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Réalisations, Orientations & Plans d’action i

Royaume du Maroc Le Premier Ministre

Ministère des Affaires Economiques et Générales Département de la Poste, des Télécommunications et des

Technologies de l'Information

Stratégie e-Maroc 2010

Réalisations, Orientations & Plans d’action

Réussir notre Société de l’Information et du Savoir

Septembre 2007

Livre de Référence

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Réalisations, Orientations & Plans d’action ii

Réalisations, Orientations & Plans d’action iii

"…La portée stratégique du secteur pour les nouvelles économies, conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s’y opèrent, en prélude à l’émergence de la société du savoir et de la communication, nous impose un devoir de mise à niveau, permettant de doter notre pays de la capacité de maîtriser les nouvelles technologies de cette société, et d’exploiter, de façon optimale, les vastes possibilités qu’elles nous offrent. Car notre vœu est d’assurer à notre grand peuple un développement global et intégré permettant au Maroc d’occuper la place qui lui revient dans un monde transformé par la révolution numérique qui est en cours…".

Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors du discours prononcé en avril 2001, lors du

symposium sur "le Maroc dans la société globale de l'information et du savoir"

Réalisations, Orientations & Plans d’action iv

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Avant-propos

Depuis son lancement en Janvier 2005, la stratégie e-Maroc 2010 a œuvré à faire converger tous les efforts vers le développement de la Société de l’Information et de l’Economie du Savoir dans notre pays. Elle a en cela visé deux grands objectifs : Réduire la fracture numérique et Renforcer le Positionnement du Maroc à l’échelle internationale. A mi-parcours, de grands pas ont été réalisés vers une société de l’information à la fois inclusive et capable de soutenir les efforts du Maroc à fonder son développement sur la richesse de son capital humain. Sans avoir la prétention de tout décrire et de tout régler, ce rapport est concentré sur l’essentiel, et son objet est de dresser le bilan de la stratégie e-Maroc 2010 et de baliser son évolution. C’est dans ce sens qu’il est structuré autour de trois thèmes principaux : Réalisations, Orientations et Plans d’action. Réalisations : reprenant, chiffres à l’appui, toutes les avancées enregistrées depuis le démarrage de e-Maroc 2010, ce document se veut être un véritable repère de l’état actuel de la société de l’information dans notre pays. Orientations : en se basant sur une évaluation sereine de l’existant, les propositions formulées ont pour objectif de renforcer la dynamique enclenchée par cette stratégie, d’identifier de nouveaux leviers de progrès et de porter les réajustements nécessaires. Plans d’action : réactualisant la planification des différents programmes et projets de la stratégie, ce document replace e-Maroc 2010 dans l’environnement national global marqué par le foisonnement d’initiatives d’envergure et l’ouverture de plusieurs chantiers structurants. On notera, à juste titre, la portée à la fois politique, stratégique et pragmatique de ce rapport.

Réalisations, Orientations & Plans d’action vi

Sa teneur politique se retrouve dans le fait qu’il interpelle l’État sur des enjeux majeurs qui sont incontestablement de sa responsabilité : développement humain via un accès équitable aux nouveaux services de la société de l’Information, création de richesses et de nouvelles opportunités d’emploi et enfin rayonnement de notre pays au niveau international. La valeur stratégique de ce document se justifie à plusieurs égards. D’abord, on y confirme la vision globale, les recommandations fruits de retour d’expériences, les champs et les leviers d’action qui en découlent, ainsi que les axes capables de développer le secteur. Pragmatique enfin, en incitant les différents acteurs à utiliser au maximum tous les outils que le Maroc s’est donnés en vue de son développement en général, et de celui des Technologies de l’Information et de la Communication en particulier : un « e-leadership » confirmé et reconnu, des fonds spéciaux, un environnement juridique adéquat et complet, des initiatives sectorielles d’envergure nationale, et le renforcement des partenariats entre le Public, le Privé et la Recherche. C’est en cela que cet ouvrage se veut être la référence pour créer la synergie, consolider les acquis, fédérer les initiatives et faire connaître les réalisations de notre pays dans son avancée vers la société de l’information et l’économie du savoir.

M. Rachid Talbi El Alami

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Affaires Economiques et Générales

Réalisations, Orientations & Plans d’action vii

Table des Matières

Acronymes des Organismes 1 Acronymes des termes techniques et technologiques 2 Figures, Tableaux et Encadrés 3 Introduction 5 Chapitre 1 : Bases d’une Vision « e-Maroc 2010 » 9

1.1. Défis à relever 11 1.2. Historique des TIC au Maroc 12 1.3. Besoin en un nouveau souffle pour les TIC au Maroc 14 1.4. BenchMarking des meilleures pratiques internationales 15

1.5. Stratégie e-Maroc 2010 17 Chapitre 2 : Développement de contenu 21 2.1 Repères et réalisations 23

2.1.1 Administration électronique 23 2.1.2 e-Contenu Economique 27 2.1.3 e-Contenu Social 28

2.2 Orientations pour l’avenir 30 2.3 Plan d’action 36 Chapitre 3 : Renforcement des Infrastructures 39 3.1 Repères et réalisations 41

3.1.1 Expansion des services de Télécommunications et d’Internet 42 3.1.2 Couverture des zones non desservies 44 3.1.3 Renforcement du cadre réglementaire de la libéralisation des Télécoms 44

3.2 Orientations pour l’avenir 45 3.3 Plan d’action 51

Réalisations, Orientations & Plans d’action viii

Chapitre 4 : Généralisation de l’Accès aux services TIC 53 4.1 Repères et réalisations 55

4.1.1 Amélioration du niveau d’accès à l’Internet 55 4.1.2 Equipement des citoyens et des entreprises 56 4.1.3 Développement des Espaces d’Accès Communautaires labellisés 58

4.2 Orientations pour l’avenir 59 4.3 Plan d’action 62 Chapitre 5: Formation au Technologies de l’Information de la Communication 65 5.1 Repères et réalisations 67

5.1.1 Modernisation et équipement des établissements d’Enseignement 67 5.1.2 Formation initiale des compétences TIC 68

5.2 Orientations pour l’avenir 70 5.3 Plan d’action 73 Chapitre 6 : Positionnement de l’Industrie des TIC 75 6.1 Repères et réalisations 77

6.1.1 Dynamisation du Partenariat Public-Privé 77 6.1.2 Développement d'un tissu technologique sur l'ensemble du territoire

national 79

6.2 Orientations pour l’avenir 80 6.3 Plan d’action 84 Chapitre 7 : Dynamisation des Télé-services et de l’offshoring 85 7.1 Repères et réalisations 87

7.1.1 Croissance du marché des Centre d’Appel 87 7.1.2 Développement du marché de l’off-shore 87 7.1.3 Marketing des potentialités du Maroc 89

7.2 Orientations pour l’avenir 90 7.3 Plan d’action 93

Chapitre 8 : Environnement de la Stratégie e-Maroc 2010 95 8.1 Cadre réglementaire 97 8.2 Financement de la stratégie 98 8.3 Partenariats internationaux 101 Chapitre 9 : Gouvernance de la Stratégie e-Maroc 2010 105

9.1 Pilotage de Stratégie e-Maroc 2010 : Situation actuelle 107 9.2 Orientations pour l’avenir 110 Références documentaires 115 Remerciements 119

Réalisations, Orientations & Plans d’action 1

Acronymes des Organismes

ACITI Association du Conseil et de l’Ingénierie en Technologies de l’Information

ANRT Agence nationale de réglementation des télécommunications

APEBI Fédération des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring

ATI Agence tunisienne d'Internet

AUSIM Association des Utilisateurs des Systèmes d'Informations au Maroc

CDNTIC Centre de Documentation Numérique des TIC

CETIC Centre Marocain des Technologies de l’Information et de la Communication pour les Entreprises

CMI Centre monétique interbancaire

CRU Centre de Ressources Universitaires

CSTI Comité public et privé de Suivi des Technologies de l’Information

DEPTTI Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information

ESA l'Agence spatiale européenne

FOMAN Fond de la mise à niveau des entreprises

FOMAP Fond de la modernisation des secteurs public

FSUT Fonds de service universel télécoms

ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

ICTDAR Programme des Nations Unies des technologies de l’information et de la communication pour le développement dans la région arabe

IFISI Forum International des Stratégies et de l’Investissement en TIC

ITSO l’Organisation Internationale des Télécommunications par Satellite

LABTIC Centre de formation et de promotion des ressources en logiciel libre

MISOC Moroccan Internet Society

NTRA National Telecom Regulatory Authority - Egypte

ONTIC Observatoire National de la Société de l’Information et de la Communication

RBB Comité de Règlement des Radiocommunications

RNIIM Réseau National des Informations Industrielles du Maroc

RS Réseau de la Santé

UIT Union internationale des Télécommunications


Acronymes des termes techniques et technologiques

ADSL : Asymmetrical Digital Subscriber Line

ASP : Application Service Providers

BPO : Businesse Process Outsourcing

CDMA 2000 : Code Division Multiple Access

CGI-M : Cadre Général d’Interopérabilité du Maroc

CMM-I : Capacity Maturity Model – Integrated

CPL : Courant Porteur en Ligne

DOI : Indice d’opportunités numériques

EAC : Espaces d’Accès Communautaires

Gbps : Gigabit par seconde

GMPCS : Global Mobile Personal Communication by Satellite

GPRS : General Packet Radio Service

GPS : Global Positioning System

GSM : Global System for Mobile communications

Mbps : Mégabit par seconde

MDA : Model Driven Architecture

MMS : Multimedia Messaging Service

NRI : Networked Readiness Index

PMO : Project Management Office

SIG : Système d’Information Géographique

SMS : Short Message Service

SOA : Services Oriented Architecture

VoIP : Voice over Internet Protocol

VSAT : Very Small Aperture Terminal

Wi-Fi : Wireless fidelity

WiMax : Worldwide Interoperability for Microwave Access


Figures, Tableaux et Encadrés

Fig. 1 - Axes de réflexion pour l’élaboration d’une stratégie nationale des TIC Fig. 2- Stratégie e-Maroc 2010 Fig. 3- Evolution des services publics mis en ligne Fig. 4 – Composants du Centre de Ressources pour les Technologies de l’Information

(CERTI ) Fig. 5 - Leviers d’actions pour le développement du eLocal Fig. 6 – Plateforme d’interopérabilité Fig. 7- Taux d’équipement en téléphonie fixe et mobile Fig. 8 - Evolution de la Bande Passante à l’International de Maroc Telecom (en Mo) Fig. 9 - Taux de pénétration de l’Internet dans le Maghreb Fig. 10– Causes de non équipement des ménages en informatique Fig. 11 - Nombre moyen d’ordinateur par employé Fig. 12 - Structure des emplois secteur TIC (Hors Télécom) Fig. 13 – Liste des Entreprises Phares délocalisées au Maroc Fig. 15 – Les 3 pôles du Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Fig. 16 – Structure proposée pour la Gouvernance la Société de l’Information au Maroc

_____________ Tab. 1 - Classement 2005-06 et 2006-07 des Top-Ten au Networked Readiness Index Tab. 2 – e-Chantiers majeurs Tab. 3 - e-Finances : Projets phares Tab. 4 – Projets e-Gov à forte valeur ajoutée technologique Tabl. 5 – Développement du contenu : Plan d’actions Tab. 6 – Renforcement des infrastructures : Plan d’actions Tab. 7 - Internet en au Maroc et en Afrique : Quelques chiffres Tab. 8 – Généralisation des accès : Plan d’actions Tab. 9 - Résultats enregistrées par le Programme GENIE (Tranche 1) Tab. 10 - Projection 2010 des effectifs d’ingénieurs formés en TIC Tab. 11 - Effectifs projetés en formation professionnelles et secteur privé Tab. 12 – Formation en TIC : Plan d’actions Tab. 13 – Positionnement de l’industrie des TIC : Plan d’actions Tab. 14 – Grille d’analyse des risques pays d’offshoring Tab. 15 – Dynamisation des Télé-services et de l’offshoring : Plan d’action

_____________ Encadré 1 : Historique des TIC au Maroc (1995-2005) Encadré 2 : Trois « Best Practices » venant des USA Encadré 3 : Centre de Ressources pour les Technologies de l’Information (CERTI) Encadré 4 : Programme Galileo Encadré 5 : Internet nouvelle génération IPv6 Encadré 6 : Charte de labellisation AL MORCHID Encadré 7 : Industrie TIC - Chiffres, indicateurs & Constats Encadré 8 : Associations marocaines majeures dans le domaine des TIC Encadré 9 : Technoparc de Casablanca Encadré 10 : Offshoring - Quelques « Success Stories » Encadré 11 : L’offre CasaNearShore


Introduction

Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) est une composante majeure de la mondialisation, qui marque irréversiblement notre époque. Toutes les activités humaines en sont affectées, et la planète se trouve qualifiée de " village global ". A la fois cause et conséquence de cette formidable expansion des TIC, la libéralisation des télécommunications, le spectaculaire développement de l’Internet et la mise en réseau progressive des entreprises, des administrations et des personnes, sont révélateurs d’un seul et même phénomène : l’avènement de la Société de l’Information et du Savoir. Pour le Maroc aussi, la Société de l’Information constitue un élément incontournable à la fois pour le développement humain, la cohésion sociale et la croissance de l’économie. En effet, et grâce aux possibilités qu’elles ouvrent et aux ressources qu’elles génèrent, les TIC comptent parmi les leviers indispensables à la réussite de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), lancée par SA Majesté le Roi en Novembre 2005. C’est ainsi que la généralisation de l’usage des TIC, et la mise à disposition de contenu utile et accessible, constituent des moyens sûrs pour développer le potentiel des capacités humaines dans notre pays. Le Marocain sera alors plus apte à mener une vie productive et créative, à créer des emplois et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en rapport avec les besoins individuels et les intérêts collectifs. De plus, la relation du Citoyen avec l’Administration peut évoluer rapidement : la réforme du service public ne signifie plus uniquement la simplification des procédures administratives, mais aussi leur mise en ligne abolissant ainsi toute contrainte de déplacement et d’attente. L’État est alors plus proche, et ses décisions plus transparentes. D’autre part, les TIC peuvent accroître la compétitivité des entreprises marocaines par une meilleure circulation de l'information, une meilleure organisation, ainsi que par l’émergence de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés aux exportations. Enfin, la fluidification des échanges et la baisse des coûts afférents aux transactions constituent les fondements de nouveaux marchés de services où l’information est à la fois matière première et produit fini. Le développement de logiciels, l’intégration des


systèmes et la délocalisation sont les composantes majeures d’une Industrie TIC marocaine performante créatrice de richesses et d’emplois. C’est dans le but de relever tous ces défis que la stratégie e-Maroc 2010 pour le développement de la société de l’information et l’économie du savoir a été lancée en Janvier 2005.

L’élaboration de e-Maroc 2010 s’est basée sur plusieurs principes directeurs : La prise en compte des réalisations considérables depuis le premier coup d’envoi à

la Société de l’Information en 1995 ; La mise à profit des expériences internationales réussies pour le déploiement de

« Cyber-stratégies » dans différents pays ; La définition d’une vision claire et précise de la place des TIC dans le processus

global de développement de notre pays ; et enfin L’adoption d’une démarche rigoureuse plaçant le Citoyen, l’Entreprise et

l’Administration au premier plan du processus de planification identifiant les plans d’actions à déployer et les indicateurs de performance à évaluer.

A mi-parcours, la stratégie e-Maroc 2010 a permis de concrétiser des progrès remarquables.

D’une part, l’Internet se développe ; la téléphonie, en particulier mobile, connaît un succès sans précédent ; alors que les réseaux de nouvelle génération se déploient à grande vitesse. La qualité et la quantité des contenus disponibles connaissent une croissance remarquable. Le Maroc occupe actuellement la place de leader continental et régional dans plusieurs domaines liés aux TIC. Les investissements dans les TIC sont importants et se chiffrent par des milliards de dirhams ; et au-delà de l’essor notable d’une nouvelle industrie créatrice d’emplois, les technologies de l’information contribuent à rendre toutes les entreprises plus performantes et plus réactives.

D’autre part, le renforcement qu’a connu l’environnement - juridique, financier et partenarial – de la stratégie e-Maroc 2010, a installé un véritable climat de confiance entre les différents acteurs : public, privé, société civile et partenaires internationaux. Cette sérénité est garante de la continuité des réalisations et de la mise en œuvre des projets.

De plus, le pilotage adopté pour la stratégie repose sur une approche "top-down" régie par une vision stratégique organisée et s’appuyant sur une coordination consensuelle des différents acteurs. Cela constitue un premier pas vers une rupture définitive avec les modes de travail basé sur les initiatives monodépartementales et verticales. Néanmoins, plusieurs handicaps persistent encore et des solutions adéquates et spécifiques sont nécessaires pour les surmonter : Analphabétisme digital, fracture numérique interrégionale et faiblesses relevées au niveau du contenu culturel, social et local. On peut aussi identifier d’autres défaillances d’ordre structurel traduisant la difficulté qu’ont l’Administration et l’Entreprise à accepter, ou à percevoir, le changement induit par les TIC sur leurs modes de fonctionnement et sur la nature de


leurs activités. Enfin, le niveau de maturité atteint par la stratégie e-Maroc 2010, nécessite un dispositif de gouvernance confirmé et reconnu, dépassant le simple consensus et capable de garantir une plus grande synergie des actions et une véritable dynamique des réalisations. Le défi est double : accélérer le rythme de la mise en œuvre de la stratégie et éliminer les insuffisances recensées. Les leviers pour relever ce défi sont nombreux : Gestion du changement, Modernisation du système éducatif par les TIC, Promotion de l’innovation, Renforcement du Partenariat Public-Privé-Recherche, Consolidation de l’environnement juridique et financier et Confirmation du « e-leadership ». Le présent rapport est à la fois un bilan et une feuille de route réactualisée de la stratégie e e-Maroc 2010. Tout en valorisant les avancées enregistrées ainsi que les expériences peu connues, l’ambition affichée derrière sa rédaction est de provoquer une impulsion de la dynamique engagée et une amplification des efforts pour développer la Société de l’Information et l’Economie du savoir dans notre pays. S’inspirant du schéma global de la stratégie, ce rapport recense les réalisations, les orientations à donner et les plans d’actions à déployer dans l’avenir. Il aborde ainsi les thématiques suivantes : (i)Bases d’une Vision « e-Maroc 2010 », (ii)Développement de contenu numérisé, (iii)Renforcement des Infrastructures, (iv)Généralisation de l’Accès aux services TIC, (v)Formation en Technologies de l’Information et de la Communication, (vi)Positionnement de l’Industrie des TIC, (vii)Dynamisation des des Télé-services et de l’offshoring, (viii) Environnement de la Stratégie e-Maroc 2010, (ix)Gouvernance de la Stratégie e-Maroc 2010.


1. Bases d’une Vision « e-Maroc 2010 »

L'accélération de l'innovation technologique et sa mondialisation sont porteurs d’immenses espoirs : société plus ouverte, administration performante et économie en expansion. De plus, à l’ère post industrielle actuelle, l'accès à l'information est devenu la source majeure de création de richesse, alors que l'investissement immatériel revêt plus d’importance que l'investissement matériel. Aucun pays ne saurait donc ignorer la Société de l’Information et ses conséquences, sauf à se résoudre au déclin.

Stratégie e-Maroc 2010 Réalisations, Orientations et Plans d’action


1.1. Défis à relever 1.1.1. Ambition nationale

Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) peut jouer un rôle déterminant dans l’effort entrepris pour élaborer et concrétiser un modèle spécifique de développement social et économique durable pour le Maroc. Comme le soulignait SA Majesté le Roi Mohammed VI lors du discours prononcé en avril 2001, lors du symposium sur "le Maroc dans la société globale de l'information et du savoir".

"La portée stratégique du secteur pour les nouvelles économies, conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s’y opèrent, en prélude à l’émergence de la société du savoir et de la communication, nous impose un devoir de mise à niveau, permettant de doter notre pays de la capacité de maîtriser les nouvelles technologies de cette société, et d’exploiter, de façon optimale, les vastes possibilités qu’elles nous offrent. Car notre vœu est d’assurer à notre grand peuple un développement global et intégré permettant au Maroc d’occuper la place qui lui revient dans un monde transformé par la révolution numérique qui est en cours".

Le développement de la société de l’information et du savoir, au moyen du développement des réseaux de télécommunications, des applications et de l’innovation technologique, est une véritable opportunité. En réduisant les barrières du temps et des distances et grâce à leur caractère transversal et à leurs effets structurants sur les autres secteurs, les TIC ont un rôle essentiel à jouer dans le processus de modernisation, de mise à niveau et de création de richesses. Le défi ne consiste pas uniquement en l’adoption rapide de ces technologies, mais aussi en la transformation des investissements substantiels en TIC en de meilleurs gains économiques.

Ainsi, l'ambition est non seulement de faire émerger un nouveau modèle de développement pour le Maroc mais également de lui faire réaliser un "saut historique", le positionnant dans le paysage mondial des TIC. D’autres pays émergents ont pu relever ce défi en faisant du développement de la société de l'information et du savoir une de leurs priorités nationales. 1.1.2. Mondialisation & Contexte international

La formidable expansion des TIC est une composante majeure de la mondialisation, qui s’accompagne tout naturellement du bouleversement de nombreuses habitudes, entraîne la remise en cause de visions traditionnelles et renforce la domination progressive de l’économie mondiale par le secteur des services.


De nouveaux facteurs de compétitivité émergent, les avantages comparatifs intangibles (savoir-faire, innovation technologique, R&D, etc.) supplantant les avantages comparatifs tangibles (matières premières). De nouveaux paradigmes s’imposent pour la compétitivité industrielle, désormais basée sur les TIC, comme pour la compétitivité globale des nations.

Tous les acteurs de la vie sociale, et au premier chef les pouvoirs publics, sont conscients de cette nouvelle situation : il faut savoir en tirer parti et en limiter les risques.

C’est dans ce contexte de développement spectaculaire des TIC qu’a eu lieu le sommet mondial sur la société de l'information. L'objectif de la première phase de ce sommet (Genève-2003) était de formuler de façon parfaitement claire une volonté politique et prendre des mesures concrètes pour asseoir les bases d'une société de l'information accessible à tous, tout en prenant en considération les différents intérêts en jeu. L’objectif de la deuxième phase (Tunis 2005) consistait en la mise en œuvre du Plan d'action de Genève et la conclusion d’accords sur la gouvernance de l'Internet, les mécanismes de financement, le suivi et la mise en application des recommandations de ce sommet.

Ainsi, le contexte international est plus propice que jamais pour que notre pays puisse réussir le rattrapage technologique et économique (catch up) et résorber le retard enregistré dans le domaine des TIC. 1.2. Historique des TIC au Maroc Dès le début des années 1990, notre pays a pris conscience de l'importance des télécommunications et des TIC pour son avenir.

En effet, le contrat programme 1993-1997 conclu entre l’Etat et l’ONPT (Office National des Postes et Télécommunications) a eu le mérite d’engager le Maroc dans un processus d'extension et de modernisation de ses réseaux des télécoms. De plus, la réflexion menée dés 1995 au sein de l’initiative « Maroc Compétitif », a abouti en 1996 à la définition de stratégies de développement de la compétitivité pour quatre grappes, dont l’électronique et les technologies de l’information. Cette réflexion a débouché sur la formulation de plusieurs orientations concrètes pour la dynamisation de ce secteur.

Par ailleurs, et conformément aux Hautes Directives Royales, le Maroc entrepris une restructuration du secteur grâce à l'adoption de la loi 24-96 en août 1997 qui a permis de lancer une première étape de libéralisation du secteur des télécommunications qui s’est traduite notamment par :

la création de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) ;

la création de deux nouvelles entités, Maroc Telecom en tant que société anonyme chargé du développement et de l’exploitation des réseaux et services de télécommunications et Poste Maroc en tant qu’établissement public chargé du développement et de l’exploitation des réseaux et services postaux et financiers ;


la création de deux nouvelles entités, Maroc Telecom (Itissalat Al Maghrib SA – IAM) et Poste Maroc (Barid Al Maghrib) ;

l’octroi de nouvelles licences télécoms. D’autre part, plusieurs initiatives ont été prises par le Gouvernement marocain en termes de gouvernance de la politique de la Société de l'Information, (voir Encadré 1)

Encadré 1 : Historique des TIC au Maroc (1995 – 2005)

1995 : Introduction de l’Internet au Maroc ;

1996 : Initiative « Maroc Compétitif » ;

1997 Création en juin du Groupe de Technologies de l'Information par le Ministère du commerce et de l'industrie et organisation du premier séminaire national sur le "développement des télé-services au Maroc";

Promulgation de la loi 24-96 portant réforme du secteur des télécommunications ;

1998 Création du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la Poste et des Technologies des Télécommunications et de l'Information, le SEPTTI ;

Création d’une Autorité indépendante de régulation ; Mise en place du Comité public et privé de Suivi des Technologies de l’Information

(CSTI), composé de représentants des sphères publique et privée qui publiera quelques mois plus tard le rapport sur "Le Maroc et les technologies de l'information : bases d'une stratégie" ;

1999 Insertion dans le Plan Quinquennal 1999-2003 de la volonté d'inscrire le développement des télécommunications et des TIC comme une priorité nationale et une option stratégique du développement économique, industriel et social du Royaume ;

Attribution d’une licence pour un 2ème réseau GSM pour 1,08 milliard US$

2000 Mise en place de deux Comités interministériels pour et la promotion du commerce électronique et le développement de l’Administration électronique ;

Constitution du Comité Stratégique National chargé de la réflexion sur l’insertion du Maroc dans la société de l’information et du Savoir ;

Ouverture de 35% du capital de l’opérateur historique (2,3 milliards US$) ;

2001 Signature entre le Gouvernement et l'Association des professionnels des TIC, l'APEBI, d'un contrat-progrès appelant à une "rupture positive" ;

Publication de la Lettre de Politique Sectorielle présentant le "Programme de développement des infrastructures de l'information" et organisation du Symposium national sur la Société de l'Information ;

Présentation du premier document " Stratégie e-Maroc : propositions pour une mise en œuvre opérationnelle" ;

Octroi de 8 licences satellitaires ;

2003 Instauration du Comité National e-Gov pour le développement de l’administration électronique ;

2004 le CSTI devient le Comité Stratégique des TIC organisé en plusieurs pôles ; Lancement du processus de libéralisation de l’Audiovisuel ; Nouvelle loi des télécommunications 55-01 modifiant et complétant la loi 24-96 ; Introduction de 15% du capital de l’opérateur historique en bourse (Casablanca et

Paris) ; Vision de développement du secteur des télécommunications 2004-2008

2005 Elaboration et lancement de la Cyber-Stratégie nationale e-Maroc 2010.


1.3. Besoin d’un nouveau souffle pour les TIC au Maroc Depuis 2002, et durant les trois années qui ont suivi, plusieurs initiatives ont été prises, qui ont permis des avancées positives dans plusieurs domaines. C’est ainsi qu’à l'initiative du Premier ministre, que le Comité e-Gov a été constitué en février 2003 dans le but de contribuer à la mise en œuvre du programme national de « l’Administration en ligne ».

