Dossier presse Juin 2017

Signature du contrat territorial

Préambule Objectif : le « bon état des eaux »

En application de la directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE) les états membres doivent

atteindre le bon état écologique des eaux : cela signifie des cours d’eau dans un état peu

différent de l’état naturel, abritant une flore et une faune de qualité et diversifiée.

Aujourd’hui, plusieurs facteurs viennent dégrader les cours d’eau et les eaux souterraines :

pollutions ponctuelles et diffuses, modifications des cours d’eau, rupture de continuité,

modification des débits... tant et si bien qu’aujourd’hui, aucun cours d’eau du territoire n’atteint

le bon état.

Il est donc nécessaire d’agir sur tous les fronts pour reconquérir la qualité de nos masses

d’eau, à la fois au niveau des cours d’eau mais également de leur bassin versant (ensemble

du territoire sur lequel s’écoulent et s’infiltrent les eaux alimentant la rivière et ses affluents).

Le contrat territorial : un dispositif opérationnel de l’Agence de l’eau

Le contrat territorial traduit l’accord entre :

- D’une part, l’Agence de l’eau Lore-Bretagne, qui s’engage à soutenir techniquement et

financièrement la mise en œuvre du programme d’actions élaboré par le maître

d’ouvrage pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques,

- D’autre part, le(s) maître(s) d’ouvrage (ici le SMiB), s’engageant à mettre en œuvre un

programme d’actions d’une durée de 5 ans ayant pour finalité la poursuite du bon état

des eaux.

Le taux de financement des actions par l’Agence de l’eau est variable en fonction du type

d’action. Il est déterminé par les règles de son programme d’interventions.

Un 1er contrat sur le bassin de l’Èvre

Un premier contrat sur le bassin de

l’Èvre a été mis en œuvre par le SMiB

sur la période 2009-2015. Il

concernait uniquement des actions de

restauration des milieux aquatiques et

humides.

Il a permis de conduire des actions de

restauration des milieux aquatiques

pour un montant global de 1 995

264€. Les aides notifiées par l’agence

de l’eau de 2009 à 2015 s’élèvent à

687 530€. Le taux de réalisation de ce

contrat est de 97%.

Le principal poste de dépense concerne la restauration des berges et de la ripisylve. 105 km

de cours d’eau ont fait l’objet de travaux.

Le syndicat s’est engagé dans une campagne de communication importante afin de valoriser

son travail et d’engager une dynamique en faveur de la restauration de la continuité

écologique. Ce travail a été effectué auprès de différents publics et en adaptant les outils

notamment avec des animations dans les écoles, un guide du riverain et des panneaux de

communication.

Animation16%

Continuité4%

Restauration berges et ripisylve

43%

Lit mineur18%

Entretien Végétation

0%

Frayère à brochet

2%

Communication6%

Etudes et suivis8%

Zone humide3%

Répartition des actions entre 2009 et 2015

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, à

caractère administratif.

La loi sur l’eau de 1964 a créé 6 agences de l’eau qui œuvrent

dans 6 grands bassins hydrographiques. Parties intégrantes du

service public de l’environnement, elles sont dotées de la

personnalité civile et de l’autonomie financière.

Missions

L’agence de l’eau aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au

service de l’eau et de l’environnement du bassin : la lutte contre la pollution des eaux, la

protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d’eau, nappes, eaux

littorales) et des milieux aquatiques.

Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin.

Pour orienter le choix des actions et permettre aux acteurs de l’eau d’entreprendre une

politique cohérente, il lui faut connaître le milieu naturel et ses usages, définir les solutions

techniques, planifier, programmer, évaluer les actions et les faire connaître, informer,

sensibiliser… C’est le rôle des 321 professionnels qui travaillent à l’agence de l’eau.

Programmes et priorités

L’agence de l’eau intervient dans le cadre de programmes d'intervention pluri-annuels

préparés et validés par le conseil d'administration et le comité de bassin.

Elle consacre environ 300 millions d’euros par an à la reconquête de la qualité des eaux du

bassin Loire-Bretagne.

Moyens

Les recettes de l’agence de l’eau sont les redevances qu'elle perçoit auprès des usagers de

l'eau (habitants, acteurs économiques) en fonction des volumes d’eau prélevés et consommés

et des pollutions rejetées. Elle les redistribue sous forme d'aides financières aux maîtres

d'ouvrage privés ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à

l'amélioration de la gestion de la ressource en eau, à la protection et la restauration des milieux

aquatiques naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans l'intérêt commun du bassin.

Zone de compétence

C'est le bassin hydrographique de la Loire et de ses affluents, les bassins de la Vilaine et des

côtiers bretons, les bassins côtiers vendéens et du marais poitevin.

