seances d’actualites 4 juin 2014 au pip des eyzies (matin) 4 juin 2014 a marsac/l’isle...

SEANCES D’ACTUALITES

4 JUIN 2014 AU PIP DES EYZIES (MATIN) 4 JUIN 2014 A MARSAC/L’ISLE (APRES-MIDI)

5 JUIN 2014 A PRIGONRIEUX (MATIN)5 JUIN 2014 A BEAUMONT DU PERIGORD (APRES-MIDI)

6 JUIN 2014 A ST PARDOUX LA RIVIERE (MATIN)6 JUIN 2014 A RIBERAC (APRES-MIDI)

DEROULEMENT DE SEANCE

- ACTUALITES DES ELUS

- L’EMPLOI

- LA CARRIERE

- LA SANTE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

- L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS

L’ACTU

ALIT

E DES E

LUS

L’EMPL

OI

LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT

Les collectivités territoriales peuvent avoir recours au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne afin de remplacer leurs agents absents ou pour un renfort temporaire en personnel. Le Centre de gestion met à disposition de ces collectivités un personnel compétent et rapidement opérationnel.

Les compétences proposées sont nombreuses :● métiers techniques divers (espaces verts, entretien des locaux ...)●métiers administratifs (comptabilité publique, état civil, ...)●métiers de la petite enfance (écoles maternelles, temps d’activités périscolaires...)…..

LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENT

Pour améliorer la qualification des personnels remplaçants, et plus particulièrement sur les missions de Secrétaires de Mairies afin d'acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice de ce métier, le Centre de Gestion de la Dordogne, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, Pôle Emploi de la Dordogne, le CNFPT antenne Périgueux, et l’Union des Maires de la Dordogne, propose deux formations :

● Formation au métier de secrétaire de mairie.

● DU « carrières territoriales en milieu rural »

LE SERVICE EMPLOI-REMPLACEMENTCes deux formations permettent de se former à la diversité des compétences requises sur des postes de secrétaires de mairie et/ou gestionnaires administratifs, telles que :

- Connaissances des institutions de la fonction publique territoriale

- L’état civil, les élections, la législation funéraire,

- Les finances communales et le budget,

- Les procédures d’achat public,

- Le statut de la fonction publique territoriale,

- La rémunération,

- L’urbanisme.

DU « CARRIÈRES TERRITORIALES EN MILIEU RURAL »

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION

4 mois de formation, du 6 Janvier 2014 au 29 Avril 2014, en alternance, comprenant :

- Des temps théoriques effectués par des professionnels des collectivités territoriales,

- Des cours magistraux effectués par des universitaires (professeurs de droit, maîtres de conférence),

- des temps pratiques, en compagnie d’un tuteur, en collectivité à raison de 2 jours par semaine.

Validation de cette formation par un examen en mai 2014

DU « CARRIÈRES TERRITORIALES EN MILIEU RURAL »

20 candidats, sélectionnés sur l’ensemble du département de la Dordogne, sont intégrés au Service Emploi-Remplacement depuis le 1er Juin 2014 et sont à votre disposition.

AIDE AU RECRUTEMENT

En fonction de vos besoins, nous pouvons prendre en charge l’intégralité de la procédure de recrutement, ou n’intervenir que sur une partie spécifique.

Ce qui est possible :

la définition de vos besoins par l’élaboration d’une fiche de poste (activités, compétences nécessaires, grades associés …),

la définition du profil de poste sous l’angle comportemental,

la rédaction et la diffusion de l’offre d’emploi,

la présélection après examen des candidatures (CV et lettre de motivation) et de leur recevabilité,

l’analyse complémentaire des comportements professionnels des candidats,

La participation au jury de recrutement.

BILAN SOCIAL

Un rapport biennal sur l’état des collectivités territoriales est prévu par l’article 33 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Couramment appelé « bilan social », il doit être dressé au titre de chaque année impaire et présenté au Comité Technique.

