LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

ET L’ÉVOLUTION

DES POLICES MUNICIPALES

Mercredi 8 décembre 2010 9h00-17h30

Salon de l’Arcade

20 rue de l’Arcade Paris 8e

Les Rencontres de France Action Locale

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avec la Pa rtic ipa tion de

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Rencontre

Les pouvoirs de police du Maire

et l’évolution des polices municipales ________________________

Salon de l’Arcade

20 rue de l’Arcade - 75008 PARIS

Mercredi 8 décembre 2010 de 9h00 à 17h30

Modalités :

Renvoyer ce bulletin d’inscription dûment rempli sans tarder (nombre de places limité).

A réception de votre bulletin d’inscription, votre place est réservée

Prévenir votre collectivité de votre inscription

Nous envoyons à votre collectivité une convention de formation

Frais d’inscription (incluant les frais de formation, la documentation, le café d’accueil et le déjeuner) :

Elus, agents de mairies de moins de 50.000 habitants : 380 € net - facturés directement à votre collectivité.

Elus, agents de mairies de plus de 50.000 habitants : 490 € net - facturés directement à votre collectivité.

Elus, agents de mairies de plus de 100.000 habitants, Conseil Régionaux ou Généraux, établissements publics ou privés : 550 € net

Cette rencontre entre dans le cadre du droit à la formation des élus locaux (loi n°92-108, art. 2123-12 du CGCT) et des agents territoriaux.

France Action Locale satisfait aux prescriptions de la loi du 12 juillet 1972 pour la formation des agents et des collaborateurs de cabinet

et est agréée par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux en application de la loi du 3 février 1992.

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FICHE D’INSCRIPTION

Je demande mon inscription à la Rencontre «Les pouvoirs de police du Maire et l’évolution des polices

m municipales» qui se tiendra 20, rue de l’Arcade Paris 8e le mercredi 8 décembre 2010

Nom : ..................................................................... Prénom : ......................................................................

Tel. : .......................................... Fax : ....................................... e-mail : .....................................................

Mandat / Fonction : .......................................................................................................................................

Collectivité (ou établissement) où seront adressées la convention et la facture :

Nom : ....................................................................................................................... ......................................

Adresse : ........................................................................................................................... ............................

Code postal : ..............................................................Ville ........................................... .................................

Fait à …………………………… Le, …………………………. Signature

Vous recevrez en retour une confirmation de votre inscription et les détails pratiques pour vous rendre à cette rencontre

Coupon à envoyer à :

France Action Locale - 20 rue de l’Arcade 75008 Paris

formation@inform-elu.com

fax : 01 44 94 14 44

LES POINTS CLES DU PROGRAMME :

L’actualité quotidienne relance le débat sur le rôle du Maire dans la gestion de la sécurité publique. Le Maire concourt en effet,

par ses pouvoirs de police, à l'exercice des missions de sécurité et de tranquillité publique. Il dispose d’un pouvoir réglementaire

(arrêtés municipaux), d’un rôle institutionnel (président du CLSPD, du CDDF, etc…) et peut mobiliser des moyens spécifiques

(police municipale, vidéo-protection, médiateurs, contrat de réussite éducative…).

Les polices municipales ont vu quant à elles leurs effectifs tripler en 20 ans, avec près de 20.000 agents au service de 3.500

communes. Leurs compétences et leurs moyens ont considérablement évolué en 10 ans, depuis la Loi Chevènement de 1999.

L’objectif de notre Rencontre sera de mieux comprendre l’évolution du rôle du Maire dans la chaîne de la sécurité

publique et des nouvelles compétences des polices municipales issues notamment de La Loi d’Orientation et de

Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI II). Notre Rencontre s’adresse tout particulièrement aux

Maires et aux élus en charge de la sécurité, aux collaborateurs de cabinet, aux directeurs de la sécurité et aux responsables de

Polices Municipales.

9H00 - 9H30 : Accueil des participants- Café d’accueil

9H45 - 12H45 : Première table ronde : L’évolution des pouvoirs du Maire dans la chaîne

de la sécurité • Les nouvelles fonctions de coordination du Maire : CLSPD, CDDF, …

• Du CLS à la « stratégie territoriale »

• Le pouvoir réglementaire du Maire : l’efficacité des arrêtés municipaux.

12H45 - 14H15 : Déjeuner

14H15 - 16h00 : Deuxième table ronde : L’évolution des compétences de la Police Municipale

• Nouveaux pouvoirs et nouvelles missions des Polices Municipales, par rapport aux

forces de sécurité de l’État

• Nouvelles prérogatives judiciaires des Polices Municipales

• Nouvelle génération de convention de coordination avec les forces de sécurité de l’État

16H00 - 17h30 : Troisième table ronde : les nouveaux moyens des Polices Municipales

• Armement létal et non létal

• Nouvelles technologies : géolocalisation des patrouilles, cartographie de la délinquance,

vidéo-protection, radiocommunication…

Renseignements – Inscription :

France Action Locale - Groupe Demos

20 rue de l’Arcade 75008 Paris

Tel : 01 44 94 87 88 www.inform-elu.com

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET L’ÉVOLUTION DES POLICES MUNICIPALES

LES INTERVENANTS :

Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du Comité

Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD)

Guy Geoffroy, député-maire de Combs-la-Ville, rapporteur du

budget de la Sécurité à l’Assemblée Nationale

Florent Montillot, directeur du pôle conseil de France Action

Locale, expert en sécurité et prévention de la délinquance, élu territorial,

auteur de nombreux ouvrages sur la sécurité et la prévention de la

délinquance

Albert Da Silva Pires, maître de conférences à l’UPEC

(Université Paris-Est Créteil),cartographe Expert SIG

Pascal Desuert, directeur de police municipale, référent

pédagogique au CNFPT Ile-de-France

Eric Mercinier, chef de service de police de classe exceptionnelle

représentant la profession près la Commission Nationale des Polices

Municipales

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France Action Locale propose de réunir durant une journée des spécialistes de la

sécurité et de la gestion de la prévention de la délinquance dans les collectivités

territoriales.

Les élus locaux, maires, adjoints à la sécurité, collaborateurs de cabinet, agents

territoriaux en charge de la sécurité, responsables de polices municipales,

chargés de missions CLS-CLSPD, bénéficieront ainsi d’une journée

d’(in)formation pratique et concrète sur le nouveau rôle des Maires et des Polices

Municipales dans la chaîne de la sécurité