Administration générale

Comme tous les établissements publics, l'agence de l'eau est gérée par un conseil

d'administration (organe délibérant) et un directeur général (organe exécutif).

Le directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est Martin Gutton.

Le SMiB Èvre – Thau – St Denis Le Syndicat Mixte des Bassins (SMiB) Èvre - Thau - St Denis est un établissement public de

coopération intercommunale qui regroupe :

- 2 communautés d’agglomération : Mauges Communauté et l’Agglomération du

Choletais,

- 1 commune : Chalonnes sur Loire.

Il œuvre pour la restauration des cours d’eau et zones humides, la lutte contre les pollutions,

la communication et la sensibilisation des acteurs de l’eau et du grand public. Il porte

également le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Èvre – Thau

– St Denis.

Fonctionnement du SMiB

Le SMiB est une collectivité dont le fonctionnement s’apparente à celui d’une commune ou

d’une communauté d’agglomération puisque ce sont des élus qui en gèrent le fonctionnement.

Le comité syndical se réunit en général 5 fois par an pour valider les grandes orientations,

tandis que le bureau se réunit mensuellement pour gérer les affaires courantes. Des

commissions ont été créées pour travailler sur des sujets bien spécifiques et soumettre des

propositions au bureau.

Le SMiB est présidé par Christophe Dougé.

Territoire d’action

Son périmètre d’intervention correspond aux bassins versants de l’Èvre de la Thau et du St

Denis. Le bassin versant d’une rivière, c’est l’ensemble du territoire sur lequel s’écoulent et

s’infiltrent les eaux qui alimentent la rivière et ses affluents. Ce bassin n’a pas les mêmes

frontières que les communes. En effet, ce sont les lignes de crête des collines qui séparent

les différents bassins versants. Ainsi, en fonction de l’endroit où tombe la goutte de pluie, elle

ira : soit dans le bassin versant de l’Èvre, soit dans un bassin versant voisin (Thau, St Denis,

Layon ou Moine, par exemple).

Territoire d’intervention du SMiB

Le SAGE Èvre – Thau – St Denis Objectif

Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

(SAGE) est un dispositif de planification et de gestion de la ressource en eau et des milieux

aquatiques. Son objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des

milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il intervient à l’échelle d’un bassin versant.

Le périmètre du SAGE correspond à celui du SMiB.

Un « petit parlement » de l’eau

L’élaboration et la mise en œuvre du

SAGE sont pilotés par une instance

appelée « Commission Locale de l’Eau »

(CLE), composée à la fois d’élus locaux,

de représentants des usagers

(agriculteurs, pêcheurs, propriétaires

riverains, associations, club sportifs et

touristiques…) et des services de l’Etat et

de ses établissements publics.

Cette instance travaille sur le mode de la

« concertation » : l’objectif est d’aboutir à

une stratégie partagée et portée par

l’ensemble de ses membres, gage de

réussite dans la mise en œuvre du SAGE.

La Commission Locale de l’Eau est présidée par Jean-Robert Gachet, élu à Beaupréau-en-

Mauges et maire délégué de Jallais.

Élaboration et contenu du SAGE

La démarche de SAGE a émergée en 2009, et son élaboration a débuté en 2011. Il est

actuellement dans la phase finale de consultation avec une enquête publique qui s’est tenue

en mai-juin 2017.

Le SAGE se compose de 3 documents principaux :

- Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et

des milieux aquatiques. Il définit les objectifs prioritaires du SAGE ainsi que les moyens

matériels et financiers pour les atteindre. Les décisions de l’administration et les

documents d’urbanisme doivent lui être compatibles,

- Un règlement. Il définit les règles opposables aux tiers et à l’administration,

- Un rapport d’évaluation environnementale, qui précise les incidences probables du

SAGE sur l’environnement.

5 enjeux ont été définis dans le SAGE :

- La reconquête du bon fonctionnement des milieux aquatiques,

- La préservation et la restauration des zones humides,

- La reconquête de la qualité de l’eau,

- La gestion quantitative,

- La gouvernance de l’eau.

Portage de la démarche

Le SAGE Èvre – Thau – St Denis est porté administrativement et financièrement par le SMiB.

Élus

Usagers

Services de l'État

Composition de la CLE

Le contenu du contrat Volet « pollutions diffuses

La pollution diffuse est une pollution des eaux due non pas à des rejets ponctuels et

identifiables, mais à des rejets issus de toute la surface d'un territoire et transmis aux milieux

aquatiques de façon indirecte, par ou à travers le sol, par infiltration ou ruissellement de l’eau

de pluie notamment. Celles-ci peuvent être d’origine agricole, domestique ou du fait des

entreprises et des collectivités. Elle peut provenir de l’utilisation de pesticides pour l’entretien

des espaces verts, voiries, jardins, les apports d’engrais, les épandages de déjections

organiques...

