schÉma d'amÉnagement revisÉ · l’application des règlements d’urbanisme, depuis 1991,...

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT REVISÉ

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANCOIS

19 JUIN 2002

Madame, Monsieur,

En tant que préfet de la MRC du Val-Saint-François, j’ai le plaisir de vous présenter le schéma d’aménagement révisé II de la MRC. Le dit schéma fait suite à deux avis gouvernementaux et plusieurs années de travail acharné. Il est le fruit d’un long travail de composition, de concertation et de consultation des forces vives du milieu. Ce document établit les orientations et politiques de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François relatives à l’aménagement et au développement du territoire.

Je vous invite donc à en prendre connaissance puisque ce schéma d’aménagement redéfinira le développement de certaines activités et permettra une mise en valeur optimale des diverses ressources du milieu.

Marc-André Martel, préfet

ÉQUIPE DE TRAVAIL

DÉCISION : CONSEIL DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

Richmond: Marc-André Martel, préfet

Ville de Valcourt: Denis V. Allaire, préfet suppléant

Bonsecours: André Leduc Cleveland : Gérald Badger Kingsbury: Jean Dandurand Lawrenceville : Claude Robert Maricourt: Michael Selby Canton de Melbourne: Daryl Grainger Racine: François Côté Richmond: Daniel Ménard, conseiller Sainte-Anne-de-la-Rochelle: Lucien Bourassa Saint-Claude: France L. Maurice Saint-Denis-de-Brompton: Mike Doyle Saint-François-Xavier-de-Brompton: Yvon Paquin

Stoke : Bertrand Ducharme Ulverton: Doris St-Jean

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/Sigat/TDM/Sar/Sar/A_jour/r420sar_sar_TM.htm#TM1

Canton de Valcourt : Patrice Desmarais Val-Joli: Gilles Perron Windsor: Louis St-Laurent

RECOMMANDATION: COMITÉ D'AMÉNAGEMENT

Gérald Badger, président (Cleveland, 1996 à 2001) Patrice Desmarais, membre du comité (Canton de Valcourt, 1999 à 2001) Gilles Perron, membre du comité (Val-Joli, 1999 à 2001) Michaël Selby, membre du comité (Maricourt, 1999 à 2001) Jean-Guy Lapierre, membre du comité (Bonsecours, 1996 à 1998) Deryl Brock, membre du comité (Val-Joli, 1996 à 1998) Yvon Paquin,membre du comité (Saint-François-Xavier-de-Brompton, 1996 à 1998) Jean-Claude Guimond, membre du comité (St-François-Xavier-de-Brompton, 1994 à 1996) Claude Belhumeur, membre du comité (Canton de Brompton, 1994 à 1995) Fernand Bouthillette, membre du comité (Bonsecours, 1994 à 1995) Ronald Destromp, membre du comité (St-Grégoire-de-Greenlay, 1994) Raoul Normandin, membre du comité (Val-Joli, 1994) Denis Allaire, président (Ville de Valcourt, 1994)

VÉRIFICATION : DIRECTION GÉNÉRALE

Directrice- générale/secrétaire-trésorière: Manon Fortin (depuis 05/01), Ginette Roy (01/01-04/01) Directeur général/secrétaire-trésorier: Martin Lafleur (jusqu’au 10/96), Guy-Lin Beaudoin, (10/96-01/01)

PRÉPARATION: SERVICE D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME

Conception, recherche, rédaction et correction : François Cyr, aménagiste/urbaniste, Hugues Thivierge, aménagiste Cartographie et dessin : Emmanuelle Gravel, technicienne en aménagement Céline Trépanier, consultante en géomatique Hugues Ménard, consultant en géomatique Martin Boisvenue, Enviro Vidéographic (zones d'inondation) Traitement de texte : Sylvie Lavigne, Guylaine Frappier, Ginette Proulx, secrétaires

AVANT-PROPOS

La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a adopté son premier schéma d’aménagement le 18 mars 1987; il est entré en vigueur le 28 avril 1989. Les éléments et normes du schéma d’aménagement de la MRC ont été intégrés dans les plan et règlements d’urbanisme locaux adoptés en 1991. L’expérience des municipalités dans


l’application des règlements d’urbanisme, depuis 1991, a permis d’identifier certains irritants au développement. De plus les enjeux régionaux ont évolué depuis 1989: évolution des pratiques agricoles et forestières, étalement urbain de la MRC de Sherbrooke, développements récréatifs, gestion régionale des déchets, regroupements municipaux. Finalement, la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) oblige le Conseil de la MRC à réviser son schéma d’aménagement périodiquement.

Tel que prévu et exigé à la LAU, la révision du schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François a débuté au cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, soit le 28 avril 1994. La révision ne fait pas table rase du premier schéma d’aménagement, pour en concocter un nouveau. La révision origine du schéma actuel, pour l’adapter et le bonifier. Afin de clarifier les enjeux régionaux et évaluer le schéma d’aménagement, la MRC a consulté les comités d’urbanisme (CCU), élus et fonctionnaires municipaux sur les problèmes locaux d’aménagement, les fonctionnaires sur les normes du document complémentaire et les entreprises et organismes sur le développement futur des entreprises, les potentiels de développement économique, les contraintes (physiques, humaines, environnementales et réglementaires du schéma) et les intervenants potentiels régionaux. La consultation Bilan Schéma 1989, réalisé de mai à août 1994, a permis de mieux cerner la problématique actuelle et de cibler les objets de la révision.

Le 19 octobre 1994, la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François adoptait le document sur les objets de la révision (DOR). Celui-ci avait pour mission d’orienter les discussions durant la période de révision. Il identifiait les principaux thèmes à aborder durant la révision, les acteurs potentiels, et les étapes et l’échéancier de la révision.

L’urgence de contrôler certaines activités et usages en attendant de compléter la révision du schéma d’aménagement, prévue pour la fin de l’année 1998, a poussé la MRC à adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en 1995 (entrée en vigueur le 21 février 1996). Le RCI a pour but de prohiber les centres de compostage et les centres de traitement des boues sur l’ensemble du territoire de la MRC à l’exception de deux sites, de contrôler l’épandage des boues valorisées, de protéger l’ancienne emprise ferroviaire dans les municipalités de Richmond et Cleveland, et de contrôler les coupes forestières.

Suite à l’adoption du DOR, le Service d’aménagement et d’urbanisme de la MRC a préparé diverses études nécessaires à la révision, pour soumission au comité d’aménagement. Ainsi le comité d'aménagement s’est penché sur les études suivantes:

- prévisions démographiques, besoins en logements et besoins en espaces; - étude comparative sur les mesures de contrôle des coupes forestières des MRC de l’Estrie; - secteurs agricoles déstructurés, analyse et proposition; - grille des usages permis, conditionnel, incompatible et interdit à l’intérieur des grandes affectations.

L’analyse des études par le comité d’aménagement, les vérifications sur le terrain et les recherches complémentaires du Service d’aménagement et d’urbanisme auprès des

acteurs identifiés dans le DOR ont mené à l’élaboration du premier projet de schéma d’aménagement révisé. Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (1er PSAR) a été adopté le 28 octobre 1996, soit exactement deux ans et demie après le début de la période de révision.

Chacune des municipalités faisant partie du territoire de la MRC, les sept (7) MRC adjacentes au Val-Saint-François, et le gouvernement ont reçus en novembre 1996 une copie du 1er PSAR, afin de le commenter par écrit dans les 120 jours suivant la réception. Quinze (15) municipalités (Bonsecours, Cleveland, Lawrenceville, Canton de Melbourne, Racine, Richmond, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, St-Denis de -Brompton, St-François-Xavier-de-Brompton, St-Grégoire-de-Greenlay, Stoke, Canton de Valcourt, Valcourt, Val-Joli et Windsor), cinq (5) MRC voisines (Acton, Drummond, Haute-Yamaska, Memphrémagog et Sherbrooke) et le gouvernement ont transmis un avis écrtit sur le 1er PSAR.

Suite à une première évaluation par le Service d’aménagement et d’urbanisme, le comité d’aménagement a analysé l’avis gouvernemental les 9 avril et 7 mai 1997 et les avis municipaux les 3 et 11 juin 1997. Les recommandations du comité d’aménagement sur les avis ont été présentées au Conseil de la MRC le 18 juin 1997.

Avec l’entrée en vigueur, le 20 juin 1997, de la loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et d’autres dispositions législatives afin de favoriser la protection du territoire agricole, connue sous le nom de droit de produire , le gouvernement a fait connaître son orientation en matière d’aménagement du territoire agricole avec la transmission du document complémentaire intitulé "la protection du territoire et des activités agricoles". Ce document dévoilait, entre autres, les paramètres pour le détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en milieu agricole.

En novembre et décembre 1997, le comité consultatif agricole (CCA) a approuvé les éléments suivants du second projet de schéma d’aménagement révisé:

- méthode de délimitation des affectations agricole, agro-forestière et récréo-forestière (4/11/97); - grille des usages permis, conditionnel et spécifiquement interdit (4/11/97, 19/1197); - politique de consolidation des secteurs déstructurés en zone agricole (19/11/97); - politique de reconnaissance des secteurs urbains existant situés en zone agricole (8/12/97).

Le second projet de schéma d’aménagment révisé (2e PSAR) est donc le résultat des recommandations du comité d’aménagement et du comité consultatif agricole aux avis reçus sur le 1er PSAR, et d’une série d’ajustements suite aux études complétées. Le Conseil de la MRC a adopté le 2e PSAR le 17 décembre 1997.

Cent-quarante (140) personnes ont participées aux dix (10) assemblées publiques de consultation sur le 2e PSAR, tenues par la Commission de révision du schéma d’aménagement en février, mars et avril 1998. Le comité d’aménagement a étudié les commentaires des citoyens et a présenté ses recommandations au Conseil de la MRC

en octobre 1999. Les avis reçus de six (6) municipalités et d’une MRC ont été analysés par le comité d’aménagement et soumis également au Conseil de la MRC en octobre 1999. Deux rencontres spécifiques sur les avis ont été complétées avec les municipalités de Saint-Grégoire-de Greenlay et Windsor en novembre et décembre 1999.

Les normes sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole ont été adoptées par le comité consultatif agricole de la MRC du Val-Saint-François le 9 septembre 1999.

Des demandes d’exclusion pour dix-sept (17) secteurs urbains existants situés en zone agricole dans huit (8) municipalités ont été acheminées par la MRC du Val-Saint-François à la Commission de protection du territoire agricole du Québec à la fin de l’année 1999. La CPTAQ a rendu sa décision sur les demandes d’exclusion de la zone agricole le 26 avril 2000, ordonnant l’exclusion de huit (8) secteurs dans cinq (5) municipalités.

Dans le but d’intégrer la municipalité d’Ulverton au schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François, le service d’aménagement et d’urbanisme a procédé à la cueillette et l’analyse de données pertinentes en janvier et février 2000, et a présenté des recommandations à la municipalité d’Ulverton le 28 février 2000.

La préparation du schéma d’aménagement révisé (SAR) a eu lieu de janvier à juin 2000, en révisant les périmètres d’urbanisation selon des décisions de la CPTAQ, en intégrant la municipalité d’Ulverton, en corrigeant le texte suite au regroupements de municipalités (Windsor et St-Grégoire-de-Greenlay, Richmond et Village de Melbourne), en numérisant une partie des plans et cartes en format ArcView. Le Conseil de la MRC adopte le schéma d’aménagement révisé le 21 juin 2000. Le 18 décembre 2000, la ministre d’état aux Affaires municipales et à la Métropole, transmettait à la MRC un avis gouvernemental à l’effet que certains éléments du schéma d’aménagement révisé ne respectent pas les orientations et projets que le gouvernement, ses ministères, ses mandataires et les organismes publics poursuivent en matière d’aménagement du territoire. Le contenu du schéma devait être revu en ce qui a trait à la gestion de l’urbanisation, la protection du territoire et des activités agricoles, aux contraintes d’origine naturelle et anthropique ainsi qu’aux infrastructures électriques. Des propositions sur les zones prioritaires d’aménagement préparées et présentées pour les huit municipalités visées dans l’avis gouvernemental. Le Comité consultatif agricole s’est réuni deux (2) fois pour statuer sur les éléments de l’avis gouvernemental touchant à la protection du territoire et des activités agricole et à la gestion des odeurs en milieu agricole, et une rencontre a eu lieu entre les représentants du Comité consultatif agricole et un représentant du MAPAQ. Le Comité d’aménagement s’est réuni à six reprises pour élaborer ses recommandations sur l’avis gouvernemental, dont une rencontre avec deux représentants du MAMM. La négociation avec Hydro-Québec s’est faite par courrier électronique entre deux représentants de la Société et le Service d’aménagement et d’urbanisme, suite aux directives du Comité d’aménagement. La proposition de remplacement du schéma d’aménagement pour répondre à l’avis

gouvernemental a été recommandée par le Comité d’aménagement pour adoption au Conseil de la MRC le 17 octobre 2001.

Le SAR comprend treize chapitres, un document complémentaire, un plan d’action, un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation et une annexe cartographique. Le premier chapitre vous présente le Val-Saint-François en bref sur la localisation et le territoire régional, l’historique, le milieu physique, la démographie, l’économie, l’utilisation du sol, les équipements et les infrastructures. Le chapitre 2 présente le concept et les grandes orientations d’aménagement, identifie les grandes affectations du territoire et précise les usages permis, conditionnel et spécifiquement interdit à l’intérieur des grandes affectations. Les chapitres 3 à 12 vous exposent, par thème (agriculture, forêt, développement urbain, développement industriel, villégiature, loisir et développement récréo-touristique, patrimoine et culture, transport, environnement, structures municipales et régionales), les cinq éléments suivants:

1- situation; 2- orientations; 3- grandes affectations du territoire (pertinentes au thème); 4- politiques d’aménagement concernant le thème; 5- normes applicables.

Cette structure permet au lecteur de se concentrer sur le thème qui le concerne sans avoir à lire le document en entier. Les territoires d’intérêts écologique sont intégrés au chapitre 8 (loisir et développement récréo-touristique), tandis que les territoires d’intérêt historique sont présentés au chapitre 9 (patrimoine et culture). Le plan de transport est compris au chapitre 10 (transport). Les zones de contraintes font partie du chapitre 11 (environnement). Les politiques d’aménagement sont précisées au chapitre 13. Le document complémentaire identifie les normes minimales que les municipalités devront intégrer à leur plan et règlements d’urbanismes respectifs. Le plan d’action et le document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipaux proposés dans le schéma sont combinés en un document. Les comptes rendus des dix assemblées publiques tenues en février, mars et avril 1998 sont présentés à la section modalités et conclusions de la consultation publique.

Nous croyons que ce SAR répond au contenu obligatoire du schéma d’aménagement tel qu’identifié à l’article 5 de la LAU, soit :

1o- les grandes orientations;

2o- les grandes affectations; 2.1o- les orientations d’aménagement et les affectations du sol dans la zone agricole pour assurer la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles et la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;

3o- les périmètres d’urbanisation; 4o- les zones de contraintes physiques;

5o- les voies de circulation contraignantes; 6o- les territoires d’intérêt; 7o- le transport terrestre; 8o- les équipements et infrastructures importants; - le document complémentaire normatif.

De plus, il retient du contenu facultatif (LAU art. 6) les éléments suivants:

- zone prioritaire d’aménagement (phasage du développement urbain à Cleveland); - zones de contraintes dues à l’activité humaine.

Finalement, il est accompagné des documents obligatoires précisés à l’article 7 de la LAU, soit:

1o- le document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipaux qui sont proposés dans le schéma (intégré au plan d’action); 1.1o- le plan d’action en vue de la mise en oeuvre du schéma;

2o- le document précisant les modalités et les conclusions de la consultation publique.

L’aménagement du territoire a pour but de planifier l’organisation physique d’un territoire en vue d’une mise en valeur optimale des diverses ressources du milieu, en tenant compte de ses contraintes et potentiels. Le schéma d’aménagement est l’outil de planification de l’aménagement du territoire de la municipalité régionale de Comté. Adopté par le Conseil de la MRC, le schéma d’aménagement:

- détermine les orientations d’aménagement de la MRC sur son territoire; - coordonne l’organisation spatiale des différents secteurs d’activités sur le territoire; - intègre les orientations et projets du gouvernement; - constitue un cadre minimal de référence que les municipalités devrait respecter, en modifiant leur plan et règlements d’urbanisme pour les rendre conformes aux objectifs et aux normes du schéma.

Vous êtes donc invité à prendre connaissance du schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François, qui guidera le développement social, économique et environnemental de la région du Val-Saint-François pour les dix prochaines années.

1. LE VAL SAINT-FRANÇOIS

1.1 LOCALISATION ET TERRITOIRE RÉGIONAL

Situé au sud du Québec, dans les Cantons de l'Est, le Val-Saint-François constitue la limite nord-ouest de la région administrative de l'Estrie (voir plan no.1.1). Entouré de



sept Municipalités régionales de Comté, la MRC du Val-Saint-François est bornée au nord-est par la MRC d'Asbestos, à l'est par la MRC du Haut-Saint-François, au sud par les MRC de Sherbrooke et de Memphrémagog, à l'ouest par les MRC de la Haute-Yamaska et d'Acton, et par la MRC de Drummond au nord-ouest. La MRC du Val-Saint-François est frontalière aux régions administratives de la Montérégie, avec les MRC d'Acton et de la Haute-Yamaska, et de Mauricie/Bois-Francs avec la MRC de Drummond.

Le territoire de la MRC s'étend sur une superficie de 1375,85 km2 (selon le transfert de territoire résultant du regroupement de la nouvelle Ville de Sherbrooke, le 1er janvier 2002). Dix-huit (18) municipalités font partie de la MRC du Val-Saint-François. On y distingue trois (3) pôles de développement urbain, soit les villes de Windsor, Richmond et Valcourt. On peut identifier quatre sous-régions en fonction de l'attraction effectuée par les pôles de développements. La sous-région de Richmond regroupe Richmond, Cleveland, Canton de Melbourne, Ulverton et Kingsbury. La sous-région de Valcourt (connue aussi sous l'appellation "petit Shefford") comprend la Ville et le Canton de Valcourt, Maricourt, Racine, Saint-Anne-de-la-Rochelle, Lawrenceville, Bonsecours. La sous-région de Windsor englobe Windsor, Saint-François-Xavier-De-Brompton, Val-Joli et Saint-Claude. Bien qu'indépendantes en soi, les municipalités de Saint-Denis-De-Brompton, qui se caractérisent par la villégiature, et Stoke, qui est plutôt de caractère rural, sont considérées comme des satellites de la région urbaine de Sherbrooke. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 3

1.2 HISTORIQUE

Pendant des siècles, seuls les Abénakis parcouraient le territoire du Val-Saint-François pour les activités de chasse, de pêche et de trappage. Des peintures rupestres découvertes au mont Roy, à l'ouest du lac Montjoie, témoignent de la présence des amérindiens au Val-Saint-François il y a des centaines d'années.

La colonisation du territoire de la MRC débute à la fin du XVIIIè siècle (vers 1790) avec l'arrivée de colons américains, mieux connus sous le nom de "loyalistes". Dès le début du XIXè siècle, des concessions leurs sont accordées dans les cantons nouvellement érigés: Stuckely en 1800, Shefford, Brompton et Shipton en 1801, Stoke, Windsor et Ély en 1802. Les colons s'implantent le long de la rivière Saint-François, dans ce qui correspond actuellement aux municipalités de Windsor, Saint-François-Xavier-De-Brompton, Melbourne et Cleveland. Des familles irlandaises et écossaises, fuyant la pauvreté sévissant alors dans leur pays, s'ajoutent aux fermiers américains. Ils s'établissent dans les municipalités actuelles de Cleveland, Melbourne et Windsor. Vers le milieu du XIXè siècle (vers 1850), des canadiens-français, délaissant la rive sud du Saint-Laurent où les bonnes terres à cultiver était alors plus rares, s'installent dans la région.

Les premières paroisses sont érigées à Richmond en 1824, Brompton et Melbourne en 1845, Bonsecours et Valcourt en 1848. D'autres paroisses s'ajoutent: Cleveland en 1855, Sainte-Anne-de-la-Rochelle en 1856, Windsor en 1860 (mission seulement), Maricourt en 1864, Stoke en 1871, Saint-François-Xavier-De-Brompton en 1879 et

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Html/Sar/Sar/En_vig/Mrc/r420mod_s01.htm#2003-02a.3



Saint-Claude en 1890. Kingsbury est formée en 1896. Au début du XXè siècle des territoires sont détachée de zones déjà occupées: Bromptonville en 1903, Racine, Brompton Gore et Lawrenceville en 1905, Saint-Denis-De-Brompton en 1919 et Saint-Grégoire-De-Greenlay en 1931.

note : À moins d'indication contraire, les tableaux, statistiques et données présentées ne tiennent pas compte du transfert de territoire résultant du regroupement de la nouvelle Ville de Sherbrooke, en vigueur depuis le 1er janvier 2002. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 2

Plan 1.1 Population et superficie des municipalités

L'essor du peuplement au Val-Saint-François est dû à l'implantation des transports routier et ferroviaire. Le chemin Craig, raccorda Québec à Richmond en 1810. Reliant Portland aux Etats-Unis à Montréal, via Richmond et Windsor, le premier train du chemin de fer du "Grand Tronc" entra en gare à Richmond le 18 juillet 1853. Dès l'année suivante, une deuxième voie ferrée relia Montréal à Lévis, via Richmond. Carrefour de deux (2) voies ferrées importantes, Richmond est le principal centre d'affaires de services de la région. En 1882, Richmond comptait alors 1500 habitants.

La construction du chemin de fer a favorisé l'industrie de la coupe de bois. Les scieries occuperont les nouveaux arrivants canadiens-français. La première usine de papier du Canada est construite à Windsor en 1864. On assiste à l'implantation de nombreuses petites industries de transformation du bois. Dans les environs de Lawrenceville, Racine et Valcourt, on remarque l'industrie d'exploitation de la potasse. De plus, dans la deuxième moitiée du XIXè siècle, les cabanes à sucre font leur apparition.

Au début du XXe siècle, l'agriculture s'amplifie, avec l'implantation des industries laitières (fromageries, beurreries) et d'élevage. Les industries du vêtement et de la chaussure s'implantent au cours du XXe siècle. Fondé en 1942 à Valcourt, la compagnie de motoneige Bombardier Ltée a connu un essor international dans le domaine des transports.

Les activités agricoles, forestières, industrielles, urbaines et le développement des transports qui ont façonné le passé du Val-Saint-François risquent d'être toujours présents dans le futur.

1.3 MILIEU PHYSIQUE

Situé dans la division géologique des Appalaches le Val-Saint-François est traversé du nord-est au sud-ouest par la faille "ligne Brompton-Baie verte" qui suit l'axe des rivières Landry et au Saumon, du ruisseau Gulf et du Lac Brais. La ligne Brompton-Baie verte correspond à la limite entre un continent affaissé et un fond océanique il y a plus de 500 millions d'années. Il y a 450 millions d'années la chaîne des mont Sutton est formée; ce qui correspond aujourd'hui aux collines traversant Bonsecours, Lawrenceville, Racine, Melbourne, Richmond et Cleveland. Suite à l'érosion, il y a environ 420 millions d'années, ce qui reste de la chaîne des monts Sutton et de la chaîne des monts Stoke


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Plan_01-1_Population_superficie_municipalites.jpg


est entouré d'une mer peu profonde (moins de dix mètres), ressemblant à un chapelet d'îles. Il y a environ 400 à 300 millions d'années le rapprochement de la masse continentale de l'Afrique vers l'Amérique du Nord a créé une compression qui a entraîné des chevauchements et la mise en place d'intrusions. L'action conjuguée de ces éléments a façonnée le paysage du Val-Saint-François, tel qu'on le connaît aujourd'hui, enchevêtré de montagnes, collines, vallons, plateaux, entrecoupées de vallées. Le plateau, plutôt vallonné que plat, s'élève faiblement d'ouest en est. La vallée de la rivière Saint-François traverse la moitié de la MRC dans un axe nord-ouest/sud-est. Le Pic Bald, le plus haut sommet du territoire, s'élève à une altitude de 650 mètres dans les monts Stoke. L'élévation des collines de Melbourne (monts Sutton) varie selon la situation; de 300 mètres à 350 mètres à Racine de 250 à 300 mètres au Canton de Melbourne, et de 210 à 300 mètres à Cleveland. Le Val-Saint-François compte quatorze (14) lacs (selon le transfert de territoire résultant du regroupement de la nouvelle Ville de Sherbrooke, le 1er janvier 2002), dix (10) rivières et de nombreux ruisseaux. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 4

1.4 DÉMOGRAPHIE

Le tableau 1.1 vous présente l'évolution de la population de la MRC par municipalité sur une période de quarante-cinq (45) ans, soit de 1951 à 1996.

La Ville de Richmond a été le pôle de développement le plus important de la MRC jusqu'à 1931. La Ville de Windsor est le pôle de développement le plus populeux de la MRC depuis 1931, avec un sommet de 6 859 personnes en 1961. La population de Richmond a atteint le sommet de 4 317 en 1971. (chiffres avant les fusions)

Tableau 1.1: Évolution de la population par municipalité de 1951 à 1996

MUNICIPALITÉ ANNÉE

1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996

BONSECOURS 589 584 585 487 541 513 551 537 491 503 CLEVELAND 1115 1279 1299 1358 1468 1544 1728 1711 1609 1581KINGSBURY 112 164 123 124 229 225 193 173 154 157 LAWRENCEVILLE 344 347 430 467 551 528 562 585 612 666 MARICOURT 641 644 580 565 620 593 665 452 433 458 MELBOURNE 1107 1124 1114 1080 1089 993 1054 947 1055 977 RACINE 713 703 690 689 831 836 951 971 978 1036RICHMOND 3911 4281 4495 4422 4775 4482 4123 3780 3636 3584STE-ANNE-D-L-R 574 558 541 576 575 544 623 594 571 644 ST-CLAUDE 908 893 834 854 854 797 1003 963 957 1004ST-DENIS-DE-BR. 567 551 612 761 820 1194 1676 1892 2112 2289ST-FRANÇOIS-X-D-B 1333 1425 1484 1415 1367 1470 1706 1817 1834 2008STOKE 1248 1230 1310 1356 1453 1652 2079 2142 2287 2409ULVERTON -- -- 305 306 302 304 300 309 299 304 VALCOURT CANTON 670 708 651 727 1013 1062 1163 1199 1118 1030VALCOURT VILLE 686 753 843 1114 2411 2566 2601 2501 2284 2442VAL-JOLI 1015 1256 1513 1526 1569 1516 1655 1601 1511 1536WINDSOR 5368 6575 7342 7167 6717 6259 5870 5475 5426 5515




TOTAL -- -- 24751 24994 27185 27078 28503 27649 27367 28143VAL-ST-FRANÇOIS 23899 26432 28207 28462 30696 30904 32957 32181 32304 27839

Notes: Les données de Brompton Gore et de Racine, du Village de Melboune et de Richmond , de Saint-Grégoire-de-Greenlay et de Windsor ont été combinées pour refléter les fusions. La ligne "total" regroupe les municipalités membres du Val-Saint-François au 1er janvier 2000. La ligne "Val-Saint-François" indique la population réelle de la MRC incluant Bromptonville et Canton de Brompton, jusqu’à leur départ en 1995. La baisse de population de Maricourt de 1981 à 1986 est imputable à l’annexion d’une partie du territoire de Maricourt au profit de Sainte-Christine. Source: Statistiques Canada

Dans le but de faciliter l'analyse de l'évolution de la population sur quarante cinq (45) ans, les résultats sont présentés selon les quatre (4) sous-régions géographiques de la MRC: Valcourt, Richmond, Windsor, et les satellites de Sherbrooke.

Celles-ci correspondent soit aux zones d'influence des pôles de développement (Valcourt, Richmond, Windsor), soit à des municipalités ayant des caractéristiques semblables de développement (satellites de Sherbrooke).

Sous-région de Valcourt: - Ville de Valcourt, Canton de Valcourt, Maricourt, Racine, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Lawrenceville, Bonsecours.

Sous-région de Richmond: - Richmond, Cleveland, Canton de Melbourne, Ulverton, Kingsbury.

Figure 1.1: Évolution de la population par sous-région de la MRC

Sous-région de Windsor: - Windsor, Saint-Claude, Val-Joli, Saint-François-Xavier-De-Brompton.

Satellites de Sherbrooke: - Stoke, Saint-Denis-De-Brompton.

Le tableau 1.2 vous présente l'évolution de la population de la MRC par sous-région sur une période de quarante (40) ans, soit de 1951 à 1991.

Tableau 1.2: Évolution de la population par sous-région, de 1951 à 1996

ANNÉE SOUS-RÉGION

1951 1956 1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991 1996

VALCOURT 4 217 4 297 4 320 4 625 6 542 6 642 7 116 6 839 6 487 6779 RICHMOND 6545* 7148* 7336 7290 7863 7548 7398 6920 6753 6603 WINDSOR 8624 10149 11173 10962 10507 10042 10234 9856 9728 10063SATELLITES 1815 1 781 1 922 2 117 2273 2 846 3 755 4034 4399 4698 TOTAL 21201* 23375* 24751 24994 27185 27078 28503 27649 27367 28143

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* comprend une population estimée à 300 personnes pour Ulverton

La figure 1.1 illustre bien les phases de croissance et de déclin des sous-régions de la MRC. Seule la sous-région des satellites de Sherbrooke est en hausse constante depuis 1951, dû à l'attrait pour la campagne à Stoke des banlieusards de Sherbrooke et à la villégiature à Saint-Denis-De-Brompton.(1) Les trois autres sous-régions ont connu une croissance, suivie d'un déclin, avec une croissance dans les sous-régions de Valcourt et Windsor depuis 1991:

- Windsor avec une hausse de 1951 à 1961, une baisse de 1961 à 1991, et une hausse de 1991 à 1996, sauf pour un répit de 1976 à 1981, résultant du développement de l'industrie du papier à Windsor et au phénomène du travailleur non-résident de la sous-région et du phénomène grandissant d’implantation du banlieusard travaillant dans la MRC de Sherbrooke et résidant dans la sous-région de Windsor;

- Richmond avec une hausse de 1951 à 1971, sauf une légère baisse de 1961 à 1966, et un déclin de 1971 à 1996 liées étroitement aux phases de développement du pôle de Richmond qui a connu depuis 1961 une baisse du trafic ferroviaire, l'exode des jeunes et le vieillissement de la population, avec toutefois une remontée de 1966 à 1971 suite à l'implantation de nouvelles industries;

- Valcourt avec une hausse de 1951 à 1981 (croissance vertigineuse de 1966 à 1971), sauf une période de stabilité de 1971 à 1976, un déclin de 1981 à 1991, et une croissance de 1991 à 1996: toutes ces périodes sont reliées à l'évolution de l'usine Bombardier qui a vécu l'essor et la baisse de popularité de la motoneige à ces époques (1961-1991) et de la motomarine (1991 à 1996).

La sous-région de Windsor a atteint son sommet en 1966 avec 10,962 personnes, celle de Richmond en 1971 avec 7 561 personnes, et Valcourt en 1981 avec 7 116 personnes. La sous-région des satellites de Sherbrooke n'a pas encore atteint son zénith. La population de la sous-région de Valcourt a devancée la population de la sous-région de Richmond en 1981.

1.5 ÉCONOMIE

En 1991, 8,8% de la population active du Val-Saint-François (8,1% en 1981) travaillait dans le secteur primaire, agriculture, forêt, mines, carrières, pêche et piégeage; dont 75% de ce groupe dans l'agriculture et les services connexes. Malgré une baisse de 5,2% en dix (10) ans, 45,5% de la population évoluait dans le secteur secondaire (industries manufacturières et de la construction) en 1991, soit le deuxième plus fort taux en Estrie après la MRC du Granit. Le secteur tertiaire occupait 45,7% de la population active en 1991, soit une augmentation de 4,5% sur 1981.

Les fermes bovines, laitières, acéricoles (produits de l'érable), porcines, et fourragères dominent le secteur primaire. On remarque une tendance à une spécialisation du secteur selon la sous-région: industries manufacturières du transport et des produits connexes à Valcourt, industries manufacturières du textile, de l'habillement, et du

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/Sigat/Html/Sar/Sar/A_jour/#Note1


plastique à Richmond, et industries manufacturières des produits forestiers à Windsor. Les industries de la construction sont présentes dans les quatre (4) sous-régions de la MRC. La Commission scolaire des Sommets et le CLSC du Val-Saint-François sont les employeurs majeurs du secteur tertiaire. Le développement des commerces dans la MRC souffre de sa localisation au milieu de quatre Villes-centres situées en périphérie à moins de trente (30) minutes par route: Sherbrooke, Granby, Drummondville et Victoriaville. Les trois (3) sous-centres du Val-Saint-François subissent la concurrence féroce des quatre (4) Villes-centres périphériques, qui offrent une variété de produits et des prix plus bas résultant du volume des ventes.

En 1991, 67,4% de la population en emploi dans la MRC travaillait sur le territoire du Val-Saint-François; 28,1% occupait un poste dans leur municipalité de résidence, 26,9% dans une autre municipalité du Val-Saint-François, et 12,3 % travaillait à domicile. Veuillez noter que 31,6% de la population du Val-Saint-François travaillait à l'extérieur de la MRC, ce qui constitue le taux le plus élevé dans la région de l'Estrie.

Le taux de scolarité post-secondaire est inférieur au Val-Saint-François comparativement à ceux de l'Estrie et du Québec: 37% contre 41% et 44% respectivement en 1991. Toutefois le taux de scolarité est le troisième plus élevé en Estrie, devancé par les MRC de Sherbrooke et de Memphrémagog.

Le Val-Saint-François offre une économie diversifiée, bien que les villes de Valcourt et Windsor tardent à se défaire du qualificatif "mono-industrielle". Le riche passé industriel de la région est garant de l'avenir; le dynamisme industriel du Val-Saint-François fera encore ses preuves dans différentes sphères d'activités.

1.6 UTILISATION DU SOL

La figure 1.2 reflète l'utilisation du sol en 1994(2). La forêt domine nettement l'utilisation du sol avec 59,8%, suivi de l'agriculture avec 31,5%, la friche avec 3,7%, les lacs et les rivières avec 2%, les fonctions urbaines (urbaine, villégiature, secteur déstructuré, industriel) avec 1,8%, et les autres fonctions (carrières, sablières, mines, infrastructures contraignantes) avec 1,2%. L'élevage compose 82% de l'agriculture, soit 25,9% du territoire de la MRC.

Figure 1.2: Utilisation du sol du Val-Saint-François (1994)

La MRC du Val-Saint-François est desservie par environ 309 km de routes (réseau supérieur du ministère des Transports du Québec).

1.7 ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES

Les équipements et infrastructures importants (LAU art. 5,8º) retenus ici, comprenant tout équipement ou toute infrastructure qui intéresse les citoyens de plus d'une municipalité, soit ceux à caractères ou d'incidence intermunicipale, ou qui est mis en



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Fig_01-2_Utilisation_du_sol.jpg


place par le gouvernement, ses ministères, ses mandataires, par une commission scolaire, ou par un organisme public.

Les équipements existants sont présentés au tableau 1.3. Ils ont été regroupés selon huit (8) domaines d'activités: communication, éducation, environnement, loisirs et culture, santé, sécurité publique et services gouvernementaux.

Tableau 1.3: Équipements existants

DOMAINE D'ACTIVITÉ ÉQUIPEMENT EXISTANT LOCALISATION PROPRIÉTAIRE Communication Bureau de poste Richmond

Saint-Denis-De-Brompton Ville de ValcourtWindsor

Société canadienne des postes

Centrale téléphonique de la région de Valcourt

Canton de Valcourt Co-op de téléphone Valcourt

Éducation - Écoles primaires: . Notre-Dame-de-Bonsecours . Notre-Dame de Montjoie . St-Laurent . Le Tremplin . St-Francis school . Notre-Dame des Érables . Notre-Dame du Sourire . du Jardin des Lacs . L'Arc-en-ciel . Notre-Dame-des-Champs . La Chanterelle . St-Gabriel . St-Philippe

Bonsecours Racine Lawrenceville Richmond Richmond Ste-Anne-De-La-Rochelle Saint-Claude Saint-Denis-De-Brompton St-François-X.de BromptonStoke Ville de Valcourt Windsor Windsor

CS des Sommets CS des Sommets CS des Sommets CS des Sommets CS Eastern Township CS des Sommets CS des Sommets CS région de Sherbrooke CS des Sommets CS région de Sherbrooke CS des Sommets CS des Sommets CS des Sommets

- Écoles secondaires . Sacré-Coeur (I-III) . Richmond Regional High School (I-V) . L'Odyssée (I-II) . Le Tournesol (I-V)

Richmond Richmond, Cleveland Ville de Valcourt Windsor

CS des Sommets CS Eastern Township CS des Sommets CS des Sommets

- École de rattrapage . La Source

St-Grégoire-de-Greenlay

CS des Sommets

Centre d'éducation des adultes et de formation professionnelle Morilac

Windsor CS des Sommets

Environnement site d'enfouissement site d'enfouissement (fermé)

Canton de Melbourne Sainte-Anne-de-la-Rochelle

MRC du Val-Saint-FrançoisServices sanitaires Concordia Inc.

Dépôt de matériaux secs Bonsecours St-Denis-De-Brompton Stoke Canton de Valcourt

2853-5326 Québec Inc. Les Entreprises Jarbec Marcel Henri Léon Bombardier

- Traitement des eaux usées:. étangs aérés

Bonsecours Lawrenceville Racine Cleveland

municipalité municipalité municipalité Ville de Richmond

.réacteur biologique rotatif . roseaux

St-Denis-de-Brompton St-François-X-de-Brompton Ville de Valcourt Val-Joli St-Claude Stoke

municipalité municipalité municipalité Ville de Windsor municipalité municipalité

Industriel motel industriel Kingsbury Richmond Canton de Valcourt Windsor

CPI Kingsbury CPI Richmond CPI Valcourt région CPI Windsor Inc.

Loisirs et culture Aréna Patinoire couverte Aréna

Richmond St-Denis-de-Brompton Windsor

municipalité municipalité municipalité

Bureau d'information touristique

Ulverton Tourisme Val-Saint-François

Bibliothèque municipale Richmond Saint-Claude Saint-Denis-de-Brompton St-François-X.-de-Brompton Stoke Ville de Valcourt Windsor

Richmond, Cleveland, municipalité municipalité municipalité municipalité Fondation Joseph Armand Bombardier municipalité

Piste cyclable La Cantonnière

Cleveland, Richmond, Melbourne (C), St-François, Windsor, Kingsbury, Racine, Valcourt (C), Valcourt (V), Lawrenceville, Bonsecours

Divers

Loisirs et culture (suite) Centre d'art de Richmond Centre culturel et patimonial la Poudrière Centre d'interprétation de l'ardoise Mines Cristal Kébec Musée Joseph-Armand Bombardier Musée de la Société d'histoire du comté de Richmond Centre Yvonne L. Bombardier

Richmond Windsor Richmond Bonsecours Ville de Valcourt Canton de Melbourne Ville de Valcourt

Les amis de la Musique de Richmond Inc. municipalité Regroupement culturel des vieilles ardoises Gaudry et Pauline NormandFondation Joseph ArmandBombardier Société historique du comté de Richmond

Fondation Joseph Armand Bombardier

Piscine intérieure Windsor CS des Sommets Terrain d’exposition du comté de Richmond

Cleveland Richmond County Agricultural Society

Terrain et piste du Grand Prix de Valcourt

Maricourt Bombardier Inc.

Santé Hôpital St-Louis CLSC du Val-Saint-François Centre de jour du Val-Saint-

Windsor Richmond Ville de Valcourt Windsor Richmond

Gouvernement du QuébecGouvernement du QuébecGouvernement du QuébecGouvernement du QuébecGouvernement du Québec

François Centre de réadaptation

Ville de Valcourt Windsor Windsor

Gouvernement du QuébecGouvernement du QuébecGouvernement du Québec

Sécurité publique Cour municipale du Val-Saint-François Sûreté du Québec

St-Grégoire-de-Greenlay Richmond

MRC du Val-Saint-François Gouvernement du Québec

Services gouvernementaux

Siège social de la MRC Bureau d'aide juridique Bureau de la publicité des droits Centre Local d’Emploi Douane & Accise Transports (centre de service) S.A.A.Q. S.A.Q.

Richmond Richmond Richmond Windsor Richmond Richmond Richmond Richmond Windsor

MRC du Val-Saint-FrançoisGouvernement du QuébecGouvernement du Québec Gouvernement du QuébecGouvernement du CanadaGouvernement du QuébecGouvernement du QuébecGouvernement du QuébecGouvernement du Québec

Les infrastructures importantes existantes sont indiquées au tableau 1.4. Les infrastructures retenues se rapportent à l'énergie et à l'industrie.

Les infrastructures de transport terrestre sont exclues du tableau 1.4; elles seront traitées de façon plus détaillées à la section 10.

Tableau 1.4: Infrastructures existantes

INFRASTRUCTURES EXISTANTES LOCALISATION PROPRIÉTAIRE Poste des Cantons 735-230 kV et 230-450 kV (transformation d'électricité) Poste des Cantons 230-120 kV Poste de Lawrenceville 49-25 kV Poste de Richmond 49-25 kV Poste de Valcourt 49-25 kV Lignes à 49 kV, 120 kV, 230 kV, 450 kV et 735 kV (transport d'électricité) Barrage de Brompton Gazoduc (transport du gaz naturel) Parc industriel de Racine Parc industriel de Richmond Parc industriel de la région de Valcourt Parc industriel de Windsor Aéroport de Valcourt

Val-Joli Val-Joli Lawrenceville Richmond Canton de Valcourt voir plan no. St-Denis-de-Brompton voir plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2 Racine Richmond Canton de Valcourt Windsor Canton de Valcourt

Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Gaz Métropolitain municipalité municipalité CPIVR municipalité Aéro Club de Valcourt

Seuls les projets d’équipements et d’infrastructures prévus à court terme sont identifiés ci-dessous.

Hydro-Québec prévoit deux projets: une nouvelle ligne Stukely-Valcourt, et la conversion à 120 kV du réseau à 49 kV (postes Lawrenceville, Richmond, Valcourt et leurs lignes d’alimentation).

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-A1_Grandes_affectations_terr_1-175000.jpg





https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/html/Sar/Sar/En_vig/Mrc/r420mod_s03.htm#2004-03a.2


Le projet de nouvelle ligne Stukely-Valcourt est en réévaluation en raison de nouveaux critères de renforcement mécanique dont TransÉnergie s’est dotée à l’automne 1999. Ces nouveaux critères découlant de l’expérience du verglas de janvier 1998 ont un impact majeur sur la conception structurale de la future ligne. Dès qu’il lui sera possible de le faire, TransÉnergie confirmera le maintien de ce projet avec une date de mise en service reportée à 2003 ou le choix d’une autre solution. Une des solutions envisagées serait de tirer profit du futur réseau à 120 kV, issu du nouveau poste de la Montérégie, en y ajoutant une ligne vers Valcourt.

La conversion du réseau à 49kV (postes Lawrenceville, Richmond, Valcourt et leurs lignes d’alimentation), demeure une solution ultime essentiellement liée à la capacité des installations actuellement en place. Des analyses et des études se poursuivent sur l’ensemble du réseau à 49 kV présent en Estrie et aucune option n’est pour le moment écartée.

Le réseau de corridor vert du Val-Saint-François sera complété à court terme dans les municipalités du Canton de Melbourne, Racine, St-François, Windsor, Lawrenceville, Bonsecours et Ulverton.

2. CONCEPT, GRANDES ORIENTATIONS ET AFFECTATIONS D'AMÉNAGEMENT

2.1 CONCEPT D'AMÉNAGEMENT

Le concept d'aménagement (voir plan 2.1) exprime, de façon schématique, les principales composantes de l'aménagement du territoire de la Municipalité régionale de comté. Résultat de l'analyse de l'utilisation actuelle du territoire et des potentiels du Val-Saint-François, le concept d'aménagement intègre les éléments structurants énumérés ci-dessous:

- la moitié de la population se concentre dans l'axe de la vallée de la rivière Saint-François et l'axe des collines de Richmond, Cleveland et Melbourne; - les liens routiers majeurs, soit l'autoroute 55 et les routes 116, 143 et 243 correspondent aux deux axes de concentration de la population et relient les trois (3) pôles de développement, soit Richmond, Valcourt et Windsor; - les trois pôles de développement, situés dans les deux axes, correspondent aux périmètres urbains étendus de Richmond, Valcourt et Windsor; - Richmond est le carrefour des deux axes de concentration du développement; - les principales zones industrielles sont situées dans les pôles de développement; - localisés en périphérie des pôles de développement, les meilleurs sols agricoles prédominent au centre de la MRC, soit à Saint-Claude, Saint-François-Xavier-de-Brompton et Val-Joli; - la vocation agro-forestière, là où cohabitent l'agriculture, l'élevage, l'exploitation forestière et l'extraction, s'étend sur la majorité du territoire; - l'exploitation forestière est privilégiée à Stoke, tandis que la production acéricole (produits de l'érable) se concentre dans la sous-région de Valcourt; - la vocation récréo-forestière se situe principalement au centre du triangle délimité par les deux (2) axes principaux: elle rassemble sept (7) lacs et étangs, deux (2) cours


d'eau, ainsi que des éléments et potentiels récréo-touristiques; - douze (12) périmètres urbains secondaires, reliés par un réseau routier secondaire aux axes principaux, complètent l'aménagement du territoire du Val-Saint-François.

Plan no. 2.1 Concept d'aménagement

2.2 GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT

Les lignes directrices de l'aménagement du territoire de la MRC sont établies avec les grandes orientations d'aménagement. Celles-ci traduisent la vision de la MRC en aménagement du territoire, et donnent le cap qui orientera les objectifs, politiques et normes du schéma d'aménagement. Par ces grandes orientations, la MRC exprime clairement sa volonté de protection et de mise en valeur des composantes du milieu, selon une approche de développement durable, dans le respect des populations concernées.

Au nombre de huit (8), les grandes orientations de l'aménagement du territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François sont:

GRANDES ORIENTATIONS 1- Protéger les terres agricoles et assurer le développement durable des activités agricoles en respect des résidents du milieu. 2- Contrôler les coupes forestières et favoriser la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forêt. 3- Consolider les périmètres d'urbanisation et planifier la croissance urbaine en continuité dans les municipalités limitrophes. 4- Renforcer et diversifier le secteur industriel. 5- Développer le potentiel récréo-touristique et améliorer l'accessibilité du public aux plans d'eau et au milieu naturel. 6- Améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau de transport existant, selon un principe de développement social et économique des collectivités. 7- Protéger l'environnement et améliorer la qualité de vie. 8- Renforcer l'entité régionale de la Municipalité régionale de comté et encourager la mise en commun des services municipaux.

2.3 GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

Les grandes affectations du territoire identifient les principales vocations données pour chacune des parties de la MRC. Elles ont été délimitées en tenant compte des contraintes et potentiels physiques, de l'utilisation du sol et des grandes orientations d'aménagement. Le territoire de la MRC a été divisé selon sept (7) grandes affectations (voir plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03,

a. 2 ):

- agricole; - agro-forestière;

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Plan_02-1_Concept_d'amenagement.jpg









- récréo-forestière; - périmètre d'urbanisation; - industrielle; - lieu d'enfouissement sanitaire; - dépôts de matériaux secs.

Dans le but de préciser ce que signifie chacune des affectations, une grille identifiant les usages permis, conditionnels et interdits à l'intérieur des grandes affectations, vous est présenté à la page suivante. Cette grille donne une vue d'ensemble, permettant de voir les points communs et les différences entre les grandes affectations. Les divers éléments de la grille seront repris, par thème, dans les chapitres 3, 4, 5, 6, 7 et 11 du schéma qui préciseront aussi les territoires visés. Quatre types d'usages sont indiqués à la grille, soit usage permis, usage conditionnel, usage interdit ou usage spécifiquement interdit, qui signifient:

- usage permis: l'usage est permis dans la grande affectation du territoire sans restriction; - usage conditionnel: l'usage est permis seulement s'il respecte les conditions énoncées; - usage interdit: l’usage est interdit dans la grande affectation du territoire; - usage spécifiquement interdit: l'usage est spécifiquement interdit par la MRC sur l'ensemble du territoire des municipalités compris dans cette affectation.

Grille des usages permis, conditionnel, interdit et spécifiquement interdit

DÉFINITIONS DES USAGES

Les usages identifiés par un chiffre dans la grille sont définis ci-dessous.

1 résidentiel de faible densité: résidentiel de faible densité correspondant à l'unifamiliale isolée.

2 résidentiel de moyenne densité: résidentiel de moyenne densité correspondant à l'unifamiliale jumelée, à la bifamiliale.

3 résidentiel de haute densité: résidentiel de haute densité, correspondant à la trifamiliale, à l'unifamiliale en rangée et à la multifamiliale.

4 gîte touristique: établissement exploité par des personnes dans leur résidence ou les dépendances de celles-ci, qui offre au public un maximum de cinq (5) chambres, et le service de petit déjeuner inclus dans le prix de la location. Un gîte touristique n’est pas considéré un bâtiment d’hôtellerie pour l’application de la norme 2.30 du document complémentaire.

5 institutionnel: bâtiment ou utilisation du sol de services publics dans les domaines de l'éducation, la santé, les services sociaux, la sécurité publique, les loisirs, les activités culturelles, l'administration gouvernementale et municipale.

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa2_Grille_usages%20permis.jpg

6 activité de récréation extensive: usages récréatifs extensifs de plein air ou de grands espaces n’impliquant pas d’infrastructures ou d’équipements importants.

7 activité de récréation intensive: activité récréative nécessitant des équipements et infrastructures permanentes avec des aménagements importants.

8 activité éducative ou culturelle: activité d'éducation publique ou privée, telle que garderie, pré-maternelle, école, bibliothèque, ou activité culturelle telle que musée, galerie d'art, salle d’exposition, théâtre, cinéma, salle de spectacle, centre d’interprétation.

9 activité religieuse ou communautaire: bâtiment ou utilisation du sol servant à des activités religieuses ou communautaires telles que: église, temple, lieu de culte, presbytère, salle communautaire, cimetière.

10 équipement ou infrastructure d'utilité publique: bâtiment ou utilisation du sol comprenant les équipements et infrastructures d'utilités publiques suivants: réseaux de transport, de communications, de télécommunications, d'électricité, de câblo-distribution, de gazoduc, d'aqueduc, d'égout, les équipements reliés aux réseaux ci-haut énumérés, ainsi que les équipements de purification de l'eau et de traitement des eaux usées.

11 commerce contraignant: commerce dont l'activité occasionne soit une forte consommation de sol, soit un impact sur l'environnement au niveau du bruit, des odeurs, de la poussière, des polluants, soit un entreposage extérieur, soit générateur de trafic lourd; tel qu’une cour de matériaux de construction, d'outillage et de bois, un réservoir de combustible, une cour de ferraille, une piste de course de véhicule motorisé ou tout autre commerce similaire.

12 industrie légère: Établissement dont l'activité première est la transformation, la production, la fabrication ou la préparation de marchandises, et qui satisfait aux exigences suivantes:

- l'intensité du bruit ne doit pas être supérieure à l'intensité moyenne du bruit normal de la rue et de la circulation aux limites du terrain;

- l'émission de fumée, de quelque source que ce soit, dont la densité excède celle décrite comme numéro 1 de l'échelle Micro-Ringelmann inscrite comme Annexe F au règlement sur la qualité de l'atmosphère (L.R.Q., chapitre Q-2, r.20) est prohibée;

- aucune émission de poussière ou de cendre de fumée n'est autorisée au-delà des limites du terrain;

- aucune émission d'odeur , de vapeur ou de gaz n'est autorisée au-delà des limites du terrain;

- aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie par le ciel ou autrement, émanant d'arcs électriques, de chalumeaux à acétylène, de phares d'éclairages, ou autres procédés industriels de même nature, ne doit être visible d'où que ce soit hors des limites du terrain;

- aucune chaleur émanant d'un procédé industriel ne doit être ressentie hors des limites du terrain

- aucune vibration émanant d'un procédé industriel ne doit être ressentie hors des limites du terrain;

- ne présente aucun danger d'explosion ou d'incendie;

- aucun entreposage en vrac de copeaux de bois, de charbon de bois, de sel, de produits chimiques solides;

- entreposage en vrac de ferraille ou de rebuts de métal permis si entouré d’une clôture opaque d’une hauteur minimale de deux (2) mètres et qu’il soit non visible de la voie publique.

13 industrie lourde: établissement dont l'activité première est la transformation, la production, la fabrication ou la préparation de marchandises.

14 activité para-industrielle: activité fortement liée au domaine industriel comme le transport , les entrepôts, les bâtiments industriels polyvalents, les entreprises engagées dans des productions impliquant une technologie de pointe, et toute autre activité similaire, ou une activité susceptible de causer un inconvénient au voisinage, se rapprochant au domaine industriel au niveau de l'occupation de l'espace ou de l'impact sur l'environnement; tel qu'un commerce de gros, une entreprise de construction, un atelier de réparation ou toute autre activité similaire.

15 première transformation agro-alimentaire: production de produits semis-finis ou finis à partir de produits bruts provenant en partie de l'exploitation agricole à la condition qu'elle soit complémentaire et intégrée à une exploitation agricole.

16 première transformation de produits forestiers: production de produits semis-finis ou finis à partir de produits bruts provenant en partie de l'exploitation forestière tel que le sciage et le rabotage en atelier ou en usine, que cette activité soit reliée ou non à une exploitation agricole ou forestière.

USAGE CONDITIONNEL

Les usages conditionnels sont assujettis aux conditions énumérées ci-dessous selon la lettre correspondante.

A: permis pour l’acériculture seulement.

B: permis selon la condition "H" ou dans un bâtiment accessoire existant et complémentaire à la résidence.

C: permis seulement dans un terrain de camping.

D1: Permis pour une desserte locale ou de première nécessité ( ex: les dépanneurs)

D2: L'activité projetée en lien avec cette catégorie d’usage doit être reliée directement à un potentiel naturel pouvant être mis en valeur à des fins récréatives ou touristiques. Ce potentiel doit être circonscrit spatialement et décrit quant à ses composantes.

A titre d’illustration, un lac et sa périphérie immédiate (une bande de ±300 mètres, par exemple) peuvent constituer un potentiel naturel qui peut être mis en valeur à des fins récréatives ou touristiques.

E: permis pour l'exploitant et le personnel seulement.

F: permis seulement pour l'hébergement à la ferme

H: permis s’il n’occupe pas plus que le tiers de la superficie totale du bâtiment principal et qu’il n’emploi pas plus de trois (3) personnes qui ne sont pas résidentes du logement.

I: à impact réduit seulement, c'est à dire:

- n'est pas de façon continue ou intermittente la source de bruit, poussière, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière ou tout autre inconvénient que ce soit pour le voisinage immédiat. - aucun entreposage de matières dangereuses ou explosives.

K: permis pour la vente de produits de la ferme (kiosque).

L: permis si construit conformément à la LPTAAQ.

M: permis dans les secteurs de moindre impact pour l’agriculture:

- en orientant les usages non agricoles vers des secteurs qui ne sont pas dans le rayon de protection des bâtiments d'élevage (distances séparatrices); - en orientant les usages non agricoles vers des secteurs incultes ou boisés (sans potentiel acéricole) en évitant le morcellement du boisé en parcelles de faible superficie; - en orientant les usages non agricoles vers des secteurs ayant un poteniel des sols de classes 5, 6 ,7 et 0 selon l'inventaire des terres du Canada.

O: permis seulement pour une auberge offrant au public un maximum de huit (8) chambres pour l’hébergement et des services de restauration.

P: permis uniquement pour un bâtiment ou un usage reliés à la sécurité publique.

R: remisage annuel permis.

S: permis pour une cabane à sucre commerciale complémentaire et intégrée à une exploitation acéricole.

T: permis pour une table champêtre seulement.

U: permis uniquement pour un usage existant implanté conformément à la LPTAAQ à la date d’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé.

