sommaire

ETUDE PREOPERATIONNELLE D’O.P.A.H.

SOMMAIRESOMMAIRE

I.I. Résultat des enquêtesRésultat des enquêtes

- Enquête logements vacants- Enquête de volontariat

II.II. Traitement de l’habitat indigneTraitement de l’habitat indigne

III.III. Revente de logements HLMRevente de logements HLM

IV.IV. Objectifs de l’OPAHObjectifs de l’OPAH

V.V. Actions d'accompagnement de l’OPAHActions d'accompagnement de l’OPAH

VI.VI. Information et communicationInformation et communication


RAPPEL : LES DIFFERENTES PHASES DE L’OPAHRAPPEL : LES DIFFERENTES PHASES DE L’OPAH

1. Le diagnostic préalable1. Le diagnostic préalable

FinalitéFinalité• Mettre en évidence les dysfonctionnements urbains et

sociaux, ainsi que les atouts de la zone d’étude

• Orienter l’étude préopérationnelle

Contenu• Approche générale du territoire et du dynamisme économique

• Appréciation de la situation démographique

• État du parc de logements

• Caractéristiques locales du marché immobilier

• Besoins spécifiques


2. L’étude préopérationnelle2. L’étude préopérationnelle

Finalité• Objectifs quantitatifs et qualitatifs

• Moyens à mettre en œuvre

• Engagements financiers des partenaires

• Préparation du suivi-animation

Contenu• Enquête logements vacants

• Enquête de volontariat

• Enquêtes sociales

• Réflexions sur le cadre de vie

• Etudes de faisabilité et simulations financières


3. Suivi-animation3. Suivi-animation

Finalité• Concrétisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs

Contenu• Informations personnalisées• Études de faisabilité• Aide à la décision• Constitution et suivi des dossiers• Permanences et visites à domicile• Bilan


RAPPEL : CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC PREALABLE RAPPEL : CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC PREALABLE LES THEMATIQUES D’O.P.A.H. IDENTIFIEES LES THEMATIQUES D’O.P.A.H. IDENTIFIEES

La mise aux normes de confort du parc le plus ancien :La mise aux normes de confort du parc le plus ancien : 360 logements360 logements demeurent dépourvus de confort (WC, salle de bains)

La résorption de la vacance résiduelle :La résorption de la vacance résiduelle : 500 logements500 logements vacants sont encore identifiés en 2007, dont ±330 sur Homécourt et Joeuf.

Les besoins spécifiques des propriétaires âgés :Les besoins spécifiques des propriétaires âgés : les ménages âgés de plus de 60 ans représentent 28% des familles du territoire, avec des besoins, tant en termes d'amélioration de l'habitatd'amélioration de l'habitat, que d'adaptationdaptation du logement à la perte d'autonomie,

La lutte contre l'habitat indigne, par la résorption du parc très dégradé La lutte contre l'habitat indigne, par la résorption du parc très dégradé voire insalubre,voire insalubre, soit une centaine de logements une centaine de logements identifiés sur le territoire,


Le développement de l'offre locative sur les communes 'rurales' :Le développement de l'offre locative sur les communes 'rurales' : plus de 73% de l'offre locative se concentre aujourd'hui sur Homécourt et Jœuf alors que les besoins sont répartis sur l'ensemble du bassin d'habitat. Outre la vacance résiduelle, les communes du plateau de l'Orne disposent de possibilités de renforcement de l'offre locative par le biais de transformations d'anciens locaux d'activité agricole transformations d'anciens locaux d'activité agricole en logements

La production de logements à La production de logements à loyers maîtrisésloyers maîtrisés,, sur l'ensemble des communes, en gérant toutefois l'écart très significatif des plafonds de loyers entre les zones B et C par un soutien renforcé aux communes rurales.


1. Résultats de l’enquête ‘Logements Vacants’1. Résultats de l’enquête ‘Logements Vacants’

622 logements privés inoccupés identifiés en 2007622 logements privés inoccupés identifiés en 2007 (fichier DGI/Taxe Foncière) – 535 propriétaires concernés.

