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C a h i e r d ’ a C t i o n s

Asile / immigrAtion

Stopper, propoSer et agir !

Auteurs : Marine Le Pen

Louis AliotBruno Bilde

sébastien ChenuGilbert CollardLudovic Pajot

Députés

Avril 2018

2 Cahier d’actions / Asile/immigrAtion

Ce n’est un secret pour personne, et des millions de nos compatriotes le constatent chaque jour, l’immigration a explosé ces dernières décennies et depuis plusieurs années cette immigration est massivement irrégulière. Plusieurs paramètres expliquent ce phénomène.

Tout d’abord, la déstabilisation par les puissances occidentales de nombreux pays qui avaient jusqu’alors un rôle de régulateurs des migrations, a entraîné des guerres poussant certaines populations à venir clandestinement dans notre pays. Dans d’autres cas, les crises climatiques sont également à l’origine de départs devant l’impuissance des autorités locales face à des problématiques climato-environnementales.

Ensuite, une politique de porte ouverte, l’idéologie du « sans-frontiérisme » associée à l’octroi de nombreux droit sociaux, ont fait croire que l’occident était un eldorado et la promesse d’une vie meilleure assurée.

Enfin, la politique étrangère de la France vis-à-vis des pays de départ n’a clairement pas favorisé le co-développement, qui est un levier puissant pour aider ces pays à se développer et surtout à garder les forces vives dont ils ont besoin sur leur territoire.

Un récent sondage souligne que pour quatre Français sur dix la réforme de l’immigration est une priorité. Le premier échelon de cette réforme est bien évidemment celui de la lutte contre l’immigration irrégulière.

On peut trouver au moins cinq enjeux cruciaux pour la mise en place d’une politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière :

un enjeu sécuritaire : l’immigration irrégulière est source d’insécurité comme l’a montré une récente étude chez nos voisins allemands (à quand une telle étude en France ? ).

un enjeu civilisationnel : les immigrés irréguliers, en arrivant illégalement sur notre territoire marquent un signe de non-respect de la loi et soulignent leur absence de volonté de s’intégrer dans notre pays. Souvent, ils importent leur culture et leurs us et coutumes quand ce ne sont pas les violences qu’ils sont sensés fuir.

un enjeu financier : l’explosion des différentes aides fournies aux immigrés irréguliers dans un contexte de déficits publics abyssaux souligne que la France n’a clairement plus les moyens « d’accueillir toute la misère du monde ».

un enjeu humanitaire : l’immigration irrégulière de masse telle que nous la connaissons actuellement participe au dévoiement de toute politique légale d’immigration et plus grave au dévoiement de toute politique d’asile digne de ce nom.

un enjeu sanitaire : la récente polémique sur les vaccins a fait l’impasse sur la cause première des maladies hier disparues en France mais l’immigration irrégulière en est l’une des principales.

i n t r o d u C t i o n


Cahier d’actions / Asile/immigrAtion 3

Depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir n’ont rien fait pour s’attaquer à ce fléau. Le nombre de clandestins sur notre sol est, selon les spécialistes, supérieur à 500 000 ! Il y a 10 ans, c’est-à-dire avant les récentes vagues migratoires, le ministère de l’Intérieur annonçait un chiffre entre 200 et 400 000 clandestins.

La gauche par idéologie, la notion même de nation leur faisant horreur, la droite par opportunisme économique, l’immigration restant un bon moyen pour faire pression sur les salaires et donc de contenter le grand patronat mondialiste, ont toujours refusé de prendre des mesures efficaces. Seul le Front National a été constant sur ce sujet et n’a cessé de dénoncer les effets dangereux de cette immigration irrégulière de masse pour notre pays et pour les Français.

Il faut d’ailleurs noter que si le Président Macron souhaite légiférer sur ce sujet c’est bien qu’il a conscience du problème et que le Front National a gagné la première des batailles, celle des idées.

Fort de son expertise acquise depuis des décennies sur ce sujet, et craignant que le projet du Gouvernement ne soit pas à la hauteur des enjeux, le Front National présente dans ce document un plan d’action pour lutter concrètement et efficacement contre le fléau de l’immigration irrégulière.

Ce cahier balaye très largement la problématique, de la lutte contre la désorganisation des pays de départ à l’assimilation des populations acceptées en passant par le renvoi massif de clandestins. C’est bien l’ensemble qui fait la cohérence de ce cahier d’actions plus que des mesures prises isolément.

Certaines mesures sont législatives, elles seront donc portées par les députés Front National dans l’hémicycle à travers le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle et d’une proposition de loi ordinaire. D’autres sont réglementaires ou supra-législatives (traité signé par la France ou adhésion à telle ou telle convention internationale) et elles seront portées dans le débat public par notre parti en attendant d’avoir le pouvoir de les mettre en œuvre.

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i - réguler les flux migrAtoires en Amont.

A/ Agir sur les cAuses de l’immigrAtion. Action 1 : Faire de la maîtrise des migrations un objectif de notre politique étrangère

et militaire. Action 2 : Renforcer l’aide au développement dans les pays de départ en donnant

la priorité à quatre thématiques majeures : les forces de défense et de sécurité, l’agriculture et les infrastructures, l’éducation et la santé.

Action 3 : Accroître la lutte contre le trafic d’êtres humains. Action 4 : Créer des guichets d’asile dans les consulats et ambassades

pour traiter les demandes directement à l’étranger.

B/ mettre fin Aux dispositifs incitAnt à l’immigrAtion. Action 5 : Lancer des campagnes d’information dans les pays de départ. Action 6 : Supprimer l’AME (Aide Médicale d’Etat) et créer l’AUV (Aide Urgence Vitale). Action 7 : Supprimer la possibilité d’aides pour les clandestins. Action 8 : Revoir les accords internationaux favorisant l’immigration. Action 9 : Supprimer le droit du sol. Action 10 : Créer des camps humanitaires en périphérie des zones de départ

sous l’égide de l’ONU.

c/ mettre en plAce des contrAts BilAtérAux migrAtoires. Action 11 : Conditionner l’aide au développement à la délivrance par les autorités

étrangères de passeports consulaires. Action 12 : Réduire les possibilités de transfert d’argent dans les pays qui refusent

ou ne respectent pas le contrat migratoire bilatéral.

ii - mAitriser l’immigrAtion en frAnce.

Action 13 : Rétablir notre pleine souveraineté pour maîtriser notre politique migratoire.

A/ Accroître lA lutte contre l’immigrAtion clAndestine. Action 14 : Retrouver la maîtrise des frontières. Action 15 : Renforcer les moyens matériels de services de sécurité et de contrôle. Action 16 : Elargir la possibilité de contrôle des étrangers. Action 17 : Contrôler les déclarations de minorité. Action 18 : Re-pénaliser le séjour irrégulier et l’assistance au séjour irrégulier. Action 19 : Couper les subventions publiques aux associations pro-migrants. Action 20 : Faire de la rétention administrative la règle. Action 21 : Augmenter les places en CRA. Action 22 : Revoir les régimes des OQTF des interdictions de séjour

et de la rétention administrative. Action 23 : Durcir les peines encourues pour le recours au travail clandestin.

s o m m a i r e


B/ réduire l’immigrAtion légAle. Action 24 : Fixer le solde migratoire à 10 000 sur des critères inscrits dans la loi. Action 25 : Durcir les conditions de maintien sur le sol français des ressortissants

de l’Union européenne. Action 26 : Durcir les conditions d’accès au regroupement familial. Action 27 : Interdire le séjour aux étrangers condamnés. Action 28 : Conclure des accords bilatéraux pour que les peines de prison des étrangers

condamnés en France soient exécutées dans les pays d’origine. Action 29 : Revoir la politique d’accueil des étudiants étrangers. Action 30 : Réformer le droit au séjour.

c/ redonner tout son sens Au droit d’Asile. Action 31 : Limiter l’utilisation de l’asile comme filière d’immigration. Action 32 : Réduire la durée d’instruction des demandes d’asile Action 33 : Réduire la durée d’octroi du droit d’asile et mettre en place

une révision périodique. Action 34 : Créer une liste de pays sûrs. Action 35 : Raccourcir les délais de délivrance de l’ADA.

iii - revitAliser l’AssimilAtion répuBlicAine.

A/ redonner un sens à lA nAtionAlité frAnçAise. Action 36 : Réviser les procédures et conditions de naturalisation. Action 37 : Réformer les parcours personnalisés d’intégration républicaine. Action 38 : Revoir les possibilités de bi-nationalité. Action 39 : Elargir les possibilités de déchéance de nationalité.

B/ instituer lA priorité nAtionAle. Action 40 : Réserver l’accès à la fonction publique exclusivement aux Français. Action 41 : Ouvrir la possibilité d’utiliser la priorité nationale. Action 42 : Instituer un délai de carence pour les étrangers arrivant sur le territoire national

pour bénéficier de la gratuité des services publics et des dispositifs sociaux.

c/ fAire Aimer lA frAnce et lutter contre le communAutArisme Action 43 : Réformer l’enseignement de la France, de son histoire, de sa culture,

de ses racines chrétiennes et de la laïcité. Action 44 : Mettre en place une politique d’assimilation. Action 45 : Etendre la loi de 2004 sur les signes religieux à tout l’espace public. Action 46 : Dissoudre les organisations revendiquant le communautarisme.

s o m m a i r e

réguler les flux migrAtoires en Amont

Les migrations sont un problème mondial. Justifiées par des raisons essentiellement économiques, elles fragilisent les pays d’origine des migrants qui voient partir des populations jeunes cherchant un meilleur avenir matériel en Occident. En effet, les pays d’émigration subissent à la fois une « fuite des cerveaux », l’Occident étant particulièrement attractif pour les populations diplômées des pays en voie de développement et une perte de main d’œuvre conséquente dans la population active.

De l’autre côté, les migrations déstabilisent les pays d’accueil en menaçant les équilibres sociaux et économiques déjà fragilisés par des niveaux de dette publique extrêmement élevés et un contexte de marasme économique. Par ailleurs, les pays attirant l’immigration étant les mêmes depuis des dizaines d’années, le niveau d’immigration est déjà très élevé dans les pays d’accueil, en dehors des seules questions de flux, et renforce le sentiment de dépossession culturelle de leurs populations déjà mis à mal par une mondialisation économique calquée sur le modèle de la sur-consommation américaine.

