La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses

Social

Directeur scientifique :Bernard Teyssié

Rédactrice en chef :Claire Brunet

24 juin 2014, hebdomadaire, n° 25 - issn 1774-7503

Également cette semaineAct. 226 À l’international - Sélection de

l’actualité sociale dans le monde (aperçu rapide par Delphine Rudelli et Lucile Uhring)

1266 Contrat de travail - Travail inter-mittent : spectaculaire ! (Cass. soc., 19 mars 2014, note Michel Morand).

1268 Rupture du contrat de travail - Quel avenir pour la résiliation judi-ciaire ? (Cass. soc., 26 mars 2014, note Alexandre Barège)

1269 Salariés protégés - Exercice du mandat de représentation pendant un arrêt maladie (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014, note Dominique Asquinazi-Bailleux)

Le COempLOi1262 La mise en jeu de la responsabilité

de la société mère est-elle une fatalité ?Étude par Jacques Perotto et Nicolas Mathey

1263 Le coemploi à l’épreuve du droit des contrats et du droit processuel : de l’incompétence de l’administration à reconnaître un coemploiÉtude par Yannick Pagnerre

Sommairepage 3Actualités

Aperçu rapide, Delphine RUDELLI, Lucile UHRING, À l’international p. 3, L’information en continup. 6, Informations professionnelles p. 15

page 17Étude1262 Doctrine Jacques PEROTTO, Nicolas MATHEY - La mise en jeu de la

responsabilité de la société mère est-elle une fatalité ? Regards croisés surles groupes de sociétés et le risque de coemploi

1263 Doctrine Yannick PAGNERRE - Le coemploi à l’épreuve du droit des contratset du droit processuel : de l’incompétence de l’Administration à reconnaîtreun coemploi

1264 Formule Dominique JOURDAN - Accès à la base des données économiqueset sociales

page 32JurisprudenceRELATIONS INDIVIDUELLES

1265 Jean-François CESARO, Marie CONTENT - Dans quelle mesure les gérantsmandataires bénéficient-ils des conventions collectives de travail ? (Cass.soc., 15 janv. 2014)

1266 Michel MORAND - Travail intermittent : spectaculaire ! (Cass. soc., 19 mars2014)

1267 Thibault LAHALLE - Contestation du contrat de transition professionnelle(Cass. soc., 12 mars 2014)

1268 Alexandre BARÈGE - Quel avenir pour la résiliation judiciaire ? (Cass. soc.,26 mars 2014)

RELATIONS COLLECTIVES1269 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX - Exercice du mandat de représentation

pendant un arrêt maladie (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014)1270 François DUQUESNE - Mise à pied du représentant du personnel et réalité de

l’entrave (Cass. crim., 8 avr. 2014)

PROTECTION SOCIALE1271 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX - Maladie liée à l’amiante : preuve du

préjudice d’anxiété (Cass. soc., 2 avr. 2014)1272 Juliana KOVAC - Assiette de la CSG et de la CRDS : présence des sommes

réparties au titre de la participation (Cass. 2e civ., 13 févr. 2014)

CONTENTIEUX1273 Laurent DRAI - Litiges concernant les fonctionnaires de La Poste :

compétence du juge administratif (Cass. soc., 27 nov. 2013)1274 Alexis BUGADA - Pourvoi en cassation : le curateur ne se substitue pas à la

personne de l’employeur en curatelle (Cass. soc., 18 déc. 2013)

INDEX

A

Accidents du travail et maladies profession-nelles- Amiante .............................................1271- Faute inexcusable...........................act. 228

C

Comité d’entreprise- Information et consultation ..................1264Congés- Congés payés ................................act. 229Contentieux du travail- Compétence .......................................1273- Procédure...........................................1274Contrat de travail- Contrat de travail intermittent ..............1266- Période d’essai ..............................act. 230Contrat de travail à durée déterminée- Cas de recours...............................act. 231Cotisations et contributions sociales- Assiette .............................................1272

D

Droit comparé- Droit britannique.............................act. 226- Droit chinois...................................act. 226- Droit danois ...................................act. 226- Droit helvétique ..............................act. 226- Droit luxembourgeois ......................act. 226Durée du travail- Cadres...........................................act. 251

E

Embauche- Obligations sociales .......................act. 227

G

Groupe de sociétés- Coemploi..................................1262, 1263

L

Licenciement pour motif économique..1263- Reclassement.....................................1267

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