V: permis uniquement pour l'extraction du sable, du gravier et de la pierre à construire sur les terres privées où ces substances appartiennent au propriétaire du sol, alors que pour les autres substances, c'est la Loi sur les mines qui s'applique, aux fins d’une mise en valeur agricole ou forestière, aux conditions suivantes:

- la couche de sol arable doit être prélevée et entassée sur le pourtour du site d’extraction; - la superficie ouverte de la sablière ou de la gravière doit être limitée à un hectare en tout temps, pour assurer le réaménagement progressif des lieux; - à la fin des travaux d’extraction de sable ou de gravier, le site doit être nivelé, le sol arable préalablement entassé doit être épandu uniformément, et le site doit être mis en valeur pour l’agriculture ou la foresterie.

Z: permis uniquement dans les territoires zonés agricoles en vertu de la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles du Québec.

VAL-A1 Grandes affectations du territoire (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2

3. AGRICULTURE

3.1 SITUATION

Tel que mentionné à la section 1.6, l'agriculturecompose 31.5% de l'utilisation du sol du Val-Saint-François dont 25.9% pour l'élevage.

L'élevage occupe donc 82% de la superficie utilisée par l'agriculture. La même tendance s'applique au nombre de producteurs (ou nombre de fermes) tel qu'illustré au tableau 3.1

Tableau 3.1: Nombre de producteurs agricoles par production principale, par sous-région

Sous-Région Territoire Production principale Valcourt Richmond Windsor Satellites

MRC Val- St-Francois

Céréales et protéagineux 1 1 2 -- 4








Pommes 1 -- 1 1 3 Autres fruits 3 -- 5 -- 8 Légumes frais -- -- -- -- -- Légumes Transformation -- -- -- -- -- Pommes de terre -- -- -- -- -- Fourrages pour vente 7 8 7 3 25 Cultures abritées (légumes) 2 -- -- -- 2 Cultures abrités (ornementales)

-- -- 1 -- 1

Cultures abritées (plants forestiers)

-- -- -- -- --

Pépinière ornementale -- -- -- -- -- Pépinière forestière -- 1 1 -- 2 Gazon -- -- -- 1 1 Arbres de Noël 7 -- 2 -- 9 Acériculture 32 4 5 -- 41 Bovins laitiers 61 46 56 12 175 Bovins de boucherie 60 49 59 23 191 Veaux lourds 2 1 2 1 6 Porcs 10 4 6 3 23 Bovins 2 2 2 1 7 Oeufs de consommation -- 1 -- -- 1 Oeufs incubation -- -- -- -- -- Poulets (chair) 1 -- -- 1 2 Dindons -- -- -- 1 1 Chevaux 3 2 1 -- 6 Aquiculture -- -- -- 2 2 Chèvres -- 1 1 -- 5 Cervidés 1 -- -- -- 1 Bisons -- -- 1 -- 1 Lapins -- -- -- 1 1 Animaux à fourrure -- -- -- 1 1 Sangliers -- -- -- -- -- Apiculture 2 1 -- 1 4 Autres 2 -- 2 2 6 Total: 200 121 154 54 529

source :MAPAQ 1993 note: Les données pour Ulverton ne sont pas disponibles.

À la lecture du tableau 3.1, on constate que 81% des producteurs agricoles de la MRC se concentrent dans l'élevage: soit 88% de Richmond, 87% des satellites, 83% de Windsor et 70.5 % de Valcourt. Les productions agricoles dominantes (86% de l'ensemble) du Val-Saint-François sont:

- bovins de boucheries avec 36% des producteurs - bovins laitiers avec 33% des producteurs; - acériculture avec 8% des producteurs; - fourrages pour la vente avec 5% des producteurs; - porcs avec 4% des producteurs.

La production acéricole (produits de l'érable) se concentre dans la sous-région de Valcourt avec 78% des producteurs en acériculture de la MRC.

Mise à part la spécialité acéricole de la sous-région de Valcourt, toutes les sous-régions ont des proportions semblables dans les quatre (4) autres productions principales de la MRC.

La place prépondérante de l'élevage au Val-Saint-François a ses impacts sur le milieu comme en fait foi le tableau 3.2 qui présente un classement des établissements agricoles selon leur gestion des fumiers réalisé par le MEF en 1988 et 1994.

Tableau 3.2: Classement des établissements agricoles selon leur gestion des fumiers en 1988 et 1994*

Nombre d'établissementsClassement du MEF

Fumier liquide Fumier solide 1988 1994

A Écoulement direct ou manque plus de 30% d'entreposage

0 0

B Écoulement indirect ou manque entre 20% et 30% d'entreposage

Écoulement direct à un point d'eau

10 44

C Manque moins de 20% d'entreposage ou fosse en blocs, ou lagune non conforme, ou système d'entreposage non autorisé

Écoulement indirect avec ou sans droit aux exceptions prévues par le Règlement

54 144

D Ceux qui ont droit aux exceptions avec ou sans certificat d'autorisation (C.A.) ou pas d'écoulement qui se rend à un point d'eau

102 263

E Certificat d'autorisation et système d’entreposage conforme.

Certificat d'autorisation et système d'entreposage conforme ou moins de 50 U.A. laitier avec C.A. et amas au champ, ou vaches de

48 101

boucherie avec C.A. ou fumier sur litière avec C.A. et amas au champ.

source:MEF, mise à jour 1995, Cree note: les données pour Ulverton ne sont pas disponibles.

La zone agricole (zone verte) , décrétée en vertu de la loi sur la protection du territoire agricole du Québec, s'étend sur 114 854 hectares, soit 82% du territoire. La zone agricole est donc deux fois et demie (2,5) plus grande que l'occupation réelle de l'agriculture (31,5%) au Val-Saint-François. Selon la classification de l'inventaire des terres du Canada, 20% du territoire se compose de sols de classes 1 à 4 situés principalement dans les municipalités de Maricourt (48%), Racine (40%), Lawrenceville (33%), Val-joli (32%) et Saint-François-Xavier -de-Brompton (30%). Ils sont surtout utilisés pour la culture fourragère et la grande culture. Le schéma d'aménagement (1989) reconnaît cet état de fait par la division de la zone verte en deux grandes affectations selon le potentiel et l'utilisation des terres agricoles. La population rurale agricole a baissée de 42% en dix ans (10) et de 66 % en vingt (20) ans pour atteindre 1705 personnes en 1991. Concurremment la superficie des fermes a diminuée de 7% en dix ans et de 29% en vingt ans . L'exode des jeunes et le phénomène du citadin qui s'établit à la campagne se reflètent dans la diminution de la population rurale agricole. L'implantation d'usages complémentaires dans une partie de la résidence ou dans un bâtiment accessoire donnerait un supplément de revenus aux familles rurales et favoriserait le maintien des populations en place, tout en encourageant la venue de nouveau résidents.

Les concentrations résidentielles en zone agricole, localisées principalement de façon linéaire le long des chemins sont présentes dans toutes les municipalités rurales. Selon une étude réalisée par le Service d'aménagement et d'urbanisme, près de cent (100) "secteurs agricoles déstructurés" potentiels ont été répertoriés. Des solutions sont nécessaires pour résorber l'éparpillement des développements résidentiels et concentrer le développement agricole dans les endroits existants.

3.2ORIENTATIONS

Sous la grande orientation,

1- Protéger les terres agricoles et assurer le développement durable des activités agricoles en respect des résidents du milieu,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur l'agriculture.

A1 Protéger les meilleurs sols agricoles en les désignant sous l'affectation agricole.

A2 Permettre une cohabitation d'usages autres qu'agricoles dans les affectations agro-forestière et récréo-forestière correspondant aux moins bonnes terres agricoles.


A3 Protéger les activités agricoles en établissant des distances minimales d'éloignement entre les établissements d'élevage d'animaux en réclusion et les périmètres d'urbanisation.

A4 Identifier les secteurs agricoles déstructurés dans l’affectation agro-forestière, et y favoriser la consolidation des développements autres qu'agricoles.

A5 Encourager le maintien de la population rurale en place par l'implantation, sous certaines conditions, d'usages complémentaires dans une partie de la résidence ou dans un bâtiment accessoire, et par le maintien de services institutionnel en milieu rural.

A6 Permettre certaines activités contraignantes tels que les carrières, sablières , gravières, activités d'extraction et commerces contraignants dans l'affectation agro-forestière.

A7 Créer un comité consultatif agricole qui aura pour mandat d'étudier toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique.


Trois (3) grandes affectations du territoire touchent au secteur de l'agriculture: les affectations "agricole", "agro-forestière" et "récréo-forestière" (voir section 4.3.1)

3.3.1 AFFECTATION AGRICOLE

a) Municipalités visées

Toutes les municipalités de la MRC sauf Kingsbury et Windsor (voir plan no.VAL-A1 (non

mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2).

b) Caractéristiques

- localisée en zone agricole ( ou zone verte LPTAAQ); - sols ayant un bon potentiel de production agricole, classés 2, 3 ou 4 selon l'inventaire des terres du Canada, et qui sont actuellement utilisés par l'agriculture.

3.3.2 AFFECTATION AGRO-FORESTIÈRE


Toutes les municipalités de la MRC.










- tout le territoire qui n'est pas compris dans les affectations "agricole", récréo-forestière", périmètre d'urbanisation, "industrielle", "dépôt de matériaux secs", et "lieu d'enfouissement sanitaire"; - localisée en zones agricoles (verte) et non-agricole (blanche). - sols ayant un moins bon potentiel de production agricole classée 5, 6, 7 et certains sols de classe 4, - utilisé principalement pour l'exploitation forestière et partiellement par l'agriculture; - occupée par une diversité d'usages non-nécessairement reliés à la forêt ou à l'agriculture; - présence d'usages contraignants dont entre autres , les carrières, sablières et gravières; - phénomène des secteurs agricoles déstructurés.

3.4 POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT CONCERNANT L'AGRICULTURE

Les politiques d'aménagement suivantes concernent le secteur de l'agriculture (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d'aménagement) :

P1 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;

P2 Politique de reconnaissance des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants situés en zone agricole;

P3 Politique de consolidation des secteurs déstructurés en zone agricole;

P4 Politique d'implantation de constructions et d’accès le long des chemins publics numérotés;

P5 Politique d'implantation des maisons mobiles;

P6 Politique générale sur le contrôle des coupes forestières ;

P7 Politique sur le contrôle des coupes forestières en milieu sensible;

P8 Politique régissant les sites d'extraction;

P10 Politique régissant l'implantation d'établissements d'élevage en réclusion;

P13 Politique limitant les usages à proximité du poste Des Cantons;

P14 Politique limitant les usages à proximité des postes de transformation d’électricité de 49-25 kV et 120 kV;

P15 Politique sur la localisation de ligne de transport d’énergie;

P16 Politique limitant les usages en bordure de l'autoroute 55;


P17 Politique limitant les usages à proximité de l’ancien site d’enfouissement sanitaire.

P19 Politique sur les distances séparatrices entre les secteurs de villégiature et les fermes environnantes.

3.5 NORMES APPLICABLES

Les normes du document complémentaire applicables au domaine de l'agriculture sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1 à 2.7, 2.9 à 2.19, 2.21 à 2.30; - 3.1 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

4. FORÊT

4.1 SITUATION

La forêt domine l'utilisation du sol du Val-Saint-François avec près de soixante pour cent (60%) du territoire de la MRC. Il s'agit d'une forêt mélangée à prédominance de feuillus.

Le syndicat des Producteurs de Bois de l'Estrie (SPBE) évalue le nombre de propriétaires de boisés à 1 100, dont neuf (9) grands propriétaires de 800 hectares et plus ( six résidants et trois non-résidants). Le syndicat nous a fourni les données suivantes sur les volumes de bois récoltés en 1983 et 1993 sur le territoire de la MRC. passant de $940,000 en 1983 à $ 3 millions en 1993. Les revenus du transport du bois ont eux aussi triplé, passant de $ 370 000 en 1983 à $ 945 000.

Le volume du bois récolté pour le secteur des pâtes et papiers sur le territoire de la MRC représente, en 1993, 8% du volume total régional pour ce secteur de transformation (10% du volume total en 1983).

Tableau 4.1: Volume de bois récolté en 1983 et 1993 au Val-Saint-François

Volume 1983 (%) Volume 1993 (%)Pâtes et papiers 35 000 (46,8) 67 500 (51,4) Sciage 15 000 (19,5) 37 200 (28,4) Chauffage 26 000 (33,7) 26 500 (20,2) 77 000 m3 131 200 m3

Note: volume estimé uniquement pour le bois de sciage et de chauffage dû au manque de statistiques concernant la MRC.

Tableau 4.2: Type de bois prélevé




1983 1993 Résineux 25% 41% Feuillus 75% 59%

Le volume de résineux prélevé s'est donc accru de 179% tandis que le volume de feuillus prélevé s'est accru de 34% en dix (10) ans. Le volume total de bois prélevé a haussé de 70% de 1983 à 1993. Les transactions s'élevaient à 1,4 millions de dollars en 1983 et ont presque triplé en dix (10) ans avec un total de 3,9 millions de dollars. Les revenus bruts pour les producteurs ont triplé, le recensement de 1991 indique que 155 personnes travaillent dans les industries de l'exploitation forestière et des services forestiers; à ce nombre , s'ajoutent les 911 employés de Papiers de communication Domtar à l'usine de Windsor. Il est à noter que ces chiffres n'incluent pas les propriétaires de boisées qui exploitent la forêt en complémentarité de l'agriculture sur leur propriété constituant ainsi un revenu d'appoint non négligeable. On remarque aussi un phénomène grandissant de résidents urbains propriétaires forestiers ("terre à bois") exploitant la forêt majoritairement pour le bois de chauffage.

Un indice permet de conclure que l'activité forestière est effectuée par de grands entrepreneurs forestiers; c'est la production de feuillus-mélangés en 8 pieds de longueur destinés à la pâte et qui demande du personnel et des équipements. Sur le territoire de la MRC, en 1993, 45% du feuillu-mélangé destiné à la Domtar a été produit en 8 pieds, ce qui suppose que ce type de producteurs a été actif. On comprend donc l'inquiétude des élus municipaux et de la population locale sur la pression de coupe subie par la forêt privée.

Les retombées économiques sont importantes et ont permis à plusieurs producteurs d'obtenir des revenus décents provenant de la vente de la matière ligneuse. Les retombées indirectes sur l'économie locale sont également non négligeables mais difficilement quantifiables.

Pour le secteur des pâtes et papiers, les débouchés sont sensiblement les mêmes en 1993 qu'en 1983, soit le marché de Trois-Rivières (Stone-Consolidated, Kruger, CIP) pour le résineux et Windsor (Domtar) pour le feuillu-mélangé.

Quant au bois de sciage, il a été livré aux diverses usines régionales et interrégionales. Le bois de chauffage est encore plus problématique à estimer puisqu'aucun chiffre n’est disponible. Cependant, avec le ratio de la mise en marché du territoire de la MRC par rapport au régional, on peut estimer un certain volume. Ce n'est pas tout le volume de bois de chauffage qui a été transigé puisque plusieurs producteurs de bois de chauffage récoltent pour leur fin personnelle (chauffage du domicile, érablière). Le SPBE estime à 22% les retombées économiques du bois de chauffage.

En 1993, les municipalités où les prélèvements ont été les plus importants pour le secteur des pâtes et papiers et palette sont:

- Kingsbury (15 000m3 app. soit 22%) - Melbourne (9 700 m3 app. soit 14%) - St-Claude (8 000 m3 app. soit 12%) - Stoke (7 200 m3 app. soit 11%) - Racine (6 600 m3 app. soit 10%)

Les trois (3) grands propriétaires de vastes superficies boisées, destinées à l'exploitation forestières sont: Domtar Inc. Contenants Greif Inc. , et Placements Bombardier. Les propriétés de Domtar sont situées majoritairement au nord et à l'est de la MRC (Canton de Melbourne, St-Francois, Cleveland, Windsor, Val-Joli, St-Claude et Stoke) avec les plus grandes superficies à Stoke (monts Stoke, boisé de la rivière Watopéka) suivie de St-Claude (boisé de la rivière Watopéka). Les deux (2) autres grands propriétaires forestiers, Contenants Greif Inc. et Placements Bombardier, se localisent au sud de la MRC, se voisinant le long de la rivière au Saumon et du ruisseau Gulf (Kingsbury, Canton de Melbourne, St-François, Racine, St-Denis-de-Brompton).

En plus des trois (3) grands propriétaires forestiers, on dénombre cent-trente-trois (133) propriétaires de lots forestiers de cent (100) hectares et plus:(voir tableau 4.3)

À la lecture du tableau 4.3, on constate qu'il n'y a pas de grands propriétaires forestiers dans la sous-région de Valcourt (à l'exception de Racine). En effet cette sous-région se spécialise dans l'acériculture. L'exploitation forestière, y est pratiquée par de nombreux petits propriétaires et n'est pas aussi importante que dans les trois autres sous-régions.

Du côté des coupes forestières, nous avons réalisé une étude sur les coupes forestières de quatre (4) hectares et plus, considérées comme coupe à blanc en Estrie. Le bilan a été réalisé suite à une interprétation des photos aériennes de 1993, à l'échelle 1:15 000. Nos observations se sont limitées aux sites de coupes d'une superficie de 4 hectares et plus ( les superficies indiquées sont approximatives).

Tableau 4.3 Grands propriétaires forestiers et propriétaires forestiers de 100 hectares et plus:

Municipalités Grands propriétaires forestiers (B,D,G)

nb.propriétaires de 100

hectares et plus (B,D,G exclus)

Bonsecours Cleveland Kingsbury Lawrenceville Maricourt Canton de Melbourne Racine Ste-Anne-de-la-RochelleSaint-Claude

--- D B --- ---

B,D,G B,G --- D

8 19 --- 4 9

26 5

11 ---

Saint-Denis-de-Brompton Saint-François-X-de-Brompton Stoke Canton de Valcourt Val-Joli Windsor

G B,G D --- D D

3 12 12 13 11 ---

B: Placements Bombardier D: Domtar Inc. G: Contenants Greif Inc.

Tableau 4.4: Bilan 1993 des coupes forestières de 4 hectares et plus

MUNICIPALITÉ SUPERFICIE COUPÉE

(- de 5 ans)

SUPERFICIE EN RÉGÉNÉRATION

(+ de 5 ans)

TOTAL

STOKE 810 ha 1 634 ha 2 444 ha SAINT-FRANÇOIS

505,5 ha 71,5 ha 577 ha

SAINT-CLAUDE 236 ha 177,5 ha 413 ha MELBOURNE (C)

179.5 ha 314 ha 493,5 ha

VAL-JOLI 80 ha 27 ha 107 ha RACINE 103,5 ha 199 ha 302,5 ha MARICOURT 59 ha 87,5 ha 146,5 ha VALCOURT (C) 48 ha 158 ha 206 ha CLEVELAND (C)

35 ha 193,5 ha 228,5 ha

BONSECOURS 22 ha 55 ha 77 ha SAINTE-ANNE 13 ha 36 ha 49 ha SAINT-DENIS 12 ha 69 ha 81 ha TOTAL 2 103,5 ha 3 022 ha 5 125 ha

Le bilan 1993 nous apprend que les coupes forestières à blanc de quatre (4) hectares et plus ont affectées douze (12) municipalités, avec un total de 2 100 hectares de coupes récentes (moins de 5 ans) et de 3 000 hectares de superficies coupées à blanc en voie de regénération pour les cent-vingt -sept (127) sites de coupes répertoriés. En 1994, toutes les MRC de l'Estrie, sauf Sherbrooke et le Val-Saint-François empêchaient la coupe à blanc de quatre (4) hectares et plus. Un déplacement des coupes abusives vers le Val-Saint-François étaient alors prévisible. Pour contrer cette possibilité, le conseil de la MRC a adopté un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) en mars 1995, suite à une recommandation du comité d'aménagement. Quatre (4) réunions de consultation, regroupant des représentants municipaux et des propriétaires forestiers ont eu lieu en avril et mai 1995. Le RCI est entré en vigueur le 21 février 1996. Bien que les normes du RCI soient jugées acceptables par les propriétaires forestiers consultés, il

est trop tôt pour évaluer la justesse de leur application sur le terrain. L'essentiel des normes adoptées dans le RCI sont reprises au document complémentaire.

4.2 ORIENTATIONS


2- Contrôler les coupes forestières et favoriser la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forêt,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur la forêt.

F1 Favoriser le développement durable de la forêt.

F2 Contrôler les coupes forestières sur l'ensemble du territoire de la MRC.

F3 Permettre une plus grande récolte sylvicole dans les affectations agricole et agro-forestière.

F4 Établir des mesures de contrôle des coupes forestières plus restrictives dans l'affectation récréo-forestière.

F5 Limiter la coupe à blanc à une superficie maximale de quatre hectares (4 ha), par site de coupe, dans les affectations agricole et agro-forestière.

F6 Prohiber la coupe à blanc dans l'affectation récréo-forestière.

F7 Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forêt par l'identification de mesures appropriées de contrôle des coupes dans les territoires d'intérêt écologique et dans l'affectation récréo-forestière.

F8 Participer à l'agence régionale de mise en valeur de la forêt privée avec les partenaires municipaux, de l'industrie forestière, des producteurs forestiers et du gouvernement du Québec, pour assurer la protection et la pérennité de la forêt privée dans son développement.


La forêt se situe dans trois (3) grandes affectations du territoire: les affectations "agricole" (voir section 3.3.1), "agro-forestière" (voir 3.3.2) et " récréo-forestière".

4.3.1 AFFECTATION RÉCRÉO-FORESTIÈRE





Bonsecours, Kingsbury, Canton de Melbourne, Racine, Richmond, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Stoke, Ulverton, Ville de Valcourt et Windsor.


- localisée principalement en zone-blanche; - composée de grandes superficies boisées; - regroupe la plus grande concentration de lacs (7) et d'étangs (2) au sud du territoire; - regroupe la majorité des secteurs de villégiature de la MRC; - englobe les forêts urbaines de Richmond (parc Gouin), Ville de Valcourt (forêt en bordure du ruisseau Brandy) et Windsor (parc Watopéka), et les sentiers récréatifs (pédestre équestre, etc.) longeant la rivière au saumon et le ruisseau Gulf, ainsi que la paroi LaRouche (escalade); - comprend les territoires forestiers appartenant à deux (2) grands propriétaires privés; - englobe une partie des monts Stoke; - bon potentiel touristique et récréatif; - dominance résidentielle dans les secteurs habité; - présence marginale de l'agriculture.

4.4 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT CONCERNANT LA FORÊT

Les politiques d'aménagement concernant la forêt sont (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d'aménagement):

P1 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines;



P4 Politique d'implantation de constructions et d’accès le long des chemins publics numérotés;

P5 Politique d'implantation des maisons mobiles;

P6 Politique générale sur le contrôle des coupes forestières;

P7 Politique sur le contrôle des coupes forestières en milieu sensibles;

P12 Politique sur la protection du voisinage du lieu d'élimination de déchets;

P13 Politique limitant les usages à proximité du poste Des Cantons;


P14 Politique limitant les usages à proximité des postes de transformation ou d’électricité de 49-25 kV et 120 kV;


P16 Politique limitant les usages en bordure de l'autoroute 55.


Les normes du document complémentaire applicables à la forêt sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes).

- 1.1 à 1.8; - 2.1 à 2.28, 2.30; - 3.1 à 3.12; - 4.1 et 4.12.

5. DÉVELOPPEMENT URBAIN

5.1 SITUATION

L'urbanisation du Val-Saint-François est étroitement liée au développement (croissance ou déclin) des quatre sous-régions de la MRC (voir section 1.4). Nous tenterons ici d'illustrer les divers phénomènes liés à l'urbanisation du Val-Saint-François depuis 1991 et de prévoir les besoins en espaces à court et moyen terme.

5.1.1 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENT ET DU NOMBRE DE PERSONNE PAR LOGEMENT

Le tableau 5.1 vous présente la variation de la population, du nombre de logement et du nombre de personne par logement ainsi que leur taux de variation pour chaque municipalité, sur une période de cinq (5) ans, soit de 1991 à 1996.

Tableau 5.1: Variation de la population, du nombre de logement et du nombre de personne par logement de 1991 à 1996

POPULATION LOGEMENTS P.P.L.* TAUX DE VARIATION MUNICIPALITÉS 1991 1996 1991 1996 1991 1996 POP % LOG % PPL

BONSECOURS 491 503 175 192 2,8 2,6 + 2,4 +9,7 -0,2 CLEVELAND 1609 1581 485 529 3,3 3,0 -1,7 +9,1 -0,3 KINGSBURY 154 157 70 60 2,2 2,6 +1,9 -0,1 +0,4 LAWRENCEVILLE 612 666 225 239 2,7 2,8 + 8,8 +6,2 +0,1 MARICOURT 433 458 145 158 3,0 2,9 + 5,8 +9,0 -0,1 MELBOURNE (C) 1055 977 360 364 2,9 2,7 - 7,4 +1,1 -0,2 RACINE 978 1036 355 403 2,9 2,6 +5,9 +13,5 -0,3 RICHMOND 3636 3584 1460 1512 2,5 2,4 -1,4 +3,6 -0,1 STE-ANNE-D-L-R 571 644 190 220 3,0 2,9 +12,8 +15,8 -0,1






ST-CLAUDE 957 1004 325 361 2,9 2,8 +4,9 +11,1 -0,1 ST-DENIS-DE-BR. 2112 2289 780 886 2,7 2,6 +8,4 +13,6 -0,1 ST-FRANÇOIS-X-D-B 1834 2008 595 670 3,1 3,0 +9,5 +12,6 -0,1 STOKE 2287 2409 730 829 3,1 2,9 +5,3 +13,6 -0,2 ULVERTON 299 304 105 110 2,9 2,8 +1,7 +4,8 -0,1 VALCOURT (C) 1118 1030 350 374 3,2 2,8 -7,9 +6,9 -0,4 VALCOURT (V) 2284 2442 825 983 2,8 2,5 +6,9 +19,2 -0,3 VAL-JOLI 1511 1536 510 547 3,0 2,8 +1,7 +7,3 -0,2 WINDSOR 5426 5515 2110 2283 2,6 2,5 +1,6 +5,8 -0,1 VAL-ST-FRANÇOIS 27367 28143 9795 10670 2,8 2,8 +2,8 +8,9 -0,2

*PPL: Nombre de personne par logement.

Tableau 5.2: Variation de la population, du nombre de logement et du nombre de personne par logement de 1991 à 1996 par sous-région de la MRC

POPULATION LOGEMENT P.P.L. TAUX DE VARIATION

SOUS-RÉGION 1991 1996 1991 1996 1991 1996 POP% LOG% PPL

VALCOURT 6487 6779 2265 2569 2,86 2,64 +4,50 +13,42 -0,22RICHMOND 6753 6603 2480 2575 2,72 2,56 -2,22 +3,83 -0,16WINDSOR 9728 10063 3540 3811 2,75 2,64 +3,44 +7,11 -0,11SATELLITES 4399 4698 1510 1715 2,91 2,74 +6,80 +13,58 -0,17VAL-ST-FRANÇOIS

27367 28143 9795 10670 2,79 2,64 +2,84 +8,93 -0,15

À la lecture du tableau 5.1, on constate que quatre (4) municipalités ont connu un déclin de leur population (comparativement à douze pour la période 1981 à 1991) et seulement une municipalité (Kingsbury) a enregistré une baisse du nombre de logement.

Le développement résidentiel a été fort dans dix (10) municipalités avec des hausses du nombre de logements de 19,2% à la Ville de Valcourt, 15,8% à Ste-Anne, 13,6% à St-Denis et Stoke, 13,5% à Racine, 12,6% à St-François, 11,1% à St-Claude, 9,7% à Bonsecours, 9,1% à Cleveland et 9% à Maricourt. Quatre municipalités ont connu des hausses moyennes du nombre de logements: 7,3% à Val-Joli, 6.9% au Canton de Valcourt, 6,2% à Lawrenceville et 5,8% à Windsor. La croissance a été plus faible à Ulverton (4,8%), Richmond (3,6%) et au Canton de Melbourne (1,1%). Toutes les municipalités, à l’exception de Kingsbury et Lawrenceville, enregistrent une diminution du nombre de personnes par logement, aussi connue sous l’expression baisse de la taille des ménages. Celle-ci serait la raison principale de la construction dans quatre (4) municipalités: Cleveland, Canton de Melbourne, Richmond, et Canton de Valcourt.

Le tableau 5.2 regroupe les mêmes données par sous-région de la MRC. Seule la sous-région de Richmond a connu une baisse de sa population dans la période 1991-1996. Toutes les sous-régions ont été marquées par une hausse du nombre de logements:

satellites avec 13,6%, Valcourt avec 13,4%, Windsor avec 7,1% et Richmond avec 3,8%. La croissance a été forte dans la sous-région de Valcourt (liée à l’essor des marchés de motomarine et de la motoneige). Le phénomène de "baisse de la taille des ménages" continue dans la période 1991-1996 avec une baisse du nombre de personnes par logements dans toutes les régions: -0,22 dans Valcourt, -0,17 dans les satellites, -0.16 dans Richmond et -0,11 dans Windsor.

Toutefois, si l'on compare ces données avec le nombre de permis de construction émis pour résidence neuve de 1980 à 1999 (voir tableau 5.3) on remarque qu'en général le nombre total de permis émis dans la MRC a diminué de vingt-et-un pour cent (21%) en cinq (5) ans (période 85-89 comparée à la période 80-84). Toutes les municipalités, sauf le Canton de Valcourt, ont connu une baisse du nombre de permis émis dans la période de cinq (5) ans 1990 à 1994, si on compare cette période aux cinq années antérieures (1985 à 1989). La tendance à la baisse du nombre de permis de construction émis pour résidence neuve pour les années 1990 à 1994 constatée dans les municipalités se reflètent également dans les sous-régions (voir tableau 5.4): -29% dans la sous-région de Windsor, - 22% dans les satellites, -21% dans Richmond, et - 9% dans Valcourt. La sous-région de Valcourt a connu une hausse de 21% du nombre de permis pour résidence neuve de 1995 à 1999. On dénote une hausse de 5% pour les sous-régions des satellites, une baisse de 6% pour Richmond et une baisse de 26% pour la sous-région de Windsor. La sous-région de Valcourt domine le nombre de mise en chantier résidentielle au Val-Saint-François avec 35% du total des 501 nouveaux logements dans la MRC de 1995 à 1999, suivie des satellites avec 28%, Windsor avec 25% et Richmond avec 12%.

Tableau 5.3: Nombre et type de permis de construction par périodes de cinq et quinze ans

RÉSIDENTIEL COMMERCIAL INDUSTRIEL TYPE DE PERMIS MUNICIPALITÉS 80-84 85-89 90-94 95-99 85-99 85-99 85-99 BONSECOURS 18 15 13 32 60 1 --- CLEVELAND 26 39 27 20 86 6 --- KINGSBURY 0 1 2 2 5 --- --- LAWRENCEVILLE 12 22 37 28 87 --- 1 MARICOURT 20 14 5 7 26 1 --- MELBOURNE (C) 11/4* 18 11 15 44 4 4 RACINE 22 --- 25 44 93 3 --- RICHMOND 25 18 19 13 50 7 14 STE-ANNE-D-L-R 17 15 12 11 38 2 2 ST-CLAUDE 26 19 29 27 75 5 --- ST-DENIS-DE-BR. 160 109 88 91 288 9 2 ST-FRANÇOIS-X-D-B 40 62 33 35 130 3 1 STOKE 52 62 45 49 156 4 2 ULVERTON --- 6/2 6 11 26 --- --- VALCOURT (C) 15 5/2 19 13 45 8 7

VALCOURT (V) 45 54 30 40 124 6 --- VAL-JOLI 40 58 31 24 113 12 6 WINDSOR 77 99 76 39 214 23 3

Source: Compilation MRC de 1985 pour les années 1975 à 1984; Compilations MRC de 1995 et 2000 pour les années 1985 à 1999. Plan d'urbanisme des municipalités de Saint-Claude et Canton de Valcourt pour les années 1985 et 1986. Lorsque le nombre est suivi par /2 /3 /4, celà signifie que les données sont prises sur une période de 2, 3 ou 4 ans respectivement

Tableau 5.4: Nombre de permis de construction émis par sous-région de 1985 à 1999

RÉSIDENTIEL COMMERCIAL INDUSTRIEL PERMIS SOUS-RÉGION 85-89 90-94 95-99 85-99 85-99 85-99 VALCOURT 159 145 175 304 17 10 RICHMOND 82 65 61 135 26 18 WINDSOR 238 169 125 532 43 10 SATELLITES 171 133 140 444 13 4 VAL-ST-FRANÇOIS 650 512 501 1150 103 42

En regardant de plus près les données du tableau 5.3, on constate que le phénomène de développement de banlieue, de pôle de développement, dans les sous-régions s'amplifie. En effet 82% du développement résidentiel de la sous-région de Richmond s'implante hors de la ville de Richmond, 72% du développement résidentiel de la sous-région de Windsor se localise hors de la Ville de Windsor, tandis que 66% du développement résidentiel de la sous- région de Valcourt se situe hors de la Ville de Valcourt. Quant à la sous-région des satellites, elle est représentative du phénomène de l'étalement résidentiel lié à la région de Sherbrooke. Le tableau 5.5 illustre concrètement la tendance de développement de banlieue de la sous-région des satellites.

Tableau 5.5: Lieux de travail des résidents du Val-Saint-François, 1991 (% par lieu de résidence)**

LIEU DE TRAVAIL LIEU DE RÉSIDENCE

A MUN. DE RÉS.

B PÔLE DE DÉV.

C SOUS-RÉGION

D MRCV-S-F

E MRC SHER

F MRC ESTRIE

G EXT. ESTRIE

H AUCUN

LIEU BONSECOURS 36 12 52 LAWRENCEVILLE 57 12 12 19 MARICOURT 56 22 22 RACINE 20 19 9 4 28 20 STE-ANNE 36 16 4 4 40 VALCOURT (C) 35 49 2 5 2 6 * VALCOURT (V) 92 92 3 6 SOUS-RÉGION DE VALCOURT

24/57* 49 5 1 6 1 15

CLEVELAND 28 51 11 4 2 4

KINGSBURY 75 25 MELBOURNE (C) 33 35 24 6 2 MELBOURNE (V) 27 50 14 8 *RICHMOND 74 74 8 6 4 8 SOUS-RÉGION DE RICHMOND

14/49* 58 8 10 4 1 5

ST-CLAUDE 32 41 3 12 12 ST-FRANÇOIS 22 34 1 8 25 9 ST-G-GREENLAY 12 40 7 7 35 VAL-JOLI 25 41 11 21 2 *WINDSOR 67 67 3 6 21 2 1 SOUS-RÉGION DE WINDSOR

12/44* 52 4 6 22 4 1

ST-DENIS 24 h/a 8 61 3 1 3 STOKE 23 n/a 2 73 1 1 1 SOUS-RÉGION DES SATELLITES

23 n/a 5 67 2 1 2

VAL-ST-FRANÇOIS

18/44* 43 4 5 23 1 6 1

* Pôle de développement de la sous-région ** note: les données sont fragmentaires, et ne sont pas disponibles pour Ulverton.

Ainsi la MRC de la région sherbrookoise est le lieu de travail de 67% des résidents de la sous-région des satellites, et de 22% de la sous-région de Windsor. Ce phénomène de banlieue de la MRC de la région sherbrookoise est marginal dans les sous-régions de Valcourt et Richmond avec 6% et 4% respectivement. Richmond est le lieu de travail de 58% des résidents de la sous-région, dont 35% demeurent dans la ville de Richmond. Le pôle de développement de Windsor est le lieu de travail de 52% des résidents de la sous-région, dont 32% résident à Windsor. Valcourt est le lieu de travail de 49% des résidents de la sous-région, dont 33% vivant à Valcourt. Le tableau 5.6 reflète la mobilité des travailleurs oeuvrant au Val-Saint-François.

Tableau 5.6: Provenance des travailleurs oeuvrant sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François, 1991 (pourcentage par lieu de travail)**

LIEU DE RÉSIDENCE LIEU DE TRAVAIL

A MÊME MUN. DE TRAVAIL

B SOUS- RÉGION

C MRC V-S-F

D MRC SHERB.

E MRC ESTRIE

F EXT.

ESTRIE BONSECOURS 80 20 LAWRENCEVILLE 79 21 MARICOURT 100 RACINE 88 13 STE-ANNE 54 21 2 4VALCOURT (C) 47 21 10 10 3 9 *VALCOURT (V) 47 23 10 12 2 7 SOUS-RÉGION DE VALCOURT

54 20 8 9 2 7 CLEVELAND 79 21 KINGSBURY 100

MELBOURNE (C) 58 35 6 MELBOURNE (V) 43 57 *RICHMOND 39 26 1 1 9 9 6 SOUS-RÉGION DE RICHMOND

44 28 9 7 7 5 ST-CLAUDE 88 13 ST-FRANÇOIS 75 16 6 4 ST-G-DE-GREENLAY 50 50 VAL-JOLI 79 8 13 *WINDSOR 40 26 6 21 5 1 SOUS-RÉGION DE WINDSOR

47 24 5 19 5 1 ST-DENIS 83 17 STOKE 80 16 4 SOUS-RÉGION DES SATELLITES

82 17 2 VAL-ST-FRANÇOIS 50 22 7 13 4 4

*Pôle de développement de la sous-région ** note: les données sont fragmentaires, et ne sont pas disponibles pour la municipalité d’Ulverton.

Un travailleur sur cinq oeuvrant au Val-Saint-François provient de l'extérieur de la MRC, tandis qu’un travailleur sur quatre oeuvrant dans la sous-région de Windsor provient de l'extérieur du Val-Saint-François. La moitié des personnes travaillant à l'intérieur du territoire de la MRC résident dans la même municipalité où ils travaillent. Dans la sous-région des satellites, il s'agit de quatre travailleurs sur cinq qui résident dans la même municipalité. Sur l'ensemble du territoire,72% des travailleurs oeuvrant dans les trois (3) pôles de développement de la MRC proviennent de la même sous-région. Le pôle de développement de Valcourt retient 80% des travailleurs dans la sous-région, tandis que Richmond et Windsor attirent 76% et 72% respectivement. Le développement en banlieue du pôle de développement en sous-région est le plus fort à Richmond et Windsor avec un travailleur sur quatre provenant de la banlieue immédiate. Les tendances observées du développement résidentiel et de la mobilité de la main-d'oeuvre doivent être considérées dans la délimitation des périmètres d'urbanisation.

5.1.2 PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS

Les prévisions démographiques ont été calculées selon les tendances des cinq (5) dernières années et l'addition de divers facteurs d'immigration établis suite à la consultation menée auprès des entreprises de la MRC en juin 1994. Au chapitre de la création d'emplois les résultats de la consultation sont inscrits au tableau 5.7.

Tableau 5.7: Création d’emplois estimés 1994-2004

PÉRIODE TERRITOIR E

1994-1999 1994-2004 VALCOURT 1,02 8 1,05 3RICHMON D 316 403 WINDSOR 20 107 SATELLITES 4 4 MRC 16 17 TOTAL 1,384 1,584


Puisqu’un emploi créé n’égale pas nécessairement un résident de plus, nous avons divisé par quatre le nombre d’emplois prévus dans le but d’estimer l’immigration résultant de cette création d’emploi. Le tableau 5.8 reflète les taux de variation par phase de développement. La figure 5.1 illustre les prévisions démographiques de la MRC par sous-région.

Tableau 5.8: Taux de variation par phase de cinq ans, de 1991 à 2011

RÉEL1991-1996 1996-2001 2001-2006 2006-2011 VALCOURT croissance (+4,5%)

(création d’emplois)

croissance (+4.5%) (tendance actuelle)

croissance (+3,5%)

semblable à 1971-76 croissance (+2,5%)

RICHMOND déclin (-2,4%) sortie du déclin (+0.5%) (créations'emplois)

croissance (+1,5%) (création

d'emplois)

croissance (+1,5%)

WINDSOR croissance (+3,4%) croissance (+3%) (élargissement de la 55)

croissance (+2.5%) (élargissement de la 55)

croissance (+1.5%)

SATELLITES croissance (+6,8%) croissance (+5%) tendance actuelle

croissance (+5%) tendance actuelle

croissance (+4,5%)

*accroissement prévu du phénomène de banlieue de la MRC Sherbrooke

Figure 5.1: Évolution de la population et prévisions démographiques par sous-région

Le tableau 5.9 indique les besoins en logements par sous région avec une baisse du nombre de personne par logement variant selon la tendance constatée pour la sous-région.

Pour la présente révision du schéma d’aménagement, l’estimé des besoins en espace couvrira une période de quinze ans* utilisant les chiffres de 1996 comme données de base.

Tableau 5.9: Besoins en logements par sous-région de 1996 à 2011

VALCOURT RICHMOND WINDSOR SAT LLITES ESOUS-RÉGION ANNÉE POP PPL LOG POP PPL LOG POP PPL LOG POP PPL LOG

1996 6779 2,64 2569 6603 2,56 2575 10063 2,64 3811 4698 2,74 1715 2001 7084 2,55 2778 6636 2,5 2654 10365 2,55 4065 4933 2,65 1862 2006 7332 2,5 2933 6736 2,45 2749 10624 2,5 4250 5180 2,55 2031 2011 7515 2,45 3038 6837 2,4 2849 10783 2,45 4401 5413 2,5 2165

Les besoins en logements par municipalité pour la période de 1996 à 2011 sont indiqués au tableau5.10.

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Fig_05-1_Evolution_population_demographiques.jpg

La distribution tient compte des facteurs de mobilité à l’intérieur des sous-régions.

Tableau 5.10:Besoins en logements par municipalité de 1996 à 2011

SOUS-RÉGION

# LOG % DE MRC MUNICIPALITÉS # LOG % DE SOUS-RÉGION

VALCOURT 498 27.5 V.VALCOURT LAWRENCEVILLE RACINE C. VALCOURT BONSECOURS STE-ANNE MARICOURT

150 94 85 63 49 42 15

30 19 17 13 10 8 3

RICHMOND 274 15.1 CLEVELAND RICHMOND MELBOURNE (C) ULVERTON KINGSBURY

100 82 51 26 5

40 30 19 9 2

WINDSOR 590 32.6 WINDSOR ST-FRANÇOIS-X. VAL-JOLI ST-CLAUDE

268 135 126 61

45 23 21 10

SATELLITES 450 24.8 ST-DENIS-DE-BR. STOKE

300 150

67 33

* Pour couvrir la période actuelle de révision du schéma, la période d’application du schéma révisé et la période ultérieure de révision.

5.1.3. BESOINS EN ESPACES

a) Besoins en espaces résidentiels

L'évaluation des besoins en espaces résidentiels a été calculée selon les étapes suivantes:

A- Prévisions démographiques et besoins en logements par sous-région (voir tableau 5.9);

B- Transfert des besoins en logements par sous-région en besoins en logements par municipalité (voir tableau 5.10);

C- Établir la densité en nombre de logement à l'hectare résultant des normes de lotissement inscrites au document complémentaire du schéma d'aménagement et d'une moyenne des normes pour les municipalités desservies (voir tableau 5.11);

D- Répartir le nombre de logements prévu selon les diverses densités présentes dans les secteurs d'expansion de la municipalité (voir tableau 5.12);

E- Diviser le nombre de logements, tel que réparti, par la densité correspondante(voir tableau 5.12);

F- Additionner les besoins, tel que répartis, pour établir les besoins totaux en espaces résidentiels pour la municipalité(voir tableau 5.12).


Le calcul des densités en nombre de logement à l'hectare tient compte de l'espace pour la moitié d'une rue de 15 mètres de largeur (excepté la norme 3.7). Le tableau 5.11 indique les densités calculées pour chacun des types de lot.

Tableau 5.11: Densité selon le type de lot

# NORME SCHÉMA*

TYPE DE LOT SUPERFICIE MIN. (m2)

LARGEUR MIN. (m)

DENSITÉ (#log/ha)

--- urbain, desservi (selon Windsor) 550 15 15 3.6 ensemble de la MRC, non-desservi 2 787 45, 7 3 3.6 ensemble de la MRC, part. desservi 1 393,5 25 6 3.8 bord de lacs et cours d'eau, non-desservi 3 716 45, 7 2,5 3.8 bord de lacs et cours d'eau, partiellement desservi 1 858 30 5 3.9 bord des lacs Brompton et Montjoie et territoires

écologiques 3 716 45,7 2,5

3.7 bord de chemin public numéroté 3 716 60,96 2,5

* Telle que numérotée dans le document complémentaire.

Les besoins en espaces résidentiels pour la période de 1996 à 2011 sont indiqués au tableau 5.12.

Tableau 5.12: Besoins en espaces résidentiels pour la période de 1996 à 2011

BESOINS SELON LA DENSITÉ

# LOG PRÉVUS URBAIN

DESSERVI 15 log/ha �(log ha)

PARTIELL. DESSERVI

6 log/ha �(log ha)

NON-DESSERVI3 log/ha

ha)�(log PARTIELL. DESSERVI

(LACS) 5 log/ha

ha)� og (l

3.8 N.D., 3.9, 3.7

�2.5 log/ha (log ha)

BESOINS TOTAUX

(ha)

BONSECOURS 49 15 1� --- 9 3� --- 25 10� 14 CLEVELAND 110 --- --- 95 31,67� --- 15 6� 37,67 KINGSBURY 5 5 0,33� --- -- - --- --- 0,33 LAWRENCEVILLE 94 46 3,07� 48 8� 0 --- --- 11,07 MARICOURT 15 --- --- 15 5� --- --- 5 MELBOURNE (C) 51 --- --- 51 17� --- --- 17 RACINE 85 15 1� 24 4� 21 7� --- 25 10� 22 RICHMOND 82 35 �2,33 8 �1,33 39 13� --- --- 16,67 STE-ANNE 42 --- --- 42 14� --- --- 14 ST-CLAUDE 61 --- --- 6 2� 25 5� 30 12� 19 ST-DENIS 300 --- --- 25083,33� --- 50 20� 103,33 ST-FRA NÇOIS 135 --- 54 9 � 36 12� 25 5 � 20 8 � 34 STOKE 150 --- --- 15050� --- --- 50 ULVERTON 26 --- --- �268,67 --- --- 8,67 VALCOURT (C) 63 --- 6 1� �57 19 --- --- 20 VALCOURT (V) 150 �150 1 0 --- --- --- --- 10 VAL-JOLI 126 30 2� 24 4� �72 24 --- --- 30 WINDSOR 268 225 15� �28 4,6 7 �15 5 --- --- 24,67 VAL-ST-FRANCOIS 1812 52134,73� 19232� 884294,67� 50 10� 16566� 437,4

LOG ou log: logements (LACS): lot en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau 3.8N-D: lot non-desservi en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau 3.9: lot en bordure des lacs Brompton et Montjoie et dans les territoires écologiques 3.7: lot en bordure d’un chemin public numéroté

b) Besoins en espaces pour les autres fonctions urbaines

L'évaluation des besoins en espaces pour les autres fonctions urbaines, soit l'institutionnel, le commercial et l'industriel, s'avère plus ardue puisqu'elle dépend d'un nombre de facteurs impondérables et de décisions sur lesquelles la MRC n'a aucun contrôle:

- projets gouvernementaux pour l'institutionnel; - achats par les résidents dans les trois centres de la MRC; - investissements d'entreprises existantes et établissement de nouvelles entreprises.

Étant donné le nombre d'anciens bâtiments vacants, ou sur le point de l'être, et l'absence de projet institutionnel gouvernemental connu, nous ne prévoyons pas de demande pour de nouveaux espaces institutionnels qui ne pourrait être accommodée avec la rénovation de bâtiments existants. Seul l'aménagement récréatif, avec des territoires déjà affectés à ces fins, parc Watopéka à Windsor et parc Gouin à Richmond, peuvent être identifiés comme projets publics dont la réalisation est prochaine.

Le développement des commerces dans la MRC souffre de sa localisation au centre des quatre villes-centres situées en périphérie soit: Sherbrooke, Granby, Drummondville et Victoriaville. Les trois sous-centres de la MRC subissent la concurrence féroce des quatre villes-centres périphériques, qui offrent une variété de produits et des prix plus bas dû au volume de ventes. Les fermetures de commerce sont monnaie courante dans la MRC, et les commerçants s'adaptent pour offrir les biens et services de base pour un bassin de population de 6,500 à 10,000 personnes par sous-région. Il serait étonnant d'assister à l'établissement de commerce à grande surface (type centre d'achat) puisque le volume ne le justifierait pas (centre d'achat de Richmond à moitié vide). Bref, le développement de nouveaux commerces sera marginal et pourra très bien s'accommoder des espaces commerciaux vacants existants. Seule la sous-région de Valcourt verra l'émergence de nouveaux espaces commerciaux avec l'ampleur du nombre d'emplois prévus (1 059) à y être créés. Quant au développement industriel, il sera examiné à la section 6.

5.2 ORIENTATIONS


3- Consolider les périmètres d'urbanisation et planifier la croissance urbaine en continuité dans les municipalités limitrophes,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur le développement urbain.

U1 Délimiter les périmètres d'urbanisation en extension du milieu bâti existant et selon des prévisions de besoins en espaces réalistes.

U2 Concentrer les fonctions urbaines à l'intérieur des périmètres d'urbanisation.


U3 Renforcer les trois (3) pôles de développement urbain de la MRC que sont les villes de Valcourt, Richmond et Windsor.

U4 Planifier les périmètres d'urbanisation en continuité dans les municipalités limitrophes.

U5 Déterminer des zones prioritaires d'aménagement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation dans les municipalités de Cleveland, Canton de Melbourne, Richmond, St-François-Xavier-de-Brompton, Canton de Valcourt, Ville de Valcourt, Val-Joli et Windsor.

U6 Favoriser la revitalisation des centres-villes et des secteurs anciens dans les trois (3) pôles de développement urbain.


Seule l'affectation "périmètre d'urbanisation" englobe le développement urbain. Les limites des périmètres d'urbanisation sont présentées à l'échelle 1:20000 à l'annexe A.

5.3.1 AFFECTATION PÉRIMÈTRE D’URBANISATION


Toutes les municipalités de la MRC.


- localisée principalement en zone non agricole; - utilisée par une diversité de fonctions urbaines; - présence d'espace vacant en continuité du milieu bâti; - délimitée selon une estimation des besoins en espaces nécessaire à moyen terme; - concentration et densification du développement.

5.4 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT SUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

Les politiques d'aménagement sur le développement urbain sont: (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d’aménagement):



P4 Politique d’implantation de constructions et d’accès le long des chemins publics numérotés;





P9 Politique sur la protection du voisinage des zones industrielles en milieu urbain;

P12 Politique sur la protection du voisinage du lieu d’élimination de déchets dangereux;



P16 Politique limitant les usages en bordure de l’autoroute.

P18 Politique sur les zones prioritaires d’aménagement.


Les normes du document complémentaire applicable au développement urbain sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1 à 2.8, 2.10 à 2.21, 2.25, 2.27, 2.30; - 3.1 à 3.8, 3.10 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

6. DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

6.1 SITUATION

Malgré le déplacement des emplois de cinq pour cent (5%) de la population du secteur secondaire vers le secteur tertiaire (surtout vers la MRC de Sherbrooke) en dix ans, le secteur industriel constitue le moteur de l'économie du Val-Saint-François . En effet, peu de Municipalités régionales de comté au Québec peuvent compter sur trois centre industriels importants comme le Val-Saint-François.

Au 1er janvier 1999, la Corporation de développement économique du Val-Saint-François (CDE) a dénombré un total de cent-quatorze (114) entreprises industrielles sur le territoire de la MRC, offrant 6094 emplois. La répartition par secteur d'activité et par sous-région de localisation de l'entreprise vous est présentée au tableau 6.1.

Tableau 6.1: Structure industrielle par sous-région (1999)

Richmond V lcourt a Windsor S tellites a T tal VSF o %VSF sous-région secteurs Ind. Empl. Ind. Empl. Ind. Empl. Ind. Empl. Ind. Empl. Empl. Aliments et boissons 3 13 4 17 3 35 5 23 15 88 1,4 Caoutchouc-plastique 4 90 2 81 3 28 0 0 9 199 3,3 Chaussures et cuir 1 475 0 0 1 2 1 4 3 481 7,9 Textiles -Vêtements 4 204 5 25 6 279 0 0 14 508 8,3




Bois-Meubles 1 11 9 130 6 126 1 1 18 317 5,2 Papier, produits connexes 1 15 0 0 2 1047 0 0 3 1062 17,4 Imprimerie 0 0 1 5 2 39 0 0 3 44 0,7 Métal 7 26 2 9 12 7 5 23 7 4 34 26 660 10,8 Machinerie 2 7 1 1 0 0 1 4 4 12 0,2 Matériel de transp rt o 3 275 1 2300 0 0 1 10 5 2585 42,4 Haute technologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Industrie diverses 5 73 5 45 4 20 0 0 14 138 2,3 TOTAL 31 1425 37 2731 32 1813 13 76 114 6094 100 Importance du secteur prédominant

--- 33,3% --- 84,2% --- 57,7% --- 78,5% --- 62,7%* ---

Source:Répertoire industriel au 01/01/99, Corporation de développement économique du Val-Saint-François

La prédominance du secteur du matériel du transport est majeure dans la sous-région de Valcourt avec 84,2% des emplois (Bombardier Inc.). Le secteur du papier et des produits connexes est très important dans la sous-région de Windsor avec 57,7% des emplois (59,6% pour Papiers de Communication Domtar). La sous- région de Richmond dépend moins d’un secteur en particulier: 33,3% pour le secteur des chaussures et du cuir, 19,3% pour le secteur du matériel de transport, 18,4% pour le secteur du métal, 14,3% pour le secteur des textiles et des vêtements , et 6,3% pour le secteur du caoutchouc et plastique. Le tableau 6.2 présente la répartition des emplois selon la taille de l'entreprise par sous-région.

Tableau 6.2: Répartition des emplois selon la taille de l'entreprise par sous-région

Petite entreprise

(0-49 emplois)

Moyenne entreprise

(50-199 emplois)

Grande entreprise (200 ET +)

emplois emplois emplois

sous-région Nb Ent nb %

NbEnt nb %

NbEnt nb %

RICHMOND 25 379 26,6 4 361 25,3 2 685 48,1 VALCOURT 35 356 13,0 1 75 2,7 1 2300 84,2 WINDSOR 26 252 13,9 4 339 18,7 2 1222 67,4 SATELLITES 13 76 100 0 0 0 0 0 0 VAL-SAINT-FRANÇOIS

99 1063 17,4 9 775 12,7 5 4207 69,0

La grande entreprise est l'employeur principal du Val-Saint-François avec 69,0% des emplois de la région; elle domine les sous-régions de Valcourt et Windsor avec 84,2% et 67,4% des emplois respectivement. La sous-région de Richmond répartie mieux ses emplois selon les trois types: 48,1% pour la grande entreprise, 26,6% pour la petite entreprise et 25,3% pour la moyenne.

Les quatorze (14) grands employeurs du Val-Saint-François provenant de la grande et de la moyenne entreprise sont par ordre décroissant du nombre d'emplois:

1- Bombardier Inc.: 2 300 emplois (Ville de Valcourt); 2- Papiers de Communication Domtar: 1007 emplois (Windsor); 3- Chaussures H.H. Brown (Canada) Ltée: 475 emplois (Richmond); 4- Jack Spratt Mfg inc.: 215 emplois (Windsor); 5- Camoplast inc.-Division Lasalle: 210 emplois (Richmond); 6- Constructions E.D.B. inc.: 150 emplois (Val-Joli); 7- Camoplast inc.-Division Mode : 124 emplois (Richmond); 8- Usinatech inc.: 116 emplois (Canton de Melbourne); 9- Plastiques Gagnon Estrie inc.: 75 emplois (Lawrenceville); 10- Industries Bodco inc.: 73 emplois (St-François-Xavier-de-Brompton); 11- Services mécaniques Borgia Inc.: 60 emplois (Windsor); 12- Groupe Trudo inc.: 65 emplois (Richmond); 13- Dimension Mode: 56 emplois (Richmond); 14- Robert & Robert Ltée: 50 emplois (St-François).