C’est la raison pour laquelle il devient urgent de ralentir et de maîtriser le phénomène migratoire à l’échelle mondiale car il est un système perdant-perdant pour les États. Au niveau individuel, si le fait d’émigrer peut incontestablement permettre une réussite personnelle, il ne faut pas oublier les milliers de morts parmi les migrants qui tentent le trajet pour un hypothétique meilleur avenir.

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A/ Agir sur les cAuses de l’immigrAtion.

Action 1 : faire de la maîtrise des migrations un objectif

de notre politique étrangère et militaire.

La France reste très influente dans un grand nombre de pays de départ de migrations. L’action

extérieure de la France, tout comme les opérations militaires extérieures, doivent, elles aussi, servir

l’objectif de réduction des migrations à l’échelle mondiale. L’objectif doit être de viser la stabilité

politique des différents pays afin d’éviter les flux contraints de populations fuyant la guerre ou afin

d’éviter que les pays déstabilisés ne deviennent eux-mêmes des pays passoires, contrôlés par les

passeurs.

A titre d’exemple, en 2011, l’intervention française en Libye a eu de graves conséquences sur les

migrations sur le continent africain. Le Front National avait dénoncé cette action militaire et s’était

retrouvé totalement isolé dans le paysage politique français. Pourtant, quelques années plus tard,

le bilan en terme de développement des migrations est catastrophique et implacable. La Libye est

devenue l’un des points de passage principaux des migrations clandestines en Afrique, le paradis

des passeurs et on y retrouve même des pratiques d’esclavage que l’on pensait appartenir à un

autre siècle.

La diplomatie française doit retrouver sa lucidité et de nouveau se mettre au service des intérêts

français. Les relations d’Etat à Etat sont le seul cadre valable, d’élaboration de politiques globales

qui permettraient aux pays africains de retenir leurs populations et aux pays européens de mettre en

place de véritables outils de contrôles des migrations. La dilution de l’expertise diplomatique Française

dans des errements idéologiques coïncide avec la disparition d’une véritable politique française

en Afrique. Ces dernières années cette politique extérieure a d’ailleurs été mise sous la tutelle des

réseaux de la France-Afrique et de l’internationale socialiste quand elle n’a pas tout simplement été

sous-traitée à l’Union Européenne, c’est-à-dire aux lobbys de la finance. Parfois, la politique française

a même été confiée à des pays partenaires, ne partageant pas toujours nos intérêts stratégiques

et qui se sont saisis de l’occasion qui leur était donnée, de prendre pied dans une zone d’influence

stratégique sur le plan des ressources naturelles, dans une pure logique d’exploitation.

Force est de constater que l’Afrique est le carrefour d’une guerre économique globale et asymétrique.

La diplomatie française doit retrouver sa lucidité et son pragmatisme afin d’éclairer notre politique

extérieure et de protéger nos intérêts.

Aucun migrant n’est prêt à mourir en Méditerranée parce qu’il n’a pas pu voter à une élection

démocratique, mais tous sont prêts à se sacrifier dans l’espoir de meilleures conditions de vie. Nous

devons donc retrouver la raison d’Etat et réhabiliter la préservation de nos intérêts et des équilibres

politiques.

Action 2 : renforcer l’aide au développement dans les pays de départ

en donnant la priorité à quatre thématiques majeures : les forces de défense

et de sécurité, l’agriculture et les infrastructures, l’éducation et la santé.

Aujourd’hui, l’aide publique au développement (APD) constitue le levier principal d’action du

Gouvernement pour agir sur le développement dans les pays moins avancés. Or, le développement

i - réguler les flux migrAtoires en Amont


de ces pays et la création d’un environnement économique stable permettra aux populations

locales de se dessiner un avenir sur place et de ne pas prendre le risque mortel de se lancer dans

une aventure. La logique voudrait donc que l’argent investi sur place permette donc une réduction

directe des crédits de prise en charge des clandestins sur le territoire français.

Il est ainsi extrêmement paradoxal qu’un continent aussi riche en matières premières, minières,

agricoles, pétrolières, gazières, soit presque entièrement dépendant de produits étrangers pour

alimenter ses marchés intérieurs, alors même que les industries de transformation devraient y trouver

leur naturel environnement d’épanouissement. Cette transformation de la structure économique

des pays africains, est pourtant la seule façon crédible d’y réduire la pauvreté et d’y créer des

dynamiques entrepreneuriales inclusives, et généralement d’entrer dans un cercle vertueux de

croissance économique.

Loin d’un projet de repli et d’isolement de la France, notre projet pour l’Afrique est celui d’une union

des souverainistes que nous voulons mettre à l’ouvrage afin de réaffirmer l’inaliénabilité du droit des

peuples à disposer d’eux-mêmes. En défendant l’indépendance de la France, nous défendons aussi

le principe fondamental du droit à l’indépendance de tous les peuples : commerciale, financière,

politique, militaire, territoriale et culturelle. Nous savons qu’une telle volonté trouvera écho dans

une Afrique francophone à laquelle nous demeurons liés par l’histoire et la langue, et où les idéaux

sankaristes perdurent dans l’identité politique de nombreux africains.

Pourtant, ce poste budgétaire a été le premier impacté par les coupes budgétaires en juillet 2017

par le Président Macron et le Gouvernement d’Edouard Philippe à hauteur de 141 millions d’euros.

Ainsi, même si le Gouvernement a indiqué vouloir augmenter les crédits budgétaires de l’APD dans

les prochaines années, la réalité pourrait donc être toute autre.

Or, la France a un rôle important à jouer sur le continent africain où son influence économique,

culturelle et linguistique est indiscutable.

Nous voulons pérenniser entre la France et l’Afrique des relations d’échanges humains, culturels et

commerciaux fondés sur un respect et un profit mutuel. Au travers de la francophonie, l’influence

commune qui serait la nôtre sur la scène internationale porterait une vision originale de l’humanité,

celle qui se fonde sur les valeurs d’une langue partagée, sur le respect entre les nations, sur la

souveraineté de chacune d’entre elles, dans un monde multipolaire.

Ensemble, nous défendrons la diversité culturelle, la vraie, celle qui fait la beauté et la richesse de

l’humanité, à partir de cultures autochtones enracinées chacune dans leur terroir originel, riches de

ses cultures et traditions, qui dialoguent entre elles, sans disparaître dans un melting-pot mondialiste

aux valeurs strictement matérialistes. Les thuriféraires de la mondialisation libérale veulent nous faire

croire que la libre circulation des cultures permet leur diffusion et leur épanouissement : elle n’est en

réalité qu’un masque pour la libre circulation de l’argent, et n’aboutit qu’à la disparition des cultures

qui, comme des fleurs, se fanent et meurent lorsqu’on les coupe de leurs racines.

Nous proposons une véritable politique de co-développement avec les pays africains principalement,

fondée prioritairement sur l’aide au développement de l’école primaire, l’amélioration des systèmes

agricoles et l’aide au renforcement des outils de défense et de sécurité. Nous proposons de renforcer

l’APD pour atteindre l’objectif de l’ONU de 0,7% du revenu national brut alors que le Président Macron

ne s’engage qu’à hauteur de 0,55% du revenu national brut d’ici à 2022.



Action 3 : Accroître la lutte contre le trafic d’êtres humains.

Une lutte proactive contre les réseaux de passeurs qui risquent la vie des migrants et s’enrichissent

sur la misère humaine doit être menée. En effet, ce « marché de clandestins » est estimé entre 3 et

6 milliards d’euros par an à l’échelle mondiale et environ 90% des migrants utilisent les services d’un

passeur selon Europol. Le démantèlement de ces réseaux doit donc être une priorité absolue alors

qu’ils prospèrent sur le trafic d’êtres humains et même l’esclavagisme ainsi que l’avait révélé un

reportage de CNN en fin d’année 2017 en filmant une vente d’esclaves de migrants subsahariens

par les populations arabes libyennes, provoquant l’émoi de la communauté internationale.

Alors qu’à l’été 2017, l’Italie a signé un accord bilatéral avec la Lybie pour lutter contre les passeurs, la

France devrait s’associer à ces initiatives ou être à l’origine de nouveaux accords bilatéraux avec les

pays concernés. Dans cette perspective, la destruction des navires de passeurs avant leur utilisation

ne doit plus être un tabou et doit intégrer ses négociations, solution que l’UE avait un temps envisagé

avant d’y renoncer.

Sur le sol européen, les coopérations entre les différentes polices doivent être renforcées. En France,

la Police aux Frontières doit voir ses effectifs augmentés pour contrer l’influence des passeurs aux

frontières à la fois pour l’arrivée des migrants, en provenance d’Italie et leur sortie du territoire vers le

Royaume-Uni.

Par ailleurs, la justice française ne doit avoir aucune complaisance envers les passeurs français qui

aident les migrants clandestins à franchir la frontière. Le cas médiatisé de l’agriculteur Cédric Herrou,

ayant violé à plusieurs reprises la législation en aidant selon les estimations plus de 200 migrants à

passer la frontière franco-italienne nous interpelle. Condamné en première instance à 3 000 euros

d’amende, il n’est condamné en appel qu’à quatre mois de prison avec sursis. A cet effet les sanctions

contre ces passeurs seront augmentées.

Action 4 : créer des camps humanitaires en périphérie des zones de départ

sous l’égide de l’onu.

Afin d’offrir une solution directe aux migrants sans que ceux-ci ne risquent leurs vies pour essayer

de fuir les zones de tension, la France doit être à la manœuvre pour créer des camps humanitaires

sous l’égide de l’ONU dans les pays d’émigration ou à ses frontières. Aux côtés de ses partenaires

internationaux et en étroite collaboration avec les pays concernés, elle doit mener une action

diplomatique forte pour la constitution de ces camps humanitaires provisoires et assurer leur

protection, y compris par l’envoi de forces militaires.

