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ART MARTIAL SENSORIEL

Statuts

11/05/2012

Sommaire ARTICLE 1 2

ARTICLE 2 : Objet de l’association 2

ARTICLE 3 : Ressources de l’association 2

ARTICLE 4 : Composition de l’association 2

ARTICLE 5 : Structure de l’association 3

ARTICLE 6 : le Conseil d’Administration et le Bureau 3

ARTICLE 6.1 : le Conseil d’Administration 3

ARTICLE 6.2 : le Bureau 4

ARTICLE 7 : le Comité d’Ethique 4

ARTICLE 8 : le Code de Déontologie 5

ARTICLE 9 : Fonctionnement de l’association 5

ARTICLE 9.1 : l’Assemblée Générale Ordinaire 5

ARTICLE 9.2 : l’Assemblée Générale Extraordinaire 6

ARTICLE 9.3 : Dissolution 6

ARTICLE 9.4 : Défraiements 6

ARTICLE 10 : Antennes locales ou internationales 6

ARTICLE 11 : Associations partenaires 6

2 Statuts

STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

A.M.S.A.I.

Art Martial Sensoriel Association Internationale

Le siège social est fixé 5 avenue du Parc de la Noisette 92160 ANTONY et pourra être changé

par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet de l’association

Cette association a pour objet :

a) de favoriser la rencontre des personnes intéressées par l’Art Martial Sensoriel (AMS)

b) de promouvoir l’AMS et soutenir les titulaires du Diplôme de Pédagogue en AMS ou de la

spécificité AMS des diplômes de fasciathérapie-somatologie, de somato-psychopédagogie

(SPP) et de Gymnastique Sensorielle Périnatale (GSP), dans la diffusion de la pratique de l’AMS

auprès d’un public varié (enfants, adolescents, adultes, seniors…), sous la forme de cours

individuels ou collectifs, conférences, réunions de travail, journées de formation, organisation

de manifestations, et toute autre initiative ayant obtenu l’accord préalable de l’association.

c) de créer et diffuser des outils permettant la promotion de l’AMS : publications, site Internet,

vidéos, supports de cours, etc.

ARTICLE 3 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions, de recettes

provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de

dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 4 : Composition de l’association

L'association se compose :

3 Statuts

• d’adhérents

Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé

chaque année par l’Assemblée Générale. Ils adhèrent aux présents statuts et ont le droit de

vote à l'Assemblée Générale.

• de membres actifs

Sont membres actifs les titulaires du Diplôme de Pédagogue en AMS ou de la spécificité AMS

des diplômes de fasciathérapie-somatologie, de SPP et de GSP, ainsi que les étudiants de la

Formation Professionnelle en AMS, à jour de leur cotisation annuelle. Ils adhèrent aux présents

statuts et ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils s’engagent à signer et respecter le

Code de Déontologie de l’association (voir Article 8).

• de membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont

dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• de membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait des dons à l'association, pour la soutenir et

contribuer à la réalisation de son objet. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit

de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Structure de l’association

L’association se dote des structures de gestion suivantes : un Bureau et un Conseil

d’Administration (voir Article 6), ainsi qu’un Comité d’Ethique (voir Article 7). Un règlement

intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par

l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus

par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 6 : le Conseil d’Administration et le Bureau

ARTICLE 6.1 : le Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix membres au

maximum, élus pour deux années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par

moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée

Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait

normalement expirer le mandat des membres remplacés.

4 Statuts

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est

convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du

Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil

d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration a pour rôle l’administration et la gestion de l’association. Il est

garant des décisions prises en Assemblée Générale. Il fixe le budget prévisionnel et le propose à

l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6.2 : le Bureau

Le Président de l’association est statutairement le responsable pédagogique des Formations

Professionnelles en Art Martial Sensoriel.

Le Conseil d'Administration choisit en outre, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau

composé de :

• Si besoin, un Vice-président

• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint

• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint

Le Bureau se réunit au moins une fois par an. Il a la charge de répondre à des demandes sur le

fonctionnement et la gestion de l’Association. Il peut décider d’une dépense à concurrence de

10% du budget prévisionnel de l’association, sans consultation du reste du Conseil

d’Administration. Toute dépense d’un montant supérieur doit être approuvée par le Conseil

d’Administration selon les règles de décision qui lui sont propres.

ARTICLE 7 : le Comité d’Ethique

Le Comité d’Ethique est composé de membres nommés par la fondatrice de l’Art Martial

Sensoriel, Martine De Nardi. Il est constitué d’elle-même, et de membres des promotions de la

Formation Professionnelle en AMS, avec une attention de parité homme/femme.

Il a pour objectif :

• de veiller au respect du Code de Déontologie de l’association

• d’assister et de conseiller la fondatrice de l’AMS dans le choix des orientations pédagogiques

et de développement de l’Art Martial Sensoriel, et de veiller au respect de ces orientations une

fois celles-ci décidées

Le Comité d’Ethique a en outre un rôle d’information, de prévention, de conseil, ainsi que

d’examen des requêtes ou des plaintes, de prise de décisions, voire de sanctions. Il peut être

5 Statuts

saisi par n’importe lequel de ses membres ou par tout pratiquant, étudiant ou pédagogue en

AMS extérieur à lui.

La prise de décision, au sein du Comité, est à la majorité des trois quarts des membres

présents.

ARTICLE 8 : le Code de Déontologie

L’Ethique de l’association est régie par un Code de Déontologie, qui contient l’ensemble des

principes et des règles éthiques qui gèrent et guident l’activité d’Art Martial Sensoriel des

titulaires du Diplôme de Pédagogue en AMS ou de la spécificité AMS des diplômes de

fasciathérapie-somatologie, de SPP et de GSP, ainsi que les étudiants de la Formation

Professionnelle en AMS. Tous s’engagent à le signer et à en respecter les termes.

L’association tient ce Code à disposition de toute personne en faisant la demande.

ARTICLE 9 : Fonctionnement de l’association

ARTICLE 9.1 : l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les

membres de l’association à jour de leur cotisation.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire.

L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir

permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé

lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou

adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont

considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose

la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de

l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des

membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu

sur la convocation.

6 Statuts

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et

sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir, vote le budget

prévisionnel et le montant de la cotisation annuelle proposés par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9.2 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Président convoque

une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles

de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à

la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9.3 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les

modalités prévues à l’article 9.2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et

l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à

l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 9.4 : Défraiements

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ou de

membre du Comité d’Ethique sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport

financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements

de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil

d’Administration ou du Comité d’Ethique.

ARTICLE 10 : Antennes locales ou internationales

Les antennes locales ou internationales sont des associations de droit local qui poursuivent le

même objectif que l’AMSAI. Elles sont liées à l’AMSAI par une convention de partenariat.

ARTICLE 11 : Associations partenaires

7 Statuts

Les associations partenaires sont des associations de droit local qui poursuivent un objectif

compatible avec celui de l’AMSAI, avec laquelle elles sont liées par une convention de

partenariat spécifique après approbation du Comité d’Ethique à la majorité des trois quarts.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 20 NOVEMBRE 2005 et

révisés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 05 MAI 2012.

Fait à Antony, le 11 MAI 2012

La présidente : Martine De Nardi Le trésorier : Jean-Raoul Sintès