STRATEGIE DE PROTECTION DES STRATEGIE DE PROTECTION DES RESSOURCES KARSTIQUES UTILISEES RESSOURCES KARSTIQUES UTILISEES

POUR L’EAU POTABLEPOUR L’EAU POTABLE

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Code de la santé publique: Périmètres de protection: Obligatoire pour tous les

captages d’eau utilisés pour l’alimentation des populations, Trois périmètres: Protection immédiate obligatoire dans

tous les cas, Protection rapprochée obligatoire lorsqu’il n’existe pas une protection naturelle suffisante, Protection éloignée non obligatoire.

Périmètres définis sur des critères hydrogéologiques : Les critères à prendre en compte sont la vulnérabilité et les temps de transit,

Mesures de protection définis sur des critères de risque : Evaluation du risque à partir de l’inventaire des activités potentiellement polluantes

Etudes hydrogéologiques préalables : Obligatoires pour des débits captés supérieurs à 3000 m3/an

Objectif: Protéger le captage contre les pollutions ponctuelles chroniques et accidentelles

Bref rappel réglementaire

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Code l’environnement : Notion d’aire d’alimentation de captages : Introduite

dans la loi sur l’eau de 2006 Zones de protection des aires d’alimentation de

captage : Donne possibilité au préfet d’imposer des contraintes plus strictes sur les zones vulnérables de l’AAC pour lutter contre notamment la pollution diffuse d’origine agricole si les mesures contractuelles ne donnent pas d’effet

Objectif de bon état à 2015 – DCE : La DCE impose que les captages d’eau potable présentent un bon état en 2015 sans possibilité de dérogation. Notion de captage prioritaire

Objectif : Lutter contre la pollution diffuse

Bref rappel réglementaire

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Circulaire du 30 mai 2008 demande une cohérence entre les 2 procédures – Elles doivent être complémentaires

Aquifère karstique – Originalité

C’est l’eau qui crée les qualités aquifères par dissolution - Phénomène de karstification,

Les écoulements souterrains sont organisés autour d’une unité de drainage - Le système karstique,

Il existe une grande hétérogénéité spatiale des vides karstiques,

Grande diversité d’organisation. Depuis les systèmes très mal drainés avec des réserves importantes aux systèmes très bien drainés qui s’apparentent à un ensemble de canalisations

La plupart des systèmes karstiques est polyphasée en fonction des fluctuations du niveau de base des écoulements. La structure karstique peut exister mais pas la fonctionnalité.

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Aquifère karstique – Originalité

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Aquifère karstique – Originalité

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Protection du karst – Difficultés

Objectifs de protection souvent mal définis,

Stratégies habituelles de protection inadaptées,

Impact socio-économique des périmètres et mesures de protection souvent inacceptables ,

Etudes hydrogéologiques préalables pas assez ciblées vers la protection

Pas de cartographie de la vulnérabilité.

Absence de méthode commune pour définir les périmètres de protection.

Absence de compétence en hydrogéologie karstique dans les départements et certains hydrogéologues agréés.

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Encadrement départemental et Local

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Groupe de pilotage départemental : Apporte des compétences en hydrogéologie karstique Apporte une cohérence dans les procédures Aide à la cohérence dans les études préalables Apporte une cohérence dans la stratégie de protection

Comité de suivi local : Impliquer un large public à la protection du captage, Un membre du comité départemental en fait partie, Aider la collectivité dans sa démarche, Adapter la procédure au contexte local, Assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures de

protection.

La protection doit-être assumée par la collectivité

Définition des objectifs de protection

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Bien définir les objectifs de protection en début de procédureest une démarche primordiale

Des objectifs trop ambitieux ou inappropriés (confusion entre protection du captage et de la ressource) constituent le principal écueil,

Les périmètres de protection ne constituent pas un instrument unique et suffisant pour assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,

En fonction des objectifs à atteindre, il sera nécessaire d’adapter la procédure. Périmètres de protection pour les pollutions ponctuelles accidentelles ou chroniques – Action dans les aires d’alimentation pour la pollution diffuse notamment d’origine agricole

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Le guide s’applique t’il?

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Déroulement des études préalables

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Phase préliminaire - Typologie

< 10 km² / débit moyen annuel faible > 10 km² / débit moyen annuel fort

Type A Type B         Souvent systèmes karstiques peu évolués ou peu

fonctionnels pour avoir un débit suffisant en étiage

         Surfaces à protéger plus ou moins importantes et

souvent éloignées du captage

         Surfaces à protéger plus réduites          Vitesses de transit pouvant être élevées (vulnérabilité)

         Meilleure maîtrise du foncier

         Difficulté de motivation car protection loin de la

population alimentée         Motivation plus importante car périmètre à

proximité de la zone alimentée

         Etudes hydrogéologiques préalables, longues et

complexes         Etudes hydrogéologiques préalables plus simples

et moins coûteuses

         Nécessité d’une forte expertise du bureau d’études et

de l’hydrogéologue agréé

Stratégie de protection simple

Stratégie de protection plus difficile à définir,

fonction des résultats des études préalables

(fonctionnalité, vulnérabilité, …)

         Etudes préalables différentes des autres types, principalement basées sur les pompages d’essai

Stratégie de protection différente des types A et B

CRITERESSUPERFICIE DE L’AIRE D’ALIMENTATION

PO

SITIO

N DU CAPTAGE

Captage de

source,

forage sur

axe de

drainage,

pompage

en source

Forage hors

des

principaux

axes de

drainage

Type C         Aire d’alimentation souvent réduite, pas ou peu d’influence des sources de pollution lointaines

         Surface à protéger souvent réduite par rapport au type B (dépend du débit de pompage)

         Meilleure maîtrise du foncier

         Motivation plus importante car périmètres à proximité de la population alimentée

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Identification caractérisation

Type B Etudes très complètes sur un ou plusieurs cycles hydrologiques (hydrologie, hydrochimie, géophysique…),

Le contenu des études doit être adapté en fonction des types de captages (A,B ou C)

Type A suivis sur 6 mois et paramètres suivis moins nombreux,

Type C la méthode est le pompage d’essai classique

La fonctionnalité karstique doit être vérifiée.

