sÉparation la caf mobilisée · vdf 73 mai 2019_sr.indd 3 26/03/2019 13:23. les caf ont créé une...

4
LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT Une rupture est souvent une épreuve difficile à surmonter, qui s’accompagne de questions à régler et de démarches à accomplir. Médiation familiale, soutien financier, informations... la caisse d’Allocations familiales propose de nombreux services et apporte des solutions adaptées à chaque situation. SÉPARATION La Caf mobilisée CAF DE LA SAVOIE- 20, AVENUE JEAN JAURÈS - 73022 CHAMBÉRY CEDEX TÉLÉPHONE : 0 810 25 73 10 (SERVICE 0,06 €/MIN + PRIX APPEL) vdf 73 mai 2019_SR.indd 1 26/03/2019 13:23

Upload: others

Post on 02-Aug-2020

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: SÉPARATION La Caf mobilisée · vdf 73 mai 2019_SR.indd 3 26/03/2019 13:23. Les Caf ont créé une agence capable d’exiger le paiement des pensions alimentaires qui sont dues

LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT

Une rupture est souvent une épreuve diffi cile à surmonter, qui s’accompagne de questions à régler et de démarches

à accomplir. Médiation familiale, soutien fi nancier, informations... la caisse d’Allocations familiales propose de nombreux services

et apporte des solutions adaptées à chaque situation.

SÉPARATION

La Caf mobilisée

CAF DE LA SAVOIE- 20, AVENUE JEAN JAURÈS - 73022 CHAMBÉRY CEDEX TÉLÉPHONE : 0 810 25 73 10 (SERVICE 0,06 €/MIN + PRIX APPEL)

vdf 73 mai 2019_SR.indd 1 26/03/2019 13:23

Page 2: SÉPARATION La Caf mobilisée · vdf 73 mai 2019_SR.indd 3 26/03/2019 13:23. Les Caf ont créé une agence capable d’exiger le paiement des pensions alimentaires qui sont dues

En France, plus de 330  divorces sont prononcés chaque jour. C’est donc près d’un mariage

sur deux qui se termine devant… les tribunaux ! Comment réussir à se séparer sans trop de conflits ? Quand et comment l’annoncer à ses enfants ? Quelle organisation pour leur garde ? En règle géné-rale, les questions se bousculent et il est difficile d’y faire face seul(e).Dans les situations de conflits, la Caf peut vous apporter un soutien personnalisé pour vous aider à fixer un cadre à votre nouvelle vie familiale. Selon votre situation, elle peut proposer l’accompagne-ment d’un travailleur social, les ser-vices d’un médiateur familial pour favoriser la relation avec votre ex-conjoint(e) ou vous convier à des séances d’informations collec-tives. Baptisées « Parents après la séparation », ces réunions animées

par des professionnels (juriste, médiateur familial, travailleur social) permettent de donner un premier niveau de renseignements sur de nombreux aspects de la sépa-ration (voir page III).

La Caf peut vous verser l’Asf Garde des enfants, partage du patri-moine… parmi les nombreux sujets de discorde, on retrouve également la pension alimentaire. Si votre ex-conjoint(e) ne vous la verse pas  –  ou que partiellement  –, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) peut vous aider à la récupé-rer (lire page  IV). Si vous vivez seul(e) avec au moins un enfant à charge, la Caf peut vous verser l’al-location de soutien familial (Asf). Pendant ce temps, l’Aripa s’occupe d’obtenir le paiement de votre pen-sion auprès de l’autre parent. Pour

en savoir plus, n’hésitez pas à consul-ter le site pension-alimentaire.caf.fr.Côté démarches, pensez à bien informer la Caf de votre nouvelle situation familiale. En effet, les droits des deux membres du couple sont recalculés en fonction de leur nou-velle situation  : enfants à charge, célibataire, en couple… Les revenus de l’ancien conjoint ne rentrent donc plus en ligne de compte et chacun possède désormais son propre numéro d’allocataire.Vous êtes parents et avez choisi la résidence alternée pour vos enfants ? Si vous percevez les allo-cations familiales – et uniquement pour cette prestation –, vous pou-vez choisir le parent qui en bénéfi-ciera. En cas de désaccord, elles seront réparties à parts égales. Pour les autres prestations, il vous revient de décider lequel des parents pourra les percevoir. ©

DA

MIR

CU

DIC

/FIZ

KES

/IST

OC

K

© A

SISE

EIT/

STU

DIO

THR

EED

OTS

/PEO

PLEI

MA

GES

/IST

OC

K

LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT

CAF

Un soutien personnalisé

II MAI 2019 LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT

vdf 73 mai 2019_SR.indd 2 26/03/2019 13:23

Page 3: SÉPARATION La Caf mobilisée · vdf 73 mai 2019_SR.indd 3 26/03/2019 13:23. Les Caf ont créé une agence capable d’exiger le paiement des pensions alimentaires qui sont dues

CHIFFRE CLÉ

SÉANCES D’INFORMATIONS

Parents après la séparationDepuis 2018, la Caf de la Savoie, en lien avec ses partenaires, a mis en place des séances d’informations gratuites afin de guider les parents en situation de séparation.

