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Séance du 21 février 2012
L'an deux mil douze, le mardi vingt et un février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Créonnais, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de MADIRAC, sous la
présidence de Monsieur Bernard Le GOREC, Président.
PRESENTS (31): BARON : Manuel ALONSO BLESIGNAC : Jean François THILLET. CREON : Pierre
GACHET. Sylvie DESMOND. Mathilde FELD. Pierre GREIL. Jean SAMENAYRE. Angélique RODRIGUEZ
(suppléante de Jean-Marie RAMBAUD) CROIGNON : Patrick BONNIER. CURSAN : Jean-Pierre SEURIN.
Dominique RONDET. HAUX : Bernard LE GOREC. Jacques PERCHERON. LA SAUVE MAJEURE : Dany
CREPEAUX. Alain TERRAZA. Jacques BORDE. Annie BRAGATTO. LE POUT : Marcel COURBERES.
Violaine BENEY (suppléante de Michel NADAUD) LIGNAN DE BORDEAUX : Françoise GUIMON. Jean-
Michel BEGEY. LOUPES : Michel GAUTIER. MADIRAC : Michèle BOUTANT. Jean Michel
PASZAK SADIRAC : Jean-Louis MOLL. Alain STIVAL. Patrick GOMEZ. ST GENES DE LOMBAUD :
Jean Michel DOUENCE. Jean Claude JABIOL. SAINT- LEON : Nadine DUBOS (suppléante de Nicolas
TARBES) Marie France QUESADA (suppléante de Christine CHARPENTIER)
EXCUSES (09) : BARON : Emmanuel LE BLOND DU PLOUY BLESIGNAC : Sophie FERNANDEZ.
CREON : Pierre HUGUET. CROIGNON : Frédéric COUSSO. HAUX : Nathalie AUBIN. LIGNAN DE
BORDEAUX : Valérie CHAMPARNAUD. LOUPES : Fabrice BENQUET. SADIRAC : Jacky VERDIER.
Jean Louis PREBOT.
ABSENTS (03) : BARON : Xavier SMAGGHE. SADIRAC : Laurent GUIGNES. Jean-Louis CLEMENCEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Michel PASZAK, délégué communautaire de la Commune de Madirac.
1) Adoption du compte-rendu 13 décembre 2011 à LIGNAN DE BORDEAUX
Le compte rendu, après lecture commentée est adopté à l’unanimité.
2) ANTICIPATION POUR SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- 2012- ASSOCIATION « LES AMIS
D’ARCIMBOLDO » - MANIFESTATION « IIIème CONGRES INTERNATIONAL DES ELEVEURS
D’AUROCHS » 18 ET 19 FEVRIER 2012 (délibération n° 01/02/12)
Préambule :
Monsieur le Président donne lecture d’une demande de subvention émanant de M. LAFONT de
l’association « Les Amis d’Arcimboldo » (château de Belloc à Sadirac) pour l’organisation du IIIème
Congrès International des Eleveurs d’Aurochs (VXIII° Assemblée générale du SIERDA), manifestation
qui s’est déroulée les 18 et 19 février 2012. Cette subvention est destinée à la publication des actes des
travaux.
Monsieur le Président en accord avec la commission Vie Associative pilotée par M. Jean François
THILLET, indique qu’il n’y a pas d’obstacle à ce que cette manifestation puisse être subventionnée en
2012.
Discussion :
M. le Président fait savoir qu’en raison d’un concours de plusieurs circonstances, la demande de
subvention reçue à la CCC en septembre 2011 n’a pu être examinée en temps voulu par la Commission
chargée de la vie associative et n’a pas, par ce fait pu être soumise à délibération avant la présente
réunion.
Mme Angélique RODRIGUEZ souligne que cette manifestation ne fait pas partie de la liste des
manifestations d’intérêt communautaire précisée par délibération n°45/12/11 en date du 13 décembre
2011.
M. le Vice Président en charge de la vie associative culturelle et sportive précise que pour des
manifestations destinées à mettre en valeur le territoire, dans un cadre précis et exceptionnel , il n’est
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pas interdit que la CCC puisse les subventionner ,en dépit du fait qu’elles ne soient pas typiquement
classifiables comme communautaires.
M. le Président rappelle aussi que la liste des associations et manifestations d’intérêt communautaire
arrêtée à la fin de l’année 2011 pour 2012 est fixée essentiellement pour des raisons budgétaires :
pouvoir mandater dès début d’année N les mensualités des subventions N-1 avant les décisions liées au
vote du budget.
Ainsi, après avoir entendu les explications précitées, les membres présents ou représentés, après avoir
délibéré à la Majorité 13 Voix Pour (Manuel ALONSO. Jean François THILLET. Jean-Pierre SEURIN.
Bernard LE GOREC. Jacques PERCHERON. Violaine BENEY. Françoise GUIMON. Jean-Michel BEGEY.
Michèle BOUTANT. Jean Michel PASZAK. Alain STIVAL. Patrick GOMEZ. Jean Michel DOUENCE), 6 Voix
Contre (Mathilde FELD. Dominique RONDET. Marcel COURBERES. Michel GAUTIER. Nadine DUBOS.
Marie France QUESADA) 12 abstentions (Pierre GACHET. Sylvie DESMOND. Pierre GREIL. Jean
SAMENAYRE. Angélique RODRIGUEZ. Patrick BONNIER.. Dany CREPEAUX. Alain TERRAZA. Jacques
BORDE. Annie BRAGATTO. Jean-Louis MOLL. Jean Claude JABIOL)
- Décident d’allouer une subvention de 1 000 € à l’association les Amis d’Arcimboldo pour l’organisation de
la manifestation « Les Aurochs » des 18 et 19 février 2012.
Cette dépense sera imputée sur le Budget 2012 – Article 6574- Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes privées.