Sous l'impulsion de ce comité, de nombreux projets ont été engagés dont certains ont conduit à des réalisations concrètes et à la mise en ligne des premiers services tels que e-Douane, DAMANCOM de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et e-Justice. Le Gouvernement avait également œuvré à la préparation du projet de loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24-96 et qui avait permis de relancer la libéralisation, d'encourager de nouveaux investissements dans les télécoms et de renforcer la régulation du secteur.

Toutefois, et durant cette période (2002 -2004) une impulsion beaucoup plus forte s’imposait. En effet, et pour diverses raisons, plusieurs autres chantiers avaient peu progressé, tels que le développement des TIC dans l'éducation, la mise en œuvre du contrat-progrès avec les entreprises du secteur TIC ou encore le e-commerce.

Le besoin s’était ainsi fait ressentir d'engager le Maroc dans une nouvelle étape de la transition vers la Société de l'Information et de l’Economie du Savoir, qui devait permettre de concrétiser les engagements pris au travers d'une seconde vague de réformes et d'initiatives basées sur une cyber-stratégie nationale globale concertée.

Fig. 1 - Axes de réflexion pour l’élaboration d’une stratégie nationale des TIC1

1 Source : « Objectif M@ROC. Composantes Majeures de la Stratégie Nationale e-Maroc 2010 » MAEG/DEPTTI,

Janvier 2005.


Tab. 1 - Classement 2005-06 et 2006-07 des Top-Ten au Networked Readiness Index

1.4. BenchMarking des meilleures pratiques internationales Les réponses portées aux problématiques décrites auparavant, se sont basées sur une évaluation rigoureuse de l’état des lieux des TIC dans notre pays, ainsi que sur un BenchMarking des meilleures pratiques internationales. Plusieurs facteurs de réussite des stratégies de transition vers la société de l’information et du savoir, ont été alors identifiés et restent toujours d’actualité. 1.4.1. Panorama des Top 10 - NRI :

Publié chaque année par le Forum Economique Mondial, le Networked Readiness Index (NRI) évalue dans quelle mesure les pays sont prêts à utiliser les TIC efficacement, et ce sous trois angles: le contexte général dans lequel s’inscrivent les TIC aux plans commercial, réglementaire et des infrastructures; la capacité des trois partenaires principaux – particuliers, entreprises et gouvernements – à utiliser les TIC et à en tirer parti; et enfin, leur utilisation effective des TIC de pointe. Le tableau 1 ci-dessous présente les dix premiers pays dans le classement NRI2 en 2005-2006 et 2006-2007.

Pays

Classement 2006-2007

Classement 2005-2006

Variation

Danemark 1 3 +2 ↑ Suède 2 8 +6 ↑ Singapour 3 2 -1 ↓ Finlande 4 5 +1 ↑ Suisse 5 9 +4 ↑ Pays-Bas 6 12 +6 ↑ Etats-Unis 7 1 -6 ↓ Islande 8 4 -4 ↓ Royaume-Uni 9 10 +1 ↑ Norvège 10 13 +3 ↑

Faits et Constats :

Le Danemark : Volonté gouvernementale claire en matière de TIC ; Accent mis très tôt sur la pénétration et l’utilisation ; e-gouvernement et e-commerce très dynamiques ; Marché intérieur bien développé ; Volonté constante de promouvoir l’éducation et la R&D ; Grand talent pour les applications et les technologies de pointe.

La Suède, la Finlande et la Norvège: Rôle primordial dévolu à l’éducation ; Mise en place et développement d’un système éducatif performant ; Culture de l’innovation; Institutions publiques transparentes et efficaces ; Forte propension des grands décideurs nationaux à adopter les TIC.

2 Source : « Global Information Technology Report 2006-2007 », Worl Economic Forum, mars 2007


Singapour : Situation réglementaire et économique excellente ; Volonté précoce du gouvernement d’adopter et de diffuser les technologies

de pointe, de favoriser leur pénétration ; Implication du secteur privé dans une stratégie et une vision communes en

matière de networked readiness.

La Suisse : Environnement économique de premier ordre ; e-leadership efficace des entreprises et la société civile en matière

d’utilisation et d’innovation.

Les Etats-Unis : Système universitaire parmi les meilleurs au monde ; Partenariat Université - Industrie ; Marché extrêmement performant : possibilité de lever du capital-risque,

sophistication du marché financier et la simplicité des créations d’entreprises.

La Malaisie : Adoption d’une politique industrielle des TIC très volontariste dans la

lignée des politiques similaires de la Corée et du Japon ; Construction d’infrastructures dans le cadre de programmes cadres et

d’incitations fiscales et non-fiscales ;

L’Inde et la Chine sont toutes deux en recul, l’Inde passant de la 40e à la 44e position et la Chine de la 50e à la 59e. Mises à part quelques «niches» d’excellence, la capacité de ces deux pays à exploiter les TIC pour accélérer leur développement semble pâtir de la faiblesse des infrastructures. Les taux d’utilisation des TIC sont très faibles en Inde pour les particuliers et, en Chine, pour les particuliers et les entreprises.

1.4.2. Facteurs clés de succès

Il est notable que si on exclut l’entrée des Pays-Bas de la Norvège, le Top-10/NRI est presque inchangé depuis 2005. Cela confirme le fait que les principaux facteurs clés de succès relevés cette même année, en vue de l’élaboration de la stratégie nationale, restent encore valables aujourd’hui. On peut citer principalement :

Politique volontariste de l’Etat ; Mise en place d’une instance de Gouvernance du développement des TIC au

niveau national ; Libéralisation du secteur des télécommunications ; Large disponibilité d'infrastructures et de services de Télécoms au meilleur prix ; Mobilisation concomitante des différentes catégories d'acteurs : pouvoir public,

secteur privé, universités et société civile ; Mise en œuvre d’un cadre juridique complet favorable au développement des TIC ; Renforcement du rôle du Gouvernement à titre d'utilisateur modèle des TIC pour

ses propres activités et ses pratiques d'approvisionnement, et dans les domaines à caractère social;


Adaptation de la stratégie des TIC aux besoins des citoyens, des entreprises, selon le stade de développement et des caractéristiques structurelles de l'économie nationale ;

Annonce d’objectifs précis touchant la R&D dans les TIC; Mise en place d’incitations financières favorisant l'innovation dans les TIC et leur

adoption par les entreprises, en particulier par les PME/PMI.

Enfin, il est important de rappeler que l'avantage accumulé par les pays développés dans les technologies traditionnelles devient en partie obsolète avec les nouvelles facilités permises par les TIC.

L’adoption directe de ces technologies, peut constituer donc un raccourci pour le Maroc, et un véritable catalyseur pour son émergence économique. La seule condition préalable est de disposer d'une vision la plus complète possible des composantes à l'œuvre et de leurs interactions.

Encadré 2 : Trois « Best Practices » venant des USA

A titre d’exemple, trois facteurs ont rendu l’utilisation des TIC très compétitifs aux Etats-Unis et dans certains pays européens du Nord : des prix de communication bon marché, des incitations fiscales, un plus grand nombre d’opérateurs télécoms.

Aux Etats-Unis, la communication locale est gratuite, il n’y a pas d’impôt local aux commerces internet (pas de TVA au niveau des Etats) et la compétition est ouverte à une foule d’opérateurs télécom et ceci sur chaque segment (fixe, mobile, internet). De plus, il est maintenant admis que dans les pays performants la situation a changé dès lors que plus de 5 acteurs entraient en compétition, le marché devenait véritablement ouvert.

.

1.5. Stratégie e-Maroc 2010 A l’instar de nombreux projets structurants lancés par le gouvernement et fixant la fin de la décennie comme principal jalon, la stratégie nationale pour le développement de la Société de l’Information et l’Economie du Savoir a été baptisée e-Maroc 2010.

Dés son élaboration et depuis son lancement en Janvier 2005, e-Maroc 2010 a pu bénéficier du consensus des différents acteurs intervenant dans le secteur des TIC (départements gouvernementaux, comités en place, secteur privé et société civile).

L’assertion fixant « Le développement de l’Economie du Savoir au Maroc » comme vision commune et concertée de la stratégie e-Maroc 2010, a pu ainsi être dégagée. Elle s’articule autour de deux objectifs stratégiques majeurs fortement liés : Réduction de la fracture numérique et Positionnement du Maroc au niveau international dans le domaine des TIC.


1.5.1. Réduction de la fracture numérique,

Si le potentiel est énorme, force est de constater que l’accès à la Société de l’Information et du Savoir reste inégal. En effet, le fossé n’arrête pas de se creuser entre, d’une part, ceux qui utilisent les possibilités des TIC pour leur accomplissement personnel ou professionnel, et d’autre part, ceux qui ne sont pas en état de les exploiter, faute d’accès à ces technologies ou à cause d’un déficit de compétences.

Des discriminations peuvent ainsi s’instaurer ou se renforcer et notamment lorsqu’il s’agit d’accès aux services publics, à l’emploi, à la formation, aux biens de consommation et enfin aux nouveaux modes de communication que constituent les réseaux virtuels d’information.

C’est pour éviter une société numérique à deux vitesses, que la stratégie e-Maroc 2010 a œuvré dés son démarrage, à la réduction de la fracture numérique et la mise en place des dispositifs nécessaires pour une inclusion numérique (e-Inclusion) la plus large possible.

L’objectif a consisté donc de faire en sorte que les nouveaux modes de communication et de diffusion du savoir soient des éléments de cohésion sociale, d’égalité des chances d’accès aux services et d'affermissement de la liberté d’expression et de la démocratie.

« Réduire la fracture numérique » s’articule autour de 4 axes stratégiques majeurs visant le développement:

Développement d’un contenu marocain utile et pertinent ; Disponibilité d'infrastructures performantes au meilleur prix ; Accès à la société de l’information pour l'ensemble des marocains ; Formation en TIC adaptée à tous les niveaux.

1.5.2. Le positionnement du Maroc au niveau international dans le domaine

des TIC,

On peut soutenir aujourd’hui, que c’est dans les TIC, et les domaines d’activités qui leur sont reliés, que se concentrent la majorité des investissements productifs, des échanges de services et des opportunités pour l’emploi.

En effet, et comme d'autres pays, à l'image de l’Irlande, de Singapour, de la Malaisie et bien entendu de l'Inde, l'ont déjà démontré, les TIC représentent un accélérateur puissant pour le développement économique du pays. Leur intégration permet non seulement de dynamiser les échanges commerciaux, source de compétitivité au niveau international, mais également d’attirer les flux de capitaux étrangers et de capter les industries TIC en délocalisation et en offshoring.

C’est dans ce cadre que La stratégie e-Maroc 2010 s’est fixée comme objectif de créer une industrie des TIC productive, compétitive et tournée vers l’exportation. De plus, en identifiant et en renforçant des niches technologiques à forte Valeur ajoutée, elle devrait permettre au Maroc de renforcer son positionnement à l’échelle internationale. La croissance de l’économie et le développement de l’emploi seraient par conséquent assurés pour peu que les dispositions appropriées soient prises pour mettre en valeur les potentialités humaines et économiques du Maroc.


L’ambition a été donc de rehausser de manière substantielle la part des TIC dans le PIB et de concrétiser toutes les opportunités créatrices d’emplois directs et indirects dans ce domaine.

« Positionner le Maroc à l’échelle internationale » s’articule autour de 4 axes stratégiques majeurs visant le développement:

d’une l’industrie des TIC productive et compétitive ; de l’industrie des télé-services, notamment tournée vers l’export ; de l’accès au profit des Entreprises TIC (en commun avec le premier objectif stratégique); de la formation des compétences TIC (en commun avec le premier objectif stratégique).

1.5.3. Déploiement de la Stratégie e-Maroc 2010 :

Les objectifs stratégiques ainsi énoncés et les axes qui en ont découlé, ont permis d’éclaircir ce qui doit être entrepris, et de préciser la direction d’ensemble pour continuer le développement déjà amorcé de la société de l’information et du savoir.

En effet, le déploiement de la stratégie e-Maroc 2010 (voir Figure .2. ci-dessous), est réalisé en rattachant chaque axe stratégique identifié à plusieurs plans d’actions spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et temporelles.

Enfin, des indicateurs de performance et de résultat ont été définis pour chacun des plans d’action, et ce afin d’assurer une évaluation juste et sereine des différentes réalisations issues de la stratégie e-Maroc 2010.

Fig. 2- Stratégie e-Maroc 2010


Consolidant les acquis, et engageant la sphère publique, les entreprises, le milieu universitaire et la société civile dans une démarche proactive axée sur le développement des TIC, la stratégie e-Maroc 2010, dispose aujourd'hui de la maturité nécessaire et contribue de manière substantielle dans le développement social, culturel et économique du Royaume. Les chapitres suivants présentent : - les différentes réalisations enregistrées dans le cadre de cette stratégie en vue d’atteindre les objectifs

stratégiques identifiés ; - les plans d’action en cours, prévus et/ou réactualisés dans le but de consolider les acquis et

d’accélérer la dynamique de développement des TIC.


2. Développement de contenu

L’objectif majeur de cet axe stratégique est de mettre à la disposition du Citoyen, de l’Entreprise ou l’Administration, un contenu utile, ciblé, multilingue et normalisé. C’est dans ce cadre que la stratégie e-Maroc 2010 a mis le développement de l’administration électronique comme composante principale de cet axe. Il s’agit de mettre en ligne des services administratifs centraux ou locaux dans le but d’enrichir le contenu numérique national, tout en faisant émerger une administration de proximité, à l’écoute des entreprises et des citoyens, facilitant les démarches administratives, rendant transparente la complexité organisationnelle et permettant des gains de temps et de productivité.

D’autres initiatives sont lancées telles que la mise à disposition de contenus locaux, la mise en place de portails sectoriels et de réseaux virtuels d’information, le développement de bases de connaissance et des outils d'intelligence économique ainsi que la mise en ligne des contenus pédagogiques et des modules de formation à distance.


Téléser

vices

Infrastructure

Form

ation

IndustrieTIC

Acc

ès

Contenu

Développer l’économie du savoir

Contenu


2.1. Repères et réalisations : Trois domaines majeurs ont été définis comme cibles pour le développement de contenu : l’administration électronique, le contenu économique et le contenu social. Parmi les principales progressions celles enregistrées par le nombre des sites en ".ma" passant de 1 079 en 2000 à près de 22 000 en novembre 2006 et par le nombre des télé-services administratifs ayant atteint 190 en 2007 contre 5 en 2002. 2.1.1. Administration électronique :

Se basant sur les résultats acquis dés son démarrage en 2003, le Programme national d’administration électronique (e-Gov – Idarati : « Mon administration » en langue arabe) lancé en 2005, s’est fixé comme buts la simplification des procédures, conjuguée à la qualité de l’offre de service et l’amélioration de la productivité de l’administration.

Cela se traduit essentiellement par des objectifs stratégiques chiffrés dont notamment le développement d’environ 400 télé-services publics, la mise en ligne de 50% des formulaires administratifs et la généralisation du déploiement des portails des administrations, à l’horizon 2008 (Source : Programme e-Gov6). La figure 3 retrace l’évolution du nombre des services publics mis en ligne durant la période 2002-2007. On note tout particulièrement les grands progrès enregistrés les deux dernières années.

15

2003 2004 2005

Années

Télé-services

2006 2007

30

150

50

190

2002

5

2002 2007

Effectif RH TI 1 200 1 700

télé-services 5 190

% sites web des administrations 47 97

2002 2007

Effectif RH TI 1 200 1 700

télé-services 5 190

% sites web des administrations 47 97

Fig. 3- Evolution des services publics mis en ligne

La période 2005-2007 a ainsi vu l’aboutissement de plusieurs projets :

Le Portail National : Lancé en 2006, ce portail représente une plate-forme fédératrice d’information, de contenu et de services. Il constitue le Point d’entrée e-Maroc pour les différents usagers tant nationaux qu’internationaux. Ce portail s’articule autour de deux composantes:

6 Source : « Programme national d’administration numérique. Bilan 2002-2007 », Ministère de la Modernisation des

Secteurs Publics (MMSP), International WorkShop on eGov Architectures, Marrakech, Juin 2007


Tab. 2 - e-Chantiers majeurs

Le portail institutionnel (www.maroc.ma), principal vecteur de communication du Maroc sur le Web. Il constitue une vitrine informationnelle et promotionnelle et permet aux utilisateurs d’Internet de découvrir les potentialités économiques, touristiques et culturelles de notre pays ;

Le portail administratif (www.service-public.ma), a une vocation de service public et permet aux citoyens et entreprises d’accomplir leurs démarches administratives. Il donne la possibilité de mettre en ligne un annuaire de l’administration, les formulaires et les procédures administratives (en suivant la logique : cycle de vie du citoyen et parcours de l’entreprise)

2003 : Des projets pionniers Les douanes (Projet BADR) http://badr.douane.gov.ma.

La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (DAMANCOM) www.cnss.ma

2004 : Des projets porteurs Les services en ligne de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)

www.ompic.org.ma

Automatisation de l’obtention du permis de conduire www.mtmm.gov.ma

e-Justice www.justice.gov.ma

2005 : Des projets fédérateurs Portail National Administratif www.service-public.ma

Gestion Ressources Humaines «GISRH» - Ministère des Finances

www.finances.gov.ma

Portail des affaires islamiques www.islam-maroc.ma

2006 : Des mégaprojets Programme GENIE

e-Identité

e-Impôts www.impots.gov.ma

2007 : Des projets à fort impact Portail marches-publics.ma www.marchespublics.gov.ma

Plateforme GID (Gestion Intégrée de le Dépense de l’Etat) www.tgr.gov.ma

Centre de Ressources pour les Technologies de l’Information www.septi.gov.ma

e-Permis & e-Carte grise www.mtmm.gov.ma

Portail juridique du SGG intégrant les bulletins officiels depuis 1912

www.sgg.gov.ma

Les programmes des Départements : où il s’agit de mener, de manière coordonnée, des chantiers e-Gov ministériels relevant de la compétence de chaque administration, pour son fonctionnement interne, ses relations avec les usagers (Portails administratifs) et ses partenaires extérieurs. Plusieurs départements ministériels ont déjà initié et/ou mis en route de tels projets sectoriels (Tableau 2 ci-dessus). On peut citer : e-Finances (Tableau 3 ci-dessous), e-Transport, e-Identité, e-Justice, e-Tourisme, etc.

Le système de suivi de l’action gouvernementale : Intranet haut débit et sécurisé ayant pour objectif de mettre en cohérence l’action gouvernementale par le suivi de la réalisation des objectifs affichés, impliquant tous les départements ministériels. Ce système est en phase de pré-déploiement.


Tab. 3 - e-Finances : Projets phares

Le projet eParlement : solution Internet/Intranet intégrée pour la gestion et le suivi des travaux du Gouvernement au sein du Parlement. Le système mis en place a comme objectif de faciliter l'échange d'information et la communication entre le parlement et le gouvernement, suivre l'activité Gouvernementale et Parlementaire par le MCRP7 et les autres départements. La solution déployée est opérationnelle depuis 2006. Elle sera renforcée par une solution Extranet intégrant les élus, le parlement avec ses deux chambres et l’ensemble des départements ministériels.

Pour le Citoyen

Dédouanement de véhicules Admission Temporaire des véhicules Simulation des majorations de retard Téléchargement des formulaires de déclarations fiscales Procédure, réglementation et information Situation d’endettement fiscale Service des Dépôts et des Comptes Courants de la TGR

Pour l’Entreprise Badr - déclarations douanières sur Internet 100% des déclarations douanières sont informatisées soit 700.000 par an 100% des déclarants en douane (plus de 4.000 opérateurs) Télé-déclarations mensuelle et trimestrielle de la TVA Télépaiement de la TVA Portail National des Marchés Publics

Pour les Institutionnels e-budget : Préparation et suivi de la Loi des Finances @ujour : Rémunération du personnel de l’Etat Gestion Intégrée de la dépense (GID, plateforme d’échange)

Pour les besoins de gestion interne GISRH : Intégration de SAP pour la gestion RH, budgétaire et logistique Portail RH : Volet Décideurs du Ministère et Volet Fonctionnaires du Ministère

Les portails des régions : Déclinaison du portail national, ces portails ont pour objectif de faire connaître et valoriser les potentialités de la région et de constituer la plate-forme d’information et de services de proximité pour les usagers locaux, nationaux et internationaux. Les portails pilotes des régions « Souss-Massa-Draa » et « Doukkala-Abda » ont été réalisés en mois de Mai 2006. La généralisation concerne 11 régions en 2007, et trois restantes sont en cours.

Le Système de gestion des procédures administratives: visant la mise en ligne des procédures administratives des structures administratives de proximité (arrondissements). Une opération pilote est initiée en partenariat avec les Wilayas du Grand Casablanca et de Souss-Massa-Draa, et a été couronnée par le prix e-Mtiaz8 2007. La généralisation, intégrant la partie FrontOffice, est prévue pour 2007-2008.

7 MCRP : Ministère Chargé des Relations avec le Parlement 8 e-Mtiaz : Prix avec jury récompensant chaque année et depuis 2005, les organismes publics ayant enregistré

des avancées notables en matière d’administration électronique


Tab. 4 – Projets e-Gov à forte valeur ajoutée technologique

Les projets e-Gov instaurant l’utilisation des cartes électroniques (biométriques et à puces) : Deux projets phares sont actuellement en phase finales de développement. Il s’agit du projet e-identité et du projet Permis de Conduire et carte grise électronique (voir Tableau 4 ci-dessous)

Projet e-identité : Premier système identitaire au monde d’une telle envergure à base de cartes à puce sans contact.

Principe technologique Biométrie

Maître d’Ouvrage Ministère de l’Intérieur / Direction Générale de Sécurité Nationale

Objectif Mise en place d’un système complet de production et de personnalisation de cartes nationales d’identité biométriques répondant aux nouvelles exigences de sécurité.

Lancement Impression des cartes à partir d’Octobre 2007

Prévision Cinq millions d'exemplaires par an

Projet Permis de Conduire & Cartes Grises Électroniques : Projet phare du programme e-Transport

Principe technologique Carte à puce

Maître d’Ouvrage Ministère du Transport – Externalisation en concession9 pour une durée de 7 ans

Objectif Mise en place d’un système de production des permis de conduire et de carte grise électroniques.

Lancement Août 2007 pour les flux courants

Prévision Août 2008 : remplacement des titres utilisés actuellement

L’Observatoire National de la Société de l’Information et de la

Communication (www.ontic.ma), Outil fédérateur pour la collecte (via des questionnaires spécifiques), la validation par les différentes parties prenants, la consolidation et la publication régulières des informations relatives à l’évolution du Maroc dans les TIC et à sa position dans les classements des instances internationales spécialisées. L’ONTIC est aussi un outil d’intégration des résultats des enquêtes réalisées par les acteurs marocains concernés par les TIC. La date de lancement de l’observatoire est prévue pour Novembre 2007.

Le Centre de Ressources pour les Technologies de l’Information (CERTI) ,

Centre dédié à la mutualisation des ressources informationnelles et à la promotion des logiciels libres, via le partage et la réutilisation des contenus et des applications. Regroupant plusieurs composants (voir Encadré 3 ci-dessous), le CERTI devra

9 Mode innovant financement des projets TIC : PPP à bénéfices partagés, où le concessionnaire fournit le service, et

se fait ensuite payer par pièce (e-permis) produite.


s’appuyer dans sa gestion sur des solutions intégrées incluant un portail internet et un système collaboratif dédié, dont le développement a démarré en Mai 2007.

Encadré 3

Composants du Centre de Ressources pour les Technologies de l’Information (CERTI)

Centre de Documentation Numérique des TIC (CDN-TIC), projet dont l’objectif est de contribuer fortement au développement d’une mémoire informationnelle sur les TIC, à l’avancement de la recherche et de l’innovation dans le domaine des TIC et la circulation des connaissances au service d’une intelligence collective

Centre de formation et de promotion des ressources en logiciel libre (LABTIC), projet ayant pour but la Normalisation des outils open source, leur Mise à disposition au profit des administrations, l’élaboration et la diffusion de recommandations sur les plans de transition vers les logiciels libres et enfin la mise en place d’espaces d’échanges thématiques sur les logiciels open source.

CVS : projet commun entre le Centre de Veille Stratégique, rattaché au Premier Ministre, et le DEPTTI. Le CERTI intègre le système d’information de la veille stratégique en vue de permettre au CVS d’entamer sa phase de déploiement en automatisant son processus de veille et en mettant en services les deux pôles animation et assistance.

Fig. 4 – Composants du Centre de Ressources pour les Technologies de l’Information

2.1.2. e-Contenu Economique :

Répartis sur la période 2005-2010, les projets correspondants à ce deuxième volet visent à fournir les ressources permettant aux entreprises de travailler de façon plus efficace et de moderniser leurs modes de production, de commercialisation et de partenariat. Parmi ces projets, on peut citer :

Le Réseau National des Informations Industrielles du Maroc (RNIIM), fédérant l’ensemble des entités productrices de données relatives au secteur industriel. Ce réseau a pour vocation de servir de carrefour informationnel pour les différents acteurs économiques marocains, tout en assurant une veille économique et stratégique efficiente. Le portail du RNIIM (www.entreprise.ma) a été lancé en Juin 2007.

Le Portail des investissements : véritable vitrine du potentiel Maroc, ce portail offre en ligne de services et d’appui à tous les acteurs intervenant dans le secteur d’investissement, qu’ils soient investisseurs déjà implantés ou non, ou de simples Intermédiaires décisionnaires. Ce portail est en phase de pré-déploiement.

Outils de Management

E-Learning CDN-TIC

CVS LABTIC

ONTIC


Les Portails des associations professionnelles : L’objectif est de mettre à la disposition des entreprises de chaque secteur économique une place de marché électronique assurant une présence du secteur ainsi qu’ un bouquet de services d’information et de communication et notamment des annuaires électroniques et des cartes visites électroniques des entreprises. Le développement de ces portails réutilise l’architecture technologique déjà développée dans le cadre de la mise en place du portail générique de l’AMITH (www.textile.ma) et qui est opérationnel depuis 2006. Le processus de généralisation est prévu pour 2007, il devra cibler d’autres associations et fédérations professionnels, notamment l’ASMEX10, la FEDIC11 et la FENELEC12.

Le Centre Marocain des Technologies de l’Information et de la Communication pour les Entreprises (CETIC) : Ce centre joue un rôle clé dans l’accompagnement de l’entreprise dans sa mise à niveau par les TIC : sensibilisation, organisation des formation, information et accompagnement, identification et assistance à la mobilisation des mesures appropriées pour favoriser le développement des TIC, veille technologique, etc.. Le portail du CETIC (www.cetic.org.ma) est opérationnel depuis 2006.

La plateforme du e-Commerce : Plusieurs initiatives ont été engagées pour renforcer ce secteur. Ainsi, la société Maroc Télécommerce, premier opérateur de Commerce Electronique au Maroc, a été créée à l’initiative de grandes banques de la place et d’une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l’information.

Une infrastructure technologique sécurisée de vente et de paiement en ligne a été ainsi mise à la disposition des entreprises afin qu’elles puissent vendre leurs produits et services sur Internet aussi bien au Maroc que dans le monde entier.

