schéma directeur de signalisation directionnelle et

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Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et touristique Méthode et outils de gestion Département de l'Isère Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et touristique Méthode et outils de gestion Département de l'Isère Club sécurité routière COTITA 18 OCTOBRE 2011

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Page 1: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et touristique

Méthode et outils de gestion

Département de l'Isère

Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et touristique

Méthode et outils de gestion

Département de l'Isère

Club sécurité routière COTITA 18 OCTOBRE 2011

Page 2: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

LE CONTEXTE LE CONTEXTE

Un projet de schUn projet de schééma directeur dma directeur déépartemental de signalisation partemental de signalisation directionnelle sans concertation a directionnelle sans concertation a ééttéé rrééalisaliséé en 1985.en 1985.

Ce document nCe document n’’abordait pas la signalisation touristique.abordait pas la signalisation touristique.

Recensement et hiRecensement et hiéérarchisation des prarchisation des pôôles les signalablessignalables en 2004en 2004

= Projet de d= Projet de dééfinition sans vue globalefinition sans vue globale

Club sécurité routière COTITA 18 OCTOBRE 2011

Page 3: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Objectifs du schObjectifs du schééma directeur de ma directeur de signalisationsignalisation

Guider, informer, valoriser le patrimoine touristique, économique et culturel, tout en veillant au respect de l’environnement et de la sécurité routière.

Pour cela une nécessité:

Assurer la cohérence à chaque intersection entre:

- Signalisation directionnelle sur axes structurants,

- Signalisation directionnelle sur routes

départementales en et hors Agglomération.

- Signalisation d’information locale.

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Page 4: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Enjeu de sEnjeu de séécuritcuritéé routiroutièèrere

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Page 5: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

ÉÉTENDUE DE LA MISSIONTENDUE DE LA MISSION

MENTION

MENTION

MENTIONMENTION

MENTIONMENTION

Signalisation directionnelle Signalisation directionnelle (sch(schééma directeur)ma directeur)

Autres modes de signalAutres modes de signaléétiquetique

Signalisation touristique Signalisation touristique (sch(schééma directeur)ma directeur)

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Page 6: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

LL’’aire daire d’é’étudetude533 communes533 communes

43 intercommunalit43 intercommunalitééss

13 territoires13 territoires

1 172 000 habitants1 172 000 habitants

•• 5 160 km de routes d5 160 km de routes déépartementalespartementales

•• 3 700 p3 700 pôôles identifiles identifiéés dont 662 touristiquess dont 662 touristiques

•• 1 500 p1 500 pôôles inscrits au SD (dont 682 classles inscrits au SD (dont 682 classéés)s)

•• 6 300 liaisons entre p6 300 liaisons entre pôôles classles classééss

•• 2 500 intersections impact2 500 intersections impactéées par ces liaisonses par ces liaisons

•• 300 intersections strat300 intersections stratéégiques prgiques préésentsentééesesClub sécurité routière COTITA 18 OCTOBRE 2011

Page 7: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Phase 1 Phase 1 : : ÉÉtude des ptude des pôôles (lieux pouvant faire lles (lieux pouvant faire l’’objet dobjet d’’une une signalisation) octobre 2008signalisation) octobre 2008

Phase 2Phase 2 : D: Dééfinition des itinfinition des itinééraires et de leurs liaisons raires et de leurs liaisons automne 2009automne 2009

Phase 5Phase 5 : Guide de la signalisation: Guide de la signalisation

PHASE DE LPHASE DE L’’ETUDEETUDE

Concertation par territoire en mai & juin 2009Concertation par territoire en mai & juin 2009

Concertation par territoire octobre & novembre 2010Concertation par territoire octobre & novembre 2010

Phase 4Phase 4 : : ÉÉtablissement des fiches carrefourstablissement des fiches carrefours

Avril Avril àà juin 2010juin 2010

Phase 3Phase 3 : Compl: Compléément ment àà ll’é’étude de liaisons tude de liaisons janvjanv àà Mars 2010Mars 2010

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Page 8: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

ORGANISATIONORGANISATION

Intervenants Outils informatiques

Direction des routes

MAPA Prestations intellectuelles

5 phases d’études

Sous traitant

Titulaire de marché

Licence SIGNALSchéma directeur

CGI 381 licence

2 postes

ASCODE1 licence en

location

Assistance téléphonique assurée par Kadry

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Page 9: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

LES ACTEURSLES ACTEURS

ComitComitéé de Pilotagede Pilotage

Superviser lSuperviser l’’ensemble de lensemble de l’’opopéérationration

D:\Etudes\ARM...SD 38\Reçu\CG38

t 08\LOGO 2

RRôôle du comitle du comitéé de pilotage : de pilotage :

Confirmer les objectifs de lConfirmer les objectifs de l’é’étudetude

Valider les choix dValider les choix dééfinitifs avant lfinitifs avant l’’envoi du envoi du schschééma directeur pour approbation aux services ma directeur pour approbation aux services de lde l’é’étattat

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Page 10: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

ComitComitéé Technique de SuiviTechnique de Suivi

Validation des choix techniquesValidation des choix techniques

RRôôle du comitle du comitéé technique : technique :

Suivi rSuivi réégulier de lgulier de l’é’étudetude

Assurer le lien avec le ComitAssurer le lien avec le Comitéé de Pilotagede Pilotage

LES ACTEURSLES ACTEURS

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Page 11: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

CONCERTATION LOCALECONCERTATION LOCALEUne rUne rééunion de concertation sera organisunion de concertation sera organiséée pour chaque territoire.e pour chaque territoire.

Les documents dLes documents d’é’étude prtude préésentsentéés seront remis aux participants en ms seront remis aux participants en mêême me temps que la convocation temps que la convocation àà la rla rééunion.union.

Composition type dComposition type d’’une rune rééunion de concertation:union de concertation:

Partenaires externes :Départements, Sociétés d’autoroutes

Direction Territoriale

Elus du secteur concerné

Parcs nationaux et régionaux

Communautés de communes

Bureau d’étude ASCODE

Direction des routes du Conseil général Office du tourisme

Direction interdépartementale des

routes

Chambres consulaires

Comité départemental du tourisme

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Page 12: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

DDééroulement de lroulement de l’é’étudetudeIdentification et classement des pôles

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Page 13: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

DDééroulement de lroulement de l’é’étudetudeDéfinition des itinéraires et calculs des liaisons

Vitesse de référence80km\h ou 60km\h

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Page 14: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

DDééroulement de lroulement de l’é’étudetudeCalcul des liaisons à vérifier3 exemples…

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Page 15: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

ASCODE

Etablissement des fiches carrefour brutesEtablissement des fiches carrefour brutesD:\Etudes\ARM...SD 38\Reçu\CG38

t 08\LOGO 2

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Page 16: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

DDééroulement de lroulement de l’é’étudetudeComplément à l’étude de liaisons

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Page 17: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Comparaison avec lComparaison avec l’’existant et sexistant et séélections des mentionslections des mentions

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Page 18: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Etablissement des fiches Etablissement des fiches –– carrefour de synthcarrefour de synthèèsese

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Page 19: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

LL’’application du Schapplication du Schééma ma directeur de signalisation directeur de signalisation

directionnelle sdirectionnelle s’’articulera avec:articulera avec:

GUIDE DE LA SIGNALISATION

Le guide de la signalisation Le guide de la signalisation Le rLe rèèglement de voirieglement de voirie

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Page 20: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Application du schApplication du schééma directeurma directeurProjet de définition avec Signal Etudes

Projet intégré dans base de données schéma directeur

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Page 21: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

GUIDE DE LA SIGNALISATIONGUIDE DE LA SIGNALISATIONDocument à l’attention des collectivités

et des gestionnaires de réseau routier Objectifs du guide :

• Préciser les règles concernant la publicité

• Rappeler les différentes réglementations• Proposer des solutions alternatives et

complémentaires à la signalisation routière

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Page 22: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

Les rLes rèègles financigles financièères du jalonnementres du jalonnementRépartition des charges financières de la signalisation verticale

directionnelle hors et en agglomération

Nature de la mention Fourniture Entretien Remplacement

à charge du

1) mention d’intérêt départemental*2) mention d’intérêt local* sur ensemble directionnel départemental

Gestionnaire A (CG)

Gestionnaire A (CG)

Gestionnaire A (CG)

3) mention d’intérêt local* sur ensemble directionnel local ou sur ensemble de signalisation d’information locale (S.I.L.)

Demandeur(le pôle demandant à

être signalé)

Demandeur(le pôle demandant à

être signalé)

Demandeur(le pôle demandant à

être signalé)

Vers

le x

Vers pôle w

Vers pôle y

Gestionnaire B Gestionnaire C

Ges

tionn

aire

A

RD

panneau n°1

NB : les gestionnaires B et C prennent à leur charge les mentions d’intérêt départemental sur ensembles directionnels situés sur leur réseau routier. (cf panneau n°1)

* Selon le classement des pôles au schéma directeur départemental de signalisation directionnelle

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Page 23: Schéma Directeur de Signalisation directionnelle et

LA REGLEMENTATION :Documents de référenceLe livre I - Signalisation Routière : Parties 1, 2, 3, 4, 5, et 6,

L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

L'instruction interministérielle, relative à la signalisation de direction n° 82-31 du 22 mars 1982,

La circulaire n° 84-71 du 02 novembre 1984, relative à l'utilisation des panneaux diagrammatiques de présignalisation de type D42,

L'arrêté du 05 janvier 1995, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

La circulaire n°92-17 du 31 mars 1992 relative à la signalisation touristique

Le code de la route, de l’environnement et de la voirie routière

circulaire du 29 décembre 1992 portant sur l’application de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes

Le guide de la Signalisation d’Information Locale de mars 2007

La circulaire 98.11 du 12 janvier 1998 relative aux procédures techniques d’approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction

Les normes françaises.

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