sÉance du conseil de la ville · 2011-03-16 · sÉance du conseil de la ville € €...

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 7 mars 2011, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président

Madame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidente

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Christiane BoisSimon BrouardYvon BussièresRichard CôtéRaymond DionChantal GilbertAnne GuéretteGeneviève HamelinSylvain LégaréJulie LemieuxFrancine LortieMichelle Morin-Doyle

Patrick PaquetFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierMarie-Josée SavardMarc SimoneauDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Gilles Noël, directeur général adjoint

Me Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Sont absents: Monsieur le conseiller Jean Guilbault

Madame la conseillère Odette Simoneau

Ouverture de la séance

À 17 h 03, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, constateque le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

937 mars 2011

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 7 mars 2011, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président

Madame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidente

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Christiane BoisSimon BrouardYvon BussièresRichard CôtéRaymond DionChantal GilbertAnne GuéretteGeneviève HamelinSylvain LégaréJulie LemieuxFrancine LortieMichelle Morin-Doyle

Patrick PaquetFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierMarie-Josée SavardMarc SimoneauDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Gilles Noël, directeur général adjoint

Me Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Sont absents: Monsieur le conseiller Jean Guilbault

Madame la conseillère Odette Simoneau

Ouverture de la séance

À 17 h 03, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, constateque le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CV-2011-0163 Adoption de l'ordre du jour

Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

appuyé par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 7 mars 2011, tel qu'il a été rédigé.

Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, propose d'adopter l'ordre du jour en retirant le sommairedécisionnel DG2011-019 concernant l'acceptation d'une proposition relative àla participation du secteur privé au projet d'un nouvel amphithéâtre.

Monsieur le conseiller Richard Côté demande le vote sur l'amendement àl'ordre du jour.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et monsieur leconseiller Yvon Bussières.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette,Denise Trudel, Marie France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.

En faveur : 2 Contre : 23

La demande d'amendement est rejetée à la majorité.

Monsieur le conseiller Yvon Bussière demande le vote sur la propositionprincipale.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette,Denise Trudel, Marie France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.

Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et monsieur leconseiller Yvon Bussières.


En conséquence, l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la villetenue le 7 mars 2011 est adopté, tel qu'il a été rédigé.

Monsieur le président s'est abstenu de voter.

Adoptée à la majorité

947 mars 2011

CV-2011-0163 Adoption de l'ordre du jour


appuyé par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 7 mars 2011, tel qu'il a été rédigé.

Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, propose d'adopter l'ordre du jour en retirant le sommairedécisionnel DG2011-019 concernant l'acceptation d'une proposition relative àla participation du secteur privé au projet d'un nouvel amphithéâtre.

Monsieur le conseiller Richard Côté demande le vote sur l'amendement àl'ordre du jour.




La demande d'amendement est rejetée à la majorité.

Monsieur le conseiller Yvon Bussière demande le vote sur la propositionprincipale.




En conséquence, l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la villetenue le 7 mars 2011 est adopté, tel qu'il a été rédigé.



CV-2011-0164 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 21 février 2011

Sur la proposition de madame la conseillère Francine Lortie,

appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 21 février 2011, tel qu'il a été rédigé.


Adoptée à l'unanimité

Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de laVille de Québec tenue le 22 février 2011 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 22 février 2011 et dépose le procès-verbal.

Communications écrites au conseil

Dépôt de la résolution no 11-27, adoptée par le conseil d'administrationdu Réseau de transport de la Capitale le 23 février 2011, relative à lacréation de nouveaux titres de transport et approbation des tarifs, pour leservice en commun du Réseau de transport de la Capitale.

■

Dépôt, par monsieur le conseiller François Picard, des documents requispar l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes, soit :

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons decommande, pour le mois de janvier 2011;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $,émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande etdemandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2011(Référence : AP2011-074).

■

Dépôt d'une lettre, en date du 7 mars 2011, signée par madame laconseillère Anne Guérette et adressée à madame Christine Saint-Pierre,ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine,relativement à une demande de classement, à titre de site historique, del'ensemble monastique des Dominicains sur la Grande Allée Ouest.

■

Dépôt d'une lettre, en date du 23 février 2011, signée par monsieurJacques Saint-Laurent, commissaire à l'éthique et à la déontologie del'Assemblée nationale et adressée à monsieur le conseiller YvonBussières, en réponse à une correspondance relativement à la nominationd'un commissaire adjoint à l'éthique pour l'ensemble des municipalités duQuébec.

■

957 mars 2011

CV-2011-0164 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 21 février 2011

Sur la proposition de madame la conseillère Francine Lortie,


il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 21 février 2011, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de laVille de Québec tenue le 22 février 2011 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 22 février 2011 et dépose le procès-verbal.

Communications écrites au conseil

Dépôt de la résolution no 11-27, adoptée par le conseil d'administrationdu Réseau de transport de la Capitale le 23 février 2011, relative à lacréation de nouveaux titres de transport et approbation des tarifs, pour leservice en commun du Réseau de transport de la Capitale.

■

Dépôt, par monsieur le conseiller François Picard, des documents requispar l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes, soit :

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons decommande, pour le mois de janvier 2011;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $,émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande etdemandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2011(Référence : AP2011-074).

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Dépôt d'une lettre, en date du 7 mars 2011, signée par madame laconseillère Anne Guérette et adressée à madame Christine Saint-Pierre,ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine,relativement à une demande de classement, à titre de site historique, del'ensemble monastique des Dominicains sur la Grande Allée Ouest.

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Dépôt d'une lettre, en date du 23 février 2011, signée par monsieurJacques Saint-Laurent, commissaire à l'éthique et à la déontologie del'Assemblée nationale et adressée à monsieur le conseiller YvonBussières, en réponse à une correspondance relativement à la nominationd'un commissaire adjoint à l'éthique pour l'ensemble des municipalités duQuébec.

■

Matière nécessitant une consultation publique

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Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil.

Dépôt, par madame la conseillère Julie Lemieux, d'un tableau relatif àl'analyse des coûts complets, pour l'année 2009, du Réseau desbibliothèques de la Ville de Québec.

■

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Madame la conseillère Denise Trudel dépose un avis de propositionrelatif à une demande de modification au Règlement d'harmonisation surl'urbanisme afin de rendre obligatoire le respect du double alignementpour l'émission d'un permis de construction.

■

Madame la conseillère Anne Guérette dépose un avis de propositionrelatif à une demande de suspension de la délivrance du permis dedémolition du monastère des Dominicains.

■

Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition

CV-2011-0165 Demande de délai additionnel jusqu'au 21 mars 2011 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 21 février 2011 - Construction del'amphithéâtre multifonctionnel - DG2011-020 (Ra-1586)

Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,

967 mars 2011

Matière nécessitant une consultation publique


Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil.

Dépôt, par madame la conseillère Julie Lemieux, d'un tableau relatif àl'analyse des coûts complets, pour l'année 2009, du Réseau desbibliothèques de la Ville de Québec.

■

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Madame la conseillère Denise Trudel dépose un avis de propositionrelatif à une demande de modification au Règlement d'harmonisation surl'urbanisme afin de rendre obligatoire le respect du double alignementpour l'émission d'un permis de construction.

■

Madame la conseillère Anne Guérette dépose un avis de propositionrelatif à une demande de suspension de la délivrance du permis dedémolition du monastère des Dominicains.

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Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition

CV-2011-0165 Demande de délai additionnel jusqu'au 21 mars 2011 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 21 février 2011 - Construction del'amphithéâtre multifonctionnel - DG2011-020 (Ra-1586)


appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

il est résolu d'accorder un délai additionnel, soit jusqu'au 21 mars 2011, pourla production d'une recommandation relative à l'avis de proposition déposépar monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de laville tenue le 21 février 2011, concernant la construction de l'amphithéâtremultifonctionnel.

Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Sylvain Légaré, JulieLemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, FrançoisPicard, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, DeniseTremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel et Steeve Verret.


En faveur : 19 Contre 2



Proposition sans préavis

CV-2011-0166 Félicitations à Monseigneur Gérald Cyprien Lacroix pour sa nomination

à titre d'archevêque de Québec

Attendu que le 22 février 2011, le pape Benoît-XVI a annoncé la nominationde Monseigneur Gérald Cyprien Lacroix à titre de nouvel archevêque deQuébec, poste laissé vacant depuis le départ du cardinal Marc Ouellet pourRome;

Attendu qu'à 53 ans, Monseigneur Lacroix devient le plus jeune évêque duQuébec et le 15e archevêque de Québec;

Attendu que d'importants défis dans notre communauté se présenteront ànotre nouvel archevêque;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,

appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

il est résolu de féliciter Monseigneur Gérald Cyprien Lacroix pour sanomination à titre d'archevêque de Québec, de lui souhaiter du succès dansl'accomplissement de ses nouvelles fonctions et de lui transmettre notre désird'établir une collaboration fructueuse dans l'intérêt de l'ensemble des citoyensde Québec.


977 mars 2011


il est résolu d'accorder un délai additionnel, soit jusqu'au 21 mars 2011, pourla production d'une recommandation relative à l'avis de proposition déposépar monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de laville tenue le 21 février 2011, concernant la construction de l'amphithéâtremultifonctionnel.


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Sylvain Légaré, JulieLemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, FrançoisPicard, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau, DeniseTremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel et Steeve Verret.


En faveur : 19 Contre 2



Proposition sans préavis

CV-2011-0166 Félicitations à Monseigneur Gérald Cyprien Lacroix pour sa nomination

à titre d'archevêque de Québec

Attendu que le 22 février 2011, le pape Benoît-XVI a annoncé la nominationde Monseigneur Gérald Cyprien Lacroix à titre de nouvel archevêque deQuébec, poste laissé vacant depuis le départ du cardinal Marc Ouellet pourRome;

Attendu qu'à 53 ans, Monseigneur Lacroix devient le plus jeune évêque duQuébec et le 15e archevêque de Québec;

Attendu que d'importants défis dans notre communauté se présenteront ànotre nouvel archevêque;



il est résolu de féliciter Monseigneur Gérald Cyprien Lacroix pour sanomination à titre d'archevêque de Québec, de lui souhaiter du succès dansl'accomplissement de ses nouvelles fonctions et de lui transmettre notre désird'établir une collaboration fructueuse dans l'intérêt de l'ensemble des citoyensde Québec.


