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4 LA GAZETTE • 2 JANVIER 2012 SOMMAIRE Du 2 au 8 janvier 2012 3 Editorial Les contradictions dangereuses ACTUALITÉS 6 L’événement. 2007-2012 : un bilan en retrait pour les collectivités 10 La semaine. La Loire-Atlantique veut protéger son laboratoire d’analyse La Cour des comptes dresse un bilan sévère du Plan psychiatrie et santé mentale 12 Péréquation : les associations d’élus satisfaites 13 Fonction publique. Avis défavorable du CSFPT sur le Conseil commun de la fonction publique Prorogation pour les reçus-collés à l’examen professionnel de rédacteur territorial 14 Grand angle. La première métropole naît à Nice 16 Droit de suite. A tout petits pas vers la création de 200 000 places d’accueil de la petite enfance 18 Opinion PRATIQUES LOCALES 28 Amendes de police La verbalisation électronique en voie de généralisation 31 Transports La communauté d’agglomération Sophia-Antipolis a opté pour une gestion mixte du réseau de bus 32 Sécurité La géolocalisation améliore la rapidité d’intervention des agents de police sur le territoire de la CA de la vallée de Montmorency 33 Communication La communauté d’agglomération de Vichy val d’Allier s’affiche avec ses entrepreneurs En Aquitaine, une campagne multisupport cible les 18-25 ans 34 Conduite de projet Education Dans la région Centre, le test portant sur les livres numériques n’est pas encore concluant FINANCES LOCALES 37 Décryptage Le logement social en quête de financements durables 38 Ressources L’emprunt obligataire à la rescousse du budget des régions 40 Contrepoint Emprunts toxiques, la quête de transparence JURIDIQUE 43 L’arrêt de la semaine Sols pollués : petits arrangements avec le droit 44 Textes officiels 45 Jurisprudence 46 Analyses Transparence et contrôle des opérations funéraires Le maire et l’euthanasie des chiens dangereux 51 Fiche pratique Les éoliennes dans le champ des installations classées 19 COMMERCES Trouver un nouvel équilibre entre centre-ville et périphérie • Des bouleversements à intégrer • S’emparer des leviers réglementaires • Les « coachs » de la revitalisation DOSSIER PHOTOS DE COUVERTURE : F. CALCAVECHIA, S. GAUTIER / SAGAPHOTO.COM PHOVOIR AVEC CE NUMÉRO Notre cahier détaché Téléchargeable pour nos abonnés Gazette et Box intranet sur http://archives.lagazette.fr/archives/Cahiers Maîtrise d’ouvrage publique Pièges, réflexes et atouts Sous la direction d’Yvon Goutal, avocat.

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4 • LA GAZETTE • 2 JANVIER 2012

SOMMAIREDu 2 au 8 janvier 2012

3 EditorialLes contradictions dangereuses

ACTUALITÉS 6 L’événement. 2007-2012 : un bilan en retrait

pour les collectivités 10 La semaine. La Loire-Atlantique veut protéger

son laboratoire d’analyseLa Cour des comptes dresse un bilan sévère du Plan psychiatrie et santé mentale

12 Péréquation : les associations d’élus satisfaites 13 Fonction publique. Avis défavorable du CSFPT

sur le Conseil commun de la fonction publiqueProrogation pour les reçus-collés à l’examen professionnel de rédacteur territorial

14 Grand angle. La première métropole naît à Nice

16 Droit de suite. A tout petits pas vers la création de 200 000 places d’accueil de la petite enfance

18 Opinion

PRATIQUES LOCALES 28 Amendes de police

La verbalisation électronique en voie de généralisation

31 TransportsLa communauté d’agglomération Sophia-Antipolis a opté pour une gestion mixte du réseau de bus

32 SécuritéLa géolocalisation améliore la rapidité d’intervention des agents de police sur le territoire de la CA de la vallée de Montmorency

33 CommunicationLa communauté d’agglomération de Vichy val d’Allier s’affiche avec ses entrepreneursEn Aquitaine, une campagne multisupport cible les 18-25 ans

