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CMA 3 e F o r u m m o n d i a l M a r r a k e c h n o v e m b r e 2 0 1 0 Le Groupe MACIF Une entreprise socialement responsable

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Le Groupe MACIF

Une entreprise socialement

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SOMMAIRE

Définitions, Contexte et Engagements

Quelques réalisations

La RSE et les agendas mutualistes

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LE DEVELOPPEMENT DURABLE (1)

« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

la capacité des générations futures à répondre aux leurs » 

Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur

l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51

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Efficacité économique

Vivable

Equité

sociale

Respect de

l’environnement

Viable

Equitable Durabl

e

Créer de la richesse en «consommant» moins d’environnement et en contribuant au progrès social

LE DEVELOPPEMENT DURABLE (2)

Le développement durable : c’est concilier ces trois composantes et assurer leur convergence

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La RSE est un référentiel partagé par la réglementation (loi NRE, Article 83 Loi Grenelle II) et les démarches de certification (ISO 26000)

*: Livre Vert sur la RSE publié par la Commission Européenne en juillet 2001

"L'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et

environnementales à leurs activités commerciales et

leurs relations avec leurs parties prenantes"*.

LA RSE : définition

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UN ETAT DES LIEUX EN 2007 : EVALUATION EXTRA FINANCIERE

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DES RESULTATS CONTRASTES

Droitshumains 3-

Ressourceshumaines 3

Environnement 2-

Clients-Fournisseurs 2+

Engagementsociétal 4

Gouvernementd’entreprise 3-

4 Avancé

3 Probant

2 Amorcé

1 Non tangible

Échelle de Notation

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DES ENSEIGNEMENTS STRUCTURANTS

Défaut de formalisation de l’engagement du Groupe en

matière de RSE

Effet d’entraînement des politiques de la Maison Mère

Absence de reporting consolidé :l’évaluation de la performance est délicate

Hétérogénéité des pratiques dans les régions et filiales : exposition variable aux risques

Des bonnes pratiques ont été identifiées :elles ne sont pas toutes connues et partagées

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UN ENGAGEMENT AU CŒUR DU PROJET MUTUALISTE

Les engagements du Projet mutualiste, juin 2005 :

« Un développement durable au service du sociétaire et au bénéfice de la collectivité » :

« Le Groupe Macif a le devoir de faire du développement durable un thème majeur de sa stratégie tant par rapport à

• Ses sociétaires [ en tant que clients ] qu’à l’égard de

• Ses salariés et de

• La société ,

en qualité d’assureur [ Impacts des produits et services ]

en qualité d’entreprise [ Impacts du fonctionnement de l’entreprise ]. »

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UN ENGAGEMENT REAFFIRME DANS LE PROJET D’ENTREPRISE DU GROUPE

« Entreprendre pour 2015 », février 2009 :

Préambule

« Nous avons précisé ce que nous voulions : participer à la transformation de la société, dans un sens plus solidaire, en nous

appuyant sur notre efficacité économique (…) Cette approche fixe une finalité humaniste à notre activité d’entreprise et un impératif de

gestion socialement responsable.»

Une démarche stratégique organisée autour de trois axes (Créer de la valeur sociale, Nous structurer en groupe, Conforter et déployer nos activités)

Axe 1 : Créer de la valeur sociale :

« (Notre ambition) se concrétise, plus généralement, par une démarche forte de responsabilité sociale dans l’exercice de nos

métiers.»

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LES ENGAGEMENTS DE LA PROFESSION

Issue des travaux de la Commission DD de l’AFA, présidée par

Gérard ANDRECK;

Validée par les instances de la FFSA, du GEMA, de l’AFA;

Rendue publique en janvier 2009 avec deux cibles :

- Externe : pouvoirs publics, presse, institutionnels;

- Interne : les sociétés membres avec un objectif d’appropriation, de mise en œuvre, de reporting.

Un projet qui a la « force du compromis » mais qui engage;

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LES AXES D’ENGAGEMENT DE LA CHARTE AFA

L’engagement de l’entreprise en matière de RSE, le portage, le reporting;

L’environnement et la lutte contre le changement climatique au cœur du métier;

L’innovation, l’accessibilité, la promotion des comportements responsables, implication dans les dispositifs de protection sociale;

La responsabilité dans les décisions d’investissements;

L’exemplarité des pratiques internes : gouvernance, politique sociale, politique d’achats et de référencement, réduction des impacts environnementaux.