Ce rapport est arrêté au 31 décembre 2013 et porte sur la totalité de l’année 2013.

BILAN SOCIAL

Le bilan social constitue à la fois :

• Un outil de gestion des Ressources Humaines,

• Un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace,

• Un outil de dialogue social.

Son contenu :

Ce rapport est un panel d’indicateurs, qui renseigne notamment sur les effectifs, le temps de travail, les rémunérations, les conditions de travail, les mouvements de personnel, le personnel handicapé, et les droits sociaux des agents de la Fonction Publique Territoriale.

BILAN SOCIAL

Procédure

Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion

● Employant entre 50 et 350 agents, qui, bien qu’étant affiliés au Centre de Gestion, ont leur propre Comité Technique, sont tenus d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur Comité Technique.

Le rapport et l’avis sont transmis par l’autorité territoriale au Centre de Gestion.

BILAN SOCIAL

Collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion

● Employant moins de 50 agents et dépendants du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion, doivent fournir les informations nécessaires au Centre de Gestion. Celui-ci agrège les données, afin que soit établi un rapport d’ensemble qui sera présenté au Comité Technique Départemental.

Dans tous les cas, les rapports sont présentés aux Comités Techniques .

Collectivités non affiliées au Centre de Gestion

Elles transmettent directement au Représentant de l’Etat et à la Direction Générale des Collectivités Locales, les rapports et avis concernant leur bilan social.

BILAN SOCIAL

Pour les collectivités dépendant du Comité Technique Départemental, la saisie « bilan social » se fait obligatoirement via le logiciel infocentre.

Dès que le module sera disponible, une information sera faite à toutes les collectivités.

SERVICE EMPLOI

Contacts

Stéphanie ROUSSILLONResponsable Pôle Concours et EmploiMail : [email protected]él. : 05.53.02.87.16 ou 06.13.85.33.72

mailto:[email protected]

LA

CARRIERE

LE DISPOSITIF DE CDIsation

Principe

Les collectivités doivent proposer un CDI aux agents remplissant les conditions pour en bénéficier au 13 mars 2012.


Des conditions d’ éligibilité CUMULATIVES:

- Agent en fonction ou en congé au 13 mars 2012;

- Agent recruté sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction antérieure;

- Justifiant d’au moins 6 ans de services publics effectifs, exercés à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur .


Des cas particuliers :

- Les agents âgés d’au moins 55 ans au 13 mars 2012 doivent justifier d’une ancienneté de 3 ans sur une période de référence 4 ans précédant la date de publication de la loi,

- Le transfert de compétence relatif à un service public administratif entre 2 collectivités locales : les services accomplis au sein de la structure d’origine sont assimilés à des services effectués auprès de la collectivité d’accueil.

LE DISPOSITIF DE CDIsationEn résumé:

(*) La condition d’âge s’apprécie au 13 mars 2012.

Au moins 6 ans sur une période de 8 ans

≥ 55 ans (*)Au moins 3 ans sur une période

de 4 ans

13/03/2004

13/03/2008

13/03/2012

DISPOSITIF DE TITULARISATION

Le Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 prévoit un dispositif d’accès à l’emploi de titulaire dans la Fonction Publique Territoriale :

• sans concours,• pendant une durée de 4 ans 2012-

2016,• par le biais de sélections

professionnelles.


Agents bénéficiaires :

Agent sur un emploi permanent sous réserve que la durée du travail soit supérieure ou égale au mi-temps.

CDD : 4 ans de services publics effectifs (au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011) OU 4 ans à la date de clôture des sélections professionnelles dont au moins 2 ans accomplis entre le 31/03/2007 et le 31/03/2011,

CDI : éligibles sans aucune ancienneté exigée (en poste au 13/03/2012),

En activité ou en congé.

