sur l’exécution des plans et des programmes d’action à caractère économique et social.

Le CES est organisé en commissions permanentes dont le nombre et la composition sont fixés par son règlement interne. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour l’étude de problèmes spécifiques. Un secrétaire général, également nommé par décret du président de la République, est chargé d’assister le Conseil dans les tâches administratives.

D) Estimation des besoins

Le 2 février 2010, le Ministre de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions a remis plusieurs équipements informatiques au CES (sept ordinateurs complets, un photocopieur, un cyberespace et un équipement pour vidéoconférence). Cette remise d’équipement s’est effectuée dans le cadre du Programme Institutionnel de renforcement des capacités, financé par le gouvernement ivoirien. Elle fait suite aux demandes des institutions de modernisation des équipements.

http://fr.allafrica.com/stories/201002040907.html

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http://ces-ci.org/ 2.9 CES de Djibouti

A) Faits Histoire : L’Agence Djiboutienne de Développement Social de Djibouti a été créée en 2007 et a été

rendue opérationnelle en janvier 2008. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’INDS initié par le Président de la République, il

est proposé de mettre en place une institution unique qui regrouperait les deux principaux outils de la lutte contre la pauvreté à savoir : l’ADETIP et le FSD. Ces deux outils ont capitalisé une large expérience dans les domaines de la lutte contre la pauvreté à travers la réalisation de projets d’infrastructures et équipements collectifs ainsi que la promotion des activités génératrices de revenu par l’octroi de microcrédits.

Cette institution aurait le statut d’une Entreprise Publique à Caractère Administratif. Il est proposé de l’appeler « l’AGENCE DJIBOUTIENNE DE DEVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITE-ADDS». Instituée par le décret n°0025 du 08-01-2008, l’Agence Djiboutienne de Développement Social est un établissement public à caractère social doté d’une autonomie administrative et financière.

Elle est placée sous la tutelle administrative du Secrétariat d’Etat à la Solidarité qui est rattaché à la Primature.

Composition :

- représentants du président de la République ; - représentants de la Primature ; - 6 représentants des autorités locales ; - 1 représentant de la Banque Centrale ; - 1 représentant de la Chambre de Commerce ; - le directeur général ; - représentants de la société civile.

Les conseillers sont nommés par proposition du premier Ministre pour un mandat de trois ans renouvelable. Directeur général : M. Kadar Ismail GUELLEH

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B) Activités et réussites L’Agence de Développement Social a pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité par l’appui à des projets de développement durable selon une démarche participative, partenariale et de proximité. En effet, l’ADDS a pour mission de mobiliser et mettre en place des financements et des actions d’accompagnement de façon à contribuer :

- À l’amélioration des conditions de vie des groupes défavorisés (hommes, femmes et enfants), notamment par la réalisation d’infrastructures collectives de base;

- À la création d’emplois durables et à la génération de revenus visant les populations économiques vulnérables et ayant des difficultés d’insertion dans la vie active (particulièrement les femmes) ;

- Au renforcement des structures relais (associations, consultants(es), agents de développement, organismes publics et privés qui œuvrent pour la réalisation des objectifs assignés par l’Agence) en leur apportant un appui en formation et/ou en matériel, susceptible d’améliorer leurs capacités d’intervention techniques et organisationnelles. La réalisation de ces missions passe par :

- la mise en place de l’INDS (Initiative Nationale pour le Développement Social) ; - la promotion de partenariats entre le bureau, l’administration centrale, les

autorités locales, les compagnies privées et la société civile ; - l’aide au développement des activités au niveau local ou de la communauté ; - l’amélioration des capacités des autorités locales à créer des initiatives de

développement. L’ADDS est composée de six directions :

- la direction micro finance ; - la direction développement social ; - la direction infrastructures - la direction électrification rurale ; - la direction programmation, suivi et évaluation ; - la direction administrative et financière.

Pour plus d’informations : http://www.adds-djibouti.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2&Itemid=4 Publications : Etudes sur l’environnement, les femmes, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les inégalités dans les quartiers pauvres et « dangereux »…

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C) Stratégies

L’ADDS oriente sa stratégie d’intervention en priorisant cinq approches privilégiées :

• Territoriale visant une intervention intégrée et cohérente sur un espace défini; • Participative et autonomisant; • De proximité permettant de coller au mieux à la réalité socioculturelle du terrain; • Partenariale privilégiant la contractualisation, le principe du « Faire faire » et la

responsabilisation des partenaires; • Prise en considération des approches Genre et environnementale.

International :

- Conventions de partenariat conclues par l’ADDS avec les partenaires extérieurs :

- Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP) Mise à disposition de 4 volontaires :

• 3 agronomes • 1 spécialiste de la communication • 1 spécialiste du solaire

- AGIR Conception et traduction (en afar et somali avec dessins) de livrets de vulgarisation agricole (manguier, palmier dattier, agrumes)

- GRET Appui à la conception et mise en place d’une politique d’habitat populaire, assistance technique

- PNUD Djibouti Mise à disposition d’une expertise internationale en micro finance et voyage d’études

- UNICEF Djibouti Promotion et amélioration de l’assainissement autonome dans le cadre du Plan Stratégique d’Assainissement Individuel

- Electriciens Sans Frontières (ESF) Electrification de Holl Holl par l’énergie solaire

Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC, Ambassade de France) Mise à disposition de 2 assistants techniques (développement social, site web)

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- Conventions de partenariat en négociations avec des partenaires extérieurs :

- Agence de développement Social (ADS Maroc) Partage d’expériences dans la lutte contre la pauvreté et le suivi évaluation Mise à disposition d’experts Visites d’études

- Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA, Burkina Faso)/CREPA

Partage d’expériences dans la promotion et le développement de l’assainissement autonome Mise à disposition d’experts Visites d’études http://www.adds-djibouti.com/ 2.10 CES du Gabon

A) Faits Histoire : Le CES du Gabon a été créé le 8 juin 1959 par la Constitution (articles 103 à 111). Composition : Le CES est composé de 99 membres :

- 25 représentants des employés ; - 25 représentants des employeurs ; - 16 représentants des associations professionnelles, sociales et culturelles ; - 18 représentants des autorités locales ; - 15 représentants de l’Etat.

Les anciens présidents de la République, les anciens premiers Ministres et les anciens présidents des chambres du Parlement sont membres de droit du Conseil. Les Conseillers sont nommés pour un mandat de cinq and renouvelable. Le président est désigné par décret présidentiel parmi les directeurs d’Etat nommés par le Conseil.

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Il y a deux vice-présidents nommés par décret présidentiel sur proposition des syndicats et des groupes ou associations socioprofessionnels. Président : M. Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU Secrétaire général : M. Claude-Roger MAKOSSO-KOUMBA Fonctionnement : Le Conseil est convoqué par le premier Ministre. Il peut également s’autosaisir. Ressources : Le budget est déterminé dans la loi de finance étudiée par le Conseil et votée par le Parlement.

B) Activités et réussites En plus de ses fonctions de conseil, le CES publie, pour le président de la République, le gouvernement et le Parlement, le rapport annuel sur les espoirs, les besoins et les problèmes de la société civile avec les tendances et des propositions. Le CES est obligatoirement consulté sur tout projet de plan ou programme dans les domaines économiques, sociaux et culturels, et sur toute mesure législative concernant les impôts, et les domaines économiques, sociaux et culturels. Le CES est composé de huit sections et de deux commissions :

- la section pour le travail et l’emploi ; - la section pour les affaires sociales, culturelles et éducatives ; - la section pour l’aménagement du territoire ; - la section pour la qualité de vie et l’environnement ; - la section pour l’économie, les finances et le budget ; - la section pour le commerce et les relations internationales ; - la section pour la production, les matières premières, la recherche et les

technologies ; - la section pour l’agriculture, la pêche, la forêt et la nourriture ; - la commission pour la médiation sociale ; - la commission pour la parité et le développement.

Publications : Rapport sur les espoirs, les besoins et les problèmes de la société civile ; La réorganisation de la Société Nationale des Bois du Gabon.