On dit très souvent qu’il est plus difficile de gagner la paix que de gagner la guerre. Or pour gagner la

paix, il est nécessaire que les populations civiles qui ont un temps quitté une zone de conflit, puissent

retourner dans leur pays une fois la situation stabilisée et participer ainsi à la reconstruction de leur

pays. Nous croyons à l’enracinement des peuples et la création des camps humanitaires à proximité

de leur pays de départ, permettant ainsi de ne pas déraciner ces peuples.



B/ mettre fin Aux dispositifs incitAnt à l’immigrAtion.

Action 5 : lancer des campagnes d’information dans les pays de départ.

Une campagne de communication, s’inspirant de l’expérience en Australie (cf. annexe 3), sera mise

en place par le Gouvernement et les ministères concernés à destination des pays identifiés comme

sources principales d’immigration clandestine sur le territoire national. Elle sera également déployée

sur l’ensemble du territoire national.

La campagne se déclinera en langue française, ainsi que dans toute langue identifiée comme

pertinente pour la bonne compréhension de la campagne par les ressortissants des pays identifiés.

Il conviendra de décliner cette campagne sur tous les supports pertinents au moment de sa mise en

œuvre (internet, télédiffusion, radiodiffusion, publicités imprimées, affiches, etc.).

La campagne informera les destinataires dans les termes les plus explicites de la volonté de la

France de ne pas les accueillir sur son sol ainsi que de l’impossibilité qui leur sera systématiquement

faite d’entrer illégalement sur le territoire national, mais aussi des mensonges véhiculés par des tiers

intéressés financièrement à leur émigration sur le territoire national.

Action 6 : supprimer l’Ame (Aide médicale d’etat) et créer l’Auv (Aide urgence vitale).

Le budget 2018 voté en décembre dernier prévoit une enveloppe de près d’un milliard d’euros pour

l’Aide Médicale d’Etat. Cette somme est en constante augmentation depuis des années (+13% en

2018) et de surcroît elle est trop souvent sous-budgétisée.

L’AME dans sa forme actuelle couvre l’ensemble des soins prodigués aux clandestins. Alors que de

nombreux français (26,5%) renoncent à certains soins, l’accès illimité et gratuit à tous les soins pour les

clandestins pose une réelle question de justice.

En outre, cette faculté est aujourd’hui un appel d’air pour l’immigration illégale.

Il convient donc de supprimer l’AME tout en gardant un dispositif de soins urgents, c’est-à-dire ceux

mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de

santé de la personne ou d’un enfant à naître. Ces soins existant déjà dans le droit actuel (« Prise en

charge des soins urgents ») deviendront l’Aide Urgence Vitale. La budgétisation de cette aide serait

augmentée par rapport à l’enveloppe affectée aujourd’hui aux soins urgents.

Action 7 : supprimer la possibilité d’aides pour les clandestins.

La justice ayant annulé la mesure mise en place par le Conseil régional d’Ile-de-France de supprimer

toute aide au transport pour les migrants, il apparaît donc nécessaire de légiférer.

Les clandestins, entrés illégalement sur le sol français, n’ont aucune raison de bénéficier de la solidarité

nationale.



Action 8 : revoir les accords internationaux favorisant l’immigration.

Réduire l’immigration légale et illégale devra aussi passer par une revue complète des différents

accords internationaux que la France a pu contracter dans son histoire accordant aux ressortissants

de certains pays des privilèges exorbitants du droit commun en matière d’immigration sur le territoire.

A partir de 2006, la France a contractualisé treize accords portant sur la lutte contre l’immigration

clandestine, l’aide au développement et l’organisation de l’immigration légale avec différents pays

d’Afrique subsaharienne. Ce mouvement s’est largement amplifié sous la présidence de Nicolas

Sarkozy. Ces accords existent avec le Sénégal (2006), le Gabon (2007), la République du Congo

(2007), le Bénin (2007), le Cap Vert (2008) et le Burkina Faso (2009). Compte tenu des flux migratoires

illégaux qui ne cessent de croître, le bilan de ces accords est plus que discutable et ces derniers

méritent d’être renégociés.

Il convient d’illustrer par quelques exemples le contenu de ces accords. Ainsi, l’accord signé avec

le Sénégal établit que « la migration doit favoriser l’enrichissement du pays d’origine ». Un avenant

précise en son 1er article que « La France s’engage aussi à faciliter la délivrance de visas de circulation

[…] aux ressortissants sénégalais appelés à recevoir périodiquement des soins médicaux en France »

alors même que les conditions du service public hospitalier en France se dégradent.

Par ailleurs, une liste des métiers ouverts aux différents ressortissants est établie pour chaque accord

mais diffère selon les pays. Ainsi, il n’y a en théorie que 9 métiers ouverts aux ressortissants du Gabon

quand 74 métiers sont ouverts aux ressortissants du Sénégal. Dès lors, une liste de métiers en tension

devrait pouvoir être fixée de manière unilatérale par la France et faire l’objet d’une actualisation

annuelle.

Par ailleurs cinq accords relatifs à la mobilité des jeunes et des professionnels ont été signés avec

Maurice (2008), la Macédoine (2009), le Monténégro (2009), la Serbie (2009) et le Liban (2010).

Enfin, des accords bilatéraux ont été signés entre la France et les pays du Maghreb dont le plus

connu est celui avec l’Algérie de 1968 qui doivent aujourd’hui être renégociés.

D’une manière générale, l’ensemble de ces accords doivent être revus pour une plus grande

cohérence et doivent intégrer la nouvelle donne migratoire mondiale avec plus de force. De l’autre

côté, la France doit pouvoir assumer un rôle entier dans le co-développement, un rôle sans doute

plus affirmé mais pouvant être conditionné à la maîtrise des flux migratoires par les pays d’émigration.

Action 9 : supprimer le droit du sol.

Les changements majeurs intervenus ces dernières années en terme de migration, nous imposent

une refonte profonde de la logique de délivrance de la nationalité française afin que le peuple de

France puisse réellement choisir qui peut devenir Français. Il est ainsi proposé de supprimer le droit

du sol.


Action 10 : créer des guichets d’asile dans les consulats et ambassades

pour traiter les demandes directement à l’étranger.

Afin d’éviter aux personnes demandant l’asile de prendre des risques inconsidérés, la France doit

créer des bornes d’asile dans les pays d’émigration, c’est-à-dire des lieux où les candidats puissent

déposer une demande aux autorités françaises. Cette mesure a pour objectif de réduire les appels

d’air créés par les politiques publiques des gouvernements aux manettes depuis cinquante ans.

Ces bornes d’asile pourront se trouver dans des consulats français, des ambassades françaises, dans

des institutions internationales (HCR, autres organisations de l’ONU, postes avancés de l’OFPRA…).

Les demandes d’asile y seront traitées selon les mêmes modalités qu’en France, avec une attention

particulière pour les personnes persécutées.

c/ mettre en plAce des contrAts BilAtérAux migrAtoires.

Action 11 : conditionner l’aide au développement à la délivrance par les autorités étrangères

de passeports consulaires.

L’aide internationale aujourd’hui fournie par de nombreux acteurs internationaux est conditionnée à

la réalisation de réformes dites structurelles. Ainsi, le Fonds Monétaire International a imposé, dans un

passé récent, la réalisation de politiques économiques ineptes à l’ensemble de l’Amérique latine afin

de privatiser les secteurs clefs de ces nations et de favoriser les politiques de libre-échange.

Dans un esprit tout à fait différent et beaucoup plus en faveur des pays avec lesquels nous envisageons

de coopérer, nous souhaitons que nos partenaires acceptent de délivrer des passeports consulaires

à leurs ressortissants qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire français.

En effet, les consulats étrangers refusent bien souvent de délivrer des laissez-passer à leurs ressortissants

quand ceux-ci se voient délivrer des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Certains

taux de refus des consulats sont tout à fait scandaleux : quelques exemples comme le Mali (80% de

refus), le Cameroun (75%) et la Tunisie (75%) nous permettent de le comprendre. Dans ces conditions

l’effectivité des mesures d’éloignement est moindre, il convient de la rétablir.

Le phénomène des laissez-passer européens (LPE) ne permet pas non plus de rétablir le taux

d’éloignement à un niveau idéal : nombre de pays renvoient leurs nationaux en France, mentant ou

faisant mine d’ignorer la nationalité de ceux-ci. Les LPE sont tout à fait inefficaces puisqu’en 2016, les

autorités tunisiennes, maliennes et sénégalaises ont empêché des nationaux de leurs pays de revenir

sur leur sol en les obligeant à repartir en France par les mêmes avions desquels ils débarquaient.

En somme, il faut octroyer l’aide publique au développement à ces pays en fonction de la délivrance

de laissez-passer consulaires à leurs ressortissants afin que ceux-ci soient effectivement raccompagnés

dans leurs pays.

Action 12 : réduire les possibilités de transfert d’argent dans les pays qui refusent

ou ne respectent pas le contrat migratoire bilatéral.

Chaque année, les étrangers vivant en France transfèrent plus de dix milliards d’euros à leur pays

d’origine : ce sont autant de moyens financiers qui ne sont pas réinvestis sur notre territoire. C’est une





manne importante qui permet tout de même le développement des pays d’émigration, au premier

rang desquels les pays d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne.

Ces pays ne peuvent pas bénéficier des bienfaits de liens économiques étroits avec la France, via

leur diaspora, sans s’engager à travailler avec notre pays pour réguler les flux migratoires. Il faut

travailler à ce que les intérêts des deux nations signataires du contrat migratoire bilatéral puissent

être respectés.

C’est pour cela que nous considérons cette manne d’argent renvoyée dans le pays d’origine

comme un moyen de négociation avec les pays d’émigration : si le contrat migratoire est accepté

et respecté, il n’y a aucune raison d’empêcher ce transfert d’argent. En revanche, en cas de

non-respect des engagements du pays d’émigration, ou simplement en cas de refus de travailler

conjointement à une politique migratoire acceptable, il sera instauré une réduction - voire une

interdiction - des transferts de capitaux de la diaspora vers ce pays.

mAitriser l’immigrAtion en frAnce

Action 13 : rétablir notre pleine souveraineté pour maîtriser notre politique migratoire.

