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Programme opérationnel FEDER-FSE 2014/2020

Soutenir le développement d’espaces urbains durables

Réponse de la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Haute

Normandie

Le 1er septembre 2015

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Table des matières

1/ Lettre d’intention de la CAPE.......................................................................................................3

2/ Lettre d’intention de la commune de Vernon ..........................................................................5

3/ Lettre d’intention de la commune de Saint-Marcel ................................................................7

4/ Etat des lieux présentant les enjeux du territoire ..................................................................8

4-1/ Les Portes de l’Eure, un territoire au positionnement stratégique ................................ 8

4-2/ Les Portes de l’Eure, un territoire ouvert et accessible ................................................. 9

4-3/ Les Portes de l’Eure, un territoire à l’attractivité résidentielle singulière ..................... 10

4-4/ Les Portes de l’Eure, un territoire structuré en matière d’équipements et de services 12

4-5/ Les Portes de l’Eure, un territoire au développement économique fragilisé, en quête

d’identité ........................................................................................................................... 14

5/ La stratégie globale et intégrée de développement urbain de la CAPE sur l’Axe

Seine .................................................................................................................................................... 17

5-1/ Mise en œuvre de la stratégie globale : des documents de planification et une

structuration locale adaptée .............................................................................................. 18

5-2/ Mise en œuvre de la stratégie globale : des projets opérationnels cohérents ............ 22

5-3/ Echéancier de réalisation ........................................................................................... 39

6/ Note de gouvernance locale .............................................................................................. 40

7/ Approche de maquette financière prévisionnelle ........................................................... 42

Annexe 1 ................................................................................................................................... 43

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1/ Lettre d’intention de la CAPE

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2/ Lettre d’intention de la commune de Vernon

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3/ Lettre d’intention de la commune de Saint-Marcel

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4/ Etat des lieux présentant les enjeux du territoire

4-1/ Les Portes de l’Eure, un territoire au positionnement stratégique

L’organisation territoriale de la Haute-Normandie fait apparaître 9 grandes aires urbaines concentrant près de 75% de la population et des emplois régionaux. Parmi ces pôles, le pôle urbain Vernon/Saint-Marcel a une position tout à fait spécifique, aux portes de l’Ile de France, au cœur du développement de « l’Axe Seine » entre Paris et Rouen. Cette aire urbaine de plus de 32 000 habitants située le long de la Seine, comprend les communes de Saint-Pierre d’Autils, Saint-Just, Saint-Marcel et Vernon, auxquelles on peut ajouter le site de Giverny de par son attractivité touristique majeure. Ce pôle est aussi le pivot du développement de la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) dont il fait partie (41 Communes - 60 000 habitants - 22 000 emplois). Territoire marqué par une double influence rurale et urbaine, sa situation interrégionale entre les agglomérations rouennaise et parisienne en fait aujourd’hui un espace dont l’attractivité est croissante.

Vernon

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4-2/ Les Portes de l’Eure, un territoire ouvert et accessible

Porte d’entrée ouest du Grand Paris, le territoire de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure se caractérise par son ouverture et son accessibilité. En effet, la CAPE bénéficie d’un maillage d’infrastructures importantes qui en font certes un territoire de passage mais aussi un espace ouvert aux échanges avec son environnement. En premier lieu, la CAPE dispose d’un réseau routier important et structuré. Le territoire est notamment desservi par :

- L’Autoroute de Normandie (A13), qui structure l’Axe Seine Paris-Rouen-Le Havre, connaît un trafic moyen journalier annuel (TMJA) de près de 46 000 véhicules (source : DREAL Haute Normandie 2014). Le territoire est desservi par les trois échangeurs de Chaufour (n°15), Douains (n°16) et Gaillon les Andelys (n°17). Les échangeurs de Douains et Chaufour sont stratégiques pour la CAPE : le premier permet d’accéder aux principaux pôles urbains du territoire communautaire et au parc d’activités « Normandie Parc » ; le second permet de rejoindre la RN13 vers Evreux en desservant Pacy sur Eure et ses parcs d’activités.

- La RN13 constitue un axe essentiel pour le territoire de la CAPE en assurant la liaison

entre l’A13 (Chaufour) et Evreux via Pacy sur Eure. D’ores et déjà, cet axe favorise le développement économique du secteur de Pacy ; la perspective de nouveaux aménagements (projet d’achèvement de la mise à 2x2 voies) renforcerait cette dimension avec notamment l’opportunité d’aménagement à long terme d’un nouveau parc d’activités à Pacy (opportunité inscrite au SCoT).

- La RD6015, axe Paris-Rouen, qui dessert notamment les zones d’activités de Vernon

Saint-Marcel connaît un trafic conséquent de près de 12 000 véhicules (TMJA) selon les tronçons entre Vernon et Gaillon (source : DREAL Haute Normandie 2014). Les acteurs locaux ont d’ailleurs souligné l’importance de l’aménagement de cet axe et de ses abords pour le développement du territoire.

- La RD181, axe Evreux-Beauvais, qui permet de relier Pacy-sur-Eure à Vernon via

l’échangeur de Douains (TMJA vers Gisors, 8 500 véhicules). Le territoire des Portes de l’Eure bénéficie par ailleurs de deux gares SNCF : à Bueil sur l’axe Paris-Evreux-Caen, et à Vernon sur l’axe Paris-Rouen-Le Havre (2ème gare de Haute-Normandie en nombre d’usagers). Ces deux gares offrent de nombreuses liaisons avec Paris, notamment en heure de pointe : une vingtaine de liaisons quotidiennes (TER et Intercités) en semaine vers Paris (la plus rapide en moins de 45 minutes) et Rouen au départ de Vernon. La gare de Bueil, quoique moins bien reliée à Paris-Saint-Lazare (une dizaine de trains en semaine), présente néanmoins l’intérêt d’une douzaine de liaisons quotidiennes avec Evreux en semaine. Ces liaisons sont essentielles notamment pour les habitants « navetteurs » avec Paris et l’Ile de France : la gare de Vernon-Giverny constitue un pôle d’échanges majeur avec plus de 3 500 voyageurs par jour. Le trafic continue de se développer régulièrement mais aucun renforcement de la desserte n’est envisagé à l’heure actuelle : il en résulte une dégradation des conditions de voyage en heure de pointe et aussi lors de la saison touristique sur certains créneaux horaires.

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Pour le territoire, les enjeux sont de :

- Développer les mobilités pour relier le territoire vers les pôles urbains voisins et notamment Evreux et Mantes la Jolie,

- Valoriser les gares ferroviaires comme des nœuds de transports majeurs et y développer l’intermodalité,

- Préparer le territoire aux évolutions des réseaux et des usages : prolongement du RER jusqu’à Mantes-la-Jolie et réalisation de la Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN).

4-3/ Les Portes de l’Eure, un territoire à l’attractivité résidentielle singulière

Si le territoire de la CAPE est essentiellement rural puisque près de 90 % des espaces sont agricoles ou forestiers, la population communautaire est principalement située au nord du territoire. L’unité urbaine de Vernon (Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just et Saint-Pierre d’Autils) réunit à elle seule 56% des habitants ; avec les unités urbaines de Pacy-sur-Eure et Gasny, ce sont les trois-quarts des habitants qui se situent en zone urbaine. Avec près de 60 000 habitants, la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure connaît une croissance démographique soutenue puisque sa population a presque doublé en cinquante ans (33 000 habitants en 1962). Sur la dernière décennie, cette évolution démographique « profite » globalement à l’ensemble des communes et notamment à Vernon qui voit sa population progresser de 1 300 habitants. Cette évolution démographique soutenue s’explique essentiellement par la dynamique du solde naturel. En effet, la composition de la population présente un nombre important de personnes vivant en couple et en âge d’avoir des enfants. Cette dynamique démographique s’explique par le fait que le territoire attire toujours plus de jeunes familles et d’investisseurs qui profitent de ces liaisons avec les métropoles parisienne et rouennaise, mais aussi d’un bassin d’emploi compétitif (2ème zone d’activité de l’Eure, présence d’une industrie spatiale en plein essor) et d’un cadre de vie très qualitatif (Espaces naturels et paysagers d’intérêt européen, vallées de la Seine, de l’Epte et de l’Eure). L’installation prochaine d’un village des marques et des artisans sur Normandie Parc est un autre signe de ce dynamisme retrouvé. Ainsi, le bilan des échanges démographiques reste très positif avec l’Ile de France (et notamment le département des Yvelines) alors qu’il est négatif avec le reste de la Haute Normandie (notamment avec l’environnement proche - Eure Madrie Seine, Grand Evreux, agglomération rouennaise). Parallèlement, les départs concernent principalement les jeunes (15-24 ans) qui quittent le territoire pour continuer leurs études en Ile de France ou dans l’agglomération rouennaise, mais également la classe des 55-64 ans lors du départ à la retraite, tandis que les arrivées concernent les adultes actifs (25-39 ans) et les 75 ans ou plus (notamment du fait de l’offre en structures d’accueil). Les évolutions démographiques actuelles montrent un territoire en mutation. Au-delà de ces mouvements de population, le territoire accueille de « nouveaux ménages aisés » dans un contexte marqué par les tensions sur les prix de l’immobilier. Cette analyse révèle six caractéristiques singulières pour le territoire des Portes de l’Eure :

- Une « jeunesse » de la population comparable au référentiel « troisième couronne », mais un déficit de jeunes en âge d’études ou de premier emploi,

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- Une croissance de la population qui reste soutenue au cours des années 2000 alors qu’elle ralentit en « 3è couronne »,

- L’importance du nombre de couples, notamment en âge d’avoir des enfants, - Un solde migratoire qui n’est pas déficitaire, - Une attractivité marquée auprès des cadres et professions intermédiaires, - Un revenu « médian » sensiblement supérieur à ceux des référentiels.

Un effort de construction déconnecté de l’évolution démographique Avec plus de 26 500 logements en 2010 (source : INSEE, RP 99 et 2010), le territoire des Portes de l’Eure a connu une forte progression du nombre de logements qui a presque doublé depuis 1968. En 1999, le territoire comptait 23 944 logements, soit une progression de plus de 2 600 unités, dont environ 1 500 maisons individuelles. Au regard de la croissance démographique et des besoins liés au desserrement, l’effort de construction apparaît relativement faible. Le parc social est relativement important (4 149 logements en 2012), et principalement localisé sur la commune de Vernon. En ce qui concerne la réhabilitation, l’agglomération a bénéficié d’un programme ANRU. 926 logements ont ainsi été réhabilités depuis 2006, dont 537 dans le cadre de l’ANRU. Ce sont ainsi 22% du parc qui ont été réhabilités depuis cette date. A Vernon, le projet de rénovation urbaine des Boutardes a permis la démolition de 186 logements avec des reconstructions en cours. Au regard de ces différents éléments, la situation de la CAPE révèle une problématique logement conséquente. Le diagnostic du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) met ainsi en perspective différents facteurs marquants :

- Les loyers les plus élevés du parc social correspondent aux loyers les plus bas du parc privé. Cela pose clairement la question des parcours résidentiels notamment pour les jeunes actifs et les salariés des entreprises qui souhaitent s’installer ou rester sur le territoire communautaire.