Bien qu’une dizaine de sites (transport, télécoms, artisanat, etc.) utilisent actuellement la plateforme de Maroc Télécommerce, le paiement via Internet s’apprête à connaître une refonte. En effet, l’exécution des transactions sur le réseau interbancaire devra être assurée par le Centre monétique interbancaire (CMI) en Octobre 2007, qui deviendra ainsi l’interlocuteur unique dans le secteur du e-commerce, aussi bien pour tous les porteurs de cartes, que vis-à-vis des promoteurs des sites marchands.

2.1.3. eContenu Social :

Ce troisième volet à orientation sociale vise la mise à la disposition progressive des Citoyens des e-services développés que ce soit dans le domaine de l'éducation, de la formation ou de l'accès aux soins.

La période 2005-2007 a vu l’initiation et la finalisation de nombreux autres projets : e-Education : Le programme GENIE qui vise, en plus de généraliser l’accès aux

TIC à tous les établissements scolaires marocains et de former les enseignants aux TIC, de développer un contenu éducatif adapté pour l’école marocaine. Cet axe du

10 ASMEX : Association Marocaine des Exportateurs 11 FEDIC : Fédération de l’Industrie des Cuirs 12 FENELEC : Fédération Nationale d’Électricité et d’Electronique


programme concerne le développement de contenus pédagogiques adaptés à l’enseignement au Maroc ainsi que l’utilisation de contenus TIC appropriés et validés. Il vise à permettre une utilisation optimale des salles multimédia installées dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’enseignement.

Différentes actions seront mises en œuvre et concernent : Le développement de contenus pédagogiques sur la base des programmes scolaires;

La création d’un portail éducatif national ; L’usage des outils TIC dans la gestion des établissements scolaires, La mise en place, au sein du Ministère chargé de l’éducation nationale, d’un laboratoire pour le développement de contenus. Cette entité sera chargée du pilotage des projets de développement de contenus numériques jugés pertinents, et de la définition des spécifications techniques des produits pédagogiques nationaux.

e-Santé : Portail relatif à la mise en ligne des indicateurs de santé et l'offre de soins au Maroc. Le premier objectif majeur du Portail consiste en la mise à disposition d’une seule source d’indicateurs utilisables par les organisations des Nations Unies et par les décideurs à tous les niveaux de la planification, du développement des actions ou d’évaluation des résultats obtenus. Le second objectif est de communiquer de manière ciblée et pertinente, sur l’offre de soins public et privé du Royaume, que ce soit en direction des investisseurs nationaux et étrangers, ou vers les citoyens et les professionnels de santé. Ce portail est en phase de pré-déploiement.

Le Réseau de la Santé (RS) : Espace virtuel tous les acteurs de la santé au Maroc (Départements ministériels, assurances, mutuelles, ordres des médecins, ordre des pharmaciens, cliniques, CHU, bailleurs de fonds, organisations nationales et internationales de la santé, etc.). En plus de la mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base instituée par la loi 65-00, le RS est à la fois comme un espace de partage des expériences et des expertises médicales, une base de contenus métiers, un moyen d’accès aux conférences et aux formations à distance et un outil pour le développement des investissements dans le secteur de santé. Le portail RS et le portail générique pour les ordres de médecins sont en phase de pré-déploiement.

Portail de l'emploi public (www.emploi-public.ma): Lancé par le MMSP13 en Juillet 2007, ce portail a pour objectif de mettre à la disposition des marocains et en particulier des candidats aux emplois publics, toute l'information utile au sujet de l'emploi dans l’administration. Tenant compte de la diversité des emplois publics, de la multiplicité des situations des agents publics et des textes juridiques qui régissent leurs carrières, les informations disponibles sur ce site seront limitées, dans un premier temps, aux différents aspects liés à la carrière des fonctionnaires de l'Etat. Son contenu sera

13 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics


développé progressivement pour s'étendre par la suite aux autres catégories de l'emploi public (établissements publics et collectivités locales).

e-Alpha (Alphabétisation par les TIC) : l’objectif consiste en la création des contenus des programmes d’alphabétisation sur des supports multimédias sous forme de didacticiel simple d’utilisation et l’adaptation de ce contenu à un format web. Le produit a été finalisé en Juin 2007, et la version web est prévue pour fin 2007. Ce système devra augmenter sensiblement le nombre des apprenants et réduire considérablement le temps d’apprentissage. Il contribuera ainsi à la réduction de l’analphabétisme sur ses deux aspects : illettrisme et digital. Par ailleurs, le lancement de « PC social » projet complémentaire au projet e-alpha le projet est prévu pour Septembre 2007. Il a pour objectif de mettre du matériel informatique à la disposition des ONG. Plusieurs actions sont planifiées : recyclage des ordinateurs réformé et identification des centres communautaires bénéficiaires.

Projet Alef : Lancé en 2005, le Projet ALEF de l’USAID14 intervient dans les domaines de l’Education (éducation primaire et secondaire collégiale, alphabétisation) et de la Formation Professionnelle. S’appuyant sur un partenariat efficace entre établissements scolaires, établissements de formation professionnelle associations locales et secteur économique, ce projet s’est fixé comme priorité de diffuser les TIC dans les classes et les établissements comme outil pédagogique, outil de gestion, et sujet d’étude. Ainsi et grâce à ce projet, 337 établissements scolaires à travers tout le Maroc ont été touchés. 2 250 enseignants ont été formés, et les bénéficiaires du programme sont estimés à 220 000 élèves15. De plus, le « Prix Alef » s’inscrit dans le cadre du forum des « Enseignants Innovants », initiative lancée le MEN16 pour récompenser la créativité des enseignants marocains

Projet « Al Jisr » : Association ayant pour mission de soutenir l’Ecole dans son effort de réhabilitation et de mise à niveau, « Al Jisr » œuvre à la sensibilisation et à la mobilisation du réseau entrepreneurial pour une implication dans l’éducation. C’est ainsi, qu’en partenariat avec Atelier sans frontière17, l’association « Al Jisr » a lancé une initiative pour la récupération de matériel informatique réformé, et son redéploiement dans les écoles dans le cadre de son projet « Entreprise-Ecole ».

De plus, cette association s’est fixé un objectif de 100 écoles chaque année à parrainer par le milieu industriel, notamment en les dotant de salles multimédias équipées et connectées. Les services centraux et provinciaux ont été ainsi impliqués dans l’élaboration et le suivi du projet, alors que 50 comités de soutien ont été créés à travers tout le royaume en partenariat avec l’Office National de l’Eau Potable.

Outils multimédias pour l’enseignement de l’Arabe aux marocains résidents à l’étranger (MRE): Projet mené par le DEPTTI partenariat avec la fondation Hassan II, et dont l’objectif consiste en la mise en œuvre d’une plateforme e-learning multilingue destinée à l’enseignement de la langue arabe au profit des enfants des MRE. Le projet Pilote devra être lancé en Octobre 2007.

14 Agence Américaine pour le Développement International 15 Source : www.prof.africa-web.org 16 MEN : Ministère de l’Education Nationale 17 Atelier Sans Frontières (ASF) : ONG visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de jeunes et adultes en

grande difficulté au travers de la récupération et la remise à neuf de matériel à vocation sociale ou humanitaire.


2.2. Orientations pour l’avenir : 2.2.1. Soutenir le développement de l’e-Gov et y intégrer la dimension locale

Le développement de l’e-gouvernement devra continuer à figurer parmi les priorités de la stratégie e-Maroc 2010 avec comme buts de généraliser les services en ligne, de dématérialiser tous les formulaires, de déployer la grande majorité de portails et d’intranets administratifs centraux et locaux, de numériser le patrimoine informationnel de l’Etat et de lancer l’utilisation d’une carte digitale unifiée.

Par ailleurs, l’ambition de fournir un meilleur service public aux usagers ne peut se réaliser sans l’amélioration du développement de l’administration électronique locale. Cette recommandation rejoint les efforts fournis par le Ministère de l’intérieur, où la Direction Générale des Collectivités Locales est en phase d’exécution de sa stratégie « e-Collectivité », dont les bases sont :

une information dynamique via les portails des collectivités locales ; une interaction avec le citoyen via la mise en place de télé-services ; un système d’information prenant en charge aussi bien les processus métier de

la collectivité que les processus support ; une dématérialisation des échanges entre les collectivités locales et la tutelle via

un tiers de télétransmission.

Cette stratégie devrait intégrer les résultats l’étude « eLocal RoadMap » qui a été menée par le MAEG/DEPTTI en partenariat avec l’UNESCO et finalisée en Mai 2007. La figure 5 ci-dessous présente les leviers d’action identifiés par cette étude.

Fig. 5 - Leviers d’actions pour le développement du eLocal18

18 Source : « Développement de l’e-Gouvernement local au Maroc. Feuille de Route Stratégique », MAEG/DEPTTI

– UNESCO, Mai 2007.


2.2.2. Mettre en place une plateforme nationale fédératrice d’interopérabilité

S’il est indéniable que des progrès considérables aient été accomplis en matière de gouvernement électronique et surtout au niveau monodépartemental, il convient désormais de s’attacher davantage au développement de la dimension multi-départementale de l’e-Gov permettant aux administrations de travailler de manière plus synergique et mieux intégrée.

La mise en place d’une plateforme d’Interopérabilité entre systèmes d’information, la passerelle « OneGov », devra assurer la gestion de l’exécution des processus transversaux inter-administrations tout en prenant en charge toutes les fonctionnalités relatives aux échanges sécurisés et transparents des informations soit entre administrations ou entre l’usager et l’Administration (Figure 6 ci-dessous).

De plus, la mise en place de cette passerelle d’Interopérabilité devra certainement renforcer le portail national que ce soit à travers l’intégration des services assurés par sa composante administrative (www.service-public.ma) ou l’enrichissement du contenu de sa composante institutionnelle (www.maroc.ma).

Fig. 6 – Plateforme d’interopérabilité19

La mise en œuvre de « OneGov » ne peut être réalisée sans l’élaboration et l’application d’un ensemble de principes et de règles communes garantissant l’interopérabilité des systèmes d’information publics.

19 Source : « Projet de Mise en Place de la Passerelle d’Interopérabilité «», ou Comment bâtir une administration

performante et de proximité au profit d’un Client mobile. Fiche descriptive », MAEG/DEPTI, Mai 2007

Social

CitoyenCitoyen

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Passerelle d’InteropérabilitéOneGov EntrepriseEntreprise

Interface

Interface

Interface

Interface

Interface

FinancePasserelle d’Intégration

Départementale

IntérieurPasserelle d’Intégration

Départementale

EntreprisesPasserelle d’interopérabilité

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Ces principes et règles devront constituer le noyau de base pour un véritable Cadre Général de Normalisation et d’Interopérabilité du Maroc (CGNI.ma) à mettre en place. Ce dernier devra proposer les Référentiels en matière de normes et de standards applicables aux ressources informationnelles liées aux formats internes de données (et notamment celles de l’identifiant unique), à l’intégration des applications et des processus transversaux, à la présentation et aux formats d’échange de données ou à l’interconnexion des systèmes. La conformité avec le CGNI.ma doit donc être recherchée et atteinte pour l’ensemble des systèmes d’Information Publics et observée tant au niveau de l’acquisition de nouveaux systèmes, que du développement de nouvelles applications et maintenances évolutives majeures.

Une convention multipartite20 et parrainée par la Premier Ministre a été signée le 26 Juillet 2007, en vue de mettre en place cette plateforme sur la base d’un bouquet de services des formalités du commerce extérieur. Cette plateforme devra intégrer dans un deuxième temps les services issus du programme national de l’administration électronique.

2.2.3. Initier des projets de mise en ligne des services dédiés aux secteurs socio-économiques

L’objectif ici de dynamiser via les TIC, les différents domaines d’activités socio-économiques et qui peuvent s’inscrire dans une logique de Partenariat Public-Privé (PPP): Culture, Tourisme, Agriculture, Industrie, Bâtiment, etc.

Le secteur public (local ou centralisé) est présent à travers les financements des actions de mise en œuvre et de lancement de ces actions (Création artistique, Conservation de patrimoine, Place de marché agricole, Intelligence économique, etc.)

Pour sa part, le secteur privé intervient via la structuration du marché correspondant au domaine d’activité concerné en vue de la commercialisation du contenu numérique produit.

L’opportunité, la faisabilité et le lancement de nombreux projets, peuvent ainsi être étudiés. On peut citer à titre d’exemple :

Banques nationales et/ou régionales du patrimoine numérisé : Projet dont l’objectif peut consister en l’édition et l’utilisation de contenus numériques patrimoniaux nationaux et/ou régionaux, illustrés par des images, des animations et du son, accessibles à tous afin d’assurer la démocratisation culturelle et artistique et le développement des territoires ;

Médiathèques : Lieux dédiés à la formation, l’insertion et l’accès à la culture par les TIC. Sa mise en place peut s’inscrire dans une politique locale ou nationale de redynamisation culturelle et d’action en faveur des populations défavorisées ;

Promotion du tourisme local sur internet : Ce projet a comme objectif de renforcer le site touristique institutionnel développé dans le cadre du projet e-Tourisme, en y intégrant des sites thématiques (cyclotourisme, randonnée, etc.) et lancement de place de marchés touristiques (avec possibilité de réservations) ;

20 MAEG, MMSP, Ministère du Commerce Extérieur (MCE) et le Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE),


Mis en place d’audio-guide avec géo-référencement : Ce projet a comme objectif de proposer des commentaires MP3 déclenchés automatiquement devant le passage d’un site touristique grâce à l’intégration de données SIG (Système d’Information Géographique). A terme, les technologies de la mobilité (GSM21/GPRS22, GPS23, Wi-Fi24, etc.) et notamment celles qui sont liées au géo-positionnement par satellite peuvent être mises à profit pour enrichir les fonctionnalités des systèmes déployés.

2.2.4. Accompagner la libéralisation du secteur de l’audio-visuel à travers le

développement de contenus

Aujourd’hui, la société de l’information est marquée par la multiplication des émetteurs d’information, l’inflation des flux et la spécialisation des contenus. Elle voit donc s’accroître, la nécessité pour notre pays de disposer d’un paysage audiovisuel riche et capable de rassembler tous les citoyens. C’est dans ce cadre que se situe la libéralisation du secteur de l’audiovisuel, pas significatif en matière de réglementation du champ médiatique au Maroc.

Cette libéralisation doit être accompagnée et soutenue par les TIC, dans le but de faire de l’audiovisuel un instrument efficace de développement social, de pluralisme véritable et de défense et de protection de l’identité culturelle de notre pays. En effet, le phénomène de la convergence25 aidant, ces technologies peuvent être utilisées tant au niveau de la production et de la distribution qu’au niveau de la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Enfin, il est aujourd’hui indispensable d’offrir un cadre compétitif à l’économie marocaine de l’audiovisuel, en favorisant notamment le développement d’un contenu pertinent, varié, multilingue et commercialisable. Il faudrait en particulier rester très vigilant quant à la qualité du contenu, et ce dans le but d’éviter que le fait que des contenus audiovisuels puissent être fournis contre rémunération, ne conduise à les assimiler à de banales transactions commerciales électroniques concernant des biens virtuels ou immatériels.

De nombreuses filières actions peuvent ainsi être engagées dans le but de développer la filière "contenus multimédias et audiovisuel" :

Développer un projet "10 000 créateurs" pour les filières du multimédia et des contenus multilingues (en priorité arabe et amazighe) audiovisuels et de l'image ;

Développer les unités d’enseignement (initial et continu) liées à l’audiovisuel et au multimédia ;

21 GSM : Global System for Mobile communications, norme européenne adoptée pour la téléphonie mobile 22 GPRS : General Packet Radio Service, Service de transmission de données par paquets y compris par voie radio 23 GPS : Global Positioning System. C'est une technologie qui permet de déterminer une position n'importe où sur

la Terre. 24 Wi-Fi : Wireless Fidelity, Famille de standards des technologies de réseau sans fil 25 Convergence : Rapprochement progressif de secteurs auparavant indépendants ou inexistants tels que les

télécommunications, l’audiovisuel, l’informatique, les services de contenus et l’Internet


Favoriser la formation continue ainsi que l’admission des universitaires (niveau licence, maîtrise) dans les écoles d’ingénieurs afin d’accroître le nombre de diplômés.

Créer des incubateurs multimédia susceptible de prendre en charge de façon à part entière les thématiques relevant ce secteur.

Inciter les différents intervenants socio-économiques, et en particulier les opérateurs télécoms, à produire du contenu audiovisuel en mettant à profit en particulier le succès de la téléphonie mobile.

2.2.5. Dynamiser le développement du e-commerce

Les TIC jouent un rôle important dans le développement et la croissance économique et ont un impact direct sur la promotion et l’épanouissement des activités commerciales. Cependant et malgré les excellentes infrastructures de télécommunications offrant une large gamme de services, un environnement légal et réglementaire globalement propice au développement des affaires, force est de constater que le commerce électronique est encore embryonnaire au Maroc. Plusieurs recommandations peuvent être préconisées dans le but de dynamiser ce secteur :

Organiser avec les différents opérateurs de logistique le développement de l'offre colis suivi

Inciter les entreprises à proposer la vente et le paiement en ligne

Sensibiliser le grand public sur le e-commerce en publiant des informations sur la sécurité des réseaux et les moyens de protection existants (sites Web, presse)

2.2.6. Mesurer et évaluer de manière continue la qualité des contenus et des

services

En vue de contribuer à la mise à niveau des sites internet des Administrations publiques, il est indispensable de procéder à un audit permanent pour l’évaluation du niveau de conformité de ces sites aux standards et normes internationaux. Les résultats obtenus peuvent être mises en perspectives en regard des ressources et moyens mis en œuvre. L’audit mené en ce sens par le MAEG/DEPTTI26 a révélé de nombreux points positifs, notamment au niveau de la sécurité et de la réactualisation des informations.

Cet audit a aussi identifié plusieurs défaillances concernant en particulier les budgets alloués à l’exploitation et au développement des portails, le contenu en langue arabe et la communication en ligne inter et intra administrations.

Les recommandations issus de tels audits devront être mises à profit par les différentes administrations, et ce afin de pallier aux lacunes et insuffisances relevées. La mise en place d’un observatoire des meilleures pratiques devient alors indispensable pour la collecte et la diffusion des bonnes pratiques visant la qualité et la sécurité des contenus et des services. 26 Source : « Rapport d’Audit des portails des départements ministériels», MAEG/DEPTTI, Septembre 2007


Tableau. 5 – Développement du contenu : Plan d’action

2.3. Plans d’action : Le tableau 5 présente le plan d’action à déployer. Il tient compte des différentes orientations formulées ci-dessus, ainsi que des ajustements portés sur les projets tant au niveau des résultats ciblés qu’au niveau des dates de mise en exploitation.

Programme Projets Échéance Indicateurs de performance Portail National - Partie administrative

Déc. 2008

Mise en ligne des procédures et des formulaires administratifs (100%).

Numérisation de plus de 50% des documents

ONEGOV : Plateforme d’interopérabilité de

l’Administration (Guichet unique via Portail National)

Déc. 2009

Intégration des 160 services transversaux référencés par le MMSP

Projet e-Identité (carte biométrique) 2008-2010 5 millions cartes d’identité biométriques/an

Projet e-Transport (Permis électronique) 2008-2010

Migration totale d’ici 2010 vers les permis et les cartes grises électroniques

Portails des Régions Jan. 2008 Déploiement des portails des 16 régions

Portails des Villes Mars 2009 Déploiement des portails de 10 villes par an

Portails des collectivités locales Juin 2010 Intégration des e-services locaux de base

Portails des Administrations et Généralisation des Intranets Mars 2008

Généralisation des portails web et des Intranets pour toutes les administrations (100%)

Portail national du patrimoine culturel

Jan. 2009

Intégration de la musique, des arts et des cultures du Maroc

(ADM)

Développer l’administration électronique dans ses différentes facettes : centrale, locale et déconcentrée

Portail des meilleurs pratiques de l’e-gouvernement Déc. 2008

Publication annuelle des résultats des audits de tous les sites institutionnels

Site des marchés publics (e-Procurement) Déc. 2008

Connexion totale des administrations centrales et locales

Portail des Investissements Jan. 2008 Fédération des 16 CRI via le portail des investissements

Portail des associations Professionnelles Déc. 2008

Déploiement de 3 portails d’associations professionnelles par an

Places de marché électroniques Déc. 2010 Déploiement d’une place de marché électronique par an

(ECO)

Mettre en ligne les services dédiés aux secteurs économiques (Audio-visuel, Culture, Tourisme, Industrie, Agriculture, Bâtiment)

Portail de veille stratégique et d’intelligence économique

Jan. 2010

Mise en place de dispositif de veille des secteurs économiques (référencés par « Emergence »)


Programme Projets ÉchéanceIndicateurs de performance

GENIE

GENIE-SUP Déc. 2009

Développement de contenus éducatifs sur la base des programmes scolaires et universitaires marocains

Mise en place d’un portail dédié au contenu éducatif

Création du laboratoire du « contenu éducatif »

e-Learning

Déc. 2008

Déploiement des modules de formation à distance pour les 8700 établissements scolaires référencés par « GENIE » et « GENIE-SUP »

Alphabétisation par les TIC (AlphaTic) Juin 2009

Généralisation des modules AlphaTic aux 600 centres d’alphabétisations conventionnés

e-emploi Déc. 2008 Fédération de toutes les antennes de promotion de l’emploi

e-Santé 2010 Généralisation de l’utilisation du dossier médical électronique

Réseau de la Santé Dec. 2008 Fédération de tous les intervenants du secteur

Portails des ONG Déc. 2009 Déploiement de 10 portails d’ONG par an

(SOC)

Mettre en ligne des services dédiés aux secteurs sociaux (Santé, Emploi, Développement social)

Portail de la Jeunesse Déc. 2008 Fédération des espaces Ajialcom(OBS)

Mettre en place des dispositifs d’évaluation et de diffusion des indicateurs de la société de l’Information et de veille des tendances technologiques

OSIM - Portail pour : l’évaluation et la diffusion des indicateurs la veille de la Société de l’Information

Juin 2008 Observatoire de la société de l’information mis en exploitation

Edition semestrielle des tableaux de bord (indicateurs clés) de la société de l’Information


3. Renforcement des Infrastructures

La disponibilité massive des réseaux de télécommunications à des prix attractifs est considéré comme un facteur clef pour la mise en place de services publics modernes, contribuant au même temps à l’aménagement et au développement des zones rurales.

Dans la perspective de rendre cette infrastructure accessible à l’ensemble du territoire national et stimuler au même temps la création d’un environnement dynamique pour l’expansion et la diversification des services, la stratégie e-Maroc 2010 s’est fixé comme objectif le renforcement des infrastructures des télécoms et la poursuite de la libéralisation du secteur des télécommunications.


Téléservi

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Infrastructure

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IndustrieTIC

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Contenu


Infrastructure


3.1. Repères et réalisations : De nombreux chantiers ont été lancés dans le cadre de l’axe Infrastructure. Ils sont regroupés en 2 domaines : Expansion des services de Télécoms et d’Internet et Renforcement du cadre réglementaire.

3.1.1. Expansion des services de Télécommunications et d’Internet :

De grands efforts ont été faits ces dernières années pour moderniser, numériser, étendre et diversifier les réseaux de télécoms, etc. Ces efforts ont porté leurs fruits, puisque d’après le dernier rapport27 de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), le Maroc est actuellement premier pays africain dans ce secteur.

Téléphonie fixe

Deux licences de télécommunications de nouvelle génération pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications fixes ont été octroyées l’une à Meditel et l’autre à WANA (ex MarocConnect). Les projets proposés sont complémentaires et permettent l’adressage de l’ensemble des segments du marché moyennant des technologies d’actualité (Wimax28, CDMA 200029) ;

Les dernières données opérateurs publiées par l’ANRT30 concernant ce segment montrent une augmentation de la pénétration du fixe puisque le parc global s’établit à 1 941 000 lignes en Juin 2007 contre 1 266 000 en Décembre 2006.

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2004 2005 2006 juin-07

lignes fixes

lignes mobiles

Fig. 7- Taux d’équipement en téléphonie fixe et mobile

27 Source : « World Information Society Report 2007 Beyond WSIS », l’Union International des

Télécommunications (UIT) et de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), mai 2007.

28 WiMax : Worldwide Interoperability for Microwave Access, famille de normes, définissant les connexions à haut-débit par voie hertzienne

29 CDMA 2000 : Évolution de troisième génération (3G) du CDMA (Code Division Multiple Access). Technique de multiplexage permettant l'usage d'une bande de fréquence par plusieurs voies de communications.

30 Source : « Rapport – Conseil D’administration de l’ANRT », ANRT, Juillet 2007


Téléphonie mobile

Trois opérateurs de télécommunication Mobile sont actuellement présents sur ce segment. Il s’agit de : Maroc Telecom (66,41% du marché), Méditel(33,59% du marché) et WANA (nouvel entrant en 2007);

Le suréquipement en téléphonie mobile est par ailleurs confirmé31 en 2007 puisque environ 64% (contre 60% en 2006 et 48% en 2005) des personnes disposent de plusieurs téléphones mobiles dans leur foyer ;

L'offre s'est améliorée au cours des deux dernières années : nouveaux services (MMS32, GPRS), nouvelles offres commerciales (système de fidélisation à points, forfaits variés, etc.) et baisse régulière des tarifs ;

Le SMS33 est utilisé par prés de 70% des détenteurs de téléphone mobile, et il est considéré et de loin comme le service à valeur ajouté préféré des marocains.

Télécommunication par satellite

L’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence s’est poursuivie au cours de la période 2005-2007, avec l’entrée sur le marché de nouveaux adjudicataires de licences de télécommunications ;

5 opérateurs GMPCS et 3 opérateurs VSAT sont présents sur le marché satellitaire ;

Le développement des télécommunications et services par satellite est resté en deçà des objectifs initiaux en raison notamment des coûts élevés et de l'étroitesse des marchés;

Un accord a été conclu en Novembre 2005 entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la participation de ce dernier au Galileo. L’accord comprend une coopération industrielle et scientifique, où l’engagement marocain porte sur le développement des applications autour de Galileo (et notamment dans le domaine des transports, du sauvetage, ou de la pêche), mais aussi sur le rôle de relais des développements de toutes les prestations de Galileo en Afrique occidentale et au Maghreb. Le Maroc devient ainsi le cinquième pays à signer un tel accord avec l’Union Européenne, et le seul pays Arabe et Africain.

Encadré 4 : Programme Galileo

Programme européen de radionavigation par satellite. Il a été lancé à l'initiative de la commission européenne et développé conjointement avec l'Agence spatiale européenne (ESA). Il annonce l'avènement d'une révolution technologique comparable à celle provoquée par les téléphones mobiles. Il mènera également au développement d'une nouvelle génération de services universels dans des secteurs tels que les transports, les télécommunications, l'agriculture ou la pêche.