Si fonctionnalité karstique faible on se rapproche d’un milieu apparenté à un milieu continu.

Cette phase permet aussi de caractériser la vulnérabilité globale de la ressource alimentant le captage.

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Acquisition des données hydrologiqueset hydrochimiques

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Délimitation de l’aire d’alimentation

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Déroulement des études préalables

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Déroulement des études préalables

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Hiérarchisation des pollutions potentielles

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Hiérarchisation et cartographie du risqueCOST 620

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Hiérarchisation et cartographie du risqueCOST 620

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Déroulement des études préalables

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Evaluation quantitative du risque

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Déroulement des études préalables

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Stratégies opérationnelle de protection

Le traitement et la sécurisation de ce type de ressource est déjà pratiquement toujours obligatoire,

Qualité des eaux captées en milieu karstiques variables (type A et B) en particulier épisodes importants de turbidité ,

Les stratégies de protection devront tenir compte de cette réalité,

Il n’est donc pas nécessaire de se protéger de tout,

Les périmètres de protection (rapprochées en particulier) s’apparentent à une zone tampon.

Ils doivent permettre d’avoir le temps de mettre en œuvre les solutions d’alimentation de période de crise.

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Quatre principes sont à respecter pour élaborer une stratégie de protection :

Réserver les mesures strictes aux zones les plus vulnérables,

Ajuster les mesures à l’importance des enjeux liés à la ressource et aux contraintes socioéconomiques.

Assurer la protection nécessaire afin de prévenir la détérioration de la qualité des eaux brutes, de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable (art 7 de la directive cadre sur l’eau),

Prévoir si nécessaire des actions à l’échelle de l’aire d’alimentation, notamment pour satisfaire l’objectif précédent

Stratégies opérationnelle de protection

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Périmètres de protection

Tous les points d’engouffrement situés dans le PPR seront des PPI satellites,

Périmètre de protection immédiate parfois difficile à mettre en place (vasque importante, pied de falaise…). Il existe toujours mais matérialisation à adapter,

Le périmètre de protection rapprochée peut être composé de secteurs disjoints (PPR satellites),

Le périmètre de protection éloignée avec contraintes n’est pas obligatoire,

L’aire d’alimentation doit être jointe à la déclaration d’utilité publique et conservée comme zone de de vigilance .

Sur cette aire d’alimentation peuvent être définies des zones de protection avec des contraintes particulières visant la pollution diffuse.

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Périmètres de protection

Paris VI – le 29 janvier 2010

Périmètre de protection rapprochée

Nous proposons de définir le périmètre de protection rapprochée à partir de la méthode Paprika

captage ,

Le temps de transit à prendre en compte dépendra de l’objectif de protection à atteindre et de la sécurisation existante ou prévue,

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Périmètres de protection rapprochée

Type de sécurisation existant au point de captage

Temps de transit

PaPRIKacaptage

1Avec ou sans traitement complet, avec ressource de substitution et système d’alerte

2 à 4 heures

2Avec ou sans traitement complet, avec une ressource de substitution mais sans système d’alerte

10 à 12 heures

3Avec traitement complet et sans ressource de substitution

24 à 36 heures

4Sans traitement complet et sans ressource de substitution

36 à 48 heures

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Mesures de protection

Elles concernent essentiellement les cavités : Aménagements des points d’engouffrement, interdictions d’accès aux spéléologues, précautions dans l’évacuation des eaux pluviales, rebouchages des cavités sous aménagements,

Peu de mesures spécifiques aux milieux karstiques,

Les mesures de protection sont à adapter aux risques actuels et futurs,

Il est important de prévoir des systèmes d’alerte : éloignés au niveau des pertes, au point de captage.

Les mesures visant la pollution diffuse dans les aires d’alimentation de captages doivent être définies après une analyse des pressions existantes

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

Une protection assumée par la collectivité

L’hydrogéologue agréé donne son avis sur ce scénario et non sur la totalité des scénarios,

La collectivité doit choisir un scénario de stratégie opérationnelle de protection après concertation avec le comité de suivi local,

Une délibération de la collectivité entérine cette stratégie de protection qui doit aboutir à la définition de périmètres et mesures de protection en accord avec l’ARS qui s’appuie sur l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique.

Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

L’avis de l’hydrogéologue agréé reste conforme à la réglementation. L’HA dispose d’outils d’aide à la décision plus complets et sa mission est recentrée sur les aspects hydrogéologiques et sanitaires

Documents existants

Délimitation des bassins d’alimentation des captages et cartographie de leur vulnérabilité – 2007 – BRGM/RP-55874-FR

Bilan et analyse de la mise en œuvre des périmètres de protection des captages AEP en milieu karstique – 2005 - RMC,

Guide technique n°3 : connaissance et gestion des ressources en eaux souterraines dans les régions karstiques. 1999 – Agence RMC

Protection des captages d’eau : Acteurs et stratégies – 2008 – Ministère chargé de la santé

Cartographie de la vulnérabilité intrinsèque des aquifère karstiques – Guide méthodologique de la méthode PaPRIKa – 2009 – BRGM/RP-57527-FR

Guide méthodologique – Les outils de l’hydrogéologie karstique pour la caractérisation de la structure et du fonctionnement des systèmes karstiques et l’évaluation de leur ressource – BRGM/ONEMA – 2010 – BRGM/RP-58237-FR

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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