strategies de financement et contraintes de lentretien routier exposé présenté à la réunion du...

STRATEGIES DE FINANCEMENT ET CONTRAINTES DE L’ENTRETIEN

ROUTIER Exposé présenté à la réunion du JISR

J. O HauleConseil du Fonds Routier De la Tanzanie

Sommaire

Tendances des performances précédentes du Fonds routier

Cadre des stratégies de financement

Contraintes

Tendances des performances précédentes

Financement de l’entretien des routes classées Préservation des réalisations routières en

assurant à 100% l’entretien courant et l’EP Assurer des allocations aux routes principales

et locales au ratio de 70:30 Allocations basées sur les besoins

Politique de financement de l’entretien routier


Préparation et présentation aux MoF des demandes d’augmentation des RUC

Augmentation de la taxe pétrolière de 80 ShT/l à 90 ShT/l en 02/03 et à 100 ShT/l en 06/07

Planning réel établi par les Agences d’exécution sur la base du plafond projeté

Contrats de performance

Planning des travaux d’entretien


Sources des revenus destinés à l’entretien routier

SOURCES DE REVENUS

Taxe Pétrolière

94,42%

VEHICULE LOURD 0,16%

Surcharge 2,99%

FRAIS DE TRANSIT

2,40%


Tendances précédentes du recouvrement des recettes

PAST TREND OF REVENUE COLLECTION

0

50

100

150

TShs

bio

or

US

$ m

io

TShs. bio 47.252 52.881 59.390 67.342 73.204 73.082 101.215

US$ mio 59.065 55.315 56.187 60.234 64.497 60.902 77.858

2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07


Tendances précédentes des écarts de financement de l’entretien

tendances précédentes des niveaux de financement de l'entretien

-200

-100

0

100

200

TS

hs

. b

io

REVENUE 52,881 59,390 67,342 73,204 73,082 101,215

MTCE NEEDS 135,64 151,302 158,060 168,204 173,656 175,000

MTCE GAP -88,605 -98,458 -98,074 -102,981 -108,658 -84,855

2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07


EF Recouvrements réels

Besoins estimés Ecart Ecart des pourcent

ages

2001/2002 52,881 135,640 82,759 61

2002/2003 59,390 151,302 91,912 61

2003/2004 67,341 158,060 90,719 57

2004/2005 73,204 168,204 95,000 56

2005/2006 73,082 173,656 100,574 58

Moyenne 59

Tendances précédentes des écarts de financement = environ 40%


Tendances de la capacité d’absorptionTendances des fonds de roulement

0

10

20

30

40

50

%

TANROADS 42 38 32 19 10

PMORALG 34 32 40 40 44

MoID 20 10 17 16 0

2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07


Niveaux de financement de l’Entretien courant ( TR & RR)

Couverture entretien courant

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

ROUTINE Coverage 47,4% 51,4% 40,1% 40,9% 63,4%

2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06

80


Niveaux de financement de l’Entretien périodique (TR&RR)

couverture EP

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

PM Coverage 5,4% 9,3% 11,2% 16,5% 14,5%

2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06


Niveaux de financement de l’Entretien global (Ensemble du réseau)

Couverture totale MTCE

35%

40%

45%

TOTAL MTCECoverage

39% 39% 43% 44% 42%

2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06

Stratégies de Financement

Projection des Recettes, Budgets et Besoins

EF TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL Financement

RECETTES BUDGET DEV BUDGET MTCE BESOINS MTCE NIVEAU

07/08 218.474 21.662 194.955 226.375 86%

08/09 229.398 22.745 204.703 230.917 89%

09/10 240.868 23.882 214.938 235.252 91%

10/11 252.911 25.076 225.685 236.801 95%

11/12 265.557 26.330 236.969 242.172 98%

Stratégies de Financement

Projection des Recettes, Budgets et BesoinsProjection des niveaux de financement de l'entretien

-150-100

-500

50100

150200

250300

TS

hs.

bio

MTCE NEEDS 173,656 175,000 226,375 230,917 235,252 236,801 242,172

MTCE FUNDS 64,998 90,145 194,955 204,703 214,938 225,685 236,969

MTCE GAP -108,658 -84,855 -31,419 -26,213 -20,313 -11,116 -5,202

2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12

Stratégies de financement

Projection des allocations aux Agences

PROJECTION DES ALLOCATIONS AUX AGENCES ( MIL. Sh T)EF RECETTESCFR MoID TANROADSPMORALG2007/08 218,474 1,857 15,163 136,469 64,9852008/09 229,398 1,950 15,921 143,292 68,2342009/10 240,868 2,047 16,717 150,457 71,6462010/11 252,911 2,150 17,553 157,980 75,2282011/12 265,557 2,257 18,431 165,879 78,990

Contraintes et Stratégies

L’élaboration inappropriée du Planning et des procédures de passation des marchés

L’insuffisance des moyens de Supervision et de Surveillance

L’insuffisance des capacités des Agences d’exécution

L’insuffisance des capacités des Entrepreneurs et des Consultants

La principale contrainte est la faible capacité d’absorption due à:

Contraintes et stratégies

CONTRAINTE PRINCIPAUX SUJETS STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS

Elaboration inappropriée du Planning et des procédures de passation des marchés

Préparation tardive des budgets Production en janvier des plafonds du budget préliminaire par le CFR

Démarrage de l’exécution des travaux en juillet

Absence de plans d’achat Préparation des plans d’achat au mois de février

Réduction du montant des fonds de roulement à 25% au maximum

Absence de contrats pluriannuels

Elaboration des plans pluriannuels pour les travaux d’entretien.