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C) Stratégies International : Le CES du Gabon est membre des institutions suivantes :





- Augmenter le nombre de conseillers, notamment de représentants des ONG ; - Organiser et faciliter les échanges d’expérience avec les autres CES ; - Améliorer la visibilité du CES pour faire mieux connaitre son rôle et ses

missions ; - Améliorer les conditions de travail : mettre à disposition un siège, des ressources

matérielles, financières et humaines. L’enquête montre également que certains membres regrettent le changement de mode de désignation des membres du bureau, qui est passé de l’élection à la nomination. 2.11 CES du Ghana

A) Faits Histoire : La Commission de Planification du Développement National (CPDN) du Ghana est une initiative qui a été envisagée des 1987, et acceptée par le gouvernement en 1989, grâce à la création d’un Comite préparatoire. Cependant la CPDN n’a été créée officiellement qu’en 1992 par la Constitution (articles 86 et 87), et établie en 1994 par les lois 479 et 480 de la CPDN. Elle n’a été inaugurée officiellement le 15 juin 1995. 9 Emises sur la base des résultats de l’enquête

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B) Activités et réussites La CPDN a pour mission, à la requête du président, du Parlement, ou à sa propre initiative :

- d’étudier et de faire des analyses stratégiques des possibilités de reformes structurelles et macro-économiques ;

- de faire des propositions pour la mise en place de plans de développement à moyen terme, en prenant en considération les ressources et les avantages comparatifs des différentes régions du pays ;

- de faire des propositions pour la protection de l’environnement ; - de surveiller, d’évaluer et de coordonner les politiques et les projets de

développement ; - d’entreprendre des études et de faire des recommandations sur les questions

économiques et sociales ; - de formuler des stratégies de développement globales et de s’assurer qu’elles sont

effectivement mises en place. La CPND comprend 6 divisions :

- la division pour la politique économique; - la division pour la politique de production et de technologie ; - la division pour la politique sociale ; - la division pour les services généraux ; - la division pour l’environnement ; - la division pour le secteur public.

Publications : Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté ; Les progrès du Ghana par rapport aux Millenium Development Goals depuis 2006. http://www.ndpc.gov.gh/ 2.12 CES de Guinée A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social de Guinée est consacré par la Constitution. Il a été établi par une loi organique en 1991, mais n’a commencé à fonctionner qu’en 1997.

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Composition : Le CES est composé de 45 membres, dont :

- 35 proviennent d’institutions économiques et sociales variées parmi lesquels : - 20 représentent divers secteurs d’activités (agriculture, artisanat,

services, industrie…) ; - 12 représentent les employés des secteurs public et prive ; - 3 représentent les associations sociales ; - 10 sont directement nommés par le Président de la République selon leurs

connaissances économiques, sociales, culturelles, scientifiques, ou techniques. Les membres sont élus pour un mandat de cinq ans. Le Président du CES est élu par l’assemblée plénière pour un mandat de 5 ans. Président : M. Michel KAMANO Secrétaire général : M. Mamadou Bobo CAMARA Fonctionnement : L’assemblée plénière se réunit deux fois par an en session ordinaire, sous la direction du Président du CES. Chaque session peut durer jusqu'à 45 jours. Le CES peut aussi se réunir en sessions extraordinaires (limitées a une durée d’un mois), ainsi qu’en sessions spéciales. Les Conseillers sont indemnisés et leurs dépenses sont remboursées. Ressources : Le CES est principalement financé par le budget de l’Etat. B) Activités et réussites Le CES est composé de quatre Commissions :

- la Commission pour la Promotion des Activités Rurales et de l’Environnement ; - la Commission pour les Infrastructures, la Décentralisation, le Développement

Local et l’Aménagement du territoire ; - la Commission pour l’Emploi, et les Affaires Sociales, Culturelles et

Scientifiques ; - la Commission pour le Commerce, la Gouvernance et l’Intégration Régionale.

Chaque Commission comprend 10 membres permanents ainsi que plusieurs membres temporaires. Les Commissions se réunissent à la demande de l’assemblée plénière ou du bureau.

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Au début des années 2000, le CES de Guinée a été prié par le Président de la République de soutenir le développement de la société civile alors émergente. Un Conseil National d’Organisations de la Société Civile a été élu par les représentants de la société civile. Cette initiative a contribué à améliorer le dialogue entre le gouvernement et la société civile. Parmi ses réussites, le CES a produit des publications majeures en relation avec les questions économiques et sociales, dont :

- Le développement de la pêche en mer en Guinée ; - Le développement du transport urbain à Conakry ; - Le développement des sports en Guinée ; - La Guinée face a la mondialisation et au commerce international ; - La politique nationale de l’emploi…

C) Stratégies International : Le CES de Guinée est membre des institutions suivantes :




D) Estimation des besoins D’après les résultats de l’enquête, les Conseillers ne sont pas assez écoutés, ce qui contribue à la méconnaissance du CES en Guinée. Les avis et recommandations qu’il émet ne sont pas toujours rendus publics. Le challenge du CES est donc de devenir un Observatoire Economique et Social à part entière, capable d’influencer les décisions politiques en produisant des rapports réguliers sur les questions économiques et sociales. Recommandations des membres du Conseil 10:

- Création de conseillers régionaux ; - Mise à disposition du CES de plus de moyens pour accomplir ses missions ; - Implication du CES dans l’établissement des lois de finances ; - Mise en place de formations pour accroitre les compétences des conseillers.

10 Emises d’après les résultats de l’enquête

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2.13 CES du Kenya

A) Faits Histoire : Le Conseil National Economique et Social du Kenya a été créé en 2004, par la loi du 24 septembre 2004. Composition :

- le Président de la République ; - le Premier Ministre ; - le Ministre des finances ; - le Ministre de la gouvernance locale ; - le Ministre de la justice ; - 18 ministres ; - 7 membres du secteur privé ; - 4 experts locaux ; - 4 experts internationaux ; - 3 membres de corps professionnels ; - 1 représentant des syndicats d’employés ; - 1 représentant de la commission pour l’éducation supérieure ; - 1 représentant des associations de fermiers ; - 1 secrétaire permanent du bureau du Président ; - 1 représentant du Conseil National pour la Science et la Technologie ; - le gouverneur de la Banque centrale du Kenya ; - le secrétaire du CNES.

Les membres ont un mandat d’une durée de trois ans, ils sont désignés par le Président. Président : M. Mwai KIBAKI Secrétaire général : Julius Monzi MUIA

B) Activités et réussites Les missions du CNES sont :

- de créer un forum au sein duquel le gouvernement, le secteur privé et les syndicats de travailleurs peuvent discuter et identifier certains problèmes et recommander au gouvernement des politiques ;

- de regrouper et analyser des informations sur le développement économique et les tendances, et de les transmettre au Cabinet avec les recommandations appropriées ;

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- d’évaluer les différents programmes et activités du gouvernement, y compris les programmes d’investissement pour le développement économique, afin de déterminer en quoi ces programmes et activités contribuent à atteindre les objectifs du gouvernement ;

- de recommander au Cabinet des politiques coordonnées qui promouvront l’équité sociale, la croissance économique, la création d’emploi, ainsi que la réduction de la pauvreté et des inégalités ;

- de donner son opinion, ses suggestions et recommandations sur n’importe quel problème ou question sur lequel il pourrait être consulté par le gouvernement, le secteur privé ou la société civile.

- d’encourager les synergies entre le secteur privé et la société civile à travers la collaboration et les relations afin de promouvoir l’efficacité du processus de planification économique ;

- de travailler en liaison avec des institutions de recherche, les universités et le Bureau national de Statistiques du Kenya.

Le CNES est composé de plusieurs sous-comités :

- les affaires administratives ; - la vision du Kenya pour 2030 ; - les systèmes d’intégration et de recensement de la population ; - les sciences, technologies et innovations…

Publications : Coopération entre le Kenya et la Malaisie ; Financement des soins accessibles à tous. Etudes sur la reforme du système d’éducation au Kenya pour la création d’emploi ; la politique nationale de stages ; l’utilisation de l’acier comme base de l’industrialisation.

C) Stratégies Le CNES est organisé en deux vastes groupes de travail. Le premier groupe de travail est chargé de promouvoir une croissance économique soutenue, alors que le deuxième est chargé de promouvoir un développement socio-économique équitable. Les deux groupes de travail sont complémentaires et travaillent ensemble, leurs recommandations peuvent donc satisfaire les deux objectifs visés que sont une croissance économique forte ainsi qu’un développement équitable.


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On peut s’interroger sur la composition du Conseil : représente-t-elle vraiment la société civile ? Les avis et recommandations du CNES peuvent-ils vraiment être impartiaux ?11 http://www.nesc.go.ke/index.html 2.14 CES du Mali

A) Faits Histoire :

Le Conseil Economique et Social a été introduit parmi les Institutions de la République du Mali aux côtés du parti, du Président de la République, du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, de la Cour suprême et de la Haute cour de justice par la Loi N° 88-20 AN-RM du 21 Mars 1988.

Après la chute du régime de la IIème République en Mars 1991, un nouveau conseil, se voulant une véritable innovation par rapport à l’ancien, a été crée en Août 1991, et officiellement installé en Juin 1994 lors de sa première session. L’accent a été mis sur la vocation culturelle que doit se donner en plus l’institution, désormais dénommée Conseil Economique, Social et Culturel.