La jurisprudence et certaines conventions passées par la France limitent les capacités du Gouvernement français pour mettre en place une politique d’immigration de façon libre et souveraine. L’immigration étant un sujet majeur, il est nécessaire que le texte suprême de notre droit garantisse à l’État français la souveraineté dans ce domaine. Si certaines conventions ou traités signés par la France devaient se trouver en contradiction avec les choix politiques faits souverainement par la nation, il pourrait être nécessaire soit de renégocier ces traités, soit d’en sortir.

Ainsi la présence d’étrangers en France n’est jamais un droit mais elle droit être soumise au bon vouloir des autorités françaises, y compris pour les mineurs. Et à cet effet, lorsqu’une interdiction de territoire a été prononcée elle ne peut être réévaluée qu’après 10 ans.

Enfin, pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme, l’interdiction de l’accès au territorial national sera définitif.

ii


A/ Accroître lA lutte contre l’immigrAtion clAndestine.

Action 14 : retrouver la maîtrise des frontières.

Toute politique d’immigration, qu’elle soit régulière et a fortiori lorsqu’elle est irrégulière, nécessite

de maîtriser ses frontières. Il ne s’agit nullement de fermer toutes les frontières comme cela est trop

souvent caricaturé mais il s’agit de savoir qui entre sur le territoire national et qui en sort.

A cet effet, il est urgent de remettre en cause les accords de Schengen qui sont devenus obsolètes.

En effet, lors de leur mise en place les vagues de migrations irrégulières et le terrorisme n’avaient

clairement pas l’importance qu’ils ont aujourd’hui.

Dans quasiment toutes les attaques terroristes, l’absence de contrôle aux frontières a permis à des

djihadistes de mener des actions en France ou de s’échapper (l’exemple le plus flagrant est celui

d’Anis AMRI, l’auteur de l’attaque islamiste de Berlin en décembre 2016 qui a pu traverser plusieurs

pays sans être inquiété).

Aujourd’hui, le contrôle aux frontières est parfaitement compatible avec la vie quotidienne. La

Grande-Bretagne qui n’a pas signé cet accord reste un pays facilement accessible pour les Français

tout comme la France reste facilement accessible aux Britanniques.

Les accords de Schengen seront donc remplacés par des accords bilatéraux avec les autres pays

d’Europe. Ces accords permettront de régler la question des travailleurs frontaliers (il apparaît en effet

plus que nécessaire que le contrôle aux frontières ne concerne pas les travailleurs frontaliers quotidiens

; cela est techniquement très simple à mettre en place).

La libre circulation est la mesure le plus visible des accords de Schengen et elle est celle qui nécessite

que la France remette en cause cet accord. Cependant, les autres mesures et notamment les

échanges d’information entre les services de sécurité des pays doivent être préservés. Actuellement il

s’agit du SIS (Système d’information Schengen) fichier commun informatisé fournissant le signalement

des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés.

Les partenariats bilatéraux – voire multilatéraux – sont essentiels pour préserver le vieux continent

d’une immigration massive. En ce sens, il est tout à fait possible de mettre en place un organisme

de type FRONTEX, en dehors du cadre de l’Union européenne, afin d’endiguer les flux migratoires

illimités. Une flotte internationale pourrait être instaurée afin de mettre en œuvre la même politique

que l’Australie et son opération Frontières souveraines : raccompagner les bateaux en provenance

d’Afrique non pas sur nos côtes, mais dans les pays d’origine.

Action 15 : renforcer les moyens matériels de services de sécurité et de contrôle.

La régulation des flux migratoires implique la mobilisation d’un maximum d’agents de l’État. Parmi

ceux-ci, figurent en première ligne les douaniers ainsi que la Police aux Frontières.

•Douanes

Les agents de la douane sont regroupés au sein de la Direction générale des douanes et des droits

indirects (DGDDI). Ils exercent une mission de contrôle, notamment dans les aéroports ainsi qu’aux

ii -mAitriser l’immigrAtion en frAnce



différents points de passage de frontières. En dehors des missions relatives à la collecte des droits et

taxes, ils interviennent également en matière de régulation de flux migratoires. Cette direction est

subdivisée en directions interrégionales correspondant schématiquement aux régions administratives.

A cela s’ajoutent des directions régionales avec des directions spécifiquement dédiées aux frontières

maritimes et aériennes. Il en existe une par façade maritime.

Les effectifs sont d’environ 17 000 agents douaniers. Afin d’assurer les missions de protection de la

frontière maritime, la DGDDI dispose de trois patrouilleurs ainsi que d’une trentaine de vedettes.

Compte tenu de l’augmentation constante des flux de personnes à contrôler, il est nécessaire

d’augmenter le nombre de matériels à disposition.

Il est également impératif de perfectionner la coordination entre l’action de la Police aux Frontières

chargée d’une mission de tenue des points de passage frontaliers dans les grandes plateformes

aéroportuaires comme Roissy Charles de Gaulle, Orly ou encore Nice et les agents de la douane

française affectés aux aéroports d’une plus petite dimension.

En 1993, date à partir de laquelle la suppression des frontières intérieures a été actée, les effectifs de

la Direction des douanes qui s’élevaient à 22 000 agents ont constamment diminué, en moyenne de

1 à 2 % ce qui correspond à environ 300 emplois par an supprimés. Il est donc particulièrement urgent

de reconstituer les effectifs supprimés dans les services de la douane française. Cette reconstitution

doit se traduire par le recrutement sans délais de 6 000 agents supplémentaires pour assurer les

missions de contrôle qui deviennent chaque jour plus difficiles à réaliser.

•PoliceauxFrontières(PAF)

La Police aux Frontières est un organe clef de la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle est organisée

via un échelon central avec la Direction centrale de la police aux frontières ainsi qu’un échelon

territorial avec des services de police déconcentrés du ministère de l’Intérieur. L’échelon central est

notamment composé d’une sous-direction de l’immigration irrégulière et des services territoriaux,

à laquelle est rattaché l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi

d’étrangers sans titre (OCRIEST) ainsi que d’une sous-direction chargée du suivi des relations avec

l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

(FRONTEX). L’échelon territorial est quant à lui décomposé en directions zonales, interdépartementales,

départementales ainsi que des directions spécifiques aux aéroports Roissy Charles-de-Gaulle, Le

Bourget, Orly ainsi que des services spécifiques pour les territoires d’outre-mer.

La lutte contre toutes les formes d’immigration irrégulière organisée, s’agissant de filières, ateliers

de travail illégal, emploi d’étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents, doit être

menée avec la plus grande fermeté et efficacité.

Cette lutte sans faille, pour être menée avec succès, doit se traduire tout d’abord par le renforcement

des moyens mis à la disposition de la Police aux Frontières, notamment dans le domaine aérien. La



PAF ne possèderait qu’un avion de petite taille pour procéder au renvoi des étrangers en situation

irrégulière. Il est donc impératif de s’attacher en priorité à augmenter la flotte de la PAF. Il n’est pas

possible de miser intégralement sur les vols groupés effectués conjointement avec d’autres pays

européens. La souveraineté territoriale implique également des moyens propres à l’Etat.

La question des conditions dans lesquelles les agents de la PAF exercent localement leurs missions

est également cruciale. Dans de nombreuses zones, les moyens dont disposent ces agents sont

très insuffisants. Cette insuffisance nuit à l’exercice serein de leur mission pourtant essentielle. A titre

d’exemple, il a fallu près de sept ans de combat pour faire admettre la nécessité d’équiper les

agents de la PAF postés à Chamonix et à Modane, en chaussures et vêtements chauds et surtout

adaptés à des températures glaciales.

A Menton, point de passage continu de flux migratoires en provenance de l’Italie, depuis 2016, une

structure en métal type Algeco est installée au point de contrôle de Fanghetto, dans la vallée de

la Roya, pour les policiers en poste. Mais sans groupe électrogène à l’intérieur, impossible pour les

agents de se chauffer ou encore de disposer d’électricité. Cette situation est inadmissible. Le travail

de la PAF ne cesse de s’intensifier depuis un an et demi. Les douzes titulaires de l’unité mentonnaise

ont vu passer près de 50 000 migrants en 2017, presque 20 000 de plus qu’en 2016. La situation ne peut

plus durer pour les fonctionnaires de police, qui dénoncent à juste titre un manque cruel d’effectifs. Il

est urgent que l’Etat prenne ses responsabilités en augmentant drastiquement les moyens de la PAF

pour que le contrôle des flux migratoires soit enfin réalisé dans des conditions optimales.

Action 16 : elargir la possibilité de contrôle des étrangers.

L’afflux massif de clandestins sur notre sol crée un grave déséquilibre et génère de nombreuses zones

de non-droit auxquelles il convient de mettre un terme dans les plus brefs délais. Ces flux migratoires,

chaque jour plus conséquents, impliquent qu’un maximum d’agents de l’Etat puissent participer aux

missions de régulation et de contrôle. Dans cette optique, nous souhaitons donc mettre en place

plusieurs outils permettant d’optimiser la gestion de ces flux migratoires.

Il est grand temps que l’Etat reprenne son rôle de régulateur en s’attaquant efficacement au fléau

de l’immigration clandestine. Cette meilleure régulation des flux migratoires passe également par le

renforcement des procédures de contrôle d’identité. Actuellement, la vérification de l’identité des

personnes étrangères ne peut être effectuée, en dehors des procédures douanières, que par les

agents de police judiciaire ainsi que leurs adjoints. Compte tenu de l’afflux de personnes en situation

irrégulière et afin de faciliter la réalisation des contrôles, il est nécessaire d’élargir cette possibilité de

contrôle à tout agent public assermenté à cet effet par le Procureur de la République.