La MRC du Val-Saint-François jouit d'un nombre d'équipements et d'infrastructures variées pour répondre aux besoins des industries: quatre (4) parcs industriels municipaux (Racine, Richmond, Canton de Valcourt et Windsor), six (6) motels industriels(Kingsbury, 3 à Richmond, Canton de Valcourt, Windsor), voie ferrée du CN qui longe la rivière St-François, l'autoroute 55 qui suit le même axe pour joindre les autoroutes 10 et 20, la route 116 pour accéder à l'autoroute 20, la route 243 pour accéder aux autoroutes 10 55 , le réseau du gaz naturel (Valcourt Ville et Canton, Lawrenceville, Ste-Anne-de-la-Rochelle, Val-joli et Windsor). Aux parcs industriels municipaux énumérés précédemment, s'ajoutent des espaces zonés industriels disséminés dans diverses municipalités. Le tableau 6.3 tente de comptabiliser l'ensemble des espaces zonés industriels dans la MRC (superficies approximatives) et de distinguer les superficies vacantes (qui ont accès aux infrastructures) et les superficies en plan.

Tableau 6.3: Espaces zonés industriel dans la MRC

SUPERFICIE SOUS-RÉGION

MUNICIPALITÉ TOTALE UTILISÉE VACANTE EN PLAN

VALCOURT VALCOURT( V) 37 31 6 --- 41% utilisé VALCOURT (C) 14 4,7 9,3 --- 59% vacant RACINE 22 0,3 21,7 --- 1% en plan STE-ANNE 48 12 36 --- LAWRENCEVILLE 2 2 0 --- BONSECOURS 0,4 0 --- 0,4 TOTAL SOUS-

RÉGION 123,4 50 73 0,4

RICHMOND RICHMOND (parc) 41,1 36,9 4,2 --- 57% utilisé RICHMOND (exist.) 2,4 2,4 0 --- 19% vacant RICHMOND

(Melbourne) 9,5 5,5 4 ---

25% en plan RICHMOND (expan.) 22,6 --- --- 22,6 MELBOURNE (C) 9 3 6 --- KINGSBURY 7 4 3 --- TOTAL SOUS-

RÉGION 91,6 51,8 17,2 22,6

WINDSOR WINDSOR (Domtar) 550 350 200 --- 59% utilisé WINDSOR (exist) 9,2 9,2 0 --- 34% vacant WINDSOR (parc) 23 6,5 4,3 12,2 7% en plan WINDSOR (55) 32,5 --- --- 32,5

ST-FRANÇOIS (ex.) 24 13 11 --- TOTAL SOUS-

RÉGION 638,7 378,7 215,3 44,7

SATELLITES ST-DENIS 35 10 --- 25 32% utilisé STOKE 45 15,5 --- 29,5 0% vacant 68% en plan TOTAL SOUS-

RÉGION 80 25,5 --- 54,5

On constate que la MRC compte sur un total de 933,7 hectares d'espaces zonés industriel (par les municipalités), dont seulement 506 hectares sont occupés, c'est-à-dire 54% du total. En considérant que 305,5 hectares sont vacants (seulement 105,5 hectares si l'on exclue les terrains de Domtar) et que les municipalités ont planifié une superficie additionnelle de 122,2 hectares pour l'industriel, le scénario municipal prévoit que la superficie industrielle de la MRC sera presque doublée. La révision du schéma d'aménagement est l'occasion parfaite pour rationaliser ou prioriser les superficies industrielles prévues, dans le but de se rapprocher de la réalité d'un secteur secondaire dont la part des emplois va en diminuant (50,7% des emplois en 1986 et 45,5 % des emplois en 1991).

Les tendances actuelles du développement industriel dans la MRC devraient s'accentuer à court et moyen terme. Ainsi on observe les tendances suivantes dans les parcs industriels:

- Racine: petites entreprises; - Richmond: petites et moyennes entreprises diversifiées; - Valcourt: (ct): sous-traitants de Bombardier et entreprises de services de la sous-région; - Windsor: petites entreprises et moyennes entreprises diversifiées.

On remarque aussi la présence de deux (2) gros blocs industriels correspondant aux deux (2) grandes entreprises de la MRC:

- Valcourt (ville): Bombardier Inc. - Windsor: Papiers de Communication Domtar.

De plus, les autres espaces zonés industriels dans les municipalités de Bonsecours, Lawrenceville, Ste-Anne-de-la-Rochelle, Canton de Melbourne, Kingsbury, St-François-Xavier-de-Brompton, St-Denis-de-Brompton, Stoke et Canton de Valcourt, s'intègrent plutôt à un périmètre d'urbanisation qu'à une affectation industrielle par la nature mixte (résidentielle, commerciale) du voisinage de ces industries et de la volonté de ne pas y localiser d'industrie lourde.

Par conséquent, la majorité des espaces zonés industriels par les municipalités sont désignés sous l'affectation périmètre d'urbanisation. Seuls les trois (3) parcs industriel municipaux de Racine, Richmond et Windsor, ainsi que les deux (2) blocs industriels correspondant aux deux (2) plus grandes entreprises de la MRC sont identifiées sous l'affectation industrielle. L'industrie lourde est permise uniquement dans l'affectation industrielle tandis que l'affectation périmètre d'urbanisation permet une variété d'usages (industrie légère, commerces, institutions, résidants).L’affectation périmètre d’urbanisation permet donc aux municipalités visées de réajuster le tir en amendant leur zone industrielle si le développement industriel anticipé ne se présente pas au moment prévu ou selon les superficies estimées, sans modification d’affectation au schéma d’aménagement.

Des industries, bénéficiant de droits acquis en vertu de l’article 101 de la LPTAAQ ou d’autorisation de la CPTAQ, sont situées en zone agricole. La MRC veut permettre la poursuite et l’expansion de ces industries existantes sous certaines conditions, dans les affectations agro-forestières et récréo-forestières.

6.2 ORIENTATIONS


4- Renforcer et diversifier le secteur industriel,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur le développement industriel.

l1 Renforcer le secteur industriel dans les trois (3) pôles de développement de la région, soit Richmond, Valcourt et Windsor.

I2 Diversifier les industries dans les pôles de développement de Valcourt et Windsor.

I3 Encourager l'émergence de nouvelles entreprises industrielles dans les motels industriels de Kingsbury, Richmond, Canton de Valcourt et Windsor.

I4 Consolider le développement industriel dans les parcs industriels existants à Racine, Richmond, Canton de Valcourt et Windsor.

I5 Faciliter le développement industriel à l'intérieur des périmètres d'urbanisation dans les quatre (4) sous-régions.


I6 Prévoir un agrandissement du périmètre d'urbanisation à proximité des entrées et sorties de Saint-François-Xavier-de-Brompton / Windsor de l'autoroute 55, résultant du doublement de l'autoroute entre Bromptonville et Windsor.

I7 Permettre la poursuite et l’expansion d’industries existantes situées en zone agricole dans les affectations agro-forestière et récréo-forestière.


Le développement industriel est présent sous deux (2) grandes affectations du territoire: les affectations "périmètre d'urbanisation" (voir section 5.3.1) et " industrielle".

6.3.1 AFFECTATION INDUSTRIELLE


Racine, Richmond,Ville de Valcourt et Windsor.


- localisée principalement en zone non agricole; - correspond aux deux (2) plus grandes entreprises industrielles de la MRC et aux parcs industriels de Windsor, Racine, Richmond , et du Canton de Valcourt; - englobe l'expansion prévue du parc industriel de Richmond.

6.4 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Les politiques d'aménagement suivantes concernent le développement industriel (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d'aménagement):


P2 Politique de reconnaissance des bâtiments et usages existants situés en zone agricole;


P9 Politique sur la protection du voisinage des zones industrielles en milieux urbain;

P13 Politique limitant les usages à proximité du Poste Des Cantons;







P16 Politique limitant les usages en bordure de l’autoroute 55.


Les normes du document complémentaire applicables au développement industriel sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1 à 2.2, 2.5 à 2.7, 2.9 à 2.12, 2.14 à 2.19, 2.21, 2.25, 2.27; - 3.1 à 3.8, 3.10 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

7. VILLÉGIATURE

7.1 SITUATION

C'est au Sud de la Municipalité régionale de Comté que l'on trouve la majorité des secteurs de villégiature:

à St-Denis-de-Brompton:

- lac Brompton; - lac Montjoie; - petit lac Brompton; - lac Desmarais;

à Racine:

- lac Brompton - lac Brais; - lac LaRouche; - étang Miller;

à Bonsecours: - lac Bonnaly (Stukely)

Au centre du territoire trois (3) secteurs de villégiature sont retenus:

à Saint-François-Xavier-de-Brompton: Petit lac Saint-François (lac Tomcod) à Saint-Claude: lac Boissonneault; à Val-Joli: Domaine des Copains.

Deux (2) secteurs de villégiature sont situés au nord du Val-Saint-François:

à Cleveland :




- lac Denison; - étang Spooner

Finalement, un secteur situé à l'est complète la momenclature des secteurs de villégiature:

à Stoke:

- lac Stoke

Les secteurs de villégiature énumérés ci-dessus consistent en quasi totalité à des résidences en bordure de plan d'eau. Seules quelques commerces s'implantent marginalement dans ces secteurs. En zone blanche, le développement au pourtour des lacs est presque complété. Les municipalités éprouvent des difficultés à inciter les promoteurs à développer les secteurs limitrophes situés de l'autre côté de la rue des lots riverains. On remarque une valeur foncière haute en bordure des lacs et plus forte encore dans le sud de la MRC. Il existe quinze (15) associations de villégiatures dans la MRC. A l'exception de la plage du camping McKenzie au Lac Brompton et de deux (2) accès publics où la baignade est interdite la plupart du temps (Lac Tomcod et rivière Watopéka), il est aisé de conclure que l'accès aux lacs est majoritairement privatisé. Les questions d'accès public et des secteurs à vocation touristique seront traitées au chapitre 8.

7.2 ORIENTATIONS


7- Protéger et améliorer la qualité de vie,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur la villégiature.

V1 Consolider le développement des secteurs de villégiature en fonction de la capacité de support du milieu.

V2 Appliquer la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.


La villégiature se localise dans trois (3) grandes affectations du territoire: les affectations "agro-forestière" (voir section 3.3.2)," récréo-forestière" (voir section 4.3.1) et "périmètre d'urbanisation" (voir section 5.3.1).

7.4 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT CONCERNANT LA VILLÉGIATURE

Les politiques d'aménagement suivantes concernent la villégiature (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d'aménagement).







P7 Politique sur le contrôle des coupes forestières dans les milieux sensibles;

P15 Politique sur la localisation de ligne de transport d’énergie.

P19 Politique sur les distances séparatrices entre les secteurs de villégiature et les fermes environnantes


Les normes du document complémentaire applicables à la villégiature sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1 à 2.6, 2.12, 2.13, 2.16 à 2.19, 2.23 à 2.25, 2.27, 2.30; - 3.1 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

8. LOISIR ET DÉVELOPPEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE

8.1 SITUATION

Le Val-Saint-François est situé au coeur de deux (2) destinations touristiques majeures: Magog/Orford et Québec. Les touristes traversent la MRC en évitant de s'y arrêter pour rejoindre leur destination. Il apparaît que le produit touristique est peu connu et mal exploité. La production et diffusion d'une première brochure touristique" le Val-Saint-François, pour la différence" en 1995 (projet MCCQ/CDE/MRC), ainsi que l'ouverture d’un bureau d'information touristique (à Melbourne en 1996 et 1997, à Saint-François-Xavier-de-Brompton en 1998 et 1999, et à la Halte routière du Moulin d’Ulverton en 2000), vont certainement contrer cette méconnaissance de notre région et inciter les touristes à y passer un peu de temps. Le plan no VAL-R2 (non mis à jour) 2003-09-04, R.

2003-02, a. 8, 9, 10, 20 localise les principaux attraits et potentiels récréo-touristiques du Val-Saint-François. Les attraits comprennent les éléments récréo-touristiques existants, c'est-à-dire ceux faisant déjà l'objet d'une exploitation. Les potentiels sont des éléments qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en valeur, mais qui offrent une possibilité récréative ou touristique s'ils étaient exploités. On remarque que les attraits récréatifs sont surtout utilisé par les populations locales et régionales.

Les treize (13) lacs de la MRC servent principalement aux loisirs des populations riveraines, en raison du caractère privé des accès. Seulement deux accès publics pour la baignade (camping privé au lac Brompton, lac Tomcod) sont offert sur les lacs. La




https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-R2_Attraits_recreo-touristique_1-175000.jpg






navigation de plaisance motorisée est permise uniquement aux lacs Bonnaly (Stukely), Boissonneault, Brompton, Petit lac Brompton et Denison. On compte une rampe de mise à l'eau publique au lac Brompton. La baignade, le canotage, la voile et la planche à voile complètent les activités sur les lacs. Les treize (13) rivières et ruisseaux d'importance constituent un potentiel évident pour le canotage. Les rivières St-François, Noire et Ulverton sont de calibre intermédiaire tandis que la rivière Stoke est considérée facile et intermédiaire. Les rivières Au Saumon, Watopéka et le ruisseau Willow sont de calibre avancé; en raison de leur extrême difficulté pour le canotage, les rivières au Saumon et Watopéka sont plutôt considérées rivières à kayak. De plus, les rivières Watopéka, au Saumon ainsi que le ruisseau Gulf offrent des berges boisées et naturelles et une eau de qualité acceptable à des fins d'utilisation récréative. La Ville de Windsor a su reconnaître le potentiel de la rivière Watopéka en aménageant ces dernières années le parc Watopéka qui comprend: une plage publique, des sentiers pédestres, une piste cyclable, des aires de pêche et de pique-nique. En 1996, la Ville de Windsor continue le développement de la rivière Watopéka avec l'agrandissement du Parc jusqu'à la rivière St-François. Les activités de kayak seront mis en valeur sur la Watopéka, tandis que les activités nautiques seront encouragés avec l'implantation d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière St-François. La Ville de Richmond suit le courant amorcé par Windsor en 1997 avec l'aménagement d’un débarcadère sur la rivière St-François, dans le but de développer l'accès public des canots et bateaux à moteurs. Avec les aménagements prévus par les deux (2) Villes de la MRC riveraines à la St-François, ainsi que les intentions indiquées dans les schéma d'aménagement des MRC du Haut-Saint-François et de Sherbrooke, la rivière St-François pourrait être désignée corridor bleu du Lac Aylmer (MRC du Haut-St-François) à Richmond (MRC du Val-Saint-François), en passant par la MRC de la région sherbrookoise, dans un avenir rapproché.

Le premier schéma d'aménagement avait identifié trois (3) territoires d'intérêt écologique: lac Brompton, marécage de Kingsbury, et les lacs Brais et Larouche. Toutefois aucune mesure de protection particulière n'y était préconisée. Le présent schéma d'aménagement prévoit un agrandissement des trois (3) territoires d'intérêt écologique pré-cités, l’ajout d’un quatrième, ainsi que des mesures de contrôle des coupes forestières. Le potentiel de mise en valeur pour fins de loisir scientifique ou éducatif est possible; toutefois ces territoires sont de propriété privée. À Val-Joli, près du poste des Cantons, une plantation d’essences nobles (chênes, frênes, érables, merisiers) avec sentier pédestre et aires de pêche ont été implanté pour sensibiliser la population au reboisement des essences nobles. La municipalité a également aménagé un jardin de plantes indigènes et de plantes en voie de disparition près du bureau municipal.

Le Val-Saint-François est riche en patrimoine comme en font foi les cent-quatre-vingt-huit (188) bâtiments compris dans les territoires d'intérêt historique de quinze (15) municipalités, dont douze (12) éléments historiques d'intérêt régional et cinq (5) éléments historiques d'intérêts local. La Ville de Richmond domine quant au nombre, avec cent quatre (104) bâtiments ayant une valeur historique, et à l'homogénéité des vieux quartiers. La moitié des éléments historiques ont fait l'objet d'une mise en valeur: musée Joseph-Armand Bombardier (Valcourt), maison Joseph-Armand Bombardier

(Valcourt), Centre d'art de Richmond (ancien couvent Mont St-Patrice), La Poudrière (Windsor), l’église Saint-Paul convertie en Centre d’interprétation de l’ardoise (Richmond), l’ancienne gare du CN (Richmond), le moulin à laine d’Ulverton, l'ancien Manoir Pierce (Cleveland). Avec cent cinquante-deux (152) bâtiments d'intérêt historique (soit 80% des bâtiments historique de la MRC) et la concentration de toiture d'ardoise, la sous-région de Richmond aurait avantage à se concerter et à favoriser la mise en valeur d'un tel patrimoine. Le chapitre 9 traite de façon plus complète le secteur du patrimoine dans la MRC.

Sept (7) musées et centres d'interprétation sont présents sur le territoire . Le musée Joseph-Armand Bombardier (Valcourt) relate l'histoire de la motoneige et de son inventeur; il est le plus important musée de sciences et technologies au Québec. Le Centre Culturel et patrimonial la Poudrière (Windsor) est le seul Centre d'interprétation sur la poudre noire au Canada. Le moulin à laine d’Ulverton est le seul moulin au Québec à posséder un ensemble complet et opérationnel de machines servant à transformer la laine brute en produits finis; en 1996, le Moulin est devenu un centre d’interprétation des textiles. Le musée de la Société d'histoire de Richmond (Canton de Melbourne) abrite des objets historiques caractéristiques à une maison d'époque ainsi que les archives de la Société d'histoire. Le Centre d'interprétation de l'ardoise (Richmond) informe sur l'origine de la matière première, l'extraction de l'ardoise et l'histoire de la fabrication des tuiles d'ardoise dans la région. Les mines Cristal Kébec (Bonsecours) offrent des visites guidées sur l'origine et l'extraction du Quartz; elle fait partie des sept (7) mines reconnues dans le monde pour l'extraction du cristal de Quartz. La ferme Lune de Miel (Stoke) est un centre d'interprétation de l'abeille. Seule salle de spectacle reconnue par le Ministère de la culture dans la MRC, le Centre d'art de Richmond comprend une salle de cent-soixante-quinze (175) places et une école de musique et une galerie d'art. Quatre galeries d'arts complètent le tableau culturel de la MRC: Centre Yvonne L. Bombardier (Valcourt), studio-galerie d'art naïf (St-Denis-de-Brompton), atelier galerie Camille Racicot (Canton de Melbourne) et galerie d'art Melbourne Vallée (Canton de Melbourne).

Du côté des sports d'hiver extérieurs le Val-Saint-François s’enorgueillit d'un réseau complet de sentiers de motoneiges avec comme point culminant le circuit J.Armand Bombardier, et du plus grand centre de ski de fond en Estrie (77km de pistes) avec le centre de ski de fond Bellevue Richmond/Melbourne . En saison estivale, les golfeurs peuvent s'élancer sur trois (3) terrains de neuf (9) trous (Valcourt, Richmond/Melbourne, Windsor). De location surtout saisonnière, les quatre (4) terrains de camping (Bonsecours, Saint-Denis, Racine et Canton de Melbourne) s'adressent plutôt à la population locale et régionale que touristique. Le territoire compte sur vingt-six kilométres (26km) de sentier pédestres interrégionaux faisant partie des "Sentiers de l'Estrie" (9,7 km zone du mont Chapman à Stoke et 16 km zone Kingsbury, à Kingsbury et Racine). Le club "Estrie à cheval" a développé un réseau de sentier équestre de 36 km sur le territoire de la MRC. Deux grands événements sont très représentatifs du Val-Saint-François: l’exposition agricole du comté de Richmond tenue à la fin de l’été depuis le 24 septembre 1856 et le Grand Prix de Valcourt, compétition de motoneige d’envergure internationale.

Le rocher granitique d'une hauteur de vingt-cinq mètres (25m) connu sous le nom de paroi La Rouche, est jugé comme l'un des meilleurs rochers-école d'escalade du Québec et certainement le meilleur au Sud de Montréal. Présentant un bon choix de voies variées pour l'escalade de toutes difficultés, il n'est pas mis en valeur actuellement dû à la propriété privée du site et à un accident mortel ayant eu lieu dans le passé. Par conséquent, celle-ci est considérée un potentiel récréo-touristique.

Le projet de corridor vert (sentier récréatif multifonctionnel), dont la réalisation a débuté en 1997, a la qualité de relier une majorité des attraits récréo-touristiques du Val-Saint-François. De plus, le Val-Saint-François pourra profiter de sa situation frontalière avec les régions touristiques de Mauricie/Bois-Franc et Montérégie pour relier le corridor vert de l'Estrie. Bientôt les projets de pistes cyclables et de corridors verts vont converger des MRC de Sherbrooke, Drummond et d'Asbestos vers la MRC du Val-Saint-François, renforçant ainsi sa position géographique de carrefour des réseaux récréatifs linéaires du centre et du sud du Québec. L'axe principal planifié par la CDE du Val-Saint-François fait partie intégrante de "la Route verte", lancée en 1995 par le gouvernement du Québec et Vélo Québec. Le corridor vert projeté s'étend sur quatre-vingt-neuf kilomètres (89km), tel qu’illustré au plan VAL-R2 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a.

8, 9, 10, 20 (voir également section 10.3.2).

Le triangle formé par Kingsbury, le ruisseau Gulf, la rivière au Saumon et les lacs Brais, LaRouche et Brompton est remarquable pour la beauté de ses paysages naturels. C'est dans ce triangle que l'on trouve l'une des plus grande concentration d'attraits et de potentiels récréatifs dans la MRC du Val-Saint-François: marécage de Kingsbury (interprétation de la nature), rivière au Saumon (potentiel de canot-kayak), Sentiers de l’Estrie (16 km de sentiers pédestres), paroi LaRouche (rocher-école d'escalade), deux lacs peu développé par la villégiature (lacs Brais et LaRouche), deux (2) anciennes carrières d'ardoise Walton et Rockland (potentiel d’interprétation historique), berges naturelles (rivière au Saumon et ruisseau Gulf), escarpements formés par la Vallée glaciaire du ruisseau Gulf, forêt riche en faune et flore variée. Trois grands propriétaires privés se partagent la majorité de ce territoire: Contenants Greif, Placements Bombardier et Domtar. Le gouvernement du Québec a donné le pouvoir (code municipal, articles 688 à 688.4) à une MRC de déterminer, par règlement, l'emplacement d'un parc régional sur son territoire, qu'elle soit propriétaire ou non de l'emprise de ce parc. Un tel "parc régional" peut donc être de propriété privée à la condition que la MRC conclut une entente avec le propriétaire, lui permettant d'exploiter ce parc. Considérant ce pouvoir nouveau, les attraits et potentiels récréatifs identifiés, et la propriété de la majorité du territoire limitée à deux grands propriétaires forestiers, il serait opportun d'étudier la faisabilité de la création d'un parc régional pour le territoire du ruisseau Gulf et de la rivière au Saumon, compris entre la carrière Walton et Kingsbury au nord et les lacs Brais, La Rouche et Brompton au sud. Cette idée rejoint la grande orientation no.2 du schéma d'aménagement:"contrôler les coupes forestières et favoriser la cohabitation harmonieuses des usages d'exploitation et de récréation en forêt".

8.2 ORIENTATIONS









5- Développer le potentiel récréo-touristique et améliorer l'accessibilité du public aux plans d'eau et au milieu naturel,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur le loisir et le développement récréo-touristique.

R1 Encourager le développement des attraits et potentiels récréo-touristiques qui soulignent les particularités du Val-Saint-François.

R2 Encourager l'aménagement d'accès public aux plans d'eau par les municipalités riveraines.

R3 Protéger les forêts urbaines par l'affectation récréo-forestière pour le Parc Gouin à Richmond, le Parc Watopéka à Windsor et la bordure du ruisseau Brandy à Valcourt.

R4 Protéger les territoires d'intérêt écologique et évaluer leur potentiel de mise en valeur pour fins de loisir scientifique ou éducatif.

R5 Identifier les corridors verts multifonctionnels projetés.

R6 Favoriser la protection et la mise en valeur des territoires d'intérêt historique, des éléments historiques d'intérêt régional et local.

R7 Favoriser l'implantation des gîtes touristiques, des auberges et des services hôteliers sur le territoire selon leur particularité.

R8 Encourager le développement de la rivière Saint-François en corridor bleu.

R9 Évaluer l'opportunité de créer un parc régional pour le territoire du ruisseau Gulf et de la rivière au Saumon, compris entre la carrière Walton et Kingsbury au nord, et les lacs Brais, Larouche et Brompton au Sud.

R10 Faire une analyse et une évaluation des paysages du Val-Saint-François.

R11 Identifier les territoires d’intérêt esthétique de la MRC à court terme.

8.3 TERRITOIRES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

La MRC du Val-Saint-François identifie quatre (4) territoires d'intérêt écologiques: Lac Brompton, marécage de Kingsbury, lacs Brais et LaRouche, et Petit lac Saint-François.

8.3.1 MARÉCAGE DU LAC BROMPTON



Cette section du lac Brompton correspond à une vaste zone marécageuse commune à trois (3) MRC: Sherbrooke, Memphrémagog et Val-Saint-François. Cette zone constitue une aire de concentration d'oiseaux aquatiques inventoriée et reconnue par le Ministère de l'environnement et de la Faune (MEF). Elle coïncide avec l'une des plus importantes aires de nidification et joue un rôle primordial sur la préservation de la qualité de l'eau en agissant comme un filtre pour le lac Brompton. À l'instar des deux (2) autres MRC, la MRC du Val-Saint-François décrète un territoire d'intérêt écologique pour la portion du marécage du lac Brompton situé à l'intérieur de ses limites (voir plan no VAL-IE-01 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 11).

8.3.2 MARÉCAGE DE KINGSBURY

À Kingsbury, un marécage important a été crée par la construction d'un barrage. Ce milieu humide est très riche au point de vue faunique et un ravage de cerfs de Virginie est situé tout près. La présence d'une pinède rouge pure qui colonise la colline Melbourne et celle d'une héronnière ajoutent à la richesse de ce site. Le MEF y a inventorié une aire de concentration d'oiseaux aquatiques. Ces caractéristiques particulières font du marécage de Kingsbury un territoire d'intérêt écologique (voir plan no. VAL-IE-02).

8.3.3 LACS BRAIS ET LAROUCHE

Le territoire comprenant les lacs Brais et La Rouche ainsi que le ruisseau Ely présente un intérêt particulier pour la Municipalité régionale de Comté du fait que ces lacs constituent des sources d'alimentation en eau importantes pour le Lac Brompton. On y retrouve des aires de nidification et des frayères importantes. Le MEF a localisé deux habitats fauniques du rat musqué. Dans l'objectif de garantir un approvisionnement de qualité et de protéger les frayères, la Municipalité régionale de comté décrète ce territoire d'intérêt écologique (voir plan no. VAL-IE-03).

8.3.4 PETIT LAC ST-FRANÇOIS (lac Tomcod)

Des ornithologues ont répertoriés plus de quatre-vingt-onze espèces d’oiseaux aux abords du Petit Lac St-François (lac Tomcod). L’opportunité d’y observer des espèces rares, tant par leur nombre que par leur distribution exceptionnelle à l’intérieur des terres, font de cet endroit l’un des meilleurs sites d’observation des oiseaux au Québec. Dans le but de reconnaître la qualité de ce site d’observation d’oiseaux, la MRC y décrète un territoire d’intérêt écologique (voir plan no. VAL-IE-04).

8.4 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT CONCERNANT LE LOISIR ET LE DÉVELOPPEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE

Les politiques d'aménagement concernant le loisir et le développement récréo-touristique sont (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d'aménagement):


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IE-01_Terr_int_ecologique_historique.jpg



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IE-02_Terr_int_eco_Kingsbury.jpg


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IE-03_Terr_int_eco_Lac-Brais_Larouche.jpg


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IE-04_Terr_int_eco_Petit-lac-St-Francois.jpg




P15 Politique sur la localisation de ligne de transport d’énergie.


Les normes du document complémentaire applicables au loisir et au développement récréo-touristique sont ( voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1, 2.2, 2.4 à 2.8, 2.12, 2.13, 2.16 à 2.19, 2.21, 2.24, 2.25, 2.27, 2.30; - 3.1 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

VAL-R2 Attraits et potentiels récréo-touristiques (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 8, 9, 10, 20

9. PATRIMOINE ET CULTURE

9.1 SITUATION

Le patrimoine du Val-Saint-François reflète les cultures qui ont façonnées l'histoire de la région, soit les cultures amérindienne, anglaise et française, ainsi que des composantes qui ont structurées le passé de la MRC, soit les fonctions religieuses, institutionnelles, industrielles, commerciales et résidentielles (voir section 1.2). Souvenir de notre passé, le patrimoine a un potentiel récréo-touristique certain à condition qu'il soit conservé et mis en valeur (voir chapitre 8).

Le travail d'identification des éléments historiques d'intérêt et des territoires d'intérêt historique se base sur quatre (4) études:

- Étude du patrimoine architectural, sitologique et archéologique d’Ulverton, réalisée par Pluram inc. en mai 1982;

- Potentiel récréo-touristique des ensembles patrimoniaux d'intérêt régional pour la MRC du Val-Saint-François, réalisé par Soduram inc. en juillet 1986;

- Étude thématique des églises de confessions autres que catholique sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François, réalisée par Hélène Bourque pour le MCCQ, Direction de l’Estrie en mars 1994;

- Étude de potentiel archéologique et relevé des vestiges de surface à la Poudrière de Windsor réalisée par le Groupe de recherches en histoire du Québec en février 1995.

La révision de ces études ainsi qu'une visite sur le terrain nous a permis d'identifier cent-quatre-vingt-six (186) bâtiments compris dans quinze (15) territoires d'intérêt










historiques, ou si vous préférez les quartiers anciens. Douze (12) bâtiments ou vestiges sont retenus comme éléments historique d'intérêt régional tandis que cinq (5) constructions sont considérées éléments historiques d'intérêt local. Au total, le schéma d’aménagement identifie cent-quatre-vingt-treize (193) bâtiments, 2 sites et 2 infrastructures ayant une valeur historique pour la MRC.

Le patrimoine architectural se concentre dans la sous-région de Richmond (Richmond,Cleveland, Canton de Melbourne, Ulverton, Kingsbury), puisqu'elle contient soixante-dix-sept pour cent (77%) des bâtiments d'intérêt historique de la MRC avec cent cinquante (150) bâtiments. La Ville de Richmond détient quarante-quatre pour cent (44%) des bâtiments d'intérêt historiques de la MRC. Fort de sa position de relais routier et ferroviaire au 19e siècle, et de pôle institutionnel (bureau d'enregistrement, palais de justice, collège, salle d'opéra-concert, bibliothèque), commercial (nombreux hôtels), et religieux (églises catholiques anglicanes et protestantes), Richmond a gardé ces bâtiments grâce à sa structure économique diversifiée, qui n’a pas connue de soubresaut important par l'arrivée d'industries majeures.

La sous-région de Richmond contient la plus forte concentration de toiture en ardoise au Québec. En 1989, le ministère des Affaires culturelles a inventorié cent-vingt-et-un (121) édifices recouverts de tuiles d'ardoise dans la sous-région de Richmond. En effet, la zone ardoisière de Richmond a fourni, de 1860 à 1890, quatre-vingt pour cent (80%) des ardoises employés pour le revêtement des toitures au Canada. De cette époque, trois (3) carrières d'ardoise retiennent notre attention: la carrière Steele (1854-1856 et 1889-1890) qui est la plus ancienne (Cleveland), la carrière Walton (1860-1880) qui avec les vestiges d'un village minier et industriel offre le plus grand potentiel d'interprétation et de mise en valeur (Canton de Melbourne), et la carrière Rockland (1864-1921) qui fût la plus important carrière d'ardoise au Canada (Kingsbury). Les toitures d'ardoises présentes attestent du passé d'extraction et de transformation d'ardoise, typique à la sous-région de Richmond. En plus des nombreuses maisons et granges à toit d'ardoise, on retrouve ce type de recouvrement sur les hôtels de ville de Melbourne (Village et Canton), des églises "United church" (Richmond), "St-Anne's Anglican church" (Richmond), Sainte-Bibiane (Richmond), presbytérienne Saint-Paul (l'un des derniers clochers recouvert d'ardoise) . Ulverton se caractérise par un héritage culturel varié, reflétant les diverses périodes d’occupation de son territoire: les vestiges archéologiques d’un village et d’un cimetière Abénakis; un centre institutionnel à Kirkdale (1830-1871); le hameau d’Ulverton qui constituait le centre multifonctionnel au XIXe siècle; et le moulin à laine d’Ulverton qui rappelle le développement industriel de la municipalité (fin XIXe siècle, début XXe siècle). Un pont couvert détruit en 1958, a été reconstitué près du moulin en 1992 et 1993. Les églises "St-Andrew's Presbyterian church" (reproduit sur le verso du billet de $2 canadien de 1954 à 1975) et Melbourne Ridge United church du Canton de Melbourne complètent le patrimoine de la sous-région. L'étude rédigée par le ministère de la culture et des communications (février 1995) indique une valeur patrimoniale supérieure aux églises St-Andrew's, Melbourne Ridge et Saint-Paul.

Le patrimoine de la sous-région de Windsor témoigne du passé industriel (la Poudrière), résidentiel, religieux (église Saint-Philippe et presbytère ) et commercial (ancien hôtel).

La Ville de Windsor détient la quasi-totalité des bâtiments patrimoniaux de la sous-région. Dû à son essor et déclin industriel et économique créant des fluctuations de l'emploi, le nouveau côtoie l'ancien à Windsor , et explique la dispersion du patrimoine dans cette ville.

La sous-région de Valcourt s'enorgueillit d'un patrimoine varié où chaque municipalité témoigne d'une facette particulière de cette sous-région. Ainsi la ville de Valcourt canalise ce qui touche à l'oeuvre industrielle de Monsieur Joseph-Armand Bombardier (musée, maison). On y trouve aussi le pont Cousineau, pont couvert coté 17e sur 91 au Québec. Lawrenceville a conservé les fondations d'un ancien moulin, ainsi que le voisinage d'une résidence anglaise et d'une française sur un île. La place de l'église et le sanctuaire de Sainte-Anne-de-la-Rochelle est un témoin important du passé religieux, où la dévotion pour Saint-Anne fait l'office d'un pèlerinage en juillet de chaque année depuis 1942. L’église Sainte-Anne-de-la-Rochelle est l’une des plus anciennes du Diocèse de Sherbrooke (1892) et est l’unique construction de David Ouellet en Estrie. Bonsecours complète la sous-région avec son presbytère et quatre résidences.

L'unique site préhistorique de la MRC se situe dans la sous-région des satellites, plus précisément au Mont-Roy à St-Denis-de-Brompton où l'on y a trouvé des peintures rupestres. Ces peintures sont méconnues de la majorité des habitants de la région et leur localisation exacte semble inconnue. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 12

Deux bâtiments ont été classés, reconnus et cités comme monument historique en vertu de la Loi sur les Biens Culturels: l’ancien bureau d’enregistrement de Richmond le 23 mars 1976, et le moulin de la rivière Ulverton le 22 septembre 1977. Le premier schéma d'aménagement de la MRC (1989) a laissé le soin aux municipalités, par l'entreprise des règlements d'urbanisme en 1991, de protéger le patrimoine. Or, seulement deux (2) municipalités sur dix (10) ont adoptées une réglementation plutôt restrictive. La consultation bilan schéma conduite auprès des municipalités en 1994 nous indique que les élus municipaux perçoivent que le patrimoine ne se dégrade pas. De plus, les municipalités sont peu enclines à utiliser les pouvoirs de protection du patrimoine prévus à la loi sur les Biens Culturels; soit la citation d'un monument historique (bâtiment) ou la constitution d'un site du patrimoine (groupe de bâtiments). Notons toutefois que la Ville de Windsor a adopté en juin 1999 un règlement constituant en site du patrimoine le site de la Poudrière et a fait des démarches auprès du ministère de la Culture et des Communication pour sa reconnaissance en vertu de la loi. Aucune municipalité n'a utilisé le pouvoir des plans d'implantation et d'intégration architectural (P.I.I.A.) pour la sauvegarde des quartiers anciens. S'agit-il d'une crainte que de telles actions découragent la rénovation des bâtiments et aient l'effet inverse d'inciter au dépérissement des bâtiments plutôt qu'à la protection du patrimoine. Finalement le contexte économique difficile des dernières années a entraîné une prudence des élus municipaux à s'engager dans ce domaine.

L'abandon de certains bâtiments (ensemble du moulin de Boscobel, ancienne Fromagerie l’Étoile par exemple) ou l'utilisation restreinte (une réunion par an à Melbourne Ridge Church) sont d'autres facteurs pouvant mener au dépérissement (bris


par vandalisme, décrépitude,...) ou jusqu'à l'extrême, soit la perte du patrimoine (exemples: pont couvert sur la rivière au Saumon détruit lors d'un incendie en 1988, démantèlement de l'ancienne usine Domtar en 1996 et de l’ancienne Fromagerie l’Étoile en 1998, dégradation avancée de l’ensemble du moulin Boscobel).

La mise en valeur de la moitié des éléments historiques est de nature publique ou privée. Le Centre d'art de Richmond et le Centre Culturel et patrimonial La Poudrière ont bénéficié d'une mise en valeur publique. Des fonds privés sont responsable de la mise en valeur des éléments suivants: musée J. Armand Bombardier, Maison J.A. Bombardier, bureau d'enregistrement de Richmond (transformé en résidence funéraire), Église de Saint-Paul convertie en centre d’interprétation de l’ardoise (1997), l'ancien manoir Pierce (présentement transformé en auberge), et l’ancienne gare du CN (devenue restaurant, épicerie, motel, salle de réception). On remarque que l'injection de fonds public dans la mise en valeur du patrimoine est de plus en plus limitée. Par conséquent, la mise en valeur par des fonds privés est la voix actuelle et celle de l'avenir. Le patrimoine institutionnel risque d'être transformé d'ici les dix (10) prochaines années; avec une possibilité de changement de vocation d'institutionnelle à commerciale. Dans ce contexte de privatisation de la mise en valeur, les municipalités aurait avantage à établir les balises de la protection du patrimoine en prévoyant un cadre réglementaire minimal.

Le 20 décembre 1995, le Conseil de la MRC du Val-Saint-François adopte la politique culturelle qui prévoit, entre autres de:

- voir à la protection et la sauvegarde de tous les patrimoines (MRC); - assurer la mise en valeur des patrimoines en conformité avec le schéma d’aménagement; - sensibiliser les municipalités à prendre des engagements concernant les patrimoines (bâti-naturel-rural-etc.).

9.2 ORIENTATIONS


7- Protéger l'environnement et améliorer la qualité de vie,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur le patrimoine et la culture.

C1 Délimiter les territoires d'intérêt historique.

C2 Identifier les éléments historiques d'intérêt régional et les éléments historiques d'intérêt local.

C3 Encourager la protection et la mise en valeur des églises "St-Andrew's Church" et "Melbourne Ridge Church".


C4 Encourager la mise en valeur de l'ancienne gare du CN de Richmond.

C5 Favoriser la développement des lieux de diffusion, d'exposition et de création, en permettant l'usage activité éducative ou culturelle dans les affectations agricole, agro-forestière, récréo-forestière et périmètre d'urbanisation.

C6 Inciter les municipalités à utiliser les outils de protection du patrimoine prévus dans la Loi sur les biens culturels, tels que la citation d'un monument historique ou la constitution d'un site du patrimoine.

C7 Sauvegarder les quartiers anciens en incitant les municipalités à se doter de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les territoires d'intérêt historique.

C8 Délimiter les territoires d'intérêt culturel en présence sur le territoire de la MRC.

C9 Délimiter les coeurs villageois en présence sur le territoire de la MRC.

2003-12-19, R. 2003-04, a. 2

9.3 ÉLÉMENTS ET TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUE, CULTUREL ET CCEURS VILLAGEOIS

La MRC du Val-Saint-François a identifié les éléments géographiquement isolés, ou qui ont une valeur intrinsèque exceptionnelle pour la région ou pour une municipalité en élément historique d'intérêt régional ou local selon le cas, tandis que les ensembles ou quartiers de bâtiments anciens sont désignés territoires d'intérêt historique.

De plus, la MRC a identifié les éléments qui représentent un rayonnement culturel régional significatif et qui forment un ensemble en " territoire d'intérêt culturel ". Finalement, la MRC a identifié les territoires représentant les modèles de développement traditionnel villageois se basant sur des critères reliés à la forme du lotissement ainsi qu'à la valeur de certains bâtiments présents en territoire identifiés " coeur villageois ". 2003-12-19, R. 2003-04, a. 3

9.3.1 ÉLÉMENTS HISTORIQUES D'INTÉRÊTRÉGIONAL OU LOCAL

Le tableau 9.1 dresse, du plus ancien au plus récent, la liste des éléments historiques d'intérêt régional identifiés par la Municipalité régionale de Comté.

Tableau 9.1: Éléments historique d'intérêt régional de la MRC du Val-Saint-François

NOM DE L'ÉLÉMENT ANNÉE DE

CONSTRUCTION

CULTURE OU

DÉNOMINATION

FONCTION MUNICIPALITÉ






Peintures rupestres du mont Roy

??? amérindienne ? Saint-Denis

Village et cimetière Abénakis

??? Abénakis multifonctionnel Ulverton

St-Andrew's church 1841-1842 presbytérienne religieux Canton de Melbourne

Manoir Pierce ou maison Beechmore

1848-1860 anglaise résidentiel Cleveland

Moulin à laine d’Ulverton ou moulin Blanchette

1850 --- industriel Ulverton

Melbourne Ridge Church

1858 église unie religieux Canton de Melbourne

La Poudrière 1864 --- industriel Windsor Ancienne gare du CN

1883 --- transport Richmond

Centre d'art de Richmond ou couvent mont St-Patrice

1884 --- religieux Richmond

Église Saint-Paul ou centre d’interprétation de l’ardoise

1888-1889 presbytérienne religieux Village de Melbourne

Maison J.A. Bombardier

vers 1910 --- résidentiel Ville de Valcourt

Musée J. Armand Bombardier

1926 --- industriel Ville de Valcourt

Le tableau 9.2 identifie les éléments historiques d'intérêt local.

Tableau 9.2 Éléments historique d'intérêt local

NOM DE l'ÉLÉMENT

ANNÉE DE CONSTRUCTION

CULTURE OU DÉNOMINATION

FONCTION MUNICIPALITÉ

Bijouterie Drainville

Vers 1928 Boom Town Commercial Valcourt

Maison Pender

1885 anglaise résidentiel Windsor

Pont couvert de Valcourt (Cousineau)

1887 valeur patrimoniale 17è sur 91 au

Québec

transport Ville de Valcourt

Pont couvert

1993 reconstitution du pont bâti par

transport Ulverton

d’Ulverton John Porter Église Sainte-Marie d’Ély

1889 catholique religieux Maricourt

Healy School house

1864 anglaise institutionnel(école de

rang)

Cleveland

2003-09-04, R. 2003-02, a. 13

9.3.2 TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUE

Au nombre de quinze (15), les territoires d'intérêt historiques sont délimités aux plans no, VAL-IH-02, VAL-IH-03, VAL-IH-04, VAL-IH-05, VAL-IH-06, VAL-IH-07, VAL-IH-

08, VAL-IH-09, (VAL-IH-10 - Abrogé) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 15, VAL-IH-11, VAL-IH-

12, VAL-IH-13, VAL-IH-14 et VAL-IH-15. Dans le but d'éviter toute confusion, les adresses des bâtiments compris

dans chacun des territoires d'intérêt historiques sont clairement identifiées sur les plans. Le tableau 9.3 fait la nomenclature des territoires d'intérêt historique retenus par la MRC. Les particularités de chaque territoire d'intérêt sont expliquées à la suite.

Tableau 9.3: Territoires d'intérêt historique de la MRC du Val-Saint-François

MUNICIPALITÉ NOM DU TERRITOIRE D'INTÉRÊT

HISTORIQUE

NOMBRE DE BÂTIMENTS

PLAN NO.

BONSECOURS Bonsecours 5 VAL-IH-01

KINGSBURY rue Principale 7 VAL-IH-02

LAWRENCEVILLE l'île du moulin 3 VAL-IH-03

MELBOURNE (C) route 243 13 VAL-IH-04

RICHMOND (MELBOURNE)

rue Principale 19 VAL-IH-05

RICHMOND quartier Janesville 35 VAL-IH-06

RICHMOND ancien quartier anglais 36 VAL-IH-07

RICHMOND avenue Cleevemont 14 VAL-IH-08

STE-ANNE-DE-LA- la place de l'Église et le 2 VAL-IH-



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-01_Terr_int_his_Bonsecours.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-02_Terr_int_his_Kingsbury-rue-principale.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-03_Terr_int_his_Lawrenceville-ile-moulin.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-04_Terr_int_his_Melbourne-route-243.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-05_Terr_int_his_Richmond-rue-prin_rte-243.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-06_Terr_int_his_Richmond-quart-Janesville.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-07_Terr_int_his_Richmond-quart-anglais.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-08_Terr_int_his_Richmond-Cleevemont.jpg


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-09_Terr_int_his_Ste-Anne-Rochelle.jpg


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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-12_Terr_int_his_Ulverton-Kirkdale.jpg


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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-IH-15_Terr_int_his_Windsor-centre-ville.jpg


















ROCHELLE sanctuaire 09ULVERTON hameau d’Ulverton 20 VAL-IH-

11 ULVERTON Kirkdale 3 VAL-IH-

12 WINDSOR secteur la Poudrière 1 VAL-IH-

13 WINDSOR rue du Moulin et 4e

avenue 11 VAL-IH-

14WINDSOR centre-ville 14 VAL-IH-

152003-09-04, R. 2003-02, a. 14

a) Bonsecours

Quatre résidences voisines sur la rue Principale et le presbytère situé à l'arrière sur la rue du Couvent composent ce territoire d'intérêt historique. Les résidences de deux étages ont un revêtement en planche de bois horizontales et un toit en pente, tandis que le presbytère est fait de brique.

b) Kingsbury, rue Principale

L'entrée du village de Kingsbury se caractérise par ses gros érables en bordure de rue, et des sept (7) résidences à toiture d'ardoise qui forment le quartier ancien de Kingsbury. On y remarque plusieurs exemples de pignons au 2e étage au centre de la façade, typique de maisons construites à Melbourne et Kingsbury durant cette période.

c) Lawrenceville, l’île du moulin

Ayant déjà appartenu au fondateur du village, l'île du moulin témoigne des débuts de Lawrenceville. "L'île se trouve à une croisée de chemins où s'élevait autrefois un ancien moulin à scie datant de 1780, transformé plus tard en moulin à farine. Il n'en reste maintenant que les fondations, mais l'île est demeurée un lieu privilégié. On trouve deux (2) résidences imposantes dont l'une à quatre versants avec terrasse à l'allure colossale, porte un nom gravé sur la clôture: Island House Park. L'autre a une toiture à deux (2) versants, qui rappelle la maison canadienne. C'est le côte-à-côte de deux (2) identités culturelles.(3)

d) Richmond (Melbourne), rue Principale

Le centre de l’Ancien village de Melbourne est très achalandé puisque toute circulation doit emprunter la rue Principale. Ce territoire d’intérêt historique se divise en quatre parties: au nord sur la route 243, sept (7) résidences de deux étages dont trois (3) à toitures d’Ardoise, une zone mixte qui regroupe six (6) bâtiments patrimoniaux dont l'Hôtel-de-ville avec toiture d'ardoise, un ensemble de cinq (5) résidences à proximité de la rivière, et l'église Saint-Paul de style néogothique avec sa toiture et surtout son quasi-













unique clocher en ardoise (seulement trois (3) clochers en ardoise au Canada selon le centre d'interprétation de l'ardoise). L’église Saint-Paul abrite le centre d’interprétation de l’ardoise depuis 1977.

e) Canton de Melbourne, route 243

Sur la route 243, en longeant la rivière St-François, ce quartier se distingue par la variété de styles et de revêtement de ses résidences. Deux bâtiments institutionnels surplombent ce territoire; l'Hôtel-de-ville (et bureau d'information touristique)et l'église "St-Andrew's presbyterian church". L'Hôtel-de-ville se distingue par son revêtement de brique, sa toiture d'ardoise, et ses éléments architecturaux particuliers, tels que moulures aux angles, modillon, épi, marquise, oeil-de-boeuf et imposte. Seule église en Estrie ayant conservé ses "boxpews" (4 blasons en façade), l'église St-Andrew's est la plus ancienne église presbytérienne de la MRC. Construite par Hugh Ross en 1841-1842, de style néogothique romantique, l'église et ses environs furent reproduits au verson des billets de deux dollars ($2) du Canada de 1954 à 1975.

f) Richmond, quartier Janesville

Situé au nord-ouest du centre-ville, le quartier Janesville est l'un des plus anciens. Il comprend deux (2) éléments historiques d'intérêt régional, l'ancienne gare du CN et le centre d'art de Richmond, et l'église Ste-Bibiane qui domine l'environnement. Trente-deux (32) résidences à valeur patrimoniale (dont 2 à fonctions mixtes) gravitent autour de ces trois bâtiments principaux, seize (16) sur la rue Principale nord, six (6) sur l'avenue Market, cinq (5) sur la rue Donnelly, et cinq (5) sur la rue Mc Gauran. Bâtiment reconnu par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, la gare de Richmond témoigne du rôle de Richmond comme carrefour ferroviaire important . Le premier train entra en gare à Richmond le 18 juillet 1853. La ligne de chemin de fer du Grand tronc relia Montréal à Portland (USA) via Richmond de 1853 à 1953. En 1854, une seconde voie ferrée reliant Richmond à Lévis fût implantée. Cette situation de carrefour et de relais ferroviaire est responsable de l'essor de Richmond du milieu du 19e siècle au milieu du 20e siècle; la gare en est le souvenir. "Exceptionnelle par la qualité architecturale de ses bâtiments", (église Ste-Bibiane, presbytère, Centre d'art), "la place de l'église s'isole dans son contexte par sa situation géographique. Son site élevé en fait un point de repère caractéristique à Richmond".(4) Le toit d'ardoise de l'église Ste-Bibiane couvre la plus grande superficie de couverture dans la MRC. Le revêtement de brique caractérise le quartier Janesville, sauf pour la rue McGauran qui expose des revêtements variés: brique, planche horizontale , stuc et pierre. La continuité de la trame des bâtiments patrimoniaux et l'absence d'éléments visuels indésirables font de ce quartier un site du patrimoine exceptionnel.

g) Richmond, ancien quartier anglais

Avec ses trente-six (36) bâtiments à valeur patrimoniale, l'ancien quartier anglais regroupe des résidences de prestige avec plus de quatre-vingt-dix pour cent (90%) des bâtiments avec revêtement de brique et plus de cinquante-cinq pour cent (55%) de toiture en ardoise.


Les églises "St-Anne's Church" (anglicane) construite en 1884-1885, et "Chalmers United Church" (église unie), érigée en 1888, témoigne du caractère anglo-saxon du quartier. Bien qu’habité actuellement par une population surtout francophone, le quartier conserve sa caractéristique anglo-saxonne par la présence des écoles primaire (Saint-Francis) et secondaire (Richmond regional High school) qui desservent la région et du type d'architecture des bâtiments.

La qualité architecturale variée, et la continuité du paysage patrimonial font de ce quartier un site exceptionnel du patrimoine régional.

h) Richmond, avenue Cleevemont

Bordé de chaque côté par de grands érables, l'avenue Cleevemont présente une rue résidentielle ancienne où tous les bâtiments compris dans le territoire d'intérêt historique ont un revêtement de brique. Toutefois deux (2) bâtiments récents se sont insérés dans cette trame patrimoniale.

Aux extrémités, des constructions plus récentes (après 1900) se sont greffées; celles-ci ne sont pas inclus dans le territoire d'intérêt. La présence de gros érables âgés formant un tunnel d’arbres en été ajoute au cachet du quartier.

i) Sainte-Anne-de-la-Rochelle, la place de l'église et le sanctuaire

"Le village de Sainte-Anne-de-la-Rochelle est adossé à une colline. Les éléments architecturaux religieux ont été implantés sur les sites les plus élevés. Ainsi après une pente respectable, ornée d'une grotte, on accède à la place de l'église. Le parvis est atteint par trente marches qui permettent un point de vue unique sur le village et ses environs. Plus loin un escalier mène vers le haut d'une colline où on retrouve un sanctuaire de même qu'un chemin de croix".(5) Ce lieu fait l'objet de pèlerinage annuel en juillet.

(Le point j) Stoke, sanctuaire de Beauvoir - Abrogé) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 16

k) Ulverton, le hameau

Le hameau d’Ulverton est particulier par la variété des styles d’architectures, la qualité de conservation des bâtiments, et du caractère multifonctionnel des constructions érigées dans le village au XIXe siècle. Il comprend 20 bâtiments: une ancienne école (1880), l’église Unie (1842), le presbytère de l’église unie (1864-1867), le "Church Hall" de l’église unie (1842), l’Hôtel de Ville (1866), une ferme (1836), 2 anciens magasins général, l’ancienne église congrégationaliste (1837), une ancienne beurrerie (1880), une maison de type esprit regency presqu’unique au Québec, une maison victorienne, et de nombreuses maisons de type vernaculaire américain.

l) Ulverton, Kirkdale



La première école d’Ulverton servant à la fois d’église a été construite à Kirkdale en 1830. Kirkdale a constitué le premier centre institutionnel de la municipalité. Aujourd’hui, on peut y retrouver le "Church Hall", le presbytère de l’église anglicane, l’église anglicane "Holy Trinity Church" (1871) et le cimetière anglican. Le "Church Hall", première église d’Ulverton est un bâtiment en bois de style vernaculaire classique érigé en 1835. Le presbytère (1867-1868) est une construction de brique, type vernaculaire américain. L’église "Holy Trinity Church" (1871) est un des rares temples protestant du Québec de style gothique symbolique qui ait été érigé en brique.

m) Windsor, secteur la Poudrière

Témoin de l’industrie de la poudre noire, établie à Windsor depuis 1864, le secteur la Poudrière regroupe l’ancien atelier de menuiserie et de tonnellerie où loge le centre culturel et patrimonial la Poudrière, trente-sept vestiges archéologiques, ainsi qu’une partie du parc Watopéka, où la rivière Watopéka occupe le point central.

n) Windsor, rue du Moulin et 4 ième avenue

La rue du Moulin regroupe six (6) résidences à valeur patrimoniale à revêtement varié; planche de bois horizontale (3), déclin de vinyle (1) bardeau de cèdre (1) et brique (1). Avec ses cinq (5) résidences faisant partie du territoire d'intérêt historique, la 4 ième avenue présente une variété de styles architecturaux.

o) Windsor, centre-ville

La rue St-Georges, et l'intersection des rues Principale Nord et Sud constituent le centre-ville de Windsor. Neuf (9) bâtiments du territoire d'intérêt historique sont localisés sur la rue Saint-Georges. Les fonctions sont variées: commerciales, mixtes, religieuses et résidentielles. L'architecture aussi est diversifiée.

Par sa volumétrie imposante, l'église Saint-Philippe domine l'ensemble. Situé près des anciennes usines, présentement transformé en parc, la rue Principale Sud présente un groupe de cinq (5) bâtiments à valeur architecturale historique diverse.

9.3.3 TERRITOIRES D'INTÉRÊT CULTUREL

Le tableau 9.4 indique les territoires d'intérêt culturel identifiés par la MRC selon les critères mentionnés précédemment. Les territoires d'intérêt sont délimités à l'annexe E au plan Plan VAL-IC-01 2003-12-19, R. 2003-04, a. 4.

Tableau 9.4: Territoires d'intérêt culturel de la MRC du ValSaint-François

Municipalité Nom du territoire d'intérêt culturel

Nombre de

bâtiments

Plan no


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/images/sar/sar/en_vig/mrc/r420mod_s02-Plan-VAL-IC-01.gif


Ville de Valcourt

Fondation J.A.

Bombardier

3 VAL-IC-01

2003-12-19, R. 2003-04, a. 4

9.3.4 COEURS VILLAGEOIS

Le tableau 9.5 indique les coeurs villageois identifiés par la MRC selon les critères mentionnés précédemment. Les territoires d'intérêt sont délimités à l'annexe F au plan Plan VAL-CV-01 2003-12-19, R. 2003-04, a. 5.

