sommaire - fondation macif · 2019. 3. 4. · formaliser un livre blanc portant sur...
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SOMMAIRE page I – Les subventions............................................................................4 I.1 Les délégations régionales..............................................................5
Centre...............................................................................................................6 Centre Europe .................................................................................................8 Centre Ouest Atlantique ............................................................................... 10 Gâtinais Champagne .................................................................................... 12 Ile de France .................................................................................................. 14 Loir Bretagne................................................................................................. 16 Nord Pas-de-Calais ....................................................................................... 18 Provence Méditerranée................................................................................. 20 Rhône-Alpes.................................................................................................. 23 Sud Ouest Pyrénées ..................................................................................... 27 Val de Seine Picardie .................................................................................... 30
I.2 Les délégations de filiales .............................................................33
Mutavie .......................................................................................................... 34 Macif Mutualité .............................................................................................. 37 Macifilia.......................................................................................................... 41 Macif Gestion ................................................................................................ 42
I.3 Le Siège et la Commission des salariés du Siège social...............43 II – Le rapport du Commissaire aux Comptes................................50
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I. LES SUBVENTIONS
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I.1 LES DELEGATIONS
REGIONALES
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CENTRE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 37 100 �
Dotation annuelle 80 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 122 100 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 71 400 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 71 400 �
Solde disponible au 31/12/2011 50 700 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
PACTES 10 SA 5739 120 Créer des "lieux tests" d'accueil et développer un Système Alimentaire Local (SAL)
Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole Bourgogne
Agriculture biologique ou biodynamique
21000 Dijon EPA 05/11/2010 17/12/2010 10 000 � 10 000 � 20 000 �
Réseau Coopères Agriculture
biologique ou biodynamique
71000 Macon Association Loi 1901 08/09/2011 31/12/2011 13 000 � 13 000 �
Association Potentiel
Agriculture biologique ou biodynamique
71100 Chalon sur Saône
Association Loi 1901 08/09/2011 31/12/2011 10 000 � 10 000 �
Revitalisation du territoire, redynamisation du lien social
11 SA 5835 031
Pérenniser le commerce associatif, renforcer le réseau de producteurs locaux, créer un service de parrainage en direction des personnes isolées et créer un jardin associatif
Association LIEN GOURE
Agriculture biologique ou biodynamique
87800 Nexon Association Loi 1901 04/03/2011 14/04/2011 15 000 � 15 000 �
Le Centre agro-écologique et culturel
11 SA 5836 032
Initier la modification des comportements individuels et collectifs autour d'une infrastructure d’accueil bioclimatique
Association Le Battement d'Ailes
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
19150 Laguenne Association Loi 1901 04/03/2011 14/04/2011 20 000 � 10 000 � 30 000 �
Service intergénération Septaine
11 A 5910 106
Créer un service intergénérationnel entre la petite enfance, l'enfance, l'adolescence et les seniors
Communauté de Communes Septaine
Liens sociaux intergénarationnels 18520 Avord EPIC 08/09/2011 07/11/2011 15 000 � 10 000 � 25 000 �
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Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Prévention de la précarité énergétique
11 SA 5911 107
Développer la prévention contre la précarité énergétique avec des animations et des formations "eau et énergie" en direction de familles issues des ZUS (Zone Urbaine Sensible) de l'agglomération Dijonnaise
Bourgogne Energies Renouvelables
Efficacité énergétique et lutte contre la précarité
énergétique
21000 Dijon Association Loi 1901 08/09/2011 07/11/2011 12 000 � 8 000 � 20 000 �
La Coursive Boutaric, pôle de coopération culturel, économique et social
11 SA 5912 108
Développer la formation, l'insertion, la mixité et le lien social en s'appuyant sur les diversités culturelles ainsi que l'implication de la population dans des projets environnementaux urbains (jardins partagés, éco-réhabilitation)
La Coursive Boutaric
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
21070 Dijon Cedex Association Loi 1901 08/09/2011 17/11/2011 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
Sentir et connaître la nature en ville
11 A 5908 104
Favoriser une meilleure relation avec l'environnement, pour les enfants et valoriser le parc central et donc le quartier
Centres Sociaux Autun
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
71400 Autun Collectivité Locale 08/09/2011 25/11/2011 5 400 � 5 400 �
TOTAL 116 400 � 48 000 � 10 000 � 174 400 �
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CENTRE EUROPE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 77 330 �
Dotation annuelle 110 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 192 330 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 72 250 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 72 250 �
Solde disponible au 31/12/2011 120 080 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Les sheds 11 ST 5867 063
Dans un lieu de patrimoine réhabilité sur des critères écologiques, création d'espaces dédiés à la consommation responsable : restauration, espaces de vente de produits bio en circuits courts et potager pédagogique
Les Sheds
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
68260 Kingersheim Association
de droit local
15/04/2011 24/06/2011 10 000 � 10 000 � 20 000 �
Lorraine Autopartage 10 ST 5794 175
Création d'un dispositif régional d'autopartage intégré aux transports collectifs régionaux: articulation avec SNCF, conseil régional et AOT
Lorraine Autopartage
Solutions alternatives de
transport 54000 Nancy
Association de droit
local 13/07/2010 31/12/2010 10 000 � 5 000 � 15 000 �
Ecomobilité et écohabitat sur le territoire du PNR
10 ST 5795 176
Création d'une structure dédiée à la maîtrise d'ouvrage de travaux BBC, détection et soutien à des projets locaux de transport et éco-mobilité. Lancement en 2011 d'un appel à projet sur le territoire du PNR
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
68140 Munster Syndicat mixte 13/07/2010 31/12/2010 15 000 � 30 000 � 45 000 � 90 000 �
L'Usine Espace de Co-working
10 T 5788 169
Création à Belfort d'un espace de travail partagé dédié à l'accueil d'activités de service et à l'hébergement ponctuel de travailleurs salariés et d'étudiants
L'Usine Emploi / travail 90000 Belfort Association Loi 1901 13/07/2010 31/12/2010 5 000 � 5 000 �
VITA'RUE 11 T 5865 061
Organiser des manifestations visant à inviter la population mulhousienne à découvrir ou adopter des pratiques culturelles et sportives nouvelles
Elan Sportif Education / formation 68100 Mulhouse
Association de droit
local 15/04/2011 23/06/2011 5 000 � 5 000 �
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Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Rhénamap 11 ST 5866 062
Fédérer le réseau des Amap, développer leur nombre et structurer une offre professionnalisée de prestations
Rhénamap Agriculture
biologique ou biodynamique
68640 Muespach Association
de droit local
08/02/2011 24/06/2011 10 000 � 10 000 �
Fédération Ecoquartiers 11 ST 5921 117
Formaliser un livre blanc portant sur l'autopromotion et mettre en œuvre une démarche pour la structuration d'une offre de formation dédiée aux groupes d'autopromotion
Fédération Ecoquartier
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
67000 Strasbourg Association
de droit local
08/02/2011 27/10/2011 10 000 � 10 000 �
Nouveau Colombage 11 T 5905 101 Formaliser le modèle de
développement de l'association Bâtir Cru
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
67000 Strasbourg Association
de droit local
15/04/2011 17/11/2011 1 250 � 1 250 �
Hammam solidaire 11 T 5904 100
Créer une entreprise solidaire dédiée au bien-être et mettre en œuvre un programme d'animations portant sur l'économie sociale et solidaire
BABELLE Consommation 67300 Schiltigheim SCIC 28/06/2011 25/11/2011 3 000 � 3 000 �
Libre HQE 11 ST 5929 125 Aide pour la gestion environnementale (notamment autour de l'eau)
Association LIBRE
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
68140 Eschbach au Val
Association de droit
local 21/10/2011 01/12/2011 12 000 � 12 000 �
Thur-Doller, territoire d'activités économiques coopératives
11 T 5902 098
Créer un modèle de partenariat local entre opérateurs généralistes de l'accompagnement à la création et une coopérative d'activité et d'emploi et essayer de le diffuser sur d'autres territoires
Antigone Emploi / travail 67000 Strasbourg SCOP Sarl 28/06/2011 21/12/2011 6 000 � 6 000 � 4 000 � 16 000 �
Jardins du Trèfle Rouge 11 ST5903 099
Constitution, à moyen terme, d'une plate-forme départementale de transformation et de distribution de produits bio
ICARE Agriculture
biologique ou biodynamique
68780 Sentheim Association
de droit local
28/06/2011 21/12/2011 15 000 � 15 000 �
Scic Paysan Bio Lorrain 11 ST 5974 170
Développement de la filière bio en Lorraine, basée sur la production régionale et ciblant les nouveaux marchés
Paysan Bio Lorrain Agriculture
biologique ou biodynamique
54520 Laxou SCIC SARL 28/06/2011 31/12/2011 15 000 � 15 000 �
TOTAL 117 250 � 51 000 � 49 000 � 217 250 �
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CENTRE OUEST ATLANTIQUE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 36 600 �
Dotation annuelle 95 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 136 600 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 73 000 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 73 000 �
Solde disponible au 31/12/2011 63 600 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Les Médiaterre 10 SX 5757 138
Contribuer à changer durablement les comportements et responsabiliser les individus (limiter les emballages, trier ses déchets, économiser les énergies, etc.)
