solutions de substitution et raisons du choix du projet

GEONESS-RN°2012-04

Sablière de Remennecourt-

Rancourt S/Ornain

Etude d’impact

Décembre 2013

Chapitre V

Solutions de substitution et raisons du choix du projet

Juin 2012

Demande d'autorisation d’exploitation

de carrière

En application du Code de l'environnement livret V – titre 1er

Au titre des rubriques 2510 et 2515 de la

nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Autres rubriques associées :

2517, 1430, 1432-2, 1435

Etabli par :

Marie-Julia Goubot – Ingénieur ENS Géologie - gérante 54, rue du Monument – 54840 Fontenoy-sur-Moselle

06 70 87 14 40 [email protected]

mailto:[email protected]

SOMMAIRE

1 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ............................................................ 1

2 RAISONS DU CHOIX DU SITE................................................................ 3

2.1 MOTIVATIONS REGLEMENTAIRES ................................................................................... 3

2.2 MOTIVATIONS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES .............................................................. 5 2.2.1 Un site autorisé ......................................................................................................... 5 2.2.2 Qualité des matériaux ............................................................................................... 5 2.2.3 La réponse à une demande ....................................................................................... 5 2.2.4 Une Stratégie d’entreprise ........................................................................................ 6 2.2.5 Potentiel exploitable ................................................................................................. 6

2.3 MOTIVATIONS ENVIRONNEMENTALES ............................................................................ 6 2.3.1 La ressource géologique ........................................................................................... 6 2.3.2 Les bénéfices du site existant ................................................................................... 6 2.3.3 La problématique des zones remarquables .............................................................. 8 2.3.4 La problématique de l’eau ........................................................................................ 8 2.3.5 Réaménagement du site ........................................................................................... 8

ILLUSTRATIONS

Figure 1 – Des infrastructures déjà en place ........................................................................................... 4 Figure 2 – Diversification paysagère et écologique amenée par l’exploitation ...................................... 7

Tableau 1 – Adéquation du projet avec le cadre réglementaire ............................................................. 2 Tableau 2 – Situation administrative de la sablière ................................................................................ 3

TABLEAUX

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Etude d’impact : chapitre V : Solutions de substitution et raisons du choix du site

Projet d’extension de la carrière de Remennecourt/Rancourt Etude d’impact : Chapitre V Les Sablières de Laimont GEONESS-RN°2012-04

1 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

Les granulats fabriqués sur le site de Remennecourt-Rancourt au niveau de la sablière actuellement autorisée sont issus des graves calcaires de fonds de vallée. Ce sont des matériaux qui présentent de bonnes performances géotechniques permettant leur valorisation dans des usages nobles et notamment ici pour la fabrication des bétons. Au vu des meilleures techniques disponibles actuellement, les matériaux les mieux adaptés pour ce type d’usage sont les graves de fonds de vallée. Le site existant déjà et pour les raisons qui sont exposées dans les paragraphes suivants, aucune solution de substitution n’était intéressante tant d’un point de vue économique ou technique qu’environnemental. Il faut cependant noter que la société exploite une autre carrière dans le département de la Meuse. Il s’agit de la carrière en roche massive calcaire de Marat-la-Petite. Au niveau de cette carrière, les granulats fabriqués sont valorisés en terrassement (plateforme sous bâtiment), en chaussée (couche de forme, chemin forestier), en enrochement. Ce sont des usages moins nobles que ceux permis par les granulats issus des graves de fonds de vallée. La société peut ainsi valoriser ces matériaux au maximum de leurs caractéristiques géotechniques et toujours réserver les granulats d’origine alluvionnaire pour la fabrication des bétons tout en disposant d’une large gamme de granulats permettant de répondre à différents types de demande.

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Document de référence Remarques/Analyse Compatibilité

du projet

Directive Territoriale d’Aménagement Pas de DTA dans le secteur du projet OK

Schéma de Cohérence Territoriale

SCOT en cours d’élaboration courant 2013 : participation du maître d’œuvre aux groupes de

travail. L’assurance de la compatibilité du projet est suivie lors des réunions de travail

OK

Documents d’urbanisme à l’échelle communale

Pas de documents d’urbanisme sur les communes de Rancourt-sur-Ornain et Remennecourt

OK

Schéma Départemental des carrières de la Meuse

SDC en cours de révision. L’analyse de la compatibilité a été faite sur la base du projet de SDC approuvé par

la CDNPS le 16/09/2013 OK

DCE, SAGE et SDAGE

Le projet a été établi de façon à ce que la méthode d’exploitation retenue maintienne la qualité des eaux souterraines et soit compatible avec les usages de l’eau. Le projet est également défini de manière à jouer un rôle dans la restauration des milieux aquatiques humides et dans la prévention du risque inondation.