3) MODIFICATION DANS LA DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AUPRES DU
PAYS CŒUR ENTRE DEUX MERS (délibération n°02/02/12)
La représentation de la CCC au Conseil Syndical du Pays Cœur Entre 2 Mers est assurée par 7
titulaires et 7 suppléants attitrés selon les dispositions suivantes
Conformément aux statuts du syndicat Pays Cœur Entre Deux Mer (article 5) : « Le Comité Syndical est
composé pour chaque intercommunalité de 3 délégués, plus un délégué titulaire par tranche commencée
de 3 000 habitants (la population de référence est la population municipale), plus un suppléant par
délégué »,
Vu la délibération n°36-1/2008 du 14 avril 2008 proposant la liste des délégués de la CCC
Considérant que la CCC n’est plus représentée que par 6 titulaires et 6 suppléants pour les motifs
suivants
-Madame Nathalie AUBIN fait savoir par courrier du 10 mai 2010 son intention de cesser ses fonctions
de déléguée communautaire titulaire auprès du Pays Cœur Entre deux Mers en raison de ses obligations
professionnelles, argumentant qu’il lui est impossible de se libérer de ses obligations professionnelles
pour assister aux réunions du Pays qui ont lieu généralement en journée à des heures trop avancées.
-Monsieur Jacky VERDIER par courrier du 5 janvier 2012 a également fait connaître vouloir mettre
fin à ses fonctions de délégué communautaire suppléant auprès du Pays Cœur Entre deux Mers. M.
Jacky VERDIER explique qu’il apprend que le quorum est rarement atteint lors des réunions du Pays et
qu’en tant que délégué suppléant il n’a jamais été invité comme le veut l’ usage .
M. le Président lance un appel à candidature pour remplacer Mme Nathalie AUBIN et M. Jacky VERDIER.
M. Jean Michel DOUENCE et M. Jacques PERCHERON se manifestent.
Après en avoir délibéré, les membres présents, à l’unanimité désignent auprès du Pays « Cœur
Entre Deux Mers »
-M. Michel DOUENCE en tant que délégué communautaire titulaire, avec pour suppléant M.
Francis LAFON de La Sauve Majeure
- M. Jacques PERCHERON en tant que délégué communautaire, suppléant de M. Jean Marie
DARMIAN
Ainsi la liste des Délégués Titulaires et suppléants de la CCC auprès du Pays Cœur Entre deux Mers est
composée à présent comme suit:
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Délégués titulaires Délégués suppléants
1 DARMIAN Jean-
Marie
9 Rue jean Baspeyras –
33670 CREON PERCHERON Jacques
La petite Lande – 33550
HAUX
2
BEGEY Jean-Michel
9 Chemin de Rozet –
33360 LIGNAN DE
BORDEAUX DOORNAERT Sylvette
29 Route de Créon – 33670
SAINT GENES DE LOMBAUD
3
SEURIN Jean-Pierre
2 Château Raoul – 33670
CURSAN GARZARO Paul
4 Route des Palombières –
33750 BARON
4
BENQUET Fabrice
11 Lot l’Enclos du
pommier 33370 LOUPES PASZAK Jean-Michel
39 Route de Haux – 33670
MADIRAC
5
NADAUD Michel
19 Clos de l’église –
33670 LE POUT BONNIER Patrick
11 Rue de Perdrigail –
33750 CROIGNON
6
DOUENCE Michel
4 route de la Distillerie-
33670 SAINT GENES DE
LOMBAUD LAFON Francis
5 Chemin Jean Lhoste –
33670 LA SAUVE MAJEURE
7
TARBES Nicolas
Gaillard n° 7 – 33670
SAINT LEON FAURE André
32 Chemin de Roulet –
33670 BLESIGNAC
4) AIDE FINANCIERE A LA COMMUNE DE BARON POUR SON SALON DU
DEVELOPPEMENT DURABLE (délibération n°03/02/12)
Monsieur le Président donne lecture d’une demande de subvention de la commune de Baron pour l’organisation
de leur troisième salon du développement durable, qui se déroulera le 13 mai 2012.
Monsieur le Président mentionne l’article L5214 -16-1 du CGCT qui prévoit « que les communautés de
communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elle confie à
l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ».
De même, il explique que l’organisation de ce salon relatif au développement durable est conforme au cadre des
compétences de la communauté de communes qui prévoit « d’élaborer une charte intercommunale de
développement durable de l’espace selon la procédure Agenda 21 » et « de soutenir financièrement les
manifestations annuelles promouvant l’identité du territoire communautaire » (cf le groupe des compétences de
la communauté de communes).
Monsieur le Président sur proposition de la commission de travail du « Développement Durable et des relations
avec le Pays », propose l’attribution de cette aide selon les dispositions suivantes
Ainsi, après avoir entendu les explications précitées, les membres présents ou représentés, après avoir
délibéré à l’unanimité:
- Décident d’allouer une subvention de 800 € à la commune de Baron pour l’organisation de son
deuxième salon du Développement Durable du 13 mai 2012 (pour mémoire 800 € en 2011)
Cette dépense sera imputée sur le Budget 2012 – Article 657348- Subventions de fonctionnement aux
organismes publics (accompagnée de la convention spécifique annexée à la présente délibération).
- Précisent que la référence à la participation de la communauté de communes (logo notamment) doit
apparaître sur toutes les publications (supports écrits ou autres) liées aux « évènements» aidés financièrement
par la Communauté de Communes du Créonnais (en contrepartie de l’allocation des subventions
communautaires).
- Autorisent Monsieur le Président à signer la convention qui précisera les modalités de ce partenariat
lors de ce salon du développement durable entre la Communauté de Communes du Créonnais et la commune
de Baron.