Unis-Cité Pays de la Loire
Efficacité énergétique et lutte contre la précarité
énergétique
75018 Paris Association Loi 1901 01/10/2010 29/11/2010 15 000 � 10 000 � 25 000 �
Structuration d'une filière courte via les Paniers Bio Solidaires
11 SX 5812 008
Structuration d'une filière courte de commercialisation de fruits et de légumes biologiques à l'échelle des Pays de Loire, élargie au Grand Ouest et création d'emplois d'insertion par l'activité économique
Les Paniers Bio Solidaires
Agriculture biologique ou biodynamique
49400 Saumur Association Loi 1901 11/01/2011 24/03/2011 25 000 � 20 000 � 15 000 � 60 000 �
Projet éco-conseillers 11 SX 5842 038
Créer des postes d'éco-conseillers pour jeunes diplômés sans emploi (accompagnement personnalisé et professionnalisant pour leur permettre d’accéder à un emploi)
Régie de Quartiers d'Angers
Efficacité énergétique et lutte contre la précarité
énergétique
49100 Angers Association Loi 1901 17/03/2011 14/04/2011 15 000 � 10 000 � 10 000 � 35 000 �
Viabilité du potager 11 SX 5843 039
Investir pour une signalétique de qualité, structurer deux pôles de compétence afin d'accéder à une autonomie de fonctionnement et de professionnaliser l’activité
Le Potager extraordinaire
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
85150 La Mothe Achard
Association Loi 1901 17/03/2011 14/04/2011 25 000 � 25 000 �
11
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Consom’Action 11 X 5906 102
Sensibiliser le public sur la protection de l’environnement, travailler sur les éco-comportements (impacts sur le budget familial afin de dégager du pouvoir d’achat)
Epicerie Sociale du Pays Mellois
Education / formation 79500 Melle Association
Loi 1901 22/09/2011 25/11/2011 4 000 � 4 000 � 4 000 � 12 000 �
Protection et Découverte des Abeilles dans notre environnement (Parc du Marais Poitevin) - protection de la biodiversité
11 X 5907 103
Recenser des sites préservés pour la création de ruchers associatifs, intervenir en milieu scolaire et élaborer un livret pédagogique
Les Ailes de la Vie
Biodiversité des milieux naturels
sensibles, terrestres, marins
et aériens
17230 Andilly Association Loi 1901 22/06/2011 01/12/2011 4 000 � 4 000 � 4 000 � 12 000 �
Prévention et réduction des déchets - programme collectif d’action au sein du réseau ECOPOLE
11 X 5967 163
Créer une exposition comme support pédagogique en direction des collèges, lycées, centres de formation et grand public de prévention des déchets
ECOPOLE
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
44000 Nantes Association Loi 1901 01/12/2011 22/12/2011 5 000 � 20 000 � 20 000 � 45 000 �
Protection du littoral et structure de la filière macro-déchets
11 X 5968 164
Traitement des déchets sur le littoral : collectae et recherche des sources et impacts des macro-déchets sur le littoral de la Charente Maritime
Maison de Quartier de Port Neuf
Biodiversité des milieux naturels
sensibles, terrestres, marins
et aériens
17000 La Rochelle
Association Loi 1901 01/12/2011 22/12/2011 10 000 � 30 000 � 15 000 � 55 000 �
TOTAL 118 000 � 98 000 � 68 000 � 284 000 �
12
I.
GÂTINAIS CHAMPAGNE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 74 800 �
Dotation annuelle 100 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 179 800 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 135 000 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 135 000 �
Solde disponible au 31/12/2011 44 800 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Les Médiaterre 11 SD 5891 087
Accompagnement sur la durée de familles modestes issues de quartiers, volontaires pour changer leur comportement en matière d'éco-gestes
Unis Cité Champagne Ardenne
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
51100 Reims Association Loi 1901 14/06/2011 07/09/2011 20 000 � 20 000 �
Structuration et développement d'un pôle ressourcerie participatif, social et solidaire dans le sud ouest de l'Yonne
11 SD 5827 023
Apporter une réponse aux problématiques sur le recyclage des déchets dans le Sud-Ouest de l'Yonne par la création d'une ressourcerie
Association de Préfiguration de la Ressourcerie de l'Yonne (APRY)
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
89130 Auxerre Association Loi 1901 09/02/2011 24/03/2011 20 000 � 20 000 �
Le bois raméal fragmenté pour Provins et ses territoires
11 SD 5828 024
Créer un programme d'action permettant la mise en place de la technique du BFR sur la ville de Provins et essaimer ce programme sur les communautés de communes environnantes
Association Artféal
Conversion à la source d'un déchet en
ressource en faveur du
jardinage naturel
77160 Provins Association Loi 1901 09/02/2011 24/03/2011 20 000 � 20 000 �
Le VoisinMalin de Courcouronnes 11 D 5826 022
Recruter un réseau de compétences d'habitants le plus représentatif des situations de vie du quartier en partenariat avec les acteurs locaux
Association VoisinMalin
Empowerment des habitants des
quartiers populaires
91330 Yerres Association Loi 1901 09/02/2011 24/03/2011 30 000 � 30 000 �
Développement économique, écologique, social et sociétal de l'agriculture en sud Ile de France
11 SD 5844 040
Mise en place d'un circuit court dans la transformation des fruits et légumes par la création d'une conserverie
Les Potagers de Marcoussis
Agriculture biologique ou biodynamique
91400 Marcoussis Association Loi 1901 05/04/2011 05/05/2011 15 000 � 15 000 �
13
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Mise en place d’une plateforme d'accompagne-ment à la création d'activités économiques
11 D 5850 046
Mettre en place un accompagnement, des conseils et de la formation pour les créateurs d'activités par le biais d'ateliers collectifs
CESAME Emploi / travail 51100 Reims SCOP SA 05/04/2011 05/05/2011 10 000 � 10 000 �
Coopérative d'accompagne-ment à l'auto-construction de maison écologiques
11 SD 5851 047
Permettre l'accès au logement durable, concourir à la structuration d'une filière éco-construction, développer le concept d'habitats groupés pour favoriser le mieux vivre ensemble, favoriser l'auto-construction accompagnée
La Manufacture INNOVE
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
77550 Moissy Cramayel SCIC SA 25/11/2010 09/05/2011 25 000 � 25 000 �
Nouvelle forme d'organisation et d'emploi dans le secteur de la culture
11 D 5856 052 Création d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi dédiée à la culture
ARTEFACTS Emploi / travail 45000 Orléans SCOP 05/04/2011 10/06/2011 10 000 � 10 000 �
Un toit pour toutes 11 D 5922 118
Expérimenter un accompagnement social lié au logement (familles monoparentales sortant de centres d'hébergement)
Collectif Relogement Essonne (CRE)
Logement 91000 Evry Association Loi 1901 13/09/2011 07/11/2011 10 000 � 10 000 �
Prévention de la précarité 11 D 5918 114 Prévenir la précarité au sens large SoliCités
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
91170 Viry-Chatillon Association Loi 1901 13/09/2011 28/10/2011 20 000 � 20 000 �
TOTAL 180 000 � 180 000 �
14
II.
ILE DE FRANCE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 59 680 �
Dotation annuelle 240 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 304 680 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 195 000 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 195 000 �
Solde disponible au 31/12/2011 109 680 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Projet de mobilité 11 SY 5818 014
Création d'une structure de transport social proposant des solutions à destination des personnes âgées recluses car à faibles revenus ou ayant une mobilité réduite
Union Régionale des Scop (URSCOP) IDF
Solutions alternatives de
transport 92110 Clichy la
Garenne Association
Loi 1901 28/02/2011 18/03/2011 150 000 � 150 000 �
Ressourcerie 2 MAINS 11 Y 5862 058
Contribuer à la protection de l'environnement, participer à la dynamique économique locale et favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficultés
Association 2 MAINS
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
93600 Aulnay sous Bois Association Loi 1901 02/05/2011 10/06/2011 15 000 � 15 000 �
Les Jardins du Béton 11 Y 5863 059
Cultiver des projets de vie visant à une meilleure insertion professionnelle
La Fayette Accueil
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
75010 Paris Association Loi 1901 02/05/2011 10/06/2011 15 000 � 15 000 �
Bien Vieillir chez Soi, Bien être avec les autres
11 Y 5925 121
Proposer à des personnes âgées un repas complet et équilibré issu de l'agriculture biologique, ainsi que l'accès à des activités et des services adaptés
Le Social Club Santé 75015 Paris Association Loi 1901 03/10/2011 25/11/2011 35 000 � 35 000 �
CREARIF Quartiers 2011 11 Y 5923 119
Animer / coordonner le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de Paris IDF et participer à l'animation économique régionale
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CRCI) Paris IDF
Convention d'affaires (CREARIF
Quartiers 2011) 75008 Paris
Etablissement public
administratrif 03/10/2011 01/12/2011 10 000 � 10 000 �
15
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Education à une consommation responsable
11 Y 5924 120
Animations d'ateliers de sensibilisation par la cuisine et les repas dans les centres sociaux et les centres de loisirs
La Soupe aux Cailloux Consommation 92000 Nanterre Association Loi 1901 03/10/2011 22/12/2011 15 000 � 15 000 �
TOTAL 240 000 � 240 000 �
16
III.