Tableau 9.5 : Coeurs villageois identifiés par la MRC du Val Saint-François

Municipalité Nom du coeur villageois

Plan no

Ville de Valcourt

Ville de Valcourt VAL-CV-01

2003-12-19, R. 2003-04, a. 5

9.4 POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT CONCERNANT LE PATRIMOINE ET LA CULTURE

Aucune politique d'aménagement ne concerne le patrimoine et la culture .


Les normes du document complémentaire applicables au patrimoine et à la culture sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1, 2.5, 2.6, 2.18 à 2.20; - 3.1 à 3.8, 3.10 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

10. TRANSPORT

10.1 SITUATION

Le schéma d'aménagement doit décrire, localiser, et planifier l'organisation du transport terrestre, vérifier si ces infrastructures et équipements sont adéquats, identifier les améliorations a y être apporté, et indiquer si de nouveaux équipements ou infrastructures sont nécessaires. Le schéma peut décrire l'organisation du transport maritime et aérien. Le présent schéma se concentre au transport terrestre et effleure le



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/images/sar/sar/en_vig/mrc/r420mod_s02-Plan-VAL-CV-01.gif








transport aérien. Le transport terrestre regroupe les modes de transport suivants: réseau routier, chemin de fer, camionnage, transport interurbain par autocar, transport adapté, sentiers de motoneige, sentiers de VTT, sentiers pédestres interrégionaux.

10.1.1 TRANSPORT TERRESTRE

a) Réseau routier

La MRC du Val-Saint-François est desservie par environ 1157 km de routes, dont 324 km du réseau routier supérieur de la responsabilité du ministère des Transports et 833 km de routes locales de responsabilité municipale, comme en fait foi le tableau 10.1.

Tableau 10.1: Réseau routier du Val-Saint-François

Réseau routie r Réseau routier supérieur MT (km) QMunicipalités AUTOR NAT RÉG COLL TOTAL

Réseau routier municipal (km)

TOTAL MTQ/MUN

BONSECOURS --- --- 0,63 12,1 8 12,8 1 23,75 36,56 CLEVELAND --- 11,32 7,91 5,27 24,5 100. 5 125 KINGSBURY --- --- --- 4,12 4,12 1,38 5,5 LAWRENCEVILLE --- --- 5,14 --- 5,14 12,99 18,13 MARICOURT --- --- 9,66 4,97 14,63 31,49 46,12 MELBOURNE (C) 19,14 8,04 14,49 8,81 50,48 112,47 162,95 MELBOURNE (V) --- 0,94 2,29 0,36 3,59 3,41 7 RACINE --- --- 21,1 7 --- 21,1 7 49,82 70,99 RICHMOND --- 4,12 1,40 1,39 6,91 38,09 45 STE-ANNE-D-L- R --- --- 8,99 5,02 14,01 35,34 49,35 SAINT-CLAUDE --- --- 5,06 9,86 14,92 67,08 82 ST-DENIS-DE-BROMPTON --- --- 19,65 6,77 26,42 68,58 95 ST-F-X-DE-BROMPTON 8,70 --- 10,86 5,11 24,67 57 81,67 ST-G-DE-GREENLAY 4,92 --- 2,77 --- 7,69 4,11 11,80 STOKE --- --- --- 26,36 26,36 70 96,36 ULVERTON 7,45 0,91 - -- 7,44 15,80 44,8 60,6 VALCOURT (C) --- --- 12,8 0 --- 12,8 0 45,79 58,59 VALCOURT (V) --- --- 3,29 --- 3,29 11,71 15 VAL-JOLI --- --- 14,65 12,54 27,19 29,67 56,86 WINDSOR (V) --- --- 7,94 --- 7,94 25,06 33 VAL-SAINT-FRANÇOIS 40,21 25,33 148,7 110,2 324,44 833,04 1157,48

La classification fonctionnelle du réseau routier supérieur est établie par le ministère des Transports selon les critères suivants:

Réseau autoroutier:

Ce réseau regroupe l'ensemble des infrastructures autoroutières. L'autoroute est définie généralement comme une voie de communication à chaussée séparées, exclusivement réservée à la circulation rapide, ne comportant aucun croisement à niveau, sauf exception, et accessible seulement en des points aménagés à cet effet.

Réseau national:

Ce réseau comprend les axes routiers inter régionaux et sert de liaison avec les agglomérations principales (généralement de 25 000 habitants et plus). Les circuits


touristiques majeurs et l'accès aux installations de transport d'importance internationale ou nationale, aux aéroports, aux traverses et aux ports, font également partie de ce réseau.

Réseau régional:

Les routes classées dans cette catégorie servent de lien entre les agglomérations secondaires (généralement de 5 000 à 25 000 habitants) de même qu'entres celles-ci et les agglomérations principales. De plus, elles desservent les centres ruraux (moins de 5 000 habitants) à vocation industrielle, de même que les stations touristiques majeures et les installations de transport d'importance régionale.

Réseau collecteur:

Les routes collectrices permettent de relier les centres ruraux (agglomérations de moins de 5000 habitants) aux agglomérations plus importantes, directement ou par l'intermédiaire d'une route de classe supérieure. Les routes assurant la liaison entre les centres ruraux isolés et les dessertes maritimes ou aériennes font également partie de ce réseau, de même que les principaux accès aux parcs gouvernementaux, aux stations touristiques d'importance régionale et aux aéroports locaux essentiels au désenclavement des régions isolées.

Le ministère des Transports a dressé la classification fonctionnelle pour le réseau routier de la MRC du Val-Saint-François comme suit (voir plan no.10.1):

- réseau autoroutier: autoroute 55; - réseau national : route 116; - réseau régional :

. route 143 (de la 116 vers le sud);

. route 243(de Melbourne V vers le sud- ouest);

. route 249(au nord de la 222);

. route 222 chemin rang 5 sud (Canton de Valcourt);

- réseau collecteur :

. route 220;

. route 216;

. rang A (Bonsecours) chemin de la Grande Ligne (Ste-Anne);

. chemin de Maricourt;

. 249 (au sud de la 222)

. Chemin Frank/ch. Kingsbury St-François;

. Douzième rang (Val-Joli);

. ch. du 4e rang nord-ouest (Stoke);

. chemin Goshen/7erang/route de l'église;

. route 143 (nord de 116);

. route 243 (nord de 116).

Le réseau routier du Val-Saint-François assure une bonne desserte de l'ensemble du territoire. Véritable toile d'araignée, le réseau routier n'a pas besoin d'ajout de nouvelle infrastructure routière à court ou moyen terme. Toutefois le réseau routier a besoin d'améliorations. L'analyse des débits de circulation de 1992 (voir plan no. 10.2) nous apprend ce qui suit:

Plan no 10.1 Classification fonctionnelle du réseau routier

- l'autoroute 55 présente les plus importants débits de circulation avec le tronçon Windsor-Brompton en tête (DJMA(6)9620, DJME(7)11530), suivi de Richmond-Melbourne (DJMA 6650, DJME 7190), Melbourne-Windsor (DJMA 6200, DJME 7160) et L'Avenir-Richmond (DJMA 4870, DJME 6670);

- l'accès de la ville de Windsor à l'autoroute 55 présente le débit le plus importants hors de l'autoroute: route 249 de Windsor à l'autoroute (DJMA 7210, DJME 7800);

- la route 116 de l'autoroute 55 à la MRC d'Asbestos connaît des débits de circulation élevés: de la sortie de l'autoroute jusqu'à la rue Gouin à Richmond (DJMA 3550, DJME 3840), le débit augmente entre les rues Gouin et Craig à Richmond (DJMA 3870, DJME 4640), et se maintient de Richmond à la MRC d'Asbestos (DJMA 3790, DJME 4540);

- les déplacements entre Melbourne (vieux pont) et Richmond sont majeurs (DJMA 4320, DJME 4660);

- les nombreux déplacements entre la région de Sherbrooke et Stoke ainsi que St-Denis-de-Brompton confirme le phénomène de banlieue rurale et de banlieue de villégiature respectivement: route 216 de Fleurimont au centre de Stoke (DJMA 4430, DJME 4780) et route 222 de Saint-Denis-de-Brompton au Canton de Brompton (DJMA 3790, DJME 4100);

- les déplacements nord-sud de la rivière Saint-François vers le sud, sont appréciables: route 249 de l'autoroute à Saint-Denis-de-Brompton (DJMA 3170, DJME 3420), route 243 entre Racine et 222 (DJMA 2970, DJME 3560), route 243 entre 220 et la MRC de la Haute-Yamaska (DJMA 2420, DJME 2900).

- les débits journaliers moyens de circulation varient de 1000 à 2400 pour les autres routes de la MRC.

En 10 ans les débits de circulation ont augmenté fortement (plus de 40%) sur l'autoroute 55:

- tronçon L'Avenir-Richmond: augmentation de 57% (3100 en 1982, 4870 en 1992);

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Plan_10-1_Classification_reseau_routier.jpg



- tronçon Richmond-Melbourne: augmentation de 55,7% (4270 en 1982, 6650 en 1992);

- tronçon Melbourne-Windsor: augmentation de 42% (4365 en 1982, 6200 en 1992);

- tronçon Windsor-Brompton: augmentation de 63% (5900 en 1982, 9620 en 1992).

Si les tendances des dix (10) dernières années se maintiennent il est prévu que le tronçon Richmond-Melbourne atteindra un débit journalier moyen de 10,000 véhicules en l'an 2002 et que les tronçons L'Avenir-Richmond et Melbourne-Windsor atteindront ce même niveau en 2007. Bien que n'étant pas une norme en soi, la décision du doublement de l'autoroute 55 entre Windsor et Brompton a été prise lorsque ce tronçon avait atteint le seuil de 10,000 véhicules par jour. Si la même logique s'applique pour les autres tronçons, il est donc recommandé de réaliser le doublement de l'autoroute 55 de Windsor aux limites de la MRC de Drummond à moyen terme. En janvier 2000, le ministre délégué aux transports annonce que le doublement de l’autoroute 55 entre Windsor et Richmond débutera en 2002.

Plan no. 10.2 Débits de circulation sur le réseau routier

Les travaux de doublement du tronçon Windsor-Brompton, ont été réalisés en 1996 et 1997 à un coût de 9,5 millions $. Après ces travaux, seule la portion de l'autoroute 55 , de Windsor à Drummondville, demeura deux voies en sens inverse non-séparées (aucun terre-plein ou fossé central), créant ainsi des conditions anormales de circulation pour une autoroute. Or, l'expérience des vingt (20) dernières années sur l'autoroute 55 nous apprend que tout conducteur circulant sur ce type d'autoroute doit faire face à l’une ou l’autre des situations dangereuses suivantes*:

- véhicules circulant en sens inverse qui peuvent surgir dans la voie opposée parce qu'ils sont en manoeuvre de dépassement;

- crainte de dépasser un véhicule lent et cette crainte est directement proportionnelle à la longueur du véhicule à dépasser (poids lourds);

- énervement de se faire suivre de trop près par les véhicules qui circulent plus vite et qui veulent dépasser;

- stress lorsqu'on approche une bretelle d'accès et qu'un véhicule veut s'engager sur l'autoroute (céder le passage);

- agacement lorsqu'on décélère avant de quitter l'autoroute et qu'un véhicule suit d'assez près;

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Plan_10-2_Debits_circulation_reseau_routier.jpg

- danger lorsqu'un conducteur trop pressé nous dépasse par la droite sur l'accotement au traverse d'une ligne double pour dépasser;

- risque lorsqu'un conducteur roule sur l'accotement pour laisser passer les véhicules plus rapides;

- menace de véhicules circulent dans le mauvais sens;

- danger lorsqu’un véhicule roule très vite et dépasse même si des voitures arrivent en sens inverse.

Toutes ces situations dangereuses sont directement liées à ce type d'autoroute à voie non séparées. Le doublement de l'autoroute éliminerait ces situations. Le ministère a aménagé des voies de dépassement en 1993 sur le tronçon Melbourne-Windsor et en 1994 sur les tronçons Richmond-Melbourne et L'Avenir-Richmond. Approche moins coûteuse, l'aménagement de voies de dépassement ne règle en rien le problème de collisions frontales. En effet, malgré la présence de voies de dépassement, on connaît toujours des accidents graves sur les tronçons ci-haut mentionnés. La solution de voies de dépassement (ou de voies auxiliaires pour véhicules lents) ne peut-être vu que comme une solution temporaire qui ne résoud pas le noeud des problèmes de sécurité dûs aux deux voies non séparées.

Or, l'analyse de Dansereau* nous apprend que durant la période 1982 à 1992 (c’est-à-dire avant le doublement du tronçon Windsor-Brompton):

- le tronçon L'Avenir-Richmond a connu le plus grand nombre d'accidents avec 222, soit une moyenne de vingt (20) accidents par année;

- le tronçon Windsor-Brompton (transition de 4 voies séparées à 2 voies non séparées) possède le plus grand nombre de victimes d’accidents soit 134 (12 victimes/an), et un nombre très élevé d'accidents avec 202;

- le tronçon Richmond-Melbourne détient le plus fort pourcentage de blessés graves (40%);

- les tronçons Melbourne-Windsor et Windsor-Brompton une forte proportion de collisions frontales ou à angle droit et une présence importante de camions.

* source: Nancy Dansereau, Analyse des accidents survenus sur l’autoroute 55 dans le sud du Québec 1982-1992, mémoire pour l’obtention du grade de maître ès Science en géographie, avril 1995, Sherbrooke, 146 pages

- les tronçons Richmond-Melbourne, Melbourne-Windsor et Windsor-Brompton ont une forte proportion de collisions frontales, une forte proportion d'accidents s'étant produits durant la fin de semaine, une forte proportion de véhicules circulant tout droit avant l'accident, une forte proportion d'accidents se produisant le printemps, l'été ou l'automne, et une forte proportion de conducteurs âgés entre 25 et 39 ans

De plus, l'analyse de Dansereau conclue que:

- une zone de transition de 4 voies divisées à deux voies contiguës est considérée comme étant une zone toujours dangereuse où les conducteurs conservent le même comportement de conduite que dans la section régulière de l'autoroute plus large.

- les collisions frontales augmentent lorsqu'on est sur deux voies de circulation non séparées;

- les collisions frontales sont plus fréquentes sur les segments longs, sinueux et en pente (ex. tronçons L'Avenir-Richmond, Richmond-Melbourne et Melbourne-Windsor).

- un accotement large peut-être bénéfique sur l'aspect sécurité mais peut très bien avoir des effets néfastes comme l'augmentation des vitesses et l'utilisation de celui-ci comme voie potentielle pour le dépassement.

La première conclusion sous-entend que le problème de la zone de transition sera déplacé de Brompton à Windsor suite à la réalisation du projet de doublement de l'autoroute en 1997. En tenant compte des résultats de l’analyse des accidents de 1982 à 1992, la solution du doublement des voies sur l'ensemble de l'autoroute 55 est recommandée pour y régler les problème de sécurité.

Les problèmes de sécurité ne se limitent pas à l'autoroute 55. La consultation bilan schéma réalisée auprès des municipalités, les avis municipaux sur le premier projet de schéma d’aménagement révisé, ainsi que l'étude de divers document du ministère des Transports nous a permis de dresser une liste des problèmes de sécurité sur les routes et d'identifier les endroits dangereux (voir tableau 10.2 et plan no. 10.3).

Tel qu’indiqué au tableau 10.2, le ministère des Transports prévoit régler dix (10) problèmes de sécurité durant la programmation quinquennale (2000/01 à 2004/05). Le ministère étudie présentement trois (3) autres problèmes de sécurité, et a refusé deux (2) demandes suite à l'analyse de sécurité sur ces dernières (Racine et Saint-Anne-de-la-Rochelle). Vingt-et-un (21) endroits dangereux identifiés ici n'ont jamais fait l'objet d'une demande au ministère des Transports sur les trente-cinq (35) problèmes indiqués.

Nonobstant les problèmes de fonctionnalité et de fluidité rencontré sur les deux (2) voies non séparées de l'autoroute 55, soit les tronçons L'Avenir-Richmond, Richmond-Melbourne et Melbourne-Windsor, nous considérons que le reste du réseau routier national, régional et collecteur connaît peu de problème de congestion ou de fluidité. Seule, la rue St-Georges (route 249) éprouve des problèmes de fluidité reliés aux pentes fortes et à l’étroitesse de la voie carrossable dans sa partie multifonctionnelle urbaine. Les problèmes sont plutôt liés à la sécurité des aménagements routiers dans les autres municipalités. L'implantation d'une largeur minimale de lot en bordure d’une route publique numéroté à 60,96 m (200 pieds) lors du premier schéma d'aménagement de la MRC, nous pousse à la conclusion que la norme de lotissement de la MRC est suffisante pour contrôler les accès. Le seul secteur où il y aurait eu un potentiel problématique a été réglé il y a plusieurs années avec le réaménagement de la 116 à

l'entrée Cleveland/Richmond avec quatre (4) voies non séparées. L'état du réseau routier est moyen et nécessiterait des améliorations (pavage ou réfection majeure) sur les routes 243, 222, 249 et 216. On remarque également les coûts onéreux d’entretien perpétuel des routes d’accès aux gravières et sablières, à la forêt, au site d’enfouissement, etc. Ces coûts d’entretien sont à la charge des municipalités traversées sans en retirer de bénéfices réels pour celles-ci. Cette situation oblige ces municipalités à débourser une plus grande part de leur budget pour ces routes d’accès à des ressources régionales.

Tableau 10.2: Problèmes de sécurité du réseau routier

MUNICIPA ITÉ L LOCALISATION PROBLÈME DE SÉCURITÉ MT QBONSECOURS -220 devant l'abattoir Tessier

-220 / de l'Église butte à aplanir empiétement du stationnement

E

--- CLEVELAND -116 vis-à-vis du terrain de balle

-116 chemin Denison - 243 (nord de Richmond)

feux clignotant requis 3 e voie pour sortir de 116 élargissement jusqu'à Wal s Homes e

--- --- ---

KINGSBURY - Ch. Kingsbury St-François (pont à S-F-X) courbes et pente à la mine --- MARICOURT -222 chemin Maricourt feux clignotants requis --- MELBOURNE (C) - autoroute 55

- 243 / Ch. du cimetière mortalités fréquentes, accidents fréquents visibilité

--- C

RACINE - 222/243 (entrée du village de Racine) - 222 (entre Des Baies et La Rochelle) - 243/222 (entrée de Valcourt)

feux tricolores demandés bosse dans la courbe avant le camping corriger intersection

R --- C

RICHMOND - 116/ rue Gouin - Principale/Fair

traverse de piéton (enfants), vitesse élargissement du rayon de courbure

--- ---

SAINTE-ANNE - 243/Ste-Anne sud et nord - 243/220

feux de circulation réaménager la fourche

R C

SAINT-CLAUDE - Goshen/7erang - Goshen

mauvaise inclinaison dans la courbe corriger

--- ---

SAINT-FRANÇOIS - autoroute 55 - 249/fromagerie

mortalités fréquentes, accidents fréquents conflit de signalisation

E ---

STOKE - 216 entre 3e et 4e rang - 216/rang 4 - 216 entre 5e rang et Coutu

mortalités fréquentes accidents fréquents corriger 2 courbes

C C C

VALCOURT (C) - Ch. de l’aéroport (secteurs parc de maisons mobiles et entreprises de camionnage) - 243/Ch. de l’aéroport - 222/3e rang Nord

vitesse, accidents, signalisation déficiente corriger intersection, signalisation défic. sortie de trafic lourd du 3e sur 222, signalisation déficiente

C

--- ---

VAL-JOLI - 143/14 e rang - 143/ Grande ligne - 249/rang 10

corriger intersection visibilité feux clignotants requis

C --- E

WINDSOR - pont des papetiers/143 - rue St-Georges ou 249 (secteur urbain) - 143 (anciennes usines) - 249 (La Poudrière, usine de filtration)

évitement du pont par le camionnage lourd dû aux problèmes de manoeuvrer à l’intersection rue multifonctinnelle étroite, trafic lourd en transit et pentes fortes corriger courbes corriger 2 courbes

C

---

--- C

WINDSOR (GREENLAY) - 249/Vigneux/Bourbeau/des Sources - 249/du Souvenir/55

accès difficile aux heures de pointe accès difficile aux heures de pointe

--- ---

*MTQ: Tel qu'indiqué à la programmation quinquennale 2000/01-2004/05 du Ministère des Transports du Québec. E: présentement à l'étude R: projet refusé récemment suite à une étude C: construction prévue à la programmation quinquennale

Plan No. 10.3 Endroits dangereux

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Plan_10-3_Endroits_dangereux.jpg

b) Chemin de fer

Une voie de chemin de fer traverse la MRC du nord au sud, correspondant à la ligne Montréal-Portland du Canadien National (voir plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04,

R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2). En service depuis 1853 (anciennement le chemin de fer du Grand Tronc), la ligne de chemin de fer traverse les municipalités du Canton de Melbourne, Cleveland, Richmond, Val-Joli et Windsor. Le transport des personnes y a été aboli en 1994. Cette ligne est toujours utilisée pour le transport des marchandises. La gare de triage de Richmond ne connaît plus l'ampleur du trafic ferroviaire et du volume de marchandises transportées qu'elle a connue dans le passé. Le transport routier des marchandises a pris le dessus sur le transport ferroviaire.

La ligne Montréal-Portland du Canadien National fait partie du réseau ferroviaire de base établi par le ministère des Transports de Québec . Le ministère en revendique le maintien auprès du gouvernement fédéral tant que la demande le justifie. En décembre 1998, la compagnie Chemin de fer St-Laurent et Atlantique (Québec) Inc. filiale de la société américaine Émons Transportation Group, s’est portée acquéreur de cette ligne. La gare de Richmond est le siège social de la compagnie au Québec et près de 22000 wagons de marchandises et de 12000 unités intermodales (containers, remorques) servant aux expéditions des industries des pâtes et papiers et des produits chimiques empruntaient cette ligne ferroviaire en 1998.

c) Réseau de camionnage

Suite à l'essor du transport routier de marchandises des trente (30) dernières années, et des problèmes inhérents à ce type de transport, connu sous le terme "camionnage", le ministère des Transports a mis en place en 1996, le réseau de camionnage de routes Ce réseau prévoit quatre catégories; routes de transit, routes restreintes, routes interdites, et les autres routes et chemins municipaux. Elles se définissent comme suit:

- routes de transit: routes dont l'accès est autorisé à tout véhicule lourd, qui comportent un minimum de restrictions à la circulation des véhicules lourds;

- routes restreintes: routes dont l'accès est autorisé à tout véhicule lourd, qui comportent certaines restrictions à la circulation des véhicules lourds;

- routes interdites: routes dont l'accès est interdit aux véhicules lourds, ou des exceptions sont prévues essentiellement pour les fins de transport local, et qui comportent de nombreuses restrictions à la circulation des véhicules lourds;

- autres routes ou chemins municipaux: routes ou chemins dont l'accès peut être interdit à la circulation des véhicules lourds.

Le réseau de camionnage planifié par le ministère pour le territoire de la MRC du Val-Saint-François est:







- routes de transit:

. autoroute 55;

. route 116;

. route 243 (sud de l'autoroute);

. route 249 (nord de 222);

. route 222;

- routes restreintes: route 143;

. route 243 (nord de l'autoroute);

. route 249 (sud de 222);

. chemin Goshen/7e rang/route de l'Église;

. route 216;

. chemin de Maricourt.

Il est trop tôt pour juger si le réseau a pu atténuer les problèmes de sécurité et de santé, dû au camionnage, expérimentée par la population dans le passé: camionnage trop rapide dans les secteurs urbains, détérioration des routes, (surcharge), bruit et même odeurs. Il faut noter la concentration de sablières et de gravières dans les municipalités de Bonsecours, St-François-Xavier-de-Brompton, Windsor et Stoke. De plus on remarque une tendance à certains chargements de bois à éviter l'autoroute 55 entre les sorties Richmond et Windsor et à emprunter plutôt les route 116 et 143 pour livraison du bois à Windsor pour éviter d'être ralenti par le trafic sur l'autoroute 55 et éviter le pont des papetiers et les manoeuvres périlleuses à l’intersection route 249/143 à Windsor. Le doublement de l'autoroute 55 pour cette portion et le réaménagement de l’intersection 249/143 à Windsor, prévu à la programmation quinquennale du ministère apportera certainement une solution à ce problème qui engendre à la fois une détérioration des routes et un danger en secteur urbain, notamment à l'intersection 116/ rue Gouin à Richmond.

d) Transport interurbain par autocar

Le transport interurbain par autocar est assuré quotidiennement par deux transporteurs, Autobus Auger Estrie Inc. et Autocar 5 Étoiles Inc.,et relie les points suivants:

Richmond:

- Montréal (via Acton Vale, St-Hyacinthe) - Drummondville - Sherbrooke (via Windsor) - Québec (via Danville, Victoriaville)

e) Transport adapté

Trans-Appel Inc. offre le service de transport adapté, pour toute personne âgée ayant de très grandes difficultés à se déplacer, dans toute les municipalités du Val-Saint-François.

f) Sentiers de motoneige

Le Val-Saint-François est doté d'un réseau complet de sentiers de motoneige (voir plan no. VAL-R2 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 8, 9, 10, 20. À l'hiver 1995/96 le circuit J. Armand Bombardier a été créé pour joindre les principales régions où la motoneige est pratiquée. La ville de Valcourt, où est né la motoneige, est un centre d'attraction du réseau avec le musée J. Armand Bombardier.

g) Véhicules tout-terrain (VTT)

Les véhicules tout-terrain, ou VTT sont très présents sur le territoire. Ils empruntent des sentiers selon des ententes avec des propriétaires privés et utilisent aussi des emprises de voies publiques (ex. autoroute 55, emprises CN) sans véritable permission. La cohabitation de cyclistes et de VTT sur certains parcours laisse présager de possible conflits d'utilisation entre les divers modes de transport récréatif. Dans le but de minimiser les conflits d’usage et d’apporter une solution durable à la problématique des VTT et des vélos, en respect des divers usages et utilisateurs, la MRC du Val-Saint-François veut planifier un tracé global pour les VTT en consultant les représentants quadistes, de la piste cyclable, les maires et membres du comité VTT-Vélo et du MTQ.

h) Transport scolaire

Le transport scolaire dans les trois commissions scolaires présentes sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François (Des Sommets, Sherbrooke, Eastern Townships) est assuré par onze transporteurs dont quatre en berline (Des Sommets, Sherbrooke). Tous les autres transporteurs utilisent des autobus.

10.1.2 TRANSPORT AÉRIEN

L'aéroport privé du Canton de Valcourt offre une piste en asphalte d'une longueur de 1 000 m (dont 130 m de surface d'approche) approximativement, d'une orientation 05 23. L'aéro club de Valcourt opère le site et offre le service de carburant. Le déménagement du centre-école de parachutisme de Valcourt vers Saint-Simon en 1995 a réduit les activités de l'aéroport. Des résidences sont localisés en ligne avec l'approche 05 au Sud, et une route et le site d'entreposage de Bombardier est localisé vis-à-vis l'approche 23. Le ministère des Transports rappelle que tout ce qui touche le transport aérien, notamment la hauteur des obstacles aux approches de la piste d’un aéroport, est entièrement sous juridiction fédérale, et que c’est le gouvernement fédéral qui en possède le contrôle législatif, réglementaire et fiscal.

10.2 ORIENTATIONS









6- Améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau de transport existant, selon un principe de développement social et économique des collectivités,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur le transport.

T1 Assurer le doublement de l’autoroute 55 à court terme entre Windsor et Richmond.

T2 Établir des zones de contraintes à l'occupation des sols à proximité de l'autoroute 55 pour minimiser les impacts du bruit sur les résidences et les institutions.

T3 Améliorer la sécurité sur les routes 116, 143, 243, 216, 220, 222 et 249 à court terme.

T4 Corriger les intersections dangereuses à court terme.

T5 Aménager une traverse pour piétons au carrefour de la route 116 et de la rue Gouin à Richmond.

T6 Installer des feux clignotants ou des arrêts multiples lorsque requis pour la sécurité.

T7 Améliorer la sécurité sur les routes 116, 143, chemins Goshen et Kingsbury/St-François à moyen terme.

T8 Assurer le doublement de l'autoroute 55 à moyen terme entre Richmond et les limites de la MRC de Drummond.

T9 Limiter le nombre d'accès en bordure d'une route numérotée hors des périmètres d'urbanisation.

10.3 AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE PROJETÉ

10.3.1 PROJETS D’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER

L’identification des principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et équipements de transport terrestre de la MRC du Val-Saint-François se limite au réseau routier. Cette planification préparée par la MRC, intègre la programmation quinquennale du ministère des Transports du Québec, et priorise les autres projets identifiées régionalement, selon qu’ils soient prévus d’être réalisés à court (2001-2005), moyen (2006-2010), ou à long terme (2011-2020), puisque l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement est prévue en 2000.

La planification des projets d’amélioration du réseau routier présentée ici par la MRC se veut une base de discussion aux acteurs impliqués, dans le but d’établir les priorités des



projets d’amélioration. La planification indiquée ci-après n’engage aucune partie à réaliser les travaux dans la période indiquée. Le plan de transport (plan no. VAL-T3 (non

mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 17, 18, 19) localise les trente-cinq (35) projets identifiés.

Tableau 10.3 Projets d’amélioration du réseau routier, 2001 à 2020

TERME* INFRASTRUCTURE MUNICIPALITÉ AMÉLIORATION PROPOSÉE MTQ

2000 2001- 2005

2006-2 10 0

2011- 2020

A. Inters. 143/14e rang Val-Joli corriger profil vertical C Route 222 (intersection vers l’est)

Racine reconstruction. route C

Inters. 216/5e rang (700m) Stoke corr. courbe, réam.

Inters. E C

Inters. 243/220 (fourche) Ste-Anne réaménagement

fourche E C

249 (Poudrière à usine filtr.) Windsor corriger 2 courbes E C Inters.243/ch. cimetière Melbourne (C) corriger profil vert E C Inters. 243/222 (entrée Valcourt)

Racine corriger intersection E C

216 (du 3e rang ouest à 775 m dépassé le 4e rang) (1,5 km)

Stoke corriger profil vertical E C

216 de ch. Coutu au 5e rang Stoke corr. courbe, réam.

route E C

Diverses routes Cleveland pavage d’accotement E C Chemin du Rang 5 au sud de Valcourt (V)

Valcourt (C) Corriger profil vertical E C

Intersection 143/249 Windsor réaménager

intersection E C

Chemin du 4e Rang (entre ch. Talbot et des Cèdres)

Stoke recons. route profil rural corriger profil vertical

E C

12. Autoroute 55 (de Windsor à Richmond)

Windsor, St-François et Melbourne (C)

doublement de l’autoroute

E C

13. 220 (face à abattoir Tessier)

Bonsecours corriger profil vertical E C

14. Inters. 249/rang 10 Val-Joli réaménagement E C 15. Inters. 116/rue Gouin Richmond traverse de piétons EC 16. 249/2e rang St-François-

Xavier conflit de signalisation EC

17. Inters. 116/Denison Cleveland aménag. 3e voie sur EC

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-T3_Plan_de_transport.jpg




(approches) 116

18. Inter.222/ch. Maricourt Maricourt feux clignotants EC 19. Goshen/7e rang (courbe) St-Claude corr. inclinaison courbe EC 20. Int. 249/du Souvenir/55 (entrée et sortie nord-est)

Windsor (Greenlay)

corriger les accès

EC

21. Autoroute 55 (de Richmond aux limites de la MRC Drummond)

Melbourne Canton et Ulverton

doublement de l’autoroute

E

C

22. Int. 243/Ch. de l’aéroport Valcourt (C) correction Intersection, signal avancé d’arrêt

E

C

23. Inters. Principale/Fair Richmond élargir rayon de courbure

E

C

24. 143 (vis-à-vis anciennes usines)

Windsor corriger courbes

E

C

25. 116 (vis-à-vis terr. de balle)

Cleveland feux clignotants

E

C

26. 222 (entre des Baies et Larochelle

Racine corr. bosse dans courbe

E

C

27. Int. 143/Grande Ligne Val-Joli corriger visibilité

E C

28. Goshen (lots 620-622,627-630)

St-Claude corriger

E

C

29. Rue Principale (sud-est de rivière au Saumon) près de la mine

Kingsbury corriger profil vertical et courbe

E

C

30. Inters. 220/de l’Église Bonsecours empiétement stationnement

E

C

31. 243 (nord de Richmond Cleveland élargir jusqu’à Wales Homes

E

C

32. Int. 222/3e rang Nord Valcourt (C) signalisation de sortie de traffic lourd

E

C

33. 243/Ste-Anne sud et nord Ste-Anne feux de circulation E C 34. Inters. 243/222 (centre-ville)

Racine feux de circulation

E

c

35. Int. 249/Vigneux/Bourbeau/Des Sources

Windsor (Greenlay)

corriger

E

C

*MTQ 2000: Tel que prévu à la programmation quinquennale 2000/01 à 2004/05 du ministère des Transports 2001-2005 : projet prévu à court terme par la MRC, de 1 à 5 ans après l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé

2006-2010 : projet prévu à moyen terme par la MRC, soit 6 à 10 ans après l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé 2011-2020 : projet prévue à long terme par la MRC, soit 11 à 20 ans après l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé. E: Étude C: Construction

10.3.2 PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE CORRIDOR VERT

Le corridor vert projeté est identifié sur le plan no VAL-R2 (non mis à jour) 2003-09-04, R.

2003-02, a. 8, 9, 10, 20. L’axe principal St-François qui emprunte l’ancienne emprise du CN (Cleveland, Richmond) traverse la rivière St-François via le pont McKenzie et longe la rivière St-François jusqu’à la MRC de la région Sherbrookoise, en empruntant les chemins Garrett (Melbourne), de la Rivière (Melbourne, St-François). L’axe principal rejoint également la Ville de Windsor par le pont des papetiers. L’axe principal fait partie intégrante de "la Route Verte" mis de l’avant en 1995 par le gouvernement du Québec et Vélo Québec. D’une longueur de quarante-trois kilomètres (43 km) il est prévu de compléter la réalisation de l’axe principal en 2000. Une liaison avec la MRC de Drummond est également planifiée sur la route 143. D’une longueur de quatre kilomètres (4km), ce lien permettra de rejoindre "la Campagnarde" via Drummondville. Étant donné son importance au niveau des liens interrégionaux, la portion sur la route 143 est identifiée axe principal. L’échéancier de réalisation de ce tronçon est inconnu.

L’axe secondaire du chemin de fer du mont Orford relie l’axe principal, près de la rivière au Saumon au nord, à la MRC de Memphrémagog au sud. D’une longueur de quarante-deux kilomètres (42 km), il traverse les municipalités du Canton de Valcourt, Lawrenceville et Bonsecours. La CDE prévoit compléter l’axe secondaire en 2000.

Le réseau proposé par la CDE du Val-Saint-François couvre un total de quatre-vingt-cinq kilomètres (85 km). Il touche à douze (12) municipalités sur dix-neuf (19) de la MRC. Le tracé du réseau cyclable proposé par la CDE a été approuvé par le Conseil de la MRC le 19 mars 1997. Avec l’ajout de la route 143 vers Drummondville,(proposée par le réseau Plein Air Drummond) c’est plus de quatre-vingt-neuf kilomètres (89km) de corridor vert qui sillonneront la MRC du Val-Saint-François.

Un axe supplémentaire a été identifié pour la municipalité de Stoke. Cet axe se situe sur la route 216 entre le 4e rang et le 8e rang. Cet axe constitue un atout pour la partie est de la MRC du Val-Saint-François. De plus, Cet axe peut représenter un lien potentiel intéressant avec d'autres tracés. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 21

10.4 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT

Les politiques d’aménagement concernant le transport sont (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d’aménagement):












P16 Politique limitant les usages en bordure de l’autoroute 55.


Les normes du document complémentaire applicable au transport sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes):

- 1.1 à 1.8; - 2.1, 2.2, 2.13, 2.15 à 2.19, 2.21, 2.25, 2.27, 2.30; - 3.1 à 3.7, 3.10 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

VAL-T3 Plan de transport (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 17, 18, 19

11. ENVIRONNEMENT

11.1 SITUATION

Par la variété des activités ayant lieu sur son territoire (agriculture, exploitation forestière, développement urbain et industriel, extraction, etc.), l’environnement du Val-Saint-François est soumis à diverses pressions du milieu. Les décisions prises par la MRC du Val-Saint-François depuis sa création (et même antérieurement lorsqu’elle était la Corporation de Comté de Richmond), prouve l’action responsable de la MRC en matière de protection de l’environnement régional.

11.1.1 GESTION DES DÉCHETS

En 1981, la Corporation de Comté de Richmond débutait l’opération du site d’enfouissement actuel situé dans le Canton de Melbourne. Propriété de la MRC depuis 1982, le site reçoit les déchets sanitaires de toutes les municipalités du territoire de la MRC, (à l’exception de Sainte-Anne-de-la-Rochelle qui adhéra à l’entente le 1er janvier 1997) en vertu d’une entente intermunicipale. D’un volume autorisé de 900 000 m3, il est prévu qu’avec un volume complété actuellement de trente-cinq pour cent (35%) et un volume annuel d’enfouissement de 30 000m3 (20 000 tonnes métriques approx.)annuellement, que le site d’enfouissement du Canton de Melbourne aura atteint sa capacité totale en 2015. Des travaux correcteurs ont eu lieu en 1994 et 1996. Le lixiviat est capté et traité par étangs aérés.

L’implantation de la collecte sélective, depuis octobre 1996, sur l’ensemble du territoire de la MRC aura certainement pour effet de réduire le volume de déchets enfouis, et de prolonger la vie du site d’enfouissement de la MRC du Val-Saint-François au Canton de Melbourne.








Propriété de services sanitaires Concordia inc. de Boisbriand, le site de F. et M. Bessette inc. situé à Saint-Anne-de-la-Rochelle, a atteint sa capacité d’enfouissement en janvier 1994. Fermé depuis janvier 1994, le recouvrement final et la revégétalisation du site ont été complétées à l’automne 1994 (selon les informations du MEF). Avant sa fermeture, le site recevait les déchets de cent-onze (111) municipalités, dont 77% des déchets en provenance de onze (11) MRC de la région de Montréal (selon les informations de Enviram) et dix-sept municipalités des MRC d’Acton, de la Haute-Yamaska, de Memphrémagog et du Val-Saint-François (seulement Saint-Anne-de-la-Rochelle). L’agrandissement du site de F. et M. Bessette a fait l’objet d’audiences publiques du BAPE en août, septembre et octobre 1995, le gouvernement du Québec refusait de délivrer un certificat d’autorisation pour le projet d’agrandissement en lieu d’enfouissement sanitaire de F. et M. Bessette inc. situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Anne-de-la-Rochelle. Le 21 août 1996, le Conseil de la MRC du Val-Saint-François acceptait l’adhésion de la municipalité de Saint-Anne-de-la-Rochelle à l’entente inter-municipale habitant la Municipalité régionale de Comté du Val-Saint-François en matière de déchets à compter du 1er janvier 1997. Par conséquent les déchets sanitaires des municipalités du Val-Saint-François seront dorénavant tous enfouis au site d’enfouissement de la MRC.

Le 2 août 1998, la Société de gestion des matières résiduelles (SGMR) du Val-Saint-François est créée. La SGMR, un organisme sans but lucratif regroupant les municipalités du Val-Saint-François et Bromptonville, remplace l’entente intermunicipale sur le site d’enfouissement. Elle a pour mission de gérer, d’administrer et d’opérer, selon des principes de développement durable le site d’enfouissement sanitaire du Val-Saint-François.

Quatre (4) des six (6) dépôts de matériaux secs de l’Estrie sont situés sur le territoire du Val-Saint-François. Le tableau 11.1 indique le propriétaire, l’année d’ouverture, le volume complété et l’année de fermeture prévue pour chaque dépôt de matériaux secs (données de mai 2000).

Tableau 11.1: Dépôts de matériaux secs dans la MRC du Val-Saint-François (2000)

MUNICIPALITÉ PROPRIÉTAIRE OUVERTURE VOLUME AUTORISÉ

(m3)

VOLUME COMPLÉTÉ

ANNÉE DEFERMETURE

PRÉVUE ST-DENIS-DE-B. Les entreprises

Jarbec Inc. 1986 200 000 110% 2000

STOKE Marcel Henri 1993 110 000 85% 2001 BONSECOURS Matrec Inc. 1991 280 000 43% 2010 VALCOURT (C) Léon Bombardier

inc. 1992 22 500 80% 2002

source: Ministère de l’environnement du Québec, mai 2000.

Le plus grand lieu d’entreposage de pneus en Estrie est situé à Stoke. Propriété de Maurice Bélanger, le MEF y comptabilisait 34 400 pneus en 1992, soit 44% du total estrien. Il existe un autre lieu d’entreposage de pneus à Val-Joli, propriété de Léopold Bourget, comptant 8000 pneus. Recyc-Québec a entrepris le programme de vidage des sites de pneus à compter de 2000 et les deux sites du Val-Saint-François seront complètement nettoyés en juin 2001.

Domtar dispose d’un site d’élimination de résidus de pâtes et papiers. Ce site reçoit environ 140 000 tonnes de déchets par année, provenant en majorité du clarificateur et de la cour à bois. Ce site a une durée de vie prévue d’environ vingt (20) ans. Trois (3) autres sites à résidus utilisés précédemment par la compagnie ont fait l’objet d’une restauration.

En 1994 et 1995, la MRC du Val-Saint-François a fait des démarches pour réaliser un centre de traitement des boues adjacents au site d’enfouissement au Canton de Melbourne. La MRC avait alors mis ce projet de l’avant faute d’intervenants privés ou publics désireux d’assurer ce service. Or en 1996, la compagnie E.A.I. Environnement a construit un centre de traitement des boues à Saint-Georges de Windsor (MRC d’Asbestos); soit à proximité du Val-Saint-François. Avec la venue de ce projet réalisé par une entreprise privée, la MRC du Val-Saint-François a décidé (21 juin 1995) de ne pas investir de derniers publics dans la réalisation d’un tel centre; donc d’abandonner l’implantation d’un centre de traitement des boues sur le territoire du Val-Saint-François.

Les tendances actuelles en matière de gestion des déchets amènent la MRC du Val-Saint-François à favoriser une approche de développement durable dont bénéficieront les générations futures. C’est dans cet esprit qu’une prise en charge des déchets sur son territoire sera exercée, de façon à en contrôler la localisation et l’étalement. Pour l’instant, cette intervention s’applique uniquement aux lieux d’enfouissement sanitaire et aux dépôts de matériaux secs, et vise le respect des aspirations de la population à l’égard d’un cadre de vie exempt de problèmes environnementaux. Par ailleurs, la MRC devra se doter d’un plan directeur de gestion de l’ensemble des matières résiduelles sur son territoire, à court terme. De plus, il faut souligner l’implantation de la collecte sélective sur l’ensemble du territoire du Val-Saint-François depuis le 21 octobre 1996 (seize municipalités par collecte porte à porte et trois municipalités par point de dépôt) qui a recueilli 166,5 tonnes métriques en 1996, 726,5 tonnes en 1997, 792 en 1998 et 828,2 en 1999. S’ajoute également la réalisation de collectes de résidus domestiques dangereux (RDD) dans les trois (3) villes de la MRC: 25,2 tonnes métriques en 1997, 23,4 en 1998 et 28 en 1999. Finalement, 284 composteurs domestiques ont été distribués en 1998.

11.1.2 SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le territoire du Val-Saint-François est fortement affecté par les inondations. Les inondations touchent quatre rivières (St-François, Stoke, Watopéka, Noire) et un lac (Boissonneault), et frappent quinze (15) municipalités. Des zones d’érosions ont été identifiées dans neuf (9) municipalités.


La MRC avait prescrit des normes minimales sur les zones inondables lors du premier schéma d’aménagement, qui reprenait essentiellement la convention Canada-Québec "relativement à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation et au développement durable des ressources en eau" ainsi que la "politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables". Aucune norme minimale sur les zones d’érosion n’avait été spécifiée lors du premier schéma d’aménagement.

On compte neuf (9) anciens dépotoirs de déchets domestiques répartis dans sept (7) municipalités (Cleveland, St-Claude, Stoke, Canton de Melbourne, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Denis-de-Brompton, et Sainte-Anne-de-la-Rochelle). Ces dépotoirs désaffectés, qui sont pour la plupart peu apparents, représentent des risques potentiels, principalement au niveau de la construction. Ils ont été fermés depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les déchets solides le 10 mai 1979. La construction sur un ancien dépotoir de déchets domestiques est soumise à l’article 65 de la loi sur la qualité de l’environnement qui stipule "qu’aucun terrain qui a été utilisé comme lieu d’élimination des déchets et qui est désaffecté ne peut être utilisé pour fins de construction sans la permission écrite du ministre".

Il existe un ancien lieu d’élimination de déchets dangereux qui correspond à l’excavation à ciel ouvert de l’ancienne carrière d’ardoise à Kingsbury. Anciennement propriété de Bombardier, Camoplast en est le propriétaire actuel. Classé dans la catégorie III par le MEF, c’est-à-dire présentant un faible potentiel de risque pour l’environnement et aucun risque pour la santé publique, le ministère estime "un faible risque potentiel de contamination de la nappe d’eau souterraine et de la rivière au Saumon". Bombardier l’a utilisé de 1966 à 1976 pour éliminer des déchets solides, du polythène, du caoutchouc, du noir de charbon, du plastique, des solvants et de l’huile. L’écoulement des eaux de surface et des eaux souterraines se fait vers la rivière au Saumon. Situé à 250 mètres de la rivière au Saumon, en milieu forestier, cet ancien lieu d’élimination de déchets dangereux est localisé à 500 mètres de l’habitation la plus proche (secteur de huit résidences) et à 400 mètres des sentiers de l’Estrie (sentier pédestre interrégional). Bien que la MRC soit consciente que le ministère axe ses efforts de restauration en priorité sur les sites de catégorie I et II, la MRC du Val-Saint-François demande au ministère de l’environnement et de la Faune d’entreprendre des études de caractérisation plus poussée en vue de préciser le niveau de contamination du site et de déterminer si la restauration est nécessaire. En guise de mesure préventive, la MRC a l’intention de limiter les usages à proximité de ce lieu en établissant des zones tampons. De plus, la MRC demande à la municipalité de Kingsbury de ne pas modifier l’usage du site sans avoir obtenu, au préalable, un avis du ministère de l’Environnement et de la Faune attestant qu’il en autorise la modification.

11.2 ORIENTATIONS

Sous les grandes orientations,

7- Protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie;


- Assurer la santé et la sécurité publique en tenant compte des sources de contraintes majeures de nature anthropique que constituent les immeubles, les ouvrages et les activités à risque présents et exercés ou futurs sur le territoire et qui reprend le principe de réciprocité de manière à éviter que de nouvelles sources de contraintes majeures de ce type (immeubles, ouvrages, activités), présentant des risques, ne s’implantent à proximité d’usages sensibles (résidentiel, institutionnel, récréatif) et, à l’inverse, que ces usages sensibles ne se rapprochent des sources de contraintes majeures existantes.

La MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur l’environnement.

E1 Identifier des sites qui pourront accueillir les lieux d’enfouissement sanitaire et les dépôts de matériaux secs.

E2 Assurer une utilisation optimale du site d’enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux secs existants en favorisant la réduction des quantités de déchets à éliminer et ce, pour diminuer d’autant la demande pour l’aménagement de nouveaux sites.

E3 Planifier l’aménagement de nouveaux dépôts de matériaux secs selon un objectif de gestion régionale des déchets produits sur le territoire de la MRC.

E4 Assujettir la création de nouveau site d’enfouissement à la fermeture du site d’enfouissement sanitaire du Canton de Melbourne.

E5 Assujettir la création de nouveau site d'enfouissement sanitaire nu l'agrandissement de site existant, à la gestion exclusive des déchets produits sur le territoire de la région de l'Estrie et des MRC limitrophes à la MRC du Val-Saint-François. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 22

E6 Identifier les zones de contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.

E7 Prévoir des zones tampons entre les activités incompatibles.

E8 Prévenir l’impact du bruit en bordure de l’autoroute 55 en établissant une zone tampon entre l’autoroute et une résidence ou une institution.

E9 Maintenir une bande de protection à proximité des plans d’eau assurant ainsi une préservation de la qualité de l’eau et du milieu.

E10 Assurer une protection aux grands réservoirs et aux nappes d’eau souterraines.


Toutes les grandes affectations du territoire touchent au secteur de l’environnement. Les affectations "lieu d’enfouissement sanitaire" et "dépôt de matériaux secs" sont spécifiques au secteur environnement.




11.3.1 AFFECTATION LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE


Canton de Melbourne.


- circonscrite au lieu d’enfouissement sanitaire qui fait actuellement l’objet d’une exploitation.

11.3.2 AFFECTATION DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS


Bonsecours, Stoke et Canton de Valcourt.


- confinée aux sites faisant l’objet d’une exploitation lors de l’entrée en vigueur du règlement no 93-02 de la MRC du Val-Saint-François, soit le 2 avril 1993;

- circonscrite aux sites dont l’année de fermeture est prévue après l’an 2000;

- à Stoke, délimitée selon le règlement no 95-02 de la MRC du Val-Saint-François, soit le 25 mai 1995.

11.4 ZONES DE CONTRAINTES

L’obligation de "déterminer toute zone où contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou d’autre cataclysme, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables" (LAU article 5.4o) avait été remplie lors du premier schéma d’aménagement de la MRC entré en vigueur 1989. Cette obligation se traduit par l’identification de contraintes physiques sur cartes.

La LAU a introduit pour la présente période de révision du schéma d’aménagement deux nouvelles dispositions sur les contraintes.

5.5o déterminer les voies de circulation dont la présence actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général (contenu obligatoire du schéma) ;

6.4o déterminer les immeubles, autres que les voies de circulation (...), et les activités dont la présence ou l’exercice, actuel ou projeté, dans un lieu fait en sorte que


l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général (contenu facultatif du schéma).

Nous qualifierons les types de contraintes identifiées aux articles 5.5o et 6.4o de la LAU "contraintes dues à l'activité humaine" puisque ces contraintes sont liées directement à l’activité humaine.

Les zones de contraintes sont illustrées à l’échelle 1:50 000 au plan no. VAL-C4 (non mis

à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25. Les contraintes physiques et certaines contraintes humaine sont également identifiées sur des plans au 1: 10 000 et au 1: 5 000.

11.4.1 CONTRAINTES PHYSIQUES

L’identification des contraintes physiques sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François se limite aux zones d’inondation et aux zones d’érosion.

a) Zones d’inondation

La délimitation des zones d’inondation sur la rivière St-François a fait l’objet d’une cartographie officielle au 1:10 000 réalisé conjointement par les ministères de l’Environnement du Canada et du Québec en 1982 (et un amendement en 1987 pour la digue de Richmond) à un coût de deux cent mille dollars ($200 000.00). Dans le but de limiter les coûts de production, nous avons retranscrit cette cartographie (voir annexe) sur plans en noir et blanc en format 11*17. Ces plans correspondent aux trois feuillets de la cartographie officielle :

- St-François-Xavier-de-Brompton : 21E 12-100-5228; - Windsor : 31H 09-100-0204 - Richmond : 31H 09-100-5229 (tel qu’amendé le 17 mars 1987)(8).

Les autres secteurs de la MRC touchés par les inondations ont été cartographiés par la firme Enviro Vidéographic selon la méthodologie suivante:

- évaluation par photo-interprétation; - recherche de données sur les inondations et les embâcles; - consultation auprès de personnes témoins des crues et embâcles passées; - vérification sur le terrain; - compilation et analyse de données; - traçage sur la carte.

La méthodologie utilisée suivait les recommandations du guide du gouvernement du Québec intitulé: Guide pour déterminer et délimiter les zones inondables.

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-C4_Zones_contraintes.jpg






Le tableau 11.2 indique les municipalités touchées par les zones d’inondations.

Tableau 11.2: Zones d’inondation de la MRC du Val-Saint-François

PLAN NO. MUNICIPALITÉ ZONE D’INONDATION COUR D’EAU

VAL-CO-01 St-François-Xavier Val-Joli

Rivière St-François

VAL-CO-02 St-François-Xavier St-Grégoire-De-

Greenlay Val-Joli Windsor


VAL-CO-03 St-François-Xavier St-Grégoire-De-

Greenlay Windsor


VAL-CO-04 St-François-Xavier Val-Joli


VAL-CO-05 Melbourne (C) Cleveland

St-François-Xavier Val-joli






VAL-CO-08 Melbourne (C) Cleveland Richmond

Melbourne (V)


VAL-CO-09 Valcourt (C) Rivière Noire

VAL-CO-10 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 27

Valcourt (C) Valcourt (V)

Rivière Noire

VAL-CO-11 Lawrenceville Sainte-Anne-de-la-

Rochelle

Rivière Noire Rivière Rouge

VAL-CO-12 (non mise à jour) 2003-12-19, R. 2003-04, a. 6

St-Claude Lac Boissonneault

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-01_Zone_contr_St-Francois_Val-Joli1.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-02_Zone_contr_St-Francois_Windsor.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-03_Zone_contr_Windsor.jpg


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-05_Zone_contr_Melbourne_Cleveland1.jpg



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-08_Zone_contr_Melbourne_Richmond.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-09_Zone_inond_Valcourt.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-10_Zone_inond_Ct_Valcourt_Valcourt.gif




https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-11_Zone_inond_Lawrenceville_Ste-Anne.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-12_Zone_inond_St-Claude.gif




VAL-CO-13 Val-Joli Rivière Watopéka Rivière Stoke

VAL-CO-14 Stoke Rivière Stoke Lac Stoke

VAL-CO-15 Ulverton Rivière Ulverton

VAL-CO-16 Ulverton Rivière St-François

VAL-CO-17 Cleveland Melbourne (C)


VAL-CO-18 2003-09-04, R. 2003-02, a. 26

Saint-Denis-de-Brompton

Lac Chevreuil

VAL-CO-19 2003-09-04, R. 2003-02, a. 26

Stoke Cours d'eau Côté

2003-09-04, R. 2003-02, a. 26

b) Zones d’érosion

Les zones à risque d’érosion identifiées sur le territoire de la Municipalité régionale de Comté sont tirées des documents suivants :

- atlas cartographique portant sur les caractéristiques biophysiques des lacs et cours d’eau de la Municipalité régionale de Comté exécuté dans le cadre de l’étude sur les bandes de protection;

- dossier cartographique du rapport sur les études d’avant-projet de la ligne à courant continu Des Cantons/Nouvelle-Angleterre.

Seules les zones d’érosion du Village de Melbourne et Lawrenceville ont été ajoutées suite à la consultation bilan schéma réalisée en 1994. Les municipalités affectées par les zones d’érosion, soit Richmond, Canton de Valcourt, Bonsecours, Lawrenceville, Saint-Claude, Val-Joli, Stoke, Saint-François et Racine sont illustrés au plan VAL-C4 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25.

