s. evrard heures supplémentaires stand-by duty heures de dimanche night work service de piquet...

S. Evrard

Heures supplémentaires

Stand-by duty

Heures de dimanche

Night work

Service de piquet

Overtime

Travail par roulement

Heures de nuit

Sunday work

NOUS VOULONS VOTRE AVIS !NOUS VOULONS VOTRE AVIS ! WE WANT YOUR INPUT !

Shift work

March 2008 Staff meeting 2

SommaireSommaire Pourquoi cette réunion ?Pourquoi cette réunion ?

S&RP – Chap. III : « Heures de travail »S&RP – Chap. III : « Heures de travail »Changements proposés par le groupe de travail HR (+ input Changements proposés par le groupe de travail HR (+ input

Départements)Départements) Comment l’AP s’est préparée ?Comment l’AP s’est préparée ?

Commission Conditions d’emploi (interne AP)Commission Conditions d’emploi (interne AP)en collaboration avec des représentants des services concernés en collaboration avec des représentants des services concernés

Modifications à l’étude ?Modifications à l’étude ?Propositions du Groupe de travail HR et de la CommissionPropositions du Groupe de travail HR et de la Commission4 thèmes : heures supplémentaires / Service de piquet / 4 thèmes : heures supplémentaires / Service de piquet /

Volontaire « sur appel » / Travail par roulementVolontaire « sur appel » / Travail par roulement Prochaines étapesProchaines étapes

Mise en place pour l’été 2008 (démarrage progressif du LHC)Mise en place pour l’été 2008 (démarrage progressif du LHC) DébatDébat


Pourquoi cette réunion ?Pourquoi cette réunion ? Avec le démarrage prochain du LHC, les besoins du CERN Avec le démarrage prochain du LHC, les besoins du CERN

augmentent :augmentent :

Activités 24/24 h , 365/365 jours dans certains servicesActivités 24/24 h , 365/365 jours dans certains services Heures supplémentaires, de nuit , de dimancheHeures supplémentaires, de nuit , de dimanche Service de piquetService de piquet Travail par roulementTravail par roulement

Août 2007Août 2007Rapport d’un groupe de travail HR composé de représentants des Rapport d’un groupe de travail HR composé de représentants des

départements (sans avoir consulté l’AP) départements (sans avoir consulté l’AP) D’importantes modifications au Chap. III (Heures de travail) des D’importantes modifications au Chap. III (Heures de travail) des

S&RP sontS&RP sontproposéesproposées

Fin Janvier 2008Fin Janvier 2008

L’AP reçoit une copie de ce rapportL’AP reçoit une copie de ce rapport Février 2008Février 2008

Examen des propositions et discussions internes APExamen des propositions et discussions internes AP Aujourd’huiAujourd’hui

Présentation : résultats de notre première analysePrésentation : résultats de notre première analyse Mais nos positions ne sont pas arrêtées :Mais nos positions ne sont pas arrêtées : votre avis nous votre avis nous

intéresse !intéresse !


AP AP officieusementofficieusement informée informéede l’étude du groupe de travail HRde l’étude du groupe de travail HR

SondageSondageEffectué par des délégués du personnel auprès de Effectué par des délégués du personnel auprès de

collègues impliqués dans des services de piquet / collègues impliqués dans des services de piquet / roulementroulement

En interneEn interneLa Commission Conditions d’emploi a comparé les La Commission Conditions d’emploi a comparé les

propositions du HR-WG avec les positions de ces propositions du HR-WG avec les positions de ces collègues impliquéscollègues impliqués

→ → A son tour, l’AP a élaboré des propositionsA son tour, l’AP a élaboré des propositions La position de l’APLa position de l’AP vous est présentée ici vous est présentée ici

Comment l’AP s’est-elle Comment l’AP s’est-elle préparée ?préparée ?