LOIR BRETAGNE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 54 000 �
Dotation annuelle 120 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 41 439 � Budget disponible sur l'exercice 179 000 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 41 439 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 51 439 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 3 561 � Emploi net au 31/12/2011 51 439 �
Solde disponible au 31/12/2011 127 561 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 TOTAL
Logements sociaux écologiques sur la Communauté de communes des Deux Rives
10 SG 5770 151 Construction de deux logements sociaux éco-construits
Roucheux Développement
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
37350 Montreuil-en-touraine
Association Loi 1901 03/11/2010 31/12/2010 17 000 � 17 000 � 34 000 �
Etude Action pour la création d'Enercoop Bretagne
11 SG 5964 160
Produire de l'électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, la commercialiser, informer et sensibiliser aux enjeux énergétiques au niveau local
Enercoop Bretagne
Développement d'énergies
renouvelables alternatives
35550 Saint Just Association Loi 1901 01/12/2011 22/12/2011 15 000 � 15 000 �
Encourager le dialogue et les participations multi-acteurs en faveur de la protection et de l'accès collectif à la terre
11 SG 5966 162
Sensibiliser et informer les collectivités locales sur leur rôle dans la gestion du foncier agricole et de l'installation de paysans, mutualiser et développer des structures telles que les GFA et les SCI et soutenir et encourager la constitution de groupes
Terre de Liens Bretagne Liamm An Douar
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
35577 Cesson-Sévigné
Association Loi 1901 01/12/2011 31/12/2011 20 000 � 20 000 �
Construction de deux parcs éoliens en Pays de Redon
11 SG 5960 156
Création de parcs éoliens coopératifs et pédagogiques qui répondent aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au protocole de Kyoto et au sommet de Copenhague
Eoliennes en Pays de Vilaine
Développement d'énergies
renouvelables alternatives
35600 Redon Association Loi 1901 01/12/2011 31/12/2011 20 000 � 20 000 �
17
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique
Date commission
°
Date attribution 2011 2012 TOTAL
Favoriser l’emploi pour les habitants et le suivi socio-professionnel des salariés de la Régie de Quartier 41
11 SG 5961 157
Développement d'une activité innovante de tri des textiles et projet d'aménagement de locaux pour regrouper les activités de la Régie de quartiers
Régie de Quartiers 41
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
41100 Vendôme Association Loi 1901 01/12/2011 22/12/2011 5 000 � 5 000 �
Centrale de Mobilité Argentanaise
11 G 5962 158
Développer un centre de ressources proposant une solution de déplacement (bus, location de scooters, covoiturage etc.) aux demandeurs d’emploi et aux personnes en insertion
L'Etape Emploi / travail 14500 Vire Association Loi 1901 01/04/2011 31/12/2011 10 000 � 10 000 �
Ostréiculture durable et solidaire
11 SG 5965 161
Accompagner les ostréiculteurs dans l’adaptation de leurs pratiques (sensibilisation au développement durable)
Association Cohérence
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
56100 Lorient Association Loi 1901 16/09/2011 31/12/2011 5 877 � 5 877 �
TOTAL 92 877 � 17 000 � 109 877 �
IV.
18
V.
NORD PAS DE CALAIS Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 21 536 �
Dotation annuelle 90 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 116 536 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 83 720 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 83 720 �
Solde disponible au 31/12/2011 32 816 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 TOTAL
VISEE 10 SP 5724 105
Mettre en place des actions socialement innovantes en explorant de nouvelles filières de la croissance verte
Groupe Vitamine T Education / formation 59815 Lesquin SAS 28/06/2010 31/12/2010 70 000 � 70 000 � 140 000 �
Transport Alternatif et Insertion 11 P 5890 086
Favoriser l’éco-déplacement sur la ville et le transport doux et développer la filière de la recyclerie
Lille Sud Insertion Solutions
alternatives de transport
59000 Lille Association Loi 1901 25/08/2011 16/09/2011 8 720 � 8 720 �
Le reboisement du Nord Pas-de-Calais par la participation citoyenne
11 SP 5889 085
Sensibiliser les habitants sur les valeurs et menaces de leur environnement de proximité en réalisant notamment des actions participatives de plantation pour préserver la biodiversité
Pocheco Canoppe Reforestation
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
59510 Forest sur Marque
Association Loi 1901 25/08/2011 16/09/2011 10 000 � 10 000 �
ARMEL : Acteurs du Réemploi de la Métropole Lilloise
11 SP 5888 084 Développer le tri et le réemploi de certains déchets ADELIES WEPPES
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
59274 Marquillies Association Loi 1901 25/08/2011 16/09/2011 10 000 � 10 000 �
Diversité Sport et Animation territoriale 11 P 5949 145
Développer un programme d'animation territoriale par le sport sur une zone touchée par un taux de chômage important et qui concerne des publics spécifiques
Association Municipale de Gymnastique d'Arques
Inclusion sociale par le sport 62510 Arques Association
Loi 1901 18/11/2011 30/11/2011 5 000 � 10 000 � 15 000 �
19
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 TOTAL
Auto entrepreneurs pour le développement de l'économie locale
11 P 5950 146
Lutter contre la précarité des autos-entrepreneurs, valoriser et pratiquer des solidarités grâce à la mutualisation de moyens
Association des CIGALES du Nord et du Pas de Calais
Création, développement ou reprise d'activités et d'entreprises
59000 Lille Association Loi 1901 18/11/2011 05/12/2011 10 000 � 10 000 �
Les 2 sous de table 11 P 5886 082 Ouverture d'une brasserie bio sur la métropole lilloise 2 Sous de Table
Agriculture biologique ou biodynamique
59800 Lille SCOP Sarl 25/11/2011 31/12/2011 15 000 � 15 000 �
TOTAL 128 720 � 80 000 � 208 720 �
VI.
20
VII.
PROVENCE MÉDITERRANÉE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 44 800 �
Dotation annuelle 112 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 161 800 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 126 050 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 126 050 �
Solde disponible au 31/12/2011 35 750 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Les Médiaterre 10 SV 5751 132
Accompagnement sur le long terme de familles modestes issues de quartiers volontaires pour changer leur comportement en matière d'éco-gestes
Unis-Cité Méditerranée
Efficacité énergétique et lutte contre la précarité
énergétique
13014 Marseille Association Loi 1901 19/11/2011 24/02/2011 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
Itinéraire autour des produits du terroir des goûts et des saveurs
10 SV 5745 126
Valoriser et promouvoir, au niveau transfrontalier, les produits de l'agriculture biologique et soutenir un mode de production et de consommation durable et respectueux de l'environnement
Association AGRIBIO 04
Agriculture biologique ou biodynamique
04300 Mane Association Loi 1901 15/09/2010 30/11/2010 10 000 � 10 000 �
Du toit aux racines 11 SV 5817 013
Auto-réhabilitation accompagnée de logements pour des personnes en difficulté
Association Centremploi
Efficacité énergétique et lutte contre la précarité
énergétique
13481 Salon de Provence
Association Loi 1901 25/02/2011 24/03/2011 4 000 � 4 000 �
Service mobilité sur le Pays de Lunel : un coup de pouce pour l'accès à l'emploi
11 SV 5820 016 Mettre en location des véhicules pour des personnes en situation d'exclusion
Régie d'Emplois et de Services du Pays de Lunel
Solutions alternatives de
transport 34400 Lunel Association
Loi 1901 25/02/2011 24/03/2011 9 100 � 9 100 �
Kroc'Boat déconstruction et revalorisation de bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU)
11 SV 5822 018
Mise en place d'un projet de déconstruction et de revalorisation de bateaux de plaisance hors d'usage
Association KROC'CAN
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
83200 Toulon Association Loi 1901 25/02/2011 24/03/2011 10 000 � 10 000 �
21
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Cité de la Consommation Responsable à Marseille
11 V 5831 027 Implantation de la CCR REGAIN Consommation 13005 Marseille Association Loi 1901 25/02/2011 29/03/2011 15 000 � 15 000 � 30 000 �
Protection civile participative vecteur d'insertion sociale et professionnelle
11 V 5871 067
Permettre à des personnes d'accéder à des activités de protection civile participative afin de développer des repères de citoyenneté, tout en favorisant leur insertion
Pompiers sans frontières
Education / formation 13090 Aix en
Provence Association
Loi 1901 07/06/2011 27/06/2011 10 000 � 10 000 �
Ressourcerie d'Impulse Toit 11 SV 5872 068
Favoriser la réduction des déchets, permettre l'accès à du mobilier à prix avantageux et favoriser l'insertion de publics dits éloignés de l'emploi
Impulse Toit
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
13015 Marseille Association Loi 1901 07/06/2011 27/06/2011 6 000 � 6 000 �
Fabrique à Initiatives PACA 11 SV 5874 070
Sensibilisation des élus et des collectivités à l'ESS (mise en place de groupes de travail thématiques et territoriaux)
Inter-Made Emploi / travail 13004 Marseille Association Loi 1901 08/06/2011 07/07/2011 15 000 � 15 000 � 15 000 � 45 000 �
Petra Patrimonia 11 SV 5881 077
Créer une coopérative dédiée aux métiers de la restauration et de la valorisation du patrimoine bâti et paysager, en incluant l'éco-construction
Coopérative pour le Développement de l'Emploi dans les Métiers du Patrimoine
Construction à moindre impact
environnemental dans le secteur du
bâtiment
20231 Venacoo SCOP Sarl 07/06/2011 30/08/2011 20 000 � 20 000 �
Formation action Imagin'TOP Séniors
11 V 5887 083
Mise en place du dispositif de manière expérimentale avant de le développer, travailler en partenariat avec Pôle emploi niveau régional et des partenaires dans l'insertion et fixer des indicateurs de réussite et de reconduction
CAPRA 34 Emploi / travail 34470 Perols SCOP 07/06/2011 07/09/2011 3 000 � 3 000 �
Petra Patrimonia Alpes du Sud 11 V 5953 149
Création dans les Alpes du Sud d'une coopérative dédiée aux métiers liés à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti et paysager, ainsi que ceux liés à l'éco-construction et à l'environnement avec phase test
Petra Patrimonia
Construction à moindre impact
environnemental dans le secteur du
bâtiment
04300 Forcalquier SCOP Sarl 06/10/2011 20/12/2011 10 000 � 10 000 �
Roulez Mob'ilité - Sud Vaucluse 11 SV 5952 148
Aider à l’accès à l’emploi à travers la mise à disposition de véhicules pour les bénéficiaires adressés par les structures d’insertion du territoire du Sud Vaucluse
Roulez MOB'ilité Solutions
alternatives de transport
84200 Carpentras Association Loi 1901 06/10/2011 05/12/2011 8 000 � 8 000 �
22
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Couveuse en agriculture biologique
11 V 5954 150
La mise en place avec un partenariat large d'une couveuse agricole : celle-ci combine un espace professionnel de test d'activité, un hébergement juridique et un accompagnement renforcé
Couveuse Agricole Coups d'Pousses
Agriculture biologique ou biodynamique
30430 Barjac Association Loi 1901 06/10/2011 20/12/2011 10 000 � 10 000 �
Structure de regroupement de produits locaux à destination des demandes collectives
11 V 5955 151
Maintenir l’emploi agricole sur le territoire (développement grâce à la diversification de certaines exploitations et installation d’autres), réduire les transports de marchandises en consommant localement ce qui est produit localement et de fait, assurer un débouché régulier aux producteurs
Régal d'Oc
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
34220 St Pons de Thomières
Association Loi 1901 06/10/2011 31/12/2011 14 000 � 14 000 �
Terre de Liens Languedoc Roussillon - Partenariats et accompagnements des collectivités locales sur la problématique de l'accès collectif au foncier et de l'installation durable d'agriculteurs bio
11 V 5970 166
Médiation et lsensibilisation des propriétaires de foncier agricole en partenariat avec les élus locaux
Terre de Liens Languedoc Roussillon
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
30170 St
Hippolyte du Fort
Association Loi 1901 06/10/2011 31/12/2011 1 950 � 3 300 � 4 350 � 9 600 �
Création d'un restaurant / traiteur d'insertion Table de Cana Nîmes
11 V 5969 165 Aménagement du local pour la mise en place du buffet
Replic Restauration Nîmes
Agriculture biologique ou biodynamique
30900 Nîmes SCIC SARL 06/10/2011 31/12/2011 15 000 � 15 000 �
TOTAL 171 050 � 43 300 � 29 350 � 243 700 �
VIII.