- Les écarts de revenus entre locataires privés et HLM sont particulièrement marqués.

De fait, les prix de l’immobilier limitent l’accès du parc locatif privé aux ménages disposant des revenus relativement élevés. Le phénomène se reproduit pour l’accession à la propriété.

- Les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés sur les secteurs de Vernon du fait

de l’accès à Paris et à l’Ile de France. Selon les données notariales 2012 reprises dans le PDH, les transactions de maisons à Vernon se situaient entre 200 000 et 280 000 euros (entre 160 et 235 000 sur Saint-Marcel) en 2013. Ainsi, seuls 35% des ménages de 3 enfants peuvent acheter une maison à Vernon.

Pour le territoire, les enjeux sont :

- Favoriser l’équilibre du dynamisme démographique entre pôles urbains et communes rurales pour maitriser la périurbanisation,

- Relancer la production de nouveaux logements pour répondre aux besoins de la population,

- Développer une offre diversifiée pour proposer des parcours résidentiels adaptés à tous,

- Limiter la consommation d’espace pour éviter le mitage et préserver les espaces naturels,

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- Valoriser les réserves foncières et les espaces mutables pour y accueillir le développement urbain.

4-4/ Les Portes de l’Eure, un territoire structuré en matière d’équipements et de

services

Depuis sa création en 2003, la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure s’est affirmée par le souci de répondre à la demande de services et d’équipements de la population. A travers cette ambition il s’agissait à la fois de « donner corps » au territoire mais aussi de développer des projets que chaque commune ou intercommunalité préexistante n’aurait pu atteindre seule. Dans ces domaines, forte des compétences qui lui ont été transférées par les communes, la CAPE a donc accompli un travail conséquent : près de 62 millions d’euros ont ainsi été investis sur le territoire communautaire. Dès sa création, la CAPE s’est donc engagée dans ce domaine en devenant la première communauté d’agglomération à prendre la compétence « enfance / jeunesse » afin de proposer le même niveau de prestation sur l’ensemble des communes membres. Il s’agit là d’un acte politique majeur visant à fonder la cohésion du territoire. En matière culturelle, le territoire des Portes de l’Eure a dû relever le défi de proposer une offre culturelle riche et diversifiée à l’échelle de 60 000 habitants entre Paris et l’agglomération rouennaise. Le développement de l’offre culturelle s’est notamment construite à partir des équipements « phares » que sont l’Espace Philippe Auguste à Vernon et le centre culturel Guy Gambu à Saint-Marcel. Ces deux équipements proposent ainsi une centaine de spectacles chaque année. A l’image de la politique menée en matière culturelle, la CAPE a reçu la compétence dans le domaine des sports. Celle-ci concerne la construction, l’équipement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs communautaires ; elle s’exprime également à travers un soutien apporté au sport de haut niveau. Cette ambition d’agglomération s’est concrétisée à travers la création et l’aménagement d’équipements (espace nautique, salle omnisports, complexe sportifs, Centre Régional Jeunesse et Sports …) mais aussi le développement des activités proposées aux pratiquants.

Une action globale pour la cohésion sociale dans l’agglomération Pour lutter contre l’exclusion et les inégalités sociales, la CAPE a mis en œuvre au cours de ces dix années différentes politiques : elle s’est notamment engagée dans la Politique de la Ville, pour laquelle elle est compétente. Pour mettre en œuvre cette politique globale, la CAPE dispose de trois outils principaux : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), le dispositif Point Services Publics et le service de prévention et de médiation sociale. L’action en faveur de la cohésion sociale du territoire ne se limite pas à la politique de la ville. Les transports et la mobilité constituent aussi un enjeu central pour l’accès à l’emploi et plus largement aux équipements et services aux publics. Depuis plus de dix ans, le développement d’une offre de transports à l’échelle du territoire communautaire a été mené. Dès sa création la CAPE a repris les services de transports existants (transports urbain et scolaire).

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Cette organisation a connu différentes évolutions mais la plus importante est intervenue en 2010 avec la refonte et le développement du réseau TransCape qui dessert désormais l’ensemble des communes de l’agglomération. Le service est organisé autour de différentes lignes :

- Le réseau de transport urbain sur les communes de Vernon, Saint Marcel et Saint Just, - Le transport des personnes à mobilité réduite, - Le transport à la demande des communes rurales, - La « ligne P » Pacy-Ménilles qui dessert notamment les zones commerciales, les

équipements sportifs et les zones résidentielles, - La ligne régulière 240, conçue par le Conseil Général qui relie Ecos à Vernon via

Gasny, - Enfin la navette Giverny qui assure en saison la liaison entre la gare de Vernon et les

sites touristiques de Giverny en saison.

La fréquentation du réseau a connu au cours de ces dix dernières années une forte progression : de 91 745 personnes transportées en 2003, 387 099 voyageurs ont utilisé le réseau TransCape en 2013, soit une progression de 321%. La CAPE est également partenaire du dispositif régional ATOUMOD qui permet d’utiliser les différents réseaux de transport de Haute-Normandie avec le même support de titres. Pour autant, la politique de l’agglomération ne se limite pas au développement du réseau de transports. La CAPE s’est également dotée d’un Plan Local de Déplacements (PLD) dont l’objet est d’apporter, en cohérence avec les orientations du SCoT, des propositions pratiques à des problématiques spécifiques ou enjeux tels que :

- Les déplacements des jeunes, notamment pour l’accès aux équipements communautaires,

- Les déplacements des personnes âgées, par exemple pour l’accès aux services de santé,

- Le développement d’alternatives aux transports collectifs plus adaptés aux secteurs urbains,

- Le développement du covoiturage, - Le développement des « modes doux » au-delà de la pratique touristique et de loisirs, - La réduction de la part des déplacements en voiture individuelle sur le territoire, etc.

Enfin, la santé et l’accès aux soins émergent comme une problématique sensible pour les années à venir. Avec l’hôpital de Vernon, le territoire dispose d’un site hospitalier de proximité et de services d’urgence. L’articulation avec l’hôpital d’Evreux et les dynamiques engagées sont un acquis important qu’il convient de préserver. En revanche, l’offre de soins libérale apparaît comme une faiblesse croissante du territoire communautaire en particulier dans ses parties rurales, l’offre existante étant essentiellement localisée sur Vernon et dans une moindre mesure Pacy.

La prise en compte de la richesse environnementale et patrimoniale Le territoire des Portes de l’Eure constitue une agglomération dont près de 90% des espaces sont naturels et boisés. De nombreux espaces, considérés comme exceptionnels, ont été inscrits à l’inventaire des Zones d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de Haute Normandie ; trois sites Natura 2000 (vallées de l’Epte et de l’Eure, grottes du Mont Roberge) sont recensés du fait de la présence d’habitats ou d’espèces remarquables à l’échelle européenne.

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Le territoire des Portes de l’Eure est également un espace agricole important, particulièrement les espaces de « grandes cultures » ; vergers et pâtures subsistent notamment là où les pentes sont importantes. L’eau est très présente sur le territoire (fleuve, rivières, étangs, mares et sources) et contribue à la diversité des paysages, de la faune et de la flore. En ce qui concerne le patrimoine, le territoire des Portes de l’Eure possède un important patrimoine bâti ou naturel présentant un intérêt historique ou paysager. Un certain nombre d’églises et de châteaux sont ainsi inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Des sites naturels sont également classés ou inscrits et concernent près d’une vingtaine de communes de la CAPE. Enfin, le site de Giverny fait l’objet d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) visant à protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain pour des motifs esthétiques. Pour le territoire, les enjeux sont :

- L’adaptation de l’offre de services existante aux nouvelles dynamiques du territoire et notamment la lutte contre l’émergence d’un « désert médical »,

- Répondre aux besoins sociaux du territoire, - Mettre en œuvre le Plan Local de Déplacements, - Préserver et valoriser les espaces identitaires du territoire pour la qualité du cadre de

vie et le développement du tourisme.

4-5/ Les Portes de l’Eure, un territoire au développement économique fragilisé,

en quête d’identité

Avec plus de 22 000 emplois recensés, près de 17 000 salariés et 4 300 établissements toutes sphères économiques confondues, le territoire des Portes de l’Eure représente un pôle d’activités majeur dans le département de l’Eure et plus largement en Haute Normandie. Il se caractérise par un profil industriel marqué et une présence d’emplois qualifiés plus importante que dans les territoires comparables. Ainsi depuis plus de dix ans, le tissu économique local connaît des mutations importantes liées à l’évolution du contexte économique global, mais aussi à des évolutions locales liées à la démographie et à la vie des entreprises : les activités et emplois liés aux activités de services à la population, plus largement à l’économie présentielle, occupent notamment une place croissante. Malgré tout, le tissu économique des Portes de l’Eure apparaît globalement « en stagnation » et surtout le territoire tend à se « résidentialiser » : les nouveaux habitants travaillent de plus en plus à l’extérieur, notamment en Ile de France. Combinée à un repli des activités industrielles, cette évolution questionne l’identité et le positionnement économique des Portes de l’Eure.

Un accroissement des échanges avec les territoires voisins Première évolution marquante, le territoire des Portes de l’Eure a, depuis 2003, accru ses échanges avec l’extérieur. Le territoire compte 24 700 actifs ; 50% d’entre eux le quittent pour travailler, ce pourcentage s’élevant à 63% pour les cadres. En 1999, 42% des actifs quittaient le territoire, soit une progression sensible. L’attractivité résidentielle se développe désormais plus rapidement que son attractivité économique due à ses emplois : le nombre d’actifs résidant sur le territoire et travaillant à

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l’extérieur progresse deux fois plus vite que le nombre d’actifs venant travailler sur le territoire en provenance de l’extérieur. Il est à noter que 30% des « navetteurs » rejoignent l’Ile de France et en particulier la capitale, mais aussi les différents pôles le long de la vallée de la Seine. En progression sensible depuis 1999, cette évolution traduit une forme de dépendance croissante du territoire à l’égard de la région francilienne. Néanmoins la CAPE conserve un statut de pôle d’emploi attractif puisque désormais 9 600 emplois sont occupés par des actifs résidant à l’extérieur. Au sein du territoire des Portes de l’Eure, l’attractivité du pôle Vernon-Saint Marcel est à l’image de son poids dans l’emploi local : il accueille 65 % des entrants.