11.4.2 CONTRAINTES DUES À L’ACTIVITÉ HUMAINE

Les contraintes liées à l’activité humaine pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général retenu par la MRC du Val-Saint-François sont :

- les anciens dépotoirs de déchets domestiques ; - l’ancien lieu d’élimination de déchets dangereux ; - le site d’élimination de résidus de pâtes et papiers ; - le lieu d’enfouissement sanitaire ;

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-13_Zone_inond_Val-Joli.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-14_Zone_inond_Stoke.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-15_Zone_inond_Riv-Ulverton.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-16_Zone_inond_Riv-St-Francois.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-17_Zone_inond_Cleveland-Melbourne.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/Sigat/Images/Sar/Sar/En_vig/Mrc/r420mod_s01_VAL-CO-18.jpg














- l’ancien site d’enfouissement sanitaire; - les dépôts de matériaux secs; - l’ancien dépôt de matériaux secs; - les postes de transformation d’électricité; - l’autoroute 55.

a) Anciens dépotoirs de déchets domestiques

Le plan no. VAL-C4 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25 localise les neufs (9) anciens dépotoirs de déchets domestiques présents sur le territoire de la MRC. Fermés depuis 1979, seul le ministre de l’Environnement et de la Faune peut autoriser la construction sur de tels sites.

b) Ancien lieu d’élimination de déchets dangereux

L’ancien lieu d’élimination de déchet dangereux est localisé à Kingsbury sur les lots 15 et 16 du rang IV. Bien que connaissant la nature des déchets présents, déchets solides, polythène, caoutchouc, noir de charbon, plastiques, solvants, huile, le MEF n’est pas en mesure à l’heure actuelle de préciser le niveau de contamination du site. Par mesure préventive, la MRC a l’intention de limiter les usages à proximité de ce lieu en établissant des zones tampons pour les résidences et les aménagements récréatifs.

c) Site d’élimination de résidus de pâtes et papiers

Le site d’élimination de résidus de pâtes et papiers est situé à Windsor, à l’arrière de l’usine Domtar. Loin des secteurs urbains, la propriété de la compagnie Domtar fait amplement office de zone tampon à cet usage. Par conséquent, la MRC n’établira pas de zone tampon pour cet usage particulier.

d) Lieu d’enfouissement sanitaire

Le plan no. VAL-C4 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25 situe le lieu d’enfouissement sanitaire au Canton de Melbourne. La nature des opérations, oblige la MRC à prévoir une bande minimale de protection autour du lieu d’enfouissement sanitaire, à l’intérieur de laquelle seules les activités agricoles ou forestières seront permises.

e) Ancien site d’enfouissement sanitaire

L’ancien site d’enfouissement sanitaire (F. et M. Bessette inc.) situé à Sainte-Anne-de-la-Rochelle a été fermé en janvier 1994 (voir plan no. VAL-C4 (non mis à jour) 2003-09-04,

R. 2003-02, a. 23, 24, 25). Par mesure préventive, la MRC a l’intention de limiter les usages à proximité de l’ancien site d’enfouissement en établissant une zone tampon entre le site et tout usage autre qu’agricole ou forestier.














f) Dépôts de matériaux secs

Les trois (3) dépôts de matériaux secs sont localisés au plan no. VAL-C4 (non mis à

jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25. La nature des opérations oblige la MRC à prévoir une bande minimale de protection autour des dépôts de matériaux secs, à l’intérieur de laquelle seules les activités agricoles ou forestières seront permises.

g) Ancien dépôt de matériaux secs

L’ancien dépôt de matériaux secs, propriété de "Les entreprises Jarbec Inc.", a été fermé le 2 juin 2000 (voir plan no.VAL-C 4). Compte tenu des résultats du projet de désenfouissement, qui se tiendra à l’été 2000, le site pourrait réouvrir temporairement pour recevoir un volume maximum de 15 000 m3. Seul le ministre de l’Environnement peut autoriser la construction sur un ancien dépôt de matériaux secs.

h) Postes de transformation d’électricité

Un poste majeur de transformation d’électricité, le poste des Cantons, est situé à Val-Joli (voir plan VAL-C4 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25). Localisé dans l’affectation agricole et industrielle, peu d’impact sur les résidences sont à prévoir. Par mesure de prévention la MRC estime important de prévoir des distances minimales d’éloignement entre le poste des Cantons et toute résidence. Il existe trois (3) postes de transformation d’électricité de 49-25 kV à Lawrenceville, Richmond et au Canton de Valcourt. Il se peut que ces postes de 49-25 kV soient remplacés par des postes de 120 kV. Par mesure de prévention, des distances d’éloignement seront établies entre les postes et toute résidence.

i) Autoroute 55

L’orientation T2 prévoit "d’établir des zones de contraintes à l’occupation des sols à proximité de l’autoroute 55 pour minimiser les impacts du bruit sur les résidences et les institutions". La MRC a délimité l’ensemble des secteurs dont les niveaux de bruit sont égaux ou supérieurs à 55 dba, selon un débit de circulation de 11 500 véhicules par jour, et les a défini comme zones de contraintes à l’occupation des sols. Ce débit de 11 500 véhicules correspond au plus fort débit rencontré actuellement sur un tronçon de l’autoroute 55 sur le territoire du Val-Saint-François (tronçon Windsor-Brompton). Appliquer ce débit sur l’ensemble de l’autoroute 55 assure une implantation résidentielle et institutionnelle hors de tout degré de perturbation faible, moyen ou fort à court terme. À la distance d’éloignement prévue de 140 mètres, le débit de circulation devra atteindre 35 000 véhicules par jour pour produire un niveau de bruit de 60 dba. Le modèle de calcul fourni par le ministère des Transports indique que le niveau de 65 dba est atteint à 130 mètres du centre de l’emprise de l’autoroute lorsque 100 000 véhicules roulent à 100 km/h. Par conséquent, la distance de 140m mètres de l’autoroute assure un degré de perturbation faible (60dba) à moyen et long terme. La MRC du Val-Saint-François entend prohiber la construction de toute résidence et toute institution dans une zone









tampon situé à l’intérieur d’une distance de 140 mètres du centre de l’emprise de l’autoroute 55, dans le but de prévenir tout niveau de bruit qui pourrait être jugé nuisible pour ces usages.

11.5 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT

Les politiques d’aménagement concernant l’environnement sont (voir chapitre 13 pour le contenu des politiques d’aménagement) :

P1 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines;




P8 Politique régissant les sites d’extraction;

P10 Politique régissant l’implantation d’établissement d’élevage en réclusion;

P11 Politique régissant l’implantation du lieu d’enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux sec;

P12 Politique sur la protection du voisinage du lieu d’élimination de déchets dangereux;

P13 Politique limitant les usages à proximité du Poste Des Cantons;



P16 Politique limitant les usages en bordure de l’autoroute 55;

P17 Politique limitant les usages à proximité de l’ancien site d’enfouissement sanitaire.


Les normes du document complémentaire applicables au secteur de l’environnement sont (voir document complémentaire pour le contenu des normes) :

- 1.1 à 1.8; - 2.1 à 2.10, 2.13 à 2.15, 2.17 à 2.19, 2.21 à 2.29, 2.30;


- 3.1 à 3.12; - 4.1 et 4.2.

VAL-C4 Zones de contraintes (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25

12. STRUCTURES MUNICIPALES ET RÉGIONALES

12.1 SITUATION

De 1982 à 1995 la MRC du Val-Saint-François était composé de vingt-deux (22) municipalités. Depuis, elle n’en compte que dix-huit (18). En effet, le 15 février 1995 a marqué la fusion des municipalités de Brompton Gore et Racine dans la municipalité de Racine. En novembre 1995 (entrée en vigueur du décret en juin 1996), les municipalités de Bromptonville et de Canton de Brompton ont quitté la MRC du Val-Saint-François pour se joindre à la MRC de Sherbrooke. En décembre 1999 les municipalités de Windsor et Saint-Grégoire-de-Greenlay se fusionnent de même que les municipalités de Richmond et du Village de Melbourne. Également en décembre 1999, la municipalité d’Ulverton s’ajoute à la MRC du Val-Saint-François.

Les municipalités du Val-Saint-François ont créé deux organismes à but non-lucratif (OSBL), la SOLIDE le 2 août 1995, et la Société de gestion des matières résiduelles (SGMR) le 2 août 1998. La SOLIDE de la MRC du Val-Saint-François gère un fonds d’investissement destiné à la création et au maintien d’emplois par le biais d’aide financière et technique qu’elle apporte au démarrage ou à l’expansion de petites et moyennes entreprises localisées sur le territoire de la MRC. La SGMR, composée de l’ensemble des municipalités du Val-Saint-François et la municipalité de Bromptonville, a pour mission de gérer, d’administrer et d’opérer, selon les principes de développement durable, le lieu d’enfouissement sanitaire (L.E.S.) du Val-Saint-François, en opération depuis 1981.

Les municipalités du Val-Saint-François ont une riche tradition de mise en commun de services par l’entremise d’entente intermunicipales dans les domaines suivants: site d’enfouissement (de 1982 à 1988), protection incendie, loisirs, aqueduc et assainissement des eaux, urbanisme, cour municipale et voirie. Présentement la MRC a trois (3) ententes intermunicipales en vigueur avec les municipalités du territoire :

- mise en oeuvre du plan et des règlements d’urbanisme depuis 1994 : Bonsecours, Cleveland, Lawrenceville, Maricourt, Canton de Melbourne, Racine, Richmond, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton et Canton de Valcourt; - cour municipale : toutes les municipalités - implantation de la collecte sélective : toutes les municipalités sauf Stoke, Saint-Denis-de-Brompton et Ulverton.

Le tableau no. 12.1 identifie les ententes intermunicipales en vigueur actuellement, dans les domaines des loisirs, de la protection incendie, de l’aqueduc et l’égout, la voirie, etc.







Tableau 12.1: Répertoire des ententes intermunicipales

DOMAINE D’ACTIVITÉS CENTRE DE SERVICES PARTENAIRES DE L’ENTENTE Richmond Richmond

Cleveland Canton de Melbourne

Ville de Valcourt Ville de Valcourt Canton de Valcourt Maricourt Racine

Windsor Windsor Val-Joli Saint-Claude Saint-François-Xavier-de-Brompton

Loisirs

Waterloo (hors MRC) Saint-Anne-de-la-Rochelle Richmond Richmond

Canton de Melbourne Ulverton

Ville de Valcourt Ville de Valcourt Canton de Valcourt Maricourt Racine Lawrenceville Bonsecours

Windsor Windsor Val-Joli

Waterloo (hors MRC) Saint-Anne-de-la-Rochelle Sherbrooke (hors MRC) Stoke St-Camille (hors MRC) Stoke

Protection incendie

Bon voisinage St-François / Melbourne (C) St-Denis / St-François St-Denis / Canton d’Orford (hors MRC)

Pince de survie Richmond Richmond Cleveland Canton de Melbourne St-Claude Ulverton

Ville de Valcourt Ville de Valcourt Canton de Valcourt Lawrenceville (aqueduc) Bonsecours (aqueduc)

Aqueduc et égout

Ville de Windsor Windsor Val-Joli Cleveland/Saint-Claude Saint-Claude/Val-Joli Cleveland/Val-Joli Val-Joli/Stoke St-Claude/St-Georges St-G-de-Greenlay/St-François-Xavier St-François-X./Melbourne (C) St-Denis-de-B./St-François-Xavier St-Denis-de-Brompton/Bromptonville (hors MRC)Stoke/Brompton (hors MRC)

Voirie Bon voisinage

St-François-Xavier/Brompton (hors MRC) Déneigement Bon voisinage St-François-Xavier-de-Brompton/ Windsor

St-François-Xavier/Melbourne (C) Stoke/Val-Joli Cleveland/Saint-Claude Cleveland/Val-Joli Cleveland/Shipton (hors MRC)

Bibliothèque RCM Richmond Richmond Cleveland

Sécurité nautique Bon voisinage St-Denis-Brompton Racine Canton D’Orford

On constate les groupes de coopération suivants:

1- Ville de Valcourt, Canton de Valcourt, Maricourt, Racine, Lawrenceville et Bonsecours (2 ententes) ; 2- Richmond, Cleveland, Canton de Melbourne (2 ententes); 3- Windsor, et Val-Joli (3 ententes).

De plus les équipements d’importance régionale (voir section 1.7 et tableau 1.3) se concentrent dans les trois (3) pôles de développement que sont Windsor, Richmond et Valcourt (voir plan no. 12.2).

L’analyse des données des tableaux 5.4 et 5.5 sur les lieux de travail des résidents du Val-Saint-François et de la provenance des travailleurs oeuvrant sur le territoire du Val-Saint-François, nous apprend qu’en 1991:

- plus de cinquante pourcent (50) des résidants des municipalités de Richmond (74%), Cleveland (51%), Village de Melbourne (50%) et Kingsbury (75%) travaillent dans la Ville de Richmond, c’est-à-dire le pôle de développement de la sous-région;

- plus de quarante-neuf pourcent (49%) des résidants du Canton de Valcourt et quatre-vingt-douze pour cent (92%) des résidants de la Ville de Valcourt travaillent dans la Ville de Valcourt, pôle de développement de la sous-région;

- plus de quarante pour cent (40%) des résidants de Windsor (67%), Val-Joli (41%), St-Claude (41%) et Saint-Grégoire-de-Greenlay (40%) travaillent dans la Ville de Windsor, pôle de développement de la sous-région;

- soixante-et-un pour cent (61%) des résidents de Saint-Denis-de-Brompton et soixante-treize pour cent (73%) des résidents de Stoke travaillent sur le territoire de la MRC de Sherbrooke;

- quarante-sept pour cent (47%) des travailleurs oeuvrant à Valcourt proviennent de Valcourt, vingt-trois pour cent (23%) proviennent de Valcourt, vingt-trois pour cent (23%) proviennent de la sous-région et vingt-et-un pour cent (21%) ne proviennent pas du Val-Saint-

Plan 12.1 Équipements importants

François;

- quarante pour cent (40%) des travailleurs oeuvrant à Windsor proviennent de la Ville de Windsor, vingt-six pour cent (26%) proviennent des autres municipalités de la sous-région et vingt- sept pour cent (27%) proviennent d’un territoire autre que le Val-Saint-François;

- trente-neuf pour cent (39%) des travailleurs oeuvrant à Richmond proviennent de Richmond, vingt-six pour cent (26%) proviennent des autres municipalités de la sous-

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Plan_12-1_Equipements_importants.jpg

région, tandis que vingt-quatre pour cent (24%) ne proviennent pas du Val-Saint-François;

- cinquante pour cent (50%) des travailleurs oeuvrant sur le territoire du Val-Saint-François proviennent de leur même municipalité de résidence.

Cette avalanche de statistique nous révèle que :

- les municipalités de Cleveland, Village de Melbourne et Kingsbury sont fortement dépendantes de Richmond pour le travail et que le déclin du développement résidentiel à Richmond est directement lié au développement résidentiel dans ces autres municipalités;

- le Canton de Valcourt est fortement dépendant de la Ville de Valcourt pour l’emploi;

- les municipalités de Val-Joli et Saint-Claude sont dépendantes de Windsor pour l’emploi;

- la Ville de Valcourt réussit mieux au nombre des travailleurs/résidants que Windsor et Richmond ;

- un travailleur sur quatre oeuvrant à Richmond ou Windsor ne provient pas du Val-Saint-François (un travailleur sur cinq pour Valcourt);

- chaque pôle de développement (Windsor, Richmond, Valcourt) dessert sa sous-région respective au niveau de l’emploi;

- Stoke et Saint-Denis-de-Brompton sont dépendantes du territoire de la MRC de Sherbrooke au niveau de l’emploi;

Tel qu’expliqué à la section 5.1.2 b), le développement commercial dans les trois (3) pôles de développement de la MRC souffre de sa localisation au centre de quatre Villes centres périphériques, Sherbrooke, Granby, Drummondville et Victoriaville, situées toutes à moins de trente minutes par véhicule. Sherbrooke attire les résidants de l’ensemble du territoire de la MRC, Granby, dessert les résidants de la sous-région de Valcourt, tandis que Drummondville et Victoriaville attirent la population de la sous-région de Richmond. Force est de conclure que l’on travaille et vit au Val-Saint-François, mais que l’on y dépense ailleurs.

Un colloque sur le regroupement municipal a été organisé conjointement par le MAM et la MRC le 8 mai 1993. Depuis, certaines municipalités discutent de regroupement. Dans les faits, seulement les municipalités de Brompton Gore et Racine se sont regroupées en une municipalité en 1995. En mai 1996, le MAM dévoilait sa politique de regroupement municipal et de consolidation des communautés locales qui propose que les dix-neuf municipalités du territoire du Val-Saint-François deviennent onze (11) municipalités.

Suite à la consultation sur le regroupement municipal, le MAM réajustait son tir le 7 mars 1997. Le nombre de municipalité proposé reste le même; toutefois St-Claude n’est plus visé par un regroupement et les cinq (5) municipalités de la sous-région de Richmond formeraient une municipalité. Le regroupement municipal proposé par le MAM est illustré au tableau 12.2.

Les municipalités visées furent invitées à réaliser une étude de regroupement pour le 1er janvier 1999. Cette étude avait pour objet d’informer autant les membres des conseils municipaux que les citoyens des implications d’un regroupement.

Tableau 12.2: Regroupement municipal proposé par le MAM (7 mars 1997)

MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

EN 1999

REGROUPEMENT PROPOSÉ PAR LE MAM

EN 1997

VAL-SAINT-FRANÇOISEN 2000

MUNICIPALITÉ EN 1999 POPULATION MUNICIPALITÉ PROPOSÉE

POPULATION MUNICIPALITÉ POPULATION

WINDSOR 4960 WINDSOR 5594 VAL-JOLI 1556 WINDSOR 7150 RICHMOND 3744 ST-GRÉGOIRE-DE-GREENLAY 634

STOKE 2354

RICHMOND 3219 VALCOURT 2349 CLEVELAND 1659 ST-DENIS 2174 CANTON DE MELBOURNE 1 087

RICHMOND 6645 ST-FRANÇOIS 1890

VILLAGE DE MELBOURNE 525 CLEVELAND 1659 KINGSBURY 155 VAL-JOLI 1556 VILLE DE VALCOURT 2349 VALCOURT (C) 1154 CANTON DE VALCOURT 1154 VALCOURT 3951 MELBOURNE (C) 1087 MARICOURT 448 RACINE 1010 STOKE 2354 STOKE 2354 ST-CLAUDE 984 SAINT-DENIS 2174 SAINT-DENIS 2174 LAWRENCEVILLE 628 SAINT-FRANÇOIS 1890 SAINT-FRANÇOIS 1890 STE-ANNE 587 RACINE 1010 RACINE 1010 BONSECOURS 505 SAINT-CLAUDE 984 SAINT-CLAUDE 984 MARICOURT 448 LAWRENCEVILLE 628 LAWRENCEVILLE 628 ULVERTON 304 SAINTE-ANNE 587 SAINTE-ANNE 587 KINGSBURY 155 BONSECOURS 505 BONSECOURS 505 ULVERTON 304 ULVERTON 304

Source: politique de regroupement municipal, MAM, mai 1996.

Le MAM favorisait alors une approche volontaire pour les regroupements municipaux. Pour encourager les volontés locales de regroupement, le gouvernement avait mis en place une série de mesures incitatives à caractère financier pour les municipalités qui se

seront regroupées ou qui auront publié le texte d’une demande commune avant le 1er janvier 1999. Le volet 1 de la politique s’adressait aux municipalités de 10 000 habitants et moins; c’est-à-dire toutes les municipalités du Val-Saint-François.

Les regroupements de municipalités désirés par le ministère des Affaires municipales ne se sont pas réalisés tels que prévus. En effet, le Canton de Melbourne s’est retiré de l’étude de regroupement avec Richmond, tandis que Val-Joli s’est également retiré du processus de regroupement avec Windsor. Des référendums populaires négatifs ont mis fins aux visées de regroupement du Canton de Valcourt avec la Ville de Valcourt, et du Canton de Cleveland avec la Ville de Richmond. En décembre 1999, les municipalités de Windsor et Saint-Grégoire-de-Greenlay, ainsi que Richmond et le Village de Melbourne se sont regroupées en deux (2) Villes élargies. Le tableau 12.2 présente les municipalités du Val-Saint-François en 1999 et en 2000, et le regroupement proposé en 1997 par le Ministère des Affaires municipales.

Plus qu’une rationalisation administrative, les regroupements municipaux auront des répercussions majeures sur l’organisation et la prise de décision sur le développement de la MRC et des municipalités qui composent le Val-Saint-François.

La ministre des affaires municipales dépose en avril 2000 un livre blanc sur la réorganisation municipale qui précise ses objectifs de favoriser le regroupement des municipalités locales et de renforcer les agglomérations urbaines et les municipalités régionales de comté (MRC). Le gouvernement veut accroître de façon tangible la performance des municipalités par les regroupements de municipalités. Pour favoriser ces regroupements, le gouvernement réduira de moitié à compter du 1er janvier 2001 les subventions versées dans le cadre du programme de péréquation et les abolira le 1er janvier 2002, aux municipalités ciblées dans le cadre de la Politique de consolidation des communautés locales, publiée en 1996 par le MAM, et qui ont refusées de se regrouper. De plus, le gouvernement prévoit un mécanisme pour ajuster le cadre des relations de travail.

Au plan du renforcement des MRC, le livre blanc confirme les compétences que les MRC exercent déjà, soit:

- la planification de l’aménagement du territoire, soit la confection de schémas d’aménagement; - le financement des conseils locaux de développement (CLD) et la participation à leur direction; - l’entretien des cours d’eaux régionaux; - la gestion des territoires non organisés (TNO); - l’évaluation foncière, pour le territoire des municipalités autres que celles régies par la Loi sur les cités et villes, de même que la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes.

Il précise l’ajout de nouvelles compétences obligatoires pour les MRC:

- la planification et la coordination en matière de sécurité incendie et de sécurité civile; - la planification de la gestion des matières résiduelles et l’exercice du pouvoir de limiter ou d’interdire la disposition sur leur territoire de matières résiduelles provenant de l’extérieur de celui-ci; - le financement du logement social, soit le versement de la part municipale des déficits des HLM et des mesures de supplément du loyer (10%); les MRC auront également la responsabilité de s’assurer de l’accessibilité du logement social sur l’ensemble de leur territoire. La gestion continuera d’être assurée par les offices municipaux d’habitation (OMH); - le partage du financement et les modalités de gestion des équipements, activités et services à vocation supralocale.

De plus, il indique des compétences facultatives aux MRC, à l’égard desquelles le droit de retrait des municipalités sera aboli:

- la mise en oeuvre des ententes relatives aux servies policiers pour les municipalités assujetties à la Sûreté du Québec;

- la création de parcs régionaux; - la création de fonds d’investissement locaux; - l’aide technique aux entreprises (création d’un Fonds, embauche d’agents de développement); - la mise en valeur des terres publiques ou privées (création d’un Fonds, participation aux programmes du gouvernement, création d’une agence mixte de mise en valeur des forêts privées); - l’aménagement d’un aérodrome ou d’un port; - la réglementation du transport par taxi; - l’acceptation d’un pouvoir délégué par le gouvernement; - le partage de la croissance de l’assiette foncière.

Finalement, il réaffirme que les MRC conservent la possibilité de prendre en charge certaines responsabilités des municipalités par le biais d’une résolution de déclaration de compétence ou d’ententes intermunicipales.

12.2 ORIENTATIONS


8- Renforcer l’entité régionale de la Municipalité Régionale de Comté et encourager la mise en commun des services municipaux,

la MRC du Val-Saint-François précise les orientations suivantes sur les structures municipales et régionales.

S1 Gérer par l’entremise de la SGMR le site d’enfouissement sanitaire de la MRC du Val-Saint-François selon les principes de développement durable.


S2 Encourager l’expansion de l’entente inter-municipale sur la mise en oeuvre du plan et des règlements d’urbanisme.

S3 Gérer et renouveler l’entente inter-municipale sur la cour municipale.

S4 Assurer la prise en charge de la collecte sélective par les municipalités après l’implantation du projet.

S5 Favoriser la mise en commun de services municipaux par la conclusion d’entente intermunicipale entre les municipalités et la MRC là où les besoins le justifient.

13. POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT

Le présent chapitre regroupe les politiques d’aménagement que la MRC entend appliquer sur son territoire. Conformément à l’article 8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les politiques d’aménagement permettent d’expliquer les intentions du Conseil de la MRC en présentant les justifications s’y rapportant.

Les politiques d’aménagement ne s’appliquent pas uniformément sur tout le territoire, certaines sont particulières au milieu urbain et tandis que d’autres peuvent même toucher plusieurs milieux à la fois. Comme les problématiques d’aménagement diffèrent d’une affectation à l’autre, cette situation nous amène à faire des distinctions. Le tableau 13.1 POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT ET GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE présente la correspondance qui existe entre les affectations et les politiques.

Tableau 13.1: Politiques d’aménagement et grandes affectations du territoire

GRANDES AFFECTATIONS POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT

AGRICOLE AGRO-FORESTIÈRE

RÉCRÉO-FORESTIÈRE

PÉRIMÈTRE D’URBANISATION

INDUSTRIELLE LIEU D’ENFOUISSEMENT

SANITAIRE DÉPÔT DE

MATÉRIAUXSECS

P1 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

X X X X X X

P2 Politique de reconnaissance des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants situés en zone agricole

X X

P3 Politique de consolidation des secteurs déstructurés en zone agricole

X X X

P4 Politique d’implantation de constructions et d’accès le long des chemins publics numérotés

X X X X X

P5 Politique d’implantation des maisons mobiles

X X X X X X X

P6 Politique générale sur le contrôle des coupes forestières

X X X X X X X


P7 Politique sur le contrôle des coupes forestières dans les milieux sensibles

X X X X

P8 Politique régissant les sites d’extraction

X P9 Politique sur la protection du voisinage des zones industrielles en milieu urbain

X X

P10 Politique sur les distances séparatrices à la gestion des odeurs en milieu agricole

X X X X

P11 Politique régissant l’implantation des lieux d’enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux secs

X X

P12 Politique sur la protection du voisinage du lieu d’élimination de déchets dangereux

X X

P13 Politique limitant les usages à proximité du poste Des cantons

X X X

P14 Politique limitant les usages à proximité des postes de transformation d’électricité de 49-25 kV et 120 kV

X X X X X X X

P15 Politique sur la localisation de ligne de transport d’énergie

X X X X X X X

P16 Politique limitant les usages en bordure de l’autoroute 55

X X X

P17 Politique limitant les usages à proximité de l’ancien site d’enfouissement sanitaire

X

P18 Politique sur les zones prioritaires d’aménagement

X

P19 Politique sur les distances séparatrices entre les secteurs de villégiature et les fermes avoisinantes

X X X

P1 POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES JUSTIFICATION

Il est reconnu que les berges des cours d’eau et des lacs jouent un rôle primordial, sinon essentiel, dans la conservation de la qualité de l’eau et du milieu naturel. Également, il est acquis qu’une berge dégradée (déboisée, mise à nu, sur-aménagée, etc...)se détériore plus facilement sous l’action du ruissellement, entraînant ainsi une sédimentation accrue des cours d’eau. Il va de soi qu’une politique de protection de la bande riveraine est fondamentale dans le développement du potentiel récréo-touristique.

Dans la Municipalité régionale de comté, plusieurs études nous montrent que le niveau de dégration des berges varie considérablement d’une section à l’autre. Cette variation



est imputable entre autres aux caractéristiques naturelles qui déterminent le degré de susceptibilité de la berge, mais aussi en grande partie à l’utilisation agricole qui en est faite. Ainsi, par exemple, en milieu agricole, le pâturage, tel qu’il est habituellement pratiqué, a pour effet d’accentuer l’érosion des talus à cause du piétinement de la berge par les animaux. De même, comme le démontre une étude effectuée sur les bandes de protection des berges, le choix des cultures a un effet direct sur l’impact du ruissellement et l’érosion des terres agricoles.

En ce qui concerne l’occupation des berges par la villégiature, cette dernière prend souvent des dimensions exagérées lorsque le propriétaire occupe la rive en entier sans laisser de végétation naturelle permettant le contact entre les milieux terrestres et aquatiques. Et que dire des problèmes de pollution causés par les engrais, les pesticides, les bactéries et autres polluants de toute nature que l’on retrouve dans nos lacs et cours d’eau lorsque la berge est laissée sans protection.

Le territoire en bordure des rivières St-François, Stoke, Watopéka, Noire, Rouge et du lac Boissonneault subit annuellement les inondations. La MRC a déjà intégré la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement dans le premier schéma d’aménagement. Le gouvernement du Québec a révisé la politique de protection des rives, du littoral est des plaines inondables en adoptant le décret numéro 103-96 le 26 janvier 1996. Ce décret prévoit des changements aux mesures de protection des rives du littoral et des plaines inondables et donne la possibilité à une municipalité régionale de Comté de proposer un plan de gestion des rives de son territoire.

INTENTION D’AMÉNAGEMENT

Afin d’assurer la préservation et de maintenir et améliorer la qualité des lacs et cours d ’eau en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables, la Municipalité régionale de comté à la ferme intention de ;

1. intégrer la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement du Québec (décret no.103-96), avec certaines modifications, au document complémentaire du schéma d’aménagement en tant que règles minimales à être intégrées au règlement de zonage des municipalités visées par cette politique;

2. Évaluer l’opportunité de proposer un plan de gestion des rives du territoire du Val-Saint-François.

P2 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES IMMEUBLES À CARACTÈRE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, RÉCRÉOTOURISTIQUES OU INSTITUTIONNELS EXISTANTS SITUÉS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE OU DANS UNE GRANDE AFFECTATION AGRO-FORESTIÈRE OU RÉCRÉO-FORESTIÈRE

On retrouve de façon ponctuelle en zone agricole permanente ou dans une grande affectation agro-forestière ou récréo-forestière, des immeubles à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel. Ces immeubles ont été construits soit avant





l’entrée en vigueur du schéma révisé ou avant l’entrée en vigueur de la LPTA ou après sur des superficies bénéficiant de droits acquis reconnus par cette même loi. En raison de leurs caractéristiques (nature de l’usage, grandes dimensions, hauteur, fondations, etc.), ces bâtiments sont destinés qu’à des usages à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel. Aussi, les possibilités de les récupérer à des fins agricoles ou à des fins conformes au schéma révisé sont très limitées et leur accorder une vocation autre que l’usage pour lequel il fut érigé, risquerait de conduire à leur désuétude si les usages qu’ils abritent venaient qu’à cesser.

L’objectif visé est de reconnaître les bâtiments à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel existants en zone agricole permanente ou dans une grande affectation agro-forestière ou récréo-forestière, dans l’optique de permettre leur mise en valeur et d’assurer le respect de conditions propices au développement de l’agriculture pour ceux localisés tout particulièrement en zone agricole permanente

INTENTIONS D’AMÉNAGEMENT

La Municipalité régionale de comté du Val Saint-François a l’intention de permettre aux municipalités de reconnaître ces immeubles ou usages dans la mesure ou les critères suivants sont respectés:

a) L’immeuble ou l’usage à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel est situé dans la zone agricole permanente ou dans une grande affectation agro-forestière ou récréo-forestière,

b) Pour une immeuble existant localisé en zone agricole, celui-ci doit être érigé sur un terrain bénéficiant de droits acquis en vertu de l’article 101 de la LPTAAQ ou d’une autorisation de la CPTAQ pour être utilisé à d’autres fins que l’agriculture;

c) L’usage doit se limiter au terrain sur lequel est construit le bâtiment, tel que ce terrain existait au moment de l’entrée en vigueur du schéma révisé;

d) Seuls des usages à caractère commercial, industriel, récréotouristique ou institutionnel de même nature que ceux existants peuvent être autorisés. Dans le cas d’un bâtiment vacant, seuls des usages qui ne créent pas de nuisance dans leur entourage et qui ne créent pas de pression supplémentaire sur l’agriculture pour ceux localisés en zone agricole permanente peuvent être autorisés.

P3 POLITIQUE DE CONSOLIDATION DES SECTEURS DÉSTRUCTURÉS EN ZONE AGRICOLE

JUSTIFICATION

Le premier schéma d’aménagement (1989) de la MRC du Val-Saint-François reconnaissait la problématique des secteurs agricoles déstructurés, tentait de mieux la définir, et d’y agir par la voie de deux politiques d’aménagement: politique (2.2.2)



d’implantation de construction autres qu’agricoles en milieu rural, et politique (2.2.3) de consolidation des secteurs déstructurés en zone agricole selon la loi sur la protection agricole (loi 90).

La politique 2.2.2 permettait l’implantation de constructions autres qu’agricoles dans l’affectation agro-forestière, soit les moins bonnes terres agricoles, selon un facteur dérivé d’un calcul des potentiels des sols selon l’intervention des terres du Canada (facteur 46), et que le terrain soit adjacent à un chemin public ou privé.

La politique 2.2.3 définissait ce que la MRC considérait comme étant un secteur déstructuré tout en établissant une méthode quantitative pour les déterminer, c’est-à-dire: une concentration de terrains contigus déjà lotis en vue d’une utilisation pour des fins autres qu’agricoles, une concentration de constructions entre coupées de façon régulière ou irrégulière de terrains lotis ou inutilisés de façon intensive pour l’agriculture. La MRC définissait alors cinq (5) constructions ou terrains lotis par mille (1000) pieds linéaires d’infrastructures routières comme une concentration acceptable.

Malgré l’inscription des politiques 2.2.2 et 2.2.3 au premier schéma d’aménagement (1989), les autorisations ponctuelles de la CPTAQ ont continuées. Ces décisions ponctuelles, non coordonnées, favorisent la multiplication des usages non agricoles, et surtout un éparpillement en zone agricole.

Le document sur les objets de la révision du schéma d’aménagement adopté le 19 octobre 1994 identifiait deux objets reliés à cette question:

- identifier les secteurs agricoles déstructurés susceptibles d’être consolidés par du développement résidentiel, le long des chemins, dans l’affectation agro-forestière ; - définir la notion de secteur déstructuré.

Le critère de cinq (5) terrains lotis par mille (1000) pieds linéaires de route n’est pas retenu dans la présente politique, puisque nous considérons qu’un nombre minimum de constructions est nécessaire pour parler de déstructuration d’un milieu agricole. En janvier 1996, le Service d’aménagement et d’urbanisme a réalisé un relevé des secteurs agricoles déstructurés à l’aide d’une interprétation de photos aériennes de 1993 à l’échelle 1:15 000. Seuls les secteurs répondant au critère de 3 constructions/180 mètres linéaires (4 constructions/240 mètres linéaires, 5 constructions/mètres linéaires, etc.), ont été retenus. Le calcul du facteur 46 a été repris en y intégrant la notion d’utilisation du sol du secteur concerné.


1. La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de définir un "secteur déstructuré" tout secteur qui remplit soit les critères a et b ou soit les critères a et c.

a) le secteur correspond à un minimum de 3 constructions par 180 mètres linéaires de route ; b) compris dans les affectations agro-forestières ou récréo-forestière, le secteur cumule un facteur minimum de 461 lorsque les classes des potentiels des sols selon l’inventaire des terres du Canada sont composées, ou le secteur affiche un facteur de 361 ou plus mais comprend un minimum de 10 constructions par 600 mètres linéaires de route ; c) compris dans un secteur de type banlieue ou villégiature, le secteur cumule un facteur minimum de 36(9).

La politique de consolidation des secteurs agricoles déstructurés ne s’applique pas à l’affectation agricole. Dans l’affectation agricole la Municipalité régionale de comté ne permet que l’implantation de constructions reliées aux droits et privilèges consentis par la loi sur la protection du territoire agricole.

2. La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention d’identifier cinquante-sept (57) secteurs déstructurés, selon la définition indiquée au point 1 de la politique P3, tel qu’identifié au tableau de la page suivante.

3. La Municipalité régionale de comté a l’intention de favoriser la consolidation des secteurs déstructurés en zone agricole, tels qu’identifiés au point 2 de la politique P3 en y concentrant l’implantation d’usages non agricoles et en diminuant ainsi leur éparpillement en zone agricole

4. La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François incite les municipalités visées par la politique P3 à faire une demande globale d’autorisation à la CPTAQ pour les secteurs déstructurés en zone agricole, identifiés au point 2 de la politique P3, tel que prévu à l’article 59 de la LPTAAQ.

5. La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention, par l’exercice de la conformité, d’obliger les municipalités à identifier des zones résidentielles ou mixtes, selon le cas, pour les secteurs déstructurés inscrits à la présente politique.

Note: La politique P3, politique de consolidation des secteurs déstructurés en zone agricole a été approuvée par le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC du Val-Saint-François le 19 novembre 1997.

RELEVÉ DES SECTEURS AGRICOLES DÉSTRUCTURÉS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

#

ligne/photo Municipalité route ou rang nb.constr.par mètrelinéaire

type de secteur

Terrain vacant potentiel

utilisation du sol facteur36 ou 46

1 93129/117 Cleveland Lac Denison est

7/300 m V 5 résidentiel 44

2 93129/117 Cleveland Lac Denison sud-est


3 93129/117 Cleveland Lac Denison sud



4 93129/117 Cleveland Lac Denison ouest


5 92119/173 Cleveland Spooner Pond 25/620 m V 9 résidentiel 55 6 92119/175 Cleveland Rang IX, 23C 20/14 ha Rf 6 11 chalets,

9 rés. 55

7 93127/81 Cleveland 116 12/600 m BR 7 RgX,1comm.,rés 36 8 93127/83 Cleveland 116 12/450 m BR 6 1 comm.,11 rés 57 9 93127/83 Cleveland Rang XI 4/16 ha BR 10 dév.rés.,t.balle 53 10 93103/272 Melbourne

C proximité de

143 3/150 m Rf 2 résidentiel 55

11 93140/33 Cleveland Principale 10/450 m BR 3 1 comm., rés. 37 12 93140/34 Cleveland Principale 9/350 m BR 3 H.de ville, rés. Ville 13 93139/35 St-Claude Rang VIII et

249 11/600 m Ra 5 2 comm. , rés. 55/35

14 93139/36 St-Claude Rang VIII 7/550 m Ra 5 cour de ferr., 6 rés.

35

15 93139/41 Val-Joli Domaine des Copains

13/10 ha V 10 résidentiel 56

16 93139/44 Cleveland 143 4/200 m Rf 4 résidentiel 58 17 93139/45 Cleveland 143 8/480 m BR 3 résidentiel 51 18 93139/68 Val-Joli 143 4/240m Rf 1 résidentiel 58 19 93139/69 Val-Joli Ch.Goshen 22/900 m BW 10 résidentiel 40 20 93139/69 Val-Joli 11è

Rang/Goshen12/650 m BW 8 résidentiel 39/33

21 93139/69 Val-Joli 11è Rang 8/300 m BW 2 résidentiel 39/36 22 93139/70 Val-Joli Goshen 11/600 m Ba 2 résidentiel 39 23 93132/78 St-François rue Le

Hameau 8/250 m Ba 2 autoroute 55 53

24 93132/81 St-François 4è Rang 3/150 m Ra 0 résidentiel 64 25 93132/7 Maricourt 222 et 7è

Rang 9/450 m Rf 0 rés.,cour de

feraille 46

26 93132/7 Valcourt C 222 5/175 m Ra 0 résidentiel 46 27 93132/7 Valcourt C 222 5/200 m Ra 0 résidentiel 46 28 93132/7 Valcourt C rue Tétreault 5/300 m Ra 0 résidentiel 46 29 93132/7 Valcourt C 222 3/150 m Ra 0 résidentiel 46/37 30 93132/7 Valcourt C 3è Rand nord 15/880 m Ra 2 1 ind.,14 rés. 37/30 31 93132/7 Valcourt C 222 6/350 m Ra 1 1 comm., 5 rés. 37 32 93132/12 Racine ch. Maricoourt 6/270 m Ra 1 résidentiel 50 33 93132/21 St-François 249 8/300 m Ba 0 résidentiel 46 34 93132/33 Stoke ch. 5è 7/250 m Rf 1 résidentiel 58 35 93133/54 Stoke Rang VI, 16 c 12/12.25

ha Rf 2 dév. rés. 49

36 93133/55 Stoke près de 216 5/300 m Ra 2 résidentiel 49 37 93133/55 Stoke 216 7/300 m Ra 2 résidentiel 49 38 93133/71 St-François près 7è Rang 20/10.5

ha V 5 résidentiel 47/50

39 93133/78 Racine (BG) ch. Desmarais 12/8 ha Rf 0 résidentiel 46 40 83133/85 Valcourt (C) rue de la

Montagne 9/350 m Bv 1 résidentiel 45

41 93139/209 Stoke Rang II 7/350 m Rf 0 résidentiel 63 42 93139/210 Stoke 4è Rang 18/800 m Rf 0 résidentiel 63

43 93137/12 Racine (BG) Lac Brais 16/4 ha V 3 résidentiel 42/70 44 93137/22 St-Denis Ch. Hamel N. 3/180 m Ra 0 résidentiel 50 45 93137/30 Stoke ancienne 216 3/100 m Ra 0 résidentiel 53 46 93134/132 Ste-Anne 243 adj. Site

d’enf. 9/350 m Rf 2 résidentiel 52

47 93135/221 Ste-Anne Ch.Ste-Anne sud

9/500 m Rf 2 résidentiel 54

48 93149/163 Cleveland 116 / Mulvena 12/360 m BR 3 11 rés. 1 comm. 57/34 49 93149/163 Cleveland 116 10/550 m BR 5 8 rés., 2 comm. 57 50 93127/7 Cleveland 243 (nord du

CN) 20/1100m BR 2 20 résidences 51/36

51 93139/68 Val-Joli Goshen (près 143)

6/230 m BW 0 6 résidences 39

52 93139/70 Val-Joli 11è Rang 17/820 m BW 7 2 ind.,15 rés. 50/39 53 93139/71 Val-Joli 10e Rang 4/200 m BVJ 0 résidentiel 37 54 93139/71 Val-Joli 249 11/600 m BVJ 0 résidentiel 37 55 93132/76 Val-Joli 12è Rang 3/160 m BW 0 résidentiel 40 56 93137/30 Stoke 216 9/410 m RF 3 6 rés., 2 comm.,

1 industriel 53

57 93137/18 St-Denis 222 3/160 m Ra 0 résidentiel 43

Liste des abréviations

nb. Const.: nombre de constructions adj.: adjcacent

F. 46 : évaluation du facteur 46 ou 36

t. balle : terrain de balle

m : mètre V : villégiature ha : hectare Rf: rural en milieu forestierdév.: développement Ra : rural en milieu agricole rés. : résidentiel BR: banlieue de Richmond comm. : commercial BW : banlieue de windsor

C : Canton BV : banlieue de la Ville de Valcourt

Ch. : chemin Ba : banlieue en milieu agricole

P4 POLITIQUE D’IMPLANTATION DE CONSTRUCTIONS ET D’ACCÈS LE LONG DES CHEMINS PUBLICS NUMÉROTÉS

JUSTIFICATION

L’implantation de constructions en bordure des routes publiques numérotées en milieu rural peut diminuer l’efficacité de ces routes en absence de normes particulières pour ce réseau.



Le premier schéma d’aménagement (1989) prévoit déjà des normes minimales de lotissement et une marge de recul supérieurs pour tout lot situé en bordure d’une route publique numérotée. Ces deux normes ont été intégrées dans les règlements de zonage municipaux.

La présente politique entend reprendre les éléments pertinents du premier schéma d’aménagement et de clarifier la position de la MRC sur les accès aux routes publiques numérotées.


La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de :

a) prévoir des normes minimales de lotissement en bordure des chemins public numéroté, à l’exception des périmètres d’urbanisation et des affectations industrielles, supérieures aux normes minimales de lotissement s’appliquant sur l’ensemble du territoire de la MRC ;

b) obliger une marge de recul plus grande pour tout bâtiment situé en bordure d’une route publique numérotée, à l’extérieur des périmètres d’urbanisation et des affectations industrielles;

c) prévoir des normes minimales sur les nouveaux accès implantés sur une route publique numérotée.

P5 POLITIQUE D’IMPLANTATION DES MAISONS MOBILES

JUSTIFICATION

D’une manière générale, un grand nombre de citoyens voient d’un mauvais oeil l’installation de maisons mobiles à proximité de leur propriété. Cette méfiance s’explique en partie par l’architecture particulière de la maison mobile de type conventionnel.

Ces différents facteurs ont amené les municipalités à n’accepter l’installation de maisons mobiles qu’en des endroits éloignés du milieu urbanisé. Les propriétaires de maisons mobiles se retrouvent donc en maintes occasions éloignés des services (écoles, magasins, parcs, loisirs, etc...) dont ils ont besoin comme tout le monde et complètement dépendants vis-à-vis d’un promoteur, qui non seulement possède le terrain, mais leur dispense des services aussi essentiels que l’eau, l’égout, les rues et l’entretien des rues, l’enlèvement des déchets, etc.

Le législateur en était d’ailleurs parfaitement conscient en précisant dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’obligation de régir l’emplacement et l’implantation des maisons mobiles et des roulottes.


L’obligation légale de prévoir une zone pour les maisons mobile, à défaut de quoi elles peuvent s’établir n’importe où dans une municipalité, a poussé les municipalités à prévoir chacune une zone pour maison mobile ces dernières années.

Le premier schéma d’aménagement limitait l’implantation des maisons mobiles dans un parc de maisons mobiles comprenant un minimum de cinq (5) lots. De plus, le document complémentaire prévoit le cas d’exception pour une maison mobile en milieu agricole qui satisfait quatre (4) conditions. De plus, la fusion probable de certaines municipalités entraînera certainement l’élimination de certaines zones de maisons mobiles dans les années à venir.


La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de :

1. limiter l’implantation de maisons mobiles dans un parc de maisons mobiles; les parcs de maisons mobiles étant permis uniquement dans les affectations récréo-forestière et périmètre d’urbanisation, et dans l’affectation agro-forestière si le parc est construit conformément à la loi sur la protection du territoire agricole ;

2. permettre l’implantation d’une maison mobile pour l’exploitant et le personnel seulement dans les affectations agricole, agro-forestière, industrielle, lieu d’enfouissement sanitaire et dépôt de matériaux secs:

3. déterminer au document complémentaires des superficies et dimensions minimales de lots pour l’implantation de maisons mobile.

P6 POLITIQUE GÉNÉRALE SUR LE CONTRÔLE DES COUPES FORESTIÈRES

JUSTIFICATION

Le bilan 1993 nous apprend que les coupes forestières à blanc de quatre (4) hectares et plus ont affectées douze (12) municipalités, avec un total de 2 100 hectares de coupes récentes (moins de 5 ans) et de 3 000 hectares de superficies coupées à blanc qui sont en voie de revégétation, Suivant l’exemple des autres MRC de l’Estrie, à l’exception de la région Sherbrookoise, la MRC du Val-Saint-François adoptait un règlement de contrôle intérimaire (RCI); entré en vigueur le 21 février 1996. Une consultation de certains propriétaires nous forestiers a permis de déduire que ces normes étaient acceptables, permettant des activités sylvicoles rentables et même profitables. La MRC du Val-Saint-François veut continuer son action favorisant le développement durable de la forêt.


La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de favoriser le développement durable de la forêt en:


a) contrôlant les coupes forestières sur l’ensemble du territoire de la MRC ;

b) permettre une plus grande récolte sylvicole dans les affectations agricoles et agro-forestière;

c) établissant des mesures de contrôle des coupes forestières plus restrictives dans l’affectation récréo-forestière et en bordure d’un chemin public numéroté;

d) limitant la coupe à blanc à une superficie maximale de quatre hectares (4), par site de coupe, dans les affectations agricole et agro-forestière;

e) prohibant la coupe à blanc dans l’affectation récréo-forestière et en bordure d’un chemin public numéroté;

f) prohibant la coupe à blanc et limitant les coupes forestières dans les milieux sensibles, tels que les pentes fortes et les territoires d’intérêts écologiques.

P7 POLITIQUE SUR LE CONTRÔLE DES COUPES FORESTIÈRES DANS LES MILIEUX SENSIBLES

JUSTIFICATION

Le premier schéma d’aménagement (1989) ne prévoyait pas de mesure spécifique pour contrôler les milieux sensibles tels que les pentes fortes ou les territoires d’intérêts écologique. Des coupes forestières abusives sur les pentes fortes entraîne l’érosion de celles-ci à court terme et une destruction du milieu à moyen et long terme. Abattre des arbres, sans contrôle pré-établi, dans un territoire d’intérêt écologique peut perturber l’équilibre du milieu aquatique et terrestre et diminuer ainsi la valeur écologique du territoire concerné. Dû à la fragilité des milieux sensibles, il est recommandé d’y prévoir des mesures particulières de contrôle des coupes forestières.


La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de prévoir des mesures de contrôle des coupes encore plus restrictives dans les milieux sensibles, tels que les pentes fortes et les territoires d’intérêt écologique.

P8 POLITIQUE RÉGISSANT LES SITES D’EXTRACTION JUSTIFICATION

La présence de quatre-vingt-deux (82) sablières, six (6) carrières et dix-neuf (19) mines sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, explique en partie l’intérêt qu’il faut accorder à cette activité. Certains sites ne sont plus exploités et pourtant, aucune restauration n’a encore été entreprise et dans plusieurs cas, la végétation n’arrive pas à recolonniser les lieux de façon naturelle. Dans d’autres cas, la poussière soulevée par le tourbillonnement du vent incommode les résidents situés à proximité. Certains sites sont envahis par la remontée des eaux souterraines, créant




ainsi de vastes lacs artificiels qui présentent des risques pour la sécurité de ceux qui osent s’y aventurer. La plupart du temps, la pente abrupte entraîne des glissements subits du sol et pourtant, ces lieux abandonnés ne sont même pas clôturés. La conversion de certains sites en dépotoirs plus ou moins clandestins constitue une menace pour la santé, lorsque ces sites sont dotés de lacs artificiels et qu’ils sont situées à proximité de sources d’alimentation en eau potable. De plus, l’impact visuel négatif qu’offrent certains sites, entraîne des répercussions sur le potentiel récréo-touristique particulièrement lorsque ces sites sont situées le long d’axes routiers majeurs.

Le règlement qui existe sur les carrières et sablières améliore quelque peu la situation, mais celui-ci ne s’applique qu’aux nouveaux sites d’extraction. Sur le territoire de la Municipalité régionale de comté, on ne dénombre que quatre (4) sablières ayant été restaurées et pourtant, de nombreuses autres ne sont plus exploitées depuis plusieurs années. Le problème est qu’il n’existe aucun recours pour obliger la restauration des lieux dont l’exploitaiton a débuté avant 1977.

Des expériences sur la restauration d’ancienne gravière et de sablière ont lieu présentement (valorisation de boues). Bien que prometteuse, celles-ci sont à un stade préliminaire pour en prévoir l’application à court terme.

La Municipalité régional de comté considère qu'une mauvaise gestion des sites d'extraction peut porter un préjudice à la qualité des sources d'eau potable, aux potentiels récréo-touristiques de la région ainsi qu'à la population située à proximité de ces sites.


La Municipalité régionale de comté du Val-Saint- François a l’intention de:

1. Limiter l’implantation de carrière, de sablière, ou de gravière à l’affectation agro-forestière uniquement. 2. Permettre l’implantation temporaire de sablière et gravière dans l’affectation agricole, aux fins d’une mise en valeur agricole ou forestière. 3. Permettre l’implantation de site d’extraction dans les affectations agro-forestière et industrielle.

P9 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DU VOISINAGE DES ZONES INDUSTRIELLES EN MILIEU URBAIN

JUSTIFICATION

Le premier schéma d’aménagement obligeait une municipalité ayant un secteur zoné industriel adjacent à un secteur zoné autre qu’industriel, à y prévoir une marge de recul de 30 mètres, à l’intérieur de laquelle un écran végétal d’arbustes et de résineux d’une



hauteur minimale de deux mètres devait être aménagé. Cette norme ne s’appliquait pas si la zone industrielle était adjacente à un secteur zoné agricole.


Dans le but de minimiser les impacts négatifs aux zones avoisinantes des zones industrielles, à l’exception d’une zone agricole ou agro-forestière, la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention d’assurer la mise en place d’écran végétal dans une zone tampon située à l’intérieur de la zone industrielle lorsque celle-ci est adjacente à un secteur zoné autre qu’industriel.

P 10 POLITIQUE SUR LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE

JUSTIFICATION

On note sur le territoire du Val-Saint-François, la présence de certains types d’établissements d’élevages générateurs de bruits et d’odeurs qui incommodent les résidents des habitations situées à proximité. Ce sont généralement des établissements d’élevage d’animaux gardés en réclusion dans un bâtiment que ce soit pour fins de production de viande, de fourrure ou pour toutes autres fins à incidence commerciale.

Dans maintes occasions la cohabitation de ces élevages et des constructions résidentielles est très difficile et engendre pour les résidents un inconfort permanent et une perte de valeur pour leur propriété et pour l’éleveur, des querelles interminables avec ses voisins et l’impossibilité d’agrandir son exploitation.

Lorsqu’il existe de telles situations la municipalité se retrouve souvent dans la délicate position d’arbitre devant trancher en faveur de l’une ou de l’autre des parties. De plus, la perte de valeur des propriétés se traduit automatiquement par un manque à gagner pour la municipalité.

Or, que ce soit pour l’implantation d’un établissement d’élevage en réclusion contigu à un secteur résidentiel ou l’implantation de résidences à proximité d’établissements d’élevage en réclusion, la problématique est la même.

La loi 23, loi modifiant la loi sur la protection du territoire agricole et d’autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles a été sanctionné le 20 juin 1996. Cette loi accorde à un producteur qui exerce des activités agricoles, en zone agricole une protection à l’égard des poursuites des tiers en raison des poussières, des bruits ou des odeurs, et ce producteur ne pourra être empêché d’exercer ces activités à la condition de respecter la loi sur la qualité de l’environnement, et la réglementation en découlant, en regard des poussières et des bruits et, dans le cas des odeurs, à la condition de respecter la réglementation municipale. La loi 23 a aussi pour effet de modifier la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et indique que le document complémentaire du schéma d'aménagement de la MRC doit contenir des distances



séparatrices pour minimiser les inconvénients causés par les odeurs inhérentes à certaines activités agricoles.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi 23 le 20 juin 1997, le gouvernement du Québec, sous la signature du ministre des Affaires municipales, rendait public le document complémentaire aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement intitulé: la protection du territoire et des activités agricoles.

Sous l’attente gouvernementale, "assurer une cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles en zone agricole et à l’interface de la zone agricole et des secteurs bâtis, le gouvernement précise ce qui suit.

"Les MRC devront inclure au document complémentaire de leur schéma révisé les paramètres pour la détermination des distances séparatrices apparaissant au document joint. Cependant, pour tenir compte de problématiques singulières, les MRC pourront déroger aux paramètres gouvernementaux apparaissant au document joint. Dans ces cas, les municipalités devront soumettre la question au comité consultatif agricole(CCA). (...) Le gouvernement considère que si une municipalité locale ou une MRC juge que les paramètres gouvernementaux ne permettent pas de tenir compte adéquatement de la présence de vents dominants qui créent des conditions particulières sur son territoire, elle pourra déterminer un facteur applicable au calcul des distances à l’égard des bâtiments et des lieux d’entreposage des fumiers et des lisiers. Le produit de ce facteur par la distance séparatrice, déterminée en fonction des présents paramètres, ne devra en aucun cas excéder le maximum prévu dans la Directive relative à la protection contre la pollution de l’air provenant des établissements de production animale. Cette dérogation devra également être soumise au CCA"


Dans le but d’assurer une coexistence des activités agricoles et des autres activités en zone agricole et de minimiser les impacts d’odeurs des installation d’élevage, lieu d’entreposage des lisiers et de l’épandage des engrais de ferme sur les secteurs avoisinants, la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de:

1. Inclure au document complémentaire du second projet d’aménagement révisé les paramètres gouvernementaux pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en milieu agricole. 2. Analyser les paramètres inscrits au document complémentaire avec le comité consultatif agricole, et soumettre toute modification au CCA avant le schéma d’aménagement révisé.

Note: La norme 2.30 du document complémentaire du schéma d’aménagement révisé, normes sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole, a été approuvée par le comité consultatif agricole de la MRC du Val-Saint-François le 9 septembre 1999.

P11 POLITIQUE RÉGISSANT L'IMPLANTATION DES LIEUX D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE ET DES DÉPÔTS DE MATÉRIAUX SECS.



JUSTIFICATION

De plus en plus de déchets sont générés, favorisant l’apparition potentielle de sites sur tout le territoire. La Municipalité régionale de comté ayant décidé de prendre en charge la gestion de ses déchets en ce qui a trait à la localisation des sites d’enfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs, vise à choisir ces lieux en tenant compte de l’environnement et du cadre visuel. Ainsi, la MRC veut identifier et localiser des sites qui auront une longue durée de vie de façon à éviter leur prolifération et leur expansion. Elle veut aussi assurer la continuité de l’enfouissement sanitaire des déchets domestiques des municipalités de son territoire ainsi que du territoire de l'Estrie et des MRC limitrophes à la MRC du Val-Saint-François tout en garantissant aux municipalités l’assurance de sites opérationnels à l’année. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 28

INTENTION

La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention, tel que mentionné dans les orientations de son schéma d’aménagement, d’identifier des sites devant servir à l’enfouissement sanitaire et aux dépôts de matériaux secs dans le but de favoriser la protection de l’environnement. De plus, elle prévoit une bande minimales de protection autour de ces sites, à l’intérieur de laquelle seule les activités agricoles ou forestières seront permises.

