Sécurité dans les établissements de type J

HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES PRESENTANT DES DIFFICULTES D’AUTONOMIE

-HEBERGEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE

HANDICAP

Pourquoi une réunion de sensibilisation?

• 184 établissements de type J en Vendée. Un grand nombre d’entre eux sont d’anciens foyer logement.

• 50 incendies par an en ERP à sommeil en Vendée,• 1 à 4 par an en Type J.• Derniers incendies le 15 Août et le 11 septembre

2012: 1 bouilloire électrique posée sur une plaque électrique dans une chambre de résident: 1 intoxiqué dans chaque cas, et des conséquences sur les autres résidents ou le personnel.

Rappel: appareil électriques de cuisson autorisés dans les chambres jusqu’à 3.5 kW maxi !

Les objectifs de la séquence:

• Sensibiliser au risque en s’appuyant sur le retour d’expérience,

• Permettre à chaque exploitant de prendre les mesures de sécurité adaptées à son établissement,

• Anticiper sur les travaux éventuels à prévoir et expliquer le positionnement des commissions de sécurité.

SENSIBILISATION

Incendie d'une maison de retraite : six

morts à Marseille

Source: FIGARO.frPar Fabrice Amedeo Mis à jour le 14/12/2011 à 14:01 | publié le 14/12/2011 à 09:00

La préfecture des Bouches-du-Rhône a annoncé le décès de 6 pensionnaires et 15 autres personnes intoxiquées. Le pensionnaire de la chambre où s'est déclaré l'incendie est indemne.

À 2h30 du matin

80 marins-pompiers et 28 véhicules

Selon Caroline Pozmentier, adjointe au maire de Marseille chargée de la sécurité: « Le personnel est en véritable état de choc».

L'incendie s'est déclaré au troisième étage de l'établissement.

La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, doit se rendre sur place en début d'après-midi.

Selon les premiers éléments de l'enquête, l'occupant de la chambre où l'incendie s'est déclaré a indiqué qu'il avait essayé d'ouvrir un sachet de friandises fermé par un ruban avec son briquet. Le sachet et son lit se sont enflammés. Cet homme « ne disposait de toutes ses facultés mentales ».

La piste accidentelle est «privilégiée» selon le procureur adjoint de la République de Marseille, Christophe Barret, qui s'est rendu sur place mercredi matin.

Façade arrière, côté lieu d’origine du feu

Escalier à l’air libre

Chambre immédiatement au dessus

de la chambre concernée

Chambre concernée

Les couloirs

Au dessus du niveau sinistré

Au niveau sinistré

Porte de chambre fermée

Portes des chambres ouvertes(1 personne décédée par chambre)

Les dispositifs de sécurité

Côté zone sinistrée

Côté zone préservée (voisine au même

niveau)

Porte coupe-feu limite de zone

Système de désenfumage mécanique

en fonction à l’arrivée des secours

Scénario Type

La nuit

La chambre

La porte

Le couloir

MESURES A PRENDRE

Détection Précoce du sinistre

Prise en charge immédiate

Transfert horizontal

Alarme générale

Eviter l’incendie

Et si l’incendie survient, les mesures de prévention doivent limiter les conséquences:

Entretien annuel des installations techniques

Eviter l’incendie à la source dans les chambres (cigarette, appareil de cuisson, etc…)

Vérification par organisme agréé et levée de toutes les observations

Vérification conforme au GZ 30 et levée de toutes les observations

Entretien, étanchéité gaz, organes de coupures

Conditions d’évacuation et nettoyage/degraissage

Ramonage et vacuité des conduits

Eviter l’incendie

GE 10: La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.

Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.

Ce relevé doit, …, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.

Grand principe = La Traçabilité

Objectif: être en mesure d’attester de l’ensemble des

contrôles et des levées des anomalies dés leur

constatation.

Vérification technique par organisme agréé

Et

Remédiation ou Vérification ou maintien en fonctionnement par technicien compétent

NE PAS CONFONDRE

Et si l’incendie survient:

Détection Précoce du sinistre

Disposer d’un système de sécurité incendie bien conçu et en bon état de fonctionnement.

Effectuer une surveillance

Détection Précoce du sinistre

Détection automatique d’incendie dans tous les locaux

Vérifier la bonne implantation dans tous les locaux (sauf sanitaire et

escalier dans le cas général)

Vérification journalière du SSI (fonctionnalité / défaut)

Vérification annuelle / contrat d’entretien obligatoire

Vérification triennale complète par un organisme agréé

Alarme Générale (sélective)

L’alarme doit être générale cet à dire Audible de tout point de l’établissement

L’alarme doit être sélective cet à dire Interprétable immédiatement par le

personnel à qui elle est destinée par définition.

Des répétiteurs doivent être disponibles à chaque niveau au moins

3 conditions:

Si ce n’est pas le cas (système ancien), une garde

permanente est maintenue à proximité du tableau

de surveillance.

Prise en charge immédiate

Consignes adaptées à l’établissement, affichées et connues du personnel: à chacun son rôle, les actions à mener son nombreuses

Formation du personnel à l’utilisation des moyens de secours

Formation du personnel à la levée de doute et à la fermeture des portes

Formation du personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie et au transfert horizontal des patients

Pédagogie préalable auprès des résidents (remise de consigne, explications,…)

Transfert horizontal

Exercice 1 fois par semestre / tableau de bord des formations effectuées.

Tout le monde est concerné!

Nombre de personne adapté à la taille de l’établissement et au nombre de personne à mettre en sécurité (responsabilité de l’exploitant / obligation de résultat)

2 personnes au minimum pour les établissements à partir de 25 résidents, 1 personne en dessous

Anticiper les travaux à prévoir

L’héritage du passé

• Non rétroactivité des textes à l’exception des mesures de surveillance et d’entretien.

• Mise en conformité obligatoire dés travaux (construction, agrandissement, aménagement, remplacement, etc…)

• Positionnement de la commission en fonction du niveau de risque des établissements,

• Une démarche d’orientation progressive vers des travaux de mise en sécurité permettant d’adapter les textes actuels aux bâtiments existants est nécessaire dans de nombreux cas.

Suis-je concerné, comment anticiper pour éviter les conséquences préjudiciables d’un incendie ?

Couverture de la détection ? / Alarme générale ? / SSI et programmation?

Accès aux façades ?

Issues de secours ?

Ascenseurs?

Compartimentage correcte et en correspondance avec l’effectif susceptible d’assurer l’évacuation?

Désenfumage mécanique, naturel ???

Suis-je concerné, comment anticiper pour éviter les situations de blocage

avec la commission de sécurité ?

La réponse est propre à chaque établissement.

La commission de sécurité ne peut se substituer à l’exploitant.

La commission de sécurité valide le projet de l’exploitant avant travaux. Lors des visites périodiques elle peut être amenée à se

prononcer défavorablement en fonction du niveau de risque ou en cas d’absence d’anticipation sur les travaux à effectuer.

Etablissement existant avant le 7/04/2002 ?

oui non

Diagnostic de sécurité

Autorisation de travaux avec échéancier de mise en sécurité progressive soumis au maire

L’établissement est normalement aux normes / voir pour l’éclairage de sécurité – présence d’une source de remplacement (A du 11/12/2009)

Accompagnement par équipe de maitrise d’œuvre dont

l’organisme agréé

Avis nécessaire de la commission de sécurité

MERCI DE VOTRE ATTENTION