Considérations retenues lors de notre analyse Considérations retenues lors de notre analyse Approche « gagnant-gagnant »Approche « gagnant-gagnant » Besoins nouveaux de l’OrganisationBesoins nouveaux de l’Organisation

Davantage d’heures supplémentaires, de piquets, de Davantage d’heures supplémentaires, de piquets, de roulementsroulements

Une plus grandeUne plus grande attractivité de ces services attractivité de ces services supplémentaires supplémentaires afin d’inciter le plus grand nombre à s’y afin d’inciter le plus grand nombre à s’y engagerengager

→ → Plus grande attractivité nécessaire car souvent il n’y a Plus grande attractivité nécessaire car souvent il n’y a pas d’obligation contractuelle à accepter de tels servicespas d’obligation contractuelle à accepter de tels services

Contraintes personnelles de ces services Contraintes personnelles de ces services supplémentairessupplémentaires

Pénibilité : santé physique à court et long termePénibilité : santé physique à court et long terme Equilibre vie familiale / vie professionnelleEquilibre vie familiale / vie professionnelle

Comment l’AP s’est-elle Comment l’AP s’est-elle préparée ?préparée ?


Textes légauxTextes légaux

S&RP Chap. IIIS&RP Chap. IIIHeures de travailHeures de travail

Circulaires administrativesCirculaires administrativeselles découlent du Chap. IIIelles découlent du Chap. III

AC 22B AC 22B travail par roulementtravail par roulement AC 23 AC 23 service de piquetservice de piquet AC 25 AC 25 travail par roulement – Service travail par roulement – Service

Secours et FeuSecours et Feu


Heures supplémentairesHeures supplémentaires

DéfinitionDéfinition CERNCERN S&RP - R III 1.06: Par heure supplémentaire, on entend

toute heure de travail accomplie, sur ordre du Chef de département, au-delà de :

- 160 h par période comptable de 4 semaines- 200 h par période comptable de 5 semaines

Autre définition (Unison-UK)Autre définition (Unison-UK) Time worked in addition to the normal working hours Time worked in addition to the normal working hours

for each day/night/shift shall count as overtime, except for each day/night/shift shall count as overtime, except in the case of part-time workers, where only time in the case of part-time workers, where only time worked in excess of the normal daily working hours of worked in excess of the normal daily working hours of a full-time employee will be reckoned and paid as a full-time employee will be reckoned and paid as overtime.overtime.


Heures supplémentairesHeures supplémentaires

Les durées de travail sont limitéesS&RP - R III 1.04:Sauf cas graves et exceptionnels…

la durée du travail ne doit pas dépasser ni 12 heures par période de 24 heures, ni 57 heures par semaine

un repos d’au moins un jour et demi doit être accordé après six jours consécutifs de travail

au moins six jours de repos par mois doivent être accordés


HeuresHeures supplémentairessupplémentaires

Les articles des Les articles des Statut et Statut et Règlement relatifs Règlement relatifs aux heures aux heures supplémentaires supplémentaires sont applicables sont applicables aux seuls membres aux seuls membres du personneldu personnel

Les membres du personnel et boursiers peuvent être sollicités pour effectuer des heures supplémentaires Les associés et étudiants peuvent participer sur la base du volontariat

élargir la situation élargir la situation actuelle aux seuls actuelle aux seuls Boursiers car le Boursiers car le CERN n’est pas CERN n’est pas l’employeur des l’employeur des catégories Associés et catégories Associés et EtudiantsEtudiants

Situation Situation actuelleactuelle

S&RP et CAS&RP et CA

Proposition HR-WG

Position APPosition AP

Compensation Compensation (temps ou argent) (temps ou argent) seulement si seulement si grade ≤ Eb grade ≤ Eb

Aa ≤ grade ≤ Da: Aa ≤ grade ≤ Da: 125%125%

Db ≤ grade ≤ Eb: Db ≤ grade ≤ Eb: 100%100%

Grade ≥ Ec: 0%Grade ≥ Ec: 0%

Les membres du personnel de grade ≥ Ec et les boursiers seront compensés à 100% en temps

grade ≤ Eb : pas de grade ≤ Eb : pas de changementchangement grade ≥ Ec et grade ≥ Ec et boursiers boursiers compensation à 100% compensation à 100% en temps ou argenten temps ou argent


Heures supplémentaires, de nuit, de Heures supplémentaires, de nuit, de dimanchedimanche