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5) DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET
D’EXTENSION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS
(délibération n°04/02/12)
Après un préambule explicatif de l’historique et de la situation actuelle en termes d’organisation des locaux de la
Communauté des Communes du Créonnais et d’aménagement, Monsieur le Président rappelle que les travaux
consistent en réaménagement de l’existant (91 m²), une extension des bureaux (160 m²) et la création d’aires de
stationnement. Ces besoins sont issus à la fois des recommandations de l’audit de mai 2010 du Centre de Gestion
de la FPT 33 et des conclusions de l’étude comparative « sites –activités » dite ALSH rendues par rapport du 04
octobre 2011.
M. le Président met en avant les éléments suivants :
- Compte tenu des problèmes financiers ou budgétaires potentiels évoqués pour l’avenir (aides, emprunts…) et
susceptibles d’affecter la CCC à ne pas agir au plus vite, des travaux de restructuration et d’extension du siège de
la Communauté des communes du Créonnais doivent être impérativement programmés.
-la CCC dispose déjà d’un « premier » estimatif pour un montant total de 272 000 € H.T. soit 325 312 € TTC
(pour information 394 000 € Toutes Dépenses Confondues –TDC-) qui peut servir de base à la fois pour
l’établissement d’un dossier de demande d’aide financière mais aussi pour l’ébauche architecturale
Le montant prévisionnel initial devra de son coté être ajusté à l’issue d’une consultation par mise en
concurrence des entreprises de travaux (au regard des obligations du Code des Marchés Publics)
En préambule à la présentation du montage du plan prévisionnel de financement, Monsieur le Président précise
que le Conseil Général, le Conseil Régional et le Pays ne participent financièrement à ce type d’opération. Seule
serait ainsi envisageable une aide de l’Etat.
Il rappelle aussi que l’obtention des subventions reste une condition préalable et incontournable à tout
engagement de réalisation des travaux
Le plan de financement provisoire pourrait ainsi être le suivant :
Montant des travaux H.T. 272 000 €
Montant des travaux T.T.C. 325 312 €
Montant des travaux TdC ( cad y.c MO, SPS, géotechnique......) 394 000 €
Aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2011 (35% du H.T.) estimation 95 200 €
A charge CCC (emprunt et/ou autofinancement) 298 800 €
Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit ici d’une proposition d’anticipation de travaux d’investissements avant
le vote du budget 2012
Ainsi, après avoir entendu les explications précitées, les membres présents ou représentés, après avoir délibéré
à l’unanimité:
Acceptent provisoirement un montant des travaux arrêté à la somme de 272 000 € H.T dans la
mesure où les subventions auront été accordées.
Autorisent Monsieur le Président à solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. 2012
6) DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA RESTRUCTURATION ET A
L’EXTENSION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CREONNAIS (délibération n°05/02/12)
Monsieur le Président présente les éléments constitutifs du projet :
A - PRESENTATION DU PROJET
Le projet mené par la CCC (Maître d’Ouvrage) concerne la restructuration intérieure et l’extension du siège
social de la CCC
Les locaux sont implantés sur les parcelles N° 614.615.623.624, section AK, de la commune de Créon.
L’ensemble du projet s’inscrit au sein et en adjonction de la partie bâtie actuelle du siège social de la
Communauté de Communes actuels par utilisation de l’espace disponible non utilisé L’accès aux locaux créés se
fait depuis la voie publique en utilisant les espaces extérieurs existants du siège, 5 places de stationnement sont
prévues.
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A1 - Les locaux sont organisés à ce jour comme suit :
- Accueil, réunions et photocopies : 27 m²
- Bureau coordonnateur Enfance jeunesse et CIAS : 10.5 m²
- bureau chargée de communication : 10 m²
- bureau chargée de mission Développement durable : 12.5 m²
- bureau directrice : 10 m²
- sanitaires : 4.5 m²
- archives : 6 m²
- salle détente et serveur informatique : 7.5 m²
- couloir : 7.5 m²
Soit une surface totale (SHON) d’environ 91 m² A2- Nature des travaux envisagés:
- restructuration de l’existant
- extension de 160 m² (SHON)
A3- Surface totale (y compris extension)
Les surfaces utiles envisagées d’un total de 200 m² (correspondant à 260 m² de SHON car SHON = SU + 30%))
envisageables sont les suivantes :
- Accueil (attente et un poste d’accueil) 24 m²
- Bureau chargée de communication : 15 m²
- bureau chargée de mission : 20 m²
- bureau coordonnateur : 20 m²
- bureau directrice : 20 m²
- bureau CIAS : 20 m²
- salle de réunions avec archivage : 40 m²
- sanitaires public et personnel : 10 m²
- salle de détente avec kitchenette : 15 m²
- local entretien ménage : 6 m²
- local technique : 4 m²
- salle de reprographie : 6 m²
A4- Consultation Architectes :
La consultation des architectes sera faite par application de la délibération n°28/2008 en date du 8 avril 2008
portant délégation permanente du Conseil Communautaire au Président.
B- DECISION
En application des dispositions de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Communautaire et de régir les
travaux intercommunaux,
Afin de poursuivre la mise en œuvre de la réalisation des travaux de restructuration du siège , il est nécessaire de
déposer un permis de construire .
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la demande de permis de construire relatif à la
restructuration et à l’extension du siège social de la Communauté de Communes du Créonnais
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l’exposé de Monsieur Bernard LE GOREC, Président
et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 5211-1, L 2122-21 et
L 2241-1
Vu le Code de l’urbanisme notamment les articles R 421-1-1 et R 315-4
AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de permis de construire relatif à la restructuration et à
l’extension du siège social de la Communauté de Communes du Créonnais
7) VALIDATION DE LA CHARTE D’UTILISATION DU SERVICE DE COVOITURAGE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS (délibération n°06/02/12)
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Créonnais a validé un cadre d’actions
intercommunal au titre de son Agenda 21 en décembre 2010 (délibération n°44/12/10) et que le troisième volet
de celui-ci est «d’organiser des modes de transports collectifs et réduire les déplacements».