OK

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le SRCE de Lorraine est en cours d’élaboration. Le projet a d’ores et déjà pris en compte les objectifs des SRCE et propose une réelle continuité écologique qui s’appuie sur l’analyse des éléments biologiques à l’état initial, l’étude des zones remarquables situées à proximité et la proposition d’un réaménagement à composante écologique qui va permettre une amélioration de la biodiversité du secteur et la mise en place de liaisons écologiques entre les différents espaces mis en évidence.

OK

Plan de Protection de l’Atmosphère Zone rurale non concernée OK

Plan de Prévention des risques inondation

Projet situé en zone rouge du PPRi de la vallée de l’Ornain : étude hydraulique spécifique pour analyser la compatibilité du projet avec le règlement du PPRi

OK

Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain

Non concerné OK

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Non concerné OK

Plan de Prévention des Risques Miniers Non concerné OK

Servitudes au titre du code forestier Non concerné OK

Servitudes aéronautiques Non concerné OK

Servitudes relatives aux captages AEP Le site de la carrière et la zone projetée en extension ne se situent pas dans un périmètre de protection de

captage OK

Servitudes de réseaux : France télécom, ErDF, eaux potables, eaux usées

Le projet est soit suffisamment éloigné des réseaux, soit non concerné

OK

Servitude lié à l’emprunt d’une portion de chemin communal

Une convention est passée avec la mairie de Remennecourt. Elle est annexée à la partie Demande

du présent dossier OK

Servitude liée au débouché sur la route départementale

Une permission de voirie a été accordée par le conseil général

OK

Tableau 1 – Adéquation du projet avec le cadre réglementaire

(Source : GEONESS – Etude d’impact : chapitre II)

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2 RAISONS DU CHOIX DU SITE

2.1 MOTIVATIONS REGLEMENTAIRES

La société Les Sablières de Laimont exploite actuellement une carrière sur les territoires des communes de Remennecourt et Rancourt-sur-Ornain dans le département de la Meuse. La situation administrative de la carrière actuellement autorisée est la suivante : Rubrique

IC Régime

Date d’autorisation

N°AP Activités Volume Unité

2510 A 25/09/2003

2003-2456

Carrière (exploitation de) 200 000 t t/an

2515 A Broyage, concassage, criblage de pierre…autres minéraux

>200 kW

Tableau 2 – Situation administrative de la sablière (Source : GEONESS – Etude d’impact : chapitre II)

La durée de l’autorisation est de 15 ans soit une échéance au 25/09/2018. L’exploitation menée sur ce site a mis en évidence des irrégularités dans la puissance du gisement du fait d’ondulations au niveau du substratum (mobilité du lit de la rivière au moment des dépôts, anciens bras morts recoupés…). La réserve de matériaux alluvionnaires au niveau du site est moins importante que celle estimée au départ et ne permettra pas une exploitation au même rythme jusqu’au terme de l’arrêté d’autorisation. Une extension de la zone d’exploitation est donc dès aujourd’hui nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement de l’activité. Pour être envisageable, un projet de carrière doit être situé dans une zone où la réglementation au titre du code de l’urbanisme permet une telle activité. Dans le cadre du projet d’extension, la compatibilité du projet avec les différents documents d’urbanisme en place ou en cours de réalisation (comme le SCOT du Pays du Barrois par exemple) a été étudiée en amont du démarrage de l’étude. L’analyse de la compatibilité du projet avec les différents documents d’urbanisme, les schémas directeurs et les différents plans est détaillée dans le chapitre II de l’étude d’impact. Cette analyse est synthétisée dans le tableau ci-contre. La zone du projet présente l’avantage d’une compatibilité totale avec les différents documents d’urbanisme, plans, schémas et contraintes s’appliquant au secteur.

