stratégie foncière de l’agence de l’eau en faveur de la préservation des zones humides

Stratégie foncière de l’Agence de l’Eauen faveur de la préservation

des zones humides

Journée technique d’échanges du RRGMAJeudi 22 septembre 2011

Stratégie foncière de l’Agence de l’Eauen faveur de la préservation

des zones humides

Journée technique d’échanges du RRGMAJeudi 22 septembre 2011

Laurence ERRECADE – Délégation

PACA&Corse

Unité Planification et Corse

[email protected]

Bref historique de la stratégie zones humides

2010

Grenelle de l’EnvironnementPNAZH DCE

SDAGE RM 2010 – 2015

Nouvelle stratégie

ZH nationale

SDAGE RMC 1996

LOI DTR

LEMA

19951995 2011

Grenelle 2 : Grenelle 2 : « les agences mènent une « les agences mènent une

politique foncièrepolitique foncière de sauvegarde des zones de sauvegarde des zones

humides »humides »

Grenelle 1 :« Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution, l’Etat se fixe

comme objectifs […] l’acquisition […] de20 000 ha de zones humides par les collectivités publiques […] »(Conservatoire du littoral : 6 000 ha / Agences : 14 000 ha)

• 700 000 ha sur RM soit 5% de sa surface ; • surface en baisse importante comme en France ;

Leurs fonctions : hydrologiques, biologiques et climatiques

Leurs intérêts : ressource en eau, prévention des risques naturels, ressources biologiques, valeurs culturelles, touristiques, éducatives, scientifiques et patrimoniales

État des lieux des zones humides sur RM

LE SDAGE (orientation fondamentale spécifique) : • Ne pas dégrader les ZH existantes ni leur bassin d’alimentation• Conforter leur caractérisation et leur suivi• Reconquérir, acquérir, restaurer et gérer les ZH• Réhabiliter socialement les ZH• Volet foncier : faire prendre en compte les zones humides par les intervenants fonciers : EPF, SAFER, Conservatoires, départements, communes etc.

Un bon résultat quantitatif lié au partenariat avec le Conservatoire du Littoral

- Conservatoire du littoral : 16 opérations sur 9 924 ha- Autres maîtres d’ouvrages : 57 opérations sur 421 ha

Coût moyen acquisition: 8 900 €/ha

Bilan d’avancement du 9ème programme

Objectif Phare n°5 : contribuer à restaurer ou préserver 10.000 ha de zones humidesA fin 2010: 19.000 ha soutenusDont acquisition foncière : 10 345 ha - AP : 21 M€

• Dispositifs d’interventions remaniés fin 2008:• 50% voir 80% pour les acquisitions et les plans de

gestion ;• jusqu’à 50% pour les travaux de restauration ;

• Un cadre d’action partenarial à mettre en place au niveau régional (SRCE, SCAP,... ) pour faire émerger des projets locaux en mobilisant de nouveaux acteurs selon les enjeux associés aux zones humides ;

•Des partenariats renforcés avec le CEL, les CREN ;

• Une dynamique qui s’appuie sur les inventaires réalisés.

Modalités d’intervention de l’Agence de l’Eau

Redynamiser la politique de sauvegarde des ZH

Une stratégie pour l’Agence sur le bassin RM :

1/ Dynamiser les acteurs sur leurs enjeux : biodiversité, AEP, inondations, espace de mobilité…

et identifier les menaces principales : pressions urbaines et touristiques, déprise agricole, mutation économique

2/ Mettre en place un cadre d’action régional


Cadre de planification intégrant les Cadre de planification intégrant les zones humideszones humides

Trame verte et bleue - SRCE

Stratégie de Création des Aires Protégées

Schémas ENS

Partenariats financiers

Agence

CGCR

État

UE Feader

Appui et outil technique

CREN et appui à la gestion

Foncier et SAFER, EPFR, …

Acteurs locaux et MO potentiels:

Conservatoire Littoral, acteurs naturalistes, collectivités locales,

structures de BV

Connaissance et inventaires

Outils d’incitationOutils d’incitation

Contrats de rivières, appels à projets, Contrats de rivières, appels à projets, partenariats avec objectifspartenariats avec objectifs

La politique foncière de l’Agence:

1/ Dynamiser les acteurs sur leurs enjeux : biodiversité, AEP, inondations, espace de mobilité…

et identifier les menaces principales : pressions urbaines et touristiques, déprise agricole, mutation économique

Quelles priorités?

- Zones soumises à fortes pressions, surtout urbaines et touristiques (enjeu du partenariat avec le Conservatoire du littoral)

- Accompagnement d’autres politiques sur enjeux forts: eau potable, espaces de mobilité des cours d’eau…


2/ Une politique partenariale et contractuelle, socle de la politique foncière

• Mettre en place un cadre d’action régional avec les principaux acteurs (Région et Etat sur SRCE et SCAP, CG et ENS) • Développer des outils d’accompagnement technique (foncier et SAFER, CREN…)• Renforcer un cadre contractuel fort et incitatif avec les porteurs de projets: accords cadre avec les grands acteurs, contrats de rivière, appels à projet,…


3/ Un accompagnement financier favorable:Des taux d’intervention majorés

A la condition :

4/ Une logique de bonne gestion des zones acquisesréalisation d’un plan de gestiontravaux de restauration et de gestion


5/ Agence: maitre d’ouvrage de l’acquisition?

Pour rappel :Le Grenelle 2 : « l’agence peut acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides »

Des interrogations fortes de l’AE RM&C

Un audit à lancer sur les conditions potentielles d’intervention et de rétrocession ou de transfert de gestion.

Convention cadre Agence – SAFER sur les ZH

à titre expérimental ; en lien avec d’autres thématiques partagés ; menée sur des secteurs à enjeux pour la préservation des zones humides ; le choix des sites réalisé à partir des éléments de connaissance disponibles et à dire d’experts ; outre une veille foncière systématique des parcelles inclues dans ces secteurs, la SAFER se charge également d’identifier des M.O. potentiels pour l’acquisition et la gestion de ces sites. la SAFER intervient à l’amiable ou par préemption.

Les enjeux de la convention avec la SAFER :

Une veille foncière systématique sur 23 sites :

13 : Bassin versant du Vigueirat, Zone humide la Glacière,

Zones humides de la côte bleue.

83 : Complexe mares temporaires,

Vallon humide du Pensard, Plaine de la Giscle et la Môle,

Sources et marais de l’Argens

06 : Mares des Courmettes, Basse vallée de la Siagne,

Vallons obscures de Nice.84 : Ripisylve de l’Aigues,

Mares de la Pavouyère, Vallat de Gourmier.

Bassin versant des Sorgues04 : Prairies humides de

l’Encrême, Adoux de la Bléone,

Sagnes du pays de Seyne, Marais de Chateaugarnier,

Adoux de l’Issole

05 : Marais de Manteyer, Sagnes du Plateau de

Bayard, Adoux du Buech,

Sources thermo minérales et pré salé du Plan.


Assurer la sauvegarde des zones humides

Assurer la non dégradation des milieux en bon état

Application de la police

de l’eau

Prise en compte dans l’aménagement du

territoire (SCOT, PLU, SRCE)

Non dégradation ou compensation

Conduire une politique de préservation associée à des activités socioéconomiques

Selon les enjeux, avec une logique de gestion par les acteurs locaux

Plan de gestion des espaces associés

Mesures de gestion ou de restauration

Politique foncière

stratégie foncière de l’agence de l’eau en faveur de la préservation des zones humides

Documents