31 Source : « Rapport – Conseil D’administration de l’ANRT », ANRT, Juillet 2007 32 MMS : Multimédia Messaging Service. Désigne la capacité du téléphone à envoyer un message multimédia. 33 SMS : Short Message Service , Fonction qui permet de recevoir ou d'envoyer des messages sur un portable


Bande passante d’Internet

La bande passante reliant le Maroc au nœud international est en augmentation constante (voir figure .8. ci-dessous), plaçant le Maroc en tant que premier en Afrique avec un débit de 11,2 Gbps qui dépasse largement l’Egypte (5,6 Gbps d’après NTRA-Mars 06) et la Tunisie (155 Mbps d’après ATI-Mars 06).

Fig. 8 - Evolution de la Bande Passante à l’International de Maroc Telecom (en Mo)

Le lancement en Avril 2007, de la pose du câble sous-marin dénommé Atlas Offshoring et reliant la ville d’Asilah (Nord du Maroc) à la ville de Marseille (1634 km de long), va permettre une interconnexion de 500.000 appels simultanés, capable de répondre à la demande des foyers marocains et des entreprises étrangères installés en offshoring.

Encadré 5 : Internet nouvelle génération IPv6

Nouveau protocole d’Internet, IPV6 permet un nombre quasi illimité d'adresses Internet, fonctionne à des vitesses entre 2.5Gb et 10Gb par seconde et offre également plus de sécurité et de compatibilité avec les téléphones mobiles et les appareils nomades.

Au Maroc, la prise de conscience de l’importance des enjeux liés à IPv6, est de plus en plus grande. C’est ainsi qu’une « IPV6 Task Force » marocaine (http://www.misoc.ma/ip6tfm/) a été constituée en Juin 2006 dans le but d’encourager le déploiement de réseaux et services de ce nouveau protocole, et d’identifier les opportunités d’affaire et les secteurs pour lesquels IPv6 peut être porteur de développements.

Le 1er Sommet IPv6 réunissant les différents acteurs opérant au Maroc (DEPTTI, Opérateurs, Régulateur, Université), a été organisé par cette Task Force à Rabat en Mars 2007, et plusieurs recommandations ont pu être préconisées dans le but de partager les expériences et de coordonner les actions.

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Mars)


3.1.2. Couverture des zones non desservies En novembre 2006, le Gouvernement a approuvé le programme "Pacte", qui vise la généralisation de l'accès aux télécommunications à toutes les régions du Maroc. L'ANRT a recensé 9 200 localités non desservies par les réseaux GSM, comptant 2 millions d'habitants. Le programme "Pacte" vise à couvrir ces localités d'ici à la fin 2011, essentiellement pour la voix mobile. L'accès Internet peut aussi être inclus. Des étapes essentielles ont été déjà franchies dans la mise en œuvre de ce système : identification des zones non desservies, création du fonds universel, établissement d'un modèle pour évaluer les projets soumis par les opérateurs. 3.1.3. Renforcement du cadre réglementaire de la libéralisation des Télécoms Loi 55-01 : nouvelles dispositions et avancées considérables

La loi 55-01 a été promulguée le 8 novembre 2004, avec comme objectif principal de relancer le processus de libéralisation des Télécommunications. Modifiant et complétant la loi 24-9634, elle comporte de nouvelles dispositions à même :

d’encourager les investissements ; de rationaliser l’utilisation des infrastructures existantes ; de faciliter le développement de la couverture du territoire et de renforcer la

mission de l’ANRT, en la chargeant notamment de veiller au respect de la concurrence loyale et de trancher les litiges y afférents.

Depuis, tous les efforts ont été dirigés vers la mise en œuvre de cette loi dans les meilleures conditions de transparence et de concurrence loyale.

Fig. 9 – Opérateurs télécommunication au Maroc tous segments confondus

Plusieurs avancées sont ainsi enregistrées au niveau de la libéralisation du secteur dont le paysage actuel est synthétisé par la figure 9 ci-dessus.

34 La loi 24-96 adoptée en août 1997 a permis de lancer une première étape de libéralisation du secteur des télécoms

: création de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), disparition de l'office national des postes et télécommunications (ONPT) et création de deux nouvelles entités, Maroc Telecom (Itissalat Al Magrib SA – IAM) et Postes Maroc (Barid Al Magrib), lancement de nouvelles licences, etc.


Enfin, et dans le but de mettre en œuvre de manière efficace les dispositions de cette loi, trois décrets d’application sont prévus : encadrement de l’interconnexion des réseaux et le partage des infrastructures, précision des règles de procédures relatives au règlement des litiges, et élaboration de procédures de conciliation. Création du Fonds du Service Universel Télécoms Conformément à la réglementation en vigueur (Loi 55-01 et son décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005), le service universel comprend les service de télécommunications de base, les services permettant l’accès à Internet, l’acheminement des appels d’urgence, les services à valeur ajoutée et les missions de l’aménagement du territoire dont la desserte en moyens de télécommunications des zones périphériques urbaines, des zones industrielles et dans les zones rurales. Parmi les mécanismes nécessaires à la réalisation des missions du service universel et qui ont été définis par le cadre réglementaire en vigueur, figure la mise sur pied du Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications (CGST) et la création d’un Fonds de Service Universel Télécoms (FSUT). Sous la présidence du Premier Ministre, le CGST traduit la volonté de l’Etat d’exercer pleinement son rôle en matière de définition et de supervision des obligations de service universel qui incombent aux opérateurs. Le CGST se voit ainsi attribuer des missions stratégiques en matière de détermination des priorités au titre du service universel, de définition des programmes pluriannuels et de leur suivi. C’est dans ce cadre que le FSUT, Créé par la loi des finances de 2005 et présidé par le Premier Ministre, est alimenté par les contributions des opérateurs des télécommunications à hauteur de 2% de leurs chiffres d’Affaires nets, hors taxes d’interconnexions. Les recettes du FSUT (640 millions de Dirhams fin 2006) sont destinées au financement des programmes du Service Universel. Ce fonds devra notamment contribuer au financement du programme « PACTE », qui s’étale sur la période 2008-2011, et qui vise à desservir 9200 localités rurales identifiées comme zones blanches35 en moyens des télécommunications de base nécessaires. Création du Fonds R&D

La loi 55-01 a prévu la création d’un Fonds Spécial pour la R&D. Ce fonds est alimenté par une contribution à hauteur de 0.25% des chiffres d’Affaires nets, hors taxes d’interconnexions des différents exploitants des Télécoms. Les recettes de ce fond sont utilisées pour le financement des programmes de R&D dans le cadre de convention avec des organismes de recherche dont la liste est fixée par voie réglementaire. 3.2. Orientations pour l’avenir :

3.2.1. Poursuivre la libéralisation du secteur de télécommunications

La libéralisation du marché des télécoms s’est concrétisée à travers une « feuille de route » où ont été déclinées les différentes étapes du processus36. Cette libéralisation a

35 Zone blanche : localité ou région non ou très mal desservie par les moyens des télécommunications. 36 Note d’orientations générales du gouvernement fixant le plan de libéralisation (2004-2008)


permis de drainer plusieurs milliards de dollars d’investissements doublant la valeur des services télécoms pour atteindre 24,9 milliards dirhams en 200537.

On peut aussi relever le consensus existant entre les opérateurs et les autorités de régulation pour convenir qu'après une phase d'ouverture à la concurrence, le marché entre aujourd'hui dans une phase d'"inflexion" ou de "stabilisation" dans lequel l'enjeu est d'assurer la pérennité des nouveaux entrants et d'assurer une progression effective de la concurrence. Il reste toutefois à savoir si cette phase de stabilisation doit aller au-delà de 2008, date de fin de la période d'exclusivité pour les opérateurs.

Par ailleurs, des aménagements semblent nécessaires pour assouplir les conditions actuelles d'exploitation de réseau et permettre à d'autres acteurs d'intervenir dans le développement d'infrastructures.

Il devient ainsi incontournable de redéfinir le régime des licences en autorisant de nouveaux acteurs, sous certaines conditions, à établir et exploiter des réseaux de télécommunications pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, de façon à faciliter le déploiement d'infrastructures de réseaux (réflexion en 2008 pour mise en œuvre à partir de 2009).

Définition d’un statut d’opérateur permettant aux collectivités locales de devenir acteurs du marché38²

Définition d’un statut pour les zones d’offshore leur permettant de déployer leurs propres infrastructures et de les mettre à disposition des opérateurs désireux d’offrir des services aux entreprises locataires.

3.2.2. Adapter la régulation pour accompagner les transformations du

marché

Au cours des deux dernières années, le marché marocain s'est transformé. D'un duopole sur le segment mobile et d'un monopole sur le segment fixe, le marché est maintenant structuré autour de trois opérateurs globaux. Les innovations actuelles sur le marché (lancement de nouvelles offres, multiplication des marques) traduisent ce changement.

Les progrès technologiques ainsi que l'évolution des usages des consommateurs vont conduire les opérateurs à proposer de nouvelles offres innovantes, notamment basées sur la convergence voix-données et fixe-mobile. Le travail du régulateur se trouve ainsi changé. D'une part, le contrôle ex-ante des nouvelles offres est rendu plus complexe par la multiplication des offres. D'autre part, le suivi de la concurrence devient une question clé (analyse économique de la concentration du marché, contrôle a posteriori des conditions de la concurrence).

C’est dans ce cadre qu’il devient primordial de renforcer les obligations des opérateurs en matière de qualité de service, notamment via :

La publication de lignes directrices sur les engagements de qualité et les dispositifs mis en place par les opérateurs pour tenir ces engagements ;

37 Source : http://www.afrik.com/article10141.html 38 Il est à noter qu’en France, l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales donne le droit aux

collectivités locales de devenir opérateurs télécoms avec le pouvoir de transfert de cette compétence à un délégataire


La publication régulière d'indicateurs de qualité de service. 3.2.3. Poursuivre l’extension des infrastructures Télécoms

L’objectif ici est de desservir tout le territoire du royaume en services de télécoms et d’obtenir la connectivité la plus étendue possible. A cet effet, il est important d’assurer la réussite et la continuité du programme « PACTE ». Plusieurs mécanismes de suivi du devront être mis en place :

Actuellement, le Système d’Information Géographique du régulateur localise seulement la couverture GSM. Pour suivre les déploiements effectifs des opérateurs, il devra avoir accès à des informations supplémentaires: tracé du backbone des opérateurs, emplacement et présence des opérateurs (dégroupage), emplacement des antennes pour les autres technologies d'accès sans-fil (CDMA, WiMax, etc) ;

Le modèle élaboré pour évaluer les projets des opérateurs doit être perfectionné: actualisation des bases de données de coûts, diversification des modèles pour évaluer des situations très différentes ;

Les procédures et les équipes doivent être mises en place pour contrôler la réalisation des déploiements par les opérateurs.

D’autre part et afin de parvenir à une généralisation au meilleur coût, les plans d’actions à déployer dans le futur devront mobiliser l’ensemble des technologies disponibles filaires (optique, cuivre, coaxial, CPL39) et hertziennes, (WiFi, WiMax, satellite). Cela ne pourra se faire que par la stimulation de la concurrence entre opérateurs en renforçant le cadre règlementaire correspondant, et aussi via une politique publique volontariste visant le développement des réseaux à haut débit, en particulier vers les zones rurales, enclavées ou en difficultés.

Les technologies mobiles sont incontournables pour relever ce défi. Le WiFi apporte une première réponse, malheureusement restreinte à la fois en débits et en couverture. C’est le WiMax, dernière technologie d’accès haut débit sans fil, qui est considérée actuellement comme la plus performante en termes de débit, de services Internet (navigation et téléphonie sur internet) et de couverture géographique

De plus dès qu'une zone est couverte par WiMax, elle devient virtuellement dégroupée: son opérateur peut se passer des lignes filaires de l'opérateur historique. Ce fait permettra de donner plus de liberté aux collectivités locales et en particulier aux régions de pouvoir couvrir des zones non desservies en services télécoms.

Cependant ces technologies ne seront pas opérationnelles à court terme dans les zones reculées. A cet effet, les solutions de communications par satellites à haut débit peuvent jouer un rôle actif et contribuer sensiblement à la réduction de la fracture numérique.

Enfin, il serait judicieux de lancer une politique ambitieuse en faveur des infrastructures haut débit et très haut débit au Maroc. Cela peut être concrétisé par l’élaboration et l’exécution d’un programme de déploiement de la « fibre optique »,

39 CPL : Courant Porteur en Ligne 41 www.itu.int/cybersecurity/gca


au début au profit des grands comptes et des zones offshoring, puis en direction de tous les usagers.

3.2.4. Lancer un plan pour le déploiement de la fibre au Maroc

Le développement d'une société de l'information est indissociable de la mise en place d'infrastructures de communications adéquates, en particulier d'infrastructures à très haut débit des télécoms, qui répondent aux exigences actuelles en termes de qualité et en sécurité des entreprises et des particuliers.

Dans les années à venir, les principaux opérateurs de télécommunications au niveau mondial vont investir massivement dans le déploiement de réseaux de fibres optiques afin d'assurer les besoins croissant en collecte et de fournir des services à forte valeur ajoutée aux entreprises et même aux particuliers.

Si des efforts importants ont été réalisés au cours des dernières années au Maroc grâce au déploiement de réseaux mobiles, le Maroc a aussi besoin de développer des infrastructures filaires filaires:

Les entreprises ont besoin de la qualité des technologies d'accès filaires. Il peut s'agir d'ADSL pour les PME, de fibre optique pour les grands comptes et les zones offshore ;

L'émergence de l'Internet sans-fil va augmenter les trafics sur les réseaux mobiles et nécessiter un accroissement des capacités de collecte sur les zones urbaines. Les faisceaux hertziens pourraient ne pas être suffisants

Par ailleurs, des opportunités de déploiement de réseaux filaires ont été mises en évidence. Elles proviennent notamment des nombreux chantiers et travaux de génie civil entrepris actuellement sur le territoire marocain. Les travaux en cours offrent la possibilité de poser des fourreaux à moindre coût (construction de nouveaux logements, d'infrastructures routières et d’électrification, ou encore de zones d'activités économiques et de complexes touristiques).

Aujourd'hui, le Maroc a la possibilité d'anticiper la révolution des réseaux et de se positionner comme un des leaders mondiaux dans le déploiement d'infrastructures très haut débit. Tenant compte de ces risques et de ces opportunités, il devient important de lancer un "Plan Fibre" pendant la période 2008 – 2011 dans le but d'assurer le rattrapage du Maroc, de répondre aux opportunités et d'anticiper les besoins futurs. Le Maroc pourrait donc adopter une politique ambitieuse en faveur des infrastructures haut débit et très haut débit au Maroc. Il s'agit moins de lancer un programme de déploiement de fibre que de créer les conditions les plus favorables à des déploiements au cours des années futures. Les recommandations suivantes peuvent ainsi être émises :

Définir un objectif, dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, de la population et/ou des zones d'activité desservies en très haut débit en 2015 ;

Favoriser les synergies entre les différents acteurs du secteur public et privé pour faciliter le déploiement du Très Haut Débit ;

Mettre en place un observatoire des déploiements fibre au niveau national à travers un Système d'Information SIG permettant d'avoir une information précise et à jour sur les infrastructures disponibles ;


Elaborer en collaboration avec chacun des acteurs impliqués, la liste des travaux qui relèvent du « Plan Fibre » ;

Définir des conventions de mise à disposition pour permettre aux différents acteurs de louer leurs infrastructures aux opérateurs de télécommunications après leur déploiement ;

Rédiger des recommandations techniques sur les infrastructures ; Mesures d'incitation financière en faveur des travaux de génie civil ; La création d'un label "Très haut Débit" pour les zones d'activité permettrait

également de valoriser les infrastructures disponibles. Les zones d'activité les plus dynamiques pourraient ainsi communiquer sur la qualité de leurs infrastructures de télécommunication.

3.2.5. Promouvoir la concurrence sur le segment fixe afin de favoriser le

développement du haut débit Le marché marocain de l'Internet est aujourd'hui dans une phase de démarrage, marquée par une très forte domination de l'opérateur historique (97%). Le nombre de fournisseurs d'accès Internet s'est réduit au cours des précédentes années. Les actions en faveur de la concurrence sur ce segment peuvent contribuer à un essor de l'Internet au Maroc. Il serait ainsi judicieux de compléter le dispositif réglementaire afin de faciliter l'entrée sur le marché de l'accès Internet de nouveaux fournisseurs en permettant le développement d'un marché de gros de l'accès Internet et le développement de la concurrence sur le marché des offres d'accès. Par ailleurs, les dernières innovations réglementaires (présélection, dégroupage, portabilité) ne se sont pas encore traduites par des changements effectifs. Il est donc indispensable de mettre en place des dispositifs de suivi de la mise en œuvre et de l’utilisation effective de ces leviers par les opérateurs et par les utilisateurs.

3.2.6. Anticiper les problèmes de gestion du spectre Jusqu'à présent, la gestion des fréquences n'a pas posé de problème majeur au Maroc. Les besoins en spectre des différents utilisateurs sont aujourd'hui satisfaits. Après l'attribution des licences 3G fin 2005, les trois opérateurs disposent de spectre radio pour fournir des services de voix et données en 3G. Par ailleurs, des licences ont été attribuées pour des besoins spécifiques (utilisation du CDMA dans la bande des 450 MHz, FH pour la collecte du trafic mobile). Les opérateurs se montrent d'ailleurs globalement satisfaits sur la disponibilité de fréquences. Il convient de noter qu’à ce niveau, le Maroc a bénéficié d'un contexte favorable:

les acteurs du marché ont exercé peu de pression pour obtenir du spectre ; les licences 3G sont intervenues dans un climat "assaini"; il existe peu de difficultés liées aux interférences (frontières, saturation des bandes).

Toutefois, au fur et à mesure du déploiement des infrastructures sans-fil, le Maroc va faire face aux mêmes questions que les autres pays dans la gestion du spectre, en particulier sur la valorisation du spectre et sur l'utilisation des bandes par différentes technologies. Une réflexion sur la gestion du spectre est intéressante à plusieurs égards. Elle permet tout d'abord une plus grande visibilité aux utilisateurs du spectre, en


premier lieu les opérateurs. Elle permet aussi de prendre part activement aux évolutions réglementaires au niveau mondial concernant les bandes candidates 4G.

3.2.7. Inciter et renforcer les efforts de mutualisation des infrastructures

La mutualisation des infrastructures figure parmi les bonnes pratiques menant à un développement rapide du secteur des télécoms. En effet, il permet la baisse des prix des services (économie d’échelle, réduction des dépenses d’investissements lourds, etc.), la sauvegarde de l’environnement (Réduction des risques sur la santé dus aux rayonnements Radioélectriques, préservation des espaces libres, etc.) et la facilitation du jeu de la concurrence et de l’innovation (réduction des conflits d’interconnexion entre opérateurs, accès à des ressources chères, etc.).

Pour ce faire, le régulateur doit veiller au respect de la réglementation en vigueur permettant un partage efficace et durable.

Il est généralement admis que le partage d’infrastructures ne doit prioritairement concerner que les équipements dits passifs du réseau (tranchées, canalisations, tours et points hauts, mâts, pylônes, etc.). Cependant, le partage pourra concerner aussi les équipements actifs des réseaux (commutateurs, BTS, routeurs,…) que ce soit dans le cadre du dégroupage de la boucle locale, ou celui de l’itinérance (roaming) qu’il soit national ou international.

3.2.8. Consolider le cadre réglementaire et adopter de nouveaux leviers de

régulation

Dans le but d’une mise en application effective de la loi n°55-01, il conviendra d'assurer un respect rigoureux du calendrier et une évaluation de ses effets, dans la transparence et la concertation avec les acteurs concernés, pouvoirs publics et opérateurs.

C’est dans cette perspective, qu’il est incontournable de veiller à l’application des dispositions légales spécifiques imposant aux exploitants et aux fournisseurs de services de télécommunications des délais pour la fourniture des informations à l’ANRT, puisque cette dernière doit disposer d’un ensemble d’indicateurs et d’informations pour suivre le secteur.

3.2.9. Mettre en place une politique globale de sécurité de l’information et de

promotion de la confiance numérique

Souci permanent pour tous les responsables et à tous les niveaux, le besoin de protéger l’information, en particulier publique, s’est considérablement amplifié avec l’interconnexion des réseaux ouverts, les réseaux partagés, l’internet, le télétravail, l’intelligence économique et stratégique. Sur le plan législatif, le dispositif légal marocain est aux standards internationaux. Une veille doit être cependant maintenue pour prendre en compte les questions qui ne vont cesser de se poser, comme telles que la durée de conservation des données de connexion, la lutte contre le « spam » ou l’équilibre à maintenir entre la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et la sauvegarde des libertés individuelles. Il est donc fortement recommandé, et conformément au programme mondial de Cyber-sécurité41 lancé par l’UIT, de mettre en place au niveau national, une


Tab. 6 – Renforcement des infrastructures : Plan d’action

politique globale et cohérente de Sécurité de l’Information et de promotion de la Confiance Numérique (SICN). Il s’agit d’un programme d’envergure qui devra :

Elaborer, instaurer et généraliser les dispositifs techniques et les mesures : organisationnelles : Règles communes de bonnes pratiques, chartes,

procédures, guides, etc. ; pédagogiques : sensibilisation et formation ; juridiques : Contrats chartes, conventions et responsabilités;

Maintenir une veille sur la législation des TIC et de la sécurité pour garantir la sécurité des acteurs nationaux ;

Veiller à la diffusion et à l’application au Maroc des normes internationales les plus récentes en matière de SICN;

Encourager la création d’un pôle d’enseignement/recherche en SICN ; Nouer des partenariats pour la promotion et la mise à profit des expériences

SICN ; Mettre en place des Observatoires et des pôles d’expertises (socio-

professionnels, académiques, etc.) dans ce domaine.

L’adoption de standards internationaux, tels que l’ISO 27001, est indispensable pour réussir cette démarche. L’Administration peut, dans un cadre de PPP-Recherche, bénéficier de l’expérience du privé et de l’expertise des équipes universitaires spécialisées. Une étude a été initiée dans ce sens par le DEPTTI. Elle a comme objectif de définir les grands axes stratégiques et orientations gouvernementales en matière de la politique à adopter pour instaurer la confiance numérique et sécuriser les systèmes d’informations des organismes publics et des entreprises marocaines.

3.3. Plan d’action : Le plan d’action à déployer (Tableau 6) tient compte des différentes orientations formulées ci-dessus, ainsi que des ajustements portés sur les projets en cours au niveau des résultats ciblés et au niveau des dates de fin ou de mise en exploitation.

Programme Projet ÉchéanceIndicateurs de performance

(EXT) Etendre les infrastructures Télécoms afin de desservir tout le territoire en services de télécoms

PACTE (généralisation de la la couverture mobile)

Généralisation de la connexion

2011

Couverture Télécom des 9200 zones blanches (référencées par PACTE)

(REN) Renforcer l’infrastructure Télécoms par le déploiement de la fibre optique de manière progressive sur tout le territoire

Fibre Optique (Connexion des Villes par la FO) 2012

Couverture en fibre optique de 2 villes par an

(INT) Mettre en place des plateformes départementales et sectorielles d’interopérabilité

INTEROPERABILITE (’Interopérabilité des systèmes d’Information départementaux et sectoriels)

2009

Interconnexion de tous les départements centraux et locaux

(NSQ) Mettre en place une politique globale pour la Normalisation, la Sécurité et la Qualité de l’information

SICN (Mise en place d’une politique de Sécurité de l’Information et de Confiance Numérique)

CGIN (Mise en place du Cadre Général d’Interopérabilité et de Normalisation)

2008

2009

Déploiement de la SICN sur tous les départements

Application par tous les départements du CGIN


4. Généralisation de l’Accès aux services TIC

Dans un contexte de société de l’information et d’économie du savoir en émergence, l’importance croissante que prend l’accès aux services des télécommunications, et en particulier l’Internet, est accompagnée de la menace de voir se créer une société à deux vitesses : l’une pour les « inforiches » et l’autre pour les « infopauvres ».

De nombreux freins ont toujours empêché l'accès aux services d’Internet à tous les bénéficiaires potentiels. Ils sont de nature économique (prix d'accès au contenu), structurelle (niveau de formation et d'appropriation des utilisateurs), ou sociale (analphabétisme).

C’est pour éliminer ces freins, ou au moins contribuer à contenir leurs conséquences, et consciente du fait que « accéder à la toile» est un droit que l’Etat se doit d’assurer pour chaque

citoyen, que la Stratégie e-Maroc 2010 a mis en place une série de mesures visant à généraliser l’accès aux services de l’Internet et à augmenter le taux de l’équipement des citoyens et des entreprises.


Téléservi

ces

Infrastructure

Fo rm

ati on

IndustrieTIC

Acc

ès

Contenu


Ac c

ès


Tab. 7 - Internet en au Maroc et en Afrique : Quelques chiffres

4.1. Repères et réalisations : Dans le but d’atteindre les objectifs fixés pour l’axe de renforcement des capacités d’accès, de nombreux chantiers ont été lancés et peuvent être regroupés en trois volets principaux : Amélioration du niveau d’accès, Equipement des Citoyens et des Entreprises, et Développement des Espaces d’Accès Communautaires labellisés. C’est ainsi que le Maroc occupe la 1ère position de la « plus rapide croissance » à travers le monde dans l’Indice d’opportunités numériques (DOI) entre 2004 et 2006. 4.1.1. Amélioration du niveau d’accès à l’Internet :

Le nombre d'abonnés à Internet a progressé en trois ans, passant de 45 081 abonnés en 2003 à 467 677 en Juin 2007.

En termes d’utilisateurs, les estimations atteignent 6,2 millions d’internautes42 à fin 2006, soit près de 20,3 % de la population, positionnant le Maroc comme leader régional au niveau du Taux de pénétration de l’Internet.

Plusieurs facteurs permettent d'expliquer la croissance du nombre des utilisateurs d’Internet : les efforts de généralisation de l’accès au services de télécommunications et à l’Internet à toute la population marocaine, l’introduction des forfaits depuis 2002, les offres packagées, le lancement de l'ADSL43 illimité, les baisses tarifaires continues (Tarif TTC mensuel ADSL de base : 2005 - à partir de 199 DH, 2006 - à partir de 149 MAD44, 2007 – à partir de 99 MAD), et l’augmentation spectaculaire du nombre des cybercafés qui a dépassé les 7664 cybers en Juin 2007 (83% des accès se font dans ces espaces) avec des tarifs variant entre 3 et 5 MAD/h.