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Le conseil d'administration a voté la création d'un nouveau Comité Spécialisé du CA, dénommé "Comité éthique, déontologie et responsabilité sociale d'entreprise" qui a pour missions de:

• procéder à l'examen des engagements en matière d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et assister le conseil sur les orientations à adopter,

• veiller à l'intégration des dimensions sociales, sociétales et environnementales dans la stratégie long terme de la société et du Groupe, en ayant en particulier le souci de la valorisation de son capital humain et de la qualité du climat social,

LA GOUVERNANCE DE LA RSEGROUPE MACIF : UN PORTAGE POLITIQUE

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• veiller à une bonne maîtrise du risque RSE (risques sociaux internes et externes, risques d'image et réputation, risques éthiques et déontologiques, risques de non-conformité...),

• examiner la performance sociale du groupe MACIF et de définir les orientations nécessaires à l'amélioration de la qualité du reporting RSE ainsi qu'à la mesure de la valeur sociale créée,

• apprécier de quelle manière le Groupe MACIF peut au mieux accompagner, voire anticiper les mutations sociologiques, économiques, sociales, environnementales de son environnement direct et favoriser pour cela le développement d'initiatives innovantes alliant efficacité économique et création de la valeur sociale.

LA GOUVERNANCE DE LA RSEGROUPE MACIF : UN PORTAGE POLITIQUE

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Secrétaire général

Stéphane DubuisSecrétariat

Zaïna Laasri

Le secrétariat général

Conseiller

François-Xavier Hay

DirectionVie Institutionnelle

et Statutaire

DirectionVie Mutualisteet Relations

Institutionnelles

DirectionPartenariats politiques

Direction PréventionDirection

Responsabilité socialeet environnementale

Grégory BlanchardGeoffroy Michel Jean-Marc Dousse Emmanuel Soulias Claude Rouy

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Secrétariat Général

Direction de la Responsabilité Sociale et EnvironnementaleEmmanuel SOULIAS

Assistante de directionNadia ASMIDE

R.S.E.Matthieu AGOSTINI

Magali ROZECAlice SOREL Ingrid GENIN

EGALISPatricia DOMELANDFranck JANOWSKY

Christine VERDIÉ-SIRETBetty DUJET-PELLERIN

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UNE DEMARCHE COMPLETEE PAR DES OBJECTIFS, DES PLANS D’ACTIONS,

DU REPORTING

Valorisation des actions existantes, démarche de progrès

Axe d’engagement (7)

Engagement (23)

Actions existantes

Actions de progrès

Pour piloter le déploiement du plan d’action RSE

Pour mesurer les performances RSE

Pour communiquer sur la démarche RSE

Indicateurs de mesure des performances

Objectif, Planning, Inv et RSI

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L’INTERROGATION DE LA RSE DANS LESPROJETS DU GROUPE

PMT 2015 : Une traduction

opérationnelle des nos engagements

RSE

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LES ENGAGEMENTS CERTIFICATION DE SERVICE

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C. Décret Grenelle 2C. Décret Grenelle 2

Texte : article L.225-102-1 du Code du commerce

Obligations :

Publication dans le rapport de gestion des informations "sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des

diversités". Vérification des données par un organisme tiers indépendant

Périmètre d’entités : Totalité du Groupe Macif, en propre (Macif et Macif Mutualité) ou au titre de filiale de Macif.

Thématiques sociales, environnementales, sociétales

CONFORMITE REGLEMENTAIRE

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A. Réglementation environnementale des

bâtiments neufs et existants

A. Réglementation environnementale des

bâtiments neufs et existants

B. Bilan carbone réglementaireB. Bilan carbone réglementaire

Réglementation Thermique (RT) 2012Annexe environnementale pour les baux conclusObligation travaux amélioration énergétiqueDiagnostics de Performance Environnementale (DPE)

Texte : Article L. 229-25 du Code de l’environnement

Obligations : réaliser et adresser au préfet de région un bilan des émissions de gaz à effet de serre et de rendre accessible ce bilan sur son site Internet