Les gouvernements qui se sont succédés ont diminué drastiquement les effectifs de police et de

douane, contribuant ainsi à affaiblir toujours davantage nos forces de sécurité, et en conséquence

nos compatriotes. Les agents des douanes sont bien souvent en première ligne pour contrôler les flux

migratoires. Ils disposent de moyens trop faibles pour réaliser efficacement leur mission. Afin de leur

permettre d’effectuer des contrôles réels et efficaces des étrangers en situation irrégulière pénétrant

sur le sol français, il est proposé notamment de permettre aux agents des douanes de réaliser les



opérations de contrôle sur l’ensemble du territoire. Toujours dans l’objectif de perfectionner les

dispositifs permettant le contrôle effectif et efficace des clandestins, il est souhaitable d’élargir les

délais dans le zones d’attente mais aussi le droit de contrôle d’identité des douaniers à l’ensemble

du territoire national, qu’il soit terrestre ou maritime, ainsi que de limiter la durée de retenue au temps

strictement nécessaire aux diligences, tout cela sous le contrôle du procureur de la République.

Par ailleurs, il est actuellement interdit de faire procéder à des contrôles systématiques d’identité

des étrangers par les agents de police, et notamment la PAF. Il est donc proposé que l’autorité

préfectorale puisse fixer des lieux et périmètres dans lesquels des contrôles systématiques d’identité

pourront être effectués à cet effet par les agents habilités.

Action 17 : contrôler les déclarations de minorité.

Les mineurs non-accompagnés qui franchissent nos frontières sont de plus en plus nombreux. En 2005,

ils étaient 2 500 dans notre pays ; ils sont aujourd’hui plus de 18 000, selon les estimations basses pour

l’année 2017.

Ces mineurs isolés représentent un coût colossal pour l’aide sociale à l’enfance gérée par les

départements : près de 60 000 euros par mineur, c’est-à-dire près de 2 milliards d’euros pour l’année

2017. Des départements comme les Alpes-Maritimes, le Nord mais aussi la Guyane ou Mayotte sont

particulièrement touchés.

Un rapport du Sénat reconnaît lui-même que ces mineurs sont bien souvent plutôt en recherche

d’opportunités économiques qu’en fuite de pays en guerre. Originaires de Guinée ou d’autres pays

d’Afrique subsaharienne, ce sont pour une grande majorité d’entre eux (90%) de jeunes hommes qui,

bien souvent, ne sont en réalité pas des mineurs.

En effet, la législation actuelle favorise le mensonge d’un grand nombre de ces migrants qui se

prétendent mineurs sans l’être réellement. Il existe une présomption de minorité, c’est-à-dire qu’ils

sont considérés mineurs sans même qu’aucune preuve tangible ne soit apportée. Par exemple,

d’après le rapport du Sénat déjà cité, 80% des migrants se disant mineurs dans la Marne ne le sont

pas véritablement. L’expertise osseuse n’étant pas obligatoire et ne pouvant être pratiquée qu’avec

l’accord du migrant, le bénéfice du doute profite aux migrants.

Pour mettre fin à cette situation, nous proposons de réformer le droit positif afin d’y faire entrer

l’obligation de passer un test de minorité sous peine de se voir appliquer non pas une présomption de

minorité, mais une présomption de majorité. Par ailleurs, nous introduisons une minorité d’expulsion :

est expulsable tout clandestin de moins de 16 ans. De plus, le refus du test de minorité entraîne

automatiquement son placement en rétention et sa reconduite à la frontière.

Action 18 : re-pénaliser le séjour irrégulier et l’assistance au séjour irrégulier.

Le séjour irrégulier sur le territoire français constitue en lui-même un délit. Il est donc absolument

inconcevable que la suppression du délit de séjour irrégulier en France ait été réalisée sous la

présidence Hollande, notamment via la loi du 31 décembre 2012, à la suite d’une interprétation

extensive d’une décision de la Cour de Cassation du 5 juillet 2012. La haute juridiction a estimé que

le délit de séjour irrégulier ne pouvait être retenu qu’une fois que toutes les possibilités d’action de

l’autorité administrative étaient épuisées. Compte-tenu de la complexité des mesures administratives



d’éloignement, la suppression du délit de séjour irrégulier accroît le risque de remise en liberté des

clandestins appréhendés sans titre de séjour régulier.

Il est donc impératif de rétablir dans les plus brefs délais le délit de séjour irrégulier. La juridiction

pourra, en outre, interdire à l’étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans,

de pénétrer ou de séjourner en France. L’interdiction du territoire emporte de plein droit la reconduite

du condamné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de la peine d’emprisonnement.

L’article L.622-4 dudit Code prévoit une série d’exemptions, renforcées par la loi du 31 décembre

2012. Il convient d’en sortir les associations très souvent politisées qui viennent en aide aux clandestins.

Action 19 : couper les subventions publiques aux associations pro-migrants.

Les associations qui ont pour objet social et pour objectif politique d’empêcher la bonne application

de la loi républicaine ne doivent plus demeurer impunies. Il est absolument inacceptable que des

associations promeuvent des objectifs illégaux et que celles-ci soient financées par l’argent des

contribuables. Dès lors, nous ferons le nécessaire afin d’éviter qu’elles soient reconnues comme des

organismes d’intérêt général ou comme des associations reconnues d’utilité publique.

De plus, lorsque ces associations deviennent des leviers d’action particulièrement violents, nuisant

à la sécurité publique et au rétablissement de l’ordre républicain, avec pour but de promouvoir

l’illégalité et l’accueil de clandestins, des mesures politiques proportionnées s’imposent. A titre

d’exemple, les associations d’extrême-gauche telles que les blackblocks ou des groupes zadistes

doivent être dissoutes et, en même temps, tomber sous le coup de la loi interdisant la reconstitution

de ligues dissoutes.

Action 20 : faire de la rétention administrative la règle.

Toute personne qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou qui est contrôlée en

situation irrégulière, doit faire l’objet d’un placement en centre de rétention administrative.

De plus, le régime juridique de la rétention administrative doit être revu de fond en comble. Désormais,

l’autorité administrative pourra retenir une personne en situation irrégulière pendant un délai de sept

jours. Elle peut par la suite saisir le juge administratif et non plus le juge des libertés pour demander

une prolongation qui ne peut être supérieure à une durée totale de six mois soit cent quatre-vingt

jours.

Le refus de délivrance du laissez-passer consulaire constituera un motif de plein droit pour obtenir

une prolongation de la rétention administrative. L’assignation à résidence est supprimée afin de

contraindre l’autorité administrative à placer un étranger en situation irrégulière dans un centre de

rétention administrative.

Action 21 : Augmenter les places en crA.

Il existe, dans notre pays, une véritable sous budgétisation des centres de rétention administrative

qui amène à leur saturation. En 2016, on comptait presque 46 000 étrangers passés dans un CRA.



Le centre de Coquelles a accueilli à lui seul près de 3 000 étrangers, issus pour la plupart de Calais.

Selon un rapport de la Cimade, les Algériens, Marocains et Tunisiens constituent près du tiers des

étrangers présents dans ces centres de rétention. Le manque de places et l’absence de centres sur

certaines zones tendues, entravent l’efficacité des missions de la police aux frontières, contrainte de

relâcher dans la nature des clandestins dont certains se sont révélés être de véritables bombes à

retardement (cf. attentat de Marseille).

Pour traduire en actes l’action 19, il convient de renforcer les capacités d’accueil des centres de

rétention administrative qui sont aujourd’hui de 2 000 places. Il faut les faire passer à 8 000 places à

l’horizon 2022, soit un effort budgétaire de 75 millions d’euros.

D’autres faits doivent également nous alerter comme les nouvelles contraintes qui incombent aux

forces de police et de gendarmerie lorsqu’elles interpellent un étranger en situation irrégulière. Ces

dernières doivent dans tous les cas placer l’étranger dans un centre de rétention administrative

même si cette obligation les oblige à parcourir de très longues distances.

Action 22 : revoir les régimes des oQtf des interdictions de séjour

et de la rétention administrative.

La refonte globale de notre droit positif passe bien entendu par une révision du régime de l’obligation

de quitter le territoire français (OQTF) qui fait aujourd’hui l’objet d’un trop grand nombre d’exceptions.

Nombre d’entre elles prévues par l’article L.511-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

et du droit d’asile (CESEDA) seront supprimées et les demandeurs d’asile originaires des pays sûrs

feront l’objet d’une obligation de quitter le territoire français qui devra être mise en œuvre dans des

délais réduits. Les délais de recours contre les OQTF seront réduits à quinze jours et supprimés pour

les personnes condamnées pour terrorisme. Enfin toutes les restrictions à l’expulsion de l’étranger en

situation irrégulière seront supprimées.

Action 23 : durcir les peines encourues pour le recours au travail clandestin.

Le recours aux clandestins dans le cadre du travail est un scandale à double titre. D’une part, il

empêche un certain nombre de personnes, français ou étrangers en situation régulière, d’accéder

au marché du travail et d’autre part il crée une concurrence déloyale forte avec les entreprises qui,

elles, respectent la loi.

A cet effet, il convient de durcir fortement les peines pour les personnes condamnées au titre de

l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler.

En outre, le salarié en situation irrégulière n’a aucun droit ; il convient donc de supprimer tous les

droits prévus par le code du travail.



B/ réduire l’immigrAtion légAle.

Action 24 : fixer le solde migratoire à 10 000 sur des critères inscrits dans la loi.

L’objectif de notre politique publique de l’immigration doit être de maintenir un solde annuel migratoire

de 10 000 entrées d’immigrés non-naturalisés. En effet, selon l’INSEE, un immigré correspond à une

personne née à l’étranger de parents étrangers, indifféremment de sa nationalité. Nous concernant,

nous souhaitons mettre en place les outils statistiques afin de comptabiliser de manière différenciée

les immigrés de nationalité française et les immigrés non-naturalisés.

Il est absolument nécessaire de contrôler strictement la délivrance de visas, puisque celle-ci permet

parfois à des personnes entrées légalement par ce biais de rester clandestinement sur notre territoire.

Une étude a démontré que parmi 135 000 personnes régularisées, plus de 68% d’entre-elles étaient

entrées avec un visa de tourisme.

Ce solde annuel migratoire, diminuant drastiquement le flot migratoire que nous subissons, devrait

offrir une réelle opportunité d’assimilation des populations déjà présentes sur notre sol ainsi que de

ces nouveaux arrivants. Ces derniers seront sélectionnés sur des critères précis, mettant en valeur

leurs mérites et ce qu’ils peuvent apporter à notre nation. Nous assumons de faire le choix d’une

immigration choisie et non d’une immigration subie.