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Bassin en extraction Le chemin d’accès

La bascule – le bungalow

L’installation de traitement Figure 1 – Les infrastructures déjà en place

(source : GEONESS)

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2.2 MOTIVATIONS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES

2.2.1 UN SITE AUTORISE

La société Les Sablières de Laimont exploite le site de Remennecourt/Rancourt depuis 1998. Depuis plus de 15 ans, les infrastructures sont en place. Au cours du temps, elles ont été entretenues et améliorées. Aujourd’hui, sur le site actuellement autorisée ; l’installation est bien organisée en terme d’exploitation (extraction-fabrication), en terme de réaménagement (réaménagement coordonné avec des zones complètement réaménagées), en terme d’infrastructures (accès propre et bien calibré, chemin communal entretenu). Les infrastructures sont déjà en place : installations, bassins de décantation, bassins d’extraction, chemin d’accès et permettent ainsi de prévoir une exploitation directe dans la continuité.

2.2.2 QUALITE DES MATERIAUX

Les graves qui composent le gisement d’alluvions de fonds de vallée présentent des caractéristiques géotechniques performantes permettant une valorisation dans les usages nobles.

2.2.3 LA REPONSE A UNE DEMANDE

Aujourd’hui sur le territoire français, la consommation annuelle en granulats atteint 5,5t/habitant. Les usages des granulats dans notre quotidien sont nombreux, depuis le remblaiement des fouilles des réseaux secs, des réseaux d’eaux potables ou d’eaux usées, en passant par les travaux routiers avec la constitution et l’entretien des chaussées et chemins, la construction de pavillons, d’immeubles, d’ouvrages d’art, jusqu’à la décoration de nos jardins. Les granulats issus d’alluvions récentes sont utilisés pour des usages nobles et notamment la fabrication de béton hydraulique. La Meuse est un département qui compte un nombre assez élevé d’exploitations de carrières. De par sa géologie, le Meuse offre principalement des gisements de calcaires. L’offre granulats calcaire/granulats alluvionnaires est ainsi fortement déséquilibrée en faveur des calcaires. A proximité de la zone du projet, en changeant de département, sur la Marne et la Haute-Marne, on trouve de nombreuses exploitations de sablières en fonds de vallée. Ces matériaux sont actuellement préférentiellement orientés vers l’ouest et notamment en direction de Reims où les besoins sont importants. Ils alimentent très peu les territoires situés à l’est comme la Meuse. Le projet de pérennisation de l’activité sur la sablière de Remennecourt-Rancourt répond à un besoin local en matériaux pour la confection de béton hydraulique. Le projet intègre l’enjeu d’une réponse locale à un besoin local. Effectivement, dans les années à venir, dans un contexte global de risque de pénurie en matériaux pour la confection de granulats, l’indépendance d’un territoire passe par une fourniture locale en granulats. A noter également qu’une acticité extractive permet un renforcement du tissu économique local avec le maintien où le développement des activités connexes comme les transports, les travaux publics (…).

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2.2.4 UNE STRATEGIE D’ENTREPRISE

La société Les Sablières de Laimont exploite deux carrières : la sablière de Remennecourt-Rancourt et la carrière de calcaire de Marat-la-petite. L’exploitation de la carrière de calcaire permet la fabrication de granulats destinés à la confection de remblais, de couche de forme, de chemins ruraux. Ce sont des matériaux qui présentent des performances mécaniques bien adaptées à ce type d’usage. Ces matériaux ne peuvent cependant pas être utilisés dans des usages plus nobles. La diversification de la fabrication de granulats offerte par l’exploitation de deux sites permet à la société de disposer d’un panel de granulats diversifié et ainsi de pouvoir répondre à une demande étendue. Les granulats fabriqués au niveau de la sablière sont spécifiquement valorisés dans les usages nobles (bétons) et viennent compléter l’offre correspondant aux granulats calcaires de Marat-la-Petite. La stratégie de l’entreprise consiste à pouvoir toujours disposer de cette diversité de manière à pouvoir proposer une réponse la plus adaptée possible aux différentes sollicitations du marché.

2.2.5 POTENTIEL EXPLOITABLE

En continuité de l’exploitation actuellement autorisée, la géométrie du gisement ainsi que la maîtrise foncière des terrains permettent d’envisager une exploitation, à un rythme moyen correspondant à la demande, sur une longue durée. En intégrant les délaissés périphériques, les digues non exploitées, les zones préservées, le potentiel exploitable est intéressant et offre une visibilité sur les 30 prochaines années. Ce potentiel permet de proposer un projet cohérent sur une longue période, donnant ainsi au projet d’exploitation une forte connotation d’aménagement du territoire.

