Nature et diversité des travauxconcernésLors de travaux d’entretien courant de rénovation(maçonnerie, couverture, plomberie-chauffage, électri-cité, rénovation de sols, peinture, ascenseurs, travauxpublics (assainissement et VRD), les opérateurs peuventêtre amenés à intervenir sur des matériaux contenant del’amiante (dalles de sols, peinture, joints, mastics, tôlesamiante-ciment», canalisation amiante-ciment,…) ou surdes appareils contenant de l’amiante (chaudières, van-nes, four, …)

Ces travaux produisent des déchets qui doivent êtreconditionnés et évacués selon des règles précises.

L’employeur dont les salariés effectuent ce type d’interven-tions doit :

• évaluer les risques et établir un mode opératoire,

• établir une notice de poste,

• organiser la formation des opérateurs,

• faire assurer leur suivi médical.

Le Mode Opératoire : un élément du Document Unique.

Le Mode Opératoire est intégré au Document Uniqued’Evaluation des Risques qui représente un élémentimportant de la prévention des risques dans l’entreprise.

Le DUER traduit l’évaluation des risques faite par l’em-ployeur au regard des activités ou des interventions surdes matériaux ou appareils susceptibles d’émettre desfibres d’amiante qui sont attachés aux métiers et gestesprofessionnels qui en découlent.

Il précisera :

• la nature de l’activité, le type d’amiante et les quantités manipulées,

• le type de lieu où sont réalisés les travaux,

• le nombre de travailleurs impliqués,

• les méthodes mises en ?uvre lorsque les travaux nécessitent la manipulation d’amiante ou de matériaux en contenant,

• les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs.

Le mode opératoire est transmis, après avis du médecindu travail et du comité d’hygiène de sécurité et des condi-tions de travail (ou à défaut aux délégués du personnel),à l’inspecteur du travail, aux agents des services de pré-vention des organismes de sécurité sociale et éventuelle-ment à l’organisme professionnel de prévention du bâti-ment et des travaux publics.

C’est l’inspecteur du travail du siège de l’entreprise qui estdestinataire du mode opératoire et de ses modificationsde fond.

Santé btpACTIVITES ET INTERVENTIONS SUR DES MATERIAUX OU DES APPAREILSCONTENANT DE L’AMIANTE (Code du Travai l sous -sect ion 4)

Activités et interventions sur des matériaux ou des appareils contenant de l’amiante

(Code du Travail sous-section 4)

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Le Mode Opératoire : un document évolutif.

Dans la logique de mise en ?uvre des principes générauxde prévention, le mode opératoire évolue dans le tempsen fonction de l’évolution des techniques mises en ?uvre etdes moyens collectifs et individuels de prévention des ris-ques liés à l’amiante.

Le mode opératoire : une méthodologie d’interventionssur site.

L’employeur doit adapter le mode opératoire en fonctiondes éléments dont il a connaissance notamment le dossiertechnique amiante et les repérages disponibles.

Cette évaluation des risques doit permettre :

• d’apprécier l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante sur lesquels aura lieu l’intervention,

• d’identifier les contraintes techniques et de délais requis par l’intervention,

• de déterminer notamment la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation des poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.

En fonction de son résultat l’employeur :

• définit les techniques à mettre en ?uvre pour réduire au maximum l’exposition des travailleurs,

• détermine, en concertation avec le médecin du travail et le CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel) :

o la durée maximale de temps de port des EPI,

o la durée du temps nécessaire à l’habillage, au déshabillage et à la décontamination du personnel.

La notice de poste

L’employeur établit une notice de poste, qui est transmiseau médecin du travail et soumise pour avis au CHSCT, ouà défaut aux délégués du personnel.

Cette notice de poste constitue un support d’information etde formation des salariés exposés.

Elle décrit aux opérateurs les différentes phases de travail,les risques associés et les mesures de prévention pour évi-ter ces risques.

La formation des salariés

Les travailleurs concernés bénéficient, préalablement àtoute activité ou intervention en présence d’amiante,d’une formation à la prévention des risques liés àl’amiante.

Cette formation est complétée par une formation au portdes Equipements de Protection Individuelle.

Le médecin du travail est associé à cette formation.

La fiche d’exposition

L’employeur établit pour chaque travailleur une fiche d’ex-position précisant :

• les procédés de travail,

• la durée et le niveau de l’exposition,

• les équipements de protection utilisés.

Le suivi médical

L’entreprise doit signaler au médecin du travail les travail-leurs exposés (fiche d’exposition).

Le médecin du travail peut, en fonction de la fiche d’ex-position, décider de modalités particulières de surveil-lance médicale des travailleurs.