Le parlement devra être informé par un rapport annuel et débattre de la politique d’immigration

menée par le gouvernement.

Action 25 : durcir les conditions de maintien sur le sol français des ressortissants

de l’union européenne.

L’objectif est de durcir les conditions de maintien des ressortissants de l’Union Européenne pour mieux

lutter contre une forme de « tourisme social » intra-UE. Désormais un ressortissant devra quitter la France

s’il ne dispose pas depuis plus d’un an, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le

système d’assurance sociale. On supprime également la possibilité pour le ressortissant de bénéficier

automatiquement du regroupement familial concernant les ascendants et les descendants directs.

Action 26 : durcir les conditions d’accès au regroupement familial.

Plus de 23 000 personnes sont rentrées en 2015 en France au titre du regroupement familial soit plus

de 11% de la totalité des entrées régulières sur le territoire français. Dans le cadre d‘une nouvelle

Politique Nationale d’Immigration que nous défendons, nous proposons de revisiter les conditions du

regroupement familial. L’objectif est que le regroupement familial ne bénéficie dans le futur qu’à un

nombre très restreint de personnes. Ainsi, le caractère quasi automatique va disparaître et le droit au

regroupement familial va devenir une récompense exceptionnelle attribuée aux étrangers méritants

ayant durablement séjourné sur notre territoire.

Le maire restera un acteur central de l’instruction des demandes mais son silence vaudra désormais

refus. Dans les conditions actuelles et non modifiées par ces propositions du regroupement familial,

l’article L.411-5 du CESEDA, le demandeur doit justifier des ressources suffisantes pour subvenir aux

besoins de sa famille. Ainsi il n’y a pas de nécessité économique ni pour lui, ni pour notre pays toujours



touché par un chômage de masse, à autoriser le droit d’exercer une activité professionnelle sur le

territoire français à l’arrivant immédiatement. Nous proposons que cette autorisation ne rentre en

vigueur qu’après deux années de présence en France. Ce temps correspondant à celui nécessaire

au nouvel arrivant afin de montrer sa volonté de s’insérer dans la société en maîtrisant notamment

la langue française.

Action 27 : interdire le séjour aux étrangers condamnés.

Nous proposons une refonte globale du régime de l’interdiction de séjour afin de rendre effectif

le principe suivant : un étranger condamné sera automatiquement interdit de séjour en France.

L’objectif est également de supprimer les exceptions qui restreignent le prononcé d’une peine

d’interdiction du territoire. C’est la raison qui préside à la suppression des articles L.131-30-1 et L.131-

30-2 du Code pénal et donc à celle du CESEDA qui y fait référence.

De plus, nous proposons de rendre obligatoire le prononcé par le magistrat, d’une peine d’interdiction

du territoire qui sera soit définitive soit égale ou inférieure à 20 ans.

Action 28 : conclure des accords bilatéraux pour que les peines de prison des étrangers

condamnés en france soient exécutées dans les pays d’origine.

Nous proposerons des accords bilatéraux avec des pays-tiers afin de mettre en place un accord

pour que les nationaux étrangers condamnés par la justice française purgent leurs peines dans les

prisons de leurs pays d’origine.

Selon les données de la chancellerie, plus de 14 000 détenus dans les prisons françaises sont étrangers.

Ce chiffre est à traiter avec précaution : en effet, il y a une explosion du nombre d’étrangers mis en

cause par la police et la gendarmerie pour des délits mais, du fait d’un certain laxisme judicaire,

ceux-ci sont rarement incarcérés. L’accord carcéral bilatéral aura pour effet de dépeupler les prisons

françaises par un renvoi automatique des délinquants, après traitement par la justice française.

Action 29 : revoir la politique d’accueil des étudiants étrangers.

Le séjour des étudiants étrangers en France est régi par des dispositions assez contraignantes.

Néanmoins, certaines lacunes législatives et réglementaires ont transformé cette manifestation de

notre rayonnement intellectuel en une filière d’immigration massive. En effet, le statut étudiant n’est

souvent que la porte d’entrée pour les étrangers qui veulent ensuite obtenir une carte de résident

permanent.

Trois modifications législatives sont proposées, afin de clairement préciser que les étudiants ou les

stagiaires étrangers n’ont pas a priori vocation à prolonger leur séjour en France au-delà du cycle

d’études pour l’accomplissement duquel ils ont sollicité et obtenu un droit au séjour par essence

temporaire.

Il est précisé que le contrat d’intégration républicaine au sein de notre communauté nationale n’est

destiné ni aux étudiants ni aux stagiaires étrangers séjournant en France.

Cette même proposition de loi limite beaucoup plus rigoureusement le droit des étudiants étrangers

en France à exercer à titre accessoire une activité professionnelle salariée. En effet, le temps qu’ils



peuvent consacrer à un emploi salarié est limité à 15 % de la durée légale du travail contre 60 %

à l’heure actuelle. Cette limitation s’inscrit très naturellement à la fois dans la logique de la priorité

nationale pour le droit à l’emploi et dans la finalité même du séjour de l’étudiant étranger, lequel doit

consacrer la quasi-totalité de son temps disponible à l’obtention du diplôme au titre duquel il tient

son droit au séjour temporaire.

Enfin, elle supprime tout droit au regroupement familial pour le conjoint et les enfants mineurs d’un

stagiaire étranger qui se verrait attribuer une carte de séjour temporaire au titre d’une convention de

stage. En effet, une telle convention ne saurait créer un droit au séjour pérenne et il est donc normal

d’éviter à sa famille un déménagement en France, puis un retour au pays à l’occasion d’un stage

qui est par essence temporaire. Il est donc nécessaire de mettre un terme à la législation actuelle

qui autorise ce regroupement familial ; d’autant plus que les membres de la famille bénéficiaires

d’une carte de séjour à ce titre ont actuellement un droit automatique à l’exercice d’une activité

professionnelle. Le marché français du travail est suffisamment saturé pour que la famille d’un

stagiaire étranger ne bénéficie pas à la fois et de façon automatique du droit au séjour comportant

l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle à temps plein.

Action 30 : réformer le droit au séjour.

Les conditions d’accès au droit au séjour sont aujourd’hui tout à fait laxistes et permissives en France.

La réforme du droit de l’entrée et du séjour des étrangers que nous proposons doit permettre de

réduire drastiquement l’immigration familiale qui n’a cessé d’augmenter depuis plusieurs années.

Pour l’année 2017, plus de 91 000 titres de séjour ont été délivrés pour un motif familial très loin devant

l’immigration pour motif économique (27 690 titres) ou humanitaire (40 305 titres).

Il convient de renforcer notre arsenal juridique afin de rendre effectif ce principe de bon sens : un

étranger présent sur le sol français en situation irrégulière doit, s’il n’est pas éligible au droit d’asile,

être reconduit dans son pays d’origine.

Dès lors, il est nécessaire de veiller à ce que les personnes immigrées ayant droit au séjour ne soient

pas des charges pour l’assistance sociale et soient correctement enregistrées par les services

communaux.

L’article L.611-3 du CESEDA permet de procéder au fichage des empreintes digitales des personnes

en situation irrégulière en France, qui font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français

ou qui, ayant été contrôlées à l’occasion du franchissement de la frontière en provenance d’un pays

tiers aux Etats parties à la convention signée à Schengen.

Cette disposition permet le fichage facultatif. Compte tenu du flux massif ainsi que des impératifs de

régulation, il est nécessaire de permettre de réaliser ce fichage de manière automatique.

Le droit au séjour permanent sera maintenu pour les personnes ayant séjourné en France de manière

régulière depuis quinze ans, contre cinq aujourd’hui. Mais cette faculté disparaît si l’étranger est

absent pendant plus d’un an du territoire national.

Le regroupement familial pour les parents de mineurs arrivés sur le territoire national doit être remis

en cause à double titre : il est une source d’immigration non voulue et plus grave il est un appel à ce

que des candidats à l’immigration envoient leur enfant mineur leur faisant courir un très grand risque.

Nous proposons ainsi de supprimer cette possibilité.

Enfin, dans le but de limiter l’immigration économique nous proposons également d’augmenter les

tarifs des visas et dans le but de simplifier les procédures nous proposons de supprimer les commissions

départementales du titre de séjour.

c/ redonner tout son sens Au droit d’Asile.

Action 31 : limiter l’utilisation de l’asile comme filière d’immigration.

Il n’est pas question de remettre en cause le droit d’asile, reconnu depuis très longtemps comme un

droit de l’Homme. Cependant ce droit est depuis quelques années détourné de son sens premier par

certains et utilisé comme filière d’immigration. Pour bien différencier le droit d’asile de l’immigration,

nous proposons qu’en cas de refus du droit d’asile, il ne soit plus possible de faire une demande de

carte de séjour.

Action 32 : réduire la durée d’instruction des demandes d’asile

Les délais d’instruction des demandes d’asile dépassent une moyenne de treize mois. C’est pourquoi

il faut inscrire dans la loi le délai incompressible de 6 mois d’instruction au-delà duquel la décision

sera réputée défavorable.

Action 33 : réduire la durée d’octroi du droit d’asile et mettre en place une révision périodique.

Il convient de réformer le régime du droit au séjour des étrangers bénéficiant de l’asile. Désormais

ils ne pourront obtenir qu’une carte de séjour de cinq ans au lieu des dix et son renouvellement

ne sera plus automatique mais fera l’objet d’un réexamen de la part des services de l’OFPRA. A

cet effet il conviendra de modifier le décret prévu par l’article Article L.741-1 du CESEDA. Enfin, plus

aucun regroupement familial ne sera possible pour le bénéficiaire de l’asile. C’est pourquoi nous

proposerons la suppression de l’article L.752-1 du CESEDA.

Action 34 : créer une liste de pays sûrs.

Lorsque le demandeur provient d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr en application de

l’article L.722-1 du CESEDA, il ne peut pas demander le bénéfice du statut de réfugié et doit effectuer

sa demande dans une ambassade ou un consulat.

Action 35 : raccourcir les délais de délivrance de l’AdA.

Il paraît nécessaire de raccourcir drastiquement les délais de traitement des demandes d’asile. Ainsi

dans cette logique, le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) sera suspendu à

l’expiration d’un délai maximum de 6 mois.



revitAliser l’AssimilAtion répuBlicAine

Le préalable à toute politique d’immigration digne de ce nom est de redonner toute sa place à la nationalité française. De nombreux reportages soulignent que le sentiment d’appartenance à la nation française n’est plus une évidence pour une partie de la population qui possède pourtant la nationalité française. Les résultats des politiques menées depuis des décennies en matière d’immigration sont catastrophiques et font presque quotidiennement la une des journaux : communautarisme, affrontements ethniques, zones de non-droit… Voilà les résultats des décennies d’immigration de masse et, lorsque ces politiques ont été, et sont toujours associées à une politique de délivrance de la nationalité française extrêmement simple, cela est une grave menace pour l’unité de la nation. Il convient d’enrayer ce phénomène en particulier en redonnant toute sa noblesse à la nationalité française.

Cela passe notamment par la garantie dans la Constitution de l’éligibilité pour les seuls citoyens français.

iii


iii -revitAliser l’AssimilAtion répuBlicAine

A/ redonner un sens à lA nAtionAlité frAnçAise.

Action 36 : réviser les procédures et conditions de naturalisation.

Il est nécessaire de modifier le Code civil pour durcir les règles, aujourd’hui beaucoup trop laxistes,

d’acquisition de la nationalité française.

On propose la suppression tous les modes d’acquisition « de plein droit » de la nationalité française par

déclaration au profit d’une procédure de naturalisation, pour laquelle le Gouvernement disposera

d’un pouvoir discrétionnaire : l’acquisition de la nationalité française autrement que par transmission

directe de l’un des parents ne sera en aucun cas un « droit » mais une faveur.

Les temps de présence sur le sol français, l’intégration de la communauté nationale et d’autres

mesures permettront que ceux qui deviennent français aient montré un réel désir de le faire mais

surtout la volonté de s’assimiler à la communauté nationale.

L’acquisition de la nationalité française pour les personnes qui se sont engagées à servir notre pays

sous les drapeaux sera quant à elle facilitée.

Action 37 : réformer les parcours personnalisés d’intégration républicaine.

L’idée est d’inscrire des critères stricts d’assimilation, de respect de l’histoire et de la culture française,

de respect de l’égalité homme/femme, d’exiger des engagements pour l’intérêt général. Le suivi de

ces formations et les résultats obtenus conditionneront l’obtention ou le renouvellement du titre de

séjour.

En cas de non-respect de la formation issue du contrat d’intégration républicaine, l’étranger ne

pourra pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour.

Enfin, ce parcours ne pourra donner lieu au versement de prestations d’accompagnement sportif

ou culturel

Action 38 : revoir les possibilités de bi-nationalité.

Il paraît nécessaire de limiter drastiquement la possibilité de bi ou multi nationalité. Par défaut, la

détention de la nationalité française sera incompatible avec d’autres nationalités. Cette interdiction

pourra faire l’objet d’exception en fonction d’accords bilatéraux pris avec tel ou tel pays, notamment

en raison de liens privilégiés existant entre la France et ces pays.

Action 39 : elargir les possibilités de déchéance de nationalité.

Le droit actuel permet la déchéance de nationalité dans un certain nombre de cas. Cependant,

les attentats islamistes de ces dernières années ont montré qu’un certain nombre de personnes,

bien qu’ayant la nationalité française, se sont attaqués à la France et à ses valeurs. Le recours à la

déchéance de la nationalité doit être facilité voire encouragé dans ces cas extrêmement graves et

préjudiciables à l’unité de la population française.



B/ instituer lA priorité nAtionAle.

Action 40 : réserver l’accès à la fonction publique exclusivement aux français.

L’accès à certains métiers de la fonction publique est déjà réservé aux personnes de nationalité

française. Dans un souci de favoriser l’emploi des Français, nous proposons d’étendre à l’ensemble

de la fonction publique ce critère.

Action 41 : ouvrir la possibilité d’utiliser la priorité nationale.

Arriver sur le territoire français ne doit pas être le passeport permettant à chaque nouvel entrant de

bénéficier automatiquement des services publics de notre pays. La santé, l’enseignement, l’état-

providence, les transports publics : tous ces services ont un coût réel. Les contribuables les financent

par leurs impôts : toutes les taxes et contributions, diverses et variées, visent à faire fonctionner ces

structures qui sont les symboles de la solidarité nationale.

C’est pourquoi il est tout à fait inéquitable qu’un étranger arrivé récemment sur le territoire puisse

bénéficier de ces services publics sans jamais avoir contribué financièrement au bénéfice de la

communauté nationale. La priorité nationale doit être la norme en toute matière et notamment

lorsqu’il s’agit de services publics.

Ainsi, nous proposons l’inscription de la priorité nationale dans notre texte fondamental, la Constitution.

Il s’agit d’acter juridiquement que nous souhaitons privilégier les nationaux également dans l’accès

aux services publics : seuls les nationaux pourraient accéder à ces services publics minimum sans

jamais avoir cotisé pour ces biens publics, et ce dans les limites posées par la loi.

Action 42 : instituer un délai de carence pour les étrangers arrivant sur le territoire national

pour avoir la gratuité des services publics et des dispositifs sociaux.

Fidèles à notre volonté d’instaurer une priorité nationale pour les Français, nous estimons que l’accès

aux prestations sociales ainsi qu’aux différents services publics français doit être plus strictement

encadré. Contrepartie des impôts et des attributs attachés à la nationalité française, l’accès à ces

prestations doit être réservé en priorité aux citoyens français.

Dans cette optique, les étrangers se maintenant de façon régulière sur notre sol se verraient instaurer

un délai de carence variable selon les services sollicités. Il s’agirait par exemple de supprimer la

gratuité de l’enseignement pour les enfants d’étrangers réguliers – sauf si ces enfants sont des

nationaux – durant une période de deux ans de cotisation. Il en serait de même en matière de

santé : une contribution serait demandée en toute circonstance lors de prestations de soins. Bien

évidemment, les contributions demandées ne seront pas nécessairement le reflet exact du prix que

coûtent l’enseignement ou la santé. Il s’agit d’une contribution significative et symbolique nécessaire

au bon fonctionnement des services publics, biens communs de l’ensemble du corps national.



c/ fAire Aimer lA frAnce et lutter contre le communAutArisme

Le communautarisme est le principal risque social aujourd’hui dans notre pays et la principale

menace pour l’unité du peuple français. A cet effet, il convient d’inscrire dans notre texte suprême

que la République ne reconnaît aucune communauté.

Action 43 : réformer l’enseignement de la france, de son histoire, de sa culture,

de ses racines chrétiennes et de la laïcité.

L’assimilation républicaine est avant tout une question culturelle. Elle nécessite l’apprentissage

des savoirs fondamentaux qui font l’identité de la communauté nationale, qui permettent de la

comprendre, pour ensuite mieux la transmettre.

L’instruction publique est nécessairement le maillon central de l’assimilation. Elle permet la transmission

de la culture nationale afin de permettre aux nouveaux venus, à ceux qui ont été accueillis dans la

communauté nationale, d’en être des citoyens à part entière.

La machine à assimiler est aujourd’hui en panne. Nombre de Français, qui le sont au moins

administrativement et sont souvent issus de l’immigration, peinent à trouver leur place dans l’Histoire

de notre Nation et dans son futur à court ou moyen terme. Cela se comprend notamment du fait de

la panne de l’instruction publique, l’Education nationale ne jouant plus pleinement son rôle.

Afin de permettre l’assimilation, nous souhaitons réformer en profondeur cette institution. Nous voulons

remettre l’Histoire et les humanités au cœur de l’enseignement, pour que les grandes dates et les

grandes épopées nationales rythment l’apprentissage des jeunes français. Le baptême de Clovis,

la bataille de Bouvines, l’épopée de Jeanne d’Arc, le règne paisible d’Henri IV, les grandes victoires

napoléoniennes et la très stable IIIème République sont autant de références devant être partagées

par tous et qui permettent à chacun de se situer dans la filiation de l’Histoire de France.

L’enseignement civique doit, lui aussi, être revitalisé. Il est essentiel d’expliquer, par exemple, de quel

processus est née la laïcité française. Pays des guerres de religion, la France a été le théâtre de vives

oppositions politico-religieuses qui ont abouti à l’édification d’une règle simple : les lois de la sphère

temporelle s’imposent à celles du spirituel. De la pragmatique sanction de Bourges au vote de la loi

de 1905, en passant par la conversion d’Henri IV, la laïcité a été une sortie par le haut de siècles de

guerres civiles.

Dans cette période de tension, il est de notre devoir de réaffirmer l’importance de l’instruction

publique et de la mettre au centre de notre action politique pour qu’elle redevienne cette machine

à créer des citoyens.

Action 44 : mettre en place une politique d’assimilation.

La France a ceci de commun avec Rome qu’elle est l’une des seules entités historiques assimilatrices

que le monde occidental ait connu. La citoyenneté y est foncièrement indépendante des origines

ethniques de chacun des citoyens : les différences de race ou de religion n’influencent aucunement

l’attribution de ce sésame qu’est la nationalité française.



L’historien Jacques Bainville se plaisait à souligner dans son Histoire de France que « le peuple français

est un composé. C’est mieux qu’une race. C’est une nation ». A l’image du citoyen romain qui pouvait

être tant un Sabin qu’un Etrusque, dès lors qu’il acceptait et faisait sien l’ordre culturel romain, le

citoyen français intègre pleinement la communauté nationale dès lors qu’il en adopte les principaux

standards.

Contrairement au postulat – nous semble-t-il erroné – qui voudrait que l’assimilation fusse un processus

qui irait de soi, se réalisant au fil du temps que passe un étranger sur notre sol, nous pensons plutôt

qu’elle est la résultante d’une démarche et d’une volonté actives et exigeantes. S’il faut évidemment

que cette assimilation soit voulue par l’individu étranger au corps national, elle doit être organisée,

pensée et articulée par les pouvoirs publics. En contrepartie le non-respect des lois les plus importantes

de la République doit mettre fin à l’autorisation de séjour en France.