Sont exclus: les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus, les emplois de direction et les agents recrutés après le 31 mars 2009 …

DISPOSITIF DE TITULARISATIONCOLLECTIVITES

RPAET OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES QUI ONT DES

CONTRACTUELS

(Rapport et Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi de Titulaire)

- Recensement des agents éligibles

- Saisine du CTP pour avis

- Délibération en Conseil sur RPAET- Transmission au CDG du RPAET (même les collectivités qui ont leur propre CTP)

- Information des agents concernés par le dispositif de titularisation par affichage ou courrier individuel.


CENTRE DE GESTION

Transmission aux collectivités :

Convention CDG-Collectivités (affiliées ou non)

Modèle de délibération

Modèle de dossier de candidature


Candidats : Ils font actes de candidature auprès de leur employeur. Collectivité : Transmet le dossier aux candidats et complète sa partie. Envoie le dossier complet au CDG. CDG : Au fur et à mesure des arrivées du RPAET, prend les arrêtés d’ouverture et les transmet aux collectivités pour affichage. Affichage dans les locaux du CDG 24 de cet arrêté et publication sur le site internet.


ARRETE D’OUVERTURE

indique par collectivité et par grade :

- Date et Lieu des sélections professionnelles

- Date limite de dépôt des candidatures

- Nombre de postes ouverts par grade

- Rappel des conditions d’accès


ORGANISATION

DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES

PAR LE CDG 24

DU 13 AU 17 OCTOBRE 2014

Sur notre site www.cdg24.fr, dans la loi précarité vous trouverez les documents

à consulter et/ou télécharger

http://www.cdg24.fr/


Composition du jury des sélections professionnelles :

- Président du Centre de Gestion ou une personne qu’il désigne à l’exclusion de l’autorité territoriale d’emploi.

- Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Centre de Gestion.

- Un fonctionnaire de la collectivité appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès.


Ces commissions d’évaluation ont notamment pour missions principales de vérifier :

- que les agents exercent bien des missions correspondant à celles du cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès,

- auditionner chaque agent candidat et se prononcer sur son aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès, (Audition de 20 mn pour les catégories B et 30 mn pour les catégories A dont 5 mn d’exposé du candidat et 10 mn pour les A),

- dresser la liste, par cadre d’emplois, des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire.


Affichage dans les locaux de la collectivité et du CDG 24 de la liste des candidats déclarés aptes et publication sur le site internet.

Ces candidats doivent être nommés stagiaire impérativement au plus tard le 31 DECEMBRE de l’année au cours de laquelle la sélection a été organisée.

Contact

Corinne MAZIERECentre de Gestion de la Dordogne05.53.02.87.19

[email protected]


ELECTIONS PROFESSIONNELLES

DECEMBRE 2014

L'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires auront lieu le 4 décembre 2014.

Le rôle du CDG 24 en la matière est de conseiller, d'assister et

d'organiser.


Le collège des représentants du personnel est élu pour 4 ans à un seul tour de scrutin.

Ces élections permettent d’élire les représentants du personnel aux :

Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), placées auprès du CDG pour les collectivités affiliées

Comité Technique (comité technique placé auprès du CDG 24 pour les collectivités ayant moins de 50 agents ou comité technique local pour les plus de 50 agents),

Commissions Consultatives paritaires pour les non Titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

QUELLES SONT LEURS COMPETENCES ? La CAP : - C’est un organe consultatif qui doit être obligatoirement consulté pour ce qui

concerne la carrière des agents à titre individuel : avancement, promotion interne, sanctions, refus de titularisation…

- Elle est présidée par le président du centre de gestion pour les collectivités affiliées.

Le CT : est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant:

- l’ organisation et le fonctionnement des services,

- le plan de formation,

- les conditions de travail, la durée du travail,

- les problèmes d’hygiène et de sécurité.

Le CHS : examine les questions concernant spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive. Il peut procéder à une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces questions.