La rémunération La rémunération n’est octroyée que n’est octroyée que si le Chef de si le Chef de département département estime impossible estime impossible d’accorder un d’accorder un congé de congé de compensation dans compensation dans les six moisles six mois

La compensation en temps ou argent se fait en fonction des besoins spécifiques du service et à la discrétion du Chef de département

A la discrétion du A la discrétion du membre du personnel membre du personnel (congé soumis aux (congé soumis aux contraintes du contraintes du service)service)


S&RP et CAS&RP et CA Proposition HR-

WG Position APPosition AP

Compensation Compensation pour intervention à pour intervention à distance non distance non mentionnéementionnée

Les interventions sous forme de supervision à distance avec log-on/log-off doivent être reconnues et compensées

OK, compensation OK, compensation pour intervention à pour intervention à distance identique à distance identique à la compensation pour la compensation pour les heures les heures supplémentairessupplémentaires


Service de piquet Service de piquet (astreinte)(astreinte)

Définition CERNDéfinition CERN

S&RP - R III 1.15S&RP - R III 1.15Par piquet, on entend tout service organisé pour une période Par piquet, on entend tout service organisé pour une période d’au moins un mois par le Chef de département et assuré à d’au moins un mois par le Chef de département et assuré à tour de rôle par plusieurs titulaires restant à disposition pour tour de rôle par plusieurs titulaires restant à disposition pour des interventions d’urgence après leurs heures de travail.des interventions d’urgence après leurs heures de travail.

Autres définitionsAutres définitions Unison - UKUnison - UK

Standby duty is defined as regularly scheduled duty that Standby duty is defined as regularly scheduled duty that confines an employee to a designated duty station for longer confines an employee to a designated duty station for longer than ordinary periods of time, with a substantial portion of the than ordinary periods of time, with a substantial portion of the employee's time being spent not in work but in readiness to employee's time being spent not in work but in readiness to perform work. perform work.

Code du travail - FranceCode du travail - France Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.


Les Statut et Les Statut et Règlement relatifs Règlement relatifs au service de au service de piquet sont piquet sont applicables applicables seulement aux seulement aux membres du membres du personnelpersonnel

Les membres du personnel et boursiers peuvent être sollicités pour effectuer des heures supplémentaires Les associés et étudiants sont libres de participer volontairement

Élargir la situation Élargir la situation actuelle aux seuls actuelle aux seuls Boursiers car le Boursiers car le CERN n’est pas CERN n’est pas l’employeur des l’employeur des catégories Associés et catégories Associés et ÉtudiantsÉtudiants



Proposition HR-WG


CompensationCompensation (temps ou argent) (temps ou argent) uniquementuniquement si si grade ≤ Eb grade ≤ Eb

Aa ≤ grade ≤ Da: Aa ≤ grade ≤ Da: 125%125%

Db ≤ grade ≤ Eb: Db ≤ grade ≤ Eb: 100%100%

Grade ≥ Ec: 0%Grade ≥ Ec: 0%

Les membres du personnel de grade ≥ Ec et boursiers sont compensés à 100% en temps

grade ≤ Eb : pas de grade ≤ Eb : pas de changementchangement grade ≥ Ec et grade ≥ Ec et boursiers : boursiers : compensation à 100% compensation à 100% en temps ou argenten temps ou argent

ServiceService de piquetde piquet

Intervention + Intervention + Trajet :Trajet :

Intervention + Trajet : Intervention + Intervention + Trajet :Trajet :





Indemnité de Indemnité de piquetpiquet Indemnité de piquet Indemnité de piquetIndemnité de piquet

Service de piquetService de piquet

SSemaine emaine : : Chaque heure de Chaque heure de service payée à service payée à 10% du taux 10% du taux horaire Cb0horaire Cb0

Dimanche, jours Dimanche, jours fériés fériés : chaque : chaque heure de service heure de service payée à 17,5% du payée à 17,5% du taux horaire Cb0taux horaire Cb0

Pendant la Pendant la fermeture de fin fermeture de fin

d’année :d’année : Augmentation de Augmentation de l’indemnitél’indemnité→ → bonus≈1000 bonus≈1000 CHF/sem.CHF/sem. Inclure membres du Inclure membres du personnel de grade personnel de grade EcEc pour cette pour cette occasion spécifiqueoccasion spécifique

Payée Payée indépendamment du indépendamment du gradegrade Des changements Des changements proposésproposés

Cb0 Cb0 Db0 Db0 10% 10% 15% 15% 17,5% 17,5% 20% 20%Bonus de fermeture Bonus de fermeture de fin d’annéede fin d’année

1000 1000 1500 1500 CHF/sem.CHF/sem.