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Monsieur le Président précise qu’une demande de subvention au titre des fonds LEADER a été acceptée en 2011,
dans le cadre de la création d’un réseau de covoiturage sur le Créonnais, portant sur l’achat et l’installation d’une
application en ligne de covoiturage depuis le portail internet de la CCC .
La délibération n°23/06/11 validant cette démarche a été prise par le conseil communautaire en juin 2011
Monsieur le Président informe qu’un prestataire local spécialisé (Société Studio Alternative) a été retenu pour
mettre en œuvre ce projet
En vue de la réalisation de cet outil, trois prestataires ont été sollicités :
- Alienor.net (33110 LE BOUSCAT)
- Nouveau Soft (33370 SALLEBOEUF)
-Studio l’Alternative (33580 MONSEGUR)
C’est le prestataire «Studio Alternative» qui a été choisi pour mener ce projet. Ce prestataire local travaille déjà
avec des partenaires locaux (Pays Cœur Entre Deux Mers, OTEM..) et a proposé à la collectivité la proposition la
plus intéressante (soit 3 320 € HT).
A ce jour, l’application en ligne de covoiturage est en cours de réalisation et de finalisation. La compagne de
communication sera lancée prochainement
Il propose donc à l’assemblée de valider la charte d’utilisation du service de covoiturage de la Communauté de
Communes du Créonnais (telle que présentée en annexe de la présente décision).
Il est aussi rappelé que cette charte devra être obligatoirement acceptée par chacun des usagers du
service lors de leur inscription.
Cette charte a pour vocation de définir les règles relatives à tous les usages liés à l’utilisation de ce
réseau de covoiturage recensant les droits et les obligations des usagers tout en mettant en exergue
leurs responsabilités. Ce document protège ainsi la Communauté de Communes de toute
responsabilité en cas de comportements illicites, de pratiques illégales et d’accidents liés au réseau
de covoiturage.
8) CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE LA MISSION SUIVI ANIMATION DANS LE
CADRE DE L’OPAH (délibération n°07/02/12)
Monsieur le Vice Président en charge de l’aménagement de l’espace, du logement et de l’urbanisme informe les
membres de l’Assemblée de l’avancée du projet de mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat.
A ce stade du projet, Monsieur le Président précise la nécessité de choisir un bureau d’études chargé de la mission
Suivi Animation et rappelle le cadre réglementaire du Marché à procédure adaptée.
Le marché est ainsi conclu pour une durée de 3 ans, susceptible d’être prorogée de 2 ans supplémentaires en
fonction de l’attractivité de cette OPAH.
Les demandes de subventions ont été effectuées auprès de l’Etat via l’ANAH, du Conseil Général de la Gironde
et du Conseil Régional d’Aquitaine ;le plan de financement est joint à la présente délibération.
Une consultation a été lancée le 7 novembre 2011
Deux bureaux d’études (Pact de la Gironde et Cabinet Urbanis) ont adressé une offre dans les délais.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a procédé à l’ouverture des plis le 9 décembre 2011
Vu la délibération n°06/03/11 portant approbation de l’OPAH et du plan de financement
Vu les conclusions de la Commission OPAH réunie le 3 février 2012
Vu les conclusions de la C.A.O réunie le 16 février 2012
Vu le Code des Marches Publics,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- valide la charte d’utilisation du service de covoiturage de la Communauté de Communes du
Créonnais présentée
- autorise Monsieur le Président à adéquer celle-ci au gré des évolutions de nouvelles législations
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Vu le CGCT,
Considérant les critères fixés dans les documents de consultation et les coefficients affectés, le Cabinet
Urbanis apparaît comme étant le mieux-disant (montant de 136 000 € HT).
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de retenir le bureau
d’études : Cabinet URBANIS
Considérant qu’il sera attribué une mission de conseil au cabinet Urbanis afin de rédiger une convention
entre la CCC et les Communes afin de définir la péréquation en matière d’abondement.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de retenir comme bureau d’études le Cabinet URBANIS pour un montant de 136 000 € H.T
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2012.
Discussion complémentaire :
En ce qui concerne la péréquation envisagée en matière d’abondement entre les Communes et la Communauté de
Communes, M. le Vice Président donne un ordre de grandeur pour ladite péréquation : environ 1 € par habitant
sachant que les communes bénéficieront d’une augmentation des bases et donc des recettes en matières de foncier
bâti et de taxe d’habitation. Il semble cohérent que les communes qui auront beaucoup de dossiers retenus sur
leur territoire participent financièrement contrairement aux communes qui ne verront aucun dossier de
réhabilitation engagé.
Mme Mathilde FELD s’interroge sur la pertinence d’envisager de demander une participation financière aux
communes afin de financer une opération décidée par le Conseil Communautaire.
Monsieur le Président partage cette interrogation
M. le Président expose que la solidarité s’est faite au niveau de l’étude, certaines communes bénéficieront plus
que d’autres de cette OPAH, il ne serait pas équitable que les administrés de ces communes paient pour les
autres,
De plus il faut relever que la CCC ne dispose pas de la compétence en matière d’OPAH, et par ce fait il serait
de bonne administration que les communes participent proportionnellement aux travaux et à l’accroissement
correspondant des bases.
M. Jean Michel DOUENCE précise que s’offre alors l’alternative suivante :
- soit les communes financent pour partie et proportionnellement l’abondement des travaux
-soit il va être nécessaire d’augmenter les impôts de tous les contribuables du territoire pour financer
l’abondement.
M. Pierre GACHET demande que la question de la convention actant l’abondement des communes soit inscrite à
l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil communautaire, ceci constituant un préalable à une
délibération de chacune des communes de la CCC.
