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Supplément n°1

au bulletin académique

N°190 – Juin 2012

L’année a été marquée par deux victoires syndicales

importantes, résultats de mobilisations collectives et réaffir-

mation de revendications fortes portées par le SNES, deux

victoires qui ont une importance toute particulière pour les

TZR. D’une part, l’application d’une décharge pour les sta-

giaires dès la rentrée 2012 (même si elle reste encore trop

faible à nos yeux) devrait se traduire par la création de sup-

ports plus importants dans les établissements pour les TZR.

D’autre part, l’abrogation du décret concernant l’évaluation

des professeurs par les seuls chefs d’établissement permet

de mettre un terme à un projet qui visait notamment à ren-

forcer les pressions hiérarchiques sur le terrain, pressions

d’autant plus difficiles à contrer quand on est de « passage ».

Pourtant, la rentrée n’est pas réellement placée

sous le signe du changement, le rectorat poursuivant sa ges-

tion à courte vue des enseignants. Le nombre des TZR dans

l’académie diminue encore cette année rendant les condi-

tions d’exercice plus difficiles (affectations sur plusieurs éta-

blissements, parfois hors zone, pression accrue pour accep-

ter des heures supplémentaires, …). L’autonomie accrue des

établissements fragilise un peu plus les TZR qui sont une

fois encore un terrain d’expérimentation pour la remise en

cause des statuts : annualisation du temps de travail, affec-

tation hors discipline, …

Être TZR, ce n’est pas accepter de tout faire, dans

n’importe quelle condition. Pour faire en sorte que les condi-

tions d’exercice soient améliorées, pour que les TZR conti-

nuent à être affectés en toute transparence, pour que les

qualifications disciplinaires soient réellement respectées,

pour rompre l’isolement et mieux se défendre sur le terrain,

syndiquez-vous. D’autre part, alors qu’on nous promet un

changement pour l’école et une nouvelle loi d’orientation, le

SNES organise dès la rentrée des Etats généraux du second

degré. N’hésitez pas à cette occasion d’exprimer les revendi-

cations des TZR.

Ludivine ROSSET,

Responsable académique TZR

Spécial TZR

Directeur des publications : Benoit TESTE - Impression : Imprimerie spéciale du SNES

Prix au numéro : 1,25 € - Abonnement général : 5 € - ISSN 1156-371 - Inscription à la CPPAP / 0712 S 07407

P. 1 Edito

P. 2 à .5 Vos droits

P. 6 La rentrée s’annonce encore difficile…

P7 Carte des zones de remplacement

P.8 Adhérer au SNES

REUNION TZR : 4 septembre,

17 h 30 / local du SNES de Lyon,

16 rue d’Aguesseau

(métro-tram Guillotière)

Tout ce qu’il faut savoir sur ses droits

et devoirs quand on devient TZR

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Remplacement : Vos droits

Etablissement de rattachement : il est fixé au

moment du groupe de travail de juillet. Il reste

inchangé pour l’année scolaire et pour les an-

nées suivantes. Il constitue votre adresse ad-

ministrative, quels que soient les remplace-

ments que vous faites dans l’année.

Remplacements à l’année / de courte et

moyenne durée : l’affectation à l’année est

décidée lors des groupes de travail de juillet

et d’août. En principe, un remplacement déci-

dé postérieurement à la date de la rentrée

scolaire ne peut être considéré comme une

affectation à l’année (et ouvre droit à l’ISSR

s’il n’est pas dans l’établissement de ratta-

chement). Contactez-nous si la date mention-

née sur l’arrêté ne correspond pas à celle du

début du remplacement, et ajoutez-y la men-

tion « vu et pris connaissance le… ». Même si

le TA de Lyon a récemment jugé que les pre-

miers jours de septembre pouvaient être assi-

milés à la rentrée, d’autres juridictions don-

nent raison aux collègues lésés, le combat sur

cette question est loin d’être terminé!

