Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs Emploi : taux d’emploi à 75%

Recherche-développement et innovation: 3% du PIB 2Changement climatique et énergie :

- 20 % d’émission de gaz à effet de serre par rapport à 1990

20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale

+ 20 % d’efficacité énergétique

Éducation :

moins de 10 % de décrochage scolaire

40 % de la population diplômée de l’enseignement supérieur

Pauvreté et exclusion sociale : - 20 millions de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

Objectifs Europe 2020

Objectifs EU FRTaux d’emploi 75 % 75 %

R&D et innovation (en % du PIB) 3 % 3 %

Réduction des émissions de CO2- 20 % (par rapport au niveau de

1990)- 14 %

Energies renouvelables + 20 % + 23 %

Réduction de la consommation énergétique (en Mtep)

368 (équivalant à 20 % d’accroissement de l’efficacité

énergétique)34

Réduction de la déscolarisation précoce 10 % 9,5 %

Enseignement supérieur (diplômés) 40 % 50 %

Réduction de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale (en nombre de personnes)

20 millions

1,6 million (réduction d’un tiers du taux de pauvreté ancré dans

le temps sur la période 2007-2012)

Quels fonds européens pour la période 2014-2020 ?

FEDER

(Fonds européen de développement

régional)

FSE

(Fonds social européen)

FEADER

(Fonds européen agricole pour le développement

rural)

FEAMP

(Fonds européen pour les affaires maritimes et la

pêche)

• Investissements productifs

• Infrastructures (énergie, environnement, transport, numérique)

• Recherche et innovation

• Emploi et soutien à la mobilité professionnelle

• Education et formation tout au long de la vie

• Inclusion sociale

• Compétitivité de l’agriculture

• Gestion durable des ressources naturelles

• Développement territorial équilibré des zones rurales

• Pêche et aquaculture

• Développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche

POLITIQUE DE COHESION

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

POLITIQUE COMMUNE DE

LA PECHE

11 objectifs thématiques1) Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

2) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC

3) Améliorer la compétitivité des PME et du secteur agricole (pour le FEADER), et du secteur de la pêche et de l’aquaculture (pour le FEAMP)

4) Soutenir la transition vers une économie pauvre en carbone dans tous les secteurs

5) Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques

6) Protéger l’environnement et promouvoir une utilisation rationnelle des ressources

7) Promouvoir le transport durable et faire disparaître les goulets d’étranglement dans les principales infrastructures de réseaux

8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité des travailleurs

9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté

10) Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

11) Améliorer les capacités institutionnelles et œuvre pour une administration publique efficace

La Basse-Normandie : une région en transition

Source :

www.lesechos.fr

Fonds Européens 2014-2020 en Basse-Normandie

Un programme FEDER-FSE régional : - Gestion : Conseil Régional- Volet Formation- 35% du FSE, totalité du FEDER

Un programme FEADER régional :- Gestion : Conseil Régional, avec encadrement Etat des mesures nationales

Un programme FSE national : - Gestion : Ministère de l’emploi, avec conventions aux Départements / inclusion- Volets Emploi et Inclusion- 65% des fonds

Un programme FEAMP national :- Gestion : Ministère de l’agriculture, Direction de la pêche et de l’aquaculture- Possibilité de délégation de gestion aux régions maritimes

Concentration FSE

3 des 11 objectifs thématiques, déclinés en 16 « priorités d’investissement » :

8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité des travailleurs : 7 priorités d’investissement

9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté : 6

10) Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie : 3

Au niveau national, 80% des fonds devraient être concentrés sur 5 priorités d’investissement

Par ailleurs, 20% du FSE devra aller sur l’objectif thématique 9.

Au niveau régional, 70% des fonds devront être concentrés sur 4 priorités d’investissement.

Objectif n°8 - Emploi8 - promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle par:

1) l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle;

National

2) l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation;

National

3) l’activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises;

Régional

4) l’égalité entre les hommes et les femmes et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée;

Transversal

5) l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs;

National

6) le vieillissement actif et en bonne santé; Transversal

7) la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail, y compris des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale;

National

Objectif n°9 - Inclusion

9 - promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par:

1) l’inclusion active; National

2) l’intégration des communautés marginalisées telles que les Roms;

Non

3) la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

Non

4) l’amélioration de l’accès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux d’intérêt général;

Non

5) la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales;

National

6) des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux;

Non

Objectif n°10 - Formation

10 - investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie par:

1) la réduction de l’abandon scolaire précoce et la promotion de l’égalité d’accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité;

National

2) l'amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’ouverture de l’enseignement supérieur et équivalent afin d’accroître la participation et les niveaux de qualification;

Non

3) un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et l'amélioration de l’utilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail;