Monsieur le Président convient de la pertinence de la proposition qu’il admet
9) DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR LA CONSTITUTION DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE SIGNALETIQUE DE
L’ENTRE DEUX MERS (délibération n°08/02/12)
Monsieur le Président fait savoir que la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie (coordonnatrice du
Groupement de Commande de Signalétique de l’Entre Deux Mers) a demandé que chaque collectivité membre,
désigne un ou plusieurs délégués, pour constituer la commission d’appel d’offres du Groupement de Commande
de Signalétique de l’Entre Deux Mers (les réunions se dérouleront en mars 2012).
Monsieur le Président propose ainsi à l’assemblée, de désigner Monsieur Jacky Verdier, et Monsieur Michel
Nadaud, délégué suppléant, pour cette commission d’appel d’offres en raison de leur implication dans cette
action.
Il convient d’ajouter que la présente décision annule remplace la délibération n°91/12/2008 du 16 décembre
2008 portant déjà sur la désignation de délégués communautaires pour la Commission d’Appel d’Offres du
Groupement de Commande de Signalétique de l’Entre Deux Mers.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés, à l’unanimité décident de nommer :
* Monsieur Jacky Verdier, délégué titulaire de la commission d’appel d’offres du Groupement de
Commande de Signalétique de l’Entre Deux Mers pour la Communauté de Communes du Créonnais.
* Monsieur Michel Nadaud, délégué suppléant de la commission d’appel d’offres du Groupement de
Commande de Signalétique de l’Entre Deux Mers pour la Communauté de Communes du Créonnais.
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10) Information sur le personnel communautaire
M. le Président informe le Conseil Communautaire que l’animateur, agent de la CCC, mis à disposition de
l’association Solidarité en Créonnais vient de demander sa mutation dans une autre collectivité (CdC du
Targonnais) pour y être nommée en tant que coordonnateur Enfance Jeunesse au 1er avril 2012.
Les élus présentent leurs vœux de réussite à cet agent et la remercie pour le travail accompli depuis 11 ans.
M. le Président fait savoir qu’il a été convenu avec Mme GREL Présidente de l’Association Solidarité en
Créonnais que son association recrute directement un animateur- la CCC prendra en charge indirectement le coût
de cet emploi par le biais d’une subvention complémentaire. En effet Mme GREL a prévu d’engager un agent
via un contrat aidé (CAE) afin de minimiser les charges salariales.
11) Projet d’audit budgétaire et financier
La situation financière et budgétaire actuelle de la Communauté de Communes ainsi que les projets
d’investissement envisagés (notamment la réhabilitation et l’extension du siège de la CCC) tous sujets qui seront
évoqués au prochain DOB en mars, incitent M. le Président à proposer d’engager un audit (rétrospectif-
prospectif) portant sur les aspects budgétaires, comptables, organisationnels........
Lecture est faite du projet de cahier des charges dont un exemplaire est distribué aux élus en séance.
L’analyse devrait permettre de disposer rapidement d’une vision à moyen terme de la « politique » de la CCC.
12) Infrastructures sportives – Cas de terrains de football et plaine des sports
M. le Président fait savoir que les responsables du club de Football ont souhaité que la question des
infrastructures de football soit évoquée,
Il donne la parole à M. Jean SAMENAYRE responsable du Club qui fait lecture du courriel adressé à la CCC le
13 janvier 2012.
«Le Football Club de la Communauté de Communes du Créonnais compte à ce jour 270 licenciés âgés de 8 ans à
"vétérans", dont 200 font partie de notre territoire intercommunal, et, est confronté à un manque évident
d’infrastructures.
Pour rappel, la commune de Créon met à disposition du club, son terrain d’honneur et ses vestiaires pour les
matchs des samedis et dimanches, et son deuxième terrain et ses nouveaux vestiaires pour les entrainements du
mardi au vendredi.
La commune de La Sauve Majeure, met également à disposition du club, son terrain et ses vestiaires pour les
entrainements. Pour les matchs, ce n’est pas possible, car il n’est pas homologué.
Toutes ces infrastructures souffrent, surtout lors de la période hivernale, car elles sont très utilisées voir sur-
utilisées.
- Problème d’infrastructures pour le Football Club des Communes du Créonnais.
1) À court terme, comment le club de football intercommunal peut accéder aux installations du collège de Créon,
qui seront disponible à la rentrée scolaire de septembre 2012, et ce en dehors du temps scolaire ?
Par exemple, convention d’utilisation, comme cela ce fait pour la salle de sport intercommunale et le même
collège.
2) A moyen terme, quelles sont les solutions que notre CdC peut envisager et budgétiser, et notamment sur les
terrains que la commune de Loupes se propose de céder ? Il faudrait mener une réflexion sur une infrastructure
synthétique, si des travaux de rénovation d’un terrain ont lieu dans le périmètre d’un collège des subventions
sont envisageables de l’ordre de 200 000€ pour des travaux d’environ 450 000€ H.T, la CCC pourrait verser
une subvention d’investissement à la commune qui réaliserait ces travaux.»
En réponse M. le Président avance les éléments suivants
-il a fait savoir qu’une attention particulière devra être portée à présent aux associations culturelles et sportives en
raison de l’importance numérique de leurs adhérents, au regard aussi des dotations financières annuelles faibles ;
ceci sera exposé lors du DOB
-un courrier de saisine sera adressé au Conseil Général sur la possibilité d’une mise à disposition des
équipements sportifs du collège via une convention appropriée, constituant ainsi une contrepartie à l’utilisation de
la salle multisports. M. Jean Louis MOLL en tant que délégué communautaire auprès du Collège se rapprochera
de l’administration pour évoquer la question.
-Concernant les terrains situés sur la Commune de Loupes et décrits dans l’étude « ALSH », l’audit financier
devra préciser les possibilités d’acquisitions foncières.
-Enfin les besoins croissants en termes d’équipements sportifs imposeront à court terme de se rapprocher des CdC
périphériques en vue de mutualisation.