Taux de réponse : 64,6%Taux de réponse : 64,6% (319 logements, soit 51% du parc vacant)

I. RÉSULTAT DES ENQUÊTESI. RÉSULTAT DES ENQUÊTES

Statut d’occupation des logementsStatut d’occupation des logements

54% du parc vacant est occupé ou réoccupé au 30 avril 2008.

Au total, 147 logements, soit 46% des retours d’enquête correspondent à 147 logements, soit 46% des retours d’enquête correspondent à des logements réellement inoccupés.des logements réellement inoccupés.

Ce parc vacant est cohérent avec les recensements de terrain (500 logements repérés en 2007) : : l’enquête a donc touché 30% de la vacance l’enquête a donc touché 30% de la vacance résiduelle réelle.résiduelle réelle.


Ancienneté de la vacanceAncienneté de la vacance

Parmi les 147 logements recensés comme vacants par l’enquête :

• 35 (soit 24%) sont inoccupés 35 (soit 24%) sont inoccupés depuis 4 ans ou plusdepuis 4 ans ou plus

• 45 (soit 31%) sont vacants depuis 2 45 (soit 31%) sont vacants depuis 2 ou 3 ansou 3 ans

• 67 (soit 45%) sont inoccupés 67 (soit 45%) sont inoccupés depuis moins de 2 ansdepuis moins de 2 ans

Motifs de la vacanceMotifs de la vacance

Inhabi-table53%

Travaux20%

A louer11%

En vente10%

Autres6%


Travaux envisagés à court ou moyen

terme

Travaux souhaités mais blocage

technique ou financier

Indécision Refus travaux

2525 2929 1717 88

Les projetsLes projets

Objectifs de l’OPAHObjectifs de l’OPAH

En fonction des souhaits affichés par les propriétaires :

• 54 logements vacants pourraient être réhabilités54 logements vacants pourraient être réhabilités rapidement, sous réserve de financements attractifs et d’une aide technique adaptée,

• Une dizaine de propriétaires hésitantsUne dizaine de propriétaires hésitants pourraient être convaincus de réaliser des travaux,

• Projets de revente en cours : une dizaine d’investisseurs potentielsProjets de revente en cours : une dizaine d’investisseurs potentiels pouvant être concernés par le dispositif d’O.P.A.H.

- Soit 75 logements vacants à traiter -- Soit 75 logements vacants à traiter -


2. Résultats de l’enquête de volontariat2. Résultats de l’enquête de volontariat

PO PO/PB PB

Nbre réponses

Nbre logements

locatifs

Auboué 114 5 3 122 20

Hatrize 18 1 1 20 4

Homécourt 73 18 91 19

Jœuf 186 19 14 219 68

Jouaville 10 10

Moineville 15 3 18 2

Moutiers 25 1 1 27 2

Valleroy 36 2 38 2

477 49 19 545 117 TOTAL

P.O. : 526 P.B. : 68

Résultats Résultats globauxglobaux


PO PB Lg Loc Lg Vac

Auboué 56 (+33) 6 (+2) 15 (+3)

Hatrize 9 (+6) 2 4

Homécourt 56 (+28) 8 (+7) 9 (+7) (+2)

Jœuf 91 (+76) 19 (+7) 47 (+14) 19 (+2)

Jouaville 6 (+3)

Moineville 12 (+4) 2 (+1) 1 (+1)

Moutiers 18 (+7) 2 2 2

Valleroy 23 (+10) 1 (+1) 1 (+1) 1

TOTAL 271 (+167) 40 (+18) 79 (+26) 22 (+4)

% 83% 85% 90% -

Souhaits de travaux :Souhaits de travaux : 438 PO (dont 167 hésitants) et 58 PB (dont 18 hésitants) possédant un parc de 105 logements locatifs dont 26 vacants


Sur 526 PO ayant répondu à l’enquête, 438 (soit 83%) envisagent de réaliser des travaux dans leur logement (dont 167 propriétaires indécis).