Le recensement des effectifs employés par les collectivités au 1er janvier 2014 a permis de déterminer les éléments suivants :

- Pour les C.A.P. : le nombre de représentants par catégorie (A – B – C) ainsi que la répartition des membres entre les groupes hiérarchiques,

- Pour le C.T. et le C.H.S.C.T. : la création obligatoire d’un comité technique local et d'un C.H.S.C.T. local pour les collectivités employant au moins 50 agents au 01/01/2014. Les autres relèveront du comité technique placés auprès du CDG 24 et contrairement au CT autonome, ce sont les membres du CT qui remplissent les missions d’un CHSCT.Les représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

LES LISTES ELECTORALES /MATERIEL DE VOTE

Dépôt des listes le 4 novembre 2014

Vous recevrez dans le courant du mois de juillet, un état de votre personnel électeur au 4 décembre, à corriger ou compléter de manière à ce que le CDG puisse vous envoyer la liste électorale pour ces deux instances.

Les collectivités ayant leur propre CT pourront également disposer de ce service.

Pour les CAP et le CT placé auprès du CDG, les agents devront voter par correspondance : le matériel de vote sera donc transmis par voie postale, à chaque agent, au plus tard le 24 novembre.

Il est important que chaque collectivité vérifie bien les adresses et fasse une information auprès de ses agents, en amont.

CONDITIONS POUR ETRE ELECTEURS

Commission Administrative Paritaire Comité Technique

Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non

complet en position : • d'activité,

• de détachement,• ou de congé parental

Les agents à temps complet ou à temps non complet exerçant leurs fonctions dans le ressort du

C.T. : • pour les fonctionnaires titulaires, être en position

d'activité, de congé parental, en détachement,

• pour les fonctionnaires stagiaires, être en position d'activité, en congé parental ,

• pour les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDD d'une durée minimale de 6 mois ou

d'un contrat reconduit successivement depuis 6 mois et les CDI), être en activité, en congé

rémunéré ou en congé parental

conditions à remplir au 4 décembre 2014

Contacts

Lysiane BASSINDGA - Responsable Pôle GRHMail : [email protected]él. : 05.53.02.87.00

ACCOMPAGNER LA PROGRESSION DE CARRIÈRE DES AGENTS

Délégation Aquitaine

PRÉPARER LES CONCOURS ET EXAMENS

Un maître mot : ANTICIPER

Un calendrier : opérations de recensement des inscriptions et de formation calées sur le calendrier des concours et examens des CDG

Prochaine période de recensement : MAI ET JUIN 2013

Des parcours de préparation axés sur la méthodologie des épreuves qui allient du présentiel et de la mise à disposition de ressources qui proposent de façon plus systématique des tests d’orientation et des dispositifs de remise à niveau

Une nécessité : DETERMINER LE PROJET DE L’AGENT

Un travail partenarial entre collectivités / agent / CNFPT

Rappel des obligations statutaires de formation

Délégation Aquitaine – avril 2013

RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS STATUTAIRES

Formation d’intégration

Pour tous les agents nouvellement nommés dans le statut quelle que soit la catégorie (A, B, C)

A réaliser au CNFPT dans les 12 mois qui suivent la nomination

Conditionne la titularisation

Durée : 5 jours


Formation de Professionnalisation au 1er emploi

- Une formation obligatoire - de 3 à 10 jours pour les agents de catégorie C - et de 5 à 10 jours pour les agents de catégorie B et A

- Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent

- La formation est à réaliser dans les 2 ans qui suivent la nomination


- Une formation obligatoire

- de 3 à 10 jours pour les agents qui ont pris un poste à responsabilité (missions d’encadrement qui justifient l’attribution d’une NBI)

- Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent et porte principalement sur du management

- La formation est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la prise de poste


Formation de Professionnalisation tout au long de la carrière

- Une formation obligatoire - de 2 à 10 jours pour toutes les catégories d’agents

- Le programme de ces journées est déterminé au regard des besoins de l’agent

- La formation est à réaliser TOUS LES 5 ANS

- Attention : 1ère échéance importante le 1er juillet 2013

LE MÉCANISME DE LA DISPENSE

Possibilité de faire reconnaître des formations suivies par vos agents EN DISPENSE des formations statutaires obligatoires