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13) Aire d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV)
M. le Président précise que le cabinet « l’Atelier Urbain » a remis une proposition pour l’étude de faisabilité
d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage.
M. SEURIN et GOMEZ doivent étudier attentivement cette proposition et demander un devis.
Une visite devrait être effectuée en avril 2012 sur les sites existants de Saint Denis de Pile et de Toulenne.
13) Schéma Départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
Monsieur le Président rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde a été
arrêté le 27 décembre 2011 par M. le Préfet de la Gironde.
14) SCOT (Schéma de cohérence territoriale de l’air urbaine de Bordeaux)
Il est rappelé que les communes concernées (9 sur les 14 communes de la CCC) doivent renvoyer leurs
observations sur Schéma des Aires Viticoles.
15) PAVE – Composition de la CIAPH
M. le Président fait part des difficultés rencontrées pour composer la CIAPH.
En effet les associations sollicitées n’ont pas suffisamment de bénévoles disponibles pour participer aux travaux
de cette commission.
Seules 2 associations ont répondu favorablement : Prévention Routière et l’Association des paralysés de France.
D’autres associations sont en cours de consultation et vont être relancées consultées.
16) Gare de LA SAUVE MAJEURE
Suite à un article paru dans la presse locale au sujet de la Gare de LA SAUVE MAJEURE, M. le Président
souhaite préciser les éléments en sa possession recueillis à l’occasion de la « démarche » ALSH :
- Le propriétaire de la gare est le Conseil Général de la Gironde (plusieurs courriers officiels en attestent)
- La Commune de LA SAUVE MAJEURE et le Conseil Général de la Gironde ont signé un bail
emphytéotique de 30 ans
M. le Maire de LA SAUVE MAJEURE explique qu’il a discuté après la parution du premier article avec le
journaliste et lui a exposé les éléments erronés qui ont été publiés. Il tient a préciser au Conseil qu’effectivement
seule la gare de La Sauve Majeure n’a pas fait l’objet de réhabilitation sur le territoire, qu’elle est en fort mauvais
état et que la commune n’a pas les moyens de la restaurer, que les projets proposés jusqu’à lors étaient soit
irréalistes financièrement soit n’entraient pas dans le cadre défini avec le Conseil Général : les aménagements
doivent avoir un lien direct avec « le tourisme, les loisirs, les sports et la culture » et avoir un usage public.
17) PAYS DU COEUR Entre 2 MERS (SYTECEM)
Monsieur le Président donne lecture du courrier qu’il adressé le 21 novembre 2011 à M le Président du
SYTECEM concernant une éventualité de hausse potentielle de cotisation de 12% pour l’année 2012 représentant
une hausse de l’ordre de 4 000 € sur un montant annuel de 33 411€
A la demande de monsieur le Président, Monsieur Jean Michel BEGEY, Vice Président de la CCC, délégué au
Pays souhaite présenter une note sur le Pays.
« Je vais faire un point suite au Débat d’Orientations Budgétaires du Pays, qui s‘est tenu jeudi 17 février 2012.
Le sujet a du paraitre important car nous avions, ce qui n’est pas courant, le quorum. Mais on ne vote pas un
DOB, mais ça prouve l’intérêt des Communautés de Communes et des délégués sur ce sujet financier.
Le thème fort était le montant de la cotisation des Communautés de Communes, car tout découle de cela ou tout
arrive à cela.
Je rappelle qu’en décembre et janvier lors des précédents bureaux et comités Pays, le Président avait prévu une
délibération sur le montant de la cotisation. Une majorité des délégués avait demandé le report de cette
discussion en février, lors de la présentation du DOB. Le président LEVEAU a donc reporté à jeudi dernier cette
discussion.
La cotisation 2010 était de 2,22€ /habitant. Elle est passée à 2,29€ en 2011.
Faut-il augmenter de 12% cette cotisation comme cela avait été évoqué en décembre dernier ?
Les vice-présidents du Pays ont planché et en l’absence du président LEVEAU, c’est Jean-Marie DARMIAN,
vice-président, qui a animé le débat.
Pour faire simple
Les dépenses : les charges à caractère général (25% mais en forte baisse) et les charges de personnel
(75%, mais que + 0,6% d’augmentation en 2012)
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Les recettes : 52% viennent des cotisations, 24% des partenaires (CG, Conseil Régional), et 24% Etat
(fonds OCM - Opération Collective de Modernisation)
On assiste à un désengagement fort du CG sur le financement Pays
Le Conseil Régional poursuivra son aide jusqu’à quand ?
Ce qui manque aux financements publics/partenaires doit être compensé le plus vite possible par les cotisations,
sinon éventuellement arrêt de certains contrats, donc moins de projets, donc moins de rentrées d’argent.
Avant de rentrer dans les chiffres de cotisation, parlons « retours sur investissements » en 2011. Qu’est-ce que
le Pays a permis uniquement pour 2011
OCM : 10 dossiers pour notre CdC (les commerces et artisans ont très bien compris) et 120 151€ donnés par le
Pays (soit le ¼ du montant des travaux)
Leader : 3 dossiers – subventions Pays (ALSH : 8085€, bibliothèques : 6691€, Covoiturage : 1650€) soit 24 654€
120 151€ + 24 654€ = 144 805€ Je ne parle pas des financements demandés sur le contrat Pays (OPAH en particulier), de l’appui technique
comme le prochain projet « Télétravail » pour lequel nous avons demandé officiellement un appui en ingénierie.
Je ne parle pas des permanences Info Energie, du dossier Précarité Energétique.
Si on reste à 2,29€ en 2012, c'est-à-dire O% d’augmentation, que se passe t-il ?