Périmètre d’entités : Macif et Macif Mutualité

Émissions concernées : périmètre plus restreint que BC Groupe Macif 2007/2009

Intitulé légal Interprétation des postes visés à la Macif

Émissions directes des sources fixes de combustion

Gaz naturel et Fioul domestique

Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Déplacements domicile travail et Déplacements des employés dans le cadre du travail

Émissions directes des procédés hors énergie

Non applicable, a priori

Émissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes

Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Non applicable, a priori

CONFORMITE REGLEMENTAIRE

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LA POLITIQUE RSE DU GROUPE MACIFVALIDEE PAR LES INSTANCES - MAI 2010

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LA POLITIQUE RSE DU GROUPE MACIFARTICULEE AUTOUR DE 7 AXES

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3 DOMAINES DE RESPONSABILITE

POLITIQUE ET GOUVERNANCE RSE

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3 DOMAINES DE RESPONSABILITE

DEVELOPPEMENT DE PRODUITS ET SERVICES RESPONSABLES

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3 DOMAINES DE RESPONSABILITE

INTEGRATION DE CRITERES RSE DANS LES PROCESSUS INTERNES

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UNE DEMARCHE COMPLETEE PAR DES OBJECTIFS, DES PLANS D’ACTIONS, DU REPORTING

Valorisation des actions existantes, démarche de progrès

Axe d’engagement (7)

Engagement (23)

Actions existantes

Actions de progrès

Pour piloter le déploiement du plan d’action RSE

Pour mesurer les performances RSE

Pour communiquer sur la démarche RSE

Indicateurs de mesure des performances

Objectif, Planning, Inv et RSI

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SOMMAIRE

Définitions, Contexte et Engagements

Quelques réalisations

La RSE et les agendas mutualistes

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UNE INTEGRATION PROGRESSIVE DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Le chapitre RSE du Rapport de Gestion du conseil d’Administration depuis 2008;

La synthèse de la RSE présentée par le Président de l’Institution à l’AG depuis 2009;

Une intégration progressive dans les canaux de communication et les actions mutualistes sur les territoires;

L’intégration des enjeux de RSE dans la refonte et l’évolution des offres.

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MOBILITE DURABLE

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SENSIBILISATION ET AIDE A LA DECISION : www.roulonspourlavenir.com

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HABITAT DURABLE

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• Garanties sur les aménagements immobiliers à vocation environnementale;

• Soutien aux démarches actives en développement durable avec un crédit bonifié;

• Diagnostics, aide à la décision;

• Réalisation de travaux;

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SENSIBILISATION ET AIDE A LA DECISION : www.mon-toit-et-moi.com / Macif.com

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SOMMAIRE

Définitions, Contexte et Engagements

Quelques réalisations

La RSE et les agendas mutualistes

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QU’EST QU’ UN AGENDA 21

Un Agenda 21 local est une démarche participative à l’échelle d’un territoire qui définit un programme d’actions en faveur du développement durable, impliquant les acteurs publics, privés et associatifs.

l’Agenda 21 décline sur le territoire les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio (1992).

Cette démarche n’est pas obligatoire, mais un engagement volontaire de la part de la collectivité locale.

Agenda signifie « ce qu’il faut faire » en latin.

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QU’EST QU’ UN AGENDA 21

L’Agenda 21 ne se limite pas à la dimension environnementale

Élaboré en 2006, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, leur assigne cinq finalités :

• la lutte contre le changement climatique ;

• la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

• l’épanouissement de tous les êtres humains ;

• une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

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QU’EST QU’ UN AGENDA 21

Une démarche de réflexion et d'actions partagées sur le territoire

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé.

Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Cinq principes de méthode :

• stratégie d’amélioration continue ; • participation ; • organisation du pilotage ; • transversalité des approches ; • évaluation partagée.

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QU’EST QU’ UN AGENDA 21

1102 Démarches AGENDAS 21 recensées en France (juillet 2012)

Collectivités : 932Dont :

Régions : 19Départements : 51Intercommunalités : 202Communes : 660

Agendas 21 scolaires :141Autres : 21

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SIMILITUDES AGENDA 21 & AGENDA MUTUALISTE

Objectifs:

o Rendre cohérente une démarche donnée;

o Mobiliser les acteurs d’un territoire autour de priorités qu’ils déterminent;

o Nourrir la création de valeur sociale en lien avec les enjeux sociétaux des territoires.