CV-2011-0167 Félicitations à monsieur Alex Harvey pour sa victoire, lors de l'épreuve

du sprint par équipe aux Championnats du monde de ski nordique à Oslo,en Norvège

Attendu que le 2 mars 2011, le jeune fondeur Alex Harvey, originaire de larégion de Québec, a remporté, en compagnie de son coéquipier DevonKershaw, l'épreuve du sprint par équipe aux Championnats du monde de skinordique à Oslo, en Norvège;

Attendu que l'exploit d'Alex Harvey lui a permis d'entrer dans l'histoire, enprocurant au Canada son tout premier titre et sa première médaille masculineà des championnats mondiaux;

Attendu qu'il suit les traces de son père, lui-même un grand athlèteolympique;

Attendu que sa consécration est le fruit de plusieurs années de travail etd'entraînement acharnés;

Attendu que le nouveau champion du monde contribue au rayonnementinternational de la région de Québec, en plus d'être un exemple et une sourced'inspiration pour toute une génération montante de jeunes athlètes;



il est résolu de féliciter monsieur Alex Harvey pour son exploit et de luitransmettre avec fierté nos meilleurs voeux de succès pour la continuité de sacarrière en ski de fond, sport qu'il pratique avec une fougue exceptionnelle etune passion exemplaire.


CV-2011-0168 Félicitations aux participants et aux lauréats du cinquième Concours

d'oeuvre d'art de la Ville de Québec

Attendu que la Ville de Québec a remis, le 3 mars 2011, les prix de lacinquième présentation de son Concours d'oeuvre d'art, soulignant le talentdes artistes de la Capitale-Nationale;

Attendu que ce concours met en valeur l'apport et le dynamisme artistique dechacun des arrondissements dans le paysage culturel de la Ville de Québec,aux niveaux professionnel et non professionnel;

Attendu que la popularité de ce concours ne cesse de croître et que cetteannée, 316 artistes professionnels et non professionnels ont participé, soit70 de plus que l'an dernier;

Attendu que la sélection des lauréats a été faite par un jury composé deprofessionnels bien connus du milieu des arts visuels;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,

appuyée par madame la conseillère Christiane Bois,

987 mars 2011

CV-2011-0167 Félicitations à monsieur Alex Harvey pour sa victoire, lors de l'épreuve

du sprint par équipe aux Championnats du monde de ski nordique à Oslo,en Norvège

Attendu que le 2 mars 2011, le jeune fondeur Alex Harvey, originaire de larégion de Québec, a remporté, en compagnie de son coéquipier DevonKershaw, l'épreuve du sprint par équipe aux Championnats du monde de skinordique à Oslo, en Norvège;

Attendu que l'exploit d'Alex Harvey lui a permis d'entrer dans l'histoire, enprocurant au Canada son tout premier titre et sa première médaille masculineà des championnats mondiaux;

Attendu qu'il suit les traces de son père, lui-même un grand athlèteolympique;

Attendu que sa consécration est le fruit de plusieurs années de travail etd'entraînement acharnés;

Attendu que le nouveau champion du monde contribue au rayonnementinternational de la région de Québec, en plus d'être un exemple et une sourced'inspiration pour toute une génération montante de jeunes athlètes;



il est résolu de féliciter monsieur Alex Harvey pour son exploit et de luitransmettre avec fierté nos meilleurs voeux de succès pour la continuité de sacarrière en ski de fond, sport qu'il pratique avec une fougue exceptionnelle etune passion exemplaire.


CV-2011-0168 Félicitations aux participants et aux lauréats du cinquième Concours

d'oeuvre d'art de la Ville de Québec

Attendu que la Ville de Québec a remis, le 3 mars 2011, les prix de lacinquième présentation de son Concours d'oeuvre d'art, soulignant le talentdes artistes de la Capitale-Nationale;

Attendu que ce concours met en valeur l'apport et le dynamisme artistique dechacun des arrondissements dans le paysage culturel de la Ville de Québec,aux niveaux professionnel et non professionnel;

Attendu que la popularité de ce concours ne cesse de croître et que cetteannée, 316 artistes professionnels et non professionnels ont participé, soit70 de plus que l'an dernier;

Attendu que la sélection des lauréats a été faite par un jury composé deprofessionnels bien connus du milieu des arts visuels;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,


il est résolu de féliciter les participants et les lauréats du cinquième Concoursd'oeuvre d'art de la Ville de Québec pour leur créativité, leur talent etl'originalité dont ils font preuve.


Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

CV-2011-0169 Conclusion d'un avenant au protocole d'entente intervenu entre la Ville

de Québec et la Fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-Foy, relatif à laprolongation de la période de réalisation des travaux de réaménagementdu cimetière Notre-Dame-de-Foy - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap–Rouge - AT2011-017 (Ra-1584)

Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,


il est résolu d'autoriser la conclusion de l'avenant au protocole d'ententeintervenu entre la Ville de Québec et la Fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-Foy, relativement au versement d'une subvention de 150 000 $ pour laréalisation de travaux de réaménagement du cimetière Notre-Dame-de-Foy,situé dans l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.



CV-2011-0170 Abrogation de la résolution CV-2010-0650 - Vente d'un terrain

municipal sur le territoire du parc industriel de Beauport àGFS Properties Ltd (Distal inc.) - DE2010-046 - DE2011-016 (CT-DE2011-016) — (Ra-1584)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,

il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2010-0650adoptée le 21 juin 2010, relative à l'Acceptation de la levée de l'option

1°

997 mars 2011

il est résolu de féliciter les participants et les lauréats du cinquième Concoursd'oeuvre d'art de la Ville de Québec pour leur créativité, leur talent etl'originalité dont ils font preuve.


Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

CV-2011-0169 Conclusion d'un avenant au protocole d'entente intervenu entre la Ville

de Québec et la Fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-Foy, relatif à laprolongation de la période de réalisation des travaux de réaménagementdu cimetière Notre-Dame-de-Foy - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap–Rouge - AT2011-017 (Ra-1584)



il est résolu d'autoriser la conclusion de l'avenant au protocole d'ententeintervenu entre la Ville de Québec et la Fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-Foy, relativement au versement d'une subvention de 150 000 $ pour laréalisation de travaux de réaménagement du cimetière Notre-Dame-de-Foy,situé dans l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.



CV-2011-0170 Abrogation de la résolution CV-2010-0650 - Vente d'un terrain

municipal sur le territoire du parc industriel de Beauport àGFS Properties Ltd (Distal inc.) - DE2010-046 - DE2011-016 (CT-DE2011-016) — (Ra-1584)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2010-0650adoptée le 21 juin 2010, relative à l'Acceptation de la levée de l'option

1°

présentée par Distal inc. et cession à GFS Properties Ltd, à l'égard d'unterrain vague situé dans le parc industriel de Beauport à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche - DE2010-046(Ra–1541) », concernant le lot 4 426 101 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de62 473 mètres carrés, situé sur le territoire du parc industriel de Beauport,secteur Nord;

de demander à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénieried'annuler, s'il y a lieu, les frais de parc, terrain de jeux et espace natureld'un montant de 84 057,21 $;

2°

d'autoriser le trésorier à émettre un chèque de 36 422,67 $ excluant lestaxes, pour le remboursement de l'acompte à Distal inc./GFS PropertiesLtd. Ces fonds seront puisés à même la clé comptable acompte - vente deterrain, numéro 11-00000-0000000-00-532100-0-0000 en vigueur.

3°



CV-2011-0171 Entente de services entre les conseils d'arrondissement et le conseil de la

ville - Délégation du pouvoir de décider de l'obligation qui doit êtrerencontrée préalablement à l'approbation d'un plan relatif à uneopération cadastrale et à la délivrance d'un permis de construction -DG2011-005 (Ra-1584)


appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,

il est résolu d'accepter la fourniture, par les conseils d'arrondissement, desservices du personnel de la Division de la gestion du territoire selon lesspécifications ci-après indiquées, en vue de leur déléguer le pouvoir dedécider de l'obligation qui doit être rencontrée préalablement à l'approbationd'un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d'un permis deconstruction, en vertu du chapitre XXV.I du Règlement d'harmonisation surl'urbanisme, R.V.Q. 1400 et ses amendements :

le directeur de la Division de la gestion du territoire;■

le directeur de la Section permis et inspection;■

un préposé aux demandes de permis et subventions;■

un technicien du bâtiment;■

un commis intermédiaire;■

un conseiller en urbanisme;■

un premier technicien aux bâtiments;■

un technicien en environnement et salubrité;■

un technicien en aménagement du territoire.■



1007 mars 2011

présentée par Distal inc. et cession à GFS Properties Ltd, à l'égard d'unterrain vague situé dans le parc industriel de Beauport à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche - DE2010-046(Ra–1541) », concernant le lot 4 426 101 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de62 473 mètres carrés, situé sur le territoire du parc industriel de Beauport,secteur Nord;

de demander à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénieried'annuler, s'il y a lieu, les frais de parc, terrain de jeux et espace natureld'un montant de 84 057,21 $;

2°

d'autoriser le trésorier à émettre un chèque de 36 422,67 $ excluant lestaxes, pour le remboursement de l'acompte à Distal inc./GFS PropertiesLtd. Ces fonds seront puisés à même la clé comptable acompte - vente deterrain, numéro 11-00000-0000000-00-532100-0-0000 en vigueur.

3°



CV-2011-0171 Entente de services entre les conseils d'arrondissement et le conseil de la

ville - Délégation du pouvoir de décider de l'obligation qui doit êtrerencontrée préalablement à l'approbation d'un plan relatif à uneopération cadastrale et à la délivrance d'un permis de construction -DG2011-005 (Ra-1584)



il est résolu d'accepter la fourniture, par les conseils d'arrondissement, desservices du personnel de la Division de la gestion du territoire selon lesspécifications ci-après indiquées, en vue de leur déléguer le pouvoir dedécider de l'obligation qui doit être rencontrée préalablement à l'approbationd'un plan relatif à une opération cadastrale et à la délivrance d'un permis deconstruction, en vertu du chapitre XXV.I du Règlement d'harmonisation surl'urbanisme, R.V.Q. 1400 et ses amendements :

le directeur de la Division de la gestion du territoire;■

le directeur de la Section permis et inspection;■

un préposé aux demandes de permis et subventions;■

un technicien du bâtiment;■

un commis intermédiaire;■

un conseiller en urbanisme;■

un premier technicien aux bâtiments;■

un technicien en environnement et salubrité;■

un technicien en aménagement du territoire.■



CV-2011-0172 Reconnaissance de la Corporat ion d'act ions e t de ges t ionenvironnementale de Québec (CAGEQ), du Groupe d'éducation etd'écosurveillance de l'eau (G3E), de L'Association pour la protection dulac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) et de l'Organisme debassins versants Charlevoix-Montmorency (OBV Charlevoix-Montmorency), comme organismes partenaires de la Ville de Québec -EN2011-008 (Ra-1584)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,

appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,

il est résolu de reconnaître la Corporation d'actions et de gestionenvironnementale de Québec (CAGEQ), le Groupe d'éducation etd'écosurveillance de l'eau (G3E), L'Association pour la protection du lacSaint-Charles et des Marais du Nord (APEL) et l'Organisme de bassinsversants Charlevoix-Montmorency (OBV Charlevoix-Montmorency) commeorganismes partenaires de la Ville de Québec.