Affectation hors zone : elle est malheureuse-

ment possible, d’après les textes, en zone li-

mitrophe. Mais en principe, toujours d’après

les textes, votre accord doit être recherché et

le rectorat doit se soucier de la compatibilité

avec les distances géographiques. En prati-

que, elles sont décidées unilatéralement et

entraînent parfois des déplacements journa-

liers de 100 à 200 km, voire davantage ! Cela

n’est pas acceptable. Nous vous invitons à

écrire une lettre motivée de demande de révi-

sion d’affectation au rectorat. . Dans tous les

cas, contactez la section académique du

SNES. Nous joindrons le rectorat pour soute-

nir votre dossier et demander qu’une autre

solution soit recherchée.

Remplacements de moins de quinze jours : le

décret de Robien d’août 2005 prévoit que les

TZR en sous-service doivent être mobilisés en

priorité pour assurer les remplacements de

moins de quinze jours. Cela dit, il précise aus-

sitôt que ces remplacements restent de la

compétence rectorale. On le comprend : si les

chefs d’établissement pouvaient décider de

façon autonome des remplacements de cour-

te durée à confier à un TZR en sous service, le

rectorat, qui peut être amené à le mobiliser

pour une durée plus longue, ne serait même

pas au courant qu’il complète déjà son servi-

ce ! Autrement dit, quelle que soit la durée du

remplacement, même dans l’établissement

de rattachement, seul un arrêté rectoral auto-rise à le prendre en charge. Il est hors de

question de le faire sur un simple coup de fil

ou ordre de mission d’un chef d’établisse-

ment quel qu’il soit.

Une seule exception : si vous êtes dé-

jà à temps plein, le décret de Robien prévoit

que le chef d’établissement de rattachement

(et lui seul) peut vous demander, comme à

tout autre enseignant, à la hauteur de 5 heu-

res supplémentaires majorées par semaine et

de 60 heures dans l’année, de remplacer un

collègue, y compris d’une autre discipline

(mais en enseignant la vôtre propre sur ses

heures). Grâce à une lutte acharnée, le SNES

a obtenu que, contrairement à la lettre du tex-

te, ce remplacement ne puisse jamais être

imposé. Contactez la section académique du

SNES de Lyon si une pression quelconque

s’exerçait sur vous de ce point de vue.

Délai de prise de suppléance : aucun délai

n’est prévu officiellement avant de commen-

cer un remplacement, alors que le TZR, sou-

vent professeur débutant, peut être confronté

à des niveaux où il n’a encore jamais ensei-

gné ! Le SNES revendique un délai minimal de

48 heures, pour raisons pédagogiques. Vous

pouvez toujours le négocier avec l’établisse-

ment de remplacement. Par ailleurs, le décret

de Robien prévoit pour les remplacements de

moins de quinze jours, qui concernent tous

les collègues et pas seulement les TZR, un

délai minimal de 24 heures. Vous pouvez

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vous appuyer sur ce texte pour en inférer auprès de

l’administration que tout remplacement, quelle que

soit sa durée, demande un délai pédagogique, sans

parler du temps passé à se procurer le matériel né-

cessaire à l’enseignement (clefs, carte de photocopie,

de cantine…). En pratique, le rectorat envoie souvent

l’arrêté ou la décision d’affectation (chez vous ou

dans l’établissement de rattachement) avec un retard

salutaire. Là aussi, pour cette raison, il est capital de

ne pas commencer un remplacement sur simple coup

de fil : on vous demandera de prendre les classes

dans la journée, si ce n’est dans l’heure !

Affectation sur plusieurs établissements : le rectorat

multiplie ce type d’affectation pour les postes fixes en

créant des compléments de service qui grèvent dan-

gereusement le principe de la mutation ; autant dire

qu’il ne s’en prive pas pour les TZR, qui ont été les

premiers à en faire les frais. Si elle est réglementaire

dans ce dernier cas, il n’en demeure pas moins qu’u-

ne affectation hors zone, dans ces conditions, devient

franchement scandaleuse. On n’imagine pas qu’on

puisse se déplacer sur deux, trois ou quatre, voire

cinq ( !) établissements, en sillonnant la quasi-totalité

de l’académie !