Composition :

Le CESC comprend 58 membres représentant la société civile. Il est composé de :

- représentants des syndicats, des associations, des groupements socio – professionnels élus par leur association ou groupement d’origine ;

- représentants des collectivités désignés par leurs pairs ; - représentants des Maliens établis à l’extérieur.

Plus précisément, les membres sont répartis ainsi :

- 12 représentants des salariés du secteur public et privé ; - 10 représentants des professions commerciales, bancaires, artisanales, des

transports, des services, des communications et de la culture ; - 4 représentants des professions industrielles et minières ;

11 Note de l’auteur

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- 9 paysans, représentants des coopératives et exploitants ruraux ; - 4 représentants des ordres professionnels ; - 9 représentants des conseils régionaux et du District de Bamako dont un par

Conseil Régional; - 2 représentants des Comités de coordination des Associations Non

Gouvernementales ; - 4 représentants des associations ; - 4 représentants des Maliens établis à l’extérieur.

Une première expérience de CES a été lancée au Benin en 1968, mais l’institution a été dissoute le 10 décembre 1969.

Le mandat des membres du Conseil est de 5 ans, il est renouvelable. Le Président et le Vice-Président sont élus par leurs pairs lors de la séance d'ouverture de la première session pour un mandat de cinq ans.

Président : M. Jeamille BITTAR Secrétaire Général : M. Mamadou MAGASSOUBA

Fonctionnement : Fréquence des réunions : Deux assemblées ordinaires par an, convoquées par le Président, durant quinze jours chacune. Cependant, les CESC peut être convoqué une session extraordinaire à la demande du gouvernement. Dans ce cas la durée ne peut dépasser cinq jours.

Procédures relatives aux avis et études : Les demandes d’avis ou d’études adressées par l’Assemblée Nationale ou le Gouvernement au CESC sont reçues par le Bureau.

Le Bureau a compétence pour répartir entre les Commissions chargées de leur examen, les projets d’avis et d’études. Il est également saisi par les Commissions des propositions d’études accompagnées d’une note explicative.

Le Bureau précise à la Commission saisie les délais dans lesquels elle doit présenter son projet d’avis au Conseil et veille à leur observation. Le Bureau prend connaissance des travaux effectués par les Commissions avant qu’ils soient soumis au Conseil.

Les rapports et les projets d’avis des Commissions sont portés devant l’Assemblée du CESC qui formule un avis définitif.

L’avis du Conseil est transmis à l’Institution qui l’a saisie dès son adoption et au plus tard dès la fin de la Session. Le Président de la République et le Premier Ministre reçoivent dans tous les cas les avis et études.

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Le Bureau du Conseil est responsable de l’application de l’article 107 de la Constitution qui fait obligation au CESC de la collecte et de la rédaction, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, d’un recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la Société Civile avec des orientations et des propositions. Il organise les travaux en conséquence. Les Conseillers sont indemnisés et leurs dépenses sont remboursées.


Le Conseil Economique, Social et Culturel peut être saisi par le Président de la République, par le Gouvernement, ou par l'Assemblée nationale pour avis sur les questions fiscales, économiques, sociales ou culturelles.

Il peut de sa propre initiative examiner et émettre des avis ou recommandations au Président de la République, au Gouvernement sur des questions d'actualité d'ordre économique, social et culturel. Les avis et rapports du Conseil économique, social et culturel sont transmis au Premier Ministre pour publication au journal officiel.

Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont l'obligation, quand ils sont saisis de donner une suite aux Avis et rapports formulés par le Conseil économique, social et culturel dans un délai maximum de trois mois pour le Gouvernement et avant la fin de la session en cours pour l'Assemblée nationale.

Le CESC comprend cinq commissions :

- La Commission de Développement Rural; - La Commission Économique et Financière; - La Commission de l'Éducation, de la Culture et de la Communication; - La Commission des Affaires Sociales et Santé; - La Commission Science Technique et Environnement.

Chaque commission élit en son sein un président et un rapporteur. Les commissions sont à la base des activités du Conseil, elles étudient les questions qui leurs sont soumises par le bureau. Dans le cadre des sessions ordinaires du CESC, les commissions proposent des thèmes à étudier, suivant leurs domaines d'intervention. Publications :

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Privatisation du secteur du coton ; rapport annuel sur les espoirs, les besoins et les problèmes de la société civile…

C) Stratégies

Communication : Le CESC adresse au Président de la République ainsi qu’au gouvernement le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile. Il reçoit aussi de la part de l’institution tous les rapports issus des différentes sessions. International : Le CES du Mali est membre des institutions suivantes :



Similaires (AICESIS). http://www.cesc.org.ml/ http://www.koulouba.pr.ml/spip.php?article114

2.15 CES de Maurice

A) Faits

Histoire :

Le Conseil National Economique et Social de Maurice a été créé par l’Assemblée Nationale en décembre 2001, et il a effectivement commencé ses activités le 12 avril 2002.

Composition :

La composition du CNES ne peut dépasser 23 membres, représentants différents groupes comme suit :

- 5 représentants des organisations de travailleurs ;

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- 5 représentants d’organisations commerciales, dont 4 sont nommes par le Joint Economic Council ;

- 8 représentants de la société civile dont : o 1 nommé par le Conseil des Services Sociaux de Maurice (MACOSS), et

faisant partie de ses membres ; o 1 nommé par le Conseil national des Femmes, et faisant partie de ses

membres ; o 1 étant âgé de plus de 60 ans, nomine par le Conseil des Seniors ; o 1 nommé par le Conseil National de la Jeunesse ; o 4 nommés par le Ministère, en raison de leurs compétences ou de leur

parcours académique. - le chef du Service Civil ; - le Secrétaire financier ; - le Directeur du Développement économique ; - le Secrétaire permanent du Ministre du travail et des relations industrielles ; - un représentant nommé par le Ministre à qui est assignée la responsabilité de

Rodrigues.

Président : M. Mohamad A. VAYID C.M.G

Secrétaire général : M. Jayeraj RAMJADA

Fonctionnement :

Le CNES tient un sommet annuel présidé par le Premier Ministre, où se rencontrent plusieurs pans de la société civile afin de bâtir un consensus sur les principales questions et les programmes. Ce sommet doit passer en revue le travail effectué durant l’année passée, étudier et approuver le programme de travail pour l’année à venir, et examiner les questions socio-économiques décisives auxquelles la nation est confrontée.

En dehors du sommet annuel, le Conseil se réunit :

- au moins une fois par trimestre ; - à la demande du Président, - à la demande d’au moins 10 conseillers, demande faite par écrit et adressée au

Président.

Les Conseillers reçoivent des indemnités définies au cas par cas par le Ministère.

Ressources :

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Le CNES est financé presque exclusivement par le Gouvernement.


Les objectifs du CNES sont de :

- promouvoir le dialogue comme une moyen de construire un consensus entre intégration sociale et développement économique ;

- exprimer ses opinions et rendre des recommandations appropriées au Gouvernement, pour la promotion de l’intégration sociale et du développement économique.

Afin de répondre à ces objectifs, le CNES peut entreprendre les études qu’il juge pertinentes et faire connaitre ses avis et recommandations, soit par sa propre initiative, ou celle d’au moins cinq conseillers, soit à la demande du Ministre.

Le CNES comprend trois commissions :

- la Commission pour les Affaires économiques. Ses responsabilités sont : la productivité et la compétitivité ; la création d’entreprise ; l’emploi ; l’Investissement Direct à l’Etranger ; les politiques monétaires et fiscales ; les taux d’intérêt et l’épargne...

- la Commission pour les Infrastructures, les Ressources Physiques, l’Environnement et le Développement durable ;

- la Commission pour les Affaires Sociales et le Développement des Ressources Humaines.

Chaque commission doit comprendre entre 8 et 12 membres, nommés par le Conseil en fonction de leur expertise dans le domaine concerné.

Le Comité de direction peut, suivant la recommandation d’une Commission, mettre en place un groupe de travail sur une base ad hoc. Des personnalités extérieures au Conseil peuvent être cooptées pour assister les membres dans leur travail et leurs délibérations.

Réussites :

Une des réussites majeures du CNES est la publication par la Commission pour les Affaires Sociales et le Développement des Ressources Humaines de recherches et recommandations sur la population âgée, contenues dans le rapport de 2005 « L’intégration des plus âgés au sein de la famille – Proposition pour de nouvelles politiques ».