Vous êtes parents et vous vous questionnez sur une éven-

tuelle séparation ? Vous êtes en train de vous séparer ou vous êtes séparé(e) ?

Informations gratuitesPour vous aider à passer le cap, la Caf de la Savoie vous invite à des séances d’informations « Être parents après la séparation ». Ces séances collectives sont gra-tuites et anonymes. Elles sont organisées chaque mois sur une commune du département. Ces réunions sont animées par des pro-fessionnels (juristes, médiateur familial, travailleur social) et vous permettent de mieux appréhender les diff érents aspects liés à la sépa-ration dans l'intérêt de l'enfant.

L’objectif est d’informer, de sensi-

biliser les parents sur les impacts de la séparation, les moyens et droits dont ils peuvent disposer dans cette situation, et d’échanger sur ces sujets avec les profession-nels pendant la séance.

Sont abordés :• les informations juridiques sur la séparation et ses eff ets,• les informations sur l’ouverture de droits potentiels Caf liés à la séparation,• les impacts psycho-sociaux de la séparation,• l’intérêt de la médiation familiale,• les off res et les lieux ressources de proximité.

CalendrierRetrouvez les dates et lieux de rencontre sur le caf.fr / Ma Caf « 73000 » en page actualités.

170 eurosC’est en moyenne, et par enfant,

le montant mensuel d’une pension alimentaire en France.

© D

AM

IRC

UD

IC/F

IZK

ES/I

STO

CK

© A

SISE

EIT/

STU

DIO

THR

EED

OTS

/PEO

PLEI

MA

GES

/IST

OC

K

CAF

Un soutien personnalisé

LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT MAI 2019 III

E N B R E F

INTERNET

Informez rapidement votre CafVous étiez mariés, concubins, avec ou sans enfant(s) ? Peu importe votre situation, une séparation implique forcément un nouveau calcul de vos droits. Ne prenez pas le risque de vous retrouver avec des sommes à rembourser ! Informez au plus vite votre Caf sur le site caf.fr. Rendez-vous dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Changement de situation > Déclarer un changement ». Une fois votre dossier à jour, la Caf recti� era le montant de vos versements.

EN SAVOIR PLUS : le site caf.fr

vdf 73 mai 2019_SR.indd 3 26/03/2019 13:23

Page 4: SÉPARATION La Caf mobilisée · vdf 73 mai 2019_SR.indd 3 26/03/2019 13:23. Les Caf ont créé une agence capable d’exiger le paiement des pensions alimentaires qui sont dues

Les Caf ont créé une agence capable d’exiger le paiement des pensions alimentaires qui sont dues. Une aide capitale si, comme un parent sur trois, vous en êtes régulièrement privé(e).

T ous les mois en France, 350 000 familles sépa-rées rencontrent des difficultés financières parce que le parent éloigné ne paie pas – ou pas

entièrement – la pension alimentaire. Pour les aider, les caisses d’Allocations familiales et la Mutualité sociale agricole (Msa) ont créé l’Agence de recouvre-ment des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Son rôle ? Apporter un soutien financier d’urgence aux parents qui assument seuls la charge des enfants, en leur versant l’allocation de soutien familial (Asf). Puis, faire en sorte de récupérer la pension alimen-taire auprès de l’autre parent.

« Dans 41 % des cas, les dossiers traités par l’Aripa le sont de manière amiable », assure Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’agence. Lorsque la négo-ciation amiable ne donne rien, l’Aripa engage des procédures plus contraignantes : «  Nous pouvons, par exemple, mettre en place une retenue sur salaire avec l’employeur, ou nous tourner vers la banque afin d’imposer un prélèvement mensuel directement sur le compte », détaille la directrice. L’Aripa peut ainsi recouvrer jusqu’à vingt-quatre mois de pension ali-mentaire et agir dès le premier mois d’impayé.

93 % des actions destinées aux mères de famille Même séparés, les parents ont l’obligation légale de continuer à veiller à la santé et à l’éducation de leurs enfants. C’est à ce titre, lors d’une séparation, que les avocats ou le juge aux affaires familiales (Jaf) fixent la pension alimentaire. Pour les partenaires pacsés ou en concubinage qui se séparent, la Caf peut délivrer un titre exécutoire portant sur la pen-sion, ce qui rend le paiement obligatoire, au même titre qu’un jugement.Le montant d’une pension est calculé en fonction des ressources du parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement et des besoins de chaque enfant (alimentation, vêtements, loisirs, frais médicaux…). «  En moyenne, la pension alimentaire représente presque 20 % des ressources des familles monopa- rentales, affirme Marie-Christine d’Avrincourt. Dans 93 % des cas, les actions de l’Aripa sont destinées à des mères de famille. » Pour contacter l’Aripa, demander l’appui de l’agence ou estimer le montant de votre pension alimentaire, rendez-vous sur le site pension-alimentaire.caf.fr. Vous pouvez également obtenir des renseignements directement par téléphone, au 0 821 22 22 22*.

* 0,06 euro + prix d’un appel local

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Les pensions alimentaires impayées, c’est terminé !

IV MAI 2019 LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT

LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT

Directeur de la Caf : Vincent Clerc ISSN : 2477-7539

vdf 73 mai 2019_SR.indd 4 26/03/2019 13:23