Le grand succès que connaît l'offre ADSL chez les particuliers et les professionnels, classe le Maroc en tant que Premier pays au niveau africain sur ce type d’abonnement Internet (voir Tableau 7 ci-dessous)

Catégorie Maroc Tunisie Egypte Afrique du Sud

Nombre d’internautes 6,2 M 1,03M 5M 3,6M

Nombre Total d’accès Internet 467 677 157 525 NC 225 000

Nombre d’accès ADSL 444 633 12 000 111 358 100 000

Bande Passante internationale 11,2 Gbps 155 Mbps 5,6 Gbps NC

Source ANRT- Juin 07 ATI– Mars 06 NTRA– Mars 06 IUT- Sept 05

42 Définition ANRT d’internaute: Est considéré comme internaute toute personne physique qui s’est connectée à

Internet au moins une fois au cours du dernier mois, indépendamment du lieu et de la méthode d’accès utilisée. 43 ADSL : Asymmetrical Digital Subscriber Line, technologie xDSL permettant d'améliorer les performances des

réseaux d'accès. 44 Cours actuel : 1,00 $ USD ≈ 8,80 MAD (Dirhams)


Par ailleurs, la connexion des entreprises à Internet connaît aussi de grands progrès45,46 : en moyenne, 91% des entreprises disposent d’une connexion à Internet, alors que 42% déclarent disposer d’un site Web. Le commerce en ligne demeure encore le point faible de ce panorama. En effet, sur l’ensemble des entreprises, environ 12% déclarent avoir recours à des achats en ligne contre 9% en 2005. De plus, il est à noter que l’achat en ligne n'implique pas toujours un paiement en ligne Enfin, moins de 5% des entreprises pratiquent la vente en ligne. L'utilisation de galeries marchandes virtuelles est inexistante, 99,3% des entreprises pratiquant la vente en ligne réalisant ces ventes via leur propre site web.

4.1.2. Equipement informatique des citoyens et des entreprises

L’objectif ici est de mettre à la disposition des citoyens et des entreprises l'équipement informatique leur permettant d’accéder aux infrastructures déployées. Dés son lancement, la stratégie e-Maroc 2010 nationale a œuvré pour la mise en œuvre de mesures incitatives visant la réduction des coûts d’acquisition et incluant des facilités de financement et des plans de recyclage du matériel informatique réformé.

Toutes les catégories d'utilisateurs ont été concernées, avec notamment:

Pour les élèves, au travers du programme GENIE47, l'équipement et le raccordement à Internet de salles multimédia à l’intérieur des établissements scolaires. Ce programme s'inscrit dans le cadre du service universel et a déjà équipé 2 824 établissements scolaires en matériel informatique en 2007, et prévoit en 2008 l’équipement de la totalité des établissements scolaires (8 600), touchant ainsi plus de 6 millions d’élèves (soit 20% de la population marocaine) ;

Pour les ménages, l'élaboration de solution packagées à prix incitatif ;

Concernant les entreprises industrielles et les PME en particulier, l'accompagnement pour la sensibilisation, la formation et la mise en œuvre des solutions dans le cadre du programme PROTIC a été initié par le Ministère du Commerce et d’Industrie en 2005 ;

Pour les professionnels, l'équipement des réseaux d’information pour des secteurs tels que la justice, la santé, les impôts, etc.

Le parc d'ordinateurs PC a ainsi progressé de 457 000 en 2002 à 920 000 unités en 2006. Cependant, les individus vivant en zone rurale ne sont quasiment pas équipés d’ordinateurs au sein de leur foyer, seulement 1,8% en sont dotés en 2006, alors que le constat est bien meilleur en zone urbaine avec près de 24% des personnes qui ont au moins un ordinateur à leur disposition.

45 « Observatoire des TIC au Maroc 2007. Résultats de l’enquête de collecte des indicateurs TIC pour l’année 2006 »,

ANRT, Mars 2007 46 Enquête réalisée en février/mars 2007 auprès d´un échantillon de 406 entreprises établies au Maroc et référencées

par l’annuaire des professionnels marocain Kompass. L’Intervalle de confiance des résultats est de plus ou moins 4,8% avec une probabilité de 95%.

47 Programme GENIE : Voir section 6.1.1 « Modernisation et équipement des établissements d’Enseignement »


Parmi les causes du non-équipement les plus citées en 2006 (voir figure .10. ci-dessus), le prix trop élevé de l’ordinateur avec 52,5% (47,5% en 2005) suivi de l’absence d’utilité 18,8% et de l’analphabétisme 17,4% en sensible baisse.

Causes d'absence d'ordinateur à domicile

2,6%

4,7%

24,8%

17,6%

45,6%

1,6%

3,5%

9,3%

20,0%

60,2%

0%10%20%30%40%50%60%70%

Manque de moyens

Utilisation trop compliquée

Analphabétisme

Besoin non ressenti

Prix trop élevé

Urbain

Rural

Fig. 10 – Causes de non équipement des ménages en informatique

Concernant le monde professionnel, le nombre moyen d’ordinateur par employé progresse et atteint en 2006 le taux de 0,48 ordinateur par employé (0,40 en 2005). Toutefois, ce ratio moyen tous secteurs confondus masque des différences importantes d’un secteur à l’autre. (voir Figure. 11. ci-dessous)

Ration nombre d'ordinateurs par employé

0

0,2

0,40,6

0,8

1

Sect. Techno.Sect. Primaire Sect.Indus/Constr.

Sect. Service /Transp.

Tous secteurs

2004 2005 2006

Fig. 11 - Nombre moyen d’ordinateur par employé

Par ailleurs, le PROTIC a mis en évidence une forte attente de solutions packagées de la part des PME. De telles initiatives, dans le domaine de l'accès à Internet, ont rencontré un vif succès, puisqu’elles ont permis de proposer des solutions complètes à des tarifs attractifs. Le développement d'offres sectorielles est toujours attendu mais nécessiterait une plus grande coopération entre les acteurs des différents secteurs concernés.


4.1.3. Développement des Espaces d’Accès Communautaires labellisés

Les Espaces d’Accès Communautaires (EAC) ont un rôle moteur dans la politique d’appropriation des TIC par la population et d’inclusion numérique, et de développement des services de proximité. C’est dans cette perspective que la Stratégie e-Maroc 2010 a mis la labellisation des EAC parmi ses priorités.

En effet, l’enjeu n’est pas seulement de multiplier les EAC, mais surtout de garantir que ces espaces puissent pleinement jouer leur rôle d’appui, de prolongation et de dynamisation des différentes politiques publiques : développement des TIC, renforcement des aptitudes du citoyen et de sa formation.

De plus, et conformément à l’esprit de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) lancée par sa Majesté le Roi en Septembre 2005, ces lieux d’accès inscrits au cœur des quartiers, devront être considérés comme des foyers où le lien social et la solidarité pourront être tissés.

C’est dans cette perspective et afin de développer un modèle « standard » de mise en place et de fonctionnement des EAC à la fois simple et complet, que le DEPTTI a lancé le Projet de labellisation Al Morchid.. Ainsi, chaque EAC à créer devra être basé sur un « business model » standard, et offrir des services diversifiés à valeur ajoutée : Internet, services e-Gov, téléphone, poste, reproduction de documents, etc.

C’est dans ce but que la charte globale de labellisation des EAC labellisés AL MORCHID a été élaborée. Elle définit les principes incontournables que doit respecter tout promoteur lors de la mise en place et l’exploitation des EAC. L’ouverture des premiers EAC labellisés est prévue pour Octobre 2007.

Encadré 6 : Charte de labellisation AL MORCHID (Signée par le porteur du projet) Faciliter la reconnaissance du label par les usagers ;

Offrir aux usagers des conditions de confort, de calme et de transparence ; Uniformiser les services dans les espaces Al Morchid ; Conserver une cohérence des activités ;

Disposer de RH suffisantes en quantité et en qualité pour accompagner les usagers ; Offrir aux usagers des matériels en état de marche ; Respecter les droits d’auteur (licences) ; Protéger les usagers contre les attaques informatiques ; Protéger les mineurs ;

Répondre aux normes de disponibilité, d’hygiène, de sécurité et de confort.

Plusieurs types d’EAC à labelliser sont identifiés:

Pour les citoyens : les bureaux de postes ; les téléboutiques ; les locaux des ONG ; les maisons de jeunes ; les bibliothèques ; mais également les gares ferroviaires ou routières ; les ports ; les centres villes ; les bâtiments administratifs ; ou encore des bornes interactives autonomes, éventuellement mobiles, destinées soit à remplir une tâche précise, soit à donner l'accès à un bouquet de services administratifs ;

Pour les entreprises et les professionnels: les Chambres de Commerce, d’Industrie, et des services ; les locaux des associations professionnelles ; les centres de gestion agréés et les Centres Régionaux d’Investissement.


D’autres projets ayant pour objectif le développement des EAC peuvent être cités :

Programme AjialCom, dont l’objectif consiste en la mise en place, au niveau des maisons des jeunes, plusieurs «centres communautaires» pour la sensibilisation, l’éducation et la formation des jeunes. Ces centres sont appelés à devenir des « micro-entreprises » pouvant jouer un rôle social dans leur environnement immédiat. Mené par le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse, en partenariat avec le PNUD à travers son Programme régional ICTDAR et MICROSOFT, le programme AjialCom a pu déployer plusieurs de ces sites (10 projets pilotes en 2004 et près de 110 en Juin 2007) sur l’ensemble du territoire du Maroc.

Déploiement de « Cyberbases », projet parrainé par la CDG48, et piloté par Acacia Net49 par un groupement d'intérêt économique. Il s’agit de déployer 120 cyberbases ou espaces publics "numériques" dotés d’un encadrement adéquat pour la formation et l’initiation à l’informatique et à l’Internet. L’objectif ciblé est de contribuer au développement des collectivités locales par la création et la diffusion d'information pertinente et par la formation des citoyens et du personnel administratif aux TIC La première Cyberbase sera déployée sur le territoire de la région Fès-Boulemane.

Réseau de Cyberespaces de quartier, Ce projet conçu par une start-up marocaine en partenariat avec l’Observatoire National des Droits de l’Enfant, est destiné aux habitants des quartiers défavorisés et du milieu rural. Il est doté de la technologie d’accès Internet via satellite et WiFi local, et de programmes e-learning et vidéoconférence. Lancé en Janvier 2005, sa généralisation est prévue pour couvrir la totalité du territoire national.

4.2. Orientations pour l’avenir 4.2.1. Promouvoir et étendre le programme de service universel

Le programme « PACTE » vise la généralisation de l'accès aux télécommunications à toutes les localités actuellement non desservies (9 200 localités non desservies par les réseaux GSM regroupant 2 millions d'habitants).

Sur la période 2008-2011, il est important de renforcer le dispositif du service universel à deux titres : d'une part, assurer la réussite et la pérennité du programme PACTE ; d'autre part, avancer dans la réalisation du service universel pour l'accès Internet qui est inclus dans le champ du service universel. Trois principales recommandations peuvent être préconisées à ce niveau :

La poursuite du programme PACTE et prise en compte des zones grises (couverture en accès Internet), via :

l’évaluation et suivi régulier du dispositif de service universel à mi parcours du dispositif lancé en 2007 ;

la définition des niveaux de service minimum exigibles ; l’ouverture des marchés du Service Universel à de nouveaux entrants.

48 CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion 49 Acacia Net : Filiale à 50% de la CGD et à 50% de la CDC (Caisse de Dépôt et de Compensation - France)


La mise en place d’un observatoire des réseaux des opérateurs, ayant pour but d'avoir une vision géographique des déploiements en cours, des zones couvertes, des zones grises (couverture partielle) et des zones blanches (absence de couverture) et cela pour les différents types de services (voix fixe, voix mobile, Internet fixe, Internet mobile) ;

La poursuite et l’extension du programme GENIE en : oeuvrant à augmenter les taux d'équipements des écoles ; menant des études ciblées et pertinentes sur le taux d'équipement des

étudiants et sur les conditions d'accès aux TIC dans ces établissements.

4.2.2. Renforcer les mesures incitatives pour l’acquisition des équipements

L’amélioration du taux d’équipement individuel et collectif nécessite le renforcement, par le biais d’un partenariat public-privé, de la politique de tarification et d’offre de package permettant au plus grand nombre une réduction des coûts d'accès aux équipements informatiques.

Un grand besoin est ressenti au niveau de l’élaboration des conditions financières spécifiques et innovantes de prêts d’équipement informatique, d’autant plus que les jeunes et en particulier les étudiants universitaires sont concernés par de telles opérations. L’objectif est donc de les aider à s’équiper en micro-ordinateurs à des conditions privilégiées.

Plusieurs préalables devront être satisfaits en vue d’atteindre ce but :

Mise en place de partenariat entre les Ministères de tutelle (Jeunesse, Education nationale), les établissements d’Enseignement Supérieur et les entreprises impliquées dans le processus d’acquisition (éditeurs de logiciels, distributeurs, constructeurs, établissements bancaires) ;

Mobilisation des Universités et des Académies ;

Offres informatiques et bancaires de qualité, constamment mises à jour, adaptées aux étudiants et à des tarifs préférentiels ;

Campagnes de communication et de sensibilisation ciblées sur les bienfaits de l'usage des TIC destiné en particulier aux ménages.

Un volet important auquel la stratégie e-Maroc 2010 devra s’atteler concerne l’amélioration du taux d’équipement chez les séniors. A cet égard, des actions spécifiques devront être initiées et viseront l’offre de formules commerciales labellisées intégrant à la fois une proposition de produits adaptée à leurs besoins et un accompagnement personnalisé à domicile.

Enfin, des mesures financières adéquates et fiscales incitatives et des actions de communication devront être prises en faveur de l’équipement des entreprises. On peut citer à titre d’exemple :

La mise en place d’aides financières adéquates : accès à des crédits d’équipement appropriés, réduction des coûts d’équipement de coûts de connexion;

l’encouragement de solutions mutualisées d'accès aux réseaux dans le cadre du regroupement des activités dans des zones d'activité et des offres de support à l'utilisation des TIC ;


l’élaboration et l’exécution d’un plan de communication ciblé sur les bienfaits de l'usage des TIC destiné aux PME (éventuellement par branche) ;

la Mise en place de portails d'aide spécifiquement dédiés aux PME (aides existantes, modules de formation en ligne) ;

l’élaboration de programmes de formation destinés aux PME ;

la mise en ligne prioritaire, éventuellement via un guichet unique, des procédures administratives ayant un impact direct sur le fonctionnement des PME et sur leur compétitivité (marchés publics, TVA, etc.).

4.2.3. Renforcer et multiplier les actions favorisant les accès

Toutes les propositions avancées dans la section 4.2.1. réservées aux mesures à prendre pour inciter le Citoyen et l’Entreprise à plus s’équiper en informatique, peuvent être reprises pour l’amélioration du taux d’accès individuel et collectif :

politique préférentielle de tarification des connexions et d’offre de package, partenariat public-privé ciblé ;

mobilisation des Universités et des Académies ;

campagnes de communication et de sensibilisation appropriées, bancarisation de la population ; etc.

4.2.4. Accélérer le développement et le déploiement des EAC labellisés

Deux objectifs fondamentaux structurent cette orientation : l’accès de tous aux technologies et aux services avec une politique tarifaire répondant à la préoccupation commune de réduire la fracture numérique, et l’accompagnement par l’Etat de l’entrée des collectivités locales dans la société de l’information.

De nombreuses actions d’envergure sont ainsi préconisées :

Le renforcement du rôle des EAC « labellisés Al Morchid » dans l’accès public aux services et aux contenus (création de pages personnelles, formations concrètes à l’utilisation des e-services publics, accès à la formation permanente en ligne, création culturelle numérique, etc.) ;

La généralisation des EAC à l’ensemble des communes sous leurs formes fixes et mobiles, en tant que projet de développement local autour de l’Internet pouvant catalyser l’appropriation des TIC par la population et aussi en tant qu’instrument de modernisation de politique publique et lieux dédiés à l’expérimentation des usages des technologies.

La feuille de route stratégique « eLocal RoadMap »50a pu recenser plusieurs projets et programmes où la démultiplication des EAC pourra jouer un rôle déterminant dans le but d’assurer un meilleur service aux usagers et une plus grande performance des administrations locales grâce aux TIC ;

L’ouverture des salles informatiques multimédias équipées dans les établissements scolaires, et qui ont été équipées dans le cadre du projet GENIE51, comme lieux d’accès et de formation de tous les publics en particulier les seniors.

50 e-Local RoadMap : voir section 3.2.1 51 GENIE : voir section 6.1.1.


Tab. 8 – Généralisation des accès : Plan d’action

4.2.5. Renforcer le dispositif des infomédiaires de proximité du programme ALMORCHID

Le programme d'implantation EAC labellisés devra s’appuyer également sur la "médiation" : c'est-à-dire la présence sur place d’intermédiaires formés et chargés d'aider les personnes les moins bien armées face aux outils électroniques, et plus globalement face à l'écrit et la complexité administrative (analphabètes et illettrés).

Cela peut être particulièrement ressenti au niveau de l’administration électronique, surtout locale, et les changements qu’elle peut induire. En effet, c’est l’agent de la commune ou le fonctionnaire-guichet, qui a toujours réussi à faire la nécessaire traduction entre les critères formels de l’institution (lois, règlements, normes) et les attentes de l’usager. Or, l’administration électronique se traduit par une substitution de cet agent par une machine à laquelle le citoyen doit s’adresser.

Cette médiation technologique établit un mode de transaction plus rigide et parfois même arbitraire, avec le risque de traiter les données indistinctement des réalités spécifiques des individus concernés. L’usager « non averti » ne peut donc ni comprendre ce que lui demande le dispositif mis en place, ni l’utiliser aux fins prévues ni fournir l’information la plus appropriée en regard de ses objectifs d’utilisation. Cette incapacité peut entraîner très vite un rejet définitif de ces nouveaux modes de communication entre l’administration et le citoyen.

Il est donc indispensable de reproduire à grande échelle l’expérience consistant en la création de postes d’infomédiaires au sein des EAC « labellisés ALMORCHID ». Ce personnel aura comme mission d’assister les citoyens et les aider à utiliser le système mis à leur disposition aux fins prévues et fournir l’information la plus appropriée en regard de leurs objectifs d’utilisation. De même, des actions particulières pourront être envisagées auprès de groupes cibles jouant aujourd'hui un rôle de proximité auprès de la population et qu'il s'agirait d'équiper et de former. On peut ainsi penser aux écrivains publics très répandus dans le Royaume et aux associations.

4.3. Plan d’action : Le tableau 8 ci-dessous présente le plan d’action à déployer :

Programme Projet ÉchéanceIndicateur de performance

Labellisation des EAC Médiathèques

2008-2010

1500 ALMORCHID : 100 % des structures

existantes (BM, CCIS, etc.) 4 kiosques publics par ville

(Gare, Gare routière, port, centre ville, etc.)

Une médiathèque par ville Création des points d'accès "mobiles" Labellisés

Juin 2009 100 EAC ruraux (7/région)

(EAC) Accélérer le développement et le déploiement des Espaces d’Accès Communautaires labellisés

Réseau national de cybercafés privés labellisés

Juin 2009 100%



Equipement Etudiant (Prêt microportable connecté au profit des étudiants)

50% des étudiants équipés

Equipement Ménage (Solutions packagées au profit des ménages)

20% des foyers équipés

(EQU) Renforcer les mesures incitatives pour l’acquisition des équipements au profit des citoyens et des entreprises

Equipement Entreprise (Equipement des entreprises industrielles)

2008-2010

Généralisation aux PME/PMI

(SCO) Equiper et raccorder à Internet les différents établissements scolaires primaires, secondaires et universitaires

GENIE & GENIE-SUP(Généralisation des TIC dans l’enseignement)

Déc. 2009

Equipement et connexion de la totalité des établissements scolaires (8 600) et universitaires

(RIC) Equiper et connecter les différents réseaux d’information communautaires sectoriels

Réseau de la Santé Réseau de l’Education Réseau de la Justice Réseau Culture & Tourisme Réseau des Collectivités Locales

Déc. 2010

Mise en exploitation des réseaux mentionnés

100% des réseaux virtuels connectés


5. Formation aux TIC

Cet axe stratégique traduit la grande volonté de la Stratégie e-Maroc 2010 d’accorder la priorité à l’acquisition et au développement des compétences en TIC. En effet, le développement de l'économie du savoir et l'amélioration de l'inclusion numérique s’appuient sur une dynamique de formation adaptée permettant d'une part d'accéder et d'exploiter les ressources numériques (consommation des TIC), et d'autre part de créer et mettre à disposition ces ressources (production et exportation des TIC).

Au cœur de cette priorité se trouvent les différents établissements d’enseignement public, où et malgré les efforts indéniables consentis auparavant, le niveau d’équipement informatique restait encore très faible, alors que l’enseignement en TIC qui y était assuré, ne pouvait plus répondre aux besoins actuels et à venir.


Téléser

vices

Infrastructure

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IndustrieTIC

Acc

ès

Contenu


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Tableau 9 - Résultats enregistrées par le Programme GENIE (Tranche 1)

5.1. Repères et réalisations : Dans le but concrétiser les objectifs de l’axe stratégique de « Formation » de nombreux chantiers ont été lancés par la stratégie e-Maroc 2010 et sont regroupés en deux volets principaux : Modernisation et équipement des établissements scolaires et Adaptation de la Formation en TIC. 5.1.1. Modernisation des établissements d’Enseignement

Le programme GENIE est indéniablement l’un des projets phares planifié par la stratégie e-Maroc 2010. S’étendant sur la période 2005-2009, l’objectif qui lui a été fixé est de généraliser, les équipements informatiques multi-médias et des connexions Internet aux écoles, collèges et lycées. Ainsi, 8700 établissements scolaires devront être équipés en salles multimédia connectées d’ici 2009.

Trois piliers ont ainsi été édifiés pour l’atteinte de cet objectif : Equipement informatique de tous les établissements scolaires à l’horizon 2009, Formation en TIC des enseignants et Développement de contenus pédagogiques numériques adaptés.

De nombreuses avancées ont été enregistrées dont les plus significatives sont présentées par le tableau 9 suivant (Chiffres de Juillet 2007)

Primaire Collège Lycée Total

Nombre d’établissements 1 049 506 461 2016

Nombre d’élèves bénéficiaires 507 650 489 650 525 170 1 522 470

Cette première phase clôturée à la mi-juin 2007 a permis d’offrir à plus de 1,5 million d’élèves, 2016 salles multimédia dans les 16 académies régionales d’éducation et de formation52.

Côté contenu, une bibliothèque virtuelle a été mise à la disposition des élèves et des enseignants dans les 30 000 PC livrés lors la première phase. Cette bibliothèque comprend les productions numériques élaborées par 600 enseignants innovants. Ces productions ont été soumises à un processus de sélection, et les meilleures primées au niveau national.

Par ailleurs, trente deux (32) centres de formation TIC ont été mis en place dans l’ensemble des Académies Régionales d’Education et de Formation avec pour mission principale d’assurer la formation de 230 000 enseignants. A ce jour, 3000 enseignants - formateurs, sur les 6000 prévus, ont déjà été formés. A leur tour, ces enseignants - formateurs vont assurer la formation de leurs pairs au sein des établissements équipés.

Enfin, l’appel d’offre relatif à la deuxième phase du programme GENIE a été lancé en Juillet 2007, il a comme objectif l’équipement des établissements scolaires restants (GENIE II) et la mise en place de connexions à Internet des salles multimédias équipées lors de la première phase. La finalité est de créer à terme, le réseau national du Département de l’Education National.

52 Source : journée d'information autour du Programme "GENIE" organisée le Mardi 29 mai 2007 à Skhirat

http://www.tarbiya.ma


Il est à noter que le programme GENIE a pu s’intégrer de manière cohérente avec les différentes actions menées en parallèle et qui ont pour objectif la modernisation des établissements scolaires.

C’est le cas du projet de Généralisation de la Télévision Interactive (TVI) lancé en partenariat avec l’UIT. Ce projet vise le développement d’un modèle de formation à distance à destination des professionnels de l’enseignement fondamental. Il est ainsi prévu que les sites TVI déjà déployés (centre de Rabat en plus des 12 sites couvrant 10 académies) puissent participer au programme GENIE, que ce soit au niveau :

de la formation d’initiation aux TIC en particulier destinée aux enseignants ; de la formation continue pour la requalification du personnel enseignant dans les

domaines académiques, professionnels et « développement durable » ; du développement de contenus pédagogiques, en mettant à profit l’expérience de

l’équipe centrale dans ce domaine ; de l’accès à Internet, en vue d’optimiser et de mutualiser l’infrastructure et la capacité

satellite existantes pour de nombreux établissements scolaires à Internet.

D’autres initiatives peuvent aussi être citées :

Le Campus Virtuel Marocain (CVM), projet destiné à fédérer et mutualiser les différentes initiatives des universités publiques en matière de e-learning pour pouvoir développer à terme des filières dispensées à distance pour trois niveaux : licence fondamentale, professionnelle et le master spécialisé. 10 Centre de Ressources Universitaires (CRU) ont ainsi été mis en place donnant le démarrage à 15 projets de développement de contenu pour l’enseignement supérieur.

Le Projet MARWAN53 2 : lancé en 2005, ce projet a pour objectif de doter l’Université marocaine d’un réseau haut débit, de renforcer les échanges entre les universités tout en leur permettant de participer aux différents projets de recherche menés par les réseaux Européens. Plusieurs résultats ont pu être atteints : l’offre de connexions à haut débit et à coûts réduits peut atteindre les 34 Mbps, la possibilité d’être connecté au réseau Européen de Recherche GEANT avec un débit de 155 Mbps, le support des 2 protocoles IPv4 & IPv6 depuis2006 et enfin la disponibilité du service Multicast54 depuis 2006 ! Toutefois, plusieurs difficultés subsistent encore : insuffisance des moyens financiers et humains alloués au projet, Architecture du Backbone actuelle non adaptée et Gestion technique du réseau toujours détenue par l’Opérateur historique.

5.1.2. Formation initiale des compétences TIC

Le marché de l’emploi évolue rapidement et tout particulièrement dans les domaines liés aux TIC. Il s’agit d’un secteur hautement stratégique, autant pour le développement économique que pour la création d’emplois directs et indirects. Dans ces champs d’activité, la pénurie de personnel qualifié exige que des mesures énergiques soient prises rapidement pour combler les besoins.

53 Marwan : Moroccan Academic Research Wan 54 Multicast :Communication simultanée avec un groupe d'ordinateurs identifiés par une adresse spécifique.


Tab. 10 - Projection 2010 des effectifs d’ingénieurs formés en TIC

C’est dans ce cadre que la stratégie e-Maroc 2010 a mis dés le début en 2005, l’augmentation des effectifs des ingénieurs et des techniciens spécialisés en TIC parmi ses plans d’action prioritaires, avec toutefois la recommandation préconisant le recensement et la planification des besoins pour les 5 années qui suivaient.

Il est indéniable qu’au cours de ces dernières années, la capacité de l’offre publique en matière de formation initiale aux métiers des TIC s’est sensiblement améliorée. Ces efforts ont été conjugués aux différentes actions de reconversion des diplômés en recherche d’emploi et au développement constant de l'enseignement privé.

De plus, la réforme en profondeur que connaît l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes (facultés, écoles d’ingénieurs et les instituts de formation des cadres), s’est notamment traduite par l’élaboration et l’ouverture aux étudiants de nouvelles filières (niveau licence, Master ou Ingénieur) fondamentales ou professionnalisantes, dont plusieurs sont orientées TIC.