- Une demande co-signée par un représentant de la collectivité et par l’agent

- Un dossier descriptif de la situation administrative de l’agent, de ses missions et de son parcours

- Une commission de dispense qui instruit les demandes et rend des décisions

ANTENNE DORDOGNE CONTACT :

géraldine gropettI RESPONSABLE ANTENNE DORDOGNE 05.53.02.87.25

MAIL : [email protected]

LA S

ANTE

ET LE

MAINTI

EN

DANS

L’EMPL

OI

SANTE SECURITE AU TRAVAIL

MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

2014

QU’EST- CE QUE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

52

1 / VEILLER À LA SÉCURITÉ ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES AGENTS PLACÉS SOUS VOTRE AUTORITÉ

2 / TOUT EMPLOYEUR EST TENU DE RÉALISER L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 3 / L’ÉVALUATION CONSISTE À IDENTIFIER ET HIÉRARCHISER LES RISQUES AUXQUELS SONT SOUMIS LES AGENTS D’UNE COLLECTIVITÉ DANS LEURS ACTIVITÉS AU QUOTIDIEN

53

L’évaluation des risques professionnels ?

Vos objectifs: Éviter les accidents du travail Éviter les maladies professionnelles Réguler l’absentéisme

CONSTAT COLLECTIVITÉS EN DORDOGNE

54

Moyenne âge des agents = 45 ansBudget personnel des collectivités de + en + étroit ( capacité remplacement…)Des compétences et des métiers de + en + larges et précis = risques professionnels

• Risque important impact des risques sur la santé des agents

• Risque important cas inaptitudes au poste de travail

• Risque important niveau de services publics rendus

Risques Travail

RÔLE DU CENTRE DE GESTION 24

55

Toutes les collectivités sont concernées par l’évaluation des risques

OBJECTIFS DE LA DEMARCHE

56

Mettre en place une politique de

prévention sur l’ensemble du

territoire

Réaliser des documents uniques d’évaluation des risques

Mobiliser les acteurs,Élus, agents, assistants de prévention

Collaborer avec le Fond National de Prévention de la CNRACL

L’ensemble des collectivités du département

RÔLE DU CENTRE DE GESTION 24

57

Comment réaliser votre démarche d’évaluation des risques professionnels pour

vos agentsContacter les Conseillers de Prévention du CDG24 : 2 personnes [email protected]

Passer un convention avec le CDG 24 Accompagnement de la démarche par les conseillers

de prévention dans votre collectivité Bénéficiez d’une subvention du FNP pour toute

démarche réalisée

MERCI DE VOTRE ATTENTION

58

Contacts

Régis ALEMPSIsabelle PEGORIECentre de Gestion de la Dordogne05.53.02.87.17

[email protected]


CONTEXTE

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

ACMO Assistant de prévention

Conseiller de prévention

ONH 21 – LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION (2014)

60

Intitulé de l’ONH

Classement IntituléAire de

recrutement

Nombre de jours

Ancien dispositi

f

Nouveau

dispositif

ONH 21 Les acteurs de la prévention

FondamentalFormation préalable obligatoire des assistants et assistantes de prévention

R 35

(3+2)

Approfondissement

Formation continue obligatoire des assistants et assistantes de prévention

R 2 2

ExpertiseFormation de formateur d'assistants et assistantes de prévention

RIR

9 5

FondamentalFormation préalable obligatoire des conseillers et conseillères en prévention

RIR

7(4+3)

Approfondissement

Formation continue obligatoire des conseillers et conseillères en prévention

RIR

2

• Formation payante : 60 € par jour et par agent

• Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Rénovation du dispositif d’hygiène et de sécurité au travail et de médecine préventive dans la fonction publique territoriale

ACMO Assistant de prévention

Conseiller de prévention

ACFIChargé de l’inspection en santé et sécurité au travailA la suite des travaux menés par le CNFPT