23
IX.
RHÔNE ALPES Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 84 450 �
Dotation annuelle 150 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 49 750 � Budget disponible sur l'exercice 239 450 �
Réintégration subventions remboursées -4 750 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 164 250 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 -4 750 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 159 500 �
Solde disponible au 31/12/2011 79 950 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Mise en place d'un centre de formation et de démonstration en éco-construction dans les Bauges
10 SJ 5777 158
Mise en place d'un centre de formation et de démonstration dédié aux savoir-faire en éco-construction, dont le contenu s'appuiera en grande partie sur la rénovation du bâtiment accueillant l'éco-centre
OXALIS
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
73340 Lescheraines Association Loi 1901 15/09/2010 31/12/2010 7 000 � 7 000 �
Voil'Avenir 11 J 5823 019 Réhabilitation de locaux situés sur les berges du Grand Large
Multi Services Développement (MSD)
Insertion 69150 Décines Association Loi 1901 01/03/2011 24/03/2011 20 000 � 20 000 �
Projet de création d'un ACI expériemental au cœur du Grésivaudan
11 J 5824 020
Projet de création d'un Atelier Chantier d'Insertion Expérimental avec des contrats uniques d'insertion longs
Solid'Action Emploi / travail 38660 St Hilaire du Touvet
Association Loi 1901 01/03/2011 24/03/2011 10 000 � 10 000 �
Auto-école d'insertion 11 J 5825 021
Faire évoluer l'auto-école d'insertion vers une auto-école sociale et développer des initiatives liées à l'environnement
Tremplin Insertion Chantiers Education / formation 07300 Tournon sur
Rhône Association
Loi 1901 01/03/2011 24/03/2011 10 000 � 10 000 �
Expérimentation d'une Accorderie à Chambéry
11 S 5840 036 Création et développement d'une Accorderie sur le territoire chambérien
La Monnaie Autrement Lutte contre l'exclusion 73000 Chambéry Association
Loi 1901 08/03/2011 02/05/2011 5 000 � 5 000 �
24
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Mise en place d'un service auto-embellissement écologique accompagné
11 SJ 5837 033
Organiser des "ateliers découvertes", des "chantiers accompagnés", révéler des compétences, favoriser et faciliter le lien social (dynamique d'autoproduction en utilisant des produits respectueux de l'environnement)
CLLAJ TIPI (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes)
Education et formation aux nouveaux enjeux
environnementaux 26100 Romans sur
Isère Association
Loi 1901 01/03/2011 14/04/2011 11 000 � 11 000 �
Habiter autrement à Vercheny entre toutes les générations en milieu rural
11 SJ 5841 037
Déterminer la conception et la répartition des appartements prévus, la faisabilité technique, organisationnelle et financière et l'étude sur le portage en SCIC
Fondation Robert Ardouvin
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
26340 Vercheny Fondation 01/03/2011 14/04/2011 8 000 � 8 000 �
Essaimage du logement intergénérationnel en Isère et évolution du public accueilli
11 J 5857 053 Promouvoir et développer le concept de logement intergénérationnel
Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI)
Logement 38000 Grenoble Association Loi 1901 13/05/2011 10/06/2011 8 000 � 8 000 �
Initiative Solidaire d'une Plateforme d'Approvisionne-ment (ISPRA)
11 J 5858 054
Permettre au GESRA d'atteindre un modèle économique durable et auto-suffisant
Groupement des Epiceries Sociales et Solidaires en Rhône-Alpes (GESRA)
Aide alimentaire 69002 Lyon Association Loi 1901 13/05/2011 10/06/2011 6 000 � 6 000 �
LA CASA, ou l'histoire d'un Eco gîte de groupe pensé par un groupe solidaire d'individus en parcours d'insertion
11 SJ 5859 055 Aide à la construction de La Casa L'Entrée des Artistes
Education et formation aux nouveaux enjeux
environnementaux 26260 Saint Donat Association
Loi 1901 13/05/2011 10/06/2011 15 000 � 15 000 �
APPRENTI'BUS 11 J 5860 056
Faire progresser les jeunes en communication écrite et orale et s'investir dans le Petit Journal de l'Apprenti'Bus, en version écrite et en version filmée
Sport dans la Ville Education / formation 69009 Lyon Association Loi 1901 13/05/2011 13/06/2011 10 000 � 10 000 �
Education et sensibilisation des adolescents du territoire Lyonnais sur la consommation responsable via les structures jeunesse territoriales et collèges
11 SJ 5861 057
Aller à la rencontre des adolescents Lyonnais pour les faire réfléchir à l'impact de leurs actes de consommation
Coop Alternatives Education et formation aux nouveaux enjeux
environnementaux 69005 Lyon Cop Sarl 13/05/2011 13/06/2011 3 000 � 3 000 �
25
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
Cohabitons en Drôme-Ardèche 11 J 5913 109
Adapter en milieu rural et périurbain le concept du logement intergénérationnel
AIDER Lien social / solidartié / intergénération 26400 Eurre Association
Loi 1901 19/09/2011 26/10/2011 10 000 � 10 000 �
Agora-E 11 J 5915 111
Prévention/sensibilisation sur les pratiques alimentaires étudiantes, promotion de l'égalité des chances, lutte contre l'isolement étudiant, favorisation des circuits courts et du développement durable, mixité sociale
GAELIS Aide alimentaire et promotion du bio 69100 Villeurbanne Association
Loi 1901 19/09/2011 27/10/2011 5 000 � 5 000 �
Recyclerie sur le territoire Saône Dombes
11 SJ 5917 113
Lancement pré-opérationnel d'une recyclerie sur le territoire Saône Dombes, dans l'Ain, sous forme de structure d'insertion
Val Horizon Education et formation aux nouveaux enjeux
environnementaux 01600 Trevouc Association
Loi 1901 19/09/2011 07/11/2011 13 000 � 13 000 �
Petra Patrimonia Alpes du Sud 11 SJ 5914 110
Création dans les Alpes du Sud d'une coopérative dédiée aux métiers liés à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti et paysager, ainsi que ceux liés à l'éco-construction et à l'environnement avec phase test
Petra Patrimonia
Construction à moindre impact
environnemental dans le secteur du bâtiment
04300 Forcalquier SCOP Sarl 19/09/2011 07/11/2011 10 000 � 10 000 �
Solidarité Energie Insertion SOLENI 11 SJ 5916 112
Service d'accompagnement personnalisé, afin de mieux maitriser la consommation des ressources
ULISSE (Union Locale des
Initiatives Solidaires eu Service de
l'Emploi)
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique 38000 Grenoble Association
Loi 1901 19/09/2011 07/11/2011 8 000 � 8 000 �
Fargo - Aménagement d'une péniche en plateforme culturelle itinérante
11 J 5946 142
Transformer une péniche en plateforme multiculturelle itinérante en proposant des emplois à des personnes éloignées du monde du travail
La Turbine Culture 69007 Lyon Association Loi 1901 07/11/2011 05/12/2011 15 000 � 15 000 �
Le Jardin des Abeilles 11 SJ 5947 143
Améliorer la couverture pollinisatrice et la biodiversité, réduire les pesticides puis changer les pratiques en fondant une charte (label de qualité) locale
Bee Happy l'abeille vit
Biodiversité des milieux naturels
sensibles, terrestres, marins et aériens
38000 Grenoble Association Loi 1901 07/11/2011 05/12/2011 10 000 � 10 000 �
26
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission Date
attribution 2011 TOTAL
De quel bois je me chauffe ? 11 SJ 5951 147
Sensibiliser les utilisateurs de bois énergie et les propriétaires forestiers à la gestion forestière durable et tester la viabilité économique d'un modèle d'exploitation forestière écologique pour le bois bûche
Association DRYADE
Education et formation aux nouveaux enjeux
environnementaux 26400 Crest Association
Loi 1901 07/11/2011 20/12/2011 10 000 � 10 000 �
Création d'une Ressourcerie en Ardèche
11 SJ 5945 141
Elargir le champ d'action dans le domaine de l'insertion avec la mise en place d'actions supplémentaires pour 2012 et 2013
Tremplin Insertion Chantiers
Education et formation aux nouveaux enjeux
environnementaux 07300 Tournon sur
Rhône Association
Loi 1901 07/11/2011 22/12/2011 20 000 � 20 000 �
TOTAL 214 000 � 214 000 �
X.
27
XI.