Par ailleurs, le plan « Emergence55 » et en particulier sa composante offshoring, constitue une véritable opportunité pour le développement de la formation initiale en TIC. Ainsi, et en adéquation avec les prévisions de la stratégie e-Maroc 2010, l’initiative « 10000 Ingénieurs à l’horizon 2010 » a ainsi été lancée56, et de nombreux programmes de formation en profils spécialisés TIC vont pouvoir être développés (Voir Tableau 10)

Établissements Effectifs 2005 Effectifs 2010

Filières d’ingénieurs (Université) 855 1900

Écoles Nationales d’Ingénieurs

(hors Université)

1090 2000

FST 57 (Licences et masters) / Facultés des Sciences (masters S)

1036 3300

Établissements privés 1003 2000

Conventions cadres 500

Autres (Étranger) 300 300

Total 4 284 10 000

C’est ainsi que dans le cadre de cette initiative et via des contrats programmes signés avec les établissements de formation d’ingénieurs, il prévu qu’à l’horizon 2010, l’État marocain investisse 756 Millions de Dirhams et recrute 443 enseignants.

55 Plan « Emergence » : Stratégie industrielle du Maroc articulée autour de sept métiers majeurs : offshoring,

automobile, aéronautique, électronique de spécialité, agroalimentaire, produits de la mer et textile. 56 Les premières données collectées attestent que ces prévisions pourront largement être dépassées ; et c’est le nombre

de 15000 Ingénieurs qui est de plus en plus avancé. 57 FST : Faculté des Sciences et Techniques


Tab. 11 - Effectifs projetés en formation professionnelles et secteur privé

Enfin, le programme Maroc des Compétences lancé avec le soutien du Projet MEDA 2, s’est fixé comme objectif de développer la formation professionnelle en TIC en augmentant le nombre des techniciens supérieurs (TS) à former dans les secteurs public (au sein de l’OFPPT58) et privé (filières qualifiées) (voir Tableau .11. ci-dessous)

Filières de formation 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010

Développement en Informatique (TS) 8 770 10 550 11 080 11 600

Systèmes et Réseaux (TS) 7 691 8 400 8 850 9 280

Multimédia (TS) 1 436 1 650 1 770 1 820

Total 17 897 20 600 21 700 22 700

5.2. Orientations pour l’avenir

5.2.1. Accélérer le développement du contenu éducatif

La première phase du programme GENIE a en grande partie atteint ses objectifs au niveau de l’équipement des établissements scolaires. Cependant et tout en continuant sur cette lancée, GENIE devra dorénavant mettre l’accent, de manière urgente et prioritaire, sur les projets de développement des contenus pédagogiques. La mise en place d’un laboratoire national de développement de contenus numériques au sein du ministère de l’Education Nationale prévue en 200759, est vitale pour le pilotage de tels projets et la spécification des produits à obtenir.

D’autres voies de solutions peuvent être explorées : Développement du e-Learning ; Mise en place d’un portail éducatif national ; Déploiement d’un Intranet maillé pour le primaire et le secondaire ; Construction et mise à jour de banques de ressources numériques.

L’objectif est donc de concevoir un véritable Espace Virtuel des Savoirs qui peut donner l’accès gratuit à un socle minimal de ressources numériques, rassemblant les « fondamentaux » du savoir et assurant la liberté d’utilisation des contenus disponibles à des fins pédagogiques. Il faut rappeler qu’un tel espace des savoirs devra inéluctablement entraîner une révision des plans d’études, puisque l’objectif ne serait plus dorénavant restreint à l’utilisation des équipements pour communiquer, mais aussi mettre à profit le contenu dans le but de mieux apprendre.

Parallèlement, le respect du droit d'auteur, particulièrement pour les documents numériques, devra bénéficier d'une campagne d'information et de sensibilisation visant à informer le milieu de l'éducation de ses obligations et de ses droits, dans un langage simple, direct et accessible.

58 OFPPT : Office de formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. 59 Une étude de la mise en place de ce laboratoire a été lancée en Juillet 2007.


5.2.2. Intensifier les efforts d’équipement des établissements de l’enseignement supérieur

Le lancement des Projets GENIE-SUP (prévue en septembre 2007) et le lancement du réseau MARWAN 3 (prévu en Juillet 2007) sont de véritables tournants dans l’histoire de l’Université marocaine. D’une part, le projet GENIE-SUP, suite naturelle du projet GENIE, vise la généralisation des TIC dans l’enseignement supérieur, le développement des ressources numériques, la mise à niveau de l’infrastructure et enfin la promotion de la recherche scientifique et technique. Tout en renforçant les acquis (CVM, MARWAN, CRU, etc.), les actions identifiées devront mettre l’accent sur la mise en place des espaces numériques de travail en accès libre (avec ou sans fil), des Centres de Ressources Informatiques (CRI), et des bibliothèques universitaires équipées en matériel informatique adéquat.

D’autre part, le lancement du réseau MARWAN 3 correspond à la fin du contrat avec l’opérateur historique. Il s’agit d’une réelle opportunité pour que ce réseau ait plus de contrôle sur l'infrastructure et les équipements mis en place et ce dans le but d’offrir des services avancés aux utilisateurs tels que l'IPv6 et l'IP Multicast.

Par ailleurs, et conformément à l’étude TERENA - 200560, il est recommandé aux responsables des établissements d'enseignement et de recherche de mieux exploiter ce réseau en encourageant l'introduction et l'utilisation des services et applications réseaux avancées tels que la visioconférence. Ces institutions pourront ainsi être plus compétitives dans la communauté globale de recherche.

5.2.3. Développer des profils spécialisés TIC

Dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur, les cursus de formation TIC sont maintenant introduits et généralisés aux différents cycles universitaires. Tout en consolidant ces acquis, les efforts devront être de plus en plus orientés vers l’innovation en matière de filières spécialisées TIC. Le but reste le même : créer une meilleure adéquation de l’offre et de la demande sur le marché du travail, en tenant compte de la concurrence accrue due à l’ouverture des marchés et de l’évolution technologique rapide. Cet objectif devra se réaliser en prenant appui sur l’opportunité que représente l’offshoring, les programmes de reconversion des diplômés chômeurs, les possibilités qu’offre le contrat programme signé en Septembre 2006 par le Gouvernement et l’APEBI61, et en s’appuyant sur une politique de Recherche & Développement plus efficace et plus innovante. Plusieurs recommandations peuvent être préconisées dans le but de mettre en place des cursus TIC innovants à haute valeur ajoutée qualitative, et de permettre à notre

60 TERENA / GEANT NA4 / 20-22 Juin 2005 61 APEBI : Fédération des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring


pays et à son industrie de pointe de percer au niveau mondial, dont les plus importantes sont :

Création de pôles d’excellence regroupant les activités homogènes et innovantes en R&D TIC ;

Ouverture sur les besoins du secteur industriel national et sur les problématiques des territoires ;

Création d’un véritable marché de l’innovation ; Evolution de l’offshoring vers une BPO (Businesse Process Outsourcing) plus

dédiée à la R&D et à l’analyse des contenus métiers .

5.2.4. Intégrer la formation continue en TIC dans un processus global de gestion du changement

La problématique d’une formation d’initiation ou continue en TIC reste toujours d’actualité dans l’administration publique. Cependant, le constat global qui demeure chez la majorité des agents de l’administration, est celui d’une déficience persistante au niveau de la simple connaissance des enjeux liés à la dématérialisation des services publics, et du potentiel de transformation des organisations véhiculée par les TIC en général et par les solutions mises en place en particulier.

La situation devient encore plus grave si on prend en compte les impacts des changements technologiques sur les ressources humaines : accès plus facile à l’information permettant plus de transparence , qualification nécessaire de l’agent et l’augmentation de son implication organisationnelle induite par l’utilisation des TIC, la re-conception (re-engineering) des processus administratifs, redéfinition des responsabilités et élargissement des tâches.

Cette problématique peut être résolue par la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion de changement que ce soit au niveau de l’habilitation des agents de l’administration, qu’au niveau de l’adaptation des organisations en place aux exigences émergentes induites par l’introduction des outils technologiques.

Cette politique devra être axée su un programme ambitieux de formation généralisée pour toutes les administrations et sur l’exécution d'une stratégie sectorielle et mutualisée "TIC et formation continue". Cette dernière devra mettre à contribution l’OFPPT, les partenariats avec des universités et des écoles d'ingénieurs, les centres privés de formation sans oublier le concours des entreprises nationales et internationales.

Enfin, et dans le but d’assurer la qualité du contenu et de l’environnement des cycles de formations continues, il serait judicieux d’instaurer un dispositif de certification des connaissances professionnelles acquises.


Tab. 12 – Formation aux TIC : Plan d’action



Développement de la capacité de formation 2008-2010

Passer à 10.000 ingénieurs par an référencés par l’initiative 10.000 ingénieurs

Passer à 22.000 techniciens spécialisés référencés par l’initiative Maroc des Compétences

Reconversion des diplômés 2008-2010 Former 5.000 stagiaires par an

Accréditation des organismes d’enseignement privé 2008-2010 50% d’établissements

d’enseignement privé accrédités

(INI) Renforcer la capacité de l’offre publique et privée en matière de formation initiale aux métiers des TIC

Création de cycles de formation spécialisée en Télé-services 2013 130.000 emplois référencés par

le plan « Emergence » (PER)

Généraliser la formation continue aux TIC au sein des toutes les administrations

Généralisation de la formation continue

Certification des agents du secteur public

2008-2010

100% des agents formés à l'utilisation des outils informatiques de base

20% des agents certifiés (SEN)

Elaborer et exécuter des programmes d’éducation numérique au profit de la population et des administrations

Formation des Infomédiaires et des assistants techniques

2008-2010

3.000 infomédiaires spécifiques« AL MORCHID »


6. Positionnement de l’Industrie des TIC

Le défi à relever est de développer davantage l’industrie des TIC, que ce soit pour la production de biens (matériels, logiciels, etc.), ou celle des services (informatiques et réseautiques). C’est un secteur industriel émergent en pleine structuration et pouvant ouvrir de grandes perspectives d’exportation et d’emploi.

Dans cette perspective de promotion de l’industrie TIC nationale la stratégie e-Maroc 2010, a prévu le lancement de plusieurs chantiers ciblés incluant l'accompagnement des entreprises du secteur TIC, l'aménagement de lieux dédiés, l'appui à l’exportation et l'encouragement de la Recherche & Développement et de l’innovation.


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IndustrieTIC

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IndustrieTIC


6.1. Repères et réalisations : Le contrat progrès APEBI-Gouvernement constitue un véritable tournant pour le développement du secteur TIC dans notre pays. Il est venu renforcer les mesures et programmes lancés dans le cadre de la politique volontariste de l’Etat pour dynamiser le secteur TIC en développant notamment un tissu technologique sur l’ensemble du territoire national.

Encadré 7 : Industrie TIC - Chiffres, indicateurs & Constats

Le secteur industriel des TIC a enregistré 11% de taux de croissance en 2006, et contribue à la hauteur de 6,5% dans le PIB national (5% en 2004)

En termes d'emplois, le secteur des TIC emploie environ 40 700 personnes (voir figure .12. ci-dessous)

Fig. 12 - Structure des emplois secteur TIC (Hors Télécom)

L’émergence d'une industrie du logiciel spécialisé est notable, en particulier avec la présence d'entreprises devenues des leaders mondiaux de leur spécialité. Des créneaux sont de plus en plus exploités (par exemple, services en soutien à la monétique, surveillance électronique, cartes à puce), dans lesquels les entreprises marocaines commencent à avoir un avantage concurrentiel régional.

le volume de chiffre d’affaire global des TIC est de 3,5 milliards d’Euros enregistrés fin 2006 dont 3 Milliards pour les télécommunications64.

Le chiffre d’affaire réalisé par l’exportation des TIC s’élève à 200 Millions en 2006 (contre 40 Millions en 2004), soit une croissance de 500% en deux ans !!

Le nombre d'entreprises créées chaque année au Maroc dans le domaine des TIC s’élève à 1500, et demeure faible malgré une augmentation de 50% par rapport au chiffre enregistré en 2004.

64 Source : « Etude sur le potentiel à l’export des membres de la Fédération APEBI. Exportateurs actifs – Année 2006 », Centre de Services à Valeur Ajoutée de l’APEBI, Juin 2007

Emplois TIC Indirects 50% [7400]

Activités de vente d'infrastructures 12% [1850]

Activités de services 18% [2664]

Activités annexes 20% [2960]


6.1.1. Dynamisation du Partenariat Public-Privé :

Dès son démarrage, la stratégie e-Maroc 2010 a œuvré pour mobiliser les différentes parties prenantes, en particulier en tissant des partenariats public-privé (PPP) solides et pérennes. Le recours à ce partenariat s’explique par le fait que le PPP constitue une voie de solution réelle pour financer les projets, tout en bénéficiant des compétences clés, du savoir-faire et des méthodes de fonctionnement du secteur privé.

Ainsi, le programme e-Gouvernement peut être cité à titre d’exemple de PPP. En effet, et en plus de sa mission première de développement de l’administration électronique, ce programme s’est fixé aussi comme objectif de participer au développement du secteur producteur de services et d'équipements TIC. Ce programme est de plus en plus considéré comme un vecteur important de création et de consolidation d'une ingénierie et de dynamisation de la Recherche & Développement nationales.

Par ailleurs, De grandes avancées en matière de mise en place des PPP ont été enregistrées. Ainsi, le cadre juridique a été renforcé en matière de passation et d'exécution des contrats dans le domaine de la gestion déléguée des services publics, en entérinant la loi n°54-05, organisant par là même le cadre général du PPP.

De plus, et dans le cadre de sa politique volontariste, le gouvernement a conclu en Septembre 2006le "Contrat Progrès 2006-2012" avec les professionnels du secteur représentés par l'APEBI. Ce contrat constitue un véritable cadre de redynamisation du PPP, et confirme la ferme volonté du secteur privé des TIC à contribuer au développement de la société de l’information et du savoir dans notre pays. En effet, d’ambitieux objectifs chiffrés y ont été indiqués, dont les plus importants sont :

porter le chiffre d'affaires du secteur de 26 milliards DH en 2004 à 60 milliards DH en 2012 (dont 38 milliards DH pour les télécoms et 1.8 milliards DH à l'export) ;

créer 33 000 emplois dans le secteur des TIC sur la période 2006-2012 ; doubler la contribution (de 5% à 10%) de l’industrie des TIC au PIB, à l'horizon

2012 ; augmenter l'utilisation des TIC, avec un objectif de 50 000 entreprises équipées en

TIC et 1.8 million d'abonnés Internet d'ici à 2012.

Parmi les principales mesures préconisées par le contrat programme et qui sont en voie de mise en oeuvre :

Le soutien à l’innovation et à la création de valeur ajoutée, par la mise en place d’un fonds, d’une dotation initiale de 100 MDH, d’aide à la réalisation des projets innovants ;

L’incitation à la Recherche et Développement, par la mise en lace du « Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique » pouvant financer jusqu’à 50% du coût total des projets R&D lancé par une entreprise ;

La réduction des charges sur salaires pour les nouveaux emplois créés, par la dynamisation de la mise en œuvre du contrat premier emploi ;

La Facilitation de l’accès aux financements des PME du secteur TIC, par la mise en place du Fonds National de Mise à Niveau et du Fonds de Garantie de la Restructuration Financière. ;


Le déploiement accéléré de l’administration électronique en prenant en considération la taille des entreprises du secteur dans l’élaboration des dossiers des appels d’offres afférents aux projets e-gouvernement ;

L’attrait d’investissements étrangers et le soutien de l’export en consacrant un budget annuel de 10 millions de dirhams, pour des plans de promotion du secteur aussi bien sur le marché local que sur le plan international ;

Le Pacte de Mobilisation Positive en mettant en place un pacte formel entre l’APEBI et les grands donneurs d’ordres (administration, offices, banques, assurances, grands groupes), dont l’objectif est d’inciter et faciliter les relations d’affaires ;

Le développement des ressources humaines et de la formation, visant la mise à disposition de 11.500 diplômés dans les TIC dont 4.700 de niveau ingénieur ;

La création de zones d’accueil dédiées aux activités TIC, technopôles & technoparcs bénéficiant d’infrastructures évoluées et de l’intégration des services ;

L’achèvement de l’arsenal juridique pour créer la confiance numérique, et développer les moyens de paiement à distance (commerce électronique).

Il serait enfin souhaitable que ce programme puisse intégrer un dispositif financier supplémentaire pour un accompagnement adapté aux différents cycles de vie de l’entreprise depuis sa création jusqu’à la phase d’exploitation. De mesures telles que la mise en place d’incitations fiscales, de fonds d'amorçage, de capital-risque sont très attendues à ce niveau.

Encadré 8 : Associations marocaines majeures dans le domaine des TIC

Les entreprises TIC sont représentées par l'APEBI depuis mai 1989 (www.apebi.ma) , qui représente plus de 90% du chiffre d'affaires du secteur.

D'autres associations se sont constituées afin de représenter et dynamiser le marché marocain des TIC :

AUSIM (www.ausim.ma) : Association des Utilisateurs des Systèmes d'Informations au Maroc;

ACITI : Association du Conseil et de l’Ingénierie en Technologies de l’Information

MISOC ( www.misoc.ma ) : la Moroccan Internet Society est une association qui œuvre pour le développement d’Internet au Maroc et l’établissement d’une liaison avec les autres chapitres de l’Internet Society (ISOC) au niveau international.

6.1.2. Renforcement du tissu technologique sur l'ensemble du territoire national

La majorité des nouvelles entreprises du secteur, est confrontée à des problèmes de viabilité, de pérennité et d'accompagnement dans leur développement par les banques et les pouvoirs publics. C’est dans la perspective de porter des solutions durables à ces problèmes, qu’un programme de renforcement du tissu technologique a été lancé.

En facilitant l'implantation de sociétés ce programme vise l'accélération du déploiement des lieux dédiés, décliné en trois niveaux complémentaires:


Des technopôles de niveau international, avec notamment CasaNearShore à Casablanca et Technopolis à Rabat, visant l'implantation de sociétés innovantes et misant sur les investissements de groupes étrangers ;

Des technopôles régionaux (Fès, Tanger, Marrakech) permettant de revitaliser les régions marocaines, de créer des entreprises en proximité des donneurs d'ordre qui n'ont aujourd'hui d'autre alternative que de se tourner vers les sociétés casablancaises ou étrangères, sans tirer tout le bénéfice de la montée en puissance des écoles d'ingénieurs régionales et des universités ;

Des zones d'accueil intelligentes, pépinières généralistes permettant d'offrir au niveau des grandes villes du Royaume des espaces professionnels présentant les caractéristiques minimales pour implanter et développer de nouvelles activités.

Il convient enfin de préciser la politique de lieux dédiés à l'éclosion et au développement d'entreprises du secteur TIC, en replaçant la réflexion dans le cadre d'un schéma global d'aménagement du territoire.


6.2.1. Renforcer la politique de développement des entreprises TIC innovantes

La stratégie e-Maroc 2010 veut mettre davantage l'accent sur les aspects industrialisation des TIC et non se satisfaire d'une société qui ne ferait que les consommer. C’est dans ce cadre que tenant compte du fait de la corrélation directe entre l’intensité de l’innovation et le contenu technologique des exportations, 0,25% du CA des Télécoms sont alloués annuellement au Fonds de soutien à la R&D en TIC.

Encadré 9 : Technoparc de Casablanca

Créé en avril 2001, le Technoparc de Casablanca s'est bien développé, hébergeant aujourd'hui 150 entreprises qui emploient plus de 1000 personnes. Pour la seule année 2006, ce sont plus de 500 emplois qui ont été créés.

La vocation du Technoparc est de mettre à la disposition de ses clients un ensemble de services généraux et de prestations techniques destinées à faciliter le développement de leurs activités dans un environnement technologique adapté, de servir de centre relais pour des filiales d'entreprises internationales, de fournir un centre de Formation et de téléformation (e-learning), enfin de servir de vitrine technologique du Maroc au moyen d'une salle de conférence et d'espaces de rencontres et d'exposition dédiés aux TIC.

Enfin, il est impératif de redynamiser le rôle du Casablanca Technoparc en tant que centre d'accueil pour les projets novateurs au moyen d'incubateur permettant d'encourager et d'accompagner l'essaimage académique et industriel.


Néanmoins, il convient d'identifier les domaines dans lesquels le Maroc peut apporter une réelle valeur ajoutée et orienter ses efforts vers la création de cette valeur. A ce niveau, l’OCDE souligne que les gouvernements peuvent agir dans quatre domaines :

instaurer les incitations appropriées ; assurer la genèse de nouvelles connaissances ; accroître l’efficacité de leurs propres investissements dans l’innovation ; améliorer l’interaction entre les principaux acteurs du système d’innovation.

De plus, et comme les bases de connaissances professionnelles et spécialisées se sont accrues et commencent à dépasser les frontières des entreprises et des activités métiers, il devient de plus en plus nécessaire de développer les relations avec l’Université et en particulier avec les laboratoires de recherche.

C’est dans cet objectif et sur la base d'une analyse des besoins, et en adoptant une démarche de projet rigoureuse, qu’on devra favoriser le lancement de nouveaux incubateurs TIC en partenariat entre les Universités, les écoles d'ingénieurs, l'OFPPT et les grands groupes nationaux et ou Développer des filières TIC à travers une approche dite "Pôles de croissance"

Les expériences nationales d’incubation ont montré par le passé, que l’un des plus gros handicaps pour la généralisation des incubateurs est d'ordre financier. Il sera ainsi nécessaire d'attribuer des moyens financiers supplémentaires pour le démarrage de ces incubateurs incluant la mise en place de fonds d'amorçage, la prise en charge les services de conseil indispensables, la mise en œuvre d’une logistique dynamique. De plus, La croissance des entreprises innovantes devra être soutenue par divers dispositifs, combinant en particulier le capital-risque et l'accès à des fonds de garantie.

Par ailleurs, Le développement de nouvelles activités dans les TIC peut être facilité par la mise en place de pôles de croissance. Il s'agit de créer une dynamique et de fédérer les acteurs (la Recherche, l'Enseignement Supérieur et le Tissu d'Entreprises) autour d'objectifs communs. Cette structure articule, oriente ou réoriente les dispositifs existants d'animation, de promotion et de soutien à la recherche, aux entreprises et à la formation. Elle appuie également ses actions sur de nouveaux dispositifs qui visent à initier cette dynamique. Cela peut prendre la forme d'un appel à projet, de commandes publiques, d'action de promotion, d'animation et de communication pour les filières, de la mise en œuvre de programmes thématiques de financement de la R&D et de l'innovation.

Enfin, il convient de préciser qu'un pôle de croissance peut être créé ex nihilo. Ce choix doit néanmoins s'appuyer sur une volonté politique qui s'accompagne de moyens financiers considérables.

Le développement de pôles de croissance peut être associé à des zones d'activité spécialisées telles que les technopoles. Il signifie en particulier la mise en place d'un dispositif d'accompagnement pour de nouvelles filières, notamment dans le domaine des ressources humaines et de la recherche-développement. Un premier état des lieux permet d'identifier trois filières pouvant faire l'objet d'un pôle de croissance :

l'industrie des contenus multimédias et de l'audiovisuel ; l'ingénierie électronique ; Les réseaux et la sécurité des télécommunications.


6.2.2. Encourager les entreprises marocaines TIC à devenir exportatrices

L’objectif est d’adopter et d’appliquer les mesures d’accompagnement nécessaires aux entreprises TIC dans leur démarche d’exportation vers les marchés internationaux porteurs en matière de retombées économiques pour le Maroc.

Bien qu’il soit maintenant reconnu que plusieurs chefs de file nationaux de cette industrie occupent des positions de premier plan dans des créneaux majeurs (monétiques et cartes à puces), de nombreux problèmes financiers, structurels et commerciaux continuent à entraver l’ouverture des entreprises TIC sur l’extérieur.

En effet, dans un grand nombre de cas, la petite taille des entreprises TIC limite les ressources qu’elles peuvent consacrer aux activités liées à la commercialisation. Ceci constitue un frein considérable à la croissance du secteur surtout qu’il s’agit de produits difficilement rentabilisables sur le seul marché marocain.

Plusieurs recommandations peuvent être préconisées : La stimulation des réalisations marocaines dans le domaine des TIC en favorisant

les regroupements et les partenariats dans ce domaine, ainsi que la constitution de consortiums nationaux d’exportation des TIC ;

La tenue de symposiums périodiques internationaux et régionaux afin de promouvoir le savoir-faire marocain en TIC et exposer les avancées et les réussites enregistrées dans le domaine ;

L’adoption des normes et des standards internationaux reconnus tant au niveau de développement des produits qu’au niveau de leur certification qualité

La mise en place d’une stratégie à long terme pour la veille technologique impliquant le public, le privé et les laboratoires de R&D.

6.2.3. Renforcer les différentes formes de Partenariat Public-Privé-Recherche

dans les TIC

Malgré les grands progrès qu’a connus le PPP, surtout au niveau de sa formalisation (Contrat Progrès), de nombreuses difficultés subsistent encore pour en faire un véritable levier soutenant la réalisation des objectifs fixés par la stratégie e-Maroc 2010. Cet état de fait est dû en grande parties aux causes suivantes :

Nouveauté relative du concept de PPP dans le secteur des TIC au Maroc ; Absence d’une stratégie claire de communication et de valorisation du PPP ; Manque d’expertise de l’établissement d’un PPP avec partage d’économies

générées ; Stéréotypes véhiculés de part et d’autre : lourdeur administrative du pouvoir

central, « légèreté » du pouvoir local (stabilité, poids vis-à-vis des pouvoirs centraux, etc.), solvabilité du partenaire privé, spontanéité des efforts à produire surtout pendant la maintenance, rétention de l’information, etc. ;

Désengagement des entreprises utilisatrices en matière de R&D autour des TIC, et ce malgré les progrès enregistrés, notamment depuis la création du Fonds Spécial pour la Recherche et le Développement (Article 10 de la loi 55-01).


Il est donc recommandé de : Elargir la vision du PPP, en intégrant la composante R&D (vers le PPP-R) ; Lancer des campagnes de sensibilisation et de communication visant à mieux

expliquer les enjeux liés au PPP-R dans le domaine des TIC, et à instaurer la confiance et l’estime mutuel entre partenaires privés et publics ;

Etablir des relations « gagnant-gagnant » en explorant toutes les voies de partenariats possibles et de partage des bénéfices. On peut citer à titre d’exemple :

le lotissement de la commande publique en TIC, donnant la possibilité aux entreprises marocaines de répondre aux appels d’offre : soit à titre individuel, ou en constituant des consortiums homogènes et complémentaires ;

la création de co-entreprises incontournable lorsqu’une très forte coordination est nécessaire entre les partenaires public et privé ;

le partage des économies dues à la réduction des coûts de fonctionnement suite à la mise en place des e-services financée en partie ou en totalité par le partenaire privé ;

le partage de revenus publicitaires, en échange de l’élaboration et de la maintenance d’un portail gouvernemental ;

le partage des revenus, générés par les nouveaux e-services tels que les amendes et les impôts qu’il était difficile de percevoir auparavant.