Réduction de la fréquence des appels d’offres grâce aux contrats à long terme.

Démarrage excessivement tardif des projets PPMMR

Accélération des procédures en vue d’absorber les fonds.

Réduction des fonds de roulement

Combinaison des contrats de travaux d’aménagement des chaussées et de reprofilage des routes, nécessitant plus de temps pour la finalisation

Séparation des travaux d’aménagement des chaussées et de reprofilage des routes en vue d’impliquer plus d’entrepreneurs dans tous les secteurs

Accélération de l’exécution des travaux d’entretien

Marginalisation des petits entrepreneurs

regroupement des contrats selon la nature des travaux par les Agences d’exécution

Opportunités d’emplois pour les entrepreneurs de toutes catégories



Elaboration inappropriée du planning et des procédures de passation des marchés

Travaux de petite envergure soumis à maintes reprises aux appels d’offres

Préparer des contrats à long terme

Eviter la répétition des appels d’offres

Démarrage tardif des travaux à cause des longues procédures d’attribution des marchés concernant les travaux de petite envergure

Utiliser des devis pour les travaux de petite envergure

Démarrage rapide des travaux

Non achèvement des travaux par les entrepreneurs à cause des prix contractuels bas

Prise en compte des prix unitaires lors de l’évaluation

Prix compétitifs

Insuffisance des capacités des entrepreneurs locaux

Créer des sociétés par actions regroupant des entrepreneurs étrangers et locaux

Renforcement des capacités des entrepreneurs locaux

Absence de programmes d’action sociale Diffuser les opportunités d’affaires y compris les avis d’appels d’offres.

Susciter la prise de conscience.

Dossiers d’appels d’offres volumineux et inadaptés pour les travaux de petite envergure

Utiliser des dossiers d’appels d’offres au format standard et simplifié

Compréhension facile.



Insuffisance des moyens de Supervision et de Surveillance

Faible supervision du CFR, du PMORALG, et des TANROADS

Renforcer le rôle de supervision du CFR, du PMORALG et des TANROADS à travers l’amélioration de la surveillance et des audits.

Assurance des usagers de la route par rapport à l’optimisation des ressources.

Les lacunes liées à la mise en oeuvre ne sont pas prises en compte à temps

Concevoir un format d’établissement de rapport simplifié pour les brefs rapports mensuels

Faciliter la prise en compte à temps des lacunes au lieu d’attendre les rapports trimestriels

Allocation des fonds sur la base des critères d’équité en particulier pour les LGA

Le CFR doit s’assurer que les fonds alloués aux TANROADS et LGA concernent les besoins liés à l’entretien.

Assurer suffisament de fonds aux routes nécessitant un entretien

Absence d’une législation régissant une gestion appropriée des fonds

Production par le CFR d’une législation incluant des pénalités pour les piètres performances

Assurer l’intégrité dans la gestion des Fonds routiers.


Insuffisance des capacités des Agences d’exécution

Insuffisance des capacités liées à l’élaboration, la budgétisation, la passation de marchés, l’administration, et l’établissement de rapports.

Recruter des consultants locaux.

Renforcement des capacités

Insuffisance des fonds pour engager des consultants

Inviter les donateurs à effectuer des financements.

Financement d’un plus grand nombre d’activités à partir de l’épargne

De nombreux Ingénieurs des LGA ne sont pas enregistrés auprès des ERB.

Enregistrer les Ingénieurs au courant de l’année.

Accroissement des obligations professionnelles

Les Ingénieurs Conseil sont généralement chargés d’assurer d’autres activités

Engager des ingénieurs qui seront uniquement chargés des travaux routiers.

Amélioration des capacités techniques des LGA.

Insuffisance des fonds à consacrer au renforcement des capacités.

Inviter les donateurs à effectuer des financements

Renforcement des capacités

Elaboration inappropriée de la structure et de la position de la Cellule des infrastructures de transport du PMORALG

Créer une section dirigée par un Directeur adjoint chargé des routes

Accroissement des responsabilités du PMORALG en matière de surveillance des LGA.



Insuffisance des capacités des Entrepreneurs/ Consultants

Manque d’équipements de construction de base pour les entrepreneurs locaux

Assurer les entrepreneurs auprès des Fournisseurs d’Equipements.

Accroissement de la disponibilté des équipements.

Les chantiers routiers existants n’ont pas suffisamment d’équipements

Utiliser des prêts Accroissement de la disponibilité des équipements.

Insuffisance des capacités financières des entrepreneurs locaux

Accepter les biens liés à la propriété foncière, les équipements de terrain, et les contrats d’assurance.

Exécution rapide des travaux par les entrepreneurs.

Difficulté d’accès aux prêts Accélérer le déblocage des fonds.

Assister le secteur privé par rapport à l’achat des équipements.

Absence d’harmonisation de nombreux programmes de formation à l’intention des entrepreneurs/ consultants.

Harmoniser les programmes de formation élaborés par ERB, CRB, NCC, et TACECA à l’intention des entrepreneurs/ consultants

Renforcement des capacités des entrepreneurs et consultants locaux

Conclusion

Le Fonds routier ne devrait pas dépendre uniquement de la redevance pétrolière

Nécessité d’introduire d’autres sources de financement

Allouer plus de fonds à l’EP en termes de priorité

Mise en oeuvre des stratégies visant à atténuer le problème lié à l’absorption des fonds

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