SUD OUEST PYRÉNÉES Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 43 452 �
Dotation annuelle 110 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 39 575 � Budget disponible sur l'exercice 158 452 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 39 575 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 123 275 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 5 425 � Emploi net au 31/12/2011 123 275 �
Solde disponible au 31/12/2011 35 177 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Les Médiaterre 10 SW 5791 172
Accompagner durablement des familles volontaires issues de quartiers modestes, afin de les aider à changer leurs pratiques en adoptant 10 éco-gestes
Unis-Cité Midi Pyrénéés
Education / formation 31000 Toulouse Association
Loi 1901 26/11/2010 31/12/2010 7 500 � 20 000 � 27 500 �
La Fabrique à Initiatives 10 SW 5790 171
Favoriser la création d’entreprises sociales et d’économie sociale et solidaire en animant de manière permanente une démarche de sensibilisation et de communication
ATIS
Faciliter l'émergence et l'amorçage de
projets d'innovation
sociale
33600 Pessac Association Loi 1901 26/11/2010 31/12/2010 10 000 � 10 000 � 20 000 �
APREVA (Association Pour la Remise en Etat de Véhicules Autmobiles)
11 W 5832 028
Création d'un garage social permettant de lutter contre l'exclusion et d'aider à la mobilité de publics en difficulté
APREVA (Association Pour la Remise en Etat de Véhicules Automobiles)
Emploi / travail 47190 Aiguillon Association Loi 1901 10/03/2011 28/03/2011 8 000 � 8 000 � 8 000 � 24 000 �
28
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Contribuer au développement des énergies renouvelables thermiques
11 SW 5833 029 Création d'un outil pour la formation professionnelle
Association pour la Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les Travaux Publics des Pyrénées Atlantiques (AFPBTP 64)
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
64000 Pau Association Loi 1901 10/03/2011 28/03/2011 12 000 � 12 000 �
Récifs artificiels dans le Golfe de Gascogne : Conception, Expérimenta-tion et Etude d’impact Écologique et Economique
11 SW 5875 071 Développement d'un observatoire sous-marin de récifs artificiels
Aquitaine Landes Récifs
Biodiversité des milieux naturels
sensibles, terrestres, marins
et aériens
40990 St Paul lès Dax
Association Loi 1901 28/06/2011 30/08/2011 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
Les Médiaterre antenne Gironde
11 SW 5876 072
Accompagner des familles modestes volontaires issues des quartiers à changer leur comportement en matière d'éco-gestes
Unis Cité Aquitaine
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
33000 Bordeaux Association Loi 1901 28/06/2011 30/08/2011 6 000 � 6 000 �
Un Jardin de Cocagne aux portes de Toulouse
11 SW 5877 073
Créer un site modèle en matière de développement durable sur la commune de Salles sur Garonne, au sud de Toulouse
Les Jardins du Volvestre
Agriculture biologique ou biodynamique
31390 Salles sur Garonne
Association Loi 1901 28/06/2011 30/08/2011 10 000 � 10 000 � 20 000 �
Pôle de services et de diffusion de la culture Langue des Signes Française
11 W 5878 074 Permettre une réelle accessibilité à la vie sociale du public sourd
URSCOP Midi Pyrénées Emploi / travail 31500 Toulouse Association
Loi 1901 28/06/2011 30/08/2011 15 000 � 15 000 � 15 000 � 45 000 �
Se former pour évoluer 11 W 5879 075
Créer un centre de ressources et de formation "compétences de base dans les métiers de services" par mutualisation de moyens entre l'AVIE et INSERVEST
INSERVEST Education / formation 82000 Montauban Association
Loi 1901 28/06/2011 30/08/2011 16 000 � 16 000 �
Création d'un accueil de jour de 25 places pour malades Alzheimer sur Agen
11 WU 5880 076
Développer les capacités de la personne accueillie et lui permettre de conserver ou retrouver son autonomie grâce à l’accompagnement de professionnels compétents
REGAIN Coordination Santé 47923 Agen
Cedex 9 Association
Loi 1901 28/06/2011 22/09/2011 16 000 � 16 000 �
29
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Le Vagabond Sage 11 SW 5934 130
Eveil des jeunes à la citoyenneté par des ateliers d'animation et des chantiers de fabrication autour du Développement Durable et création d'un outil original de sensibilisation aux enjeux environnementaux de demain (un bus)
SOLAFRIKA
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
31170 Tournefeuille Association Loi 1901 27/10/2011 25/11/2011 8 650 � 8 650 �
ACI Les Saveurs du Bois du Roc
11 SW 5933 129 Création d'un chantier d'insertion
Les Saveurs du Bois du Roc
Agriculture biologique ou biodynamique
24240 Monestier Association Loi 1901 27/10/2011 05/12/2011 5 000 � 10 000 � 15 000 �
Première Coopérative d'Activités et d'Emploi bâtiment d’Aquitaine
11 SW 5935 131
Accompagner, conseiller et former des porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise
COOP&BAT
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
3310 Lormont SARL 27/10/2011 05/12/2011 10 000 � 10 000 � 20 000 � 40 000 �
Garage pour tous ... du Grand Toulouse Mobilité Insertion Sociale et Solidaire
11 W 5937 133
Renforcer l'insertion et la mobilité dans le secteur géographique du Grand Toulouse en organisant la réparation de véhicules permettant à des personnes à faibles ressources d'entretenir leurs véhicules à des tarifs abordables
Garage pour tous du Grand
Toulouse Emploi / travail 31200 Toulouse Association
Loi 1901 27/10/2011 05/12/2011 20 000 � 20 000 �
Etre mobile c'est permis ! 11 W 5936 132
Favoriser l'obtention du permis de conduire AUX personnes pour lesquelles le fonctionnement des auto-écoles classiques n'est pas adapté
Etre Mobile C'est Permis !
Education / formation 31200 Toulouse Association
Loi 1901 27/10/2011 20/12/2011 8 700 � 8 700 �
TOTAL 162 850 � 93 000 � 53 000 � 308 850 �
XII.
30
XIII.
VAL DE SEINE PICARDIE Etat définitif programmes 2011
COFINANCEMENTS SIEGE BUDGET DELEGATION
Droit de tirage sur l'exercice 2011 45 000 � Report au 31/12/2010 35 700 �
Dotation annuelle 100 000 �
Report frais fonctionnement 2010 5 000 �
Emploi sur le droit de tirage 2011 45 000 � Budget disponible sur l'exercice 140 700 �
Réintégration subventions remboursées 0 �
Emploi net cofinancements au 31/12/2011 45 000 � Emploi de l'exercice au 31/12/2011 117 300 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Solde disponible au 31/12/2011 0 � Emploi net au 31/12/2011 117 300 �
Solde disponible au 31/12/2011 23 400 �
Nom du programme N° dossier Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Entreprendre solidaire avec son territoire
10 SK 5641 022
Programme "entreprendre solidaire avec son territoire", dont l'objectif est de créer deux clusters incubateurs d'entreprises solidaires en Picardie
Solidarités Entreprises Nord Sud (SENS)
Agriculture biologique ou biodynamique
60201 Compiègne Cedex SCIC SARL 16/02/2010 21/06/2010 10 000 � 10 000 � 20 000 �
La Caravane de l'engagement 10 SK 5679 060
Mise en place d'une caravane itinérante proposant plusieurs parcours citoyens autour de thématiques diverses dans le cadre d'une démarche d'éducation populaire
Ligue de l'enseignement de l'Oise
Education / formation 60000 Beauvais Association
Loi 1901 22/04/2010 21/06/2010 10 000 � 10 000 �
Mob Emploi 10 SK 5749 130
Acquisition de nouveaux scooters dans le cadre du développement du chantier d'insertion Mob Emploi, afin de répondre à la sollicitation croissante des demandeurs d'emploi et acteurs sociaux de l'agglomération havraise
Association (Société Amicale pour la Bicyclette en Normandie) SABINE
Solutions alternatives de
transport 76600 Le Havre Association
Loi 1901 10/11/2010 29/11/2010 10 000 � 10 000 � 20 000 �
Maillage du territoire picard avec une mise en place de permanences dans les BG et maisons de l'emploi et de la formation
10 K 5773 154
Favoriser l'accès au crédit bancaire des porteurs de projets d'entreprises nouvelles par une collaboration avec les acteurs locaux de la création d'entreprise
Picardie Active Emploi / travail 80006 Amiens Cedex
Association Loi 1901 10/11/2010 17/12/2010 10 000 � 10 000 � 20 000 �
31
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Développement de l'expérimentation de la Fabrique à Initiatives en Haute Normandie
10 SK 5774 155
Favoriser l'émergence et la création d'entreprises sociales et solidaires car créatrices de richesses sociétales et économiques en fonction des besoins non satisfaits dans l'Eure et en Seine-Maritime
ADRESS (Agence pour le Développe-ment Régional de l'Economie Sociale et Solidaire)
Emploi / travail 76000 Rouen Association Loi 1901 10/11/2010 31/12/2010 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
Jardins de Cocagne Cergy Pontoise
10 SK 5750 131
Essaimage du "Jardin de Cocagne" de Vauréal pour accueillir des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle et répondre aux demandes d'adhérents-consommateurs
Association Agir Combattre Réunir (ACR)
Agriculture biologique ou biodynamique
78703 Conflans Sainte
Honorine
Association Loi 1901 10/11/2011 15/03/2011 16 000 � 16 000 �
Le LOG.i Le Logement Intergénérationnel
11 K 5819 015
Prévenir la solitude chez les personnes âgées, répondre aux problématiques de logement des étudiants et jeunes travailleurs et renforcer la solidarité et l'esprit de partage entre les générations
Association Khéops Logement 60200 Compiègne Association
Loi 1901 10/02/2011 18/03/2011 11 300 � 11 300 �
Faciliter la mise en place de toits solaires collectifs et participatifs
11 SK 5821 017
Production et la vente d’énergie durable par la mise en place de toits solaires collectifs, la collecte d’une épargne citoyenne pour financer les projets d’installation de toits solaires