2.3 MOTIVATIONS ENVIRONNEMENTALES

2.3.1 LA RESSOURCE GEOLOGIQUE

La ressource géologique identifiée en fonds de vallée offre la possibilité d’envisager de poursuivre l’exploitation dans la continuité en évitant ainsi le mitage de la vallée. Ainsi, un projet de grande envergure est envisageable. Il offre la possibilité d’une meilleure cohérence du réaménagement avec le milieu environnant et sur le long terme avec des aménagements intéressants du point de vue de la faune et de la flore, dans un objectif d’accroissement de la biodiversité.

2.3.2 LES BENEFICES DU SITE EXISTANT

L’exploitation de la carrière, autorisée depuis 1998, a toujours été menée selon un principe de réaménagement coordonné. Certaines zones ont été extraites et sont aujourd’hui complétement réaménagées dans les conditions décrites dans l’arrêté préfectoral et détaillées dans le précédent dossier de demande d’autorisation. Ainsi, une zone complètement réaménagée a été récemment restituée.

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Figure 2 – Diversification paysagère et écologique amenée par l’exploitation

(source : GEONESS)

Les bénéfices du site existants, d’un point de vue environnemental, sont directement visibles en terme paysager et directement analysables en termes d’enrichissement de la biodiversité. D’un milieu agricole ouvert peu diversifié, on est passé, grâce à l’exploitation et à la qualité du réaménagement, à la création d’un néo-milieu plus diversifié, plus riche d’un point de vue faunistique et floristique, caractéristique des zones humides, et en continuité avec les espaces remarquables situés à proximité. L’observation directe des impacts positifs induits par l’exploitation et par le réaménagement ont permis de proposer un projet en continuité avec l’existant en conservant l’objectif d’impacts positifs à long terme sur le paysage et sur la biodiversité du secteur. A noter également, pour reprendre le paragraphe précédent, que l’avantage, d’un point de vue environnemental, d’un projet en continuité avec le site existant, est d’éviter le mitage de la vallée.

7 : Hauts fonds végétalisés

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2.3.3 LA PROBLEMATIQUE DES ZONES REMARQUABLES

Au niveau de la zone du projet, il n’y a pas de zones remarquables et de zones protégées. Par contre, à proximité, on note une zone Natura 2000 directive oiseaux (Zone de Protection Spéciale) – Forêt et Etangs de l’Argonne et Vallée de l’Ornain – FR 4112009. En premier lieu, une attention particulière a été portée sur ce point dans l’étude faunistique et floristique réalisée par le groupement Neomys/Floragys/Entomo-Logic pour l’analyse de l’état initial et pour l’analyse des effets du projet sur cette zone. Au vu des inventaires, en tenant compte de la nature du projet et du réaménagement possible, il n’y a pas d’incidence du projet sur la Natura 2000. En second lieu, la présence de la zone de protection spéciale a été prise en compte, notamment dans le type de réaménagement proposé. Sur le long terme, le projet d’exploitation qui est mené en fonction des objectifs de réaménagement offre le gros avantage de pouvoir créer un milieu qui d’une part va promouvoir la biodiversité à l’échelle local et, d’autre part, va venir s’inscrire en continuité écologique des zones remarquables pour ainsi constituer une trame verte et bleue, notamment au niveau des oiseaux avec un chemin migratoire.

2.3.4 LA PROBLEMATIQUE DE L’EAU

En fonds de vallée alluviale, on trouve des captages d’alimentation en eau potable. A proximité de la sablière actuelle et de la zone du projet, on note les captages d’Alliancelles et de Remennecourt, réglementés par des déclarations d’utilité publique et protégés par des périmètres de protection. Le projet offre l’avantage de se situer assez loin de ces captages et en dehors de tout périmètre de protection. Malgré cela, une étude hydrogéologique spécifique a été menée dans le cadre de l’étude d’impact (réalisée par AnteaGroup) de manière à étudier les effets du projet sur les captages d’alimentation en eau potable d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. La problématique de l’eau a également été abordée en terme hydraulique avec la position particulière du projet en zone rouge du PPRi de l’Ornain. L’étude spécifique menée par AnteaGroup avec étude de la compatibilité du projet avec le règlement de la zone rouge du PPRi a permis de démontrer la compatibilité du projet, raison pour laquelle il a été retenu.

2.3.5 REAMENAGEMENT DU SITE

Le type de réaménagement proposé, déjà abordé dans les paragraphes précédents, est à composante écologique et permet une amélioration de la biodiversité et l’inscription du projet, à long terme, dans une continuité écologique. A noter également que le projet de réaménagement, qui guide l’ensemble de l’exploitation, a été validé et accepté par les différents propriétaires concernés et par les maires de Remennecourt et Rancourt-sur-Ornain.