151 propriétaires seraient éligibles à des aides financières.

P.O. avec tvx Ayant-droitsNbre % lgts Nbre % lgts

Salle de Bains : 123 28% 36 24%création/remplacement 25 / 98 6 / 22 10 / 26 7 / 17

Chauffage central : 134 31% 11 7%création/remplacement 22 / 112 5 / 26 11 / - 7 / -

WC Intérieur : 59 13% 12 8%création/remplacement 15 / 44 3 / 10 4 / 8 3 / 5

Isolation 55 13% 23 15%Hygiène / Santé 15 3% 8 5%Menuiseries 150 34% 69 46%Toiture 129 29% 59 39%Façade 151 34% - -Création de pièces 15 3% 6 4%Électricité 57 13% 28 19%Énergies renouv. 48 11% 17 11%Adaptation 69 16% 34 23%Autres 41 9% - -TOTAL TVX / LGTS 1046 / 438 303 / 151

Travaux envisagés

Les propriétaires occupantsLes propriétaires occupants


48 propriétaires intéressés par l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables (11% des réponses)

Énergies renouvelablesÉnergies renouvelables

69 propriétaires propriétaires ont indiqué la nécessité de réaliser des travaux dans leur logement, afin de compenser une perte de motricité ou un handicap.

Il s'agit essentiellement de la pose de rampes ou de barres de maintien, du remplacement de la baignoire par une douche, et plus ponctuellement de la pose d’équipements spécifiques de type ‘monte-escalier’ ou ascenseur.

Adaptation du logementAdaptation du logement

22 propriétaires souhaitent installer un chauffage central, 25 souhaitent créer une salle de bains et 15 indiquent vouloir créer un WC intérieur

Création d’équipements de confortCréation d’équipements de confort


Éligibilité aux aides de l’ANAHÉligibilité aux aides de l’ANAH

151 propriétaires soit 34,5% de ceux souhaitant réaliser des travaux, pourraient bénéficier d’une aide de l’ANAH. (dont 59 propriétaires encore indécis).

Aide Nbre

ANAH Classique (20%) 45

ANAH Sociale (35%) 40

ANAH Adaptation (70%) 66

TOTAL 151

Parmi ces bénéficiaires :

69% ont plus de 60 ans et 67% habitent un parc de plus de 50 ans

Parmi les travaux, 25 logements sont concernés par la création d’éléments de confort (dont 10 salles de bains et 11 chauffage central)

73 logements concernés par des travaux d’économie d’énergie (menuiseries et/ou isolation et/ou pose d’équipements utilisant des E.R.)

66 logements concernés par des travaux d’adaptation (22 monte-escaliers, 12 rampes/garde-corps, 26 remplacements de baignoires par des douches, 8 rehaussements de WC)


PO envis. travaux

Eligibles Sociale (35%)

Classique (20%)

Adaptation (70%)

Auboué 89 31 7 10 14 Hatrize 15 5 2 3 Homécourt 84 34 11 11 12 Jœuf 167 58 18 13 27 Jouaville 9 6 2 1 3 Moineville 16 2 1 1 Moutiers 25 6 2 1 3 Valleroy 33 9 6 3

TOTAL 438 151 40 45 66

Éligibilité aux aides de l’ANAHÉligibilité aux aides de l’ANAH


Les propriétaires bailleursLes propriétaires bailleurs

Nbre de logements

Auboué 20

Hatrize 4

Homécourt 19

Jœuf 68

Moineville 2

Moutiers 2

Valleroy 2

TOTAL 117

Parc globalParc global Parc concerné par des travauxParc concerné par des travaux

Vacants Occupés TOTAL

Auboué 18 18

Hatrize 4 4

Homécourt 2 14 16

Jœuf 21 40 61

Moineville 2 2

Moutiers 2 2

Valleroy 1 1 2

TOTAL 26 79 105

Note : 6 vacants déjà recensés par l’enquête vacance.


Vacants Occup. Ens. % logts

Salle de Bains : 4 14 18 17%création/remplacement 2 / 2 1 / 13 3 / 15 3 / 14

Chauffage central : 5 17 22 21%création/remplacement 3 / 2 5 / 12 8 / 14 8 / 13

WC Intérieur : 2 7 9 9%création/remplacement 0 / 2 2 / 5 2 / 7 2 / 7

Isolation 17 17 16%

Menuiseries 3 27 30 29%

Hygiène / santé 2 2 2%

Énergies renouv. 2 2 2%

Toiture 4 20 24 23%

Façade 9 31 40 38%

Adaptation 1 1 1%Électricité 2 23 25 24%

Autres 4 9 13 12%

Réhabilit. totaleRéhabilit. totale 1818 66 2424 23%23%

TOTAL TVX / LGTS 53 / 2653 / 26 174 / 79174 / 79 227/105227/105

Travaux envisagésTravaux envisagés

Les logements occupés sont relativement confortables, mais une vingtaine sont concernés par des travaux lourds, et 6 par une réhabilitation totale.

En revanche, le parc vacant nécessite très souvent des travaux de réha-bilitation totale.


Propriétaires occupantsPropriétaires occupants

438 propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux dans les 3 prochaines années (dont 167 indécis). Parmi eux :- 45 éligibles aux aides "classiques" de l'ANAH- 40 éligibles aux aides "majorées" de ANAH- 66 éligibles aux aides "adaptation" de ANAH

Propriétaires bailleursPropriétaires bailleurs

58 propriétaires (dont 18 hésitants) envisagent de réaliser des travaux sur 105 logements locatifs :- 26 sont vacants- 24 nécessiteraient une réhabilitation totale (dont 18 vacants)

Soit 151 proprié-taires éligibles (dont 59 indécis)

Synthèse des résultatsSynthèse des résultats


II. TRAITEMENT DE L’HABITAT INDIGNEII. TRAITEMENT DE L’HABITAT INDIGNE

Recensement de terrain (Enquête

CAL 2007)

Base de données

CAF 2009

Auboué 4 3

Hatrize

Homécourt 34 23*

Jœuf 48 41

Jouaville

Moineville 2

Moutiers 7 1

Valleroy 4 3 TOTAL 97 73*

Une centaine de logements Une centaine de logements indignes recensés par indignes recensés par l’enquête du CAL en 2007l’enquête du CAL en 2007 (en collaboration avec les travailleurs sociaux et les services communaux d’action sociale).

73 logements recensés par la base de données CAF sur le logement indigne (base réalisée en partenariat avec de nombreux acteurs du logement, les services sociaux, la DDASS…)

* Dont 4 AP d’insalubrité et 1 AC de péril.


Évolution des 73 logements indignes recensés par la CAF en 2009 :

Remis aux

normes26%

En travaux

(PIG)25%

Vacant en

attente33%

Indécence toujours avérée

16%

12

2418

19


Objectifs de l’OPAH en matière de logements locatifs indignes :Objectifs de l’OPAH en matière de logements locatifs indignes :

l’OPAH pourrait avoir pour objectif de mettre en œuvre la remise aux remise aux normes de décence de 25 logements locatifsnormes de décence de 25 logements locatifs actuellement indignes, soit 8 par an en moyenne.

Cet objectif ambitieux nécessiterait que les subventions de l’ANAH puissent nécessiterait que les subventions de l’ANAH puissent être majorées,être majorées, dans des conditions similaires à celles du PIG qui a permis de traiter 15 logements indignes en 2 ans.

Traitement de l’habitat indigne au niveau des propriétaires occupants :Traitement de l’habitat indigne au niveau des propriétaires occupants :

17 propriétaires occupants17 propriétaires occupants ont ainsi étéont ainsi été identifiésidentifiés au titre de l’habitat indécent, majoritairement sur les deux communes principales (Jœuf, Homécourt).

La dynamique d’OPAH devrait permettre à court ou moyen terme, de solutionner la moitié des cas identifiés. Il est donc proposé un objectif de 9 un objectif de 9 logements à traiterlogements à traiter avec les aides spécifiques de l'ANAH en faveur de la lutte contre l'habitat indigne.

Soit un objectif global de 34 sorties d'insalubrité Soit un objectif global de 34 sorties d'insalubrité


III. REVENTE DE LOGEMENTS HLMIII. REVENTE DE LOGEMENTS HLM

Ventes Batigère 2000-2007 Cités Apparts TOTAL

AUBOUE 4 4

HOMECOURT 9 84 93

JOEUF 6 18 24

MOUTIERS 5 5

TOTAL 24

(19%) 102

(81%) 126

16/an

Cités Apparts TOTAL

AUBOUE 15 18 33

HATRIZE - 10 10

HOMECOURT 83 35 118

JOEUF 226 25 251

MOINEVILLE 2 2

TOTAL 326 (79%)

88 (21%)

414

Plan de revente au 1/1/2009

Sur la durée de l’OPAH, 25 à 30Sur la durée de l’OPAH, 25 à 30logements mis en vente par Batigère Nord-Est pourraient bénéficier logements mis en vente par Batigère Nord-Est pourraient bénéficier des financements de l’ANAH.des financements de l’ANAH. Sachant qu’ils nécessitent très majoritairement des interventions lourdes de rénovation et de mise aux normes de confort, il est important de prendre en compte ce potentiel de travaux dans les objectifs de l’OPAH.


IV. OBJECTIFS DE L’OPAHIV. OBJECTIFS DE L’OPAH

1. Les propriétaires occupants1. Les propriétaires occupants

Nature des aidesNombre de logements

Montant des aides

A.N.A.H. classique (20%) 40 64 000 €

A.N.A.H. sociale (35%) 45 126 000 €

+ Eco-primes (13) 13 000 €

Sorties d’insalubrité 9 123 300 €

A.N.A.H. adaptation (70%) 55 177 100 €

TOTAL 149 503 400 €


2. Les propriétaires bailleurs2. Les propriétaires bailleurs

Sans abondement CCPO Avec abondement CCPO

Nombre de logements

Montant des aides

Nombre de logements

Montant des aides

Conv. intermédiaire 53 215 950 € 47 193 550 €

Conventionné social 72 584 500 € 118 1 073 100 €

Insalubrité (conv.) 25 390 450 € 25 390 450 €

Eco-primes (50) 100 000 € (50) 100 000 €

TOTAL 150 1 290 900 € 190 1 757 100 €

Participation 5% CCPO 17 +23 290 € 135 +146 840 €


3. Synthèse3. Synthèse

Globalement, l'O.P.A.H. pourrait ainsi favoriser, la réhabilitation ou la mise la réhabilitation ou la mise aux normes de confort de 299 à 339 logementsaux normes de confort de 299 à 339 logements sur le territoire intercommunal, durant la phase opérationnelle.Les enveloppes financièresenveloppes financières à mobiliser auprès de l'A.N.A.H. représentent1 794 300 € à 2 260 500 €.1 794 300 € à 2 260 500 €.La participation de la CCPO s’établirait entre 23 290 € et 146 840 €.

Propriétaires occupantsPropriétaires occupants149 logements à remettre aux normes (dont 9 en sortie d’insalubrité), pour une enveloppe de 503 400 €.

Propriétaires bailleursPropriétaires bailleursSans abondement (5%) de la CCPO :Sans abondement (5%) de la CCPO : 150 logements locatifs à réhabiliter, dont 25 sorties d’insalubrité. Enveloppe financière : 1 290 900 €

Avec abondement (5%) de la CCPO :Avec abondement (5%) de la CCPO : 190 logements locatifs à réhabiliter, dont 25 sorties d’insalubrité. Enveloppe financière : 1 757 100 €


V. ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE L’OPAHV. ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE L’OPAH

1. La requalification urbaine1. La requalification urbaine

L’amélioration de la sécurité dans les traversées d’agglomération

Le marquage des entrées des communes

L'éclairage public et l’enfouissement des réseaux

La signalétique générale et le mobilier urbain

La mise en valeur des paysages et du cadre urbain

La valorisation du patrimoine bâti


2. L’intervention sur les façades2. L’intervention sur les façades

Incitation au ravalementIncitation au ravalement

Un vif succès de l’opération existante : Une centaine de bâtiments Une centaine de bâtiments requalifiés depuis 2004requalifiés depuis 2004,, 130 000 € engagés (environ 1 300 € par dossier).

Des besoins encore importants : 200 propriétaires identifiés par l’enquête de 200 propriétaires identifiés par l’enquête de volontariatvolontariat souhaitent intervenir sur leur façade : nécessité de poursuivre l’opération.

Dans cette optique, 75 à 90 façades pourraient être concernées dans les 75 à 90 façades pourraient être concernées dans les trois prochaines années, soit 25 à 30 par an.trois prochaines années, soit 25 à 30 par an.

Les modalités de l’aide actuelle (40% du montant des travaux, plafonnée à1 500 €) seraient conservées.

Sur la base de 1 300 € de subventions par dossier en moyenne, les aides les aides représenteraient entre 32 500 et 39 000 € par an.représenteraient entre 32 500 et 39 000 € par an.


Ravalement obligatoireRavalement obligatoire

La campagne incitative de ravalement a montré son intérêt mais également ses limites, notamment en matière d’impact visuel sur les centres de Jœuf et centres de Jœuf et Homécourt.Homécourt. Sur ces communes, au sein de secteurs bien circonscrits (centre-ville, traversée), il pourrait être proposé de mettre en place un périmètre de ravalement obligatoire.périmètre de ravalement obligatoire.

Le ravalement obligatoireLe ravalement obligatoire est une mesure coercitive et d’intérêt général, qui fait l’objet d’une législation particulière (articles L132.1 à L132.5 du code de l’urbanisme). Il relève d’un arrêté municipal devant préciser le périmètre relève d’un arrêté municipal devant préciser le périmètre communal concerné,communal concerné, la nature et l’étendue des travaux prescrits, ainsi que le délai imparti aux propriétaires pour les exécuter.

A moins de justifier de la réalisation de travaux sur les dix dernières années, le propriétaire est ainsi tenu de les réaliser. A défaut, il fait l’objet de mesure d’injonction puis de mesure de sommation, voire d’exécution d’office des travaux.


3. La maîtrise de l’énergie :3. La maîtrise de l’énergie :

Importance de la thématique des économies d’énergie. Des aides diverses :- Crédits d’impôts (logement de plus de 2 ans)- Subventions ANAH (menuiseries, isolation, BRE, éco-primeéco-prime…)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un logement.

Plutôt que de mettre en place une aide supplémentaire sur les travaux d'économie d'énergie, il semble pertinent d'inciter les propriétaires à réaliser d'inciter les propriétaires à réaliser des diagnostics.des diagnostics.

Il serait dont proposé que la CCPO prenne en charge un coût forfaitaire de la CCPO prenne en charge un coût forfaitaire de 120 € sur ces diagnostics120 € sur ces diagnostics dont le coût moyen se situe entre de 150 € et 250 € par logement, à la condition que le propriétaire réalise les travaux préconisés par le diagnostic.

Sur la base d'environ 90 diagnostics à réaliser dans les 3 ans de l'OPAH, le Sur la base d'environ 90 diagnostics à réaliser dans les 3 ans de l'OPAH, le coût pour la CC s'élèverait à 10 800 €.coût pour la CC s'élèverait à 10 800 €.


4.4. La maîtrise des loyers et la lutte contre l’habitat indigne :La maîtrise des loyers et la lutte contre l’habitat indigne :

Production de logements locatifs à loyer conventionné socialProduction de logements locatifs à loyer conventionné social

les bailleurs peuvent bénéficier d’aides à la réhabilitation majorées, d’aides à la réhabilitation majorées, en contrepartie d’un engagement à plafonner les loyersplafonner les loyers après travaux pendant 9 ans. Ils bénéficient également d’avantages fiscaux.d’avantages fiscaux.

En secteur de marché immobilier tendu, 2 modes de conventionnement sont possibles : intermédiaireintermédiaire (15% inférieur au marché local) et socialsocial (30%).

Le conventionnement permettrait de réguler la hausse des loyers et de renforcer l’offre locative sociale, très insuffisante sur le territoire. L’incitation peut passer par un complément de subventions spécifique :L’incitation peut passer par un complément de subventions spécifique : le taux d'aide peut être porté à 40% grâce à un effort complémentaire de l’ANAH si la CC apporte une participation de 5% supplémentaire.

L’analyse des objectifs de l’OPAH montre que cette incitation supplémen-taire se traduirait par la production de 118 logements à loyer conventionné production de 118 logements à loyer conventionné social au lieu de 72 (+46). Pour atteindre cet objectif de 118 logements à social au lieu de 72 (+46). Pour atteindre cet objectif de 118 logements à loyer social, l'abondement intercommunal de 5% représenterait 123 550 €, loyer social, l'abondement intercommunal de 5% représenterait 123 550 €, soit 41 200 € par an.soit 41 200 € par an.


La lutte contre l’habitat indigne :La lutte contre l’habitat indigne :

L’OPAH ambitionne de traiter prioritairement 25 logements actuellement L’OPAH ambitionne de traiter prioritairement 25 logements actuellement indignes. indignes.

A cet effet, l’ANAH majore ses financements de 20%, et il serait par conséquent souhaitable que la CC participe également à cet effort ciblé, par une aide complémentaire de 5% sur le montant des travaux. L’aide concer-L’aide concer-nerait environ 17 logements sur les 25 à traiter, et représenterait 23 290 € sur nerait environ 17 logements sur les 25 à traiter, et représenterait 23 290 € sur les 3 ans d’OPAH.les 3 ans d’OPAH.

Afin de renforcer l’efficacité du dispositif incitatif, on pourrait suggérer :- de porter ce financement complémentaire à 10%, soit un engagement de 46 580 € (±15 500 € par an).- d’étendre l’aide à tous les programmes de mise aux normes de décence, soit un engagement de 34 250 € (aide de 5%) ou 68 500 € (aide de 10%).


Nature des aidesNombre de logements

Montant à prévoir

Campagne de ravalement de façadesPrime incitative de 40%

75 97 500 €

Économies d’énergiePrime pour la réalisation de diags énergétiques

90 10 800 €

Production de logements conv. sociauxAide de 5% complémentaire à l’ANAH

118 123 550 €

Lutte contre l’habitat indigneAide de 5% complémentaire à l’ANAH

17 23 290 €

TOTAL255 140 €

(85 047 € par an)

5.5. Synthèse des actions d’accompagnement :Synthèse des actions d’accompagnement :

Option : lutte contre l’habitat indigneAide de 10% complémentaire à l’ANAH

17 + 23 290 €


VI. INFORMATION ET COMMUNICATIONVI. INFORMATION ET COMMUNICATION

1. L’information1. L’information

la conception d'affiches et de bulletins d'information,d'affiches et de bulletins d'information,

des informations régulières dans la presse localeinformations régulières dans la presse locale et dans les différents bulletins municipaux,

des reportages sur les radios locales,reportages sur les radios locales,

un ensemble de réunions d'informationsréunions d'informations destinées : aux élus, au public, aux différents partenaires

la réalisation de plusieurs opérations témoins,opérations témoins,

la réalisation d'une expositionexposition qui tournerait dans les différentes mairies,

des permanencespermanences régulières dans les communes,

une permanence téléphoniquepermanence téléphonique pour renseigner les gens ne pouvant se déplacer, ou souhaitant une première information d'ordre général,


des visites de l'équipe opérationnellevisites de l'équipe opérationnelle chez toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux, pour une information et des conseils personnalisés (conseils techniques, architecturaux et financiers, aspects fiscaux)

la signalisation des chantiers de l'O.P.A.H.signalisation des chantiers de l'O.P.A.H. en cours de réalisation et/ou terminés, par des panneaux fixés sur les immeubles ou les logements

TRAVAUX SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT


Rotation sur l’ensemble des mairies du territoire Par exemple :

Semaine 1 : - Homécourt (9h30-10h30)- Moutiers (11h-12h)- Valleroy (13h30-14h30)- Moineville (14h30-15h30)

Semaine 2 :- Jœuf (9h30-10h30)- Auboué (11h-12h)- Hatrize (13h30-14h30)- Jouaville (14h30-15h30)

Et/ou possibilité de permanences régulières dans les locaux de la CC à Homécourt

Répartition des Répartition des lieux potentiels lieux potentiels de permanences de permanences


Conseils techniques :Conseils techniques : type d'intervention à prévoir, matériaux à mettre en œuvre et conseils de pose, coûts de travaux, délais d'interventions des entreprises, démarches administratives…

Conseils architecturaux :Conseils architecturaux : analyser si la distribution intérieure des bâtiments et la typologie des logements sont satisfaisantes et proposer le cas échéant, des variantes d'aménagement de manière à élaborer des projets cohérents par rapport aux potentialités du bâti.

Conseils financiers :Conseils financiers : identifier l'ensemble des financements auxquels les personnes peuvent prétendre, de procéder au montage des demandes d'aides financières, assurer un suivi des dossiers, de l'accord de subventions jusqu'à la fin des travaux.

Le conseil financier doit également évaluer l'aspect fiscall'aspect fiscal de l'opération. Si, pour les PO, cette donnée fiscale est très limitée (travaux ouvrant droit ou non à des réductions d'impôts), pour les bailleurs en revanche, cet aspect est particulièrement important, et vient compléter, voire renforcer, l'éventail d'aides financières mises en place dans le cadre de l'OPAH.

L’assistance technique et administrativeL’assistance technique et administrative


ANNEXE : PÉRIMÈTRE D’OPAH ETANNEXE : PÉRIMÈTRE D’OPAH ETNIVEAU DES LOYERS CONVENTIONNÉS PROPOSÉNIVEAU DES LOYERS CONVENTIONNÉS PROPOSÉ

Périmètre de l’OPAHPérimètre de l’OPAH

La précédente OPAH avait circonscrit des périmètres opérationnels sur les principales communes urbaines, générant des incompréhensions importantes et au final, un bilan opérationnel affichant autant de résultats à l’intérieur qu’à l’extérieur de ces périmètres.

En fonction des différentes thématiques identifiées aujourd’hui (habitat indigne, précarité énergétique, adaptation au handicap), l’OPAH ne doit pas exclure l’habitat ouvrier, ni le tissu pavillonnaire plus récent, sur lequel d’importants besoins sont identifiés en matière d’amélioration de l’habitat et d’économies d’énergie.

Il est proposé que l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de Il est proposé que l’OPAH de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne couvre l’intégralité du territoire intercommunal,l’Orne couvre l’intégralité du territoire intercommunal, sachant que certains quartiers sont exclus d’office du bénéfice de l’OPAH par les critères de recevabilité liés à l’âge des constructions (plus de 15 ans).


Plafond loyer social

Plafond loyer intermédiaire

Zone B : Auboué, Homécourt, Jœuf, Moutiers

5,68 € / m²(-26%)

6,50 € / m²(-15%)

Zone C : Hatrize, Jouaville, Moineville, Valleroy

5,10 € / m²(-30%)

6,20 € / m²(-15%)

Niveau des loyers conventionnésNiveau des loyers conventionnés

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