34 Conduite de projet Education

Dans la région Centre, le test portant sur les livres numériques n’est pas encore concluant

FINANCES LOCALES 37 Décryptage

Le logement social en quête de financements durables 38 Ressources

L’emprunt obligataire à la rescousse du budget des régions

40 ContrepointEmprunts toxiques, la quête de transparence

JURIDIQUE 43 L’arrêt de la semaine

Sols pollués : petits arrangements avec le droit 44 Textes officiels 45 Jurisprudence 46 Analyses

Transparence et contrôle des opérations funérairesLe maire et l’euthanasie des chiens dangereux

51 Fiche pratiqueLes éoliennes dans le champ des installations classées

19 COMMERCES Trouver un nouvel équilibre entre centre-ville et périphérie •Desbouleversementsàintégrer •S’emparerdesleviersréglementaires •Les«coachs»delarevitalisation

DOSSIER

PHOTOS DE COUVERTURE : F. CALCAVECHIA, S. GAUTIER / SAGAPHOTO.COM

PHO

VO

IR

AVEC CE NUMÉRO

Notre cahier détachéTéléchargeable pour nos abonnés Gazette et Box intranet sur http://archives.lagazette.fr/archives/Cahiers

Maîtrise d’ouvrage publiquePièges, réflexes et atouts

Sous la direction d’Yvon Goutal, avocat.

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RESSOURCES HUMAINES 53 Tendances

La femme est l’avenir de la FPT 54 Gestion RH

Donner toute leur place aux éducateurs de jeunes enfants au sein des crèches

56 ManagementLa station balnéaire de Sain-Jean-de-Luz forme ses surveillants de plage pour les fidéliser

57 StatutActualités statutaires10 questions sur les assistants de conservation «patrimoineetbibliothèques»

MA CARRIÈRE

61 Un tiers des agents continue de renoncer aux soins ou à des consultations de santé

62 MétierBibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à«facilitateur»d’accèsauxressources

63 FormationLes intervenants occasionnels apprennent à apprendre au CNFPT Lorraine

64 Réseaux 66 Mobilité

Retrouvez, chaque semaine, les mouvements au sein des collectivités

OFFRES D’EMPLOI 68 Dirigeants territoriaux 78 Services administratifs 113 Services techniques136 Informatique139 Services sanitaires et sociaux144 Services culturels146 Services sportifs146 Police municipale, incendie et secours150 Avis de concours et examens professionnels

154 Le portraitXavier Doublet, chargé de mission à l’Inspection générale de l’administration

J.-P

. TEI

LLET

Evelyne Griffon, chef de service « petite enfance » à Cholet.

ACTUALITÉS

WEB 2.0

Réseaux sociaux et collectivités, quelle stratégie ?Facebook, Twitter, Youtube, Dailymotion, réseau privé… Les collec tivités investissent les réseaux sociaux. Mais, selon l’ancienneté de leur présence, leurs moyens, le temps dont elles disposent, l’usage et les résultats diffèrent. Un dossier pour comprendre les réseaux et le parti que peuvent en tirer les collectivités.

www.lagazette.fr/78747

FINANCES

Emprunts toxiques : l’histoire de la commission « Bartolone »

Claude Bartolone (photo) a présenté, le 15 décembre, les conclusions et les propositions de la commission sur les produits structu­

rés souscrits par les acteurs publics locaux qu’il a présidée à l’Assem­blée nationale. Cette commission a entendu tous les protagonistes de cet engrenage infernal qui voit des collectivités empêtrées, pour des sommes très importantes, dans

des emprunts toxiques. Notre dos­sier relate les points clés de ces audi­tions et décrypte les propositions de la commission.

www.lagazette.fr/87086

JURIDIQUE

ENVIRONNEMENT

La gestion des déchetsEncadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l’environnement, les déchets sont au cœur d’un renou­veau juridique, technique et écono­mique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur mode de valo­risation. La maîtrise des notions et des définitions de base permet de mesurer les obligations des com­munes en matière de collecte.

www.lagazette.fr/78930

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