Pour produire cette étude, la commission a eu recours aux données et à l’expertise de « focus groups » de population âgée, ainsi que de plusieurs groupes de la société civile

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actif dans la dispense de soins aux plus âgés, notamment d’ONG travaillant sur la question des retraités et de la protection sociale.

Le rapport recommande pour conclure l’introduction d’une structure autonome au sein du Ministère ou l’établissement d’un corps légal indépendant comme une Conseil des Seniors, pour mettre l’accent sur une plus grande participation de la société civile dans le processus d’élaboration des politiques du gouvernement.

C) Stratégies

International :

Le CNES est membre de :

- l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) ; - l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions


Le Secrétariat de CNES est également le point central national de gestion de l‘African Peer Review Mechanism (APRM), une initiative panafricaine pour améliorer la bonne gouvernance et promouvoir le développement économique. Le CNES a donc un rôle de coordination dans les politiques gouvernementales internationales.

http://www.nesc-mauritius.org/ 2.16 CES de Mauritanie

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social de Mauritanie a été créé le 6 décembre 2007, par a loi organique 2007-058. Il était prévu par la Constitution (article 97). Composition : Le CES est composé de 37 membres, dont :

- 7 représentants des employés ; - 7 représentants des entreprises ; - 3 représentants des professions libérales ; - 2 représentants des coopérations ;

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- 4 représentants des associations ; - 2 représentants des minorités ; - 3 représentants des régions ; - 3 représentants des citoyens à l’étranger ; - 6 personnalités qualifiées.

Les Conseillers sont désignés par leur organisation puis nommés par décret, pour un mandat de cinq ans. Le président et le vice-président sont désignés par le président de la République. Fonctionnement : Le CES peut être convoqué par le président de la République et le premier Ministre, au nom du gouvernement. Le CES peut également s’autosaisir. Le CES est obligatoirement consulté sur les projets de loi ou les programmes concernant les domaines économiques et sociaux.

B) Activités Le CES a pour mission :

- de favoriser la collaboration entre les différentes catégories professionnelles ; - d’assurer leur participation aux politiques gouvernementales économiques et

sociales.


Recommandations des membres du Conseil 12 :

- Augmenter le nombre de membres et mieux prendre en compte le domaine de compétences afin de mieux représenter les catégories socioprofessionnelles ;

- Renforcer les moyens et outils de travail du CES. Les membres du CES souhaiteraient également recevoir le soutien de l’AICESIS en ce qui concerne la formation, les ressources humaines, et l’appui institutionnel. http://www.mauritania.mr/fr/index.php?niveau=5&coderub=4&codsoussous=30&codesousrub=10 12 Emises sur la base des résultats de l’enquête

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2.17 CES du Niger

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique Social et Culturel (CESOC) du Niger a été créé le 8 février 2002 par la loi n°006-2002. Il est envisagé par la Constitution du 9 août 1999 (article 121). Composition : Le CESOC est composé de 95 membres :

- 15 représentants des groupes économiques (agriculture, industrie, service) ; - 80 représentants des groupes sociaux (élus régionaux, experts, associations

variées : femmes, protection des consommateurs…). Les membres sont élus pour un mandat de 3 ou 4 ans renouvelable. 39 sont désignés par les organisations socioprofessionnelles ; 2 sont suggérés par le gouvernement ; 6 par le président de la République ; 3 par l’Assemblée Nationale. Le président est élu par les membres du Conseil. Quatre vice-présidents sont élus par et parmi les membres du Conseil pour un mandat d’un an renouvelable. Président : M. Cheiffou AMADOU Secrétaire général : M. Abdoulaye MAMADOU Fonctionnement : Le président de la République et l’Assemblée Nationale convoquent le CESOC pour des projets de loi ou toute question concernant les domaines économique, culturel et social, à l’exception des lois de finances. Le CESOC peut également s’autosaisir. Une publication officielle liste toutes les nouvelles décisions. Les membres du CESOC perçoivent des indemnités et leurs dépenses sont remboursées. Les membres du bureau reçoivent un salaire mensuel. Ressources : Le budget est dressé par le bureau du Conseil et soumis à l’Assemblée plénière, avant d’être adopté par le gouvernement et l’Assemblée Nationale.

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B) Activités et réussites Le CESOC comprend quatre commissions permanentes :

- la commission pour les affaires économiques et financières ; - la commission pour les affaires sociales ; - la commission pour le développement rural et l’environnement ; - la commission pour la culture et le sport.

En fonction des circonstances, un commission ad hoc peut être créée afin d’aider les commissions permanentes. Publications : L’encouragement de la production et de la transformation de manioc comme contribution à la souveraineté alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. Le problème de l’embauche des jeunes diplômés de l’éducation supérieure.

C) Stratégies International : Le CES du Niger est membre des institutions suivantes :




D) Estimation des besoins Les résultats de l’enquête montrent que les membres du Conseil déplorent la non-publication des études réalisées par le CESOC. 2.18 CES de la République Centrafricaine

A) Faits Histoire :

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Le Conseil Economique et Social de la République Centrafricaine a été créé le 4 septembre 2006, par la loi Nº06/205, il est prévu par la Constitution du 27 décembre 2004 (Articles 100 et 101). Composition : Le CES est composé de 68 membres représentant l’ensemble de la société. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le président est élu, ainsi que deux vice-présidents. Les Conseillers sont indemnisés et leurs dépenses sont remboursées. Président : M. Martin BABA Vice-président : M. Jean-daniel DENGOU Fonctionnement : Le CES est convoqué par le Premier Ministre pour élaborer des lois ou des plans concernant les questions économiques, sociales, culturelles et environnementales, à l’exception des lois de finances. Le CES peut s’autosaisir pour donner son opinion. Le CES produit une publication officielle. Les membres du Conseil Economique et Social perçoivent des indemnités et leurs dépenses sont remboursées. Ressources : Le budget du CES est inclus dans le budget de l’Etat. 2.19 CES du Rwanda

A) Faits Histoire : Le Conseil de Développement Economique et Social (CDES) du Rwanda a été créé le 31 décembre 2007 par ordre présidentiel. Composition :

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- le Premier Ministre, président du Conseil ; - 2 représentants du gouvernement, dont un doit être un ministre en rapport avec

l’économie ; - 2 représentants du monde des affaires, dont un doit être le président de la

Fédération du Secteur Privé ; - le représentant de la circonscription de la Société Civile ; - un représentant des syndicats ; - un représentant des confessions religieuses ; - un secrétaire de direction du Conseil, qui doit être le secrétaire du conseil de

développement. Secrétaire exécutif : M. George GAKUBA Ressources : Le budget du CDES provient du budget du gouvernement. D’autres corps que l’Etat peuvent cependant financer le CDES.

B) Activités et réussites Les missions du CDES sont :

- Créer des débats et trouver des consensus pour promouvoir les accords entre les différentes parties au sein des domaines majeurs de l’économie et du partenariat social.

- Promouvoir et renforcer un cadre légal et institutionnel afin d’améliorer le dialogue social entre tous les secteurs du Rwanda.

- Fournir un environnement favorable au dialogue social et à la détermination de consensus entre les acteurs majeurs du développement au Rwanda, notamment le gouvernement, le monde des affaires et la société civile.

- Transposer les objectifs communs en plans d’actions sectoriels tant au niveau national qu’au niveau local.

- S’assurer que les ressources, les institutions et plus particulièrement les connaissances et formations définies comme nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux sont disponibles sur le marché du travail.

- S’efforcer de promouvoir les objectifs de croissance économique, et de participation croissante à la prise de décision et a la recherche d’équité sociale.

- Fournir au Cabinet un rapport annuel traitant des activités du Conseil et de l’état des problèmes économiques et sociaux dans le pays.

Publications :

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La politique de la faune et la flore au Rwanda ; La stratégie de protection nationale 2009-2013 ; La politique de protection du consommateur et de concurrence au Rwanda…

D) Estimation des besoins Les résultats de l’enquête saluent le partenariat effectif entre secteur privé, société civile et Etat, afin de promouvoir la part du secteur privé dans l’économie nationale. Recommandations des membres du Conseil 13 :

- Accroitre le feedback, notamment de la part des décideurs politiques ; - Organiser et faciliter les échanges d’expérience avec les autres CES ; - Organiser des voyages d’étude et de formations spécifiques pour stimuler le bon

fonctionnement des CES. http://www.primature.gov.rw/content/view/72/132/ 2.20 CES du Sénégal

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social du Sénégal a été institué par la loi du 23 juin 1961. Composition : Le CES est composé de 80 membres nommés par décret. Il comprend des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, sociale, scientifique ou culturelle, ainsi que des représentants :

- des salariés du secteur public et du secteur privé (ouvriers, employés, fonctionnaires, techniciens et cadres) ;

- des professions commerciales, bancaires, artisanales et des transports ; - des professions industrielles et minières ; - des organismes d’économie rurale ; - des élus locaux ; - des organismes associatifs ; - des professions artistiques et culturelles ; - des professions libérales ; - des sénégalais de l’extérieur ;


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- de la mutualité, de la coopération et de la micro finance. Le mandat des membres du Conseil économique et social est de 5 ans. Le Président et le Secrétaire général sont également nommés par décret. Président : M. Ousmane Masseck NDIAYE Secrétaire général : M. Ibrahima THIOYE Fonctionnement : Le Conseil économique et social tient deux sessions ordinaires par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire par décret. La durée de chaque session ne peut excéder deux mois pour les sessions ordinaires et quinze jours pour les sessions extraordinaires. B) Activités

Le CES est consulté par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.

Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la Nation.

Le Conseil économique et social est compétent pour examiner les projets et propositions de loi ainsi que les projets de décret à caractère économique et social à l’exclusion des lois de finances. Il est obligatoirement saisi, pour avis les projets de lois de programme et de Plan à caractère économique et social.

Le Conseil économique et social est saisi par le Président de la République, par le Parlement ou le Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études. Il peut se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et financières, entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social de la Nation. Il peut notamment faire connaître au Président de la République son avis sur l’exécution des programmes d’action à caractère économique et social.

C) Stratégies

International :

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Le CES du Sénégal est membre des institutions suivantes :

- l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF);

- l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS).

http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique30 2.21 CES de la Tanzanie

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique et Social de Tanzanie a été crée en 2004 par la loi Nº7 de 2004. Composition : Le CES est composé de 16 membres :

- le Secrétaire permanent du Ministre du travail ; - 3 représentants des intérêts du gouvernement ; - 4 représentants des intérêts des salariés ; - 4 représentants des intérêts des employeurs ; - 4 personnalités nommées pour leur expertise dans les domaines du travail, de

l’économie ou des politiques sociales. Les membres sont désignés par le Ministre.

B) Activités Le CES conseille le gouvernement à travers le Ministère du travail sur les questions suivantes :

- les mesures pour promouvoir la croissance économique et l’équité sociale ; - la politique économique et sociale ; - la promotion d’une politique coordonnée concernant le travail et les domaines

économiques et sociaux. Le CES conseille le Ministre du travail sur :

- la politique nationale du marché du travail ; - la prévention et la lutte contre le chômage ;

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- toute question provenant de l’Organisation Internationale du Travail ; - les codes de bonnes pratiques.

On attend du CES qu’il :

- mène des études et analyse les affaires économiques et sociales ; - se tienne au courant des avancées internationales en politiques économiques et

sociales ; - évalue l’efficacité de la législation concernant les politiques économiques et

sociales ; - travaille en étroite coopération avec les différents ministères, corps, programmes

et autres forums ou organisations non-gouvernementales concernés par l’élaboration et la mise en place de politiques de travail, économiques ou sociales.

http://www.dol.go.tz/marketinstitutions/lesco.php 2.22 CES du Tchad

A) Faits Histoire : Le Conseil Economique, Social et Culturel du Tchad a été créé le 4 mai 2006, par la Constitution (Article 178). Composition : Le CESC est compose de 31 membres, dont :

- 26 membres représentant les organisations socioprofessionnelles ; - 5 membres nommés par l’administration publique.

Les membres sont divisés en 10 groupes représentant les principaux secteurs de la vie économique et sociale. Ils sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Le président est élu par les Conseillers pour un mandat de trois ans renouvelable. Président : Dr. Nouradine Delwa KASSIRE COUMAKOYE Secrétaire général : M. Abdoulaye SALEH Fonctionnement :

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Le CESC est convoqué par le gouvernement. Il a le droit de s’autosaisir. Le CESC donne son opinion au gouvernement. Les Conseillers ne reçoivent aucune compensation. Ressources : Le budget du CESC est inclus dans le budget général de l’Etat, il est voté par l’Assemblée Nationale.

B) Activités et réussites Le CESC comprend quatre commissions :

- la Commission pour la direction économique et les finances ; - la Commission pour le développement durable ; - la Commission pour l’éducation, la culture, la jeunesse et les sports ; - la Commission pour les affaires sociales.

Publications : Actions pour le changement dans le Logone Oriental, pour le développement de la région du Logone (aout 2008) : Restaurer la collaboration entre les fermiers, Construction d’écoles de collèges et de lycées dans le Logone Oriental…

C) Stratégies International : Le CES du Tchad est membre des institutions suivantes :





Le CES n’est pas listé parmi les institutions du pays sur le site officiel de la Primature (http://www.primature-tchad.org). Le CES est-il donc reconnu comme une institution au même titre que les autres ? Sa crédibilité est-elle la même ?14 14 Remarque de l’auteur

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2.23 CES de Tunisie

A) Faits Histoire : Le CES de Tunisie a été institué en 1961. Il a ensuite été reforme par la nouvelle loi organique n° 88-11 du 11 mars 1988 : sa composition est passée de 68 à 117 membres représentant la société civile ainsi que les régions. Cette dimension régionale de la représentation est spécifique au Conseil tunisien et ses attributions ont été également élargies et renforcées par l’obligation de sa consultation sur les projets de lois et projets de codes législatifs à caractère économique et social ainsi que sur les Budgets Economiques. Le Conseil comprend désormais 5 commissions permanentes, au lieu de deux précédemment. Composition : Le CES comprend :

- 26 membres désignés par les organisations professionnelles, dont : o 10 représentants les organisations syndicales des travailleurs salariés les

plus représentatives ; o 8 représentants les organisations professionnelles du secteur privé dans les

domaines de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, des banques et des assurances les plus représentatives ;

o 8 représentants les organisations professionnelles de l’agriculture et de la pêche les plus représentatives.

- 20 représentants des organisations nationales, des associations et des professions

libérales, dont : o 6 représentants les organisations féminines les plus représentatives ; o 6 représentants les organisations de jeunesse les plus représentatives ; o 4 représentants les associations à caractère économique, social, technique,

culturel et familial ; o 4 représentants les organisations des professions libérales.

- 1 représentant par Gouvernorat, élu par le Conseil du Gouvernorat parmi ses

membres représentatifs des collectivités locales et des zones rurales. - 18 représentants l’Administration et les entreprises publiques, désignés sur

proposition du Premier Ministre. - Entre 25 et 35 membres ayant une qualification dans les domaines économique,

social, technique, éducatif, culturel et juridique, désignés par le Président de la République en fonction de leur expérience et de leur compétence et de manière à refléter la diversité des opinions dans la société.

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Les membres du Conseil Economique et Social sont nommés par décret pour une durée de 6 ans renouvelable. Les membres du Conseil sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Le premier renouvellement des membres du Conseil a lieu après trois ans par tirage au sort et pour la moitié des membres. Toutefois, tout membre du Conseil qui, en cours du mandat, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est considéré démissionnaire d’office et remplacé, pour le reste du mandat, dans les mêmes conditions de désignation du membre à remplacer. Le Président du Conseil Economique et Social est nommé par décret sur proposition du Premier Ministre, en dehors des membres du Conseil. Président : M. Sadok CHAABANE Secrétaire général : M. Said BHIRA Fonctionnement : Le CES est convoqué par le gouvernement ou la Chambre des députés. Il peut également s’autosaisir. Les Conseillers sont indemnisés et leurs dépenses sont remboursées. Ressources : Le Conseil Economique et Social est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Son budget est rattaché au budget général de l’Etat, et relève du budget du Premier Ministère.

B) Activités Le Conseil Economique et Social est consulté obligatoirement sur les projets de lois et les projets de codes législatifs à caractère économique et social ainsi que sur les textes les modifiant, le plan général de développement économique et social, les rapports d’exécution du plan, l’évolution de la conjoncture économique et le budget économique. Le Gouvernement ainsi que la Chambre des Députés peuvent consulter le Conseil Economique et Social sur tout autre projet de loi. Le Président de la Chambre des Députés peut demander au Conseil Economique et Social la désignation de l’un de ses membres pour exposer devant les commissions parlementaires compétentes, l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui sont soumis. Le Conseil peut être saisi de tout acte ou document, n’ayant pas le caractère législatif mais présentant une importance sur le plan économique, social ou culturel. Le Conseil Economique et Social peut être consulté sur les questions faisant l’objet de la concertation permanente entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

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Le Conseil Economique et Social est saisi, au nom du Gouvernement, par le Premier Ministre et, au nom de la Chambre des Députés, par le Président de la Chambre des Députés. Le Conseil Economique et Social peut se saisir de l’examen de questions économiques ou sociales et émettre à leur sujet des avis et suggestions. Il peut, en outre, pour toutes les questions relevant de sa compétence, appeler l’attention du Gouvernement sur les réformes et les adaptations qui lui paraissent opportunes. Le CES comprend cinq commissions permanentes :

- La Commission de l’Education, de la Jeunesse et de la Culture ; - La Commission Economique, Financière et de la Conjoncture ; - La Commission de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales ; - La Commission de la Coopération et des Relations Extérieures ; - La Commission de l’Agriculture et du Développement Régional.