Régional

Les autres fondsLe FEDER : programme commun avec le FSE

- Innovation en lien avec la RIS3 : Innovation dans les process, dans les services (nouveaux marchés, nouveaux services, nouvelles technologies), ciblage de domaines de spécialisation (santé, matériaux, mer, agri-agroalimentaire, numérique). Innovation sociale ? - Ingénierie de formation liée au numérique ou au développement durable- Création et reprise d’entreprise- Efficacité énergétique des bâtiments

Le FEADER et le FEAMP : 2 programmes distincts

- Parcours d’installation en agriculture : jeunes, aval de l’installation, complémentarité des aides- Formation des actifs, hors système « normal »- Formation des conseillers en agriculture- Création d’activités en zone rurale

Les autres programmes d’action communautaire et les initiatives communautaires

- Erasmus +- Interreg TransManche et Atlantique- Initiatives pour la jeunesse- Changement social et innovation sociale

Pilotage par les résultatsIndicateur

financier

Indicateurs de réalisation

Indicateurs de résultat

immédiat (fin d’action)

Indicateurs de résultat à plus long terme (à

6 mois)

Valeur de référence

Sans objet Sans objet Donnée disponible sur

un autre programme

(FSE ou autre)

Donnée disponible sur

un autre programme

(FSE ou autre)

Valeur cible pour 2022

A définir dans le PO

A définir dans le PO

A définir dans le PO

A définir dans le PO

Suivi Annuel Annuel

Exhaustif

Annuel

Exhaustif

2019 et 2023

Echantillon représentatif

Performance 2017

2019

2023

2017

2019

2023

Optionnel : si approprié

Budget et taux d’intervention

Budget encore inconnu : en attente d’un accord sur le budget européenProchaine étape ; répartition par Etats et par régions selon critères en cours de définition (ex. taux de chômage, PIB par emploi, population)

Budget sur 7 ans (et non 6)

Taux de financement :Région en transition : passer d’un taux de 50% à 60% ?Possibilité de moduler le taux pour soutenir l’innovation sociale ou les actions transnationales

Encadrement des aides d’Etat : plafonnement des aides publiquesdans le cas des structures relevant du champ concurrentiel

Type d’actions éligibles (10.3)

Qualification des demandeurs d’emploi

Ciblage possible : - filières

- intégration du numérique- intégration du dvt durable

- réussite publics en difficulté(dont TH, détenus, illettrisme)

Création d’entreprises

Articulation FEDER +

FEADER + FEAMP

Formation des des actifs

Articulation FEADER + FSE national

Orientation

Compétences de base

Apprentissage

Amélioration de la qualité - ingénierie

- Numérique- Dvt durable

- Mobilité européenne- Innovation sociale

Appel à contributionsResserrement des financements concentrer sur des types d’actions

Items envisagés :

- La qualification des demandeurs d’emploi : améliorer le niveau de formation ; faire évoluer l’offre / filières émergentesou structurantes ; moderniser les compétences (dvt durable, numérique,…)

- L’attractivité des métiers / de l’offre de formation :orientation vers les filières et les métiers émergents ou structurants pour la région (EMR, services aux personnes, fibre optique,…); promotionde la mixité des métiers ; accessibilité de la formation (salariés, VAE, TH, numérique,…); recherche de formations / métiers d’avenir et professionnalisation des formateurs

Appel à contributions (suite)- La réussite des parcours vers la qualification : accès des jeunes NEET à des formations qualifiantes ; ingénierie pour réussite des parcours de publics cibles ; innovation sociale, expérimentations

- Les compétences linguistiques et la mobilité européenne : mobilité (hors Erasmus), reconnaissance européenne des qualifications professionnelles (ECVET, ingénierie double diplôme, stage à l’étranger),plate-forme d’appui à la recherche de financements européens

- Les compétences de base : formation aux compétences de base pour les demandeurs d’emploi, les salariés ; améliorer la qualité des formations aux compétences de base (laboratoire d’expérimentation)

- La création d’entreprises / d’activités (OT 8 – 9) : renverser la courbede réduction du nombre de création en Basse-Normandie; favoriser la création d’emplois ; favoriser les nouvelles formes de reprise d’entreprise

Pour chaque item : une fiche à compléterPriorité d’investissement : un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et l'amélioration de l’utilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail

Objectif spécifique : ex. augmenter le taux d’accès à la FTLVRésultats attendus : ex. taux de certification

Indicateur de réalisation :Indicateur de résultat :

Budget :

Coordination pluri-fonds : surtout / FEDER, FEADER, Erasmus

Priorités transversales : ex. égalité hommes-femmes, développement durable, numérique

Obligatoire : indiquer données disponibles, collecte, définir une valeur cible et des étapes intermédiaires

Si possible : évaluer un montant UE, identifier les co-financeurs, définir le taux d’intervention (50 ou 60%)

Merci de votre attentionet de vos contributions

A poster sur le site :www.europe-en-basse-normandie.eu

Rubrique : Les fonds 2014-2020