Un positionnement industriel historique Le tissu économique des Portes de l’Eure est « historiquement » marqué par le poids des activités industrielles. Parmi les 22 400 emplois recensés en 2009, près du quart relèvent de ce secteur, soit sensiblement plus que dans les territoires de comparaison retenus par l’INSEE. La présence de différents établissements « emblématiques » du territoire expliquent cette importance du secteur industriel et plus particulièrement le positionnement dans les domaines de l’aéronautique et de la construction électrique : on citera la SNECMA, principal employeur du territoire avec environ 1 300 postes à Vernon, UTC Actuation System (équipements de navigation) à Saint Marcel (550 postes), Schneider Toshiba Inverter à Pacy (300 postes)ou encore la SKF-S2M à Saint Marcel (250 postes). Ce positionnement sur le secteur aéronautique et spatial constitue une référence importante pour le territoire des Portes de l’Eure. S’il est revendiqué par les acteurs locaux, il apparaît néanmoins peu lisible et peu porté localement : contrairement au site des Mureaux, ces savoir-faire locaux ne sont pas mis en valeur sur l’autoroute A13 en tant que vecteur de notoriété. La présence de grandes entreprises dans cette filière constitue certainement un atout mais l’effet d’attraction auprès de PMI, d’entreprises innovantes voire de porteurs de projet se révèle à ce jour faible. Néanmoins, l’opération de redéveloppement du Campus de l’Espace (ancien Laboratoire de Recherche Balistique et Aérodynamique) fait de ce site une des ambitions majeures du projet Axe Seine.

Une progression modeste de l’emploi Alors que les territoires de référence pris en considération par l’INSEE ont connu une croissance de l’emploi d’environ 10%, l’emploi sur le territoire de la CAPE n’a progressé que de 2%, soit environ 500 emplois. Avec environ 22 000 emplois pour 25 000 actifs résidents, le taux d’emploi reste néanmoins satisfaisant à 89 %. Cette progression modeste de l’emploi s’explique notamment par la fermeture du LRBA à Vernon qui s’est soldée par la disparition de nombreux emplois ainsi que dans le secteur des travaux publics. Près de la moitié des emplois sont localisés sur Vernon mais l’emploi y a reculé depuis dix ans ; en revanche les pôles de Douains, Saint Marcel et Pacy-sur-Eure connaissent une progression de leurs effectifs. Ces trois pôles représentent 78% des emplois de la CAPE. L’analyse de l’emploi révèle trois caractéristiques fortes :

- La première concerne la nature des emplois puisque la CAPE réunit une part relativement plus importante d’emplois qualifiés de cadres d’entreprise et de techniciens que les territoires du référentiel de l’INSEE.

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- Entre 1999 et 2009, l’emploi industriel recule plus nettement dans la CAPE que dans les territoires du référentiel ; inversement l’emploi tertiaire y progresse plus rapidement.

- L’évolution récente sur la période 2009-2012 est marquée par un recul sensible de l’emploi salarié (principalement marchand) de 8% sur le territoire.

Le développement des capacités d’accueil d’activités Pour soutenir le développement des activités économiques sur son territoire, la CAPE s’est engagée dans la mise en œuvre d’une politique d’animation et de renforcement de ses capacités d’accueil. Le territoire est aujourd’hui engagé sur deux projets majeurs :

- Le projet d’installer un village de marques « MacArthurGlen » sur le Normandie Parc qui deviendra dans les prochaines années un levier important pour l’emploi local.

- Le projet de redéveloppement du site LRBA avec la création de la Société Publique

Locale (SPL) du Plateau de l’Espace. Sur une superficie de 60 ha, le projet fait l’objet d’un contrat de redynamisation de site de défense avec une participation de l’Etat à hauteur de 5,3 M€. Comme évoqué précédemment, ce site constituera un levier majeur pour le développement de la filière aéronautique en Vallée de la Seine.

Une politique volontariste pour faire du tourisme une activité économique à part entière Dès sa création en 2003, la CAPE a mis en œuvre une politique volontariste de valorisation de ses atouts touristiques, en particulier autour de Giverny, second site touristique le plus visité en Normandie avec plus de 600 000 visiteurs par an. La CAPE s’est également engagée dans la valorisation du site de Giverny et le renforcement de sa notoriété. Avec la création de la Maison du tourisme Normandie-Giverny, la CAPE est aussi membre fondateur du Musée des Impressionnismes de Giverny (2008) qui développe des partenariats d’excellence avec notamment le Musée d’Orsay à Paris. Le développement des activités touristiques autour de Giverny est un enjeu majeur pour les Portes de l’Eure, notamment au travers du tourisme fluvial : l’escale de Vernon doit devenir « obligatoire » pour les croisiéristes, particulièrement pour la clientèle américaine. La fréquentation du Quai Penthièvre à Vernon a ainsi progressé de 260 % ce qui en fait la deuxième escale la plus fréquentée sur la Seine après Rouen. Malgré ces engagements conséquents, le développement de l’activité touristique reste limité par la relative faiblesse des capacités d’accueil et d’hébergement. Pour le territoire, les enjeux sont :

- Construire une identité de territoire pour améliorer son attractivité, - Affirmer la position du territoire au sein de la Vallée de Seine, - Valoriser le développement résidentiel au service du développement économique, - L’effet d’entrainement de Giverny pour l’ensemble du territoire, - Développer la couverture numérique et les usages du très haut débit.

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5/ La stratégie globale et intégrée de développement urbain

de la CAPE sur l’Axe Seine L’état des lieux du territoire a mis en exergue des enjeux forts pour les Portes de l’Eure : une tension sensible entre un développement « péri-urbain » marqué et le souci des acteurs locaux de préserver l’identité rurale des communes et de renforcer ses pôles urbains, une pression foncière combinée à une croissance démographique soutenue, une population souvent d’origine urbaine en attente d’équipements et de services dans un cadre de vie attractif, un tissu économique à conforter autour des entreprises existantes … Ces éléments constituent des points de levier pour un projet de développement renouvelé et durable. Ils sont à la fois des opportunités, car le territoire des Portes de l’Eure offre une ouverture interrégionale et un environnement agréable à des habitants et entreprises à la recherche d’une localisation accessible sur l’axe Seine et proche de l’Ile de France. Ils apparaissent aussi comme des menaces dans la mesure où la poursuite des phénomènes constatés actuellement pourrait mener à une situation de territoire « dortoir » marqué par les déséquilibres territoriaux et sociaux. De même, les évolutions et le très fort développement que connait la vallée de Seine dans sa partie yvelinoise, avec la création de l’Opération d’Intérêt Nationale en 2007 et la création programmée de la Métropole « Grand Paris Seine Aval » en 2016 sont à la fois une opportunité et une menace pour l’attractivité et le dynamisme de notre territoire. Les élus de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ont donc exprimé leur volonté de préparer l’avenir en élaborant un nouveau projet de territoire sur la base des documents cadre de la CAPE : le nouveau Projet de territoire adopté le 28 octobre 2014 à l’unanimité, traduit leurs ambitions, dont l’objectif premier est de « Faire des Portes de l’Eure un territoire stratégique, trait d’union entre Normandie et Ile de France ». Cet objectif passe nécessairement par la mise en œuvre d’une stratégie globale et intégrée de développement urbain durable qui se doit d’être volontariste, innovante et adaptée au contexte locale. Le territoire des Portes de l’Eure entend en effet prendre toute sa place dans la démarche d’aménagement et de développement de l’Axe Paris Seine Normandie. Pour cela, elle a décidé d’axer sa stratégie sur : L’affirmation des Portes de l’Eure comme territoire stratégique de l’Axe Seine :

- Réussir les projets structurants d’aménagement, - S’ouvrir au fleuve, - Faire des Portes de l’Eure un territoire ouvert et connecté.

Le renforcement de l’attractivité du territoire en valorisant les spécificités du territoire et son identité normande :

- Renouer avec le dynamisme économique, - Qualifier l’attractivité résidentielle du territoire, - Innover dans la valorisation des ressources locales.

Le renforcement de l’agglomération comme espace de coopérations :

- Veiller à la cohésion du territoire, - S’engager pour optimiser les politiques publiques locales,

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- Conduire les projets de développement dans un esprit collaboratif dans le cadre d’une approche intégrée et multisectorielle.

La stratégie communautaire repose également sur plusieurs principes : - L’insertion des actions de la CAPE dans le cadre réglementaire et de planification déjà

établis au niveau intercommunal, en phase avec les documents régionaux : respect des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat Energie Territorial (PCET), Charte Paysagère et Ecologique, Plan Local de Déplacements (PLD), Schéma d’aménagement numérique…),

- L’ambition de ces actions en termes de qualité urbaine, de prise en compte de l’environnement et de concertation avec les usagers du territoire (démocratie participative, sensibilisation à l’écocitoyenneté sur les déchets, alimentation, déplacements…),

- La participation de chacun des projets et actions à la concrétisation du projet global de

recomposition de la vallée de Seine, cœur urbain et économique de la CAPE. Pour mettre en œuvre sa stratégie, la CAPE peut compter, du fait de son histoire industrielle et militaire, sur un potentiel foncier en renouvellement urbain principalement localisé sur l’Axe Seine. Elle s’affirme ainsi aujourd’hui comme un territoire de projets sur la base des documents de planification dont elle s’est dotée.

5-1/ Mise en œuvre de la stratégie globale : des documents de planification et

une structuration locale adaptée

On a vu que la double identité rurale et urbaine du territoire des Portes de l’Eure donne une importance grandissante aux questions de développement urbain. La nécessité de limiter et contrôler le phénomène de périurbanisation devient un sujet prégnant sur notre territoire comme le démontre les objectifs du SCoT ainsi que les volontés de focaliser la construction de nouveaux logements sur les espaces déjà urbanisés et plus particulièrement sur les friches industrielles de la vallée de Seine. Les espaces urbains devenant de plus en plus contraints et devant répondre à des enjeux économiques, sociaux et environnementaux toujours plus nombreux, la CAPE s’est dotée depuis sa création de nombreux outils de cadrage pour son développement, qui lui ont déjà permis d’asseoir la mise en œuvre de projets exemplaires.