Les auto saisines : Le Conseil Economique et Social peut se saisir de l’examen de questions économiques et sociales et émettre à leur sujet des avis et suggestions. Il peut, en outre, pour toutes les questions relevant de sa compétence, appeler l’attention du Gouvernement sur les réformes et les adaptations qui lui paraissent opportunes et transmettre, à ce sujet, des rapports au Président de la République. Quelques exemples d’auto saisines :

- Session 2007-2008 : La jeunesse et la société civile, la fiscalité et le développement, l’avenir de l’émigration.

- Session 2006-2007 : Les programmes nationaux de la santé, quel rôle, à l’avenir, pour la Région dans le développement, l’université et l’emploi.

- Session 2002-2003 : Maîtrise de l’exploitation des ressources en eau, le travail, valeur civilisationnelle, perspectives du tourisme tunisien à l’ombre des bouleversements internationaux.

C) Stratégies International :

- La coopération internationale bilatérale : Le CES entretient des relations d’amitié avec des institutions similaires représentant les pays frères et amis dont l’Algérie, le Maroc (jusqu’en 2000), le Liban, l’U.E , la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Grèce, la Belgique, la Slovénie, la Côte d’Ivoire, la Mali, le Gabon, le Sénégal, la Guinée, le Bénin, Le Burkina Faso, La Chine et la Corée du Sud.

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Le CES a procédé, dans ce cadre, à des échanges de visite et d’expérience et de consultation avec les conseils des pays sus mentionnés, à l’adoption de prises de positions et d’avis rapprochés concernant les questions soumises aux CES au niveau régional et international et à faire évoluer la coopération bilatérale et la coopération multilatérale. Toutes les rencontres des présidents, qui se sont succédés à la tète du Conseil tunisien, avec leurs homologues des pays frères et amis visaient à renfoncer et à faire évoluer les coopération dans divers domaines, en particulier en ce qui concerne la fonction consultative, sa contribution au développement et au bien être social, ainsi que l’adhésion au grands choix nationaux de la politique économique et sociale et les progrès réalisés pour la Tunisie grâce à une gestion clairvoyante axée sur la participation de toutes les composantes de la société civile dans le cadre d’une démocratie participative et responsable.

- La coopération internationale multilatérale : Dans le cadre de sa fonction consultative, le CES tunisien est très actif au sein d’organisation internationales, regroupant les Conseils Economiques et Sociaux selon l’appartenance géographique ou l’appartenance de langue. 1.-L’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) Le CES tunisien a été parmi les membres fondateurs de cette association internationale et il est également membre de son Conseil d’Administration et il a participé à l’élaboration de rapports que les séances plénières s’étaient proposées d’examiner. - Développement du dialogue social et rôle au Bureau International du Travail et l’AICESIS (2004) - L’emploi productif et le travail décent et son influence sur le développement durable (2006) - Les nouvelles ressources internationales et l’éradication de la pauvreté Les participants à la Xème rencontre internationale de l’AICESIS, qui se tiendra à Pékin les 19, 20 et 21 juin 2007, étudieront la question relative au « renforcement de la coopération internationale et à l’encouragement du co-développement pour la construction d’un monde harmonieux ». Le CES tunisien a grandement contribué à l’élaboration de ce rapport. 2 – L’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA). Le CES de Tunisie est parmi les membres fondateurs de cette institution en 1994 et a

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participé aux travaux de toutes ses séances plénières et il est également membre de son Conseil d’administration. 3.- Sommet des CES euro-méditerranéens Le Conseil Economique et Social tunisien est l’un des premiers Conseils à avoir lancé un appel pour l’organisation de rencontres entre les Conseils euro-méditerranéens, et cela s’est concrétisé par la tenue en mars 1994 d’un Sommet, où ont été invités les institutions consultatives euro-méditerranéens, pour examiner deux points inscrits à l’ordre du jour : L’émigration et la portée économique et sociale du développement. Ce Sommet est devenu annuel après la déclaration de Barcelone (1995) et depuis 1996 ce Sommet et dans le cadre de l’auto saisine outre ses recommandations, se proposent d’examiner des sujets ayant trait au Partenariat Euro-méditerranéen et les perspectives de son évolution et des groupes de travail on été désignés pour présenter des rapports soumis au débat lors du Sommet suivant qui doit émettre des recommandations à ce sujet. Les Sommets se tiennent, en alternance, une fois dans un pays du sud ou de l’est méditerranéen, et une fois dans un pays du nord de la Méditerranée. Le CES a contribué aux rapports suivant : - L’émigration dans l’espace euro-méditerranéen (1994) - La dimension économique et sociale du développement dans l’espace euro-méditerranéen (1994) - La nouvelle politique euro-méditerranéenne (1995) - L’espace euro-méditerranéen et l’infrastructure (1995) - L’emploi des jeunes (1995) - L’endettement extérieur des pays sud méditerranéens (1998) - Projet de création d’un observatoire de l’endettement extérieur des pays euro-méditerranéens (1999 – 2000) - Pour un meilleur partenariat sur les plans national et régional de la société civile dans le partenariat euro-méditerranéen (2001) - Nouveau identifiants, nouveaux postes d’emploi et influence des nouvelles technologies pour la promotion de l’emploi (2002) - L’agriculture et la sécurité alimentaire dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (2002) - L’émigration et la coopération entre les pays associés et partenariat euro-méditerranéen (2003) - Rôle des structures consultatives et des organisations socioprofessionnelles dans l’application des conventions de partenariat dans le cadre de la politique européenne de voisinage (2004). - Coopération industrielle, technologique et délocalisations dans l’espace euro-méditerranéens (2005) - L’éradication de la pauvreté dans les pays euro-méditerranéens (2006). - Participation de la société civile à l’élaboration d’une politique de développement sur

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les plans régional et local dans le cadre de la politique européenne de voisinage. - Facteurs concurrentiels et cohésion sociale pour la construction d’un espace euro-méditerranéen complémentaire. - Les facteurs favorisant la contribution de la femme à la vie économique et sociale. 4- L’Union des Conseils Economiques et Sociaux des Pays Francophones (UCESIF). Le CES Tunisien a participé à la fondation de cette institution et il en assure la vice-présidence la présidence actuel est M. Thomas SANON, Président du CES du Burkina-Faso. Le Bureau de l’Union a décidé, au cours de sa réunion tenue à Paris le 15 décembre 2006, d’élaborer un document de travail sur le thème de « l’éradication de la pauvreté et les Droits de l’Enfant en Afrique » et ce, d’un point de vue francophone.

D) Estimation des besoins Les résultats de l’enquête décrivent le CES de Tunisie comme plutôt actif, il est qualifié d’efficace par la majorité de ses membres. Il ressort néanmoins de l’enquête le besoin d’améliorer le budget du CES. http://www.ces.org.tn/data/fr/index.htm 2.24 CES de la Zambie

A) Faits Histoire : Le Conseil Consultatif Tripartite du Travail de Zambie a été créé en 1993 par la loi sur l’industrie et le travail. Composition : Le Conseil est composé de 21 membres, représentant le gouvernement, les employeurs et les salariés. Par voie d’invitation, certaines ONG ou organisations internationales peuvent prendre part aux groupes de travail. Les membres du Conseil sont désignés par leur organisation. Le président est le Ministre du travail. Il y a deux vice-présidents, chacun nommés par les employeurs et les salariés.