CHARGÉ DE L’INSPECTION EN SST

62

ACFIChargé d’inspection en santé et sécurité au

travail

Fonction Métier

Formation expérimentale

15 jours

Cycle professionnel mis en œuvre par les INSET

18 jours

• Dispositif de formation confirmé par un arrêté ministériel à paraître


MEMBRES DES CHSCT

CHS à partir de 200 agents CHSCT à partir de 50 agents

5 jours 5 jours

Au cours du mandatAu cours du 1er semestre du

mandat


ONH 18 – PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

64


Code action

Classement Intitulé AireNbre de

jours

ONH 18Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)

SX608 Fondamental Formation d'acteurs PRAP R 2

SX609 FondamentalMaintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP

R 1

SX610 Approfondissement Formation de formateurs PRAP IR 10

SX611 ApprofondissementMaintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP

IR 3

SX612 ApprofondissementAssurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP

IR 1

ELARGISSEMENT ONH 18 – PRAP SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 2S (2014)

65



jours

ONH 18Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)

Fondamental Formation d'acteurs PRAP 2S R 3

FondamentalMaintien et actualisation des compétences d'acteurs PRAP 2S

R 1

Approfondissement Formation de formateurs PRAP 2S IR 12

ApprofondissementMaintien et actualisation des compétences de formateurs PRAP 2S

IR 3

ApprofondissementAssurer les conditions de réussite d'une démarche PRAP

IR 1

ONH 18 BIS – SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL

66


Code action


jours

ONH 18bisSauvetage Secourisme du Travail (SST)

SX600 FondamentalFormation initiale de sauveteur secouriste du travail

R 2

SX601 Fondamental

Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PSC1 (unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1)

R 2

SX602 FondamentalMaintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail

R 1

SX603 ApprofondissementFormation initiale de formateur en sauvetage secourisme du travail

R-IR-N 10

SX604 Approfondissement

Formation initiale des SST complémentaire à l'UE PAE3 (unité d'enseignement Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3)

R-IR-N 3

SX605 ApprofondissementMaintien et actualisation des compétences de formateurs en sauvetage secourisme du travail

R-IR-N 3

• Formation payante : 60 € par jour et par agent • et 80 € par jour et par agent pour la formation de formateur

HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

- Habilitation électrique des personnels effectuant des opérations simples et des manœuvres BS-BE et HE manœuvre

- 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- Recyclage tous les 3 ans, 2 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- Habilitation électrique des personnels électriciens basse tension

- 3 jours (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- Recyclage tous les 3 ans 1,5 jour (dont 0,5 j de travaux pratiques)

- 115 € par agent et par jour

CERTIPHYTOObligatoire à partir d’octobre 2014 pour :

les opérateurs qui utilisent les produits phyto :

- * La formation "Applicateur opérationnel" - des contenus axés sur la réglementation, la prévention des

risques pour la sante et l'environnement - Le certificat est individuel, il est délivré par la DRAAF à l’issue de

la formation

les décideurs qui achètent et appliquent les produits phyto :

- * La formation "Applicateur " - Un contenu plus important sur les stratégies visant à limiter le

recours aux produits phyto. - Le certificat est délivré à l’issue de la formation

- 65 € par agent pour les deux jours si groupe de 20 personnes

- Attention : Au-delà de la certification de vos collaborateurs, il convient de s’assurer de la conformité des matériels

DEPUIS 2009…

Au service des collectivités affiliées

le CDG 24 a

conventionné avec

Le Fonds d’Insertion des Personnes

Handicapées de la Fonction Publique Territoriale

69

AIDER LES ELUS ET

LES GESTIONNAIRES

Le pole santé et sécurité au travail est une équipe pluridisciplinaire

Le rôle de la psychologue du travail :

Accompagnement psychologique = situation de travail évaluée comme « difficile »

Référente du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées Fonction Publique

AIDER LES ELUS ET

LES GESTIONNAIRES

Le médecin de prévention fait un diagnostic de la situation et des préconisations

De type =

Accompagnement psychologique

Les différentes étapes :

• Le médecin rédige un courrier pour l’élu de la situation

• Le CDG demande une autorisation d’intervention de la psychologue du travail à l’élu

• Si oui, la psychologue du travail contacte l’élu et/ ou les personnes responsables et établit un plan d’action. Le travail se fait avec l’agent en entretien individuel au Centre de Gestion. L’élu et/ ou le responsable est tenu informé au fur et à mesure de l’accompagnement.