Un contexte clair en termes d’objectifs d’aménagement du territoire Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAPE, approuvé le 17 octobre 2011 pour une durée de 15 à 20 ans, vise ainsi à mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles de l’agglomération autour d’un objectif central de développement durable du territoire. Ce document cadre en matière d’aménagement du territoire, qui s’impose aux documents d’urbanisme des 41 communes de la CAPE, vise à favoriser une utilisation rationnelle de l’énergie et de l’espace. Il répond aux Lois Grenelle et ALUR, aux SRCAE et SRCE, allant même parfois plus loin en termes de prescriptions.

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Les grandes orientations que se sont données les 41 communes du territoire à travers ce document rejoignent donc complètement les objectifs de l’axe 4 du Programme Opérationnel Régional (POR) en matière de transition vers une économie à faible carbone, et de préservation de l’environnement. En effet, l’objectif premier du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT est bien de « Lutter contre le changement climatique et adapter le territoire à une société « postcarbone ». Il s’agit pour la communauté d’agglomération de mettre en œuvre une politique globale d’aménagement de son territoire qui affirme son « rôle sur l’axe Paris-Le Havre » à travers le développement de son cœur urbain situé à la croisée des grands équilibres à renforcer, tout en engageant « une véritable transition vers un territoire durable » :

Les Objectifs Spécifiques 4.1 et 4.2 du POR visent à redynamiser les centres urbains haut-normands en y développant des quartiers durables et attractifs s’inscrivant dans l’histoire du territoire. C’est la même démarche de développement que les élus de la CAPE ont souhaité prioriser dans le SCoT. En effet, l’accent a été mis sur un rééquilibrage des forces du territoire qui passe par le renforcement du pôle Vernon/Saint-Marcel. Les conditions de ce développement futur du cœur urbain de la CAPE visent par ailleurs clairement à limiter l’étalement urbain en donnant « la priorité au renouvellement urbain » et en favorisant « la densification des espaces à urbaniser » (articles 2-1 et 2-4 du document d’orientations générales DOG) : « Le développement de l’urbanisation doit favoriser en priorité l’utilisation du potentiel de renouvellement et de réaménagement urbain : - Réhabilitation de quartiers anciens et en déshérence, - Réhabilitation de bâtiments désaffectés,

Extrait du PADD – SCoT de la CAPE – octobre 2011

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- Reconquête de friches urbaines, industrielles ou commerciales, y compris les bâtiments patrimoniaux délaissés,

- Construction dans les dents creuses. » Plus précisément, le développement du cœur urbain « doit s’accompagner par la mise en œuvre prioritaire d’opérations de renouvellement urbain sur des sites stratégiques (les Boutardes, la caserne Fieschi, le LRBA, les friches « Smurfit », « Bata »…) ». De la même façon, en matière de développement économique, il s’agit de « requalifier et valoriser en priorité les sites d’activités existants » (article 8.1.1 du DOG), en densifiant ces zones, ou en améliorant l’état des espaces publics ainsi que la desserte en transports en commun. Ces choix visant à aménager durablement le territoire se sont logiquement orientés vers un développement en cohérence avec une politique de déplacements et de préservation des ressources (3.2 Organiser des transports en commun performants sur l’ensemble du territoire ; 6.2 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et économiser les énergies fossiles). Celle-ci a été reprise dans le Plan climat Energie Territorial (PCET), adopté par les élus de la CAPE le 30 septembre 2014, pour une durée de 9 ans. Traduction locale (à l’échelle de la communauté d’agglomération) des objectifs du SRCAE de Haute Normandie, ce plan d’actions traduit leurs engagements dans la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers 5 axes stratégiques, et notamment : - Orienter les transports et les déplacements vers des logiques durables (Plan Local de

Déplacements ; schéma modes doux) - Anticiper les impacts des changements climatiques (SCoT) : Adapter le territoire aux

épisodes de sécheresse en donnant une place importante au végétal / Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.

En matière d’habitat, les 41 communes ont choisi en 2010 de se doter d’un Programme Local de l’Habitat pour la période 2010/2016, qui prévoit 1 980 logements en 6 ans dont plus de 50 % à réaliser sur le pôle Vernon/St Marcel. Il s’agit là encore de maintenir voire de développer la diversité de l’offre en cœur d’agglomération, afin d’y accueillir prioritairement la population nouvelle et répondre aux besoins locaux bloqués dans leur parcours résidentiel. Ce document vise notamment à ce que toute nouvelle opération d’aménagement respecte une meilleure diversité de l’habitat en application des principes de mixité et de développement durable. Il s’agit aussi de tendre vers une gestion rationnelle de l’espace, avec une action foncière comme préalable. La production de nombreux logements locatifs aidés en cours sur Vernon dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine des Boutardes, mais également les projets de logements locatifs privés intermédiaires et d’accession sociale à la propriété sur ce site et les autres sites en renouvellement urbain (du fait du classement en 2014 du pôle urbain en zone B1-loi Duflot Pinel), sont des réponses concrètes à ces objectifs de diversification de l’offre tout en passant par un aménagement de l’espace raisonné et économe. Le Contrat de Ville signé le 9 juillet 2015, reprend ces objectifs de mixité sociale sur les quartiers prioritaires de Vernon, et constituera un cadre de référence pour les futures opérations, même situées hors secteur Politique de la Ville. Le développement du cœur urbain est ainsi une réponse directe à notre PLH en répondant aux besoins de création de logements et en comblant le manque d’offre intermédiaire sur notre pôle urbain.

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En matière de protection des paysages et de l’environnement, une Charte Paysagère et Ecologique a été signée dès 2010 par les 41 communes et acteurs du territoire : conforme au SRCE, elle reste encore la référence pour le territoire pour la préservation et la gestion du cadre naturel, mais aussi de sa mise en valeur au bénéfice des habitants et visiteurs. Pour Vernon et les communes de la vallée de la Seine, il y est par exemple inscrit l’objectif de « concilier développement et préservation d’espaces non bâtis en rive gauche de la Seine ». Un Plan-Guide décline les principes d’actions de la Charte pour le secteur de Vernon, en proposant une trame écologique et paysagère de la vallée en continuité des coteaux à la Seine. Celle-ci passe notamment par la création de promenades continues sur les territoires des 4 communes, la requalification des entrées de ville, la création de continuités écologiques dans les secteurs à urbaniser et la protection des prairies et vergers résiduels. Les grands principes paysagers de la Charte ont également été repris dans le SCoT, notamment pour la requalification des zones d’activités existantes. En matière de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), le déploiement du très haut débit sur la commune de Vernon sera réalisé directement par les opérateurs privés. Pour permettre le déploiement de la fibre optique sur les autres communes du territoire, la Communauté d’Agglomération a réalisé un Schéma Local d’Aménagement Numérique (SLAN). Ce SLAN propose la couverture de 14 737 foyers dès la première phase soit 88% de la population cible. Pour les 12% restants (dont 90% ont déjà une couverture supérieure ou égale à 8 mbit/s), une couverture hertzienne est prévue parallèlement en 4GLTE afin d’atteindre des débits supérieurs à 30 mbit/s. Les premiers travaux pourraient intervenir dès 2016. Les nouvelles infrastructures numériques contribueront ainsi à la compétitivité comme à la relance de l’économie tout en préparant un modèle de croissance plus durable en favorisant les échanges dématérialisés. A ce titre, elles constituent un investissement stratégique pour l’avenir de notre territoire.

La création et la mise en réseaux d’outils opérationnels Pour mener à bien les projets majeurs du territoire au vu de ces documents de cadrage, les acteurs locaux ont décidé de s’appuyer sur des établissements publics locaux et notamment deux sociétés publiques locales (SPL).

Extrait du Plan Guide secteur de Vernon – Charte Paysagère et Ecologique de la CAPE – 2010

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Créée en mars 2013, la SPL du Plateau de l’Espace, dont les actionnaires sont le Département, l’Agglomération des Portes de l’Eure et la ville de Vernon, a pour objet la revitalisation de l’ancien site de recherche militaire du LRBA - Laboratoire de Recherche Balistique et Aérodynamique. Site enraciné dans l’histoire locale et qui a largement contribué à l'aventure spatiale française, le LRBA a été à l’origine du développement de technologies innovantes sur la propulsion par moteur-fusée, le guidage et le pilotage des fusées. Depuis la libération du site par l’armée française, la SPL du Plateau de l’Espace porte un projet de revitalisation intégré, porteur d’une image cohérente autour de la richesse de l’espace naturel dans lequel il s’inscrit, mais aussi en lien avec son histoire industrielle et scientifique et en prise directe avec les réalités sociales et économiques du territoire. En complément de la SPL du Plateau de l’Espace, la CAPE et 3 communes de son territoire (Gasny, Saint-Marcel, Vernon) ont créé la SPL « Normandie Axe-Seine » le 28 octobre 2014. Cette seconde SPL est spécifiquement dédiée aux opérations d’aménagement sur le territoire de la CAPE, et au soutien technique aux communes qui pourront la solliciter comme “une boîte à outils” en fonction des problématiques communales rencontrées sur des projets d’aménagement. Elle a pour objet de mener à bien la stratégie communautaire dans son ensemble et de façon cohérente, à travers ce rôle de conseil et d’appui technique. En plus de ces structures permettant d’accompagner les collectivités dans la formalisation de leur Projet de Territoire et dans sa mise en œuvre opérationnelle, d’autres acteurs sont déjà très impliqués sur le terrain pour apporter leurs expertises et leurs compétences : - Eure Aménagement Développement qui aménage la ZAC Fieschi dans le cadre d’une

concession d’aménagement et qui est associé également à plusieurs projets de développement urbain.

- L’EPF Normandie avec qui la CAPE et les communes ont conventionné pour le portage foncier et la réalisation d’études urbaines et techniques préalables sur l’ensemble des friches majeures du territoire. Cet acteur, qui a une vision d’ensemble du potentiel foncier de l’Axe Seine élargi (recensement des friches au niveau régional), a par ailleurs déjà travaillé sur la mise en cohérence des projets prévus sur ces sites. Ses bases de données et sa connaissance du territoire sont incontournables pour répondre aux ambitions que se sont donnés les élus de la CAPE.

- Les chambres consulaires dont la CCI de l’Eure qui a réalisé une étude sur la zone

d’activité Vernon/Saint-Marcel avec une vision élargie aux secteurs limitrophes. Cet acteur a également une très bonne connaissance des potentiels de développement économique de l’aire urbaine.

5-2/ Mise en œuvre de la stratégie globale : des projets opérationnels cohérents

Au vu des orientations de planification et des enjeux de développement qu’ils ont prédéfinis et longuement mûris, la CAPE et les communes de l’Axe Seine se sont lancées depuis quelques années dans la mise en œuvre opérationnelle de la reconquête de leur potentiel foncier en renouvellement urbain. Dans l’esprit des objectifs spécifiques du Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020, il s’agit bien d’appréhender l’urbanisation des sites à potentiel dans leur ensemble, et prenant en compte l’ensemble des défis à relever : économiques, environnementaux, climatiques et sociaux.

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C’est pour cela que l’angle d’approche de la stratégie intégrée de l’agglomération a été élargi à l’ensemble de nos communes de l’Axe Seine, de Saint-Pierre-d’Autils à Giverny, sachant que les projets éligibles devront être portés et localisés sur les communes de Saint-Marcel et Vernon. Ce qui permet de resituer notre démarche (déjà engagée) de renouvellement urbain dans le cadre de notre politique d’aménagement du territoire qui se veut cohérente et durable. Le but de la présente partie de notre réponse à l’AMI de la Région Haute-Normandie est de mettre en avant la cohérence d’ensemble de nos démarches et projets, et de montrer en quoi ils participent à la mise en œuvre de la stratégie de territoire de la CAPE. Les démarches et projets en cours : plan d’actions prévisionnel En effet, de nombreuses démarches ont déjà été engagées depuis quelques années, qui répondent à nos orientations cadre : - La requalification lancée en 2004 et en cours de finalisation du quartier des Boutardes à

Vernon grâce aux financements croisés de l’ANRU et de ses partenaires : l’agglomération et la commune de Vernon ont expérimenté à travers une démarche conduite en mode projet, la restructuration urbaine complète d’un quartier prioritaire, réalisée dans le cadre d’une approche environnementale de l’urbanisme, avec des actions ciblées en matière d’accompagnement social et d’insertion par l’économique. Cette coordination d’interventions croisées de différents maîtres d’ouvrage sur un même site, en matière d’aménagement urbain, mais également d’actions auprès des habitants (gestion urbaine et sociale de proximité, relogement, insertion), pourra être reproduite sur les prochaines opérations.

- L’animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) depuis 2011 qui concerne l’ensemble du territoire communautaire et qui a permis, sur les communes de l’unité urbaine de Vernon, d’améliorer 85 logements privés appartenant à des propriétaires occupants ou bailleurs. Les actions à venir de requalification du bâti privé sur ce secteur continueront à s’inscrire dans cette démarche avec une dimension renforcée de lutte contre la précarité énergétique.

- Le développement des transports en commun (nombre de voyages sur le TransCape urbain de 2003 à 2015 qui est passé de 92 000 à 320 000) qui a permis de diminuer l’impact des déplacements sur l’environnement via les leviers suivants :

Adaptation des services proposés pour répondre aux besoins,

Communication à l’attention des non usagers et des usagers occasionnels,

Tarification attractive pour l’ensemble des publics,

Véhicules très peu polluants et éco-conduite,

Réflexions à long terme sur la mobilité via l’adoption d’un Plan Local des Déplacements (PLD) en 2013.

- La labellisation des nouveaux morceaux de ville du pôle urbain en Ecoquartier initiée avec la sélection de la ZAC Fieschi à Vernon depuis décembre 2014 comme site étant engagé dans cette labellisation : cette démarche devra faire figure d’exemple pour toutes les autres réalisations, l’aménagement de ce quartier constituant le moteur d’une relance d’une dynamique pour le développement des communes Axe Seine de la CAPE. La sélection de la commune de Vernon au concours Europan 2015 participe aussi de cette volonté d’ouvrir le champ des possibles pour réfléchir à la transformation de notre territoire urbain.

La communauté d’agglomération poursuit aujourd’hui cette même logique de développement durable à travers les projets suivants (d’ores et déjà identifiés, sachant que d’autres pourront émerger par la suite), s’inscrivant plus particulièrement dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Haute-Normandie et sa temporalité (horizon 2023).

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1. Schéma directeur d'aménagement et de développement 2. Poursuite du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) des Boutardes 3. Ecoquartier Fieschi : poursuite de l’aménagement et réhabilitation des bâtiments

conservés 4. Fonderie-Papeterie 5. Site Bata 6. Campus de l'Espace 7. Cœur de Ville Vernon 8. Cœur de Ville St Marcel 9. Parc d'activités Vernon - St Marcel - St Just 10. Aménagement urbain et paysager des berges de Seine 11. Développement du tourisme fluvial 12. Pour une mobilité durable : réorganisation des liaisons entre les différentes

composantes urbaines Ces projets sont pour la plupart inscrits dans le cadre de notre contrat d’agglomération qui sera signé le 11 septembre 2015. Ils nécessiteront, de par leur complexité et leur ambition, un soutien particulier dans lequel les fonds européens ont toute leur place étant donné les enjeux soulevés : conception et réalisation de quartiers urbains durables sur un foncier à requalifier avec une approche spécifique et globale des problématiques de déplacements.

PRU des

Boutardes

Localisation des projets à enjeux de l’Axe Seine – CAPE - 2015

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1. Le Schéma d’Aménagement de l’Axe Seine

Dans le cadre de sa compétence Aménagement du territoire et de l’espace, la CAPE souhaite définir un schéma directeur d’aménagement et de développement d’envergure sur le périmètre de son territoire en lien avec l’Axe Seine. Ce schéma stratégique permettra de donner un cadre pour le développement futur de ce secteur et de mettre en cohérence et en synergie les projets existants et en cours de réflexion.

Le schéma devra permettre d’aboutir sur le choix du(des) programme(s) et du(des) parti(s) d’aménagement qui pourraient être menés ainsi que les conditions de faisabilité technique, administrative et financière lui permettant de se prononcer sur l’opportunité de mener des opérations d’aménagement sur son territoire, notamment en lien avec l’Axe Seine, d’en arrêter précisément la localisation et le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle.

Pour la Communauté d’Agglomération, ce schéma directeur est destiné principalement à préciser une vision stratégique globale et partagée sur l’Axe Seine, avec sa traduction en un programme d’actions suivi d’une assistance au montage de projet.

Il s’agira à travers ce document, de transformer les atouts que constituent la Seine et les espaces mutables existants en vecteur d’attractivité pour le territoire des Portes de l’Eure dont les enjeux de développement pour ce secteur clé sont de deux ordres : Améliorer la qualité de vie des habitants :

Rendre la Seine aux habitants (accès aux berges, vues sur la Seine, ambiance fluviale,...) ;

Créer à grande échelle un lieu de promenade et de découvertes (à vélo ou à pied) ;

Animer le fleuve (lieux de loisirs, de culture, de découverte,...)

Renforcer l'offre des loisirs en lien avec le fleuve (nautisme, croisières …) ;

Révéler l'identité du territoire en valorisant sa géographie, ses paysages, son histoire et son patrimoine.

Redonner de l'attractivité au territoire :

Faire de ce territoire un véritable maillon fort entre Paris et Rouen à travers un projet urbain qui permette de conforter son identité ;

Participer à l’amélioration de la visibilité à l’agglomération en renforçant son rayonnement et son attractivité par le soutien à une véritable dynamique de territoire ;

Utiliser l’Axe Seine comme moteur du développement économique ;

Développer la qualité de vie notamment à travers l’ouverture sur le fleuve et la mise en valeur des berges.

Cette vision de son territoire de la vallée de Seine permettra également à la CAPE de pouvoir partager des ambitions et des objectifs à la hauteur des enjeux à relever et afficher vis-à-vis de l’extérieur, une stratégie de développement et d’aménagement cohérente, lisible et programmée dans le temps.

En prenant en compte les impératifs en matière de développement durable, le schéma de développement et d’aménagement devra notamment permettre de déboucher sur les orientations d’aménagement du secteur Axe Seine de la CAPE de manière à :

mettre du lien et de la cohérence entre les différents projets d’aménagement déjà

identifiés,

préciser le contenu des différents projets (économie, logements activités, etc…),

hiérarchiser les projets entre eux,

établir un calendrier de réalisation des différents projets,

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apporter des éléments d’aide à la décision aux maîtres d’ouvrage.

Ce schéma d’aménagement Axe Seine qui doit être lancé dès septembre 2015, apportera ainsi un cadre encore plus précis que celui explicité dans le présent AMI, pour mettre en cohérence et en synergie les projets existants.

2. La poursuite du projet de rénovation urbaine (PRU) des Boutardes Dans le cadre de sa politique de la Ville et de la priorité donnée au renouvellement urbain, la CAPE souhaite poursuivre les efforts engagés dans le cadre du PRU des Boutardes à Vernon. Plus de 70 millions d’euros ont déjà été investis sur ce quartier et sur d’autres sites de l’agglomération, ce qui a permis notamment : - de désenclaver et relier les Boutardes au reste de la ville, - de développer une nouvelle offre de logements plus adaptés aux besoins (construction de

190 logements), - de requalifier le bâti existant (540 logements réhabilités, 830 résidentialisés) - et de réorganiser l’offre d’équipements en les ouvrant aux autres habitants de

l’agglomération. Le Plan Stratégique Local en cours d’élaboration permettra de faire des propositions sur les actions visant à pérenniser ces investissements croisés exceptionnels, en axant le développement des quartiers sur la réutilisation des bâtiments existants. D’ores et déjà, 2 projets doivent conforter les aménagements déjà réalisés sur les quartiers prioritaires de Vernon : - la réhabilitation de l’ancienne école des Boutardes (ce bâtiment est aujourd’hui inoccupé

et situé en cœur de quartier) en pôle de la réussite et des compétences avec une vocation Emploi-Formation,

- ainsi que la requalification du centre commercial des Blanchères aujourd’hui très peu attractif, afin de développer l’offre de commerce de proximité sur les quartiers.

En plus du PSL, une étude spécifique est en cours quant au devenir de l’école, pour des travaux devant commencer en 2017.

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3. L’Ecoquartier Fieschi

Autre projet déjà en cours de réalisation, l’aménagement de l’Ecoquartier Fieschi s’inscrit également dans une démarche exemplaire en matière de développement urbain durable. La ZAC qui le constitue a été concédée par la CAPE à la SEM Eure Aménagement Développement (EAD) en octobre 2012 pour une durée de 9 ans. Cette opération de 12 ha est située sur l’emprise de l’ancienne caserne de Vernon : elle est principalement à vocation d’habitat (600 logements), avec une offre de proximité de commerces, d’équipements, de jardins et de services, ainsi que des activités tertiaires et un pôle santé autour d’une clinique géronto-psychiatrique. Le quartier est inscrit au niveau national comme « engagé dans la labellisation Ecoquartier » depuis le 18 décembre 2014 : ses principes d’aménagement répondent aux grands principes du développement urbain durable, notamment à travers :

sa situation géographique dans un site en renouvellement urbain,

son insertion dans le tissu urbain existant et dans le Grand Paysage,

la gestion de l’environnement et des énergies (Charte de Développement Durable, Cahier des prescriptions environnementales et paysagères…),

la conservation d’un certain nombre de bâtiments et d’éléments du patrimoine (murs, pierres, pavés, trame…), qui sont autant de marqueurs historiques faisant la passerelle entre le passé et le nouveau quartier.