A partir de trois établissements, le décret de

1950 prévoit une heure de décharge, défalquée du

service ou payable en heure supplémentaire. Si vous

êtes affecté sur deux établissements, seule une circu-

laire ( celle de 1975) prévoit qu’il puisse y avoir une

heure de décharge si les deux communes dans les-

quelles ils sont situés ne sont pas limitrophes et si le

temps de trajet supplémentaire excède deux heures

hebdomadaires. Que ce soit sur deux ou trois établis-

sements, cette heure de décharge n’est donnée

qu’aux TZR affectés à l’année, l’administration esti-

mant que dans le cas de remplacements de courte et

moyenne durée, l’ISSR permet déjà d’indemniser la

pénibilité. Dans tous les cas, si on vous refuse cette

heure, prenez très rapidement contact avec le SNES.

Affectation dans une autre discipline : elle est possi-

ble pour une partie « accessoire » du service. A la ren-

trée 2010, le rectorat a tenté d’affecter des TZR sur

des remplacements à temps plein mais sur moins de

6 mois, nous avons fait ramener ces affectations à

des mi temps. Sur 9h pour un certifié ou 7,5 h pour

un agrégé, ces affectations sont donc règlementaires,

ce n’est pas une raison pour ne pas s’y opposer. Si

vous êtes affecté en dehors de votre discipline, en-

voyez un courriel de demande de révision d’affecta-

tion (voir ci-dessous la rubrique « comment contester

une affectation »), envoyez ce courriel aux deux ins-

pections concernées en demandant leur soutien,

contactez-nous pour que nous puissions alerter notre section syndicale d’établissement et organiser l’action

collective sur place.

Comment contester une affectation : Même parfaite-

ment légale, une affectation peut néanmoins faire

l’objet d’une contestation à titre gracieux.

Dans le cas des remplacements de courte et

moyenne durée, si votre affectation présente une diffi-

culté (hors matière, hors zone, quotité horaire excessi-

ve, affectation sur plusieurs établissements éloignés les uns des autres) vous pouvez la faire valoir par

mail : dipe@ac-lyon.fr, en précisant dans l’objet : de-

mande de révision d’affectation, à l’attention de la

dipe 5.

Si votre affectation est confirmée (et dans le

cas des affectations à l’année AFA), vous pouvez la

contester par un courrier adressé au recteur et adres-

sé par voie hiérarchique (en la déposant au secréta-

riat de votre établissement et en écrivant en en-tête

« sous couvert du chef d’établissement de … ») expli-

quant les raisons pour lesquelles cette affectation

vous pose problème. Dans tous les cas, adressez-

nous bien les doubles de ces mails ou courriers pour

que nous puissions suivre le dossier Contactez-nous

systématiquement pour que nous puissions voir en-

semble les arguments à mettre en avant dans votre

demande.

Remplacement : Vos droits

Stage TZR

Droits et devoirs

Février 2013

local du SNES de Lyon,

16 rue d’Aguesseau

(métro-tram Guillotière)

Les modalités d’inscription vous seront envoyées en décembre

et rappelées sur le site en début d’année

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Tâches pédagogiques

Si vous n’avez pas votre maximum de

service ou que vous êtes sans remplacement, on

peut vous demander d’effectuer des « tâches pé-

dagogiques » en lien avec votre discipline, et

dans l’établissement d’affectation principale, ou

dans l’établissement de rattachement si vous

n’avez pas d’affectation du tout. Vous n’êtes en

aucun cas tenus d’en faire dans deux établisse-

ments à la fois et, attention, les tâches de docu-

mentation ne peuvent être imposées aux ensei-

gnants, à part bien sûr les enseignants documen-

talistes.... C’est d’ailleurs faire injure aux collè-

gues documentalistes que de faire croire qu’on

peut s’improviser dans leur métier sans forma-tion, sous le seul prétexte « qu’on ne peut pas

être payé à ne rien faire ».