Le Pays « peut vivre » en 2012 car il a la trésorerie de l’OCM mais cela n’est pas sain d’utiliser un
programme pour combler un autre
Mais si on prend sur l’OCM, donc plus d’OCM en 2012
Comment mettre en route les actions du projet Ambition 2020 sur lequel on peut s’inscrire dans des
projets, via le Conseil Régional en particulier
Le problème se posera en 2013, 2014 car on n’aura plus l’OCM (donc plus de projets) et on n’aura pas
du tout résolu le financement du salaire des chargés de mission. Le Pays pourra t-il garder la gestion des
projets avec des Ressources humaines actuelles ?
En 2014, le PAYS mettra la clé sous la porte et STOP les OCM, les Fonds LEADER et appui du Pays
Qu’est-ce qui est proposé ?
Jeudi soir lors du DOB, en gros 3 scénarii ont été présentés :
0% d’augmentation en 2012 (je viens d’en parler, avec la disparition à terme du Pays), puis 8% en 2013
et 30% en 2014
Faible augmentation en 2012 (2%) puis 4% en 2013 puis 26% en 2014, de manière à combler le besoin.
Montée progressive avec 6% en 2012, 7% en 2013, 11% en 2014 de manière à pérenniser le
fonctionnement du Pays.
Le scénario de montée progressive été abordé longuement.
Que représente 6% : on paie aujourd’hui 33 411€ de cotisation (2,29€ x 15 000 habitants environ). On paierait
en 2012 la somme de 36 313€ soit 2902€ de plus, puis 2550€ de plus en 2013 et 4200€ de plus en 2014. A ce
moment là, les charges de personnel seront pratiquement couvertes par les cotisations.
C’est à mettre en relation avec les retours sur investissements.
Une augmentation est proposée, mais expliquée sur le moyen terme et cela est nouveau. Peut-être que cette
approche globale n’a pas été assez travaillée auparavant.
Certains maires, habituellement absents, étaient là et en particulier, ceux de la CdC de Tresses qui avaient
annoncé qu’ils ne voteraient sans doute pas d’augmentation. La présentation et le débat d’orientation va les
amener à rectifier leur position, c’est ce qu’ils ont clairement annoncé.
C’est la première année qu’on a un vrai débat mais comme on dit souvent, on avance toujours mieux sous la
contrainte. La structure du budget du Pays est liée aux financements du CG, du Conseil Régional et des
cotisations Communautés de Communes. Quand l’un descend, l’autre doit monter, mais cette évidence a été
débattue, éclaircie, avec les conséquences d’une disparition du Pays en 2014 (en espérant de pas être obligé de
rembourser des sommes à Leader et à OCM pour non atteinte des objectifs).
Le vote du budget aura lieu le 22 mars. Mais avant, nous aurons reçu tous les éléments financiers et on pourra
encore plus affiner l’impact de la subvention du CG en particulier »
Monsieur le Président fait savoir qu’il ne peut qu’accepter l’analyse pertinente du Vice Président
Afin que celui-ci puisse être légitimé dans sa représentation , il suggère que le Pays fasse procéder à un analyse
comparative de l’adéquation des emplois (pérennes) et des projets (à durée limitée ), puisqu’il s’agit de la
préoccupation majeure.
18) PROPOSITION de Budget 2013
Afin de disposer de plus de souplesse dans l’élaboration des budgets, Monsieur le Président suggère que le
Budget primitif 2013 soit voté à l’instar des grandes collectivités à la fin de l’année 2012, complété par un
budget supplémentaire en juin 2013 avec adoption du compte administratif et de gestion actant les résultats.
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19) Intervention des Vice- Présidents
19.1 Monsieur le Vice- Président en charge des relations avec le Pays Cœur Entre deux Mers et du
Développement Durable
- Monsieur le Vice – Président souhaiterait qu’un correspondant à la CNIL soit désigné au sein de la CCC, en
tant référent des communes du territoire.
- L’appel à projets 2012 de la fondation de France, avec pour thème « Habitat, développement social et
territoires », permet notamment de financer des actions favorisant l’accès ou le maintien au logement des
populations fragilisées.
- l’application de ce module co-voiturage sera en ligne sur le site internet de la CCC mi-mars. Dans cette
perspective Monsieur le Vice Président lance un appel aux maires du territoire pour signaler les parkings
municipaux susceptibles d’être utilisés par les usagers.
19.2) Madame la Vice- Présidente en charge du social et de la solidarité
- Madame la Vice-Présidente fait savoir qu’elle a rencontré Mme la Présidente, la directrice et le trésorier de
l’association la Ribambule car ils souhaitaient exposer leurs inquiétudes sur le budget 2012 du fait de la
dégressivité de la participation exceptionnelle de la CAF (1ère
année : 53 000€, 2nde
année 27 000€ la 3ème
année
de l’ordre de 16 000€). Le déficit de l’association en 2011 est de l’ordre de 61 000€
L’association a déposé une demande d’aide exceptionnelle de 22 000 € ( examinée par délibération
n°39/11/11 en date du 22 novembre 2011 laquelle indiquait que (…) La somme revendiquée fera
l’objet d’une décision spécifique ultérieure soumise à approbation de l’assemblée délibérante(…). Mme la Vice Présidente indique que l’octroi de cette subvention exceptionnelle sera inscrit (avec commentaires )
à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
-Madame la Vice Présidente a également rencontré la conseillère territoriale de la CAF au sujet de deux
associations d’assistantes maternelles (dont une hors territoire communautaire) proposant des activités destinées
non seulement aux enfants mais également aux assistantes maternelles et aux parents qui sollicitaient un
financement par la Communauté de Communes du Créonnais. La Conseillère Territoriale a confirmé que la CCC
a délégué la compétence Petite Enfance à une association mandataire « La Ribambule » et que dans ce domaine
les besoins étant couverts sur le territoire, il ne peut être donné suite à ces demandes.
M. le Président rappelle que l’exclusivité « publique » n’exclut pas pour autant les initiatives privées , lesquelles
ne pouvant bénéficier ni d’aides publiques ni du soutien logistique de la CCC.