P12 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DU VOISINAGE DU LIEU D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX

JUSTIFICATION

L’unique lieu d’élimination de déchets dangereux de la MRC, localisé sur les lots 15 et 16 du rang IV à Kingsbury contient des déchets solides, du polythène, du caoutchouc, du noir de charbon, des plastiques, des solvants et de l’huile. Correspondant à une ancienne carrière d’ardoise abandonnée (carrière Rockland), la compagnie Bombardier l’a utilisé de 1966 à 1976 comme lieu d’élimination des déchets cités précédemment.

Situé à 250 mètres de la rivière au Saumon, en milieu forestier, ce lieu d’élimination de déchets dangereux est toutefois à 500 mètres d’un groupe d’habitations et à 400 mètres d’un sentier pédestre interrégional. L’écoulement des eaux de surface et des eaux souterraines se fait vers la rivière au Saumon, qui se jette dans la rivière Saint-François, après avoir franchi le village de Kingsbury et les secteurs agro-forestiers du Canton de Melbourne.

Le ministère de l’environnement et de la Faune estime que ce lieu d’élimination de déchets dangereux présente un faible risque potentiel de contamination de la nappe d’eau souterraine et de la rivière au Saumon. Ce site étant classé dans la catégorie III, aucune mesure de restauration de celui-ci n’est prévu à court ou moyen terme.





Par mesure préventive la MRC du Val-Saint-François a l’intention de:

1. limiter les usages à proximité du lieu d’élimination de déchets dangereux en établissant des zones tampons entre ce lieu et les résidences et les aménagements récréatifs; 2. obliger la municipalité de Kingsbury à ne pas modifier l’usage de ce site sans avoir obtenu, au préalable, un avis du ministère de l’environnement et de la Faune attestant que ce dernier en autorise la modification ; 3. demander au ministère de l’environnement et de la Faune d’entreprendre des études de caractérisation plus poussée en vue de préciser le niveau de contamination du site et de déterminer si la restauration est nécessaire.

P13 POLITIQUE LIMITANT LES USAGES À PROXIMITÉ DU POSTE DES CANTONS

JUSTIFICATION

Le poste Des Cantons, poste de transformation d’électricité d’une puissance de 735-230KV (redistribution dans le réseau régional) et 735-450KV (exportation vers les États-Unis), est situé à Val-Joli, à l’est de l’usine Domtar. Localisé dans l’affectation agro-forestière, à proximité d’affectations agricole et industrielle, peu d’impacts sur les résidences sont envisagés à court et moyen terme. Dans le but de prévenir tout problème, il est proposé de prévoir une zone tampon entre le poste Des Cantons et toute résidence.


Dans le but de prévenir toute situation problématique entre une résidence et le poste Des Cantons, la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de prévoir une zone tampon entre le poste Des Cantons et toute résidence.

P14 POLITIQUE LIMITANT LES USAGES À PROXIMITÉ DES POSTES DE TRANSFORMATION D’ÉLECTRICITÉ DE 49-25 kV ET 120 kV

JUSTIFICATION

Trois (3) postes de transformation d’électricité de tensions 49-25 kV sont situés au Val-Saint-François, dans les municipalités de Lawrenceville, Richmond et Canton de Valcourt. Les postes de Lawrenceville et Canton de Valcourt sont situés dans l’affectation agro-forestière, tandis que le poste de Richmond est localisé dans un périmètre d’urbanisation. Il est possible que ces postes soient convertis en poste de tension de 120 kV. Dans le but, de prévenir tout problème, il est proposé de prévoir une zone tampon entre les postes de transformation d’électricité de 49-25 kV et de 120 kV et toute résidence.





Dans le but de prévenir toute situation problématique entre une résidence et les postes de transformation électrique de 49-25 kV existantes et tous poste de transformation de 120 kV futur, la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de prévoir une zone tampon entre un poste de transformation d’électricité et toute résidence, selon la tension du poste.

P15 POLITIQUE SUR LA LOCALISATION DE LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE

JUSTIFICATION

Le Val-Saint-François est traversé du nord au sud et de l’est à l’ouest (voir plan VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2) par 235 kilomètres de lignes de transport d’énergie électrique, propriété d’Hydro-Québec:

- 41,6 km pour la ligne à 735 kV Hertel-Des Cantons; - 20 km pour la ligne à 735 KV Lévis-Des Canton; - 17 km pour la ligne à 735 kV Nicolet-Des Cantons; - 21 km pour la ligne à 450 kV Nicolet-Des Cantons; - 16 km pour la ligne à 450 kV Des Cantons-Nouvelle-Angleterre; - 21 km pour la ligne de mise à terre Des Cantons-Électrode des Cantons; - 13 km pour les lignes à 230 kV Des Cantons-Kruger; - 8,8 km pour les lignes à 230 kV près du poste des Cantons; - 6 km pour la ligne à 120 kV Des Cantons-Bromptonville; - 8 km pour la ligne à 120 kV Bromptonville-Cascades-East-Angus; - 8 km pour la ligne à 120 kV Bromptonville-East-Angus; - 7,6 km pour les lignes à 120 kV Des Cantons-Windsor-2; - 3,6 km pour la ligne à 120 kV Des Cantons-Domtar; - 14 km pour la ligne à 49 kV Chute Hemmings-Richmond; - 14 km pour la ligne à 49 kV Richmond - L’Avenir; - 14 km pour la ligne à 49 kV Stukely-Lawrenceville-Valcourt; - 1,5 km pour la ligne à 49 kV Valcourt-Bombardier.

Ainsi, on dénombre sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François 78,6 km de lignes à 735 kV, 37 km de lignes à 450 kV, 21 km de lignes de mise à terre, 21,8 km de lignes à 230 kV, 33,2 km de lignes à 120 kV, 43,5 km de lignes à 49 kV.

L’implantation de lignes de transport d’énergie, pour satisfaire les divers besoins en transport d’électricité aux fins de distribution dans la région, de bouclage vers d’autres régions, et d’exportation vers les États-Unis, prend une place de plus en plus importante dans l’aménagement du territoire du Val-Saint-François et modifie de façon permanente le paysage de la MRC. L’expérience de la cohabitation d’une vingtaine d’années entre les lignes de transport d’électricité et les autres usages, ainsi que les récents événements entourant l’établissement de la ligne Hertel - Des Cantons, incitent la MRC du Val-Saint-François à se doter d’objectifs pour guider l’implantation de nouvelles lignes sur son territoire.









La MRC du Val-Saint-François a l’intention d’établir des critères de conformité pour l’implantation de toute nouvelle ligne de transport d’énergie électrique sur l’ensemble de son territoire.

Tout tracé de nouvelle ligne de transport d’électricité qui doit être autorisé par le gouvernement devra respecter dans la mesure du possible les critères de conformité suivants:

a) privilégier une localisation dans les affectations agro-forestière ou industrielle;

b) éviter une localisation dans l’affectation agricole;

c) éviter l’affectation périmètre d’urbanisation;

d) éviter l’affectation récréo-forestière;

e) éviter tout territoire d’intérêt culturel, historique, écologique ou esthétique;

f) éviter toute zone de villégiature identifiée à un règlement de zonage municipal;

g) éviter le morcellement des propriétés en respectant le découpage cadastral, ou en suivant une orientation parallèle à celle du cadastre;

h) protéger les terres en culture;

i) couper à angle droit les tracés des routes numérotées;

j) favoriser le jumelage à une emprise de lignes existantes.

De plus, toute nouvelle ligne de transport d’électricité devra être localisée dans un corridor dont l’emprise sera d’une largeur suffisante pour assurer le bien-être général, la sécurité du public, de la ligne et des usages situés ou prévus à proximité de cette ligne.

Tout projet de nouvelle ligne de transport d’électricité ou de modification à une ligne existante pour en augmenter la capacité, et qui doit être autorisé par le gouvernement, devra faire l’objet d’un avis d’intervention gouvernementale, tel que prévu aux articles 149 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’avis d’intervention gouvernementale soumis à la MRC devra comprendre les éléments suivants:

- un plan à l’échelle d’au moins 1:20 000 montrant la localisation du projet, les bâtiments construits situés à 1 kilomètre du projet, l’hydrographie, les boisés, la topographie, le cadastre et tout autre élément susceptible d’être touché par l’intervention; - une description des caractéristiques techniques du projet; - une justification du projet; - une description des impacts selon leur nature, leur intensité, leur portée spatiale, leur durée et leur risque;

- une description des sites ou des tracés étudiés dont celui de moindre impact; - les mesures d’intégration et d’atténuation des impacts visuels; - un plan de restauration du corridor abandonné, si nécessaire; - les conditions et les étapes de réalisation des travaux; - les mesures de surveillance lors de la construction et le suivi après la construction.

Suite au dépôt de l’avis d’intervention gouvernementale, la MRC du Val-Saint-François donnera son avis sur la conformité de l’intervention projetée aux objectifs du schéma d’aménagement ou aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire, tel que prévu à l’article 152 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

P16 POLITIQUE LIMITANT LES USAGES EN BORDURE DE L’AUTOROUTE 55

JUSTIFICATION

Les plus haut débit de circulation observés sur le réseau routier du Val-Saint-François se trouvent sur l’autoroute 55. Selon le modèle proposé par le ministère des Transports du Québec, il est possible de prévoir des distances minimales d’éloignement pour minimiser les degrés de perturbation du bruit aux abords de l’autoroute.

Selon le plus fort débit de circulation (11 500 véhicules par jour) rencontré sur le territoire de la MRC, tronçon Windsor-Brompton, une distance de 140 mètres assurerait un degré de perturbation faible (60 dba) à court , moyen et long terme.


Dans le but de prévenir tout niveau de bruit qui pourrait être jugé nuisible pour les usages résidentiel et institutionnel, la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François a l’intention de prohiber la construction de toute résidence et de toute institution dans une zone tampon située entre le centre de l’emprise de l’autoroute 55 et une distance de 140 mètres de celle-ci.

La zone tampon pourra être réduite à 120 m à la condition qu’un écran végétal soit aménagé à l’intérieur des lignes de lots d’un terrain longeant l’emprise de l’autoroute 55.

La zone tampon sera réduite à 120 m pour une portion du chemin du 2e rang à Saint-François-Xavier-de-Brompton puisque la topographie des lieux avec une falaise de roc et la position surélevée du chemin du 2erang comparativement à la surface de roulement de l’autoroute atténue le bruit en provenance de l’autoroute.

P 17 POLITIQUE LIMITANT LES USAGES À PROXIMITÉ DE L’ANCIEN SITE D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE

JUSTIFICATION



L’ancien site d’enfouissement sanitaire de Sainte-Anne-de-la-Rochelle a été fermé en janvier 1994. Avant sa fermeture, le site recevait les déchets de cent-onze (111) municipalités, dont 77% des déchets en provenance de onze (11) MRC de la région de Montréal (selon Enviram) et de dix-sept (17) municipalités des MRC d’Acton, de la Haute-Yamaska, de Memphrémagog et du Val-Saint-François (Ste-Anne seulement). Dans le but de prévenir tout problème avec des usages autres qu’agricoles ou forestier il est recommandé de prévoir une zone tampon.


Par mesure préventive, la MRC du Val-Saint-François à l’intention de:

1. limiter les usages à proximité de l’ancien site d’enfouissement sanitaire en établissant une zone tampon à l’intérieur de laquelle seules les activités agricoles ou forestières seront permises.

P 18POLITIQUE SUR LES ZONES PRIORITAIRES D’AMÉNAGEMENT

JUSTIFICATION

La MRC du Val-Saint-François a adopté son schéma d’aménagement révisé le 21 juin 2000. Le 18 décembre 2000, la ministre d’état aux Affaires municipales et à la Métropole, transmettait à la MRC un avis gouvernemental à l’effet que certains éléments du schéma d’aménagement révisé ne respectent pas les orientations et projets que le gouvernement, ses ministères, ses mandataires et les organismes publics poursuivent en matière d’aménagement du territoire. Entre autre, le contenu du schéma devait être revu en ce qui a trait à la gestion de l’urbanisation.

L’avis gouvernemental précisait ce qui suit sur la consolidation du tissu urbanisé existant et la gestion de l’extension urbaine.

L’analyse du phénomène de l’urbanisation entre 1991 et 1996, les prévisions démographiques et les besoins en espaces pour accueillir les activités urbaines pour la période 1996-2011 dans chacune des municipalités de la MRC apparaissent réalistes. Toutefois, ils ne permettent pas de connaître quelle proportion de cette croissance a eu lieu dans les périmètres d’urbanisation de ces municipalités ni la croissance qui est anticipée d’ici 2011.

Afin de rencontrer les orientations gouvernementales en matière de gestion de l’urbanisation, le gouvernement demande à la MRC de justifier les limites des périmètres d’urbanisation à l’aide de prévisions ventilées mises en relation avec les espaces disponibles à l’intérieur de ceux-ci. Cet exercice de planification devra être réalisé en particulier pour les municipalités de Valcourt Canton et Ville, Melbourne, Val-Joli, Saint-François-Xavier-de-Brompton et Windsor. Dans le périmètre d’urbanisation Richmond/Cleveland, où la MRC a identifié des zones prioritaires d’aménagement,


l’exercice devra démontrer que les zones prioritaires d’aménagement répondent aux besoins planifiés à court, moyen et long termes.

Exception faite de ce dernier périmètre, si la MRC, pour diverses considérations, veut maintenir les limites actuelles des périmètres d’urbanisation, elle devra, lorsque ceux-ci disposent d’espace pour le développement urbain allant au-delà des besoins évalués pour l’horizon de planification 2011, utiliser les outils disponibles dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de consolider les zones urbaines existantes et de gérer leur extension en continuité du tissu bâti existant (ex.: détermination de zones prioritaires, de la densité d’occupation du sol, des affectations du sol, de règles particulières en vertu de l’article 116 de la Loi de règles générales, etc.).

De plus, dans le périmètre de Richmond/Cleveland et dans tout autre périmètre où elle déterminerait des zones prioritaires, elle devra clairement exprimer ses intentions de limiter voire d’interdire le développement urbain dans les zones prioritaires de moyen et long termes (6 ans et plus).


Dans le but de répondre à l’avis gouvernemental du 18 décembre 2000, la MRC du Val-Saint-François a l’intention de ne pas réduire les périmètres d’urbanisation dans les municipalités de Cleveland, Melbourne, Saint-François, Val-Joli, Canton de Valcourt et les Villes de Richmond, Valcourt et Windsor, mais plutôt de déterminer des zones prioritaires d’aménagement à l’intérieur des limites des périmètres des huit (8) municipalités visées.

Les besoins en espaces résidentiels pour les huit (8) municipalités ont été identifiés au tableau 5.12 du schéma d’aménagement révisé. Les besoins totaux en espaces, comprenant les besoins en espaces résidentiels et pour les autres fonctions (commercial, institutionnel, parc, nouvelles rues) sont obtenus en multipliant les besoins en espaces résidentiels par le facteur 1,4 selon la formule suivante:

Besoins totaux en espaces = besoins en espaces résidentiels x 1,4.

Les besoins en espaces industriels seront comblés:

- à l’intérieur des affectations industrielles pour les Villes de Richmond, Valcourt et Windsor; - dans les espaces vacants du parc industriel existant au Canton de Valcourt, correspondant à une superficie de 8 hectares à l’intérieur du périmètre d’urbanisation; - les espaces vacants des zones industrielles existantes à Saint-François-Xavier-de-Brompton, correspondant à une superficie de 7 hectares à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Aucun besoin additionnel en espaces industriel n’a été identifié pour Cleveland, Canton de Melbourne et Val-Joli.

Les besoins en espaces nécessaires pour les diverses fonctions à l’intérieur des limites des périmètres d’urbanisation des huit (8) municipalités visées dans l’avis gouvernemental, jusqu’en 2011, sont indiqués ci-dessous, sous la colonne besoins totaux.

A: Besoins en espaces résidentiels

B: Facteur 1,4

C: Besoins en espaces résidentiels, commerciaux, institutionnels et parcs

D: Besoins en espaces industriels

E: Besoins totaux en espaces à l’intérieur du périmètre d’urbanisation jusqu’en 2011.

A B C D E Cleveland: 38 ha x 1,4= 53 ha + 0 = 53 ha Melbourne: 17 ha x 1,4 = 24 ha + 0 = 24 ha Richmond: 17 ha x 1,4= 24 ha + 0* = 24 ha St-François: 34 ha x 1,4 = 48 ha +7 ha = 55 ha Valcourt (C) 20 ha x 1,4= 28 ha + 8 ha = 36 ha Valcourt (V) 10 ha x 1,4= 14 ha + 0* = 14 ha Val-Joli: 30ha x 1,4= 42 ha + 0 = 42 ha Windsor: 25 ha x 1,4= 35 ha + 0* = 35 ha

* besoins comblés à l’intérieur de l’affectation industrielle du schéma d’aménagement pour les 3 Villes

Les zones prioritaires d’aménagement identifiées aux plans des périmètres d’urbanisation pour chacune des municipalités visées correspondent à la superficie indiquée à la colonne "besoins totaux".

Les municipalités de Cleveland, Melbourne, St-François, Val-Joli, Canton de Valcourt et les Villes de Richmond, Valcourt et Windsor devront identifier à leur plan d’urbanisme respectif les zones prioritaires d’aménagement qui figurent aux plans VAL-PU-09 2005-02-08, R. 2004-03, a. 3 , VAL-PU-10, VAL-PU-12, VAL-PU-14 et VAL-PU-15 et VAL-PU-16 des périmètres d'urbanisation du schéma révisé, et que la superficie de ces zones prioritaires doit correspondre à celles du tableau de la Politique sur les zones prioritaires d'aménagement.

La municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton devra identifier une affectation industrielle à l’intérieur du périmètre d’urbanisation pour une superficie équivalente à 7 hectares. Le Canton de Valcourt devra identifier une affectation industrielle à son plan d’urbanisme pour le secteur correspondant à l’actuel parc industriel, tel qu’illustré au plan VAL-PU-15.

Tous les secteurs ne faisant pas partie des zones prioritaires d’aménagement ont été identifiés "zone d’aménagement différé" aux plans VAL-PU-09 2005-02-08, R. 2004-03, a. 3 ,

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/Sigat/Images/Sar/Sar/En_vig/Mrc/r420mod_s03_pu-canton-melbourne.jpg



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-10_Perim_urb_Richmond_Cleveland.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-12_Perim_urb_St-Francois-Xavier.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-14_Perim_urb_Val-Joli.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-15_Perim_urb_Valcourt-canton-ville.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-16_Perim_urb_Windsor.jpg




VAL-PU-10, VAL-PU-12, VAL-PU-14, VAL-PU-15 et VAL-PU-16. Le développement dans une zone d’aménagement différé sera retardé jusqu’après 2011. Seules les constructions en bordure des rues existantes lors de l’entrée en vigueur du présent schéma d’aménagement pourront être permises. Les constructions permises dans une zone d’aménagement différée seront limitées aux usages résidentiel de faible densité, parc et terrain de jeux, et équipement ou infrastructure d’utilité publique (à l’exception des réseaux d’aqueduc ou d’égout). Dans ces zones, il sera interdit de construire ou de prolonger une rue ainsi que d’y apporter les réseaux d’égout ou d’aqueduc. Toutefois, l’interdiction relative à la mise en place des réseaux pourrait être levée pour des raisons d’assainissement urbain et d’amélioration de la qualité de l’eau de consommation.

De plus, il sera possible de retirer un secteur de la zone d’aménagement différé et de l’intégrer à la zone prioritaire d’aménagement en retranchant une superficie équivalente dans la zone prioritaire d’aménagement. Un tel transfert de la zone d’aménagement différé à la zone prioritaire d’aménagement sera possible par une modification du plan et des règlements d’urbanisme si le secteur identifié dans la zone d’aménagement différé est adjacent à un secteur identifié dans la zone prioritaire d’aménagement ou adjacent à un espace urbanisé.

Pour tout agrandissement à la superficie de la zone prioritaire d’aménagement, une modification au schéma d’aménagement sera nécessaire pour justifier la demande additionnelle. La municipalité devra alors faire la démonstration que divers critères seront rencontrés:

- les secteurs localisés dans la zone prioritaire d’aménagement ne peuvent plus répondre aux besoins à moyen terme; - la prolongation des services d’aqueduc et d’égoût nécessaires; - la capacité des réseaux est suffisante pour répondre à la nouvelle demande.

La municipalité présentera à la MRC une proposition d’aménagement détaillée pour le secteur, comprenant: les usages autorisés, la densité d’occupation du sol, le tracé des rues et le lotissement proposé, le coût des infrastructures et la répartition de ces coûts.

Si la MRC estime que la proposition respecte les critères, celle-ci procédera à une modification du schéma d’aménagement. Il est important de souligner que toute modification du schéma d’aménagement doit être approuvée par le ministre des Affaires municipales avant son entrée en vigueur.

P 19 POLITIQUE SUR LES DISTANCES SÉPARATRICES ENTRE LES SECTEURS DE VILLÉGIATURE ET LES FERMES AVOISINANTES

JUSTIFICATION

La MRC du Val-Saint-François a adopté son schéma d’aménagement révisé le 21 juin 2000. Le 18 décembre 2000, la ministre d’état aux Affaires municipales et à la Métropole, transmettait à la MRC un avis gouvernemental à l’effet que certains éléments du schéma d’aménagement révisé ne respectent pas les orientations et projets que le








gouvernement, ses ministères, ses mandataires et les organismes publics poursuivent en matière d’aménagement du territoire. Entre autre, le contenu du schéma devait être revu en ce qui a trait à la protection du territoire et des activités agricoles et la gestion des odeurs en milieu agricole.

L’avis gouvernemental précisait ce qui suit sur la gestion des odeurs en milieu agricole.

La MRC a intégré dans le document complémentaire les paramètres gouvernementaux des distances séparatrices relatifs la gestion des odeurs en milieu agricole. Elle applique toutefois les mêmes distances séparatrices aux secteurs de villégiature, qui se situent principalement dans les affectations récréoforestière et agroforestière, que celles prévues pour les périmètres d’urbanisation, soit des distances trois fois plus grandes que celles applicables ailleurs en zone agricole. Cette disposition ne rencontre pas les préoccupations du gouvernement visant à favoriser, en zone agricole, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles.

Dans le cas où la MRC souhaiterait appliquer aux secteurs de villégiature une distance différente de celle inscrite dans les orientations gouvernementales, elle devra circonscrire les secteurs concernés sur un plan, évaluer les impacts de la distance proposée sur les possibilités de développement des activités agricoles et justifier dans son schéma révisé cette dérogation en collaboration avec son comité consultatif agricole.

Trois secteurs de villégiature sont situés en zone agricole (LPTAA), sous l’affectation agro-forestière: Lac Spooner Pond et Denison à Cleveland et Domaine des Copains à Val-Joli. L’impact sur les fermes environnantes pour chacun des 3 secteurs de villégiature a été examiné selon les normes sur les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole, à la réunion du comité consultatif agricole du 29 mars 2001. Il fut recommandé par le CCA que le facteur G de 1,5 ne soit pas appliqué aux secteurs de villégiature situés en zone agricole, et que le facteur G de 0,5 pour une raison d’habitation soit retenu pour l’application des distances séparatrices pour les secteurs de villégiature situés en zone agricole.

Lors de la réunion du 17 avril 2001 avec les représentants gouvernementaux, il fût demandé à la MRC d’évaluer l’impact de l’application d’un facteur 1,5 pour les secteurs de villégiature situés en zone non-agricole sur les fermes environnantes situées en zone verte. L’exercice devait être fait uniquement pour les fermes situées à moins d’un kilomètre du secteur de villégiature. Une vérification a été faite auprès des municipalités pour établir les fermes et secteurs qui feraient l’objet de l’exercice.

Municipalité Secteur Nombre fermesà moins d’un km

St-Claude: Boissonneault aucune St-François: Petit St-François-Tomcod 6 Racine: Miller aucune Racine: Brais aucune

Racine: Larouche aucune Racine: Brompton aucune St-Denis: Brompton aucune St-Denis: Desmarais aucune St-Denis: Petit Brompton aucune St-Denis: Monjoie aucune

Bonnaly (Stukely) aucune Bonsecours:

Seul le secteur de villégiature du Petit Lac St-François (Lac Tomcod) a des fermes localisées à moins de 1km du secteur. Par conséquent, une étude d’évaluation des impacts de l’application d’un facteur 1,5 au secteur de villégiature du Petit Lac St-François (Lac Tomcod) a été réalisée et présentée au Comité Consultatif Agricole le 26 avril 2001. Il fut recommandé par le CCA qu’un facteur G de 1,0 soit appliqué aux secteurs de villégiature situé en zone non-agricole. La simulation de l’application d’un facteur G de 1,0 pour le secteur de villégiature du Petit Lac Saint-François (Lac Tomcod) et la distance seuil de 367 m à respecter par le secteur de villégiature à partir de la ferme, illustre à la fois le potentiel d’accroissement du secteur de villégiature et des six fermes avoisinantes (voir plan no. VAL-SV-01).


La MRC a l’intention d’inscrire aux normes sur les distances un facteur d’usage (paramètre G) de I,0.

VAL-SV-01 Secteur de villégiature Saint-François-Xavier-de-Brampton

DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE

1. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

1.1 TITRE

Le présent document est intitulé "document complémentaire" et fait partie intégrante du schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de Comté du Val-Saint-François.

1.2 BUT DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE

1.2.1 Contenu obligatoire

Le but du document complémentaire est d’établir les règles minimales qui obligent les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté à:

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-SV-01_Sect_villegiature_St-Fran-Xav-Brom.jpg






1o adopter les dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16o ou 17o du deuxième alinéa de l’article 113 ou du paragraphe 3o ou 4o du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

2º adopter, en raison de la présence actuelle ou projetée de toute voie de circulation déterminée conformément au paragraphe 5º du premier alinéa du présent article, des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16.1º du deuxième alinéa de l’article 113 ou du paragraphe 4.1º du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

3o prévoir dans les dispositions réglementaires des règles au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document complémentaire.

1.2.2 Contenu facultatif

Le document complémentaire peut aussi:

1º obliger toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté à adopter, pour tout ou partie de son territoire, le règlement prévu à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

2o établir des règles minimales, outres celles établies conformément aux paragraphes 2º et 3º du deuxième alinéa de l’article 5, qui obligent les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté à adopter des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 16.1o du deuxième alinéa de l’article 113 ou du paragraphe 4.1o du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à y prévoir des règles au moins aussi contraignantes que celles établies dans le document complémentaire;

3o établir des règles générales dont doivent tenir compte, dans leurs règlements de zonage, de lotissement ou de construction, les municipalités dont le territoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté.

1.3 GRANDES AFFECTATIONS

Le plan d’urbanisme de toute municipalité devra respecter les grandes affectations du territoire telles qu’identifiées au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2.

1.4 INTERPRÉTATION DES LIMITES

Sauf indications contraires, les limites des affectations du territoire et des territoires d’intérêt correspondent à:

1. l’emprise des servitudes d’utilités publiques; 2. l’axe central des voies de circulation ou le prolongement de cet axe;










3. l’axe central ou la ligne naturelle des hautes eaux des lacs et cours d’eau; 4. les lignes de propriétés foncière ou le prolongement de ces lignes; 5. les limites de la Municipalité régionale de Comté; 6. les limites municipales; 7. les emprises de voies de chemin de fer.

Lorsque des limites ne coïncident pas avec les lignes ci-dessus énumérées et qu’il n’ya aucune mesure spécifique indiquée à la limite de l’affectation du territoire, ou territoire d’intérêt, de la zone de contrainte, les distances doivent être prises à l’échelle du plan.

1.5 USAGES PERMIS, CONDITIONNELS ET SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT À L’INTÉRIEUR DES GRANDES AFFECTATIONS

Les usages permis, conditionnels et spécifiquement interdits dans les règlements d’urbanisme devront être conformes ou plus restrictifs que:

1.5.1 la grille des usages permis, conditionnel et spécifiquement interdit à l’intérieur des grandes affectations tel qu’indiquée à la section 2.3 du schéma d’aménagement;

1.5.2 les définitions des usages indiquées à la section 2.3 du schéma d’aménagement

1.5.3 les conditions auxquelles sont assujetties les usages conditionnels tels qu’indiquées à la section 2.3 du schéma d’aménagement

1.5.4 les définitions "usage permis" "usage conditionnel" et "usage spécifiquement interdit" indiquées à la section 2.3 du schéma d’aménagement.

1.6 GRILLE DES USAGES PERMIS, CONDITIONNEL, INTERDIT ET SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT À L’INTÉRIEUR DES GRANDES AFFECTATIONS

La grille des usages permis, conditionnel, interdit et spécifiquement interdit à l’intérieur des grandes affectations indiquée à la section 2.3 du schéma d’aménagement fait partie intégrante du document complémentaire.

1.7 SECTION 2.3 DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

La section 2.3 du schéma d’aménagement fait partie intégrante du document complémentaire.

1.8 DÉFINITIONS

Pour l’interprétation du présent document, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, les mots ou expressions qui suivent ont le sens et la signification qui leur sont attribués dans le présent article.














1.8.1 Abattage d’arbres ou coupe forestière: coupe d’au moins cinq (5) arbres d’essence commerciale de plus de dix (10) centimètres au D.H.P.

1.8.2 Âge d’exploitation des arbres feuillus: L’âge d’exploitabilité des arbres feuillus est de quatre-vingt-dix (90) ans, sauf dans le cas du bouleau blanc, de l’érable rouge et de l’érable argenté, dont la maturité est considérée atteinte à soixante-dix (70) ans et sauf dans le cas des peupliers et du bouleau gris dont la maturité est considérée atteinte à cinquante (50) ans.

1.8.3 Âge d’exploitation des arbres résineux: L’âge d’exploitation des arbres résineux est de soixante-dix (70) ans, sauf dans le cas du sapin et du pin gris dont la maturité est considérée atteinte à l’âge de cinquante (50)ans.

1.8.4 Agglomération: Secteur à prédominance résidentielle, situé en zone non agricole selon la loi sur la protection du territoire agricole, à l’extérieur d’un périmètre d’urbanisation, et identifié au plan d’urbanisme de la municipalité.

1.8.5

1.8.6 Arbres d’essences commerciales:

A) Essences résineuses b) Essences feuillues

- Épinette blanche - Bouleau blanc - Épinette de Norvège - Bouleau gris (bouleau rouge)

- Épinette noire - Bouleau jaune (merisier) - Épinette rouge - Caryer - Mélèze - Cerisier tardif - Pin blanc - Chêne à gros fruits - Pin gris - Chêne bicolore - Pin rouge - Chêne blanc - Pruche de l’Est - Chêne rouge - Sapin baumier - Érable à sucre - Thuya de l’Est (cèdre) - Érable argenté

- Érable noir

- Érable rouge

- Frêne d’Amérique (frêne blanc)

- Frêne de Pennyslvanie (frêne rouge)

- Frêne noir









- Hêtre américain

- Noyer

- Orme d’Amérique (orme blanc)

- Orme liège (orme de Thomas)

- Orme rouge

- Ostryer de Virginie

- Peuplier à grandes dents

- Peuplier baumier

- Peuplier faux tremble (tremble)

- Peupliers (autres)

- Tilleul d’Amérique

1.8.7 Bois commercial: Arbres d’essences commerciales de plus de dix centimètres (10cm) de diamètre au D.H.P.

1.8.8 Boues: substance organique résultant de l’épuration des eaux obtenue par la voie d’un traitement biologique ou physico-chimique.

1.8.9 Boues stabilisées: Boues de fosses septiques ou de station d’épuration des eaux usées ayant subi un traitement de stabilisation conformément au guide de bonnes pratiques de valorisation agricole des boues de stations d’épuration des eaux usées municipales ou au guide de bonnes pratiques de valorisation sylvicole des boues de stations d’épuration des eaux usées municipales<.

1.8.10 Camping: Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d'accueillir des véhicules de camping ou des tentes, à l'exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.

1.8.11 Chablis: Arbres abattus par le vent ou tombés de vétusté.

1.8.12 Chemin de débardage: Chemin aménagé dans un peuplement forestier pour transporter des bois jusqu’à un lieu d’entreposage. Le volume prélevé pour établir ces chemins, doit être inférieur à quinze pour-cent (15%) du volume du bois commercial du peuplement faisant l’objet d’une coupe.

1.8.13 Chemin forestier: Chemin aménagé sur un terrain pour transporter le bois du lieu c’entreposage jusqu’au chemin public.









1.8.14

1.8.15 Coupe à blanc: L’abattage ou la récolte de plus de soixante-dix pour-cent (70%) des tiges de bois commercial sur une superficie donnée.

1.8.16 Coupe de conversion: Élimination d’un peuplement forestier improductif d’un volume maximal de cent mètres cubes (100m3) apparent par hectare (11 cordes à l’acre approximativement), dont la régénération préétablie n’est pas suffisante. Cette opération doit être suivie d’une préparation de terrain et d’un reboisement en essence commerciale à l’intérieur d’un délai de deux (2) ans.

1.8.17 Coupe sanitaire: Coupe et éloignement des arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts, dans le but d’éviter la propagation d’insectes ou de maladies.

1.8.18 Cours d’eau: Tout cours d’eau à débit régulier ou intermittent figurant sur les cartes à l’échelle 1:20000 du ministère des Ressources naturelles, à l’exception d’un fossé ou d’un bassin de rétention.

1.8.19 Cour de ferraille: Cimetière d’autos ou parc de ferraille, servant au démembrement, pilonnage, entreposage de carcasses automobiles et/ou recyclage.

1.8.20 D.H.P.: Abréviation utilisée pour désigner le diamètre d’un arbre mesuré à hauteur de poitrine, soit à un mètre et trois dixièmes de mètre (1,3m) au-dessus du niveau le plus élevé du sol.

1.8.21 Drainage forestier: Ensemble des travaux (creusage de fossés, aménagement de bassins de sédimentation, etc.) Effectués en vue de réduire l’humidité du sol en favorisant l’écoulement des eaux de surface et d’infiltration.

1.8.22 Épandage des boues: Activité de valorisation des boues qui consiste à épandre les boues sur une terre agricole ou en milieu forestier selon le guide de bonnes pratiques.

1.8.23 Entreposage de boues: Activité visant à entreposer des boues de stations d’épuration ou fosses septiques, soit en vue de les composter ou de les stabiliser.

1.8.24

1.8.25 Fossé: Petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l’écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n’égouttent que les terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant à drainer qu’un seul terrain.

1.8.26 Gestion solide: Le mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment.














1.8.27 Gestion liquide: Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide.

1.8.28 Immeuble protégé:

a) un commerce ou un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal; c) une plage publique ou une marina; d) le terrain d’un établissement d’enseignement ou d’un établissement au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2); e) un établissement de camping; f) les bâtiments sur une base de plein air ou d’un centre d’interprétation de la nature; g) le chalet d’un centre de ski ou d’un club de golf; h) un temple religieux; i) un théâtre d’été; j) un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques, à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire; k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d'un permis d'exploitation à l'année ainsi qu'une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause.

1.8.29 Installation d’élevage: Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent.

1.8.29.1 Unité d'élevage: Une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent.

1.8.30 Lacs: Au sens du présent document sont reconnus comme tels les lacs Brais, Brompton, Petit Lac Brompton, Chevreuil, Denison, Desmarais, La Rouche, Miller, Montjoie, Petit Lac Saint-François, Stoke, Boissonneault, Stukely, de la Mélasse ainsi que les étangs Brandy Pond et Spooner Pond. 2003-12-19, R. 2003-04, a. 7

1.8.31 Ligne naturelle des hautes eaux: Endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d’eau.








Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, la ligne naturelle des hautes eaux se situe à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage hydraulique pour la partie du plan d’eau situé en amont.

Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne naturelle des hautes eaux se situe à compter du haut de l’ouvrage.

À défaut de pouvoir déterminer, la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit:

Si l’information est disponible, la ligne naturelle des hautes eaux se situe à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment.

1.8.32 Littoral: Partie des lacs et des cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

1.8.33 Maison d’habitation(pour l’application de la norme 2.30): Une maison d'habitation d'une superficie d'au moins 21 m2 qui n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations.

1.8.34 Maison Mobile: Habitation unifamiliale fabriquée à l’usine, isolée de tous ses côtés, conçus pour être occupée à longueur d’année, déplacée vers sa destination finale sur son propre châssis et un dispositif de roues amovibles. Elle est prête à être utilisée à l’année une fois arrivée à ses fondations. La longueur minimale est de 12 mètres.

1.8.35 Marécage: Zone humide se caractérisant par une prédominance de plantes aquatiques.

1.8.36 Marina: Ensemble touristique comprenant le port de plaisance et les aménagements qui le bordent et identifié au schéma d'aménagement.

1.8.37 Ouvrages: Équipement et infrastructure relatif à l’usage, ne comprend pas l’abattage d’arbres.

1.8.38 Peuplement d’arbres matures: Peuplement où la majorité des arbres ont atteint l’âge d’exploitabilité.

1.8.39 Plan de gestion: Document confectionné et signé par un ingénieur forestier comportant la description et les caractéristiques des peuplements forestiers d’une propriété avec, s’il y a lieu, les travaux de mise en valeur correspondants.

1.8.40 Périmètre d’urbanisationd’une municipalité (pour l’application de la norme 2.30):La limite prévue de l'extension future de l'habitat de type urbain dans une










municipalité déterminée par le schéma d'aménagement à l'exception de toute partie de ce périmètre qui serait comprise dans une zone agricole.

1.8.41 Rive: Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.

La rive a une profondeur de:

a) dix (10) mètres

- lorsque la pente est inférieure à trente pour cent (30%), ou - lorsque la pente est de trente pour cent (30%) ou plus et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur;

b) quinze (15) mètres

- lorsque la pente est continue et de trente pour cent (30%) et plus, ou - lorsque la pente est de trente pour cent (30%) et plus et présente un talus de plus de cinq (5) mètres de hauteur.

1.8.42 Roulotte: Véhicule immatriculé ou non, fabriqué en usine, monté sur des roues, utilisé pour un usage saisonnier (moins de 180 jours) et d’une longueur maximale de 12 mètres, conçu de façon telle qu’il puisse être attaché à un véhicule moteur ou tiré par un tel véhicule et doté de ses propres facilités sanitaires.

1.8.43 Route (chemin) publique numérotée: Au sens du présent document, sont reconnues comme telles les routes numérotées par le Ministère des Transports.

1.8.44 Rue (route, chemin) privée: Désigne toute portion de l’espace servant à la circulation de véhicules, n’étant pas la propriété du gouvernement fédéral, provincial ou municipal, et reconnue par résolution du Conseil municipal comme rue, route ou chemin privé.

1.8.45 Rue (route, chemin, voie) publique: Désigne toute portion de l’espace servant à la circulation de véhicules, propriété du gouvernement fédéral, provincial ou municipal.

1.8.46 Site de compostage: Terrain utilisé pour la production industrielle ou commerciale de compost, n’incluant pas la production artisanale de compost par l’usager d’un terrain.

1.8.47 Site patrimonial protégé: Site patrimonial reconnu par une instance compétente et identifié au schéma d’aménagement.

1.8.48 Stabilisation: Traitement par voie biologique ou chimique des boues provenant de l’épuration des eaux usées en empêchant une fermentation incontrôlée provoquant des dégagements d’odeurs nauséabondes, et diminuant de façon importante la quantité de micro-organismes pathogènes.









1.8.49 Terrain: Fond de terre décrit par un ou plusieurs numéros distincts sur le plan officiel du cadastre ou sur un plan de subdivision fait et déposé conformément aux articles 217 4b et 2175 du Code civil du Bas-Canada ou l’article 3043 du code civil du Québec, ou dans un ou plusieurs actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants, ou par la combinaison des deux, et formant un ensemble foncier d’un seul bloc appartenant en partie ou en totalité à un même propriétaire.

1.8.50 Traitement des boues: Procédé visant à limiter le volume de boues à manipuler ainsi que les nuisances reliées au caractère putrescible de celles-ci. Les types de traitement les plus connus sont: l’épaississement, le conditionnement, la déshydratation, la stabilisation, le séchage et le compostage.

1.8.51 Zone de villégiature: Zone identifiée comme telle au plan de zonage de la municipalité.

1.8.52 Zone d’inondation: Étendue de terre occupée par un cours d’eau en période de crues. Aux fins de la présente politique, elle correspond à l’étendue géographique des secteurs vulnérables aux inondations montrées sur une carte dûment approuvée par les ministres fédéral et provincial de l’Environnement en vertu de la Convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation et au développement durable des ressources en eau et comprend deux zones:

a) zone de grand courant: Elle correspond à une zone pouvant être inondée par une crue de récurrence de vingt ans (0-20 ans).

b) zone de faible courant: Elle correspond à la partie de la zone inondée au-delà de la limite de la zone de grand courant (0-20 ans) et jusqu’à la limite de la zone inondable (20-100 ans).

À défaut de cartes officielles, la zone d’inondation correspond à un secteur identifié inondable dans le schéma d’aménagement ou un règlement de contrôle intérimaire d’une MRC ou un règlement de zonage d’une municipalité.

c) zone d’embâcle: Elle correspond à une zone inondée par embâcles avec absence de mouvements de glace.

2. NORMES RELATIVES AU ZONAGE

2.1 NORMES DE PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL

Tous les lacs et cours d’eau, à débit régulier ou intermittent, sont visés par les présentes normes, à l’exception d’un fossé tel que défini à 1.8.23

2.1.1 Protection des rives








Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l’exception de :

a) les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :

- l’abattage d’arbres pour l’aménagement d’une ouverture d’une largeur maximale de cinq (5) mètres donnant accès au plan d’eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à trente pour cent (30%) ;

- l’élagage et l’émondage d’arbres pour l’aménagement d’une fenêtre d’une largeur maximale de cinq (5) mètres, lorsque la pente de la rive est égale ou supérieure à trente pour cent (30%) ainsi qu’un sentier ou un escalier qui donne accès au plan d’eau.

- les semis et la plantation d’espèces végétales, d’arbres ou d’arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable ;

- les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30% et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est égale ou supérieure à 30%.

b) la culture du sol à des fins d’exploitation agricole ; cependant, une bande minimale de trois mètres de rive devra être conservée. De plus, s’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la rive doit inclure un minimum d’un mètre sur le haut du talus.

c) les ouvrages et travaux suivants :

- les travaux de réparation aux ouvrages existants;

- l’agrandissement d’une construction localisée en totalité ou en partie dans la rive, à la condition que le degré de dérogation ne soit pas augmenté par cette modification et à la condition de ne pas agrandir en hauteur;

- l’addition d’un espace ouvert à l’extérieur d’une construction tel qu’un perron, un balcon, un escalier ou autres du même genre, à la condition qu’ils soient localisés à au moins cinq mètres (5 m) de la ligne naturelle des hautes eaux;

- l’installation de clôtures ou de haies;

- l’implantation ou la réalisation d’exutoires de réseaux de drainage souterrain ou de surface et les stations de pompage ;

- l’aménagement de traverses de cours d’eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ainsi que les chemins y donnant accès ;

- lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation à l’aide d’un perré, de gabions ou finalement à l’aide d’un mur de soutènement, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle selon l’ordre prioritaire suivant :

1o Lorsque la pente, la nature du sol est les conditions le permettent, les rives décapées ou dégradées doivent être stabilisées exclusivement par des plantes pionnières et des plantes typiques des rives des lacs et cours d’eau.

2º Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions ne permettent pas la stabilisation par des plantes pionnières et des plantes typiques des rives des lacs et cours d’eau, les rives décapées ou dégradées peuvent être stabilisées partiellement ou totalement par des perrés avec végétation, des perrrés ou des murs de soutènement (gabions, mur de bois, mur de béton). Le perré avec végétation doit respecter une pente 1:2, alors que le perré seul doit respecter une pente de 1:1.5.

3º Le choix de la protection doit se faire en considérant d’abord l’ouvrage le moins artificiel qui permettra de rétablir le caractère naturel de la rive et en fonction de l’espace disponible. Le degré d’artificialisation croît de l’utilisation du perré avec végétation à celui du mur de soutènement.

- les puits individuels; - la reconstruction ou l’élargissement d’une route existante incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers ; - les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral conformément au point 2.1.2 ; - les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, publiques ou pour des fins d’accès public, dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

2.1.2 Protection du littoral

Sur le littoral, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l’exception des constructions, des ouvrages et des travaux suivants qui peuvent être permis:

a) les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou encoffrements ou fabriqués de plate-forme flottantes ;

b) l’aménagement de traverses de cours d’eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts ;

c) les prises d’eau ;


d) l’empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive;

e) les travaux de nettoyage et d’entretien, sans déblaiements, à réaliser par les municipalités et les MRC dans les cours d’eau selon les pouvoirs et devoirs qui leurs sont conférés par le Code municipal (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) ;

f) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, publiques ou pour fins d’accès public, dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c-C6.1), la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) ou toute autre loi.

2.1.3 Certificat d’autorisation obligatoire

Toute construction, tout ouvrage et tous travaux dans la rive ou sur le littoral doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation par la municipalité.

2.2 NORMES RELATIVES AUX ZONES D’INONDATION

2.2.1 Zones de grand courant (récurrence 0-20 ans) et zones d’embâcles en bordure de la rivière Saint-François, et à l’embouchure des rivières Au Saumon et Ulverton

Dans une plaine inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) ou une zone d’embâcles, uniquement en bordure de la rivière Saint-François et à l’embouchure des rivières Au Saumon et Ulverton, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et travaux à l’exception :

a) des ouvrages soustraits d’office à l’application de la Convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation, et au développement durable des ressources en eaux dont la liste apparaît à l’annexe 1 du document complémentaire ;

b) des ouvrages ayant été accepté par les ministres fédéral et provincial de l’environnement conformément à la procédure de dérogation prévue à l’article 8 de la convention Canada-Québec. Une telle demande de dérogation doit être adressée au ministre québécois de l’Environnement et de la Faune. La liste des catégories d’ouvrages admissibles à une demande de dérogation est reproduite à l’annexe 2 du document complémentaire.

2.2.2 Zones de faible courant (récurrence 20-100 ans) en bordure de la rivière Saint-François

Dans une plaine inondable de faible courant (récurrence 20-100 ans), uniquement en bordure de la rivière Saint-François sont interdits :







a) toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés ; b) les travaux de remblai autres que ceux requis pour l’immunisation des constructions et ouvrages autorisés.

2.2.3 Autres zones d’inondations

Pour toutes les zones d’inondation à l’exception de la rivière Saint-François, les normes devront correspondre aux normes prévues à l’article 2.2.1 a) du document complémentaire.

Nonobstant le paragraphe précédent, les installations souterraines de services d’utilité publique telles que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que l’installation de conduites d’aqueduc et d’égout ne comportant aucune entrée de service, sont permises.

2.2.4 Certificat d’autorisation ou permis de construction obligatoire

Toute construction, tout ouvrage ou tous travaux dans une zone d’inondation doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation ou d’un permis de construction, selon le cas, par la municipalité.

2.3 NORMES RELATIVES AUX ZONES D’ÉROSION

Dans une zone d’érosion, tel qu’identifiée sur les cartes "zones de contraintes" sont interdits toute nouvelle utilisation du sol ou toute nouvelle construction.

Nonobstant le paragraphe précédent, la construction d’une résidence unifamiliale est permise aux conditions suivantes :

a) le terrain sur lequel est prévu la résidence unifamiliale ne forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre ; b) la pente, mesurée sur une distance minimale de douze mètres (12 m), est inférieure à quinze pour cent (15%) à l’emplacement prévu pour la construction ; c) la superficie maximale de déboisement pour l’emplacement de la construction est de deux-cent-vingt-cinq mètres carrés (225 m2 ).

2.4 NORMES RELATIVES AUX MARÉCAGES

Dans un marécage, l’excavation du sol, le déplacement d’humus, les travaux de déblai ou de remblai sont prohibés.

Nonobstant le paragraphe précédent, les aménagements sur pilotis visant l’observation de la nature par le public en général sont permis.

2.5 LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE





2.5.1 Localisation

La municipalité du Canton de Melbourne doit identifier une zone conformément à l’affectation "Lieu d’enfouissement sanitaire" telle que délimitée au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2. Cette municipalité doit y prévoir un lieu d’enfouissement sanitaire comme usage principal à l’intérieur de cette zone et spécifiquement prohiber ce même usage sur le reste de son territoire. Chacune des autres municipalités locales doit spécifiquement prohiber l’usage "lieu d’enfouissement sanitaire" sur l’ensemble de son territoire.

2.5.2 Bande de protection

Dans une bande de protection de 100 mètres située à l’extérieur des limites délimitant une affectation lieu d’enfouissement sanitaire, toute construction est interdite et toute activité autre qu’agricole et forestière est prohibée.

Toutefois, tous les bâtiments existants, situés dans cette bande, bénéficient d’un droit acquis et tout agrandissement de ces bâtiments est permis en conformité avec la réglementation existante sur les droits acquis.

2.6 DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS

2.6.1 Localisation

Les municipalités de Bonsecours, Canton de Valcourt et de Stoke doivent identifier une zone conformément à l’affectation "dépôt de matériaux secs" telle que délimitée au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2. Elles doivent y prévoir les dépôts de matériaux secs comme usage principal à l’intérieur de cette zone et prohiber spécifiquement ce même usage sur le reste de leurs territoires respectifs. Chacune des autres municipalités locales doit spécifiquement prohiber l’usage "dépôts de matériaux secs" sur l’ensemble de son territoire.

2.6.2 Bande de protection

Dans une bande de 100 mètres située à l’extérieur des limites délimitant une affectation dépôt de matériaux secs, toute construction est interdite et toute activité autre qu’agricole et forestière est prohibée.


2.7 ANCIEN LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE















Dans un rayon de 100 mètres (100 m) autour de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire, toute construction est interdite et toute activité autre qu’agricole et forestière est prohibée.


2.8 LIEU D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX

Dans un rayon de trois cent mètres (300 m) autour du lieu d’élimination de déchets dangereux, sont interdites toute résidence. Dans un rayon de deux cent cinquante mètres (250 m) autour du lieu d’élimination de déchets dangereux, mesuré à la bordure de l’excavation à ciel ouvert de l’ancienne mine, sont interdits tout aménagement récréatif, sauf pour la portion située entre les rives de la rivière au Saumon.

2.9 POSTES DE TRANSFORMATION D’ÉLECTRICITÉ

2.9.1 Postes de transformation d’électricité de 49-25 kV

Dans une bande de 30 mètres mesurée à partir de la clôture de protection des postes de transformation d’électricité de 49-25 kV, la construction de résidence est prohibée.

Toutefois, la municipalité pourra lever cette interdiction si des mesures particulières d’atténuation du bruit, pour atteindre un niveau de bruit égal ou inférieur à 40 dBa la nuit et à 45 dBa le jour à la ligne la plus rapprochée de la construction résidentielle projetée, sont présentées lors de la demande de permis.

2.9.2 Poste de transformation d’électricité de 120 kV

Dans une bande de 50 mètres mesurée à la clôture de protection d’un poste de transformation d’électricité de 120 kV, la construction de résidence est prohibée.

Toutefois, la municipalité pourra lever cette interdiction si des mesures particulières d’atténuation du bruit, pour atteindre un niveau de bruit égal ou inférieur à 40 dBa la nuit et à 45 dBa le jour à la ligne la plus rapprochée de la construction résidentielle projetée, sont présentées lors de la demande de permis.

2.9.3 Poste de transformation d’électricité d’une puissance de 735-230 kV et de 735-450 kV et plus

Dans un rayon de mille mètres (1000 m) autour d’un poste de transformation d’électricité d’une puissance de 735-230 KV et de 735-450 KV et plus, la construction de résidence est prohibée.

2.10 NORMES SUR L’IMPLANTATION DE COUR DE FERRAILLE







Les règlements d’urbanisme devront régir l’implantation de cour de ferraille de façon à se localiser à l’extérieur d’une zone de 1 000 mètres de tout périmètre d’urbanisation tel qu’identifié par la MRC au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2 et de toute agglomération tel qu’identifiée au plan d’urbanisme de la municipalité. De plus, le propriétaire de cours de ferraille devra ériger un écran végétal d’une hauteur minimale de 2 mètres dans une bande de 10 mètres en bordure de toute propriété voisine. 2003-09-04, R. 2003-02, a. 29

2.11 NORMES SUR L’IMPLANTATION DE MAISONS MOBILES

Les normes suivantes régissant l’emplacement et l’implantation des maisons mobiles s’appliquent à l’ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comté.

Les maisons mobiles sont permises uniquement dans les parcs de maisons mobiles localisés à l’intérieur des secteurs identifiés à cette fin par chacune des municipalités. Un parc de maisons mobiles doit comprendre au moins cinq (5) lots.

Les règlements municipaux d’urbanisme devront prévoir toutes autres normes régissant l’emplacement et l’implantation des maisons mobiles et des roulottes sur leur territoire.

Nonobstant les paragraphes précédents, les municipalités pourront prévoir dans leur règlement d’urbanisme des dispositions relatives à l’implantation d’une maison mobile dans

le milieu agricole sur un terrain faisant partie intégrante de la ferme aux conditions suivantes:

a) que l’occupation principale du résident soit les travaux sur ladite ferme ; b) que cette construction soit située en ligne ou derrière la résidence de ladite ferme; c) que l’implantation respecte les normes de la loi sur la qualité de l’environnement et des règlements édictés sous son empire ; d) que l’implantation de ladite maison mobile ait, au préalable, fait l’objet de l’émission d’un permis de construction délivré par le fonctionnaire désigné à cet effet par la municipalité.

Nonobstant les paragraphes précédents, les municipalités visées par l’affectation "industrielle", "lieu d’enfouissement sanitaire" ou par l’affectation "dépôt de matériaux secs" pourront prévoir dans leur règlement d’urbanisme des dispositions relatives à l’implantation d’une maison mobile dans un lieu d’enfouissement sanitaire ou un dépôt de matériaux secs ou accessoirement à une industrie à la condition suivante :

a) que l’occupation de cette maison mobile soit limitée à l’exploitant ou au personnel seulement, de l’industrie, du lieu d’enfouissement sanitaire ou du dépôt de matériaux secs.

2.12 NORMES SUR L’IMPLANTATION DES ROULOTTES









Les dispositions suivantes régissant l’emplacement des roulottes s’appliquent à l’ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comté.

Les roulottes sont autorisées uniquement dans les terrains de camping et seulement dans les affectations agro-forestière et périmètre d’urbanisation.

Nonobstant le paragraphe précédent, les municipalités devront prévoir les conditions d’émission de certificats d’autorisation de durée limitée pour l’utilisation de roulottes de chantier pendant la période de construction ou de reconstruction d’une habitation. Elles devront également prévoir des dispositions relatives au remisage annuel des roulottes. Le remisage annuel des roulottes est permis dans les affectations agricole, agro-forestière, récréo-forestière, périmètre d’urbanisation et industrielle.

2.13 NORMES SUR L’IMPLANTATION DE PISTE DE COURSE OU D’ESSAI DE VÉHICULE MOTORISÉ

Les règlements d’urbanisme devront régir l’implantation de piste de course ou d’essai de véhicules motorisés de façon à se localiser à l’extérieur d’une zone de 1000 mètres de tout périmètre d’urbanisation tel qu’identifié au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2 et de toute agglomération tel qu’identifié au plan d’urbanisme de la municipalité.

L’intensité du bruit mesurée aux limites du terrain de la piste d’essai de véhicules motorisés ne doit pas être supérieure à l’intensité moyenne du bruit normal de la rue et de la circulation aux limites du terrain.

2.14 NORMES SUR LES ZONES INDUSTRIELLES

Une municipalité ayant un secteur zoné industriel adjacent à un secteur zoné autre qu’industriel, doit prévoir des marges de recul de 30 mètres. Dans cette zone, elle devra obliger le propriétaire du terrain à garnir son terrain d’arbustes et de résineux d’une hauteur minimale de deux (2) mètres de façon à créer un écran végétal d’une largeur minimale de 10 mètres entre les deux (2) zones.

Si le secteur zoné industriel est adjacent à une zone agricole ou agro-forestière, les normes ci-dessus ne s’appliqueront pas.