6.2.4. Accompagner les entreprises TIC dans leur mutation organisationnelle

Il s’agit ici de mécanismes et de dispositifs à mettre en œuvre afin d’aider les entreprises nationales à acquérir un véritable avantage concurrentiel. Plusieurs recommandations allant dans ce sens, sont recensées par le contrat progrès APEBI-Gouvernement. Il faudra néanmoins prendre en compte d’autres leviers non-technologiques et qui sont basés sur la capacité des entreprises TIC à apprendre et à inventer de nouvelles stratégies organisationnelles et concurrentielles pouvant faire la différence. Ceci devient plus pressant si on prend en considération les grands changements que connaît actuellement le tissu industriel des TIC au Maroc : « fuite des cerveaux », offshoring, ouverture des marchés, interconnexion des économies et des cycles d’affaires, etc. Ainsi, et dans le but de créer une meilleure adéquation de l’offre et de la demande sur le marché du travail, il faut tenir compte des facteurs déterminants pour demain: flexibilisation du travail, mobilité des salariés, changements multiples de profession et multi-formation. Une stratégie de gestion globale des ressources humaines doit donc impérativement être mise en place. Articulée autour de la formation de base mais surtout autour de la formation continue, cette stratégie devra pouvoir intégrer les facteurs de changement dans les cursus de formation, où l’objectif sera désormais d’apprendre à évoluer et à changer sur des bases acquises.


Tab. 13 – Positionnement de l’industrie des TIC : Plan d’action


Programme Mesure Échéance Indicateur de performance

(APP)

Développer les entreprises TIC en Mettant davantage l'accent sur l’industrialisation du secteur

Finance-Risque (Mise en place de mécanisme de financement de partage de risque pour le Soutien à l’Innovation et à la création de Valeur Ajoutée)

Fonds-Innovation (Mise en place d’un fonds de garantie pour le soutien à l’innovation et à la création de champions nationaux)

Fonds-PME-TIC (Mise en place d’un fonds de cofinancement spécialisé PME/PMI TIC)

2007-2008

Doubler le nombre d’entreprise TIC crées par année (PME/PMI, entreprises champions, incubateurs, …)

(LOC) Adopter et appliquer les mesures de soutien nécessaires aux entreprises TIC dans leurs efforts de positionnement sur le marché local

Stimulation du secteur sur le marché intérieur

Développement du marché intérieur par le déploiement accéléré de l’administration électronique

Déc. 2010

Augmenter de 50% la part des entreprises TIC marocaines dans le marché local

(EXP) Adopter et appliquer les mesures de soutien nécessaires aux entreprises TIC dans leurs démarches d’exportation vers les marchés internationaux

Symposiums-TIC-Maroc (Tenue de symposiums internationaux pour la promotion du savoir-faire marocain en TIC)

Certification-Export (Adoption des standards internationaux de certification qualité)

Consortiums-Export (Constitution de consortiums nationaux d’exportation des TIC )

Fonds-Export ((Mise en place du Fonds de promotion de l’export de l’industrie des TIC )

Jan. 2010

1 symposium international par an pour la promotion du produit TIC marocain

1 Symposium régional par semestre pour la promotion du produit TIC marocain

Programme Projet Échéance Indicateur de performance

(INN) Renforcer la politique de développement des entreprises TIC innovantes

Pôles de Croissance (Développement "Pôles de croissance" TIC)

Incubateur (Lancement d’incubateurs TIC)

Juin 2009 1 incubateur technologique par Ecole d’ingénieur, faculté des sciences et établissement technique

Un pôle de croissance TIC par région


7. Dynamisation des Télé-services et de l’offshoring

Cet axe stratégique est identifié par la stratégie e-Maroc 2010 et par le plan Emergence, comme le levier majeur pour que notre pays puisse se positionner dans le marché mondial des télé-services, développer les exportations TIC et encourager l’offshoring sous toutes ses formes : saisie délocalisée, centres d'appels, "process" informatique et le R&D délocalisée.

Au niveau international, les dépenses mondiales en services d’offshoring sont en toujours en croissance continue. Les pays leaders en informatique offshoring sont l’Inde, la Chine (véritable outsider numéro un pour l'avenir), les Philippines, la Malaisie, la Russie, la Roumanie, le Vietnam, l’île Maurice et bien sur beaucoup d'autres pays dont Madagascar.


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7.1. Repères et réalisations : Dans le but de réaliser les objectifs fixés pour l’axe du Développement des télé-services, de nombreux chantiers ont été prévus et lancés par la stratégie e-Maroc 2010, que ce soit au niveau du développement du marché des centres d’appel, ou celui de l’offshoring, ou encore au niveau du marketing des potentialités du Maroc. 7.1.1. Croissance du marché des Centres d’Appel

Le nombre des Centres d’appel installés au Maroc a atteint 180 Centres en 2006 en assurant un chiffre d’affaires65 du Maroc de 350 Millions d’euros. Ces chiffres expliquent l’impact très positif ressenti au niveau sur l’emploi (25000 postes en 2006), malgré que l’essentiel de l’activité des centres d’appel soit essentiellement orienté vers la France et l’Espagne. Pour continuer à se développer, ce segment d'activité doit :

Privilégier les actions de formation, notamment linguistique et orientées métiers, pour les télé-opérateurs ou les superviseurs ;

Poursuivre la mise en place des infrastructures adéquates ; Assurer une montée dans la valeur ajoutée des services rendus et passer désormais

d'une activité de simple détournement du traitement des appels à une stratégie de BPO (Business Process Outsourcing).

7.1.2. Développement du marché de l’offshoring

Le gouvernement marocain a initié le programme Emergence qui cible sept moteurs de croissance pour le développement économique du Maroc dans les années à venir. Parmi ces sept moteurs, l’offshoring est identifié en tant que niche à très haute valeur ajoutée pour le Maroc : que ce soit au niveau des activités de développements informatiques confiées à des sociétés marocaines ou délocalisées (offshoring programming), ou bien l’infogérance, consistant à sous-traiter l'exploitation des systèmes d'information « métier » d’entreprises, à un prestataire spécialisé local.

Le gouvernement estime que ce marché pourrait créer 100 000 emplois et atteindre 1.5 milliard € du PNB à l’horizon 2015. De plus l'industrie dans son ensemble prévoit66 que la demande européenne en service offshore atteindra 30 milliards d'euros (39,3 milliards de dollars) au cours des 10 prochaines années.

De nombreux secteurs/métiers ont ainsi été identifiées comme offrant un marché potentiel important pour les activités d’offshoring, notamment la banque, les assurances, et les contenus multimédias. D’autre part, le Maroc dispose de compétences et de solutions, reconnues au niveau international : monétique, intégration des réseaux télécoms, gestion intégrée des budgets et des dépenses, gestion intégrée du patrimoine immobilier et mobilier, systèmes d’information géographique, développement de contenu électronique en langue arabe et systèmes décisionnels.

65 Source : « Rapport – Conseil D’administration de l’ANRT », ANRT, Juillet 2007 66 « Etude sur le potentiel à l’export des membres de la Fédération Apebi. Exportateurs actifs – Année 2006 », Centre

de Services à Valeur Ajoutée de l’APEBI, Juin 2007


Plusieurs mesures d’envergure, packagées sous l’appellation « Offre Maroc », ont donc été appliquées dans le but de dynamiser ce secteur. On peut citer :

Initiative « 10 000 Ingénieurs à l’horizon 2010» lancée notamment pour former des profils répondant aux besoins du volet offshoring du plan « Emergence ». Dans la mise en œuvre de ce plan d'action, l’OFPPT a créé le Complexe de Formation aux Métiers des Technologies de l’Information et de l’Offshoring, inauguré en décembre 2005 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ce complexe accueille 3 00 stagiaires par an et leur offre des formations dans les Finances, la Comptabilité, les TIC, l’Assurance et les Services Clientèle ;

Mise en place d'un dispositif d'aide aux entreprises pour la formation initiale et continue pouvant atteindre 65 000 MAD par employé sur les 3 premières années suivant le recrutement (montant variable selon le profil) ;

Création de zones dédiées avec des bureaux prêts à l'emploi à des prix compétitifs, dotées d'infrastructures aux standards internationaux, de prestations d'accompagnement, et d'un interlocuteur unique pour les intervenants ;

Mise en place d'un cadre fiscal incitatif et notamment : Allègement de la fiscalité du travail (IGR "taux effectif réel" plafonné à 20%,

régime spécial expatriés, défiscalisation complète du premier emploi <6000 MAD/mois) ;

Adoption d’une fiscalité orientée Export (IS à 0% et droits de douane inférieurs à 2.5%) ;

Instauration d’une "prime aux pionniers" pour les premières entreprises installées .

Fig. 13 – Liste des Entreprises Phares délocalisées au Maroc


De nombreuses entreprises TIC de calibre mondial ainsi qu’un vivier de PME étrangères très dynamiques, ont pu délocaliser ainsi leurs activités au Maroc, aussi bien pour des activités de production que de recherche et développement (voir Figure .13. ci-dessus).

Encadré 10 : Offshoring - Quelques « Success Stories »

Pour ne citer que ces exemples, la banque française BNP Paribas a décidé d’installer deux filiales à CasaNearShore, le centre offshoring de Casablanca. Les deux nouvelles entités, Mediha Informatique et BDSI, seront spécialisées dans le développement et la maintenance d’applications informatiques, de logiciels professionnels et le pilotage à distance d’exploitations informatiques. Par le biais de ces deux nouvelles filiales installées à CasaNearShore, la banque entend générer à terme 600 emplois, moyennant un investissement de 45 millions de dirhams (5,3 millions de dollars).

GFI Informatique, leader européen dans les services informatiques, vient de créer GFI offshoring Maroc, une société concentrée sur les technologies mainframe et ERP ainsi que les petites et moyennes entreprises. Ce projet devrait permettre la création de 150 postes d’ici fin 2008 pour un investissement de 15 millions de dirhams (1,8 millions de dollars).

7.1.3. Marketing des potentialités du Maroc

Le Maroc dispose de nombreux atouts accélérateurs : Cadre institutionnel économique assurant stabilité politique et le progrès ; Processus de libéralisation réussi du secteur des télécoms ; Présence de nombreuses filiales de sociétés étrangères potentiellement donneuses

d’ordre ; Proximité géographique de l’Europe ; Statut historique en tant que pont culturel entre Europe et Afrique, Occident et

Orient ; Compétences linguistiques confirmées ; Bonnes infrastructures ; Ressources à des coûts compétitifs ; Convivialité et sens du relationnel des Marocains.

De plus, la possibilité est donnée aux opérateurs étrangers de bénéficier, via une implantation directe, des facilités mises en place dans le cadre du programme d’offshoring, et de celles apportées par les divers accords de libre échange signés par le Royaume, dont notamment : les U.S.A, la Turquie, l’Union Européenne, MENA (Middle East and North-Africa) et Mercosur (en cours).

La valorisation de ces atouts a été accompagnée par une politique volontariste de marketing territorial qui est basée sur la qualification de personnel spécialisé en Télé-services via des plans de formation ciblés, et le renforcement des pôles de compétitivité (technopôles, techno-parcs, grappes) dans les secteurs de haute technologie, la mise en application de plans d’incitation agressifs et le ciblage des acteurs de référence.


Pour sa part, le secteur privé contribue à son tour à promouvoir le Maroc comme destination d’offshoring. C’est dans cette perspective, et tout en bénéficiant du succès de la stratégie de développement des PPP, que le Club Offshoring-APEBI a été créé. Il regroupe plus de 45 opérateurs en plus de 30 opérateurs publics dont les CRI du Royaume (Centre Régionaux d’Investissement), l’ANAPEC, le CasaNearShore, le Centre de Veille Stratégique pour l’Offshoring, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Mise à Niveau de l’Economie, l’OFPPT, la Primature, les Universités et les Ecoles d’Ingénieurs. Enfin, ces efforts ne sont pas dissociables de ceux qui sont fournis par l’Etat pour attirer les investisseurs. C’est dans ce cadre, que le projet d’assistance technique menée par l’USAID en faveur de la promotion des investissements, prévoit plusieurs actions à court et à moyen termes dont notamment:

La mise en place d’un nouveau Portail National de l’Investissement67 ; La mise en place du « Comité National de l’Information aux Investisseurs » qui a

pour mission de collecter, mettre et de valider les informations pour la constitution d’une base de données nationale, à mettre à la disposition des investisseurs.


7.2.1. Œuvrer énergiquement pour l’instauration des relations de confiance

durables avec les investisseurs offshoring

Plusieurs risques sont inhérents à la gestion des projets offshoring : distance, langue et différences culturelles. Le choix d’un pays repose donc, à l’image de la démarche utilisée par les banques ou pour les investissements lourds en moyens de production (usines, centres de R & D, etc.), sur une approche globale : l’analyse du risque pays.

67 Voir la section 6.1.2 « e-Contenu Economique »

Encadré 11 : L’offre CasaNearShore

Lancé en 2005, CasaNearShore consiste en un parc d’activité dédiéaux entreprises souhaitant délocaliser ou externaliser leurs activités, et est situésur la route reliant Casablanca et l’aéroport Mohammed V. CasaNearShore représente un investissement de 2,8 milliards de dirhams (329 millions de dollars). La première phase du projet, une fois achevée, doit offrir 35 500 m² de bureaux auxquels s’ajoutent 37 500 m² de services dédiés. Deux phases supplémentaires viendront ajouter 172 000 m² de bureaux et 37 500 m² de services dédiés d’ici à 2010.

Le prix des loyers atteindra à peine 90 dirhams (environ 10 dollars) le mètre carré par mois, soit environ la moitié de l’indice actuel sur le marché, pour des installations de même nature. À cela s’ajoutent un réseau télécoms performant et une structure intégrée pour l’emploi. Le parc offshoring a fait ses premiers pas en direction des entreprises informatiques puis s’est concentré dans les activités de back-office dans les domaines des services comptables, financiers, assurances et service clientèle.


Tab. 14 – Grille d’analyse des risques pays d’offshoring

Le cabinet de conseil Gartner a ainsi établi une grille utile montrant les principales différences selon les lieux privilégiés de l’offshoring (voir tableau.14. ci-dessous)

De nombreuses recommandations peuvent être ainsi préconisées et transformées en actions concrètes dans le but de minimiser le risque Maroc pour les investisseurs en offshoring :

Mettre en œuvre et faire accepter des standards de sécurité informatique matures et couvrant l’ensemble activités d’offshoring : centres d’appels, BPO, ou activités à faible valeur ajoutée (traitement de formulaires ou saisie simple de données) ;

Mettre en œuvre les lois instaurant la confiance électronique ; Mettre en œuvre les lois liées au respect du droit d’auteur et la protection des

secrets commerciaux ; Adopter les lois de protection des données nominatives ; Communiquer sur les avancées considérables enregistrées par le Maroc sur le

plan de l’environnement social du code du travail, et des risques contractuels.

7.2.2. Renforcer la politique de création des lieux dédiés à l’offshoring technologique

Des avancées considérables ont été enregistrées dans ce domaine68. Tout en consolidant ces acquis (Technopark, technopoles, zone offshoring, etc.), il conviendrait de lancer des projets innovants et d’envergure pour la construction de sites dédiés aux TIC en général, et à l’offshoring technologique en particulier.

68 Voir la section 7.1.5. « Développement d'un tissu technologique sur l'ensemble du territoire national » du présent

chapitre.


Le ton est déjà donné par de nombreux pays émergents qui n’ont pas hésité à construire des « cités cybernétiques », telles que la Cybercité de l’île Maurice, l’Internet City de Dubaï Internet City et le Multimédia Super Corridor de Malaisie.

Situées sur de grandes surfaces, les cités cybernétiques disposent en général d’une une connectivité fibre optique à très haut débit et d’une infrastructure technologique et électrique de grande qualité niveau. En s’inspirant de l’expérience mauricienne, une telle cité est généralement composée :

d’une tour technologique, bâtiment intelligent ultramoderne de plusieurs étages contenant des espaces de travail informatique fonctionnels ;

d’un centre d’affaire permettant aux principales entreprises du secteur TIC de s’implanter sur place ;

d’un corridor dédié à la formation, abritant les entreprises spécialisées dans la formation en TIC ;

d’un centre commercial comprenant un supermarché dédié aux produits TIC. d’un hôtel d’affaires réservé en priorité aux professionnels et hôtes de passage

dans la cité ; d’un bloc administratif abritant les bureaux de l’Etat et les organismes

parapublics ; d’un complexe récréatif et résidentiel incluant les logements pour les séjours à

moyen et à long terme du personnel travaillant sur place.

7.2.3. Préparer l’environnement adéquat pour les mutations technologiques favorisant l’outsourcing

La prise en compte des mutations technologiques actuelles, est incontournable. Elle constitue en fait le socle pour concevoir un « produit Maroc » plus compétitif sur le marché de délocalisation d'activités. Plusieurs recommandations peuvent être formulées à ce niveau :

L'adoption et la réglementation des technologies permettant d'optimiser les coûts de télécommunications (ex. la technologie VoIP - Voice over Internet Protocol) ;

La certification des entreprises marocaines tournées vers l’offshoring, en particulier au niveau du processus de développement logiciel (ex. le modèle CMM-I : Capacity Maturity Model – Integrated) ;

L’élaboration de cursus de formation à même de qualifier les ressources spécialisées sur des techniques d’optimisation des projets informatiques offshoring telles que le cadre de référence MDA (Model Driven Architecture) garantissant un alignement du logiciel sur l’expression des besoins, et le concept SOA (Services Oriented Architecture) permettant de construire une architecture à base de services et de préciser des règles plus strictes de génération automatique de code.

L’élaboration et l’application du Cadre Général d’Interopérabilité du Maroc (CGI-M), prévu dans le projet « OneGov » (voir section 1.2 « orientations pour l’avenir » du chapitre 2 « Réduction de la fracture numérique »), devra constituer un pas considérable vers la prise en compte des l’évolution technologique constante, et un outil efficace pour bien s’y préparer.


Tab. 15 – Dynamisation des Télé-services et de l’offshoring : Plan d’action


Programme Mesure Échéance Indicateur de performance

Centre d’appels Programme de qualification de Personnel Spécialisé en Télé-services (PST)

Déc. 2009 Atteindre le nombre de 400 Centres d’appels

(DEL) Préparer l’environnement adéquat pour la multiplication des projets de délocalisation

Offshoring Développement des activités

d’Infogérance Développement de l’Offshore-programming

2010

15 activités d’offshoring basées sur les TIC délocalisées

Programme Projet Échéance Indicateur de performance

(ZON) Renforcer la politique de création des lieux dédiés au développement de l’indusie TIC et à l’offshoring technologique

Technopoles de niveau international

Technoparcs régionaux Zones d'accueil Intelligentes (ZAI)

Intégration des ZAI dans les Zones industrielles

2007-2010

2 Technopôles de niveau international

1 Technopark par région

1 ZAI par grande ville

(MRK) Elaborer et exécuter politique volontariste de marketing de l’offre Maroc en matière d’offshoring

Confiance-Investisseurs : Mise en œuvre et généralisation des

standards de sécurité informatique

Application des lois liées à la confiance numérique et au respect du droit d’auteur

Communication Mise en place des dispositifs de

communication : « offreMaroc », environnement social, code du travail

2007-2010

Augmenter de 50% le nombre annuel des investisseurs en offshore au Maroc


8. Environnement de la stratégie e-Maroc 2010

La mise en œuvre des plans d’action de la stratégie e-Maroc 2010, nécessite un environnement -juridique, financier et partenarial - pouvant assurer la continuité des réalisations et la mise en œuvre rapide des solutions et des systèmes développés.

L’accent est mis ici sur la description de l’existant et la formulation des orientations au niveau du cadre juridique des TIC, des partenariats internationaux et des modes de financement de la stratégie e-Maroc 201069.

69 Les deux volets PPP et gestion du changement sont décrits dans plusieurs sections des chapitres de ce document


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8.1. Cadre réglementaire Dans le but d’atteindre les objectifs tracés par la stratégie e-Maroc 2010, tous les efforts ont été déployés pour éliminer les derniers obstacles législatifs et réglementaires pouvant ralentir le développement de la société de l’information et l’économie du savoir au Maroc. Cela est d’autant plus incontournable et urgent que dans la plupart des pays ayant développé largement les échanges et transactions électroniques, les processus de libéralisation et de déréglementation se sont vu complétés par un processus de "re-réglementation", portant, d'une part, sur les aspects juridico-techniques intrinsèques au développement de ces échanges et, d'autre part, sur la protection des libertés individuelles, sans oublier la lutte contre la cyber-criminalité. 8.1.1. Constats

Des avancées significatives ont été réalisées à ce niveau, avec notamment : le parachèvement du cadre réglementaire lié à la concurrence sur le marché des

télécoms par la promulgation de la loi 55-01 et le renforcement du rôle du régulateur national

l’adoption au parlement de la loi 53/05 relative à l’échange électronique des données régissant le cadre légal de la signature électronique au Maroc et la consécration de sa valeur juridique.

Ainsi, il est prévu courant l’année 2007 : la mise en œuvre de la loi 53/05 précitée et qui permettra en particulier :

La reconnaissance légale des messages de données et de la signature électronique ; L’équivalence, sous certaines conditions, entre le message de données et l’écrit et

entre la signature électronique et la signature manuscrite ; La recevabilité des preuves sous forme de message de données ; La certification et les conditions d’exercice des prestations de certification

(création d’autorités nationales de certification) ; Le respect des dispositions du cadre juridique par l’application de sanctions

appropriées. L’adoption de la loi régissant la protection des données personnelles à l’égard des

traitements informatiques et qui définit : Le champ d’application, qui concerne les traitements des données, automatisés ou

non, qu’ils soient d’origine publique ou privée ; Les conditions générales de licéité des traitements des données et les règles de

mise en œuvre des fichiers, de la collecte des données, de leur utilisation et leur conservation ;

Le rôle de l‘autorité de contrôle ; Les infractions et les sanctions.

L’application de ce cadre juridique devra inéluctablement renforcer les activités de délocalisation, accélérer la création de l’autorité de certification électronique incontournable particulièrement pour instaurer la confiance dans les transactions électroniques.


8.1.2. Orientations pour l’avenir 8.1.2.1. Renforcer et compléter le dispositif juridique numérique

Il est indéniable que le cadre réglementaire numérique de notre pays a connu de grands progrès, et c’est dans le but de le compléter que de nouveaux chantiers devront être ouverts. Ainsi et si, la signature électronique devra être très prochainement assimilée à une signature manuscrite moyennant le respect d’un certain nombre de critères techniques. Plusieurs difficultés subsistent encore, notamment au niveau de l’administration électronique :

l’obligation de “la comparution en personne” lors de leur délivrance (exemple de la délivrance d’un “certificat de vie”),

la nécessité de timbres fiscaux (c’est le cas de la plupart des extraits des registres d’état civil ou encore de documents délivrés en matière d’urbanisme),

l’utilisation de moyens d’authentification spécifiques (papier spécial, cachets, etc.) l’obligation de faire apparaître des mentions marginales écrites à la main.

Ces difficultés devront faire l’objet de décrets spécifiques visant à les éliminer ou tout du moins à les atténuer en adoptant les principes de neutralité technologique, d’équivalence fonctionnelle des documents, et de la liberté de choix et l’interchangeabilité des supports de l'information.

D’autres chantiers peuvent être proposés : la Consolidation du cadre réglementaire relatif à la loi 55-01 ; La mise en place d’un dispositif juridique et institutionnel pour lutter efficacement

contre la fraude informatique et la cybercriminalité ; l’instauration de mesures réglementaires pour la protection de la propriété

intellectuelle dans l’environnement numérique, support incontournable pour une industrie TIC innovante et exportatrice ;

La réglementation du commerce électronique, dont le développement exige un cadre juridique garantissant une protection suffisante des consommateurs, ainsi que l'adaptation du régime fiscal et du code douanier ;

La mise en place d'une réglementation visant à gérer les contenus dans une optique de protection des utilisateurs: nommage et référencement, définition des contenus illicites (à caractère pédophile ou raciste par exemple) et des sanctions pénales liées ;

La mise en œuvre de la réglementation relative au cryptage des données ; Les dispositions réglementaires liées à la normalisation et en particulier celles

concernant le développement des bases de données publiques ou sectorielles normalisées et la définition des codages et les formats pour l'échange des données électroniques.

8.2. Financement de la stratégie Il est indéniable que sans les fonds nécessaires, aucun projet ne peut être réalisé. Il en va de même pour les projets de développement de la société de l’information et l’économie du savoir. En effet, la mise en œuvre des plans d’action prévus par la stratégie e-Maroc 2010, a nécessité une importante mobilisation financière.


Une première planification a donc été élaborée en 200570. Elle avait comme base l'appréciation des besoins et des actions incluses dans le plan opérationnel qui était programmé. Une réactualisation de cette planification se révèle nécessaire : elle doit prendre en compte les difficultés qui ont été rencontrées lors du financement effectif des projets entamés et/ou réalisés, les pistes de solution explorées ainsi que les nouveaux projets initiés dans le cadre de la stratégie. 8.2.1. Modes de financement actuels

Il s'agit d'appuyer le développement de la société de l'information et l’économie du savoir, ce qui va bien au-delà des quelques 1,8% de budget informatique des départements ministériels71. Plusieurs sources de financement ont ainsi été mises à contribution, faisant appel au budget national et aux accords de coopération :

Le Budget de l’État (estimé actuellement à 500 millions de Dirhams par an) ; Le Budget des collectivités locales ; Le Fonds Hassan II du Développement économique et social et qui est notamment

mis à contribution pour le développement des Technopoles, et des Portails ; Le Fonds Universel : Fonds issus du chiffre d'affaires des opérateurs de

télécommunications et alimenté respectivement à hauteur de 2% et de 0,25% pour le financement du service universel et pour la R&D, la formation et la normalisation ;

Les Fonds Spéciaux, notamment le FOMAP : Fond de la modernisation des secteurs public, FOMAN : Fond de la mise à niveau des entreprises, etc. ;

Les Partenariats Public/Privé : Externalisation, Tarification de service, Partage de revenus publicitaires, des économies et création de co-entreprises ;

La coopération internationale notamment les institutions ayant identifié les TIC comme un axe majeur de développement à financer (BM, BID, BAD, BEI, PNUD, CEA, ONUDI, IUT, USAID, UNESCO, FNUAP, ISESCO).

8.2.2. Orientations pour l’avenir 8.2.2.1. Gérer de manière rationalisée les ressources et les investissements

L’objectif visé est d’aboutir à un montage financier rationalisé et équilibré utilisant de multiples sources et évitant la logique budgétaire classique, souvent fondée sur le simple prolongement de tendance.

Dans cette perspective, il est recommandé de mettre en place une programmation pluriannuelle basée sur planification stratégique descendante rigoureuse (Stratégie- Programme-Projet-Action), une nomenclature précise des actions à financer, un bilan exhaustif des ressources disponibles et leur affectation.

70 Composants Majeurs de la Stratégie Nationale e-Maroc 2010 – Note Synthèse. MAEG-2005 71 Source : « Programme national d’administration numérique. Bilan 2002-2007 », MMSP, International WorkShop on

eGov Architectures, Marrakech, Juin 2007


Cette dernière doit respecter les deux principes suivants :

elle doit être faite sur le long terme dans une approche génératrice de valeur ajoutée et de retour sur investissement,

elle doit être conforme aux missions et compétences du (ou des) bailleur(s) de fonds impliqué(s) ou sollicité(s)

Ainsi, une évaluation détaillée des financements déjà engagés ou planifiés dans le cadre de la stratégie e-Maroc 2010, devra être lancée dans les meilleurs délais, en parallèles aux études des opportunités de mise en place de fonds thématiques dédiés. Le Tableau de Financement identifiera les possibilités existantes et nouvelles, au niveau :

du financement budgétaire (déjà alloué ou redéployé) ; de ressources publiques non budgétaires (les différents Fonds) ; de financements privés ; de financements des collectivités locales ; de financements à mobiliser dans le cadre de programmes multilatéraux et bilatéraux

(prêts et dons).