-_Portage de repas : un questionnaire a été envoyé aux bénéficiaires du portage de repas : 90 % des personnes
sont satisfaites des produits, de la livraison de la qualité et du prix. On recense 25 bénéficiaires sur 12
communes.
19.3) Monsieur le Vice- Président en charge de la vie associative culturelle et sportive
Monsieur le Vice – Président confirme que la réunion destinée à l’examen des demandes de subvention reportée
pour raisons météorologiques est fixée au 29 février à 18h30.
19.4) Monsieur le Vice- Président en charge du développement économique, touristique et patrimoine
Monsieur le Vice Président absent excusé, M. le Président donne lecture de la note rédigée pour la présente
réunion.
La taxe de séjour
◊ -Le montant de la perception de la taxe de séjour pour l’année 2011 s’élève à 13 226. 95 €.
* Versement en mai 2011 = 3 434.48 €
* Versement en novembre 2011 = 9 792.47 €
◊ Une réédition du livret touristique pour l’année 2012 est à l’étude. L’Office de Tourisme du Créonnais a
transmis des devis à la collectivité. Ce dernier sera financé comme l’année dernière grâce à la recette de la taxe de
séjour.
La signalétique
◊ -L’avis d’appel public à la concurrence a été «lançé» pour le marché de signalétique le 9 janvier 2012. Les
pièces administratives sont en ligne sur le portail internet de la Communauté de Communes. La date et l’heure
limites de réception des offres est le 1er mars 2012 à 12H00 au siège de la Communauté de Communes du Vallon
de l’Artolie.
-Les réunions de la Commission d’Appel d’Offre correspondante se dérouleront le 1er mars et le 16 mars 2012.
Monsieur Verdier représentera la Communauté de Communes du Créonnais en tant que délégué titulaire
(Monsieur Michel Nadaud sera son délégué suppléant).
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-Concernant le budget 2012, la Communauté de Communes prendra à sa charge les RIS (Relais d’informations
Services) pour un montant de 31 000€ HT puis, éventuellement, le coût de la signalétique des services publics
intercommunaux (CIAS, siège administratif de Loisirs Jeunes en Créonnais, Cabane à Projets, salle multisports,
trésorerie…).
L’OTEM
◊ L’OTEM a présenté le 25 janvier 2012 à Sadirac (Château Belrose-Moncaillou) le bilan de la Convention
d’Organisation Touristique et Territoriale (COTT) pour l’année 2008-2011. Cette convention a pour objet de
définir les modalités de partenariat afin de favoriser l’organisation territoriale des acteurs et de la structuration de
l’offre en matière touristique.
Monsieur Jacky Verdier était présent lors de ce temps d’échanges en tant que membre du conseil d’administration
de l’OTEM et Vice - Président en charge du tourisme de la Communauté de Communes.
19.5) Monsieur le Vice- Président en charge de la communication
- Monsieur le Vice - Président absent excusé, M. le Président précise que le MAG 25 est en cours de rédaction.
Les thèmes principaux en sont le co-voiturage et la mise en place de l’OPAH.
- Site internet « Label 2@ » : M. le Président félicite les agents pour l’obtention du label 2@ concernant le site
internet de la CCC rappelant que la Communauté participait pour la 1ère
fois.
19.6) Monsieur le Vice- Président en charge de l’aménagement de l’espace, du logement et de l’urbanisme
Monsieur le Vice - Président ayant présenté la délibération inscrite à l’ordre du jour n’a rien à ajouter dans le
domaine de compétence dont il a la charge.
19.7) Monsieur le Vice- Président en charge de la voirie, des déchets, de l’eau-assainissement et des
bâtiments intercommunaux
- Monsieur le Vice - Président informe que les locaux communautaires mis à disposition de l’association
Loisirs Jeunes en Créonnais ont subi un important dégât des eaux dû au gel, vendredi 17 février rendant
inutilisables les locaux pendant plusieurs semaines.
Il remercie en liaison avec le Président les agents de l’association qui ont été très réactifs et la municipalité de
Sadirac qui a mis à disposition de l’Association la salle Pierre Bosc pour la durée des travaux.
M. Jean Louis MOLL remercie également les élus de Sadirac et également les collaborateurs de l’association qui
se sont rapidement organisés afin de pouvoir assurer la continuité de leurs fonctions.
M. le Vice Président explique que des devis ont été sollicités et que considérant l’urgence, l’expert a été
missionné avec visite prévue le 21 février pour un démarrage des travaux dès validation des devis.
- concernant le multi accueil de Créon, le médecin de la PMI est venu fin décembre –son analyse n’est toujours
pas parvenue à la CCC.
Par conséquent il n’est pas possible de constituer un dossier de subvention auprès du Conseil Général pour les
travaux.
- Sur le sujet des conséquences de l’exonération de la TEOM pour certaines entreprises, Monsieur le Vice
Président donne lecture du courrier du SEMOCTOM.
Mme Mathilde FELD interroge l’assemblée sur le « paradoxe » qu’un ensemble de communes (via CCC)
puisse exonérer des entreprises de TEOM impactant uniquement les contribuables concernés via une hausse des
impôts indirecte de 2 communes.
M. le Vice Président rappelle l’exposé fait lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 22 novembre
2011.
Monsieur le Président admet la pertinence de cette interrogation et précise qu’il ; transmettra la réponse du
SEMOCTOM en complément du questionnement adressé à la Préfecture et resté sans réponse
- PAVE : Le bureau d’études a remis ses conclusions précisant que l’enveloppe globale de conformité au niveau
de l’accessibilité des handicapés s’élève à environ 30 000 € pour l’ensemble des bâtiments communautaires à
répartir en 3 tranches de 10 000 € afin de respecter la date limite réglementaire du 1er janvier 2015.
Fin de séance 23 H 10