L’accumulation de temps de compensation au-delà de 10 jours dans une période de 12 mois ne sera pas permise

Suppression de Suppression de l’actuelle contrainte l’actuelle contrainte car le congé de car le congé de compensation est un compensation est un dûdû




0,5 jour de 0,5 jour de compensation par compensation par semaine doit être semaine doit être pris dans les 12 pris dans les 12 mois suivant la mois suivant la date où il est date où il est acquisacquis

0,5 jour de 0,5 jour de compensation par compensation par semaine de piquetsemaine de piquet

Pendant la Pendant la fermeture de fin fermeture de fin

d’année :d’année :Si grade ≥ Ec : 1 jour de compensation par semaine de piquet

1 jour de 1 jour de compensation par compensation par semaine de piquet, semaine de piquet, indépendamment du indépendamment du gradegrade tous les congés tous les congés officiels du CERN officiels du CERN seront compensés en seront compensés en temps à 100%temps à 100%



idemAbaisser le seuil à 50 Abaisser le seuil à 50 ans (pénibilité liée à ans (pénibilité liée à l’astreinte)l’astreinte)



Proposition HR-WG


Retrait (opt-out) Retrait (opt-out) du service de du service de piquet possible dès piquet possible dès 55 ans55 ans

ce qui correspond ce qui correspond à :à :

fréquence : 1 fréquence : 1 sem./5 sem.sem./5 sem. 5 personnes/service5 personnes/service

ce qui correspond à :

fréquence : 1 sem. /4 sem. 4 personnes/service

ce qui correspond à :ce qui correspond à :

fréquence : 1 fréquence : 1 sem. /6 sem.sem. /6 sem. 6 personnes/service6 personnes/service


Maximum 9 Maximum 9 sem./ansem./an

Maximum 12 sem./an Maximum 8 sem./anMaximum 8 sem./an


En cas d’utilisation d’un véhicule privé, remboursement/km Remboursement et conditions d’assurance doivent être clairement définis

remboursement /km remboursement /km si usage du véhicule si usage du véhicule privé et libre choix privé et libre choix laissé au membre du laissé au membre du personnelpersonnel revaloriser revaloriser l’indemnité l’indemnité kilométriquekilométrique



Proposition HR-WG


Interdiction Interdiction d’utiliser un d’utiliser un véhicule CERN véhicule CERN pour des pour des déplacements déplacements privésprivés

Par piquet on Par piquet on entend tout service entend tout service organisé pour une organisé pour une période d’au moins période d’au moins un mois.un mois.

Un service de piquet peut être organisé pour une activité ayant une durée d’au moins 7 jours consécutifs

OK, en logique avec OK, en logique avec une application une application uniforme sur tout le uniforme sur tout le CERN des S&RP CERN des S&RP relatifs au service de relatifs au service de piquetpiquet



Volontaires “sur appel”Volontaires “sur appel”

Faut-il réglementer la pratique « best effort » ?

Si oui, il faut considérer : Pas une astreinte ≠ service de piquet

possibilité pour le membre du personnel de refuser d’intervenir

Demande d’intervention officialisée (logbook) Assurance durant le trajet et l’intervention En cas d’intervention, compensations

identiques - voire supérieures - à celles prévues pour les interventions lors d’un service de piquet


Travail par roulementTravail par roulement

DéfinitionDéfinition CERNCERNS&RP - R III 1.18 S&RP - R III 1.18

Par roulement, on entend tout service Par roulement, on entend tout service continu assuré régulièrement pendant au continu assuré régulièrement pendant au moins 15 heures par jour et plus de 96 moins 15 heures par jour et plus de 96 heures par semaine, le tout pendant au heures par semaine, le tout pendant au minimum 26 semaines consécutives (congés minimum 26 semaines consécutives (congés et arrêts techniques inclus). Un plan de et arrêts techniques inclus). Un plan de roulement est établi par les supérieurs roulement est établi par les supérieurs hiérarchiques après concertation avec les hiérarchiques après concertation avec les titulaires concernés.titulaires concernés.


Qui travaille en roulement au CERN ?Qui travaille en roulement au CERN ? 24/24h, 365/365j: 24/24h, 365/365j: Service Secours et FeuService Secours et Feu

Services AB/OP/TIServices AB/OP/TI 24/24h, 7/7j, pendant le fonctionnement de 24/24h, 7/7j, pendant le fonctionnement de

l’accélérateur (7-9 mois/an):l’accélérateur (7-9 mois/an):Service AB/OP Service AB/OP

(sauf TI)(sauf TI) 7 opérateurs/poste7 opérateurs/poste Pour chaque opérateur, activité Pour chaque opérateur, activité

complémentaire complémentaire

(2(2ndnd job) en dehors du travail par roulement job) en dehors du travail par roulement




Par service de 8 h, 3/4 h supp compensée (temps seulement) correspondant à : 30 min (pause) 2*7,5 mins (recouvrement)

Situation actuelle : Situation actuelle : pas de changementpas de changement

Situation Situation actuelle actuelle



Par service de 8 Par service de 8 heures, heures, 1h supp. 1h supp. compensée (temps compensée (temps ou argent) ou argent) correspondant à :correspondant à : 30 min (pause)30 min (pause) 2*15 min 2*15 min (recouvrement)(recouvrement)

Retrait du Retrait du roulement roulement normalement après normalement après 6 (ou 10) ans de 6 (ou 10) ans de serviceservice

Pas de limites imposées, mais possibilité de se retirer du travail par roulement à 50-55 ans

examen médical examen médical annuel d’aptitude, annuel d’aptitude, indépendamment de indépendamment de l’âgel’âge retrait possible dès retrait possible dès 50 ans50 ans



Situation Situation actuelle actuelle


Proposition HR-WG


Travail par Travail par roulement :roulement :≥ ≥ 15 h/jour 15 h/jour > 96 h/semaine> 96 h/semaine≥ ≥ 26 semaines 26 semaines consecutives consecutives

Le travail par roulement doit être effectué pendant au moins 35% du temps de travail pour justifier d’une compensation spéciale complète

OK pour une OK pour une bonification à partir bonification à partir d’un service de 35%d’un service de 35%

22 jours de compensation

spéciale pour tout membre du personnel

participant à un service de

roulement d’au moins 26 sem. / an

calculée par individu non plus par service revue à la baisse

pour l’esprit pour l’esprit d’équipe : d’équipe :

Une bonification Une bonification identique pour identique pour chaque membre d’un chaque membre d’un même service de même service de roulementroulement 22j/service à 50% (26 22j/service à 50% (26 sem.)sem.)

BonificationBonification Bonification BonificationBonification


Prochaines étapes

Mars 2008 Commission conditions d’emploi

Avril 2008 Discussion au CCP

Mai 2008 Discussion au TREF

Juin 2008 Décision du Conseil du CERN

Juillet 2008 Publication du nouveau chap. III

Été et automne 2008 Discussion des Circulaires administratives qui

découlent des changements apportés au chap.III (CA 22C [roulement], CA 23 [piquet], CA 25 [roulement - Service Secours et Feu])


Débat Débat

Vos réactions par rapport aux propositions du HR-WG

Vos réactions par rapport aux propositions de l’AP Vos autres commentaires ou propositions

Heures supplémentaires Service de piquet Volontaires « sur appel » Travail par roulement

Débriefing : Commission Conditions d’emploi du 12 mars Vos messages à [email protected]

s. evrard heures supplémentaires stand-by duty heures de dimanche night work service de piquet...

Documents