Pour le volet pollutions diffuses, les actions sont orientées en 2 axes :

- Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement : augmentation des surfaces en herbe

et des infrastructures agro-écologiques (haies, arbres, mares,…),

- Diminution des fuites de produits : réduction des engrais et pesticides, amélioration

des pratiques, meilleures gestion des effluents, etc.

Ces deux axes seront mis en œuvre au travers d’animation collectives et individuelles pour

accompagner les évolutions de pratiques et de systèmes agricoles. Elles pourront

s’accompagner d’actions plus globales sur les filières agricoles locales, qui permettent

d’asseoir et de pérenniser les changements de pratiques en assurant des débouchés

sécurisés pour les productions agricoles du bassin.

Volet « milieux aquatiques »

Les travaux consistent à redonner une forme, une végétation et des écoulements plus naturels et variés aux cours d’eau, à restaurer la continuité écologique et les connexions avec les milieux humides. Tous ces éléments composent « l’hydromorphologie » du cours d’eau. Il a été élaboré à la suite du diagnostic de 300 km de cours d’eau. Environ 70 km ont été désignés en tant que « secteurs prioritaires » suite à un travail de concertation locale avec les acteurs et élus locaux.

Plusieurs types d’actions sont prévus :

- Les actions sur la végétation et les bords de cours d’eau : o restauration de la ripisylve (élagage, recépage, formation de têtards…), o pose de clôtures et d’abreuvoirs, o abattage de peupliers, o plantation d’essences locales,

- Les actions sur le lit : o recréations ou diversification d’habitats piscicoles (épis, blocs, troncs, souches,

etc.), o diversification des écoulements (créations de microseuils, déflecteurs, radiers,

resserrements, etc.), o Rehaussement du lit et apport de granulat, o Restauration du profil du lit et des berges, o Recréations de méandres, renaturation complète du lit, o Réouverture de cours d’eau enterré,

- Les actions de restauration de la continuité : o Aménagement ou suppression de petits ouvrages, o Contournements de plans d’eau, o Création de dispositifs de franchissement (passes à poissons), o Etudes de restauration de la continuité,

- Les actions sur le lit majeur : o Restauration de zones humides, o Création/restauration de zone d’expansion de crue et zones tampons,

- Les actions de lutte contre les espèces envahissantes.

Montants et financements du contrat

Le montant global du contrat s’élève à 2 507 700 €. Les montants se répartissent de la manière

suivante :

- Volet milieux aquatiques : 1 826 900 €,

- Volet pollutions diffuses : 680 800 €.

Concernant l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le montant total des subventions se répartit

comme suit :

DOMAINE MONTANT DE SUBVENTION (€) Accompagnement

(études, animation, communication, suivi) 655 160

Agriculture – Aménagement de l’espace 176 640

Milieux aquatiques 712 980

Total 1 544 780

Des possibilités de modifications

Ce programme n’est pas figé définitivement ; en fonction de l’évolution des problématiques et

des démarches, un avenant peut être signé au bout de 2 ou 3 ans pour ajouter quelques

actions non prévues au départ.

lit mineur39%

continuité

15%lit majeur

3%

végétation et berges

19%

Communication 1%

animation

23%

Répartition des coûts du volet "milieux aquatiques"

animation41%

études8%suivi qualité d'eau 7%

conseil collectif

15%

conseil individuel

22%

communication7%

Répartition des coûts du volet "pollutions diffuses"

Quelques exemples de réalisations du premier contrat en images ci-dessous :

Restauration de végétation

Broyage de branches

Plantations d’essences locales

Avant-après restauration de la végétation

Abattage de peupliers

Mise en place de clôtures

Abreuvoir et « pompe à museau »

Réalisation d’une frayère à brochets

Création de micro-habitats

Retalutage de berges

Création de banquettes

Suppression d’un petit seuil

Syndicat Mixte des Bassins Èvre - Thau - St Denis

Président : M. Christophe Dougé

12 bis rue de la Juiverie Beaupréau 49600 BEAUPRÉAU - EN -MAUGES Tél. 02 41 71 76 83 - Fax 02 41 71 76 88

Courriel : contact@evrethausaintdenis.fr

www.evrethausaintdenis.fr

Commission Locale de l’Eau de SAGE Èvre - Thau - St Denis

Président : M. Jean-Robert GACHET

Mairie

3, Place André Brossier - Jallais

BP 90017

49510 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES