soutien de l’ue aux pme dans les peco _____________ harriet barseghian marsh

Le Centre d’information de la

Commission Européenne sur l’Elargissement

Soutien de l’UE aux PME dans les PECO

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Harriet Barseghian Marsh

Centre d’Information de la Commission Européenne sur l’Elargissement



Les Pays Candidats

• Bulgarie

• Chypre

• République Slovaque

• République Tchèque

• Estonie

• Hongrie

• Lettonie

• Lituanie

• Malte

• Pologne

• Roumanie

• Slovénie

• Turquie



Les Dates Clés

Juin 1993: le Conseil Européen de Copenhague établit les critères d’adhésion à l’UE

Décembre 2002: le Conseil Européen de Copenhague conclut les négociations d’adhésion avec 10 pays candidats

16 avril 2003: signature du traité d’adhésion; la procédure de ratification commence

juin 2003 (prévision): La Convention sur l’Avenir de l’Europe présente un plan d’une constitution pour l’UE

1er mai 2004: adhésion de 10 pays candidats



PaysCandidat

Caractère normatif du référendum

Date Commentaire/Résultat

Bulgarie

Chypre Pas de referendum

RépubliqueTchèque oui 13-14 juin 2003

Estonie non 14 septembre 2003

Hongrie oui 12 avril 2003 OUI

Lettonie oui 20 septembre 2003

Lituanie oui 10-11 mai 2003 OUI

Malte non 8 mars 2003 OUI

Pologne oui 7-8 juin 2003

Roumanie

RépubliqueSlovaque oui 16-17 mai 2003

Slovénie 23 mars 2003 OUI

Turquie

Dates de Referendum sur le traité d’adhésion en 2003



La stratégie de pré-adhésion

• Les Accords Européens

• Les Rapports Réguliers

• Les Partenariats pour l’Adhésion

• Les Programmes Nationaux pour l’Adoption de l’Acquis (PNAA)

• Les Instruments de pré-adhésion pour les PECO

-Phare

-ISPA

-Sapard

• Le Cofinancement des Instituions Financières Internationales

• La participation aux Agences, Programmes et Comités Européens



Qu’est-ce qu’une PME?

Une PME est une entreprise :

• Employant moins de 250 employés.

• Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 40 M d ’euros et dont le total du bilan annuel n’excède pas 27 M d ’euros.

• Qui est indépendante (son capital n’étant pas détenu à 25% ou plus par une ou plusieurs autres entreprises).



Les PME des PECO sont éligibles aux financements des programmes suivants :

• Phare

• Sapard

• Ispa

• Les Programme communautaires :

-Le 6ème PCRD

-Le programme pluriannuel 2001-2005 pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier les PME

-Le programme Leonardo da Vinci

• Le financement des institutions financières internationales

-Le programme de facilitation du commerce pour les banques d'Europe centrale et orientale

-L’activité de prêt de la BEI dans les PECO



Les programmes Phare pour la cohésion économique et social (Phare CES)

Les bourses destinées au développement des PME

• Les programmes Phare CES cofinancent l’infrastructure locale liée au développement des affaires commerciales, des ressources humaines et du secteur privé, y compris le soutien direct aux PME

• Les projets sont établis sur la base du Plan National du Développement (PND)

• Les priorités diffèrent selon le pays et visent les besoin locaux

• Les appels à propositions qui identifient les priorités du PND sont publiés au niveau régional et national

• Il n’est pas possible de proposer votre propre projet

• Pour l’information sur les priorités du PND et les appels à propositions, il faut contacter les agences pour la mise en œuvre du programme Phare et les organisations qui aident les entreprises dans les pays candidats



Les programmes Phare pour la coopération transfrontalière

• Certains des ces programmes fournissent une assistance directe aux PME

• Pour être éligible au financement, la PME doit être opérationnelle dans une région transfrontalière d’un pays bénéficiaire contiguë soit à un autre pays candidat soit à un Etat membre

• Pour des informations supplémentaires, contacter l’agence pour la mise en œuvre du programme Phare transfrontalier dans le pays bénéficiaire du programme



Le Programme Sapard

• Soutient l’agriculture et le développement rural dans les PECO. Chaque pays a défini ses priorités dans le cadre de son programme national

• Le programme concerne les organisations publiques et les entreprises privées du secteur agricole et agroalimentaire porteuses d'un projet éligible dans un pays candidat. Les structures privées bénéficiaires doivent être de droit local ou générer la création de structures enregistrées localement

• Les entreprises ou organisations locales porteuses d'un projet détaillé doivent le soumettre aux Agences SAPARD dans les PECO



Le Programme ISPA

• Soutient les projets liés a l’environnement et au transport

• Les projets sont identifiés par les PECO en collaboration avec la Commission. Ils sont transmis à la Commission par le National Ispa Coordinator

• Les projets font l’objet d ’appels d’offres qui se trouvent sur le site d ’EuropeAid

• Le programme concerne les sociétés de consultants, d'ingénierie, les entreprises de BTP et du secteur des transports et de l'environnement.



Participation au 6ème PCRD• Un élément essentiel de la stratégie de l’UE

visant à créer un espace européen de la recherche, un marché intérieur de la science et de la connaissance

• Ouvert aux Etats membres de l’UE ainsi qu’aux 13 pays candidats

• L’UE ne financera que des projets auxquels participent plusieurs partenaires de plusieurs pays différents

• Les crédits du PC sont attribués sur la base d’appels à propositions compétitifs

• Pour en savoir plus, consultez le site de la DG Recherche et contactez le Point de Contact National pour les PME dans les pays bénéficiaires



Le rôle de la DG Entreprises

En Janvier 2003 la Commission a renforcé sa politique pour les PME au travers de l’Europe…….



Participation au programme pluriannuel 2001-2005 pour les entreprises et l'esprit

d'entreprise, en particulier les PME

les 5 objectifs du programme sont de :

• Promouvoir l’esprit d’entreprise

• Encourager l’innovation

• Améliorer l’environnement financier des entreprises, en particulier les PME

• Renforcer la compétitivité des PME

• Fournir des réseaux de soutien aux entreprises.



Les objectifs sont mis en œuvre au travers d’un plan d’action annuel qui prend la forme de trois types d’actions :

• Les instruments financiers

• Les instruments de capital-risque

• Les instruments de garantie

Les PME peuvent donner leurs propositions aux FEI par le biais des instituions financières dans chaque pays

Le programme soutient également les Euro-Info Centres dans les Etats membres et les pays candidats

Pour des informations supplémentaires sur le programme en 2003, consultez le site web de la DG Entreprise



Le programme Leonardo da Vinci 2000-2006

• Peut soutenir les PME & Chambres de Commerce qui sont actives dans le domaine de la formation professionnelle

• Pour des informations supplémentaires et les appels à propositions, consultez le site de la DG Education et Culture



Programme de facilitation du commerce pour les banques d'Europe centrale et

orientale• Dirigé par le programme Phare et la BERD

• Dans le cadre de ce programme, la BERD finance les activités commerciales des PME en garantissant les obligations des banques et intermédiaires financiers dans ses pays d’opérations

• Pour une liste des banques et intermédiaires financiers dans les PECO, consultez le site de la BERD



L’activité de prêt de la BEI dans les PECO• La BEI finance également les petits projets

d’investissement dont le coût total s’élève de €40,000 à €25 millions

• Elle accorde des prêts pour les PME aux banques et intermédiaires financiers dans les PECO

• Les prêts peuvent financer jusqu’a 50% du coût total d’un projet

• Le montant du prêt peut aller de €20,000 à €12.5 millions par projet

• Pour encourager le financement à long terme, le client n’est pas obligé de commencer à rembourser le prêt durant un maximum de 4 ans

• Pour la liste des banques et intermédiaires financiers dans les PECO consultez le site de la BEI



Pour en savoir plus…..

La Cellule Entreprise et Coopération de la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE

EuropeAid (pour les appels d’offres)

La BERD et la BEI

La DG Entreprise

Le Enlargement Address Book

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Documents