En revanche, il existe une foule d’activi-

tés en lien avec votre discipline et vos compéten-

ces, qui peuvent faire office de tâches pédagogi-ques : soutien aux élèves en difficulté dans la

matière, dédoublement de classes en accord

avec les collègues concernés, activités de TP, …

Sachez faire reconnaître qu’un TZR n’est pas un

prof à tout faire, et que ses qualifications doivent

être reconnues comme une spécialisation ex-

cluant toute autre activité pour laquelle d’autres

personnels sont formés et compétents.

Dans tous les cas, n’oubliez pas que ces

activités doivent pouvoir s’arrêter du jour au len-

demain, un remplacement primant toujours sur

les tâches pédagogiques. Cependant, pour une

affectation hors zone, vous pouvez toujours en

motiver le refus en faisant état de la qualité des

activités engagées dans l’établissement à ce ti-

tre. L’avantage est que l’administration locale

vous apporte en général son soutien.

Enfin, quelle que soit l’activité engagée,

même de la documentation si vous l’acceptez,

une heure vaut toujours une heure et on ne peut

vous demander d’en faire le double sous prétexte

que vous acceptez de travailler au CDI. N’oubliez

pas non plus que nous avons des maxima de ser-

vice, non des minima, et qu’ils sont hebdomadai-

res : il n’est pas question d’envisager une annua-

lisation du temps de travail, et de « rattraper »

des semaines sans remplacement par des se-

maines avec des heures supplémentaires non

payées.

Sur le site du SNES de Lyon,

www.lyon.snes.edu, dans l’espace TZR,

une rubrique

« questions réponses sur vos droits »

Comment contester une affectation

A quels frais de déplacement ai-je droit ?

… etc.

Nous tenons également à votre disposition

le mémo TZR SNES,

venez le chercher au SNES de Lyon

si vous ne l’avez pas

Pour contacter

le secteur

TZR du SNES

et être inscrit

sur la liste

de diffusion

militante TZR :

tzr@lyon.snes.edu

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Indemnités et frais de déplacement

Il existe pour les TZR une indemnité appe-

lée ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Rem-

placement). Vous y avez droit si les deux condi-

tions suivantes sont remplies :

Vous effectuez des remplacements de cour-

te et moyenne durée (inférieurs à une année

scolaire)

Vous effectuez des remplacements en de-

hors de l’établissement de rattachement.

L’ISSR est une indemnité journalière et

forfaitaire. Le SNES demande qu’elle soit payée

tous les jours, du début à la fin du remplacement. En pratique, le rectorat la « proratise » et ne la ver-

se que pour les jours effectifs passé dans l’établis-

sement dans lequel vous remplacez. L’ISSR est

calculée en fonction de la distance entre l’établis-

sement de rattachement et l’établissement de

remplacement, par tranches de 10 km (15 euros

environ pour la première tranche). Il n’y a théori-

quement aucune démarche à faire pour percevoir

l’ ISSR, vérifiez cependant que l’établissement où

vous effectuez votre remplacement renvoie bien

toutes les informations sur vos jours de présence.

Aucun remplacement dans l’établissement

de rattachement n’ouvre droit à une quelconque

indemnité.

En revanche, une affectation à l’année en

dehors de l’établissement de rattachement per-

met de demander le remboursement de vos frais

de déplacement si vous vous déplacez aussi en

dehors de la commune de votre résidence person-

nelle, sur la base du tarif SNCF 2° classe (il faut

alors remplir un dossier à télécharger à l’adresse

suivante http://www.ac- lyon.fr/missions-

deplacements-temporaires).