La psychologue du travail se tient à votre disposition

AIDER LES ELUS ET LES GESTIONNAIRES

De type =

Restrictions médicales

qui nécessitent une adaptation de poste (compensation du handicap)


• l’élu ou le responsable est alerté par le médecin de prévention.

• La psychologue du travail se met en relation avec l’élu et/ ou les responsables. Des entretiens individuels avec l’agent au Centre de Gestion peuvent être proposés.

• Selon le type de la problématique, la psychologue du travail vous aide à activer le dispositif des aides où met en place un dispositif plus technique avec un professionnel (ergonome ou ergothérapeute) (expertise gratuite).

AIDER LES ELUS ET LES GESTIONNAIRES

De type =

Reclassement suite à inaptitude au poste


• La psychologue du travail accompagne des responsables de la collectivité dans le cadre du reclassement statutaire de l’agent en inaptitude suite à avis du comité médical.

• L’accompagnement est administratif, financier et psychologique

• Elle accompagne l’agent sur le deuil de « l’ancienne » activité professionnelle et sur son repositionnement professionnel. Le service emploi du Centre de Gestion prend le relais si la collectivité le souhaite.

AIDER LES ELUS ET

LES GESTIONNAIRES

Le FIPHFP a missionné le CDG 24 pour aider les collectivités affiliées.

La psychologue du travail est votre référente pour :

• Le calcul de la contribution

• Le recrutement de personnes Reconnues en Qualité de Travailleur Handicapé (du contrat de travail à l’adaptation de poste). Partenariat avec Stéphanie ROUSSILLON - service emploi du Centre de Gestion.

• La sensibilisation des élus ; des responsables des ressources humaines ; des agents ; du CTP ; et à l’impact organisationnel des restrictions médicales

• Le maintien en emploi des agents en restrictions médicales et le reclassement des agents inaptes

• L’aide à la saisie des aides FIPHFP sur le site de la CNRACL

• L’accessibilité des locaux. Le FIPHFP finance en plus des aides existantes.

AIDER LES ELUS ET

LES GESTIONNAIRES

CONTACT :

DELMOND ChrystèlePsychologue

Mail : [email protected]

Secrétariat du Pole Santé et Sécurité au Travail05.53.02.87.18 ou 22Florence VIGIER et Murielle TASSAIN

ASSURANCE STATUTAIRE

Le CDG est partenaire de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour les risques statutaires des agents de la collectivité. Le CDG assure la gestion des contrats d’assurances pour le compte de la CNP, car il est l’interlocuteur privilégié.

Ce contrat permet aux collectivités d’obtenir le remboursement des prestations statutaires versées aux agents ou à leurs ayants-droit lors des arrêts de maladie, accident de service ou décès d’un fonctionnaire (maintien du traitement, prestations en nature, capital décès…).

Contacts

Pascale PORTEResponsable Pôle Santé et Sécurité au Travail05.53.02.87.00

Mail : [email protected]

L’ACTI

ON

SOCIALE

EN

FAVEUR D

ES

PERSONNELS

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DÉCRET N° 2011 -1474 DU 8 NOVEMBRE 2011

C IRCULA IRE MIN ISTÉR IELLE DU 25 /05 /2012

LES COLLECT IV ITÉS PEUVENT DÉSORMAIS CONTRIBUER AU

F INANCEMENT DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET /OU DE LA

PRÉVOYANCE DE LEURS AGENTS

RISQUES CONCERNES

Santé : Toute affection portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et tous les risques liés à la maternité,

Prévoyance : Risques incapacité, invalidité et décès.