Or, depuis de nombreuses années, la révolte des élites contre ce modèle d’assimilation multiséculaire

a mis un point d’honneur à déshonorer et à déconstruire l’organisation étatique de l’assimilation

républicaine. Le surplus d’assimilation a enrayé une machine qui ne fonctionnait d’ores et déjà

plus vraiment : la suspension puis la suppression du service militaire n’a plus permis cette rencontre

des Français de tous horizons, la repentance historique des milieux universitaires a déshonoré

l’universalisme français tandis que les communautés nouvellement organisées prenaient en charge

les nouveaux arrivés – et même certains Français de longue date.

Le Front National souhaite réinsuffler une volonté politique d’assimilation des populations d’origine

étrangères déjà présentes sur notre sol et qui n’ont toujours pas intégré nos us et coutumes. Celles

et ceux ne souhaitant pas adopter ces standards minimaux de culture commune devront dès lors

faire un choix entre s’y plier, ou bien changer d’aire culturelle. L’assimilation républicaine a fait de

grands Français (Félix Eboué, Marie Curie, Romain Gary, François Cheng, Charles Aznavour et tant

d’autres…), nous voulons qu’elle continue son œuvre.

Action 45 : etendre la loi de 2004 sur les signes religieux à tout l’espace public.

La laïcité est une idée politique qui renferme de nombreuses acceptions différentes. Souvent

réinventée, réinterprétée, confrontée à d’autres visions d’elle-même, la laïcité française de 1905 a

connu une évolution majeure par la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles dans ce

sanctuaire qu’est l’école de la République.

Cette loi a un bilan très largement positif : la question religieuse a été mise à distance de l’école.

La sphère temporelle a repris ses droits, laissant chacun libre de pratiquer et d’afficher son culte en

dehors des infrastructures réservées à l’éducation des plus jeunes. A l’inverse, là où ces signes religieux

ont continué à s’afficher, comme par exemple à l’Université, la question religieuse s’est réaffirmée et

a parfois pris une ampleur plus importante encore.

Nous souhaitons que les effets positifs de cette réforme soient étendus à l’ensemble de l’espace

public. Face à l’intégrisme islamiste qui ne cesse de vouloir s’étendre dans la société française,

notamment via des prières de rue sur l’ensemble du territoire national, le Front National apporte une

réponse proportionnée qui a fait ses preuves par le passé.

En somme, nous ajouterons une nouvelle disposition à la loi de 1905 concernant la séparation des

Eglises et de l’Etat qui portera l’idée selon laquelle le port de signes religieux ostensibles dans la



sphère publique est interdite. Sont exonérés de cette obligation de neutralité les ministres du culte

ainsi que les individus présents aux cérémonies, processions et manifestations extérieures du culte

telles que définies par l’article 27 de la loi de 1905.

Action 46 : dissoudre les organisations revendiquant le communautarisme.

Les associations communautaires qui fondent leur objet social et leur pratique sur une division de

la communauté nationale doivent être sévèrement punies. Ainsi doit-il en être pour les associations

sportives qui permettent le développement de l’idéologie islamiste ou bien les associations religieuses

qui promeuvent des discours de haine à l’encontre d’autres croyants ou de non-croyants.

En l’état, nous souhaitons que les dispositions du Code de la sécurité intérieure soient dûment

appliquées, notamment son article L.212-1. Ce dernier offre toutes les dispositions nécessaires à la

dissolution d’associations communautaires qui propagent des discours fragmentant la communauté

nationale.

Annexe

La campagne de communication australienne

« No Way »

La campagne publicitaire australienne en marge de l’opération « Frontières souveraines »

une cAmpAgne inscrite dAns une politiQue gloBAle

La campagne s’inscrit plus largement dans l’opération « Frontières souveraines », conduite par

l’armée australienne et classée Secret-Défense (ce qui permet d’éviter l’interaction des ONG et du

droit international).

cette opération se résume rapidement à :

•Contraindrelesbateauxàfairedemi-tourpourlesempêcherd’accoster.

•Enfermerlesmigrantsdansdescentresderétention«offshore»surdesîleséloignéesduPacifique.

Cette action est possible suite à des accords bilatéraux assis sur une aide au développement à

destination des pays d’accueil des centres.

•Forcerleretourdesmigrantsverslespaysd’originesuiteàdesaccordsbilatérauxassissurune

aide au développement aux pays concernés.

•Refusersystématiquementl’asileàtousceuxquiarriventillégalement.

En parallèle, le pays continue à accueillir les immigrés « légaux » à sa convenance : Britanniques, Néo-

Zélandais, mais aussi Chinois, Indiens, Vietnamiens, etc.

Il n’est pas rare cependant que l’Australie ne renouvelle pas les titres de séjour et les autorisations de

travail en fonction de l’évolution du marché de l’emploi, quel que soit le pays d’origine du demandeur

(y compris français, un barman a été expulsé au bout de deux ans parce qu’un Australien pouvait

très bien faire son travail).

objectif et méthode de la campagne « no Way »

Cette campagne de communication tente de dissuader les immigrants de prendre la route en

direction du pays. Elle entend donc tarir l’immigration à la source.

Pour cela, elle se décline en 17 langues et vise à la fois les immigrés déjà installés sur le territoire

australien, pour qu’ils avertissent leurs familles et amis qu’ils ne pourront pas les rejoindre, mais aussi

les candidats à l’immigration directement dans les pays d’origine, afin de les dissuader de tenter la

traversée.

La campagne se décline donc en anglais en Australie, mais aussi dans les langues nationales dans

plusieurs pays définis comme source principale d’émigration (Afghanistan, Pakistan, Iran, Soudan et

Sri Lanka notamment).

Elle comprend des vidéos sur internet et sur les chaînes de télévision, tant en Australie que dans les

pays d’origine. Des spots radio suivent la même logique. L’achat de pages de publicités dans les

les Annexes


journaux (la fameuse affiche No way), là encore tant Australiens que des pays d’origine. Dans la

même logique, s’ajoute à celà de l’affichage sur les espaces urbains.

elle a duré une année, de juillet 2013 à août 2014

Le principal bémol est son coût : l’Australie a dépensé en une année plus de 20 millions d’euros, soit le

budget initialement prévu pour quatre ans, uniquement pour cette campagne de communication.

A cela s’ajoutent le coût des aides au développement permettant d’obtenir les accords bilatéraux

de retour au pays ou de placement en centre de rétention, et le coût des opérations militaires elles-

mêmes.

Ainsi, l’opération « Frontière souveraine » continue, mais la campagne de communication n’a plus

été reconduite. Les supports de la campagne ne sont plus disponibles sur le site officiel qui leur était

dédié, ils ne restent plus que partiellement accessibles dans la mémoire d’internet.

La campagne a cependant fait suffisamment parler d’elle pour rester efficace sur du moyen terme

sans avoir besoin de relance.

contenu de la campagne :

•L’affiche/visuel« NoWay ».

C’est le symbole le plus connu de cette campagne. Ce visuel a été massivement publié dans les

journaux et affiché dans les rues des pays d’origine (en 17 langues). Il a été repris dans le monde

entier.

« PAs QuestION. VOus Ne sereZ PAs CHeZ VOus eN AustrALIe.

Le Gouvernement australien a mis en place les mesures de protection de ses frontières les plus sévères

de tous les temps.

- Si vous montez sur un bateau sans visa, vous n’arriverez pas jusqu’en Australie. - Toute embarcation qui

cherche à gagner illégalement l’Australie sera interceptée et reconduite hors des eaux territoriales.

- Ces règles s’appliquent à tout le monde : familles, enfants accompagnés ou non, travailleurs qualifiés.

- Peu importe qui vous êtes et d’où vous venez, vous ne serez pas chez vous en Australie.

PENSEZ-Y À DEUX FOIS AVANT DE GASPILLER VOTRE ARGENT, LES PASSEURS SONT DES MENTEURS. »

•Lesvidéos

Le plus emblématique des spots publicitaires diffusé en Australie, dans les pays d’origine et sur

internet est celui du Lieutenant General Angus Campbell, commandant de l’opération « Frontières

souveraine » : https://www.youtube.com/watch?v=BypuBse_eq8

les Annexes


En uniforme, le regard ferme, il déclare gravement devant la caméra : “Si vous venez en bateau

chez nous, vous ne pourrez pas rester en Australie.” La loi, précise-t-il, est la même pour les familles, les

enfants et les accompagnateurs.

Il démystifie en parallèle le langage des passeurs, reprend leurs promesses habituelles une à une et y

répond négativement. C’est le même procédé qui est utilisé sur le support suivant.

•Unebandedessinée.

Le Gouvernement a commandé une bande dessinée de 18 pages, montrant combien la vie d’un

migrant en Australie ne ressemble pas au rêve vendu par les passeurs et insistant sur la notion de mal

du pays et de dépression.

les mensonges des passeurs

la réalité et le mal du pays

Elle a dans un premier temps été publiée sur le site des douanes australiennes. Les images se suffisent

à elles-mêmes et sont sans texte, ce qui permet une diffusion internationale sans difficulté.

l’info en plus :

Le Gouvernement Australien a mis en place un système de vigilance citoyenne pour lutter contre

l’immigration clandestine :

https://www.homeaffairs.gov.au/about/contact/report-suspicious-activities-behaviour

Il est possible de signaler sur ce site officiel, de manière totalement anonyme, les scènes suspectes

dont on a été fortuitement témoin.

Le visuel et le slogan (« si quelque chose vous semble anormal, signalez-le d’un drapeau ») s’attardent

surtout sur les débarquements de clandestin, mais le site permet aussi de signaler les doutes du

quotidien (employé sans papier, comportement suspect, trafic, etc.)

« If something doesn’t feel right, flag it.

Flag suspicious immigration, customs and border-related activity anonymously with Border Watch

and help the Australian Border Force keep our community safe... »

les Annexes


les Annexes


lA cAmpAgne « no WAy » en AustrAlie

stopper, proposer et agir - rassemblement national · meilleur avenir matériel en occident. en...

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