Une nouvelle circulaire a permis des avancées sur

le paiement des frais de déplacement et de repas.

Cette circulaire prévoit

* le paiement des frais au tarif fonction publique

(voir tableau ci-contre) en cas de nécessité d'utili-

ser le véhicule personnel pour rejoindre une affec-

tation dans une commune non limitrophe de la

commune de rattachement et non limitrophe de la

commune de résidence.

Si vous êtes dans cette situation (TZR en

AFA sur deux communes non limitrophes), vous

devez impérativement, avec l’état de frais, envoyer

un complément comprenant :

la copie de la carte grise du véhicule (le

nombre de chevaux fiscaux conditionne le

taux à prendre en compte)

la copie de(s) l’emploi(s) du temps

toute copie d’horaires de transports en com-

mun tendant à prouver que le déplacement

n’est possible qu’en voiture

* le remboursement des frais de repas au taux de

7,62 euros dans les mêmes cas que ceux ouvrant

droit au remboursement des frais de déplacement.

Le rectorat remboursera les frais de repas aux

agents amenés à se déplacer sur deux établisse-

ments dans la même journée, à condition qu'au-

cun de ces établissements ne soit dans la commu-

ne du rattachement ou dans la commune de rési-

dence. La demande est à faire en même temps

que le renvoi de l'état de frais, sur papier libre.

En cas d’affectation sur plusieurs commu-

nes, l’administration prive parfois les TZR du rem-

boursement de leurs frais au motif que les com-

munes sont « limitrophes de limitrophes », cette

interprétation abusive du décret de 2006 doit être

combattue, contactez-nous si vous en êtes victime.

Tarif SNCF : environ 0,15 euro, tarif moyen constaté. L’adminis-

tration ne fournit pas sa méthode de calcul Tarif Fonction Publique :

Catégories (puissance fiscale

du véhicule)

jusqu'à

2 000 km

de 2 001 à 10 000

km

au-delà de 10 000

km

5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €

6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €

8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

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La rentrée s’annonce

encore difficile…

Dans la plupart des disciplines, le nombre de TZR diminue (voir tableau ci-dessous) ce qui se

traduit par des affectations sur plusieurs établissements, dans des communes parfois très éloignées

ou des affectations hors zone afin de combler les besoins. De fait, dans certaines disciplines et dans

certaines zones de remplacements, tous les TZR avaient été affectés dès la phase d’ajustement de juil-

let, ne laissant plus aucune possibilité de répondre aux éventuels besoins de remplacement pour la

rentrée ou au cours de l’année scolaire.

Attention : ces données sont issues de fichiers encore partiels et n’intègrent pas certains élé-

ments qui pourraient encore faire baisser le nombre de TZR.

Le dispositif ECLAIR très largement combattu, en particulier par le SNES, n’est pour le moment

pas remis en cause par le ministère. Pourtant, le recrutement local des professeurs par les chefs d’é-

tablissement est un échec et il a des conséquences particulièrement néfastes pour les collègues et

les TZR. En effet, sur les 116 postes ECLAIR de l’académie vacants à la rentrée 2012, seuls 65 ont

été pourvus lors de la phase inter-académique et 7 lors de la phase intra-académique.

Les 42 postes restants, « retirés » du mouvement, sont autant de possibilités de mutation em-

pêchées et l’objectif affiché d’une stabilisation des équipes enseignantes dans ces établissements est

alors très loin d’être atteint. D’une part, il a fallu affecter sur ces postes des TZR, non volontaires, qui

ne resteront qu’un an. D’autre part, à la suite de la phase d’ajustement de juillet, 18 postes ECLAIR

n’étaient toujours pas attribués : ils le sont donc en août, parfois même en septembre ; créant des

équipes pédagogiques nouvelles constituées dans l’urgence.

Combien de TZR ?

Les postes ECLAIR

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Carte des zones de remplacement

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