La présente norme ne s’applique pas à tout terrain construit en zone industrielle à l’entrée en vigueur du présent schéma d’aménagement, s’il respecte les conditions suivantes:

- le terrain fait partie d’une affectation périmètre d’urbanisation tel qu’identifiée au plan no: VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2. - le terrain est l’assiette d’un bâtiment industriel.















2.15 ZONE TAMPON ENTRE L’AUTOROUTE 55 ET TOUTE RÉSIDENCE OU TOUTE INSTITUTION

À l’intérieur d’une zone tampon située entre le centre de l’emprise de l’autoroute 55 et une distance de cent-quarante mètres (140 m) de celle-ci, la construction de toute résidence et de toute institution est prohibée.

Toutefois, la zone tampon normale où la construction de toute résidence et de toute institution est prohibée, mesurée à partir du centre de l’emprise de l’autoroute 55 peut être réduite à 120 m, à la condition qu’un écran végétal d’une profondeur minimale de trente mètres (30 m) soit aménagé à l’intérieur des lignes de lots d’un terrain longeant l’emprise de l’autoroute 55. L’écran végétal doit comprendre des arbres d’essences résineuses, à l’exception du mélèze, d’une hauteur minimale de deux mètres (2 m), couvrant au moins soixante-quinze pour cent (75%) de la superficie de la bande de trente mètres (30 m) de profondeur. Tout bâtiment accessoire à une résidence ou à une institution est interdit dans la bande de trente mètres (30 m) constituant l’écran végétal.

Nonobstant le premier paragraphe, à l’intérieur d’une zone tampon située entre le centre de l’emprise de l’autoroute 55 et une distance de cent-vingt mètres (120 m) de celle-ci, pour les lots 11a, 11b, 12a, 13a et 13c, localisés en bordure du chemin du rang 2 à Saint-François-Xavier-de-Brompton, la construction de toute résidence et de toute institution est prohibée.

2.16 NORMES SUR L’IMPLANTATION DE NOUVEAUX ACCÈS SUR UNE ROUTE PUBLIQUE NUMÉROTÉE

Les règlements d’urbanisme devront prévoir les normes minimales suivantes concernant les nouveaux accès à une route publique numérotée hors d’un périmètre d’urbanisation ou d’une affectation industrielle:

2.16.1 Un accès par 60,96 mètres de façade est permis;

2.16.2 Lorsqu’un terrain a moins de 60,96 mètres de façade, un seul accès est permis;

2.16.3 Aucun accès ne doit être autorisé à moins de 30 mètres d’une intersection;

2.16.4 Une entrée en "U" est considérée comme étant un seul accès.

2.17 NORME SUR L’IMPLANTATION DE CONSTRUCTION EN BORDURE D’UNE ROUTE PUBLIQUE NUMÉROTÉE

En bordure d’une route publique numérotée, les constructions devront respecter une marge de recul de 22,86 mètres entre la façade et l’emprise de la route.

Nonobstant le paragraphe précédent, si la distance d’alignement des bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent règlement est moindre que celle prescrite







par ce règlement, les bâtiments qui seront construits de chaque côté, sur les lots adjacents, doivent être placés de telle façon que leur distance d’alignement ou marge de recul minimale soit celle égale du bâtiment existant plus 1,5 m (5 pieds) pour chaque 18,3 m (60 pieds) de distance à partir du lot déjà construit. Si un bâtiment est construit entre des bâtiments déjà existants sur une rue, la ligne de construction minimale ou marge de recul est la ligne qui unit les coins de bâtiments déjà construits.

La présente norme ne s’applique pas aux territoires identifiés périmètre d’urbanisation ou affectation industrielle au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2 de la MRC.

2.18 NORMES DE PROTECTION DES PUITS ET DES PRISES D’EAU COMMUNAUTAIRES

Dans un rayon de 30 mètres autour des puits et des prises d’eau communautaires, sont interdites toute nouvelle construction, toute routes et toute source de contamination. Cette zone de protection doit être pourvue d’une clôture sécuritaire d’une hauteur minimale de 1,8 mètres pour empêcher l’accès aux animaux ainsi qu’aux personnes non-autorisées.

2.19 NORMES SUR LES DÉPÔTS DE NEIGE USÉE

Dans une bande de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’un lac, aucun dépôt de neige usée ne doit être fait.

2.20 NORMES SUR LES TERRITOIRES D’INTÉRÊT HISTORIQUE

En règle générale, les règlements municipaux d’urbanisme devront prévoir les dispositions suivantes sur les territoires d’intérêt historiques:

- au niveau de l’intégration harmonieuse des nouveaux bâtiments: l’inclusion de normes relatives à la superficie d’occupation au sol, aux marges de recul, à l’orientation, aux dimensions des façades, à la hauteur, à la pente de toit et au niveau du rez-de-chaussée des nouveaux bâtiments;

- en matière de conservation des principales caractéristiques des bâtiments anciens: la détermination de limites quant aux modifications permises du carré, de la hauteur de la toiture et des ouvertures des anciens bâtiments;

- concernant la préservation de l’aspect visuel et esthétique des territoires d’intérêt historiques l’introduction de normes relatives à l’affichage, à la coupe des arbres et à l’aménagement des espaces ouverts ainsi que des dispositions visant à prohiber les usages incompatibles.

2.21 NORMES GÉNÉRALES SUR LES COUPES FORESTIÈRES











Les normes générales de coupes forestières suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire privé de la MRC.

2.21.1 Coupe sanitaire

Malgré toute disposition du présent règlement la coupe sanitaire est permise.

2.21.2 Récupération de chablis

Malgré toute disposition du présent règlement, la récupération de chablis est permise.

2.21.3 Récolte d’arbres de Noël

Malgré toute disposition du présent règlement, la récolte d’arbres de Noël cultivés est permise sans restriction

2.21.4 Construction d’un fossé de drainage forestier

Malgré toute disposition du présent règlement , l’abattage d’arbres est permis aux fins de dégager l’emprise requise pour la construction d’un fossé de drainage forestier, laquelle emprise ne devra en aucun cas excéder une largeur de six (6) mètres. Lors l’ors d’un tel creusage, des mesures devront être prises pour prévenir tout problème d’érosion et de sédimentation en aval du lieu faisant l’objet du creusage.

2.21.5 Construction d’un chemin forestier

Malgré toute disposition du présent règlement, l’abattage d’arbres est permis aux fins de dégager l’emprise requise pour la construction d’un chemin forestier, sauf dans la bande minimale de protection le long des lacs et cours d’eau où seul le défrichement aux fins d’enjambement d’un lac ou d’un cours d’eau y est permis. L’emprise ne devra pas excéder une largeur de quinze (15) mètres pour les travaux de déboisement de cinquante (50) hectares et moins, et une largeur de trente (30) mètres pour les travaux de déboisement de plus de cinquante (50) hectares. L’ensemble du réseau de chemins forestiers (incluant leur emprise, les virées les aires d’empilement, d’ébranchage et de tronçonnage) ne devra pas excéder dix pour cent (10%) de la superficie du terrain.

2.21.6 Mise en valeur agricole

Malgré toute disposition du présent règlement, le défrichement aux fins d’une mise en valeur agricole est permise dans les zones où l’usage agricole est autorisé, sauf sur une bande de trois (3 ) mètres mesurée à partir de la ligne des hautes eaux moyennes d’un lac ou d’un cours d’eau. La mise en valeur agricole doit être effectuée dans les douze (12) mois suivant l’émission du certificat d’autorisation.

2.21.7 Implantation de constructions et d’ouvrages conformes à la réglementation








Malgré toute disposition du présent règlement, le défrichement pour y implanter des constructions et des ouvrages conformes à la réglementation est permis.

2.21.8 Travaux gouvernementaux et municipaux

Malgré toute disposition du présent règlement, l’abattage d’arbres requis pour les travaux et ouvrages d’entretien, d’amélioration et d’aménagement effectués par les gouvernements et les municipalités conformément à des programmes gouvernementaux ou municipaux et aux lois et règlements en vigueur est permis.

2.21.9 Nuisances ou dommages à la propriété publique ou privée

Malgré toute disposition du présent règlement, l’abattage d’arbres pouvant causer ou susceptible de causer des nuisances ou dommages à la propriété publique ou privée est permis.

2.21.10 Équipements ou infrastructures d’utilité publique

Malgré toute disposition du présent règlement, l’abattage d’arbres requis pour l’implantation et l’entretien d’équipements ou d’infrastructures d’utilité publique est permis, sauf dans la rive où seuls sont permis:

a) le défrichement pour l’aménagement et l’entretien de traverse de cours d’eau pour les équipements et infrastructures d’utilité publique; b) le défrichement pour la construction d’ouvrages de production et de transport d’électricité le long des cours d’eau; c) l’entretien et la réfection des équipements et infrastructures existants.

2.21.11 Voie de circulation, chemin de ferme, route

Malgré toute disposition du présent règlement, l’abattage d’arbres requis pour l’ouverture et l’entretien de voie de circulation publique ou privée, de chemin de ferme, ainsi que l’amélioration et la reconstruction de routes y compris les ouvrages connexes sont permis, sauf dans la rive où seuls sont permis:

a) le défrichement pour une voie de circulation publique ou privée pour les fins d’accès à une traverse de cours d’eau; b) le défrichement pour les fins de travaux de réfection et de redressement d’une route existante lorsqu’il est impossible d’étendre l’emprise du côté de la route non adjacente au cours d’eau, à la condition qu’aucun remplissage ou creusage ne soit effectué dans le lit du cours d’eau et que tout talus érigé dans cette bande de protection soit recouvert de végétation afin de prévenir l’érosion et le ravinement; c) l’entretien d’une voie de circulation publique ou privée et d’un chemin de ferme existant.

2.21.12 Rive






Malgré toute disposition du présent règlement, aucune machinerie servant à l’exploitation forestière n’est permise dans la rive, sauf pour la traverse de cours d’eau aux endroits spécialement aménagés à cette fin.

2.21.13 Coupes forestières le long des chemins publics

Sur une bande de trente (30) mètres de chaque côté de l’emprise d’un chemin public, l’abattage d’arbres est interdit sauf pour:

a) la coupe visant à prélever uniformément au plus trente pour cent (30%) des tiges de bois commercial par période de dix (10) ans; b) la coupe de conversion à condition que ce peuplement soit délimité et localisé sur un plan de gestion ou confirmé par écrit par un ingénieur forestier; c) l’abattage d’un peuplement d’arbres matures à condition que ce peuplement soit délimité et localisé sur un plan de gestion ou confirmé par écrit par un ingénieur forestier; d) les coupes forestières permises aux articles 2.21.1, 2.21.2, 2.21.3, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.6, 2.21.7, 2.21.8, 2.21.9, 2.21.10, 2.21.11 et 2.21.14.

2.21.14 Coupes forestières sur les pentes fortes

Sur les pentes de trente pour cent (30%) et plus, l’abattage d’arbres est interdit sauf pour:

a) la coupe visant à prélever uniformément au plus dix pour cent (10%) des tiges de bois commercial par période de dix (10) ans lorsque la pente est de trente pour cent (30%) à moins de cinquante pour cent (50%) b) l’abattage d’arbres visant la mise en place d’équipements récréatifs ainsi que l’implantation d’équipements publics lorsque la pente est de cinquante pour cent (50%) et plus.

2.22 NORMES PARTICULIÈRES SUR LES COUPES FORESTIÈRES DANS LES AFFECTATIONS AGRICOLE ET AGRO-FORESTIÈRE

Les normes suivantes s’appliquent au territoire privé compris dans les affectations AGRICOLE et AGRO-FORESTIÈRE, tel qu’identifié au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2.

2.22.1 Coupes forestières permises dans les affectations agricole et agro-forestière

Les coupes forestières permises dans les affectations agricole et agro-forestière sont:

a) la coupe visant à prélever uniformément au plus quarante pour cent (40%) des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage, par période de dix (10) ans.











b) la coupe à blanc et la coupe visant à prélever plus de quarante pour cent (40%) des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage, par période de dix (10) ans, avec une superficie maximale de coupe de quatre (4) hectares d’un seul tenant par année (tous les sites de coupes séparés par moins de cent (100) mètres sont considérés comme d’un seul tenant);

c) la coupe visant à prélever uniformément au plus trente (30%) pour cent des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage par période de dix (10) ans dans la rive;

d) la coupe de conversion à condition que ce peuplement soit délimité et localisé sur un plan de gestion ou confirmé par écrit par un ingénieur forestier;

e) l’abattage d’un peuplement d’arbres matures à condition que ce peuplement soit délimité et localisé sur un plan de gestion ou confirmé par écrit par un ingénieur forestier;

f) le dégagement requis pour l’emprise d’un sentier inter municipal de randonnée pédestre ou équestre, d’un sentier inter municipal de ski de fond, d’un sentier inter municipal pour véhicule récréatif;

g) les coupes forestières permises aux articles 2.21.1,2.21.2, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5,.2.21.6, 2.21.7, 2.21.8, 2.21.9, 2.21.10, 2.21.11, 2.21.13 et 2.21.14.

2.23 NORMES PARTICULIÈRES SUR LES COUPES FORESTIÈRES DANS L’AFFECTATION RÉCRÉO-FORESTIÈRE

Les normes suivantes s’appliquent au territoire compris dans l’affectation RÉCRÉO-FORESTIÈRE, tel qu’identifié au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2 .

2.23.1 Coupes forestières permises dans l’affectation récréo-forestière

Les coupes forestières permises dans l’affectation récréo-forestière sont:

a) la coupe visant à prélever uniformément au plus trente pour cent (30%) des tiges de bois commercial incluant les chemins de débardage, par période de dix (10) ans;

b) l’abattage d’arbres pour une ouverture d’une largeur maximale de cinq (5) mètres lorsque la pente de la rive est inférieure à trente pour cent (30%);

c) l’émondage d’arbres pour une fenêtre d’une largeur maximale de cinq (5) mètres ou l’abattage d’arbres pour un sentier ou un escalier d’accès au plan d’eau lorsque la pente de la rive est égale ou supérieure à trente pour cent (30%);










d) la coupe visant à prélever uniformément au plus vingt (20%) pour cent des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage par période de dix (10) ans dans la rive, uniquement dans les boisés privés utilisés à des fins d’exploitation forestière ou agricole.

e) le dégagement requis pour l’emprise d’un sentier inter municipal de randonnée pédestre ou équestre, d’un sentier inter municipal de ski de fond, d’un sentier inter municipal pour véhicule récréatif;

f) les coupes forestières permises aux articles 2.21.1, 2.21.2, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.6, 2.21.7, 2.21.8, 2.21.9, 2.21.10, 2.21.11, 2.21.13, 2.21.14.

2.24 NORMES PARTICULIÈRES SUR LES COUPES FORESTIÈRES DANS UN TERRITOIRE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

Les normes suivantes s’appliquent au territoire compris dans un territoire d’intérêt écologique tel qu’identifié aux plans no. VAL-IE-01 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 11, VAL-IE-02, VAL-IE-03 et VAL-IE-04.

2.24.1 Coupes forestières permises dans un territoire d’intérêt écologique

Les coupes forestières permises dans un territoire d’intérêt écologique sont:

a) la coupe visant à prélever uniformément au plus dix pour cent (10%) des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage par période de dix (10) ans;

b) l’abattage d’arbres pour une ouverture d’une largeur maximale de cinq (5) mètres lorsque la pente de la rive est inférieure à trente pour cent (30%);

c) l’émondage d’arbres pour une fenêtre d’une largeur maximale de cinq (5) mètres ou l’abattage d’arbres pour un sentier ou un escalier d’accès au plan d’eau lorsque la pente de la rive est égale ou supérieure à trente pour cent (30%);

d) le dégagement requis pour l’emprise d’un sentier inter municipal de randonnée pédestre ou équestre, d’un sentier inter municipal de ski de fond, et d’un sentier inter municipal pour véhicule récréatifs, et la mise en place d’un équipement récréatif ou éducatif régional;

e) les coupes forestières permises aux articles 2.21.1, 2.21.2, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.7, 2.21.8, 2.21.9, 2.21.10, 2.21.11, 2.21.14 du présent règlement.

2.25 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES

2.25.1 Certificat d’autorisation obligatoire

Quiconque désire procéder à des travaux d’abattage d’arbres:












a) de plus de quarante pour cent (40%) des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage, par période de dix (10) ans, dans les affectations AGRICOLE et AGRO-FORESTIÈRE;

b) de plus de trente pour cent (30%) des tiges de bois commercial, incluant les chemins de débardage, par période de dix (10) ans, dans l’affectation RÉCRÉ0-FORESTIÈRE;

c) dans la rive;

d) sur les pentes de trente pour cent (30%) et plus;

e) sur une bande de trente (30) mètres de chaque côté de l’emprise d’un chemin public;

doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres de la municipalité.

2.25.2 Demande de certificat d’autorisation

La demande d’un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres doit être accompagnée du tarif pour l’obtention du certificat d’autorisation et des informations suivantes;

a) le nom ou la raison sociale de celui qui effectuera l’abattage d’arbres;

b) le nom du ou des propriétaires du ou des lots où sera effectué l’abattage d’arbres;

c) le ou les types de coupes projetées

d) un plan d’abattage d’arbres indiquant les numéros de lots, la superficie de ces lots, l’aire de coupe par type de coupe projetée, les voies publiques et privées, les cours d’eau ou lacs, la distance de la coupe à la bande minimale de protection, la localisation des peuplements et la voie d’accès au site de coupe à une échelle de 1:20 000 ou supérieure;

e) la spécification des endroits ou la pente du terrain est de 30% ou plus;

f) spécifier si le ou les lots ont fait l,.objet de coupes dans les dix (10) dernières années et le type de coupe ainsi que la superficie de cette coupe;

g) spécifier si la coupe se fait dans une érablière;

h) un plan simple de gestion ou une confirmation écrite par un ingénieur forestier pour l’abattage d’arbres dans une propriété de moins de huit cent (800) hectares dans les affectations agricole et agro-forestière;


i) le numéro de producteur forestier, ainsi qu’un plan de l’intervention annuelle et une projection quinquennale sommaire pour l’abattage d’arbres dans une propriété de huit cent (800) hectares et plus dans les affectations agricole et agro-forestière.

2.26 NORMES SUR L’ÉPANDAGE DE BOUES STABILISÉES

L’épandage de boues stabilisées est permis dans les affectations agricole et agro-forestière telles qu’identifiées au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2.

Nonobstant le paragraphe précédent, l’épandage de boues stabilisés est permis dans l’affectation Récréo-forestière telle qu’identifiée au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2, uniquement dans les territoires zonés agricole en vertu de la loi sur la protection du territoire.

2.27 NORMES MINIMALES POUR L’ÉPANDAGE DE BOUES STABILISÉES

L’épandage de boues stabilisées doit respecter les distances minimales d’éloignement suivantes, selon le milieu visé.

2.27.1 Distance minimale d’éloignement d’un puits ou d’une prise d’eau: quatre-vingt-dix (90) mètres.

2.27.2 Distance minimales d’éloignement des cours d’eau:

Pente Milieu Milieu agricole Milieu forestier de 0 à 3% 60 m 60 m >3% à 6% 120 m 120 m >6% à 9% épandage interdit 180 m

>9% épandage interdit épandage interdit

2.27.3 Distances minimales d’éloignement des zones, bâtiments ou infrastructures:

Infrastructure Milieu ou zone ou bâtiment

Milieu agricole Milieu forestier

Périmètre d’urbanisation 500 m 500 m Développement résidentiel 500 m 500 m Institution et zone récréative 200 m 200 m Habitation ou édifice isolé 90 m 90 m Route 10 m 10 m Fossé de drainage --- 10 m Ligne de propriété --- 10 m

2.28 PÉRIODE D’ÉPANDAGE DE BOUES STABILISÉES



















L’épandage de boues stabilisées est permis durant la période du premier (1er) avril au trente (30) septembre inclusivement de la même année avec les restrictions suivantes:

a) durant la période du premier (1er) avril au premier (1er) juin inclusivement, le sol récepteur doit être suffisamment drainé et asséché pour assurer le passage de la machinerie sans créer de compaction au sol;

b) aucun épandage de boues stabilisées n’est permis lorsque le sol est enneigé, gelé ou saturé d’eau.

2.29 ENTREPOSAGE DES BOUES STABILISÉES AVANT L’ÉPANDAGE EN MILIEU AGRICOLE

L’entreposage à la ferme pour permettre l’épandage des boues stabilisées, est permis uniquement en milieu agricole et celles-ci devront obligatoirement être épandues dans les 10 jours de leur réception. Dans ces conditions, le dit entreposage sera considéré comme une aire de manutention des boues et ne constitue pas de l’entreposage de boues aux fins du présent règlement.

2.30 NORMES SUR LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE

2.30.1 Distances séparatrices relatives aux installations d’élevage

La distance entre, d'une part, l'installation d'élevage et le lieu d'entreposage des fumiers et, d'autre part, un bâtiment non agricole avoisinant pourrait être calculée en établissant une droite imaginaire entre la partie la plus avancée des constructions considérées, à l'exception de galeries, perrons, avant-toits, patios, terrasses, cheminées et rampes d'accès.

Pour tous les autres sites, les distances séparatrices minimales à respecter sontcalculées selon la formule suivante:

B x C x D x E x F x G= distance séparatrice d’une installation d’élevage

Sept (7) paramètres sont nécessaires pour faire le calcul de la formule:

A: Le paramètre A correspond au nombre maximum d'unités animales gardées au cours d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l'établit à l'aide du tableau du paragraphe a) du présent article.

B: Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi en recherchant dans le tableau figurant au paragraphe b) du présent article la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A.






C: Le paramètre C est celui du potentiel d'odeur. Le tableau du paragraphe c) du présent article présente le potentiel d'odeur selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause.

D: Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau du paragraphe d) du présent article fournit la valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme.

E: Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements au regard des distances séparatrices applicables sous réserve du contenu de paragraphe e) du présent article jusqu’à un maximum de 225 unités animales.

F: Le paramètre F est le facteur d'atténuation. Ce paramètre figure au paragraphe f) du présent article. Il permet d'intégrer l'effet d'atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée.

G: Le paramètre G est le facteur d'usage. Il est fonction du type d'unité de voisinage considéré. Le paragraphe g) du présent article précise la valeur de ce facteur.

a) Nombre d’unités animales (paramètre A) 1

Groupe ou catégorie d’animaux

Nombre d’animaux équivalent à une

unité animale Vache ou taure, taureau; cheval 1 Veau ou génisse de 225 à 500 kilogrammes 2 Veau de moins de 225 kilogrammes 5 Porc d’élevage d’un poids de 20 à 100 kilogrammes chacun

5

Truies et porcelets non sevrés dans l’année 4 Porcelets d’un poids inférieur à 20 kilogrammes 25 Poules pondeuses ou coqs 125 Poulets à griller ou à rôtir 250 Poulettes en croissance 250 Dindes de plus de 13 kilogrammes 50 Dindes de 8,5 à 10 kilogrammes 75 Dindes de 5 à 5.5 kilogrammes 100 Visons femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits)

100

Renards femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits)

40

Brebis et agneaux de l’année 4

Chèvres et les chevreaux de l’année 6 Lapins femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits)

40

Cailles 1500 Faisans 300

1. Aux fins de la détermination du paramètre A sont équivalents à une unité animale les animaux figurant dans le tableau ci-après en fonction du nombre prévu. 2. Pour toute autre espèce animale, un animal d'un poids égal ou supérieur à 500 kg ou un groupe d'animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kg équivaut à une unité animale. 3. Lorsqu'un poids est indiqué dans la présente annexe, il s'agit du poids de l'animal prévu à la fin de la période d'élevage.

a) Distances de base (paramètre B) 2

Tableau des distances de base

2 source: adapté de l’Association des ingénieurs allemands VDI 3471

c) Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C)3

Groupe ou catégorie d’animaux Paramètre C Bovin de boucherie - dans un bâtiment fermé - sur une aire d’alimentation extérieure Bovins laitiers Canards Chevaux Chèvres Dindons - dans une bâtiment fermé - sur une aire d’alimentation extérieure Lapins Moutons Porcs Poules - poules pondeuses en cage - poules pour la reproduction - poules à griller/gros poulets - poulettes Renards Veaux lourds - veaux de lait - veaux de grain Visons

0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7

0,7 0,8 0,8 0,7 1,0

0,8 0,8 0,7 0,7 1,1

1,0 0,8 1,1

3 Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C= 0,8. Ce facteur ne s’applique pas aux chiens, le problème avec ce type d’élevage étant davantage le bruit que les odeurs.

d) Type de fumier (paramètre D)

Mode de gestion des engrais de ferme Paramètre D Gestion solide Bovins de boucherie et laitiers, chevaux, moutons et chèvres Autres groupes ou catégories d’animaux

0,6

0,8

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Tableaux/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_TB.htm

Gestion liquide Bovins de boucherie et laitiers Autres groupes et catégories d’animaux

0,8 1,0

e) Type de projet (paramètre E)4 [nouveau projet ou augmentation du nombre d’unités animales]

Augmentation 4 jusqu’à ... (u.a)

Paramètre E Augmentation jusqu’à ... (u.a)

Paramètre E

10 ou moins 11-20 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-080 81-90 91-100

101-105 106-110 111-115 116-120 121-125 126-130 131-135 136-140 141-145 146-150 151-155 156-160 161-165 166-170 171-175 176-180

0,50 0,51 0,52 0,53 0,54 0,55 0,56 0,57 0,58 0,59 0,60 0,61 0,62 0,63 0,64 0,65 0,66 0,67 0,68 0,69 0,70 0,71 0,72 0,73 0,74 0,75

181-185 186-190 191-195 196-200 201-205 206-210 211-215 216-220 221-225

226 et plus ou nouveau projet

0,76 0,77 0,78 0,79 0,80 0,81 0,82 0,83 0,84 1,00

4 À considérer selon le nombre total d’animaux auquel on veut porter le troupeau, qu’il y ait ou non agrandissement ou construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E=1,00

f) Facteur d’atténuation (paramètre F) F = F1x F2 x F3

Technologie Paramètre F Toiture sur lieu d’entreposage F1

- absente - rigide permanente - temporaire (couche de tourbe, couche de plastique)

Ventilation

- naturelle et forcée avec multiples sorties d’air - forcée avec sorties d’air regroupées et sorties de l’air au- dessus du toit - forcée avec sorties d’air regroupées et traitement de l’air avec laveurs d’air ou filtres biologiques

Autres technologies

- les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour réduire les distances lorsque leur efficacité est éprouvée

1,0 0,7 0,9

F2

1,0 0,9

0,8

F3

facteur à déterminer lors de l’accréditation

g) Facteur d’usage (paramètre G)

Usage considéré Paramètre G maison d’habitation 0,5 immeuble protégé 1,0 zone de villégiature située en zone non-agricole

1,0

périmètre d’urbanisation 1,5

h) Normes de localisation pour une installation d’élevage ou un ensemble d’installations d’élevage au regard d’une maison d’habitation, d’un immeuble protégé ou d’un périmètre d’urbanisation exposés aux vents dominants d’été

i) Reconstruction, à la suite d'un sinistre, d'un bâtiment d'élevage dérogatoire protégé par des droits acquis

Dans l'éventualité où un bâtiment d'élevage dérogatoire protégé par des droits acquis serait détruit à la suite d'un incendie ou par quelque autre cause, la municipalité devra s'assurer que le producteur visé puisse poursuivre son activité12 et que l'implantation du nouveau bâtiment soit réalisée en conformité avec les règlements en vigueur de manière à améliorer la situation antérieure en ce qui a trait à la cohabitation harmonieuse avec les usages avoisinants, sous réserve de l'application d'un règlement adopté en vertu du troisième paragraphe de l'article 118 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Entre autres, les marges latérales et avant prévues à la réglementation municipale devront être respectées. S'il y a impossibilité de respecter les normes exigées dans la réglementation, une dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage pourrait être accordée afin de permettre la reconstruction du bâtiment principal et des constructions accessoires13.

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Tableaux/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Normes_de_localisation.htm



12 En vertu du paragraphe 18o de l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une municipalité peut déterminer une période de temps qui ne peut être inférieure à six mois pour l'abandon, la cessation ou l'interruption d'un usage.

13 En vertu des articles 145.1 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil d'une municipalité peut accorder une dérogation mineure si une personne ne peut respecter la réglementation en vigueur dans les cas où son application a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur. Toutefois, une telle dérogation ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.

2.30.2 Distances séparatrices relatives aux lieux d’entreposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d’une installation d’élevage

Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une unité animale nécessite une capacité d'entreposage de 20 m3. Par exemple, la valeur du paramètre A dans le cas d'un réservoir d'une capacité de 1000 m3 correspond à 50 unités animales. Une fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l'aide du tableau B. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. Le tableau suivant illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l'unité de voisinage considérée.

Distances séparatrices relatives aux lieux d’entreposage des lisiers 4 situés à plus de 150 mètres d’une installation d’élevage

Capacité 5 d’entreposage

(M3) Maison d’habitation

Immeuble protégé

Périmètre d’urbanisation ou zone de villégiature en zone

non agricole 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

10 000

148 184 208 228 245 259 272 283 294 304

295 367 416 456 489 517 543 566 588 607

443 550 624 684 734 776 815 849 882 911

4 Pour les fumiers, multiplier les distances ci-dessus par 0,8. 5 Pour d’autres capacités d’entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données de paramètre A.

2.30.3Distances séparatrices relatives à l’épandage des engrais de ferme





Les distances séparatrices minimales à respecter pour l’épandage des engrais de ferme sont indiquées au paragraphe a).

a) Distances séparatrices relatives à l’épandage des engrais de ferme6

Distance requise de toute maison d’habitation, d’un périmètre d’urbanisation, ou d’un immeuble protégé (m)

Type Mode d’épandage 15 juin au 15 août

Autres temps

citerne lisier laissé en surface plus de 24 h

75 25

aéroaspersion

citerne lisier incorporé en moins de 24 h

25 X6

par rampe 25 X

aspersion par pendillard X X

Lisier

incorporation simultanée X X frais. laissé en surface plus de 24 h 75 X frais. incorporé en moins de 24 h X X

Fumier

compost désodorisé X X

6 X = Épandage permis jusqu’aux limites du champ Le tableau ci-dessus ne s’applique pas dans le cas de périmètres d’urbanisation non habités. Dans ce cas, l’épandage est permis jusqu’aux limites du champ.

2.30.4 Le zonage des productions agricoles et les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Compte tenu que la MRC ne souhaite pas se prévaloir des dispositions relatives au zonage des productions agricoles avant l'entrée en vigueur de son schéma révisé, les municipalités locales ne pourront pas recourir au zonage des productions animales tant et aussi longtemps que la MRC n'aura pas statué sur cette question dans le cadre d'une modification ultérieure au schéma révisé reconnue comme conforme aux orientations gouvernementales en cette matière.

Un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) adopté par les municipalités ne devra en aucun cas être utilisé pour interdire un usage agricole ou pour contrôler le développement des entreprises agricoles. À cet effet, un tel règlement ne pourra pas contenir de dispositions concernant la gestion des élevages ou des objets visés par le Règlement sur la réduction de la pollution agricole.

2.30.5 Adaptation




Une MRC ou une municipalité peut souhaiter adapter les dispositions des différents articles des présents paramètres. Elle peut aussi se trouver devant un cas pour lequel leur stricte application conduirait à une décision inopportune ou inapplicable. En pareil cas, les adaptations envisagées devront être discutées avec le comité consultatif agricole. De plus, si une MRC ou une municipalité juge que la présence de vents dominants crée des conditions particulières sur son territoire, elle pourra déterminer un facteur applicable au calcul des distances à l'égard des bâtiments et des lieux d'entreposage des fumiers et des lisiers. À cet égard, le rayon de protection pourra s'inspirer des distances prévues à l'annexe H et faire l'objet de justifications appropriées.

3. NORMES RELATIVES AU LOTISSEMENT

3.1 PERMIS DE LOTISSEMENT OBLIGATOIRE

Toute opération cadastrale est interdite sans l’obtention d’un permis de lotissement.

3.2 OPÉRATION CADASTRALE

Toute opération cadastrale ou morcellement ne doit avoir pour effet de rendre un terrain ou un lot non conforme aux dispositions prescrites dans le présent document.

3.3 PRIVILÈGE AU LOTISSEMENT EN VERTU DES ARTICLES 256.1, 256.2 ET 256.3 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

3.3.1 Permis autorisant une opération cadastrale (LAU 256.1)

Un permis autorisant une opération cadastrale ne peut être refusé à l’égard d’un terrain qui, le 11 avril 1983, soit le jour qui précède celui de l’entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté, ne forme pas un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un ou plusieurs actes enregistrés à cette date, pour le seul motif que la superficie ou les dimensions de ce terrain ne lui permettent pas de respecter les exigences en cette matière d’un règlement de contrôle intérimaire ou d’un règlement de lotissement, si les conditions suivantes sont respectées;

1o à la date susmentionnée, la superficie et les dimensions de ce terrain lui permettent de respecter s’il ya lieu les exigences en cette matière d’une réglementation relative aux opérations cadastrales applicable à cette date dans le territoire où est situé le terrain, et

2o un seul lot résulte de l"opération cadastrale, sauf si le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, auquel cas un seul lot par lot originaire résulte de l’opération cadastrale.

3.3.2 Motifs de refus (LAU 256.2)








Un permis autorisant une opération cadastrale ne peut être refusé, pour le seul motif que la superficie ou les dimensions du terrain ne lui permettent pas de respecter les exigences en cette matière d’un règlement de contrôle intérimaire ou d’un règlement de lotissement, à l’égard d’un terrain qui respecte les conditions suivantes:

1o le 11 avril 1983, soit le jour qui précède celui de l’entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté ce terrain ne formait pas un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre;

2o à la date applicable en vertu du paragraphe 1o, ce terrain était l’assiette d’une construction érigée et utilisée conformément à la réglementation alors en vigueur, le cas échéant, ou protégée par des droits acquis.

L’opération cadastrale doit, pour être permise, avoir comme résultat la création d’un seul lot ou, lorsque le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, d’un seul lot par lot originaire.

Les deux premiers alinéas s’appliquent même dans le cas où la construction est détruite par un sinistre après la date applicable.

3.3.3 Motifs de refus (LAU 256.3)

Un permis autorisant une opération cadastrale ne peut être refusé, pour le seul motif que la superficie ou les dimensions du terrain ne lui permettent pas de respecter les exigences en cette matière d’un règlement de contrôle intérimaire ou d’un règlement de lotissement, à l’égard d’un terrain qui constitue le résidu d’un terrain:

1o dont une partie a été acquise à des fins d’utilité publique par un organisme public ou par une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation, et

2o qui immédiatement avant cette acquisition avait une superficie et des dimensions suffisantes pour respecter la réglementation alors en vigueur ou pouvait faire l’objet d’une opération cadastrale en vertu de l’article 256.1 ou 256.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou de l’article 3.3.1 et 3.3.2 du document complémentaire.

L’opération cadastrale doit, pour être permise, avoir comme résultat la création d’un seul lot ou, lorsque le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, d’un seul lot par lot originaire.

3.4 AGRANDISSEMENT DE LOT DÉROGATOIRE

Un lot dérogatoire protégé par des droits acquis ou un terrain bénéficiant d’un privilège permettant une opération cadastrale tel que décrit à l’article 3.3, peut être agrandi de façon à diminuer la dérogation s’il respecte les conditions suivantes:



- l’agrandissement n’aura pas pour effet de rendre les terrains contigus dérogatoires ou plus dérogatoire.

3.5 NORMES SUR LES RUES, ROUTE OU CHEMINS PUBLICS OU PRIVÉS

3.5.1 Emprise des rues, routes ou chemins

La largeur d’emprise des nouvelles rues publiques ou privées ne devra pas être inférieure à 15 mètres.

3.5.2 Cul-de-sac

a) Toute nouvelle rue publique ou privée qui se termine en cul-de-sac devra être dotée à son extrémité d’un rond de virage d’un diamètre minimum de 35 mètres ou d’un T de dimension suffisante pour permettre à un camion lourd de tourner.

b) La distance longitudinale maximale d’une rue se terminant en cul-de-sac est de sept- cent cinquante mètres (750 m) mesuré entre l’emprise l’intersection la plus près et le début du cul-de-sac, dans les affectations périmètre d’urbanisation, récréo-forestière et industrielle.

3.5.3 Intersection avec une route publique numérotée

a) Toute nouvelle intersection avec route publique numérotée doit respecter une distance minimale de trois-cent mètres (300 m) d’une intersection existante dans les affectations agricole, agro-forestière, récréo-forestière, industrielle, lieu d’enfouissement sanitaire, et dépôt de matériaux secs;

b) Toute nouvelle intersection avec une route publique numérotée doit respecter une distance minimale de cent-cinquante mètres (150 m) d’une intersection existante dans l’affectation périmètre d’urbanisation.

3.5.4 Intersection des rues

a) Toute intersection de rue doit être à angle droit à quatre-vingt-dix degrés (90o). S’il s’avère impossible de respecter l’angle de quatre-vingt-dix degrés (90o), l’intersection peut être à un angle compris entre soixante-dix degrés (70o) et cent-dix degrés (110o).

b) Aux approches de l’intersection, les premiers trente mètres (30 m) de longueur mesuré à partir des points d’intersection des lignes d’emprise doit suivre le même alignement que l’angle de l’intersection.

c) toute nouvelle intersection avec une voie publique doit comprendre un plateau ayant une longueur minimale de quinze mètres (15 m) mesuré à partir des points d’intersection des lignes d’emprise qui doit être à un niveau de plus ou moins trois pour cent (3%) de l’intersection.






3.5.5 Pente des rues

a) la pente de toute rue doit être adapté au terrain, elle ne doit pas être inférieure à un demi pour cent (0,5%).

b) à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation d’une affectation industrielle, la pente supérieure d’une rue est de:

- 8% sur une distance horizontale de 500 m; - 12% sur une distance horizontale de 300 m.

c) À l’extérieur d’un périmètre d’urbanisation ou d’une affectation industrielle la pente supérieure d’une rue est de:

- 8% sur une distance horizontale de 500 m; - 12% sur une distance horizontale de 300 m; - 15% sur une distance horizontale de 100 m; - 18% sur une distance horizontale de 50 m.

3.5.6 Distances minimale entre une route et un cours d’eau ou un lac

La distance minimale entre une route et un cours d’eau ou un lac doit être de:

a) soixante-quinze mètres (75 m) pour les lots partiellement desservis ou non-desservis; b) quarante-cinq mètres (45 m) pour les lots desservis.

3.6 NORMES MINIMALES DE LOTISSEMENT S’APPLIQUANT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MRC

Lot non-desservi (ni aqueduc, ni égout)

Lot partiellement desservi(aqueduc ou égout)

Superficie minimale d’un lot 2 787 m2 1 393,5 m2

largeur minimale d’un lot (mesurée sur la ligne avant)

45, 7 m 25 m

Profondeur moyenne minimale d’un lot

--- ---

3.7 NORMES MINIMALES D’UN LOT EN BORDURE D’UNE ROUTE PUBLIQUE NUMÉROTÉE

a) Superficie minimale d’un lot : 3 716 m2 b) Largeur minimale d’un lot mesurée sur la ligne avant: 60,96 m c) Profondeur moyenne minimale d’un lot : 60,96 m







La présente norme ne s’applique pas aux territoires identifiés périmètre d’urbanisation ou affectation industrielle au plan no. VAL-A1 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2 de la MRC.

3.8 NORMES MINIMALES D’UN LOT SITUÉ EN PARTIE OU EN TOTALITÉ À 100 MÈTRES OU MOINS D’UN COURS D’EAU PERMANENT OU À 300 MÈTRES OU MOINS D’UN LAC OU D’UN MARÉCAGE

lot non-desservi (ni-aqueduc, ni égout)

lot partiellement desservi (aqueduc

ou égout)

lot desservi (aqueduc et égout)

Superficie minimale d’un lot

3 716 m2 1 858 m2 ---

Largeur minimale d’un lot mesurée sur la ligne avant

45,7 m 30 m ---

Profondeur moyenne minimale d’un lot riverain

75 m 75 m 45 m

3.9 NORMES PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN LOT SITUÉ EN BORDURE DES LACS BROMPTON ET MONTJOIE OU À UN LOT SITUÉ EN PARTIE OU EN TOTALITÉ DANS UN TERRITOIRE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

a) Superficie minimale d’un lot : 3 716 m2 b) Largeur minimale d’un lot (mesurée sur la ligne avant) : 45, 7 m c) Profondeur moyenne minimale d’un lot : 75 m

3.10 ASSOUPLISSEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT DES ARTICLES 3.6, 3.7, 3.8

Tout en demeurant fidèle aux objectifs visés par le présent document et pour tenir compte de certaines situations particulières qui ne peuvent rencontrer les normes minimales requises pour un lot édictées aux articles 3.6, 3.7 et 3.8 du document complémentaires, l’assouplissement de certaines normes pourra être autorisée.

Une réduction de vingt-cinq pour cent de la largeur minimale d’un lot ou de la profondeur moyenne minimale est permise aux conditions suivantes:

a) la réduction s’applique seulement à une disposition, la largeur ou la profondeur; b) la superficie minimale d’un lot doit être respectée; c) la réduction ne s’applique pas à un lot riverain; d) la réduction ne s’applique pas à la largeur minimale d’un lot situé en bordure d’une route publique numérotée hors d’un périmètre d’urbanisation ou d’une affectation industrielle.

3.11 NORMES PARTICULIÈRES AU LOTISSEMENT D’UNE MAISON MOBILE















Tout lot desservi par l’aqueduc et par l’égout et devant servir à l’implantation d’une maison mobile doit avoir une superficie minimale de 400 mètres carrés (400 m2), et une largeur minimale mesurée sur la ligne avant de 12 mètres (12m).

Tout lot non desservi ou partiellement desservi par l’aqueduc ou par l’égout , devant servir à l’implantation d’une maison mobile doit être conforme aux normes relatives au lotissement édictées aux articles 3.6, 3.7, 3.8 et 3.9

3.12 ASSOUPLISSEMENT À LA NORME DE LARGEUR MINIMALE POUR UN LOT NON DESSERVI ADJACENT À UN CUL-DE-SAC OU UNE COURBE

Les municipalités pourront prévoir pour les lots non desservis une diminution de la largeur minimale d’un lot mesuré sur la ligne avant pour les lots adjacents à un cul-de-sac et/ou situés sur la ligne extérieure d’une rue en courbe dont l’angle de déflexion est supérieur à 45o pourvu que la superficie minimale soit respectée. Cependant, la ligne avant ne pourra être inférieure à 29 mètres.

4. NORMES RELATIVES AUX CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION

4.1 CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION (LAU art. 116)

Les conditions minimales d’émission de permis de construction sont:

4.1.1 Le terrain sur lequel doit être érigé chaque construction projetée, y compris ses dépendances, forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre, qui sont conformes au règlement de lotissement de la municipalité ou qui, s’ils n’y sont pas conformes, sont protégés par des droits acquis;

4.1.2 Les services d’aqueduc et d’égouts ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un permis délivré en vertu de la loi ne soient établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée ou que le règlement décrétant leur installation ne soit en vigueur;

4.1.3 Dans le cas où les services d’aqueduc et d’égouts ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle une construction est projetée ou le règlement décrétant leur installation n’est pas en vigueur, les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain ne soient conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement, aux règlements édictés sous son empire ou aux règlements municipaux portant sur le même objet;

4.1.4 Le terrain sur lequel doit être érigé la construction projetée ne soit adjacent à une rue publique ou à une rue privée conformément aux exigences du règlement de lotissement.

4.2 EXEMPTION POUR FINS AGRICOLES







Les articles 4.1.1, 4.1.3, 4.1.4 ne s’appliquent pas aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture. Toutefois, les résidences situées sur les terres ne sont pas exemptés de l’article 4.1.3.

4.3 AUTRES EXEMPTIONS

L’article 4.1.1 ne s’applique pas à toute construction projetée dont la localisation est identique à celle d’une construction existante. Il peut prévoir la même exemption à l’égard de toute autre construction projetée au sujet de laquelle il est démontré au fonctionnaire responsable de la délivrance du permis qu’elle ne sera pas érigée sur des terrains appartenant à des propriétaires différents.

Une telle exemption ne s’applique pas lorsque le coût estimé de l’opération cadastrale permettant de faire un ou plusieurs lots distincts avec le terrain sur lequel la construction doit être érigée n’excède pas 10% du coût estimé de celle du coût estimé de celle-ci.

ANNEXE 1

Liste des catégories d’ouvrages soustraits d’office à l’application de la politique d’intervention relative aux zones d’inondation

1. Les travaux entrepris ultérieurement à une désignation et qui sont destinés à maintenir en bon état, à préparer ou à moderniser les immeubles existants situés dans la zone de grand courant, à la condition que ces travaux n’augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations et qu’ils soient adéquatement immunisés.

2. Les installations entreprises par les gouvernements ou les organismes sous leur compétence et qui sont nécessaires aux activités de trafic maritime, notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses et les aides fixes à la navigation. Des mesures d’immunisation appropriées devront s’appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d’inondation de la crue à récurrence de 100 ans.

3. Les installations souterraines de services d’utilité publique telles que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques ainsi que l’installation de conduites d’aqueduc et d’égout ne comportant aucune entrée de service.

4. La construction de réseaux d’aqueduc ou d’égout dans les secteurs aménagés et non pourvus de service afin de raccorder uniquement les ouvrages déjà existants le12 avril 1983, date d’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire. Pour le gouvernement du Canada, la date de désignation officielle aura priorité en ce qui a trait à l’application de la politique décrite à l’article 6 de la convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation et au développement durables des ressources en eau.

5. L’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.



6. Une installation septique destinée à une résidence existence. L’installation prévue doit être conforme à la réglementation en vigueur au Québec.

7. L’amélioration ou le remplacement d’un puits de résidence ou d’un établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éviter les dangers de contamination et de submersion.

8. L’entretien des voies de circulation ainsi que des servitudes d’utilité publique.

9. Un ouvrage ou une construction à caractère résidentiel, de type unifamilial duplex, jumelé ou triplex, dont l’édification est prévue en bordure d’une rue où des réseaux d’aqueduc et d’égout sont déjà installés le 12 avril 1983, date d’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire. L’exemption automatique de l’ouvrage ou de la construction s’appliquera si son édification est prévue sur un terrain adjacent à la rue précédemment visée dans ce paragraphe et si ce terrain n’a pas été morcelé aux fins de construction depuis la date d’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire ou depuis la date de désignation officielle. Pour le gouvernement du Canada, la date de désignation officielle aura priorité en ce qui a trait à l’application de la politique décrite à l’article 6 de la convention.

De plus, l’ouvrage ou la construction doit être immunisé et la capacité des réseaux d’aqueduc et d’égout existants ne doit pas être augmentée.

10. Un ouvrage adéquatement protégé contre les crues et sis dans la zone de faible courant.

11. Un ouvrage, autre que la résidence d’un exploitant agricole ou de son employé, utilisé à des fins agricoles.

12. Un ouvrage à aire ouverte utilisé à des fins récréatives.

13. Un fond de terre utilisé à des fins agricoles ou pour réaliser des activités récréatives ou d’aménagement forestier ne nécessitant pas de travaux de remblais et de déblais dans la zone de grand courant.

14. Un ouvrage détruit par une catastrophe autre qu’une inondation.

Les ouvrages permis devront cependant être réalisés en respectant les règles d’immunisation suivantes:

a) qu’aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d’accès, garage, etc.) ne peut être atteinte par la crue de récurrence de 100 ans;

b) qu’aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut-être atteint par la crue à récurrence de 100 ans;

c) qu’aucune fondation en bloc de béton (ou son équivalent) ne peut être atteinte par la crue à récurrence de 100 ans;

d) que les drains d’évacuation sont munis de clapets de retenue;

e) que pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec approuve les calculs relatifs à :

- l’imperméabilisation; - la stabilité des structures; - l’armature nécessaire; - la capacité de pompage pour évacuer les eaux d’infiltration; et - la résistance du béton à la compression et à la tension.

f) Le remblayage du terrain devrait se limiter à la protection aménagé et non à l’assemble du terrain sur lequel il est prévu.

ANNEXE 2

Liste des catégories d’ouvrages admissibles à une demande de dérogation

1. Tout projet d’élargissement, de rehaussement, d’entrée et de sortie , de contournement et de réalignement dans l’axe actuel d’une voie de circulation existante, y compris les voies ferrées.

2. Les voies de circulation donnant accès à des traverses de plans d’eau.

3. Tout projet de mise en place de nouveaux services d’utilité publique situés au-dessus du niveau du sol tels que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, à l’exception des nouvelles voies de circulation.

4. Les puits communautaires servant au captage d’eau souterraine,

5. Un ouvrage servant au captage d’eau de surface se situant au-dessus du niveau du sol.

6. Les stations d’épuration des eaux.

7. Les ouvrages de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements ou les organismes sous leur compétence.

8. Tous les travaux visant l’agrandissement d’ouvrages destinés à la construction navale et aux activités maritimes, portuaires, industrielles et commerciales ainsi que l’agrandissement d’une construction à caractère résidentiel.


9. Un ouvrage ou une construction à caractère commercial, industriel ou résidentiel de type unifamilial, duplex, jumelé ou triplex, non visé à l’article 4.1 de la présente politique, pourvu que les critères suivants soient satisfaits:

a) L’édification de l’ouvrage ou de la construction doit être sur un terrain situé en bordure d’une rue desservie par réseaux d’aqueduc et d’égout ou d’un seul de ces réseaux;

b) Le(s) réseau (x) mentionné (s) à l’alinéa (a) doivent avoir été installés avant la date d’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire ou avant la date de désignation officielle. Toutefois, la capacité des réseaux existants ne doit être augmentée et, dans le cas où un seul réseau est en place, le second réseau devra être installé avant que l"ouvrage ou la construction ne puisse être autorisé et sa capacité devra être dimensionnée à celle du réseau existant pour fournir un service au même nombre de personnes. Dans le cas où seulement le réseau d’égout est en place et que la municipalité ne prévoit pas installer le réseau d’aqueduc, l’ouvrage ou la construction ne pourra être autorisé que si son installation de captage est protégée des inondations. La capacité du réseau d’égout ne doit pas être augmentée;

c) l’édification de l’ouvrage ou de la construction doit être sur un terrain adjacent à la rue précédemment visée dans cet article. Un terrain est considérée adjacent à une rue lorsqu’il y touche sur une distance minimale continue de 10 mètres.

L’édification de l’ouvrage ou de la construction à caractère résidentiel de type unifamilial détachée pourra être prévue sur un terrain qui a été morcelé aux fins de construction depuis la date d’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire, en autant que chaque ouvrage ou construction soit édifié sur un terrain adjacent à la rue. Dans le cas où le terrain a été morcelé, le gouvernement fédéral continuera d’appliquer la politique d’intervention décrite à l’article 6.4 de la convention dans son champ de compétence.

10. Un (1) ouvrage ou une construction à caractère commercial, industriel ou résidentiel de type unifamilial, duplex, jumelé ou triplex non visé à l’article 7.3 de la convention, pourra être édifié sur une île, pourvu que les critères énoncés au paragraphe 9 soient satisfaits selon les modalités et conditions additionnelles suivantes;

a) l’île est considérée adjacente à une rue si elle s’y rattache par un lien routier (pont);

b) le pont mentionné à l’article précédent doit avoir été construit avant l’entrée en vigueur du premier Règlement de contrôle intérimaire ou avant la date de désignation officielle;

c) le pont doit avoir été et toujours être d’une largeur suffisante pour y permettre la circulation de véhicules automobiles à deux sens selon les règles minimales à cet effet contenues dans la réglementation municipale applicable;

d) les terrains situés de part et d’autres du pont et par lesquels on y accède (terrains contigus), ainsi que le pont lui-même, doivent avoir été de même propriété (unité de propriété) au moment de l’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire ou à la date de désignification officielle;

e) le titre de propriété peut changer, mais l’unité de propriété des trois parties (les terrains contigus au pont et le pont) doit exister au moment de la demande de dérogation;

f) le (ou les) terrain (s) par lequel (ou lesquels) l’ensemble est adjacent à une rue desservie au sens de l’application du paragraphe 9, ne doit (ou ne doivent) pas être traversé (s) par une rue non desservie entre le cours d’eau et la rue desservie.

11. La construction d’un réseau d’aqueduc ou d’égout lorsque l’autre réseau (aqueduc ou égout) est déjà installé à la date de désignification officielle ou à la date d’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire. La capacité du deuxième réseau devra être dimensionnée à celle du réseau existant pour fournir un service au même nombre de personnes.

12. Les installations de pêche et d’aquaculture

13. Un ouvrage ou une construction situé sur un terrain totalement protégé au niveau de la cote de la crue centenaire par des travaux autres que le remplayage. Ce terrain ne doit pas avoir été rehaussé depuis la date de désignification, à moins qu’un permis n’ait été émis en vertu de la réglementation municipale pour en autoriser les travaux.

Aux fins du paragraphe 13, le gouvernement fédéral continuera d’appliquer la politique d’intervention décrite à l’article 6.4 de la Convention, dans son champ de compétence.

14. Un terrain légalement remblayé au-dessus de la cote de la crue centenaire. La dérogation ne sera consentie qu’après que la municipalité aura modifié son règlement pour y prohiber tout remblayage subséquent.

Aux fins du paragraphe 14, le gouvernement fédéral continuera d’appliquer la politique d’intervention décrite à l’article 6.4 de la convention, dans son champ de compétence.

15. L’aménagement d’un fonds de terre à des fins récréatives ou d’activités d’aménagement forestier, nécessitant des travaux de remblais et de déblais dans la zone de grand courant (tel que chemins forestiers, terrains de golf, sentiers piétonniers, pistes cyclables, etc.)

PLAN D’ACTION 2001-2010

INTRODUCTION


L’article 7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit ce qui suit:

7. (Document accompagnant le schéma)

Un schéma d’aménagement doit être accompagné:

1ºd’un document indiquant les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures intermunicipaux qui sont proposés dans le schéma;

1.1º d’un plan d’action, en vue de la mise en oeuvre du schéma, qui mentionne notamment les étapes de cette mise en oeuvre, les municipalités, les organismes publics, les ministres et mandataires du gouvernement et les autres personnes susceptibles de participer à la mise en oeuvre, les moyens prévus pour favoriser la coordination des actions de ces participants et, dans le cas de l’aménagement ou du réaménagement prioritaire prévu dans toute zone déterminée conformément au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 6, l’échéance prévue pour chaque étape de la mise en place des infrastructures et des équipements projetés;

Dans le but de faciliter la mise en oeuvre d’actions concrète sur le territoire, la MRC du Val-Saint-François a combiné les deux documents prévus aux paragraphes 1º et 1.1º de l’article 7 en un document. Le plan d’action, adopté par résolution du Conseil, n’oblige aucun organisme identifié à réaliser le projet dans le temps inscrit ou selon les montants identifiés. Il n’est donc pas opposable aux tiers.

Tout projet inscrit au plan d’action est présenté selon les éléments suivants:

- description; - échéances, étapes et coûts; - participants; - moyens de coordination.

Le financement est identifié lorsqu’il est connu. Le tableau sous le titre du projet permet d’identifier les actions et les coûts à court (2001-2005) et à moyen terme (2006-2010), ainsi les actions passées. Lorsqu’une échéance est indiquée comme étant une période (exemple: 2001-2005), c’est que l’année exacte n’est pas déterminée. Le ? à la colonne des coûts signifie que le coût n’a pas été évalué.

VAL-971: DÉVELOPPEMENT DU CORRIDOR VERT

AVANT 2001 2001-2005 2005-2010 TOTAL construction construction ---- construction 658 550 $ 425 500$ ---- 1 084 050$

DESCRIPTION

Le projet de corridor vert du Val-Saint-François s’étend sur 89 km. L’axe principal longe la rivière St-François, et relie les MRC de Sherbrooke, Asbestos et Drummond sur une distance totale de 47 km. Une fois réalisé, celui-ci fera partie intégrante de la route verte. L’axe secondaire, d’une longueur de 42 km relie l’axe principal à la MRC de

Memphrémagog. Le corridor vert a la qualité de relier la majorité des attraits récréo-touristiques du Val-Saint-François.

ÉCHÉANCE/ÉTAPES/COÛTS

1997 Construction sur l’ancienne emprise ferroviaire à Richmond et Cleveland

124 300$

Construction de l’axe principal longeant l’autoroute 55 140 750$

Construction de l’axe secondaire de Valcourt à Racine 60 000$

1998 Construction de l’axe principal de Melbourne à St-François 200 000$

1999 Construction de l’axe secondaire de Valcourt à Lawrenceville 60 000$

Élargissement de la route 143 (Melbourne Village et Melbourne Canton) 38 500$

2000 Construction de l’axe secondaire de Valcourt à Lawrenceville 35 000$

2001-2005:

Construction de l’axe secondaire de Racine au Canton de Melbourne 88 000$

Construction du lien avec la MRC de la région sherbrookoise (1,2 km) 38 500$

Construction du pont des papetiers au parc à Windsor (0,6 km) 38 000$

Réfection de l’axe longeant l’autoroute 55 à Windsor 100 000$

Construction de l’axe secondaire de Lawrenceville à Bonsecours 72 000$

Construction du lien avec la MRC de Drummond (4 km) axe principal 89 000$

PARTICIPANTS

Propriétaires fonciers privés touchés par le tracé Comité de bénévoles de Richmond Comité de bénévoles de Valcourt Comité de bénévoles de Windsor Entreprises privées du territoire Municipalités du Val-Saint-François CDE du Val-Saint-François MRC du Val-Saint-François Gouvernement du Québec (CLE, MTQ, MEF) Gouvernement du Canada (DRHC,)

MOYENS DE COORDINATION

CDE du Val-Saint-François

FINANCEMENT

Programme gouvernementaux (54%): 400 000$ Municipalité (32%) : 339 000$ Milieu (14%) : 190 000$ Non déterminé 66 050$ Lien avec Drummond (???) : 89 000$

CRD

VAL-972: MISE EN VALEUR DU MARAIS DE KINGSBURY

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL étude/plans mise en valeur ---- étude/plans/mise en valeur380 000$ ----- ---- 380 000$

DESCRIPTION

Le premier schéma d’aménagement de la MRC (1989) identifiait le marécage de Kingsbury en territoire d’intérêt écologique. Le marécage a été créé par la construction d’un barrage. Ce milieu humide est très riche au point de vue faunique (tortue serpentine, grenouille des marais, cerf, castor, loutre, raton laveur, rat musqué, truite, perchaude, brochet, barbotte, etc.). La présence d’un pinède rouge pure qui colonise la colline Melbourne et celle d’un héronnière ajoutent à la richesse du site. Le MEF y a inventorié une aire de concentration d’oiseaux aquatiques. Un concept de mise en valeur du marais de Kingsbury a été réalisé par Enviram en 1997 pour la municipalité de Kingsbury. Le barrage, qui est l’épine dorsale du marécage, a été réparé en 1999.

ÉCHÉANCES/ÉTAPES/COÛTS

1997 Étude de faisabilité 15 000$1998 Plans et devis 15 000$1999 - 2000: Réparation du barrage 300

000$

Aménagements fauniques 50 000$

2001-2005: Aménagements ?

PARTICIPANTS MOYENS DE COORDINATION

Propriétaires fonciers touchés MAKI (organisme de protection environnementale) Municipalité de Kingsbury Fondation de la Faune Ministère de l’Environnement et de la Faune Canards Illimités Comité de promotion industrielle de Kingsbury CRD Secrétariat au développement des régions

MAKI Municipalité de Kingsbury

VAL-001: RÉALISATION D’UN PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL --- étude et

réalisation réalisation étude/réalisation

--- 60 000$ ? ?

DESCRIPTION

La MRC du Val-Saint-François a toujours adopté une attitude responsable envers la gestion des matières résiduelles. Dès 1981, la Corporation de Comté de Richmond débutait l’opération du site d’enfouissement sanitaire situé dans le Canton de Melbourne (propriété de la MRC depuis 1982). Le site reçoit les matières résiduelles de l’ensemble des municipalités de la MRC. D’un volume autorisé de 900 000 m3 il est estimé que le site aura atteint sa capacité totale en 2015. L’implantation de la collecte sélective en milieu résidentiel (octobre 1996) aura pour effet de réduire le volume des déchets enfouis, et ainsi prolonger la vie du site d’enfouissement. Depuis 1997, la MRC de concert avec l’entreprise privée, a réalisé 3 collectes de résidus domestiques dangereux. La mise en oeuvre des deux programmes de collecte (sélective et RDD) a valu à la MRC un prix d’excellence de la Fondation estrienne en Environnement. Le Val-Saint-François veut se doter d’un plan de gestion des matières résiduelles qui tiendra compte des expériences présentes de la MRC tout en examinant des avenues d’expansion: collecte sélective en milieux industriel, commercial et institutionnel, compostage domestique, etc. Le but visé est de transformer les matières résiduelles en ressources renouvelables plutôt qu’en déchets.


2001-2005:

Préparation du plan de gestion des matières résiduelles 60 000$

2003-2023:

Réalisation du plan de gestion des matières résiduelles

à déterminer

PARTICIPANTS

Citoyens Entreprises privées Municipalités MRC du Val-Saint-François SGMR du Val-Saint-François

MOYENS DE COORDINATION

SGMR du Val-Saint-François Comité AGIR

Le Comité AGIR (Assemblée pour la gestion intégrée des résidus) a été créé pour assister la SGMR dans la préparation du plan des matières résiduelles.

VAL-011: PARC RÉGIONAL RUISSEAU GULF / RIVIÈRE AU SAUMON

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL --- étude/aménagement ---- étude/aménagement--- 565 000$ ---- 565 000$

DESCRIPTION

Le triangle formé par Kingsbury, le ruisseau Gulf, la rivière au Saumon et les lacs Brais, LaRouche et Brompton est remarquable pour la beauté de ses paysages naturels. C’est dans ce triangle que l’on retrouve l’une des plus grandes concentration d’attraits et de potentiels récréatifs dans la MRC du Val-Saint-François: marécage de Kingsbury (interprétation de la nature), rivière au Saumon (potentiel de canot-kayak), Sentiers de l’Estrie (16 km de sentiers pédestres), paroi LaRouche (rocher-école d’escalade), deux lacs peu développé par la villégiature (lacs Brais et LaRouche), deux (2) anciennes carrières d’ardoise Walton et Rockland (potentiel d’interprétation historique), berges naturelles (rivière au Saumon et ruisseau Gulf), escarpements formés par la Vallée glacière du ruisseau Gulf, forêt riche en faune et flore variée. Deux grands propriétaires privés se partagent la majorité de ce territoire: contenants Greif et Placements Bombardier. L’orientation R9 du schéma d’aménagement indique ce qui suit: Évaluer l’opportunité de créer un parc régional pour le territoire du ruisseau Gulf et de la rivière au Saumon, compris entre Kingsbury au Nord, et les lacs Brais, LaRouche et Brompton au sud.


2001-2005:

Étude de faisabilité supervisée par la MRC 20 000$

Négociations, ententes, adoption (si création) 10 000$

Plans et devis (si création) 35 000$

Aménagement du parc (si création) 500 000$


Contenants Greif Placement Bombardier MRC du Val-Saint-François Kingsbury, Canton de Melbourne, Racine, Saint-François-Xavier-de-Brompton CDE du Val-Saint-François

MRC du Val-Saint-François

VAL-012: PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ÉGLISES "ST-ANDREW’S CHURCH" ET "MELBOURNE RIDGE CHURCH"

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL

--- étude/protection ---- étude/protection --- ? ---- ?

DESCRIPTION

Une étude du ministère de la Culture et des Communications indique une valeur patrimoniale supérieure aux églises "St-Andrew’s" Presbyterian Church" et "Melbourne Ride United Church", toutes deux localisées au Canton de Melbourne. Construite en 1858 par Georges Hamel, "Melbourne Ridge Church" est la plus vieille église méthodiste qui subsiste aujourd’hui; elle a une valeur patrimoniale exceptionnelle pour son architecture vernaculaire et son état d’authenticité remarquable (seulement une autre église semblable au Québec). Édifice en bois, il ne sert qu’une fois par année dpeuis 1993. Construite en 1841 et 1842 par Hugh Ross, "St-Andrew’s Church" est la plus vieille église protestante sur le territoire de la MRC. Elle a figuré au verso des billets de 2 dollars canadiens de 1954 à 1975. Représentatif de l’architecture protestante des années 1840, l’église présente un style alliant des éléments classiques et néo-gothiques. Édifice en brique, elle est utilisée toute l’année par la "Presbyterian Church". Le schéma d’aménagement identifie les 2 églises en tant qu’élément historique d’intérêt régional, et l’église St-Andrew’s fait partie d’un territoire d’intérêt historique. Les deux églises ne font l’objet d’aucune protection en vertu des pouvoirs municipaux prévus à la loi sur les biens culturels (citation d’un monument historique, création d’un site du patrimoine).


1999-2003

Étude sur les options de protection du patrimoine ?

Protection du patrimoine ?


"Melbourne Ridge United Church" "St-Andrew’s Presbyterian Church" Canton de Melbourne Ministère de la culture et des communications

Canton de Melbourne

VAL-013: ANALYSE ET ÉVALUATION DES PAYSAGES DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL --- étude ---- étude --- 50 000$ ---- 50 000$

DESCRIPTION

Le Val-Saint-François offre, par ses villages et vallons, des paysages ruraux et urbains d’un cachet particulier. La beauté des paysages du Val-Saint-François, connue de sa population, reflète les modes d’occupations, passé et présent, du territoire, et constitue un potentiel d’attraction touristique. L’implantation d’infrastructures et d’équipements tels que tours de télécommunication et lignes de transport d’électricité, les nouvelles pratiques agricoles et forestières, et l’urbanisation transforment le paysage. Il est recommandé de procéder à une analyse et une évaluation des paysages du Val-Saint-François (orientation R9 du schéma d’aménagement) selon les objectifs suivants:

- inventorier et classifier les paysages en fonction de leur valeur et leur caractère; - évaluer la qualité scénique; - comprendre les perceptions et évaluer la sensibilité du public; - identifier les territoires d’intérêt esthétiques, (orientation R11 du schéma d’aménagement); - analyser la capacité d’absorption de nouveaux équipements et infrastructures.


2001-2005:

Étude de caractérisation des paysages

50 000$

Modifications au schéma d’aménagement


MRC du Val-Saint-François MRC du Val-Saint-François

VAL-014: ÉTUDE ET CARTOGRAPHIE DES ZONES D’INONDATION PAR EMBÂCLE À L’EMBOUCHURE DE LA RIVIÈRE AU SAUMON ET EN AMONT DU BARRAGE DE WINDSOR SUR LA RIVIÈRE ST-FRANÇOIS

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL --- étude et cartographie ---- étude et cartographie--- 2 000$ ---- 2 000$

DESCRIPTION

L’avis gouvernemental du 18 décembre 2000 indique que la MRC du Val-Saint-François a omis de délimiter les zones à risque d’inondation par embâcle dans le secteur de l’embouchure de la rivière au Saumon et celles qui sont situées en amont du barrage de Windsor sur la rivière Saint-François. Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le gouvernement demande à la MRC de s’engager, dans son plan d’action, à délimiter également ces deux zones sujettes aux inondations par embâcle en s’assurant qu’elles incluent les limites du maximum de crue observée.


2001-2005:

Étude et cartographie des zones d’inondation

2 000$


MRC du Val-Saint-François Canton de Melbourne St-François-Xavier-de-Brompton Windsor


VAL-015: SUIVI DES ZONES PRIORITAIRES D’AMÉNAGEMENT ET DES ZONES D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ

AVANT 2001 2001-2005 2006-2010 TOTAL --- suivi suivi --- --- --- ---- ---

DESCRIPTION

En réponse à l’avis gouvernemental du 18 décembre 2000 concernant la gestion de l’extension urbaine, la MRC du Val-Saint-François a décidé de ne pas réduire les périmètres d’urbanisation dans les municipalités de Cleveland, Melbourne, Saint-François, Val-Joli, Canton de Valcourt et les Villes de Richmond, Valcourt et Windsor, mais plutôt de déterminer des zones prioritaires d’aménagement à l’intérieur des limites des périmètre des huit (8) municipalités visées (voir politique P18).

Dans le but d’assurer un suivi du phénomène de l’urbanisation dans les 8 municipalités visées par les zones prioritaires d’aménagement, la MRC procédera à une évaluation du processus voire même des critères permettant de changer une zone d’aménagement différée en une zone d’aménagement prioritaire de la politique P18. À l’aide d’outils d’analyse, de données et d’indicateurs, la MRC entend à cette fin informer le ministère des Affaires municipales de l’évolution de ce processus et, si nécessaire, d’y apporter les modifications appropriées.


2001-2005:

Suivi du phénomène de l’urbanisation

2 000$

2006-2010:

Suivi du phénomène de l’urbanisation

2 000$


MRC du Val-Saint-François Cleveland Canton de Melbourne Richmond St-François-Xavier-de-Brompton Canton de Valcourt Ville de Valcourt Val-Joli Windsor


MODALITÉS ET CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

Procès-verbal de la Commission de révision du schéma d’aménagement sur le second projet de schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François

Composition

Marc-André Martel, préfet Gerald Badger, maire Duncan J. Mooney, préfet-suppléant Deryl Brock, maire

Yvon Paquin, maire Guy-Lin Beaudoin, directeur général et sec.très.

Jean-Guy Lapierre, maire François Cyr, aménagiste/urbaniste

Représentation minimale, avis public et résumé du second projet

La Commission de révision du schéma d’aménagement a tenu dix (10) assemblées publiques de consultation. Le total des populations des municipalités où ont eu lieu les neuf (9) premières assemblées publiques représente 69,4% de la population de la municipalité régionale de comté, excédant ainsi le critère prévu à l’article 56.8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’au moins deux tiers de la population de la MRC . Étant donné l’importance de la communauté anglophone au Val-Saint-François, la dixième assemblée publique a été tenue dans la langue de Shakespeare. Aucune demande pour tenir d’autres assemblées que celles proposées n’a été formulée par les conseils municipaux.

L’avis public et le résumé de second projet ont été transmis à chaque adresse du territoire du Val-Saint-François, avant le 23 janvier 1998, tel qu’indiqué à l’article 56.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le résumé est reproduit en annexe. Une copie du second projet de schéma d’aménagement révisé était disponible pour consultation aux bureaux de chacune des dix-neuf (19) municipalités du territoire et au bureau de la MRC du Val-Saint-François.


Calendrier de la consultation publique sur le second projet du schéma d’aménagement révisé

POPULATION VISÉE ENDROIT DATE ET HEURE 1. Maricourt Valcourt Canton Valcourt Ville

Salle municipale 820, rue Saint-Joseph

Ville de Valcourt

Lundi 23 février 1998

19h30 2. Bonsecours Lawrenceville Ste-Anne-de-la-Rochelle

Centre communautaire de Lawrenceville

1551, rue Principale Nord Lawrenceville

Mardi 24 février 1998

19h30

3. St-Claude Val-Joli

Hôtel de ville 500, Route 249

Val-Joli

Mardi 10 mars 1998

19h30 4. St-Grégoire-de-Greenlay Windsor

Hôtel de ville 22, rue St-Georges

Windsor

Mercredi 11 mars 1998

19h30 5. Cleveland Richmond

Hôtel de ville 745, rue Gouin

Richmond

Lundi 16 mars 1998

19h30 6. Kingsbury Melbourne Canton Melbourne Village

Hôtel de ville 1257, Route 243

Canton de Melbourne

Mardi 17 mars 1998

19h30 7. Stoke Centre communautaire et

culturel de Stoke 385, Route 216, Stoke

Lundi 23 mars 1998

19h30 8. St-Denis-de-Brompton St-François-Xavier-de-Brompton

Hôtel de ville 2050, rue Ernest-Camiré St-Denis-de-Brompton

Mercredi 25 mars 1998

19h30 9. Racine Centre communautaire

136, Route 222 Racine

Mardi 31 mars 1998

19h30 10. Communauté anglophone Hôtel de ville

745, rue Gouin Richmond

Mercredi 1er avril 1998

19h30

Déroulement des assemblées de consultation

Pour chacune des assemblées de consultation, la commission a respecté le déroulement suivant :

1. Présentation de la commission, sa mission et ses membres;

2. Présentation du projet de schéma d’aménagement révisé à partir d’un document de présentation préparé par l’aménagiste/urbaniste François Cyr (cartes, acétates, etc.) soit :

- les grandes orientations et les objectifs d’aménagement du projet de schéma d’aménagement révisé; - les grandes affectations du territoire; - la grille des usages permis, conditionnels et interdits à l’intérieur des grandes affectations;les périmètres d’urbanisation; - les zones de contraintes et les territoires d’intérêts écologiques, historiques, etc.; - l’organisation du transport et les équipements et les infrastructures à caractère public; - les nouvelles politiques d’aménagement; - les nouvelles normes du document complémentaire et les normes modifiées.

3. Questions et commentaires du public;

4. Réponses des membres de la commission aux question posées;

5. Conclusion.

1- Compte rendu de la réunion du 23 février 1998 tenue à la salle municipale de la Ville de Valcourt située au 820, rue Saint-Joseph à 19h30 pour les populations de Maricourt, Valcourt Canton et Ville de Valcourt.

Neuf personnes ont participé à cette réunion.

Questions :

Un intervenant se demande est-ce que le projet de schéma d’aménagement est définitif? Monsieur le président de la commission, M. Marc-André Martel répond que les gens peuvent faire des suggestions de modifications au projet de schéma d’aménagement révisé et les acheminer au comité d’aménagement pour suivi et décision auprès de la grande table.

Un intervenant demande quelle est la relation entre les fusions municipales et les schémas d’aménagement et est-ce que les fusions vont modifier le processus de modification de schéma d’aménagement? Monsieur le préfet explique que le schéma d’aménagement est constitué pour l’ensemble du territoire de la MRC du Val-Saint-François et que les grandes orientations qui y sont contenues avec fusion ou sans fusion ne changeront probablement pas et les fusions n’affecteront pas nécessairement les objectifs d’aménagement ou de planification physico-spatiale. Dans un autre ordre d’idées, Me Martel explique que les municipalités peuvent moduler, ce qu’ils entendent en matière de développement par l’entremise de leur plan d’urbanisme et leur réglementation. À titre d’exemple, Me Martel donne celui du lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC du Val-Saint-François. Peu importe une fusion, les préoccupations majeures demeurent en terme de gestion du lieu d’enfouissement sanitaire.

Un intervenant pose une question sur les chiffres relatifs à la compagnie Bombardier que l’on retrouve à la page 45 du projet de schéma d’aménagement révisé. Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que les chiffres qui sont fournis proviennent de statistiques de la Corporation de développement économique et qu’ils sont des chiffres à un moment donné, donc statique par rapport au temps.

Un intervenant demande qu’est-ce qu’il va arriver au site de matériaux dangereux de Kingsbury, plus particulièrement à ce qui a trait aux eaux souterraines contaminées. Monsieur Marc-André Martel explique que la problématique que nous vivons pour ce qui est du site de matériaux dangereux de Kingsbury en est une des sites orphelins. Il revient au ministère de l’Environnement et de la Faune de voir à ce que ces sites orphelins soient correctement dépollués.

Un intervenant demande si les cours d’eau peuvent être réglementés. Monsieur l’aménagiste/urbaniste explique que le projet de schéma d’aménagement révisé tout comme l’ancien schéma tient compte de la politique de protection des rives et littoraux du gouvernement du Québec. Monsieur Cyr donne une série d’informations relatives à la protection des rives et littoraux. Par ailleurs, M. le préfet indique au niveau des cours d’eau, il y a également le régime du code civil qu’il faut regarder au niveau des eaux supérieures et des fonds inférieurs.

Un intervenant demande quels sont les travaux qui seront réalisés pour les pistes cyclables. Monsieur l’aménagiste/urbaniste explique qu’il y aura plus de 100 kilomètres dans la MRC du Val-Saint-François avec un axe principal nord-sud et un axe est-ouest. Monsieur le préfet rappelle que la piste cyclable constitue un investissement majeur au niveau régional puisqu’à venir jusqu’à maintenant il y a plus de 1 039 000,00$ d’engagé.

Un autre intervenant demande si la piste cyclable va passer sur le chemin de fer à Valcourt. Monsieur le préfet informe le citoyen que présentement il y a des discussions avec la Corporation de développement économique et Valcourt pour l’entrée de la piste cyclable au niveau de cette région et que lorsque l’axe est-ouest va être complété nous allons devenir une sorte de plaque tournante des pistes cyclables au Québec.

Un intervenant demande si l’église de Maricourt peut être inclus comme site d’intérêt historique au niveau du schéma d’aménagement. Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que rien n’empêche une municipalité au niveau local, de déclarer un site d’intérêt historique et de le développer en ce sens.

Après avoir répondu à toutes les questions, le président de la commission lève les travaux à 20h37.

2- Réunion du mardi 24 février 1998 tenue au centre communautaire de Lawrenceville à 19h30, sis au 1551, rue Principale Nord pour les populations des municipalités de Bonsecours, Lawrenceville, Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Il y avait dix-huit personnes à cette rencontre.

Questions :

Un intervenant demande est-ce que le corridor vert va passer dans la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle? M. Marc-André Martel répond qu’au niveau de la piste cyclable nous allons intégrer le corridor vert de la Corporation de développement économique et que la réponse est non. Cependant, il invite le citoyen à contacter soit M. St-Jean ou M. Beaulieu au (819) 845-7871.

Un intervenant s’interroge sur l’orientation Transport T1 qui s’intitule " modifier la classification fonctionnelle de la route 220 de collectrice à régionale ". Le citoyen se demande est-ce que le changement de dénomination va entraîner une augmentation du trafic sur cette route? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que non, puisque cette demande de changement de classification en est une de modification des priorités d’entretien des routes.

Un intervenant demande si la ligne Stukely-Des Cantons a un tracé définitif intégré dans le projet de schéma d’aménagement révisé. Monsieur Cyr répond que nous sommes en attente d’un tracé définitif d’Hydro-Québec.

Un intervenant demande si la loi sur la protection du territoire agricole a prédominance sur le schéma d’aménagement et les règlements municipaux. Monsieur Marc-André Martel explique que la loi sur la protection du territoire agricole est la loi de base en matière de planification agricole au Québec et qu’advenant une divergence entre le schéma, les règlements municipaux et la L.P.T.A.A., c’est cette dernière qui bien entendu va prédominer.

Un citoyen informe la commission des problèmes, au lot 560 à Bonsecours, reliés à la circulation routière en direction du dépôt de matériaux secs.

Un citoyen se pose la question suivante : Est-ce qu’il va être permis d’identifier d’autres sites pour les dépôts de matériaux secs? Monsieur François Cyr répond que les sites de matériaux secs seront limités à ceux qui sont déjà permis à l’intérieur de la MRC du Val-Saint-François étant donné le grand nombre de sites de dépôts de matériaux secs que nous avons dans notre MRC par rapport à l’Estrie. Dans un autre ordre d’idées il y a lieu de limiter ces dépôts pour des raisons de limitations des impacts négatifs.

Un intervenant se demande comment avons-nous cartographié les affectations agricoles? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que la délimitation a été effectuée en fonction de cartes d’utilisation de potentiel agricole et de photos aériennes. Dans un autre ordre d’idées, le comité consultatif a avalisé la méthodologie employée par l’aménagiste/urbaniste qui tient compte de l’agriculture réelle sur le terrain.

Un intervenant se demande au niveau du secteur Lawrenceville qu’est-il arrivé pour ce qui est du périmètre déstructuré? Monsieur François Cyr répond que le secteur en question qui était identifié au 1er PSAR a été retiré de la politique de reconnaissance des secteurs urbains existants situés en zone agricole (P2) suite à une recommandation du comité consultatif agricole à cet effet.

Un intervenant se demande si il y a une possibilité lorsqu’une zone est zonée blanche de la faire redevenir verte. Monsieur Marc-André Martel répond que oui, il faut tout d’abord déposer les recommandations de la MRC et faire une demande d’inclusion à la CPTAQ.

Un autre intervenant se demande qui gère la collecte sélective dans la MRC du Val-Saint-François? Monsieur Guy-Lin Beaudoin répond que la gestion est assurée par la MRC et que le service lui, est donné par une firme externe, soit Intersan.

Deux intervenants font les recommandations suivantes :

Qu’à Lawrenceville, l’intersection 243 et le pont qu’il y ait un changement d’angle au pont;Qu’il y ait des changements à l’intersection des routes 220 et 243.

N’ayant plus d’autres questions, Monsieur le président arrête les travaux de la commission à 20h49.

3- Réunion du mardi 10 mars 1998 tenue à l’hôtel de ville de Val-Joli sis au 500, Route 249 à 19h30 pour les populations des municipalités de Saint-Claude et Val-Joli

Il y avait dix personnes présentes.

Questions :

Un intervenant demande quand va entrer en vigueur le schéma d’aménagement révisé? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que le schéma d’aménagement révisé devrait entrer en vigueur en 1999.

Un intervenant se demande qui a décidé des échéanciers pour les projets de transports? Monsieur François Cyr répond que c’est le MTQ en fonction des demandes des municipalités et des priorités budgétaires dudit ministère pour les projets à court terme et la MRC selon les priorités municipales pour les projets non prévus à la programmation quinquennale du MTQ (projets no. 15 à 40 du tableau 10.3).

Un intervenant se demande s’il serait possible d’ajouter des projets de transports? Monsieur Marc-André Martel répond que oui, par l’entremise des avis municipaux.

Un intervenant se demande qu’est-ce que les résidus domestiques? Monsieur Guy-Lin Beaudoin explique que les résidus domestiques c’est le nouvel euphémisme pour désigner ce qu’on appelait auparavant des " poubelles ". Il demande également qui fait partie du comité consultatif agricole? Monsieur Beaudoin explique que le comité consultatif agricole est formé de quatre agriculteurs, un citoyen et trois maires.

Un intervenant de demande qui est-ce qui privilégie les projets de transports, est-ce le MTQ ou bien la MRC? Monsieur Cyr répond que c’est le MTQ en vertu de son plan

quinquennal. Cependant, le milieu peut influer sur la décision du ministère, par exemple, le pont Mackenzie où il y a eu des pressions de la MRC et des municipalités locales qui ont fait changer l’ensemble des priorités gouvernementales dans ce domaine.

Un citoyen se demande au niveau de l’orientation R8 " encourager le développement de la rivière Saint-François en corridor bleu " qu’est-ce qu’un corridor bleu? Monsieur Cyr explique que la désignation corridor bleu désigne une exploitation récréative de la rivière (canot, camping, pêche, etc.).

Un intervenant se demande, au niveau du règlement de contrôle intérimaire sur les coupes de bois, est-ce que les municipalités vont pouvoir le légiférer de façon plus restrictives, qu’est-ce que prévoit le RCI? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que oui.

Un intervenant fait remarquer qu’il y a eu un manque de publicité en ce qui a trait à l’application du RCI, au niveau de la MRC du Val-Saint-François et qu’il y aurait lieu de faire une relance publicitaire.

Un intervenant fait remarquer qu’à la norme 2.22.1 b) on parle de 4 hectares à blanc par année. Cependant, on ne sait pas où finit la coupe à blanc et où elle commence et il se demande s’il y aurait lieu de préciser où ça commence au niveau de la ligne de lot ou de la ligne de coupe à blanc ou à partir d’une autre ligne. Monsieur le préfet lui répond que ce problème va être analysé par le comité d’aménagement.

Un citoyen demande des explications au niveau de la norme " R2 encourager l’aménagement d’accès public au plan d’eau par les municipalités riveraines ". Plus précisément il veut savoir qu’est-ce que cette norme entraîne ou veut dire? Monsieur Marc-André Martel lui explique que les grandes orientations par secteur d’activités ne se traduiront pas nécessairement par des activités réalisées par les municipalités riveraines au plan d’eau en ce qui a trait aux accès publiques. En effet, le verbe encourager n’est pas engageant pour la municipalité locale, cependant c’est un choix de la MRC qu’il y ait plus d’accès publics aux plans d’eau par les municipalités.

Un citoyen demande si la réfection de la gare de Richmond pourrait être un musée régional. Monsieur Martel répond que la réfection sommaire de la gare de Richmond requiert environ 600 000$ de travaux de base, il est bien entendu que la gare de Richmond pourrait très bien être relié à un corridor vert, qu’il y a un grand potentiel de localisation d’entreprises privées ou magasins et qui sait, peut-être que la gare de Richmond pourrait être un musée régional. Cependant, il revient aux autorités locales d’en décider ainsi. L’ensemble des intervenants ayant échangés, monsieur le préfet lève la réunion à 21h56.

4- Compte rendu de la réunion du 11 mars 1998 qui s’est tenue à l ‘hôtel de ville de Windsor, sis au 22 rue St-Georges à 19h30 pour les populations des municipalités de Saint-Grégoire-de-Greenlay et de Windsor

Neuf personnes ont assisté à cette réunion.

Questions :

Un des intervenant se demande pourquoi on ne peut pas installer des industries lourdes dans la municipalité de Greenlay? Monsieur Marc-André Martel explique que, hormis les cas d’espèces, on favorise l’implantation des industries lourdes dans les parcs industriels existants afin d’éviter le développement et la multiplication des parcs industriels. Cependant, advenant qu’une industrie lourde désirerait s’installer à Greenlay, par exemple une industrie comme Magnola, à ce moment là, il y aurait lieu pour la MRC de regarder la possibilité de changer le schéma d’aménagement pour permettre une zone industrielle lourde à Greenlay.

Un intervenant se demande quelle est la longévité du lieu d’enfouissement sanitaire? Monsieur Guy-Lin Beaudoin lui répond que tout dépendant du tonnage enfoui, la longévité du lieu d’enfouissement sanitaire se situe entre 12,8 et 16 ans.

Un intervenant commente que selon lui, limiter dans les zones urbaines les compagnies de services à 4 personnes lui paraît extrêmement restrictif.

Un intervenant se demande pourquoi il y a un zone verte à proximité du périmètre d’urbanisation de Greenlay? Monsieur Marc-André Martel explique que lors de l’adoption du premier schéma d’aménagement, il y a eu des négociations avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et d’Alimentation du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour dézoner ces terres et que ces terres là n’ont pas été dézonées étant donné qu’ils ont un bon potentiel 2, 3 et 4 correspondant aux terres que l’on retrouve dans la zone verte.

Le maire de Saint-Grégoire-de-Greenlay souligne la demande de la municipalité de st-Grégoire-de-Greenlay de 140 à 120 m faite dans l’avis sur le 1er PSAR. Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que seuls des terrains en bordure de la sortie (côté est) de l’autoroute 55 seraient obtenus avec cette baisse de norme calculée du centre de l’emprise de l’autoroute; en réalité des résidences seraient localisées à moins de 120 m de la sortie entraînant des impacts négatifs aux résidents potentiels.

Un intervenant demande qu’au niveau de la zone tampon pour la 55 de maintenir la règle des 140 mètres. Monsieur Martel demande à M. Cyr de transmettre cette demande au comité d’aménagement.

Dans un autre ordre d’idées, la Ville de Windsor dépose un document de questionnements relatif à la révision du schéma d’aménagement.

Un autre intervenant demande pourquoi certains périmètres déstructurés ont été acceptés et d’autres ont été refusés? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que tous ces périmètres déstructurés ont été soumis au comité consultatif agricole de la MRC du Val-Saint-François qu’ils ont été étudiés par ce comité et que le comité a fait des recommandations soit d’accepter ou de refuser.

Les gens n’ayant plus de questions, Monsieur le président demande que l’on lève la réunion à 21h15.

5. Réunion du 16 mars 1998 tenue à l’hôtel de ville de Richmond, sis au 745, rue Gouin à Richmond à 19h30 pour les populations des municipalités du Canton de Cleveland et de la Ville de Richmond

9 personnes étaient présentes.

Questions :

Un intervenant se demande s’il y a une possibilité de réglementer, par l’entremise de la réglementation municipale, les coupes forestières dans une municipalité. Me Martel explique que la réglementation des coupes forestières doit se faire en conformité avec la loi sur la forêt mais également en conformité avec certaines normes municipales. Les municipalités peuvent entrer dans ce champs complémentaire légal et faire des législations qui respectent la loi sur la forêt, la loi sur les arbres et des saines pratiques de gestion forestière. Dans notre MRC, les municipalités ont le loisir d’intervenir.

Un intervenant se demande si la MRC du Val-Saint-François a l’intention d’investir dans l’église Melbourne Ridge, dans l’église unie du Canada et si oui, de quelle façon? M. l’aménagiste/urbaniste répond que l’orsqu’on aborde la problématique de l’église Melbourne Ridge, l’orientation de la MRC est d’encourager la protection et la mise en valeur de cette église. Cependant, il revient aux municipalités locales de déclarer des sites en vertu de la loi sur les biens culturels historiques, patrimoniaux ou architecturaux. Concrètement, la MRC ne forcera pas la municipalité à investir dans l’église Melbourne Ridge. Par ailleurs, Monsieur Marc-André Martel ajoute que dans tous les dossiers de protection patrimonial, il revient à la municipalité locale de se prononcer mais également les propriétaires du bien auront un mot à dire. Cependant dans l’avenir il n’y a pas de projets concrets reliés à Melbourne Ridge.

Un intervenant demande pourquoi au niveau du parc régional de Kingsbury on n’a pas inclut la carrière Walton?

Un autre intervenant se dit également surpris qu’on ne l’ait pas fait étant donné que la carrière Walton est un site classé et reconnu, que dans le projet de la ligne de transport d’énergie ça devrait être un endroit que nous devrions absolument protéger qui devrait être évité.

Un intervenant se demande si le corridor vert sur l’ancienne emprise ferroviaire va continuer à être utiliser par un sentier de motoneige qui passe par ce corridor vert et est-ce que ce corridor va servir à d’autres véhicules tout terrain comme les 4 roues? Monsieur Marc-André Martel répond que le corridor vert doit d’abord et avant tout servir uniquement pour la piste cyclable et qu’il ne constitue pas un corridor multifonctionnel pour l’instant. Par ailleurs, il est vrai qu’il y a une entente avec le club Mont Scoth et le légataire des droits du gouvernement du Québec pour l’emprise ferroviaire du CN (la MRC du Val-Saint-François) afin de permettre aux motoneiges d’utiliser le sentier

cyclable en hiver, cependant, cette permission est annuelle et peut être révoquée en tout temps.

Un intervenant se demande de quelle façon a été priorisée la programmation des travaux de transports et est-ce que le pont McKenzie va être réouvert bientôt? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que pour ce qui est de la programmation, c’est le ministère des Transports du Québec qui en assure la mise à jour et le suivi à l’intérieur de son plan quinquennal. Pour ce qui est du pont McKenzie, Monsieur Martel répond que le pont devrait être ouvert à la fin de l’été soit vers le mois d’août ou le mois de septembre.

Fin de la réunion à 20h28.

6. Réunion du 17 mars 1998 tenue au Canton de Melbourne situé au 1257, Route 243 à 19h30 pour la population des municipalités de Kingsbury, Melbourne Canton et Melbourne Village


Questions :

Une intervenante se demande pourquoi le sentier équestre et le sentier pédestre de l’Estrie n’a pas été identifié au schéma et demande à Monsieur l’aménagiste/urbaniste de regarder la possibilité d’inclure ces deux sentiers étant donné les infrastructures importantes dans le schéma. Monsieur Cyr répond que le sentier pédestre interrégional (sentier de l’Estrie) est identifié au projet de schéma d’aménagement révisé et que la demande d’identification du sentier équestre sera transmise au comité d’aménagement.

Un intervenant se demande quand sera réouvert le pont McKenzie et quels sont les coûts des travaux. Me Martel répond que les coûts des travaux sont évalués à environ 700 000$ et le pont devra réouvrir à la fin de l’été soit en août ou en septembre 1998.

Une intervenante demande que le sentier équestre " Estrie à cheval " soit ajouté de même que le site de la mine Walton soit ajouté au projet de parc régional.

Un intervenant se pose la question, qu’est-ce que la MRC à l’intention de faire avec l’église Melbourne Ridge au niveau de sa protection et de sa mise en valeur? Monsieur Guy-Lin Beaudoin explique que la MRC n’a pas le pouvoir de protéger et de mettre en valeur l’église Melbourne Ridge et qu’il revient à la municipalité d’utiliser les pouvoirs de la Loi sur les biens culturels si elle le juge opportun. Dans un autre ordre d’idées, la protection et la mise en valeur de l’église Melbourne Ridge est souhaitable, cependant, il n’a aucune obligation inscrite au schéma en ce sens.

Un intervenant se demande en fonction de quels critères a été divisé la zone de protection du territoire agricole en affectations agricole, agro-forestière correspondant aux sols ayant un bon potentiel agricole (classe 2, 3, 4), et qui sont utilisés actuellement

par l’agriculture; agro-forestière correspondant aux sols ayant un moins bon potentiel de production agricole (4, 5, 6 et 7) et récréo-forestière. Pour ce faire, Monsieur l’aménagiste/urbaniste a utilisé la carte inventaire des terres du Canada superposée à la carte d’utilisation du sol réalisée par la MRC en 1994, ainsi qu’une analyse des photos aériennes de 1993.

Une intervenant demande que toute la rivière au Saumon soit décrétée territoire d'intérêt écologique et inclure les lacs Larouche et Brais.

Par ailleurs, une intervenante rappelle qu’il y a une importante héronnière dans la région de Kingsbury et qu’elle a elle-même dénombré 6 nids en 1992 et 51 nids en 1993. Par ailleurs, elle explique que c’est le lieu de nidification des canards noirs et des canards branchus. Elle demande qu’il y ait une meilleure protection autour des héronnières; une meilleure protection pour elle étant un minimum de 200 mètres de zone tampon.

Une intervenant souligne que le castor et le héron vont de pair; elle a dénombré 8 barrages de castors en aval et 3 en amont. De plus, 3 espèces de chauves-souris, typiques à la région, ont été identifiées à la carrière Walton.

Par ailleurs, un intervenant dit qu’il y aurait lieu d’inclure les petits cimetières au schéma d’aménagement comme site d’intérêt historique et que l’information est disponible au musée de Melbourne et invite M. l’aménagiste/urbaniste à recueillir cette information.

Par la suite les membres du comité des citoyens de la MRC du Val-Saint-Francois font leur présentation sur l’opposition à l’implantation de la ligne de transport d’énergie à 735KV.

Levée de la réunion à 21h28.

7. Réunion du lundi 23 mars 1998 à 1h30 au centre communautaire et culturel de Stoke situé au 385, Route 216 à Stoke pour la population de la Municipalité de Stoke

Neuf personnes sont présentes.

Questions :

Un intervenant demande est-ce que pour des chemins privés il sera permis à certaines personnes morales ou à certaines personnes privées d’utiliser un gravière ou une sablière personnelle? Selon M. Martel, à première vue, il n’y aurait pas de problème à ce que il y ait une utilisation à des fins privées d’une gravière ou d’une sablière pour faire un chemin, tout dépendant bien entendu du régime légal qui s’applique. Si on est en milieu agricole, il na faut pas oublier qu’il y a lieu de vérifier auprès de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles avant d’entreprendre l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière. Monsieur Martel rappelle que tous ces cas souvent

sont des cas d’espèces et doivent être analysés à la pièce en fonction de la réglementation locale, des lois en vigueur et de certains droits acquis également.

Un intervenant se pose des questions sur les grandes orientations reliées à la forêt et plus particulièrement sur la grande orientation " F5 limiter la coupe à blanc à une superficie maximale de 4 hectares par sites de coupe dans les affectations agricole et agro-forestière " et demande s’il y aurait pas lieu de préciser un peu plus cette grande orientation. Monsieur Martel rappelle que cette question a déjà été posée lors d’une autre réunion et qu’effectivement le comité d’aménagement va étudier cette question afin de préciser le tout.

Par ailleurs, un intervenant se demande pourquoi on interdit le développement d’un centre biomédical à Stoke. Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que l’orientation I7 est de favoriser le développement industriel complémentaire au Centre biomédical de Fleurimont à Stoke et qu’il n’y a pas nécessairement d’interdiction proprement d’avoir un centre biomédical mais il doit être complémentaire à celui de Fleurimont.

Une intervenante se demande alors pourquoi refuser à Stoke ou obliger Stoke à être complémentaire à un centre biomédical d’une autre municipalité qui ne fait pas partie de la MRC du Val-Saint-François. Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond qu’étant donné les facteurs physiques et de localisation et le caractère extrêmement compétitif de ce domaine, que d’avoir permis le même type de centre biomédical à Fleurimont à Stoke aurait pu entraîner un conflit entre les deux MRC.

Un intervenant fait remarquer le schéma devrait préciser qu’au tableau 10.3, projet 9, 3è rang est au 3è rang ouest.

Un intervenant se pose des questions sur la limitation imposée à l’explication de la forêt dans les zones récréo-forestières. Me Martel répond qu’en matière forestier de plus en plus on dirige vers ce qu’on appelle une foresterie durable qui est reliée directement au concept de développement durable, qu’il est maintenant normal d’avoir une cohabitation harmonieuse de différentes activités ou usages dans une grande affectation. La grande orientation durable de la forêt au niveau de l’ensemble de la MRC en est un reflet concret des préoccupations constantes et marqués des citoyens envers le respect de l’environnement et la saine gestion de la forêt tant privée que publique.

La réunion s’est terminée à 20h53.

8. Réunion du mercredi 25 mars 1998 à 19h30 à l’hôtel de ville de Saint-Denis-de-Brompton situé au 2050, rue Ernest-Camiré pour les populations des municipalités de Saint-Denis-de-Brompton et de Saint-François-Xavier-de-Brompton

Il y avait 16 personnes présentes.

Plusieurs questions reliées au transport qui avaient été déjà posées lors des assemblées publiques auparavant ont été reposées lors de cette réunion.

Un représentant de la compagnie Contenants Greif Inc. Remet un mémoire de 2 pages à la commission concernant l’activité forestière, la protection de garanties à accorder au propriétaire et considérations réciproques concernant la forêt en zone récréo-forestière.

Un représentant se demande pourquoi la modification du secteur déstructuré situé dans Saint-François-Xavier-de-Brompton n’a pas été acceptée. Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que toutes ces modifications ont été analysées par le comité consultatif agricole et que le comité consultatif agricole a accepté certaines et a refusé certaines pour des raisons de protection des activités agricoles.

Un intervenant se demande s’il aurait lieu ou s’il y aurait une possibilité pour le CCA de revoir sa décision. Monsieur le préfet répond que dans les avis municipaux, la municipalité pourra en faire part et pourra en faire la demande officielle.

Un intervenant se demande quelle est la différence entre un gîte touristique et un bed and breakfast. L’aménagiste/urbaniste répond en lisant les définitions suivantes prévues au schéma :

Gîte touristique : établissement exploité par des personnes dans leur résidence ou les dépendances de celles-ci, qui offre au public un maximum de cinq (5) chambres, et le service de petit déjeuner inclus dans le prix de la location.

Auberge :établissement qui offre au public un maximum de huit (8) chambres pour l’hébergement et des services de restauration.

Réunion s’est terminée à 9h05.

9. Réunion du mardi 31 mars 1998 au centre communautaire de Racine situé au 136 Route 222 à 19h30 pour la population de Racine


Questions :

Plusieurs questions d’interprétation des règlements d’urbanisme municipaux et du schéma d’aménagement ont été posées lors de la réunion.

Un intervenant indique qu’une municipalité a le pouvoir de prohiber des usages sur son territoire. Me Martel répond que ce pouvoir n’est pas reconnu par la loi et que seule la MRC a eu pouvoir de prohibition reconnu par le jugement de St-Michel-Archange.

Un intervenant se demande comment un comité consultatif agricole pourrait permettre une porcherie? Monsieur l’aménagiste/urbaniste répond que le comité consultatif

agricole a la responsabilité de protéger les activités agricoles en zone agricole et qu’il serait étonnant qu’un CCA interdise une porcherie en zone agricole. De plus l’orientation gouvernementale de juin 97 (droit de produire) laisse peu de latitude à un CCA ou à une MRC concernant la zone agricole.

Un intervenant demande si une municipalité peut utiliser les normes prévus à la politique de protection des rives et du littoral du gouvernement du Québec. L’aménagiste/urbaniste répond que la MRC a tenu compte de la politique de protection des rives et du littoral du gouvernement en préparant les normes prévues au document complémentaire et a également tenu compte des changements demandés pour les municipalités suite à l’application de celle-ci sur le terrain tout en essayant de s’harmoniser avec les MRC voisines qui ont des étendues d’eau en commun (ex. : Memphrémagog).

La réunion s’est terminée à 8h50.

10. Réunion du mercredi 1er avril 1998 tenue à l’hôtel de ville de Richmond, sis au 745, rue Gouin à Richmond pour la communauté anglophone de la MRC


M. Cyr fait une présentation du second projet de schéma d’aménagement révisé en anglais. Il est à noter que toute la réunion s’est déroulée dans la langue de Shakespeare.

Questions :

Quelle est la différence entre le rôle de la MRC et celui de la C.P.T.A.Q.? M. le préfet explique le rôle et les responsabilités de la MRC en matière d’aménagement et d’urbanisme et explicite le rôle de la commission de protection du territoire agricole.

Un intervenant demande si cela va prendre plus de temps pour recevoir une analyse à la C.P.T.A.Q.? M. Beaudoin répond que les nouvelles règles de la C.P.T.A.Q. vont entraîner une augmentation de support-papier et peut être du temps de traitement de certains dossiers. Un intervenant se demande si les municipalités peuvent intervenir pour faire de la réglementation en matière forestière? M. Brock et M. Badger expliquent que les municipalités doivent agir dans leurs champs de compétence et que selon eux, les municipalités peuvent, dans leurs règlements, prévoir certaines mesures. D’ailleurs, la MRC, par l’entremise de son RCI, contrôle certaines activités.

Un intervenant demande si une municipalité peut forcer le reboisement de certains lots? M. Brock répond que oui, lorsqu’un citoyen contrevient à certaines prescriptions réglementaires et qu’il y a une peine de prévue à la réglementation.

Un intervenant se demande comment on peut assurer le développement de Richmond alors qu’il y a si peu de terres propices disponibles au développement urbain? M. Martel

répond que certaines avenues telles l’annexion d’une partie de territoire ou la fusion de certaines municipalités pourrait rendre disponible certains lots ou développement.

Plusieurs intervenants ont échangé sur les lieux d’intérêts historiques à Cleveland, Melbourne Canton et Richmond.

Par ailleurs, plusieurs questions reliées au rôle et pouvoirs de la MRC et des paliers gouvernementaux ont été abordées dont entre outre la décentralisation, la régionalisation, la multiplication des structures, le développement, le CLD, le chevauchement des structures, etc.

Avis public et résumé du second projet de schéma d'aménagement revisé

Grandes affectations du territoire 2 de 2

Grandes affectations du territoire 1 de 2

Orientations par secteurs d'activités

ANNEXE CARTOGRAPHIQUE

ANNEXE A PÉRIMÈTRES D'URBANISATION

VAL-PU-01 Périmètre d'urbanisation Bonsecours

VAL-PU-02 Périmètre d'urbanisation Kingsbury

VAL-PU-03 Périmètre d'urbanisation Lawrenceville

VAL-PU-04 Périmètre d'urbanisation Maricourt

VAL-PU-05 Périmètre d'urbanisation Racine

VAL-PU-06 Périmètre d'urbanisation Sainte-Anne-de-la-Rochelle

VAL-PU-07 Périmètre d'urbanisation Saint-Claude

VAL-PU-08 Périmètre d'urbanisation Ulverton

VAL-PU-09 Périmètre d'urbanisation Canton de Melbourne 2005-02-08, R. 2004-03, a. 3

VAL-PU-10 Périmètre d'urbanisation Richmond/Cleveland

VAL-PU-11 Périmètre d'urbanisation Saint-Denis-de-Brompton

VAL-PU-12 Périmètre d'urbanisation Saint-François-Xavier-de-Brompton

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa2_Avis_public.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa2_Grandes_affectations_territoires_2de2.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa2_Grandes_affectations_territoires_1de2.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa2_Orientations_secteurs_activite.jpg



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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-03_Perim_urb_Lawrenceville.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-04_Perim_urb_Maricourt.jpg

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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-06_Perim_urb_Ste-Anne-Rochelle.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-07_Perim_urb_St-Claude.jpg

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-08_Perim_urb_Ulverton.jpg




https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-11_Perim_urb_St-Denis-Brompton.jpg


VAL-PU-13 Périmètre d'urbanisation Stoke

VAL-PU-14 Périmètre d'urbanisation Val-Joli

VAL-PU-15 Périmètre d'urbanisation Canton de Valcourt et Ville de Valcourt

VAL-PU-16 Périmètre d'urbanisation Windsor

ANNEXE B TERRITOIRES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

VAL-IE-01 Territoire d'intérêt écologique et élément d'intérêt historique Saint-Denis-de-Brompton (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 11

VAL-IE-02 Territoire d'intérêt écologique Marécage de Kingsbury, Kingsbury et Canton de Melbourne

VAL-IE-03 Territoire d'intérêt écologique Lacs Brais et Larouche Racine

VAL-IE-04 Territoire d'intérêt écologique Petit Lac St-François (Lac Tomcod) Saint-François-Xavier-de-Brompton

ANNEXE C TERRITOIRES D'INTÉRÊT HISTORIQUE

VAL-IH-01 Territoire d'intérêt historique Bonsecours

VAL-IH-02 Territoire d'intérêt historique Kingsbury rue Principale

VAL-IH-03 Territoire d'intérêt historique Lawrenceville l'Île du Moulin

VAL-IH-04 Territoire d'intérêt historique Canton de Melbourne route 243

VAL-IH-05 Territoire d'intérêt historique Richmond (Melbourne) rue Principale/route 243

VAL-IH-06 Territoire d'intérêt historique Richmond quartier Janesville

VAL-IH-07 Territoire d'intérêt historique Richmond ancien quartier Anglais

VAL-IH-08 Territoire d'intérêt historique Richmond avenue Cleevemont

VAL-IH-09 Territoire d'intérêt historique Sainte-Anne-de-la-Rochelle La place de l'Église et le sanctuaire

(VAL-IH-10 Territoire d'intérêt historique Stoke sanctuaire de Beauvoir - Abrogé) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 15

VAL-IH-11 Territoire d'intérêt historique hameau d'Ulverton

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-PU-13_Perim_urb_Stoke.jpg



























VAL-IH-12 Territoire d'intérêt historique Ulverton Kirkdale

VAL-IH-13 Territoire d'intérêt historique Windsor secteur La Poudrière

VAL-IH-14 Territoire d'intérêt historique Windsor rue du Moulin et 4ième avenue

VAL-IH-15 Territoire d'intérêt historique Windsor centre-ville

ANNEXE D ZONES DE CONTRAINTES

VAL-CO-01 Zone de contraintes Saint-François-Xavier-de-Brompton Val-Joli 1

VAL-CO-02 Zone de contraintes Saint-François-Xavier-de-Brompton Val-Joli Windsor

VAL-CO-03 Zone de contraintes Saint-François-Xavier-de-Brompton Windsor

VAL-CO-04 Zone de contraintes Saint-François-Xavier-de-Brompton Val-Joli 2

VAL-CO-05 Zone de contraintes Canton de Melbourne Cleveland Saint-François-Xavier-de-Brompton Val-Joli

VAL-CO-06 Zone de contraintes Canton de Melbourne Cleveland 1

VAL-CO-07 Zone de contraintes Canton de Melbourne Cleveland 2

VAL-CO-08 Zone de contraintes Canton de Melbourne Cleveland Richmond

VAL-CO-09 Zones d'inondation Canton de Valcourt

VAL-CO-10 Zones d'inondation Ville de Valcourt Canton de Valcourt (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 27

VAL-CO-11 Zones d'inondation Lawrenceville Sainte-Anne-de-la-Rochelle

VAL-CO-12 Zones d'inondation Saint-Claude (non mis à jour) 2003-12-19, R. 2003-04, a. 6

VAL-CO-13 Zones d'inondation Val-Joli

VAL-CO-14 Zones d'inondation Stoke

VAL-CO-15 Zones d'inondation Ulverton Rivière Ulverton

VAL-CO-16 Zones d'inondation Ulverton Rivière St-François

VAL-CO-17 Zones d'inondation Cleveland Canton de Melbourne Rivière St-François







https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-02_Zone_contr_St-Francois_Windsor.jpg

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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-08_Zone_contr_Melbourne_Richmond.jpg

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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-11_Zone_inond_Lawrenceville_Ste-Anne.gif



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https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-15_Zone_inond_Riv-Ulverton.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-16_Zone_inond_Riv-St-Francois.gif

https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/Images/Sar/Sar/Adopte/Mrc/r420rem_sa1_Val-CO-17_Zone_inond_Cleveland-Melbourne.gif

VAL-CO-18 - Zone d'inondation Municipalité de St-Denis-de-Brompton Lac Chevreuil 2003-09-04, R. 2003-02, a. 26

VAL-C0-19 - Zone d'inondation Municipalité de Stoke Ruisseau Côté 2003-09-04, R. 2003-02, a. 26

VAL-A1 - Les grandes affectations (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 5, 6, 7; 2005-02-08, R. 2004-03, a. 2

VAL-R2 Attraits et potentiels récréo-touristiquesVAL-R2 (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 8, 9, 10, 20

VAL-T3 Plan de transport (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 17, 18, 19

VAL-C4 Zones de contraintes (non mis à jour) 2003-09-04, R. 2003-02, a. 23, 24, 25

ANNEXE E

Plan VAL-IC-01 2003-12-19, R. 2003-04, a. 4

ANNEXE F

Plan VAL-CV-01 2003-12-19, R. 2003-04, a. 5

Notes:

(1): Saint-Denis-De-Brompton croît à un rythme plus accéléré que toutes les autres municipalités de la MRC avec des taux de croissance de + 283% de 1956 à 1991, et une croissance vertigineuse de 1971 à 1981 avec une moyenne de 52% par 5 ans.

(2) : Sources:-analyse des photographies aériennes de Haut-Monts Inc., 1991-1993;

-analyse des rôles d'évaluation foncières de Morin, Roy, Désilets et ass., 1994;

-carte des productions agricoles, MAPAQ, 1994.

(3): Ministère des Affaires culturelles, Macro-inventaire des biens culturels, comté-Shefford, Québec, 1982, page 14.

(4): Ministère des Affaires culturelles, Macro-inventaire des biens culturels, comté-Richmond, Québec, 1982, page 24.

(5): Ministère des Affaires culturelles, macro-inventaire des biens culturels, comté de Shefford, Québec, 1982, page 17.

(6): DJMA: le débit journalier moyen annuel indique le nombre de véhicules qui circulent en moyenne durant une journée sur la route.





























https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/images/sar/sar/en_vig/mrc/r420mod_s02-Plan-VAL-IC-01.gif



https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/sigat/images/sar/sar/en_vig/mrc/r420mod_s02-Plan-VAL-CV-01.gif


https://www.sigattexte.mamr.gouv.qc.ca/Sigat/Html/Sar/Sar/A_jour/#Retour1






(7): DJME: le débit journalier moyen d’été représente le nombre moyen de véhicules estimé qui circulent durant une journée des mois de juin, juillet, août et septembre.

(8): il est à noter que la MRC ne possède qu’un exemplaire de la carte 31H 09-100-5229 amendée le 17 mars 1987 et que le ministère de l’Environnement du Québec n’a pas réussi à nous fournir d’autres exemplaires.

(9): Calcul du facteur 46 ou 36 lorsque les classes des potentiels des sols sont composés.

Pour les besoins de l’évaluation du facteur 46 ou 36 on procède ainsi:

exemple: sol classé 54Tp73Tp43Pt (sol composé à 40% de classe 4, à 30% de classe 7 et à 30% de classe 4)

1. On prend la classe de sol que l’on multiplie par le chiffre indiquant le pourcentage, soit:

5 fois 4 =20 7 fois 3 =21 4 fois 3 =12

2. Par la suite, on additionne le résultat de chaque ligne, ce qui nous donne le facteur, soit:

20+21+12=53

dans le présent exemple, le facteur est 53, ce qui signifie que la politique pourrait s'appliquer s'il rencontre les autres critères.




schÉma d'amÉnagement revisÉ · l’application des règlements d’urbanisme, depuis 1991,...

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