Solaire Coop
Construction à moindre impact environnement
al dans le secteur du bâtiment
95021 Cergy Association Loi 1901 10/02/2011 18/03/2011 10 000 � 10 000 �
Une Nature photo sensible 11 SK 5845 041
Maraîchage biologique et création de jardins de plantes aromatiques et médicinales, supports à la photographie et aux arts visuels
I.C.Art (Image, Cultures et Art)
Agriculture biologique ou biodynamique
76440 Fontaine en Bray
Association Loi 1901 07/04/2011 05/05/2011 3 000 � 3 000 � 3 000 � 9 000 �
AUTO2 Service d'autopartage sur l'agglomération de Cergy Pontoise
11 SK 5846 042
Création d'une SCIC d'autopartage, mise en place d'un plan d'action de sensibilisation aux enjeux de la mobilité durable et constitution d'un réseau de partenaires locaux de la mobilité
Cergy Autopartage
Solutions alternatives de
transport 95800 Cergy Association
Loi 1901 07/04/2011 05/05/2011 7 500 � 5 000 � 2 500 � 15 000 �
32
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Pour une alimentation locale de qualité, accessible à tous les étudiants du Compiégnois
11 K 5847 043
Rendre plus accessible l'offre de produits frais, proposer aux étudiants des plats cuisinés à un tarif subventionné et enfin accompagner des démarches d'étudiants pour une amélioration nutritionnelle et qualitative du restaurant universitaire
Bon appétit ! Alimentation et circuits courts 60200 Compiègne SCCRL 07/04/2011 05/05/2011 10 000 � 7 500 � 5 000 � 22 500 �
Création d'une activité d'insertion par l'économique dans la gestion de la propreté du linge
11 K 5848 044
Création d'emplois par la reprise d'une activité existante de pressing en la transformant en aqua-nettoyage et création d'une filière de repassage
Réseau Coup de Main Eco-
Linge Emploi / travail 60100 Creil Association
Loi 1901 07/04/2011 05/05/2011 15 000 � 15 000 �
Mon cœur m'appartient : campagne départementale de lutte globale contre le mariage forcé sur le Val d'Oise
11 K 5849 045
Conception d'un dispositif partenarial inter-institutionnel et associatif de prise en charge des victimes de mariage forcé et création d'outils et mise en oeuvre de dispositifs spécifiques
Voix de Femmes
Lutte contre les violences et les discriminations
sexistes
95000 Cergy Association Loi 1901 07/04/2011 05/05/2011 6 000 � 6 000 �
Pérenniser des emplois réservés à un public dit "à la marge" en revalorisant les produits finis papiers et cartons par un nouvel outil de production
11 SK 5896 092 Investir dans une presse aux normes actuelles et créer des postes d’encadrants
APCAR (Association
Papier Carton Atelier de
Réinsertion)
Déchets 76570 Pavilly Association Loi 1901 06/09/2011 23/09/2011 13 500 � 11 500 � 25 000 �
La poésie spatialiste au secours de l'illettrisme, un nouvel outil pédagogique
11 K 5897 093 Développement des ateliers d'écriture et de poésie
Horizons création Culture 60480 Montreuil sur
Breche Association
Loi 1901 06/09/2011 11/10/2011 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
Le Famillien : familles, parentalité, éducation dans la diversité culturelle
11 K 5895 091
Examiner les modalités pratiques favorisant les liens familiaux harmonieux, créer du lien social, utiliser internet pour le développement de nouveaux services de proximité
Le Familien Education / formation 75002 Paris Association
Loi 1901 06/09/2011 27/09/2011 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
TOTAL 162 300 � 87 000 � 40 500 � 289 800 �
33
I.2 LES DELEGATIONS DE FILIALES
34
MUTAVIE Etat définitif programmes 2011
BUDGET DELEGATION
Report au 31/12/2010 491 768 �
Dotation annuelle 450 000 �
Report frais fonctionnement 2010 37 257 �
Contribution enveloppe frais de fonctionnement 2011 - 60 970 �
Budget disponible sur l’exercice 918 055 �
Emploi de l'exercice au 31/12/2011 498 582 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Emploi net au 31/12/2011 498 582 �
Solde disponible au 31/12/2011 419 473 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Extension de l'établissement scolaire "Happy Chandara" au Cambodge
10 I 5700 081
Construction d'un collège/lycée et d'un internat afin de maintenir scolarisées les fillettes de l'école "Happy Chandara"
Toutes à lEcole Education / formation 92380 Garches Association
Loi 1901 02/03/2010 30/08/2010 50 000 � 50 000 � 50 000 � 150 000 �
De l'électricité verte pour 100 000 ruraux au Burkina Faso et Energie Solidarité Sénégal 2
10 I 5703 084
Electrification par systèmes solaires de 12 villages dans la province du Kourittenga (région centre-est du Burkina Faso) et 8 villages en Casamance (région extrême sud du Sénégal)
Fondation Energies pour le Monde
Développement d'énergies
renouvelables alternatives
75007 Paris Fondation RUP 02/03/2010 02/07/2010 50 000 � 50 000 � 50 000 � 150 000 �
Création d'un salon de beauté social pour les femmes en situation de précarité
10 I 5748 129
Aide à la réintégration sociale et économique de femmes démunies à travers la mise à disposition d'un lieu d'écoute, d'échanges et de mise en beauté avec un travail sur la restauration de l'estime de soi
Joséphine pour la beauté des femmes
Lutte contre l'exclusion 75006 Paris Association
Loi 1901 02/03/2010 26/10/2010 50 000 � 50 000 �
35
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Aide au développement d'Enercoop, acteur coopératif sur les marchés français et européens, de l'énergie verte
10 I 5759 140
Essaimage en France de Scic afin de distribuer de l'énergie 100% verte, d'investir dans des moyens de production d'énergie renouvelable et de fournir des services dans le domaine énergétique
ENERCOOP
Développement d'énergies
renouvelables alternatives
75685 Paris Cedex 14 SCIC SA 12/05/2010 22/11/2010 35 000 � 25 000 � 60 000 �
Samu Social Pérou 10 I 5746 127
Mise en place d'une stratégie axée sur la lutte contre les facteurs de vulnérabilité touchant les femmes au sein du bidonville de Huaycán (Lima), afin de promouvoir leur autonomisation. Essaimage du dispositif
Samu Social International
Lutte contre l'exclusion 75012 Paris Association
Loi 1901 29/11/2011 24/02/2011 50 000 � 50 000 � 50 000 � 150 000 �
Festival d'éducation populaire Impulsions
10 I 5747 128 Favoriser l'insertion des femmes par l'éducation
Impulsions Femmes
Education / formation - - - 29/11/2011 24/02/2011 20 000 � 20 000 �
Contribution à la protection durable des abeilles et à la conservation de l'Abeille Noire
10 I 5801 182
Financement d'une thèse pour inscrire l'abeille au patrimoine mondial de l'humanité, développement du Réseau Conservatoire Européen de l'Abeille Noire, d'un système expert d'identification et d'un rucher conservatoire
Terre d'Abeilles
Biodiversité des milieux naturels
sensibles, terrestres,
marins et aériens
36300 Ingrandes Association Loi 1901 07/02/2011 18/03/2011 55 000 � 55 000 � 55 000 � 165 000 �
Hors-série Alternatives Economiques «Femmes»
11 I 5855 051
Financement d'un hors-série consacré aux femmes présentant la condition féminine en France et dans le monde, ainsi que des initiatives féminines innovantes
Alternatives Economiques
Lutte pour l'égalité
hommes/femmes 75002 Paris SCOP SA 13/05/2011 10/06/2011 15 000 � 15 000 �
Construction de 2 parcs éoliens en pays de Redon (Bretagne)
11 I 5864 060
Implantation d'un parc de 4 éoliennes coopératives entièrement financées par l'investissement citoyen afin de faire bénéficier les populations d'un moyen de production d'énergie propre sur leur territoire
Eoliennes en Pays de Vilaine
Développement d'énergies
renouvelables alternatives
35600 Redon Association Loi 1901 13/05/2011 23/06/2011 50 000 � 50 000 �
36
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Développement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable
11 I 5927 123
Promouvoir le concept d'énergie citoyenne, créer des outils, accompagner les porteurs de projets citoyens d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique et développer / animer un réseau national d'essaimage des projets
Energie Partagée
Développement d'énergies
renouvelables alternatives
75007 Paris Association Loi 1901 03/10/2011 25/11/2011 50 000 � 50 000 � 40 000 � 140 000 �
Prévention et lutte contre les violences psychologiques et physiques faites aux femmes
11 I 5928 124
Sensibiliser le public à la problématique des violences psychologiques, mise en place d'un dispositif d'information, création d'un fonds d'aide à l'amorçage d'un recours destiné aux femmes victimes très isolées et démunies
Association d'Aide aux Victimes de Violences Psychologiques (AAVVP)
Lutte contre les violences faites
aux femmes 75116 Paris Association
Loi 1901 03/10/2011 01/12/2011 39 075 � 39 075 �
Rallye-Toi aux Jardins 11 I 5956 152
Sensibiliser un large public aux enjeux du développement durable
Aide et Action Education / formation 75011 Paris Association
Loi 1901 03/10/2011 14/12/2011 34 507 � 34 507 �
TOTAL 498 582 � 280 000 � 245 000 � 1 023 582 �
37
MACIF MUTUALITÉ Etat définitif programmes 2011
BUDGET DELEGATION
Report au 31/12/2010 376 281 �
Dotation annuelle 300 000 �
Report frais fonctionnement 2010 28 870 �
Contribution enveloppe frais de fonctionnement 2011 - 42 570 �
Budget disponible sur l’exercice 662 941 �
Emploi de l'exercice au 31/12/2011 423 190 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Emploi net au 31/12/2011 423 190 �
Solde disponible au 31/12/2011 239 751 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
°
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Respir'Sitting 10 U 5762 143
Permettre à des étudiants d'intervenir auprès des familles qui ont des enfants en situation de handicap (malade, présentant des troubles psy, handicapé)
Aide aux parents d'Enfants Handicapés
Lutte contre l'exclusion 67190 Gresswiller Association
Loi 1901 28/09/2010 25/10/2010 10 000 � 5 000 � 15 000 �
6MILLIONS3.COM 10 U 5763 144
Création d'un site qui permettra aux jeunes de s'exprimer et de donner leur vision de la société sur des sujets qui touchent au quotidien
Le RDV des Jeunes
Education / formation 06160 Juan Les
Pins SAS 28/09/2010 30/11/2010 6 000 � 6 000 �
Amélioration de la qualité des pratiques de solidarité au sein des permanences d'accueil et de solidarité
10 U 5782 163 Mise en place des ateliers "recherche-action" avec les bénévoles au sein des fédérations
Secours Populaire Français
Education / formation 75140 Paris
Cedex 03 Association
Loi 1901 16/11/2010 09/12/2010 40 000 � 20 000 � 60 000 �
Répit & Soutien 11 U 5829 025
Préserver le maintien à domicile des personnes dépendantes, prévenir la dépression des aidants, prévenir la maltraitance et mettre en place un suivi pérenne avec les couples Aidants/Aidés
Association L'Embellie Santé 04300 Forcalquier Association
Loi 1901 02/03/2011 25/03/2011 24 190 � 24 190 �
38
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Alter Ego 11 U 5830 026 Déploiement d'un réseau social vocal fondé sur une ligne d'entraide
Association Le Parloir
Valorisation des
compétences non
reconnues
75017 Paris Association Loi 1901 02/03/2011 25/03/2011 26 000 � 26 000 �
Education à la Vie Affective et sexuelle des adolescents
11 U 5852 048
Apporter une vision structurante et respectueuse de la sexualité, contribuer à la prévention des IST, VIH, grossesses non désirées et prévenir les conséquences d’une sexualité instruite par la pornographie
Educationsexuelle.com - Prévention et bien être
Education / formation 92110 Clichy Association
Loi 1901 04/05/2011 09/06/2011 20 000 � 20 000 �
Création d’un réseau de centres d’expertise Asperger en France
11 U 5853 049 Création de 6 centres d'expertise ASPERGER AIDE France
Education / formation 94140 Alfortville Association
Loi 1901 04/05/2011 09/06/2011 35 000 � 35 000 �
Parcours de prise en charge et d'accompagnement des bénéficiaires atteintes d'un cancer du sein par l'activité physique adaptée
11 U 5854 050
Modélisation d’un programme d’activités physiques adaptées aux patientes en cours et en post traitement d’un cancer
SIEL BLEU Santé 67000 Strasbourg Association Loi 1901 04/05/2011 09/06/2011 75 000 � 75 000 � 75 000 � 225 000 �
Maison de santé de proximité sur un quartier en zone sensible
11 U 5883 079 Placer la Maison de Santé de Proximité (MSP) dans une optique de santé globale
Association Communautaire Santé Bien Etre
Santé 93200 Saint Denis
Association Loi 1901 29/06/2011 24/08/2011 32 000 � 32 000 � 64 000 �
Novation Sociale 11 U 5884 080 Modéliser l’expertise terrain du groupe SOS pour identifier de nouveaux besoins sociaux
Association SOS Insertion et Alternatives
Innovation sociale 75011 Paris Association
Loi 1901 29/06/2011 24/08/2011 40 000 � 40 000 �
Bien manger, bien bouger 11 U 5892 088
Lutter contre la progression de l’obésité dans les quartiers populaires (actions de proximité avec des jeunes), promouvoir une alimentation favorable à la santé et contribuer concrètement à la pratique d’une activité physique
Unis-Cité Santé 75018 Paris Association Loi 1901 29/06/2011 20/09/2011 20 000 � 40 000 � 60 000 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
°
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
39
Création d'un accueil de jour de 25 places pour malades Alzheimer sur Agen
11 WU 5880 076
Développer les capacités de la personne accueillie et conserver ou retrouver son autonomie grâce à l’accompagnement de professionnels compétents
REGAIN Coordination Santé 47923 Agen
Cedex 9 Association
Loi 1901 29/06/2011 22/09/2011 16 000 � 16 000 �
Des soins médicaux et dentaires pour tous
11 U 5939 135
Permettre l'installation et la mise en place d’un cabinet dentaire au sein d’un centre d’accueil existant afin de faciliter l'accès à des soins pour les personnes en grande précarité
Missions Pharmaceutiques Humanitaires
Santé 24460 Agonac Association Loi 1901 26/10/2011 01/12/2011 5 000 � 5 000 �
Chevaux thérapeutes pour personnes en situation de handicap
11 U 5938 134 Acquérir et dresser des chevaux thérapeutes EQUIPHORIA Santé 63200 Riom Association
Loi 1901 26/10/2011 01/12/2011 10 000 � 10 000 � 10 000 � 30 000 �
Réseau LIBRE 11 U 5943 139
Créer un espace en lien avec des organismes très divers confrontés à la question de la dépendance, permettre des rencontres "transversales"
Association LIBRE Santé 68140 Eschbach
au Val Association
de droit local 26/10/2011 01/12/2011 5 000 � 5 000 � 5 000 � 15 000 �
Création d’une plateforme de formation pour malvoyants
11 U 5941 137
Création d’une plateforme mutualiste de formations et formation de personnels des établissements spécialisés en déficience visuelle
Mutualité Anjou Mayenne Institut
Monteclair
Handicap 49000 Angers Etablissement mutualiste 26/10/2011 20/12/2011 25 000 � 25 000 � 50 000 �
Maison Relais / Réveil 11 U 5944 140
Aménager une maison relais à usage d'hébergement temporaire, de répit et d'évaluation à la capacité de vivre en communauté et/ou en semi-autonomie pour des personnes traumatisées crâniennes
R'éveil AFTC Nord pas de
Calais
Handicap et aidants /
aidés 59170 Croix Association
Loi 1901 26/10/2011 20/12/2011 15 000 � 15 000 �
La communauté des aidants 11 U 5940 136
Création d’un réseau social privé, proposant un espace solidaire d’entraide et d’échanges entre aidants
Belle Planète Création de lien social
entre aidants 93400 Saint Ouen Association
Loi 1901 26/10/2011 22/12/2011 15 000 � 15 000 � 30 000 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
°
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
40
Ateliers de sophrologie pour
les aidants familiaux
11 U 5942 138
Mettre en place des ateliers de sophrologie pour les aidants familiaux des personnes fréquentant l'accueil de jour et autres aidants familiaux vivant à Chantilly
Fondation Armée du Salut Santé 60500 Chantilly Fondation 26/10/2011 31/12/2011 4 000 � 4 000 � 4 000 � 12 000 �
TOTAL 423 190 � 231 000 � 94 000 � 748 190 �
41
MACIFILIA Etat définitif programmes 2011
BUDGET DELEGATION
Report au 31/12/2010 90 824 �
Dotation annuelle 100 000 �
Report frais fonctionnement 2010 10 000 �
Budget disponible sur l’exercice 200 824 �
Emploi de l'exercice au 31/12/2011 124 670 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Emploi net au 31/12/2011 124 670 �
Solde disponible au 31/12/2011 76 154 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique
Date commission
°
Date attribution 2011 TOTAL
Construction de la maison de l'amitié, de la coopération et de la formation à Kangaba au Mali
11 F 5807 003
Réalisation technique de la maison à travers un chantier école en associant à la fois des stagiaires de la formation professionnelle français et des jeunes Maliens
Paartner Formation Groupe AART
Education / formation 73200 Gilly sur Isère SCOP Sarl 11/11/2010 01/03/2011 9 500 � 9 500 �
Himalaya Indien – Passive Solar House (PSH) 11 F 5814 010
Intégrer les techniques d’efficacité énergétique dans des bâtiments domestiques et communautaires dans une centaine de villages et faciliter le développement d’activités artisanales
GERES
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
13400 Aubagne Association Loi 1901 13/05/2011 31/12/2011 60 000 � 60 000 �
FEMMIL NIGER – Femmes et Egrainage Mécanique du Mil 11 F 5815 011
Améliorer la condition féminine par la mise en œuvre d’un service mécanisé accessible en zone rurale et valoriser la céréale locale
GERES Consommation 13400 Aubagne Association Loi 1901 13/05/2011 31/12/2011 17 400 � 17 400 �
Maroc – diffusion d’équipements énergétiques performants à usage domestique
11 F 5900 096
Performance des équipements, Gestion durable de la biomasse et Reproduction de la démarche à grande échelle
GERES
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
13400 Aubagne Association Loi 1901 13/05/2011 31/12/2011 37 770 � 37 770 �
TOTAL 124 670 � 124 670 �
42
MACIF GESTION Etat définitif programmes 2011
BUDGET DELEGATION
Report au 31/12/2010 59 600 �
Dotation annuelle 50 000 �
Report frais fonctionnement 2010 10 000 �
Budget disponible sur l’exercice 119 600 �
Emploi de l'exercice au 31/12/2011 74 470 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Emploi net au 31/12/2011 74 470 �
Solde disponible au 31/12/2011 45 130 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission°
Date attribution 2011 TOTAL
Môm'Nantes 10 O 5810 006
Essaimage de cette bonne pratique dans la ville de Nantes (rédaction complète de l’étude de faisabilité de la future implantation Môm’Artre à Nantes : essaimage des activités du réseau Môm’Artre et formulation du business plan)
Môm'Artre Services à la personne 75018 Paris Association
Loi 1901 23/11/2011 16/03/2011 34 470 � 34 470 �
Opérations carte microDON 11 O 5873 069 Développement d'outils innovants
permettant la collecte de fonds MicroDon
Financement des actions sociales et
solidaires de petites
associations
75018 Paris SAS 29/06/2011 07/07/2011 40 000 � 40 000 �
TOTAL 74 470 � 74 470 �
Le rapport du Commissaire aux Comptes
I.3 LE SIEGE ET LA COMMISSION SALARIES DU SIEGE SOCIAL
44
SIEGE Etat définitif programmes 2011
BUDGET Siège
Dotation annuelle 1 200 000 �
Reports subventions et cofinancements 2010 844 521 �
Reports frais fonctionnement 2010 et autres ressources 267 274 �
Contribution frais fonctionnement 2011 - 365 820 �
Budget commission salariés, cofinancements et veille et prospective - 710 000 �
Budget disponible sur l'exercice 1 235 975 �
Emploi de l'exercice au 31/12/2011 606 225 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Emploi net au 31/12/2011 606 225 �
Solde disponible au 31/12/2011 629 750 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Agora-é 10 S 5668 049
Création d'un nouveau lieu de vie pour les étudiants : l'Agora-é, épicerie solidaire étudiante
FAGE Santé 75020 Paris Association Loi 1901 26/04/2010 30/06/2010 15 000 � 58 000 � 73 000 �
Les Médiaterre 11 S 5932 128 Sensibilisation aux éco-gestes dans des quartiers sensibles
Unis-Cité
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
75018 Paris Association Loi 1901 26/10/2011 13/01/2012 70 000 � 70 000 �
Eco-conseillers 10 S 5767 148
Proposer de nouvelles pratiques valorisantes pour les habitants et de nouvelles activités pour les régies, centrées sur le développement durable et la précarité énergétique
Comité National de Liaison des Régies de Quartiers (CNLRQ)
Education / formation 75011 Paris Association
Loi 1901 07/10/2010 08/11/2010 15 000 � 15 000 �
Améliorer la prise en charge des familles sans domicile
11 S 5931 127
Permettre la prise en charge spécifique des familles et enfants sans domicile en menant un travail de caractérisation de ces publics pour définir des dispositifs spécifiques, novateurs et adaptés à leurs besoins
Samu Social de Paris
Lutte contre l'exclusion 75012 Paris GIP 26/10/2011 16/11/2011 50 000 � 50 000 �
45
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Création et professionnalisa-tion de la griffe Tissons la Solidarité
10 S 5768 149 Création et professionnalisation de la griffe Tissons la Solidarité
Tissons la solidarité Emploi / travail 75007 Paris Association
Loi 1901 22/10/2010 10/11/2010 40 000 � 30 000 � 20 000 � 90 000 �
Elargissement de l'opération 30 000 paniers solidaires au public jeunes
10 S 5796 177
Dispositif spécifique d'accessibilité à une offre alimentaire durable (les paniers biologiques Cocagne) à destination des jeunes, en particulier des étudiants, disposant de faibles ressources
Réseau Cocagne
Agriculture biologique ou biodynamique
25220 Chalezeule Association Loi 1901 22/10/2010 17/12/2010 25 000 � 25 000 �
DAIC/Unis-Cité/OFII (titre à définir)
10 S 5771 152
Accompagnement social personnalisé des primo arrivants en contrat d'acceuil et d'intégration (CAI) par des équipes de volontaires durant leur service civique
Unis Cités (DAIC) Emploi / travail 75018 Paris Association
Loi 1901 22/10/2010 29/11/2010 18 080 � 18 080 �
Essaimage de Plateformes solidaires d'aide à la mobilité
10 S 5804 185
Mettre en place un dipositif d'essaimage de plateformes mobilité dont la mission est d'apporter une réponse concrète à toutes les personnes en situation de précarité qui rencontrent des difficultés de mobilité
Essaimage de Plateformes solidaires d'aide à la mobilité (FARE)
Transports 75018 Paris Association Loi 1901 20/12/2010 31/12/2010 49 000 � 49 000 �
Forum des innovations sociales
11 S 5834 030
Organisation d'un forum des innovations sociales dans le cadre des Etats Généraux de l'ESS
Labo de l'économie sociale et solidaire
Innovation sociale 75007 Paris Association Loi 1901 08/03/2011 04/04/2011 50 000 � 50 000 �
Expérimentation d'une Accorderie dans le 19e
11 S 5838 034
Création et développement d'une Accorderie sur le territoire du 19ème arrondissement de Paris.
Régie de Quartier du 19e Nord
Lutte contre l'exclusion 75019 Paris Association
Loi 1901 08/03/2011 02/05/2011 30 500 � 30 500 � 30 500 � 91 500 �
Gaspillage alimentaire, pourquoi et comment agir ?
11 S 5839 035
Mise en place d'un programme global, portant sur l'ensemble des maillons de la chaîne de la production à la consommation afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.
France Nature Environnement
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
75013 Paris Association Loi 1901 08/03/2011 10/10/2011 50 000 � 50 000 �
46
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Expérimentation d'une Accorderie à Chambéry
11 S 5840 036 Création et développement d'une Accorderie sur le territoire chambérien
La Monnaie Autrement
Lutte contre l'exclusion 73000 Chambéry Association
Loi 1901 08/03/2011 02/05/2011 15 500 � 21 000 � 14 000 � 50 500 �
Lutter contre la précaritié énergétique dans l'habitat social diffus
11 S 5870 066
Sensibilisation et formation des salariés et bénévoles des associations Habitat et Humanisme et SNL à la maîtrise des consommations d'énergie dans l'occupation et la réhabilitation des logements
Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
93100 Montreuil Association Loi 1901 08/06/2011 10/10/2011 28 000 � 27 345 � 55 345 �
Habitat écologique et coopératif
11 S 5869 065
Recherche et développement sur le modèle d’habitat écologique et coopératif en auto-VEFA (appliqué dans la réalisation du projet Habionome à Saint-Denis) dans un objectif de modélisation pour diffusion / réplication
OPHEC
Construction à moindre impact environnemental
dans le secteur du bâtiment
93210 La Plaine St Denis SCOP 08/06/2011 10/10/2011 48 000 � 35 000 � 83 000 �
Développement d'outils public/privé facilitant l'accès collectif au foncier et l'installation durable d'agriculteurs biologiques sur les territoires
11 S 5868 064
Mettre en œuvre une recherche-action permettant d'expérimenter, analyser, valoriser et essaimer des dispositifs d'accompagnement des collectivités territoriales dans leurs actions de préservation du foncier agricole
Terre de Liens Agriculture
biologique ou biodynamique
26400 Crest Association Loi 1901 08/06/2011 23/08/2011 70 000 � 50 000 � 50 000 � 170 000 �
Réseau Accorderie 11 S 5882 078
Développement du concept et du réseau Accorderie en France
Réseau Accorderie Québec
Lutte contre l'exclusion - Québec LRQ 07/03/2011 20/05/2011 14 670 � 14 670 �
Des financements solidaires pour le maintien et le développement d’une Agriculture Paysanne
11 S 5899 095
Développer des outils financiers innovants et en assurer le fonctionnement et la pérennité pour répondre aux besoins de l'activité agricole alternative et solidaire
MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP)
Agriculture biologique ou biodynamique
69650 St Germain
du Mont d'Or
Association Loi 1901 14/09/2011 26/09/2011 10 000 � 30 000 � 35 000 � 75 000 �
RMB 11 S 5919 115
Participations à des rencontres internationales des dirigeants de l'Economie sociale
Rencontres du Mont Blanc - - - - - 04/10/2011 7 475 � 7 475 �
47
Nom du programme N° dossier Objet Structures
aidées Thématique CP Ville Forme juridique
Date commission
Date attribution 2011 2012 2013 TOTAL
Soutien à l'émergence d'entreprises socialement innovantes
11 S 5920 116 Fonds de confiance France Active Innovation sociale 75002 Paris Association Loi 1901 14/09/2011 14/09/2011 100 000 � 100 000 �
Gestion forestière responsable 11 S 5971 167
Structurer la filière bois et bûche via des expérimentations locales et soutenir l’accès collectif au foncier pour installer des forestiers ayant des pratiques responsables
RELIER
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
12400 Saint Affrique
Association Loi 1901 19/12/2011 19/12/2011 40 000 � 40 000 � 80 000 �
Lutte contre la précarité énergétique et ses impacts sur la santé
11 S 5972 168
Mettre en œuvre des expérimentations locales pour mesurer l’impact de la précarité énergétique sur la santé
Fondation Abbé Pierre
Efficacité énergétique et lutte contre la
précarité énergétique
75019 Paris Association Loi 1901 19/12/2011 19/12/2011 60 000 � 60 000 �
Développer l'éconavigation 11 S 5973 169
Définir des schémas d’analyse de cycle de vie d’un bateau de plaisance et définir une procédure d’accompagnement des chantiers vers l’écoconception
EcoNav
Education et formation aux
nouveaux enjeux environnementaux
29100 Douarnenez Association Loi 1901 19/12/2011 19/12/2011 25 000 � 20 000 � 45 000 �
Appel à projets Education à la mobilité en milieu rural
11 S 5977 173
Favoriser l’expérimentation de projets portés par des collectifs de jeunes et permettre le test de projets locaux en apportant un premier financement qui puisse servir d’effet levier pour obtenir des cofinancements
MRJC Solutions
alternatives de transport
75017 Paris Association Loi 1901 19/12/2011 31/12/2011 20 000 � 20 000 �
TOTAL 851 225 � 281 845 � 209 500 � 1 342 570 �
48
COMMISSON DES SALARIÉS DU SIÈGE SOCIAL Etat définitif programmes 2011
BUDGET Salariés du Siège Social
Report au 31/12/2010 5 000 �
Dotation annuelle 100 000 �
Report frais fonctionnement 2010 0 �
Budget disponible sur l'exercice 105 000 �
Emploi de l'exercice au 31/12/2011 25 000 �
Remboursement subventions au 31/12/2011 0 �
Emploi net au 31/12/2011 25 000 �
Solde disponible au 31/12/2011 80 000 �
Nom du programme N° dossier Objet Structures aidées Thématique CP Ville Forme
juridique Date
commission° Date
attribution 2011 2012 TOTAL
Jardin botanique et biologique 10 L 5798 179
Créer un espace "jardin botanique et biologique" dans le parc de l'association des Dames du Calvaire, par un travail collaboratif entre des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et des enfants
Association des Dames du Calvaire
Education à l'agriculture biologique
75015 Paris Association Loi 1901 13/12/2010 22/12/2010 20 000 � 20 000 �
Jardins solidaires et thérapeutiques 10 L 5797 178 Mise en place de jardins solidaires
et thérapeutiques dans le Niortais Vent d'Ouest Agriculture
biologique ou biodynamique
79000 Niort Association Loi 1901 09/12/2010 22/12/2010 25 000 � 25 000 � 50 000 �
TOTAL 25 000 � 45 000 � 70 000 �
II. LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES