son excellence célestin vunabandi président du comité exécutif

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Son Excellence Célestin VUNABANDIPrésident du Comité Exécutif

PROCESSUS DE CONFORMITE DE LA RDC AUX PRINCIPES DE L’ITIE

BILAN ET PERSPECTIVES

ITIE: Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

Une norme de référence internationale dans les industries extractives qui vise l’instauration de la Transparence et de la Bonne Gouvernance au sein du secteur extractif.

Trois secteurs sont concernés: Les mines, les hydrocarbures (et le gaz), le secteur forestier.

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QU’EST-CE QUE L’ITIE

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ITIE comme norme est faite (selon la nouvelle Norme) :– des Principes (12) : qui définissent de manière générale les

objectifs et les engagements de toutes les parties prenantes.– des Exigences (7) : qui sont des mesures auxquelles tout pays

mettant œuvre l’ITIE doit satisfaire pour être déclaré « Pays conforme ». Les Règles ITIE 2011 prévoyaient 20 Exigences.

– du Guide de validation : Qui donne des indications sur la Validation à l’attention des validateurs ITIE et des pays mettant en œuvre l’ITIE.

– du Protocole de participation de la Société Civile : Les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent garantir la participation active de la société civile.

CONCEPTS CLES DE L’ITIE

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Pour être qualifié comme pays conforme à la Norme ITIE, le pays doit produire un rapport jugé conforme à toutes les Exigences.

Selon les Règles ITIE 2011, tout pays candidat devrait remplir 20 Exigences pour être conforme, mais actuellement, avec la Nome ITIE 2013 adoptée à Sydney en mai 2013, le nombre d’Exigences est passé de 21 à 7. Cette dernière intègre beaucoup de notions liées à gouvernance du secteur extractif.

CONCEPTS CLES DE L’ITIE

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Renforcer la bonne gouvernance dans le secteur extractif,

Améliorer la transparence, la responsabilité et la redevabilité (obligation de rendre compte) dans le secteur des industries extractives.

Réduire la corruption et aider les populations qui vivent dans des pays riches en ressources naturelles à bénéficier de leur exploitation.

BUT DE L’ITIE

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Assainir le climat des affaires au pays,

Assurer une Part croissante de la contribution des secteurs des industries extractives à la formation du PIB, aux recettes budgétaires et aux recettes d’exportation,

Favoriser une meilleure prise de conscience du public au sujet des taxes et des revenus.

IMPORTANCE DE L’ITIE

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ITIE instaure un mécanisme de publication régulière des informations qui sont susceptibles de contribuer à lutter contre la corruption dans les industries extractives sur:— des Impôts, taxes, redevances et autres

droits de la part des entreprises extractives et— des données contextuelles telles que la

production, les exportations, les licences, les contrats, la propriété réelle …

MECANISME DE L’ITIE

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MECANISME DE L’ITIE

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Le processus ITIE est supervisé par un Groupe Multipartite (Comité Exécutif en RDC) composé des « parties prenantes » qui sont :

1. les représentants du gouvernement, 2. les représentants des entreprises,3. les représentants de la société civile,

SUPERVISION DE L’ITIE-RDC

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L’architecture institutionnelle de l’Initiative consacrée par le Décret N°09/28 du 16/07/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC prévoit la composition multipartite des différents Comités, en favorisant une répartition équitable des sièges entre les différents collèges :

ARCHITECTURE DE L’ITIE-RDC

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COLLÈGE DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT :

– Le Ministre du Plan, Président du Comité Exécutif– Le Ministre des Mines– Le Ministre de l'Environnement– Le Ministre des Finances– Le Ministre des Hydrocarbures– Un représentant du Cabinet du Président de la

République– Deux Directeurs de Cabinet Adjoint du Premier

Ministre


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COLLÈGE DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE:

– Un représentant des ONG des ressources naturelles du secteur pétrolier

– 2 représentants des ONG des ressources naturelles du secteur minier

– Un représentant des ONG des ressources naturelles du secteur forestier


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LE COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES EXTRACTIVES:

– Un représentant des entreprises publiques minières– Un représentant des entreprises pétrolières– Un représentant des entreprises minières privées– Un représentant des entreprises forestières


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COMITE EXECUTIF

Soci

été C

ivi le

Gouvernement

Entreprises

Secrétariat Technique


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La République Démocratique du Congo a adhéré à l’ITIE en 2005 et le pays a été admis comme " Pays candidat" en novembre 2007.

ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC

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La RDC a déjà publié quatre (4) Rapports ITIE :— Le Rapport 2007 publié en 2010,— Le Rapport 2008 – 2009 publié en 2011,— Le Rapport 2010 publié en janvier 2013,— Le Rapport 2011 publié au 31 décembre 2013,

Elle a aussi subi deux (2) processus de validation :— La Première validation en 2010,— La Deuxième validation en 2013,— Un troisième processus de validation du rapport

2011 est en cours.


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AnnéeDéclarations Entreprises

(USD)Déclarations

Etat (USD)Ecart

Absolu (USD)Périmètre

d’entreprises

2007 404 700 000 404 900 000 (200 000) 26

2008 571 958 552 516 128 552 55 830 000 41

2009 293 448 340 255 218 632 38 229 708 41

2010 773 021 963 875 938 727 (102 916 764) 60

2011 1 408 273 353 1 413 111 324 (4 837 971) 110

Evolution des déclarations à l’ITIE de 2007 à 2011


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Evolution des déclarations à l’ITIE de 2007 à 2011


2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Phase

Adhésion

Pays candidat

Groupe multipartite

Rapport ITIE-2007DisséminationRapport ITIE 2009-2009DisséminationRapport ITIE 2010DisséminationRapport ITIE 2011Dissémination

Communication

Feuille de Route Rapport 2012

Phase I Phase II Phase III Phase IV

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Progrès accomplis sur le plan « Elaboration et Publication des rapports »

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― Volonté politique visible,― financement ponctuel par le Gouvernement,― Participation active de la Société Civile,― Adhésion continue et renforcée des entreprises,― Activités régulières du Comité de pilotage,― Secrétariat Technique efficace,― Vulgarisation, communication et dissémination,― Appropriation par les législateurs― Production de 4 rapports,― Certification des données de l’Etat par l’IGF― Evaluations périodique du processus par les OSC

Progrès accomplis sur le plan « Politique et Organisationnel»


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A l’issue du deuxième processus de Validation (avril 2013), le Conseil d’administration de l’ITIE a trouvé que la qualité des rapports ITIE n’avait toujours pas satisfait à toutes les Exigences de la norme, en particulier les exigences concernant la matérialité, l’exhaustivité et la qualité des données.

La RDC a été suspendue temporairement pour 12 mois (17 avril 2013 – 17 avril 2014)


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Le Gouvernement a réitéré son engagement de de poursuivre la Mise en œuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo.


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Le Comité Exécutif a décidé de produire un 4ème rapport ITIE portant sur l’exercice 2011 et a adopté une feuille de route à ce propos pour répondre aux six (6) mesures correctives concernant la matérialité, l’exhaustivité et la qualité des données:

Exigences 9, 11, 12, 13,14 et 15 des Règles de l’ITIE, édition 2011.

PROCESSUS D’ELABORATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2011

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Le Comité Exécutif a recruté un Expert du périmètre qui a élaboré un cadrage sur base des référentiels des Administrations des Mines, des hydrocarbures, de Finances nationales et provinciales.

Une Commission Technique a été mise sur pied pour le suivi du Processus.

PROCESSUS D’ELABORATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2011

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Résultat de l’Etude de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2011

(Périmètre des entreprises) 1. 27 entreprises pétrolières (15 entreprises actives

effectuant des paiements significatifs et 12 autres qui sont soit concessionnaires, soit partenaires ou non actives) ont été retenues pour la conciliation des données contre 11 entreprises en 2010.

2. 83 entreprises minières retenues pour la conciliation en 2011 contre 49 en 2010.

3. 35 entreprises minières retenues pour une déclaration unilatérale (de l’Etat « Exigence 11b » et des entreprises « conseil de l’Expert du périmètre »).

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Résultat de l’Etude de Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2011

(Cadre référentiel des Flux)

1. 30 flux financiers du secteur minier(8) DGI, (6) DGDA, (8) DGRAD, (3) DRKAT, (5) Entreprises ‘Etatiques’, Autres paiements significatifs supérieurs ou égal 100 000 $,

2. 38 flux financiers du secteur des hydrocarbures.(7) DGI, (17) DGRAD, Autres paiements significatifs supérieurs ou égal 100 000 $

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Publication du Rapport ITIE-RDC 2011

1. Le 22/11/2013, Secteur des hydrocarbures Total paiements des Entreprises : 465.655.806 USD Total recettes de l’Etat en général : 465.640.388 USD Ecart Absolu : 15.418 USD

2. Le 31/12/2013, Secteur des Mines Total paiements des Entreprises : 942.617.547 USD Total recettes de l’Etat en général : 947.470.925 USD Ecart Absolu : 4.853.378 USD

Le délai de publication fixé au 31/12/2013 a été respecté

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Déclarations de l’ensemble du périmètre : Les entreprises ont déclaré avoir payé : 1 408 273 353 USDL’Etat a déclaré avoir perçu : 1 413 111 313 USDEcart Absolu : 4 837 960 USDCet écart absolu représente 0,3% de déclarations de l’Etat.

Répartition des Recettes de l’Etat par Destination :Trésor Public : 929 782 443 USDEntreprises Publiques :

328 742 641 USDDRKAT :

102 899 271 USDDGDA et autres services œuvrant en douane: 35 868 084 USDDGRAD : 10 557 877 USDDGI :

5 260 997 USDTotal des Recettes perçues : 1 413 111 313 USD

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Répartition des Recettes de l’Etat par Destination

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Mobilisation des Recettes de l’Etat par AFE

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Mobilisation des Recettes de l’Etat par AFE

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De l’’avis général, la RDC a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre du processus ITIE.

Après l’analyse du Rapport ITIE-RDC 2011 par les parties prenantes, la qualité de ce dernier est jugée très bonne en dépit de quelques observations pertinentes qui ont été soulevées par quelques Organisations de la Société Civiles:

Absence des preuves de certifications des déclarations de quatre entreprises ( SCMK-Mn, SAKIMA, SODIFOR, MAGMA Minerals),Absence d’explication claire du processus de cadrage et du projet SICOMINES,

BILAN

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Mesures correctives retenues par le Comité Exécutif:Le Gouvernement a exigé et obtenu les certifications de SODIFOR et de MAGMA Minerals. Il a aussi demandé à l’Inspection Générale des Finances de procéder à la certification des déclarations de SCMK-Mn et SAKIMA qui sont des entreprises du portefeuille de l’Etat ,

Le Rapport consolidé à publier avant le début de la revue du Secrétariat International doit reprendre une explication plus enrichie du processus de cadrage et du Projet SICOMINES.

BILAN

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La RDC attend la revue du processus ITIE-RDC par le Secrétariat International qui débutera le 17/04/2014. C’est à l’issue de celle-ci que la suspension sera levée et que le Pays sera admis comme pays conforme à la Norme ITIE. Le Comité Exécutif a publié une feuille de route pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2012 suivant la nouvelle Norme 2013 qui exige l’inclusion des données de type contextuel (production, exportations, licences, contrats, propriété réelle …). Le rapport ITIE-RDC 2012 devrait être au plus tard le 31/12/2014.

PERSPECTIVES

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La République Démocratique du Congo est résolument engagée à atteindre la conformité à l’ITIE bien que l’étape cruciale de la validation reste à franchir dans 6 semaines.

Il est fort nécessaire que les pouvoirs publics, les partenaires au développement, les organisations de la société civiles, les entreprises, les syndicats et autres groupes d’intérêt s’engagent également à poser des actes efficaces, et responsables qui nous permettront d’accomplir avec succès cette œuvre patriotique de bonne gouvernance des ressources naturelles.

CONCLUSION

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Quelque rude que soit la tâche, il nous faut la continuer, soutenir le processus avec persévérance et fermeté, et nous imposer l’obligation du succès, si nous voulons voir notre pays gravir encore des échelons dans le concert des nations de transparence et de bonne gouvernance.

CONCLUSION

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Je vous remercie

son excellence célestin vunabandi président du comité exécutif

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