CV-2011-0173 Réponse de la Ville de Québec à l'Avis no SMSE-018-10 - Consultation

sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et lesaspects liés au spectre mobile commercial, lancée par Industrie Canada -TI2011-014 (Ra-1584)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,

appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est résolu d'entériner les recommandations inscrites dans le rapport faisantsuite à la consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial, lancée parIndustrie Canada, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel etd'en autoriser la transmission à Industrie Canada.



Acceptation d'une proposition concernant la participation du secteurprivé au projet d'un amphithéâtre multifonctionnel - DG2001–019(Ra–1585)

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,


il est proposé d'accepter la proposition de Quebecor Media du 26 février 2011concernant la participation du secteur privé au projet d'un nouvelamphithéâtre, dans la mesure où la négociation sur les éléments essentiels dela documentation finale soit complétée par des baux, des ententes et des actesjuridiques conformes aux lois qui régissent la Ville et aux autorisationsnécessaires qui y sont prévues.

1017 mars 2011

CV-2011-0172 Reconnaissance de la Corporat ion d'act ions e t de ges t ionenvironnementale de Québec (CAGEQ), du Groupe d'éducation etd'écosurveillance de l'eau (G3E), de L'Association pour la protection dulac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) et de l'Organisme debassins versants Charlevoix-Montmorency (OBV Charlevoix-Montmorency), comme organismes partenaires de la Ville de Québec -EN2011-008 (Ra-1584)


appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,

il est résolu de reconnaître la Corporation d'actions et de gestionenvironnementale de Québec (CAGEQ), le Groupe d'éducation etd'écosurveillance de l'eau (G3E), L'Association pour la protection du lacSaint-Charles et des Marais du Nord (APEL) et l'Organisme de bassinsversants Charlevoix-Montmorency (OBV Charlevoix-Montmorency) commeorganismes partenaires de la Ville de Québec.



CV-2011-0173 Réponse de la Ville de Québec à l'Avis no SMSE-018-10 - Consultation

sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et lesaspects liés au spectre mobile commercial, lancée par Industrie Canada -TI2011-014 (Ra-1584)



il est résolu d'entériner les recommandations inscrites dans le rapport faisantsuite à la consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial, lancée parIndustrie Canada, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel etd'en autoriser la transmission à Industrie Canada.



Acceptation d'une proposition concernant la participation du secteurprivé au projet d'un amphithéâtre multifonctionnel - DG2001–019(Ra–1585)



il est proposé d'accepter la proposition de Quebecor Media du 26 février 2011concernant la participation du secteur privé au projet d'un nouvelamphithéâtre, dans la mesure où la négociation sur les éléments essentiels dela documentation finale soit complétée par des baux, des ententes et des actesjuridiques conformes aux lois qui régissent la Ville et aux autorisationsnécessaires qui y sont prévues.

Demande de suspension de la séance du conseil pour la tenue d'un comitéplénier

Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, demande de suspendre la séance du conseil pour setransformer en comité plénier, en vertu de l'article 22 du Règlement sur larégie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722.

Monsieur le conseiller Richard Côté demande le vote.


Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, JulieLemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, MarcSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel et Marie FranceTrudel.

En faveur : 2 Contre :19


La proposition de tenir un comité plénier est rejetée.

Rejetée à la majorité

Proposition d'amendement

Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, propose un amendement à la proposition principale, pour yajouter, après le mot « prévues », ce qui suit :

« et ce, conditionnellement à la tenue d'un référendum décisionnel autorisantcette proposition ».






La proposition d'amendement est rejetée.


1027 mars 2011

Demande de suspension de la séance du conseil pour la tenue d'un comitéplénier

Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, demande de suspendre la séance du conseil pour setransformer en comité plénier, en vertu de l'article 22 du Règlement sur larégie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722.

Monsieur le conseiller Richard Côté demande le vote.


Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, JulieLemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marie-Josée Savard, MarcSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel et Marie FranceTrudel.

En faveur : 2 Contre :19


La proposition de tenir un comité plénier est rejetée.


Proposition d'amendement

Monsieur le conseiller Yvon Bussières, appuyé par madame la conseillèreAnne Guérette, propose un amendement à la proposition principale, pour yajouter, après le mot « prévues », ce qui suit :

« et ce, conditionnellement à la tenue d'un référendum décisionnel autorisantcette proposition ».






La proposition d'amendement est rejetée.


CV-2011-0174 Acceptation d'une proposition concernant la participation du secteurprivé au projet d'un amphithéâtre multifonctionnel - DG2011-019 (Ra-1585)



il est résolu d'accepter la proposition de Quebecor Media du 26 février 2011concernant la participation du secteur privé au projet d'un nouvelamphithéâtre, dans la mesure où la négociation sur les éléments essentiels dela documentation finale soit complétée par des baux, des ententes et des actesjuridiques conformes aux lois qui régissent la Ville et aux autorisationsnécessaires qui y sont prévues.







CV-2011-0175 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services

professionnels - Procureur pour le renouvellement de la conventioncollective des pompiers (Dossier no 43612) - AP2011-055 (CT-2203110)— (Ra-1586)



il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaire de 87 777,04 $ excluantles taxes au contrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, en vertu de larésolution CV–2008–0627, en date du 16 juin 2008, pour des servicesprofessionnels afin d'agir à titre de procureur dans le dossier derenouvellement de la convention collective des pompiers, conformément àl'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.



1037 mars 2011

CV-2011-0174 Acceptation d'une proposition concernant la participation du secteurprivé au projet d'un amphithéâtre multifonctionnel - DG2011-019 (Ra-1585)



il est résolu d'accepter la proposition de Quebecor Media du 26 février 2011concernant la participation du secteur privé au projet d'un nouvelamphithéâtre, dans la mesure où la négociation sur les éléments essentiels dela documentation finale soit complétée par des baux, des ententes et des actesjuridiques conformes aux lois qui régissent la Ville et aux autorisationsnécessaires qui y sont prévues.







CV-2011-0175 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services

professionnels - Procureur pour le renouvellement de la conventioncollective des pompiers (Dossier no 43612) - AP2011-055 (CT-2203110)— (Ra-1586)



il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaire de 87 777,04 $ excluantles taxes au contrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, en vertu de larésolution CV–2008–0627, en date du 16 juin 2008, pour des servicesprofessionnels afin d'agir à titre de procureur dans le dossier derenouvellement de la convention collective des pompiers, conformément àl'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2011-0176 Adjudication d'un contrat pour le support et l'entretien annuel dulogiciel TFP (taxation - facturation - perception), de la dated'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2011 (Dossier no 42511)- AP2011-058 (CT-2203178) — (Ra-1586)



il est résolu d'adjuger, à M²E Solutions, une filiale de la Société GRICS, lecontrat pour le support et l'entretien annuel du logiciel TFP (taxation -facturation - perception), de la date d'adjudication du contrat jusqu'au31 décembre 2011, pour un montant de 108 577,98 $ excluant les taxes, selonla proposition reçue le 18 janvier 2011.



CV-2011-0177 Adjudication d'un contrat pour la collecte et le transport des résidus

alimentaires provenant des industries, des commerces et des institutions(ICI) (VQ-43448) - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -AP2011-067 (CT-2203442) — (Ra-1586)


appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,

il est résolu d'adjuger, à Sani-Terre Environnement inc., le contrat pour lacollecte et le transport des résidus alimentaires provenant des industries, descommerces et des institutions (ICI), dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au cours de la période du 1er mars 2011 au 28 avril2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43448 etaux prix unitaires de sa soumission, en date du 21 janvier 2011, sous réservede l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour lesannées 2012 et 2013 par les autorités compétentes.



Monsieur le maire Régis Labeaume quitte temporairement son siège. Il est

20 h 15.

CV-2011-0178 Conclusion de conventions triennales entre la Ville de Québec et deuxorganismes artistiques et culturels professionnels, dans le cadre de lamesure Première Ovation - CU2011-011 (CT-CU2011-011) — (Ra-1586)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,

appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,

il est résolu d'autoriser :

1047 mars 2011

CV-2011-0176 Adjudication d'un contrat pour le support et l'entretien annuel dulogiciel TFP (taxation - facturation - perception), de la dated'adjudication du contrat jusqu'au 31 décembre 2011 (Dossier no 42511)- AP2011-058 (CT-2203178) — (Ra-1586)



il est résolu d'adjuger, à M²E Solutions, une filiale de la Société GRICS, lecontrat pour le support et l'entretien annuel du logiciel TFP (taxation -facturation - perception), de la date d'adjudication du contrat jusqu'au31 décembre 2011, pour un montant de 108 577,98 $ excluant les taxes, selonla proposition reçue le 18 janvier 2011.



CV-2011-0177 Adjudication d'un contrat pour la collecte et le transport des résidus

alimentaires provenant des industries, des commerces et des institutions(ICI) (VQ-43448) - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -AP2011-067 (CT-2203442) — (Ra-1586)



il est résolu d'adjuger, à Sani-Terre Environnement inc., le contrat pour lacollecte et le transport des résidus alimentaires provenant des industries, descommerces et des institutions (ICI), dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au cours de la période du 1er mars 2011 au 28 avril2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-43448 etaux prix unitaires de sa soumission, en date du 21 janvier 2011, sous réservede l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour lesannées 2012 et 2013 par les autorités compétentes.



Monsieur le maire Régis Labeaume quitte temporairement son siège. Il est

20 h 15.

CV-2011-0178 Conclusion de conventions triennales entre la Ville de Québec et deuxorganismes artistiques et culturels professionnels, dans le cadre de lamesure Première Ovation - CU2011-011 (CT-CU2011-011) — (Ra-1586)




la conclusion d'une convention triennale à intervenir entre la Ville deQuébec et la Société du Palais Montcalm inc., fixant le cadre général dumandat confié à cet organisme par la Ville, relatif à l'administration duvolet musique de la mesure Première Ovation, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

la conclusion d'une convention triennale à intervenir entre la Ville deQuébec et Premier Acte, fixant le cadre général du mandat confié à cetorganisme par la Ville, relatif à l'administration du volet musique de lamesure Première Ovation, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexeau sommaire décisionnel.