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B) Activités et réussites Le Conseil a pour mission de participer à la formulation et à la mise en place des politiques économiques et sociales ; ainsi que de conseiller le gouvernement sur toute question concernant les domaines du travail, du développement et de l’utilisation de la main-d’œuvre. Le Conseil est organisé en :

- Commissions permanentes et ad hoc ; - Groupes de travail :

o Conseil environnemental ; o Département des mines et de la sécurité ; o Représentants des employeurs…

Publications : Code du bon usage des produits chimiques ; Salaires minimums ; Conditions d’embauche ; Emploi des jeunes ; Code de pratique sur le sida / VIH

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3 Le développement des CES comme instrument de dialogue et d’élaboration de consensus

3.1 Histoire et composition des CES Les Conseils Economiques et Sociaux sont des assemblées consultatives qui ont été créées afin de représenter la société civile, via les différentes catégories socioprofessionnelles, et de contribuer notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois concernant les domaines économiques et sociaux. Le processus d’implémentation des CES en Afrique a suivi principalement deux phases :

- Une première phase correspondant à la création des premiers CES. A la suite des mouvements indépendantistes des années 50, de nombreuses colonies françaises d'Afrique ont mis sur pied un certain nombre d'institutions républicaines, dont le Conseil Économique et Social. Ces pays ont donc un CES mature, qui a eu le temps de produire ses effets, bien que des réformes aient souvent eu lieu au cours de leur histoire. C’est notamment le cas des CES du Burkina Faso et du Gabon, créés en 1959, du Cameroun, créé en 1960, ou du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la Tunisie, créés en 1961.

- Une deuxième phase consistant à l’apparition très récente de CES. Sous

l’impulsion d’associations comme l’AICESIS, de nombreux pays africains se sont dotés d’un CES ces dernières années. Dans ce cas, l’institution, très jeune, est encore en phase d’expérimentation ou de développement. On peut citer à titre d’exemple les CES du Burundi, du Tchad et de la République Centrafricaine, créés en 2006, ou de Djibouti, de Mauritanie et du Rwanda créés en 2007.

Bien sûr certains CES ne rentrent pas dans ce modèle et sont apparus entre les deux phases. C’est le cas des CES du Benin (1992), de l’Algérie (1993) ou de l’Afrique du Sud par exemple (1994). Dans la majorité des cas, le CES est une assemblée constitutionnelle, c’est-à-dire établie par la Constitution ; même si parfois il n’est mis en place que par une simple loi, ou, comme pour le cas du CES du Rwanda, relève d’un ordre présidentiel. Les CES africains sont des organisations tripartites qui ont pour objectif de représenter la société civile. On y retrouve donc généralement :

- des représentants du gouvernement, - des représentants des employeurs, - des représentants des employés.

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L’objectif des CES est de représenter l’ensemble des catégories socioprofessionnelles et les associations, notamment celles représentant les minorités. La représentation des différentes parties est très variable. Le gouvernement peut n’être que très peu, voire pas, représenté, comme au sein des CES du Niger ou de Maurice : ces CES font donc la part entière à la société civile. A l’inverse, la représentation du gouvernement peut être très importante au sein de certains CES, c’est le cas notamment des CES du Kenya et du Rwanda qui incluent parmi leur membres le Premier Ministre ainsi que plusieurs autres ministres du gouvernement. Les membres des CES ne sont pas toujours indemnisés ou remboursés pour leurs dépenses. Les CES sont toujours financés par le budget de l’Etat. Ils peuvent cependant être également ouverts à d’éventuelles autres sources de financement (comme par exemple le CES du Rwanda ou la Guinée).

3.2 Activités et stratégies des CES Les CES se concentrent principalement sur les questions économiques et sociales, afin de promouvoir la croissance économique, et notamment la lutte contre le chômage, ainsi que l’équité sociale. Cependant de nombreux CES ont également pour mission d’étudier des questions environnementales, culturelles, ou plus spécifiquement axées sur la politique de l’emploi. Ils choisissent même pour certains d’afficher cette volonté d’ouverture dans le nom de l’institution : Conseil Economique Social et Culturel au Niger et au Tchad par exemple. La majorité des CES sont divisés en commissions, ou chambres, qui travaillent sur un sujet donné. Ce sont en général des commissions permanentes, auxquelles peuvent s’ajouter des commissions ad hoc en fonction des besoins. Le CES produit généralement des publications annuelles sur les sujets étudiés par les commissions. Les stratégies des CES sont encore assez réduites notamment au plan international. Elles se résument pour la plupart du temps a une adhésion a des associations comme l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA), l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF), et / ou l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS). Le CES de la Tunisie fait exception en ayant une stratégie internationale plus marquée. Il a d’une part développé des relations internationales bilatérales avec plusieurs pays, et a mis en place des échanges d’expériences avec ces pays. D’autre part, le CES a développé des relations internationales multilatérales : outre son adhésion à l’AICESIS, à l’UCESA

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et à l’UCESIF, il a déployé des efforts pour l’organisation d’un conseil euro-méditerranéen, qui s’est concrétisée par un Sommet en 1994.

3.3 Résultats des CES

Les résultats des CES sont très variables ; en fonction de la date de création du CES bien sûr, mais aussi en fonction de la place et du crédit que lui accorde le gouvernement. On peut distinguer trois groupes de CES selon la visibilité de leurs résultats :

- les CES qui ont produit des résultats significatifs et dont l’influence est non négligeable dans la société ;

- les CES qui ont une forte activité mais dont l’influence est trop faible pour que les résultats soient réellement efficaces ;

- les CES jeunes qui n’ont pas encore eu le temps de faire leurs preuves.

3.3.1 Les CES qui ont produit des résultats significatifs et dont l’influence est non négligeable dans la société

Certains pays africains ont réussi à mettre en place des CES efficaces dont les actions se sont traduites concrètement et positivement sur la société civile. C’est généralement le cas des pays qui disposent d’un CES assez ancien, qui d’une part a eu le temps de faire ses preuves, et d’autre part a réussi à trouver sa place parmi les autres institutions. On peut citer a titre d’exemple le CES du Burkina Faso, qui est, selon ses membres, globalement une réussite. Outre le fait qu’il promeuve le dialogue entre le gouvernement et la société, il a permis la mise en place de deux organes :

- l’Observatoire économique et social, qui appuie le CES en collectant des informations a caractère économique et social ;

- le Fonds de lutte contre la pauvreté, qui a pour objectif principal d’apporter une réponse à la question de l’insécurité publique et de la criminalité en milieu urbain.

La création de ces deux organes bien distincts a sans doute apporté plus d’efficacité aux actions du CES. Par ailleurs, le CES du Burkina Faso a fait de nombreux efforts pour accroitre sa visibilité. Il a ainsi créé de son propre journal et a développé le recours aux medias L’Agence de Développement Social de Djibouti est également une réussite. Elle a mis en place un plan de lutte contre la pauvreté qui est passé par notamment la création de l’Initiative Nationale pour le Développement Social. Sur le plan international, l’ADDS a établi des conventions de partenariat avec les partenaires extérieurs, ce qui accroit sa visibilité, bien qu’elle ne soit pas membre de l’AICESIS ni de l’UCESA.

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Le CES de Tunisie est lui aussi efficace, notamment grâce à sa stratégie internationale, comme nous l’avons cité plus haut.

3.3.2 Les CES qui ont une forte activité mais dont l’influence est trop faible pour que les résultats soient réellement efficaces

Cette catégorie concerne la majorité des CES. En effet, les CES sont généralement bien organisés, divisés en commission auxquelles sont attribuées des missions spécifiques. Cependant, les CES manquent souvent de moyens, notamment en ce qui concerne les équipements informatiques et l’accès à Internet, ce qui réduit considérablement leur efficacité. Ils doivent aussi trop souvent faire face à un deuxième obstacle majeur, qui est le manque de considération de la part des gouvernements. En effet, de nombreux CES se plaignent du fait que leurs avis et recommandations, les résultats de leurs travaux, sont très rarement, voire pas du tout pris en compte par le pouvoir exécutif. Le CES du Benin fait, parmi de nombreux autres, partie de cette catégorie. Certes les résultats de l’enquête montrent que le CES a été efficace dans la résolution des crises sociales, en instaurant un dialogue entre syndicats et gouvernements. Néanmoins les résultats montrent aussi que les saisines gouvernementales sont inexistantes ; que les avis et recommandations ne sont pas publiés au Journal Officiel, et qu’ils n’ont pas de caractère exécutoire et donc ne sont pas appliqués par l’Exécutif ; que les outils de travail sont très insuffisants. Ainsi la visibilité et l’efficacité du CES s’en trouve largement réduite, alors que les travaux pertinents des Conseillers pourraient permettre une amélioration notable de la situation économique et sociale du pays.

3.3.3 Les CES jeunes qui n’ont pas encore eu le temps de faire leurs preuves

Un grand nombre de CES sont encore trop jeunes pour avoir pu parvenir à des résultats significatifs. C’est le cas des CES cités dans les exemples de la deuxième phase de création de CES (partie 3.1), mais également de plusieurs autres créés antérieurement. Ces CES doivent alors poursuivre leurs efforts afin d’être entendus par le gouvernement et donc d’être utiles à la société civile.