Les employeurs publics territoriaux peuvent apporter leur participation à l’un ou l’autre risque ou aux deux.

LES BENEFICIAIRES

Agents titulaires et stagiaires

Agents non titulaires de droit public et privé

Agents retraités

L’adhésion est individuelle et facultative par l’agent.

MODALITES DE MISE EN OEUVRE

AU CHOIX DEUX MODALITES PRATIQUES

- Convention de participation

Mise en concurrence, par la collectivité, des assurances/mutuelles pour signature d’une « convention de participation ». L’objectif sera de sélectionner un seul opérateur pour tous les agents de la collectivité afin de couvrir le risque santé et/ou prévoyance.

- Labellisation

Participation financière à la cotisation des agents ayant souscrit un contrat individuel auprès d’une assurance /mutuelle avec des garanties labellisées.

PARTICIPATION FINANCIERE

C’est un montant forfaitaire par agent et éventuellement modulé en fonction des revenus ou de la situation familiale.

Il ne peut pas dépasser le montant total de la cotisation des agents.

Il pourra être revu chaque année.

DELIBERATION

Les collectivités territoriales et les établissements publics délibèrent :

sur le principe de la participation à la protection sociale complémentaire,

sur le mode de mise en œuvre choisi, convention ou labellisation

Sur le montant de la participation

Cette délibération sera soumis au CTP pour avis

INFORMATION DES AGENTS

La collectivité territoriale ou l’établissement public INFORME les agents de la mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire.

Un attestation d’information peut être réalisée afin de couvrir l’employeur en cas d’éventuels recours.

CDASDepuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est enfin un droit pour tous les agents territoriaux et UNE OBLIGATION pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

ADHESION

Les collectivités qui souhaitent adhérer peuvent le faire tout au long de l’année. L’adhésion au CDAS permet l’accès à toutes les prestations du C.D.A.S et du C.N.A.S. (soixante environ).

COTISATION COLLECTIVITE :1,30 % de la masse salariale de Janvier de l’année Nx12.

COTISATION AGENT : 26 € par agent et par anTitulaires et contractuels droit public ou privés dès 6 mois de contrat ou ayant passés 6 mois dans la collectivité sauf agents saisonniers ou occasionnels.

PRESTATIONS CDAS/CNASPANEL DE SOIXANTE AIDES COMMANDE DE TICKETS RESTAURANT - 15 BILLETS DE CINÉMA -

BILLETTERIE PISCINEPLAN ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCESCADEAU DE FIN D’ANNÉE AGENT ET ENFANTS AIDES POUR VACANCES, centre de loisirs, séjours linguistiqueRENTRÉE SCOLAIRE DU PRIMAIRE AUX ÉTUDES SUPÉRIEURESPRESTATIONS NAISSANCE, MARIAGE, PACS, DC DE L’AGENT ET DE SES

AYANTS DROITSSECOURS EXCEPTIONNEL ET PRESTATION CATASTROPHE NATURELLE PRÊTS VOITURE, HABITATION, VACANCES, SECOURSPRESTATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERSONNES HANDICAPÉESTARIFS SPECTACLESOFFRES LOCALES BBDCADESPASSTIMEETC…

FORMATION / INFORMATION

2 JOURNEES POUR LA FORMATION DES CORRESPONDANTS SONT PREVUES :

19 JUIN 2014

20 NOVEMBRE 2014

Pour les collectivités qui le souhaitent possibilité de réunions sur site.

Contacts

Corinne MAZIERELaurette CASTAINGService CDAS – PROTECTION SOCIALE05.53.02.87.19 – 05.19.99.40.73

[email protected]


seances d’actualites 4 juin 2014 au pip des eyzies (matin) 4 juin 2014 a marsac/l’isle...

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