2°



CV-2011-0179 Prolongement de la rue Astrid - District électoral Les Sentiers -

Arrondissement de Charlesbourg - DE2011-018 (CT-DE2011-018) —(Ra-1586)


appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu :

d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé parLes Immeubles H.S.F., qui implique le prolongement de la rue Astrid, surune longueur approximative de 150 mètres linéaires, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetde lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel, ainsi que selonles conditions de l'entente à intervenir entre les parties;

1°

d'autoriser Les Immeubles H.S.F. à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser Les Immeubles H.S.F. à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion, avec Les Immeubles H.S.F., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;

4°

1057 mars 2011

la conclusion d'une convention triennale à intervenir entre la Ville deQuébec et la Société du Palais Montcalm inc., fixant le cadre général dumandat confié à cet organisme par la Ville, relatif à l'administration duvolet musique de la mesure Première Ovation, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

la conclusion d'une convention triennale à intervenir entre la Ville deQuébec et Premier Acte, fixant le cadre général du mandat confié à cetorganisme par la Ville, relatif à l'administration du volet musique de lamesure Première Ovation, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexeau sommaire décisionnel.

2°



CV-2011-0179 Prolongement de la rue Astrid - District électoral Les Sentiers -

Arrondissement de Charlesbourg - DE2011-018 (CT-DE2011-018) —(Ra-1586)



il est résolu :

d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé parLes Immeubles H.S.F., qui implique le prolongement de la rue Astrid, surune longueur approximative de 150 mètres linéaires, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetde lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel, ainsi que selonles conditions de l'entente à intervenir entre les parties;

1°

d'autoriser Les Immeubles H.S.F. à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser Les Immeubles H.S.F. à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion, avec Les Immeubles H.S.F., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;

4°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés et de la servitudenécessaire en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement àl'acceptation partielle ou complète des travaux, conformémentau Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux,R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements;

5°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;

6°

d'autoriser un investissement de 92 000 $ excluant les taxes, aux fins dela participation financière de la Ville à la réalisation des infrastructures etéquipements municipaux réalisés en application de l 'entente(R.V.Q. 1654).

7°



CV-2011-0180 Modification, par résolution, du Règlement sur la réalisation, pour

l'année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme derevitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1618 - DE2011-019 (Ra-1586)

Madame la conseillère Chantal Gilbert déclare qu'elle a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'enconséquence, elle s'abstiendra de participer aux délibérations sur cettequestion et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci.

Attendu que le 15 février 2010, le conseil de la ville a adopté le Règlementsur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur leprogramme de revitalisation et d’intervention en habitation RénovationQuébec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1618;

Considérant que le budget total consacré en 2010 à la mise en oeuvre de laphase VII du Programme Rénovation Québec (PRQ), financé conjointementpar la Ville et la Société d’habitation du Québec (SHQ), a été réparti entre lesdifférents volets du Programme Rénovation Québec (PRQ) au meilleur desconnaissances des différents dossiers, qu’un montant de 300 000 $ a étéalloué au volet « rénovation résidentielle–remise en état des logements etstabilisation » pour des bâtiments qui sont la propriété de coopératives oud’organismes à but non lucratif et qu’à la lumière des informationsdisponibles à ce jour concernant les dossiers à l’étude pour ce volet, il s’avèrequ’aucun d’eux ne pourra être engagé avant la date butoir imposée par laSociété d’habitation du Québec (SHQ), soit le 31 mars 2011;

Considérant le contexte actuel où le taux d’inoccupation des logementslocatifs privés est très faible et que plusieurs projets pourront être engagésavant la date butoir du 31 mars 2011 dans le volet « construction neuve etrecyclage à des fins résidentielles », il y a lieu d’ajouter un montant de300 000 $ à ce volet et de diminuer d’autant la somme allouée au volet

1067 mars 2011

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés et de la servitudenécessaire en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement àl'acceptation partielle ou complète des travaux, conformémentau Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux,R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements;

5°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;

6°


7°



CV-2011-0180 Modification, par résolution, du Règlement sur la réalisation, pour

l'année 2010 et les suivantes, du Règlement sur le programme derevitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1618 - DE2011-019 (Ra-1586)


Attendu que le 15 février 2010, le conseil de la ville a adopté le Règlementsur la réalisation, pour l’année 2010 et les suivantes, du Règlement sur leprogramme de revitalisation et d’intervention en habitation RénovationQuébec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1618;

Considérant que le budget total consacré en 2010 à la mise en oeuvre de laphase VII du Programme Rénovation Québec (PRQ), financé conjointementpar la Ville et la Société d’habitation du Québec (SHQ), a été réparti entre lesdifférents volets du Programme Rénovation Québec (PRQ) au meilleur desconnaissances des différents dossiers, qu’un montant de 300 000 $ a étéalloué au volet « rénovation résidentielle–remise en état des logements etstabilisation » pour des bâtiments qui sont la propriété de coopératives oud’organismes à but non lucratif et qu’à la lumière des informationsdisponibles à ce jour concernant les dossiers à l’étude pour ce volet, il s’avèrequ’aucun d’eux ne pourra être engagé avant la date butoir imposée par laSociété d’habitation du Québec (SHQ), soit le 31 mars 2011;

Considérant le contexte actuel où le taux d’inoccupation des logementslocatifs privés est très faible et que plusieurs projets pourront être engagésavant la date butoir du 31 mars 2011 dans le volet « construction neuve etrecyclage à des fins résidentielles », il y a lieu d’ajouter un montant de300 000 $ à ce volet et de diminuer d’autant la somme allouée au volet

« rénovation résidentielle–remise en état des logements et stabilisation » pourdes bâtiments qui sont la propriété de coopératives ou d’organismes sans butlucratif;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet de modifier un règlementd’emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl’objet de l’emprunt et n’a pas pour effet d'augmenter la charge descontribuables;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,


il est résolu de modifier le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 etles suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation etd’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1618, comme suit :

l’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacementde « 4 485 000 $ » par « 4 785 000 $ »;

1°

le paragraphe 1° de l’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifiépar le remplacement de « 300 000 $ » par « 0 $ »;

2°

l’annexe I in fine de ce règlement est modifiée par l’insertion, après« 13 décembre 2010 », de « ainsi que le 11 février 2011 ».

3°



CV-2011-0181 Prolongement des rues Elzéar-Verreault et d'Éverell - Domaine Saint-

Joseph phase III, partie 4 - District électoral Seigneurial -Arrondissement de Beauport - DE2011-021 (CT-DE2011-021) — (Ra-1586)



il est résolu :

d'autoriser la mise en oeuvre de la phase III, partie 4, du projet DomaineSaint-Joseph à être réalisée par Les Immeubles Lagacé inc., qui impliquele prolongement des rues Elzéar-Verreault et d'Everell, sur une longueurapproximative de 195 mètres, selon une configuration substantiellementconforme à celle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe ausommaire décisionnel, ainsi que selon les conditions de l'entente àintervenir entre les parties;

1°

d'autoriser la conclusion, avec Les Immeubles Lagacé inc., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;

2°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou

3°

1077 mars 2011

« rénovation résidentielle–remise en état des logements et stabilisation » pourdes bâtiments qui sont la propriété de coopératives ou d’organismes sans butlucratif;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet de modifier un règlementd’emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl’objet de l’emprunt et n’a pas pour effet d'augmenter la charge descontribuables;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,


il est résolu de modifier le Règlement sur la réalisation, pour l’année 2010 etles suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation etd’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1618, comme suit :

l’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacementde « 4 485 000 $ » par « 4 785 000 $ »;

1°

le paragraphe 1° de l’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifiépar le remplacement de « 300 000 $ » par « 0 $ »;

2°

l’annexe I in fine de ce règlement est modifiée par l’insertion, après« 13 décembre 2010 », de « ainsi que le 11 février 2011 ».

3°



CV-2011-0181 Prolongement des rues Elzéar-Verreault et d'Éverell - Domaine Saint-

Joseph phase III, partie 4 - District électoral Seigneurial -Arrondissement de Beauport - DE2011-021 (CT-DE2011-021) — (Ra-1586)



il est résolu :

d'autoriser la mise en oeuvre de la phase III, partie 4, du projet DomaineSaint-Joseph à être réalisée par Les Immeubles Lagacé inc., qui impliquele prolongement des rues Elzéar-Verreault et d'Everell, sur une longueurapproximative de 195 mètres, selon une configuration substantiellementconforme à celle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe ausommaire décisionnel, ainsi que selon les conditions de l'entente àintervenir entre les parties;

1°

d'autoriser la conclusion, avec Les Immeubles Lagacé inc., d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;

2°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou

3°

complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et sesamendements;

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;

4°


5°



CV-2011-0182 Abrogation de la résolution CV-2009-1324 et nomination d'un membre

au sein du Fonds québécois d'habitation communautaire - DE2011-025 (Ra-1586)


appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,

il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2009-1324;1°

de nommer madame la conseillère Chantal Gilbert à titre de représentantede la Ville de Québec au conseil d'administration du Fonds québécoisd'habitation communautaire, jusqu'au 18 septembre 2013.

2°



CV-2011-0183 Fermeture d'une partie de la rue de l'Albâtre et affectation, au domaine

privé de la Ville, du lot 1 614 929 du cadastre du Québec -Arrondissement de Charlesbourg - GI2011-006 (Ra-1586)



il est résolu d'autoriser la fermeture d'une partie de la rue de l'Albâtre,constituée du lot 1 614 929 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, d'une superficie de 2 006,7 mètres carrés et de l'affecter audomaine privé de la Ville.



1087 mars 2011

complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et sesamendements;

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;

4°


5°



CV-2011-0182 Abrogation de la résolution CV-2009-1324 et nomination d'un membre

au sein du Fonds québécois d'habitation communautaire - DE2011-025 (Ra-1586)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2009-1324;1°

de nommer madame la conseillère Chantal Gilbert à titre de représentantede la Ville de Québec au conseil d'administration du Fonds québécoisd'habitation communautaire, jusqu'au 18 septembre 2013.

2°



CV-2011-0183 Fermeture d'une partie de la rue de l'Albâtre et affectation, au domaine

privé de la Ville, du lot 1 614 929 du cadastre du Québec -Arrondissement de Charlesbourg - GI2011-006 (Ra-1586)



il est résolu d'autoriser la fermeture d'une partie de la rue de l'Albâtre,constituée du lot 1 614 929 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, d'une superficie de 2 006,7 mètres carrés et de l'affecter audomaine privé de la Ville.



CV-2011-0184 Modification, par résolution, du Règlement sur des travaux d'amélioration

et de construction de bâtiments et d'équipements ainsi que sur l'acquisitiond'immeubles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1461 - GI2011-009 (Ra-1586)

Attendu que le 6 avril 2009, le conseil de la ville a adopté le Règlement surdes travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipementsainsi que sur l’acquisition d’immeubles et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1461;

Considérant qu’il y a lieu de réduire la dépense autorisée et l’emprunt décrétépar le Règlement R.V.Q. 1461 d’une somme de 2 000 000 $ afin de tenircompte des coûts réels des travaux et acquisitions d’immeubles à êtreacquittés à même ce règlement;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet de modifier un règlementd’emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl’objet de l’emprunt et n’a pas pour effet d’augmenter la charge descontribuables;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,


il est résolu de modifier le Règlement sur des travaux d’amélioration et deconstruction de bâtiments et d’équipements ainsi que sur l’acquisitiond’immeubles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1461, comme suit :

1. l’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de« 7 075 000 $ » par « 5 075 000 $ »;

2. ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, du suivant :

« 7.1. La ville libère, à toutes fins que de droit, le pouvoir d’emprunt dece règlement d’une somme de 2 000 000 $ pour établir ledit pouvoird’emprunt à un montant maximum de 5 075 000 $. »;

3. l’article 4 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacementde « 7 075 000 $ » par « 5 075 000 $ »;

4. l’annexe I de ce règlement in fine est modifiée par :

1097 mars 2011

CV-2011-0184 Modification, par résolution, du Règlement sur des travaux d'amélioration

et de construction de bâtiments et d'équipements ainsi que sur l'acquisitiond'immeubles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1461 - GI2011-009 (Ra-1586)

Attendu que le 6 avril 2009, le conseil de la ville a adopté le Règlement surdes travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipementsainsi que sur l’acquisition d’immeubles et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1461;

Considérant qu’il y a lieu de réduire la dépense autorisée et l’emprunt décrétépar le Règlement R.V.Q. 1461 d’une somme de 2 000 000 $ afin de tenircompte des coûts réels des travaux et acquisitions d’immeubles à êtreacquittés à même ce règlement;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet de modifier un règlementd’emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl’objet de l’emprunt et n’a pas pour effet d’augmenter la charge descontribuables;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,


il est résolu de modifier le Règlement sur des travaux d’amélioration et deconstruction de bâtiments et d’équipements ainsi que sur l’acquisitiond’immeubles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1461, comme suit :

1. l’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de« 7 075 000 $ » par « 5 075 000 $ »;

2. ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, du suivant :

« 7.1. La ville libère, à toutes fins que de droit, le pouvoir d’emprunt dece règlement d’une somme de 2 000 000 $ pour établir ledit pouvoird’emprunt à un montant maximum de 5 075 000 $. »;

3. l’article 4 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacementde « 7 075 000 $ » par « 5 075 000 $ »;

4. l’annexe I de ce règlement in fine est modifiée par :

a ) l e r emp lacemen t de « TOTAL 7 075 000 $ » pa r« TOTAL 5 075 000 $ » ;b) l’insertion, après « annexe préparée le 11 mars 2009 par », de« et révisée le 2 février 2011 »;c) l’insertion, après les signatures, de ce qui suit : « Michel Turcotte,architecte, Service de la gestion des immeubles ».



CV-2011-0185 Conclusion d'une convention à intervenir entre la ministre de la Culture,

des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québecquant au versement d'une aide financière pour le projet de Relocalisationde la bibliothèque Monique-Corriveau - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - GI2011-020 (Ra-1586)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre laministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et laVille de Québec, concernant le versement d'une aide financière, jusqu'àconcurrence d'un montant de 10 958 382 $, à la Ville de Québec pour leprojet de Relocalisation de la bibliothèque Monique-Corriveau, dans le cadredu programme du gouvernement du Québec Aide aux immobilisations et dansle cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure du gouvernement duCanada, selon des modalités substantiellement conformes à celles prévues auprojet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel, pour en fairepartie intégrante.



CV-2011-0186 Conclusion d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la Ville deQuébec, quant à l'octroi d'une aide financière pour le projet Réservoird'eaux usées et conduites dans le secteur de Saint-Pascal/Maizerets, del'Arrondissement de La Cité-Limoilou, dans le cadre du volet 2.1 duprogramme gouvernemental Fonds Chantiers Canada-Québec (Dossierno 810287) - IN2011-001 (Ra-1586)


appuyée par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie,


la conclusion du protocole d'entente à intervenir entre le ministre desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et laVille de Québec, quant à l'octroi d'une aide financière, jusqu'àconcurrence d'un montant de 11 965 026 $, dans le cadre du volet 2.1 duprogramme gouvernemental Fonds Chantiers Canada-Québec,

1°

1107 mars 2011

a ) l e r emp lacemen t de « TOTAL 7 075 000 $ » pa r« TOTAL 5 075 000 $ » ;b) l’insertion, après « annexe préparée le 11 mars 2009 par », de« et révisée le 2 février 2011 »;c) l’insertion, après les signatures, de ce qui suit : « Michel Turcotte,architecte, Service de la gestion des immeubles ».



CV-2011-0185 Conclusion d'une convention à intervenir entre la ministre de la Culture,

des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québecquant au versement d'une aide financière pour le projet de Relocalisationde la bibliothèque Monique-Corriveau - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - GI2011-020 (Ra-1586)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre laministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et laVille de Québec, concernant le versement d'une aide financière, jusqu'àconcurrence d'un montant de 10 958 382 $, à la Ville de Québec pour leprojet de Relocalisation de la bibliothèque Monique-Corriveau, dans le cadredu programme du gouvernement du Québec Aide aux immobilisations et dansle cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure du gouvernement duCanada, selon des modalités substantiellement conformes à celles prévues auprojet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel, pour en fairepartie intégrante.



CV-2011-0186 Conclusion d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la Ville deQuébec, quant à l'octroi d'une aide financière pour le projet Réservoird'eaux usées et conduites dans le secteur de Saint-Pascal/Maizerets, del'Arrondissement de La Cité-Limoilou, dans le cadre du volet 2.1 duprogramme gouvernemental Fonds Chantiers Canada-Québec (Dossierno 810287) - IN2011-001 (Ra-1586)


appuyée par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie,


la conclusion du protocole d'entente à intervenir entre le ministre desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et laVille de Québec, quant à l'octroi d'une aide financière, jusqu'àconcurrence d'un montant de 11 965 026 $, dans le cadre du volet 2.1 duprogramme gouvernemental Fonds Chantiers Canada-Québec,

1°

concernant le projet Réservoir d'eaux usées et conduites, dans le secteurde Saint-Pascal/Maizerets, de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou(dossier no 810287), selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet de protocole d'entente joint en annexe ausommaire décisionnel;

monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet àsigner ledit protocole d'entente;

2°

que la Ville verse sa part des coûts admissibles et d'exploitation continuede ce projet.

3°



CV-2011-0187 Convention entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Gestev

inc. pour la réalisation du Red Bull CRASHED ICE, pour les années2011, 2012 et 2013 inclusivement - DT2011-009 (CT-DT2011-009) —(Ra-1587)




la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec etGestion d'événements Gestev inc., en vue de la réalisation du Red BullCRASHED ICE, pour les années 2011 à 2013 inclusivement, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

le versement d'une subvention de 150 000 $ à Gestion d'événementsGestev inc., pour la réalisation du Red Bull CRASHED ICE 2011, le toutpuisé au budget du Fonds des grands événements, et ce, conformément àl'entente signée entre la Ville et le Bureau de la Capitale-Nationale envue de la réalisation du Red Bull CRASHED ICE 2011, qui se tiendra les17, 18 et 19 mars 2011;

2°

la tenue de l'événement Red Bull CRASHED ICE pour les annéessuivantes :

3°

2011 : les 17, 18 et 19 mars;■

2012 et 2013 : dates à déterminer ultérieurement;■

le virement d'une somme de 83 000 $ du poste contingent de proximitévers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget du Bureau dudéveloppement touristique et des grands événements;

4°

les dépenses des différents services municipaux reliés à la réalisation del'événement Red Bull CRASHED ICE, pour un montant maximum de258 000 $ par année, pour les années 2011 à 2013 inclusivement, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2012 et 2013 par les autorités compétentes.

5°



1117 mars 2011

concernant le projet Réservoir d'eaux usées et conduites, dans le secteurde Saint-Pascal/Maizerets, de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou(dossier no 810287), selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet de protocole d'entente joint en annexe ausommaire décisionnel;

monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet àsigner ledit protocole d'entente;

2°

que la Ville verse sa part des coûts admissibles et d'exploitation continuede ce projet.

3°



CV-2011-0187 Convention entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Gestev

inc. pour la réalisation du Red Bull CRASHED ICE, pour les années2011, 2012 et 2013 inclusivement - DT2011-009 (CT-DT2011-009) —(Ra-1587)




la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec etGestion d'événements Gestev inc., en vue de la réalisation du Red BullCRASHED ICE, pour les années 2011 à 2013 inclusivement, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

le versement d'une subvention de 150 000 $ à Gestion d'événementsGestev inc., pour la réalisation du Red Bull CRASHED ICE 2011, le toutpuisé au budget du Fonds des grands événements, et ce, conformément àl'entente signée entre la Ville et le Bureau de la Capitale-Nationale envue de la réalisation du Red Bull CRASHED ICE 2011, qui se tiendra les17, 18 et 19 mars 2011;

2°

la tenue de l'événement Red Bull CRASHED ICE pour les annéessuivantes :

3°

2011 : les 17, 18 et 19 mars;■

2012 et 2013 : dates à déterminer ultérieurement;■

le virement d'une somme de 83 000 $ du poste contingent de proximitévers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget du Bureau dudéveloppement touristique et des grands événements;

4°

les dépenses des différents services municipaux reliés à la réalisation del'événement Red Bull CRASHED ICE, pour un montant maximum de258 000 $ par année, pour les années 2011 à 2013 inclusivement, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets pour les années 2012 et 2013 par les autorités compétentes.

5°



Matières à soumettre au conseil d'agglomération

En l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, madame la conseillèreMarie-Josée Savard, présidente d'assemblée du conseil d'agglomération etmembre du comité exécutif, proposera, au nom de monsieur le maire, lessommaires décisionnels devant être présentés à la séance du conseild'agglomération de la Ville de Québec du 8 mars 2011.

CV-2011-0188 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication

d'un contrat, clés en main, pour la mise en place d'équipes depréventionnistes cyclistes visant la sensibilisation et la sécurité à vélo, laréduction des incivilités sur les corridors cyclables des Cheminots et duLittoral et les espaces publics - Période du 15 avril au 15 novembre 2011,selon les besoins (dossier 43440) - AP2011-045 (CT-2203195) — (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Vélo-Sécur, d'un contrat clés en main pour la mise en place d'équipes depréventionnistes cyclistes visant la sensibilisation et la sécurité à vélo, laréduction des incivilités sur les corridors cyclables des Cheminots et duLittoral et les espaces publics, pour la saison 2011, soit du 15 avril au15 novembre 2011, selon les coûts unitaires, conformément à sa proposition,en date du 30 janvier 2011.



CV-2011-0189 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination

d'un représentant de la Ville de Québec au sein du comité de vigilancepour le lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Joachim et au seindu comité de vigilance pour l'incinérateur - DG2011-013 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination demonsieur Steeve Verret, conseiller municipal et membre du comité exécutif, àtitre de membre du comité de vigilance pour le lieu d'enfouissementtechnique (LET) de Saint-Joachim et du comité de vigilance pourl'incinérateur, en remplacement de monsieur Simon Brouard.



1127 mars 2011

Matières à soumettre au conseil d'agglomération

En l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, madame la conseillèreMarie-Josée Savard, présidente d'assemblée du conseil d'agglomération etmembre du comité exécutif, proposera, au nom de monsieur le maire, lessommaires décisionnels devant être présentés à la séance du conseild'agglomération de la Ville de Québec du 8 mars 2011.

CV-2011-0188 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication

d'un contrat, clés en main, pour la mise en place d'équipes depréventionnistes cyclistes visant la sensibilisation et la sécurité à vélo, laréduction des incivilités sur les corridors cyclables des Cheminots et duLittoral et les espaces publics - Période du 15 avril au 15 novembre 2011,selon les besoins (dossier 43440) - AP2011-045 (CT-2203195) — (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Vélo-Sécur, d'un contrat clés en main pour la mise en place d'équipes depréventionnistes cyclistes visant la sensibilisation et la sécurité à vélo, laréduction des incivilités sur les corridors cyclables des Cheminots et duLittoral et les espaces publics, pour la saison 2011, soit du 15 avril au15 novembre 2011, selon les coûts unitaires, conformément à sa proposition,en date du 30 janvier 2011.




d'un représentant de la Ville de Québec au sein du comité de vigilancepour le lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Joachim et au seindu comité de vigilance pour l'incinérateur - DG2011-013 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination demonsieur Steeve Verret, conseiller municipal et membre du comité exécutif, àtitre de membre du comité de vigilance pour le lieu d'enfouissementtechnique (LET) de Saint-Joachim et du comité de vigilance pourl'incinérateur, en remplacement de monsieur Simon Brouard.



CV-2011-0190 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à

ExpoCité, d'adjuger un contrat pour divers travaux de menuiserie surdifférents bâtiments d'ExpoCité - EX2011-002 (Ra-1584)


appuyée par monsieur le conseiller François Picard,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité, après une demande de soumissions publiques et l'examen dessoumissions reçues, d'adjuger à Laurent Labbé et fils inc., un contrat en vued'effectuer des travaux de menuiserie sur différents bâtiments d'ExpoCité,d'une durée de 2 ans avec possibilité de renouvellement pour un an, auxmêmes conditions et à la discrétion d'ExpoCité, pour un montant d'environ380 300 $ par année excluant les taxes.




ExpoCité, d'adjuger un contrat pour la présentation d'un spectacle àgrand déploiement, dans le cadre d'Expo Québec 2011 - EX2011-006 (Ra-1584)


appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité, d'adjuger à Les Productions MysterAct inc., un contrat pour laprésentation quotidienne d'un spectacle en soirée ainsi que pour laprésentation quotidienne de 2 spectacles de magie, dans le cadre del'édition 2011 d'Expo Québec, pour un montant de 116 600 $ excluant lestaxes, conformément au projet de contrat joint en annexe au sommairedécisionnel.



CV-2011-0192 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des

prévisions budgétaires 2011 de l'Office municipal d'habitation de Québec- OM2011-001 (CT-OM2011-001) — (Ra-1584)


appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :

d'approuver le budget 2011 de l'Office municipal d'habitation de Québec,1°

1137 mars 2011


ExpoCité, d'adjuger un contrat pour divers travaux de menuiserie surdifférents bâtiments d'ExpoCité - EX2011-002 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité, après une demande de soumissions publiques et l'examen dessoumissions reçues, d'adjuger à Laurent Labbé et fils inc., un contrat en vued'effectuer des travaux de menuiserie sur différents bâtiments d'ExpoCité,d'une durée de 2 ans avec possibilité de renouvellement pour un an, auxmêmes conditions et à la discrétion d'ExpoCité, pour un montant d'environ380 300 $ par année excluant les taxes.




ExpoCité, d'adjuger un contrat pour la présentation d'un spectacle àgrand déploiement, dans le cadre d'Expo Québec 2011 - EX2011-006 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité, d'adjuger à Les Productions MysterAct inc., un contrat pour laprésentation quotidienne d'un spectacle en soirée ainsi que pour laprésentation quotidienne de 2 spectacles de magie, dans le cadre del'édition 2011 d'Expo Québec, pour un montant de 116 600 $ excluant lestaxes, conformément au projet de contrat joint en annexe au sommairedécisionnel.



CV-2011-0192 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des

prévisions budgétaires 2011 de l'Office municipal d'habitation de Québec- OM2011-001 (CT-OM2011-001) — (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :

d'approuver le budget 2011 de l'Office municipal d'habitation de Québec,1°

dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel;

d'autoriser le paiement de la participation de la Ville de Québec à3 175 853 $, soit 2 486 876 $ pour le programme HLM et 688 977 $ pourle programme de supplément de loyer;

2°

d'autoriser le trésorier à effectuer le versement de la contribution-ville2011 à l'Office municipal d'habitation de Québec, selon les modalitésconvenues entre la Ville de Québec et l'Office municipal d'habitation deQuébec.

3°



CV-2011-0193 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur des travaux deréhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 641 - EN2011-007 (Ra-1584)


appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur des travaux deréhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 641.




Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de systèmes de gestion et decontrôle des carburants d'utilisation mixte et des accessoires y afférents etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 634 - Renonciation au droit d'opposition - EM2011-002 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération l'adoption du Règlementde l'agglomération sur l'acquisition de systèmes de gestion et de contrôle descarburants d'utilisation mixte et des accessoires y afférents et sur l'emprunt

1147 mars 2011

dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel;

d'autoriser le paiement de la participation de la Ville de Québec à3 175 853 $, soit 2 486 876 $ pour le programme HLM et 688 977 $ pourle programme de supplément de loyer;

2°

d'autoriser le trésorier à effectuer le versement de la contribution-ville2011 à l'Office municipal d'habitation de Québec, selon les modalitésconvenues entre la Ville de Québec et l'Office municipal d'habitation deQuébec.

3°




Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur des travaux deréhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 641 - EN2011-007 (Ra-1584)


appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur des travaux deréhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 641.




Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de systèmes de gestion et decontrôle des carburants d'utilisation mixte et des accessoires y afférents etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 634 - Renonciation au droit d'opposition - EM2011-002 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération l'adoption du Règlementde l'agglomération sur l'acquisition de systèmes de gestion et de contrôle descarburants d'utilisation mixte et des accessoires y afférents et sur l'emprunt

nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 634.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement de l'agglomération sur l'acquisition de systèmes de gestion et decontrôle des carburants d'utilisation mixte et des accessoires y afférents etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 634.



CV-2011-0195 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisationde deux projets d'habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 ducadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social,R.A.V.Q. 610 - A1GT2011-007 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation dedeux projets d'habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 ducadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social,R.A.V.Q. 610.




Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'habitationsur le lot numéro 1 478 320 du cadastre du Québec dans le cadre d'unprogramme de logement social, R.A.V.Q. 615 - A1GT2011-019 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'habitation surle lot numéro 1 478 320 du cadastre du Québec dans le cadre d'unprogramme de logement social, R.A.V.Q. 615.



1157 mars 2011

nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 634.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement de l'agglomération sur l'acquisition de systèmes de gestion et decontrôle des carburants d'utilisation mixte et des accessoires y afférents etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 634.



CV-2011-0195 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisationde deux projets d'habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 ducadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social,R.A.V.Q. 610 - A1GT2011-007 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation dedeux projets d'habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 ducadastre du Québec dans le cadre d'un programme de logement social,R.A.V.Q. 610.




Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'habitationsur le lot numéro 1 478 320 du cadastre du Québec dans le cadre d'unprogramme de logement social, R.A.V.Q. 615 - A1GT2011-019 (Ra-1584)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'habitation surle lot numéro 1 478 320 du cadastre du Québec dans le cadre d'unprogramme de logement social, R.A.V.Q. 615.



CV-2011-0197 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de

comités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2011-072 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation descomités de sélection pour les appels d'offres professionnels mentionnés enannexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de cescomités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.




d'un membre au sein de la Commission consultative sur le schémad'aménagement et de développement - DG2011-018 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination demadame Marie-Josée Savard à titre de membre de la Commissionconsultative sur le schéma d'aménagement et de développement, enremplacement de madame Geneviève Hamelin.



CV-2011-0199 Dépôt du formulaire des prévisions budgétaires 2011 de la Ville de

Québec - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le dépôtdu formulaire des prévisions budgétaires 2011 de la Ville de Québec -FN2011-010 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le dépôt du formulairedes prévisions budgétaires 2011 de la Ville de Québec, présentéesconformément aux exigences du ministère des Affaires municipales, desRégions et de l'Occupation du territoire.

Il est également résolu de prendre acte du dépôt du formulaire des prévisionsbudgétaires 2011 de la Ville de Québec, présentées conformément aux

1167 mars 2011





il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation descomités de sélection pour les appels d'offres professionnels mentionnés enannexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de cescomités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.




d'un membre au sein de la Commission consultative sur le schémad'aménagement et de développement - DG2011-018 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination demadame Marie-Josée Savard à titre de membre de la Commissionconsultative sur le schéma d'aménagement et de développement, enremplacement de madame Geneviève Hamelin.



CV-2011-0199 Dépôt du formulaire des prévisions budgétaires 2011 de la Ville de

Québec - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le dépôtdu formulaire des prévisions budgétaires 2011 de la Ville de Québec -FN2011-010 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le dépôt du formulairedes prévisions budgétaires 2011 de la Ville de Québec, présentéesconformément aux exigences du ministère des Affaires municipales, desRégions et de l'Occupation du territoire.

Il est également résolu de prendre acte du dépôt du formulaire des prévisionsbudgétaires 2011 de la Ville de Québec, présentées conformément aux

exigences du ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire.



CV-2011-0200 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition

d'une parcelle de terrain requise dans le cadre de l'aménagement duparc naturel du Mont-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI2011-008 (CT-GI2011-008) — (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition d'unepartie des lots 2 151 501, 2 151 502 et 2 151 503 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative totale de20,9 hectares ou 209 000 mètres carrés, au prix de 6 000 $ l'hectare, pour unmontant total approximatif de 180 000 $, plus les taxes si applicables, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à lapromesse de vente jointe en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2011-0201 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification

de la nomenclature des emplois fonctionnaires et la création d'un nouvelemploi - RH2011-077 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption desmodifications proposées à la nomenclature des emplois fonctionnaires et lanomenclature des emplois modifiée, conformément au document joint enannexe 2 au sommaire décisionnel.



1177 mars 2011

exigences du ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire.



CV-2011-0200 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition

d'une parcelle de terrain requise dans le cadre de l'aménagement duparc naturel du Mont-Bélair - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI2011-008 (CT-GI2011-008) — (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition d'unepartie des lots 2 151 501, 2 151 502 et 2 151 503 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative totale de20,9 hectares ou 209 000 mètres carrés, au prix de 6 000 $ l'hectare, pour unmontant total approximatif de 180 000 $, plus les taxes si applicables, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à lapromesse de vente jointe en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2011-0201 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification

de la nomenclature des emplois fonctionnaires et la création d'un nouvelemploi - RH2011-077 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption desmodifications proposées à la nomenclature des emplois fonctionnaires et lanomenclature des emplois modifiée, conformément au document joint enannexe 2 au sommaire décisionnel.



CV-2011-0202 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur une dépensemixte nécessaire à la réalisation d'une partie de l'entente avec la ministrede la Culture et des Communications sur le développement culturel, pourles années 2006 et 2007 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.A.V.Q. 622 - Renonciation au droit d'opposition -AT2011-005 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur une dépense mixtenécessaire à la réalisation d'une partie de l'entente avec la ministre de laCulture et des Communications sur le développement culturel, pour lesannées 2006 et 2007 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, R.A.V.Q. 622.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétentes dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur une dépense mixtenécessaire à la réalisation d'une partie de l'entente avec la ministre de laCulture et des Communications sur le développement culturel, pour lesannées 2006 et 2007 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, R.A.V.Q. 622.



CV-2011-0203 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travauxrequis pour la réalisation des projets d'agglomération du programmetriennal d'immobilisations 2010 à 2012 et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 643 - Renonciation audroit d'opposition - IN2011-003 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2010 à 2012 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 643.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), au

1187 mars 2011

CV-2011-0202 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur une dépensemixte nécessaire à la réalisation d'une partie de l'entente avec la ministrede la Culture et des Communications sur le développement culturel, pourles années 2006 et 2007 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.A.V.Q. 622 - Renonciation au droit d'opposition -AT2011-005 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur une dépense mixtenécessaire à la réalisation d'une partie de l'entente avec la ministre de laCulture et des Communications sur le développement culturel, pour lesannées 2006 et 2007 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, R.A.V.Q. 622.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétentes dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur une dépense mixtenécessaire à la réalisation d'une partie de l'entente avec la ministre de laCulture et des Communications sur le développement culturel, pour lesannées 2006 et 2007 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, R.A.V.Q. 622.



CV-2011-0203 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travauxrequis pour la réalisation des projets d'agglomération du programmetriennal d'immobilisations 2010 à 2012 et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 643 - Renonciation audroit d'opposition - IN2011-003 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2010 à 2012 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 643.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), au

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2010 à 2012 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 643.




Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien desinfrastructures d'agglomération reliées à la fourniture de l'eau potable etdu traitement des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés. R.A.V.Q. 636 et l'appropriation d'un montantde 890 000 $ au fonds général de l'agglomération - Renonciation au droitd'opposition - TP2011-006 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretiendes infrastructures d'agglomération reliées à la fourniture de l'eaupotable et du traitement des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 636;

1°

l'appropriation d'un montant de 890 000 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 636. Ce fonds sera renflouéde ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), auRèglement de l'agglomération sur des travaux d'entretien des infrastructuresd'agglomération reliées à la fourniture de l'eau potable et du traitement deseaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 636.




Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activitésou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge, R.A.V.Q. 640 -Renonciation au droit d'opposition - A3LS2011-008 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

1197 mars 2011

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2010 à 2012 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 643.




Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien desinfrastructures d'agglomération reliées à la fourniture de l'eau potable etdu traitement des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés. R.A.V.Q. 636 et l'appropriation d'un montantde 890 000 $ au fonds général de l'agglomération - Renonciation au droitd'opposition - TP2011-006 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretiendes infrastructures d'agglomération reliées à la fourniture de l'eaupotable et du traitement des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 636;

1°

l'appropriation d'un montant de 890 000 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 636. Ce fonds sera renflouéde ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), auRèglement de l'agglomération sur des travaux d'entretien des infrastructuresd'agglomération reliées à la fourniture de l'eau potable et du traitement deseaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 636.




Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activitésou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge, R.A.V.Q. 640 -Renonciation au droit d'opposition - A3LS2011-008 (Ra-1586)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activitésou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge, R.A.V.Q. 640.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à la fourniture de certaines activités ou servicesofferts au parc nautique de Cap-Rouge, R.A.V.Q. 640.



CV-2011-0206 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications

à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseauartériel à l'échelle de l'agglomération concernant la rue Évangéline -Arrondissement de Beauport - A5GT2011-011 (Ra-1586)


appuyée par monsieur le conseiller Marc Simoneau,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdes modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement et lacirculation :

rue Évangéline, côté nord :

ajouter « Stationnement interdit à partir d'une distance de 34 mètres à l'estde la rue Bouctouche en direction est, jusqu'à l'avenue d'Estimauville »;

■

rue Évangéline, côté sud :

ajouter « Stationnement interdit à partir d'une distance de 24 mètres à l'estde la rue Bouctouche en direction est, jusqu'à l'avenue d'Estimauville ».

■







il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comitésde sélection pour les appels d'offres professionnels mentionnés en annexe ausommaire décisionnel et la nomination des membres de ces comités à partir

1207 mars 2011

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activitésou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge, R.A.V.Q. 640.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à la fourniture de certaines activités ou servicesofferts au parc nautique de Cap-Rouge, R.A.V.Q. 640.



CV-2011-0206 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications

à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseauartériel à l'échelle de l'agglomération concernant la rue Évangéline -Arrondissement de Beauport - A5GT2011-011 (Ra-1586)


appuyée par monsieur le conseiller Marc Simoneau,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdes modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement et lacirculation :

rue Évangéline, côté nord :

ajouter « Stationnement interdit à partir d'une distance de 34 mètres à l'estde la rue Bouctouche en direction est, jusqu'à l'avenue d'Estimauville »;

■

rue Évangéline, côté sud :

ajouter « Stationnement interdit à partir d'une distance de 24 mètres à l'estde la rue Bouctouche en direction est, jusqu'à l'avenue d'Estimauville ».

■







il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comitésde sélection pour les appels d'offres professionnels mentionnés en annexe ausommaire décisionnel et la nomination des membres de ces comités à partir

de la liste préparée par le Service des approvisionnements.



Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement

CV-2011-0208 Changement de l'odonyme rue du Bois-Gomin - Arrondissement de

Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - A3DA2011-011 (Ra-1584)



il est résolu de remplacer l'odonyme rue du Bois-Gomin, située sur leterritoire de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, parl'odonyme rue Jules-Dallaire.



Monsieur le maire Régis Labeaume reprend son siège. Il est 20 h 35.

CV-2011-0209 A p p r o p r i a t i o n d ' u n m o n t a n t d e 5 4 9 7 7 $ à m ê m e l efonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de l'Arrondissementde Sainte-Foy–Sillery–Cap–Rouge - Réfection des terrains de tennis duparc Raymond-De Rosa - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - A3LS2011-007 (CT-A3LS2011-007) — (Ra-1584)



i l est résolu d 'approprier un montant de 54 977 $ à même lefonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de l'Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, afin de compléter la réfection des terrains detennis du parc Raymond-De Rosa de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.



1217 mars 2011

de la liste préparée par le Service des approvisionnements.



Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement

CV-2011-0208 Changement de l'odonyme rue du Bois-Gomin - Arrondissement de

Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - A3DA2011-011 (Ra-1584)



il est résolu de remplacer l'odonyme rue du Bois-Gomin, située sur leterritoire de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, parl'odonyme rue Jules-Dallaire.



Monsieur le maire Régis Labeaume reprend son siège. Il est 20 h 35.

CV-2011-0209 A p p r o p r i a t i o n d ' u n m o n t a n t d e 5 4 9 7 7 $ à m ê m e l efonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de l'Arrondissementde Sainte-Foy–Sillery–Cap–Rouge - Réfection des terrains de tennis duparc Raymond-De Rosa - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - A3LS2011-007 (CT-A3LS2011-007) — (Ra-1584)



i l est résolu d 'approprier un montant de 54 977 $ à même lefonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de l'Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, afin de compléter la réfection des terrains detennis du parc Raymond-De Rosa de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.



Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

AM-2011-0210 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement d'unterrain de tennis au parc Les Sources situé dans l'Arrondissement deSainte–Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1778 - A3LS2011-006 (Ra-1584)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Marie-Josée Savardqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement ordonnant des travaux d'aménagement d'un terrain detennis de trois courts au parc Les Sources situé dans l'Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que l'octroi des contrats de servicesprofessionnels y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 385 951 $ pour les travaux et lesservices professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 200 000 $remboursable sur une période de quinze ans ainsi que l'affectation à ladépense d'une somme de 185 951 $ puisée à même le fonds de parcs etterrains de jeux de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

CV-2011-0211 Appropriation d'un montant de 185 951 $ à même le fonds pour parc,

terrain de jeux et espace naturel de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Appropriation d'un montant de 38 595 $ aufonds général de la Ville - A3LS2011-006 (Ra-1584)



il est résolu :

d'approprier un montant de 185 951 $ à même le fonds pour parc, terrainde jeux et espace naturel de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, afin de compléter l'ensemble du projet d'aménagement d'unterrain de tennis et les autres travaux au parc Les Sources del'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;

1°

d'approprier un montant de 38 595 $ au fonds général de la Ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le

2°

1227 mars 2011

Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

AM-2011-0210 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement d'unterrain de tennis au parc Les Sources situé dans l'Arrondissement deSainte–Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1778 - A3LS2011-006 (Ra-1584)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Marie-Josée Savardqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement ordonnant des travaux d'aménagement d'un terrain detennis de trois courts au parc Les Sources situé dans l'Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que l'octroi des contrats de servicesprofessionnels y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 385 951 $ pour les travaux et lesservices professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 200 000 $remboursable sur une période de quinze ans ainsi que l'affectation à ladépense d'une somme de 185 951 $ puisée à même le fonds de parcs etterrains de jeux de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.


CV-2011-0211 Appropriation d'un montant de 185 951 $ à même le fonds pour parc,

terrain de jeux et espace naturel de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Appropriation d'un montant de 38 595 $ aufonds général de la Ville - A3LS2011-006 (Ra-1584)



il est résolu :

d'approprier un montant de 185 951 $ à même le fonds pour parc, terrainde jeux et espace naturel de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, afin de compléter l'ensemble du projet d'aménagement d'unterrain de tennis et les autres travaux au parc Les Sources del'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;

1°

d'approprier un montant de 38 595 $ au fonds général de la Ville, soit unesomme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le

2°

Règlement R.V.Q. 1778. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



AM-2011-0212 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de prolongement des

réseaux d'aqueduc et d'égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligneet une partie de la rue de Belleville et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1790 - IN2011-002 (Ra-1586)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc etd’égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligne ainsi que sur une partiede la rue de Belleville dans les Arrondissements de La Haute-Saint-Charles etde Charlesbourg de même que l’octroi des contrats de services professionnelset techniques y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 3 500 000 $ pour les travaux et lesservices professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt dumême montant.

Ce règlement finance le remboursement d’une partie de l’emprunt, jusqu’àconcurrence d’une somme de 1 442 385 $ à même l’imposition d’une taxespéciale de secteur. Le solde de l’emprunt, soit un montant de 2 057 615 $,est remboursé à même le fonds général de la ville.


CV-2011-0213 Appropriation d'un montant de 350 000 $ au fonds général de la Ville -

IN2011-002 (Ra-1586)



il est résolu d'approprier un montant de 350 000 $ au fonds général de laVille, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévuepar le Règlement R.V.Q. 1790. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



1237 mars 2011

Règlement R.V.Q. 1778. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



AM-2011-0212 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de prolongement des

réseaux d'aqueduc et d'égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligneet une partie de la rue de Belleville et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1790 - IN2011-002 (Ra-1586)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc etd’égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligne ainsi que sur une partiede la rue de Belleville dans les Arrondissements de La Haute-Saint-Charles etde Charlesbourg de même que l’octroi des contrats de services professionnelset techniques y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 3 500 000 $ pour les travaux et lesservices professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt dumême montant.

Ce règlement finance le remboursement d’une partie de l’emprunt, jusqu’àconcurrence d’une somme de 1 442 385 $ à même l’imposition d’une taxespéciale de secteur. Le solde de l’emprunt, soit un montant de 2 057 615 $,est remboursé à même le fonds général de la ville.



IN2011-002 (Ra-1586)



il est résolu d'approprier un montant de 350 000 $ au fonds général de laVille, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévuepar le Règlement R.V.Q. 1790. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



AM-2011-0214 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagementdes parcs Henri-Casault et Notre-Dame de l'Arrondissement deCharlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1791 - A4LS2011-016 (Ra-1586)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance dece conseil, un règlement ordonnant des travaux de réaménagement des parcsHenri-Casault et Notre-Dame situés dans l’Arrondissement de Charlesbourgainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 550 100 $ pour les travaux et lesservices professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du mêmemontant remboursable sur une période de quinze ans.



A4LS2011-016 (Ra-1586)



il est résolu d'approprier un montant de 55 000 $ au fonds général de la Ville,soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1791. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entréeen vigueur dudit règlement.



AM-2011-0216 Avis de motion relatif au Règlement sur la participation financière de la

ville, pour l'année 2011 et les suivantes, dans le cadre d'ententes relatives àdes travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1792 - DE2011-020 (Ra-1586)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement autorisant une dépense de 1 500 000 $ pour le paiement, pourl’année 2011 et les suivantes, du coût des travaux qui est à la charge de laville en application d’ententes relatives à des travaux municipaux conclues envertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autoriséeremboursable sur une période de quinze ans.


1247 mars 2011

AM-2011-0214 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réaménagementdes parcs Henri-Casault et Notre-Dame de l'Arrondissement deCharlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1791 - A4LS2011-016 (Ra-1586)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance dece conseil, un règlement ordonnant des travaux de réaménagement des parcsHenri-Casault et Notre-Dame situés dans l’Arrondissement de Charlesbourgainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 550 100 $ pour les travaux et lesservices professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du mêmemontant remboursable sur une période de quinze ans.



A4LS2011-016 (Ra-1586)



il est résolu d'approprier un montant de 55 000 $ au fonds général de la Ville,soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1791. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entréeen vigueur dudit règlement.



AM-2011-0216 Avis de motion relatif au Règlement sur la participation financière de la

ville, pour l'année 2011 et les suivantes, dans le cadre d'ententes relatives àdes travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1792 - DE2011-020 (Ra-1586)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement autorisant une dépense de 1 500 000 $ pour le paiement, pourl’année 2011 et les suivantes, du coût des travaux qui est à la charge de laville en application d’ententes relatives à des travaux municipaux conclues envertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autoriséeremboursable sur une période de quinze ans.


Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.

CV-2011-0217 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et

de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grandeaffectation résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectationagroforestière au nord du boulevard Louis–XIV, R.V.Q. 1756 - AT2010-191 (Ra-1580)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement àl'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle-urbaine àmême une aire de grande affectation agroforestière au nord du boulevardLouis-XIV, R.V.Q. 1756.



CV-2011-0218 Règlement sur des travaux de réaménagement au parc Saint-Mathieu situé

dans l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap–Rouge et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1777 -A3LS2011-005 (Ra-1581)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement auparc Saint-Mathieu situé dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1777.



CV-2011-0219 Règlement sur des travaux d'aménagement au parc Dollard-des–Ormeaux

situé dans l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1779 -A1LS2011-004 (Ra-1581)

Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,

appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,

1257 mars 2011

Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.

CV-2011-0217 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et

de développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grandeaffectation résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectationagroforestière au nord du boulevard Louis–XIV, R.V.Q. 1756 - AT2010-191 (Ra-1580)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plandirecteur d'aménagement et de développement relativement àl'agrandissement d'une aire de grande affectation résidentielle-urbaine àmême une aire de grande affectation agroforestière au nord du boulevardLouis-XIV, R.V.Q. 1756.



CV-2011-0218 Règlement sur des travaux de réaménagement au parc Saint-Mathieu situé

dans l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap–Rouge et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1777 -A3LS2011-005 (Ra-1581)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement auparc Saint-Mathieu situé dans l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1777.



CV-2011-0219 Règlement sur des travaux d'aménagement au parc Dollard-des–Ormeaux

situé dans l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1779 -A1LS2011-004 (Ra-1581)


appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,

il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement au parcDollard-des-Ormeaux situé dans l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1779.



CV-2011-0220 Règlement sur des travaux de réaménagement, de réfection et de

consolidation d'équipements récréatifs de parcs de l'Arrondissement de LaCité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1780 - A1LS2011-007 (Ra-1581)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement, deréfection et de consolidation d'équipements récréatifs de parcs del'Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1780.



CV-2011-0221 Règlement sur des travaux d'aménagement du parc Maria-Goretti situé

dans l'Arrondissement de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1781 - A4LS2011-009 (Ra-1581)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement du parcMaria-Goretti situé dans l'Arrondissement de Charlesbourg et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1781.



1267 mars 2011

il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement au parcDollard-des-Ormeaux situé dans l'Arrondissement de La Cité-Limoilou et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1779.



CV-2011-0220 Règlement sur des travaux de réaménagement, de réfection et de

consolidation d'équipements récréatifs de parcs de l'Arrondissement de LaCité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1780 - A1LS2011-007 (Ra-1581)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement, deréfection et de consolidation d'équipements récréatifs de parcs del'Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1780.



CV-2011-0221 Règlement sur des travaux d'aménagement du parc Maria-Goretti situé

dans l'Arrondissement de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1781 - A4LS2011-009 (Ra-1581)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement du parcMaria-Goretti situé dans l'Arrondissement de Charlesbourg et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1781.



CV-2011-0222 Règlement sur des travaux de réaménagement de parcs situés dansl'Arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1782 - A5DA2011-007 (Ra-1581)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement deparcs situés dans l'Arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1782.



CV-2011-0223 Règlement sur la réalisation, pour l'année 2011 et les suivantes, du

Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention enhabitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1784 - DE2011-006 (Ra-1582)




il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation, pour l'année 2011 et lessuivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'interventionen habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1784.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, esttenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'unedurée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

1277 mars 2011

CV-2011-0222 Règlement sur des travaux de réaménagement de parcs situés dansl'Arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1782 - A5DA2011-007 (Ra-1581)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement deparcs situés dans l'Arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1782.



CV-2011-0223 Règlement sur la réalisation, pour l'année 2011 et les suivantes, du

Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention enhabitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1784 - DE2011-006 (Ra-1582)




il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation, pour l'année 2011 et lessuivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'interventionen habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1784.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, esttenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'unedurée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, leprésident du conseil, monsieur Jean-Marie Lalilberté, déclare la séance closeà 21 h 20.

Jean-Marie LalibertéPrésident

Sylvain OuelletGreffier

SO/hmd/lh/mc

1287 mars 2011

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, leprésident du conseil, monsieur Jean-Marie Lalilberté, déclare la séance closeà 21 h 20.

Jean-Marie LalibertéPrésident

Sylvain OuelletGreffier

SO/hmd/lh/mc

sÉance du conseil de la ville · 2011-03-16 · sÉance du conseil de la ville € €...

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