3.4 Besoins des CES Tous les CES, quels que soit leur stade de développement, ont besoin d’être améliorés. Si les CES ont des résultats variables, leurs besoins sont très souvent les mêmes. Les

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résultats de l’enquête montrent en effet des demandes identiques de la part des Conseillers des différents CES, y compris de ceux qui semblent le mieux réussir, car de nombreuses lacunes persistent toujours. Les principaux besoins sont incontestablement :

- L’amélioration de la visibilité des CES : o Une meilleure prise en compte des avis et recommandations par l’exécutif

dans la conduite des politiques publiques, ce qui implique une nécessité pour le CES d’obliger les destinataires par la pertinence des avis et recommandations

o L’insertion effective des rapports, avis et recommandations dans le Journal Officiel

o Une meilleure communication pour assurer la visibilité du CES : télévision, radio, site internet…

- L’instauration d’actions pour rendre les CES plus efficaces :

o La mise en place de programmes de formations pour les Conseillers, pour leur permettre une meilleure compréhension des problèmes économiques et sociaux

o La mise en place de partenariats et de programmes d’échange entre les CES, sur le modèle du programme Erasmus

o L’instauration d’un mécanisme permettant aux Conseillers d’être situés sur l’exploitation faite de leurs travaux, le développement du feed-back rendu aux Conseillers sur leur travail.

o L’institution d’une auto-évaluation périodique des CES

- La mise en place d’une meilleure représention de la société civile :

o L’augmentation du nombre de Conseillers pour représenter l’ensemble de la société civile, notamment les ONG qui sont souvent sous-représentées

o Une limitation du mandat des Conseillers par souci d’efficacité et d’ouverture de l’institution

- Le renforcement des capacités financières des CES.

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4 Conclusion Les Conseils Economiques et Sociaux sont des institutions cruciales pour le développement économique et social des pays africains. Leur rôle pourrait néanmoins être considérablement plus bénéfique pour la société civile si leur place parmi les autres institutions était renforcée. Tant les CES anciennement institués que les CES plus récents font face à un problème important de manque de visibilité et de manque d’écoute de la part du pouvoir exécutif. Une meilleure considération des CES est pourtant une condition sine qua non de leur efficacité. Par ailleurs, d’autres défis sont à relever, comme l’amélioration du fonctionnement interne des CES Une coopération internationale est nécessaire pour faire face à ces challenges et parvenir à renforcer le rôle des CES. La réussite de ces projets tient à la fois aux efforts des associations, comme l’AICESIS, l’UCESA ou l’UCESIS qui encouragent le développement des CES, mais aussi aux efforts des CES eux-mêmes et de leurs membres, qui doivent lutter pour une plus grande place pour leur institution.

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5 Sources Le rapport a été rédigé a partir de plusieurs sources :

- la base de données sur les Conseils Economiques et Sociaux, réalisée en partenariat entre l’AICESIS et l’UNDESA : Knowledge base on economic and social councils and similar institutions, January 28, 2010

- les travaux et recherches de l’UNDESA, et notamment une enquête envoyée aux CES des pays africains francophones (voir en annexe) ;

- les sites internet des CES, ou des sites nationaux, listés le cas échéant en fin de paragraphe ;

- en ce qui concerne le Burkina Faso, l’information disponible est plus importante que pour les autres pays : elle provient d’une part des résultats de l’enquête, qui ont été très nombreux et pertinents, et d’autre part du Rapport de synthèse des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2009 du CES.

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6 Annexe : enquête

Nations Unies

Département des Affaires Economiques et Sociales Division de l’Administration Publique et de la Gestion du Développement

Sondage/Enquête sur les CES africains

1. Prière de bien vouloir donner le nom du Pays

2. Informations générales

Sexe

Age

Niveau d’éducation

Domaine de compétence

3. Quelle catégorie représentez-vous au sein du CES?

1. Syndicats de travailleurs 2. Association d’employeurs 3. Organisations Non Gouvernementales 4. Secteur privé 5. Universitaires/chercheurs 6. Etat 7. Entreprises para-publiques 8. Collectivités locales 9. Autres – Bien vouloir préciser ___________________________________

4. Comment votre organisation est devenue membre du CES? 1. Nomination par le président du CES 2. Nomination par le Gouvernement 3. Du fait des dispositions d’une loi 4. Suite à une demande d’adhésion 5. Suite à des élections 6. Autres - Bien vouloir préciser ___________________________________

5. Depuis quand êtes-vous membre du CES ? 1. Moins de 1 an 2. 1-2 ans 3. 3-4 ans 4. plus de 4 ans

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6. Pensez-vous que le processus actuel de désignation des membres du CES est adéquat?

1. Oui 2. Non 3. sans opinion

7. Si non, quel serait la meilleure façon de désigner les membres ?

8. En quoi votre appartenance au CES est-elle importante pour vous? Vous pouvez choisir plus d’une réponse

1. Pouvoir influencer les décisions en matière économique et social 2. Pouvoir développer des réseaux d’affaires 3. Pouvoir contribuer à la mission de votre organisation 4. Pouvoir être reconnu par votre communauté 5. Autres – bien vouloir préciser___________________________________

9. Qui représentez-vous au sein du CES ? Vous pouvez choisir plus d’une réponse 1. Les membres de votre organisation 2. Vous-même (intuitu Personae) 3. Les membres de votre communauté 4. Autres – bien vouloir préciser ___________________________________

10. Communiquez-vous avec votre organisation avant de prendre des initiatives/décisions au niveau du CES?

1. Toujours 2. Fréquemment 3. Parfois 4. Jamais

11. Pensez-vous que la composition du CES est équilibrée? 1. Oui 2. Non 3. Sans opinion

12. Si non, quelles catégories seraient sur-représentées et lesquelles seraient sous-représentées?

13. Pensez-vous que le nombre de membres du CES est optimal?

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1. Oui 2. Non 3. Sans opinion

14. Si non, quel serait le nombre optimal ?

15. En moyenne, quelle est la fréquence des réunions du CES?

1. Une fois l’an 2. Deux fois l’an 3. Trois fois l’an 4. Plus de trois fois l’an 5. Autres – bien vouloir préciser ___________________________________

16. Pensez-vous que vous disposer d’assez de temps pour vous consacrer aux activités du CES? 1. Oui 2. Non 3. Sans opinion

17. Si non, qu’est-ce qui pourrait être fait pour améliorer votre participation?

18. Comment comprenez-vous la mission du CES?

19. Selon vous, quelle a été la plus importante contribution du CES au développement de votre pays au cours des trois à cinq dernières années?

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20. Selon vous, quel a été le plus grand échec de votre CES au cours des 3 à 5 dernières années ?

21. Bien vouloir évaluer les déclarations suivantes, en cochant la case correspondante :

Totalement En En accord Totalement Sans

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en désaccord

désaccord d’accord opinion

Le CES a atteint efficacement sa mission

Le CES est un forum utile pour influencer les décisions du gouvernement

Le CES est un forum utile pour influencer la formulation du budget de l’Etat

Le CES est un forum utile pour le suivi et l’évaluation des dépenses publiques

Le CES a permis d’améliorer la transparence et la gestion publique

Le CES est un forum utile pour la promotion de politiques favorables aux pauvres

Le CES est consulté sur toutes les décisions importantes

Le gouvernement soutient et met en œuvre les idées et recommandations du CES

Le CES a permis d’accroitre la confiance du public envers le gouvernement

Le CES a assez de ressources financières pour atteindre sa mission

22. Quels seraient vos recommandations pour améliorer le CES, au regard : de sa composition,

structuration, processus de délibération, efficacité ?

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23. Quelles capacités le CES et ses membres ont-ils le plus besoin pour être plus efficaces ? Vous pouvez choisir plus d’une réponse

1. Renforcer la capacité de ses membres afin de pouvoir analyser les politiques publiques et faire des propositions alternatives au gouvernement

2. Renforcer les capacités de ses membres à suivre et évaluer les politiques publiques 3. Renforcer les capacités de ses membres à construire un consensus entre eux 4. Renforcer les capacités de ses membres à entreprendre des actions de sensibilisation pour rendre

l’action du CES plus visible 5. Autres – bien vouloir préciser ___________________________________

24. Pensez-vous que le positionnement institutionnel et les compétences de votre CES lui permettent d’être très efficace?

1. Oui 2. Non

1. Sans opinion

25. Si non, qu’est-ce qui pourrait être fait ?

26. Etes-vous bien informés des activités des autres CES dans le monde? 1. Oui 2. Non 3. Sans opinion

27. Si non, seriez-vous intéressés à être tenu informé des activités des autres CES? 1. Oui 2. Non 3. Sans opinion

28. Bien vouloir insérer ci-dessous tout commentaire additionnel que vous souhaiteriez partager avec nous

structures et strategies des conseils...

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