Tout en s’appuyant sur des outils d’aide à la décision, la programmation financière devra donc être réactualisée régulièrement selon l’état d’avancement des projets, l’apparition de nouvelles opportunités ou les modifications des priorités. 8.2.2.2. Instaurer des modes de financement adaptés par type d’action engagée

De nombreuses raisons de nature technique au sens financier du terme sont à l’origine de l’écart constaté au niveau des projets lancés pour le développement des TIC au Maroc, entre les dépenses prévues et celles qui sont réellement engagées.

Ces dérives peuvent expliquer la difficulté de trouver des fonds pour certains de ces projets. Elles sont dues souvent au fait que si les coûts de certaines actions sont relativement faciles à chiffrer (ex.: Achat de matériel), d’autres sont plus difficiles à estimer (ex.: formation et de réaffectation du personnel,). Plusieurs types d'action doivent disposer des modèles spécifiques pour l’estimation de coûts :

Les opérations de modernisation : informatisation, formation, raccordement, maintenance des sites, il s'agit essentiellement de dépenses de fonctionnement qui doivent être budgétées au niveau de chaque entité concernée et qui doivent faire l'objet d'un calcul de retour sur investissement et/ou apport en valeur ajoutée ;

Les projets : pour répondre à un besoin particulier nécessitant des investissements importants, cet axe nécessite une mobilisation nationale concernant le plus souvent un grand nombre d'entités qui doivent se coordonner pour tenir les objectifs fixés en termes de performances, de délais et de coût, ces projets peuvent faire appel à des fonds spéciaux ou à des partenariats publics-privés ;

Le développement institutionnel : intégrer de nouveaux outils signifie de nouvelles méthodes de travail pour de nouvelles ambitions. Il est important dans ce cadre de pouvoir s'appuyer sur les meilleures pratiques internationales et donc de faire appel à l'appui institutionnel que procure la coopération internationale. Sous forme financière ou d'expertise, cette aide est précieuse par le temps qu'elle fait gagner et par


l'efficacité des méthodes apportées, si cet appui s'inscrit dans une logique de transposition dans le contexte local ;

L'accompagnement : en bout de chaîne de toute société de l'information, on retrouve l'utilisateur dont l'adhésion à la démarche et l'appropriation des outils influent directement sur le retour sur les investissements engagés. Il est donc de première importance d'assurer un accompagnement de tous ces types de projet afin de prendre en compte réellement les attentes et les craintes des utilisateurs, d'adapter les outils et leur rythme de déploiement en conséquence et de maximiser ainsi les chances de succès du développement de la Société de l'Information.

8.2.2.3. Renforcer le financement des initiatives TIC engagées par les

collectivités locales

Au Maroc, et malgré des baisses ininterrompues, s’équiper en informatique a un coût qu’il faut mesurer en fonction des moyens budgétaires des usagers : citoyen, entreprise et administration centrale et décentralisée. Or, vu les déficits matériels et humains dont peuvent souffrir les collectivités locales, elles sont la plupart de temps obligées de reléguer l’informatisation de leurs activités au second rang derrière des projets socio-économiques prioritaires.

L’une des solutions recommandées consiste en la création de fonds spéciaux pour financer les initiatives menées au niveau local, ou tout au moins leur démarrage, en diffuser les bonnes pratiques et généraliser les résultats issus des projets pilotes réussis.

D’autre part, la mise en place de partenariats public-privé peut constituer une solution réelle de financement des initiatives TIC locales, de partage des risques et de contrôle des coûts. C’est dans ce cadre que la démarche technologique ASP72 peut constituer une véritable voie de mutualisation et donc de rationalisation du financement des initiatives TIC locales.

En effet, Le principe consiste dans le fait d’héberger une solution d’e-gouvernement local chez un tiers, et de la rendre accessible via Internet et facturé au forfait, en fonction des niveaux d’utilisation et de service contractuels. Les réductions ainsi engendrées touchent aux coûts d’acquisition de la solution, à son implantation, à son déploiement et à son évolution. Les administrations locales peuvent ainsi être encouragées à opter pour des choix de location et/ou de partage des applications et des services, alors que

La principale contrainte du "mode ASP" réside dans le fait qu’une telle externalisation reste problématique quand il s'agit de gérer des données considérées comme critiques, au regard de leur caractère confidentiel touchant la vie privée du Citoyen ou les données économiques de l’Entreprise.

8.3. Partenariats internationaux Le Maroc bénéficie d'un grand nombre de soutiens dans le cadre de programmes d'aide internationaux. Par ailleurs, le Maroc est engagé dans un nombre croissant de programmes de coopération multi- et bilatéraux. Si ces programmes touchent de

72 ASP : Application Service Providers ou FAH : Fournisseurs d’Applications Hébergées


nombreux secteurs, on constate qu'un fort accent a été mis sur les télécommunications et le développement des TIC.

De plus, La stratégie e-Maroc 2010 s’est fixée comme objectif de positionner le Maroc comme plate-forme régionale en matière de TIC, notamment en œuvrant de manière active à ce qu’il soit considéré en tant que leader au sein d'organismes internationaux et interrégionaux.

8.3.1. Repères

Ces dernières années, le Maroc a noué plusieurs accords de partenariats internationaux dans le domaine du développement des TIC, avec notamment l’Union Européenne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Corée du Sud.

De plus, on peut rappeler que le Maroc a participé dans 19 projets Eumedis sur un total de 26. Ce programme avait comme objectif majeur de monter un réseau de points focaux méditerranéens en interconnectant les réseaux de recherche européen et méditerranéen et en laçant des projets pilotes régionaux.

Les applications sectorielles où le Maroc a été particulièrement actif au sein de ce programme, portent sur les réseaux de santé euro-méditerranéens, le commerce électronique, l'accès multimédia au tourisme et au patrimoine culturel, la recherche appliquée dans l’industrie, le commerce et l’innovation, et l’éducation.

Par ailleurs, plusieurs faits et événements sont venus renforcer l’image du Royaume en tant qu'espace du rapprochement entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés sur les enjeux internationaux liés aux TIC. Néanmoins, les événements marquant les deux dernières années sont incontestablement le « Forum International des Stratégies et de l’Investissement en TIC (IFISI) » et la réunion de « l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) » et qui ont eu lieu à Marrakech respectivement en Mars et Juin 2006.

IFISI’2006, d’envergure internationale, a été organisé en partenariat avec la Banque Islamique de développement (BID), et a regroupé plusieurs organisations nationales, régionales et internationales de grande renommée. La déclaration de Marrakech, résultant de ce Forum, apporte de nombreux éléments de réponse concrets à la problématique épineuse du financement des projets en TIC, qu’ils soient nationaux, régionaux ou d’entreprises.

D’autre part, l’ICANN, régisseur international des noms de domaines Internet (.org, .com), et plus exactement de la délégation de ces noms à des entités responsables, a pu dresser lors de sa réunion à Marrakech un état des lieux mondial du nommage sur Internet.

8.3.2. Orientation pour l'avenir 8.3.2.1. Canaliser les initiatives rentrant dans le cadre de partenariats

internationaux et optimiser leur impact

Le nombre croissant des accords bi et multilatéraux conclus par le Maroc, nécessite la mise en place d’un dispositif rigoureux de gestion, de suivi et de pilotage.


Le dispositif organisationnel et technique cible devra en particulier veiller à : Réaliser un audit et un tableau de bord des accords de coopération et des projets

menés dans le cadre de la coopération multilatérale et bilatérale ; Eviter et anticiper les financements redondants qui deviennent une préoccupation

croissante des organismes multilatéraux ; Identifier les bonnes pratiques et faciliter leur dissémination dans d'autres secteurs

couverts par la stratégie e-Maroc 2010; Assurer le suivi et la coordination des interventions du Maroc dans les instances

internationales relatives aux télécommunications (UIT, OMC, etc.) et aux TIC et des actions de lobbying associées ;

Suivre les programmes internationaux relatifs à la société de l'information. En particulier, veiller à l'inclusion du secteur des TIC dans les priorités communiquées aux partenaires (par exemple, organismes des Nations-Unies, Commission européenne - MEDA) ;

Identifier les appels à propositions internationaux, informer et sensibiliser les porteurs de projets éventuels.


9. Gouvernance de la Stratégie e-Maroc 2010

La gouvernance, et les structures qui en découlent, ont un rôle stratégique crucial à jouer dans la mise en œuvre de tout programme, et en particulier ceux relatifs au déploiement d’une stratégie de l’envergure de e-Maroc 2010.

C’est dans ce sens, et afin de coordonner toutes les initiatives en cours et à venir, qu’en plus des instances institutionnelles, le Comité Stratégique pour le Développement des Technologies de l’Information a été constitué, et que plusieurs commissions ad hoc ont été mises en place. Des efforts importants ont ainsi permis de lancer plusieurs projets et d’orienter les réalisations visant le développement des TIC.

Cependant, le niveau de maturité atteint par la stratégie e-Maroc 2010, exige la synergie totale des différents acteurs, qui ne peut être assurée que par une structure de gouvernance reconnue par tous.


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Contenu



9.1. Pilotage de la stratégie e-Maroc 2010 : Situation actuelle La crédibilité et le succès de la stratégie sont liés à la mise en place d'un pilotage rapproché et déterminé des objectifs. La conduite de la stratégie doit être considérée comme un projet, avec des objectifs, des moyens et un calendrier définis.

C’est dans cette perspective, que le pilotage de la stratégie e-Maroc 2010 est passé d'une démarche "Bottom-up", basée sur les initiatives individuelles et départementales, à une approche "Top-down" régie par une vision stratégique organisée, et dont le pilotage s’appuie sur la synergie et la coordination de plusieurs intervenants: acteurs institutionnels, instances multi-départementales permanentes, commissions ad hoc ou comités mixtes incluant le public, le privé et la société civile

9.1.1. Comité Stratégique pour le développement des Technologies de

l'Information (CSTI)

Présidé par le Ministère des Affaires Economiques et Générales -Autorité gouvernementale en charge du secteur des TIC- le CSTI est chargé de la réflexion sur l’accélération du processus d’insertion du Maroc dans la société de l’information et du Savoir. Il intègre l'ensemble des parties prenantes du développement de l'économie du savoir, dont :

Les structures publiques participant à la mise en place des briques nécessaires à l'accomplissement de la vision e-Maroc 2010 ;

Les structures publiques bénéficiant du développement de la société de l’information ;

Les représentants du secteur privé en tant que fournisseur et utilisateur des TIC.

L'objectif de ce comité est d'assurer la rationalisation et la mise en cohérence des différents efforts en s'appuyant sur les données collectées par l'Observatoire National des TIC (ONTIC73).

Lieu de concertation pour la définition des orientations stratégiques générales, il dispose également d'une approche sectorielle qui adresse les grands domaines où les actions doivent être déclinées, lancées et pilotées. Ainsi, et en conformité avec les lignes directrices fixées par la stratégie e-Maroc 2010, et des plans d’action qui en découlent, le CSTI a été organisé en 3 pôles (Figure 14 ci-dessous) :

Fig. 15 – Les 3 pôles du Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI)

73 Voir section 2.1.1 « Administration électronique »

Pôle 2 Education & Social

DES

Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Coordination et Communication – MAEG / DEPTTI

Pôle 3 Administration Electronique

MMSP

Pôle 1 Entreprises

APEBI


Entreprises : piloté par l’APEBI, son rôle s’articule autour des deux axes majeurs (offre et demande) : en accompagnant les entreprises dans leur mise à niveau par les TIC et en développant l’industrie des TIC selon les orientations stratégiques du Contrat de Progrès signé avec le gouvernement en septembre 2006 ;

Education & Social : piloté par le Département de l’Enseignement Supérieur (DES), ce pôle est en charge du développement de l’usage des TIC au sein des établissements scolaires et universitaires et du volet social (Santé, Justice, Jeunesse, Emploi, Développement Social, etc.) ;

Administration électronique : piloté par le MMSP en liaison avec le Comité National e-Gov, ce pôle gère le développement du gouvernement électronique dans toutes ses dimensions : centralisé, déconcentré et décentralisé, notamment à travers la stratégie IDARATI.

9.1.2. DEPTTI Département de la Poste, des Télécommunications et des

Technologies de l'Information [www.septi.gov.ma]

Ce département relève du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générale (MAEG). Il a pour mission l’élaboration et le suivi de la stratégie du Gouvernement en matière de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information.

Le DEPTTI assure aussi la représentation du Maroc auprès des instances internationales spécialisées et veille à l’application des accords et conventions internationaux, ratifiés par le Maroc, par l’ensemble des intervenants et opérateurs des secteurs public et privé.

Le DEPTTI assure donc le pilotage opérationnel de la stratégie e-Maroc 2010. Ce pilotage comprend une composante transversale et une composante verticale. Cette dernière nécessite une compétence métier, que seuls les départements ministériels peuvent assurer de façon satisfaisante.

Les missions de pilotage transversal concernent différents domaines:

L'accompagnement de la stratégie, et notamment la gestion du changement, des risques, de la qualité, mais également l'évaluation et la communication ;

L’assistance technique auprès des départements gouvernementaux ne disposant pas de compétences techniques adéquates ;

La définition des standards et des cadres d'interopérabilité ;

La mise en place de centres de ressources, techniques ou humaines, à la disposition des structures ministérielles ;

Le management de projets transversaux. Véritable cheville ouvrière de la réalisation des projets et des chantiers découlant de la stratégie e-Maroc 2010, le DEPTTI s'est doté d'un PMO74 et d’une méthodologie formalisée de gestion de projet permettant de déployer rapidement et efficacement les actions nécessaires à une diffusion effective des TIC.

74 PMO : Project Management Office (ou bureau de projets), structure mise en place pour unifier la méthodologie de management de projet, instaurer un langage commun, et gérer le portefeuille des projets regroupés en programmes.


9.1.3. Constats :

Les grands progrès réalisés ces dernières années au niveau du développement de la société de l’information et du savoir au Maroc, sont dus en grande partie aux efforts et au dynamisme de tous les acteurs et à leurs contributions respectives tant sur le plan stratégique qu’opérationnel.

Néanmoins, plusieurs faiblesses dans le dispositif de pilotage actuel de la stratégie e-Maroc 2010 peuvent être relevés :

La grande dispersion des centres de décisions entre les différents acteurs et comités, ce qui constitue un frein au bon déroulement des projets programmés, et au respect des plannings de réalisation prévus ;

Vu la transversalité du secteur, les difficultés à délimiter le rôle et les responsabilités de chaque partie prenante dans le développement des TIC, tant les missions menées par les acteurs peuvent s’interférer;

Les règles de travail et de prise de décision au sein des comités sont pour la plupart ad hoc, basée sur le simple consensus et favorisant en conséquence le plus souvent la dynamique de fonctionnement en silo ;

La mutualisation des expertises et des ressources n’est pas entrée dans les mœurs : certains départements et organismes publics continuent à mettre en place leurs propres solutions, sans tenir compte des réalisations des autres administrations ;

Un grand déficit est ressenti au niveau de la communication des indicateurs clés évaluant l’état des TIC au Maroc. Il est dû au retard de mise en place de l’ONTIC, mais aussi à l’absence de processus clairs, précisant le cheminement des données depuis leurs sources jusqu’à leur agrégation en indicateurs pertinents et réactualisés.

Encadré 12 : Comités majeurs contribuant à la gestion du développement de la société de l’information au Maroc

Comité stratégique des TIC «CSTI»;

Comité de pilotage du Contrat progrès;

Comité national e-Gouvernement ;

Comité de pilotage de la plateforme nationale d’interopérabilité ;

Comité de pilotage du programme GENIE ;

Comité de gestion du Service Universel ;

Comité Stratégique de l’Offshoring ;

Comité de pilotage de l’initiative 10 000 Ingénieurs ;

Comité recherche et développement en TIC ;

Comité du projet GALILEO

Comité de pilotage du Réseau de la Santé

Comité de pilotage du Réseau National de l’Information Industrielle.



9.2.1. Renforcer le rôle de e-Leadership75 de l’Etat

Depuis le démarrage de la stratégie e-Maroc 2010, l'Etat a eu un rôle moteur dans l'avancée des réalisations, le financement des projets et la mobilisation nationale au profit d’une politique TIC volontariste. Ces efforts ont été et sont toujours basés sur une prise de conscience générale du pouvoir de la Société de l’Information à structurer le Maroc de demain, à l’instar des grands projets d’infrastructures.

Cependant, le temps du doute est dépassé et le niveau de maturité atteint par la stratégie e-Maroc 2010, devra induire une accélération des réalisations et une multiplication des initiatives. Relever ce défi exige une vision d’ensemble cohérente et synergique soutenue par l’engagement des différents intervenants concernés. C’est dans cette perspective que le rôle de e-leadership de l’Etat se doit d’être raffermi, notamment par :

Le maintien de l’équilibre entre soutien, implication, impulsion et régulation ; La définition de balises claires pour assurer la cohérence de l’ensemble et l’alignement

stratégique des initiatives entreprises ; La garantie d’une concurrence saine ; La sensibilisation des Citoyens et des Entreprises à l'utilisation efficiente des TIC ; La mise en réseau de l’Administration ; Le développement et la promotion des réseaux d’information spécifiques ; L’accélération de la mise en place de l’environnement propice au développement

d’une industrie TIC nationale performante et exportatrice ; La mobilisation concertée du Partenariat Public – Privé - Recherche ; Le lancement des projets à fort impact ambitieux et de grande envergure.

Tous ces préalables plaident unanimement pour une gouvernance plus forte de la stratégie e-Maroc 2010, soutenue par les plus hautes instances décisionnelles du pays.

9.2.2. Mettre en place une Structure de Gouvernance du développement de la Société de l’Information et l’Economie du Savoir :

Les lignes directrices :

Au regard des faiblesses identifiées, et de la volonté politique de plus en plus affirmée et conformément aux meilleures pratiques internationales, il devient très urgent de mettre en place une structure de gouvernance76 de la stratégie e-Maroc 2010.

Cette structure doit : bénéficier du poids moral du Premier Ministre ; être reconnue par tous les acteurs ; jouir d’un leadership fort.

75 e-leadership : prise en charge des relations entre les membres d’une organisation dans un contexte de TIC 76 Appliquée aux TIC, la gouvernance peut être définie comme « le système qui permet aux responsables de diriger,

fixer les objectifs, piloter et contrôler dans le but de créer de la valeur ».


La structure de Gouvernance devra donc disposer des moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour l’atteinte de ses objectifs : de planification stratégique globale ; de coordination d’ensemble et d’alignement stratégique ; de gestion des risques ; d’évaluation continue des projets ; de reddition de comptes ; de communication des résultats.

Néanmoins, il faut rappeler que mettre en place une structure centrale de gouvernance des TIC ne signifie pas que les initiatives individuelles et la flexibilité sont à écarter. Il s’agit surtout d’installer un dispositif complet et cohérent sur lequel les différentes parties prenantes devront s’aligner.

C’est dans cette perspective qu’on doit distinguer entre la fonction d'orientation et de pilotage, d'une part, et la fonction d'évaluation et de suivi, d'autre part.

On constituera ainsi un dispositif d'orientation à deux étages, complété par un système d'évaluation et de suivi, comprenant :

la Gouvernance qui doit être assurée par l’autorité gouvernementale en charge de la société de l’information.

4 pôles thématiques, centrés sur 4 volets-clés : Administration électronique, Entreprises, Social, R & D et Innovation ;

l’Observatoire National de la Société de l’Information du Maroc (OSIM).

Le dispositif d'ensemble proposé apparaît alors comme suit (Figure 16):

Fig. 15 – Structure proposée pour la Gouvernance la Société de l’Information au Maroc


La Gouvernance :

De niveau essentiellement décisionnel, la Gouvernance de la Société de l’Information, visera à :

Concrétiser la vision et les orientations du gouvernement en matière de développement des TIC ;

Porter la stratégie et être garant de l'engagement de l'état sur les axes d'actions définis ;

Intervenir en interface avec l'ensemble des parties prenantes de la stratégie au niveau national et international;

Promouvoir des valeurs telles que l’innovation, l’importance de la technologie, la qualité, la mutualisation, etc.;

Optimiser la prise en compte des plans d’action e-Maroc 2010 dans les actions de l’Administration et du régulateur national ;

Veiller à réactualiser et diffuser la Feuille de Route de la Stratégie e-Maroc, notamment en intégrant les plans thématiques opérationnels consolidés issus des différents pôles, ou résultats du travail de toute commission créée par l’autorité gouvernementale en charge de la Société de l’Information;

Veiller à l’évaluation continue des indicateurs de la Société de l’Information et à leur communication notamment vers le Gouvernement et les instances internationales ;

Assurer la pérennité et le bon fonctionnement du dispositif de veille technologique à mettre en place ;

Veiller à compléter, réactualiser et diffuser le CGI-M (Cadre Général d’Interopérabilité du Maroc) ;

Veiller au montage financier des projets de la stratégie, et en particulier la coordination avec les bailleurs de fonds et les organisations internationales ;

Réaliser les reporting et alimenter les tableaux de bord pour le suivi des accords de coopération et des programmes internationaux en relation avec le développement de la société de l’information;

Elaborer et exécuter un plan global de communication portant sur les projets TIC à venir, engagés ou finalisés.

Les Pôles :

Chaque pôle, dans son périmètre de compétence et selon les plans d’actions définis par la stratégie e-Maroc 2010, doit :

Préparer un portefeuille thématique opérationnel constamment actualisé ; Distinguer entre les besoins d'équipement, les besoins d'applications et les

besoins de contenu ; Identifier les domaines où la mise en place de projets-pilotes doit précéder le

déploiement ; Procéder au chiffrage des ressources financières, techniques et humaines

nécessaires ;


Préparer des business model et/ou le financement des projets ; Concevoir les termes de référence de projets-pilotes et/ou procède par appel à

propositions ; Proposer les indicateurs pertinents ; Etablir les liaisons nécessaires avec les acteurs publics et privés et Recherche

concernés, en vue d’alimenter périodiquement l’OSIM en informations pertinentes et mises à jour.

L’Observatoire de la Société de l’Information au Maroc (OSIM) :

Tout en capitalisant sur l’expérience de l’ONTIC, le nouvel observatoire proposé se voit fixer deux missions majeures : l’Evaluation et la diffusion des indicateurs de la société de l’Information au Maroc et la veille des tendances et des usages des TIC et des nouveaux médias.

Ainsi, l’OSIM doit : Enrichir les indicateurs composant le Tableau de Bord du développement de la

Société de l'Information ; Synthétiser les rapports d'évaluation communiqués par les évaluateurs de chaque

pôle ; Comparer les résultats obtenus avec la progression constatée dans d'autres pays ; Assurer la fonction de veille technologique visant à anticiper l’impact des TIC sur

le pays (analyse d’impact) et identifier les opportunités pour le développement humain, économique et social qu’offrent ces technologies (étude d’opportunités) ;

Synthétiser les rapports de veille regroupant les informations communiqués par chaque pôle ou collectées à partir de sources externes;

Rendre compte de ses travaux à l’autorité en charge de la société de l’information.


Références documentaires

Thésaurus documentaire national

« Rapport d’Audit des portails des départements ministériels», MAEG/DEPTTI, Septembre 2007

« Rapport – Conseil D’administration de l’ANRT », ANRT, Juillet 2007

« Etude sur le potentiel à l’export des membres de la Fédération Apebi. Exportateurs actifs – Année 2006 », Centre de Services à Valeur Ajoutée de l’APEBI, Juin 2007

« Contribution de CDG Développement à la numérisation du territoire », CDG Devlopment, e-Forum, Casablanca, 14 juin 2007

« Centre Marocain des Technologies de l’Information et de la Communication pour les Entreprises. Plan d’actions », CETIC, Juin 2007

« Programme national d’administration numérique. Bilan 2002-2007 », MMSP, International WorkShop on eGov Architectures, Marrakech, Juin 2007

« Développement de l’e-Gouvernement local au Maroc. Feuille de Route Stratégique », MAEG/DEPTTI – UNESCO, Mai 2007.

« Projet de Mise en Place de la Passerelle d’Interopérabilité «OneGov », ou Comment bâtir une administration performante et de proximité au profit d’un Client mobile. Fiche descriptive », MAEG/DEPTI, Mai 2007

« Projet AL MORCHID : Labellisation des Espaces Publics Numériques », MAEG/DEPTTI, Mai 2007

« Développement de la Formation Professionnelle dans le secteur des TIC », Réunion du Comité de Suivi du Contrat Progrès 2006-2012 du secteur TIC, 13 avril 2007

« Développement des Technologies au Maroc. Réactualisation de la Stratégie e-Maroc 2010 », MAEG/DEPTTI – CEA, Avril 2007

« MARWAN. Réseau Marocain d’Enseignement et de Recherche », CNRST, 06 Mars 2007

« Labellisation des espaces publics numériques. Charte de labellisation des sites pilotes AL MORCHID », MAEG/DEPTTI, Mars 2007

« Développement de l’e-Gouvernement local au Maroc. Analyse de Position Stratégique », MAEG/DEPTTI – UNESCO-ISESCO, Mars 2007.

« Observatoire des TIC au Maroc 2007. Résultats de l’enquête de collecte des indicateurs TIC pour l’année 2006 », ANRT, Mars 2007

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« Programme GENIE» Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications, ANRT, 20 novembre 2006

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Autres références

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« Second annual report of the Information and Communication Technologies Task Force », United Nations, Economic and Social Council, 23 July 2004

« L’innovation : le défi de la société de l’information. La stratégie du CIGREF », CIGREF, Septembre 2004

« Etude pour la diffusion des TIC dans les PME. Stratégies, dispositifs et outils : un référentiel pour l'action », Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, France, Mars 2004

« Sustainable ICT for Emerging Economies Mythology and Reality of the Digital Divide Problem », Raj Reddy, V. S.Arunachalam, Rahul Tongia, February 2004

« Citizen Service Delivery- the challenges and a possible approach », Tanmoy Chakrabart,TCS – Tata Consultancy Services, India, 2004


Remerciements

Les rédacteurs remercient tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'enrichissement des différentes thématiques abordées par le Livre de Référence notamment : le Cabinet de Monsieur le Premier Ministre, les cadres du Département de la Poste des Télécommunications et des Technologies de l’Information «DEPTTI», du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics « MMSP», de l'Agence National de la Réglementation des Télécommunications «ANRT» et les responsables de l’Association Professionnelle des Technologies de l’Information et de l’Offshoring «APEBI». Ils partagent tous l'ambition de développement de l'économie du savoir au Maroc.

Membres de l’équipe de rédaction

Taïeb Debbagh Ismail Alaoui Ismaili Bouchaib Bounabat

Contacts : [email protected] [email protected] [email protected]

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