Méthode:

o État des Lieux;

o Démarche participative;

o Détermination d’une feuille de route donnant lieu à évaluation, reporting et amélioration continue.

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SIMILITUDES AGENDA 21 & AGENDA MUTUALISTE

Périmètre :

Agenda mutualiste Agenda 21

Mobilité Déplacements, Transports

Habitat Habitat, Bâtiment, Énergies renouvelables, cadre de vie

Santé et Dépendance Santé, vivre ensemble, lien intergénérationnel

Finance Consommer autrement, Financement local

Économie sociale et Solidarité Déclinaisons de la solidarité, entreprendre localement, essor de l’ESS, Cohésion sociale

Acteurs :

o Collectivités / Élus / Territoireso Citoyens o Entreprises et monde associatif

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SIMILITUDES AGENDA 21 & AGENDA MUTUALISTE

Intérêt de faire le lien entre les démarches :

o Nourrir l’état de lieux Agenda mutualiste des dynamiques Agenda 21 déjà en place sur un territoire (enjeux, démarches de territoires..);

o S’inscrire dans une réflexion, des travaux, des projets existants et rassemblant des parties prenantes du Groupe (élus, sociétaires, partenaires, collectivités);

o Renforcer l’intégration territoriale du Groupe sur les thématiques sociétales et valoriser l’engagement du Groupe;

o Enrichir les réflexions et projets des régions.

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Action n°1 : Plan Climat Territorial

Action n°2 : Projet communautaire de l'énergie

Action n° 3 :  Développement des éco-technologies

Action n° 4 : Eco-quartier : quartier durable

Action n° 5 : Espace « mobilités et déplacements durables »

Action n° 6 : Plan de réduction des consommations de pesticides de l'agglomération

Action n° 7 : Vers une gestion partenariale des zones humides

Action n° 8 : Conciliation des temps

Action n° 9 : Egalité des chances devant l'activité et l'emploi

Action n° 10 : Mobilisation de l'agglomération pour l'accueil des personnes « seniors »

Action n° 11 : Handi-« cap » pour l'agglomération nantaise

Action n° 12 : Atelier des densités urbaines

Action n° 13 : Pour une industrie locale durable

Action n° 14 : Services résidentiels, filière économique d'intérêt collectif

Action n° 15 : Vers un pôle international en commerce éthique et équitable

Action n° 16 : Commande publique et développement durable à Nantes Métropole

Action n° 17 : Les déchets de nouvelles ressources à maîtriser

Action n° 18 : Animation du «réseau d'agglomération Agendas 21»

Action n° 19 : Formation des acteurs locaux au développement durable appliqué

Action n° 20 : Eco-gestes au sein de Nantes Métropole

Action n° 21 : Baromètre des ressources et des engagements en développement durable

EXEMPLE : AGENDA 21 NANTES METROPOLE

21 Chantiers engagés :

http://www.nantesmetropole.fr/actualite/webtv/bilan-agenda-21-5-ans-d-action-developpement-durable-38338.kjsp?RH=ART_DEVDURABLE

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EXEMPLE : AGENDA 21 REGIONFRANCHE-COMTE

Un diagnostic partagé sur plusieurs champs (activités et emploi, recherche et innovation, cohésion sociale et solidarités, ESS, aménagement et cadre de vie…).

Exemple de diagnostic Transports et déplacements :

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EXEMPLE : AGENDA 21 REGIONFRANCHE-COMTE

Un diagnostic partagé permettant de faire émerger des enjeux et axes de progrès, par champ :

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EXEMPLE : AGENDA 21 REGIONFRANCHE-COMTE

Un diagnostic partagé permettant de faire émerger des Axes et un Planning pour le programme d’actions de l’Agenda 21 :

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EXEMPLE : AGENDA 21 DEPARTEMENTSDES MATURITES DIFFERENTES

Agenda 21 CG Bouches-du-Rhône

Une dynamique naissante :

26 janvier 2012 : colloque partenarial1er semestre 2012 : diagnostic du territoire par objectifs : état des lieux selon les axes prioritaires; 4ème trimestre 2012 : élaboration du plan stratégique de développement durable de la collectivité1er semestre 2013 : plan d’actions de l’agenda 21.

Agenda 21 CG Nord

Une première étape 2001 – 2011 qui s’achève

Une seconde étape débute en 2012

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