Le bilan de l’aménageur EAD n’intègre toutefois pas l’ensemble des interventions sur ce secteur :

la réhabilitation de certains bâtiments conservés, à la charge de la CAPE et de la commune de Vernon, n’a pas encore fait l’objet de programmes et d’études de faisabilité financière précis : bâtiments d’Etat-major, des Charpentiers et du Couvent (pour qui une étude va très prochainement être lancée en portage EPF Normandie),

des dépassements importants sont à craindre sur le bilan de EAD pour maintenir en état les bâtiments de la Cour d’honneur,

des terrains appartenant au site militaire initial n’avaient pas été intégrés dans la ZAC du fait d’un projet de déplacement de la gare ou de leur éloignement : ces espaces de dents creuses, réserves foncières appartenant à la CAPE pour la plupart, permettraient de faire la liaison entre la ZAC actuelle et la Seine, les activités et zones résidentielles

Les bâtiments conservés de l’ancienne caserne Fieschi à Vernon

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limitrophes diffuses. Il s’agirait de retisser de façon durable et qualitative un secteur intermédiaire sans identité (« en devenir » sur la carte) situé entre les communes de Vernon et Saint-Marcel, par une requalification en cohérence avec l’Ecoquartier.

4. La Fonderie/Papeterie Délimité par la Seine et la route de Rouen (RD 6015), marquant l’entrée ouest de Vernon, le

site de la Fonderie/Papeterie a une position de transition, d’articulation entre la fin de faubourg

de la ville historique et le début de la zone d’activités.

A l’échelle de la vallée de la Seine, il s’agit d’une des friches industrielles les plus intéressantes

du fait de sa localisation et de sa proximité avec l’opération de la caserne Fieschi.

Le site se décompose en deux unités foncières contiguës : l’ancienne fonderie (fermée en

1999) d’une contenance de 31 650 m2 et l’ancienne papeterie (fermée en 2006) d’une

contenance de 26 950 m2. Il s’agit donc d’un espace mutable de près de 5,9 ha fortement

stratégique compte tenu de sa situation à l’interface entre le quartier Fieschi et la Seine.

À la demande de la ville, les terrains de la Fonderie et de la Papeterie ont été acquis en juillet

2012 par l’EPFN.

L’EPFN et la ville ont également passé, en octobre 2013, une convention de démolition et de

sécurisation du site, qui prévoit :

La déconstruction sélective et le désamiantage des bâtiments non conservés,

La démolition des dallages et de l’infrastructure de la Fonderie,

Le pré-verdissement de l’espace paysager en bord de Seine,

La sécurisation des bâtiments conservés.

Les travaux de remise en état du terrain de la Fonderie ont débuté en février 2015. Il s’agit,

dans un premier temps, de supprimer les bâtiments et infrastructures sans intérêt. Ces travaux,

placés sous la conduite de l’EPFN ont été menés pendant le premier semestre 2015.

Les bâtiments qui ont été conservés ont des dispositions constructives saines et leurs

fondations permettraient de supporter différents types d’usage. Le rapport des bâtiments à la

Seine, la manière dont ils s’avancent sur le fleuve, offrant une situation extraordinaire qu’il

faudra pouvoir mettre en scène.

Une telle réserve foncière apparaît aujourd’hui comme une aubaine pour la ville qui trouve ici

l’opportunité de :

Requalifier l’entrée de ville,

Favoriser l’ouverture sur la Seine,

Accueillir et développer de nouvelles activités,

Renforcer l’offre de logements de qualité sur le territoire.

Le projet n’est à ce jour qu’au stade de la pré-programmation. Il s’appuiera sur les qualités et les spécificités du site en prévoyant un plan d’aménagement adapté aux risques d’inondations : Partant des infrastructures industrielles encore en place et des espaces inondables, un parc

urbain industriel et paysager sera aménagé de manière écologique et progressive dans le

temps. Ce parc va aussi participer à la création de lien entre la ville et la Seine.

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Le choix de conserver plusieurs bâtiments (le bâtiment pulpeur, le bâtiment machine à papier)

permet de garder la mémoire de l’activité passée tout en accueillant des programmes

audacieux (parking ouvrage, équipements culturel,…).

Le projet a pour objectif de reconstruire la ville sur la ville en prenant en considération la

problématique des zones inondables. Ce futur quartier pourrait ainsi être pensé et aménagé

selon le concept de résilience urbaine.

Enfin, ce site devra absolument dialoguer et raisonner avec le site de la caserne Fieschi. Aussi, la CAPE porte le projet de requalifier la départementale D6015 en boulevard urbain, interface entre le futur écoquartier et le site de l’ancienne fonderie/papeterie.

5. Le site Bata Autre site aujourd’hui en friche, celui de l’ancienne usine Bata fermée depuis 1991 s’étend sur 42 ha, en bords de Seine, sur la commune de Saint-Marcel. Les bâtiments industriels toujours présents sur le site sont en voie de dégradation avancée. Plusieurs études ont déjà été menées dont une par l’EPF Normandie qui accompagne la collectivité depuis 2012. Les contraintes qui y ont été identifiées sont nombreuses : non maîtrise du foncier par la collectivité, bâtiments dégradés, inondabilité, périmètre installations classées, accessibilité du site. Dans son projet de PLU, la commune y prévoit la réalisation d’un équipement stratégique à vocation touristique, économique et de loisirs majeur à l’échelle régionale. Au préalable, il s’agit d’inscrire ce projet en complémentarité avec les autres projets structurants de l’Axe Seine et de rechercher la création d’une véritable polarité « Giverny-Vernon-Saint-Marcel ». Le schéma directeur lancé par la CAPE doit apporter des éléments pour préciser ce projet dans cette optique de cohérence. Il s’agira ensuite de poursuivre les actions déjà engagées en termes d’acquisition, dépollution, démolition, et réhabilitation des bâtiments existants. De la même manière que pour le projet de la Fonderie-Papeterie, l’approche de la contrainte inondabilité du site devra être pensée en prenant en compte les simulations à très long terme liées aux changements climatiques, mais aussi les dernières innovations dans l’aménagement résilient en bord de fleuve.

Vue d’un des bâtiments du site Bata à Saint-Marcel

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6. Le Campus de l’Espace Site enraciné dans l’histoire local (création en 1946), le Laboratoire de Recherche Balistique et Aérodynamique (LRBA) a largement contribué à l'aventure spatiale française.

Depuis son acquisition auprès de l’Etat en février 2014, le LRBA, rebaptisé Campus de l’Espace, fait l’objet d’un projet de reconversion dont les enjeux sont :

Le développement de l’emploi et de l’économie régionale ;

La construction d’un projet du site en site majeur du développement local en s’appuyant sur la valorisation du patrimoine existant (parc immobilier tertiaire du centre de recherche, mise en valeur de la zone résidentielle, mise à niveau des équipements publics) ;

Le développement d’activités de tourisme et loisirs ;

La mise en avant des qualités paysagères et des espaces naturels.

Campus de l’Espace - 70 ha au cœur de la forêt de Vernon

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Pour cela, la SPL du Plateau de l’Espace créée en 2013 porte un projet intégré, porteur d’une image cohérente autour de la richesse de l’espace naturel dans lequel il s’inscrit, mais aussi en lien avec son histoire industrielle et scientifique et en prise directe avec les réalités sociales et économiques du territoire. 4 axes stratégiques de développement guident le parti-pris d’aménagement :

Axe 1 : La relance d’une activité économique en prise avec le territoire et les grands enjeux qui guident son développement,

Axe 2 : Le développement d’une offre touristique nouvelle et le renforcement de l’offre sportive et de loisirs,

Axe 3 : L’affirmation d’un site à l’urbanisme maîtrisé, à la gestion écoresponsable, en cohérence avec son territoire et l’environnement naturel exceptionnel dans lequel il s’inscrit,

Axe 4 : La maintenance et la mise à niveau du site aux standards urbains et de développement durable.

Ce site fait l’objet d’un soutien spécifique de l’Etat pour financer le projet de reconversion (CRSD de Vernon, 5.3 millions d’€).

7. Le Cœur de ville de Vernon

Les élus de la commune de Vernon ont aussi souhaité inclure le centre historique de la

commune et ses abords immédiats dans leurs priorités d’aménagement urbain, afin de

changer l’image de la ville et renforcer son attractivité.

Leurs objectifs s’inscrivent là encore dans une optique de renouvellement urbain en utilisant

le patrimoine bâti existant. Il s’agit notamment de :

Aménager les entrées et sorties de la ville,

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Moderniser le cœur de ville et protéger son patrimoine (mise en place d’un plan façade

sur le cœur historique),

Développer des lieux de convivialité et mise en réseau d’espaces publics pensés

comme un champ d’amélioration de la pratique du centre-ville,

Renforcer son attractivité commerciale (mise en œuvre d’un programme FISAC et d’un

plan commerce en partenariat avec la CCI).

Les déclinaisons opérationnelles de ces objectifs s’inspireront des propositions faites dans le cadre du Projet Europan en septembre 2015, pour lequel la commune a été sélectionnée en 2014. La thématique développée est « la ville adaptable ». Il est donc attendu que les candidats proposent des solutions innovantes en matière d’aménagement urbain.

8. Le Cœur de Ville de St Marcel Dans la continuité des actions menées sur le pôle urbain de la CAPE pour développer une nouvelle offre de logements, un projet de ZAC est prévu sur un ancien site maraîcher de 15 ha visant à créer une nouvelle centralité pour la commune de Saint-Marcel. Ce site est localisé à proximité des équipements et du parc d’activités économiques et commerciales déjà existants. Cette ZAC sera non seulement à vocation d’habitat (400 logements), mais également d’équipements, d’activités et de commerces. Ce projet promeut des formes urbaines et typologies bâties compactes, limitant la consommation foncière en connectant cette centralité au reste de la ville et à la coulée verte existante (gestion des flux / connexions – liaisons douces et paysagères). Cette colonne vertébrale de l’aménagement de la commune, inscrite dans la charte paysagère du PLU, doit ici structurer le futur quartier. Cette densification du tissu existant passera par l’acquisition et l’aménagement d’un nouveau morceau de ville, visant la labellisation Ecoquartier (mixité sociale et fonctionnelle, densité, nature en ville …). Les études préalables sont en cours et font l’objet d’une forte concertation auprès de la population.

9. Le parc d’activités de Vernon-St Marcel-St Just

Dans un contexte de développement durable et de maîtrise de l’étalement urbain, il n’est plus envisageable de laisser les parcs d‘activités économiques existants se dégrader et se vider, tout en continuant les prélèvements sur les espaces naturels ou agricoles. Parallèlement, les comportements et attentes des entreprises changent et elles sont de plus en plus sensibles au développement durable et à la qualité des espaces et des territoires où elles se sont implantées. Une intervention est envisagée afin de consolider le tissu économique local et notamment le parc d’activités de Vernon/Saint-Marcel/Saint-Just qui est, avec plus de 3 000 emplois, le second parc d’activités du département.

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Dans les cadres prévus par le SCOT, la Charte Paysagère et le PCET de l’agglomération (densification et paysagement des espaces à vocation économique), la requalification aurait pour objectif de :

Optimiser le foncier de l’espace d’activités existant afin de maîtriser l’étalement urbain ;

Questionner l’attractivité du parc d’activités et s’adapter aux exigences de

développement durable ;

Renforcer la qualité architecturale, paysagère et environnementale des zones

d’activités ;

Prévenir la dégradation de la zone d'activités ;

Mettre en œuvre les bases d’une économie circulaire.

Sur ce dernier point, il est souhaité faire du parc d’activités Vernon-Saint Marcel-Saint Just un

territoire pilote (fiche action n°1-3 du PCET), en répondant à l’appel à projet qui sera lancé par

CD27 visant à favoriser le développement de l’écologie industrielle. Il s’agira d’identifier et

mettre en œuvre des actions coopératives entre entreprises, leurs permettant de réduire leurs

émissions de gaz à effet de serre et leur dépendant en ressources.

10. L’aménagement urbain et paysager des bords de Seine La Vallée de la Seine constitue également un facteur d’attractivité et d’identité nécessaire au développement du territoire de l’agglomération urbaine de Vernon. C’est en ce sens que les communes de l’Axe Seine souhaitent valoriser le fleuve et ses abords afin de permettre aux riverains et aux touristes de s’approprier ces lieux dans la durée comme espaces récréatifs, de rencontres et de vie, en même temps qu’il sera mené une valorisation du caractère environnemental des berges et des milieux aquatiques. La remise en nature de la zone de carrières sur la commune de Saint Pierre d’Autils est un exemple de cette valorisation d’un secteur industriel en zone humide. Le projet de réaménagement des berges de Seine s’inscrira dans les orientations pour le développement de la Vallée de Seine en lien avec Giverny, et dans le cadre de la Charte Paysagère (préservation de la continuité écologique et création d’un maillage de l’espace touristique du territoire). Il consistera de ce fait à utiliser tous les vecteurs culturels, touristiques et d’organisation de l’espace, de manière à créer à la fois une appropriation, un sentiment d’appartenance à ce territoire et une image identifiable. Les aménagements devront également avoir pour finalité de contribuer :

Au développement des activités fluviales,

Au développement de l’animation culturelle et touristique en lien avec la Seine et le centre ancien de Vernon,

A la valorisation environnementale des espaces ouverts associés au fleuve. L’objectif est de structurer un ensemble paysager cohérent sur l’ensemble du linéaire des berges de la Seine afin de scénariser les vues sur la rive droite du fleuve qui est peu marquée par l’urbanisation et de créer des lieux dédiés à la promenade, à la découverte, aux activités de loisirs et à la culture. Des aménagements spécifiques permettront une réappropriation des bords de Seine par les habitants et les visiteurs de passage en permettant de :

Reconnecter la ville à la nature en retrouvant une forte qualité paysagère sur

l’ensemble des rives de la Seine,

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Proposer des nouveaux lieux de rendez-vous pour s’évader, se divertir et se cultiver,

Rendre accessible les bords de Seine au public en facilitant le parcours des berges

du fleuve à pied et à vélo,

Valoriser et protéger les espaces naturels et la biodiversité,

Requalifier la vallée de Seine en tant que patrimoine naturel et culturel.

Ce maillage Rive gauche se poursuivra Rive droite par la réalisation d’une voie verte, prolongeant celle en provenance de Gisors et reliant les communes de Gasny, Ste Geneviève-lès-Gasny, Giverny et Vernon (au niveau du site des Tourelles), dans le cadre de la liaison continue Paris-Le Havre-Londres. Il s’agit de créer un itinéraire de loisirs verts et de mobilité douce pour les habitants et les touristes. Le parcours est d’environ 16 km et serait en site propre et voie partagée. Il permettrait d’accueillir cyclistes, piétons, rollers et personnes à mobilité réduite.

11. Développement du tourisme fluvial Le rayonnement de Giverny au niveau international (près de 800 000 visiteurs annuels) est une réelle opportunité de développement pour le pôle urbain de l’Axe Seine, c’est pour cela de les aménagements urbains doivent aussi être pensés à l’aune de ce site touristique majeur. Le territoire des Portes de l’Eure s’est ainsi engagé dans une stratégie de développement touristique. Au-delà du maillage de voies douces structurant la vallée, l’activité des croisières fluviales en constitue une dimension importante avec notamment l’escale de Vernon qui connaît une activité conséquente.

Extrait du Plan Guide secteur de Vernon – Charte Paysagère et Ecologique de la CAPE – 2010

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Le développement de cette activité est un objectif en tant que tel. Il s’agit aussi d’élargir la palette d’activités proposées aux visiteurs afin d’allonger la durée de leur séjour sur le territoire : la création de nouvelles activités et circuits sur la Seine et à partir du fleuve permettrait de valoriser de nouveaux sites et notamment de renforcer la complémentarité avec les activités proposées en Vallée d’Eure. Il est ainsi prévu de créer un véritable pôle fluvial sur Vernon pour capter davantage les flux touristiques de Giverny, disposer d’un espace dédié à ces pratiques dont l’essor ne cesse croître ; développer des sites et des services de qualité, accroître les retombées économiques par l’augmentation du nombre de visiteurs et par l’allongement de leur durée de séjour. Ceci passe par :

Rive droite : la redynamisation de la halte fluviale des Tourelles avec un réaménagement complet des pontons pour disposer d’une véritable partie plaisance (environ 20 anneaux d’amarrage) tout en conservant un espace (et des pontons) dédié à la pratique sportive (aviron, canoë-kayak, voile).

Rive gauche : l’optimisation et l’extension du quai croisière à Vernon, en créant un second quai croisière pour l’accueil de paquebots fluviaux entre 110 et 135 m.

12. Pour une mobilité durable : réorganisation des liaisons entre les différentes

composantes urbaines

Le développement urbain de l’Axe Seine passe aussi par la maîtrise des déplacements dans

le cadre d’une vision élargie. Plusieurs actions s’inscrivent dans ce cadre, avec le souci de

répondre aux orientations du Plan Local de Déplacement (PLD) de la CAPE qui visent

notamment à favoriser l’intermodalité et les modes alternatifs à la voiture individuelle.

Réalisation d’un schéma modes doux Dans le cadre de la réflexion globale sur la mobilité des habitants et visiteurs du territoire, il est apparu que la question des modes doux était plutôt ignorée à l’échelle du territoire. Certaines communes développent des infrastructures cyclables, mais prennent souvent en compte un unique aspect des modes doux : pratique cyclable touristique ou de loisirs, marche à pieds, utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien, etc. Un document intercommunal permettant de guider les différents acteurs de l’aménagement des voiries dans un souci de cohérence à l’échelle de la CAPE parait donc essentiel à la poursuite du développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture. Mise en accessibilité du réseau de transports en commun TransCape La CAPE ainsi que les communes la composant doivent réaliser leur Agenda Programmé d’Accessibilité, chacune dans leurs compétences. Concernant les mobilités, la CAPE est désignée chef de file concernant la mise en accessibilité du réseau TransCape (véhicules, arrêts, information voyageurs). L’étude est en cours, mais il est déjà possible de dire que le budget estimatif à la charge des communes pour la mise en accessibilité des points d’arrêt identifiés comme prioritaires au sens de la loi est extrêmement important dans le contexte actuel de diminution des ressources des collectivités locales. Afin que cette accessibilité puisse devenir au plus vite une réalité pour les personnes à mobilité réduite, une aide financière concernant l’étude puis les travaux est essentielle.

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Etude mobilité globale sur l’agglomération Vernon/Saint Marcel / Saint Just / Saint Pierre d’Autils L’évolution en cours et à venir des 4 communes composant le cœur urbain de l’Axe Seine impose une réflexion globale concernant les mobilités à l’échéance de 10 à 20 ans. Il s’agit en effet de favoriser une gestion intermodale des déplacements entre l’ensemble des secteurs requalifiés de l’Axe Seine, en prenant en compte les évolutions de comportements des usagers. Les différents projets de l’Axe Seine seront générateurs de flux supplémentaires sur des infrastructures aujourd’hui saturées : nouvelle centralité de Saint-Marcel, requalification du Parc d’Activités, réaménagement des friches, du centre de Vernon, du Campus de l’Espace… Aussi, une réflexion est à engager pour anticiper de nouveaux modes de déplacements, et la restructuration des axes de liaisons. Elle visera aussi à optimiser les flux existants dans le cadre de plans de déplacement entreprises et administrations. Enfin, elle intégrera l’action en cours de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides sur le territoire du Département de l’Eure, portée par le SIEGE dans le cadre de la réponse à un appel à projet mené par la Région et l’ADEME. Concernant la CAPE, le projet porte aujourd’hui sur 11 bornes réparties sur 6 communes : Vernon, Saint Marcel, Douains, Gasny, Bueil, Giverny. L’étude de mobilité globale pourra englober les réflexions liées au le pôle multimodal de la gare de Vernon, au cœur de cette zone urbaine en transition ainsi que l’aménagement du boulevard urbain autour de la RD 6015.

Le pôle multimodal de la gare de Vernon

Cette action phare du PLD s’inscrit dans le cadre du réaménagement du centre-ville de

Vernon. Celui-ci passe par une meilleure gestion des flux automobiles, cycles et piétons. Il

s’agit aussi d’améliorer la porte d’entrée du territoire pour l’ensemble des usagers : touristes

internationaux, vernonnais et populations locales. Il s’agit aussi de réinterroger la mobilité dans

sa globalité afin notamment de réduire l’impact de la voiture sur l’environnement.

La gare de Vernon est en effet la première gare du département de l’Eure en nombre

d’usagers. Pourtant, elle ne permet pas une intermodalité efficace.

Un simple arrêt de bus est situé à proximité du parvis du bâtiment voyageur, insuffisant pour

accueillir les véhicules du réseau urbain et du réseau départemental. Les Navettes touristiques

à destination de Giverny prennent place le long d’un trottoir étroit non accessible pour la prise

en charge et la dépose des voyageurs (jusqu’à 300 par horaire de départ). Les taxis et autres

véhicules privés de transport manquent de place. Les stationnements pour vélos se

développent mais sont également contraints.

Dans ce contexte, et dans la perspective du développement des quartiers à proximité

immédiate de la gare, il devient essentiel de mettre en place un véritable pôle multimodal

permettant à l’ensemble des usagers, quels que soient leurs modes de transport, une

circulation fluide et accessible et une meilleure lisibilité dans l’accès aux différents modes de

déplacement.

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Aménagement du boulevard urbain L’agglomération urbaine de Vernon s’est structurée autour de la RD 6015 qui, parallèlement à la Seine, la traverse d’Est en Ouest. Cette infrastructure doit jouer un rôle prépondérant dans la reconquête des quartiers en mutation et des friches industrielles du bord de Seine. Un projet de requalification de cette voie est donc en cours d’étude pour la transformer en boulevard urbain et avoir une approche intégrée des déplacements et de la vie locale. Le projet de boulevard urbain dépassera la simple insertion paysagère d’une voie supportant un trafic important pour l’intégrer véritablement dans le tissu urbain et permettre l’expression d’une vie locale riveraine. Il aura pour vocation de structurer le développement urbain du point de vue des déplacements en facilitant les liaisons entre les parties éloignées de l’agglomération. Ainsi, il sera également intégré à la réflexion du schéma directeur d’aménagement et de développement.

Des projets qui participent à la construction d’un projet d’ensemble

Au-delà de leur unité géographique et de leur adéquation avec les enjeux du territoire, la cohérence d’ensemble de l’ensemble de ces projets vient du fait qu’ils permettront de retisser les liens entre les communes, le bord de Seine et Giverny, et les zones d’emploi. L’approche intégrée permet de dépasser les visions unilatérales de ces projets : ils vont pouvoir se nourrir les uns les autres, être hiérarchisés et phasés selon les priorités et la capacité globale du territoire à les absorber.

Pour pouvoir atteindre leurs objectifs et être viables économiquement, ces projets ne peuvent être réalisés sans prendre en compte le fait qu’ils interfèrent entre eux. En effet, la réponse aux besoins en logements, l’offre de m² d’activités, l’offre de produits touristiques ne peuvent se traiter à l’échelle d’un seul site.

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La création d’une nouvelle offre résidentielle impacte par exemple nécessairement l’équilibre global d’une zone géographique en matière de logement. Il s’agira donc dans ce cas précis de répondre aux objectifs du PLH en phasant les opérations. Cela ne peut se faire qu’en maîtrisant la mise en œuvre de l’ensemble des projets d’habitat sur le bassin de vie concerné. La même logique d’intervention est à avoir pour les autres domaines de développement du territoire : offre d’activités économique et touristiques, aménagements des espaces publics et des liaisons multimodales intercommunales. C’est pourquoi, la notion de durabilité de ces nouveaux quartiers urbains passe par une approche intégrée qui ne peut se faire qu’à l’échelle intercommunale. Cette approche est aussi celle visée dans l’appel à manifestation d’intérêt, en réponse aux objectifs spécifiques du programme opérationnel. Si la CAPE est retenue, les fonds européens dont pourra bénéficier l’ensemble des porteurs de projets permettront d’aller encore plus loin dans cette mise en musique de projets urbains, en nous donnant notamment les moyens de s’autoriser à réfléchir à des solutions parfois plus onéreuses, de par leur côté innovant ou ayant besoin d’une vision à plus long terme. Ils permettront en effet des investissements plus poussés dans les domaines suivants :

Sur les choix constructifs (écomatériaux pour les bâtiments, revêtements de chaussée innovants, voire pilotes, éclairage et mobilier urbain intelligent et connectés etc.),

Sur les modes de chauffage (réseaux de chaleur utilisant des énergies décarbonées, et/ou recourant à des technologies encore peu développées comme la réutilisation de la chaleur des réseaux d’assainissement),

Sur l’adaptation des infrastructures actuelles aux nouveaux modes de mobilité (aller plus loin que l’appel à projet auquel répond le SIEGE / s’appuyer sur les nouvelles technologies pour l’utilisation des transports en commun dans les modes de réservation, information…), mais également anticiper ces nouvelles pratiques dans le cadre des aménagements nouveaux : aires de covoiturage, autopartage, silos de mutualisation du stationnement public/privé…

Sur la restauration de la nature en ville par la préservation de la biodiversité urbaine, par la revalorisation des continuités écologiques, permettant en même temps de traiter globalement les réseaux d’écoulement des eaux pluviales, ou d’anticiper le changement climatique en travaillant sur les îlots de chaleur notamment…

Ces investissements permettraient alors de se projeter dans une dynamique d’économies de gestion ou de fonctionnement à moyen ou long termes. Les solutions anticipant une plus grande prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques seraient ainsi favorisées. Enfin, ces fonds supplémentaires inscriraient ainsi pleinement le développement des communes de l’Axe Seine de la CAPE dans le plan d’actions de la Ville Durable visant à faire émerger une nouvelle façon de concevoir, de construire et de vivre sa ville. La CAPE s’engage par ailleurs à intégrer le Référentiel de la Ville Durable (RFSC) et à s’appuyer sur les outils méthodologiques proposés pour évaluer sa stratégie, notamment au vu des exemples des autres villes françaises et européennes, et améliorer sa prise en compte des principes du Développement Durable.

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5-3/ Echéancier de réalisation

(Certaines dates indiquées ci-dessous restent encore indicatives)

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6/ Note de gouvernance locale Si la CAPE est sélectionnée comme territoire pouvant bénéficier de l’intervention du FEDER, elle sera désignée « Organisme Intermédiaire » et agira sous l’Autorité de gestion qu’est la Région Haute Normandie. Au sein de l’EPCI, c’est le service Habitat et Aménagement qui suivra au niveau technique la mise en œuvre de l’AMI, avec la collaboration de la responsable Projet de Territoire, en lien avec l’Autorité de gestion : - rédaction des conventions de délégation de tâches, - préparation des cahiers des charges des appels à projets, - sélection des projets, - suivi des demandes de subvention faites par les porteurs de projets, - suivi de la mise en œuvre des projets retenus et de l’atteinte des valeurs cibles des

indicateurs fixés par le PO. Il est à noter que la CAPE pouvant également être porteur de projet, il sera complexe de témoigner d’une séparation fonctionnelle entre portage de l’action et sélection du projet. Une instance de validation sera à créer au sein de l’EPCI, avec les élus référents en matière d’Aménagement du Territoire, de Développement Economique et Touristique, d’Equilibre Social de l’Habitat et Politique de la Ville et de Transports, dans le cadre d’un comité de pilotage pour la mise en œuvre et le suivi de la stratégie territoriale. Il s’agira notamment de : - valider (avant passage en Bureau Communautaire) les cahiers des charges des appels à

projets, - sélectionner les projets retenus, - suivre l’atteinte des objectifs de la stratégie territoriale.

Schéma d’organisation :

CAPE Compétences Aménagement du Territoire /

Développement Economique et touristique / Habitat et

Politique de la Ville / Transports

Organisme Intermédiaire

Porteur de la Stratégie Territoriale

Porteur de Projets

Communes de Vernon /Saint-Marcel

Compétences Voirie / Urbanisme

et Bailleurs sociaux

Porteurs de Projets

SPL Normandie Axe Seine / SPL

Plateau de l’Espace / EAD Etudes et mise en œuvre opérationnelle des

projets

EPF Normandie / CCI Experts du territoire / Base de données

Association des forces vives du territoire : Communes de Saint-Just / Saint-Pierre d’Autils / Giverny ;

CESE ; Entreprises phares ; acteurs du Tourisme et du Transport ; associations ; bailleurs sociaux

Région Haute Normandie Autorité de gestion

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Les acteurs locaux, parties prenantes de cette stratégie, seront associés au suivi de la mise en œuvre des projets : les porteurs de projets et leur maîtrise d’œuvre, après sélection de leurs projets, et les forces vives du territoire dans le cadre de leur participation à la cohérence globale de ces projets. Il s’agira notamment de s’appuyer sur les outils numériques de communication avec les citoyens, développés sur Vernon (Fluicity), pour nourrir la stratégie territoriale explicitée plus haut. En tant qu’organisme intermédiaire, l’EPCI aura aussi pour rôle de promouvoir auprès des porteurs de projets une approche intégrée mettant en synergie l’ensemble des politiques publiques qui affectent la ville, et prenant en compte de façon simultanée les effets des actions conduites dans des domaines sectoriels (transports, culture, logement, etc.) jusque-là considérés comme plus ou moins indépendants. Enfin, les indicateurs retenus dans le cadre de l’AMI pourront être complétés pour coller au plus près de la stratégie de la CAPE, à savoir : - la densité minimale nette des opérations, qui devra être d’au-moins 40 logements/hectare, - le taux d’imperméabilisation des opérations, - les actions de compensation en zone inondable, - le nombre de demandeurs d’emploi ayant été embauché en insertion, - le taux de logements sociaux et intermédiaires dans les opérations, - la proportion de bâtiments chauffés avec des énergies décarbonées…

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7/ Approche de maquette financière prévisionnelle La maquette ci-dessous précise pour chaque projet les besoins en termes de financements complémentaires (pour la plupart déjà exprimés dans le contrat d’agglomération devant être signé le 11 septembre prochain). Ceux-ci sont précisés au regard des objectifs spécifiques du POR.

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En résumé, les aides européennes qui pourraient être sollicitées pour les projets d’ores et

déjà identifiés et estimés, pourraient être ainsi fléchées au vu des objectifs du POR :

OS 4.1/ Développement des quartiers urbains

durables OS 4.2/ Développer l'utilisation des sites délaissés en

friche ou en voie de le devenir

4.1.a/Conception et réalisation de quartiers

urbains durables (études / pré-aménagement /

aménagement/réhabilitation)

4.1.b/Mutlimodalité et modes actifs

(études/concertation)

4.2.a/ Traitement des friches

(études/acquisition/pré-aménagement/dépollution/

réhabilitation)

4.2.b/ Requalification du foncier d'activité

(acquisition/dépollution/ démolition/réhabillitation…)

Environ 1 M€ HT au vu des estimations déjà connues

800 000 € HT au vu des estimations déjà

connues

1,25 M€ HT au vu des estimations déjà connues

950 000 € HT au vu des estimations déjà connues

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Annexe 1 : Délibération de la CAPE du 9 juillet 2015

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